PA 30 04 - Overblogdata.over-blog-kiwi.com/0/76/60/14/20150530/ob_89f589_pa...2015/04/30 · Supplément culturel deS petiteS Affiche S de S Alpe S mAritimeS monaco fête MATISSE

Semaine du 24 au 30 avril 2015 l Hebdomadaire (151ème année) l N°3757 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr

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REVUE D'ACTUALITÉ

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ANNONCES LÉGALES p.9Nous poursuivons nos rendez-vous interprofessionnels avec ce mois-ci un premier cas pratique sur les baux commerciaux. Ce qu’il faut savoir, comment chaque professionnel peut vous aiguiller, ce dossier pratique répondra à vos questions. par Céline MERRICHELLI

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ERDF et le CROUS de Nice : Signature d'une convention de partenariat le 24 avril 2015.

L'ISF 2015, théorie et pratiques : 16ème édition de cet ouvrage d'Eric Pichet.

Entreprenez en toute sécurité : Découvrez le nouveau site internet des Huissiers de justice.

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Baux commerciauxLes réponses interprofessionnelles

à vos questions

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 avril 20152

Baux commerciaux : les réponses interprofessionnelles à vos questions

4 Repère d’actualité : le point sur la Loi PinelConcrètement, quelles sont les principales modifications apportées par la Loi Pinel pour le régime des baux commerciaux ? « Cette loi va protéger d’abord le locataire et ap-porter des mesures pour inciter à maintenir les commerces en centre-ville », affirme Me Caminiti, Avocat à Nice. Explications des principales modifications.Le remplacement de l’ICC (Indice du Coût de la Construction) par l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux) : « la révision triennale du loyer du bail sera fixé en fonction de l’ILC ou de l’ILAT, considérés comme des indices plus linéaires que l’ICC », explique Me Caminiti. L’ILC est calculé selon l’indice des prix à la consommation et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail.Le déplafonnement : « la loi organise un pla-fonnement du déplafonnement et limite à 10% d’augmentation du loyer d’une année sur l’autre. Auparavant, les loyers commer-ciaux pouvaient subir de fortes augmenta-tions lors des renouvellements, les loyers déplafonnés étant fixés à la valeur locative.Résiliation par le locataire en cours de bail : « le locataire a la possibilité de mettre fin au bail à la fin de chaque période triennale. C’est désormais d’ordre public, ce qui signi-fie que l’on ne peut plus supprimer ce droit par une clause du bail commercial comme cela était le cas auparavant ». Cette résilia-tion (congé triennal) peut se faire sans motif particulier.Les baux dérogatoires (de courte durée) : ils passent de 2 à 3 ans.L’information du preneur : la loi Pinel impose au bailleur une obligation d’information du preneur, dès la rédaction du bail. Concrète-ment, les bailleurs devront communiquer (au

plus tard à compter du 30 septembre 2015) l’état récapitulatif annuel des charges. Dans un délai de 2 mois à compter de chaque échéance triennale, le bailleur doit faire parvenir à son preneur l’état prévisionnel des travaux qu’il envisage de réaliser dans les trois années suivantes et le budget prévi-sionnel lié, mais aussi l’état récapitulatif des travaux réalisés dans les trois années précé-dentes et leurs coûts.L’état des lieux contradictoire et amiable : « il devient obligatoire, alors qu’auparavant, il y avait présomption que le preneur ait pris le bien dans un état jugé d’emblée comme bon. »Le congé : il doit être donné avec un préa-vis de 6 mois pour faire cesser un bail, que ce soit par le bailleur ou par le locataire. Initialement réalisé obligatoirement par acte d’huissier, il peut aussi désormais se faire par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception (la date du congé étant celle de la première présentation de la lettre).

La garantie du cédant : « lors de la cession du droit au bail, le bailleur ne peut désormais se prévaloir de la clause de garantie solidaire que pour une durée de 3 ans maximum. »Le droit de préemption : la loi Pinel instaure un droit de priorité au bénéfice du locataire, au cas où le propriétaire envisage de céder son local commercial ou artisanal. Ce droit n’est cependant pas d’ordre public, ce qui signifie que les parties peuvent y déroger par une clause spéciale.

Baux commerciaux : quand faire appel à un Avocat ?L’Avocat peut intervenir à chaque étape, de la rédaction du bail à la gestion des contentieux. Il saura se positionner entre le respect du cadre obligatoire et la ré-daction des conditions particulières qui peuvent encore être négociées entre le preneur et le propriétaire.

fiscalité droit finance cas pratique interprofessionnel #1

Vous êtes artisans ou commerçants et vous vous interrogez sur les changements apportés par la Loi Pinel. Vous vous demandez à quel moment faire appel à quel professionnel libéral pour votre bail commercial. Entre compétences croisées et complémentaires, nous avons réuni une équipe interprofessionnelle pour vous aider à y voir plus clair, au travers de ce dossier pratique pensé pour vous.

La dynamique équipe interprofessionnelle répond à vos questions. De gauche à droite : Pasquale Caminiti (Avocat), Alexandre Poletti (Expert-comptable), Jeanne Caspar (Notaire) et Romain Ghiandai (Huissier de justice) ©CM

les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 avril 2015 3

fiscalité droit finance

commerçants et artisans : faites-vous accompagner dans vos démarchesLes professionnels libéraux ont des compé-tences croisées, connexes ou complémen-taires pour traiter ce qui a trait aux baux commerciaux. Comme l’évoque Me Caspar, Notaire à Beaulieu-sur-Mer, « c’est là que l’interprofessionnalité peut être intéressante. Souvent, nous travaillons en duo avec des Avocats, nous nous soumettons des projets comme on peut le faire dans d’autres dos-siers. Je remarque que du point de vue de la gestion de leur patrimoine immobilier, les bailleurs ont le réfl exe de venir voir le Notaire. A l’inverse, d’un point de vue com-mercial, là où l’Avocat est plus présent au quotidien, les preneurs vont avoir davantage tendance à aller vers eux. »La rédaction d’un bail notarié est conseillée pour faire valoir sa force exécutoire du point de vue du bailleur, mais aussi pour garantir les droits du preneur, car cela confère une date certaine au bail (la date du bail notarié est fi xée au jour de la signature du bail) et en garantit son contenu. Cela confère une force juridique au bail commercial et permet notamment au bailleur de s'adresser directement à un Huissier de justice pour faire saisir les biens du locataire en cas de non-paiement des loyers, sans avoir besoin de saisir un juge. A savoir : le plus souvent, les frais de rédac-tion du bail ainsi que les frais d'état des lieux sont mis à la charge du locataire.Il est cependant tout à fait possible de rédi-ger un bail commercial sans recourir à un professionnel. Il est alors conclu sous seing privé. Il se doit alors d’être rédigé en deux exemplaires, à répartir entre le bailleur et le locataire. Il est conseillé de l’enregistrer à la recette des impôts, pour lui donner une « date certaine », afi n d’éviter toute contesta-tion de la conclusion du bail.

Comme évoqué précédemment, l’Huissier de justice peut de son côté intervenir sur plusieurs aspects liés aux baux commerciaux. Explica-tions avec Romain Ghiandai, Huissier de jus-tice à Menton.Défaut de paiement : « nous pouvons inter-venir avec le commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, afi n de faire respecter les clauses insérées dans le bail (article L145-41 du Code du Com-merce) », précise-t-il. Le congé : le principe en est posé par l’article L 145-4 du Code du commerce. La loi Pinel permet de ne plus passer obligatoirement par l’huissier.Le renouvellement : « il s’agit d’un acte extrajudiciaire obligatoire, régi par l’article L145-10 du Code du Commerce ». Un bail commercial ne prend fi n que par l'effet d'un congé donné par le bailleur ou le locataire, ou d'une demande de renouvellement de la part du locataire. A l'expiration du bail, soit le bailleur notifi e un congé, soit le locataire notifi e une demande de renouvellement, soit personne ne prend d'initiative et le bail se poursuit alors par tacite prolongation.

La demande de déspécialisation : si le loca-taire souhaite changer d'activité ou la com-pléter par une autre, il doit obtenir l'accord préalable du bailleur et lui demander la dés-pécialisation de son bail. Qu’elle soit partielle ou plénière, la demande de déspécialisation doit être notifi ée par acte d’Huissier.

Pour les baux commerciaux, vous avez donc les éléments en main pour choisir le profes-sionnel qui pourra vous conseiller (là où leurs compétences se croisent) et pour vous adres-ser au bon interlocuteur en cas de besoin particulier.

Céline Merrichelli

Baux commerciaux : quand faire appel à un Notaire ?Pour les baux commerciaux portant sur un débit de boissons ou sur des locaux où sont entreposées les boissons du dé-bitant (cave, cellier), le bail notarié est obligatoire. Cela permet d’éviter l’appli-cation de pénalités fi scales à l’encontre du propriétaire, qui pourrait être pour-suivi pour recel de débit de boissons par exemple. A savoir : un bail d’une durée supérieure à 12 ans (rédigé par un notaire ou à déposer au rang des minutes du notaire) doit obligatoirement être publié au bureau des hypothèques pour être opposable aux tiers.

Baux commerciaux : quand faire appel à un huissier ?Etat des lieux d’entrée et de sortie, révi-sion triennale du loyer, sous-location du local commercial, expulsion, règlement défi nitif des charges, s’ajoutent aux compétences mentionnées ci-dessus. A savoir : les Huissiers de justice sont également compétents pour rédiger les baux commerciaux.

Baux commerciaux : et les rôles de l’expert-comptable ?« Nous sommes le garant, que ce soit pour le locataire ou le bailleur, de la bonne application du contrat », rappelle Alexandre Poletti, Président du Club des Jeunes Experts-Comptables et Commis-saires aux Comptes pour la section Côte d’Azur-Corse. « Si le cabinet d’expertise-comptable auquel vous faites appel a sa propre cellule juridique, la rédaction du bail peut lui être confi ée. Globalement, l’Expert-Comptable vous épaulera évi-demment sur la partie chiffrée (frais, charges applicables et régularisation, TVA, indexation des loyers). »

chaque semaine,

retrouver l’intégralité

de l’agenda culturel sur

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PICASSO monaco fête

MATISSE50 ans du musée

cas pratique interprofessionnel #1

fiscalité droit finance investissements

431 550 e pour l’alimentation en eau potable La Commune poursuit un projet de sécurisation de l’adduction pour l’alimentation en eau potable, afi n notamment de réduire les fuites sur les réseaux. Un chantier de 431 550 € HT qui sera conduit

en 4 tranches. La maitrise d’ouvrage de ce chantier est confi ée à la Communauté de Communes. Source : Conseil communautaire de la Communauté de communes Alpes d’Azur, 10 avril 2015

construction d’un SDiS ? L’usine Poirier pourrait être « reconvertie » et accueillir les nouveaux locaux des Services Dépar-tementaux d’Incendie et de Secours, qui pourraient y être construits. Autre projet envisagé sur ce

site : la création de résidences d’artistes. Source : Conseil municipal du 4 mars 2015

61 230 e pour des travaux d’aménagement et de sécurisation La Commune a un projet de mise en sécurité et de travaux d’aménagement de l’aire de jeux et de détente de l’école. Elle a déjà réalisé un City Stade sur une partie de l’emprise de l’ancien terrain

de tennis, jouxtant l’école communale. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et la nécessité de mettre en place de nouvelles activités, la Commune doit mener ce programme d’aménagement et de sécurisation de cette surface. Un chantier estimé à 61 230 € HT. Source : Conseil municipal du 10 avril 2015

225 268 e hT pour le viaduc de la ratte Avec un drone, la municipalité a fait procéder à une inspection détaillée du viaduc de la Ratte, no-tamment les voutes et les garde-corps. Construit en 1774, ce viaduc franchit le ravin de Malaussène.

Il supporte le canal d’alimentation d’arrosage qui dessert le village ainsi qu’un sentier de randonnée qui mène au Serse et au Mont Vial. Cette inspection, menée par un architecte et un ingénieur béton, fait apparaître que les garde-corps sont en très mauvais état. Des fi ssures importantes ont aussi été observées. L’architecte Jean Michel Bidart, chargé de la maîtrise d’œuvre, a estimé le montant des travaux à 225 268 € HT. Le chantier s’effectuera en 2 tranches. Des subventions vont être demandées aux Conseils départemental et régional. Source : Conseil municipal du 10 avril 2015

installation d’une gestion technique centralisée de l’arrosage automatique La Commune projette d’installer une gestion technique centralisée de l’arrosage automatique de ses espaces verts afi n de gérer l’apport en eau sur mesure en fonction du climat, du type de plantes

et assurer le suivi des consommations ainsi que la coupure des vannes en cas de remontées d’informations de présence de fuites sur le réseau. Le budget 2015 consacré à l’élaboration du projet est de 41 667 € HT. Source : Conseil municipal du 13 avril 2015

18 000 e pour une étude diagnostic et un schéma directeur d’assainissement collectifLa Commune souhaite réaliser une étude diagnostic et analyser le schéma directeur d’assainisse-ment collectif. Elle sera menée par la Communauté de Communes. Le coût de cette étude est estimé

à 18.000 € HT. Conseil communautaire de la Communauté de communes Alpes d’Azur, 10 avril 2015

Nicolas Le Blan

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Malaussène

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"Malaussène : 225 268 e Ht pour le viaduc de la ratte"


Puget théniers

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Mandelieu-la-Napoule

st Martin d’entraunes

Le véhicule étant, dit-on, le deuxième plus important poste de dépense des français, la confi scation est une peine d’une grande brutalité, qui impacte l’auteur, mais aussi son environnement. Il devient possible de voir alors pro-noncée, par la juridiction, une sanction fi nancière d’une exceptionnelle intensité pour des faits ne faisant encourir, au titre de l’amende, qu’une peine relativement modeste ; pour mémoire, une amende pour contravention de 5ème classe culminera à 1500 euros et à 3000 euros en récidive. Un véhicule vaut facilement plus de 10000 euros, et parfois beaucoup plus. Il est vrai que les délits routiers, prévoyant des peines de prison, voient s’envoler les amendes pouvant être prononcées.

La particularité de la confi scation réside dans la variabilité de la sanction fi nancière car non seulement le prix de la chose importe, mais encore le rapport de celui-ci à l’état de fortune du proprié-taire. Mais encore, et au-delà de la question même de la valeur économique, la peine devient peu ou prou collective car le com-portement de l’un des membres d’une famille, ou d’une entreprise, se répercute sur la vie des autres. Me direz-vous, n’est-ce pas tou-jours plus ou moins le cas en matière pénale ? Sans doute ; mais cet effet explosif de la sanction survient assez rarement par remise

en cause d’un droit fondamental qui, ainsi atteint, touche non seu-lement l’intérêt particulier, mais l’intérêt général.

Si le Code de la route, loi pénale dérogatoire, prévoit la confi sca-tion, du moins prévoit –il systématiquement de restituer le véhicule

dont l’auteur des faits n’est pas propriétaire. Nombre de conducteurs pouvaient ainsi, commettant des infractions, sauvegarder l’outil de leurs actes. Ceci a eu son temps et les Parquets entendent faire usage, appuyés par la Cour de Cassation, de la loi pénale générale qui permet, pour toute infraction punie d’une peine d’emprisonnement de

plus d’un an, la confi scation de tous biens meubles ou immeubles, quelle qu'en soit la nature, divis ou indivis, ayant servi à com-mettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre, et dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du proprié-taire de bonne foi, dont il a la libre disposition (L. 131-21 du Code Pénal). Ceci change tout car il devient possible d’immobiliser et faire confi squer le bien d’un tiers qui ne pourrait établir sa « bonne foi » ; ainsi, et par exemple, le bien d’une société qui fait, oppor-tunément écran entre l’utilisateur infractionniste et le bien dont il use… A bon entendeur.


fiscalité droit finance gardez votre permis !

GardeZ vOtre PerMis ! Chacun sait que le Code de la route prévoit des cas et pos-sibilités de confi scation obligatoire ou pas, des véhicules ayant servi à la commission de certaines infractions.

La loi s’est durcie, et d’immobilisation en fourrière, le conducteur a vite fait de perdre gros pour des infractions qui pourraient sembler d’une gravité parfois modérée.

Garder son véhicule : Le droit de

propriété du tiers à l’infraction

remis en cause.

Droit:

Xavier MOriNDocteur en Droit

Avocat au Barreau de Paris

FLAShez-MOi

TWiTTerA LA uNe ceTTe SeMAiNe…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités. Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.

#nepal : Depuis le séisme du samedi 25 avril, le bilan ne cesse de s’alourdir.

#soudan : Omar Al-Béchir a été réélu pour 5 ans président du Soudan lundi 27 avril, avec 94.5% des voix.

#madeinfrance : Les allemands aiment le Made in France : les exportations de matériels de transport, textile et équipements mécaniques français vers l’Allemagne ont atteint un record de 67,5 milliards d’euros l’an dernier.

Lors du Conseil Municipal de ce lundi 27 avril 2015, une délibération a été votée concernant la reprise de l’organisation du festival Crazy Week par la création d’ un nouveau festival : le Nice Music Live by Nice Jazz Festival, en coproduction avec Adam Concerts.

