Centre national de la fonction publique territoriale

07 au 21 décembre 2017

n°1130

BULLETIN DOCUMENTAIRE

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SOMMAIRE

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS .............................................................................................. 3

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................ 4

CULTURE ....................................................................................................................................................... 5

ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................ 7

FINANCES PUBLIQUES ............................................................................................................................... 8

FONCTION PUBLIQUE ................................................................................................................................. 9

FORMATION - EDUCATION ......................................................................................................................... 9

GESTION ....................................................................................................................................................... 10

INFORMATION - COMMUNICATION - TIC .................................................................................................. 11

MANAGEMENT ............................................................................................................................................. 11

MARCHES PUBLICS .................................................................................................................................... 12

OUTRE MER ................................................................................................................................................. 13

RESSOURCES HUMAINES ......................................................................................................................... 13

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE ............................................................................................................. 14

SOCIAL - SANTE .......................................................................................................................................... 15

SPORT - LOISIRS - TOURISME .................................................................................................................. 17

TRAVAIL - EMPLOI ...................................................................................................................................... 18

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN ......................................................................................................... 18

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- INSET Angers - dans le respect du Code de la Propriété intellectuelle

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS

Mener une enquête administrative / AVELINE Aurélie, KACZMARCZYK Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/12/2017, n° 2395-2396, p. 60-61

L'enquête administrative permet de s'assurer de la véracité des informations ou allégations portées à la connaissance de l'autorité territoriale. N'étant encadrée par aucun texte et n'ayant pas à être menée de manière contradictoire, l'enquête doit cependant être réalisée avec rigueur et impartialité. A son issue, l'autorité pourra, en fonction des éléments recueillis, décider des suites à donner en justifiant matériellement sa décision. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/fiche_34_vademecum_kit_elections_2014_v2_18.02.14.pdf

Le droit de priorité, un outil méconnu / PELE Marie-Céline, ASIKA Elina Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/12/2017, n° 2395-2396, p. 56-58

Le droit de priorité s'exerce en amont de la recherche d'un acquéreur et impose au propriétaire concerné de proposer à la personne publique bénéficiaire d'acquérir son bien au prix fixé par le service des domaines. Malgré de nombreuses similitudes avec le droit de préemption, l'une des différences tient au fait que le cédant ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur le prix qu'il doit proposer au bénéficiaire. Le peu de personnes redevables de ce droit et l'importance de leur patrimoine, assorti à la volonté de rentabiliser les biens étatiques, devraient augmenter la mise en œuvre de ce droit. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/droit-priorite https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006143288&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20111222

A Suippes, les services publics restent un sujet majeur Monde (le), 16/12/2017, p. 9

Dans cette commune de la Marne, le recours au numérique en lieu et place des guichets ne convainc pas.

La compétence de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) / MARILLER Roseline Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/12/2017, n° 2394, p. 54-55

La compétence communale de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) peut être transférée à une communauté de communes, une communauté d'agglomération voire à un syndicat de communes. Il est possible de distinguer le service public de la DECI du pouvoir de police qui lui est lié. Il s'agit d'un pouvoir de police spécial que seul le maire peut exercer. L'exercice de la compétence DECI est des plus complexes car, matériellement, elle ne peut être détachée de celle de l'eau. Toutes deux font intervenir des autorités différentes. http://www.maire-info.com/urbanisme-habitat-logement/securite-civile/reforme-de-la-defense-incendie-enfin--article-18160

Trois mois de consultations qui laissent sceptiques / BOULLAND Claire Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/12/2017, n° 2394, p. 11

Experts, agents et usagers ont jusqu'à fin février 218 pour proposer des pistes de transformation de l'action publique. https://www.forum-action-publique.gouv.fr/

Entretien avec Christophe Parnet, enseignant-chercheur en science politique l'IEP de Lyon : "Les métropoles reconfigurent un mode de domination urbaine" / BARRIQUAND Nicolas Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2017, n° 318, p. 16-17

En moins de dix ans, le concept de métropole s'est imposé pour penser les territoires urbains puis réformer leur organisation et leur administration. Spécialiste de la création des métropoles, Christophe Parnet déconstruit cette évolution.

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Communes-communauté : les nouveaux pactes de gouvernance [Dossier] Intercommunalités, 10/2017, n° 223, p. 8-16

Au sommaire de ce dossier : - Communes-communauté : repenser la subsidiarité - La nouvelle France des territoires - "Nous avons une opportunité pour simplifier l'intercommunalité" - Vers une unification progressive des catégories de communautés - Repenser les compétences à l'échelle du bassin de vie - Les conditions de réussite d'une fusion - "Nous avons inventé ensemble une autre manière de faire de la politique" - Organiser la solidarité communautaire par des services communs - "Le CGT n'est pas du tout adapté aux intercos XXL" - "Nous avons imaginé une administration à trois niveaux" - De l'exclusivité à la collaboration : le dépassement de la jurisprudence "Commune de Saint-Vallier" - Les nouveaux terrains de jeu de la solidarité intercommunale - Le lien collectivités-associations à l'aune des nouveaux périmètres - Communes, intercommunalités, associations, entreprises : osons l'interdépendance !

