Les droits de l’homme dans le Les droits de l’homme dans le contexte de la réforme des NUcontexte de la réforme des NU Les droits de l’homme dans le Les droits de l’homme dans le

contexte de la réforme des NUcontexte de la réforme des NU

Session 1

Action 2 :Apprendre Action 2 :Apprendre ensemble les droits de ensemble les droits de l’hommel’homme

Les NU et les droits de l’hommeLes NU et les droits de l’homme

Exercice en groupe !Exercice en groupe !

A table, discutez et identifiez:

Quelle est la réponse des NU aux attentes légitimes des détenteurs de droits?

2 cartes par table!

Charte des NU

DUDH

Guerre froide

DéveloppementDéveloppement Droits de Droits de l’hommel’homme

Copenhague

Le Caire

Vienne

PékinAgenda de

réforme des NU 1997/20051997/2005

Paix & SécuritéPaix & SécuritéAction humanitaireAction humanitaire

Etapes importantes dans la Etapes importantes dans la réforme des NUréforme des NU

1993 Conférence mondiale des NU sur les droits de l’homme, Vienne

Création du poste de Haut Commissaire des NU pour les droits de l‘homme (GA Res. 48/141)

1997 Programme de réforme du SG –les droits de l’homme sont inhérents à la promotion de la paix, de la sécurité, de la prospérité économique et de l’équité sociale

2000 Sommet / déclaration du millénaire

2002 Programme du SG pour le changement – les droits de l’homme sont une exigence fondamentale pour le développement

2005 Rapport du SG sur la réforme “Dans une liberté plus “Dans une liberté plus grande”grande”

Actes du sommet mondial – soutenir l’intégration des droits de l’homme à travers le système des NU

2006 Système HLPR -une grande cohérence

Liens importantsLiens importants

“ Même s’il peut voter pour choisir ses dirigeants, un jeune homme sidéen qui ne sait ni lire ni écrire et qui risque de mourir de faim n’est pas réellement libre. De même, une femme qui vit dans l’ombre d’une violence quotidienne et qui n’a aucun mot à dire sur la façon dont son pays est dirigé , même si elle gagne suffisamment pour vivre, elle n’est pas vraiment libre.

Une plus grande liberté implique que les hommes et les femmes ont partout le droit d’être gouvernés par leur propre choix, d’après la loi, dans une société où tous les individus peuvent , sans discrimination ni châtiment, s’exprimer, pratiquer leur culte et s’associer librement.

Ils doivent également être libérés du besoin pour faire disparaître de leur vie les condamnations à mort à cause de l’extême pauvreté et des maladies infectieuses et libérés de la peur pour que leur vie et leurs moyens d’existance ne soient pas détruits par la violence et la guerre”

Rapport sur la réforme “Dans une liberté plus grande”, 2005

Développement Développement humain… humain… C’est le processus d’accroître les capacités des gens à étendre leurs choix et opportunités de façon à ce que chaque personne soit en mesure de vivre une vie de respect et de valeur La liberté et la dignité ont besoin des garanties juridiques des droits de l’homme pour ne plus être menacées.

Développement Développement humain… humain… C’est le processus d’accroître les capacités des gens à étendre leurs choix et opportunités de façon à ce que chaque personne soit en mesure de vivre une vie de respect et de valeur La liberté et la dignité ont besoin des garanties juridiques des droits de l’homme pour ne plus être menacées.

Liens entre…Liens entre…Liens entre…Liens entre…

……et droits de l’homme…et droits de l’homme…

Tout le monde Tout le monde revendiquerevendique des des dispositions sociales pour la dispositions sociales pour la protection contre les pires abus et protection contre les pires abus et le dénuement et pour garantir la le dénuement et pour garantir la liberté afin liberté afin de vivre une vie digne.de vivre une vie digne. La réalisation des droits humains nécessite des capacités que le développement peut rendre possibles.

……et droits de l’homme…et droits de l’homme…

Tout le monde Tout le monde revendiquerevendique des des dispositions sociales pour la dispositions sociales pour la protection contre les pires abus et protection contre les pires abus et le dénuement et pour garantir la le dénuement et pour garantir la liberté afin liberté afin de vivre une vie digne.de vivre une vie digne. La réalisation des droits humains nécessite des capacités que le développement peut rendre possibles.

Intégration de l’aspect Intégration de l’aspect genregenre

Evalue les implications de toute Evalue les implications de toute action planifiée pour les femmes et action planifiée pour les femmes et les hommes et fait des les hommes et fait des préocupations des femmes et des préocupations des femmes et des hommes une partie intégrante de hommes une partie intégrante de toutes les phases du processus de toutes les phases du processus de programmation programmation Le but ultime étant l’égalité entre les Le but ultime étant l’égalité entre les deux sexesdeux sexes

Intégration de l’aspect Intégration de l’aspect genregenre

Evalue les implications de toute Evalue les implications de toute action planifiée pour les femmes et action planifiée pour les femmes et les hommes et fait des les hommes et fait des préocupations des femmes et des préocupations des femmes et des hommes une partie intégrante de hommes une partie intégrante de toutes les phases du processus de toutes les phases du processus de programmation programmation Le but ultime étant l’égalité entre les Le but ultime étant l’égalité entre les deux sexesdeux sexes

Liens entre…Liens entre…Liens entre…Liens entre…

Et des droits humains de la Et des droits humains de la femmefemme

- - Exigence légale de non discrimination Exigence légale de non discrimination - La CEDEF est l’un des traités - La CEDEF est l’un des traités internationaux fondamentaux des droits internationaux fondamentaux des droits de l’hommede l’homme - les droits humains de la femme sont au - les droits humains de la femme sont au centre de l’application de l’ABDHcentre de l’application de l’ABDH- Le but ultime étant l’atteinte de l’égalité - Le but ultime étant l’atteinte de l’égalité entre les deux sexes et la réalisation de entre les deux sexes et la réalisation de tous les droits humains pour toutes les tous les droits humains pour toutes les femmes et tous les hommes également.femmes et tous les hommes également.

Et des droits humains de la Et des droits humains de la femmefemme

- - Exigence légale de non discrimination Exigence légale de non discrimination - La CEDEF est l’un des traités - La CEDEF est l’un des traités internationaux fondamentaux des droits internationaux fondamentaux des droits de l’hommede l’homme - les droits humains de la femme sont au - les droits humains de la femme sont au centre de l’application de l’ABDHcentre de l’application de l’ABDH- Le but ultime étant l’atteinte de l’égalité - Le but ultime étant l’atteinte de l’égalité entre les deux sexes et la réalisation de entre les deux sexes et la réalisation de tous les droits humains pour toutes les tous les droits humains pour toutes les femmes et tous les hommes également.femmes et tous les hommes également.

Droit humanitaire Droit humanitaire

S’applique dans les situations S’applique dans les situations internationales et non internationales et non internationales de conflit armé internationales de conflit armé

Vise à limiter les effets de la Vise à limiter les effets de la guerre sur les peuples et les guerre sur les peuples et les objets objets

Droit humanitaire Droit humanitaire

S’applique dans les situations S’applique dans les situations internationales et non internationales et non internationales de conflit armé internationales de conflit armé

Vise à limiter les effets de la Vise à limiter les effets de la guerre sur les peuples et les guerre sur les peuples et les objets objets

Lines entre…Lines entre…Lines entre…Lines entre…

……et droits de l’homme et droits de l’homme

S’appliquent dans toutes les S’appliquent dans toutes les situations y compris les conflits situations y compris les conflits armés armés

Les deux visent la sauvegarde de Les deux visent la sauvegarde de la dignité humaine dans toutes les la dignité humaine dans toutes les circonstances circonstances

……et droits de l’homme et droits de l’homme

S’appliquent dans toutes les S’appliquent dans toutes les situations y compris les conflits situations y compris les conflits armés armés

Les deux visent la sauvegarde de Les deux visent la sauvegarde de la dignité humaine dans toutes les la dignité humaine dans toutes les circonstances circonstances

Le conflit armé empêche la réalisation des droits de l’homme

La non réalisation des droits de l’homme peut mener vers un conflit armé

Les violations des droits de l’homme représentent souvent des manifestations d’émergence de conflit ou d’escalade

Il y a une relation de réciprocité entre les droits de l’homme et la prévention des conflits. Les violations des droits humains sont une cause profonde du conflit; et en sont aussi une conséquence commune .

