i JANVii R 1849

PRIXDE L'ABONNEMENT.Toulouse. Dép. Etr.

Un an 36 fr. 4:3 fr. 48 fr.6 mois 10 fr. 22 fr. 2a fr.3 mois 10 fa 12 fr. 14 fr.

Les abonnements nefont reçus que pour troismois, six mors ou un an,et ne commencent querlu let ou du 16 de cha-que mois.

mpr. de BONNAL et BiBRACtaos auaT-aOM2, 46.

Les Lettresnon affranebies ne sont pas

reçues.

4e ÂNNÊ ,,

^ Les Annonces tAVis

ÂPOLITIQUE ET LITT

SOMMAIRÈ.

TOULOUSE, 25 janvier : Dissolution du conseil municipal. -Formation d'une administration provisoire. - Conseil muni-cipal. - Faits divers Nouvelles des départements. - Trou-bles à Gonrdon. PARIS, 21 gt 22 janvier : Nouvelles diver-ses. - Conseil de guerre : Affaire du général de Bréa. -ASSEMBLÉE NATIONALE : Discussion sur l'affaire du 15 mai.Correspondance particulière : Nouvelles diverses.

TOULOUSE, 25 Janvier 1849

L'Assemblée nationale, dans sa séance du 22 janvier, a reprisla discussion du projet de décret relatif au jugement de l'affairedu 15 mai.

M. de Falloux, ministre de l'instruction publique, est venuretirer le projet de loi antérieurement présenté sur l'école d'ad-ministration. Le ministre a déposé un projet de décret qui pour-voit à l'enseignement du droit administratif à Paris et dans lesFacultés des départements.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Le président dela République,Sur le rapport du ministre de l'intérieur;Vu l'art. 80 de la Constitution , et l'art. 7 du décret lu 28

octobre 1348 ;Vu l'art. 27 de la loi du 21 mars `183`1 ;La commission instituée par le décret du 28 octobre entendue.,

Arrête .Art. I'. Le conseil°municipal de la ville de Toulouse, dépar-

tement de la Haute-Garonne, est dissous.Art. 2. 'Le préfet convoquera les électeurs, dans le délai de

trois mois, à,parlir de la réception du présent arrêté, à l'effet deprocéder à de nouvelles élections.

Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution daprésent arrêté.

Fait à Paris, à l'Elysée national, le 21 janvier 1849.Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTÉ.

Le ministre de l'intérieur,Signé L. FAuci mt.

Nous préfet du département de la ffaute-Garenne,Vu l'arrèté ci-dessus du président de la République , en dat

du 21 janvier courant, qui dissout le conseil municipal de la villede Toulouse;

Vu la démission de la municipalité de cette ville;Vu l'art. 27 de la loi du 21 mars 1831 , sur l'organisation

municipale,Avons arrêté et arrêtons ce qui suitArt. I I. Au"nom.du peuple français, nous désignons M.

Rolland (Auguste-Théodore), propriétaire, membre de la légion-d'honneur, pourexcrcer provisoirement tes fonctions de maire;et MM. Partiot (Jean-Baptiste-Joseph) , officier du mème ordre ,ingénieur en chef des ponts et chaussées en retraite, et Boisselet(Joseph), avocat, pour remplir celles d'adjoints dans la ville deToulouse.

Art. 2. M. Rolland et MM. ses adjoints entreront immédiate-ment en fonctions.

Art. 3. Le présent arrêté leur sera adressé. Il sera, en outre ,publié et affiché dans la ville de Toulouse, par les soins de M. lemaire provisuiire.

Fait à l'hôtel de la préfecture, à Toulouse, le 24 janvier 1849.

C. DAUSSE.

La nouvelle mu^ieipalité provisoire a pris hier, dans la soirée,les rênes de l'administration.

C'est par erreur , ainsi qu'on vient de le voir, que nous avionsdésigné M. Broustet comme devant faire partie de la mairieprovisoire. M. Broustet a refusé et il a été remplacé par M.$oisselet.

On avait annoncé hier matin qu'il allait paraltre une procla-mation d'adieux adressée par M. Roquelaine aux habitants deToulouse; mais la journée s'est écoulée sans que cette procla-mation ait paru. Ce n'est qu'à l'entrée de la nuit qu'elle a étéplacardée dans les principaux quartiers de la ville. En ce mo-ment il était impossible , sans lumière , d'en déchiffrer un seulmot, et comme c'est l'heure où les rues sont le plus fréquentées,le désir d'être instruit de ce que disait le maire démissionnaire;d'un autre côté la difficulté de lire sa proclamation, ont augmentéla curiosité du public ; ce double sentiment a fait se former desgroupes qui, au moyen d'allumettes chimiques, sont parvenusà coenattre les adieux de l'ex maire; mais ces groupes mani-festaient une assez grande indifférence pour les phrases de M.Roquelaine , et si ce dernier a compté produire quelgdeffetextraordinaire, en faisant placarder nuitamment;sa proclamation,il eu sera pour ses frais d'imaginative; il n'a réussi qu'à faireconsumer quelques allumettes chimiques de plus, et à provo-quer, à propos de ga retraite, une sorte d'illumination.

Quant à nous, ces' moyens fantastiques d'appeler le publicnous ont séduit fort peu, et nous avons attendu le grand jourpour lire la proclamation nocturne de M. Roquelaine que nousferons connaltre demain.

Ce Journal parait touS tes jours.

EONSEIL MUNICIPAL.

Séance du 23 janvier 1849. .

M. te maire anndnce au conseil l'approbation donnée par l'an-torité supérieure au traité conclu avec M. Penent pour l'enlève-ment des boues de la ville.

M. le maire soumet au conseil un projet de traité' pour lavente des arbres des promenades avec le sieur Gélis, pour unesomme de 16,000 fr. Le conseil approuve:

Le conseil approue également deux projets de traité pourl'enlèvement des boues dans les 48 et 68 arrondissements de laville , à des conditions qui garantissent un bon service et unproduit convenable pour le trésor.

Le conseil autorise le cahier des charges relatif à la démolitionde la maison Monfraix , à l'entrée de l'allée des Platanes.

La façadede la maison des héritiersJoly,sur la place du Capi-tole, va être démolie pour cause d'iosolidité. M. le maire proposede consentir au dépôt, pendant 35 jours, des matériaux prove-nant de cette démolition sor le terrain vacant qui appartient à laville, et qui est situé près de cette propriété. - Le conseilapprouve.

Sur le rapport de M Daguilhon-Pujol, le conseil statue surles réclamations qui ont été faites sur la formation de la liste dujury.

M. Fossé fait un rapport sur un crédit de 5,000 fr, environpour solde des travaux entrepris par M. Gouet. Voici l'histori-que'de cette dépense

Après la révolution de février, la commission municipaledélibéra un appel aux citoyens pour tes engager à souscrire des-dons volontaires pour organiser des ateliers de charité. La mêmecommission pensa qu'il ne suffirait pas de donner du travailaux terrassiers, mais qu'il fallait encore procurer de l'ouvrageaux ouvriers maçons : dans cette pensée, on décida de construireun mur de soutènement tout autour du Boulingrin, et d'établirun semblable mur au côté Est de l'allée des Platanes. Le montantde ces constructions devait être pris sur le produit des souscrip-tions.

Les sommes souscrites se portent à 76,000 fr. environ. Maisles sommes rentrées sont inférieures de quelques milliers defrancs, si bien que les constructions entreprises par M. Gouetn'ont pu être payées qu'en partie, et qu'il reste le solde qui faitl'objet du crédit demandé.

M. le rapporteur établit que les souscriptions offertes ont étéimmédiatement couchées sur une main-courante , remises aureceveur de la ville , qui les relevait sur un registre à souche ,pour établir une comptabilité exacte de ces fonds particuliers, endehors des recettes communales proprement dites.

Le registre et la main courante sont représentés pour justifierla régularité de l'opération. Après les recettes, on établit les dé-penses par l'état des chantiers ouverts, énonçant la nature destravaux entrepris et le nombre d'ouvriers occupés. C'est aprèsavoir ,procédé de la sorte qu'on est arrivé à une évaluation pré-cise des sommes reçues et des sommes dépensées pour établirle déficit qui doit faire le solde de l'entrepreneur, si le conseilaccorde l'atlocationdemandée.

M. le rapporteur termine en disant quc !cs souscriptions nonrecouvrées pourront l'ètre, à la diligence de M. le maire; qu'ellescontribuero,rt à indemniser le trésor municipal de la sommepayée avec ses fonds à l'entrepreneur , et les frais d'impressionqu'il peut élever à une somme de 300 fr. et qu'il faut joindre ausolde des travaux entrepris.

M. Gasc ne s'oppose pas à l'allocation du crédit pour solderl'entreprise de M. Gouet, parce que celui-ci a traité avec lacommune, quels que fussent alors ses administrateurs, par con-fiance dans la commune, et qu'il ne peut pas souffrir du déficitdans les recettes, quand le travail par lui effectué est profitableà la ville, mais qu'il n'y a pas lieu d'allouer les 300 fr. pourfrais d'impression, tant qu'on n'en eonnalt pas la dépense : cepourra ètre l'objet d'un crédit particulier, lorsqu'on saura d'unemanière exacte à quoi se portent ces frais d'impression.

