11

LE REMDH LE REMDH en partenariat avec l’ADFM, l’AMDH, l’OMDH, en partenariat avec l’ADFM, l’AMDH, l’OMDH, et l’Espace Associatifet l’Espace Associatif

FORMATION surFORMATION surLe Plaidoyer des Droits de l’Homme dans les Le Plaidoyer des Droits de l’Homme dans les

Relations Maroc-UERelations Maroc-UERabat, 15 Octobre 2009Rabat, 15 Octobre 2009

Avec l’appui financier de l’Agence suédoise de coopération internationale au Avec l’appui financier de l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI) ainsi que l’Aide danoise au développement développement (ASDI) ainsi que l’Aide danoise au développement

international (DANIDA).international (DANIDA).

22

Introduction à la FormationIntroduction à la Formation

REMDH Allocution au nom des associations membres du

REMDH au Maroc Présentation de la formatrice: Sonia Herrero Présentation des participants:

Nom Organisation Expériences dans le domaine du plaidoyer Connaissances sur l’UE Attentes personnelles

33

Plan de la FormationPlan de la Formation

Le Plaidoyer droits de l’homme dans les relations UE-Maroc

Introduction

Le Plaidoyer DH dans les Institutions de l’Union Européenne

Développement d’une stratégie de plaidoyer

Evaluation de la journée

Techniques du Plaidoyer/Expériences de plaidoyer

44

Objectifs de la FormationObjectifs de la Formation

Acquérir une meilleure connaissance sur les instruments des droits de l’Homme dans les relations Maroc-UE

Acquérir une meilleure connaissance sur les institutions de l’UE

Comprendre quel est le rôle que mon organisation peut jouer dans le cadre du partenariat Maroc-UE pour améliorer la situation des droits de l’Homme au Maroc

Approfondir les connaissances sur les techniques de plaidoyer

Comprendre les enjeux du développement d’une stratégie de plaidoyer pour influencer le partenariat Maroc-UE

55

Metodologie de la FormationMetodologie de la Formation

On aprend:

10 % de ce qu‘on voit 20% de ce qu‘on entend 30% de ce qu‘on fait 50% de ce qu‘on voit et entend 80% de ce que nous disons 90% de ce que nous faisons et disons

Méthodologie de la formation: le cycle Méthodologie de la formation: le cycle d‘apprentisage des adultesd‘apprentisage des adultes

66

Metodologie de la formation: regles de baseMetodologie de la formation: regles de base

Votre prope participation est très importanteVotre prope participation est très importante

Limiter le temps de parole de chaque personne afin que Limiter le temps de parole de chaque personne afin que tout le monde puisse participertout le monde puisse participer

Arriver à l‘heureArriver à l‘heure

Se centrer sur le sujet de la formation,c.a.d, les Se centrer sur le sujet de la formation,c.a.d, les techniques du plaidoyer et l‘UE/Maroctechniques du plaidoyer et l‘UE/Maroc

77

88

PREMIERE PARTIE: PREMIERE PARTIE:

Le plaidoyer des Droits de l’Homme Le plaidoyer des Droits de l’Homme dans les relations UE-Marocdans les relations UE-Maroc

Les Instruments des droits de l’Homme Les Instruments des droits de l’Homme dans les relations UE- Marocdans les relations UE- Maroc

99

  

Pourquoi s’intéresser aux instruments Pourquoi s’intéresser aux instruments des DH dans les relations UE-Maroc ?des DH dans les relations UE-Maroc ?  

Un engagement Maroc/UE à promouvoir les DH dans Un engagement Maroc/UE à promouvoir les DH dans leurs relations.leurs relations.

Un engagement UE à promouvoir les DH dans sa Un engagement UE à promouvoir les DH dans sa politique extérieure.politique extérieure.

L’UE et ses Etats membres sont des partenaires clés du L’UE et ses Etats membres sont des partenaires clés du Maroc.Maroc.

Soutien financier de l’UE au Maroc pour la mise en Soutien financier de l’UE au Maroc pour la mise en oeuvre de cette politique.oeuvre de cette politique.

1010

Historique des relations UE-MarocHistorique des relations UE-Maroc

1963: négociations d’un accord commercial UE-Maroc1963: négociations d’un accord commercial UE-Maroc 1976: accord de coopération1976: accord de coopération 1987: demande d’adhésion du Maroc à l’UE1987: demande d’adhésion du Maroc à l’UE 1995: Déclaration de Barcelone met en place le 1995: Déclaration de Barcelone met en place le

Partenariat Euro-méditerranéenPartenariat Euro-méditerranéen 2000: 2000: Accord d’associationAccord d’association 2005: 2005: Plan d’actionPlan d’action Maroc-UE dans le cadre de la Maroc-UE dans le cadre de la

Politique Européenne de VoisinagePolitique Européenne de Voisinage 2008: Document conjoint UE/Maroc sur le renforcement 2008: Document conjoint UE/Maroc sur le renforcement

des relations bilatérales/ Statut Avancédes relations bilatérales/ Statut Avancé

Relations UE-MarocPEV/PEM

mêmes objectifs: Prospérité/ Stabilité/ Sécurité

PEVPEV Politique bilatéralePolitique bilatérale Lancée en 2003 par l’UELancée en 2003 par l’UE Pays med et d’Europe de Pays med et d’Europe de

l’estl’est Basée sur des documents Basée sur des documents

politiques bilatéraux:politiques bilatéraux:

Plan d’Action Maroc-UEPlan d’Action Maroc-UE

PEMPEM Politique régionale: Politique régionale:

16 pays Med et l’UE16 pays Med et l’UE Déclaration de Barcelone, Déclaration de Barcelone,

19951995 Spécifique aux pays medSpécifique aux pays med Avec une dimension bilatéraleAvec une dimension bilatérale Basée sur des accords Basée sur des accords

juridiques:juridiques:

Accord d’Association Maroc-UEAccord d’Association Maroc-UE

Institutions bilatérales Maroc-UEInstitutions bilatérales Maroc-UE

1212

La Politique Européenne de VoisinageLa Politique Européenne de Voisinage

1313

Politique Européenne de Voisinage: Politique Européenne de Voisinage: PrincipesPrincipes

Basée sur un engagement mutuel aux Basée sur un engagement mutuel aux valeurs valeurs communes communes

Approche différenciée et progressiveApproche différenciée et progressive selon “selon “son engagement en faveur de valeurs communes, ainsi que son engagement en faveur de valeurs communes, ainsi que de sa volonté et de sa capacité de mettre en œuvre les priorités de sa volonté et de sa capacité de mettre en œuvre les priorités convenuesconvenues  ”  ”

““Conditionnalité positive”Conditionnalité positive”

Mécanismes de suivi:Rapport de suivi annuelMécanismes de suivi:Rapport de suivi annuel

Incitation financière : Instrument européen de voisinage et de Incitation financière : Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) + Facilité de gouvernancepartenariat (IEVP) + Facilité de gouvernance

Politique Européenne de Voisinage: Politique Européenne de Voisinage: objectifs/incitationsobjectifs/incitations

Renforcement de la coopération politique, économique, Renforcement de la coopération politique, économique, culturellesculturelles

Soutien de l’UE aux réformesSoutien de l’UE aux réformes

Accès au marché de l’UEAccès au marché de l’UE

Accès aux programmes et agences communautairesAccès aux programmes et agences communautaires

Relations UE/Maroc: Les InstrumentsRelations UE/Maroc: Les Instruments

1515

PolitiqueEuropéenne de Voisinage

Relations UE/Maroc: Les InstrumentsRelations UE/Maroc: Les Instruments

1616

1717

Accord d’association UE-MarocAccord d’association UE-Maroc

ObjectifsObjectifs• Dialogue politique sur les questions d’intérêt communDialogue politique sur les questions d’intérêt commun

ex: Respect des DH et démocratie, lutte contre le ex: Respect des DH et démocratie, lutte contre le terrorismeterrorisme

• Coopération économique et sectorielleCoopération économique et sectorielle ex: Agriculture, transports, environnement, ex: Agriculture, transports, environnement,

tourisme, énergietourisme, énergie• Coopération sociale et culturelleCoopération sociale et culturelle

ex: Migrationsex: Migrations

1818

Accord d’association UE-Maroc Accord d’association UE-Maroc Engagements envers les DHEngagements envers les DH

Article 2Article 2 Les DH sont un élément essentiel Les DH sont un élément essentiel La clause DH est juridiquement contraignanteLa clause DH est juridiquement contraignante

• possibilité de suspension de l’AA (jamais produit possibilité de suspension de l’AA (jamais produit avec les pays méditerranéens jusqu’à présent)avec les pays méditerranéens jusqu’à présent)

• ““Mise en œuvre positive ” par l’UEMise en œuvre positive ” par l’UE

Accord d’Association UE-Maroc: Procédure Accord d’Association UE-Maroc: Procédure d’Adoptiond’Adoption

1919

Avis Conforme du Parlement Europeen

En vigueur depuis le 1.03.00Signé en 1996

2020

Plan d’action UE-MarocPlan d’action UE-Maroc

o Adopté en juillet 2005/ échéance juillet 2010Adopté en juillet 2005/ échéance juillet 2010o Document politique/pas contraignant juridiquementDocument politique/pas contraignant juridiquemento Négocié conjointement par le Maroc et l’UENégocié conjointement par le Maroc et l’UEo Se fonde sur l’accord d’associationSe fonde sur l’accord d’associationo Défini les objectifs et actions pour les réformesDéfini les objectifs et actions pour les réformeso Engagement envers les “Engagement envers les “valeurs communesvaleurs communes””

• Notamment État de droit, démocratie, respect des DHNotamment État de droit, démocratie, respect des DH• Références aux principes de la Déclaration de BarceloneRéférences aux principes de la Déclaration de Barcelone

o Suivi du plan d’action par les sous-comitésSuivi du plan d’action par les sous-comités

2121

Plan d’action UE-Maroc: PrioritésPlan d’action UE-Maroc: Priorités

• Poursuite des réformes législatives et application des dispositions Poursuite des réformes législatives et application des dispositions internationales en matière de DHinternationales en matière de DH

• Dialogue politique (lutte contre le terrorisme)Dialogue politique (lutte contre le terrorisme)• Négociation d’un accord de libéralisation des échanges dans le Négociation d’un accord de libéralisation des échanges dans le

domaine des servicedomaine des service• Développement d’un environnement favorable à l’investissement Développement d’un environnement favorable à l’investissement

direct étranger, à la croissance et au développement durabledirect étranger, à la croissance et au développement durable• Coopération en matière de politique sociale : réduction de la Coopération en matière de politique sociale : réduction de la

pauvreté, création d’emplois et soutien au système de pauvreté, création d’emplois et soutien au système de l’éducation/formation, etc;l’éducation/formation, etc;

