PLAN DÉPARTEMENTAL DE L’HABITAT - savoie.gouv.fr · bourgs et villages et de constituer une alternative à la dispersion urbaine. Ils accueilleront, au sein de leurs secteurs actuellement

PLAN DÉPARTEMENTAL DE L’HABITAT

volet foncier

décembre 2009

Sommaire

1 - Introduction au volet foncier du PDH : objectifs et méthode page 3

Programme Départemental de l’Habitat - volet foncier 1

2 - Première approche par bassin d’habitat page 9

2.1 / le bassin d’habitat PAYS DES BAUGES page 9

2.2 / le bassin d’habitat MAURIENNE page 11

3 - Caractérisation du gisement foncier sur les bassins d’habitat COEUR DES BAUGES et MAURIENNE page 23

4 - Eléments d’analyse et de mise en perspectives par rapport à l’étude habitat page 67

3.1 / pour le bassin d’habitat du PAYS DES BAUGES page 25

3.2 / pour le bassin d’habitat de la MAURIENNE page 35

Conclusion page 73

4.1 / quelques considérations générales

4.2 / bilan quantitatif et mise en perspectives par rapport à l’étude habitat

1.1 / objectif : lier l’urbanisation à un fonctionnement en PÔLES DE VIE ET DE SERVICES s’inscrivant dans un FUSEAU DE TRANSPORT EN COMMUN page 3

1.2 / une démarche en TROIS ÉTAPES page 3

2.3 / le bassin d’habitat AVANT PAYS SAVOYARD page 15

2.4 / les bassins d’habitat COMBE DE SAVOIE, CHAUTAGNE et ALBANAIS page 17

2.5 / le bassin d’habitat VAL D’ARLY page 19

2.6 / vers l’identification des gisements fonciers par territoire : AJUSTEMENTS MÉTHODOLOGIQUES page 21

page 67

page 69

Programme Départemental de l’Habitat - volet foncier2


1ère étape - Introduction au volet foncier du PDH : objectifs et méthode

1.1 / objectif : Lier l’urbanisation à un fonctionnement en PÔLES DE VIE ET DE SERVICES s’incrivant dans UN FUSEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN

L’objectif du volet foncier du PDH est d’identifier les gisements fon-ciers qui permettront de répondre aux besoins identifiés par les bas-sins d’habitat non couverts par des PLH, dans une logique de gestion durable du territoire.

La prise de conscience énergétique conjuguée à l’incertitude des marchés immobiliers va peut être finir par donner raison aux nom-breux acteurs du territoire qui prônent depuis plusieurs années cette organisation économe du territoire contre le processus d’étalement urbain.

Dans ce contexte, la réflexion sur le foncier à l’échelle du départe-ment trouve toute sa pertinence mise en perspective d’un fonction-nement en bassins d’habitat, pôles d’emplois et de services et infras-tructures de transports alternatifs à l’automobile car elle est porteuse de développement durable à une échelle qui commence à avoir de véritables effets sur l’environnement.

L’enjeu est donc de comprendre le fonctionnement du territoire départemental pour cibler les secteurs à enjeux par bassins d’habi-tat, à partir des grands axes de transports et des centres de vie et de services qui définissent des fuseaux et des pôles sur lesquels sera ciblé un travail plus exhaustif de recherche des gisements fonciers.

La démarche n’est pas nouvelle est s’inscrit dans la lignée d’une stratégie abordée dans plusieurs documents cadre :

La DTA des Alpes du Nord demande ainsi un effort de coordination entre l’urbanisation et le développement du transport collectif : « lo-caliser l’urbanisation dans des secteurs desservis par des services de transports collectifs performants déjà en service ou programmés (…) ou dans des secteurs permettant l’utilisation de ces services de ma-nière concurrentielle par rapport à l’usage de la voiture individuelle (en temps de parcours) ; dans tous les cas, un rapprochement des zones d’habitat et des zones d’emplois sera recherché ».

A côté des pôles urbains majeurs et des pôles d’équilibre, la DTA définit des pôles complémentaires (parmi lesquels Montmélian/Pont-charra, Saint Jean de Maurienne, Bourg-Saint-Maurice, Moûtiers, Albens, Pont de Beauvoisin, Ugine) qui doivent être confortés afin de jouer un rôle de polarisation du développement par rapport aux bourgs et villages et de constituer une alternative à la dispersion urbaine. Ils accueilleront, au sein de leurs secteurs actuellement ur-banisés, une part plus importante de la croissance démographique (…).

La Région Rhône Alpes, à travers son Schéma Régional des Services de Transport affiche parmi ses objectifs : - de développer la contribution de la Région aux projets locaux

de territoire en intégrant la problématique transport : « la recher-che d’un urbanisme plus polarisé, associé à des services de trans-port collectif performants, est un moyen de limiter l’étalement urbain. Le développement de nouveaux projets de transport doit donc nécessairement se faire en cohérence avec des projets d’aménagement ou d’urbanisme durables, axés sur la recherche d’une densification de l’habitat, de l’activité, des services et de l’emploi. Plus adaptés à l’usage des transports collectifs (proximité d’une gare...) ces projets d’aménagement ou d’urbanisme les rendent plus efficaces » ;

- de favoriser l’émergence d’une politique foncière conciliant transport et urbanisme, en incitant « les Etablissements Publics Fonciers Locaux à inscrire la localisation des projets d’urbanisme autour ou à proximité des gares, comme un critère prioritaire dans leurs stratégies et dans leurs programmes d’intervention foncière, en lien avec la diversité de l’offre d’habitat » ;

- de développer des services de proximité en rabattement sur les gares dans les espaces à dominante rurale, en fort partenariat avec les AOT locales.

Ces objectifs mettent fortement l’accent sur la nécessaire amélio-ration de l’articulation « transport-urbanisme » et de sa déclinaison dans les différentes « strates » du territoire régional.

Le SCOT de Métropole Savoie privilégie l’urbanisation des secteurs desservis par les transports en commun (moins de 20 minutes en bus du centre des agglomérations principale) et suscite une politique vo-lontariste pour le développement de petites villes en tant que pôles de services pour le secteur rural, connectées au transport en com-mun (3 des 4 petites villes sont desservies par une gare – « réseau des petites villes d’appui »). Une démarche est également engagée pour l’année 2010, en partenariat avec les acteurs économiques, avec pour objectif de tisser des liens entre typologie d’emplois, stratégie économique, politique du logement et politique des déplacements. Des études pré-opérationnelles lancées sur le secteur de Montmélian ont en parallèle intégré un nouveau paramètre de programmation relatif à la mixité de fonctions.

Dans le cadre du PDH, ce lien entre urbanisation, transport en com-mun et pôle d’emplois sera questionné à deux niveaux : à court ter-me, l’analyse de l’offre existante et des projets en court ; et dans une vision prospective de plus long terme, la prise en compte de fuseaux aujourd’hui peu exploités mais qui pourraient redevenir d’actualité dans un contexte de crise énergétique persistante.

1.2 / une démarche en TROIS ÉTAPES

u Analyse territoriale, intégrant les enjeux liés aux transports, à l’activité économique, aux pôles d’équipements et de services et mettant en évidence des fuseaux et pôles de développement stra-tégiques par bassin d’habitat - Ajustement de la méthodologie en fonction de l’état de la problématique foncière par territoire ;

u Identification des potentialités foncières et des capacités de construction, au niveau des pôles et fuseaux ;

u Démarche itérative avec l’approche habitat : vérifier la compa-tibilité de ces quantités avec l’évaluation des besoins en logement, sachant que les gisements doivent représenter une part significative de ces besoins ;



u l’analyse territoriale

L’analyse territoriale est le résultat de rencontres avec des acteurs in-tervenants sur les thématiques qui nous intéressent à l’échelle dépar-tementale et de lectures d’études et de cartographies existantes.

■ le foncier

La Savoie se caractérise par la faiblesse des réserves foncières détenues par les collectivités pour l’habitat et pour l’activité écono-mique, même si des outils se mettent aujourd’hui en place. L’EPFL 73 a aujourd’hui une couverture très réduite qui devrait évoluer vers un cadre élargi (notamment l’ensemble des communes de l’Avant Pays Savoyard). Son programme pluriannuel d’intervention affiche un objectif fort de construction de logements neufs mais sans critères de sélection des projets à ce jour.

Pour autant, sur les territoires hors SCOT et PLH, il semble opportun de baser l’approche foncière sur une vision transversale permettant une programmation anticipée et un développement logique des territoi-res.

A titre de comparaison :

- L’EPFL 74 voisin s’est pour exemple doté d’un programme plu-riannuel d’intervention guidé par une « grille de lecture » interne des demandes d’acquisitions, en établissant des critères de sélection précis des dossiers, références portant sur la situation du territoire adhérent ou sur l’opération prévue en elle-même. Sans aboutir à une démarche par pôle (le PDH Haute-Savoie ne com-prend pas pour information de volet foncier) cette grille favorise tout de même les projets inscrits dans le cadre de démarche supra-communale ou de stratégie de territoire (SCOT, PLH puis PADD), les opérations d’ensemble, celles qui sont plutôt denses (renforcement de chef-lieu ou dents creuse), les objectifs de mixité sociale.

- L’EPFL 38 quant à lui n’intervient pour le moment que sur les communes de la Metro et se trouve de fait toujours confronté à une demande urbaine en cohérence avec des objectifs de polarisation, quand bien même ceux-ci ne son pas officiellement affichés. L’EPFL 38 n’a donc été amené à refuser pour le moment des projets que pour non faisabilité financière. Dans une perspec-tive d’élargissement de son périmètre d’intervention toutefois, ces critères de priorisation seront sans doute instaurés.

■ l’économie

Au niveau de la politique départementale du Conseil Général, l’Agence Economique mène une réflexion en terme de Pôles d’Equi-libre et Pôles d’Equilibre Complémentaires, existants ou à venir.

Les bassins d’habitat concernés par le volet foncier du PDH sont finalement assez peu concernés : - le Parc Val Guiers sur l’Avant Pays Savoyard ;

- Pré Garde – Pré Pâques, Horteur (La Chambre), Les Œillets (Saint-Michel de Maurienne) en Maurienne.

Ces surfaces sont à priori suffisantes au développement à moyen terme MAIS : - il s’agit d’une offre peu qualitative par endroit (un réel enjeu de

renouvellement) ;

- l’objectif est surtout d’éviter le saupoudrage et de concentrer l’activité dans des pôles à l’image identifiée ;

- il n’existe pas de pôles complémentaires définis dans les territoi-res plus reculés : Les Bauges, La Chautagne, Le Haut Val d’Arly ;

- cette démarche de hiérarchisation n’est pas forcément couplée avec les problématiques d’habitat et de transports alternatifs à la voiture, entre autre le lien n’est pas fait avec les possibilités d’éco-mobilité.

Or, cette démarche itérative est nécessaire pour renforcer des pola-rités.

■ la trame des transports alternatifs à l’auto-mobilité

A l’heure actuelle, le plus gros de l’effort d’étude porte sur la « zone centrale » : prospective multimodale, étude liaison Albens-Montmé-lian, impliquant un nombre important de partenaires dont 4 AOT.

Sur le reste du département correspondant aux territoires étudiés, les transports en commun s’organisent entre :

La Région Rhône Alpes, qui a défini une approche prospective à plus ou moins long terme dans le cadre de son Schéma Régional des Services de Transport :

- aux structure ferroviaires existantes avec un maillage « réseau de villes » et « réseau de proximité »: cadencement sur APS, en projet sur les 2 vallées ;

- à des réouvertures : le barreau Ugine / Albertville (2020), la halte ferroviaire Saint-Hélène-du-Lac (en lien avec Alpespaces).

Le Conseil Général de la Savoie, qui a jusqu’à présent eu une politi-que fortement axée sur le Plan Qualité Route avec encore quelques grands projets (sécuriser et fluidifier les circulations au tunnel du Chat, contournement d’Albens ?). Mais une réorientation de l’effort est faite vers les transports en com-mun : - des lignes régulières structurantes convergeant vers Chambéry

(nouveau cadencement et politiques tarifaires) : Les Entremonts – Chambéry Novalaise – Chambéry [retour d’expérience positive lors des

travaux du tunnel de l’Epine]

Yenne – Chambéry Le Châtelard – Aix – Chambéry Chamoux – La Rochette – Pontcharra – Chambéry

- des lignes de rabattement ;

- des lignes intra territoires (Contrat Territoriaux de Développement Durable)

Cette complémentarité évidente préfigure des fuseaux et nœuds d’étude.

■ le projet du Lyon-Turin Ferroviaire

Cette infrastructure incontournable à l’échelle du Département mérite que l’on s’y attarde en rapport avec les bassins d’habitat de la Maurienne, de la Combe de Savoie et de l’Avant Pays Savoyard pour poser la question de son interaction avec les territoires :

- en phase chantier, l’enjeu est de rechercher du foncier pour faire passer l’infrastructure, poser la réflexion habitat pour loger le personnel de chantier, relocaliser des activités économiques et agricoles, l’habitat privé ;



- en fonctionnement, « le TGV est un avion qui roule ». Il n’a peu ou pas d’impact positif en terme de développement, mis à part les éventuelles gares … et pour quelle échéance ? En rapport avec le PDH, le territoire de la Maurienne et particulièrement Cœur de Maurienne est à analyser.