Rapport d’avancement du SG des NU sur la prévention des conflits armés (2006)

Droits de l’homme et conflits Droits de l’homme et conflits armarmésés

Droits de l’homme et conflits Droits de l’homme et conflits armarmésés

Relation réciproque entre les Relation réciproque entre les droits de l’homme et les OMDdroits de l’homme et les OMDRelation réciproque entre les Relation réciproque entre les droits de l’homme et les OMDdroits de l’homme et les OMD

Similarités: Objectifs communs

Les deux fournissent des outils pour la redevabilité

Réalisation progressive

Principes directeurs similaires

L’égalité entre les sexes est intégrée dans les droits de l’homme et les OMD

Similarités: Objectifs communs

Les deux fournissent des outils pour la redevabilité

Réalisation progressive

Principes directeurs similaires

L’égalité entre les sexes est intégrée dans les droits de l’homme et les OMD

Complémentarités au niveau de la programmation:

Pour chaque OMD, identification des droits humains interdépendants et les mesures à prendre pour réaliser ces droits dans le contexte national

Les normes des droits de l’homme rehaussent la qualité des cibles numériques en matière d’OMD

Les droits de l’homme améliorent la qualité du processus de réalisation des OMD

Les droits de l’homme aident à réduire les disparités dans le développement humain

Engagements des agences des Engagements des agences des NU envers les droits de l’hommeNU envers les droits de l’hommeEngagements des agences des Engagements des agences des NU envers les droits de l’hommeNU envers les droits de l’homme

Au niveau de l’agence:

Les droits de l’homme sont intégrés dans les mandats et les politiques

des agences des NU, dans les fonds, les programmes et les agences

spécialisées

Au niveau inter-agences:

Compréhension commune des NU vis à vis de la HRBA pour le

développement

Action 2 du plan d’action (UNDG, ECHA et OHCHR)

Nombre grandissant d’équipes de pays des NU a adopté la HRBA

Directives révisées de Bilan commun de pays/UNDAF

Au niveau de l’agence:

Les droits de l’homme sont intégrés dans les mandats et les politiques

des agences des NU, dans les fonds, les programmes et les agences

spécialisées

Au niveau inter-agences:

Compréhension commune des NU vis à vis de la HRBA pour le

développement

Action 2 du plan d’action (UNDG, ECHA et OHCHR)

Nombre grandissant d’équipes de pays des NU a adopté la HRBA

Directives révisées de Bilan commun de pays/UNDAF

ConclusionConclusion

Valeur normative

Environnement politique

Liens importants

Réponse institutionnelle

Systèmes internationaux, régionaux et nationaux des droits de l’homme

Systèmes internationaux, régionaux et nationaux des droits de l’homme

Session 2

Action Action 2 :Apprendre 2 :Apprendre ensemble les ensemble les droits de l’hommedroits de l’homme

Qu’est-ce que sont les droits de l’homme?

Qu’est-ce que sont les droits de l’homme?

…des garanties juridiques, attentes sociales et morales

universelles;

...civiles, politiques, économiques, sociales et

culturelles;

…protègent les valeurs humaines (liberté, égalité,

dignité )

…inhérents aux individus et souvent aux groupes;

…reflétés dans les normes internationales;

…engagent légalement les Etats à titre principal.

…des garanties juridiques, attentes sociales et morales

universelles;

...civiles, politiques, économiques, sociales et

culturelles;

…protègent les valeurs humaines (liberté, égalité,

dignité )

…inhérents aux individus et souvent aux groupes;

…reflétés dans les normes internationales;

…engagent légalement les Etats à titre principal.

Obligations en matière des droits de l’homme

Obligations en matière des droits de l’homme

Obligations des personnes en charge

Obligations des personnes en charge

RespectRespect ProtectionProtection RéalisationRéalisation

Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance

d’un droit

Empêcher les autres de s’ingérer dans la jouissance

d’un droit

S’abstenir de s’ingérer dans la

jouissance du droit

S’abstenir de s’ingérer dans la

jouissance du droit

Adopter les mesures

appropriées pour la réalisation

totale du droit

Adopter les mesures

appropriées pour la réalisation

totale du droit

Systèmes des droits de l’hommeSystèmes des droits de l’homme

Charte des Charte des NUNU

DUDHDUDH

CDHCDH

PIDCPPIDCP PIDESCPIDESC

CEDR CEDEFCEDEF

CETCETCDECDE

Systèmes nationaux de protection

CTMCTMAutres Autres instruments instruments

internationauxinternationaux Régimes régionaux

Les droits dans tous les traités des droits de l’homme appartiennent aux hommes aussi bien qu’aux femmes sans aucune discrimnation.

La CEDEF exige des mesures globales pour éliminer la discrimination contre les femmes dans tous les domaines de la vie.

Plus de 90% des Etats membres des NU sont signataires de la CEDEF

Les normes se trouvent dans:

CEDEF PIDCP & PIDESC Autres traités internationaux ,

e.g. CRC Traités régionaux –par

exemple, le Protocole de la Charte Africaine sur les droits de la femme

Droits humains de la femmeDroits humains de la femmeDroits humains de la femmeDroits humains de la femme

Droit international humanitaire …Droit international humanitaire …Droit international humanitaire …Droit international humanitaire …

Les 4 conventions de Genève1) Sur l’amélioration du sort des

militaires blessés dans les armées en campagne

2) Sur l’amélioration du sort des blessés , des malades et des naufragés des forces armées sur mer

3) Sur le traitement des prisonniers de guerre

4) Sur la protection des personnes civiles en temps de guerre

Les 4 conventions de Genève1) Sur l’amélioration du sort des

militaires blessés dans les armées en campagne

2) Sur l’amélioration du sort des blessés , des malades et des naufragés des forces armées sur mer

3) Sur le traitement des prisonniers de guerre

4) Sur la protection des personnes civiles en temps de guerre

Un ensemble de règles qui cherchent à limiter les effets des conflits armés

Protège les personnes qui ne partcipent pas ou ne participent plus aux hostilités

Limite les moyens et les méthodes de la guerre

Un ensemble de règles qui cherchent à limiter les effets des conflits armés

Protège les personnes qui ne partcipent pas ou ne participent plus aux hostilités

Limite les moyens et les méthodes de la guerre

Systèmes régionaux des droits de l’homme

Systèmes régionaux des droits de l’homme

InstrumentsEurope:

Convention Européenne relative à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Amérique:Convention Américaine relative aux droits de l’homme et le Pacte de San José sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Afrique:Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Etats Arabes:Charte Arabe ds Droits de l’Homme

InstrumentsEurope:

Convention Européenne relative à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Amérique:Convention Américaine relative aux droits de l’homme et le Pacte de San José sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Afrique:Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Etats Arabes:Charte Arabe ds Droits de l’Homme

Mécanismes

Cour Européenne des droits de l’homme

Commission Inter-Américaine sur les droits de l’homme

Cour Inter-Américaine des droits de l’homme

Commission Africaine sur les droits de l’homme et des peuples

Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples

Mécanismes

Cour Européenne des droits de l’homme

Commission Inter-Américaine sur les droits de l’homme

Cour Inter-Américaine des droits de l’homme

Commission Africaine sur les droits de l’homme et des peuples

Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples

Systèmes nationaux de protection des droits de l’homme Systèmes nationaux de protection des droits de l’homme