M. le maire répond que le crédit pour l'impression doit accom-pagner le crédit pour la dépense ; que tout cela se lie et qu'onne peut séparer l'un de l'autre; que cette impression répondraaux attaques malveillantes, même aux' calomnies répandues parcertaines personnes sur l'emploi des deniers provenant de lasouscription.

M. Gasc répond que cette manière de procéder implique l'ap-probation des comptes sur lesquels le conseil n'est pas appelé àdélibérer, et dont il ne peut pas s'occuper dans ce moment. Quele conseil n'a été saisi que de la demande de l'entrepreneur, qu'ilest juste d'accueillir, parce qu'il n'a connu que la ville, et quecelte-ci est réelliment sa débitrice. M. Gasc demande quel estcelui qui en définitive fera imprimer.

M. Rognelaine dit qu'il n'y e pas de doute que l'impressionsera faite par ceux qui auront intérêt à la faire faire.

M. Gasc réplique que l'emploi d'un crédit, quel qu'il soit, votépar le conseil , rie peut être fait que par son représentant légal,c'est-àdire par le`maire en exercice , parce qu'il ne conçoit pasque tout autre puisse s'immiscer dans la dépense des fonds com-munaux.

M. le maire persiste dans sa première opinion; c'est à ceuxqui ont intérêt à l'impression, à faire imprimer.,

M. de Labaume croit, au contraire, que nest au maire àexécuter une dépense qui, par un vote du conseil, devient coin-mu nale.

Le double crédit demandé est accordé. M. Gasc a cru ne devoirvoter que pour le solde de l'entrepreneur seulement, sauf àvoter ultérieurement un crédit spécial pour I impression et quandla dépense en sera connue.

La séance est levée,

ON S'AfONNEea

BUREAU du JOURNALrue St-Rome, 46,

A TOULOUSE.

Chez les Libr., Bureauxdes Messageries

et Directeurs de Paste

PRIX Des INSERTIONS.40e la ligne d'Annonce70c. la ligne de Réclam-S'adresser àt'Office een

Irai d'Annonces, ruSt-Rome , 44.

Un arrêté de M. le préfet, en date du 16 janvier, a fixé ainsiqu'il suit le tirage au sort des jeunes gens de la classe de 1848

ARtONDISSEMENT DE TOULOUSE.

Montastruc, le ter mars. -Légaevin, le 2. - Villemur; le 3---Verfeil, le 5. - Toulouse (centre),le 6.-Castanet, le 7.Grenade, le 8. - Toulouse (nord), le 9. - Cadours, le 10. -Toulouse (ouest), le 14. - Fronton, le 13. - Toulouse (sud),le 14 mars.

ARRQNDISSEMENT DE SAINTGAUDENS.

Aspet, le ter mars. - Salies, le 2. - Saint-Mariory, le 3. -Aurignac, le 4. - L'Isfe-en-Dodon, le 6. - Bou!ogne, le 6. -Montrejeau, le 7. - Saint-Gaudens, le 8. - Saint-Bertrand, le9. - Saint-Béat, te 10. -- Bagnères-de-Luchon, le 11 mars.

ARRONDISSEMENT DE MURET.

Rieumes, le 18` mars.. Saint-Lis, le 2. Muret, le 3.Fousseret, le 5. - Cazères, le 6. -- Montesquieu-Volvestre, le 7.- Rieux, le 7. - Carbonne, le 8, - Cintegabelle, le 9. -Auterive, le 10 mars.

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE.

Nailloux, le 1qr mars. - Villefranche, le 2. - Montgiscard,le 3. - Revel, le 5. -- Caraman, le 6. - L anta, le 7 mars.

La commission administrative du concert projeté dans l'inté-rêt des pauvres et des salles d'asile, avait cru devoir prévenir, lasemaine dernière , M. le maire du jour qu'elle avait fixé pourcette solennité musicale. Elle avait désigné le lundi 29 janvier.M. le maire n'ayant donné aucune réponse, il était à présumerque le jour indiqué était â la convenance de tous; aujourd'huiseulement la commission a appris par la distribution des billetsde M. le maire, que le concert qu'il voulait donner de son côtéest fixé précisément au 29. La commission qui s'était uniquc-ment proposé de secourir les pauvres se voit, à son grand re-gret, obligée d'annoncer qu'en persistant toujours dans sa réso-lotion, elle remet sa fête à un autre jour qui sera prochainementa n no ncé. (Communiqué).

Le concert de M. Bazzini doit avoir lien au théâtre du CapiLote, demain vendredi.

Nous recevons la lettre suivante an sujet du combat de las Lilas,dont nous avons parlé dans notre numéro dii 22:

A M. le rédacteur du JOURNAL DE TOULOv:SE.

Monsieur le rédacteur,Sur la foi de votre correspondant de la frontière des Pyrénées

Orientales , vous rapportez un combat qui aurait en lieu le 18 dece mois entre une colonué des troupes de la reine forte de t 3J9hommes, et un corps de 250 républicains. Ces derniers auraientété complètement battus et leurs chefs faits prisonniers , notam-ment Ameuter et Cuti.

J'ignore s'il y a en Espagne plusieurs personnes du nom deColt Joze , mais je dois à la vérité de vous apprendre que M. ColtJoze, colonel réfugié carliste, n'a jamais quitté Mazères ni désertéses opinions politiques , et que par conséquent le Coll Joze quiaurait été pris datrs les rangs républicains, du côté de las lilas ,n'est pas le Colt Joze , colonel carliste, résidant à Mazères , etqu'il n'ya mème enlr'eux aucun lien de parenté.

Agréez, etc.Mazéres, le 23 janvier 1849.

Fos, le 22 janvier 1849.Les Matinès espagnols, au nombre de 5 'à 600, sont arrivés

de nouveau à Esterry, d'où ils menacent la valsée d'Aran (tercarabincros qui étaient à Bossot sont montés, cette nuit à Niella),Il est sans nul doute que, s'ils se 'présentent, on ne pourra lesempêcher d'entrer, vu que la vallée est dégarnie de troupes, etque les habitants ne leur feront aucune résistance.

Nous recevons les détails suivants sur l'exécution qui vientd'avoir lieu à Cramaux (Tarn) :

Albi, 24 janvier.L'exécution des trois condamnés dans l'affaire de Cramaux a

eu lieu avant-hier, jour de foire, dans cette petite ville. Lessuppliciés ont été placés dans une voiture pour parcourir le trajetde 17 kil., quiest la distance d'Albi à Cramaux : trois brigadesde gendarmerie, une compagnie du train d'artillerie, une compa-gnie de la ligne formaient l'escorte. Le cortège est parti d'Albi,à 7 heures, et est arrivé à f 0 heures moins un quart sur la placede Cramaux, où était dressé te fatal instrument qui, par unecirconstance bien triste, se trouvait placé vis-à-vis une maisonappartenaut au père de Gayrard. La femme Poulaune et Gachesont été exécutés les premiers, ils avaient reçu les secours de lareligion.

Gayrard qui a constamment refusé l'assistance d'un prêtre aconservé jusqu'au dernier moment une grande fermeté; ses mainn'ont été attachées qu'au pied de l'échafaud ; il a monté seul leudegrés et a adressé à la foute les paroles suivantes : « J'ai aiméa une femme, elle est la cause de mes malheurs.... Je suis inno-n cent du crime qu'on m'impute.... S'il y a ici quelqu'un des mes amis, je les prie d'aller consoler mon père et ma mère. »

Qrielquesiustants après, la justice était satisfaite.Les exécuteurs des hautes ouvres d'Albi, de Rhodez et da

Toulouse avaient été requis pour cette exêcution.

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JOUKNAL DE TOL tOU SE.

On écrit de Luz-Barèges, 21 janvierUn fait aussi bizarre que malheureux vient de se passer dans

une auberge- des environs : un garde-forestier et deux de sescompagnons étaient en train de boire chopine, tout en se chauf-fant au foyer de la cuisine; le garde occupait la place du milieu;un énorme chaudron, rempli d'eau, se balançait au-dessus dela flamme; l'eau allait bientôt bouillir; le malheureux garde-forestier, assoupi par la douce chaleur, alourdi par les libations,se laisse aller au sommeil, et le voilà se balançant en avantet en arrière; le mouvement csciliatoire, imprimé à son corps,devient si fort que la tète du dormeur va plonger dans l'eaubouillante du chaudron. Qu'on juge du soubresaut que fit legarde; il se lève si précipitamment que le chaudron demeureattaché à son cou; par suite, l'eau chaude tombe sur sa poitrine,'sur ses jambes, sur ses pieds, et, après des efforts inouis et descris déchirants, le malheureux garde toml'e, exténué de fatigueet brisé de douleur.

Les blessures sont très-graves; mais cependant les médecinsespèrent le sauver.t (République de Tartes.)

Cahors, 20 janvier.De graves nouvelles nous parviennent de Gourdon.Hier, à neuf heures et demie du soir, une estafette est arrivée

à la préfecture portant une dépêche de M. le sous-préfet Martine.Aussitôt les divers postes de la ville ont été évacués par la troupede ligne, qui est rentrée à la caserne; un ordre de départ venaitd'être subitement donné; en effet le bataillon du 350 ide ligne,qui compose la garnison de Cahors, est parti tout entier, à deuxheures du matin, pour Gourdon.