Devant le manque de complémentarité entre les différentes théma-tiques qui animent et façonnent le territoire, le PDH peut permettre de porter le message, tout en sachant que cette vision est bien en marche dans le cadre des différents SCOT, réalité de terrain qui impliquera de nécessaire ajustement des méthodologies en fonction des territoires abordés.

u l’identification des potentialités foncières et des capacités de construction au niveau des pôles et fuseaux

■ avant propos

Définitions des termes utilisés dans le cadre de cette approche mé-thodologique :

PÔLE : en fonction du bassin d’habitat étudié, il s’agit d’une ville, d’un bourg ou d’un village présentant une centralité en terme d’équipements et de services pour la population locale, et d’emplois à travers la présence d’entreprises implantées dans des zones dé-diées.

FUSEAU : espace à l’intérieur duquel pré-existent des infrastructures et des modes de transport alternatifs à l’automobile, permettant une jonction avec les principales unités urbaines du départements et des territoires limitrophes (Chambéry/Aix, Albertville, Annecy, Grenoble, St Jean de Maurienne...), et englobant et/ou reliant un ou plusieurs PÔLES identifiés.En cas d’inexistence de service de TC, un fuseau routier peut toute-

fois être identifié.

En fonction des caractéristiques de ces fuseaux et pôles par bassin d’habitat, l’analyse des gisements fonciers les considérera comme

des lieux de rabattement (dans le cas de halte ferroviaire et donc avec une zone d’influence plus large) ou comme des lieux de proxi-mité (logique urbaine d’accessibilité d’échelle pédestre pour renfor-cer à minima les services locaux).

■ identification des pôles et fuseaux par territoire et nécessaire ajus-tement méthodologique

La seconde étape d’analyse descend au niveau des bassins d’ha-bitat pour cibler les territoires et identifier les « centres de vie et de services » qui se connectent à l’intérieur d’axes de transport structu-rants. Ce travail est basé sur l’analyse des documents cadres qui concer-nent chaque bassin d’habitat et des entretiens qualitatifs avec cha-cun de leur représentant. Cette vision générale du territoire dont la traduction cartographique et son argumentation sont présentées dans la seconde étape de l’étude a été discutée pour validation en comité technique avec les partenaires des territoires couverts par des PLH et dans le cadre des séminaires organisés par bassin d’habitat.

L’état d’avancement de la problématique foncière étant très dif-férente par territoire, cela conduit à de nécessaires ajustements méthodologiques, presque à une démarche au cas par cas par territoire (voir détail par bassin d’habitat).

■ analyse des documents d’urbanisme des pôles identifiés

L’objectif est de caractériser les gisements fonciers à partir des zones existantes, de leur localisation, de leurs caractéristiques constructives : 1 – ils correspondent aux critères de densité, composition et de

localisation des « centres de vie et de services » : validation

2 – ils présentent un défaut en terme de densité ou de composi-tion : préconisations

3 – ils présentent un défaut de localisation : identifiée comme non pertinentes au regard des critères définis

4 – il existe des secteurs intéressants au regard de la logique urbaine mais aujourd’hui non urbanisable dans les documents d’urbanisme

> qualification / quantification des gisements fonciers existants

> qualification / quantification des objectifs après préconisations (hors point 4)

> rencontre des élus concernés autour du fléchage des zones

> rendu final par bassin d’habitat étudié avec un système de fiche par commune ciblée

u le croisement avec l’approche habitat

Si les volets foncier et habitat du PDH sont deux approches métho-dologiques assez différentes qui se conduisent de façon parallèle, les réflexions qui en sont issues sont indissociables et s’alimentent de façon continue et itérative tout au long de la mission.

Dans un premier temps, l’approche foncière peut éclairer le diagnos-tic habitat en apportant une vision, un ancrage territorial.

Dans un second temps, la démarche habitat doit enrichir l’évalua-tion des gisements fonciers, lorsque l’enjeu sera de vérifier la compa-tibilité de ces quantités avec l’évaluation des besoins en logement, sachant que les gisements doivent représenter une part significative de ces besoins (logique de zones préférentielles mais pas exclusives).

Ce croisement est nécessaire à l’enjeu final du PDH qui est de facili-ter la prise en compte des besoins en logement dans les documents d’urbanisme. En l’absence de ScoT et même si le PDH ne s’impose pas aux documents d’urbanisme, les échanges et les débats, dans le cadre de la concertation organisée pour l’élaboration du PDH, peuvent contribuer à une meilleure prise en compte des besoins en logements dans les documents d’urbanisme (cf. la circulaire n° 2006-12 du 17 février 2006 relative au rôle de l’Etat pour favoriser la prise en compte des besoins en logements dans les documents d’urbanisme).


ligne de car règulière

centre de vie et de services identifié

autre village inscrit dans l’emprise du fuseau

fuseau

CARTE SCHÉMATIQUEDU FUSEAU ET DES PÔLES IDENTIFIÉS


2ème étape - Première approche par bassin d’habitat

2.1 / le bassin d’habitat du PAYS DES BAUGES

u quel document cadre ?

Le Parc s’est doté d’une nouvelle charte 2007-2019 avec un SADD opposable au tiers, qui identifie les zones futures d’urbanisation (capacité d’extension « importantes » prévues). Cette approche est basée sur les documents d’urbanisme en vigueur ou en cours de révi-sion au moment de la définition du SADD, dans une logique d’exten-sion urbaine propre à chaque commune (villages et hameaux) mais sans stratégie de polarisation.

Un dimensionnement des documents d’urbanisme (surface maxi-mum en zone AU et U) a été établi par commune à partir de l’évolu-tion de population souhaitée à échéance 2025.

Une mise en perspective sera faite avec cette approche au niveau de la 4ème étape du volet foncier.

u niveau d’avancement en terme de stratégie foncière

u contexte infrastructure transport

u contexte activités économiques / emploi

u contexte équipement services

u ajustement méthodologique

2 communes adhérentes de l’EPFL (Lescheraines et Ecole)

Réalisation d’un état des lieux du lien avec les 6 villes portes (dont 2 en Haute Savoie) : aujourd’hui il est possible de toutes les rallier en Transport en Commun.

La ligne « Ecole – Aix - Chambéry » est identifiée par le CG comme une des lignes structurantes à développer.

Une réflexion est menée dans le cadre d’un programme « Terra Clic » sur toutes les autres modalités de déplacements alternatifs (transport à la demande, co-voiturage, auto partage...).

Il n’y a pas sur les Bauges de « Pôle Economique Complémentaire » (label CG - Agence Economique).

Il existe portant une vraie dynamique économique endogène. La volonté d’y répondre par de nouvelles zones d’activités s’est jusqu’à présent heurter (sur deux sites inscrits au SADD) à des contraintes liées à des risques naturels ou à des réorientations politiques.

La part des actifs travaillant sur leur zone de résidence est de pres-que 60%. Le Coeur des Bauges n’est pas qu’un territoire « dortoir »... mais cet équilibre est précaire. Cette question préocuppe fortement les élus locaux.

L’activité agricole et touristique se diffuse sur l’ensemble du territoire, mais on note une concentration de l’activité artisanale et industrielle sur l’axe Ecole / Lescheraines avec plusieurs « gros » employeurs de la filière bois (5 entreprises qui comptabilisent 150 emplois).

Progressivement le pôle du Châtelard se renforce, alors qu’il est déjà centre administratif, en terme d’équipements scolaires (collège) et surtout commercial (supermarché installé depuis 2009).

D’autres pôles regroupent également équipements scolaires et commerces de proximité, principalement Lescheraines et Ecole (commerce multi services communale).

- état des lieux des gisements identifiés dans le fuseau par le SADD : opération réalisée ou en cours, typologie et formes urbaines, statut...et comparaison avec les autres zones d’urba-nisation hors fuseau pour évaluer le critère de « part significa-tive » ;

- confirmer l’intérêt de certains gisements au niveau du fuseau (localisation et/ou composition) ;

- conforter la démarche engagée par le PNR dans le cadre de la Charte ;

- et ouvrir sur la possibilité d’identifier de nouveau secteurs de développement intégrant une programmation mixte (réponse à apporter au devenir de l’économie locale).

Ci- contre cartographie schématique du fuseau et des pôles identifiés.



ligne TER / TGV

centre de vie et de services identifié (dont le pôle urbain de St-Jean-de-M.

autre bourg et village inscrit dans l’emprise du fuseau

proposition de fuseau

garegare avec projet d’amélioration du cadencement

«Pôle Eco complémentaire»

autre parc d’activité identifié

potentiel de rabattement sur pôle urbain

point de connexion avec les stations touristiques


2.2 / le bassin d’habitat de la MAURIENNE


Aucune démarche d’élaboration de SCOT n’est en cours au niveau de la vallée de la Maurienne.





L’approche foncière (identification de gisements et acquisition) ne s’est faite qu’en lien avec le chantier du LTF, au niveau du fuseau (DUP sur la section internationale et ER acquis entre St Jean de Mau-rienne et entrée du tunnel de St Julien de Montdenis). Une trentaine d’entreprises est impactée. Action couplée de l’Etat, du Conseil Gé-néral et de Maurienne Expansion pour trouver des solutions locales de relocalisation.

Le Syndicat du Pays de Maurienne a lancé une étude sur le foncier agricole. Elle constitue une base de connaissance intéressante sur les secteurs de conflit d’usage nécessitant un arbitrage.

Des infrastructures prégnantes avec la voie ferrée, l’A43 et la RD1006.

La voie ferrée est inscrite dans le maillage du territoire par les desser-tes TER « réseau de villes » et « réseau de proximité » (horizon 2013), devant permettre d’aller vers un projet de cadencement et donc une amélioration de la desserte de la vallée. La vallée compte 6 ga-res de proximité (dont 2 gares identifiées comme « pôle d’échange touristique » : St Jean et Modane).

Le Syndicat Pays de Maurienne (SPM) a en charge l’optimisation du transport scolaire sur son territoire (contrat passé avec le CG). L’accès au car pour d’autres publics se pratique. Mais dans le cadre d’un prochain Contrat Territorial de Développement Durable, le SPM envisage d’engager une approche plus fonctionnelle et diversifiée des solutions de transports en commun sur son territoire.

LTF : « à terme » implantation d’une gare TGV à St-Jean, renforçant son caractère de pôle d’échange touristique avec les stations et territoires touristiques de la vallée. Plus largement, cet équipement apparaît comme une opportunité de développement local pour la moyenne Maurienne, mettant St-Jean à moins d’une demi-heure de Turin.

Un territoire qui présente un maillage économique diversifié entre l’activité liée aux stations de ski, des entreprises de l’Industrie et de la construction (30% de la population salariée) et de nombreuses PME-TPE.

Une forte concentration des activités sur le fond de vallée avec 5 principaux parcs d’activités : - « François Horteur » sur le canton de La Chambre (proposition

« pôle d’équilibre complémentaire ») ; - « Pré de la Garde » et « Pré de Pâques »sur St-Jean-de-Maurien-

ne et St Julien Montdenis (proposition « pôle d’équilibre ») ; - « les Oeillettes » à St-Julien-Montdenis (proposition « pôle d’équili-

bre complémentaire ») ; - « le Fréjus » à Modane ; - + « Arc Isère » sur Aiton (commune incluse dans le périmètre du

SCOT de Métropole Savoie).

Du fait de sa configuration géographique, la vallée de la Maurienne présente une urbanisation « en collier de perles », avec un certain nombre de pôles urbains clairement identifiés : - Modane, qui a beaucoup souffert de l’ouverture des frontières,

mais qui reste un pôle d’équipements et de services, sorte de « camp de base » de la Haute Maurienne » ;

- le centre de gravité de la vallée avec St-Michel, St-Jean et la Chambre (importance des migrations alternantes journalières sur ce secteur avec St Jean) ;

- Aiguebelle-Randens au niveau de l’entrée de la vallée, dont le développement se marque de plus en plus par un tropisme vers la Combe de savoie et le Grésivaudan.

u niveau d’avancement en terme de démarche habitat

Une étude logement a été confiée au Cal-Pact dans le cadre de la démarche « Grand Chantier » du LTF pour répondre aux besoins en logements durant la phase chantier.

Sur St-Jean-de-Maurienne, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne a confiée une nouvelle mission au Cal-Pact plus spé-cifiquement sur les logements du centre ville de St Jean dans une démarche de revitalisation du centre (entre autre pour compenser le peu de disponibilités foncières).

Un PLH est adopté sur Cœur de Maurienne mais n’intègre pas de volet foncier.

Mais également tout un essaimage de ZAE et quelques grosses unités industrielles comme Rio Tinto (ex-Alcan), Métaltemple... Cette tendan-ce à une dispersion tout au long de la vallée se fait aux dépends de la qualité, de l’identité et de la fonctionnalité des zones d’activité.

Une étude vient d’être réalisée par les services de l’Etat pour faire un bilan actualisé des zones existantes, leurs potentialités et les exten-sions possibles dans le cadre des documents d’urbanisme en vigueur. Cette observation a porté sur une vingtaine de zone.

L’objectif premier de cette étude est de trouver du foncier disponi-ble sur le tronçon « St-Jean - Modane » pour accueillir les entreprises pendant la phase chantier du LTF. Cette étude peut-elle initier une réflexion à plus long terme sur la stratégie de développement écono-mique de la vallée à travers la structuration et la hiérarchisation des zones d’activité ?