Cadres constitutionnel et législatif

Institutions efficaces (Parlement, Gouvernement, Corps judiciaire, administration publique, institutions des droits de l’homme)

Politiques, procédures et processus

Société civile active

Cadres constitutionnel et législatif

Institutions efficaces (Parlement, Gouvernement, Corps judiciaire, administration publique, institutions des droits de l’homme)

Politiques, procédures et processus

Société civile active

Liens entre les systèmes Liens entre les systèmes internationaux,régionaux et nationaux, internationaux,régionaux et nationaux,

Liens entre les systèmes Liens entre les systèmes internationaux,régionaux et nationaux, internationaux,régionaux et nationaux,

Les normes internationales et régionales nécessitent une

application nationale pour être efficaces

Les normes nationales devraient être en accord avec les normes

internationales et régionales

Recours à la protection judiciaire internationale et régionale lorsque

les recours nationaux ont été épuisés

Les protections internationale et régionale sont complémentaires

Les normes internationales et régionales nécessitent une

application nationale pour être efficaces

Les normes nationales devraient être en accord avec les normes

internationales et régionales

Recours à la protection judiciaire internationale et régionale lorsque

les recours nationaux ont été épuisés

Les protections internationale et régionale sont complémentaires

Mécanismes internationaux:Le rôle des oganes de traité

Mécanismes internationaux:Le rôle des oganes de traité

Superviser et faciliter l’application du Traité à travers:

Examen des rapports des Etats parties et autres sources d’information

Observations et recommendations

Commentaires généraux sur les normes des droits de l’homme contenues

dans le Traité

Examen des plaintes individuelles (quelques)

Enquêtes confidentielles (quelques)

Superviser et faciliter l’application du Traité à travers:

Examen des rapports des Etats parties et autres sources d’information

Observations et recommendations

Commentaires généraux sur les normes des droits de l’homme contenues

dans le Traité

Examen des plaintes individuelles (quelques)

Enquêtes confidentielles (quelques)

ObservationsFinales

EtatsSociété Civile

Rapports des EtatsRapports Alternatifs

Organes de traité

Soutient le processus de compte rendu

Les programmessoutiennent

la mise en oeuvre par l’Etat

Apporte ses propres intrants

Equipe de pays des NU

Le Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme

Que fait-il ?

*Promeut le protection universelle

*S’occupe des violations et les empêchent

*Développe le droit international

*Examine le respect par les Etats membres

de leurs engagements

*Répond aux urgences

*Forum international de dialogue

Que fait-il ?

*Promeut le protection universelle

*S’occupe des violations et les empêchent

*Développe le droit international

*Examine le respect par les Etats membres

de leurs engagements

*Répond aux urgences

*Forum international de dialogue

Qu’est ce que

c’est ?

Organe subsidiaire

de l’Assemblée

Générale composé

des Etats membres.

Il remplace la

Commission des

droits de l’homme

Qu’est ce que

c’est ?

Organe subsidiaire

de l’Assemblée

Générale composé

des Etats membres.

Il remplace la

Commission des

droits de l’homme

Mécanisme internationaux:Procédures spécialesMécanisme internationaux:Procédures spéciales

Pays

Bélarus – Burundi

Cambodge – Cuba

RDPC – R.D du

Congo- Haïti - Libéria

Myanmar –

Territoires Occupés

Somalie – Soudan

Ouzbékistan

Pays

Bélarus – Burundi

Cambodge – Cuba

RDPC – R.D du

Congo- Haïti - Libéria

Myanmar –

Territoires Occupés

Somalie – Soudan

Ouzbékistan

28 Thématiques, dont:

La détention arbitraire- la traite des enfants- le droit à l’éducation- l’extrême pauvreté- le droit à l’alimentation- la liberté d’opinion- la liberté du culte- les déplacés internes- les peuples indigènes migrants- la violence contre les femmes

28 Thématiques, dont:

La détention arbitraire- la traite des enfants- le droit à l’éducation- l’extrême pauvreté- le droit à l’alimentation- la liberté d’opinion- la liberté du culte- les déplacés internes- les peuples indigènes migrants- la violence contre les femmes

Rapport au CDH:Observations et

Recommendations

EtatsSociété Civile

Fournit des Informations et

invitent

Procédures spéciales:Visites aux paysCommunications, déclaration, études thématiques

SensibilisationPar exemple les actions

d’urgence

Plaidoyers etSuivi

Programmes

Soutiennent l’applicationpar le pays

Soutient les visites aux pays

Equipe de pays des NU

Résumé: contribution des mécanismes Résumé: contribution des mécanismes internationaux au travail des NUinternationaux au travail des NURésumé: contribution des mécanismes Résumé: contribution des mécanismes internationaux au travail des NUinternationaux au travail des NU

Observations et recommandations se basant sur la réalité du pays

Commentaires généraux des organes de traitésProcédures spéciales Etudes thématiques

Observations et recommandations se basant sur la réalité du pays

Commentaires généraux des organes de traitésProcédures spéciales Etudes thématiques

Outil d’évaluation: identifie les princiapux problèmes en matière de développement et de droits de l’homme Outil analytique: aide à comprendre les causes sous jacentes et les causes profondes des problèmes de développement Outil de programmation: identifie des actions spécifiques Outil de plaidoyer: attire l’attention sur des questions sensibles aux niveaux juridique, politique, budgétaire ou pratique

Outil d’évaluation: identifie les princiapux problèmes en matière de développement et de droits de l’homme Outil analytique: aide à comprendre les causes sous jacentes et les causes profondes des problèmes de développement Outil de programmation: identifie des actions spécifiques Outil de plaidoyer: attire l’attention sur des questions sensibles aux niveaux juridique, politique, budgétaire ou pratique

Visitez le site suivant pour plus Visitez le site suivant pour plus d’informations sur…d’informations sur……L’état des ratifications…Si un Etat a fait des promesses au Conseil des

Droits de l’Homme…Récentes observations finales des organes des

traités…Récents rapports de l’Etat aux organes des traités …Recents visites ou declarations des raporteurs

speciaux sur un pays…Calendrier des actions et visites des rapporteurs

speciaux…Profil des pays

http://www.ohchr.org/english/countries

L’approche L’approche baséebasée sur les droits de sur les droits de l’homme dans le processus de l’homme dans le processus de

programmation programmation

L’approche L’approche baséebasée sur les droits de sur les droits de l’homme dans le processus de l’homme dans le processus de

programmation programmation

Session 3Session 3

Action 2 Action 2 Apprendre Apprendre ensemble les ensemble les droits de droits de l’hommel’homme

Le processus de développement se base sur les normes et

principes internationaux des droits de l’homme

Il reconnait les êtres humains comme étant des détenteurs de

droits et définit des obligations pour les personnes en charge.

Il met l’accent sur les groupes marginalisés et victimes de

discrimination

Il vise la réalisation progressive de tous les droits humains

Il accorde la même importance à la réalisation et au

processus de développement .

Le processus de développement se base sur les normes et

principes internationaux des droits de l’homme

Il reconnait les êtres humains comme étant des détenteurs de

droits et définit des obligations pour les personnes en charge.

Il met l’accent sur les groupes marginalisés et victimes de

discrimination

Il vise la réalisation progressive de tous les droits humains

Il accorde la même importance à la réalisation et au

processus de développement .

Qu’est ce qu’une approche Qu’est ce qu’une approche basbasée ée sur les droits de l’homme?sur les droits de l’homme?Qu’est ce qu’une approche Qu’est ce qu’une approche basbasée ée sur les droits de l’homme?sur les droits de l’homme?