M. le commandant de la gendarmerie, M. le préfet. Bost ontbientôt pris la mème direction.

Voici les renseignements qui nous ont été fournis:La perception des quarante-cinq centimes éprouvait beaucoup

de difficulté dans les communes du canton de Gourdon; les agentsdu Trésor avaient été menacés. L'autorité avait cru devoir pren-dre des mesures vigoureuses ; un détachement du 350 de ligneavait été envoyé sur les lieux pour assurer la rentrée de cetimpôt.

Hier matin , 19 , le détachement se dirigeait sur la communede Nozac, où la résistance semblait plus particulièrement pro-noncée. Il parait que non loin de cette commune les soldats ontété arrêtés par une foule de paysans armés de faux , dehaches , etc. ; pressés par le nombre , ils ont dù rétrograder jus-qu'à Gourdon où les révoltés les ont poursuivis , au milieu deshuées et d'une grêle de pierres.

Les assaillants sont entrés dans la ville et se sont présentés enfoule à la sous-préfecture pour exiger du sous-préfet qu'il signâtune pétition pour la suppression de l'impôt de quarante-cinqcentimes. M. Martine a opposé le refus le plus formel à cette pré-tention. Alors , furieux , exaspérés les paysans ont mis à sac-l'hôtel de la sous-préfecture.

Quelques amis, accourus au secours du sous-préfet, sontparvenus à l'entraîner dans une maison voisine. A trois heures .et demie les émeutiers étaient mattres de la place.

Dans ce regrettable conflit , on ne signale pas des accidentsfâcheux. M. Martine a reçu un coup de bâton sur la tête, maisdont l'effet a été amorti par le chapeau; deux gendarmes ont étélégèrement blessés, des soldats ont reçu quelques contusions sansgravité.

Espérons que, gràée aux mesures énergiques qui viennentd'être prises, les choses se calmeront facilement, et que ce foyerde désordre sera promptement éteint.

On comprend noire réserve à propos d'une question si irritanteet sur des faits que nous ue connaissons guère d'une `manièreprécise.

P. S. M. Bost a requis un escadron du régiment de's chasseursen garnison à Montauban. Des troupes ont été aussi demandées àPérigueux.

On affirme que le tocsin sonna, toute la journée d'hier, dans lescommunes rurales du canton de Gourdon.

Lyon , 22 janvier.Notre chambre de commerce avait été consultée, par le gou-

vernement , sur la question de savoir s'il convenait que tous lespatentés d'une circonscriptipn, sans aucune espèce de distinction,fussent admis à nommer les membres qui composent ces repré-sentations de l'industrie et du commerce; ou bien si les nomina-tions devaient avoir lieu seulement par les trois premières caté-gories créées par la loi , et qui comprennent tous les patentéscommerçants , à l'exclusion de ceux qui ne le sont pas.

A la majorité de huit voix contre sept , la chambre de com-merce de Lyon a opiné dans ce dernier sens, qui avait été déjàadmis, dans la pratique, pour les récentes élections, sinon àLyon, au moins dans un très-grand nombre de centres commer-ciaux.

PARHS, 21 janvier.Le comité des finances a entendu le développement de la

proposition de .M. Ghavoix qui a pour but de rembourser enrentes 3 et 5 0/0 l'impôt des 45 centimes.

Une vive discussion s'est engagée. Les membres qui ont prista parole, et M. Fould surtout, ont combattu très-vivementcette proposition et en ont montré les dangers pour l'avenir denos lnances. Elle aurait pour résultat de faire baisser les fonds,et d'apporter dans le pays la plus grande perturbation; ce seraitun remède pire que le mal. Plusieurs orateurs étant encoreinscrits, la continuation de la discussion a été renvoyée à lundi.

- On lit dans quelques journaux la note suivanteL'amnistie sert, depuis quelques jours, de prétexte à certai-

nes feuilles pour diriger contre M. le président de la Républiquedes injures et des calomnies de tout genre.

Nous ne voulons ni relever ces injures, ni répondre à ces calom-nies. Nous laissons au bon sens public le soin d'en faire jus-tice.

Il est cependant une assertion qu'il importe de ne pas laisserpasser inaperçue, et sur laquelle les feuilles dont nous venons.de parler s'appuient principalement.

A les entendre, M. le président de ta République « se seraits engagé à accorder l'amnistie. n

M. le président de la République n'a pris aucun engagement àcet égard.

Plusieurs fois, il est vrai, dans les conversations qu'il a eues ate sujet, il a exprimé le désir de voir se réaliser le voeu qu'il

avait émis dans son manifeste, et qui a toujours été dans soncoeur, de pouvoir accorder l'amnistie aussitôt que « les circons-u lances le permettraient ; mais il n'a pris aucun engagement» à cet égard. »

-- Est-il possible qu'une société se maintienne longtemps avecl'éducation qu'on a faite au peuple de Paris : c'est à frémir àmesure qu'on pénètre plus profondément dans les afireux récitsde l'assassinat du général de Bréa.

Voilà des hommes qui n'ont pas la conscience du crime horri-ble qu'ils ont commis ; voilà un jeune homme de dix-huit ansqui dénonce ses juges comme des assassins du peuple : le motest de tradition révolutionnaire.

Les scènes qui se passent devant le conseil de guerre, à Paris,rappellent les mêmes épisodes que les procès desaccusés d'avril,parmi lesquels se trouvaient des hommes qui depuis ont marquédans le gouvernement. Ce qu'il y a de plus triste, c'est que lesmêmes accusés d'avril ont été glorifiés, qu'on a proposé des in-demnités pour eux, des pensions avec auréole de gloire.

Avec celte étrange morale, et supposez un moment que ila po-litique montagnarde triomphe avec la république rouge , quisait ? Les misérables qui sont traduits devant le conseil de guerreseraient des héros ; on les pensionnerait, on leur dresserait desarcs de triomphe !

A qui la faute ? A l'éducation qu'on a faite au peuple. Uneterrible responsabilité pèse sur ceux qui opt dit aux multitudes :L'état normal du pays, c'est la conspiration et l'émeute.

(Assemblée nationale.)

2e CONSEIL DE GUERRE.

Présidence du colonel Cornemuse (du 140 léger).

AFFAIRE DES ASSASSINS DU GENERAm. DRÉA ET DU CAFITAiNGMANGIN, SON AIDE-DE-CAHP.

Fin de l'audience du 20.

M. Gobert continue sa dépositionl)aix prétend qu'il a crié, en entrant dans le poste : « Arrètez !

arrêtez ! » de peur qu'on ne m'atteignit. Je voudrais bien avoirde la reconnaissance pour lui ; mais, en conscience, je ne le peuxpas.

D. Mais qui vous a fait supposer que Daix était entré un despremiers dans le poste ? - R. Parce qu'il dit que c'est lui quia crié; parce que ces cris ont été poussés par le premier qui estentré , et que c'est le premier entré qui a frappé le général.

M. le président. - C'est très-clair. Et Larh ?Le témoin. - Larh se promenait dans le poste , sa carabine à

la main. il était très-exalté.D Etait-il hostile au général ? - Pas précisément.D.Vous avezdit qu'il exerçait de l'influence sur ceux qui étaient

là ; qui vous l'a fait penser ? - R. C'était le seul qui fût là enuniforme ; j'ai pensé qu'il avait de l'influence.

D. Avez-sous quelques faits à relever contre Choppart? -R. A ma connaissance , je n'ai pas de faits précis contre lui.

D. Etait-il de ceux qui faisaient évacuer le poste? - R. Jeerois.

D. Et les Vappreaux ? - R. Je n'ai pas reconnu le jeune po-sitivement. 11 y avait là un homme en blouse blanche et un.cha-peau gris. Quant à Vappreaux aîné, je n'ai rien à dire contrelui.

Daix, avec solennité. - Un homme est entré dans le postè ,ayant un mouchoir lilas sur la tête , une blouse bleue et unceinturon noir. Quelle est l'action qu'il a faite dans le.poste?

Le témoin, -- Je ne sais ce que vous voulez dire.Daix. -Je vais m'expliquer. Cet homme s'est approché du

général et du capitaine Mangin , et il lui a dit, en les plaçantprès de la fenêtre : « Asseyez-vous là , vous serez mieux pourrespirer. »

Le témoin. - Eh bien?Daix. - Eh bien ! (Se redressant) : Cet homme, c'était moi;

cet homme a été renversé sur le lit de camp par les insurges.Le témoin. - Je ne me rappelle pas ça.Daix. - Oui, c'était moi qui voulais sauver le général, et

c'est moi qui vous ai sauvé. J'ai vu un canon de fusil dirigésur vous, et j'ai crié, en blasphémant le saint nom de Dieu« Ne tirez pas, nom de Dieu ! » et c'est à moi que vous devezla vie.

Le témoin. -- J'ai de la peine à le croire.Choppart. - Je demande la permisssion de rappeler un fait

au témoin. Se souvient-il, quand il est arrivé au Grand-Salon,s'il était blessé au nez? 11 a demandé de l'eau; j'ai trempé monmouchoir dans un vase d'eau dit pot-à-beurre, et jele lui ai offertpour laver sa blessure.

Le témoin. --Je sais que j'étais blessé, et que je suis en trédans une petite chambre où je me suis lavé le visage.

Choppart, avec complaisance. - Est-ce que je n'ai pas parlé àmonsieur comme un homme d'éducation parle ii un autre hom-me d'éducation ?

