14
Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide de la Mission "Accompagnement des démarches Territoriales " de l'ALEC 27 Contact : Marie ATINAULT - [email protected] - 02 32 59 25 70 Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Eure - 20 rue Maréchal FOCH BP 111 - 27401 LOUVIERS Cedex Urbanisme et aménagement Se doter de documents d'urbanisme volontaristes, mener des opération d'aménagement durables, intégrer la mobilité durable, la maitrise de l’énergie ou encore le développement des EnR dans les documents d’urbanisme... Tourisme Développer une stratégie touristique faiblement émettrice de GES, adopter une politique en faveur d’hébergements durables, développer un programme de sensibilisation… Bâtiments Elaborer une stratégie patrimoniale, rénover le patrimoine, des constructions neuves performantes, inciter les acteurs du territoire, lutter contre la précarité énergétique… Mobilité Devenir exemplaire sur la mobilité en interne, promouvoir la mobilité active et les transports collectifs, élaborer une politique de stationnement incitative, inciter les habitants et les acteurs… Partenariats et coopération Travailler en partenariat avec les autres instances locales, sensibiliser les élus et les agents aux enjeux du changement climatique dans les Pays du Sud, mettre en œuvre un projet de coopération (aide au développement ou ESS)… Espaces verts Adopter une gestion différenciée des espaces verts ou passer en "Zéro Phyto" sensibiliser les habitants au jardinage durable... Commune de Sassey Agriculture et Forêts Mieux connaitre les pratiques agricoles du territoire, promouvoir une agriculture sobre en énergie, en eau et peu émettrice de GES, développer et structurer les circuits courts alimentaires... Gestion et production de l'énergie Suivre ses consommations d'énergie, développer les EnR sur le territoire, optimiser l’éclairage publique, réduire la facture énergétique de la commuen et des habitants.... Stratégie Définir des objectifs climat-énergie, assurer le pilotage, la concertation et suivre les différentes étapes de l’élaboration d’un PCET… Consommation éco-responsable Adopter de nouvelles habitudes d'achats éco-responsables, participer à l’amélioration de l’offre de produits et de services éco-responsables, consommer de l'électricité renouvelable... Formation, sensibilisation, communication Communiquer en interne et à destination des parties prenantes externes, inciter, sensibiliser… Déchets Travailler à la prévention des déchets, développer le réemploi au niveau local, optimiser la valorisation énergétique des déchets, améliorer la gestion des bio- déchets, instaurer une tarification incitative... version du 01 12 2014

Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 Commune de ......Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide

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Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N)

Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide de la Mission "Accompagnement des démarches Territoriales " de l'ALEC 27

Contact : Marie ATINAULT - [email protected] - 02 32 59 25 70

Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Eure - 20 rue Maréchal FOCH BP 111 - 27401 LOUVIERS Cedex

Urbanisme et aménagement Se doter de documents d'urbanisme volontaristes, mener des opération

d'aménagement durables, intégrer la mobilité durable, la maitrise de l’énergie

ou encore le développement des EnR dans les documents d’urbanisme...

TourismeDévelopper une stratégie touristique faiblement émettrice de GES, adopter une

politique en faveur d’hébergements durables, développer un programme de

sensibilisation…

BâtimentsElaborer une stratégie patrimoniale, rénover le patrimoine, des constructions

neuves performantes, inciter les acteurs du territoire, lutter contre la précarité

énergétique…

Mobilité Devenir exemplaire sur la mobilité en interne, promouvoir la mobilité active et les

transports collectifs, élaborer une politique de stationnement incitative, inciter les

habitants et les acteurs…

Partenariats et coopérationTravailler en partenariat avec les autres instances locales, sensibiliser les élus et

les agents aux enjeux du changement climatique dans les Pays du Sud, mettre

en œuvre un projet de coopération (aide au développement ou ESS)…

Espaces vertsAdopter une gestion différenciée des espaces verts ou passer en "Zéro Phyto"

sensibiliser les habitants au jardinage durable...

Commune de Sassey

Agriculture et Forêts Mieux connaitre les pratiques agricoles du territoire, promouvoir une agriculture

sobre en énergie, en eau et peu émettrice de GES, développer et structurer les

circuits courts alimentaires...