Valeur intrinsèque Basée sur des valeurs universelles Normes juridiques universelles pour une vie de dignité Imortante pour les stratégies de développement Aborde les inégalités de pouvoir et la discrimination S’occupe des points faibles dans les sytèmes de

redevabilité Cadre objectif pour gérer les conflits et chercher des

réparations Raisons institutionnelles (valeur ajoutée des NU ) Impartialité dans le traitement des questions sensibles

analyse holistique et réponses intégrales aux problèmes

Valeur intrinsèque Basée sur des valeurs universelles Normes juridiques universelles pour une vie de dignité Imortante pour les stratégies de développement Aborde les inégalités de pouvoir et la discrimination S’occupe des points faibles dans les sytèmes de

redevabilité Cadre objectif pour gérer les conflits et chercher des

réparations Raisons institutionnelles (valeur ajoutée des NU ) Impartialité dans le traitement des questions sensibles

analyse holistique et réponses intégrales aux problèmes

Pourquoi adopter une approche axée sur les droits de l’homme pour le

développement ?

Pourquoi adopter une approche axée sur les droits de l’homme pour le

développement ?

Compréhension commune des Compréhension commune des NU vis à vis de la HRBANU vis à vis de la HRBACompréhension commune des Compréhension commune des NU vis à vis de la HRBANU vis à vis de la HRBA

1.1. Tous les programmes de coopération, politiques et l’assistance Tous les programmes de coopération, politiques et l’assistance

technique pour le développement devraient faire avancer la technique pour le développement devraient faire avancer la

réalisation des droits de l’homme comme définis dans la DUDH et réalisation des droits de l’homme comme définis dans la DUDH et

dans d’autres instruments internationaux des droits de l’hommedans d’autres instruments internationaux des droits de l’homme

2.2. Les normes et principes des droits de l’homme guident toute la Les normes et principes des droits de l’homme guident toute la

coopération et la programmation pour le développement dans tous coopération et la programmation pour le développement dans tous

les secteurs et toutes les phases du processus de programmationles secteurs et toutes les phases du processus de programmation

3.3. La coopération pour le développement contribue au développement La coopération pour le développement contribue au développement

des capacités des personnes en charge pour qu’elles assument leurs des capacités des personnes en charge pour qu’elles assument leurs

obligations et des détenteurs de droits pour qu’ils revendiquent leurs obligations et des détenteurs de droits pour qu’ils revendiquent leurs

droitsdroits

1.1. Tous les programmes de coopération, politiques et l’assistance Tous les programmes de coopération, politiques et l’assistance

technique pour le développement devraient faire avancer la technique pour le développement devraient faire avancer la

réalisation des droits de l’homme comme définis dans la DUDH et réalisation des droits de l’homme comme définis dans la DUDH et

dans d’autres instruments internationaux des droits de l’hommedans d’autres instruments internationaux des droits de l’homme

2.2. Les normes et principes des droits de l’homme guident toute la Les normes et principes des droits de l’homme guident toute la

coopération et la programmation pour le développement dans tous coopération et la programmation pour le développement dans tous

les secteurs et toutes les phases du processus de programmationles secteurs et toutes les phases du processus de programmation

3.3. La coopération pour le développement contribue au développement La coopération pour le développement contribue au développement

des capacités des personnes en charge pour qu’elles assument leurs des capacités des personnes en charge pour qu’elles assument leurs

obligations et des détenteurs de droits pour qu’ils revendiquent leurs obligations et des détenteurs de droits pour qu’ils revendiquent leurs

droitsdroits

ButBut

ProcessusProcessus

RéalisationRéalisation

1.1. Tous les programmes de coopération pour le Tous les programmes de coopération pour le

développement devraient faire avancer la réalisation des développement devraient faire avancer la réalisation des

droits de l’homme comme définis dans la DUDH et dans droits de l’homme comme définis dans la DUDH et dans

d’autres instruments internationaux des droits de d’autres instruments internationaux des droits de

l’homme l’homme

1.1. Tous les programmes de coopération pour le Tous les programmes de coopération pour le

développement devraient faire avancer la réalisation des développement devraient faire avancer la réalisation des

droits de l’homme comme définis dans la DUDH et dans droits de l’homme comme définis dans la DUDH et dans

d’autres instruments internationaux des droits de d’autres instruments internationaux des droits de

l’homme l’homme

La réalisation des droits de l’homme est l’ultime but de tous les

programmes de développement

La HRBA influe sur l’identification des priorités stratégiques La HRBA influe sur l’identification des priorités stratégiques

des NU des NU

La programmation puise l’information dans les La programmation puise l’information dans les

recommandations des organes et mécanismes internationaux recommandations des organes et mécanismes internationaux

des NU des NU

La réalisation des droits de l’homme est l’ultime but de tous les

programmes de développement

La HRBA influe sur l’identification des priorités stratégiques La HRBA influe sur l’identification des priorités stratégiques

des NU des NU

La programmation puise l’information dans les La programmation puise l’information dans les

recommandations des organes et mécanismes internationaux recommandations des organes et mécanismes internationaux

des NU des NU

ButBut

La programmation alimentée par les La programmation alimentée par les mécansimes des droits de l’homme mécansimes des droits de l’homme La programmation alimentée par les La programmation alimentée par les mécansimes des droits de l’homme mécansimes des droits de l’homme

Observations des OT & RS :

Analyse des problèmes de développement d’une perspective des droits de l’homme

Recommandations des OT & RS :

Les outils de programmation des NU pour traiter les problèmes sont-ils identifiés ?

Commentaires généraux des OTs :

Identification du contenu précis des objectifs de développement en clarifiant le sens des droits.

Observations des OT & RS :

Analyse des problèmes de développement d’une perspective des droits de l’homme

Recommandations des OT & RS :

Les outils de programmation des NU pour traiter les problèmes sont-ils identifiés ?

Commentaires généraux des OTs :

Identification du contenu précis des objectifs de développement en clarifiant le sens des droits.

2)2) Les normes et principes des droits de l’homme Les normes et principes des droits de l’homme guident toute la coopération et la programmation guident toute la coopération et la programmation pour le développement dans tous les secteurs et pour le développement dans tous les secteurs et

toutes les phases du processus de programmationtoutes les phases du processus de programmation

2)2) Les normes et principes des droits de l’homme Les normes et principes des droits de l’homme guident toute la coopération et la programmation guident toute la coopération et la programmation pour le développement dans tous les secteurs et pour le développement dans tous les secteurs et

toutes les phases du processus de programmationtoutes les phases du processus de programmation

Les normes et principes des droits de l’homme Les normes et principes des droits de l’homme

améliorent la qualité des réalisations et des processus améliorent la qualité des réalisations et des processus

Les normes des droits de l’homme délimitent le ‘ terrain’ Les normes des droits de l’homme délimitent le ‘ terrain’

sur lequel le développement a lieu sur lequel le développement a lieu

Les principes des droits de l’homme fournissent les Les principes des droits de l’homme fournissent les

‘règles du jeu’ pour le processus de développement. ‘règles du jeu’ pour le processus de développement.

Les normes et principes des droits de l’homme Les normes et principes des droits de l’homme

améliorent la qualité des réalisations et des processus améliorent la qualité des réalisations et des processus

Les normes des droits de l’homme délimitent le ‘ terrain’ Les normes des droits de l’homme délimitent le ‘ terrain’

sur lequel le développement a lieu sur lequel le développement a lieu

Les principes des droits de l’homme fournissent les Les principes des droits de l’homme fournissent les

‘règles du jeu’ pour le processus de développement. ‘règles du jeu’ pour le processus de développement.

