Minist¨re des Solidarit©s et de la Sant© .2018-06-22  Minist¨re des Solidarit©s et de la

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  • Ministre des Solidarits et de la Sant Direction gnrale de la sant Sous-direction veille et scurit sanitaire (SDVSS) Bureau prparation aux crises Delphine COLLE tel : 01 40 56 55 71 ml : Delphine.colle@sante.gouv.fr Sous-direction de la prvention des risques lis lenvironnement et lalimentation (EA) Bureau environnement extrieur et produits chimiques Mission communication (Micom) Marika VALTIER tel : 01 40 56 59 04 ml : marika.valtier@sante.gouv.fr

    Le Directeur gnral de la sant

    Mesdames et Messieurs les Directeurs gnraux des Agences rgionales de sant (ARS)

    INSTRUCTION N DGS/SDVSS/EA/MICOM/2018/103 du 13 avril 2018 relative l'action des ARS en cas d'pisodes de pollution de l'air ambiant Date d'application : immdiate NOR : SSAP1811019J Classement thmatique : Sant environnementale Valide par le CNP le 13 avril 2018 - Visa CNP 2018-26 Rsum : Larrt interministriel du 7 avril 2016 relatif au dclenchement des procdures prfectorales en cas dpisode de pollution de lair ambiant, modifi par larrt du 26 aout 2016, complte et renforce le dispositif de gestion des pics de pollution atmosphrique. Les procdures prfectorales correspondantes ont donc t rvises en consquence. La prsente instruction redfinit les actions mettre en uvre par les ARS en cas dpisode de pollution de lair ambiant. Mots-cls : Pollution atmosphrique, pisode de pollution, pic de pollution, recommandations sanitaires, professionnels de sant, populations vulnrables et sensibles.

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    mailto:Delphine.colle@sante.gouv.frmailto:marika.valtier@sante.gouv.fr

  • Textes de rfrence : Articles L. 1413-15, L. 1431-2 et L. 1435-1 du code de la sant publique ; Articles L. 223-1, R. 221-1, R. 221-4, R. 223-2 du code de lenvironnement ; Arrt ministriel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit de

    lair ambiant Arrt ministriel du 7 avril 2016 modifi relatif au dclenchement des procdures

    prfectorales en cas dpisodes de pollution de lair ambiant; Arrt ministriel du 20 aot 2014 modifi relatif aux recommandations sanitaires en vue de

    prvenir les effets de la pollution de lair sur la sant ; Instruction du 5 janvier 2017 relative la gestion des pisodes de pollution de lair ambiant Instruction nDGS/EA/2011/406 du 26 octobre 2011 relative aux missions des Agences

    Rgionales de Sant (ARS) dans le domaine de la sant environnementale ; Instruction technique du 24 septembre 2014 relative au dclenchement des procdures

    prfectorales en cas dpisodes de pollution de lair ambiant (non publie au JO). Textes abrogs : - Instruction DGS/DUS/EA/MICOM/2015/63 du 6 mars 2015 relative la participation des

    ARS et de lInVS la gestion des pisodes de pollution de lair ambiant. Annexes :

    Annexe 1 : Caractrisation des pisodes de pollution et des publics cibles. Annexe 2 : Dispositif de surveillance pidmiologique en cas dpisode de pollution de lair

    ambiant. Annexe 3 : Infographie sur les effets de la pollution sur la sant.

    Annexe 4 : Infographies pics de pollution .

    1 CONTEXTE ET SOURCES DINFORMATION La pollution de lair peut entraner des effets sur la sant, la suite dune exposition de courte dure des concentrations leves de polluants atmosphriques (comme par exemple lors dun pisode de pollution) mais surtout la suite dune exposition chronique des niveaux moyens ou faibles de pollution. Malgr une rduction de certaines missions polluantes, les niveaux de pollution de lair ambiant1 rencontrs actuellement en France continuent dtre lorigine deffets significatifs sur la sant des populations : leur prvention et leur gestion le cas chant, reprsentent donc un enjeu de sant publique majeur. Dans ce contexte, des procdures prfectorales dinformation et de recommandation, ou des procdures prfectorales dalerte sont dclenches lorsquun pisode de pollution de lair ambiant donne lieu au dpassement dun des seuils fixs rglementairement pour :

    - les particules en suspension de taille infrieure 10 micromtres (PM10), - lozone (O3), - le dioxyde dazote (NO2), - ou le dioxyde de soufre (SO2).

    Ces procdures sont enclenches par le prfet, le cas chant, aprs la consultation dun comit associant les collectivits territoriales, et regroupant les organismes mentionns larticle 13 de larrt interministriel du 7 avril 2016 modifi. Elles ont pour objectifs de favoriser la rduction des missions polluantes, et de protger la sant des populations, en particulier celle des populations les plus vulnrables et sensibles, telles que dfinies en annexe 1. Une fois engages, les procdures prfectorales sont maintenues tant que les conditions mtorologiques restent propices la poursuite de lpisode de pollution, mme si les niveaux de pollution diminuent transitoirement en de des seuils rglementaires.