• Gestion efficace des flux migratoires : accord de réadmission Gestion efficace des flux migratoires : accord de réadmission avec la CE, visas avec la CE, visas

• Transport, EnergieTransport, Energie

2222

Plan d’action UE-MarocPlan d’action UE-MarocActions DHActions DH

Dialogue politique et réformesDialogue politique et réformes

Démocratie et Etat de droitDémocratie et Etat de droit Consolidation des instances administratives Consolidation des instances administratives Augmentation des efforts pour faciliter l’accès à la justice et aux Augmentation des efforts pour faciliter l’accès à la justice et aux

droitsdroits Coopération en matière de lutte contre la corruptionCoopération en matière de lutte contre la corruption

Respect des DH et des libertés fondamentalesRespect des DH et des libertés fondamentales conformément aux normes internationalesconformément aux normes internationales

ex: Finaliser le PA national en matière de DH et apporter ex: Finaliser le PA national en matière de DH et apporter un appui à sa mise en œuvreun appui à sa mise en œuvre

o Liberté d’association et d’expressionLiberté d’association et d’expressiono Promotion et protection des droits des femmes et des enfantsPromotion et protection des droits des femmes et des enfantso Droits sociaux fondamentaux et normes fondamentales du travailDroits sociaux fondamentaux et normes fondamentales du travail

2323

Rapport de Suivi PEV MarocRapport de Suivi PEV Maroc

Évaluation annuelle de la mise en œuvre du PA par la Évaluation annuelle de la mise en œuvre du PA par la Commission Commission

Rédigé par la délégation à Rabat et la Commission à Rédigé par la délégation à Rabat et la Commission à BruxellesBruxelles

Début de consultation de la société civile Début de consultation de la société civile Partie sur les DH et démocratie reprend les objectifs du Partie sur les DH et démocratie reprend les objectifs du

PAPA Rapport 2009: Rapport 2009:

• « réformes peu ambitieuses »« réformes peu ambitieuses »• Accent sur la réforme de la JusticeAccent sur la réforme de la Justice• Calendrier d’adoption des réformesCalendrier d’adoption des réformes

2424

Document conjoint UE/Maroc Document conjoint UE/Maroc sur le renforcement des sur le renforcement des

relations bilatérales/ Statut Avancérelations bilatérales/ Statut Avancé

Élaboré par un groupe de réflexion Ad hoc Maroc-UEÉlaboré par un groupe de réflexion Ad hoc Maroc-UE Adopté 13 Octobre 2008 par le CAAdopté 13 Octobre 2008 par le CA « Feuille de route » vers un statut avancé avec objectifs « Feuille de route » vers un statut avancé avec objectifs

politiques, économiques, sécuritaires, renforcement du dialogue politiques, économiques, sécuritaires, renforcement du dialogue des acteurs du partenariatdes acteurs du partenariat

DH: DH: • une adhésion graduelle du Maroc aux Conventions du une adhésion graduelle du Maroc aux Conventions du

Conseil de l’EuropeConseil de l’Europe• dialogue renforcé entre l’UE et le CCDHdialogue renforcé entre l’UE et le CCDH• un point sur le rôle de la société civileun point sur le rôle de la société civile

MaisMais ne contient pas des objectifs plus concrets DH et la ne contient pas des objectifs plus concrets DH et la société civile n’a pas été associée pleinement.société civile n’a pas été associée pleinement.

Institutions UE-MarocInstitutions UE-Maroc

2525

Participation du: MAE marocain, la présidence UE, la CESecrétariat du Conseil

2626

Institutions Institutions UE-Maroc: UE-Maroc: Sous-comité DH, démocratisation et Sous-comité DH, démocratisation et

gouvernancegouvernance

o Suivi annuel de la mise en œuvre des objectifs DH du PASuivi annuel de la mise en œuvre des objectifs DH du PAo Avec le MAF marocain, la Commission européenne, la Avec le MAF marocain, la Commission européenne, la

présidence de l’UE, le secrétariat du Conseilprésidence de l’UE, le secrétariat du Conseilo Autres Etats Membres de l’UE sont invitésAutres Etats Membres de l’UE sont invitéso 1 journée à Rabat/Bruxelles1 journée à Rabat/Bruxelleso Agenda et Minutes non publicsAgenda et Minutes non publicso Consultation informelle avant et après des ONG à Consultation informelle avant et après des ONG à

Bruxelles et RabatBruxelles et Rabato 4 réunions: Premier en novembre 2006/ Prochain en 20104 réunions: Premier en novembre 2006/ Prochain en 2010

2727

Soutien financierSoutien financier

IEVP – L’instrument européen de voisinage et de IEVP – L’instrument européen de voisinage et de partenariat: depuis 1 janvier 2007 partenariat: depuis 1 janvier 2007

Objectif principal :Objectif principal :• Appui à la mise en œuvre du PA PEVAppui à la mise en œuvre du PA PEV

Avec l’accord du gouvernement du pays d’accueil (vs Avec l’accord du gouvernement du pays d’accueil (vs IEDDH)IEDDH)

2007-2010: 654millions euros au Maroc2007-2010: 654millions euros au Maroc 2008: 228.66m eu2008: 228.66m eu dont 16.66m de la Facilité gouvernancedont 16.66m de la Facilité gouvernance

2828

UE-Maroc: prochaines étapesUE-Maroc: prochaines étapes

Négociations d’un nouveau document Maroc-UE:Négociations d’un nouveau document Maroc-UE: 13 nov. Groupe de réflexion Ad Hoc Maroc-UE13 nov. Groupe de réflexion Ad Hoc Maroc-UE 8 déc. CA: adoption de la structure du nouveau doc ?8 déc. CA: adoption de la structure du nouveau doc ? 2010: Consultation de la Société civile par l’UE?2010: Consultation de la Société civile par l’UE? Juin 2010: échéance de l’actuel PA Maroc-UEJuin 2010: échéance de l’actuel PA Maroc-UE fin 2010 CA adopte un nouveau document ?fin 2010 CA adopte un nouveau document ?