Cette approche fait ressortir le caractère limité des potentialités de développement (sites contraints) et donc la nécessité d’aller vers un développement structuré permettant une optimisation foncière.Maurienne Expansion travaille à la mise en place de nouveaux sites potentiels d’accueil pour les entreprises comme le « site de la Pouille » en entrée de vallée (Aiguebelle) et plusieurs sites de recon-version sur le Freney (canton de Modane), comme le site de l’Auto-port (4 ha gelés pour raison juridique).




- travailler en complémentarité de tout ce qui est mis en évi-dence au niveau économique et parcs de logements, en rajou-tant les composantes transports et équipements/services ;

- centrer l’approche sur la vallée d’Aiguebelle à Modane.

Mais un schéma qui se complexifie avec :

- des secteurs qui subissent un fort ralentissement démographique, avec des problématiques de logements vacants ;

- le secteur de St-Jean-de-Maurienne qui connaît une forte disso-ciation entre le pôle d’équipements-services de la ville centre et l’attractivité résidentielle des communes des coteaux ;

- une entrée de vallée qui connaît un fort développement rési-dentiel mais avec un fonctionnement de communes-dortoir ;

- des petites pôles secondaires qui présentent un fonctionnement de proximité assez atypique (ex : St-Rémy, Epierre) ;

- des logiques de gros villages – stations, qui ont un fonctionne-ment propre, également en hors saison et qui sont déconnectés de la vallée, mais qui répondent à des problématiques très par-ticulières (entre autre en terme d’habitat) : Termignon – Lansle-bourg, Valloire-Valmeinier.

Page précédente cartographie schématique du fuseau et des pôles identifiés.



ligne de car régulière

pôle urbain repéré dans le SCOT en cours d’élaboration

centre de vie et de services identifié dans l’emprise du fuseau


gare

gare avec projet d’amélioration du cadencement

«Pôle Eco complémentaire»

potentiel de rabattement sur pôle urbain et gare

ligne TER

autoroute

autre bourg et village inscrit dans l’emprise du fuseau


2.3 / le bassin d’habitat de l’AVANT PAYS SAVOYARD


Le SCOT est en cours d’élaboration (SMAPS). Le territoire est en phase « diagnostic » et a récemment élargi son périmètre vers l’Isère. La méthodologie intègre un volet foncier assez détaillé (enquête sur tous les POS et PLU lancée au printemps : quelles sont les surfaces ouvertes à l’urbanisation par commune ?)

La DTA Alpes du Nord définit le secteur de Pont de Beauvoisin com-me un «pôle complémentaire ».





Adhésion à l’EPFL : la réflexion est bien avancée sur les communes concernées par le fuseau LTF. L’ensemble des communes du SMAPS pourraient toutefois aller vers une adhésion généralisée à moyen terme.

- axe A43 avec les entrées possibles sur l’autoroute au niveau de St Genix et Novalaise + une ligne structurante TC du CG « Novalaise - Chambéry », qui a montré une progression de fréquentation au mo-ment du service mis en place lors des travaux du tunnel de l’Epine ;

- axe Pont de Beauvoisin – Chambéry avec la ligne TER, qui a fait l’objet d’un programme de cadencement. Une bonne progres-sion de la fréquentation ;

- axe (Voiron - Entre deux Guiers) – les Echelles – Chambéry, géré par Transisère ;

- axe les Entremonts – Chambéry, une ligne TC mais un fonction-nement particulier de « massif ».

La tentative de mise en place d’un service de TC entre St Genix et Pont s’est par contre soldée par un échec.

Le diagnostic fait déjà le constat d’une organisation au service d’un territoire dortoir (la part des actifs travaillant sur leur zone de résidence est de 35%). La volonté est affichée de remettre en cause cette ten-dance dans le cadre du SCOT avec un objectif de renforcement de l’ « Arc Rhône Guiers », pour sortir en partie de l’attractivité de l’agglo-mération de Chambéry. Cela fait écho à l’orientation prise dans le PLH de Chambéry Métropole, de répondre aux besoins en logements de sa population active, afin de réduire ces mouvements pendulaires.

80% des activités de commerces et d’artisanat se concentre entre le pôle urbain de Pont et les 4 autres pôles locaux qui jouent un rôle d’équilibre (Yenne, St Genix, Novalaise, les Echelles).

La ZI Val Guiers est identifiée comme « Pôle d’équilibre complémen-taire » (CG- Agence éco). Il existe un potentiel de développement de quelques hectares à court terme (3-4 ha), mais malgré un posi-tionnement stratégique, ce développement est compromis par le fuseau du LTF.

Les autres sites qui accueillent aujourd’hui des activités de type industrielles présentent aussi des contraintes de développement : Yenne et le tunnel du Chat (interdiction PL), Novalaise et la qualité du site du lac, Les Echelles un site historique mais non stratégique.


2 OPAH successives, qui ont permis un écoulement du stock de loge-ments vacants (650 puis 500 logements concernés).

Le bassin d’habitat se caractérise par une succession de territoires qui fonctionnent sur des axes Est-Ouest, en lien avec les infrastruc-tures existantes et vers les zones d’attractivité des agglomérations environnantes.

- axe (Belley) – Yenne – Chambéry : existence ligne TC + projet CG de sécurisation du tunnel du Chat ;

Il s’agit donc d’un territoire soumis à un « effet ciseau » avec une forte attractivité résidentielle mais à l’écart du dynamisme économique, avec des forts pôles d’activité sur le Nord Isère et l’agglomération de Chambéry. Une inadéquation qui devra être prise en compte par rap-port aux objectifs de croissance de population définie par le SCOT.

Une autre trame économique se répartie de manière plus diffuse sur le territoire avec l’agriculture (exploitation et transformation) : un territoire d’ « usine à la campagne ». Cela soulève le problème de la cohabita-tion avec les zones résidentielles et les risques de conflit sur le foncier.

La répartition entre pôle urbain et pôles locaux est identique en ce qui concerne les équipements et service (ZC de la Baronnies, hôpital, lycée, et collège sur Pont, autres collèges sur les 4 pôles locaux).

Particulièrement sur l’APS, les collectivités ont de moins en moins les moyens des besoins de leurs populations, du fait de cette inadéqua-tion entre attraction résidentielle et stabilité économique.

On note également un niveau d’équipements qui nécessite un renouvellement des équipements mais qui ne se fait pas du fait de la nature de l’urbanisation récente (> 80% de maisons individuelles avec majoritairement un statut de propriétaire occupant).

D’où une nécessité de reconfigurer le développement de l’urbani-sation dans sa localisation (ancrage sur base urbaine existante et en intégrant ce qui concerne les services à la population et l’armature de TC) et dans sa nature (statut, typologie).


- respecter la démarche et le temps du SCOT (processus d’ad-hésion et d’appropriation progressif des élus) ;

- caractère similaire de la réflexion sur les fuseaux et pôles ; - mais approche méthodologique inversée et caractère plus

exhaustif du SCOT (analyse préalable de tous les PLU) ; - SCOT en attente du PDH sur le volet habitat mais éviter les

intérférences sur le volet foncier ; - question de la mixité des fonctions dans les futures zones d’ha-

bitat (réponse à apporter au devenir de l’économie locale).




2.4 / les bassins d’habitat de la COMBE DE SAVOIE et de l’ALBANAIS - CHAUTAGNE


Le SCOT Métropole Savoie est un document pertinent au regard des problématiques de transport, de services et équipements avec parallèlement aux Pôles Urbains Majeurs (PUM), un réseau de «petites villes d’appui» : Montmélian, St Pierre, Albens et La Rochette.

Une approbation en 2005 et aujourd’hui les différentes collectivités concernées sont dans sa mise en application : les zones préférentiel-les d’urbanisation sont dans leur grande majorité toujours d’actualité.


Sur les 4 «petites villes d’appui» définies par le SCOT, seule une est concernée par un PLH en cours d’élaboration, comprenant un volet foncier (La Rochette).


- l’heure n’est pas du tout à la remise en cause mais plutôt à la poursuite du travail d’appropriation et d’application du SCOT par les élus ;

- intérêt de l’apport du PDH pour mieux appréhender la ques-tion de l’habitat, sur les territoires non couverts par un PLH.

- Par contre, la démarche foncière conduite dans le cadre du SCOT est issue d’une logique bien spécifique (voir § 2.6) qui ne correspond pas à l’approche foncière du PDH et sur laquelle le PDH n’interfèrera pas.

u cas particulier de la Communauté de Communes de Chautagne

Au niveau du SCOT, la Communauté de Communes de Chautagne ne présente pas de « petite ville d’appui ».

L’ASADAC mène actuellement une étude sur la politique de déve-loppement de ce territoire.

Le bassin d’habitat est rattaché au SCOT de Métropole Savoie, mais sans véritable sentiment d’appartenance à cet espace et à la dynamique qu’il génère (déconnection physique avec le lac et la route des Rochers).

La Chautagne se vit comme un « territoire frontière ». Des échanges s’établissent avec les agglomérations aixoises et chambériennes, l’Avant Pays Savoyard, l’Ain (Culoz, Belley) et la Haute Savoie (Seyssel, Rumilly...), en fonction des thèmes (économie-emploi, scolarité, acti-vités de loisirs, fréquentation des grandes surfaces commerciales...) et des communes composant ce territoire. Par exemple depuis la ferme-ture du collège en 1974, les élèves des 8 communes de Chautagne sont dirigés sur 3 collèges différents (Yenne, Seyssel et Culoz, après avoir été envoyés pendant un temps sur le collège Garibaldi à Aix).

Cette situation ne facilite pas la mise en place d’une politique fédé-ratrice. La Communauté de Communes, qui a pris la compétence « habitat » depuis 2007, œuvre en ce sens entre autre : - sur la structuration du développement économique (implication

sur la zone de Serrières-Motz et sur la zone de Ruffieux). Aucune zone repérée au titre des « pôle d’équilibre complémentaire » par le Conseil Général ;

- sur la mise en place d’équipements et de services à la popu-lation, qui font aujourd’hui défaut après une période de forte progression de la population. ex : création d’une crèche et d’un relais assistante maternelle à Ruffieux, projet de maison d’accueil pour personnes âgées à Chindrieux, projet de gymnase...

- (Egalement une entente intercommunautaire depuis 3 ans avec les Bauges, l’Albanais et la CALB pour réfléchir sur un positionne-ment et une image touristiques).

Ce « petit » territoire ne compte donc pas de commune centre, mais se compose de plusieurs entités au fonctionnement propre : - Chindrieux bourg de commerces et services ; - Ruffieux, centre administratif ; - Serrières et Motz, pôle économique avec 3 grosses entreprises ; - Chanaz et Conjux, villages touristiques.

En terme de transports en commun : - le train offre une alternative à la voiture pour rejoindre Aix et

Chambéry (trajet de 25 mn). L’offre actuelle est de 6 trains par jour, avec un recul dans la qualité du service compte tenu de l’im-portance prise par le fret sur cette voie. La gare de Chindrieux est implantée sur le secteur du port, à distance du centre du bourg (quelle développement possible avec la loi Littoral ?) ;

- le transport en car est quasi inexistant (uniquement une « ligne de marché » pour rejoindre Aix le mercredi).

Une première vague de révision des documents d’urbanisme a per-mis de réduire les zones ouvertes à l’urbanisation pour limiter le mi-tage et se recentrer sur les centres (en lien avec la prise en compte de la problématique viticole).Les communes ne se positionnent pas de la même façon par rapport au développement démographique (Motz très « réservée » contraire-ment à Ruffieux). Dans le contexte actuel, et après avoir connu une période de « surchauffe », beaucoup de projets sont en suspend, car il s’agit d’un territoire « un peu trop loin ».


Adhésion à l’EPFL : Communauté de Communes de la Combe de Savoie, Communauté de Communes du Gelon et du Coisin.

Non adhésion : Communauté de Communes des Pays de Montmé-lian, Communauté de Communes des Portes de Maurienne, canton d’Albens, communauté de communes de Chautagne.

u cartographie du fuseau et des pôles

Le document graphique du SCOT de Métropole Savoie reste le do-cument de référence.



principal axe routier

centre de vie et de services identifié dans l’emprise du fuseau (SCOT en cours - centralité de rang 3)


projet de réouverture ligne de train «Ugine-Albertville» ( horizon 2020)

autre bourg et village inscrit dans l’emprise du fuseau (SCOT en cours - centralité de pied de station)

point de connexion avec les stations touristiques


2.5 / le bassin d’habitat du HAUT VAL D’ARLY


Le Haut Val d’Arly a récemment rejoint le SIVU SCOT Arlysère Haut Val d’Arly et sera à ce titre intégré à leur démarche foncière.

Le SCOT d’Arlysère pose ainsi l’enjeu d’une armature urbaine confortée : - Ugine, une fonction de centralité de rang 2 ; - Flumet, une fonction de centralité de rang 3 et de « bourg cen-

tre saison touristique » à renforcer et dynamiser ; - La Giettaz, Notre-Dame-de-Bellecombe, Crest-Voland et Cohen-

noz : une fonction de centralité de «pied de station» à affirmer.

« Avec Albertville et Ugine, Arlysère dispose des deux piliers de son organisation territoriale. Pour garantir le bon fonctionnement de la vie quotidienne des habitants, il importe cependant qu’un ensemble de «Bourg Centre» complète le dispositif en présentant une palette de prestations de base (comprenant par exemple superette, bou-langerie, boucherie, tabac-presse, pharmacie, bistrot, restaurant en matière de commerce, ainsi qu’un pôle équipements «jeunesse, personnes âgées (services et habitat en centralité à l’échelle du pié-ton notamment) et sports». De manière plus ou moins affirmée, ces fonctions de centralité de «rang 3» sont remplies par Grésy sur Isère, Frontenex, La Bathie pour le «bas», Flumet et Beaufort pour le «haut». (Diagnostic du SCOT d’Arlysère, p135).

