Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de …...5/5/2014: présentation des cartes d’aléas à la nouvelle équipe municipale en sous-préfecture avec le préfet (hors

Plan de prévention des risques littoraux Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de Carnac(PPRL) de Carnac

Comité de pilotageComité de pilotage PPRL CarnacPPRL Carnac

22 mai 201522 mai 2015

DDTM56/SPACES/PRN - 1

Plan de prévention des risques littoraux PPRLPlan de prévention des risques littoraux PPRL

Ordre du jour :

- Procédure PPRL : étapes réalisées

- Résultats de l’expertise - réunion des experts du 12/2/2015

- Evolution des cartes d’aléas

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Rappel des étapes de la procédure PPRL

1/ COPIL 16/2/2012 : présentation de la démarche PPRL (PPRL prescrit le 13/12/2011) et explication de la détermination des aléas

2/ COPIL 14/11/2012 : présentation des phénomènes littoraux et des aléas par site

20/12/2012 et 6/2/2013: courriers du préfet à la ministre de l’Ecologie demandant la prise en compte du cordon dunaire et non l’effacement total

3/ COPIL 19/3/2013 : étude de résistance du cordon et non effacement total du cordon dunaire préconisé par le MEDDE – cartes d’aléas actualisées

28/5/2013: courrier de réponse de la ministre au préfet imposant la «nécessité de prendre en compte une hypothèse de défaillance du cordon soit par effacement total, soit via des hypothèses de brèches»

4/ COPIL 23/7/2013 annulé à la demande du maire M.Bruneau5/5/2014: présentation des cartes d’aléas à la nouvelle équipe municipale en sous-préfecture avec le préfet (hors COPIL) – report de l’échéance du PPRL demandé par le maire M.Lepick

19/6/2014: réunion technique Carnac / DDTM / DHI / ARTELIA dans les locaux DDTM

8/7/2014: arrêté préfectoral portant prolongation PPRL 3


Rappel des étapes de la procédure PPRL (2)

4/ COPIL 24/10/2014 : présentation des dernières cartes d’aléas par DHIéchanges sur l’étude Artelia commandée par la commune

5/ COPIL 19/12/2014 : aléa réactualisé avec prise en compte d’éléments de l’étude Artelia

- topographie affinée par les levés du géomètre aux points d’entrée d’eau marine - cote d’arase des 2 brèches supérieure au point le plus bas en arrière du cordon dunaire

périmètre des aléas diminué

6/ COPIL 16/1/2015 annulé à la demande du maire (contestation de la brèche Ouest)

23/1/2015 : courrier de la ministre Mme Royal au préfet (demande de prendre en compte avec détermination la question de la prévention des risques littoraux et sollicitation de la DGPR pour l’expertise de l’étude ARTELIA)

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Rapport d’expertise et conclusion de la DGPR

12/2/2015 : réunion d’expertise DGPR, CEREMA, bureaux d’études DHI et Artelia

23/3/2015 : rapport d’expertise et conclusion de la DGPR - poursuite du PPRL sur la base de l’étude DHI incluant les 2 brèches aux extrémités Est et Ouest du cordon. En particulier, l’aptitude de l’extrémité Ouest à résister sans brèche à un phénomène météorologique important équivalent à l’événement de référence actuel n’est pas établie.

2/4/2015 : courrier du préfet au maire de Carnac (transmission du rapport d’expertise et annonce de la poursuite du PPRL)

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Carte des zones basses - état actuel Carte des zones basses - état actuel (+20cm lié au changement climatique)(+20cm lié au changement climatique) sur laquelle s’exerce la maîtrise d’urbanisation (art R111-2 du CU sur permis de construire) sur laquelle s’exerce la maîtrise d’urbanisation (art R111-2 du CU sur permis de construire)

depuis le PAC de novembre 2011depuis le PAC de novembre 2011

nov 20116

Carte d’aléa actuel PPRL présentée en COPIL du 24 octobre 2014 Carte d’aléa actuel PPRL présentée en COPIL du 24 octobre 2014

oct 20147

Carte d’aléa actuel PPRL Carte d’aléa actuel PPRL avec prise en compte de l’étude ARTELIA 2015 avec prise en compte de l’étude ARTELIA 2015

mai 20158

Carte des zones basses - état 2100 (+60cm lié au changement climatique)Carte des zones basses - état 2100 (+60cm lié au changement climatique)

nov 20119

Carte d’aléa 2100 PPRL présentée en COPIL du 24 octobre 2014 Carte d’aléa 2100 PPRL présentée en COPIL du 24 octobre 2014

oct 201410

Carte d’aléa 2100 PPRL Carte d’aléa 2100 PPRL avec prise en compte de l’étude ARTELIA 2015avec prise en compte de l’étude ARTELIA 2015

mai 201511

Comparaison des cartes d’aléas actuels entre «zones basses» et Comparaison des cartes d’aléas actuels entre «zones basses» et «PPRL» «PPRL»