Avis aux mélomanes, le Nice Music Live by Nice Jazz Festival, accueil-lera le meilleur de la scène musicale nationale et internationale le

mercredi 15, vendredi 17 et samedi 18 juillet 2015 au Théâtre de Verdure et sur la Scène Masséna.

à l’affiche : SELAH SUE, DAVID GUETTA, LINDSEY STIRLING, avec notamment en première partie DENAI MOORE et TWIN ATLANTIC et des groupes locaux en ouverture de soirée.

Save the date !:

La Crazy Week devient le Nice Music Live !

6 les petites affiches des alpes-maritimes du 24 au 30 avril 2015

Le mercredi 15 juillet - Selah SueThéâtre de Verdure

Après deux années de tournée mondiale de plus de 200 dates (Europe, USA, Amérique du Sud),

Selah Sue sort de studio et prépare à présent son grand retour avec un nouvel album et un nouveau projet live.

Elle revient avec « Alone », un premier titre rythmé et « catchy » qui mélange les influences phares de Selah (soul-urban moderne portée par des mélodies entrainantes), premier extrait d’un EP « Alone » paru en décembre dernier et qui annonce les différentes directions artistiques du nouvel album « Reason », sorti le 30 mars 2015, pour lequel Selah Sue a choisi de s’entourer des producteurs Robin Hannibal (Rhye, Kendrick Lamar) et Ludwig Goransson (Childish Gambino, Haim).

Le mercredi 15 juillet - 1ère partie - Denai MooreDenai Moore est une chanteuse dont la passion pour

Bon Iver, Feist et James Blake l’a conduite à créer une pop poétique intimiste, à fleur de peau et

aux allures de remise en question. Agée de dix-neuf ans et originaire de Stratford, Denai a fait sensation sur la

toile lorsqu’à la fin de l’année 2012, la chanson « flaws » est mise en ligne.

Le vendredi 17 juillet - David GuettaScène Masséna

David Guetta a joué un rôle essentiel dans l’as-cension de la dance music au sein du paysage

musical actuel. Il fait partie des quelques producteurs dont le son est emblématique d’une époque, comme peuvent

l’être Trevor Horn, Rick Rubin ou Dr Dre. Avec l’album « Listen », Guetta annonce la fin d’une ère et signe le début d’une toute nou-velle. L’EDM (Electro-Dance-Music), dont il a été le pionnier, domine le monde. Un élan de positivité qui s’est soulevé au moment où l’économie mondiale s’effondrait ; l’EDM a apporté à la pop culture un énorme vent d’optimisme et d’évasion. Mais en tant qu’éternel « tastemaker », Guetta cherche constamment à se renouveler « Il fallait que je trouve un son nouveau » dit-il. « La musique est faite de cycles, d’actions et de réactions, l’EDM est devenue la nouvelle

pop. Mais « Listen » est totalement différent de tout ce que j’ai pu faire avant. » « Listen » est le fruit de trois ans de création, dans des studios de Londres, Los Angeles et Ibiza, où vit Guetta ; mais égale-ment sur la route. À ce jour Guetta a vendu 8 millions d’albums et plus de 30 millions de singles. Il est aujourd’hui l’un des artistes les plus influents du monde.

Le samedi 18 juillet - Lindsey StirlingThéâtre de Verdure

Lindsey Stirling est unique. Nous parlons d’une violoniste de formation classique immergée dans

un univers futuriste fait de beats électro et d’anima-tion. Il y a un peu plus d’un an, Stirling signe un contrat

avec Atom Factory, la compagnie de management de Lady Gaga. Son titre « Crystallize » fait partie des vidéos les plus re-gardées sur YouTube, avec 117 millions de vues et 6.3 millions d’abonnés sur sa chaîne. La jeune femme se produit désormais à guichets fermés partout en Europe, aux États-Unis, en Russie et en Asie. Son premier album s’est vendu à 150 000 exemplaires aux États-Unis et est certifié disque d’or en Allemagne et en Suisse. C’est son expérience à America’s Got Talent qui lui donne l’envie de composer. Artiste moderne et indépendante, Lindsey est omni-présente sur internet. Connue pour accepter les requêtes de ses fans, elle entretient une relation fusionnelle avec ces derniers et a enregistré des versions uniques des thèmes de « Phantom Of The Opera » et de « Game Of Thrones », des jeux « Zelda », « Pokemon » et « Skyrim », et de chansons de Michael Jackson ou encore de Rihanna.

Le samedi 18 juillet – 1ère partie - Twin AtlanticThéâtre de Verdure

En février 2007, Sam McTrusty (chant, guitare), Barry McKenna (guitare, claviers), Ross McNae

(basse) et Craig Kneale (batterie) se réunissent pour former Twin Atlantic après diverses expériences dans des

groupes précédents. Un premier « EP » enregistré à Cardiff avec le producteur Romesh Dodangoda sort en janvier 2008 sous le titre « A Guidance from Colour », puis leur premier album « Vivarium » parait en 2010.

Le programme

fiscalité droit finance les écoutes

Programmation 2015*

Nice Music Live by Nice Jazz Festival

SELAH SUE

DENAI MOORE 1ère partie

*Programmation sous réserve de modification

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© Alexander Brouwn

MERCREDI 15 JUILLET 2015A partir de 20 h -Théâtre de Verdure

© Laura Coulson

© Alexander Brown

Programmation 2015*

Nice Music Live by Nice Jazz Festival

SELAH SUE

DENAI MOORE 1ère partie

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VEnDREDI 17 JUILLET 2015A partir de 21 h - Scène Masséna

DAVID GUETTA

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SAMEDI 18 JUILLET 2015A partir de 20 h - Théâtre de Verdure

LINDSEY STIRLING

TWIN ATLANTIC 1ère partie

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DAVID GUETTA

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LINDSEY STIRLING


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The Low Budget Men : la musique pour sauver des vies Le Nice Music Live by Nice Jazz Festival s’engage au-près de l’association “20 000 vies” pour promouvoir la diffusion des défibrillateurs !

Le groupe The Low Budget Men, dont le nom s’inspire d’un album des Kinks, joue pour une noble cause : récolter des fonds pour financer l’achat de défibrillateurs. Le guitariste chanteur et composi-teur Claude Mariottini, accompagné de Stéphane Mirc à la basse, Marc Piola Caselli à la guitare, Eric Chabaud à la batterie et la choriste Doreen Chanter, nous livre des compositions originales qui puisent leurs influences dans les standards du rock anglais. Depuis 2008, plus de 10 000 spectateurs ont soutenu The Low Budget Men en concert (Vallauris, Golfe Juan, Nice, La Gaude).20 000 Vies, c’est à la fois le nom de l’association et un chiffre élo-quent. C’est le nombre de vies qui pourraient être sauvées chaque année par le projet du Dr Claude Mariottini. L’association a été créée en 2008 et ses membres fondateurs sont partis de ce constat pour dé-terminer la ligne directrice de son action et ses objectifs : la diffusion des défibrillateurs, peu nombreux et peu visibles, et la sensibilisation du grand public aux gestes d’urgences.L’association à déjà permis d’offrir 70 défibrillateurs entièrement automatisés donc utilisables par le tout un chacun au département et ainsi de sauver 15 vies. Le taux de patients réanimés atteint 3 % sans défibrillateur disponible alors qu’il monte à 30 % quand les secours en ont un à disposition. La limite de temps est de 4 minutes pour sauver un patient après un arrêt cardiaque et la mortalité augmente de 10 % par minute perdue.La rapidité et l’information du public sont donc primordiales car des vies peuvent être sauvées, tel est le pari de l’association.

Un Festival engagé

Save the date !:

Save the date ! du 15 au 18 juillet 2015 !!!

FrANce - eNTrepreNDreLes 5 ans du prix de l’entrepreneure respon-sable. En juin prochain, le réseau de femmes cadres et dirigeantes PWN annoncera les 6 finalistes de son Prix Entrepreneure Respon-

sable qui fête cette année son 5e anniversaire. Ce prix récompense une femme créatrice d'une entreprise de moins de 5 ans, dont l'activité res-ponsable est vecteur de progrès. Le Prix Entrepreneure Responsable re-pose sur un accompagnement sur mesure de la lauréate, sous la forme d'heures de conseil, prodiguées par des expertes du réseau PWN en RH, marketing, droit ou encore finance, afin de répondre aux besoins de l'entrepreneure lauréate. Depuis son lancement, en septembre 2010, le Prix Entrepreneure Responsable du réseau PWN a reçu plus d'une centaine de candidatures, accompagné 24 finalistes dans l'élaboration de leurs projets et récompensé 4 lauréates. Ces dernières ont toutes vu leur business se développer rapidement et confirment ainsi les convic-

tions du Jury du Prix sur la qualité de leur projet. Avec Versoo, Valérie Delesalle, première gagnante du Prix Entrepreneure Responsable en 2011, offre aux entreprises un circuit complet de récupération et de recyclage pour les gobelets en plastique de leurs distributeurs de bois-sons. ETIC, la société foncièrement responsable de Cécile Galoselva, lauréate 2012, réalise des projets d'immobilier d'entreprise dédiés aux acteurs du développement durable et financés par des investisseurs solidaires. Bili'iz est une plateforme de réparation d'objets créée par Samantha Pastour, Entrepreneure Responsable 2013 ; et Totem.mobi, la solution de location de voitures électriques d'Emmanuelle Champaud, dernière lauréate en date, sont autant de projets innovants qui ont fait et continuent à faire la renommée de ce prix. Toutes les lauréates du Prix Entrepreneure Responsable de PWN s'accordent sur le fait qu'il représente un fabuleux tremplin pour le développement de leur activité. Qui seront donc les finalistes et la lauréate de l'édition 2015 ? Réponse le 16 juin pour connaître les présélectionnées.

La revUe d’aCtUaLité des PaaMPar Céline Merrichelli

côTe D'Azur - cecAzFrançoise Lemalle élue présidente du conseil d’Orientation et de Surveillance de la caisse d’epargne côte d’Azur. Le Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur (CECAZ) du 23 avril 2015 a procédé à la nomi-nation de Françoise Lemalle en tant que présidente, pour un mandat de 6 ans. Elle succède à Pierre Mackiewicz. Françoise Lemalle, 50 ans, est membre du Conseil d’Orientation et de Surveillance depuis

2003 et présidente de la Société Locale d’Epargne Ouest des Alpes Maritimes. Titulaire d’un diplôme d’Expert-Comptable (DEC), elle est directrice générale de la SAS LEMALLE AREs X-PERT, société d’exper-tise comptable et de commissariat aux comptes basée à Mougins et a complété son parcours en 2014 par l’obtention d’un Certificat Administrateur de Sociétés à Sciences Po. Elle est également membre du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit de l’IMF Créasol et trésorière adjointe de la délégation Cannes Côte d’Azur de l’associa-tion Femmes Chefs d’Entreprises. L'assemblée générale de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur, réunie ce jeudi 23 avril 2015, a élu les 15 membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) qui repré-sentent les 8 Sociétés Locales d'Epargne (SLE). Après la désignation des représentants des collectivités locales et EPCI sociétaires, des salariés sociétaires et de l'ensemble des salariés, le nouveau COS de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est donc désormais au complet. Il compte 18 membres, dont 7 femmes, élus pour un mandat de 6 ans.

Nice - erDFSignature d’une convention entre erDF et le crOuS de Nice. Le 24 avril, une conven-tion de partenariat a été signée par Ber-nard Mouret, Directeur Régional d’ERDF Côte d’Azur et Régis Hoyer, Directeur du CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) de Nice. Cette convention concerne deux résidences étu-diantes dans les Alpes- Maritimes : la rési-dence Romain Gary à Nice et la résidence

Isaac Newton à Valbonne. Son objectif : faire en sorte que les étu-diants qui emménagent dans leur logement universitaire aient l’électri-cité, même après une période longue d’inoccupation dudit logement. Ce dispositif « gagnant-gagnant » assure la procédure suivante : si le distributeur n’a pas de nouvelle demande de mise en service de la part d’un fournisseur - après le délai légal de 8 semaines à la suite d’une résiliation d’un contrat de fourniture dans un logement étudiant géré par le CROUS de Nice, il envoie un mail au CROUS pour lui demander s’il est prévu une nouvelle occupation du logement dans les semaines qui suivent (au lieu d’aller procéder à une coupure d’élec-tricité). Dans l’affirmative, et c’est la majorité des cas, le distributeur s’engage alors à laisser l’électricité de façon à ce que le nouvel étudiant entre dans un appartement où l’électricité fonctionne. Bien entendu, et conformément au cadre légal, l’étudiant s’engage dès son entrée à contacter le fournisseur d’électricité de son choix pour procé-der sans délai à l’établissement d’un contrat de fourniture d’énergie. Ainsi, ERDF évite les déplacements de ses techniciens pour coupure.

Le CROUS offre un service supplémentaire et qualitatif à ses clients, et les étudiants ont l’électricité dans leur logement dès leur arrivée…

FrANce- iSFL’ISF 2015, théorie et pratiques. Cet ouvrage s’adresse prioritairement aux 300.000 contribuables français concernés et aux conseillers financiers et étudiants en finances ou en gestion de patrimoine désireux d’en décrypter les rouages com-plexes. L’auteur - l’économiste et fiscaliste Eric Pichet, propose dans cette 16e édition régulièrement actualisée une monographie informative, précise et didactique, d’un im-pôt spécifiquement Français, régulièrement

placé sous le feu des projecteurs de l’actualité politique, économique et sociale. Clair et pédagogique, étayé de simulations pratiques, d’anecdotes et d’exemples utiles, l’ouvrage présente, par le menu, le champ théorique de l’ISF, tout en y intégrant ses dimensions histo-riques, économiques, juridiques, législatives, politiques, sociologiques et symboliques. Eric Pichet fournit aux contribuables redevables de l’ISF une méthodologie, des conseils et des solutions indispensables pour aborder de la manière la plus pertinente les modalités fiscales de cet impôt. Principal objectif de l’opération : permettre à chaque contribuable concerné de prévoir et d’optimiser concrètement sa stra-tégie fiscale et patrimoniale personnelle, sur une ou plusieurs années

FrANce - huiSSierSentreprenez en toute sécurité. Les huissiers de justice, interlocu-teurs privilégiés et partenaires au quoti-dien des entreprises PME-PMI et TPE, des

artisans-commerçants et des professionnels libéraux, innovent avec la création d’un nouveau site internet dédié, baptisé www.entrepre-nezentoutesesurite.fr. Son objectif : mieux informer les entreprises et professionnels, ne disposant pas de service juridique intégré, des différents types de recours assurés par les huissiers de justice pour sécuriser leur activité. Comme le souligne le président Patrick San-nino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice, « la profession, doit sans cesse faire œuvre de pédagogie envers les entreprises et les professionnels pour les sensibiliser davantage à l’expertise et aux services relevant de la compétence de l’huissier de justice ». L’huissier de justice peut ainsi assurer le rôle de conseil, prévenir d’éventuelles difficultés et faire prévaloir les droits de l’entre-prise. Dans ce contexte, l’huissier de justice garantit notamment aux entreprises et aux artisans-commerçants la sécurité juridique et écono-mique de leur activité. Exemples : prévention des difficultés en matière de bail commercial avec l’établissement d’un état des lieux indiscu-table, réaction appropriée à une pratique de concurrence déloyale ou recouvrement efficace des impayés… Avec deux rubriquages dis-tincts (PME/TPE – les artisans-commerçants), le site développe un par-cours conçu de manière ludique, répondant aux problèmes quotidiens générateurs d’un risque juridique pour les entreprises. Cette initiative a reçu le soutien du Groupe Caisse des dépôts.

La revUe d’aCtUaLité des PaaMPar Céline Merrichelli


De gauche à droite : M. Régis HOYER, Directeur du CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires) de Nice Toulon, M. Ber-nard MOURET, Directeur d'ERDF en Côte d'Azur

SCI FRANK.SAu capital de 1.000 e

Siège social : 3 avenue du Puits06000 niCe

rCS niCe 441 493 632

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Selon l'AGe du 30/04/2015, il a été déci-dé de transférer le siège social à compter du30/04/2015 du 3 avenue du Puits, 06000niCe au 31 rue théodore de Banville, 06100niCe et de modifier en conséquence l'Ar-ticle 4 des statuts. Modification sera faite aurCS de niCe. Pour avis.

151250

Aux termes de l'AGe du 31/03/15, l'Asso-cié unique de la SAS ZM ConSUltinG, aucapital de 1 000 €, dont le siège social està eZe (06360), 645 Bd Maréchal leclerc, im-matriculée au rCS niCe B 792 019 176, adécidé de modifier la dénomination socialede la façon SJM ConSeilS et d'étendrel’objet social à "conseil et pilotage d'opéra-tions de rénovation de batiment, ainsi quel'assistance à maitrise d'ouvrage, service deconciergerie, conseil et assistance opération-nelle aux entreprises et aux particuliers, enmatière de planification, d'organisation, derecherche de rendement, de contrôle, aide àla décision, coaching". Par conséquent lesArticles 2 et 3 des statuts ont été modifiés.