Gestion et production de l'énergieSuivre ses consommations d'énergie, développer les EnR sur le territoire,

optimiser l’éclairage publique, réduire la facture énergétique de la commuen

et des habitants....

Stratégie Définir des objectifs climat-énergie, assurer le pilotage, la concertation et

suivre les différentes étapes de l’élaboration d’un PCET…

Consommation éco-responsableAdopter de nouvelles habitudes d'achats éco-responsables, participer à

l’amélioration de l’offre de produits et de services éco-responsables,

consommer de l'électricité renouvelable...

Formation, sensibilisation, communicationCommuniquer en interne et à destination des parties prenantes externes,

inciter, sensibiliser…

DéchetsTravailler à la prévention des déchets, développer le réemploi au niveau local,

optimiser la valorisation énergétique des déchets, améliorer la gestion des bio-

déchets, instaurer une tarification incitative...

version du 01 12 2014

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SASSEY-Climat-Pratic FINAL Stratégie

ATTENUATION

ADAPTATION

rim

ètr

e

Ma

ître

d'o

uv

rag

e

Inc

ita

teu

rACTIONS

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4

Evaluation Année

N note entre 1 et

5 (rien)

Objectif Année

N+1 note entre 1

et 5 (rien)

Commentaire année

N

Perspective année

N+1

ACTION 1

Inte

rne

Organiser en interne le

pilotage du Plan

d'actions EC de Sassey Désigner un élu responsable

du plan d'actions

Créer un comité de pilotage

pour construire le plan

d'actions (Maire, conseillers

municipaux, structure

d'accompagnement...)

Désignez un membre du CM

pour chaque thématique du

plan d'actions

Identifiez les

personnes/services pouvant

vous aider à mettre en œuvre

le plan d'actions au niveau du

GEA et du CG27

C A

ACTION 2

Te

rrit

oir

e

Définir les objectifs et

actions du plan

d'actions EC Adopter par délibération

l'ELABORATION du plan

d'actions

Rédiger un texte

d'engagement politque,

replacant l'action LOCALE de

SASSEY dans un contexte

GLOBAL (charte, livre blanc...)

Fixer un objectif chiffré de

réduction des consommations

énergétiques à Sassey

(échéance et %)

Fixer un objectif chiffré de

développement des EnR à

Sassey (échéance et %)

D B

ACTION 3

Inte

rne

/

Te

rrit

oir

e

Réaliser le diagnostic

EC initial Identifier l'OCE et l'ALEC27

comme sources d'informations

sur le profil énergie climat du

GEA

Idenfier les secteurs les plus

consommateurs d'énergie et

emetteurs de GES du GEA

Identifier les secteurs les plus

consommateurs d'énergie et

les plus émetteurs de GES de

Sassey

Evaluer systématiquement

l'impact positif ou négatif de

tout nouvel investissement en

terme d'énergie et de GES

C B

Site de l'Observatoire Climat

Energie régional :

http://www.climats-

energies.hautenormandie.fr/

ACCUEIL/L-

OBSERVATOIRE

ACTION 4

Inte

rne

Mettre en oeuvre le plan

d'actions ECAdopter par délibération la

MISE EN OEUVRE du plan

d'actions

Definir un BUDGET ANNUEL

GLOBAL de fonctionnement

du plan d'actions

Definir un BUDGET ANNUEL

pour chaque DOMAINE du

plan d'actions (= chaque

onglet)

REINVESTIR

systématiquement les

économies réalisées dans des

actions environnementales

et/ou sociales

D B

ACTION 5

Inte

rne

/

Te

rrit

oir

e

Suivre et évaluer le Plan

d'actions EC 1 FOIS / TRIMESTRE faire le

point sur l'avancement des

actions

Définir des indicateurs

QUALITATIFS et

QUANTITATIFS pour chaque

action

Construire un TABLEAU DE

BORD (sur excel) et SUIVRE

régulièrement ces indicateurs

1 FOIS / AN, évaluer la

consommation d'énergie et les

émissions de GES de Sassey

E B

29/04/2015 2 sur 14

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SASSEY-Climat-Pratic FINAL Forma°, Sensib & Comm