Dans le cadre de la PEV:Dans le cadre de la PEV: 24 nov. Groupe de travail Migration et affaires sociales24 nov. Groupe de travail Migration et affaires sociales fin nov. Consultation ONG en vue du rapport de suivi ?fin nov. Consultation ONG en vue du rapport de suivi ? avril 2010. Rapport de suivi Maroc sur la mise en œuvre du PAavril 2010. Rapport de suivi Maroc sur la mise en œuvre du PA 2010: réunions des institutions UE-Maroc: Sous comité DH, Migration, 2010: réunions des institutions UE-Maroc: Sous comité DH, Migration,

Justice, etcJustice, etc

Dans le cadre du PEM/Union pour la Méditerranée:Dans le cadre du PEM/Union pour la Méditerranée: 11-12 nov. Conférence Euromed femmes à Marrakech11-12 nov. Conférence Euromed femmes à Marrakech

2929

Deuxième Partie:Deuxième Partie:Les institutions de l’Union Les institutions de l’Union

EuropéenneEuropéenne

3030

L’UE – un “triangle institutionnel”L’UE – un “triangle institutionnel”

Conseil

Parlement Commission

3131

LégislatifConseil

Co-législatifParlement

Exécutif/Législatif

Commission

L’UE – un “triangle institutionnel”L’UE – un “triangle institutionnel”

Relations UE/Maroc: Les ActeursRelations UE/Maroc: Les Acteurs

3232PARLEMENT EUROPEEN

3333

Que demander au gouvernement marocain?Que demander au gouvernement marocain?

Consulter la société civile en vue des Consulter la société civile en vue des négociations avec l‘UE et prendre en compte ses négociations avec l‘UE et prendre en compte ses recommandationsrecommandations

Consulter la société civile en vue des réunions Consulter la société civile en vue des réunions avec l‘UE et prendre en compte ses avec l‘UE et prendre en compte ses recommandationsrecommandations

Inclure les DH comme un objectif dans le Inclure les DH comme un objectif dans le nouveau document PEVnouveau document PEV

3434

Le CONSEILLe CONSEIL

Le ConseilLe Conseil (Intérêts des États membres)(Intérêts des États membres)

3535

Geré par une

Présidence UE (tourne tous les 6 mois)Le

CONSEILSoutenu par le

Secrétariat-Général (Bruxelles): fonctionnairesUE l

3636

Le Conseil de l‘UE: compétencesLe Conseil de l‘UE: compétences Organe législatif Organe législatif

Politiques étrangères de l’UEPolitiques étrangères de l’UE:: Organe de décisionsOrgane de décisions Donne les orientations politiques Donne les orientations politiques Conclusion d’accords internationauxConclusion d’accords internationaux Adoption de plans d’action PEVAdoption de plans d’action PEV Adopte l’ordre du jour des réunions avec le Maroc (Présidence)Adopte l’ordre du jour des réunions avec le Maroc (Présidence)

Instruments:Instruments:- conclusions, positions communes, recommandations, avis, - conclusions, positions communes, recommandations, avis, déclarations, résolutions, démarches, lignes directrices droits de déclarations, résolutions, démarches, lignes directrices droits de l’homme UE. Ex:l’homme UE. Ex:

Déclarations de l’UE en vue du Conseil d’association Déclarations de l’UE en vue du Conseil d’association Déclarations du présidence de l’UE Déclarations du présidence de l’UE Conclusions du Conseil sur le renforcement des relations Conclusions du Conseil sur le renforcement des relations

bilatérales bilatérales avec ses partenaires méditerranéens, déc.2008avec ses partenaires méditerranéens, déc.2008

3737

Au niveau des Au niveau des États membres États membres en communicant directement avec les ministères concernés en communicant directement avec les ministères concernés

Au niveau des Au niveau des Pays tiersPays tiers en contactant directement les ambassades des Etats Membres de en contactant directement les ambassades des Etats Membres de l’UEl’UE

Au niveau de Au niveau de BruxellesBruxelles en contactant les Représentations permanentes des EM (conseillers en contactant les Représentations permanentes des EM (conseillers ou ambassadeurs)ou ambassadeurs)

et le Secrétariat-Général du Conseille Secrétariat-Général du Conseil

Important de cibler: Important de cibler:

la Présidence de l’UEla Présidence de l’UE

les Etats clés dans les relations UE-Maroc (France, Espagne, etc)les Etats clés dans les relations UE-Maroc (France, Espagne, etc)

Comment s’adresser au Conseil?Comment s’adresser au Conseil?

3838

QueQue demanderdemander au Conseil? au Conseil?Que demander aux ambassades de l’UE ?Que demander aux ambassades de l’UE ?