151294

SOFTIZYSArl à Associé unique

Au capital de 1 000 eurosSiège social : les Gerberas

550 Chemin du Pioulier, 06140 VenCe 810 420 166 rCS GrASSe

Par décision en date du 27 avril 2015, l’As-socié unique a décidé de transférer le siègesocial à compter du 13 mai 2015, de lesGerberas, 550 Chemin du Pioulier, 06140VenCe au 628 Chemin du Malbosquet, lesJardins de Malbosquet, 06140 VenCe et demodifier corrélativement l’Article 4 des sta-tuts. en conséquence, la Société restera im-matriculée au rCS de GrASSe.

151297


reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

151251

COMMUNE DE SAINT-BLAISE - 1ER AVISENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES

NATURELS PRÉVISIBLES D’INCENDIES DE FORÊT

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars2015, l'ouverture d'une enquête publiquepour le Plan de Prévention des risques na-turels prévisibles d'incendies de forêt a étéordonnée. le projet de P.P.r. peut être mo-difié à l'issue des consultations prévuesaux Articles r. 562-7 et r. 562-8 du Codede l'environnement. Si ces modificationsremettent en cause l'économie générale duprojet de plan, une nouvelle enquête pu-blique sera organisée sur la base du projetde PPr modifié.

Par suite, le projet de PPr est approuvépar M. le Préfet des Alpes-Maritimes.

le plan de prévention des risques incen-dies de forêt de la Commune de SAint-BlAiSe ayant été prescrit avant le 1er jan-vier 2013, le projet de PPr n'est pas sou-mis à évaluation environnementale en ap-plication du décret n°2012-616 du 2 mai2012 relatif à l'évaluation de certains planset documents ayant une incidence sur l'en-vironnement. les informations environne-mentales se rapportant au projet de PPrsont intégrées dans le rapport de présen-tation du projet de PPr.

le dossier d'enquête publique n'est pastransmis à un autre État membre de l'unioneuropéenne.

l'enquête publique se déroulera du 18mai 2015 au 22 juin 2015 inclus (soit 36jours consécutifs). Pendant toute la duréede l'enquête, les observations pourront êtreconsignées sur le registre d'enquête dépo-sé en Mairie de SAint-BlAiSe aux heureshabituelles d'ouverture.

le tribunal Administratif de niCe a dési-gné en date du 17 février 2015, M. Claude

tillier (inspecteur honoraire de l'Équipe-ment en retraite), comme Commissaire en-quêteur titulaire, et M. Claude hennequin(Directeur de Clinique en retraite), commeSuppléant.

le Commissaire enquêteur recevra le pu-blic lors des permanences suivantes :À la Mairie de SAINT-BLAISE (06670) : De 9h00 à 12h et de 15h00 à 18h00 :- Le 18 mai 2015,- Le 5 juin 2015, - Le 22 juin 2015. Des informations concernant le projet de

PPr peuvent être demandées auprès :M. le Directeur Départemental des terri-

toires et de la Mer, Service eau et risques,Pôle risques, CADAM, 147 bd du Mercan-tour, 06286 niCe CeDeX 3.

Chaque demande écrite devra préciserle nom du demandeur, ses coordonnées etles références des parcelles cadastralesconcernées.

le dossier d'enquête publique estconsultable et téléchargeable sur le site in-ternet de la Préfecture des Alpes-Maritimeset de la Direction Départementale des ter-ritoires et de la Mer à l'adresse suivante :

http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Pu-blications/enquetes-publiques

À l'issue de l'enquête publique, le publicpourra consulter le rapport et les conclu-sions du Commissaire enquêteur pendantun an à compter de la date de clôture del'enquête à la Mairie de SAint-BlAiSe età la Direction Départementale des terri-toires et de la Mer des Alpes-Maritimes etsur le site internet de la Préfecture desAlpes-Maritimes.

151252

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - 1ER AVISENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZURCOMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER

Par Arrêté Métropolitain, Monsieur le Pré-sident de la Métropole nice Côte d’Azur aordonné l’ouverture d’une enquête publiquesur la modification n°1 du Plan local d’ur-banisme de la Commune de Ville-frAnChe-Sur-Mer pour une durée de32 jours, du lundi 18 mai 2015 au jeudi 18juin 2015 inclus.

A cet effet, par décision en date du 23mars 2015 de Monsieur le Président du tri-bunal Administratif de niCe, Monsieur léo-nard lOMBArDO, ingénieur cadre dirigeantd’eDf-GDf en retraite, a été désigné enqualité de Commissaire-enquêteur titulai-re et Madame Marie-Claude ChAMBOre-DOn, Docteur en Sociologie, Consultante,a été désignée en qualité de Commissai-re-enquêteur Suppléant.

les pièces du dossier d’enquête publiqueainsi qu’un registre d’enquête à feuilletsnon mobiles, côtés et paraphés par leCommissaire-enquêteur seront déposés (àl’exception des samedis et dimancheset du lundi 25 mai férié) : - En Mairie de VILLEFRANCHE-SUR-MER, la Citadelle BP 7, aux jours et heureshabituels d’ouverture de la Mairie, soit dulundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30.- À la Métropole Nice Côte d’Azur, 455,

Promenade des Anglais à niCe - quartierde l’Arénas - immeuble les Cimes - Servi-ce de la Planification, 5ème étage, du lundiau jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et13h30 à 15h45.

Chacun pourra prendre connaissance dela Modification n°1 du Plan local d’urba-nisme et consigner ses observations surles registres d’enquête ou les adresser parécrit au Commissaire-enquêteur à l’adres-se suivante, siège de l’enquête publique(date limite de réception des courriersadressés au Commissaire-enquêteur le jeu-di 18 juin 2015) :

Monsieur le Commissaire-enquêteur, Mo-

dification n°1 du Plan local d’urbanisme,Mairie de VillefrAnChe-Sur-Mer, Ser-vice urbanisme, la Citadelle BP 7, 06230VillefrAnChe-Sur-Mer.

Monsieur le Commissaire-enquêteur setiendra à la disposition du public pour re-cevoir ses observations en Mairie de VIL-LEFRANCHE-SUR-MER, la Citadelle BP7, 06230 VillefrAnChe-Sur-Mer, de8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 :- Le mercredi 20 mai 2015,- Le vendredi 5 juin 2015,- Le jeudi 18 juin 2015.Des informations relatives à l’enquête

pourront être consultées sur le site internetde la Métropole nice Côte d’Azur, à l’adres-se suivante : http://www.nicecotedazur.org

le formulaire d’évaluation simplifiée desincidences natura 2000 est contenu dansle dossier de modification n°1 du Plan lo-cal d’urbanisme soumis à l’enquête pu-blique. Ce dossier peut également êtreconsulté à la Métropole nice Côte d’Azur,à l’adresse indiquée ci-dessus.

A l’issue de l’enquête publique, le publicpourra consulter le rapport et les conclu-sions du Commissaire-enquêteur à la Mai-rie de VillefrAnChe-Sur-Mer et à laMétropole nice Côte d’Azur, immeuble lesCîmes, Service de la Planification, 5ème éta-ge, aux jours et heures habituels d’ouver-ture au public.

Au terme de l’enquête, la décision pou-vant être adoptée est la modification n°1 duPlan local d’urbanisme de la Commune deVillefrAnChe-Sur-Mer.

l’autorité compétente pour prendre ladécision d’approuver la modification n°1du Plan local d’urbanisme est la Métropo-le nice Côte d’Azur, par délibération duConseil Métropolitain.

l’autorité auprès de laquelle des infor-mations peuvent être demandées est laMétropole nice Côte d’Azur (Service de laPlanification - téléphone : 04-89-98-19-18ou 04-89-98-19-21).

POYAC & CINISCP d’Avocats

42 rue Montgrand, 13006 MArSeille

KALLISTEASAS au capital variable actuel de 1.000 E

245 route des lucioles, Bâtiment A,lot 120, SoPhiA AntiPoliS

06560 VAlBonne 802 587 816 rCS GrASSe

Par acte unanime en date du 2 mars 2015,les Associés ont décidé de nommer en qua-lité de Directeur Général Susana MArtinS,demeurant 1 Place Vilmorin, 06160 JuAnleS PinS. Mention au rCS de GrASSe.

151295




151243

SeCtion i : PoUVoir AdJUdiCAteUri.1) nom, adresses et point(s) de

contact : Ville de niCe, 5 rue de l'hôtel deVille, à l'attention de M. le Maire, f-06364niCe Cedex 4. tél. (+33) 4 97 13 44 70. e-mail : [email protected]. fax (+33) 497 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Pour obtenir tous les rensei-gnements complémentaires qui leur se-raient nécessaires au cours de leur étu-de, les candidats devront faire parveniren temps utile leur demande de rensei-gnements complémentaires uniquementpar la plateforme ou par mail à :

[email protected]@[email protected] auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Ville de niCe, Direction tra-vaux/Services Administratifs, Marchés etComptabilité, 59 rue Beaumont, f-06364niCe Cedex 4. tél. (+33) 4 97 13 50 83. fax(+33) 4 97 13 27 68. - Adresse internet :http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou de-mandes de participation doivent être en-voyées : Ville de niCe, Direction ContratsPublics/Marchés publics, 45 rue Gioffredo,f-06364 niCe Cedex 4. Adresse internet :http://www.e-marches06.fr

i.2) type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale. i.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.i.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : lepouvoir adjudicateur agit pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SeCtion ii : oBJet dU MArChéii.1) description ii.1.1) intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : location, transport,pose, entretien, dépose de structures gon-flables lumineuses.

ii.1.2) type de marché et lieu d'exécu-tion, de livraison ou de prestation :

fournitures. Achat. lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de niCe.

Code nutS fr823.ii.1.3) information sur le marché public,

l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : l'avis concerne la miseen place d'un accord-cadre.

ii.1.4) information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. durée de l'accord-cadre : durée en an-

née(s) : 4. ii.1.5) description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : la location des structures comprendra

les installations nécessaires à la mise enplace sur site, savoir :

le stockage, la préparation, le transportdu lieu de stockage aux différents sites, lapose, l'entretien, la dépose et le retour desstructures gonflables au lieu de stockage.

ii.1.6) Classification CPV (vocabulairecommun pour les Marchés Publics) :45316000.

ii.1.7) information concernant l'Accordsur les Marchés Publics (AMP) :

Marché couvert par l'Accord sur lesMarchés Publics (AMP) : Oui

ii.1.8) lots : division en lots : non. ii.1.9) Variantes : des variantes seront

prises en considération : non. ii.2) Quantité ou étendue du marché ii.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande avec un

maximum fixé en valeur. le montant (h.t.)maximum est : 200 000,00 euros.

durée du marché : le délai d'exécutiondu marché commencera à courir à comp-ter de la notification du premier bon decommande. la durée initiale est de 1 an(s).

le marché pourra faire l'objet de 3 recon-duction(s) sans que sa durée totale ne puis-se excéder 4 an(s).

ii.2.2) informations sur les options : options : Oui. description de ces options :- Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires et/ou des prestations similaires(Article 35-ii du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics.

- Des marchés de prestations similairesportant uniquement sur la partie servicesdu marché pourront être conclus.

- le nombre de reconductions possiblesest de 3.

ii.2.3) reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une re-

conduction : Oui. nombre de reconductions éven-

tuelles : 3. ii.3) durée du marché ou délai d'exé-

cution : SeCtion iii : renSeiGneMentS

d'ordre JUridiQUe, éConoMiQUe,finAnCier et teChniQUe

iii.1) Conditions relatives au contrat : iii.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : néant. iii.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :

- financement du marché : fonds propres - Modalités de règlement des presta-

tions : Selon les règles de la comptabilitépublique et celles prévues par le Code desMarchés Publics et par mandat adminis-tratif.

- Délai global de paiement : 30 jours àcompter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. l'Adminis-trateur des finances Publiques de nice Mu-nicipale.

- Prix : révisable.- Avance : Sauf renoncement du titulaire

à l'acte d'engagement, une avance de 10%

sera versée dans les conditions de l'Article87 du Code des Marchés Publics.

iii.1.3) forme juridique que devra revê-tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :

Conjoint ou solidaire. iii.1.4) Autres conditions particulières :l'exécution du marché est soumise à

des conditions particulières : non. iii.2) Conditions de participation : iii.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au registre du Com-merce ou de la Profession : renseigne-ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :

- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au25/08/2014) ou équivalent : elle devra êtrecomplétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jourau 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons decommande avec maximum) : les docu-ments relatifs aux pouvoirs des personneshabilitées à engager le candidat, si le si-gnataire n'est pas le représentant légal. laproduction de ces documents est obliga-toire. A défaut, le candidat ne pourra êtreadmis à participer à la suite de la procédu-re. les candidats doivent également veillerà ce que les pouvoirs soient en cours devalidité et qu'ils ne soient pas limités à unmontant inférieur au montant maximum to-tal sur la durée du marché. Par ailleurs, encas de groupement solidaire d'entreprises,les pouvoirs relatifs à chaque membre dugroupement ne doivent pas être limités àun montant inférieur à l'offre globale dugroupement.

iii.2.2) Capacité économique et finan-cière : renseignements et formalités né-cessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies : Chiffres d’affaires :

Déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal réalisé au cours du dernier exercicedisponible.

iii.2.3) Capacité technique : renseigne-ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :liste des principales fournitures :

Présentation d'une liste des principalesfournitures effectuées au cours des troisdernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. lecandidat pourra prouver sa capacité partout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité.

iii.2.4) informations sur les marchés ré-servés :

iii.3) Conditions propres aux marchésde services :

iii.3.1) information relative à la profes-sion :

iii.3.2) Membres du personnel respon-sables de l'exécution du service :

SeCtion iV : ProCédUreiV.1) type de procédure :

iV.1.1) type de procédure : Ouverte. iV.1.2) limites concernant le nombre

d'opérateurs invités à soumissionner ouà participer :

iV.1.3) réduction du nombre d'opéra-teurs durant la négociation ou le dia-logue :

iV.2) Critères d'attribution :iV.2.1) Critères d'attribution :offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous :

1. le prix. Pondération : 60.2. le caractère esthétique et fonctionnel.

Pondération : 25.3. les performances en matière de pro-

tection de l'environnement. Pondération :15.

iV.2.2) enchère électronique : Une en-chère électronique sera effectuée : non.

iV.3) renseignements d’ordre adminis-tratif :

iV.3.1) numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur :

VDn-15-0146. iV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : non. iV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :

date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 16 juin 2015 - 16:00.

documents payants : non. iV.3.4) date limite de réception des

offres ou des demandes de participa-tion : 16 juin 2015 - 16:00.

iV.3.5) date d'envoi des invitations àsoumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :

iV.3.6) langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participa-tion : langue(s) officielle(s) de l'Ue : fran-çais.

iV.3.7) délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : durée en jours : 120 (à comp-ter de la date limite de réception des offres).

iV.3.8) Modalités d'ouverture desoffres : Personnes autorisées à assis-ter à l'ouverture des offres : non.

SeCtion Vi : renSeiGneMentSCoMPléMentAireS

Vi.1) renouvellement : il s'agit d'unmarché renouvelable : non.

Vi.2) information sur les fonds del’Union européenne : le marché s'ins-crit dans un projet/programme financépar des fonds de l'Union européenne :

non. Vi.3) informations complémentaires : a. Jugement des offres :l'offre économiquement la plus avan-

tageuse sera choisie à l'issue d'un clas-sement, selon les critères pondérés sui-vants :

- le prix : 60%, noté sur 20 points. leprix sera jugé sur la base du montant totaldu DDeD calculé à partir des prix figurantdans le BPu.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - FOURNITURES

Maître Gilles TOBIANAAARPI LEXRIVIERA

6, rue Jean daumas, 06400 CAnneS

Suivant acte Sous Seing Privé du 27 avril2015, enregistré à la recette des impôtsd'AntiBeS le 28 avril 2015, sous le Borde-reau n°2015/265, Case n°2, il a été consti-tué une Société dont les caractéristiquessont les suivantes : forme : SArl à Asso-cié unique dénomination sociale : MAXi-MuS Capital : 1 500,00 Euros Siège social: 357 bd Pierre Delmas, résidence « les ter-rasses d’Antibes », 06600 AntiBeS objetsocial : la création, la fabrication à façonou pour son propre compte, l'importation,la vente en gros, demi-gros ou détail de tousarticles d'habillement, chaussures et tousobjets et accessoires ayant trait à l'homme,à la femme, à l'enfant et junior ; la commer-cialisation de tous vêtements confectionnésen tissus, en cuir ou en textiles synthétiquesainsi que tous articles de chemiserie, prêt àporter masculin, féminin, enfant et junior ;activité de création de réseau de franchise.Gérant : Monsieur ViAuD Axel, 357 bd Pier-re Delmas, résidence « les terrasses d’An-tibes », 06600 AntiBeS durée : 99 ans àcompter de son immatriculation au registredu Commerce et des Sociétés immatricu-lation : Au rCS d'AntiBeS. Pour avis, laGérance.

151288




151243

- le caractère esthétique et fonction-nel : 25%, noté sur 20 points.