ProcessusProcessus

Evaluation & analyse

Définition des priorités

Planification et conception du programme

Mise en oeuvre

Suivi et évaluation

…Intégration des normes et principes des droits de l’homme dans toutes les étapes du processus de programmation…

Norme des droits de Norme des droits de l’hommel’homme Norme des droits de Norme des droits de l’hommel’homme

Le contenu

normatif

minimum du

droit: le type de

revendications

minimales

impliquées par

le droit dans la

pratique

Le contenu

normatif

minimum du

droit: le type de

revendications

minimales

impliquées par

le droit dans la

pratique

Lors de la programmation, les normes

guident…

…l’identification des défis de

développement comme les questions des

droits de l’homme (Evaluation)

…l’analyse des rôles et des capacités des

détenteurs de droits et des personnes en

charge

…la définition des objectifs de

développement

…la formulation des références et des

indicateurs correspondants

Lors de la programmation, les normes

guident…

…l’identification des défis de

développement comme les questions des

droits de l’homme (Evaluation)

…l’analyse des rôles et des capacités des

détenteurs de droits et des personnes en

charge

…la définition des objectifs de

développement

…la formulation des références et des

indicateurs correspondants

Principes des droits de Principes des droits de l’homme l’homme

Principes des droits de Principes des droits de l’homme l’homme

Universalité et inalinéabilité

Indivisibilité

Interdépendance et

interconnexion

Egalité et non discrimination

Participation et inclusion

Redevabilité et autorité de la loi

Universalité et inalinéabilité

Indivisibilité

Interdépendance et

interconnexion

Egalité et non discrimination

Participation et inclusion

Redevabilité et autorité de la loi

La ABDH nécessite une plus La ABDH nécessite une plus grande affinité culturellegrande affinité culturelle

La compréhension des croyances et des valeurs facilite la mise en oeuvre de la ABDH

L’affinité culturelle permet de plus grands degrés d’appropriation des programmes par les communautés

Toutefois, les revendications culturelles ne peuvent pas être invoquées pour justifier les violations des droits de l’homme

Quelques pratiques culturelles peuvent être des revendications en matière des droits de l’homme

La CEDEF exige la modification des modèles culturels et des pratiques coutumières lorsqu’elles contribuent à l’inégalité entre les deux sexes

3) 3) La programmation puise l’information La programmation puise l’information dans les recommandations des dans les recommandations des organes et mécanismes internationaux organes et mécanismes internationaux des NU des NU

3) 3) La programmation puise l’information La programmation puise l’information dans les recommandations des dans les recommandations des organes et mécanismes internationaux organes et mécanismes internationaux des NU des NU

L’accent est mis sur les relations entre les individus et l’Etat

(revendications- obligations)

Passer de la prestation de service qui représente le centre du

développement au renforcement des compétences pour

revendiquer et réaliser les droits humains

Les Etats ont besoin de capacités pour renforcer les

systèmes nationaux de protection et observer leurs

obligations

L’accent est mis sur les relations entre les individus et l’Etat

(revendications- obligations)

Passer de la prestation de service qui représente le centre du

développement au renforcement des compétences pour

revendiquer et réaliser les droits humains

Les Etats ont besoin de capacités pour renforcer les

systèmes nationaux de protection et observer leurs

obligations

RéalisationRéalisation

Rôle du renforcement des Rôle du renforcement des capacités capacités

Les détenteurs de droits et les personnes en charge

Les détenteurs de droits et les personnes en charge

Les détenteurs de droits:

6,652,595,567 personnes

Chaque individu, homme, femme

ou enfant, de toute race et de

n’importe quel groupe ethnique et

de n’importe quelle condition

sociale

Dans une certaine mesure, les

groupes

Les détenteurs de droits:

6,652,595,567 personnes

Chaque individu, homme, femme

ou enfant, de toute race et de

n’importe quel groupe ethnique et

de n’importe quelle condition

sociale

Dans une certaine mesure, les

groupes

Les personnes en charge: beaucoup moins en nombre

Principalement les Etats Dans certains cas, les

individus ont des obligations spécifiques

Les individus et les entités privées ont des responsabilités génériques envers la communauté pour respecter les droits des autres

Les personnes en charge: beaucoup moins en nombre

Principalement les Etats Dans certains cas, les

individus ont des obligations spécifiques

Les individus et les entités privées ont des responsabilités génériques envers la communauté pour respecter les droits des autres

La HRBA dans la La HRBA dans la programmation des NUprogrammation des NU

La HRBA dans la La HRBA dans la programmation des NUprogrammation des NU

CCA UNDAF CP

Capacités renforcées des détenteurs de droits et despersonnes en charge

Réalisations CP

Etablit les connexions causales des droits

Identifie les modèlesde la discrimination, de l’inégalité, et de l’exclusion

Identifie les écartsde capacité des détenteurs de droits et des peronnes en charge

Analyse des défis de développement

des détenteurs de droits plus puissants et des personnes en charge plus redevables contribuent à la réalisation des droits humains

Réalisations de UNDAF

S&E

Systèmes S&E

Etablissent des mécanismes pour la participation des détenteurs de droits et des personnes en charge dans le suivi du programme

Pratique de la ABDHPratique de la ABDHInstructions pour le travail en Instructions pour le travail en

groupesgroupes

Pratique de la ABDHPratique de la ABDHInstructions pour le travail en Instructions pour le travail en

groupesgroupes

Session 4

Action 2 Action 2 Apprendre Apprendre ensemble les ensemble les droits droits de’hommede’homme

Principes de l’universalité & de Principes de l’universalité & de l’inaliénabilité l’inaliénabilité

Implications pour les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme

Les politiques et programmes publics devraient avoir:

Des données segmentées pour identifier les cas difficiles d’exclusion et de marginalisation

Stratégies spécifiques en réponse à ces cas

Par exemple, les campagnes de vaccination contre la polio

Implications pour les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme

Les politiques et programmes publics devraient avoir:

Des données segmentées pour identifier les cas difficiles d’exclusion et de marginalisation

Stratégies spécifiques en réponse à ces cas

Par exemple, les campagnes de vaccination contre la polio

Le principe d’universalité des droits de l’homme exige:qu’aucune personne n’est éliminée ou exclue des droits de l’homme

Le principe d’universalité des droits de l’homme exige:qu’aucune personne n’est éliminée ou exclue des droits de l’homme

Principes de l’indivisibilité & de Principes de l’indivisibilité & de l’interconnexionl’interconnexion

Implications pour les systèmes nationaux de protectionCadres juridiques : Ne devraient pas privilégier la protection de certains droits

au détriment d’autres Les politiques publiques devraient: Se baser sur une analyse holistique des problèmes de

développement et fournir des réponses intégrales et multi-sectorielles

Institutions étatiques: Assurer la coordination interinstitutionnelle et multisectorielle Inclure les institutions chargées de la protection, du suivi et de

la redevabilité

Implications pour les systèmes nationaux de protectionCadres juridiques : Ne devraient pas privilégier la protection de certains droits

au détriment d’autres Les politiques publiques devraient: Se baser sur une analyse holistique des problèmes de

développement et fournir des réponses intégrales et multi-sectorielles

Institutions étatiques: Assurer la coordination interinstitutionnelle et multisectorielle Inclure les institutions chargées de la protection, du suivi et de

la redevabilité

Les principes de l’indivisibilité et de l’interconnexion des droits de l’homme nécessitent:

La reconnaissance et la protection des droits

Les principes de l’indivisibilité et de l’interconnexion des droits de l’homme nécessitent:

La reconnaissance et la protection des droits

Principes de l’égalité & de la non Principes de l’égalité & de la non discrimination discrimination

Implications pour les systèmes nationaux de protection:Les cadres juridiques devraient : Se soustraire à la législation discriminatoire Conduire vers la jouissance des droits humains par tousLes institutions publiques devraient assurer : La représentation des groupes marginalisés ou exclus dans

l’administration publique et dans les organes de prise de décision L’accès aux services publics et la prise en compte de l’aspect genre,

de l’âge et des différences culturelles Des mécanismes juridiques et administratifs de recoursLes politiques publiques devraient : Contester les modèles d’appropriation et de concentration des

ressources qui mènent vers la discrimination et l’exclusion structurelles

Prendre des mesures affirmatives pour réduire les disparités sociales et économiques