Inclure les DH dans les négociations avec le Maroc. Ex: sur un nouveau plan d’action/Surveiller le travail accompli par la CE

Soulever les DH lors des réunions avec le Maroc. Ex: • Conseils d’association• Mettre un sujet à l’OJ d’un sous- comité

DH Faire une démarche non publique sur un cas

particulier, une violation des DH Mettre en œuvre les orientations de l’UE sur

les DH Accroître la transparence des politiques

euromed/accès aux documents

3939

La Commission EuropéenneLa Commission Européenne

4040

Commission

DG JLS DG RELEX DG DEV DG AGRI …etc.

Président: M. BarrosoPrésident: M. Barroso 27 Commissaires : Mme. Ferrero-Waldner, Relations 27 Commissaires : Mme. Ferrero-Waldner, Relations

Extérieures et la PEVExtérieures et la PEV 24 Directorats Généraux24 Directorats Généraux

e.g.: DG Relations extérieures (Relex) / e.g.: DG Relations extérieures (Relex) / EuropeAidEuropeAid

Délégations de la CE dans les pays tiersDélégations de la CE dans les pays tiers

La Commission (CE)La Commission (CE)((Intérêt Européen)Intérêt Européen)

La Commission: compétencesLa Commission: compétences

4141

4242

Les Délégations de la CELes Délégations de la CE

Responsabilités des DélégationsResponsabilités des Délégations : : Représenter la Commission dans les pays tiersReprésenter la Commission dans les pays tiers Rôle accru sur le terrain dans les pays et dans la Rôle accru sur le terrain dans les pays et dans la

prise de décisions de la Commissionprise de décisions de la Commission Rédiger des rapports sur les développements Rédiger des rapports sur les développements

politiques et les DHpolitiques et les DH Gèrer les projets financés pas la CEGèrer les projets financés pas la CE

Structure:Structure: chef de Délégation (=Ambassadeur UE), chef chef de Délégation (=Ambassadeur UE), chef de section, gestionnaires de projetsde section, gestionnaires de projets

4343

Comment s’adresser à la Commission?Comment s’adresser à la Commission?Comment s’adresser à la délégation de la Commission ?Comment s’adresser à la délégation de la Commission ?

Participer aux réunions et consultations organisées par Participer aux réunions et consultations organisées par la CE à Bruxelles et au Marocla CE à Bruxelles et au MarocUtiliser des arguments techniques plutôt que politiquesUtiliser des arguments techniques plutôt que politiques Se mettre en contact régulièrement avec la délégation Se mettre en contact régulièrement avec la délégation CECE Maintenir un contact régulier avec la Commission à Maintenir un contact régulier avec la Commission à Bruxelles (2 desks Maroc, unité DH, unité PEV, etc)Bruxelles (2 desks Maroc, unité DH, unité PEV, etc) Demander des réunions personnels avec des Demander des réunions personnels avec des représentants à différents niveaux techniques et politiques représentants à différents niveaux techniques et politiques (DG Relex, cabinet du Commissaire, etc)(DG Relex, cabinet du Commissaire, etc)

4444

Que demander à la Commission?Que demander à la Commission? Que demander à la délégation de la Commission ? Que demander à la délégation de la Commission ?

Consultation des ONG locales et Consultation des ONG locales et européenneseuropéennes

Inclure les DH dans les Inclure les DH dans les négociations avec le Marocnégociations avec le Maroc

Proposer un point DH à l’OJ d’une Proposer un point DH à l’OJ d’une réunion, par ex. sous-comitéréunion, par ex. sous-comité

Evaluation objective de la situation Evaluation objective de la situation au Marocau Maroc

Proposer le soutien financier d’un Proposer le soutien financier d’un projet DHprojet DH

Soutien aux défenseurs DHSoutien aux défenseurs DH Renforcer la visibilité/ transparence Renforcer la visibilité/ transparence

des politiques euromeddes politiques euromed Assurer le respect des principes Assurer le respect des principes

PEV/ des engagements de l’UEPEV/ des engagements de l’UE

4545

Le Parlement européenLe Parlement européen

4646

785 députés du Parlement européen (MPE) directement élus 785 députés du Parlement européen (MPE) directement élus par les citoyens des 27 États membres (par les citoyens des 27 États membres (492 million)

Composé de 8 groupes politiques et un certain nombre de Composé de 8 groupes politiques et un certain nombre de députés non affiliés: Elus tous les ans députés non affiliés: Elus tous les ans

Commissions parlementairesCommissions parlementaires

ex: Comité des Affaires Etrangères/sous-commission droits ex: Comité des Affaires Etrangères/sous-commission droits de l’hommede l’homme

Délégations interparlementaires Délégations interparlementaires

ex: Maghreb, Mahsrek, etcex: Maghreb, Mahsrek, etc

Délégation PE de l’APEMDélégation PE de l’APEM

Le Parlement Européen (PE)Le Parlement Européen (PE)

4747

Le PE: compétencesLe PE: compétences

Organe co-législatif sur les questions communautairesOrgane co-législatif sur les questions communautaires Relations extérieures - Le parlement ne dispose d’aucun Relations extérieures - Le parlement ne dispose d’aucun

pouvoir de coercitionpouvoir de coercition ““Rôle consultatif” sur les questions liées aux affaires Rôle consultatif” sur les questions liées aux affaires

extérieures, sauf :extérieures, sauf : Coresponsabilité budgétaireCoresponsabilité budgétaire Avis conforme sur les accords avec les pays tiersAvis conforme sur les accords avec les pays tiers

Instruments Instruments ::

Rapports, résolutions, audiences, questions orales et Rapports, résolutions, audiences, questions orales et écrites, missions (élections)écrites, missions (élections)

4848

Comment s’adresser au Parlement?Comment s’adresser au Parlement?