Au vu des infographies et fiches tech-niques, selon les sous-critères suivants :

Sous-Critère 1 : harmonie des formes etdes couleurs (noté sur 12 points).

Sous-Critère 2 : respect du thème pro-posé (noté sur 8 points).

les notations de ce critère seront attri-buées par un collège de représentantsd'élus et de techniciens sur la base desdeux sous-critères.

Sans réponse et en l'absence de fichestechniques à l'un des sous-critères, le can-didat sera déclaré irrégulier.

- les performances en matière de pro-tection de l'environnement : 15%, notésur 20 points.

Sous-Critère 1 : traçabilité et gestion desdéchets d'emballage, noté sur 15 points :engagement du candidat en matière de tra-çabilité et gestion des déchets d'emballagesdes sculptures. le candidat exposera dansle cadre de mémoire technique les procé-dures et moyens mis en oeuvre pour limi-ter, trier et revaloriser les déchets liés auxemballages des sculptures posées et pour-ra fournir une attestation prouvant son en-gagement.

Sous-Critère 2 : Compensation carbonedes activités liées au marché noté sur 5points : le candidat s'engage à mener une

action permettant la compensation carbo-ne des activités liées au marché. Pour celail travaille avec une association, fondationou autre structure similaire et fournit un do-cument l'attestant.

en l'absence d'attestation et sans répon-se à l'un des sous-critères, la note attribuéesera zéro (0) au sous-critère non renseigné.

en cas d'égalité de la note globale, c'estle candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché.

b. À compter du 1er janvier 2010 etconformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l' iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCe. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées.

c. Conditions de remise des plis : les candidats pourront choisir l'une

des trois procédures suivantes : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier est

la copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique.

Précisions concernant la remise desplis par courrier :

les plis devront être expédiés par la pos-te en recommandé avec avis de réceptionou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise desplis par voie électronique :

les formats électroniques acceptés sontceux des pièces du dossier de consultationdes entreprises (Dce) fournie par le pouvoiradjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documentsscannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg,jpeg, tif, tiff ou Gif. * le certificat de signa-ture électronique doit être en cours de va-lidité.

Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, tout envoi électroniquedevra être signé au moyen de certificats designature électronique conformes au rGS(y compris Pades, Cades ou Xades).

les certificats rGS utilisés devront êtreau minimum d' un niveau 2 étoiles.

la copie de sauvegarde (sur support phy-sique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur supportpapier) peut être envoyée par l'opérateuréconomique dans les conditions prévuespar l'Arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cet-te copie de sauvegarde doit parvenir dansles délais impartis pour la remise des plis

et être placée dans un pli scellé comportantla mention lisible "copie de sauvegarde" àl'adresse indiquée à l' article relatif à la re-mise sur support papier ou support phy-sique électronique du règlement de laconsultation.

date d'envoi du présent avis au JoUeet au BoAMP : 24 avril 2015.

Vi.4) Procédures de recours :Vi.4.1) instance chargée des procé-

dures de recours : tribunal Administratifde niCe, 33 Bd franck Pilatte B.P. 4179, f-06359 niCe Cedex 4. tél. (+33) 4 92 04 1313. fax (+33) 4 93 55 78 31 - e-mail :[email protected]

organe chargé des procédures de mé-diation : Préfecture de la région ProvenceAlpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pourles Affaires régionales, Place félix BaretCS 80001, f-13282 MArSeille Cedex 06.e-mail : [email protected] tél. (+33) 4 84 35 45 54. fax (+33) 4 84 3544 60.

Vi.4.2) introduction des recours : Vi.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du tri-bunal Administratif de niCe, 33 Bd franckPilatte, B.P. 4179, f-06359 niCe Cedex 4.e-mail : [email protected] tél. (+33)4 92 04 13 13. fax (+33) 4 93 55 78 31.

Vi.5) date d’envoi du présent avis : 24 avril 2015.

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - FOURNITURES - SUITE

151307

AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCECOMMUNE DE CAP D’AIL

1 - Nom et adresse officiels de la per-sonne publique : Commune de CAPD’Ail, 62 avenue du 3 Septembre, 06320CAP D’Ail.2 - Pouvoir adjudicateur : Monsieur le

Maire de CAP D’Ail.3 - Objet du marché : Sonorisation,

éclairage, montages vidéo et structuresscéniques des manifestations culturelleset sportives de la Commune.4 - Mode de consultation : Marché à

Procédure Adaptée conformément à l’Ar-ticle 28 du Code des Marchés Publics.5 - Type de marché : Marché alloti tel

que défini à l’Article 10 du Code des Mar-chés Publics.

- lot n°1 : Sonorisation, éclairage etmontages vidéo des manifestations cultu-relles et sportives de la commune

- lot n°2 : Structures scéniques il s’agit d’un marché à bons de comman-

de dans les conditions de l’Article 77 duCode des Marchés Publics.

Lot n°1 : Montant minimum : 10.800 €h.t. Montant maximum : 54.000 € h.t.Lot n°2 : Montant minimum : 4.000 €

h.t. Montant maximum : 11.000 € h.t.6 - Critères d’attribution du marchéPrix : 50 %Valeur technique : 40 %Qualité : 10 %7 - Durée du marché : Du 1er juin 2015

au 31 mai 2016. il pourra être reconduit 2fois à compter du 1er juin 2016.8 - Renseignements : Service des

Marchés Publics - tél. : 04 92 10 59 56- email : [email protected] -fax : 04 92 10 59 609 - Retrait des dossiers : - Après demande préalable par courrier

ou télécopie (coordonnées ci-dessus)- Sur le site www.marches-securises.fr10 - Date limite de réception desoffres : Vendredi 22 mai 2015 à 12 h00.11 - Date d’envoi à la publication : 28 avril 2015.

en application de l’Article r.211-33 dulivre ii du Code du tourisme, l’ASSoCiA-tion ProfeSSionnelle de SolidA-rite dU toUriSMe (A.P.S.t.) dont le siè-ge est situé : 15, avenue Carnot - 75017 PA-riS, annonce qu’elle cesse d’accorder sagarantie à : PhoCeenS VoYAGeS - im-matriculation : iM 006 10 0063. SArl au ca-pital de 325.000 € - Siège social : 11 ave-nue Jean-Médecin, 06400 CAnneS.

Succursales garanties : - 8 place du Gal de Gaulle, 06600 AntiBeS - 23 boulevard Diderot, 06400 CAnneS- 13 cours franklin roosevelt, 13001 MAr-Seille- 27 avenue de Verdun, 06500 MentOn

l’Association précise que la cessation desa garantie prend effet 3 jours suivant la pu-blication de cet avis et qu’un délai de 3 moisest ouvert aux clients pour produire lescréances.

151246

reCtifiCAtif : Suite à l'annonce n°151198 parue dans les PetiteS AffiCheS(06) du 23/04/2015 concernant la S.C.C.V.CloS SAint JoSePh il fallait lire : Siège :32, avenue de Gasseuil, 06230 SAint JeAnCAP ferrAt. Pour avis.

151277

PORMENAZSAS au capital de 10 975 000 €

Siège social : 4 boulevard de Mons59650 VilleneUVe d'ASCQ

494 830 169 rCS lille MétroPole

le 23/04/15, le Président a transféré le siè-ge social à AntiBeS (06600), 2222 route deGrasse, et modifié les statuts. le Présidentest : Bruno lAurent, 4 bd de Mons, 59650VilleneuVe-D'ASCq. la Société sera im-matriculée au rCS d’AntiBeS.

151286




151272


contact : Métropole nice Côte d'Azur, im-meuble "le Plaza", 455 Promenade des An-glais, à l'attention de M. le Président de laMétropole nice Côte d'Azur, f-06200 niCe- tél. (+33) 4 89 98 10 00 - fax (+33) 4 8998 10 33 - e-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par mail à :

[email protected]@nicecotedazur.orgAdresse auprès de laquelle le cahier

des charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus : Métropole nice Côte d'Azur- Direction des Subdivisions Métropolitaines/ Subdivision niCe, 6 avenue du Maréchallyauthey, 3ème étage, 06364 niCe Cedex 4- tél. : (+33) 4 97 13 25 74 - Adresse inter-net : http://www.e-marches06.fr - fax :(+33) 4 97 13 25 36.

Adresse à laquelle les offres ou de-mandes de participation doivent être en-voyées : Métropole nice Côte d'Azur, Direc-tion des Contrats Publics / Marchés Publics,45 rue Gioffredo, 06364 niCe Cedex 4 -Adresse internet : http://www.e-marches06.fr

i.2) type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale. i.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.i.4) Attribution de marché pour le comp-

te d'autres pouvoirs adjudicateurs : lepouvoir adjudicateur agit pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SeCtion ii : oBJet dU MArChéii.1) description ii.1.1) intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : Commune de niCe - fourniture, mise en

place et entretien des velums des pergolasde la Promenade des Anglais.


Services. Catégorie de services : n° 01 - Services

d'entretien et de réparation.lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : territoire de la Métro-pole nice Côte d'Azur - Commune de niCe.

Code nutS fr823.ii.1.3) information sur le Marché Public,


ii.1.4) information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. durée de l'accord-cadre : durée en

mois : 48. ii.1.5) description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions : Commune de niCe - fourniture, mise en

place et entretien des velums des pergolasde la Promenade des Anglais.

ii.1.6) Classification CPV (vocabulaire

commun pour les Marchés Publics) :39522100.

ii.1.7) information concernant l'Accordsur les Marchés Publics (AMP) :

Marché couvert par l'Accord sur lesMarchés Publics (AMP) : Oui.

ii.1.8) lots : division en lots : non. ii.1.9) Variantes : des variantes seront

prises en considération : non. ii.2) Quantité ou étendue du marché ii.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de com-

mande avec un minimum et un maximumfixés en valeur.

les montants minimum et maximumsont : Montant minimum (h.t.) : 10.000,00euros - Montant maximum (h.t.) :120.000,00 euros

la durée initiale est de 1 an. le marchépourra faire l'objet de 3 reconductions sansque sa durée totale ne puisse excéder 4ans. la reconduction est expresse.

ii.2.2) informations sur les options : options : Oui. description de ces options : Des ave-

nants et/ou des marchés complémentaireset/ou des prestations similaires (Article 35-ii du Code des Marchés Publics) pourrontêtre conclus, dans le respect des seuils demise en concurrence fixés par le Code desMarchés Publics.

ii.2.3) reconduction : Ce marché peutfaire l'objet d'une reconduction : Oui.

nombre de reconductions éven-tuelles : 3.

ii.3) durée du marché ou délai d'exé-cution :

SeCtion iii : renSeiGneMentSd'ordre JUridiQUe, éConoMiQUe,finAnCier et teChniQUe

iii.1) Conditions relatives au contrat : iii.1.1) Cautionnement et garanties exi-

gés : néant. iii.1.2) Modalités essentielles de finan-

cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :

- financement du marché : fonds propres - Modalités de règlement des presta-

tions : Selon les règles de la comptabilitépublique et celles prévues par le Code desMarchés Publics et par mandat adminis-tratif.

- Délai global de paiement : 30 jours àcompter de la réception de la facture.

- Comptable assignataire : M. l'Adminis-trateur des finances Publiques.

- Prix : révisable.- Avance : Sans objet.iii.1.3) forme juridique que devra revê-

tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Solidaire.

iii.1.4) l'exécution du marché est sou-mise à d'autres conditions particulières :

l'exécution du marché est soumise àdes conditions particulières : non.

iii.2) Conditions de participation : iii.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au registre du Com-merce ou de la Profession :

renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies :

- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au25/08/2014) ou équivalent : elle devra êtrecomplétée, datée et signée.

- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jourau 15/09/10) ou équivalent, complétée.

- Pouvoirs (cas des marchés à bons decommande avec maximum) : les docu-ments relatifs aux pouvoirs des personneshabilitées à engager le candidat, si le signa-taire n'est pas le représentant légal. la pro-duction de ces documents est obligatoire.A défaut, le candidat ne pourra être admisà participer à la suite de la procédure. lescandidats doivent également veiller à ce queles pouvoirs soient en cours de validité etqu'ils ne soient pas limités à un montant in-férieur au montant maximum total sur la du-rée du marché. Par ailleurs, en cas de grou-pement solidaire d'entreprises, les pouvoirsrelatifs à chaque membre du groupementne doivent pas être limités à un montant in-férieur à l'offre globale du groupement.

iii.2.2) Capacité économique et finan-cière : renseignements et formalités né-cessaires pour évaluer si ces exigencessont remplies : Chiffres d’affaires : Dé-claration concernant le chiffre d'affaires glo-bal réalisé au cours du dernier exercice dis-ponible.

iii.2.3) Capacité technique : renseigne-ments et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies :liste des principaux services :

Présentation d'une liste des principauxservices effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé.

liste des principales fournitures : Pré-sentation d’une liste des principales fourni-tures effectuées au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé.

le candidat pourra prouver sa capacitépar tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité.

iii.2.4) Marchés réservés : non.iii.3) Conditions propres aux marchés

de services :iii.3.1) la prestation est réservée à une

profession particulière : la participationest réservée à une profession particuliè-re : non.

iii.3.2) les personnes morales sont te-nues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : non.

SeCtion iV : ProCédUreiV.1) type de procédure :iV.1.1) type de procédure : Ouverte. iV.1.2) limites concernant le nombre


iV.1.3) réduction du nombre d'opéra-teurs durant la négociation ou le dia-

logue :iV.2) Critères d'attribution :iV.2.1) Critères d'attribution :offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous :

1. le prix (%). Pondération : 60.2. la valeur technique (%). Pondération :

40. iV.2.2) enchère électronique : Une en-

chère électronique sera effectuée : non. iV.3) renseignements d’ordre adminis-

tratif : iV.3.1) numéro de référence attribué au

dossier par le pouvoir adjudicateur :nCA-14-0713. iV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché : non. iV.3.3) Conditions d'obtention du cahier

des charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :

date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 11 juin 2015 - 16:00.

documents payants : non. iV.3.4) date limite de réception des

offres ou des demandes de participa-tion : 11 juin 2015 - 16:00.

iV.3.5) date d'envoi des invitations àsoumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés :

iV.3.6) langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participa-tion : langue(s) officielle(s) de l'Ue : fran-çais.

iV.3.7) délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de maintenirson offre : durée en jours : 120 (à comp-ter de la date limite de réception des offres).

iV.3.8) Modalités d'ouverture desoffres : Personnes autorisées à assis-ter à l'ouverture des offres : non.


Vi.1) renouvellement : il s'agit d'unmarché renouvelable : non.

Vi.2) information sur les fonds del’Union européenne : le marché s'inscritdans un projet/programme financé pardes fonds de l'Union européenne : non.

Vi.3) informations complémentaires : 1/ Jugement des offres :le prix (60%) - Ce critère est noté sur 20.le prix sera jugé sur la base du montant

total de DDeD calculé à partir des prix figu-rant dans le BPu.

la valeur technique (40%) - Ce critèreest noté sur 20. Ce critère est fondé sur leséléments fournis par le candidat dans lecadre de mémoire technique.

Dans le cadre de la dépose des vélumsavant chaque hiver, le candidat devra dé-crire les éléments suivants :

Sous critère 1 : la méthodologie, lesmoyens en matériels affectés au marché etles produits utilisés pour nettoyer l’ensembledes vélums, noté sur 10.

Sous critère 2 : la méthode de pliage etde rangement des vélums, noté sur 10.

le candidat ne répondant pas à l'une des

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE

ANTIBES MÉDITERRANÉEMOTORS

SAS au capital de 135.000 eurosSiège social : 400 allée des terriers

06600 AntiBeSSiren 792 404 477

l'Assemblée Générale du 31 mars 2015,entérine la démission de Monsieur Chris-tophe le GuillOu, demeurant à 65 avenuedu 3 Septembre, 06320 CAP D'Ail, de sesfonctions de Directeur Général, à compterdu 31 mars 2015, sans qu'il soit nommé deremplaçant. Mention sera faite au rCS d'An-tiBeS. Pour avis.

151306

CIME MEDITERRANEESArl au capital de 15.000 €

Siège social : 22, rue des Serbes 06400 CAnneS

696 520 998 r.C.S. CAnneS

Suivant Procès-Verbal en date du 31 mars2014, l'Assemblée Générale extraordinairea décidé de proroger la durée de la Sociétéde 50 années, jusqu'au 6 mai 2065. enconséquence, l'Article 5 des statuts a étémodifié. Mention sera portée au registre duCommerce et des Sociétés de CAnneS.

la Gérance.

151245

EXPERTISES INFRASTRUCTURES

INGÉNIERIES.A.r.l. au capital de 100,00 €

Parc Saint donat 06480 lA Colle SUr loUP

Siret 809 752 710 00016

Suivant A.G.e. du 15 avril 2015, MonsieurMarc ASCAni domicilié Parc Saint Donat,06480 lA COlle Sur lOuP, a été nomméen qualité de Cogérant pour une durée illi-mitée à effet du 2 avril 2015.




rubriques contenue dans le cadre de mé-moire technique obtiendra la note de zéroau critère ou sous critère au(x)quel(s) il n'au-ra pas répondu.

la note de 0 n'est pas éliminatoire. en cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché

2/ À compter du 1er janvier 2010 etconformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l' iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCe. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis :

A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique.

