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Février 2014 CDR Support d’information Le service en ligne de Consultation des DRoits - 1 -

Le téléservice de Consultation des DRoits en · PDF fileFévrier 2014 CDR – d’information Sommaire • Présentation du service – Le contexte du projet – Objectif et moyen

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    Le service en ligne de Consultation des DRoits

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    Sommaire

    Prsentation du service Le contexte du projet

    Objectif et moyen

    Le dploiement

    Loffre de service

    Les informations fournies

    Les cas dutilisation

    Le fonctionnement

    Mise en uvre Les pr-requis :

    > cartes, lecteurs, configuration du poste informatique, environnements supports

    Linstallation

    Lassistance

    Plus dinfo..

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    Cadre lgislatif : circulaire Ministrielle du 21 septembre 2009 relative la fiabilisation de lacquisition des droits des assurs dans les tablissements de sant

    Rappel : La circulaire prcise :

    > Lutilisation de la carte Vitale avec un dispositif de mise jour associ

    > Lutilisation de CDR en labsence de la carte Vitale

    Circulaire NDHOS/E3/2009/291 du 21/09/2009,

    http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29597.pdf

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    Le contexte du projet

    http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29597.pdf

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    Objectif et moyens

    Objectif :

    Permettre lacquisition des droits en labsence de la Carte VITALE du patient afin de fiabiliser la facturation des soins externes et des sjours en tablissement de Sant

    Moyens :

    Mettre disposition des tablissements un service Internet scuris par carte puce de la famille CPx

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    Les structures de soins ligibles

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    Type de structures ligibles Volumtrie

    (lors du dbut du dploiement)

    Priode de dbut de dploiement

    du service

    tablissements publics et

    ESPIC dans le primtre de

    la facturation directe

    675 groupes dtablissements

    (entits juridiques), dans le

    primtre de la facturation directe

    De septembre novembre 2008

    Cliniques prives avec un

    service daccueil des

    urgences

    134 cliniques prives Avril 2009

    Autres tablissements

    publics hors champ de la

    facturation directe, y

    compris les activits PSY,

    SSR, USLD

    Cliniques prives sans

    service daccueil des

    urgences

    834 groupes dtablissements

    (entits juridiques) reprsentant

    1886 tablissements

    1268 cliniques prives

    Doctobre 2010 fvrier 2011

    Centres de sant 1817 centres de sant A partir de mi octobre 2013

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    Loffre de service 26 rgimes couvrant plus de 99% de la population totale des assurs :

    CNAMTS Caisse Nationale dAssurance

    Maladie des Travailleurs Salaris

    Les rgimes agricoles

    -MSA Mutualit Sociale Agricole

    -GAMEX Groupement dAssurance Maladie des EXploitants agricoles

    RSI Rgime Social

    des Indpendants

    Les rgimes de la fonction publique

    et collectivits territoriales

    -MGEN Mutuelle Gnrale de lducation Gnrale

    -MFP Services Mutualit Fonction Publique Services

    -LMG La Mutuelle Gnrale (Personnel de la Poste et France Tlcom)

    -MNH Mutuelle Nationale des Hospitaliers

    -MNT Mutuelle Nationale Territoriale

    MUTEST

    Mutuelle de lEst - SLM

    CPRPSNCF Caisse de Prvoyance et de

    Retraite du personnel de la SNCF

    CCAS RATP Caisse de Coordination

    aux Assurances Sociales de la RATP

    ENIM tablissement Nationale des Invalides

    de la Marine

    Scurit Sociale des Marins

    MNAM Mutuelle Nationale Aviation Marine

    CNMSS Caisse Nationale Militaire

    de Scurit Sociale

    Les tudiants

    -LMDE La Mutuelle Des tudiants

    -SMEBA

    -UITSEM (MAGE, SMECO, SMEREB, SMERRA)