Réunions personnelles avec des députés, en Réunions personnelles avec des députés, en particulier des présidents et rapporteursparticulier des présidents et rapporteurs Cibler les conseillers politiques des groupesCibler les conseillers politiques des groupesCréer des relations interpersonnelles avec les Créer des relations interpersonnelles avec les assistants des députés assistants des députés Cibler les secrétariats des commissions et Cibler les secrétariats des commissions et délégationsdélégationsUtiliser des arguments politiques moins techniquesUtiliser des arguments politiques moins techniquesRencontrer les délégations du PE lors de leur visite Rencontrer les délégations du PE lors de leur visite au Marocau MarocContribuer de manière substantielle aux études & Contribuer de manière substantielle aux études & rapports du PErapports du PESuggérer des amendements de textesSuggérer des amendements de textes

4949

Soutien politique:Soutien politique: Surveiller le travail accompli par la CE et le Conseil Surveiller le travail accompli par la CE et le Conseil

Demander d’inclure les DH dans les négociations/réunions avec le Demander d’inclure les DH dans les négociations/réunions avec le MarocMarocex: ex: - Demander une résolution parlementaire sur le Maroc- Demander une résolution parlementaire sur le Maroc - Demander une question parlementaire écrite ou orale à la CE - Demander une question parlementaire écrite ou orale à la CE

- Conduire une enquête parlementaires - Conduire une enquête parlementaires - Mission d’observation des élections- Mission d’observation des élections

Soulever les DH avec leurs homologues parlementaires marocains et Soulever les DH avec leurs homologues parlementaires marocains et les autoritésles autorités

Attirer l’attention des média/soutien à la société civileAttirer l’attention des média/soutien à la société civileex: Lancer une audition/ inviter défenseurs à s’exprimer publiquementex: Lancer une audition/ inviter défenseurs à s’exprimer publiquement

Que demander au Parlement?Que demander au Parlement?Que demander aux délégations parlementaires?Que demander aux délégations parlementaires?

5050

Troisième Partie: Troisième Partie: Techniques de Plaidoyer et Techniques de Plaidoyer et

partage d’expériencespartage d’expériences

5151

Le PlaidoyerLe Plaidoyer

Vous travaillez pour la Délégation de la Commission Vous travaillez pour la Délégation de la Commission Européenne au Maroc. Européenne au Maroc.

Vous venez de clôturer des longues et difficiles Vous venez de clôturer des longues et difficiles négociations avec les Etats Membres de l’UE pour négociations avec les Etats Membres de l’UE pour finaliser l’agenda du sous-comité sur les droits de finaliser l’agenda du sous-comité sur les droits de l’Homme UE/Marocl’Homme UE/Maroc

Vous recevez la lettre du REMDHVous recevez la lettre du REMDH Quelle est votre réaction?Quelle est votre réaction?

Exercice

5252

L’importance du travail de plaidoyerL’importance du travail de plaidoyer

L’acte d’indiquer à vos décideurs politiques vos opinions L’acte d’indiquer à vos décideurs politiques vos opinions est au centre du système démocratiqueest au centre du système démocratique

Les gens peuvent avec leur lutte arriver à changer les Les gens peuvent avec leur lutte arriver à changer les loislois

Les décisionnaires politiques ont besoin de votre Les décisionnaires politiques ont besoin de votre expertise. Vous êtes plus proches des vrais problèmes expertise. Vous êtes plus proches des vrais problèmes que les politiciensque les politiciens

Ils vous aide à faire avancer votre cause et établir la Ils vous aide à faire avancer votre cause et établir la confiance publique dans le travail de votre organisationconfiance publique dans le travail de votre organisation

5353

Le Plaidoyer: définitionLe Plaidoyer: définition

C‘est un processus comprenant plusieurs activitésC‘est un processus comprenant plusieurs activités Destiné à influencer la politique, les lois, les règlements, Destiné à influencer la politique, les lois, les règlements,

etc.etc. Les campagnes peuvent avoir différents objectifs:Les campagnes peuvent avoir différents objectifs:

Sensibilisation du public ou des décideursSensibilisation du public ou des décideurs Persuader ou influencer les décideursPersuader ou influencer les décideurs Fournir une solution a un problèmeFournir une solution a un problème

Peut-être mené au niveau international, national, régional Peut-être mené au niveau international, national, régional ou localou local

Peut se faire seul ou en réseauPeut se faire seul ou en réseau

5454

Le travail en réseauLe travail en réseau

Groupes d’individus ou organisations qui travaillent ensemble dans Groupes d’individus ou organisations qui travaillent ensemble dans un but communun but commun

Exige: une vision partagée et des membres engagésExige: une vision partagée et des membres engagés Avantages des réseaux:Avantages des réseaux:

Facilitent l’échange d‘informations et d’expériencesFacilitent l’échange d‘informations et d’expériences Réduisent la duplication des effortsRéduisent la duplication des efforts Sont plus puissants grâce à la force du nombreSont plus puissants grâce à la force du nombre

