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Téléservice « reseaux-et- canalisations.gouv.fr »

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la réforme de la réglementation relative à la sécurité des travaux à proximité des ouvrages enterrés, aériens et subaquatique

Refonte du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 Nouvelles responsabilités des maîtres d’ouvrage sur la préparation des

projets, basée sur une localisation précise des réseaux Renforcement des compétences de tous les acteurs Adaptation des techniques de travaux à proximité immédiate des

réseaux sur la base d’un guide technique reconnu et d’une norme

Téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » Base de données nationale et unique recensant tous les réseaux

enterrés, aériens et subaquatique, accessible gratuitement sur Internet.

Permet aux maîtres d’ouvrages et aux exécutants de travaux de connaître tous les exploitants de réseaux concernés par un projet de chantier.

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Rôles du téléservicePermettre aux exploitants de réseaux l’enregistrement et la mise à jour, dans une base de données nationale unique :

des coordonnées des services support des exploitants (adresses postales, téléphones, télécopies…), des zones d'implantation de ces réseaux,

Fournir aux déclarant de travaux :La liste des exploitants de réseauxUn dossier de déclaration pré-rempli

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Les chiffres clés des exploitants

Nombre total d’exploitants actifs sur le

téléservice : 14618

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Les chiffres clés des ouvrages

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Les chiffres clés des consultations

Plus de 505 000 dossiers

téléchargés

Plus de 50 000 déclarants actifs

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Les évolutions majeures prévuesArrêté du 19 février 20103 sur l’ajout de nouvelles fonctionnalités du téléservice

Le tracé des emprises de chantiers sur plusieurs communes (Janvier 2014)Le pré-remplissage des formulaires CERFA (Janvier 2014)

Arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Normalisation des formats XML et PDF afin de favoriser la dématérialisation (Avril 2014)

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Merci de votre attention