Précisions concernant la remise des plispar courrier : les plis devront être expédiéspar la poste en recommandé avec avis deréception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise desplis par voie électronique : les formatsélectroniques acceptés sont ceux despièces du dossier de consultation des en-treprises (Dce) fournie par le pouvoir adju-dicateur. Sont aussi acceptés, pour les do-cuments scannés, les formats suivants : pdf,bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. le certificat designature électronique doit être en cours devalidité. Conformément à l'arrêté du 15 juin2012 relatif à la signature électronique dansles Marchés Publics, tout envoi électronique

devra être signé au moyen de certificats designature électronique conformes au rGS(y compris Pades, Cades ou Xades).

les certificats rGS utilisés devront êtreau minimum d'un niveau 2 étoiles. la copiede sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom... , ou sur support papier) peutêtre envoyée par l'opérateur économiquedans les conditions prévues par l'Arrêté Mi-nistériel du 14.12.2009. Cette copie de sau-vegarde doit parvenir dans les délais impar-tis pour la remise des plis et être placéedans un pli scellé comportant la mention li-sible "copie de sauvegarde" à l'adresse in-diquée à l'article relatif à la remise sur sup-port papier ou support physique électro-nique du règlement de la consultation.


Vi.4) Procédures de recours :Vi.4.1) instance chargée des procé-

dures de recours : tribunal Administratifde niCe, 33 Boulevard franck Pilatte, BP

4179, 06359 niCe CeDeX 4 - tél. (+33) 492 04 13 13 - fax (+33) 4 93 55 78 31 -email : [email protected]

organe chargé des procédures de mé-diation : Préfecture de la région Proven-ce Alpes Côte d'Azur, Secrétariat Généralpour les Affaires régionales, Place félixBaret, CS 80001, 13282 MArSeille Ce-dex 06 - tél. : (+33) 4 84 35 45 54 - [email protected] - fax :(+33) 4 84 35 44 60.

Vi.4.2) introduction des recours : Vi.4.3) Service auprès duquel des ren-

seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du tri-bunal Administratif de niCe, 33 Boulevardfranck Pilatte, BP 4179, 06359 niCe Ce-DeX 4 - tél. (+33) 4 92 04 13 13 - email :[email protected] - fax (+33) 4 93 5578 31

Vi.5) date d’envoi du présent avis : 27 avril 2015.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE

151278

CITY BIKESArl au capital de 30 000 euros

Siège social : 50, quai de Jemmapes75010 PAriS

498 421 064 rCS PAriS

Aux termes d'une délibération en date du9 avril 2015, l'Assemblée Générale extraor-dinaire des Associés de la Société à res-ponsabilité limitée City BiKe a décidé detransférer le siège social du 50, quai de Jem-mapes, 75010 PAriS au Villa Mira Monti, im-passe terra Amata, 23 Bd Carnot, 06300niCe. Gérance : M. eric Greiner demeu-rant Villa Mira Monti, impasse terra Amata23 Bd Carnot, 06300 niCe, et de modifieren conséquence l'Article 4 des statuts. Pouravis, la Gérance.

151271

SCi dUCA sis 16, avenue emile Bieckert06000 niCe au capital de 1.500 € - rCS deniCe n°799 236 013. l'AGe du 20/04/2015,a décidé de transférer le siège social àcompter du 20/04/2015 de 16, avenue emi-le Bieckert 06000 niCe à 25, avenue de Sos-pel, résidence l'intercontinental, 06500MentOn et de modifier en conséquencel'Article des statuts. Modification au rCS deniCe.

151268

Société d'Avocats67 Bd du Point du Jour

06700 SAint-lAUrent-dU-VAr

AVIS DE CONSTITUTION

Acte Sous Seings-Privés du 21 avril 2015à MentOn :

dénomination sociale : OrOGeMSforme sociale : Société à responsabili-

té limitée à Associé uniqueCapital social : 4 000 EurosSiège social : rOqueBrune-CAP-MAr-

tin (06190), 1117 rue Antoine Péglion, leDomaine du Cap

objet social : la Société a pour objet tou-te activité de négoce et d’expertise enpierres gemmes, fines et précieuses, l’orga-nisation de conférences et de séminaires surles pierres précieuses, la formation et toutconseil en gemmologie.

durée : 70 ansGérance : Monsieur ludovic DurAnD de-

meurant à rOqueBrune-CAP-MArtin(06190), 1117 rue Antoine Péglion, le Do-maine du Cap

immatriculation : rCS niCe.

151274

HEXAGONE PUBLICITÉET COMMUNICATIONSArl au capital de 150,00 euros

Siège social : 771 Bd du Santon de PréBouqet, 06780 St CeZAire / SiAGne

rCS GrASSe 752 871 657

Aux termes de l'Assemblée Générale ex-traordinaire en date du 15 octobre 2014. lacollectivité des Associés, statuant confor-mément à l’Article l. 223-42 du Code deCommerce, a décidé de ne pas dissoudre laSociété. Pour avis.

151275

Suite à l'annonce n° 151145 parue dansleS PetiteS AffiCheS DeS AlPeS-MA-ritiMeS (06) du 16/04/2015, il fallait lire :Aux termes d'un acte Sous Seing Privé endate du 15/04/15, il a été constitué une So-ciété présentant les caractéristiques sui-vantes forme : SCi dénomination : lOD-BrOK Capital fixe : 100 Euros. Somme endessous de laquelle le capital ne peut êtreréduit : 100 Euros. Dont apport en numérai-re : 100 Euros. Siège social : la Vilette, rD32, 06450 CrOS D'utelle objet : l'acqui-sition, l'administration et la gestion par lo-cation ou autrement de tous immeubles etbiens immobiliers dont la Société pourraitdevenir propriétaire. Gérant : Mademoisel-le eléonore hOOiJMAiJerS, née le15/02/1972, domiciliée à la Vilette, rD32,06450 CrOS D'utelle Clause relative auxcessions de parts : les cessions de partssociales sont libres entre Associés. toutesles autres cessions sont soumises à agré-ment. l'agrément sera obtenu par décisionunanime des Associés. durée : 99 ans àcompter de son immatriculation au registredu Commerce et des Sociétés immatricu-lation : rCS de niCe. Pour rectification, leGérant. Pour avis.

151261

SOCIÉTÉ DU PARC SULZERSAS au capital de 4.665.000 eurosSiège social : 5, rue Gabriel faure

Parking du ruhl Méridien, 06000 niCe533 733 788 rCS niCe

l’Assemblée Générale Ordinaire, dans saséance du 1er avril 2015, a pris acte des dé-missions de Monsieur Dominique MOreAude ses fonctions de Commissaire auxComptes titulaire et de Monsieur BrunoCOuBArD de ses fonctions de Commissai-re aux Comptes Suppléant, et a décidé denommer en remplacement :

- le Cabinet Michel POtet, SArl au ca-pital de 454.000 €, 8, rue de la renaissan-ce, Bât. D, 92160 AntOny, 452 837 859rCS nAnterre, en qualité de Commissai-re aux Comptes titulaire,

- la Société JPA, SA au capital de300.000 €, 7 rue Galilée, 75116 PAriS, 572116 838 rCS PAriS, en qualité de Commis-saire aux Comptes Suppléant, pour la du-rée du mandat restant à courir de leurs pré-décesseurs, soit jusqu’à l’Assemblée Gé-nérale Ordinaire statuant sur les comptesclos le 31 décembre 2016.

Mention sera faite au registre du Com-merce et des Sociétés. Pour avis.

151270




151304


contact : Ville de CAGneS Sur Mer, BP79, à l'attention de M. le Maire de CAGneSSur Mer, Service de la Commande Pu-blique, Marchés des Services techniques,f-06802 CAGneS-Sur-Mer. tél. (+33) 493 22 19 31. fax (+33) 4 93 22 19 84.

Adresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudica-

teur : http://www.cagnes-sur-mer.fr/Adresse du profil d'acheteur (Url) :

http://e-marches06.fr/Accès électronique à l'information

(Url) : http://e-marches06.fr/Soumission des offres et des de-

mandes de participation par voie élec-tronique : http://emarches06.fr/

Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Auprès du ou des points decontact susmentionnés.

Adresse auprès de laquelle le cahierdes charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à unsystème d'acquisition dynamique) peu-vent être obtenus : Auprès du ou despoints de contact susmentionnés.

Adresse à laquelle les offres ou de-mandes de participation doivent être en-voyées : Auprès du ou des points decontact susmentionnés.

i.2) type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale.i.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.i.4) Attribution de marché pour le

compte d'autres pouvoirs adjudica-teurs : le pouvoir adjudicateur agitpour le compte d'autres pouvoirs ad-judicateurs : non.

SeCtion ii : oBJet dU MArChéii.1) descriptionii.1.1) intitulé attribué au contrat par le

pouvoir adjudicateur : fourniture et miseen oeuvre de matériaux destinés à la réali-sation de travaux polyvalents de génie ci-vil dans les espaces communaux.

il.l.2) type de marché et lieu d'exécu-tion, de livraison ou de prestation :

travaux. exécution.lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : territoire de la Villede CAGneS Sur Mer, 06800 CAGneS-Sur-Mer.

il.1) description :Code nutS fr823.il.1.3) infonnation sur le marché public,


ii.1.4) infonnation sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur.durée de l'accord-cadre : Durée en an-

née(s) : 4.estimation de la valeur totale des ac-

quisitions pour l'ensemble de la durée del'accord-cadre :

fourchette : entre 500 000 et 2 000 000euros.

il.1.5) description succincte du marchéou de l'acquisition/des acquisitions :

le marché est un marché fractionné àbons de commande passé, pour une duréede quatre ans à compter de la notificationdu marché.

ii.1.6) Classification CPV (vocabulairecommun pour les Marchés Publics) :

45222000.ii.1.7) infonnation concernant l'accord

sur les marchés publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les mar-

chés publics (AMP) : Ouiii.1.8) lots : Division en lots : non.ii.1.9) Variantes : Des variantes seront

prises en considération : non.ii.2) Quantité ou étendue du marchéii.2.1) Quantité ou étendue globale :Montant minima! quadriennal : 500 000euros ht

Montant maximal quadriennal : 2 000 000euros ht

ii.2.2) informations sur les options :Options : non.ii.2.3) reconduction : Ce marché peut

faire l'objet d'une reconduction : non.ii.3) durée du marché ou délai d'exé-

cution : Durée en mois : 48 (à compter dela date de notification du marché).

SeCtion iii : renSeiGneMentSd'ordre JUridiQUe, éConoMiQUe,finAnCier et teChniQUe

iii.1) ConditionS relAtiVeS AUContrAt

iii.1.i) Cautionnement et garanties exi-gés : l'avance ne pourra être verséequ'après constitution de la garantie à pre-mière demande. Si les deux parties en sontd'accord, cette garantie à première deman-de.

ConditionS relAtiVeS AUContrAt : Pourra être remplacée par unecaution personnelle et solidaire.

une retenue de garantie de 5% sera ap-pliquée sur lorsqu'un bon de commande detravaux porte sur un montant supérieur à100 000 euros (h.t.).

iii.1.2) Modalités essentielles de finan-cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :

- Avance.- Mode de règlement : Mandat adminis-

tratif (virement bancaire) suivant les règlesde la comptabilité publique.

- Délai global maximum de paiement : 30jours.

- intérêts moratoires : le taux des inté-rêts moratoires est égal au taux d'intérêtappliqué par la Banque centrale européen-ne à ses opérations principales de refinan-cement les plus récentes, en vigueur au pre-mier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoires ontcommencé à courir, majoré de huit pointsde pourcentage. une indemnité forfaitairepour frais de recouvrement de 40 euros estégalement versée en plus des intérêts mo-ratoires dus.

- les crédits nécessaires au financementseront inscrits au Budget Ville - Section in-vestissement.

iii.1.3) forme juridique que devra revê-tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché :

les groupements momentanés d'entre-prises sont autorisés.

Conformément à l'Article 51-Vi du Codedes Marchés Publics la personne publiqueinterdit aux candidats de présenter leursoffres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels etde membres d'un ou plusieurs groupe-ments.

- en qualité de membres de plusieursgroupements.

iii.1.4) Autres conditions particulières :l'exécution du marché est soumise à des

conditions particulières : Oui.le pouvoir adjudicateur dans un souci de

promotion de l'emploi et de lutte contre l'ex-clusion, a décidé de faire application desdispositions de l'Article 14 du Code desMarchés Publics en incluant dans le cahierdes charges de ce Marché Public une clau-se obligatoire d'insertion par l'activité éco-nomique.

l'entreprise attributaire devra réaliser uneaction d'insertion qui permette l'accès oule retour à l'emploi de personnes rencon-trant des difficultés sociales ou profession-nelles particulières.

l'Article 18 du CCAP précise à cet égardles différentes modalités envisageables demise en oeuvre de cette action d'insertion.

iii.2) ConditionS de PArtiCiPAtioniii.2.1) Situation propre des opérateurs

économiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au registre du Com-merce ou de la Profession :

ili.2.2) Capacité économique et finan-cière :

iii.2.3) Capacité technique:iii.2.4) informations sur les marchés ré-

servés :iii.3) Conditions propres aux marchés

de servicesiii.3.1) information relative à la profes-

sion :iii.3.2) Membres du personnel respon-

sables de l'exécution du serviceSeCtion iV : ProCédUreiV.1) tYPe de ProCédUreiV.1.1) type de procédure:Ouverte.iV.1.2) limites concernant le nombre


iV.1.3) réduction du nombre d'opéra-teurs durant la négociation ou le dia-logue :

iV.2) CritÈreS d'AttriBUtioniV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction des critères énon-cés ci-dessous :

1. le prix (30 % pour le montant total duchantier type 1, 30 % pour le montant to-tal du chantier type 2). le prix sera jugé par

le biais de deux chantiers types préalable-ment fixés et enregistrés avant le lancementde la consultation, mais qui ne sont pascornrnuniqués aux candidats. Ces deuxchantiers types seront chiffrés par le pou-voir adjudicateur à partir des prix unitairesou forfaitaires du candidat figurants dansle cadre des prix. Pondération : 60.

2. la valeur technique appréciée au regarddes éléments demandés dans le mémoiretechnique (décomposés comme suit : 15%pour les moyens affectés au marché, 10%pour la provenance des matériaux, 15% surles fiches techniques). Pondération : 40.

iV.2.2) enchère électronique : une en-chère électronique sera effectuée : non.

iV.3) renSeiGneMentS d'ordre Ad-MiniStrAtif


iV.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché :

Publication(s) antérieure(s) concernant lemême marché : non.

iV.3.3) Conditions d'obtention du cahierdes charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif :

iV.3.4) date limite de réception des offresou des demandes de participation :

10 juin 2015 - 16:30.iV.3.5) date d'envoi des invitations à

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés

iV.3.6) langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participa-tion : langue(s) officielie(s) de l'ue : fran-çais.

iV.3.7) délai minimum pendant lequelle soumissionnaire est tenu de mainte-nir son offre : Durée en jours : 150 (à comp-ter de la date limite de réception des offres).

iV.3.8) Modalités d'ouverture desoffres : Personnes autorisées à assister àl'ouverture des offres : non.


Vi) renoUVelleMent : il s'agit d'unmarché renouvelable : Oui, dans 48 mois.

Vl.1) renoUVelleMent:Vi.2) inforMAtion SUr leS fondS

de l'Union eUroPéenne : le marchés'inscrit dans un projet/programme finan-cé par des fonds de l'union européenne :non.

Vi.3) inforMAtionS CoMPléMen-tAireS : l'offre doit comprendre un dos-sier de candidature comprenant l'ensembledes pièces ci-après, entièrement complé-tées, et pour le Dc1 daté et signé sous pei-ne de non recevabilité :

1°) une lettre de candidature sur impri-mé Del ou équivalent sur papier libre com-portant une déclaration sur l'honneur éta-blie en application des Articles 43 et 44 duCode des Marchés Publics, et comprenantle cas échéant habilitation du mandatairepar ses cotraitants précisant le nom et lescoordonnées du mandataire et de chaquecotraitant et comportant en annexe les cer-tificats de chaque cotraitant donnant pou-

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE

VILLE DE CAGNES SUR MER

EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDEINSTANCE DE NICE

rôle 14/12 - Par jugement en date du 23avril 2015, la Chambre des Procédures Col-lectives du tribunal de Grande instance deniCe, a :

- Mis fin à la période d'observation- Arrête le plan de redressement sur une

durée de 10 ans de l'Association ACCUeilfeMMeS SolidArité dont le siège est àniCe 21 rue Dabray..

Désigné la SCP Pellier représentée parMaître Marie-Sophie Pellier en qualité deCommissaire à l'exécution du plan.

Pour extrait conforme, nice, le 23 avril2015. P/le Greffier en Chef.

