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Le Collège Professionnel des Acteurs de
l’Addictologie Hospitalière
Historique
Les objectifs
1.Représenter les professionnels de l’addictologie hospitalière auprès des autorités publiques et des instances nationales, régionales et locales.
2.Participer à la réflexion et à la mise en œuvre de l’offre de soins hospitalière en addictologie tant sur le plan national que régional, et dans ce cadre participer à l’élaboration d’outils : dossier patient, cahiers des charges, financement…
Les objectifs
3.Etre un lieu d’échanges et de réflexion des professionnels de l’addictologie hospitalière avec les autres personnes ou structures concernées (notamment médico-sociales), promouvoir la qualité des soins et l’évaluation des pratiques professionnelles à l’hôpital, mettre à disposition des équipes conseils et aides méthodologiques pour la mise en œuvre des politiques de santé en addictologie.
6 collèges pour représenter toute la communauté hospitalière
- Collège des membres ayant une activité MCO de niveau 1, y compris les structures médico-sociales installées à l’hôpital
- Collège des membres ayant une activité MCO de niveau 2
- Collège des membres ayant une activité MCO de niveau 3
- Collège des membres des unités et intersecteurs d’addictologie en Santé Mentale
- Collège des membres des structures SSRA publics et PSPH
- Collège des membres des structures privées à but lucratif
Un CA de 18 membres3 membres issus de chacun des 6 collèges
Un bureau de 6 membres- Président- 2 Vice-Présidents (élus dans les 2 autres collèges)
- Secrétaire- Secrétaire-adjoint- Trésorier
Des commissions
Etat des lieux
Hospitalisation
(en cours de réalisation)
SSRA CHRS
Structure publique
Structure PSPH
Structure UGECAM
Structure privée
Etat des lieux
SSRA et CHRS
(En cours de réalisation)
EtablissementsEtablissementsde Santéde Santé
Financement 2008Financement 2008
Circulaire DHOS, 3 mars 2008Circulaire DHOS, 3 mars 2008campagne tarifaire 2008campagne tarifaire 2008
Stipule que les politiques de Stipule que les politiques de santé publiques initiées santé publiques initiées antérieurement sont antérieurement sont confortées : … plan de lutte confortées : … plan de lutte contre les addictions,…contre les addictions,…!!
20082008(millions euros)(millions euros)
20072007(millions euros)(millions euros)
FinancementFinancement 29,8529,85 3333Niveau 1/csNiveau 1/cs
Niveau 2Niveau 2
Niveau 3Niveau 3
ELSAELSA
MIGACMIGAC
GHS T2AGHS T2A
3,64 MIGAC + 3,44 (en 3,64 MIGAC + 3,44 (en provision pour provision pour d’activité d’activité sur ODMCO)sur ODMCO)
5,545,54 financement surfinancement sur
2,312,31 leur activitéleur activité
2,31 MIGAC2,31 MIGAC
5,95 (5,411 effectifs)5,95 (5,411 effectifs)
12,62 (ODMCO)12,62 (ODMCO)
3131
29,273 29,273 effectifseffectifs
22
20082008(milliers d’euros)(milliers d’euros)
20072007(milliers d’euros)(milliers d’euros)
MIGMIG 5 4115 411 21 80921 809AlsaceAlsace
AquitaineAquitaine
AuvergneAuvergne
BourgogneBourgogne
BretagneBretagne
CentreCentre
Champ-ArdennesChamp-Ardennes
CorseCorse
Franche-ComtéFranche-Comté
IdF (hors AP-HP)IdF (hors AP-HP)
Languedoc-RoussillLanguedoc-Roussill
171171
292292
126126
154154
290290
237237
127127
2626
108108
563563
237237
697697
11851185
515515
627627
12161216
967967
517517
103103
438438
22602260
941941
20082008(milliers d’euros)(milliers d’euros)
20072007(milliers d’euros)(milliers d’euros)
MIGMIG 5 4115 411 21 80921 809LimousinLimousin
LorraineLorraine
Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées
Nord-Pas-de-CalaisNord-Pas-de-Calais
Basse-NormandieBasse-Normandie
Haute-NormandieHaute-Normandie
Pays-de-LoirePays-de-Loire
PicardiePicardie
Poitou-CharentesPoitou-Charentes
Provence-Alpes-CAProvence-Alpes-CA