Promouvoir l’éducation et la sensibilisation du public

Implications pour les systèmes nationaux de protection:Les cadres juridiques devraient : Se soustraire à la législation discriminatoire Conduire vers la jouissance des droits humains par tousLes institutions publiques devraient assurer : La représentation des groupes marginalisés ou exclus dans

l’administration publique et dans les organes de prise de décision L’accès aux services publics et la prise en compte de l’aspect genre,

de l’âge et des différences culturelles Des mécanismes juridiques et administratifs de recoursLes politiques publiques devraient : Contester les modèles d’appropriation et de concentration des

ressources qui mènent vers la discrimination et l’exclusion structurelles

Prendre des mesures affirmatives pour réduire les disparités sociales et économiques

Promouvoir l’éducation et la sensibilisation du public

L’égalité et la non discrimination obligent les Etats à:éradiquer la discrimination juridique, institutionnelle, interpersonnelle et structurelle

L’égalité et la non discrimination obligent les Etats à:éradiquer la discrimination juridique, institutionnelle, interpersonnelle et structurelle

Principe de participationPrincipe de participation

Implications pour les systèmes nationaux de protection

Les politiques, les processus et les procédures devraient fournir: Des opportunités de participation à la planification et au développement L’accès à l’information pertinente Les capacités aux groupes marginalisés pour qu’ils formulent des

propositions Les mécanismes institutionnels devraient : Se baser sur les principes démocratiques Ne pas affaiblir les structures démocratiques ou traditionnelles existantes La société civile devrait: Être active, indépendante et avoir des capacités Représenter la voix des groupes exclus et marginalisés Avoir un contrôle sur les processus de prise de décision

Implications pour les systèmes nationaux de protection

Les politiques, les processus et les procédures devraient fournir: Des opportunités de participation à la planification et au développement L’accès à l’information pertinente Les capacités aux groupes marginalisés pour qu’ils formulent des

propositions Les mécanismes institutionnels devraient : Se baser sur les principes démocratiques Ne pas affaiblir les structures démocratiques ou traditionnelles existantes La société civile devrait: Être active, indépendante et avoir des capacités Représenter la voix des groupes exclus et marginalisés Avoir un contrôle sur les processus de prise de décision

Le principe de participation des droits de l’homme exige:une participation libre, active, significative et inclusive

Le principe de participation des droits de l’homme exige:une participation libre, active, significative et inclusive

Principe de redevabilité Principe de redevabilité

Implications pour les systèmes de protection des droits de l’homme

Les institutions étatiques devraient: Disposer de ressources suffisantes, de responsabilités et d’autorité

indépendante pour superviser de manière efficace le gouvernement Par exemple: des organes parlementaires indépendants pour les droits de l’homme, institutions nationales pour les droits de l’homme, juges, cours et avocats

L’Etat coopère avec les systèmes internationaux des droits de l’homme: En se conformant, dans les délais, aux obligations internationales de

rendre compte En sollicitant les procédures spéciales et en fournissant les

informations En mettant en application les recommandations des TB et SP

Implications pour les systèmes de protection des droits de l’homme

Les institutions étatiques devraient: Disposer de ressources suffisantes, de responsabilités et d’autorité

indépendante pour superviser de manière efficace le gouvernement Par exemple: des organes parlementaires indépendants pour les droits de l’homme, institutions nationales pour les droits de l’homme, juges, cours et avocats

L’Etat coopère avec les systèmes internationaux des droits de l’homme: En se conformant, dans les délais, aux obligations internationales de

rendre compte En sollicitant les procédures spéciales et en fournissant les

informations En mettant en application les recommandations des TB et SP

Le principe de redevabilité exige:que les Etats et autres personnes en charge soient responsables du respect des droits de l’homme

Le principe de redevabilité exige:que les Etats et autres personnes en charge soient responsables du respect des droits de l’homme

Principe de redevabilité Principe de redevabilité

Implications pour les systèmes de protection des droits de l’homme

Les cadres juridiques devraient : Être en conformité avec les normes des droits de l’homme Etablir des conditions, des procédures et des mécanismes

pour les droits de l’homme pour répondre aux obligations Les politiques publiques devraient: Prendre des mesures progressives pour traiter les points

faibles des systèmes de redevabilité Appliquer les obligations de l’Etat en matière des droits de

l’homme à un niveau central, régional et local

Implications pour les systèmes de protection des droits de l’homme

Les cadres juridiques devraient : Être en conformité avec les normes des droits de l’homme Etablir des conditions, des procédures et des mécanismes

pour les droits de l’homme pour répondre aux obligations Les politiques publiques devraient: Prendre des mesures progressives pour traiter les points

faibles des systèmes de redevabilité Appliquer les obligations de l’Etat en matière des droits de

l’homme à un niveau central, régional et local

Le principe de redevabilité exige:des mécanismes et des procédures de recours accessibles, efficaces et indépendantes

Le principe de redevabilité exige:des mécanismes et des procédures de recours accessibles, efficaces et indépendantes

Principe de redevabilité Principe de redevabilité

Implications pour les systèmes de protection des droits de l’homme

Une société civile active devrait:

Superviser la conformité de l’Etat avec ses obligations en matière de droits humains

Articuler les préoccupations de la société et recommander un changement social positif

Fournir les informations et les contre-rapports aux mécanismes internationaux des droits de l’homme

par exemple : une campagne sur l’accès aux médicaments antirétroviraux en Afrique du Sud

Implications pour les systèmes de protection des droits de l’homme

Une société civile active devrait:

Superviser la conformité de l’Etat avec ses obligations en matière de droits humains

Articuler les préoccupations de la société et recommander un changement social positif

Fournir les informations et les contre-rapports aux mécanismes internationaux des droits de l’homme

par exemple : une campagne sur l’accès aux médicaments antirétroviraux en Afrique du Sud

Le principe de redevabilité exige:Des médias libres et indépendants et des groupes de défense des droits de l’homme qui représentent les hommes, les femmes et les groupes marginalisés et exclus

Le principe de redevabilité exige:Des médias libres et indépendants et des groupes de défense des droits de l’homme qui représentent les hommes, les femmes et les groupes marginalisés et exclus

La dimension genre et âge dans les La dimension genre et âge dans les

situations de crise et d’urgencesituations de crise et d’urgence

Les crises et les urgences peuvent avoir des impacts très différents sur les hommes, les femmes et les enfants.

Les femmes et les enfants constituent presque toujours la majorité des populations déplacées et des réfugiés.

Lier droits et résultatsLier droits et résultats::Une approche pas à pas Une approche pas à pas Lier droits et résultatsLier droits et résultats::

Une approche pas à pas Une approche pas à pas

Sessions 5, 6, 7, 8

Action 2 Action 2 Apprendre Apprendre

ensembleensemble les droits de les droits de l’hommel’homme

La HRBA dans la La HRBA dans la programmation des NUprogrammation des NU

La HRBA dans la La HRBA dans la programmation des NUprogrammation des NU

CCA UNDAF CP

Capacités

Renforcées des

détenteurs

de droits et des

personnes en

charge

Réalisationsdu CP

Etablit les connexions

causales des droits

Identifie les modèles

de la discrimination,

de l’inégalité, et de

l’exclusion

Identifie les écarts

de capacité des

détenteurs de droits

et des personnes

en charge

Analyse des défis du développement

des détenteurs de

droits plus

puissants et des

personnes en charge

plus redevables

contribuent

à la réalisation

des droits

humains

Réalisations de l’UNDAF

S&E

Systèmes S&E

Etablissent des

mécanismes pour

la participation des

détenteurs de droits

Et des personnes en

charge dans le suivi

du programme

Collecte d’informations Sur les indicateurs, les politiques et les plans à partir d’enquêtes, de recherches et de rapports

Evaluation et analyse

Sélection des domaines de

coopération

Quand commencer l’application de Quand commencer l’application de l’ABDHl’ABDH

Quand commencer l’application de Quand commencer l’application de l’ABDHl’ABDH

Collecte des informationsCollecte des informationsCollecte des informationsCollecte des informations

Quelle information:

• Contexte civil, culturel, économique, politique et social

• Segmentée selon les bases normatives de non discrimination,

per exemple, le sexe, l’âge, l’ethnie, rural ou urbain, etc.