ATTENUATION

ADAPTATION

rim

ètr

e

Ma

ître

d'o

uv

rag

e

Inc

ita

teu

rActions / étapes

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4 Evaluation Année

N note entre E

(rien) et A

Objectif Année

N+1 note entre E

(rien) et A

Commentaire

année N

Perspective année

N+1

ACTION 1

Inte

rne

/

Te

rrit

oir

e

Sensibiliser et former

les élusSensibiliser les membres du

Conseil Municipal (enjeux

énergétiques, climatiques, éco-

gestes...)

FORMER les membres du

Conseil Municipal à ces enjeux

Réaliser une enquête pour

connaître les pratiques

d'utilisation des bâtiments et

équipements de la commune

Faire un retour sur cette

enquête et réflechir

collectivement aux

améliorations possibles

C B

Poursuivre la

formation e-FACE

commencée en

2014

Si possible, y inscrire

d'autres membres du CM

lors de la session 2015-

2016

ACTION 2

Te

rrit

oir

e

Communiquer auprès

des habitants sur les

actions mises en œuvre Mettre le Plan d'actions sur le

site internet de Sassey (format

Pdf)

Mettre le plan d'actions à

disposition des habitants à la

Mairie (format Papier)

Organiser un évènement de

lancement du plan d'actions

(réunion publique, porte-

ouverte...)

TOUS LES ANS, présenter

l'évolution des actions mises

en œuvre (réunion,

affichage...)

E B

ACTION 3

Te

rrit

oir

e

Utiliser les outils

d'information et de

sensibilisation existants Identifier les documents de

sensibilisation existants

(sources : OCE, ALEC 27,

GEA, CG27...)

Mettre ces documents à

disposition des habitants de

Sassey (à la Mairie)

CHAQUE ANNEE, relayer une

campagne de sensibilisation

(nationale ou locale) sur

l'énergie et le climat

Encourager les habitants à

participer à des CONCOURS

d'économies d'énergie (ex:

familles à énergie positive, défi

zéro déchets...)

E C

Campagnes de type :

Famille à énergie positive,

Foyers témoins ;

Semaines nationales :

Semaine du DD, semaine

de la mobilité durable, fête

de l'énergie, semaine de

réduction des déchets...

ACTION 4

Te

rrit

oir

e

Communiquer sur les

bonnes pratiques et

essaimer Communiquer sur les bonnnes

pratiques au moyen de

panneaux d'affichages (Mairie

ET salle des fêtes)

Prévoir un ONGLET "énergie-

climat" ou "environnement" sur

le site web de la commune

Créer un encart "L'INSTANT

CLIMAT" dans le bulletin

municipal ou la lettre d'info

INCITER les habitants à

partager leurs propres bonnes

pratiques et LES DIFFUSER

E C

29/04/2015 3 sur 14

Page 4: Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 Commune de ......Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide

