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PLAN
D’AMÉLIORATION
DE LA PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE AU
GOUVERNEMENT
Faits et chiffres
BâtimentsEn 2003, on dénombrait quelque
5 200 bâtiments publics dont la
superficie se répartit comme suit :
Répartition de la superficie des bâtiments publics selon leur réseau
La facture énergétique des bâtiments
totalisait 535 M$ alors que la con-
sommation était de 11 milliards de
kWh éq. (39 PJ), soit l’équivalent
de la consommation d’énergie de
425 000 maisons unifamiliales.
TransportLe transport au gouvernement touche
plusieurs activités allant des dépla-
cements d’affaires, en passant par la
livraison de courrier, jusqu’à l’entretien
routier hivernal. Voici quelques statis-
tiques sur l’utilisation des véhicules
au gouvernement :
En 2006, on comptait près de 6 500
véhicules dans le parc automobile
gouvernemental répartis dans une
vingtaine de ministères et organismes.
Administration
Santé
Éducation
Les dépenses totales en carburant
totalisaient 23,7 M$ pour une con-
sommation de 37 M de litres cette
même année (à 0,64 $/litre, sans
les taxes provinciales).
Le ministère des Transports et la Sûreté
du Québec présentaient les deux plus
grosses flottes parmi les ministères et
organismes avec 60 % du nombre
de véhicules.
En 2006, le nombre de locations à
court terme de véhicules s’élevait à
28 000. Cela équivaut à ajouter 300
véhicules au parc. La location a repré-
senté des dépenses de l'ordre de
4 M$, sans compter le carburant.
Quelque 110 véhicules hybrides ont
été achetés par différents ministères
et organismes depuis l’année 2000,
représentant environ 1,7 % du parc.
Les données répertoriées proviennent des principaux
ministères et organismes gouvernementaux.
L’efficacité énergétique est au cœur de la stratégie
énergétique du Québec que le gouvernement a rendue
publique en mai 2006. Tout un chacun sera interpellé,
aussi bien dans son milieu de travail, dans ses achats,
dans ses déplacements qu’à la maison, et ce, pour
faire du Québec un modèle en matière de saine
gestion de l’énergie consommée.
Le gouvernement du Québec, en tant que consommateur
d’énergie, entend montrer l’exemple en se dotant d’un
plan d’amélioration de sa performance énergétique.
C’est dans ce but que le gou-
vernement a lancé l'initiative :
Cette initiative comporte trois volets :
l'amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments;
l'amélioration de l’efficacité énergétique dans le transport;
le recours à des biens et des services écoresponsables.
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Résultats anticipés
Une première évaluation laisse entrevoir, à partir de 2010, des économies
récurrentes de 62 M$ sur la facture énergétique des bâtiments, et de 4,7 M$ sur
la facture reliée au transport. On estime la réduction des émissions de gaz à effet
de serre à 133 000 tonnes de CO2 éq. pour les bâtiments et à 18 000 tonnes
de CO2 éq. pour le transport.
Mettre en œuvre des mesures afin
d’atteindre les cibles de réduction de la
consommation unitaire d’énergie prévues
dans la stratégie énergétique. Ces cibles
sont à atteindre en 2010 par rapport à
2003 et se déclinent comme suit :
SECTEUR CIBLE
Bâtiments
- Société immobilière
du Québec (SIQ) 10 %
Réseau de l’éducation
- Commissions scolaires 10 %
- Enseignement supérieur
(cégeps et universités) 14 %
Réseau de la santé et des
services sociaux 14 %
Autres ministères et organismes
gouvernementaux 12 %
Transport 20 %
Établir des normes de performance
énergétique supérieures au Code modèle
national de l’énergie pour les bâtiments
(CMNEB), et ce, pour les nouvelles
constructions, les agrandissements
et les rénovations majeures.
Repenser les déplacements pour réduire
la consommation d’énergie et les
émissions de gaz à effet de serre.
Intégrer un volet efficacité énergétique à
la politique gouvernementale d’acquisition
de biens et de services en collaboration avec
le Centre de services partagés du Québec.