Faiblesse des réseaux:Faiblesse des réseaux: Manquent, parfois, d‘objectifs clairsManquent, parfois, d‘objectifs clairs Risque de structures décousues sansRisque de structures décousues sans

leadership ni coordinationleadership ni coordination

5555

Etapes du processus de PlaidoyerEtapes du processus de Plaidoyer

1. Identifier le problème

4. Bâtir un soutien/un réseau

6. Exécuter le Plan

5. Développer un plan d’exécution et d’activités

3. Développer les messages et identifier

l’auditoire cible

2. Déterminer les buts et les objectifs

du plaidoyer

7. Evaluer le Plan et leRéviser

5656

Le processus de PlaidoyerLe processus de Plaidoyer

Développer le message:Développer le message: Que voulez-vous obtenir avec le message?Que voulez-vous obtenir avec le message? A quel type de personnes est destiné le message?A quel type de personnes est destiné le message? Que voulez-vous que le destinataire du message Que voulez-vous que le destinataire du message

fasse après l’avoir reçu?fasse après l’avoir reçu? Identifier l’auditoire cible:Identifier l’auditoire cible:

Auditoire principalAuditoire principal: décideurs qui ont le pouvoir de : décideurs qui ont le pouvoir de provoquer le changement souhaitéprovoquer le changement souhaité

Auditoire secondaireAuditoire secondaire: personnes qui ont accès à et : personnes qui ont accès à et peuvent influencer les auditoires principauxpeuvent influencer les auditoires principaux

5757

Le processus de PlaidoyerLe processus de Plaidoyer

Développer le plan d’exécution et d’activitésDévelopper le plan d’exécution et d’activités IdentifierIdentifier::

les activités et les tâchesles activités et les tâches Les personnes ou groupes responsablesLes personnes ou groupes responsables Le temps nécessaireLe temps nécessaire Les ressources nécessairesLes ressources nécessaires

Sélectionner les voies de communicationSélectionner les voies de communication:: Communiqués et conférences de presseCommuniqués et conférences de presse ConférencesConférences LettresLettres RéunionsRéunions

5858

Le processus de PlaidoyerLe processus de Plaidoyer

Surveiller et EvaluerSurveiller et Evaluer Sommes-nous en train d’approcher notre objectif?Sommes-nous en train d’approcher notre objectif? De suivre notre plan?De suivre notre plan? De respecter les limites du budget et des ressources De respecter les limites du budget et des ressources

humaines prévues?humaines prévues? Quelles mesures peut-on prendre pour améliorer Quelles mesures peut-on prendre pour améliorer

notre stratégie de plaidoyer?notre stratégie de plaidoyer?

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Développement du message de plaidoyerDéveloppement du message de plaidoyer

Pourquoi Pourquoi vous voulez communiquer? vous voulez communiquer? AvecAvec QuiQui allez vous communiquer? allez vous communiquer? Quoi?Quoi? Quels sont vos messages clefs? Quels sont vos messages clefs? Comment Comment allez vous communiquer?allez vous communiquer? Où et quand Où et quand allez vous communiquerallez vous communiquer?? Qui va communiquer? Qui va communiquer? Qui sera le messager?Qui sera le messager?

6060

Le message d‘une Le message d‘une minuteminute

Le message de plaidoyer doit Le message de plaidoyer doit

être bref et pertinentêtre bref et pertinent Etapes:Etapes:

Formulation: idée centrale du messageFormulation: idée centrale du message Preuve: appuie la formulation au moyen des faits et Preuve: appuie la formulation au moyen des faits et

des chiffresdes chiffres Exemple: visage humain de l’histoireExemple: visage humain de l’histoire Action désirée: ce que vous voulez que votre Action désirée: ce que vous voulez que votre

auditoire fasse suite au messageauditoire fasse suite au message

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Tuyaux pour un Plaidoyer efficaceTuyaux pour un Plaidoyer efficace

Garder un message clair et simpleGarder un message clair et simple Bien structurer et planifier votre campagneBien structurer et planifier votre campagne Etre bien préparé: avoir toutes les informations nécessaires pour Etre bien préparé: avoir toutes les informations nécessaires pour

soutenir votre demande à tout momentsoutenir votre demande à tout moment Construire de bons arguments pour le changement proposé, basés Construire de bons arguments pour le changement proposé, basés

sur des preuves solides et bien étudiéessur des preuves solides et bien étudiées Proposer des solutions pratiques et faisables aux problèmes identifiésProposer des solutions pratiques et faisables aux problèmes identifiés Donner les messages clés chaque fois que l’occasion se présenteDonner les messages clés chaque fois que l’occasion se présente Commencer tôt, être proactif et s’assurer que les interventions sont Commencer tôt, être proactif et s’assurer que les interventions sont

bien ciblées dans le tempsbien ciblées dans le temps Créer des partenariats et remercier toute personne qui aurait Créer des partenariats et remercier toute personne qui aurait

contribué a votre campagne de plaidoycontribué a votre campagne de plaidoyerer

6262

Tuyaux pour les réunionsTuyaux pour les réunions

Avant:Avant: s’informer sur la personne qui va vous recevoir; s’informer sur la personne qui va vous recevoir; préparer des arguments courts et clairs; décider qui va préparer des arguments courts et clairs; décider qui va dire quoi; décider le résultat que vous voulez obtenir de dire quoi; décider le résultat que vous voulez obtenir de la réunionla réunion

Pendant:Pendant: arriver à l’heure, écouter autant que vous arriver à l’heure, écouter autant que vous parlez; présentez votre propos brièvement; assurez-vous parlez; présentez votre propos brièvement; assurez-vous qu’il y a un accord quelconque avant la fin de la réunion; qu’il y a un accord quelconque avant la fin de la réunion; remerciez la personne; restez calmeremerciez la personne; restez calme

Après: Après: préparer vos prochaines étapes; écrivez à la préparer vos prochaines étapes; écrivez à la personne pour la remercier en confirmant ce qui a été personne pour la remercier en confirmant ce qui a été convenu; faites vite ce à quoi vous vous êtes engagésconvenu; faites vite ce à quoi vous vous êtes engagés

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Tuyaux pour les Institutions UETuyaux pour les Institutions UE

Le Le Conseil /les États membres Conseil /les États membres de l’UE ont le de l’UE ont le pouvoir de décision mais sont très difficile à pouvoir de décision mais sont très difficile à influencer. influencer.