SASSEY-Climat-Pratic FINAL Urbanisme et aménagement

ATTENUATION

ADAPTATION

rim

ètr

e

Ma

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d'o

uv

rag

e

Inc

ita

teu

r

Actions / étapes

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4

Evaluation Année

N note entre E

(rien) et A

Objectif Année

N+1 note entre E

(rien) et A

Commentaire année

N

Perspective année

N+1

ACTION 1

Inte

rne

/ T

err

ito

ire Organiser le pilotage

des documents et

opérations d'urbanisme

et d'aménagement

Désigner un élu siégeant à la

commission

urbanisme/aménagement du

GEA

Prévoir un temps de restitution

lors du CM, après chaque

commision

urbanisme/aménagement du

GEA

Se Documenter sur l'mpact

énergie climat des projets

d'urbanisme et de

l'aménagement non maitrisé

Faire remonter vos attentes en

terme de maitrise de l'énergie

et de Climat au sein de la

commission

urbanisme/aménagement du

GEA

C B

ACTION 2

Co

mp

éte

nc

es

Intégrer la maitrise de

l'énergie (MDE) dans

les documents

d'urbanisme

Identifier les étapes

d'élaboration/révision des

documents d'urbanisme (PLU,

SCoT) dont vous dépendez

Evaluer la prise en compte de

la maitrise de l'énergie et des

emissions de GES dans ces

documents

Inciter à une meilleure prise en

compte de l'énergie et du

climat lors de la REVISION du

SCoT du GEA

Intégrer les enjeux de maitrise

de l'énergie et le climat lors de

la REVISION du PLU de

SASSEY

E D

ACTION 3

Co

mp

éte

nc

es

Intégrer la maîtrise de

l'énergie (MDE) dans

les projets d'urbanisme INFORMER et ORIENTER les

particuliers et les

constructeurs vers des

constructions plus durables

Etre attentif à la maitrise de

l'énergie liée aux batiments

dans les DEMANDES DE

PERMIS DE CONSTRUIRE

Etre attentif à la maitrise de

l'énergie liée aux

déplacements dans les

DEMANDES DE PERMIS DE

CONSTRUIRE

Définir un projet exemplaire de

type « bâtiment à énergie

positive » dans le PLU de

SASSEY

E D

29/04/2015 4 sur 14

Page 5: Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 Commune de ......Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide

SASSEY-Climat-Pratic FINAL Mobilité

ATTENUATION

ADAPTATION

rim

ètr

e

Ma

ître

d'o

uv

rag

e

Inc

ita

teu

r

Actions / étapes

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4

Evaluation

Année N note

entre E (rien)

et A

Objectif

Année N+1

note entre E

(rien) et A

Commentaire

année N

Perspective année

N+1

ACTION 1

Te

rrit

oir

e

Développer une

politique de mobilité

durable / commission

Transports du GEA

Désigner un élu référent dans

la commision Transport du

GEA

Consacrer un temps de

restitution lors du CM après

chaque commission transport

du GEA

Evaluer les alternatives à la

voiture individuelle sur le

territoire du GEA

Faire remonter vos attentes en

terme d'énergie et de climat au

sein de la commission

Transport

D B

ACTION 2

Inte

rne

Devenir exemplaire en

matière de mobilité

durable

Sensibiliser les membres du

CM aux impacts

environnementaux des

déplacements en voiture

individuelle

Favoriser le covoiturage, le

vélo et les déplacements à

pieds lors des réunions du

Conseil Municipal

Mettre 1 ou 2 Vélos à

disposition du Conseil

Municipal pour les petits

trajets

Communiquer auprès des

habitants sur ces pratiques de

mobilité durable

D C

ACTION 3

Te

rrit

oir

e

Inciter les habitants à

une mobilité durable Sensibiliser à la mobilité

durable par voie d'affichage,

lettre d'info... (vélo, marche,

covoiturage, auto-partage)

Encourager les habitants à

tester le site de covoiturage du

département

Organiser une formation à

l'éco-mobilité (pour les élus et

les habitants)

Créer une application sur votre

site Web permettant aux

habitants de Sassey (et des

communes voisines) de

covoiturer

E C

Expliquer aux

habitants les raisons

de la création de la

ZONE 30 (sécurité +

énergie + gaz à effet

de serre)

Plateforme de

covoiturage du

département :

http://www.covoiturage27.n

et/

29/04/2015 5 sur 14

Page 6: Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 Commune de ......Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide

SASSEY-Climat-Pratic FINAL Gest. Prod. Energie

ATTENUATION

ADAPTATION

Péri

mètr

e

Ma

ître

d'o

uvra

ge

Incit

ate

ur

Actions / étapes

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4

Evaluation Année

N note entre E

(rien) et A

Objectif Année

N+1 note entre E

(rien) et A

Commentaire année

NPerspective année N+1

ACTION 1

Inte

rne

Suivre et contrôler

les consommations

énergétiques de

Sassey

Participer à des réunions

d'information sur la fin des

tarifs d'achat d'énergie et

optimiser ses contrats (ici :

électricité)

Identifier un élu responsable

du suivi des consommations

énergétiques

Créer un tableau de bord et

suivre les consommations

d'énergie et les coûts

associés

Présenter au CM un rapport

annuel sur l'évolution des

consommations et dépenses

d'énergie de Sassey

D B

ACTION 2

Inte

rne

Développer les

énergies

renouvelables (EnR)

sur son patrimoine

Identifier précisément les

installations productrices

d'EnR à Sassey

Informer les habitants sur les

aides financières locales

soutenant l'installation d'EnR

(avec l'aide d'un Espace Info

Energie)

Identifier les sites

potentiellement producteurs

d'EnR à Sassey (ex: PV sur

batiment agricole...)