Le témoin. Je n'ai pas souvenir de tout cela.Daix..- Je demande à M. Gobert sit se souvient du moment

précis où on a enlevé la malheureuse épaulette du généralLe témoin. - Non.Daix. - M. Gobert se souvient-il que le général, en se pro-

menant dans la poste, s'est approché d'une porte qui avait uncadenas, et qu'un individu lui a crié: « Ne vous approchez pasde cette porte pernicieuse; » et que j'ai dit : « Pourquoi donc quecette porte serait pernicieuse? Puisqu'il y a un cadenas, le géné-ral ne peut se sauver par là.»

Le témoin. - Je n'ai pas de souvenir de cette conversation.Al. liée. - Un homme peut-il se placer entre le lit de camp

et le battant de la porte?Le témoin. - C'est impossible.Daix. - Qu'on fasse visiter le poste, et l'on verra que c'est

possible.M. Gobert. -_ Quand tes coups de fusil ont été tirés il n'y

avait personne dans le poste; nous,n'étious que nous quatre.Bussières. - Le témoin se rappelle-t-il qu'on lui a rendu ses

épaulettes, en haut, dans la chambre du Grand-Salon ?Le témoin. - Oui, mais je l'ai laissée sur la table. Je n'ai pas

jugé utile de la reprendre, parce que je pensais bien que je seraisencore dépouillé en sortant de la maison.

Bussières. - Celui qui vous a rendu votre épaulette , c'estmoi.

Le témoin. - Je ne vous reconnais pas.Bussières.- A preuve, que quand j'ai voulu vous la rattacher,

la patte était cassée, et que je vous dis : « Je vais demander dufit et vous recoudre ça. »

Le témoin. - Je ne me rappelle pas ces détails.Bussières. - Le fait de la natte déchirée est facile à vérifier.

Le témoin a-t-il remarqué en rentrant chez lui que la patte deson épaulette était cassée?

Le témoin. - Quand j'ai été sous le lit de camp, j'ai quittéma tunique, afin que les boutons ne fussent pas des points demire : elle est restée sous ce lit de camp, elle ne 1 ai plus re-trouvée.

M0 Pbilipon de la Madelaine. - A quel moment l'épée dugénéral a-t-elle été prise?

Le témoin. - Elle lui a été prise et rendue plusieurs fois.Le défenseur. Ne cherchait-on pas à voir s'il n'y avait pas

des fleurs-de-lys, et ne disait-on pas que c'était une épée d'hen-riquinquiste ?

Le témoin.- Chaque fois qu'on prenait l'épée du général, ildisait : u Mais vous ne voyez donc pas que c'est une épée d'hon-neur qui m'a été donnée ? » Et il faisait lire ce qui était sur lalame.

Daix. - Je ne vouais que du bien au général, et s'il n'y avaiteu là que de bons citoyens comme moi , le pauvre général seraitencore sur ses pieds. (Marquesd'incrédulité.)

M' Cartelier. - Quelles étaient les opinions qui étaient pro-fessées dans les groupes ?

Le témoin. - Il n'y avait qu'une seule opinion : «A mortil faut les fusiller! » Un individu méme est arrivé au poste , ets'est écrié «Comment! ce n'est pas encore fini? En révolution,il faut être expéditif. » A cheque instant , nous nous attendionsà tomber sous les coups de feu. Si notre agonie s'est prolongée ,çà été la faute des amis qui voulaient nous sauver.

Me Cartelier. - M. Gobert qui, par sa belle conduite, a réha-bilité la 12e légion , cette légion licenciée , peut nous dire s'il aentendu professer à la barrière les opinions avancées qui étaient àl'ordre du jour, le 23 juin.

Le témoin. - Il n'était pasquestion de ça; il n'était questionque de nous fusiller.

Dugas. - M. Gobert vient de parler d'un homme à figurenoire , qui a fait de grands efforts pour sauver le général. Cethomme, c'était moi.

Le témoin, après l'avoir regardé Je ne vous reconnais pas.Me Detours, représentant du peup e. - Je prie le témoin de

nous dire si les individus qui ont invité le général à franchir lagrille sont les mêmes qui l'ont conduit au Grand-Salon ?

I.e témoin. - Je ne le crois pas.Me Detours. - Ainsi , dans l'opinion du témoin il n'y aurait

pas eu de trahison.M. Plée. - C'est une autre question. Je demanderai , par

contre, si ceux qui ont escorté le général avaient connaissancedes paroles engageantes par lesquelles on l'avait attiré.?

Le témoin. - Quand on a crié au général d'avancer sanscrainte, on avait l'intention'de nous faire prisonniers; cela résultepour moi de ce qu'on a fermé la porte sur nous et q t'on s'estécrié : e: Ah! nous les tgnons ! »

D. Y avait-il là quelques-uns des accusés ? - R. Non , je n'enreconnais aucun.

Me Detours. - Je vais faire une autre question , sur laquelle,je l'espi;re, on ne se méprendra pas. Personne plus que moin'exècre l'assassinat du général de Bréa. Je demande si , parmiles insurgés, on ne reprochait pas au général , à tort, je le sais,d'avoir fait fusiller la veille des prisonniers?

Le témoin. -C'était un reproche général, il s'adressaità noustous , pas plus au général qu'à un autre.

Me Cartelier. - Quand on a arrêté le général, ceux qui l'ac-compagnaient voulaient-ils simplement s'assurer des (stages , ouavait-on l'intention de les fusiller ? C'est là un terrible exemplepour l'avenir.

Le témoin. - Il n'y a jamais eu de doute et d'hésifation ; onnous a arrêtés dans l'intention de nous fusiller.

M. le président. - il n'y avait pas d'hésitation sur ce point augrand poste?

Le témoin. - Non : on criait : à mort ! depuis la barrière.M. le colonel Desmarets, s'avançant : J'affirme , dit-il , d'une

voix ferme , que nous étions voués à la mort. I)ès que la petiteporte de la grille fut refermée sur nous , les cris à mort ! sefirent entendre. Quand les insurgés ont quitté le poste et nousy ont laissés seuls , c'était un mot donné. Nous étions voués à lamort ; il n'y a pas à en douter.

Me Detours. - L'épaulette qu'on dit avoir été arrachée parGauthron, est-elle là ? -

M. Desmarets. - Non, il n'y a là que ma contre-épaulette.Ma grosse épaulette m'a été rapportée au poste. Je pensais que jen'en aurais plus besoin (sensation), et je la laissai sur la table.

M. le président. - Qui vous a arraché votre épée?M. Desmarets. - Guillaume , positivement. Je dois ajouter

que nous avons été laissés tous quatre seuls dans le poste. Jedois la vie à la voix mystérieuse qui m'a averti de me méfier dela fenêtre ; sans cela, je tombais frappé le premier. Je dois aussila vie à M. Dumont.

M. le président , au témoin Gobert. - Le conseil ne veut pasvous laisser achever votre déposition sans vous féliciter du dé-vouernent que vous avez montré et de la belle conduite que vousavez tenue.

Cette allocution est appuyée d'un sentiment unanime d'appro-bation de l'auditoire , qui y associe dans sa pensée M. le lieute-nant-colonel Desmarets.

On rappelle le témoin Dumont , entendu hier.M. le président. - Nuens prétend qu'il est le seul qui soit

entré dans la petite chambre au Grand-Salon, et qu'il s'est trouvéseul avec le commandant Desmarets,

M. Dumont. - Je ne me rappelle pas l'avoir vu , et je puisaffirmer que je n'ai pas quitté un seul instant le commandantj'aurais donc vu Nuens.

Nuens. - Quand j'ai pénétré dans la petite chambre, M. Pen-houel tenait les bras étendus devant la porte; il y avait une ser-vante , et c'est moi qui suis entré et qui ai dit à M. Desmarets« Il est temps de partir. »

Le témoin. - Je ne reconnais pas cette circonstance.M. le président félicite M. Dumont , comme il l'a fait pour

M. Gobert, de la conduite courageuse qu'il a tenue dans ces fu-nestes circonstances.On entend un autre témoin.Auguste-Adolphe Viel, attaché au pénitencier, demeurant ,au moment des événements, rueMouffetard. Il est en tenue mi-blaire , et a des galons de sergent.Ce témoin reconnaît sur la table les pièces à conviction qui ysont 'déposées. 11 reconnaît aussi Choppart, Daix, Naudiu, Vap-preaux ainé, et il cherche Nourry.Lorsque je suis entré au grand poste, dit-il le commandant

de la 1ee légion était au moment d'entrer. Je lui dis : e N'entrezpas, commandant , vous allez être tué.»» 11 me répondit : e Jesuis avec le général, je. ne veux pas le quitter.» Daix disait :« Qu'on fasse sortir les hommes sans armes. » On m'a laissé.

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Nourry est allé vers la pompe et y a pris un fusil. On a pris D. L'épée était-elle teinte de sang? - R. Non, colonel ; duun autre fusil et un troisième sous le lit de camp. Nourry est moins, je ne l'ai pas remarqué.venu à moi avec un air singulier, en me disant : « Eh bien !quoi ! qu'est-ce que tu dis?» Il est ressorti, et j'ai entendu crier:« Il faut les fusiller ! » M. Mangin, qui trouvait que cettescène durait trop, déboutonna sort uniforme et dit : Si vous vouleznous fusiller, voici ma poitrine : frappez donc ! n

Le général de Eréa disait à ceux qui voulaient lui faire signeran ordre d'éluiguer les troupes : « Je suis un vieux soldat : jen'ai pas peur de la mort; fusillez-moi : je ne signerai pas cetordre. »

Quand le poste fut évacué, un premier coup de feu partit, etle général tomba frappé dans la poitrine. Un deuxième coup defeu atteignit M. Mangin à la Ligote ; il poussa un grand cri enportait ses mains à sa tète.