La La CommissionCommission peut avoir une grande influence sur peut avoir une grande influence sur les négociations, l’ordre du jour des réunions et la les négociations, l’ordre du jour des réunions et la mise en ouvre des politiques. Il faut utiliser des mise en ouvre des politiques. Il faut utiliser des arguments techniques et proposer des solutions arguments techniques et proposer des solutions faisablesfaisables

Le Le ParlementParlement peut être un allié des ONG comme un peut être un allié des ONG comme un haut-parleur pour les préoccupations de la société haut-parleur pour les préoccupations de la société civile. C’est l’institution la plus accessible. Utiliser des civile. C’est l’institution la plus accessible. Utiliser des arguments politiquesarguments politiques

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Tuyaux pour les Institutions UETuyaux pour les Institutions UE

Etre actif au stade précoce du processus Etre actif au stade précoce du processus Etre informé du développement des relations UE-MarocEtre informé du développement des relations UE-Maroc Utiliser des arguments techniques plutôt que politiquesUtiliser des arguments techniques plutôt que politiques Donner de l’information substantielle, proposer des Donner de l’information substantielle, proposer des

solutions faisables. Rôle de soutien techniquesolutions faisables. Rôle de soutien technique Se mettre en contact régulièrement avec la délégation Se mettre en contact régulièrement avec la délégation

CECE Maintenir un contact régulier avec la Commission à Maintenir un contact régulier avec la Commission à

Bruxelles (2 desks Maroc, unité DH, unité PEV, etc)Bruxelles (2 desks Maroc, unité DH, unité PEV, etc)

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Ateliers ThématiquesAteliers Thématiques

Identifier les éléments suivants afin de développer une Identifier les éléments suivants afin de développer une stratégie de plaidoyer ciblant l’UEstratégie de plaidoyer ciblant l’UE

Problèmes que vous allez adresserProblèmes que vous allez adresser Objectifs de votre stratégie Objectifs de votre stratégie Contenu du messageContenu du message L’auditoire cible: primaire et secondaireL’auditoire cible: primaire et secondaire Actions qui doivent être prises par l’auditoireActions qui doivent être prises par l’auditoire Activités de votre campagne de plaidoyerActivités de votre campagne de plaidoyer Temps pour les activitésTemps pour les activités Messagers de votre campagneMessagers de votre campagne

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Le message d‘une Le message d‘une minuteminute

Le message de plaidoyer doit Le message de plaidoyer doit

être bref et pertinentêtre bref et pertinent Etapes:Etapes:

Formulation: idée centrale du messageFormulation: idée centrale du message Preuve: appuie la formulation au moyen des faits et Preuve: appuie la formulation au moyen des faits et

des chiffresdes chiffres Exemple: visage humain de l’histoireExemple: visage humain de l’histoire Action désirée: ce que vous voulez que votre Action désirée: ce que vous voulez que votre

auditoire fasse suite au messageauditoire fasse suite au message

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UE-Maroc: prochaines étapesUE-Maroc: prochaines étapes

Négociations d’un nouveau document Maroc-UE:Négociations d’un nouveau document Maroc-UE: 13 nov. Groupe de réflexion Ad Hoc Maroc-UE13 nov. Groupe de réflexion Ad Hoc Maroc-UE 8 déc. CA: adoption de la structure du nouveau doc ?8 déc. CA: adoption de la structure du nouveau doc ? 2010: Consultation de la Société civile par l’UE?2010: Consultation de la Société civile par l’UE? Juin 2010: échéance de l’actuel PA Maroc-UEJuin 2010: échéance de l’actuel PA Maroc-UE fin 2010 CA adopte un nouveau document ?fin 2010 CA adopte un nouveau document ?

Dans le cadre de la PEV:Dans le cadre de la PEV: 24 nov. Groupe de travail Migration et affaires sociales24 nov. Groupe de travail Migration et affaires sociales fin nov. Consultation ONG en vue du rapport de suivi ?fin nov. Consultation ONG en vue du rapport de suivi ? avril 2010. Rapport de suivi Maroc sur la mise en œuvre du PAavril 2010. Rapport de suivi Maroc sur la mise en œuvre du PA 2010: réunions des institutions UE-Maroc: Sous comité DH, Migration, 2010: réunions des institutions UE-Maroc: Sous comité DH, Migration,

Justice, etcJustice, etc

Dans le cadre du PEM/Union pour la Méditerranée:Dans le cadre du PEM/Union pour la Méditerranée: 11-12 nov. Conférence Euromed femmes à Rabat11-12 nov. Conférence Euromed femmes à Rabat

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Ateliers ThématiquesAteliers Thématiques

Droits des femmes Migrations Droits économiques et sociaux Recommandations de l’IER

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MERCI!MERCI!

Formatrices:Sonia Herrero Emilie Dromzée www.hrights.eu www.euromedrights.orgs.herrero@hrights.eu edr@euromedrights.net