151282

CONSEILS SONDAGES ET INTERVIEWS

SA au capital de 556 438,91 EurosSiège social : 37 avenue foch

06000 niCe410 769 996 rCS niCe

Suivant délibérations en date du 20 avril2015, le Conseil d’Administration a :

1. Pris acte de la démission de la Socié-té SOfiPrOM de son mandat d’Adminis-trateur ;

2. Pris acte de la nomination de : Monsieurthibaut de riVOire, né le 24 juin 1974 àVerSAilleS (78), demeurant 31/32 quai deDion Bouton 92800 PuteAuX, en qualité denouveau représentant permanent de la So-ciété CStO au Conseil d’Administration deCOnSeilS SOnDAGeS et interVieWS,en remplacement de Monsieur Jean-Chris-tophe thiery ;

3. Coopté à titre provisoire, sous réservede la ratification par la prochaine AssembléeGénérale des Actionnaires, en remplacementde la société SOfiPrOM, Administrateur dé-missionnaire : Monsieur Jean-Christophethiery, né le 3 mai 1967 à PAriS 8ème, de-meurant 31/32 quai de Dion Bouton 92800PuteAuX, en qualité de nouvel Administra-teur pour la durée du mandat restant à cou-rir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’As-semblée Générale appelée à statuer en 2020sur les comptes de l’exercice clos au 31 dé-cembre 2019 ;

4. Pris acte de la démission de MonsieurBernard SAnAnÈS de ses mandats d’Ad-ministrateur et de Président Directeur Gé-néral de la Société ;

5. nommé Monsieur Jean-Christophethiery en qualité de nouveau Président Di-recteur Général de la Société, pour la duréede son mandat d’Administrateur.

Pour avis.




voir au dit mandataire d'engager le groupe-ment.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formu-laires-marches-publics

2°) une Déclaration du candidat sur im-primé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ouéquivalent.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formu-laires-marches-publics

3°) Si le candidat est en redressement ju-diciaire, la copie du ou des jugements pro-noncés à cet effet.

4°) une présentation de l'entreprise :- le chiffre d'affaires des trois dernières

années ou exercices clots.- le détail des moyens dont l'entreprise

dispose en personnels, et matériels.- la liste des marchés de même type exé-

cutés avec une collectivité de moins de troisans (en cas de sous-traitance préciser lapartie sous-traitée).

il est rappelé aux candidats que le signa-taire des documents doît être dûment ha-bilité à engager le candidat sous peine d'an-nulation de l'attribution du marché.

Pour chaque co-traitant ou sous-traitantprésenté dans l'offre, le candidat devrajoindre, dûment remplis et signés l'ensembledes documents énumérés aux 2°, 3° et 4°ci-dessus.

le jugement des candidatures se fera surles garanties professionnelles et financièresprésentées par chacun des candidats à par-tir notamment des critères suivants :

- les moyens généraux en personnel.- les moyens généraux en matériel.le retrait des DCe et la transmission des

réponses par voie électronique sont auto-risés, via le service :

https://www.marches-securises.frhttp://www.e-marches06.fr/Maître d'ouvrage : Ville de CAGneS Sur

Mer (06)il est recommandé que toutes les pièces

devant figurer dans l'enveloppe intérieuresoient au format PDf.

l'Acte d'engagement et ses annexes(cadre des prix...) devront être signés élec-troniquement.

la Ville de CAGneS Sur Mer accepte

les certificats électroniques émis par uneAutorité de certification reconnue par le Mi-nistère de j'économie et des finances.

Vi.3.1) renoUVelleMent :date d'envoi du présent avis au JoUe

et au BoAMP : 30 avril 2015.V1.4) ProCédUreS de reCoUrSV1.4.2) lntroduction des recours :Précisions concernant les délais d'intro-

duction des recours : informations impor-tantes relatives aux voies de recours.

* Médiation : l’organe chargé des procé-dures de médiation est le CClrAl (ComitéConsultatif lnterrégional de règlementAmiable des litiges en matière de MarchésPublics), Bd Paul Peytral,13282 MArSeilleCedex 20. tél. : 04.91.15.63.74. fax :04.91.15.61.90.

* recours contentieux : l'instance com-pétente est le tribunal Administratif deniCe, 33 Bd franck Pilatte rP. 4179, f-06000 niCe. tél. : 04.92.04.13.13. fax:04.93.55.78.31

* Délais de recours :- Dans le cadre du référé pré-contractuel

(Articles l.551-1 et suivants du Code deJustice Administrative), la requête devra êtreintroduite avant la signature du contrat.

- Dans le cadre du référé contractuel (Ar-ticles l.551-13 et suivants du Code de Jus-tice Administrative), la requête devra êtreintroduite dans un délai de deux mois cou-rant à partir de la publicité de la conclusionde ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007,"Société tropic travaux Signalisation").

- Dans le cadre du recours pour excès depouvoir, la requête devra, sous peine d'ir-recevabilité, être introduite dans un délai dedeux mois suivant la notification ou la pu-blication de la décision attaquée (Articlesr.421-1 à r.421-7 et l.521-1 du Code deJustice Administrative).

- les voies et modalités de recours sontexplicitées notamment par les Articlesl.21318 et l.2131-9 du Code Général descollectivités territoriales et r.411-1 à r.411-7 du Code de Justice Administrative.

V1.5) dAte d'enVol dU PréSentAViS : 30 avril 2015.

AVIS DE MARCHÉ - TRAVAUX - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE

VILLE DE CAGNES SUR MER

en application de l’Article r.211-33 dulivre ii du Code du tourisme, l’ASSoCiA-tion ProfeSSionnelle de SolidAri-te dU toUriSMe (A.P.S.t.) dont le siègeest situé : 15, avenue Carnot - 75017 PA-riS, annonce qu’elle cesse d’accorder sagarantie à : All WAYS trAVel Coted’AZUr - immatriculation : iM 006 10 0036.SArl au capital de 7 622 € - Siège social :3 rue lafontaine, 06400 CAnneS.

l’Association précise que la cessation desa garantie prend effet 3 jours suivant la pu-blication de cet avis et qu’un délai de 3 moisest ouvert aux clients pour produire lescréances.

151247


Suivant acte SSP en date du 16/03/15, en-registré à Pôle enregistrement de niCe, le18/03/15, Bord. n° 2015/638, Case n° 46,ext. 2462, il a été constitué une Société :forme : SAS. dénomination : niSSA re-nOV Capital : 2.000 Euros Siège social :126 avenue de la Californie, 06200 niCe ob-jet : en france et à l'étranger, la rénovationde bâtiments en plâtrerie, en pose de cloi-sons sèches en plaques de plâtre, la pein-ture et la décoration. l'achat, vente de tousproduits non réglementés Président : M.MerGhiSeSCu Claudiu demeurant 126avenue de la Californie, 06200 niCe Com-missaire aux Comptes : néant transmis-sion des actions : libre Condition d'ad-mission aux Assemblées : etre titulaired'actions Condition d'exercice du droit devote : etre titulaire d'actions durée : 50 ansà compter de son immatriculation au rCSde niCe. Pour avis.

151256

EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDEINSTANCE DE NICE

rôle 15/4 - Par jugement en date du 23avril 2015, la Chambre des Procédures Col-lectives du tribunal de Grande instance deniCe, a :

- Constaté l'état de cessation des paie-ments de la SCi rodiA et fixé la date decessation des paiements au 20 novembre2013 ;

- Ouvert la procédure de redressement ju-diciaire et fixé une période d'observation de6 mois ;

- Désigné M. Alain ChAteAuneuf enqualité de Juge Commissaire titulaire et Ma-dame DuCA en qualité de Juge Commissai-re Suppléant et la SCP tADDei ferrArifunel représentée par Me Jean-Patrick fu-nel en qualité de Mandataire Judiciaire re-présentant les créanciers.

Pour extrait conforme, nice le 23 avril2015. Pour le Greffier en Chef.

151283

Suivant acte SSP du 29/04/2015, il a étéconstitué une SASu dénommée ViAleAdau capital de 1.000,00 e sis 28 rue PaulBounin 06100 niCe. Objet : Développementinformatique, création et exploitation de sitesinternets. Président : M. ArSlAniAn Cyril,28 rue Paul Bounin, 06100 niCe. Durée : 99ans au rCS de niCe.

151299

reCtifiCAtif - Sur l’annonce n° 151228parue dans les Petites Affiches des AlpesMaritimes du 23/04/2015, il fallait lire : Ap-ports : 20 000 euros (et non 50 000 eu-ros) : Capital social : 20 000 euros divisé en200 actions de 100 euros (et non 50 000euros divisé en 500 actions de 100 euros).

151301

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P.LEPLAT - M.J.BIGANZOLIC.PIEFFET - C.DIMEGLIO

S.VILLEMIN5 Avenue Gambetta 06600 AntiBeS

Aux termes d'un acte authentique reçu parMaître Cédric DiMeGliO, notaire Associé àAntiBeS, 5 Av Gambetta, M. PreSSeq Phi-lippe, dt à MAnDelieu lA nAPOule, 521Av louisiane, rés. riviera Golf, le MarylandBât. 2a, et Mme lABOSSiere ChristianeMarguerite, son épouse, dt à AntiBeS, 1 Avhenri Doniol, Villa les Bruyères. Mariés sousle régime de la communauté d'acquêts à dé-faut de contrat de mariage, le 07/07/1979 àPArentiS en BOrn (40160), ont procédéau changement de régime matrimonial pouradopter le régime de la séparation de biensle 27/04/2015. Opposition à adresser dansles 3 mois de la parution du présent avis parrecommandé avec accusé de réception oupar Acte d'huissier à Me Cédric DiMeGliO.Pour avis.

151292




151289

SeCtion i : PoUVoir AdJUdiCAteUri.1) noM, AdreSSeS et Point(S) de

ContACt : Ville de niCe, 5 rue de l'hôtelde Ville, à l'attention de M. le Maire, f-06364niCe Cedex 4. tél. (+33) 4 97 13 29 19. e-mail : [email protected]. fax (+33) 497 13 44 70.

i.2) tYPe de PoUVoir AdJUdiCA-teUr : Autorité régionale ou locale.

i.3) ACtiVité PrinCiPAle :i.4) AttriBUtion de MArChé PoUr

le CoMPte d'AUtreS PoUVoirS Ad-JUdiCAteUrS : le pouvoir adjudicateuragit pour le compte d'autres pouvoirs ad-judicateurs : non.

SeCtion ii : oBJet dU MArCheii.1) deSCriPtionii.1.1) intitulé attribué au marché : four-

niture de t-shirts, de casquettes, et autresarticles textiles promotionnels marques.


fournitures. Achat.lieu principal d'exécution des travaux,

de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de niCe, 06364.

Code nutS fr823.ii.1.3) information sur l'accord-cadre

ou le système d'acquisition dynamique :la mise en place d'un accord-cadre.ii.1.4) description succincte du marché

ou de l'acquisition/des acquisitions :la présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'appel d'offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics.

la consultation a pour objet : la four-niture de t-shirts, casquettes et autres ar-ticles textiles promotionnels marqués selonla charte graphique de la Ville de niCe (outoute autre signalétique s'avérant nécessai-re en cours d'exécution du marché). Ces ar-ticles seront offerts à différents publics àl'occasion de manifestations organisées parla Ville de niCe.

ii.1.5) Classification CPV (vocabulairecommun pour les Marchés Publics) :

18221000, 18412000, 39500000.ii.1.6) information concernant l'accord

sur les Marchés Publics (AMP) :Marché couvert par l'accord sur les

Marchés Publics (AMP) : Ouiii.2) VAleUr totAle finAle dU oU

deS MArChé(S)ii.2.1) Valeur totale finale du ou des

marché(s) :SeCtion iV : ProCedUreiV.1) tYPe de ProCédUreiV.1.1) type de procédure : Ouverte.iV.2) CritÈreS d'AttriBUtioniV.2.1) Critères d'attribution :

offre économiquement la plus avanta-geuse appréciée en fonction :

1. la qualité (en%). Pondération : 45.2. le prix (en%). Pondération : 25.3. la valeur technique (en%). Pondéra-

tion : 15.4. les performances en matière de pro-

tection de l'environnement (en%). Pondé-ration : 15.

iV.2.2) enchère électronique : Une en-chère électronique sera effectuée : non.

iV.3) renSeiGneMentS d'ordre Ad-MiniStrAtif


VDn-14-1270.iV.3.2) Publication(s) antérieure(s)

concernant le même marché :Publication(s) antérieure(s) concernant

le même marché : Oui.Avis de marché : numéro de l'avis au

Jo : 2014/S 218-385202 du 12/11/2014.SeCtion V : AttriBUtion dU MArCheintitUlé : la présente consultation est

lancée suivant la procédure de l'appeld'offres ouvert en application des Articles33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Pu-blics.

la consultation a pour objet : la four-niture de t-shirts, casquettes et autres ar-ticles textiles promotionnels marqués selonla charte graphique de la Ville de niCe (outoute autre signalétique s'avérant nécessai-re en cours d'exécution du marché). Ces ar-ticles seront offerts à différents publics àl'occasion de manifestations organisées parla Ville de niCe.

V.1) dAte d'AttriBUtion dU MAr-Ché : 15 avril 2015.

V.2) inforMAtionS SUr leSoffreS :

nombre d'offres reçues : 6nombre d'offres reçues par voie élec-

tronique : 0V.3) noM et AdreSSe de l'oPérA-

teUr éConoMiQUe AUQUel le MAr-Ché A été AttriBUé : StefiCA, 5 rueBetnoms, f-33185 le hAillAn.

V.4) inforMAtionS SUr le MontAntdU MArChé :

V.5) inforMAtion SUr lA SoUS-trAitAnCe :

SeCtion Vi : renSeiGneMentSCoMPleMentAireS

Vi.1) inforMAtion SUr leS fondSde l'Union eUroPénne :

le marché s'inscrit dans un projet/pro-gramme financé par des fonds de l'Unioneuropéenne : non.

Vi.2) inforMAtionS CoMPléMen-tAireS :

Marché à bon de commande :- Montant minimum (h.t.) : 10.000 euros - Montant maximum (h.t.) : 60.000 eu-

ros Montant de l 'Attributaire (h.t.) : 24.512,44euros

la durée du marché est de 1 an. le mar-ché pourra faire l'objet de 3 reconductionssans que sa durée totale ne puisse exceder4 ans.


références de l'avis initial paru auBoAMP

Parution n° : 218 B, annonce n° 227 du13 novembre 2014.

Vi.3) ProCédUreS de reCoUrSVi.3.1) instance chargée des procé-

dures de recours : tribunal Administratifde niCe, 33 bd franck Pilatte - B.P. 4179,f-06300 niCe. tél. (+33) 4 92 04 13 13. fax(+33) 4 93 55 78 31

organe chargé des procédures de mé-diation : Préfecture de la région Provence- Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat Généralpour les Affaires régionales, Place félix-Baret, CS 80001, f-13282 MArSeille Ce-dex 06. tél. (+33) 4 84 35 45 54. e-mail : [email protected]. fax (+33)4 84 35 44 60

Vi.3.2) introduction des recours :Précisions concernant les délais d'in-

troduction des recours : Possibilité d'in-troduire un recours de plein contentieux etun recours pour excès de pouvoir, contreles décisions faisant grief dans les deuxmois à compter de leur publication ou leurnotification conformément à l'article r 421-1 du Code de Justice Administrative, cesdeux recours pouvant être assortis d'un ré-féré suspension prévu à l'Article l 521-1 duCode de Justice Administrative. Possibilitéd'exercer un recours contre la validité ducontrat conclu pour les lots 1 et 217/11/2014 dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent avisd'attribution valant publicité de la décisionde signer.

l'instance chargée des procédures de re-cours est le tribunal Administratif de niCe.Vous pourrez consulter ce contrat à la Di-rection Contrats Publics / Marchés Publics,45 rue Gioffredo, 06364 niCe Cedex 04 -4ème étage - tél. +33 04 97 13 44 71 - fax+33 04 97 13 29 19 - email :[email protected]

Vi.3.3) Service auprès duquel des ren-seignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :

Vi.4) dAte d'enVoi dU PréSentAViS : 29 avril 2015.

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ - DIRECTIVE 2004/18/CE

SCI NICE SOLEILSCi au capital de 10.000 €

Siège social : 35, rue de la Buffa C/o GBhi - 06000 niCerCS niCe 500.791.959

l’Assemblée a, le 02/02/2015, transféré lesiège social de la Société au 563 routed’Odier - lot le Clos Marie léontine à Me-GÈVe (74120). les statuts ont été modifiésen conséquence. Mention sera faite au rCSde niCe où la Société sera radiée et au rCSd’AnneCy où elle sera immatriculée.

151260

SAKeKYrA, eurl au capital de 5.000€. Siège social : 58 Bd Général de Gaulle,06340 lA trinité. 750 683 005 rCS deniCe. l'AGe du 27/04/2015 a approuvé lescomptes de liquidation, déchargé le liquida-teur de son mandat et constaté la clôturedes opérations de liquidation à compter du27/04/2015. radiation au rCS de niCe.