J'oubliais de dire qu'un moment avant sa mort le généralvoulait sortir. Dais était à son côté, l'arme au bras; il lui dit :« N'avancez pas; vous êtes prisonnier: vous ne sortirez pas. e

Choppart a tiré du coin de la porte, et Nourry a tiré de lafenêtre.

D. Sur qui a tiré Choppart? - R. Je ne puis le dire.D. Le premier coup a été tiré par Nourry? - R. Oui, mon

colonel, et il a été suivi d'autres coups. Après avoir tiré, Nourryest cri tré dans le poste, il a retourné son fusil et il a à plusieursreprises enfoncé sa baïonnette dans te corps du générai. (Mou-vement d'horreur).

D. Comment savez-vous cela ? - Parce que j'ai vu rentrerNourry dans le poste avec un autre individu que je ne connaispas, et qui a frappé sur le capitaine Mangin ; ils sont ressortiset de nouveaux coupsde feu sont partis.

D. Choppart a tiré après iNourry-? - R. Nourry a tiré le pre-'mier; les autres coups de feu ont suivi.

1). Et Daix, qu'a t-il fait? - Je l'ai bien vu tirer; il a fait feude dehors.

D. Et Nandin l - R. Je l'ai vu tenant de la main droite lesabre du commandant Desmarets. Un individu lui dit : Qu'as-tufait , malheureux ? rends ce sabre tout de suite. Et Naudin arépondu : «C'est ma propriété, je ne le rendrai pas. »

D. Et Vappreaux ? - R. C'était le plus acharné quand legénéral est arrivé au poste.

D. Qui a donné le signal du feu? - R. J'ai entendu Nourrycrier : « Voilà la mobile! trahison ! faites feu ! e

Choppart. - Je demande qu'on donne lecture de la premièredéclaration de ce témoin.

M. le président donne lecture de cette déclaration , qui estconforme à ce que vient de dire le sieur Vie!.

Choppart , qui , à en juger par son altitude boursoutflée etmélodramatique, a dû obtenir de grands succès aux clubs debarrière, ce qui explique qu'il fût chef de club et qu'il portât àsi casquette une carte de club en signe de sa puissanee, se pose enface du témoin et lui adresse l'apostrophe suivante

Vous dites que vous m'avez vu tirer, et c'est Maillard que vousavez vu. (Avec un redoublement d'exaltation.) Vous nen ditesrien, parce que vous avez exploité jusqu"ici la mère de Maitlard.Je prouverai cela. Mais il y a unejustice autre que celle-ci, unejustice qui vous jugera, et cette justice, c'est cette de Dieu.

Choppart retombe sur son siége comme accablé sous l'effet decette tirade, qui n'impressionne personne.

Le témoin; av c beaucoup de calme. -La mère de Maillardtient un restaurant, et j'y ai déjeûné un jour avec un capitainede la garde républicaine qui a payé le déjeùner.

Choppart, avec un redoublement de gestes oratoires. - J'aipu vous faire arrêter; j'en ai dit assez pour cela. C'est vous quiavez assass iné le général de Bréa ; c'est vous qui , dans la rueVaudrezanne, vouliez qu'on fusillât le petit mobile. (Avec accen-tuation. ) Vous-vouliez-manger"son-cour.

Le temoin. - Je ne suis pas allé dans la rue Vaudrezanne, etje n'ai pas vu le petit mobile.

M. le président. - Témoin,- reconnaissez-vous Larh ?Le témoin. - Oui c'est lui qui a propagé les cris de mort. Je

le connais si bien que , quinze !ours après , passant devant unmarchand de vins, le l'ai vu buvant un canots , et que j'ai donnéson signalement. Il a été arrêté le soir même.

M.' Lemain , coiffeur à la barrière de Fontainebleau. - Dansma première déposition , je n'ai point parlé d'ut) fait personnel,je dois le faire à cette audience. J'ai contribué à sauver une despersonnes qui étaient dans le poste , et j'ai été aidé par un desaccusés, le nommé Pàris. Je suis entré dans le poste au momentoù le capitaine Mangin se relevait. J'ai vu l'accusé Lebelleguyenfoncer l'épée du général dans son corps... et je l'ai retirée cetteépée teinte de sang. Il est sorti du poste en montrant au publicl'épée qu'il tenait élevée; il la brandissait eu proférant des crisde joie.

M. le président. - Lebelleguy, levez-vous. (Au témoin) : Re-connaissez-vous cet accusé ? - R. Oui , colonel , parfaitemeut.(Mouvement.)

Lebelleguy. -.J'avais l'épée du général , c'est vrai ; mais iln'y avait pas une goutte de sang. J'avais pris cette épee dans leposte.

M. le président. - Colonel Desmarest, où était placée l'épéedu général au moment où il a été fusillé ? - Elle était , je croispouvoir l'affirmer. dans un coin près du ratelier d'armes.

M. Gobert explique dans le même sens la position où étaitplacée l'épée du général ; il ajoute qu'il y a eu trois déchargesde coups de fusil. Le dernier coup de fusil a été tiré par Nourry.C'est alors que l'épée a été enfoncée dans le corps du général.

M. Brunerie, distillateur, à la barrière de Nontainebleau.-Comme sergent de la garde nationale, j'étais chef de poste. Onme dit qu'il se présentait un général et des officiers supérieurs ,je suis allé en avant pour leur parler. Le général me dit : « Jevoudrais aller chez le maire. » J'allais pour le conduire quanddes cris de mort se tirent entendre. On disait que c'était le gé-néral Cavaignac ; qu'il ne fallait pas qu'il se sauvât; qu'il fallaitle fusiller. Nous sommes arrivés au Grand-Salon où la foule nousa suivis. Le témoin raconte ce qui s'est passé dans ce lieu et quenous avons déjà fait connaitre.

M. le président. - Reconnaissez-vous parmi les accusés quel-ques-uns des individus qui vous ont suivis? - R. Non , je nereconnais personne.

D. N'avez-vous pas été dépouillé de vos galons, de votre uni-forme et de vos armes? - R. Oui, colonel; mais on me les arendus plus tard. Je me suis approché de ma maison, où mapatronne se trouvait à la croisée, je lui ai fait signe de me faireouvrir la porte cochère pour m'empêcher de faire un détour parle jardin. C'est dans ce moment qu'un individu portant un fusil,le nommé Nourry, me dit : « Je lui ai f..... ça à travers lacroisée. - A qui? lui dis-je. - Et donc, au général. » Alorsl'autre individu qui avait une épée à la ruain, Belleguy, dit.:« Et moi, je lui ai f.... celte épée à travers le corps. »

M. Favre, fabricant de produits chimiques. - J'ai vu JeanNourry arriver dans la maison où je demeure en criant : « Tiens,mon ami Favre, voilà, j'ai tué an général. - Comment ! toi,malheureux, je lui dis, toi, tu as tué un général? -Oui, voilàson épée. e Il me la donna, t je lus sur cette épée : « Donné aubrave de Bréa par le général Carpentier, en souvenir.de la ba-taille de Waterloo. » - Tu as, lut-dis-je, tué un des bravesofficiers de la France... Qu'as tu fait, mon ami ! (La voix dutémoin est altérée par la profonde émotion qu'il éprouve). JeanNourry, tu as commis un grand crime, lui dis-je encore. »Nourry se mit à picorer, et moi aussi; il me répondit : « Cen'est pas moi qui ai tué le général; c'est mon vertigo qui m'a faitdire ça, parce que je suis le plus malheureux du monde. » Jeconnais ce jeune homme, il a la tète à l'envers.

La femme Henry déclare qu'elle était présente lorsque Nourryet Belleguy sont rentrés dans la maison , portant l'épée du gé-néral et les épaulettes et aiguillettes du capitaine Mangin. Ils di-saient Nous sommes poursuivis. » M. Favre lut l'inscriptionqui était sur l'épée , et aussitôt il monta auprès de Nourryqui s'était vanté d'avoir tué le général , pour lut adresser desreproches sur le crime qu'il avait commis.

Bdlly a vu Nourry portant l'épée du générai; il la cachaitdans le pantalon. Belleguy portait les aiguillettes.

M. le président. - Cela peut expliquer comment quelquestémoins ont vu l'épée teinte de sang , et les autres ne l'ont pointaperçue ensanglantée; le frottement a dù faire disparaître léstaches.

élell faitune déposition dans le même sens; il a entendu Nourrydire que l'on venait de tuer le général et qu'on lui avait faitsa fète. (Mouvement.)

Berr, homme de peine , a vu Nourry porteur de l'épée et desépaulettes du capitaine Mangin.

Les autres dépositions n'offrent aucun intérêt.

Correspondance particulière.)ASSEMBLÉE 1\ATIONALE.

PRESIDENCE DE M. MARRAST.

Séance da 22 janvier.