Suivre les progrès réalisés et assurer une
reddition de comptes à l’Assemblée nationale.
1
Plan
d’a
ctio
n
Dans un souci d’utilisation efficace de l’énergie de même que d’une réduction des dépenses, le gouvernement veut mettre en place un plan d’amélioration de la performance énergétique où il montrera l’exemple afin d’inciter l’ensemble des consommateurs d’énergie à emboîter le pas. L’application du principe du développement durable sera inhérente à toutes les interventions en efficacité énergétique. Ce plan d’amélioration est en trois volets.
Le gouvernement s’est doté de cibles
d’efficacité énergétique qui visent les
immeubles de la Société immobilière
du Québec, des réseaux de l'éducation,
de la santé et des services sociaux,
ainsi que ceux des autres ministères
et organismes.
Depuis le début des années 1980,
l’Agence de l’efficacité énergétique
tient un portrait de la consommation
énergétique des bâtiments provenant
du secteur institutionnel. Ce portrait
nous permet de constater que des
progrès importants ont été accomplis
depuis plus de 20 ans grâce aux initia-
tives des différents réseaux. C’est sur
la base des progrès réalisés, des pers-
pectives d'avenir, de la faisabilité
technique et de la complexité de la
gestion de l’énergie que des cibles ont
été déterminées pour chacun des réseaux.
Ces cibles visent à réduire de 10 % la
consommation unitaire d’énergie dans
les bâtiments contrôlés par la SIQ et
les commissions scolaires. La cible est
de 14 % pour les bâtiments de l’ensei-
gnement supérieur et du réseau de la
santé et des services sociaux. Les autres
ministères et organismes gouverne-
mentaux doivent diminuer leur
consommation unitaire de 12 %.
Les bâtiments
Plutôt que de privilégier une approche à
la pièce, l’Agence milite en faveur d’une
approche globale de l’amélioration de
l’efficacité énergétique. Cette dernière
consiste à combiner les mesures à long
terme à des mesures à court terme,
donc de rentabilité rapide, ce qui permet
de réaliser des projets dont le délai de
recouvrement se situe entre 7 et 15 ans
et d'amener la rentabilité globale des
projets à des niveaux acceptables pour
l’organisation. L'Agence travaillera en
collaboration avec les réseaux et les
ministères et organismes pour les aider
à atteindre leurs cibles.
Les principaux axes d’intervention en
matière d’amélioration énergétique
toucheront les activités suivantes :
systèmes centralisés de gestion
de l’énergie comprenant la mise
à jour des systèmes mécaniques
par l'optimisation continue;
gestion de la demande de pointe;
systèmes de chauffage-ventilation-
climatisation et de contrôles;
réfrigération;
enveloppe de bâtiment;
chaufferie centrale;
éclairage efficace;
cogénération et récupération de chaleur;
énergie renouvelable (solaire passif,
actif, éolien, géothermie, etc.);
économies d’eau;
systèmes d'eau traitée;
formation et sensibilisation des employés.
Le gouvernement souhaite aussi adopter
des normes élevées de performance
énergétique pour les nouveaux bâtiments,
les agrandissements ou ceux rénovés en
profondeur. Ainsi, ces bâtiments devront
présenter une efficacité énergétique
supérieure à celle des bâtiments construits
conformément au Code modèle national
de l’énergie pour les bâtiments.
Des programmes d’aide financière sont
disponibles auprès des distributeurs
d’énergie et des gouvernements afin
d’atténuer les surcoûts reliés à ces
normes de construction et de rénova-
tion, ceux-ci se situant en général entre
0 % et 5 %. À noter que ces surcoûts
se récupèrent généralement rapide-
ment grâce aux économies générées.
Pour de plus amples renseignements
sur ces programmes, consultez le site
Internet de l’Agence de l’efficacité
énergétique à l’adresse suivante :
www.aee.gouv.qc.ca.
En complément aux sources usuelles
de financement des mesures et des
projets en efficacité énergétique,
des entreprises de services éconer-
gétiques (ESE) offrent des projets clés
en main comprenant l’évaluation des
mesures, la conception, la réalisation,
le suivi, le financement de projets
et l’accompagnement technique.