Rhône-AlpesRhône-Alpes
6868
221221
259259
383383
137137
171171
323323
178178
161161
451451
565565
275275
785785
13311331
15661566
560560
701701
13001300
728728
656656
18181818
20312031
20082008(milliers d’euros)(milliers d’euros)
20072007(milliers d’euros)(milliers d’euros)
MIGMIG 5 4115 411 21 80921 809
GuadeloupeGuadeloupe
GuyaneGuyane
MartiniqueMartinique
RéunionRéunion
4242
00
3737
7373
162162
00
146146
273273
LA FILIERE DE SOINS EN LA FILIERE DE SOINS EN ADDICTOLOGIEADDICTOLOGIE
Composition du groupe :
Sous l’égide de la SFAAvec ANPAA, F3A, FFA, ELSA+ FHF, DHOS, DGS
Objectifs du groupe :
Décrire l’ensemble de la filière à partir des actes pratiqués
Préciser les missions des différentes structures
Etudier leur valorisation financière
ActesActes LieuLieu ObjectifsObjectifs MoyensMoyens
Durée Durée interventionintervention
FinancementFinancement
ValorisationValorisation
ConsultConsult
AddictoAddictoMédecine Médecine libéralelibérale (niveau 1)(niveau 1)
Repérage Repérage Evaluation Evaluation Aide Aide Accompa-Accompa-gnement gnement
Médecin Médecin généraliste formé généraliste formé à l’addicto dans à l’addicto dans le cadre d’1 le cadre d’1 réseau de santé réseau de santé si possiblesi possibleC initiale = 30’C initiale = 30’
C suivi = 15’C suivi = 15’
SSSS
2C 2C nomenclaturenomenclature
Si formation Si formation spécifiquespécifique
CC
ConsultConsult
AddictoAddicto
Structures Structures médico-médico-socialessociales (CCAA,(CCAA,CSST, CSAPA)CSST, CSAPA)(niveau 1)(niveau 1)
ConsultationsConsultations
HospitalièresHospitalières
(niveau 1, 2, 3)(niveau 1, 2, 3)
AccueilAccueilEvaluationEvaluationAide et Aide et accompa-accompa-gnement gnement Bilan MPSBilan MPS
Sevrage Sevrage ambulatoire ambulatoire
Equipe multi-Equipe multi-disciplinaire type :disciplinaire type :- Médecin + - Médecin + avis psy avis psy - IDE- IDE- Psychologue- Psychologue- A. sociale- A. sociale- Diététicienne- Diététicienne- SecrétaireSecrétaire
Cons médicales :Cons médicales :- Initiale : 60‘- Initiale : 60‘- Suivi : 30‘- Suivi : 30‘
Interventions Interventions multidisciplinaires = multidisciplinaires = 30‘30‘
Enveloppe MSEnveloppe MS
MIGACMIGAC
Ou acte spéci-Ou acte spéci-fique CCAMfique CCAM
Sevrage Sevrage ambula-ambula-toiretoire
Médecine Médecine libéralelibérale
(niveau 1)(niveau 1)
Structures MSStructures MS (CCAA,CSST, (CCAA,CSST, CSAPA) CSAPA)(niveau 1)(niveau 1)
Consultations Consultations hospitalièreshospitalières
(niveau 1, 2, 3)(niveau 1, 2, 3)
Accompagner Accompagner le patient dans le patient dans le sevrage le sevrage ambulatoire ambulatoire
Médecin Médecin généraliste formé généraliste formé à l’addictologieà l’addictologie(IDE formée à (IDE formée à l’addictologie dans l’addictologie dans le cadre d’un le cadre d’un réseau de santé)réseau de santé)
Equipe multi-Equipe multi-disciplinairedisciplinaire
SSSS
C initiale = 2CC initiale = 2C
C suivi = C suivi = nomenclaturenomenclature
Si formation Si formation spécifiquespécifique
Enveloppe Enveloppe médico-socialemédico-sociale
MIGACMIGAC
Ou acte spéci-Ou acte spéci-fique CCAMfique CCAM
LiaisonLiaison
et soins et soins en en addictoaddicto
ETSETS
(niveau 1, 2, 3)(niveau 1, 2, 3)RepérageRepérage
Evaluation des Evaluation des patients dans patients dans les services les services hospitaliers et hospitaliers et SAUSAU
Sensibilisation Sensibilisation des équipes des équipes
FormationFormation
Equipe multi-Equipe multi-disciplinaire type disciplinaire type en addictologie en addictologie dimensionnée en dimensionnée en fonction de la taille fonction de la taille de l’établissementde l’établissement
C médicale :C médicale :- Initiale = 60‘- Initiale = 60‘- Suivi = 30’- Suivi = 30’
Transmission avec Transmission avec les équipes = 15’les équipes = 15’