La séance est ouverte à une heure un quart.Le procès-verbal est lu et adopté.M. Guichard dépose une pétition relative à une retenue à exer-

cer sur l'indemnité des représentants.M. Molé dépose une pétition de la chambre de eommeree de

Bordeaux , demandant la prompte dissolution de l'Assembléeconstituante.

M. Labordère. -J'ai l'honneur de déposer une pétition signéedé 54,399 habitants de la Somme , demandant que l'Assembléese sépare aussitôt après le vote de la loi électorale. (Sensation.Murmures à 1'extreme gauche).

M. Terrier dépose une pétition contre la dissolution de l'As-semblée.

Quelques voix. -- Combien de signatures ?I1. Blavoyer dépose une pétition de 73 communes de l'ar-

rondissemeut de lIar-sur-Seine demandant le maintien de:.l'As-semblée. -

M. Denjop. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau duprésident trente-six pétitions de quarante communes de laMoselle , et portant 4,056 signatures; les pétitionnaires de-mandent la dissolution de l'Assemblée nationale. (Murmures àgauche. )

Il dépose également une pétition des ouvriers de Metz rela-tive au même objet.

M. Pierre Bonaparte. - Je viens déposer une pétition deshabitants du Gers, demandant que l'Assemblée ne se séparepas.

Voix nombreuses. - Combien de signatures?M. Pierre Bonaparte. - Cent cinquante. Rires.)M. le président, - Aux termes du règlement, je dois faire

connaître à l'Assemblée deux propositions qui ont été déposées ,l'une par 80 de nos collègues , l'autre par M. Billault.

Les auteurs des deux propositions demandent qu'elles soientrenvoyées dans les bureaux; c'est sur cette demande que je con-sulte l'Assemblée.

Voici les termes de la première propositione Les représentants ci-dessus ont l'honneur de déposer la pro-

positiion suivante :» Une commission de trente membres sera immédiatement

nommée pour établir le budget des recettes et des dépenses de1849. ,

» Les soussignés réclament l'urgence pour cette proposition. »La seconde proposition est de M. Brllauit; elle porte qu'il

soit fait d'urgence un rapport sur le budget des recettes de 1849.Ce budget stra en-uite arrêté par un décret et le budget desdépenses sera ensuite mis en rapport avec les changements ap-portés au budget des recettes.

!Voix nombreuses. - Appuyé! appuyé! Très-bienUn membre rappelle qu'il a déposé, il y a quelques jours,

une pétition analogue. 11 demande également le renvoi aux bu-reaux pour que la discussion soit complète.

M. Gouin. - Je m'oppose à la proposition qui vous est faitedu renvoi aux bureaux, non dans l'intérêt du comité des fi-nances, mais dans l'intérêt général. Le comité des finances a étéspécialement chargé de l'examen des budgets. (Rumeurs àgauche).

Dans l'intérêt du prompt examen que vous voulez comme nous,je m'oppose au renvoi, et demande qu'il ne soit point dérogé à ladécision par laquelle le comité des finanees est saisi dubudget.

M. Billault. - Le but de ma proposition est très simple. Jedemande qu'il soit procédé le plus promptement possible, soitpar le comité des finances, soit par une commission, à l'examendu budget des recettes ; que ce budget soit arrêté par un décret,et que le gouvernement ait à y conformer le budget des dé-penses.

A gauche. - Très-bien ! très-bien !M. Billault établit la différence qui existe entre sa proposition

et celle qu'ont signée quatre-vingt membres. Sa proposition apour objet de mettre le gouvernement a même d'être fixé sur leséconomies possibles pour 1849. Il insiste pour que la questiond'urgence soit reuvoyee aux bureaux.

1U. Lacrosse ministre des travaux publics. - La question'soumise à l'Assemblée est sans précédents ; il est impossible quela décision que vous allez prendre ne soit précédée des explica-

tions de M. le ministre des finances. (Murmures à gauche.) De-puis que M. le ministre des finances est à la téte de son dépar-tement, l'Assemblée a accoutumé sis eniléé tes à voir sa paroleécoutée avec la déférence que mérite, i.. i expérience et les ser-vices qu'il a rendus au pays l' um- r è gauche. - A droiteTrès-bleu !)

Je prie doue l'Assemblée de vouloir i il'o attendre , pour pren-dre une détermination , que M. le ministre des finances, retenupour affaire importante , soit présent à son baise. (Nouvelles ru-meurs à gauche).

M. Guichard. - Ce qui est sans précédent, c'est un budgetde 1,800 millions; ce qui est sans précédent, c'est qu'un gouver-nement républicain se soit établi en laissant subsister pendantdeux ans un budget monarchique. (Très-bien ! à gauche). J'in-siste pour le renvoi dans les bureaux.

A gauche. - Aux voix ! aux voixM. le président. - Je ne pense pas qu'on puisse discuter su r

la question en l'absence de M. le ministre des finances.A gauche. - Anx voix ! aux voix !M. li président. - La question sera reprise aussitôt que M. te

ministre des finances sera présent. (Nouvelles rumeurs).M. de Falloux, ministre de l'instruction publique. - J'ai

l'honneur de déposer un projet de loi qui retire le projet de loiantérieurement présenté sur l'école d'administration. (Approba-tion à droite. Vives réclamations à gauche).

M. le président. Laissez achever M. le ministre.M. de Falloux. - Je dépose également un deuxième projet de

loi qui pourvoit à l'enseignement du droit administratif , tant àParis que dans les Facultés des départements, et j'en demandele renvoi aux comités de l'instruc tion publique et de législation

M. le président. - Je consulte l'Assemblée.Après une épreuve douteuse, l'Assemblée décide que le pro-

jet de loi sera renvoyé dans les bureaux. (Marques de satisfaction.à gauche.)

M. Bourbeau. - M. le ministre de l'instruction publique abien voulu communiquer à la commission dont j'ai l'honneurd'être rapporteur le nouveau projet de loi qu'il vient de déposer.La commission a pris connaissance du projet, et la majorité epensé que le second projet de loi ne remplaçait pas le premier.(Adhésion à gauche.) Aussi je viens déclarer à l'Assernhlée que,dans l'intérêt des familles des jeunes gens appelés à l'école ad-ministrative , je reprends le projet abandonné. (Murmures àdroite. - Approbation à gauche.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projetde loi relatif aux accusés du 15 mai.

M. Dupont de Bussac. - Citoyens, mon intention est de ré-pondre au discours de l'honorable M. Dupin, qui n'a répondu àaucun de ses adversaires et surtout au plus terrible de tous, àlui-même. Le renvoi des accusés devant la haute-cour, est tout-à-la-fois une atteinte à la constitution , et la violation du prin-cipe de la non-rétroactivité en matière de juridiction , inscrit aufrontispice de toutes nos lois criminelles. Ici je rencontre quel-ques-unes de ces objectionsde l'honorable M. Dupin. M. Dupinest venu nous dire que la haute-cour , devant laquelle on vou-lait renvoyer les accusés n'est pas une cour d'exception, quec'était le droit commun en France ; juridiction permanente sousdifférents noms. De pareils arguments ne sont pas sérieux.

Est-il possible d'établir une comparaison entre les anciens par-lements et la haute cour de justice créée par la Constitution ?L'argument tiré de la raison d'Etat serait plus sérieux, s'il nese trouvait en présence d'une question de droit et de compétence.La vraie raison d'État est de ne pas violer la sainteté des juridic-tions, et de ne pas établir de fâcheux précédents, dont plus tardon pourrait s'armer contre vous-mêmes.

Ce sera un éternel honneur pour la Convention d'avoir surendre hommage à ce principe de la non-rétroactivité , en décré-tant qu'aucun individu ne pourrait être cité devant le tribunalrévolutionnaire pour des faits antérieurs à sa création. C'est bienlà la déclaration de juridiction et de compétence. Je sais qu'ons'efforce d'établir une distinction entre la non-rétroactivité de lapeine et celle de la juridiction. Mais cette distinction ne peut êtreadmise en vertu de cet autre principe , que nul ne peut être dis-trait de ses juges naturels. Cela est tellement vrai, que le prin-cipe est écrit dans toutes nos constitutions , et qu'il a fallu poury déroger des lois d'exception.

On a rappelé l'arrêt Cadoudal. Eh bien ! à ce sujet , je suisfâché de dire que M. Dupin e induit l'Assemblée nationale euerreur. (Oh t oh! ). Il a représenté les accusés comme déjà surles bancs, quand ils réclamaient une nouvellejuridiction, et lesfaits ne se sont pas passés ainsi...

M. Dupin. - On va vous chercher le volume.1}l. Dupont (de Bussac). -in qu'à la Restauration, je le répète,

je ne connais point d'arrèt qui ait jugé comme l'arrêt de 1829et celui de 1848. Ainsi, messieurs, si vous voulez rester fidèlesaux principes du droit, vous renverrez les prévenus du 15 maidevant la Cour d'assises.

M. Bonjeau déclare que la citation faite par M. Dupont (deBussac), de l'arrêt du 21 thermidor an 11, n'était pas conformeau texte original. Il donne une nouvelle lecture de ce décret,sur lequel s'établit un débat contradictoire assez confus, aprèslequel M. Dupont (de Bussac) quitte la tribune.