Se fixer un objectif à moyen et

long terme de production

d'EnR (% et échéance)

E CEspaces Info Energie du

Territoire : http://haute-

normandie.infoenergie.org/

ACTION 3

Co

mp

éte

nces Optimiser l'éclairage

public

Réaliser un audit de

l'éclairage public

Mettre en place un suivi des

consommations énergétiques

de l'éclairage public

Engager des travaux

d'optilmisation de l'éclairage

public et définir une phase

d'extinction nocturne

S'inscrire au Concours des

Villes et Villages étoilés

(ANPCEN)

A ASite de l'ANPCEN :

http://www.anpcen.fr/

29/04/2015 6 sur 14

Page 7: Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 Commune de ......Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide

ATTENUATION

ADAPTATION

rim

ètr

e

Ma

ître

d'o

uv

rag

e

Inc

ita

teu

r

Actions / étapes

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4

Evaluation Année

N note entre E

(rien) et A

Objectif Année

N+1 note entre E

(rien) et A

Commentaire année

N

Perspective année

N+1

ACTION 1

Inte

rne

Elaborer une

stratégie

patrimoniale

Rappeler les

écocomportements permettant

de réduire les consommations

énergétiques des batiments

Réaliser un audit énergétique

simplifié des batiments

appartenant à la commune

Afficher systématiquement le

DPE dans chaque batiment

municipal

Suivre et chiffrer les progrès

réalisésE D

Eco-comportements à

transmettre aux élus, au

personnel municipal et

aux usagers de la salle

des Fêtes (par affichage

+ mail de "consignes" lors

de la réservation)

ACTION 2

Inte

rne

Rénover et entretenir

le patrimoine bâti

Contractualiser avec un CEPConstituer un groupe de travail

autour du CEP

Etudiez les prescriptions du

CEP et les hiérarchiser

Définir un budget annuel pour

l'entretien et la rénovation des

batiments

E CUne 1ère rencontre avec

David TOUZE, CEP sur le

GEA a eu lieu en juin 2014

Pour prendre contact

avec le CEP du GEA :

[email protected]

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SASSEY-Climat-Pratic FINAL Agriculture et Forets

ATTENUATION

ADAPTATION

Péri

mètr

e

Ma

ître

d'o

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ge

Incit

ate

ur

Actions / étapes

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4

Evaluation Année

N note entre E

(rien) et A

Objectif Année N+1

note entre E (rien) et

A

Commentaire

année N

Perspective année

N+1

ACTION 1

Terr

ito

ire

Identifier les leviers

d'actions locaux

contribuant au

développement d'une

stratégie agricole de lutte

contre les changements

climatiques

Faire un inventaire des

productions agricoles sur

Sassey

Faire un premier diagnostic

des pratiques agricoles sur

Sassey (utilisation d'intrants

chimiques ? Gestion de l'eau ?

Gestion de l'énergie ?...)

Faire la promotion des

pratiques agricoles durables

Accompagner les exploitations

agricoles vers des systèmes

de production plus

respectueux de

l'environnement

E C

5 exploitations

agricoles à Sassey

dont 3 déjà engagés

dans une réflexion de

mutation des pratiques

agricoles

ACTION 2

Inte

rne / T

err

ito

ire

Développer les circuits

courts de proximité

optimisés Promouvoir les avantages

d'une alimentation locale, de

saison et biologique (santé,

environnement, économie

locale...)

Etudier la possibilité

d'introduire des produits

locaux à la cantine de l'école

de HUEST (en commencant

par 1 jour / mois ou par un

type de produit...)