151298

André BONNET, AVOCATDroit Fiscal et Droit des Sociétés

8 avenue du 8 Mai 194564116 BAYONNE Cedex

8 rue Faraday, 64140 BILLERE

« INSlDE »Société Civile de Construction Vente

Au capital social de 1.000 eSiège social : « Le Louvre »,

13 rue Alphonse Karr, 06000 NICE

AVIS DE CONSTITUTIONPar acte Sous Seing Privé en date à MAr-

Seille le 16/04/15, enregistré à BAyOnnele 20/04/15, Bord. 2015/425, Case n°5, il aété constitué une Société Civile présentantles caractéristiques principales suivantes :Dénomination : « inSiDe »Forme : Société Civile de Construction

Vente Capital social : 1.000 € formé par des

apports en numéraire et représenté par 100parts sociales de 10 € chacune, numéro-tées de 1 à 100.Siège social : « le louvre », 13 rue Al-

phonse Karr, 06000 niCeObjet social : l'acquisition d'une ou plu-

sieurs parcelles de terrain ; la constructionsur ce terrain d'un ou plusieurs ensemblesimmobiliers destinés à usage principal d'ha-bitation ou professionnel ; la vente, en tota-lité ou par fractions, des immeublesconstruits, avant ou après leur achèvement,accessoirement la location desdits im-meubles.Durée de la Société : 10 années à comp-

ter de son immatriculation au registre duCommerce et des Sociétés de niCeGérance : SAGeC MeDiterrAnee, SAS

au capital social de 100.000 e dont le siè-ge social est à niCe (06000), « le louvre »,13 rue Alphonse Karr, immatriculée au rCSde niCe sous le numéro 340 747 146 et dontle Président est M. Jean Christophe PAr-PAite, domicilié à cette même adresse.Exercice social : Correspondant à l'an-

née civile.Cession de parts sociales : Pour toutes

transmissions à titre onéreux ou gratuit,- libre entre Associés,- Dans les autres cas, agrément préalable

de la collectivité des Associés donné par dé-cision extraordinaire.

le dépôt légal sera effectué au Greffe dutribunal de Commerce de niCe.Pour avis, la Gérance.

151248




Maître Valérie SAdoUStYAvocat au Barreau de nice

4 rue Alexandre Mari (06300) niCe - tél. 04.93.85.16.00

VENTE AUx enChÈreS PUBliQUeSAu tGi de niCe, 3 Place du Palais, Palais rusca, 06300 niCe

AdJUdiCAtion JeUdi 11 JUin 2015 À 9 hLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE NICE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UNE MAISONà usage d’habitation, élevée d’un rez-de-jardin, d’un rez-de-chaussée et

d’un étage. Superficie loi Carrez 84,68 m² et

DES PARCELLES DE TERREA tOuDOn (06380) 117, Chemin Vers l’issart,

cadastrés Section D n° 76, 77, 1074, 314 et 315.Bien libres.

MiSe À Prix : 50.000 ECinQUAnte Mille eUroS

le cahier des conditions de vente n° 14/00211 déposé le 4 décembre 2014 peut êtreconsulté au tribunal de Grande instance de niCe ou chez Maître SADOuSty.

Pour enchérir, il est nécessaire de s’adresser à un Avocat inscrit au Barreau de niCe etde consigner entre ses mains, par chèque de banque, la somme de 5.000 e.

ViSiteS

Vendredi 29 mai 2015 de 14h à 15h - Mardi 2 juin 2015 de 11h à 12h.

151241

MAIRIE DE CANNESMISE EN VENTE PAR LA VILLE DE CANNES :

DÉSIGNATION DU BIEN :

D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Cet ensemble immobilier situé 34 à 46, rue de Cannes/29 à 33, avenue des Mûrierset 48 à 52, rue de Cannes 06150 CANNES-LA BOCCA (Alpes-Maritimes) estcomposé de deux unités foncières bâties, cadastrées respectivement :- Sections AM n° 240 et AH n° 6 d’une contenance cadastrale de 6610 m²,- Sections AH n° 4/66/67/68 d’une contenance cadastrale de 1183 m²,

soit une contenance cadastrale globale de 7793 m².PRIX : LA COMMUNE MET EN VENTE CE BIEN

AU PRIX MINIMUM DE 9.570.000 €DATE D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION

la consultation sera ouverte à compter du mercredi 20 mai 2015 pour se clôturer le vendredi 31 juillet 2015 à 16h, heure française, période pendant laquelle les dossiers deconsultation seront remis à toute personne intéressée qui en fera la demande expresse,auprès de : la Direction du Contrôle Juridique hôtel de Ville, Annexe de la ferrage, 31 bou-levard de la ferrage, 06400 CAnneS (tel. 04 97 06 41 93 - fAX 04 97 06 41 89) [email protected]

VISITES : les visites sur site seront organisées uniquement sur rDV pris à l'adresse susvisée.

DATE LIMITE DE DEPÔT DES OFFRESles candidats intéressés adresseront leur offre chiffrée en français et en Euros, contre ré-cépissé, au plus tard le vendredi 31 juillet 2015 à 16h, heure française, à : M. le Maire dela Ville de CAnneS, Place de l 'hôtel de Ville, CS 30140, 06406 CAnneS CeDeX

151242

CESSION DE FONDS

Suivant acte Sous Seing Privé en date àMArSeille du 18 mars 2015, enregistré àPOle enreGiStreMent De niCe le 15avril 2015, Bordereau n° 2015/875, Case n°31, la "SoCiete AUto-ferMetUre", SAà Directoire et Conseil de Surveillance au ca-pital de 850.000 € dont le siège social està PAriS (75011) 309 rue du faubourg SaintAntoine, rCS PAriS 652 011 495 a cédé àla Société "QUinCAillerie ferAUd",SASu au capital de 3.000.000 € dont le siè-ge social est à MArSeille (13011) Zone in-dustrielle Delta industrie la Valentine, rCSMArSeille 059 805 416, son fonds decommerce et établissement secondaire d'en-treprise de serrurerie et plus spécialementquincaillerie, vente, pose, réparation, entre-tien de tous appareils de fermeture, situé àniCe (06300), 41 Boulevard Pierre Sola,moyennant le prix en principal de deux centsoixante cinq mille euros (265.000 e).

l'entrée en jouissance a été fixée au 1erjanvier 2015. les oppositions, s'il y a lieu,seront reçues en la forme légale dans les dixjours de la dernière en date des publicationslégales, à l'adresse du fonds cédé, où do-micile a été élu à cet effet, et pour la corres-pondance au domicile du séquestre, MaîtreMichel filiPPi, Avocat au Barreau de MAr-Seille, 14 rue edouard Delanglade à MAr-Seille (13006). Pour avis.

151253

CABinet G h MSelArl d’Avocats inter-barreaux niCe & GrASSe

6 rue Adolphe de rothschild, 06000 niCe - tél : 04.93.83.38.88 - fax : 04.93.83.53.54« les hameaux du Soleil - le Botticelli », 753, avenue de la Colle

06270 VilleneUVe loUBet - tél : 04.97.02.09.37 - fax : 09.70.06.48.41

VENTE AUx enChÈreS PUBliQUeS - en Un SeUl lotAu tGi de GrASSe, sis 37 avenue Pierre Sémard à GrASSe (06130)

AdJUdiCAtion JeUdi 4 JUin 2015 À 9 hLE MINISTÈRE D’UN AVOCAT AU BARREAU DE GRASSE EST OBLIGATOIRE POUR ENCHÉRIR

UN APPARTEMENTde 38,09 m² au rez-de-chaussée et UNE CAVE au sous-sol,

dans un immeuble d’habitation « leS fleurS », sis 16 Bd emile Zola à GrASSe (06130). Biens occupés par la partie saisie.

MiSe À Prix : 80.000 EQUAtre VinGt Mille eUroS

Pour enchérir, il est indispensable de s’adresser à un Avocat inscrit au Barreau de GrAS-Se et de consigner entre ses mains un chèque de banque de 10 % de la mise à prix, éta-bli à l’ordre de M. le trésorier de l’Ordre des Avocats.

les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de ven-te déposé au Greffe du JeX iMMOBilier près le tribunal de Grande instance de GrASSele 22/10/2012, n° 12/00193, et peuvent être consultées audit Greffe et au Cabinet d’Avo-cats GhM.

ViSiteS

Par le ministère de Maître Michel DArBAnS, huissier de Justice à GrASSe : - lundi 11 mai 2015 de 10h à 11h,- Mardi 19 mai 2015 de 14h à 15h.

151269

Patrick IVALDISerge GRANATA GOLDMAN

Bernard MONIERnotaires

06740 ChAteAUneUf-de-GrASSe

Aux termes d'un acte reçu par Maître Ser-ge GrAnAtA GOlDMAn, notaire sus-nom-mé, le 22 avril 2015, Monsieur Pierre Paullucien MoUtier, retraité, et Madamefrançoise louise donSiMoni, sans pro-fession, son épouse, demeurant ensembleà GrASSe (Alpes Maritimes), 13 avenue riouBlanquet, mariés sous le régime légal de lacommunauté de biens réduite aux acquêtsà défaut de contrat de mariage préalable àleur union célébrée à la Mairie de MulhOu-Se (hAut-rhin) le 24 janvier 1978, ont chan-gé leur régime matrimonial et adopte le ré-gime de la communauté universelle régi parl'Article 1526 du Code Civil avec clause d'at-tribution intégrale de ladite communauté auprofit du conjoint survivant. les oppositions,s'il y a lieu, devront être adressées dans lestrois mois de la date de parution du présentavis, par lettre recommandée avec deman-de d'avis de réception ou par exploit d'huis-sier, à Maître Serge GrAnAtA GOlDMAn,notaire susnommé. Pour avis, Serge GrA-nAtA GoldMAn.

151284







« TERRACOTTA »Société Civile de Construction Vente

Au capital social de 1.000 €Siège social : « Le Louvre »



Par acte Sous Seing Privé en date à MAr-Seille le 16/04/15, enregistré à BAyOnnele 20/04/15, Bord. 2015/425, Case n°7, il aété constitué une Société Civile présentantles caractéristiques principales suivantes :Dénomination sociale : « terrACOttA »Forme : Société Civile de Construction

VenteCapital : 1.000 e formé par des apports

en numéraire et représenté par 100 parts so-ciales de 10 € chacune, numérotées de 1 à100.Siège social : « le louvre », 13 rue Al-

phonse Karr, 06000 niCeObjet social : l’acquisition d'une ou plu-

sieurs parcelles de terrain ; la constructionsur ce terrain d'un ou plusieurs ensemblesimmobiliers destinés à usage principal d’ha-bitation ou professionnel ; la vente, en tota-lité ou par fractions, des immeublesconstruits, avant ou après leur achèvement,accessoirement la location desdits im-meubles.Durée de la Société : 10 années à comp-

ter de son immatriculation au registre duCommerce et des Sociétés de niCe.Gérance : SAGeC MeDiterrAnee, SAS

au capitai social de 100.000 e, dont le siè-ge social est à niCe (06000), « le louvre »,13 rue Alphonse Karr, immatriculée au rCSde nlCe sous le numéro 340 747 146 et dontle Président est M. Jean Christophe PAr-PAite, domicilié à cette même adresse Exercice social : Correspondant à l’an-


transmissions à titre onéreux ou gratuit :- libre entre Associés ;- Dans les autres cas, agrément préalable



151280




« EDEN RIVIERA »Société Civile de Construction Vente




Par acte Sous Seing Privé en date à MAr-Seille le 16/04/15, enregistré à BAyOnnele 20/04/15, Bord. 2015/425, Case n°8, il aété constitué une Société Civile présentantles caractéristiques principales suivantes :Dénomination sociale : « eDen riVie-

rA »Forme : Société Civile de Construction











151281

Aux termes d’un acte Sous Seing Privé endate du 17 avril 2015, il a été formé une So-ciete par Actions Simplifiee à Associé uniquepresentant les caracteristiques suivantes :

objet : l’embauche de personnel intéri-maire de toutes catégories et de tout éche-lon, comprenant également le personnel degardiennage, de sécurité, de nettoyage etd’entretien général.

la délégation de ce personnel auprès detoutes entreprises, sociétés, groupements,associations et collectivités, l’activité de pla-cement telle que définie par les textes en vi-gueur et plus généralement toutes activitésde prestations de services pour l’emploi ou-vertes par la loi aux entreprises de travailtemporaire, l’étude, le conseil et toutes pres-tations de services dans tous ces différentsdomaines.

dénomination : GD interim ProvenceSiège social : 73 bis, boulevard Gambet-

ta, 06000 niCedurée : 99 ansCapital social : il est fixé à la somme de

37.500 euros constitué d’apports en numé-raire ; il est divisé en 3.750 actions de 10euros chacune.

Présidente : Madame Virginie CAin, de-meurant 12, rue franklin à COurBeVOie(92400)

Commissaires aux Comptes : Commis-saire aux Comptes titulaire : la SociétéBeWiZ AuDit dont le siège social est situé20, rue de la Condamine, 75017 PAriS, im-matriculée au rCS de PAriS sous le numé-ro 353 228 760

Commissaire aux Comptes Suppléant :la Société SOCiÉtÉ AuXiliAire De GeS-tiOn et D’eXPertiSe dont le siège socialest situé 20, rue de la Condamine, 75017PAriS, immatriculée au rCS de PAriS sousle numéro 602 033 870.

la présente Société sera immatriculée aurCS de niCe.

transmission des actions : tant que laSociété demeure unipersonnelle, toutes lestransmissions d’actions s’effectuent libre-ment. en cas de pluralité d’Associés, les ac-tions ne peuvent être cédées y compris entreAssociés qu'avec l'agrément préalable de lacollectivité des Associés statuant à la ma-jorité des voix des Associés disposant dudroit de vote.

Assemblées : en cas de pluralité d’Asso-ciés, ceux-ci peuvent se faire représenteraux délibérations de l'Assemblée par unautre Associé ou par un tiers.

Chaque action donne droit à une voix.Pour avis, la Présidence.

151296

Etude Marc SPORTESAvocats-Conseils Juridiques

16 Bd Victor hugo - [email protected]

Par acte SSP du 26 janvier 2015 enregis-tré, ClASSiC rACer ShoP, SArl au ca-pital de 8.000 €, siège social : 31 Bd raim-baldi, niCe (AM) - rCS niCe B 441 196 920.A Cédé à la SnC Mini lP 57 au capital de1.000 €, siège social : 9 rue du Colonel derochebrune, ruel MAlMAiSOn (hAutS DeSeine) rCS nAnterre B 808 066 674, leDroit au Bail et le matériel du local sis 31 Bdraimbaldi, niCe (AM). Prix : 83.600 € netvendeur. Jouissance : 26 janvier 2015. Op-positions : Me Marc SPOrteS sus-nommé.

151291




« HORIZON NATURE »Société Civile de Construction Vente




Par acte Sous Seing Privé en date à MAr-Seille le 16/04/15, enregistré à BAyOnnele 20/04/15, Bord. 2015/425, Case n°4, il aété constitué une Société Civile présentantles caractéristiques principales suivantes :Dénomination sociale : « hOriZOn nA-

ture »Forme : Société Civile de Construction











151279

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

Jean-Paul

Goude

DOSSIER



PICASSO monaco fête

MATISSE50 ans du musée

Ne ratez pas le DERNIER numéro d’ART CÔTE D’AZUR !Disponible dans les musées & galeries du 06 et de Monaco.

SELARL ROMAIN BOX ETPEGGY MONTESINOS

Notaires Associés88370 PLOMBIERES-LES-BAINS

BLONDE PATRIMOINESARL en liquidation

Au capital de 8.000,00 Euros Siège social : 74 Bd de la Croisette

06400 CANNESRCS CANNES 440 295 301

Par délibération du 30 décembre 2014, lesAssociés ont décidé la dissolution anticipéede la Société susdénommée à compter dumême jour, et sa mise en liquidation amiablesous le régime conventionnel, en conformi-té avec les dispositions statutaires, légaleset réglementaires.

Monsieur Claude BLONDE, Gérant Asso-cié, demeurant 74 Boulevard de la Croiset-te, 06400 CANNES, a été nommé Liquida-teur. Il lui a été conféré les pouvoirs les plusétendus pour achever les opérations so-ciales en cours, réaliser l'actif et acquitter lepassif.

Le siège de la liquidation a été fixé 74Boulevard de la Croisette, 06400 CANNES,adresse de destination des correspon-dances.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à laliquidation sera effectué au Greffe du Tribu-nal de Commerce de CANNES.

Pour avis, Romain BOX, Notaire.

151263

Acte SSP du 27/04/2015, il a été consti-tué la SCI BLANCO au capital de 100 € di-visé en 100 parts sociales de 1 € chacunesis 1857 route des Pugets, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Objet : Construction,vente, gestion, acquisition, administration,location, valorisation de tous biens ou droitsimmobiliers detenus par la Société Gérant :Mme SAGET Morgane, 1857 route des Pu-gets, 06700 SAINT LAURENT DU VAR Du-rée : 99 ans au RCS d’ANTIBES.

