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Le service en ligne de Consultation des DRoits
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Sommaire
Prsentation du service Le contexte du projet
Objectif et moyen
Le dploiement
Loffre de service
Les informations fournies
Les cas dutilisation
Le fonctionnement
Mise en uvre Les pr-requis :
> cartes, lecteurs, configuration du poste informatique, environnements supports
Linstallation
Lassistance
Plus dinfo..
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Cadre lgislatif : circulaire Ministrielle du 21 septembre 2009 relative la fiabilisation de lacquisition des droits des assurs dans les tablissements de sant
Rappel : La circulaire prcise :
> Lutilisation de la carte Vitale avec un dispositif de mise jour associ
> Lutilisation de CDR en labsence de la carte Vitale
Circulaire NDHOS/E3/2009/291 du 21/09/2009,
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29597.pdf
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Le contexte du projet
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29597.pdf
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Objectif et moyens
Objectif :
Permettre lacquisition des droits en labsence de la Carte VITALE du patient afin de fiabiliser la facturation des soins externes et des sjours en tablissement de Sant
Moyens :
Mettre disposition des tablissements un service Internet scuris par carte puce de la famille CPx
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Les structures de soins ligibles
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Type de structures ligibles Volumtrie
(lors du dbut du dploiement)
Priode de dbut de dploiement
du service
tablissements publics et
ESPIC dans le primtre de
la facturation directe
675 groupes dtablissements
(entits juridiques), dans le
primtre de la facturation directe
De septembre novembre 2008
Cliniques prives avec un
service daccueil des
urgences
134 cliniques prives Avril 2009
Autres tablissements
publics hors champ de la
facturation directe, y
compris les activits PSY,
SSR, USLD
Cliniques prives sans
service daccueil des
urgences
834 groupes dtablissements
(entits juridiques) reprsentant
1886 tablissements
1268 cliniques prives
Doctobre 2010 fvrier 2011
Centres de sant 1817 centres de sant A partir de mi octobre 2013
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Loffre de service 26 rgimes couvrant plus de 99% de la population totale des assurs :
CNAMTS Caisse Nationale dAssurance
Maladie des Travailleurs Salaris
Les rgimes agricoles
-MSA Mutualit Sociale Agricole
-GAMEX Groupement dAssurance Maladie des EXploitants agricoles
RSI Rgime Social
des Indpendants
Les rgimes de la fonction publique
et collectivits territoriales
-MGEN Mutuelle Gnrale de lducation Gnrale
-MFP Services Mutualit Fonction Publique Services
-LMG La Mutuelle Gnrale (Personnel de la Poste et France Tlcom)
-MNH Mutuelle Nationale des Hospitaliers
-MNT Mutuelle Nationale Territoriale
MUTEST
Mutuelle de lEst - SLM
CPRPSNCF Caisse de Prvoyance et de
Retraite du personnel de la SNCF
CCAS RATP Caisse de Coordination
aux Assurances Sociales de la RATP
ENIM tablissement Nationale des Invalides
de la Marine
Scurit Sociale des Marins
MNAM Mutuelle Nationale Aviation Marine
CNMSS Caisse Nationale Militaire
de Scurit Sociale
Les tudiants
-LMDE La Mutuelle Des tudiants
-SMEBA
-UITSEM (MAGE, SMECO, SMEREB, SMERRA)
CAVIMAC Caisse dAssurance Vieillesse
Invalidit et Maladie des Cultes
CRPCEN Caisse de Retraite et de Prvoyance
Des Clercs et Employs de Notaires
CAMIEG Caisse dAssurance Maladie des
Industries Electriques et Gazires
MGP Mutuelle Gnrale de la Police
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INTERIALE Mutuelle de la Police et
des Prfectures
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Les informations fournies
Elles sont communes tous les rgimes :
Lidentification :
> Le prnom et le nom du patient et de louvrant droit (si utile)
> Le numro de scurit sociale du patient et de louvrant droit (si utile)
> Les codes Caisse Centre Rgime de lorganisme gestionnaire
Le taux de prise en charge :
> Les droits de base avec la priode de validit
> Les droits CMU Complmentaire avec la priode de validit
> LExonration du Ticket Modrateur avec la priode de validit
> La dclaration du Mdecin Traitant
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Les cas dutilisation
Accder aux droits de lassur : Sil ne peut pas prsenter sa carte Vitale
> Oubli, perte ou vol
> Admission aux urgences
Sil ne possde pas de carte Vitale > Bnficiaire de lAME (Aide Mdicale dEtat)
> Titulaire dun numro provisoire de scurit sociale
Si la prise en charge et/ou la facturation seffectue de manire dsynchronise (lassur nest pas prsent lors de la facturation)
En cas de rejet dune facture de la part du rgime AMO daffiliation
Accder linformation de dclaration du mdecin traitant
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La carte Vitale jour reste le moyen privilgi pour attester des droits de lassur
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Le fonctionnement - Portail daccueil
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Une fois la connexion effectue, lutilisateur clique sur le logo du rgime daffiliation de lassur
La prsentation des informations est diffrente
selon le rgime.
Pour chaque rgime, lutilisateur peut accder
directement en ligne au guide dutilisation.
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Les pr-requis : cartes
Disposer de cartes de la famille CPx pour un accs scuris : CPE nominative / CPS / CPF
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Informations sur les cartes en tablissement de sant : http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberales
Dure de validit : 3 ans
http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberales
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Avoir un lecteur de cartes (CPx) :
Soit un lecteur mono-fente, de type PC/SC
un second lecteur PC/SC peut alors tre install sur un mme poste si ncessit
de lire aussi la carte Vitale
Soit un lecteur homologu SESAM-Vitale* (bi-fente ou tri-fente)
Cf. Liste sur le site du GIE SESAM-Vitale
Nota : il existe sur le march des produits appels Consulteur , pouvant tre
relis un port USB ; ils lisent la carte Vitale, avec ou sans prsence dune carte
CPS.
Ce type de lecteur nutilise pas un protocole compatible avec CDR.
Les pr-requis : les lecteurs
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http://www.sesam-vitale.fr/__asp/homologations/produits/lecteur_liste.asp?c=orangehttp://www.sesam-vitale.fr/__asp/homologations/produits/lecteur_liste.asp?c=orangehttp://www.sesam-vitale.fr/__asp/homologations/produits/lecteur_liste.asp?c=orange
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Pr-requis : environnements compatibles
Windows : XP - Vista - 7 - 8
Microsoft TSE : 2003 R2 - 2008
CITRIX XenApp : 4.5 - 5 - 6.5
MacOS X (Intel) : 10.6 et >
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Une grille de compatibilit actualise rgulirement est disponible avec le package CDR
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Linstallation
Les composants du package CDR sont tlchargeables sur la plate-forme de diffusion du GIE SESAM-Vitale
identifiants daccs communiqus lors des runions dinformation
ou obtention sur demande adresse par mail [email protected] en prcisa