Les communes sont aujourd’hui réunies dans un SIVOM qui devrait se transformer en communauté de communes en 2009. Les communes sont aujourd’hui toutes en PLU et ont dans ce cadre déjà opéré un premier travail de quantification.




L’emploi est majoritairement liés aux stations de ski du territoire, c’est donc un emploi saisonnier qui se reporte en été sur le BTP.

Le Haut val d’Arly représente 4% de l’emploi salarié d’Arlysère, la commune de Notre-Damede-Bellecombe concentre 36% des em-plois de cette région, Crest-Volant en représente 25% et enfin, on en compte 20% dans la commune de Flumet. Cependant, au total ces trois communes concentrent seulement 3% des emplois totaux du SCOT d’Arlysère.

Le SIVOM souhaiterait porter un projet de création de zone artisa-nale, localisé sur l’axe des Gorges de l’Arly.


Hormis le travail élaboré dans le cadre du SCOT, le Haut Val d’Arly n’a ni pas fait l’objet d’un PLH, ni d’une OPAH.

Il n’y a aucun transport en commun sur le bassin d’habitat, hormis les transports scolaires et touristiques (ligne 103 qui relie Flumet à Alber-tville et Megève 4 fois par jour). Tous les déplacements se font donc en voiture, et ce d’autant plus qu’il s’agit d’un territoire très dépen-dant des pôles d’emplois, de commerces et d’équipements d’Ugine et de Megève.

Les services sont concentrés sur Flumet / Notre Dame de Bellecombe (notamment un EPHAD et des services médicaux) et Saint Nicolas.

On compte une école élémentaire dans chaque commune (sauf à Cohennoz), une école maternelle à Notre Dame de Bellecombe. Le collège de rattachement est celui de Megève. Il n’y a aucun service d’accueil de la petite enfance.


L’armature urbaine a été définie dans le PADD du SCOT et est en cohérence avec les critères en cours de définition dans le cadre du PDH. Un volet foncier est en cours de réalisation au niveau du SCOT (Cf. présentation méthodologique §2.6).



Aucune commune n’est adhérente à l’EPFL.



2.6 / vers l’identification des gisements fonciers par terri-toire : AJUSTEMENTS MÉTHODOLOGIQUES

Les approches diffèrent : - sur la légitimité d’intervention par rapport aux documents d’ur-

banisme communaux. La logique de redimensionnement porté par les SCOT s’appuie sur l’exigence de compatibilité, qui lie les PLU au SCOT ;

- sur l’échelle de temps : les SCOT sont des documents de pros-pective à échéance de 20 ans, alors que le PDH est établi pour 6 ans.

De fait, le volet foncier du PDH porte un regard sur l’existant : zones d’urbanisation inscrites dans les documents d’urbanisme en vigueur. Ce travail s’inscrit également dans une logique de sensibilisation aux enjeux de développement durable des territoires (approche en terme de pôles et fuseaux, optimisation foncière, diversité des formes d’habitat, mixité sociale...), pour permettre aux élus de voir comment il est possible de répondre aux besoins en logement mis en évidence dans le PDH, avec le cadre en place et les outils d’urba-nisme à disposition.

Regard sur la méthodologie des études foncières retenues sur les différents SCOT :

■ le SCOT de Métropole Savoie approuvé le 21 juin 2005- le dimen-sionnement adéquat des PLU correspond aux besoins évalués avec les communes et intégrant la maîtrise de l’étalement urbain s’est fait au moment de l’élaboration (2002). Ces données sont prises en compte au fur et à mesure de l’élaboration et de la révision des PLU, mais ils n’ont pas été règlementairement actualisées. Ce SCOT aboutit à un dimensionnement des PLU pour répondre aux politiques démogra-phiques (souhaitées et possibles) de l’ensemble des communes. Il définit par ailleurs des pôles préférentiels de déve-loppement de l’habitat sur des sites à enjeux.

u approche territoriale

Il est important de rappeler que le PDH ne vise en rien à interférer avec les documents cadres déjà présents ou en cours de construc-tion sur les territoires d’études, processus intercommunaux longs qui visent dans la durée une appropriation des élus.

Sur les six bassins d’habitat étudiés dans le cadre du PDH, deux sont couverts par le SCOT de Métropole Savoie approuvé depuis 2005 (Coeur de Savoie, Chautagne-Albanais), deux autres sont en cours de l’être (Haut Val d’Arly, Avant Pays Savoyard), un autre est couvert par un SADD (Coeur des Bauges). Chacun de ses territoires a déjà réalisé ou s’est engagé dans une démarche foncière. Celle-ci est conduite selon des logiques propres que le volet foncier du PDH doit considérer.

Comme vu précédemment, les cartographies présentant les fuseaux et les pôles n’ont pas été produites sur les deux bassins d’habitat couverts par le SCOT de Métropole Savoie approuvé depuis 2005, le document graphique du SCOT faisant référence.

Par contre, un regard a été proposé sur les territoires couverts par des SCOT en cours d’élaboration mais il n’est pas le support de l’appro-che foncière du PDH puiqu’elle est menée par ailleurs.

Le volet foncier s’est donc logiquement recentré sur les Bauges et la Maurienne.

u des approches différenciées sur l’évaluation du gisement foncier

Outre la question de l’interférence avec les démarches foncières en-gagées sur les territoires couverts par un SCOT approuvé ou en cours, se pose également la question de la différenciation des approches entre une étude foncière associée à l’élaboration d’un SCOT et un volet foncier d’accompagnement d’une démarche PDH (approche ne répondant pas à une obligation légale mais souhaitée ici par la DDEA et le Conseil Général).

■ le SCOT de l’Avant Pays Savoyard en cours d’élaboration - une approche exhaustive visant à évaluer par questionnaire le foncier disponible sur l’ensemble des communes est en cours. Cette appro-che produit une donnée brute que le PADD du SCOT en cours de définition va orienter en fonction : - d’une logique de polarisation (notion de responsabilité plus forte

de captation de population et de fonctions de centralité compte tenu d’un positionnement sur les axes routiers et de transport en commun structurants),

- d’une répartition à fixer (% à capter), - d’objectifs de densité à définir.La planification foncière sera issue de cette réflexion mais n’est pas définie à ce jour.

■ le SCOT d’Arlysère en cours d’élaboration - l’approche se base sur un calcul démographique prospectif pour établir le niveau de crois-sance nécessaire pour permettre le maintien des populations jeunes, qui correspond à un des enjeux majeurs sur cet espace.A ce seuil minimal de croissance a été appliqué les ratios moyens actuels de consommation de l’espace, ce qui correspond à une consommation foncière de 450 ha sur les 10 ans à venir. Un objectif minimal de «facteur 2» a été établi globalement, ainsi que des ratios entre les différents modes d’urbanisation (densification de l’existant, extension...). Une ventilation se fait ensuite entre les différents type de communes : communes situées dans l’axe de la vallée, commune des balcons, communes de montagne.Un arbitrage est en cours pour savoir à quel niveau cette répartition du potentiel foncier se situera : au niveau des communauté de com-munes ou directement au niveau des PLU.

Ces différentes approches produisent des données incomparables et non compilables avec la méthodologie foncière appliquée dans le cadre du PDH sur les bassins d’habitat du Coeur des bauges et de la Maurienne.



3ème étape - Caractérisation des gisements fonciers sur les bassins d’habitat PAYS DES BAUGES et MAURIENNE

PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES :

1. sur les zones prises en considération et leur classement : - zones AU des PLU et INA des POS, ainsi que les zones U présen-

tant une taille significative ; - zones potentiellement urbanisable à COURT TERME (= dans le

temps de vie du PDH), soit les zones AU souple et les zones U ; - zones potentiellement urbanisables à MOYEN OU LONG TERME

, soit les zones AU strictes, les zones IINA des POS ou les zones AU souple ou INA mais au foncier très découpé et sans réelle confi-guration opérationnelle).

2. sur le calcul du POTENTIEL THÉORIQUE DE LOGEMENT : Application d’une VALEUR DE LOCALISATION en fonction du position-nement de la zone au sein du territoire communal : TB (très bien), B (bien) ou M (moyenne).

Une densité est ensuite appliqué à chaque zone en fonction de cette valeur : - valeur de localisation TB = densité minimale de 30 logements / ha ; - valeur de localisation B ou M = densité minimale de 20 lgts / ha.

Le potentiel théorique en logement correspond donc à une projection dans une démarche maîtrisée et volontariste (par rapport à une den-sité réelle qui tourne plutôt autour de 10 à 15 lgts /ha) mais réaliste (20 lgts / ha correspond par exemple à une programmation de logements individuels sur des parcelles de 500m²).

3. mise en évidence des ZONES À ENJEUX : Au niveau de chaque commune, un fléchage des zones à enjeux est établi (cadre orange). Il s’agit des secteurs présentant une très bonne valeur de localisation mais également celles sur lesquelles la collectivité est porteuse d’un projet d’aménagement.

LISTE DES COMMUNES ÉTUDIÉES :

3.1 / pour le bassin d’habitat PAYS DES BAUGES

u LESCHERAINEu LE CHÂTELARDu LA MOTTE EN BAUGESu LA COMPÔTEu ÉCOLE EN BAUGES

3.2 / pour le bassin d’habitat de la MAURIENNE

u AIGUEBELLEu RANDENSu EPIERREu SAINT RÉMY DE MAURIENNEu LA CHAMBREu SAINT AVREu SAINT ÉTIENNE DE CUINESu SAINT JEAN DE MAURIENNEu HERMILLONu JARRIERu VILLARGONDRANu SAINT JULIEN MONTDENISu SAINT MICHEL DE MAURIENNEu SAINT MARTIN D’ARCu FOURNEAUXu MODANE


LOCALISATION DES ZONES IDENTIFIÉESà partir du PLU GÉNÉRALISÉ

(source : DDEA)

1

22

4

4

3

5

6


3.1 / pour le bassin d’habitat PAYS DES BAUGES

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : PLU adopté le 23 novembre 2007

N° DESIGNATION RECOMMANDATIONS

1 Chef Lieu 1,2 ha Auc principes d'accès. TB TB 36

2 2 zones Auc B TB 24 id

3 Chez Poncier 0,3 ha AU stricte Principes d'accès B B 6 id

4 Pré du Roi 0,6 ha AU stricte Principes d'accès B B 12 id

5 AU stricte B M 48

6 Chez Rossillon 0,3 ha AUc habitat individuel. B M 7 7

6,7 133

dont court terme 3,30

dont long terme 3,40

SURFACEha

ZONAGEPOS OU PLU

CARACTÉRISTIQUESRÉGLEMENTAIRES- destination- condition de déblocage- COS

ORIENTATIOND'AMÉNAGEMENT

AUTRESINFORMATIONS

ETAT ACTUEL ET PROJETD'OPÉRATION

VALEUR DEDENSITÉ

(typologie bâtieet COS)

VALEUR DELOCALISATION(distance aucentre et axe

TC)

POTENTIELLOGEMENTSESTIMÉ

POTENTIELLOGEMENTSTHÉORIQUE

Extension urbaine demoyenne densité.Déblocable par opérationd'aménagementd'ensemble

Communepropriétaire d'uneparcelle en bordurenord. Pour lemoment, blocagefoncier. 1 partieacquise par l'EPFL,et pourrait êtremissionée pouracquérir le reste.

zone stratégique carpermettrait d'aménager unaccès piéton à l'école.

pas de COS maisdiscours en faveur de ladensité qui n'appelle pasde recommandations

Le Pont est et lePont Ouest

1,1 ha et0,8 ha

pas de COS. Déblocablepar opérationd'aménagementd'ensemble

principes d'accèset principespaysagers.

maîtrise d'ouvragepublique partielle outotale pour laviabilisation

pas de projet concret.Commune en partiepropriétaire. Projetd'écoquartier + hôtellerierestauration. Intermédiaireavec densité moyenne.Opération plus délicate auPont Ouest car une partieen risque d'inondation.

insuffisance réseau eauxpotables. Modification dePLU une fois réseauxrenforcés et opérationd'aménagementd'ensemble

nécessité de refaire lesréseaux (compétencetransférée CCCB).Échéance 5 ans.


nécessité de refaire lesréseaux. Échéance 5 ansmalgré demande.