Etudier la possibilité de créer

une AMAP avec les

communes voisines, dont le

point de central serait l'école

d'HUEST

Prendre contact avec les

acteurs clés impliqués dans la

structuration des circuits

courts alimentaires et relayer/

participer à leurs travaux

E C

Site Réseau AMAP de

Haute-Normandie :

http://reseau-amap-

hn.com/informations -

Contact :

contact@reseau-amap-

hn.com

29/04/2015 8 sur 14

Page 9: Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 Commune de ......Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide

SASSEY-Climat-Pratic FINAL Consommation éco-responsable

ATTENUATION

ADAPTATION

Péri

mètr

e

Ma

ître

d'o

uvra

ge

Incit

ate

ur

Actions / étapes

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4

Evaluation Année

N note entre E

(rien) et A

Objectif Année N+1

note entre E (rien)

et A

Commentaire année

N

Perspective année

N+1

ACTION 1

Inte

rne

Formaliser un

engagement sur la

commande publique

éco-responsableNommer un référent achats au

sein du Conseil Muncipal

Sensibiliser les membres du

CM à l'achat public éco-

responsable

Revoir les achats et/ou

contrats pour vérifier la prise

en compte des enjeux

environnementaux avec l'aide

du réseau RANCOPER

Etudier la possibilité de

changer le contrat d'achat

d'électricité pour passer chez

ENERCOOP

E C

RANCOPER :

http://www.developpemen

t-

durable.gouv.fr/Presentati

on-du-RanCoper.html -

Contact : Jean-Marc

GOHIER - ADEME

Haute-Normandie

Site de Enercoop :

http://www.enercoop.fr/

29/04/2015 9 sur 14

Page 10: Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 Commune de ......Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide

SASSEY-Climat-Pratic FINAL Déchets

ATTENUATION

ADAPTATION

rim

ètr

e

Ma

ître

d'o

uv

rag

e

Inc

ita

teu

r

Actions / étapes

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4

Evaluation Année

N note entre E

(rien) et A

Objectif Année

N+1 note entre E

(rien) et A

Commentaire

année N

Perspective

année N+1

ACTION 1

Inte

rne

/

Co

mp

éte

nc

es Mettre en œuvre la

prévention

Désignez un élu responsable

des Déchets

Sensibiliser les habitants à la

prévention et la réduction des

déchets

Faire appel à l'ambassadeur

du Tri pour réaliser des

animations sur la prévention et

la réduction des déchets à

l'école de HUEST

Mettre en place un composteur

collectif au niveau du logement

collectif (voir service déchet du

GEA)

D B

Contact service

Déchets du GEA :

http://www.evreux.fr/p

ages/reduction-

compostage-15859

ACTION 2

Co

mp

éte

nc

es

/

Te

rrit

oir

e

Etre exemplaire en

matière de tri et

recyclage des

déchets

Optimiser le tri et la collecte

des déchets spéciaux à la

Mairie (piles, toner et

cartouches d'imprimantes,

bouchons....)

Mettre en place la collecte

selective des déchets lors des

évènements festifs (foire à

tout, marché fermier..) en lien

avec l'association locale

Systématiser l'utilisation

d'écocups et la consigne lors

des évènemens festifs

Favoriser l'éco-organisation de

vos évènementsE B

Fiche AGIR de

l'AREHN : Organiser

un éco-évènement :

http://www.arehn.asso.

fr/publications/cpa/cpa

67.pdf

=A1:M4EcoCups

frabriquées en

France :

http://www.espritplane

te.com/

29/04/2015 10 sur 14

Page 11: Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 Commune de ......Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide

SASSEY-Climat-Pratic FINAL Tourisme

ATTENUATION

ADAPTATION

Péri

mètr

e

Ma

ître

d'o

uvra

ge

Incit

ate

ur

Actions / étapes

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4

Evaluation Année N

note entre E (rien) et

A

Objectif Année

N+1 note entre E

(rien) et A

Commentaire

année N

Perspective

année N+1

ACTION 1

Terr

ito

ire

Développer une

stratégie touristique

durable Identifier un élu en charge du

tourisme dans la commission

dédiée du GEA

Identifier les acteurs clés du

tourisme durable dans l'Eure

et au niveau national (y

compris les bonnes pratiques)