151276




SCP NYZAM GAILLARDNotaires

CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Daniel NYZAM,Notaire à ROCHEFORT-SUR-MER, 28 bisavenue Charles de Gaulle, le 16 janvier2015, a été reçu le changement de régimematrimonial portant adoption de la commu-nauté de biens réduite aux acquêts à comp-ter du 16/01/2015 par :

Monsieur Teddy Jean BERTHAUD, Gérantde Société, et Madame Marie Sarlene Joan-na MONTY, Responsable de magasin, sonépouse, demeurant à LE GOLFE JUAN(06220) 315 chemin de la glacière,

Nés savoir : M. à QUIMPER (29000) le 31octobre 1984, Mme à MAHEBOURG (MAU-RICE) le 19 mars 1985.

Mariés à la Mairie de PORT LOUIS (IleMaurice), le 6 novembre 2006 sous le régi-me de la séparation de biens pure et simplesuivant leur contrat de mariage reçu parMaître Annie CLIVOT, Notaire Consulaire àl'Ambassade de France à PORT LOUIS le31 Octobre 2006.

Ce régime n'a subi aucune modificationconventionnelle ou judiciaire depuis.

Les oppositions des créanciers à ce chan-gement pourront être faites dans un délaide trois mois à compter de la présente pa-rution et devront être notifiées par lettre re-commandée avec demande d'avis de ré-ception ou par acte d'Huissier de Justice àMe NYZAM, Notaire susnommé.

En cas d'opposition, les époux peuventdemander l'homologation du changementde régime matrimonial au Tribunal de Gran-de Instance compétent.

Pour insertion, le Notaire.

151287

SOCIÉTÉDE PARTICIPATION

AUTOMOBILESA au capital de 504.000 euros

Siège social : Lieu-dit Les Terriers87, allée Bellevue, 06600 ANTIBES

SIREN 431 380 203

Aux termes de ses délibérations en datedu 31 mars 2015, le Conseil d'administra-tion a entériné la démission de MonsieurChristophe LE GUILLOU, demeurant à 65avenue du 3 Septembre, 06320 CAP D'AIL,de ses fonctions d'Administrateur et de Di-recteur Général, à compter du 31 mars 2015,sans qu'il soit nommé de remplaçant. Men-tion sera faite au RCS d'ANTIBES. Pouravis.

151305


Aux termes d'un acte Sous Seings Privésen date à SOSPEL du 21 avril 2015, il a étéconstitué une Société présentant les carac-téristiques suivantes :

Forme : Société par Actions SimplifiéeDénomination : LEMASiège : 3 Place Saint Michel, 06380 SOS-

PELDurée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à comp-

ter de son immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés

Capital : 5.000 eurosObjet : Fabrication et vente de produits à

tendance touristique Lavande, senteurs pourla maison, confection des sachets, en directet à des revendeurs, représentation dans lesmaisons de retraite et autres lieux de vie.

Exercice du droit de vote : Tout Associépeut participer aux décisions collectives surjustification de son identité et de l'inscrip-tion en compte de ses actions au jour de ladécision collective.

Sous réserve des dispositions légales,chaque Associé dispose d'autant de voixqu'il possède ou représente d'actions.

Agrément : Les cessions d'actions au pro-fit d'Associés ou de tiers sont soumises àl'agrément de la collectivité des Associés.

Président : Monsieur Gérald ROUSSEL,demeurant Quartier Nieya La Rousseline,06380 SOSPEL

Directeur Général : Madame SophieMELIS Epouse ROUSSEL, demeurant Quar-tier Nieya La Rousseline, 06380 SOSPEL

La Société sera immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de NICE.

Pour avis, le Président.

151254

Etude des Maîtres Valérie LAFAY-VINSON

Michel CAPITANNotaires à RUFFIEUX (SAVOIE)


Suivant acte Sous Seing Privé du16/04/2015, enregistré à ANTIBES le16/04/2015, Bordereau 2015/235, Case 13,il a été constitué une Société par ActionsSimplifiée ayant les caractéristiques sui-vantes :

Objet : Optique, lunetterie, contactologie,basse vision, optométrie, audio-prothèses,jumelles et activités connexes

Dénomination : VALBONNEVISIONSiège social : VALBONNE (06560), 1 bd

Carnot, VALBONNE OPTIC.Durée : 99 années à compter de son im-

matriculation au RCS.Capital : 10.000 euros Cessions d’actions en cas de pluralité

d’associés : Les cessions entre Associésseuls sont libres. Les autres sont soumisesà l’agrément de la majorité en nombre desAssociés représentant au moins les troisquarts des actions.

L’exercice social : Du 01/01 au 31/12 dechaque année.

Président : M. Johnny CALARD, 313 Che-min du Puy, Le Beaugency C, 06600 AN-TIBES.

151267


Suivant acte Sous Seing Privé en date du12/02/2015, il a été constitué une Sociétépar Actions Simplifiée Unipersonnelle dontles caractéristiques sont les suivantes : For-me : SASU Dénomination : WWWELCO-ME Sigle : WWW - WWWELCOME Nomcommercial : IDFI - MEDITEMEDIA - WIVIT- ILOBBI Capital : 3.000 Euros Siège so-cial : 100 Promenade de la Plage, MonaLisa, 06800 CAGNES SUR MER Objet :Conseils et formation Président : M. Philip-pe MOJICA, demeurant 100 Promenade dela Plage, 06800 CAGNES SUR MER Trans-mission des actions : Elles sont librementcessibles Condition d'admission aux As-semblées : Chaque Associé a le droit departiciper aux décisions collectives Condi-tion d'exercice du droit de vote : Chaqueaction donne droit à un vote Durée : 99 ansà compter de son immatriculation au Re-gistre du Commerce et des Sociétés Imma-triculation : Au RCS d'ANTIBES. Pour avis.

151285

FICETEXAvocats au Barreau de NICE

4 rue kosma, 06000 NICE

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FRAVIC

Au capital de 1.250.000 EAnciennement de 1.000 E

Siège social : 27 rue Masséna06000 NICE

810 460 022 RCS NICE

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire du15 avril 2015 a décidé d'augmenter le capi-tal de 2.249.000 Euros par élévation du no-minal des parts de 1 E à 2.250 E. Le capi-tal ressort à 1.250.000 E, divisé en 1.000parts sociales. Le Gérant.

151300

SOCIÉTÉ CIVILE « LAMA »SCI en liquidation

Au capital de 152,45 €urosSiège social : 11, rue du Congrès

06000 NICERCS NICE 384 526 463

AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION

Par décision du 28 avril 2015, l'Associéunique, agissant également en qualité de Li-quidateur a :

- Approuvé le compte de liquidation ;- Décidé la répartition du produit net et de

la liquidation ;- Prononcé la clôture des opérations de li-

quidation.Les comptes de liquidation seront dépo-

sés au Greffe du Tribunal de Commerce deNICE. Pour avis, le Liquidateur.

151293

OPEN CARS PACASARL au capital de 44.000 €

Siège social : 2565 Avenue JeanMichard Pellissier, 06600 ANTIBES

752 052 936 RCS ANTIBES

Article 1 : Au regard des 28 contraven-tions de 5ème classe et des 3 contraventionsde 4ème classe relevées par Procès Verbaux,il sera procédé au retrait à titre temporairede 3 copies conformes de la licence com-munautaire de la licence de transport déte-nues par l'entreprise Open Cars Paca (Nu-méro SIREN : 752 052 936) domiciliée 2565Avenue Jean Michard Pellissier à ANTIBES(06600) pour une durée de 3 mois à comp-ter du 27 avril 2015.

Article 2 : Pendant toute la durée du re-trait temporaire des titres administratifs detransport, il ne pourra être délivré à l'entre-prise aucun titre de transport nouveau dequelque nature que ce soit.

151266




GREFFE DU TRIBUNAL DECOMMERCE D’ANTIBES

GREFFE DU TRIBUNAL DECOMMERCE DE TOULON

Jugement en date du 24/03/2015prononçant l’ouverture d’une procédure

de redressement judiciaire

Les Déclarations des créances sont àdéposer au Mandataire Judicaire

dans les deux mois à compter de laPublication au Bodacc.

LES PETITS FILOUS SARL à Associéunique, Immeuble Le Betty A, 96 Rue duDocteur Perrimond, 83200 TOULON - RCS524 606 910 TOULON. Jugement pronon-çant l’ouverture d’une procédure de redres-sement judiciaire désignant Mandataire Ju-dicaire SCP Br Associés prise en la person-ne de Me Nicolas MALRIC, 59 Avenue Ma-réchal Foch, 83000 TOULON.

151257

GREFFE DU TRIBUNAL DECOMMERCE DE PARIS

Jugement en date du 15/04/2015

SARL AXXIS, 327 rue Saint Martin, 75003PARIS 03. Nom commercial : AXXIS RCSPARIS 418 719 217. Etablissement secon-daire : 500 Allée des Terriers, les TerriersNord, les Sporades 06600 ANTIBES. Arrêtele Plan de cession totale dans le cadre duredressement judiciaire en faveur de la SARLGROUPE HORECA PARIS. Désigne M.Charles MARINAKIS et M. Bruno MAR-CILLAUD comme tenus d’exécuter le planet fixe la durée du plan à 24 mois.

151258

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affiches

des Alpes-Maritimes

R.C. Nice 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031

Siège social, administration, rédaction, publicité :

Place du Palais

17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected]

site internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs

4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL AVRIL 2015

NOMINATION D’UN CURATEURÀ SUCCESSION VACANTE

151237 - Par décision du TGI de NICE endate du 03/10/2014, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICECEDEX 1, a été nommé curateur de la suc-cession de Mme ROUX Lucienne, Marie,Joséphine, née le 03 octobre 1919 à PARIS(17ème), domiciliée Quartier la Condamine,06260 PUGET THENIERS, décédée le 1erjuin 2014 à PUGET THÉNIERS (06). Réf. :GPP – 5347- NE. Les créanciers doivent dé-clarer leur créance par lettre recommandéeavec AR à l’adresse ci-dessus.

151238 - Par décision du TGI de NICE endate du 06/11/2014, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICECEDEX 1, a été nommé curateur de la suc-cession de Mme CONCHE Geneviève,Marguerite, Sylvie veuve BLANCHI, née le29 mai 1922 à ST MAUR DES FOSSES (94),domiciliée à NICE 43, avenue Denis Séme-ria, 06300, décédée le 15 avril 2014 à NICE(06). Réf. : GPP – 5308- NE. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

151259 - Par décision du TGI de GRAS-SE en date du 09 février 2015, le DirecteurDépartemental des Finances Publiques desAlpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de lasuccession de Mme LEVI Françoise veu-ve DE LANGE, née le 24 décembre 1925 àNEUILLY SUR SEINE (92), domiciliée 250,

Chemin de Vence, 06740 CHATEAUNEUFDE GRASSE, décédée le 25 septembre 2012à CHATEAUNEUF DE GRASSE (06). Réf. :GPP – 5454 - NE. Les créanciers doiventdéclarer leur créance par lettre recomman-dée avec AR à l’adresse ci-dessus.

REDDITION DE COMPTE

151239 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes, 15bis rue Delille 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. GAUTHERONJacques, décédé le 07/07/2013 à CANNESa déposé le compte de succession au TGIde GRASSE le 21/04/2015. Réf. : 5130 SV06 BE.

151240 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes, 15bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. FOUCHE Jean-Claude, décédé le 07/02/2011 à NICE a dé-posé le compte de succession au TGI deNICE le 21/04/2015. Réf. : 4342 SV 06 BE.

151264 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes, 15bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. CABANNESHubert Jean Marie, décédé le 12/12/2012à MONACO a déposé le compte de succes-sion au TGI de NICE le 24/04/2015. Réf. :5058 SV 06 BE.

151265 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes, 15bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de M. ZERDOUMILazhar, décédé le 27/02/2014 à NICE a dé-posé le compte de succession au TGI deNICE le 27/04/2015. Réf. : 5210 GT.

SERVICE DES DOMAINES

29, rue de Lorraine78200 MANTES-LA-JOLIE

Tél. 01 30 98 75 00

ARCHES ESTERELSA au capital de 38 112,25 euros

Siège social : Route de FrejusCentre commercial Géant

06210 MANDELIEU LA NAPOULE378 495 592 RCS CANNES

Aux termes du PV de l’AGE du30/03/2015, le capital a été augmenté de1.887,75 € pour le porter ainsi de38.112,25 € à 40.000 € par incorporationde réserve prélevé en « autres réserves ».Cette augmentation de capital est réaliséepar de l'élévation de la valeur nominale des2.500 actions de 15,24 € à 16 €.

Aux termes de cette même AGE, l'Assem-blée Générale statuant dans les conditionsprévues par l'Article L. 227-3 du Code deCommerce, décide la transformation de laSociété en SAS à compter de ce jour, sanscréation d'un être moral nouveau et ontadopté le texte des statuts qui régiront dé-sormais la Société.

L'objet de la Société, sa durée, son siègesocial et sa dénomination demeurent inchan-gés. Le capital social reste fixé à la sommede 40.000 euros.

Sous sa nouvelle forme de Société, So-ciété par Actions Simplifiée, la Société estadministrée par : Un Président : M. NormandFREGEAU demeurant 609 Chemin du San-ton 06250 MOUGINS.

Ont été reconduits en qualité de Commis-saire aux Comptes Titulaire le Cabinet GES-TION ET EXPERTISE COMPTABLE GEC, etM. Jean Marc PENNEQUIN, Commissaireaux Comptes Suppléant.

Admission Assemblées - Vote : Tout Ac-tionnaire peut participer aux Assemblées,quel que soit le nombre de ses actions.Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Les cessions d'actions à untiers sont soumises à l'agrément de la col-lectivité des Associés. Pour avis.

151255

Société d’Avocats3 et 5 rue Evariste Galois - BP 1

63064 CLERMONT FERRAND Cedex 1

SCI AVENCESociété Civile au capital de 3.048,98 €Siège social : 19 Chemin de la Platrière

06130 GRASSE380 706 994 RCS GRASSE

GÉRANCE - CAPITALL'Assemblée Générale Mixte du 18 avril

2015 a : - Nommé en qualité de Cogérantes, pour

une durée illimitée : Melle Anaïs PINAIRE,demeurant 19 Chemin de la Platrière, 06130GRASSE et Mme Elisabeth PINAlRE, demeu-rant 19 Chemin de la Platrière, 06130 GRAS-SE, à compter du même jour.

- Décidé d'augmenter le capital de 1,02 €pour le porter de 3.048,98 € à 3.050 € parincorporation de réserves.

- Décidé d'augmenter le capital de3.507,50 € pour le porter de 3.050 € à6.557,50 € par la création et l'émission de230 parts nouvelles de 15,25 € chacune,entièrement libérées.

CAPITAL SOCIAL - NOUVELLE MEN-TION : 6.557,50 € divisé en 430 parts de15,25 € chacune entièrement libérées.

151262

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 10avril 2015, il a été constitué une Société pré-sentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société CivileOBJET : L’acquisition par voie d’achat ou

d’apport, la propriété, la mise en valeur, latransformation, la construction, l’aménage-ment, l’administration et la gestion par bail,location ou autrement de tous biens et droitsimmobiliers…

DÉNOMINATION : Société Civile Immo-bilière « Z and Co 2 »

SIÈGE SOCIAL : 241 avenue Saint Hono-rat 06220 VALLAURIS

DURÉE : 99 ans à compter de la dated’immatriculation au R.C.S.

CAPITAL SOCIAL : 1.000 € constituéd’apports en numéraire; il est divisé en 100parts de 10 € chacune ;

GÉRANT : Monsieur Franck Salomon ZEI-TOUN demeurant 241 avenue Saint Hono-rat 06220 VALLAURIS a été désigné en qua-lité de premier Gérant de la Société.

CESSION DE PARTS : Les parts sont li-brement cessibles entre Associés. Elles nepeuvent être cédées à d’autres personnesqu’avec l’autorisation préalable de l’Assem-blée Générale Extraordinaire des Associés.

La présente Société sera immatriculée auR.C.S. d’ANTIBES.

Pour avis, la Gérance.

151249

Société d'Avocats67 Bd du Point du Jour

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SARL COUVRAZURSARL à Associé unique

Au capital de 1 000 eurosSiège social : NICE (06200)

26 Avenue Sainte MargueriteRCS NICE 519 358 618

Il résulte du Procès-Verbal des décisionsde l’Associé unique du 20 avril 2015, la dé-mission de Monsieur Loïc ZEMOURI de sesfonctions de Co-Gérant et ce à compter ré-troactivement du 31 mars 2015.

151273

SARL SOMATE sis 624 les Blaquières, Im-passe Saint Jean, 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE au capital de 7 622,45 Euros en li-quidation - RCS d’ANTIBES N°434 787 081.Lors de l'AGE du 04/04/2015, les Associésont décidé la dissolution anticipée de la So-ciété à compter du 04/04/2015 et sa miseen liquidation, nommé liquidateur M. METEI-GNIER Sebastien, 624 les Blaquières 06570SAINT PAUL. Le siège de la liquidation etl'adresse de correspondance a été fixé ausiège social de l'entreprise. Le dépôt auGreffe du TC d’ANTIBES.

151290

www.petites-affiches.fr

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