Mollard et duChenay au hameauSaint Martin

1,3 et 1,1ha


nécessité de refaire lesréseaux. Échéance 5 ansmalgré demande.

plus gros potentiel surune zone un peuexcentrée

Viabilisé. 6-7 lots. Difficultéde commercialisation

REMARQUES GÉNÉRALES : Quelques opérations bloquées pour des questions foncières. Jusqu'à présent, Lescheraines avait une croissance de 30 personnes par an mais a largement ralenti avec la crise. La charte du parcfixait 1000 habitants pour 2025, aujourd'hui, 762 habitants, 7-8 logements par an. Seuil aujourd'hui difficilement envisageable compte tenu de la conjoncture mais possible au regard du PLU.Discours en faveur de la densité (projets intermédiaire ou individuel dense) : dernière opération en date, petit collectif de l'OPAC. Logements remplis mais gros turn over.La commune a priorisé ces zones, et tente pour avancer d'en avoir la maîtrise foncière.

u LESCHERAINE



(source : DDEA)

1 2

4

3

5


COMMUNE : Le ChâtelardDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : PLU approuvé en 2003, en cours de révision / SADD

N° DESIGNATION SURFACE haZONAGE

POS OU PLU

CARACTÉRISTIQUESRÉGLEMENTAIRES- destination- condition de déblocage

COS


AUTRESINFORMATIONS

ETAT ACTUEL ET PROJET D'OPÉRATION

VALEUR DE DENSITÉ

(typologie bâtie et COS)

VALEUR DE LOCALISATION

(distance au centre et axe TC)

POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 le Champet 2,7 AU d

- Petits collectifs et individuels ;- Urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone ;- COS de 0,15 (?).

Secteur présentant un enjeu agricole fort.Zone UD : COS de 0,20 pour individuel et 0,30 pour collectif.

Pas de projet en cours.Foncier difficile à mobiliser sans intervention publique.Zone devant être maintenue dans PLU révisé.

M B

18 logts collectifs11 maisons

groupés13 maisons individuelles,soit 42 lgts

54

Maîtriser le foncier.Opération d'aménagement d'ensemble.Se fixer une densité minimale de 20 lgts/ha.

2 le Brillat 2,5 AU d

- Habitat individuel ;- Opération d'aménagement d'ensemble ;- COS de 0,20.

Secteur présentant un enjeu agricole moyen.

Pas de projet en cours. Foncier difficile à mobiliser sans intervention publique. Zone devant être maintenue dans PLU révisé.

B TB 59 lgts 75

Maîtriser le foncier. Opération d'aménagement d'ensemble. Se fixer une densité minimale de 30 lgts/ha.

3le Grand Pré ou « lotissement des Grangettes »

3,00 ha dont 2 ha restant

AU aOpération d'aménagement d'ensemble par tranches.

Lotissement Nexity en cours de réalisation.26 lots en individuels et 1 lot en collectifs à l'entrée de la zone, qui reste invendu.

M M26-30 logts

dont 26 individuels30

4 le Verney 0,6 Ud COS de 0,20

Principale « dent creuse » en zone U.Projet de vente laissant envisager une urbanisation à moyen terme.

B TB 14 lgts 18

Se fixer une densité minimale de 30 lgts/ha. Utiliser le sursisà statuer dans le cadre de la révision du PLU.

5 la Juperie A ou N

Secteur évoqué face au caractère très restreint du foncier disponible au niveau du bourg. Secteur situé en amont, non desservi. (logique de hameau nouveau intégré à l'environnement).

M

7,8 145 logts 177dont court terme 2,60dont long terme 5,20

REMARQUES GENERALES : un foncier très restreint, du fait des enjeux agricoles, sur le secteur même du Châtelard, pôle principal du bassin d'habitat. D'où une nécessité d'aller vers une maîtrise des secteurs d'urbanisation du Brillat, du Verney et du Champet et de mener une réflexion sur la densité et les formes bâties alternatives à la maison individuelle (exemple des logements de la gendarmerie en cours de construction).

Pour rappel, le PADD du PLU approuvé en 2003 affiche la volonté de favoriser la réhabilitation du patrimoine bâti existant au niveau du vieux bourg. Le potentiel concerné est estimé à 20 logements.

u LE CHÂTELARD



(source : DDEA)

1

2

4

3

5

6

7

8


COMMUNE : La Motte en BaugesDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : PLU adopté en août 2003 et modifié mai 2006. Projet de modification simplifiée de réécriture réglementaire des zones AU entâchée d'illégalité


POS OU PLU



AUTRES INFORMATIONSETAT ACTUEL ET PROJET

D'OPÉRATION

VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 La Sauge 2 AU stricte aucune

Secteur stratégique (entrée de village branchée sur RD et topographie plane). Volonté de faire une résèrve foncière.

TB 60

2 Cordava 1 1AUchabitat. Opération d'aménagementd'ensemble. COS 0,4

aucuneNe se passe rien. Bloquage foncier.

TB B 20 20COS élevé compte tenu du contexte urbain donc peu réaliste.

3 Les Moulins 2,5 1AUChabitat. Opération d'aménagementd'ensemble. COS 0,4

aucune

secteur stratégique (jonction des 2 villages le Rocher et Chef Lieu). Etude réalisée avec Savoisienne. Projet habitat intermédiaire avec accession sociale. Blocage foncier. En suspens.

TB TB 15-20 lgts 75

4 Le Verger 0,6 1 Auchabitat. Opération d'aménagementd'ensemble. COS 0,4

aucuneNe se passe rien. Bloquage foncier. Pb d'accès.

TB TB 18

5 Sur l'Ecole 1,6 1AUchabitat. Opération d'aménagementd'ensemble. COS 0,4

aucune

3 propriétaires ont étudié la faisabilité avec un maître d'œuvre : 25 maisons groupées en accession privée. Promotteur en faillite. Zone la plus avancée

TB TB 25 48

6 La Combaz 2 1AUchabitat. Opération d'aménagementd'ensemble. COS 0,4

aucune

3 propriétaires dont la commune. Dizaine de logements individuels accolé à un secteur d'habitat assez lâche d'où volonté de densité plus faible. Volonté d'urbaniser au coup par coup et non en OAE

TB M 10 40Inciter à une production de maisons groupées

7 Bois Millex 1,3 1AUchabitat. Opération d'aménagementd'ensemble. COS 0,4

aucune

stratégique car proche de Lescheraines. Intérêt d'aller vers une mixité des fonctions urbaines.

TB TB 39intérêt d'un partage commerce / service / habitat. Parcelle contrainte.

Au Noiret 0,45 1AUchabitat. Opération d'aménagementd'ensemble. COS 0,4

aucuneMultitudes de petites parcelles. Blocage foncier.

TB M 8

11,45 COS sans doute jamais consommé

308

dont court terme 9,45dont long terme 2,00

REMARQUES GENERALES : réflexion urbaine intéressante avec la volonté de renforcer le chef lieu mais sans passage à l'opérationnel. Pour l'instant un refus d'aller à une maîtrise foncière. Il y a déjà eu une modification de PLU pour passer tous les COS à 0,4 et aujourd'hui, volonté d'aller vers une modification simplifiée pour permettre une réécriture règlementaire des zones AU et pour limiter les contraintes de COS sur opérations de réhabitatations des gros volumes bâtis (granges).Essentiellement sous la dynamique anécienne et subissent le contre coup de la crise.

u LA MOTTE EN BAUGES



(source : DDEA)

1

2

3


COMMUNE : La CompôteDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : PLU adopté en février 2008

N° DESIGNATION SURFACEZONAGE

POS OU PLU



AUTRESINFORMATIONS


VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 secteur de vers les Mains

3900 m² AUb1 zone d'extension récente et donc moins dense du chef lieu.

principe d'accès. Habitat mixte, individuels et intermédiairesgroupés. 6 lgts

pas de projet car pas d'initiative privée.

M TB environ 6 logements

8

2 secteur du chef lieu 5630m² AUb2 renforcement du chef lieu : urbanisation dense et mitoyenne.

principe d'accès. Habitat mixte, individuels et intermédiairesgroupés. 10 lgts


M TB 10 lgts 11

3 secteur de sur le Crey

2800 AUb3 urbanisation individuelle principe d'accès. Habitatindividuels. 4 lgts


M TB 4 lgts 6

1,23 20 25dont court terme 0,95dont long terme 0,28

Les zones AU sont au point mort. Il n'y a pas de volonté communale ni d'initiative privée. Le concept de zone mixte développé dans le PLU est repoussoir, et le principe de déblocage par opération d'aménagement d'ensemble prohibitif. La commercialisation des quelques projets en cours est au point mort. La préoccupation principale porte surtout sur le développement économique sans lequel il n'y a pas de développement résidentiel. La commune a du patrimoine, elle se pose plutôt la question de la réhabilitation. La Compôte comme Ecole, sont plutôt des communes tournées vers la Combe de Savoie que vers les communes des Bauges.

u LA COMPÔTE



(source : DDEA)

1


COMMUNE : EcoleDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : carte communale


POS OU PLU



AUTRESINFORMATIONS


VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 lotissement Cottet

3 maisons construites, 6 toujours à vendre, 2 petits collectifs qui se louent bien.

dont court termedont long terme

REMARQUES GÉNÉRALES : Aucun terrain constructible disponible dans l'actuelle carte communale après conflit avec les agriculteurs lors de son élaboration. Vont modifier la carte communale pour le projet d'extension de l'école, peut être qu'ils introduiront quelques nouveaux terrains constructibles. La demande ne porte que sur les hauteurs et pour des maisons secondaires. Sinon, le développement est plutôt morne, en lien avec la conjoncture économique de plus en plus critique sur les Bauges.

u ECOLE EN BAUGES



(source : DDEA)

1

2

4

AIGUEBELLE

3

5

RANDENS

11


3.2 / pour le bassin d’habitat de la MAURIENNE

COMMUNE : AiguebelleDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : POS non approuvé / PLU chantier abandonné

N° DESIGNATIONSURFACE

haZONAGE

POS OU PLU




D'OPÉRATION

VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 Bas d'Aiguebelle 3,5INA et UC

zonage non opposable

pas de maîtrise foncière

TB 105

Eviter une urbanisation au coup par coup.Inciter à une réflexion d'aménagement d'ensemble sur cesterrains situés sur l'arrière de la rue centrale, en accroche avec le tissu bâti existant et contraint par la proximité de l'autoroute.Zones proche du centre où le foncier doit être optimisé.

2 l'Arcandie 0,5INA


Lotissement privé de 6 maisons individuelles réalisé.

M TB

3 les Communaux 0,8INA



TB 24

Eviter une urbanisation au coup par coup.Zone proche du centre où le foncier doit être optimiser.

4 l'Epinglettes 0,6INA



TB 18

Eviter une urbanisation au coup par coupZone proche du centre où le foncier doit être optimisé.

5 les PouillesINA


Hameau situé dans la plaine, à quelques kilomètres au Sud du chef lieu.

Lotissement privé de 17 maisons individuelles réalisé.Reste une zone INA mais bloquée par une servitude EDF.

M

4,9 147dont court terme 4,9dont long terme

REMARQUES GÉNÉRALES : En lien avec la baisse du trafic camion sur la RD1006, les propriétaires privés ont réinvesti dans les maisons qui bordent la rue centrale d'Aiguebelle. La collectivité a accompagné cette dynamique par des aides sur la réfection des façades. Cela devrait permettre de remobiliser une part importante de logements vacants. Parallèlement, quelques opérations de lotissements de maisons individuelles se sont réalisées ( hameau de la Pouille – 17 maisons / lotissement l'Arcandie 6 maisons). L'arrivée de ces jeunes ménages (qui pour beaucoup travaillent sur le Grésivaudan) nécessite la création d'une nouvelle école maternelle (programmée pour 2010). Peu de foncier disponible, avec un bourg compris entre l'Arc, la voie ferrée et l'autoroute. A priori pas de volonté d'aller vers de l'habitat intermédiaire ou collectif.

u AIGUEBELLE



(source : DDEA)

1

2

4

AIGUEBELLE

3

5

RANDENS

67


COMMUNE : RandensDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : POS de 1987, modification n°4 en 2000 / PLU en cours (attente du PPR)


haZONAGE

POS OU PLU


COS



D'OPÉRATION

VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 la Maisonnette 1,7 INA

Lotissement ou opération d'ensemble lié à un aménagement cohérent de la zone.COS de référence : zone UC 0,20

B M 34

2 Lotissement Benedetto 1,15 INA

Lotissement ou opération d'ensemble lié à un aménagement cohérent de la zone.COS d éfé UC 0 20

Lotissement privé de 9 maisons individuelles réalisé.

M M

3 le Bauchet 1 INA


B M 20

4 vers la Blancherie1,3

dont environ 0,6 restant

INA


Secteur en partie urbanisé : ancienne scierie et ancien cinéma. Pas de maîtrise du foncier par la commune.La zone compte également deux maisons récentes. Hors scierie et cinéma, il ne reste quasiment plus de foncier.

TB 20

Zonage en INA inadapté compte tenu de l'état de la zone.Réflexion d'aménagement à avoir sur le foncier résiduel (site de la scierie et du cinèma).Secteur proche du centre où le foncier doit être optimisé.

5 clos Lanu 0,8 INA


Projet d'aménagement sur une partie de la zone établi par un privé. Terrains actuellement en vente pour de la maison individuelle (environ 5 lots).

B B 16

6 Marliéry 2 INA


Vaste secteur regroupant de nombreux propriétaires fonciers. Pas de projet.

B M 40

7 lotissement du Chaix 0,35 INA


Pour partie urbanisé avec un lotissement de 4 maisons individuelles.

B M 7


REMARQUES GÉNÉRALES : Sur les zones d'urbanisation futures, la commune n'a pas de maîtrise foncière et celles-ci se débloquent partiellement sous forme de lotissements. La seule zone INA située à proximité du centre du village est en fait en grande partie urbanisée. Elle comprend toutefois le site d'une ancienne scierie et l'ancien cinéma. Le développement du village va se trouver contraint par l'exposition aux risques naturels. Le village comporte plusieurs opérations intéressantes de logements sociaux (ex : rachat de l'ancien bar + création de 5 logements).La commune réalise l'aménagement d'une petite zone artisanale et souhaite réaliser à proximité du village sur un terrain qu'elle maîtrise une opération de logements adaptés aux personnes âgées.

u RANDENS



(source : DDEA)

1

2

4

3

5


COMMUNE : EpierreDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : RNU. PLU prescrit le 29/11/2005. Devrait le terminer au printemps 2010.