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Les projets réalisés par les ESE ont
comme avantage principal qu’ils se
remboursent à même les économies
d’énergie générées, permettant ainsi
aux établissements de mettre en œuvre
des mesures sans avoir à fournir l’inves-
tissement de départ. Le client récupère les
économies une fois le projet remboursé.
Différents outils facilitant la réalisation de
projets d’amélioration énergétique seront
disponibles. Parmi ceux-ci, citons entre
autres des guides d’accompagnement pour
la mise en œuvre de projets d’amélioration
énergétique incluant un volet pour les
projets réalisés par le biais d’entreprises
privées de services éconergétiques;
la reddition de comptes;
la mise en place d’une campagne de
sensibilisation auprès du personnel.
Le transport
Dans sa stratégie énergétique,
le gouvernement se donne une cible
de réduction globale de 20 % de la
consommation unitaire de carburant
et des émissions de gaz à effet de serre
d’ici 2010 par rapport à l’année 2003.
L’objectif inclut les véhicules de pro-
priété des ministères ainsi que ceux
loués. Les ministères et organismes
pourront compter sur la collaboration
de l’Agence dans cette démarche et
pour évaluer les progrès accomplis.
Un des premiers outils mis à la dispo-
sition des ministères et organismes,
le « Guide de sensibilisation à la
réduction de la consommation de
carburant et des émissions de gaz à
effet de serre en transport », présente
une démarche structurée pour aider
les gestionnaires à obtenir les réductions
escomptées, incluant des conseils, des
suggestions de mesures, des évaluations
de coûts et des exemples de réussite.
V LET 2
La démarche suggérée en vue d’améliorer la performance énergétique
en transport comprend les principales étapes suivantes :
nommer un responsable en transport;
acquérir des données sur le transport (inventaire, etc.);
réaliser une meilleure planification des déplacements d’affaires;
recourir à des pratiques de conduite plus éconergétiques
(réduction de vitesse, lutte contre la marche au ralenti du moteur, etc.);
choisir des véhicules plus éconergétiques;
sensibiliser les employés.
En plus des gestionnaires du secteur public, première clientèle visée, le guide
est une référence pour un public plus large, allant du conducteur au gestionnaire
de flotte des secteurs privé, parapublic ou municipal.
Photo : Centre de gestion de l’équipement roulant, gouvernement du Québec.
Un plan d’amélioration de la
performance énergétique ne peut
être complet sans une politique
d’achat éconergétique. Ainsi, en
complément aux cibles de réduction
de la consommation d'énergie
pour ses bâtiments et le transport,
le gouvernement s’engage à revoir
sa politique d'achat et d'acquisition
de biens et de services. En effet,
de nombreux équipements sont
consommateurs d'énergie et ont,
par le fait même, un impact sur la
facture énergétique d'un ministère
ou d’un organisme. Le Centre de
services partagés du Québec a
déjà pavé la voie en matière de
produits et services écoresponsables.
Il a notamment mis en place sa
nouvelle politique d'achat, dans
laquelle il intègre davantage le
volet efficacité énergétique.
Le recours aux biens et services écoresponsables
V LET 3
Suivi des progrès
Chaque ministère et organisme devra
présenter annuellement, dans son rapport
de gestion déposé à l’Assemblée nationale,
l’évolution des gains obtenus dans le cadre
du plan d’amélioration.
L’Agence coopérera avec les ministères
et les organismes pour assurer l’uniformité,
la disponibilité et la fiabilité des données
qui serviront à mesurer les progrès
accomplis et l’atteinte des cibles.
Trois actions spécifiques reliées à
l’efficacité énergétique sont envisagées.
Ces actions sont :
privilégier les équipements portant
l'étiquette ENERGY STAR;
inciter au recours à des équipements
et des installations offrant une
meilleure performance énergétique
et environnementale;
effectuer des analyses coûts/bénéfices
dans le cas d'équipements plus
sophistiqués.
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Imprimé sur du papier contenant 30% de fibres recyclées postconsommation et fabriqué à partir d'énergie biogaz.