Interventions Interventions multidisciplinaire = multidisciplinaire = 30’30’
MIGACMIGAC
Sevrage Sevrage résidentiel résidentiel simplesimple
ETSETS
(niveau 1, 2, (niveau 1, 2, 3)3)
Réaliser le Réaliser le sevrage simple sevrage simple d’1 substance d’1 substance psycho-active, psycho-active, sauf les sevrages sauf les sevrages anonymes et anonymes et gratuits, dans des gratuits, dans des conditions de conditions de sécurité et de sécurité et de confort pour le confort pour le patient patient
Equipe Equipe hospitalière hospitalière standardstandard
Recours Recours possible à 1 possible à 1 assistante assistante sociale et à 1 sociale et à 1 bilan bilan psychiatriquepsychiatrique
5 à 10 jours5 à 10 jours
T2A (MCO)T2A (MCO)
DAF DAF (Psychiatrie)(Psychiatrie)
ToxicomanieToxicomanie
GHS n° 7250GHS n° 7250
2395,34 euros2395,34 euros
AlcoolismeAlcoolisme
GHS n° 7252GHS n° 7252
2395,34 euros2395,34 euros
Tarifs des GHS « sevrage simple »(Arrêté du 27 février 2008)
Borne Borne bassebasse
(jours)(jours)
Borne Borne hautehaute
(jours)(jours)
TarifTarif
(euros)(euros)
EXHEXH
ToxicomanieToxicomanie
GHS 7250GHS 7250 33 2020 2395,342395,34 220,42220,42
AlcoolismeAlcoolisme
GHS 7252GHS 7252 2222 2395,342395,34 196,58196,58
Ces GHS ont perdu environ 700 euros depuis 2004
Soins Soins
addicto addicto
résidentiels résidentiels
complexescomplexes
ETSETS
(niveau 2, (niveau 2, 3)3)
Accueillir et Accueillir et sevrer le patient sevrer le patient en toute sécuritéen toute sécurité
Réaliser le bilan Réaliser le bilan MPSMPS
Proposer des Proposer des « modules « modules thérapeutiques » thérapeutiques » en fonction des en fonction des ressources du ressources du service et des service et des besoins du besoins du patientpatient
Aider le patient à Aider le patient à acquérir les acquérir les moyens moyens d’améliorer à sa d’améliorer à sa sortie sa qualité sortie sa qualité de vie de vie
Equipe multi-Equipe multi-disciplinaire type disciplinaire type en addictoen addicto+ kiné, ergo… en + kiné, ergo… en fonction du fonction du programme programme thérapeutiquethérapeutique
2 à 4 semaines2 à 4 semaines15 lits15 lits
T2A (MCO)T2A (MCO)
DAF DAF (Psychiatrie)(Psychiatrie)
GHS GHS spécifiques spécifiques crééscréés
ToxicomanieToxicomanie
GHS 7257 = GHS 7257 = 4643,10 Eur4643,10 Eur
AlcoolismeAlcoolisme
GHS 7256 = GHS 7256 = 4643,10 Eur4643,10 Eur
Tarifs des GHS soins complexes
Borne Borne bassebasse
(jours)(jours)
Borne Borne hautehaute
(jours)(jours)
TarifTarif
(euros)(euros)
EXHEXH
ToxicomanieToxicomanie
GHS 7257GHS 7257 33 2020 4643,104643,10 427,25427,25
AlcoolismeAlcoolisme
GHS 7256GHS 7256 ?? 2222 4643,104643,10 381,04381,04
Hosp. de Hosp. de jour en jour en addictologieaddictologie
ETSETS
(niveau 2, (niveau 2, 3)3)
Accompagnement Accompagnement intensif, intensif, psychologique et psychologique et social similaire à social similaire à celui proposé lors celui proposé lors d’1 hospitalisation d’1 hospitalisation dans un service dans un service spécialisé en spécialisé en addictologieaddictologie
Prise en charge Prise en charge personnalisée en personnalisée en terme de terme de programme programme thérapeutiquethérapeutique
Alternative à Alternative à l’hospitalisation l’hospitalisation temps plein temps plein
Equipe multi-Equipe multi-disciplinaire type disciplinaire type en addictoen addicto+ kiné, ergo… en + kiné, ergo… en fonction du fonction du programme programme thérapeutiquethérapeutique
Fréquence et Fréquence et durée de durée de présence présence variable selon les variable selon les patientspatients
6-12 places6-12 places
Spécificités à Spécificités à définirdéfinir
T2A (MCO)T2A (MCO)
DAF DAF (Psychiatrie)(Psychiatrie)