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Comparaison des cartes d’aléas 2100 entre «zones basses» et Comparaison des cartes d’aléas 2100 entre «zones basses» et «PPRL» «PPRL»

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Prise en compte de la spécificité de Carnac

- abandon du principe de transparence du cordon dunaire stipulé dans le guide méthodologique PPRL

- analyse du cordon par la méthode FEMA : 2 scénarii de brèches Est et Ouest non simultanés (pas de superposition des aléas dans la zone d’intersection)

- prise en compte d’une cote d’arase des 2 brèches supérieure au niveau terrestre le plus bas en arrière du cordon dunaire

- calcul des volumes d’eau de mer entrants en intégrant les cotes altimétriques complémentaires fournies par la commune

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Prise en compte de la spécificité de Carnac

Evolution des cartes d’aléas par rapport aux cartes « Xynthia » (R111-2 du CU)

Diminution de la zone d’aléas de 50,3 ha pour le scénario actuel

Diminution de la zone d’aléas de 25,8 ha pour le scénario 2100

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Plan de prévention des risques littoraux PPRLPlan de prévention des risques littoraux PPRLcalendrier de la procédure PPRLcalendrier de la procédure PPRL

13 dec 2011

courrier de la DGPR au préfet : avancée importante 2 brèches et non effacement total du cordon dunaire

Prescription par arrêté préfectoral

16 fév 2012 COPIL n°1 : Réunion de lancement

14 nov 2012 COPIL n°2 – état d’avancement étude DHI : détermination des aléas

19 mars 2013 COPIL n°3 : détermintion des aléas

28 mai 2013

23 juil 2013 COPIL n°4 annulé à la demande du maire de Carnac

24 oct 2014 COPIL n°4 : cartes d’aléas

19 dec 2014 COPIL n°5 : cartes d’aléas

22 mai 2015 COPIL n°6 : cartes d’aléas

1er juin 2015 COPIL n°7 : projet règlement

mi-juin/mi-août 2015 Avis commune et EPCI

mi-août/mi-sept 2015 Enquête publique

mi-sept/mi-oct 2015 Rapport du commissaire enquêteur

Approbation par arrêté préfectoral

Prise en compte de l’étude ARTELIA du fait de la spécificité de Carnac

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Les principes d’élaboration du règlement PPRL

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Zonage réglementaire

Le zonage réglementaire traduit de façon cartographique l’évaluation des risques. Il définit une réglementation homogène comprenant des interdictions et des prescriptions.

La carte de zonage réglementaire est élaborée, dans un premier temps, par une superposition des aléas et des enjeux puis dans un second temps, par l’application des principes généraux d’élaboration du PPRL.

Le nombre de zones doit correspondre au nombre de combinaisons des aléas et des enjeux. Il n’existe cependant pas de contrainte réglementaire quant au nombre de zones pouvant être identifiées.

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Principes généraux

- les zones non urbanisées soumises au risque d’inondation restent préservées de tout projet d’aménagement afin de ne pas accroître la présence d’enjeux en zone inondable,

- les zones déjà urbanisées ne doivent pas s’étendre en zone inondable peu ou pas urbanisée, et les secteurs les plus dangereux (zone d’aléa fort) sont rendus inconstructibles,

- d’une manière générale, la vulnérabilité des zones urbanisées ne doit pas être augmentée,

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Prise en compte des deux temporalités d’aléas

La prise en compte des deux temporalités d’aléas se traduit par une progressivité de la réglementation entre les deux niveaux, conditionnée par le caractère urbanisé ou non de la zone considérée :

Pour les zones déjà urbanisées, le caractère constructible ou non sera décidé sur la base de l’aléa de référence.

Mais le périmètre et la nature des mesures de réduction de vulnérabilité à prescrire seront, la plupart du temps, définis à partir de l’aléa à échéance 100 ans.

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Documents

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