31. Dupin aîné. - Je monte à la tribune, non pas pour dis-cuter, mais pour rectifier. C'est M. Merlin lui-même que jecite. Il déclare que déjà l'acte d'accusation était décerné , lesdébats ouverts, lorsque les accusés ont demandé leur renvoidevant la haute-cour impériale. (Agitation). Est-ce clair ? Macitation était exacte Mas raisonnements le sont, ou ne le soutpas. Discutez maintenant. (Ou rit).

M. Rouhër. -- Toute loi d'organisation judiciaire veut amenerà une meilleure connaissance de la vérité. C'est là le but, le seulbut qu'on se propose en changeant la juridiction. Admettez avecmoi que la justice est plus sûre avec l'instrumentnouveau qu'avecl'instrument ancien. Pouvezvous alors vous prévaloir du prin-cipe de la non rétroactivité et préférer l'exercice d'une loi mau-vaine à celui d'une loi meilleure ? (Très-bien ! )

Je dis donc que, si l'organisasion judiciaire nouvelle est meii-leure que l'organisation ancienne, il ne peut y avoir de droitsacquis à l'erreur , à une justice défectueuse; le principe de lanon-rétroactivité ne peut donc être invoqué. Jamais , dans lesjuridictions civiles, une juridiction ancienne n'a été préféréeà la juridiction promulguée par une nouvelle loi. Il en est demème dans ta loi criminelle. D'ailleurs il ne faut pas perdrede vue que dans tous les temps , les attentats contre la silretéde l'état, contre la société, ont été soumis à une juridiction,je ne dis pas d'exception, mais supérieure , où, sans nuire auxiolérêts sacrés de la défense , la justice puisse compter sur desgaranties plus complètes dont elle a besoin.

La haute cour de justice n'enlève aucune garantie à la défense?

Il ne peut y avoir d'instruction spéciale en son nom. De plus,

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vous seuls pouvez renvoyer devant cette cour sans qu'une dateait ôé fixée pour la procédure. La constitution est muette surce f; Iini. Le projet de loi est donc parfaitement constitution el.

Crémieux. - Au milieu des arguments qui ont été pré-sentées devant vous, je veux tâcher de saisir ceux. qui ont faitle plus d'impression sur l'assemblée en i estreignant le débat. Cnargument auquel on dent beaucoup, c'est que dans tous les temps,ii y a eu un tribunal supérieur chargé de juger les crimes commiscontre la sûreté de l'état ou l'inviolabilité des assemblées. Onvous a parlé de la haute cour nationale de 9I, qui H'a jamaisexisté que dans la constitution, et jusqu'en IBIS, excepté pourl'affaire Drouot, aucune assemblée nationalede justice ne s'est le-vée pour venir juger les attentats qualitésplus haut.

Pour la cour des pairs, j'ose dire que jusqu'en 1834, la courdes pairs n'avait pas le droit de jugerles attentats qu'elle a jugés.Ils ne lui étaient pas déférés; elle s'en emparait, elle étaitusurpatrice, puisqu'aucune loi ne l'investissait de ce droit. (Ex-clamations) .

Il n'est donc pas exact qu'en principe une juridiction supé-rieure ait toujours existé. Ce point décidé, une question seulereste devant nous : celle du droit, celle du principe de la non-rétroactivité, que le projet de loi a le tort de mécontiaitre. Ensubstituant pour les accusés la haute cour de justice à la courd'assises, croit-on, par hasard, donner aux accusés quelquechose de meilleur que le jury?

Je me défie des tribunaux d'exception. Les seuls tribunauxréels sont ceux de droit commun. (Très-bien). Vous dites quevotre cour est plus éclairée, mais les accusés la repoussent commeennemie. Et n'ont-ils pas quelques raisons (Oh ! oh.! ) , sachantque ce tribunal est sans appel , de s'inquiéter pour la liberté dela défense? (Aux voix ! aux voix I La clôture! la clôture I)&l. Odilon-Barrot , ministre de la justice, a la parole.

{séance continue.

PARIS, 22 janvier 1849.Le 3 /., au-compt., 45r 35 50 40 50 40, fin ct., 45t 50ett'Emprunt 5 e/0 n'a eu qu'un seul cours, 75'Le 5 0/., aucompt.,75t 10.1520.25 15.10 510 5 10 20 1 5 40.115, fin ce., 7M toreActions de la Banque, .1685.

(Correspondance particulière ).11 faut que B;ineot s'est .ripe ! tel est le. cri de ralliement des

courtisans de gariche du nouveau vice-président , qrü cherchentaussi à s'emparer du président. _

M. Odilon-Barrot ( triste retour des choses ' d'ici bas) setrouve dans une position analogue à celle que, pendant silong-temps, il a voulu faire à M. Guizot , avec cette différence

seulement, que M. Guizot fonctionnait entouré d'une majoritécompacte, qui était facilement dirigée par un chef aussi n.,bitequ'expérimenté.

Depuis hier, les bruits de dissolution ministérielle commen-cent donc à courir de nouveau, et s'il faut le dire l'allocution deM. Boulay (de la Meurthe), toute flanquée de compliments àl'endroit de l'Assemblée nationale, tandis qu'elle garde le silencele plus absolu sur le cabinet, ne contribue pas peu à accréditer cebruit.

Voici maintenant 1,a liste qui a , dit-on, l'appui très prononcé-de M. Armand Marras!. Nous ne la donnons que pour ce qu'ellevaut. Les noms qui la composent sont ceux de MM. Billault

,Havin, Dupont de Bussac, Jules de Lasteyrie , général Bedeau,Bureaux de Puzy, Stourm et Boudet, etc.

Comme on le voit, cette liste appartient tout entière à laréunion dite du Palais-National qui était entièrement dévouée augénéral Cavaignac. Ce sont les éclaireurs qu'il envoie en avant,et i un pareil ministère arrivait ses fins, on peut prédire quel'ancien chef du pouvoir exécutif ne tarderait pas à etremaitre de la place.

- Le Comité' des finances a terminé cc matin la discussionde la proposition de M. Chavois , tendant à rembourser en ren-tes 3 et 5 e/. , les sommes payées par les contribuables our ac-pquit de l'impôt des 45 centimes. Le Comité a déclaré qu'il n'yavait pas lieu de prendre la proposition en considération.

-- Il arrive chaque jour à la commission chargée d'examinerles propositions relativesà la convocation de l'Assemblée législa-tive de o xn uveau projets de dilissouton..

M. Pradié est l'auteur d'une de ces propositions; celle-ci ala forme d'une déclaration, où l'on émet le voeu que l'Assembléese sépare quand elle en jugera le moment opportun, sans exa-miner si la série des travaux organiques est ou non épuisée.

Celte déclaration tend à écarter les av+F - i- t ans relativest à la dissolution,. comme contraire à ta a la dignité de

VENTE AUX ENCHÈRESAPRÈS DÈCÈS.

Place St-Etienne, 4, vendredi 26 janvier,à 11 heures du matin , d'un MOBILIER,consistant en lits, commodes , armoires,buffet , secrétaires, tables , canapés ,fauteuils , bergère , glaces, pendule, por-célaine , cristaux, batterie de cuisine ,linge rte table , vestiaire, argenterie ,n odèles en plàtre, etc.

Il sera payé 5 p. 100 en sus de l'adjudi-CClion .

M. Gailhard, commissaire-priseur, rueces Arts , 19, est seul chargé de la vente.

CAFÉ A VENDRELe propriétaire du Restaurant Parisien

et du Café de la Garde Nationale , situéplace dn Capitole, 22 , désirant s'occuperexclusivement du Restaurant , met envente son café , qui est très-achalandé, àun ipr x modéré

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UaeVASTE MAISONSituée place des Carmes,19 , composée de trois

tcorps de logis premiè re,et arrieee-cour, deux écuries , deux gran-gescocère

fourragedeux

voûtées,trois caves

gmagasins, vastaletase,etc. S'adresser au ne 20, place des Car-mes , au CAFÉ CENTRAL. (8x06 , p) en, Toulouse.

kUB

d48L

o iIIIL.U de laRUED,S 11 V 5t HOBB

SE TRO UVENT DANS LES BUREA JX D U MESSAGER,Cette Administration vient de faire terminer un long travail , qui permet de dresser la liste laplus compliquée dans un très-court espace de temps. - On peut consulter les cahiers dans les Bureaux. Ils serontenvoyés chez les personnes connues, dont on n'aura pas une indiscrétion à craindre.Sureau central, ,pour la Distribution et l'Impression des Lettres de faire part. la Pomme , 68.Aux propriétaires Ul ont depublicité des ' g1.EJ .,Ebourreaux est incontestableme t1 I ii. verden a pus avantageuse , on eut direSi ue. ne se vend à

apas qvingt rnyriamèt à l d mceresa ronde un seulimmeubleequelqueporanequl n fûtrevendu plus facilement et plus cher s'il eût été annoncé dans les grands journaux de Toulouse.La nécessité de recourir aux Annonces pour vendre avantageusement

un immeuble , une fois reconnue, ilest une autre nécessité non moins grande et non moins absolue, sur laquelle nous appelons particulièrementl'attention du public ; nous voulons parler de la répétition de l'Annonce.La répétition est indispensable pour prévenir la distraction des nais et la négligence des autres.La distraction de ceux qui pourraient laisser inaperçue une première annonce ;La négligence de ceux qui , tout en ayant remarqué l'annonce, rte se décident à aller visiter-l'immeubleannoncé qu'à force de le voir repasser sous leurs yeux.