POS OU PLU



AUTRESINFORMATIONS


VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1Lotissement Les Champs du Pic

2 U habitatterrain privé racheté par la commune puis revendu à un lotisseur

35-40 lots à terme, la moitié commercialisée à ce jour. Maisons individuelles sur lot de 7 à 800 m².

M TB 40

30 lgts / ha sur les terrains restant soit 60 lgts

2 Les Hauts du Clos 0,8 U habitat 12 lots terminés. M TB

3 La Mirtelle 1 U habitat

2 projets de locatifs en collectifs arrêtés. Le 1er de l'OPAC. Le second d'un opérateur qui voulait faire 29 lgts mais n'en a commercialisé que 10 donc le projetest en attente. Il faudra sans doute qu'il diminue sa densité.

TB TB 60 60

La commune a une demande locative soutenue qui se relancera sans doute au sortir de la crise. Attendre peut être plutôt que de diminuer la densité ?

4Projet de zone AU dans le futur PLU

0,8 AU habitat individuel

Projet à maîtriser ou à débloquer pour enclencher l'opération. 20 maisons dans un premier temps puis possibilités d'extension de la zone AU

B TB 20 24Réflexion d'aménagement à avoir pour voir si l'intégartion d'un collectif est possible.

5 Extension zone AU 1 AU habitat individuell'extension de la zone AU permettrait de doubler le potentiel de logements

B TB 25 30


REMARQUES GENERALES : Epierre a une vrai politique foncière qui vise à intervenir de façon volontariste dans les projets pour les enclencher (acquisition de foncier pour revente à des opérateurs, acquisition de maisons de caractère pour réhabilitation soignée par des privés). La commune a toujours visé un objectif de développement maîtrisé et n'est donc pas vraiment concernée par le mitage. C'est une commune qui s'est bien développée ces dernières années (15-20 permis par an). Léger ralentissement mais confiant dans la reprise (Epierre vient de déliberer sur la mise en place du pass foncier). Il y a 300 emplois sur la commune.Il n'y a pas de conflit agricole mais par contre un foncier rare qu'il faut économiser.

u EPIERRE



(source : DDEA)

12

4

3

5

6

7

8

9

10


COMMUNE : Saint Rémy de MaurienneDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : POS approuvé en 1999 – modification n° 7 / Révision simplifiée en cours


haZONAGE

POS OU PLU




D'OPÉRATION

VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 la Touraine

5,3dont 2/3

logementset 1/3

équipements, soit

3,5

INA t

Habitat mixte : individuel, individuel groupé, collectifOpération d'aménagement d'ensemble réalisable en plusieurs tranchesCOS 0,40

Secteur maîtrisé par la commune.Procédure de ZAC.Le programme comprend parallèlement aux logements la construction d'un groupe scolaire (1ère phase).Des logements adaptés aux personnes âgées au niveau de petits collectifs.

TB TB

50-60 lgts collectifs(5100m2SHON)6-8constructionshabitatintermédiaireou groupé (1950m2SHON)23 lgts en individuels

100si 2/3 de la

surface de la zone destinée aux logements

et 1/3 aux équipements

2 le Centre 0,35 UBHabitat collectifCOS 0,6

PC accordé TB TB22 lgts collectifs

22

3 les Blachères 0,8 INA Habitat individuelCOS 0,35

Lotissement privé de 11 maisons individuelles. Dernière opération réalisée sur la commune

M TB

4 la Vachette 1,2 INA

Habitat individuel groupé ou petits collectifsLotissement ou opération d'aménagement d'ensembleCOS 0,35

Situé juste au dessus de la mairie

TB TB 36

5 les Vollatières1,6

restantINA


pour partie réalisé, sur le secteur des Perrelles en logements individuels.

TB B 32

6 les Sandrins 3,5 IINA viabilisation difficile

Vaste réserve foncière mais viabilisation difficile.Dans le cadre de la révision simplifiée : rajout d'une zone INA vers l'aval.

M 70

7 les étalons dessous 1,7 INA


Dans le cadre de la révision simplifiée : une partie de la zone INA est passée en zone UC pour permettre une urbanisation au coup par coup et la zone INA est étendue

TB M 34

8 les Moulins de la Girard 2 INA


M 40

9 la Tiar 0,5 INA


Dans le cadre de la révision simplifiée : secteur rendu constructible

TB B 10

10 le Bénéfice 0,6 INA


Dans le cadre de la révision simplifiée : secteur rendu constructible

TB M 12

15 356dont court terme 10,4dont long terme 4,6

REMARQUES GÉNÉRALES : la commune porte un gros projet de développement avec la ZAC de la Touraine. Les autres secteurs de développement occupent une position plus excentrée. Reste un petit secteur assez stratégique en amont immédiat du centre (n°2).La commune doit tenir compte d'une forte demande pour des constructions sur des terrains familiaux. Une révision simplifiée est en cours, pour inscrire plusieurs nouvelles zones INA. Les COS affichent des valeurs intéressantes, mais le projet des Blachères (n°3) montre qu'il est loin d'avoir été consommé.

Page 1

u SAINT RÉMY DE MAURIENNE



(source : DDEA)

1

2

4

5

67

3


COMMUNE : La ChambreDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : POS élaboré en 1996 – PLU en cours de révision


haZONAGE

POS OU PLU


COS



D'OPÉRATION

VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 Champs Corbet 5 INAbHabitat collectifCOS 0,80

Dans le cadre de la révision du PLU : aller plutôt vers de l'habitat intermédiaire, individuel groupé et individuel sous la forme d'un petit hameau.Foncier totalement maîtrisé par la commune.Première tranche de 5000 m2 SHON environ.

TB TB 150

Comme le prévoit la commune dans le cadre de sa révision, aller vers une réflexion d'aménagement portant sur la totalité de la zone, et intégrant un phasage opérationnel.

2 Attignours dessous 3 INAcHabitat individuelCOS 0,35

Dans le cadre de la révision du PLU : la commune ne souhaite pas débloquer cette zone située à l'entrée Nord du chef lieu. Réserve à long terme ou déclassement.

TB M 60

3 Attignours dessus 3 INAcHabitat individuelCOS 0,35

Dans le cadre de la révision du PLU : zonage maintenu mais pas de projet et fort morcellement parcellaire.

TB TB 90

4 Centre 1,2 INA HabitatDans le cadre de la révision du PLU : zonage maintenu mais pas de projet et fort morcellement parcellaire.

TB 36

5 Route de Saint Avre 0,4 INA HabitatDans le cadre de la révision du PLU : zonage maintenu mais pas de projet et fort morcellement parcellaire.

TB 12

6 le Pré des Moulins0,8

restantINA Habitat mixte individuel et collectif

Foncier maîtrisé par la commune.Lotissement communal réalisé (dernière opération sur la commune) : 11 maisons individuelles + 16 logements en collectifsReste potentiel de la dernière phase : équivalent 10 lots individuels

TB10sur foncier restant

24

7 la Riserie UC COS 0,35

Ancien bâtiment industriel à valeur patrimoniale. Commune en cours de négociation avec propriétaire. Aller vers un projet mixte logements en étages et service en RDC. Capacité d'environ 20 logements.Autre projet : relocalisation gendarmerie

TB 20 20

13,4 392dont court terme 10,4dont long terme 3

REMARQUES GÉNÉRALES : Urbanisation localisée de manière assez compacte autour du chef-lieu. Dans le cadre de la réflexion qu'elle mène actuellement en lien avec la révision de son document d'urbanisme, la commune porte à la fois un projet d'urbanisation sur Champs Corbet et un projet de réhabilitation sur la Riserie. Elle souhaite resserer ces potentialités de développement aujourd'hui assez importantes.Peu de logements vacants (une vingtaine estimé).Parallèlement un projet de création de base de loisirs et de remise en valeur d'un ancien couvent.

u LA CHAMBRE



(source : DDEA)

1

2

4

5

6

7

3

LA CHAMBRE

ST AVRE


COMMUNE : Saint AvreDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : PLU en phase arrêt


POS OU PLU


COS


AUTRESINFORMATIONS


VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 Chanet de Rivet II 6 1AUdHabitat récent de densité moindre. Opération d'aménagement d'ensemble

lotissement communal en 3 tranches. ZAD qui date de 1973, pour dynamiser la commune. 74 lots dont 31 lgts en tranche II (4 groupés).

1ère commercialisée, 2dne viabilisée, dernière lancée quand la 2dne commercialisée

M B 56 lgts 56La dernière tranche pourrait être densifiée mais elle est en pente et en hauteur

2 Le Rivet 2,5 2AUc

Habitat ancien de densité moindre. Révision ou modification de PLU. Pas de COS

B B 50inciter partour à une densité de l'ordre de 20 à 30 lgts / ha.

3 Bachelier 4,5 2AUc

Habitat ancien de densité moindre. Révision ou modification de PLU. Pas de COS

B B 90

4 Bochet 1 1AudHabitat récent de densité moindre.

quasiment réalisés : 4 maisons + 2 en cours

M TB

5 Bernardières 2 2AUc et 1AUc

Habitat ancien de densité moindre. révision ou modification de PLU pour la zone 2AUc de 0,5 ha. Pas de COS. Aucune condition pour la zone 1AUc de 1,5 ha

B TB 60

6 3,8 2AUcHabitat ancien de densité moindre.

TB 114

7 Baillat 2 3 zones 2AudHabitat récent de densité moindre.

TB 60

17,8 430dont court terme 3,50dont long terme 14,30

REMARQUES GÉNÉRALES : Potentiel difficile à évaluer car le PLU est en phase de consultation chez les personnes publiques associées et il est probable qu'elles n'acceptent pas la totalité de ces zones AU qui offrent à moyen terme 3,5 ha de foncier et à long terme 14 ha, compte tenu des enjeux agricoles.

u SAINT AVRE



(source : DDEA)

1

2

4

56

7

3

8

9


COMMUNE : Saint Etienne de CuinesDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : POS révisé en 2000


haZONAGE

POS OU PLU


COS



D'OPÉRATION

VALEUR DE DENSITÉ



(distance au centre et axeTC)

POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 les Iles 2,5 IINAmodification ou révision du document d'urbanisme

Foncier entièrement maîtrisé par la commune.Mais contrainte de confinement lié à la proximité des usines de la Chambre.Volonté de débloquer cette zone à court / moyen terme. Besoin d'une étude pré-opérationnelle.

M 50

2 la Borgeat 3,3 IINAmodification ou révision du document d'urbanisme

Foncier non maîtrisé et nombreux propriétaires. Rien ne se fait.

B 66

3 lotissement de l'Oratoire 1,9 INAc

Habitat individuel, individuel groupé ou petit collectifLotissement ou opération d'ensembleCOS 0,40

Lotissement communal réalisé dans les années 90 : 12 maisons individuelles et 3 maisons sur des lots privés

M TB

4 l'oratoire d'en haut 2,7 NC

Petite enclave agricole associée à une exploitation. Fin d'activité programmée.Commune a pour objectif de maîtriser ce foncier.

TB 80

5 l'oratoire d'en haut 1 INAb

Petit collectifLotissement ou opération d'ensembleCOS 0,70

Secteur à étudier en lien avec zone n°4. Mais aucune maîtrise foncière.

TB TB 30Réflexion d'aménagement d'ensemble à avoir sur ce secteur , intégrant la zone n°4 (phasage).

6 maison Bozon-Verduraz Ua

Grosse bâtisse cédée à la commune. Aujourd'hui un appartement loué et un local associatif. Mais un gros potentiel de réhabilitation. Etude de faisabilité réalisé par un architecte. La commune souhaite faire avancer ce projet à court / moyen terme.

TB 5

7 vers le stade 0,6 INAb

Petit collectifLotissement ou opération d'ensembleCOS 0,70

La commune a fait réalisée par la SAS une étude de faisabilité sur un programme mixte de logements collectifs et maisons individuelles.Terrain viabilisé sort à 90 euros /m2.Pour l'instant rien ne bouge car trop cher.

TB TB 18

8 Aux meules 2,5 INAc

Habitat individuel, individuel groupé ou petit collectifLotissement ou opération d'ensembleCOS 0,40

Foncier non maîtrisé. Ce secteur n'a fait l'objet d'aucune étude. Rien ne se passe.

TB B 50

9 Plateau de Montarlot 0,6 INALotissement ou opération d'ensemble

Secteur de développement associé à un hameau situé légèrement au-dessus du village. Enjeu agricole en déclin. Mais le classement en INA a évité une urbanisation au coup par coup préjudiciable au hameau.Foncier non maîtrisé. Aucun projet.