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL

« Service public itinérant » : dans l’Aisne, un camping-car crée du lien auprès des habitants lemonde.fr, 17/12/2017 http://www.lemonde.fr/bleds-a-part/article/2017/12/17/service-public-itinerant-dans-l-aisne-un-camping-car-cree-du-lien-aupres-des-habitants_5230971_5227802.html#bExiCM0XygDsBLKg.99

Deux agentes sillonnent chaque mois les trente-deux communes de la Thiérache, dans le nord du département. Une expérimentation réussie.

Un plan de relance pour les villes moyennes / LE RENARD Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/12/2017, n° 2394, p. 8-9 http://www.lagazettedescommunes.com/538917/un-plan-de-relance-pour-les-villes-moyennes/?abo=1

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, va annoncer d'ici la fin du mois de décembre un plan étalé sur cinq ans destiné à relancer le commerce et le logement dans les centres-villes en proie à un déficit d'attractivité.

La France se transforme en friche commerciale Monde Economie & Entreprise (Le), 09/12/2017

Rideaux baissés dans les centres-villes, magasins vides dans les temples de la consommation... Les données que Le Monde publie en exclusivité montrent que la situation se dégrade dans un pays saturé de centres commerciaux.

Prendre soin des villes moyennes [Dossier] / MENU Stéphane Lettre du cadre territorial (la), 12/2017, n° 513, p. 30-36

Mézard s’occupe des villes moyennes : Ce sont des villes dont la démographie oscille entre 15.000 et 100.000 habitants. On les trouve en banlieue, en périphérie. Elles sont riches ou pauvres mais ressentent le même sentiment de délaissement. Le gouvernement veut en faire le pivot de la cohésion des territoires. L’opération de sauvetage est lancée : À l’ombre des métropoles, les villes moyennes cherchent un modèle de développement. Le hic, c’est que chacune d’entre elles porte des spécificités de déploiement que l’on ne peut dupliquer. De la fine broderie contractuelle… Villes moyennes : comment en finir avec les grandes surfaces ? : Alors que la piste d’un moratoire sur les grandes surfaces avait été évoquée par le ministre himself, elle semble aujourd’hui s’éloigner. Le futur plan proposerait de renforcer les Scot pour enrayer la cannibalisation des centres par les grandes enseignes.

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Le programme alimentaire territorial comme axe de développement local Intercommunalités, 12/2017, n° 53, p. 5-9

Retour sur les multiples aspects de la question alimentaire dans un territoire. Des enjeux économiques, environnementaux, culturels et sociétaux sont révélés dans les démarches de programmes alimentaires territoriaux (PAT) aujourd'hui en pleine expansion. Inscrits dans la loi depuis 2014 et encouragés par le ministère de l'Agriculture, les PAT mettent au jour les liens souvent distendus entre besoin local alimentaire et production agricole locale et tentent de les retisser. Effet de mode ou axe de développement local ? Ce focus, élaboré en collaboration avec l'association Terres en villes, identifie les ambitions des collectivités engagées et souligne, au travers de témoignages d'acteurs, quelques points-clés de ces nouvelles démarches territoriales.

Les défis des solidarités villes-campagnes Intercommunalités, 12/2017, n° 53, p. 10-20

Retour sur la 28ème convention nationale de l'AdCF - Territoires fracturés : l'urgence d'une politique de cohésion - Numérique : un levier indispensable pour accessibilité des services publics - Il faut sauver nos centres-villes ! - Mutations économiques et emploi : le défi de demain - La nécessaire solidarité fiscale et financière - Gemapi : une gouvernance à construire à l'échelle des bassins - Economie circulaire : les collectivités au premier poste

Aménagement du territoire et management des territoires [Dossier] / BEHAR Daniel, CORDOBES Stéphane, LEVY Jacques, FAUCHILLE Jean-Nicolas, BERNARD Christophe, TORRE André, BOURDIN Sébastien, RIQUELME Christian, DARTOIS Sébastien, ABADIE Marc, BUCHOUD Nicolas, CHARBONNEAU Jean-Pierre, LARDON Sylvie, SHAHROUR Isam, CECUTTI Nathalie, RENK Alain, LAFONT Arnaud, HOULOU-GARCIA Antoine Pouvoirs locaux, 11/2017, n° 110, p. 25-115

Lors de son discours, à l’occasion de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, le président de la République a utilisé une seule fois le terme « aménagement du territoire » en le reliant à la capacité d’innovation des collectivités territoriales : « [La] liberté sera laissée aux élus locaux, en lien avec les représentants de l’État aussi, pour expérimenter de nouvelles politiques publiques, de nouvelles organisations des services publics, mais aussi pour innover en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et pour définir notre territoire de demain. » De l’aménagement du territoire au management des territoires, les auteurs de ce numéro ont entrepris de s’interroger sur la conjugaison de la verticalité d’une stratégie nationale avec l’horizontalité des initiatives territoriales !