Etude de Mc LAPERSONNE , aroué,rue Rivais, 8.

A VENDRE,A Serra as snREftcnàRE, SUa Lu SIE-

yiMMOBILi RE ,

PardevanC' et à l'audience des criées duTribunal civil de Toulouse , uneMAISON, située à Toulouse, rue de laColombette , 64;

Sur la poursuite dis sieur Arnaud Rives,menuisier , domicilié à Tournefeuille ,agissant comme créancier poursuivantet comme surenchérisseur, ayant MeLapersonne pour avoué ;ContreleeieurJean-MarieAnglade maçon,domicilié à Toulouse, pris comme débi-teur principal ;

Contre le sieur Honoré-Etierme Constantin,directeur de l'Hospice Miliaire de Gre-eoble , domicilié dans ladite ville , priscomme tiers détenteur;

Et contre le sieur Frédéric Soucaze , pro-priétaire , domicilié à Toulouse, adju-dicataire, ayant Me Bénazet pouravoué.

Désignation ds l'immeuble d vendre,consistant

En une Maison à liant et bas étage,Construite en brique cuite , recouverte enlattefeuille et tuile-â-canal ; au rez-de-chaussée , on y remarque une porte d'en-trée et deux ouvertuies de croisées ; aupremier étage, il y a quatre croisées avecleurs contrevents peiuts en gris.

Derrière cette maison est une cour quiee fait dépendance , et , après cette couril y a une autre maison en chartreuse, quidépend aussi de la maison à vendre; dansla cour il y a une pompe. Cette maison estsituée à Toulouse . rue de la Colonibette6i ; elle est comprise à la section GG de lamatrice cadastrale de Toulouse, sous lenuméro t66.

Cette maison a été saisie au 4om dudit

sieur Rives, au préjudice des sieurs Au-glade et Constantin , comme procèdentT srbulhuit

onlouce duvingtt-dexr septembre miltdébiteurs sus-nommés et

ttranscrit

dénoncéau butrean des bypothèqnes de Toulouse

l,eseize octobre mil huit cent quarante-huit,vol 74, ne 51.Le cahier des charges dressé pour lavente a été déposé au greffe dudit tribu-nal , le trois novembre dernier. La publi-cation en a été faite le neuf décembredernier et l'adjndication a eu lieu le seizede ce mois , au prix de trois mille cin-quante francs , en faveur de Me Bénazet

avoué, qui a élu pour son command Fré-déric Soucaze , propriétaire à Toulouse.Arnai d Rives n fait

janvier courant isurenchère surcette adjudication , en portant le prix à

dénoncée !par sacteed'avouflancsavoué ,

1 dt'audix-hutt du même

m io s det, sore queladite rnaison va être de nouveau mise auxenchères.En conséquence , le public est prévenuque le sarnedi trois février prochain , àdix heures du matin, il sera procédé par-devant et à l'audience des criées du tribu-nal civil . e Toulouse , à l'adjudication deladite maison , sur la somme de quatremitle six cents francs , montant de lasurenchère , ci.,. ,

Me Lapersonue , avoué du pou suivant,et Me Bénazet , avoué de l'adjudicataire,donneront aux prétendants tous les ren-seignernents désirables.

Fai t à Toutouse ,le dix-neuf janvier milhuit cent quarante-neuf.LAPERSONNE , avoué , signé.Enregistré à Toulouse , te vingt-troisjanyler mil huit cent quarante-neuf , folio128, case f. Reçu un franc dix centimes,

. SALAt10 , signé.

Pour an'elleproduise un heureux ff t l'e e Annonce doit d êt,oncresouventrépétée.Mais comme les inser-tions fréquentes entratneraient des dépenses trop onéreuses pourcertaines personnes, si elles;étaientpay(esau prix intégrat , l'Office Central a créé un système de publicité à la portée de tous, en fesant des traités àforfait, dont les conditions sont des plus avantageuses (1).Les personnes qui voudront faire de ers traités , dont il serait trop long de donner ici tous les détails,n'ont qu'à passer à l'Office central, avec l'annonce et quelques détails sur l'objetde la vente.L'ad:iotstratio de i'Otiice central conserve toujours les annonces-omnibus,dontle

système est si avan-tageux pour la loction des appartements.

(Ii Le prix des insertions varie avec la longueur de l'Annonce.

A V E N D R E, Désignation de l'immeuble à vendre,L SUiTE DE SÂISIE-IMMOaILiâRS, consistant

Pardevant et à l'audience des criées En une Maison nouvellement construitedu Tribunal civil de T lou ouse une MAISON enht, carreuse , recouverte en lattefeuillesituée à Toulouse , rue des Sept-Troaba- et tuile à canal , et sur une surface dedours, 36, nouveau,quartier Lafayette; trois ares vingt-huit centiares, compriseSur la poursuite dusieurAntoine Rougé,

J

sous le ne U5, section ii de la matriceaspirant au notariat, domicilié à Muret, cadastrale de la commune de Toulouse ,ayant Me Lapersonne pour avoué ; où elle est portée pour un revenu de centContredame Marguerite Santurin,veuve quarante-quatre francs vingt-huit centi-du sieur Georges Marestan , prepriétaire , mes ; elle est située dans la commune dedomiciliée à Toulouse ; Toulouse , rue des Sept-Troubadours , nePar procès-verbal de Garès , huissier à 36 et confronte d l, u evant propriété des,Toulouse , du vingt-uni juillet mil huit cent dames Dufour; du midi , les ayant-causequarante-six , et à la requête de Jeanne du sieur Batut ; du couchant, ladite rueRives , veuve Dufour ; de Jeanne Pétro- des Sept-Troubadours ; et du nord , pro-fille Dufour et du Sieur Jean Reynaud , priété Bertrand Marestan fils.mariés , domiciliés à Toulouse. La publication de ce cahier des chargesIt a été procédé , au préjudice de ladite a été faite le vingt janvier courant et l'ad-veuve Marestat, à la saisie réelle de la judication a été renvoyée à l'époque ci-maison ci-après désignée ; cette saisie a aprèsété dénoncée à la veuve Marestan , le En conséquence , le public est prévenuVingt-sep jnillet mil huit cent quarante- que le vingt-quatre février prochain , àsix , et la saisie et l'exploit de sa dénonce dix heures du matin , il sera procédé àont été transcrits au bureau des bypothè- l'audience des criées du tribunal civil deques de Toulouse , le trente-un juillet mil Toulouse , à l'adjudication de ladite mai-huit cent quarante-six , vol. 65, numéros son , et les enchères seront ouvertes sur52 et 53. - la somme de cinq cents francs , Outre lesLecahier des charges dressé pour parve- conditions du cahier des charges.nir à la ventede ladite maison, a été déposé Me Célestin Lapersonne , avoué au tri-au greffe dudit tribunal , le dix-neuf août banal civil de Toulouse , y demeurant ,mitbuitcentquarante-sixeteapublication rue Rivais, 8, estconstitué avoué pourdevait être faite le dix-neuf septembre le poursuivant , et fera les actes néces-mil bult cent quarante-six ; mais cette safres pour arriver à la vente.publication n'ayant eu lieu et aucune Fait à Toutouse , le vingt-deux janvierautre poursuite n'ayant été donnée à cette mil huit cent quarante -neuf.,procédure

, et le sieur Rougé , créancierInscrit , ayant intérêt de la continuer , a LAPERSONNE , avoué, signé.été subrogé à la poursuite deladite saisie -immobilière , suivant juge.uent rendu le Enregistré à Toulouse , le vingt-deuxtrente-un décembre dernier, par te tribu- !janvier mil huit cent quarante-neuf, folionid ci ilv de Tl dl l case Rououse , lorsuquea pu- 1 ___ , .eçu un franc dix centi-btication dudiht caierrenvoyée au vinbljanvi

LE 1llOPTîllÏI7des intest -

l'Assemblée; aux termes de ce projet, l'Assemblée inviterait sonbureau à presser le travail des comrnisiOru et à soumettre sansdélai à ses délibérations le budget et les projets de loi relatifs à lasituation financière.

- Voici le résultat du scrutin de ballottage pour l'élection ducolonel de la ire légionNombre des votants, 6,025

MM. le général Gourgaad, 3,494Lucien j1urat,. 2,459Voix perdues, 72En conséquence, M. le général Gourgaud ayant obtenu la ma-jorité, a été proclamé colonel de la tri légion par M. le mairedu fer arrondissement.

- Voici l'élection pour la nominationdu colonel de la e° lé-gion de la banli eue

Votants,MM. Napoléon Bonaparte,

Michel,Barbès,Voix perdues,

6,1093,9621,951

137

58

- On parle d'une lettre de M. Ch. Bonaparte de Borne, qu'il.aurait écrite au président, pour le menacer d'une guerre de per-sonnes, au cas où la France interviendrait dans la révolutionromaine.

- On annonce qu'il est arrivé des renseignements da majorPoussiv, ministre de France à Washington, au sujet des mines dela Catifornie. Si nous en croyons ce qui a transpiré des dépêchesdei!4. Poussin , il y aurait beaucoup. d'exagération dans tout cequi a été dit au sujet de ces mines , et de plus, les difficultésd'extraction, et la concurrence seraient telles qu'il y aurait trèspeu de chances pour les armateurs français qui se hasarderaient àarmer pour la Californie.

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