Sources d’information:

• Reposer sur les informations, évaluations et analyses nationales

Variété de sources y compris les informations provenant des mécanismes

nationaux, régionaux et internationaux sur les droits humains

Processus d’Information et d’analyse:

• Patricipatif, inclusif , redevable et sensible aux cultures

Quelle information:

• Contexte civil, culturel, économique, politique et social

• Segmentée selon les bases normatives de non discrimination,

per exemple, le sexe, l’âge, l’ethnie, rural ou urbain, etc.

Sources d’information:

• Reposer sur les informations, évaluations et analyses nationales

Variété de sources y compris les informations provenant des mécanismes

nationaux, régionaux et internationaux sur les droits humains

Processus d’Information et d’analyse:

• Patricipatif, inclusif , redevable et sensible aux cultures

Evaluation Evaluation Evaluation Evaluation

Objectif de l’évaluation:

Identifier les principaux défis en matière des droits de l’homme et du

développement

Que se passe t-il? à qui? et où ?

par exemple 2/3 des filles indigènes rurales abandonnent l’école primaire

après la deuxième année

Caractéristiques d’un défi au développement:

• Devrait être identifié comme étant une question relative aux droits de

l’homme

• La formulation devrait être orientée vers les gens

Objectif de l’évaluation:

Identifier les principaux défis en matière des droits de l’homme et du

développement

Que se passe t-il? à qui? et où ?

par exemple 2/3 des filles indigènes rurales abandonnent l’école primaire

après la deuxième année

Caractéristiques d’un défi au développement:

• Devrait être identifié comme étant une question relative aux droits de

l’homme

• La formulation devrait être orientée vers les gens

Identifient les normes des droits de l’homme (revendications et devoirs) applicable

Identifient les normes des droits de l’homme (revendications et devoirs) applicable

Les mécanismes internationaux des droits de l’homme fournissent une lecture des défis au développement à partir d’une perspective des droits de humains

Les mécanismes internationaux des droits de l’homme fournissent une lecture des défis au développement à partir d’une perspective des droits de humains

Analyse: Analyse: Analyse causale (I)Analyse causale (I)

Analyse: Analyse: Analyse causale (I)Analyse causale (I)

Analyse des causes immédiates, sous-jacentes et structurelles

des défis au développement identifiés

Outils:

Analyse de l’arbre des problèmes détecte les causes profondes

des problèmes en matière de droits de l’ homme (verticalement) et

l’interconnexion des droits (horizontalement et verticalement).

Outils optionnnels supplémentaires pour l’analyse profonde

des aspects légaux, politiques, institutionnels et budgétaires

Analyse des causes immédiates, sous-jacentes et structurelles

des défis au développement identifiés

Outils:

Analyse de l’arbre des problèmes détecte les causes profondes

des problèmes en matière de droits de l’ homme (verticalement) et

l’interconnexion des droits (horizontalement et verticalement).

Outils optionnnels supplémentaires pour l’analyse profonde

des aspects légaux, politiques, institutionnels et budgétaires L’arbre des problèmes n’a pas été conçu en tant qu’outil de HRBA mais peut aider à identifier les principaux modèles de discrimination, d’exclusion et autres causes profondes des problèmes

L’arbre des problèmes n’a pas été conçu en tant qu’outil de HRBA mais peut aider à identifier les principaux modèles de discrimination, d’exclusion et autres causes profondes des problèmes

Manifestation of problem

Immediate Immediate

Underlying Underlying Underlying Underlying

Root

Root

Root

Root

Root

Root

Root

Root

Causes

Effets

Arbre des problèmes Arbre des problèmes

L’arbre des problèmes est un outil pour obtenir le consensus et la participation permettant de convenir avec les détenteurs de droits et les personnes en charge des principaux défis au développement et des causes profondes

L’arbre des problèmes est un outil pour obtenir le consensus et la participation permettant de convenir avec les détenteurs de droits et les personnes en charge des principaux défis au développement et des causes profondes

81

Causes immédiates

Causes sous-jacentes

Causes profondes

Problème 1: VIH/SIDA Problème 2: Education des filles

Zone centrale du problème Discrimination entre les sexes

74

Défi au développement /les droits ne sont pas réalisés

Causes structurelles/de base

“Société, Politiques, Ressources”

Causes sous jacentes

“Services, Accès, Pratiques”

Causes immédiates

“Statut et influences directes ”

Analyse causale: “pourquoi?”

Instructions aux groupes:Analyse causale/ arbre des problèmes

Chaque groupe choisit un OMD Il identifie un défi au développement ou une

manifestation de problème, Le groupe discute et identifie les causes

immédiates, sous-jacentes et profondes Il construit un arbre des problèmes Et choisit une chaîne de l’arbre des problème puis

identifie les droits qui ne sont pas réalisés

Chaque groupe doit nommer un champion genre et un champion conflit

Chaque groupe doit nommer un champion genre et un champion conflit

Détenteurs de droits

Qui sont-ils?

Quelles sont leurs

revendications ?

Personnes en charge

Qui sont-ils?

Quels sont leurs

devoirs?

Détenteurs de droits

Qui sont-ils?

Quelles sont leurs

revendications ?

Personnes en charge

Qui sont-ils?

Quels sont leurs

devoirs?

Analyse:Analyse du modèle des rôles (II)Analyse:Analyse du modèle des rôles (II)

Vérifier ce que mentionnent les normes des droits de l’homme à propos de leurs revendications et de leurs devoirs

Vérifier ce que mentionnent les normes des droits de l’homme à propos de leurs revendications et de leurs devoirs

Vérifier aussi le rôle attendu des détenteurs de droits & des personnes en charge dans les lois, les procédures et les politiques

Vérifier aussi le rôle attendu des détenteurs de droits & des personnes en charge dans les lois, les procédures et les politiques

Analysis:Analyse de l’écart de compétence (III)Analysis:Analyse de l’écart de compétence (III)

Ecart de compétence:

Connaissance

Responsabilité /

motivation / leadership

Autorité

Accès au contrôle des

ressources

Ecarts dans le système

national de protection

des droits de l’homme

Ecart de compétence:

Connaissance

Responsabilité /

motivation / leadership

Autorité

Accès au contrôle des

ressources

Ecarts dans le système

national de protection

des droits de l’homme

Le développement des capacités n’est pas seulement un processus technocratique. Il implique également des changements politique, sociétal, légal et institutionnel

Le développement des capacités n’est pas seulement un processus technocratique. Il implique également des changements politique, sociétal, légal et institutionnel

Les organes de traité et les procédures spéciales peuvent identifier les écarts de capacité

Les organes de traité et les procédures spéciales peuvent identifier les écarts de capacité

Instructions pour les groupes:Analyse des rôles et de l’écart de capacité

Prendre la même chaîne causale qui a été adoptée pour l’identification des droits non réalisés

Identifier les détenteurs de droits et les personnes en charge, leurs rôles et responsabilités

Identifier les éléments relatifs à l’écart de capacité et les écrire sur le tableau (utiliser le format fourni)

Sélection des domaines de Sélection des domaines de coopération -Analyse coopération -Analyse stratégique stratégique

Sélection des domaines de Sélection des domaines de coopération -Analyse coopération -Analyse stratégique stratégique

Analyse des avantages comparatifs offerts par les NU en matière de:

►Prestation directe de service

►Plaidoyer et mobilisation sociale

► Information et sensibilisation ►Formation et éducation

► Supervision et observation ►Conseil politique et juridique

Analyse du partenariat:

La HRBA élargit le spectre des partenaires y compris ceux qui appartiennent

aux systèmes nationaux de protection des droits de l’homme

Analyse des avantages comparatifs offerts par les NU en matière de:

►Prestation directe de service

►Plaidoyer et mobilisation sociale

► Information et sensibilisation ►Formation et éducation

► Supervision et observation ►Conseil politique et juridique

Analyse du partenariat:

La HRBA élargit le spectre des partenaires y compris ceux qui appartiennent

aux systèmes nationaux de protection des droits de l’homme

L’ABDH promeut le passage de la prestation de service vers le développement des capacité

L’ABDH promeut le passage de la prestation de service vers le développement des capacité

Planification des programmes axée Planification des programmes axée sur les résultats sur les résultats

Planification des programmes axée Planification des programmes axée sur les résultats sur les résultats

Impact: Réalisation des droits humains comme définis dans les instruments

internationaux ↑Réalisation: meilleure performance des détenteurs

de droits et des personnes en charge ↑Extrants: Votre contribution tangible au

développement de capacités des systèmes nationaux de protection des droits de l’homme, des détenteurs de de droits et des personnes en charge ↑Processus: Guidé par les principes des droits de

l’homme

Les ogranes de traité et les procédures spéciales peuvent identifier des actions spécifiques pour le développement des capacités

Les ogranes de traité et les procédures spéciales peuvent identifier des actions spécifiques pour le développement des capacités

Matrice UNDAF

Formulation ABDH Durée

Priorités Priorités nationalesnationales

RéalisationRéalisationUNDAF UNDAF

Réalisation Réalisation du du programme programme de pays de pays (CP)(CP)

Extrant du Extrant du CPCP

Jouissance totale des droits:Changements positifs et soutenus dans la vie des hommes, femmes et enfants

5-20 ans

Meilleure performance des détenteurs de droist dans la revendication des droits et des personnes en charge dans la réalisation des obligrations

4-5 ans

- (i) Développement des capacités des personnes en charge pour répondre à leurs obligations-(ii) développement des capacités des détenteurs de droits pour revendiquer leurs droits-(iii) réformes légale, politique et institutionnelle

2-4 ans

- Délivrables, services et outils de plaidoyers fournis par le programme aux détenteurs de droits et aux personnes en charge

1-4 ans

Instructions aux groupes: Conception des interventions stratégiques

Jeter un coup d’oeil sur les personnes en charge et les détenteurs de droits impliqués et aux écarts de capacité qui ont été identifiés

Discuter et convenir des interventions qui pourraient apporter un changement positif à la réalisation des droits (au niveau de l’extrant et de la réalisation)

Suivi & EvaluationSuivi & Evaluation

Que mesurer?

Performance du programme (Impact, réalisations,

extrant )

Processus du programme : Participation,

redevabilité et non discrimination

Contexte du programme :

existence de lois, politiques et de mécanismes

institutionnels

Efforts des personnes en charge pour répondre à

leurs obligations

Disparités parmi les détenteurs de droits dans la

jouissance des droits

Que mesurer?

Performance du programme (Impact, réalisations,

extrant )

Processus du programme : Participation,

redevabilité et non discrimination

Contexte du programme :

existence de lois, politiques et de mécanismes

institutionnels

Efforts des personnes en charge pour répondre à

leurs obligations

Disparités parmi les détenteurs de droits dans la

jouissance des droits

sur la base des revendications et obligations dans les normes des droits humains

sur la base des revendications et obligations dans les normes des droits humains

sur la base des principes des droits de l’homme

sur la base des principes des droits de l’homme

Dans le cadre de la HRBA, le suivi du contexte est aussi important que le suivi de la performance du programme et du processus

Dans le cadre de la HRBA, le suivi du contexte est aussi important que le suivi de la performance du programme et du processus

Suivi & EvaluationSuivi & Evaluation

Comment mesurer?

Identifier les détenteurs de droits et les personnes en charge qui vont contribuer au processus S& E soit en tant que:

-Pourvoyeurs d’information , par exemple les ministères de première ligne -Des interprètes indépendants pour l’information, par exemple des institutions nationales pour les droits de l’homme

Les réunir dans le cadre d’un processus participatif

Assurer l’accès à l’information et aux données disponibles concernant le programme

Comment mesurer?

Identifier les détenteurs de droits et les personnes en charge qui vont contribuer au processus S& E soit en tant que:

-Pourvoyeurs d’information , par exemple les ministères de première ligne -Des interprètes indépendants pour l’information, par exemple des institutions nationales pour les droits de l’homme

Les réunir dans le cadre d’un processus participatif

Assurer l’accès à l’information et aux données disponibles concernant le programme

la HRBA réclame des mécanismes de participation et de redevabilité des programmes

la HRBA réclame des mécanismes de participation et de redevabilité des programmes

Instructions aux groupes:Instructions aux groupes:Suivi & EvaluationSuivi & Evaluation

Les principes et normes des droits de l’homme devraient guider le suivi et l’évaluation

Passer en revue les résultats et discuter des implications de la déclaration ci-dessus

La HRBA dans les cadres de La HRBA dans les cadres de programmation des NU: CHAP et CAPprogrammation des NU: CHAP et CAP

CHAP permet la synchronisation des programmes des NU

CAP est un outil pour la coordination de la planification, de l’application et du suivi

Les droits de l’homme et les principes humanitaires aident à garantir que les actions prioritaires se focalisent sur les gens les plus démunis

Appui aux équipes de pays des Appui aux équipes de pays des NU NU

Appui aux équipes de pays des Appui aux équipes de pays des NU NU

Session 9

Action 2 Action 2 Apprendre Apprendre ensemble les ensemble les droits de droits de l’homme l’homme

Rôle de l’équipe de pays des NU Rôle de l’équipe de pays des NU

Personnes en charge

Détenteurs

De droits

OSC

• Lois

• politiques

• services

•Données, supervision

•recours

• information, éducation

• participation

• organisation

• supervision

• accès aux recours (administratifs, judiciaires)

Remplir les devoirs

Revendiquer les

droits

Appui au profit de l’équipe de pays des NU

Lo

is et po

litiqu

es

Assistan

ce techn

iqu

e

prestatio

n d

e

services

plaid

oyer

Info

rmatio

n, parti

cipatio

n,

organisatio

n, superv

ision

Développement des capacités

Appui disponible aux équipes Appui disponible aux équipes de pays des NU de pays des NU Appui disponible aux équipes Appui disponible aux équipes de pays des NU de pays des NU

Action 2

Renforcement des capacités - développement de programmes conjoints – systèmes nationaux des droits de l’homme- mécanismes internationaux des droits de l’homme

HCDH

Organes de traités- profils des pays- conseillers pour les droits de l’homme

Agences

Plusieurs agences ont développé des politiques, des directives et des outils pour guider le personnel dans l’application de la HRBA

Action 2

Renforcement des capacités - développement de programmes conjoints – systèmes nationaux des droits de l’homme- mécanismes internationaux des droits de l’homme

HCDH

Organes de traités- profils des pays- conseillers pour les droits de l’homme

Agences

Plusieurs agences ont développé des politiques, des directives et des outils pour guider le personnel dans l’application de la HRBA

Prochaines étapes : Prochaines étapes : stratégies et planification stratégies et planification des actions des actions

Prochaines étapes : Prochaines étapes : stratégies et planification stratégies et planification des actions des actions

Session 10

Action 2 Action 2 Apprendre Apprendre ensembles les ensembles les droits de droits de l’homme l’homme

Plan d’action de l’équipe de pays des NU relatif à l’ABDH

Jalon / ActivitéJalon / Activité ResponsibilitéResponsibilité Cadre temporelCadre temporel

Format suggéré …Format suggéré …Format suggéré …Format suggéré …

Clôture & EvaluationsClôture & EvaluationsClôture & EvaluationsClôture & Evaluations

Session 11

Action 2 Action 2 Apprendre Apprendre

ensemble les ensemble les droitsLearning droitsLearning Human Rights Human Rights

TogetherTogether

Action 2 Action 2 Apprendre Apprendre ensemble les ensemble les droits de droits de l’homme l’homme

MERCI !MERCI !MERCI !MERCI !