    CAVIMAC Caisse dAssurance Vieillesse

    Invalidit et Maladie des Cultes

    CRPCEN Caisse de Retraite et de Prvoyance

    Des Clercs et Employs de Notaires

    CAMIEG Caisse dAssurance Maladie des

    Industries Electriques et Gazires

    MGP Mutuelle Gnrale de la Police

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    INTERIALE Mutuelle de la Police et

    des Prfectures

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    Les informations fournies

    Elles sont communes tous les rgimes :

    Lidentification :

    > Le prnom et le nom du patient et de louvrant droit (si utile)

    > Le numro de scurit sociale du patient et de louvrant droit (si utile)

    > Les codes Caisse Centre Rgime de lorganisme gestionnaire

    Le taux de prise en charge :

    > Les droits de base avec la priode de validit

    > Les droits CMU Complmentaire avec la priode de validit

    > LExonration du Ticket Modrateur avec la priode de validit

    > La dclaration du Mdecin Traitant

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    Les cas dutilisation

    Accder aux droits de lassur : Sil ne peut pas prsenter sa carte Vitale

    > Oubli, perte ou vol

    > Admission aux urgences

    Sil ne possde pas de carte Vitale > Bnficiaire de lAME (Aide Mdicale dEtat)

    > Titulaire dun numro provisoire de scurit sociale

    Si la prise en charge et/ou la facturation seffectue de manire dsynchronise (lassur nest pas prsent lors de la facturation)

    En cas de rejet dune facture de la part du rgime AMO daffiliation

    Accder linformation de dclaration du mdecin traitant

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    La carte Vitale jour reste le moyen privilgi pour attester des droits de lassur

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    Le fonctionnement - Portail daccueil

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    Une fois la connexion effectue, lutilisateur clique sur le logo du rgime daffiliation de lassur

    La prsentation des informations est diffrente

    selon le rgime.

    Pour chaque rgime, lutilisateur peut accder

    directement en ligne au guide dutilisation.

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    Les pr-requis : cartes

    Disposer de cartes de la famille CPx pour un accs scuris : CPE nominative / CPS / CPF

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    Informations sur les cartes en tablissement de sant : http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberales

    Dure de validit : 3 ans

    http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberaleshttp://esante.gouv.fr/services/espace-cps/structures-de-soins-non-liberales

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    Avoir un lecteur de cartes (CPx) :

    Soit un lecteur mono-fente, de type PC/SC

    un second lecteur PC/SC peut alors tre install sur un mme poste si ncessit

    de lire aussi la carte Vitale

    Soit un lecteur homologu SESAM-Vitale* (bi-fente ou tri-fente)

    Cf. Liste sur le site du GIE SESAM-Vitale

    Nota : il existe sur le march des produits appels Consulteur , pouvant tre

    relis un port USB ; ils lisent la carte Vitale, avec ou sans prsence dune carte

    CPS.

    Ce type de lecteur nutilise pas un protocole compatible avec CDR.

    Les pr-requis : les lecteurs

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    http://www.sesam-vitale.fr/__asp/homologations/produits/lecteur_liste.asp?c=orangehttp://www.sesam-vitale.fr/__asp/homologations/produits/lecteur_liste.asp?c=orangehttp://www.sesam-vitale.fr/__asp/homologations/produits/lecteur_liste.asp?c=orange

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    Pr-requis : environnements compatibles

    Windows : XP - Vista - 7 - 8

    Microsoft TSE : 2003 R2 - 2008

    CITRIX XenApp : 4.5 - 5 - 6.5

    MacOS X (Intel) : 10.6 et >

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    Une grille de compatibilit actualise rgulirement est disponible avec le package CDR

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    Linstallation

    Les composants du package CDR sont tlchargeables sur la plate-forme de diffusion du GIE SESAM-Vitale

    identifiants daccs communiqus lors des runions dinformation

    ou obtention sur demande adresse par mail [email protected] en prcisa