Identifiez les porteurs de

projets touristiques et

d'hébergements sur la

commune

Incitez ces porteurs de projets

à s'engager vers une

démarche de labellisation Clé

Verte

D B

Label de tourisme

durable La Clé

Verte :

http://www.laclefvert

e.org/

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Page 12: Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 Commune de ......Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide

SASSEY-Climat-Pratic FINAL Partenariats et coopération

ATTENUATION

ADAPTATION

rim

ètr

e

Ma

ître

d'o

uv

rag

e

Inc

ita

teu

r

Actions / étapes

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4Evaluation Année

N note entre E

(rien) et A

Objectif Année

N+1 note entre E

(rien) et A

Commentaire

année N

Perspective année

N+1

ACTION 1

Te

rrit

oir

e

Travailler avec les

différents réseaux

sur la thématique

énergie climat

Identifier les réseaux et

groupes de travail travaillant

sur l'énergie et le climat (du

niveau national au niveau

local)

Suivre régulièrement les

études et travaux produits par

ces groupes de travail

Diffuser les résultats de ces

travaux au sein des

commissions locales (ex

Commission environnement

du GEA)

Travailler collectivement avec

le GEA et les communes

voisines pour monter des

projets communs (pour

l'énergie ou le climat)

E C

Quelques acteurs de

l'énergie en France :

http://www.ecobase21.

net/Energie/Liens/Les

ActeursdelenergieenFr

ance.html

ACTION 2

Te

rrit

oir

e

Favoriser la

coopération

décentralisée sur

l'énergie et le climat,

entre les pays du

Nord et les pays du

Sud

Identifier une association ou

une entreprise pouvant

collaborer avec Sassey sur un

projet de coopération

décentralisée

Sensibiliser les élus et la

population aux enjeux climat-

énergie dans les pays du sud

et à la coopération

décentralisée

Monter un projet de

coopération décentralisée sur

les thématiques climat-énergie

Investir 0,5% du budget de

Sassey dans la réalisation de

ce projet de coopération

décentralisée

D C

ADRESS (acteur et

partenaire de

l'économie solciale

et solidaire) :

http://adress-hn.org/

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Page 13: Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 Commune de ......Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide

Espaces verts

ATTENUATION

ADAPTATION

rim

ètr

e

Ma

ître

d'o

uv

rag

e

Inc

ita

teu

rActions / étapes

ETAPE 1 ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4

Evaluation Année

N note entre E

(rien) et A

Objectif Année

N+1 note entre E

(rien) et A

Commentaire

année N

Perspective année

N+1

ACTION 1

Inte

rne

Utiliser des produits

respectueux de

l'environnement et

organiser une

gestion différenciée

des espaces verts

Organiser une session de

sensibilisation / formation en

interne à la gestion

différenciée des espaces verts

et aux pratiques alternatives

aux produits phytosanitaires

Expérimenter ces pratiques

sur un ou plusieurs espaces

verts

Mettre en place le PLAN

ZERO PHYTO sur l'ensemble

des espaces verts de Sassey

Sensibilisez les habitants à la

gestion différenciée et aux

alternatives aux produits

phytosanitaires

E CFiche AGIR de l'AREHN

sur les espaces verts

durables :

http://www.gestiondifferen

ciee.org/IMG/pdf/arehn_g

d.pdf

Page 13

Page 14: Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 Commune de ......Plan d'actions Energie Climat de SASSEY - 2014 (année N) Plan d'actions élaboré par la commune de SASSEY, avec l'aide

SASSEY-Climat-Pratic FINAL version provisoire Evaluation

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

Stratégie

Formation, sensibilisation & communication

Urbanisme et aménagement

Mobilité

Gestion et production de l'énergie

Bâtiments

Consommation éco-responsable

Agriculture et forêts

Déchets

Tourisme

Partenariats et coopération

Espaces verts

Evaluation par secteurs

2014 2015

29/04/2015 page 14/ 14