    1 Ou pollution atmosphrique.

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  • Ds lors que des procdures prfectorales sont dclenches, lARS met en uvre les mesures et actions la concernant, de faon proportionne, afin de tenir compte de la nature, la dure, lintensit, lampleur gographique de lpisode de pollution, ainsi que de son volution et des dcisions prises par les prfets. La prsente instruction prcise les mesures et actions que les ARS mettent en uvre pour remplir les missions qui leur sont dvolues dans le dispositif de gestion des pisodes de pollution de lair ambiant :

    - diffuser les recommandations sanitaires ; - maintenir le fonctionnement du systme de sant ; - alerter en cas dimpact sanitaire.

    2 DIFFUSER LES RECOMMANDATIONS SANITAIRES En cas de pic de pollution, lARS est charge, sous la coordination des prfets, de diffuser localement les recommandations sanitaires dfinies par larrt du 20 aout 2014 modifi vis en rfrence. Lensemble des acteurs doit se tenir mutuellement inform des actions de communication mises en uvre, afin den garantir la cohrence. Lobjectif principal est de sensibiliser les populations concernes, notamment les personnes sensibles et vulnrables, sur les risques pour leur sant lis un pisode de pollution de lair et de les informer des gestes adopter pour sen protger. Afin de simplifier les messages et den faciliter la bonne comprhension par le(s) public(s), le dispositif dinformation prvoit une communication par cibles en fonction du niveau de gravit de lpisode de pollution en cours ou venir.

    Niveau de pollution Populations cibles de communication proposes

    Risque de dpassement ou dpassement du seuil dinformation et

    recommandations

    Personnes vulnrables et sensibles

    Relais par les partenaires concerns

    Risque de dpassement ou dpassement du seuil dalerte

    Population gnrale et professionnels de

    sant Populations sensibles et vulnrables

    Relais par lensemble des partenaires

    locaux

    Une attention particulire doit tre porte lensemble des professionnels (notamment de sant et du secteur mdico-social) et des partenaires (institutionnels, associatifs), susceptibles de relayer linformation et les recommandations sanitaires. LARS utilise ses diffrents canaux (Internet, newsletter, rseaux sociaux, points/petits djeuners de presse, interviews cibles, etc.) et rseaux de communication pour mettre en uvre une communication gradue et adapte aux populations concernes en fonction de la gravit de lpisode de pollution de lair ambiant. LARS sassure que les recommandations sanitaires sont relayes, minima, sur les sites internet des prfectures. Elle pourra par ailleurs valuer lopportunit de diffuser un DGS-Urgent localis avec le ministre charg de la sant (DGS).

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  • En cas dpisode de pollution de forte ampleur (gravit, persistance et/ou de impact gographique sur plusieurs rgions), les actions de communication locales pourront tre appuyes par des actions de communication nationale. Pour accompagner lARS dans ses missions, le ministre charg de la sant a dvelopp diffrents outils de communication permettant dillustrer les messages diffuss sur Internet, les rseaux sociaux, mais aussi au travers de communiqus ou dossiers de presse :

    - une infographie sur les effets de la pollution sur la sant (cf. annexe 3), qui peut galement tre diffuse hors pic de pollution pour sensibiliser aux effets de la pollution chronique ; - trois infographies pics de pollution aux particules[1] (cf. annexe 4) ; - une infographie spcifique sur les pics de pollution lozone[2] (cf. annexe 4) ; - un plan de tweets avec des visuels et projets de messages pour les rseaux sociaux ; - un questions-rponses Air et sant .

    Lensemble de ces outils et visuels est accessible sur :

    - la plateforme collaborative ddie aux communicants dARS : https://partage.ars.sante.fr/COM/default.aspx ; - le site Internet du ministre charg de la sant : http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/air-exterieur/article/qualite-de-l-air-exterieur

    LARS peut personnaliser les infographies en remplaant le logo gnrique ARS et le logo de la fdration des AASQA par son propre logo et celui de lassociation agre de surveillance de la qualit de lair dans sa rgion. Si elle ne dispose pas doutils lui permettant de raliser cela, lARS peut contacter son AASQA. Il nest cependant pas possible de modifier le fond des infographies. LARS peut adresser tous les supports et contenus sa disposition ses diffrents partenaires pour quils les intgrent leurs procdures et les diffusent auprs de leurs rseaux : prfectures, conseils dpartementaux, directions rgionales de la jeunesse, des sports, de la cohsion sociale, AASQA, rectorats, ordres, URPS, etc. En cas de concomitance entre la survenue dun pic de pollution atmosphrique et celle dune vague de chaleur, les recommandations sanitaires relatives la prvention et la gestion des consquences sanitaires de la chaleur priment, celles-ci intgrant les recommandations sanitaires diffuses lors de la survenue dun pic de pollution.

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