B M 12


REMARQUES GÉNÉRALES : la commune de St-Etienne de Cuines joue un rôle moteur dans le développement de son urbanisation : réalisation d'un lotissement communal, OPAH , étude de faisabilité sur d'autres secteurs ou bâtiment ancien, maîtrise foncière...Elle souhaite engager plusieurs projets à moyen terme ( les Iles et maison Bozon-Verduraz) mais ne veut pas se relancer dans un lotissement communal. Besoin de trouver des partenariats avec des opérateurs. Les COS affichent des valeurs intéressantes.La commune a conforté son centre par l'aménagement des espaces publics et la concentration d'équipements et services à la population. Mais l'urbanisation reste étirée de l'Arc aux premiers virages de la route du Glandon.Du fait de ce bon niveau de services (ex : de la halte garderie au collège), la commune qui compte aujourd'hui presque 1300 habitants, garde un rythme régulier d'environ 5 nouvelles maisons par an et plusieurs projets de réhabilitation.

u SAINT ETIENNE DE CUINES



(source : DDEA)

1

2

4

5 6

3


COMMUNE : Saint Jean de MaurienneDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : PLU approuvé en décembre 2005


POS OU PLU



AUTRESINFORMATIONS


VALEUR DE DENSITÉ



(distance au centre etaxe TC)

POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1avenue Henri Falcoz

1,1 Ub1

habitat collectif, activités, équipements. Opérationd'aménagementd'ensemble.

schémad'organisation de principe

? TB TB 40

2 Le Temple 6,8AUcr1, AU, Aucr et Aub

Habitat collectif (0,35) et individuel (COS 0,2). Déblocable selon les cas par réalisation des réseaux, respect des prescriptions du PPRNP, opération d'aménagementd'ensemble, modif ou révision PLU

schémad'organisation de principe. R+3+c en zone Aub

pas de projet B TB 272dernières zones d'habitat proches du centre à optimiser

3 La Fournache 4,7 Aucr'1, Aucr'

Logement individuel et petit collectif. COS 0,35. Déblocable par opération d'ensemble sur Aucr'1 et réalisation des voirie sur Aucr'


pas de projet TB M 94

4Entrée de ville nord et quartier de la future gare

15 ha dont 2 dédié à l'habitat

AU, UbHabitat, activités, services.


Le gros projet d'aménagement de St Jean en cours de définition : relocalisation des locaux impactés par LTF, habitat, services, commerces. Potentiel logement non connu à ce jour

TBune centaine de logements

?100

Important projet de zone mixte à optimiser.

5 Villard Jarrier 1,6 Aucr COS 0,2

lotissement de maison individuelle les Carrons. 4 maisons réalisés, 5 restantes.

6 lgts / ha M 5zone trop excentrée non stratégique

6Les Grandes Terres

0,4 Aucrhabitat individuel. COS 0,2

4 maisons réalisées. 10 lgts / ha M 4


REMARQUES GÉNÉRALES : restrictions fortes liées aux risques naturels et paysagers. Volonté d'accueillir une population nouvelle et de maintenir la population jeune de la ville. Les zones AU ne sont à ce jour pas sur le point d'être mobilisées et il reste un potentiel important en zone U, notamment pour des projets de collectifs en stand by en raison de la conjoncture : permis accordés pour plus de 300 logements en attente de commercialisation. Une étude sur le parc vacant est en cours.

u SAINT JEAN DE MAURIENNE



(source : DDEA)

1

2

4

5

3 2


COMMUNE : HermillonDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : PLU approuvé en 2006


haZONAGE

POS OU PLU




D'OPÉRATION

VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 Champs dessus2,6 dont

0,8 restantAud

HabitatUrbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.COS 0,25

Secteur en partie maîtrisé par la commune. D'où viabilisation6 maisons individuelles déjà réalisées.Projet privé (sur foncier communal) de 14 logements collectifs.Potentiel restant estimé à 30%

B B

26 lgts au total.20 lgts restants dont 14 en collectif

13

2 Trois noyers 2,9 Aud


Pas de maîtrise foncière. Pas encore viabilisé.Comprend deux zones AU fonctionnant ensemble en matière de desserte

B B 58

3 Carcavel2 dont

1,5 restantAud


Secteur en partie maîtrisé par la commune. D'où viabilisation2 maisons individuelles déjà réalisées + 5 en projet.

B B

30 lots individuels dont 2 logts individuels réalisés et 5 en projet.

30

4 chef-lieu 3 Aud


Pas de maîtrise foncière. Pas encore viabilisé.

B TB 90

5 Derrière la cour 0,7 Aud


Pas de maîtrise foncière. Pas encore viabilisé.

B TB 21


REMARQUES GÉNÉRALES : Volonté communale de permettre une plus forte densification des zones d'urbanisation, permettant aux petites parcelles d'avoir un potentiel constructible, en lien avec l'opération de remembrement réalisée en parallèle de la révision du PLU. Augmentation du COS et permettre plus facilement la réalisation d'opérations alternatives à la maison individuelle.Un potentiel de logements vacants. Cal-Pact réalise actuellement une étude pour analyser finement le potentiel de logements vacants en coeur de village : état des logements, mise à jour des raisons locales de la vacance et pistes d'actions à destination des propriétaires (sortir des problèmes d'indivision) et de la collectivité.Logement social : 2 logements OPAC (réhabilitation de l'ancienne cure). Reste 4 logements locatifs sociaux à réaliser dans le cadre du PLH (échéance 2012).

u HERMILLON



(source : DDEA)

1

2

4

5

3

6 7ER


COMMUNE : JarrierDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : révision de PLU – enquête publique terminée – phase d'approbation


haZONAGE

POS OU PLU


COS



D'OPÉRATION

VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 le Molard 1,5 AU strictHabitatModification du PLU

Ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'amélioration des ressources en eau.Dans le cadre de la révision du PLU (avis des PPA) : suppression d'une zone INA et extension de la zone du Mollard vers l'aval.

M 30

2 Varcinières 1 AU strictHabitatModification du PLU

Ouverture à l'urbanisation conditionnée par l'amélioration des ressources en eau.

M 20

3 la Picaudière 0,8 AU strictHabitatModification du PLU


M 16

4 la Curiaz 0,4 AU strictHabitatModification du PLU


B 8

5 la Curtaz 0,9 AU strictHabitatModification du PLU


M 18

6 Chef lieu amont 0,7 UaHabitatCOS 0,25

ER à destination d'équipement (école) et logements

TB 20

Mener une réflexion d'aménagement d'ensemble portant sur les deux secteurs à proximité du chef-lieu, intégrant la programmation logements et équipements.

7 Chef lieu aval 0,4 UaHabitatCOS 0,25

ER à destination d'équipement (école) et logements

Une partie du foncier est maîtrisé par la commune.

TB 10


REMARQUES GÉNÉRALES : Potentialités de développement limitées : ressources en eau insuffisantes, topographie, enjeux agricoles (déclassement de deux zones INA du POS), forte exposition aux risques naturels. Développement du bâti le long des voies. Plus beaucoup de terrains disponibles. Très fortes demande en individuel. La commune compte 1200 lits touristiques dont 800 en résidences secondaires !

u JARRIER



(source : DDEA)

1 2

4

3

zone N dans l’attente d’un réhaussement des digues


COMMUNE : VillargondranDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : PLU approuvé en 2004


haZONAGE

POS OU PLU



AUTRESINFORMATIONS


VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 Chef Lieu 1 2,5 AU stricte

habitat. Problème de desserte eau potable : cuve de 100m3 à l'amont à créer

Terrain assez plat qui pourrait accueillir une vingtaine de maisons

terrain urbanisable à 10 ou 15 ans

M B 20 lgts 50 lgtsterrain plat où la densité est possible : inciter à utiliser le COS

2Chef Lieu 2 Le Puttet

1 Aud Cos 0,3 / 0,35 principe de desserte terrain très pentu

terrain urbanisable à 5 ans. 10 maisons max mais idée de faire du lgts pour personnes âgées

M B 10 lgts 20 lgtsenvisager du logement groupé, notamment pour personnes âgées

3 Le Crosat1,3 ha dont

0,8 pour l'habitat

Uc COS 0,25zone d'espace vert et logements individuels

Lotissement en cours de consultation. 13 lots sur parcelles de 500 à 1000 m². Espaces verts finalement contenus dans les lots…

en cours. Priorité aux ménages concernés par le LTF (15 ménages concernés)

M B 13 lgts 20 lgts

4

important linéaire de terrains classés U, anciennes Resses

2,4 U

zone rendue constructible par la digue.Constructions au coup par coup mais zone peu attractive car peu ensoleillée

environ 1 lgt par an, sur des parcelles de 1500 à 2000m². Potentiel de 12 maisons max

M B 12 lgts 40 lgts

Secteur peu attractif sur lequel il faudrait néanmoins sortir de la logique d'urbanisation au coup par coup et mieux optimiser le foncier.

zone N qui pourra être ouverte à l'urbanisation une fois les travaux de réhaussement de digue réalisés et par une révision simplifiée du PLU

1,5 N M 15 lgts 30 lgts


REMARQUES GENERALES : objectif du PLU : anticiper l'augmentation de population engendrée par le LTF, le report de population de St Jean du fait du manque de foncier, la position géographique de la commune dans le bassin d'emploi. Villargondran est une commune attractive pour toutes ces raisons mais possède finalement peu de foncier disponible. Celui-ci devra donc être en particulier optimisé.

u VILLARGONDRAN



(source : DDEA)

1

2

4

3

4 5

6

7

8

9


COMMUNE : Saint Julien MontdenisDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : PLU approuvé en décembre 2007


POS OU PLU



AUTRESINFORMATIONS


VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 Clos Bavoz 2,1AU souple(Auo)

- habitat mixte petit collectif / individuel- opération d'aménagement d'ensemblecos différenciés 0,80 / 0,45

Principes fonctionnels d'accès + définition des deux secteurs collectif en aval / individuel en amont.

en cours d'étudePropriétaire privé travaille actuellement avec un architecte.

TB TB

16 villasPas d'estimation encore arrêtée pour le collectif153 lgts

2 Plateforme n°5 1,1 UB- habitat semi dense- cos 0,60

Foncier maîtrisé par la commune, sorti de la zone d'activité.Projet de résidence hôtelière sous forme d'habitat groupé intégrant des services pour les cadres du chantier LTF. Reconvertible à terme en habitat touristique de fond de vallée.

TB TB 77 lgts

3 Amont plateforme 5 0,67 UC- habitat de faible volumétrie- cos 0,45

TB TB 35 lgts

4 Le Poutet 1,7AU souple(Auob)

- habitat semi dense- COS 0,60

nonpas de totale maîtrise foncière. Nombreux propriétaires

TB TB 119 lgts

4 Le Bourguignon 1,7AU souple (Auoc)

- habitat de faible volumétrie- cos 0,45

Principe fonctionnel d'accès

pas de maîtrise foncière. Nombreux propriétaires

TB TB 90 lgts

5 Champ Marchand 0,65AU souple (Auoc)


Etude de voirie et découpage lots indicatif (6)

pas de maîtrise foncière. Nombreux propriétaires

TB M 34 lgts

6 Les Millerettes 3,5AU souple (Auoc)


non Maîtrise foncière à 50% TB B 185 lgts

7 Pied de l'Ane 7,5 AU stricte

Foncier maîtrisé par la commune.A plus long terme projet de prolongement de la ZA en aval de cette zone, création d'un merlon paysager et d'une zone d'habitat.

B 265

8 Maladière 0,5 UC- habitat de faible volumétrie- cos 0,45

Projet de Pass Foncier TB M 26 lgts

9 Sous St Antoine 0,6 UB- habitat semi dense- COS 0,60

Prolongement du quartier St Antoine (21 logts individuels en accession libre et 16 logts LLS OPAC Savoie en collectifs et villas)

TB M 42 lgts


REMARQUES GENERALES : d'importants gisements présents et à venir (plateforme de remblaiement avec le chantier LTF). Une pratique de maîtrise foncière avec une préemption systématique en zone AU.Le PADD affiche également un objectif de réhabilitation du patrimoine bâti existant dans le vieux bourg. Un potentiel technique estimé à 100 logements, mais un potentiel réel inférieur difficilement quantifiable à l'heure actuelle. Des opérations ponctuelles de rachat de vieilles bâtisses, avec démolition pour aération du tissu bâti traditionnel, afin de permettre de nouvelles opérations.

u SAINT JULIEN MONTDENIS



(source : DDEA)

1

2

4

3

5

6

X

X


COMMUNE : Saint Michel de Maurienne

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : PLU approuvé en février 2006, modifié en octobre 2006

N° DESIGNATION RECOMMANDATIONS

1 Terre de la Porte 5,4 Aud non M B 14

2 Sous le Vigny 3 AU non TB 90

3 Beaune 1,7 Audhz non M M 13

4 La Traversaz 2 Udhz non Pas de projet TB M 40

5 Plan de l'Eglise 1 Audhz non TB M 20

6 Villard zembrun 0,6 Audh TB M 12

6,6 162

dont court terme 3,6

dont long terme 3

SURFACEha

ZONAGEPOS OU PLU



AUTRESINFORMATIONS

ETAT ACTUEL ETPROJET D'OPÉRATION

VALEUR DEDENSITÉ

(typologie bâtieet COS)

VALEUR DELOCALISATION(distance aucentre et axe

TC)

POTENTIELLOGEMENTSESTIMÉ


HabitatCOS 0,35

Lotissement communal« Margillan 4 »,aménagé, en cours decommercialisation. Sur14 lots déjà 12 options.Maisons individuellesavce des lots de 600 à1100 m2

Réserve foncière enpartie maîtrisée par lacommune. Pas deprojet pour l'instant.