Proposition de Proposition de coder le GHS coder le GHS 8316 « troubles 8316 « troubles mentaux mentaux organiques liés organiques liés à l’absorption à l’absorption de drogues ou de drogues ou induits par induits par celle-ci ». celle-ci ». Affection de la Affection de la CMD20 – CMD20 – Séjours de Séjours de moins de 2 moins de 2 joursjours
482,10 Euros482,10 Euros
Soins de Soins de suite et de suite et de réadaptation réadaptation en en addictologieaddictologie
ETSETS
(niveau 2)(niveau 2) Consolider Consolider
l’abstinencel’abstinence
Proposer un Proposer un projet projet thérapeutique thérapeutique MPS où la MPS où la réadaptation est réadaptation est 1 objectif 1 objectif essentielessentiel
Organiser le Organiser le suivi à la sortie suivi à la sortie du SSRdu SSR
Recrutement des Recrutement des patients hors patients hors région possible région possible
Equipe multi-Equipe multi-disciplinaire type disciplinaire type en addictoen addicto+ aide-soignante+ aide-soignante
/ veilleuse de / veilleuse de nuitnuit
kiné, ergo…kiné, ergo…
1 mois 1 mois renouvelable renouvelable (1 à 3 mois)(1 à 3 mois)
DAF en DAF en attendant T2A attendant T2A SSRSSR
Tarif de Tarif de prestationprestation
GHJ 70 et 80GHJ 70 et 80
Soins de Soins de suite et de suite et de réadaptation réadaptation cognitivecognitive
ETSETS
(niveau 2)(niveau 2)Proposer aux Proposer aux patients patients présentant des présentant des troubles des troubles des fonctions fonctions cognitives du fait cognitives du fait de la de la consommation de consommation de substance(s) substance(s) psychoactive(s) psychoactive(s) des programmes des programmes de réadaptation de réadaptation spécifiques spécifiques
Equipe multi-Equipe multi-disciplinaire type disciplinaire type en addictoen addicto+ Aide-soignante+ Aide-soignante
Orthophoniste…Orthophoniste…
1 mois 1 mois renouvelable renouvelable (1 à 3 mois)(1 à 3 mois)
DAF en DAF en attendant attendant T2A SSRT2A SSR
Tarif de Tarif de prestationprestation
Soins de Soins de suite et de suite et de réinsertion réinsertion en en addictologieaddictologie
Structures Structures médico-médico-socialessociales
(niveau 2)(niveau 2)
Proposer un Proposer un projet socio-projet socio-éducatif où éducatif où l’objectif de l’objectif de réinsertion est réinsertion est primordialprimordial
Organiser le Organiser le suivi des suivi des patients à la patients à la sortie du SSRsortie du SSR
Recrutement Recrutement des patients des patients hors région hors région possible possible
Equipe multi-Equipe multi-disciplinaire type disciplinaire type en addictoen addicto+ Educateur+ Educateur
Moniteur Moniteur d’atelier…d’atelier…
3 à 6 mois 3 à 6 mois renouvelablerenouvelable(3 à 18 mois)(3 à 18 mois)
Enveloppe Enveloppe médico-médico-socialesociale
Tarif de Tarif de prestationprestation
AccueilAccueil
dede
longue longue duréedurée
Maisons Maisons d’accueil d’accueil spécialisées et spécialisées et structures structures d’hébergement d’hébergement spécialiséesspécialisées
Accueillir des Accueillir des patients patients présentant une présentant une dépendance à 1 dépendance à 1 substance substance psychoactive et psychoactive et les handicaps les handicaps les plus lourds, les plus lourds, somatiques somatiques psychiatriques, psychiatriques, très désocialisés très désocialisés ou nécessitant ou nécessitant une prise en une prise en charge plus charge plus longue longue
Equipe multi-Equipe multi-disciplinaire type disciplinaire type en addictoen addicto+ Educateur+ Educateur
Aide-soignanteAide-soignanteErgothérapeuteErgothérapeuteOrthophonisteOrthophonistePsychomotricienPsychomotricien
Séjour pérenneSéjour pérenne
Enveloppe Enveloppe médico-médico-socialesociale
Tarif de Tarif de prestationprestation
CONCLUSION
Assurer une bonne visibilité de la filière addictologique
Assurer sa pérennité et sa viabilité financière