HabitatCOS 0,35

Lotissement communal« la Combette ». 13lots, 2 constructionsréalisées.Secteur mixterésidence principale etsecondaire

HabitatCOS 0,35

HabitatCOS 0,35

Pas de projet.Commune maîtrise enpartie le foncier

HabitatCOS 0,35

REMARQUES GÉNÉRALES : La commune est particulièrement moteur dans la dynamique de constuction avec une pratique de lotissement communal. Les deux dernières opérations ne comportent que des lots demaisons individuelles et au total le COS est loin d'être exploité, alors qu'il affiche sur les zones Ud une valeur intéressante de 0,35.La commune démarre une réflexion sur le développement à venir de sa commune : potentiel de revitalisation du centre, évolution des typologies d'habitat...(architecte conseil de la Communauté de Communes : PhilipppeBarbeyer).Parallèlement, la commune continue de mettre en place des outils de maîtrise foncière : projet de ZAD vers le hameau des Têtes.

u SAINT MICHEL DE MAURIENNE



(source : DDEA)


COMMUNE : Saint Martin d'ArcDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : carte communale. PLU élaboré en 2004 mais jamais arrêté.


POS OU PLU



AUTRESINFORMATIONS


VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 Chef Lieu U dents creusespotentiel de 2 ou 3 maisons et autant en réhabilitation

3 lgts

2 Chef Lieu projet de zone AUrefusé par la population car vergers

TBzones refusées et pourtant bien localisées

3 Les culées projet de zone AU terres froides M

4 Ratut projet de zone AU

secteur isolé desservi par une piste. Plateau ensoleillé pour lotissement de maisons individuels.

M zones excentrées

5grande et petite seignères

projet de zone AUpotentiel de rénovation et d'extension

M

6 hameau du haut projet de zone AUforte demande pour desserement des stations

M

REMARQUES GÉNÉRALES : en cours de reprise du PLU abandonné à cause de l'opposition qu'il a suscité. L'objectif du PLU à reprendre sera d'augmenter les terrains constructibles car la commune n'a plus qu'une seule classe regroupant tous les niveaux et seulement 19 élèves inscrits pour la rentrée...à condition de les localiser à proximité du chef lieu

u SAINT MARTIN D’ARC

Le Maire n’a pas souhaité localiser ces zones qui avaient été établies dans le projet de PLU aban-donné. Elles sont donc uniquement mentionnées.

u A NOTER



(source : DDEA)

FOURNEAUX

MODANE

1


COMMUNE : FourneauxDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : POS adopté en 1996


POS OU PLU



AUTRESINFORMATIONS


VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 3 ha IINA

Zone très contrainte (PPRI, chute de pierre) qui nécessiterait de très lourds travaux pour être ouverte à l'urbanisation, ce qui n'est pas le projet de la municipalité actuelle. Il s'agit d'ailleurs du poumon vert de l'agglomération (jardins ouvriers). Il n'y a donc pas de projet d'ouverture à l'urbanisation.

dont court termedont long terme

REMARQUES GÉNÉRALES : La priorité de la commune porte plutôt sur la lutte contre la vacance, très importante dans un parc vieillissant (60 lgts OPAC vide car chauffage électrique, peu plébicité à 1000m d'altitude). L'ensemble du parc date d'après guerre et doit donc être massivement réhabilité. Une 1ère OPAH a eu lieu il y a 3 ans qui a très bien fonctionné (170 logements réhabilités). Ils souhaiteraient lancer une seconde campagne, à priori cantonale et thématique (personnes âgées par exemple), selon souhait de l'Etat. Il n'y a donc aucun potentiel foncier mais un fort potentiel en réhabilitation : dans le même parc, ils ont logé jusqu' à 1800 personnes en 1952. Ils sont 800 habitants aujourd'hui. L'emploi est assez dynamique sur la commune, mais jusqu'à quand ...?

u FOURNEAUX



(source : DDEA)

FOURNEAUX

MODANE12

6

3

8

4

53

3

3

7


COMMUNE : ModaneDOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : PLU adopté en novembre 2006. Révision en cours pour projet d'hopital.


POS OU PLU


COS


AUTRESINFORMATIONS


VALEUR DE DENSITÉ




POTENTIELLOGEMENTS

ESTIMÉ


RECOMMANDATIONS

1 Entrée Est 0,4 AucHabitat. Cos 0,65 – petit collectif ou habitat alternatif H = 14

principe de desserteFront de rue dense et qualité résidentielle (parc) sur l'arrière

Proximité du centre. Site privilégié mais propriétaire privé qui demande un prix trop élevé. Blocage foncier. Problème de PPR

TB TB6 lgts (lots de 600

m²)

30 lgts / ha soit une douzaine de

logements

localisation centrale, densité préconisée.

2secteur de Saint suaire

0,5 AUcHabitat. Cos 0,65 – petit collectif ou habitat alternatif H = 14

principe de desserteConstruit : 6 lots dans lotissement communal (acquisition du foncier par DUP)

TB TB

3 4 zones Aust 4,75 Austhabitat. Cos 0,4 – pavillonnaires faible densité – H = 11

privé. Réseaux à apporter. La commune ne le programme pas dans le court terme, priorité sur les zones du centre. Mais pourrait s'accélerer avec LTF.

TB M223 avec le COS

!plutôt 95 (20 lgts /

ha)

Réflexion d'aménagement pour aller vers des formes d'habitat intermédiaire.

4 Le Replaton AU vocation touristique

5Ancienne gare routirèe

Aue vocation économique

6 Site de l'Hopital 0,5 Ud habitat. avec projet de l'hopital, 6 à 7 lots + 1 petits collectifs en cours de viabilisation.

M TB 12 12

7 Tènement militaire Ud habitat.lotissement de 13 lots maisons individuelles et jumelées + 3 petits collectifs réhabilités. Réalisé.

M TB

8 Les Essarts Audhabitat. Cos 0,4 – pavillonnaires faible densité – H = 11

Objectif de loger les actifs de la stations qui ont du mal à trouver un logement.

située à Valfréjus. Problème d'accès et montant de travaux prohibitif.

M M


REMARQUES GÉNÉRALES : Il y a peu de foncier disponible, limité de surcroît par le PPR. Le parc de l'OPAC est largement vacant (chauffage éléctrique). Il y a bien une demande mais elle se tourne essentiellement vers des lots libres pour auto construction. Ainsi la commune peine à répondre aux employés du LTF. La commune a tout de même cherché à limiter l'offre et à la concentrer en premier lieu à proximité du centre. Les gens ont finalement accepté de s'installer dans des petits collectifs et sont satisfaits. Reste que la commune a beaucoup de logements collectifs et la mixité est ici apportée par l'individuel. La population de Modane a largement baissé avec l'ouverture des frontières (5000 en 1980, 3000 au dernier recensement). Malgré tout le vieux Modane se réhabilite peu à peu, en partie grâce à la récente OPAH qui a très bien fonctionné (cf Fourneaux). Le potentiel foncier actuel (zone AU stricte + potentiel en réhabilitation) est donc largement suffisant à court terme, mais pourrait malgré tout se débloquer assez vite si le chantier du LTF se confirme.

u MODANE

les zones 4 et 5 ne correspondent pas à des zones à vocation d’habitat. A modifier dans le PLU généralisé.

u A NOTER



4ème étape - Eléments d’analyse et de mise en perspectives par rapport à l’étude habitat

4.1 / quelques considérations générales

Quelques grands tendances ressortent de l’analyse des documents d’urbanisme et des rencontres individuels avec les élus concernés :

■ Globalement, les territoires ne semblent pas en situation de pénu-rie foncière : > sauf de façon très localisées (le Châtelard, Aiguebelle, Fourneaux et cas particulier de Saint Jean de Maurienne) > malgré les risques naturels et technologiques > malgré les conflits d’usage avec l’agriculture qui semblent assez localisés (Saint Avre, Jarrier...) > plus particulièrement en période de crise où les élus se plaignent d’une demande atone et sont plutôt en attente de projetSur les Bauges, de façon perçue comme inquiétante par les élusSur la Maurienne, de façon plus conjoncturelle car l’éventualité du Lyon Turin pourrait enclencher une dynamique nouvelle, en particulier sur le fond de vallée.

■ Sur certaines communes, un décalage entre l’enjeu de développe-ment et les documents d’urbanisme en vigueur : > sur 21, 5 communes ne disposent pas de documents d’urbanisme type POS ou PLU dont Aiguebelle > plusieurs zones AU “irréalistes” définies sur des fonciers émiettés et difficilement mobilisables sans intervention publique… > certaines communes comptent encore beaucoup de potentiel en zone U, difficilement appréhendable > une réflexion sur le positionnement des zones (en lien avec l’évo lution démographique de la population), des COS intéressants mais pas de visées opérationnelles.

■ Seules quelques communes ont des politiques volontaristes de maî-trise foncière : > Quelques lotissements communaux (pas forcément bien vécu) > Des stratégies de préemptions systématiques, sur les centres bourgs ou des zones à enjeux > Des interventions communales « leviers » qui visent à enclencher la dynamique pour ensuite faire intervenir le privé

■ Le développement reste très largement assuré par l’habitat indi-vuel :Les élus voient le logement individuel comme le produit capable de répon-dre à (…ou de susciter) la demande.

■ L’optimisation du foncier n’apparaît pas comme un enjeu prioritaire

■ La reconquête du parc vacant ou ancien des centres bourgs ap-paraît comme une préoccupation forte en paralèlle du développe-ment périphérique > avec un potentiel réel mais difficile à exploiter > et un questionnement de fond : l’adaptation de l’offre pour les personnes âgées (ou le développement d’une offre nouvelle, à proximité des centres bourgs) > le souci d’une dynamique de centre bourg.

■ Regard sur l’approche méthodologique du fuseau > Les communes ont une vraie perception de centralité et de posi tionnement stratégique au niveau du territoire > Mais à l’heure actuelle, elles n’intègrent pas la dimension liée au potentiel de transport en commun (en lien avec la qualité des servi ces en place).



4.2 / bilan quantitatif et mise en perspective du volet habitat

u pour le bassin d’habitat PAYS DES BAUGES

u pour le bassin d’habitat de la MAURIENNE

Pour répondre aux objectifs démographiques des communes, le SADD de la Charte du PNR a établi un dimensionnement maximum des PLU. Pour les 5 communes du fuseau, le foncier jugé nécessaire est estimé à 50 ha, potentiel en zone U et AU confondu.

u A NOTER


■ pour le sous bassin d’habitat de la BASSE MAURIENNE


■ pour le sous bassin d’habitat de la MOYENNE MAURIENNE ■ pour le sous bassin d’habitat de la HAUTE MAURIENNE


BOÎTE À OUTILS INDICATIVES DES DISPOSITIFS D’URBANISME RÉGLEMENTAIRE ET PRÉ-OPÉRATIONNEL


L’approche habitat du PDH met en évidence selon les scénarios démographiques les plus probables des BESOINS EN LOGEMENTS par bassins d’habitat sur la durée du PDH 2010-2015. Mais comment les collectivités locales peuvent-elles y répondre ?

La Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture et le Conseil Général de la Savoie ont souhaité développer un volet foncier intégré à la démarche du Plan Départemental de l’Habitat, ciblé sur des secteurs stratégiques (en particulier desservis par les transports en commun et proposant une offre de services, équipe-ments et activités) pour s’assurer qu’une part significative des besoins en logements peuvent y être satisfaits.

Il s’agit de vérifier que le territoire est en mesure de répondre, dans une logique durable, aux besoins en logements, sachant que les extensions nouvelles ne constituent qu’une des réponses aux besoins en logements. L’optimisation de l’existant en est une autre (réhabili-tation de parc inadapté ou vieillissant, transformation de résidences secondaires en résidences principales).

Le volet foncier du PDH n’est pas une obligation légale et certaines politiques départementales de l’habitat fixent des programmes d’ac-tions en matière d’habitat sans traduction à l’échelle des espaces urbains.

A l’issu d’un travail méthodologique que les contextes territoriaux ont conduit à ajuster tout au long de la mission, qu’apporte le volet foncier du PDH de la Savoie ?

Sur des territoires non couverts par des PLH (à l’exception de la communauté de communes de Coeur de Maurienne), l’approche de terrain et donc le travail de rencontre a participé à la sensibilisa-tion des élus aux questions d'organisation du territoire, d'optimisation foncière, de formes urbaines et de densité qualitative.

Le lien établi avec les documents d’urbanisme a permi l’ancrage territorial d’une démarche globale et transversale. Surtout, il permet de faire l’accroche entre la logique habitat et les possiblités d’ap-plication concrète via les documents d’urbanisme, soit la capacité d’appropriation de la réflexion par les élus qui les élaborent.

Conclusion

Il s’agit de faire avec l'existant mais avec un FLECHAGE des zones à enjeux, sur chaque commune étudiée, pouvant guider l’évolution des documents règlementaires ou des démarches de projet pré opérationnel.

u pour quelles utilisations ?

u pour quels acteurs ?

Ceux qui accompagnent les communes sur : - les questions d’urbanisme (services urbanisme de la DDEA) - la maîtrise foncière (l’EPFL, les communautés d’agglomération

qui ont la compétence) - les démarches pré-opérationnelles (ex : urbaniste du PNR du

massif des bauges).

et les acteurs de terrain avec en premier lieu les élus.

(voir ci-contre la boîte à outils)

Documents

PLAN DÉPARTEMENTAL DE L’HABITAT - savoie.gouv.fr · bourgs et villages et de constituer une alternative à la dispersion urbaine. Ils accueilleront, au sein de leurs secteurs actuellement