CULTURE

Fouesnant : Des malles de livres pour les entreprises / HEURTEMATTE Véronique Livres hebdo, 08/12/2017, n° 1153, p. 36

La médiathèque de l'Archipel à Fouesnant propose un service hors les murs, avec des malles déposées dans les entreprises et chez les commerçants

"Lire pour se faire du bien" tel est le crédo de la bibliothérapie Bibliothèque(s), 12/2017, n° 90-91, p. 86-88

Nul ne doute des bienfaits de la lecture mais peut-on aller jusqu'à affirmer qu'elle permet de mener, en soi, une thérapie notamment pour les jeunes ? Pour y répondre, cet article retrace l'interviewer d'Aurélie Louvel, professeur-documentaliste adepte de la bibliothérapie, discipline pour laquelle elle est devenue formatrice. https://bibliotherapie76.wixsite.com/blog

Le bibliofab ou comment faire entrer le fablab en bibliothèque ? Bibliothèque(s), 12/2017, n° 90-91, p. 82-83

Le projet "BiblioFab" est le fruit d'une réflexion commune entre le monde des Makers et celui des bibliothécaires autour de la notion de "faire ensemble" et "faire soi-même" numérique. Comment faire pour que la bibliothèque, porte d'entrée vers la culture, le soit aussi pour la culture numérique ? http://www.netpublic.fr/2017/05/fablab-en-bibliotheque-mode-d-emploi-2/

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L'illettrisme [dossier] Bibliothèque(s), 12/2017, n° 90-91, p. 16-75

Au sommaire de ce dossier : - Les bibliothèques, un acteur essentiel de la prévention et de la lutte contre l’illettrisme - Les livres et l’illettrisme - Les bibliothèques de rue, des liens et des livres - Illettrisme : des clichés à la réalité - Premiers pas à la médiathèque - La dynamique bretonne : des idées simples pour renouer avec la lecture - La Bibliothèque du Finistère, 12 ans de prévention de l’illettrisme en milieu rural - Les CTL, un outil au service des projets de prévention et de lutte contre l’illettrisme - On fait de la lutte contre l’illettrisme, là ? On (r)éveille un désir ? - Bibliothèque, illettrisme et inclusion sociale - Des livres dès le plus jeune âge, une carte majeure pour la prévention de l’illettrisme - Action culturelle et langue française : le rôle des médiathèques - Accueillir des personnes éloignées de l’écrit en bibliothèque - Le guide « Prévenir et lutter contre l’illettrisme avec les bibliothèques » - Apprendre à parler le français comme vecteur d’actions citoyennes - La culture, une condition d’accès privilégiée à la langue française - Lire des albums avec bébé et sa famille, une ambition résolument collective - De la nécessité du partenariat dans la lutte et la prévention de l’illettrisme - L’AFEV et les ambassadeurs du livre - Accéder au livre dès le plus jeune âge : l’opération Premières Pages - Le plus court chemin vers le livre c’est le plaisir de le partager - Il n’y a pas de recette clés en main - Les bibliothèques écossaises, un acteur clé pour aider les individus et les communautés à réaliser leur potentiel - Literacy, une approche écossaise de la lutte contre l’illettrisme - Charlevil’lecture - Rejoignez-nous !

Faire grandir son festival Scène (la), 12/2017, n° 87, p. 84-101

Les festivals constituent l'une des exceptions culturelles françaises. Ils sont nombreux, foisonnants, de tous formats, aventureux. Pour se maintenir, et même pour se développer, ils se doivent d'être inventifs, innovants, pour surprendre les publics. - Renforcer son ancrage territorial et international - Comment améliorer l’expérience du festivalier - A-côtés, cashless, scénographie... les tendances

Pass culture : un dispositif déjà contesté Scène (la), 12/2017, n° 87, p. 104-106

Françoise Nyssen l'a confirmé : le pass culture sera bien expérimenté en 2018. Mais comment a-t-il fonctionné en Italie et dans les régions ?

Donner un fil rouge à sa saison Scène (la), 12/2017, n° 87, p. 124-125

Le choix d'une thématique ou d'un fil conducteur permet de structurer sa programmation et de conforter sa cohérence.

Rétablir le dialogue avec sa collectivité Scène (la), 12/2017, n° 87, p. 152-153

Le dialogue peut parfois être rompu entre une collectivité territoriale et l'équipe d'un lieu culturel. Réseaux et syndicats ont alors un rôle à jouer.

Bibliothèques : animer un réseau de bénévoles / VILLE Frédéric Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2017, n° 318, p. 52-53

Près de 82 000 bénévoles s'investissent dans les 13 400 bibliothèques et 10 000 points d'accès au livre en France. Sans eux, combien de bibliothèques resteraient fermées en France ?

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Puzzle, troisième lieu thionvillois, un projet innovant / TERRIER Sylvie, KUNTZINGER Clémentine Bibliothèque(s), 12/2017, n° 90-91, p. 12-15

Puzzle, structure de 4 500 m² conçue par l'architecte strasbourgeois Dominique Coulon a ouvert ses portes au public le 1er octobre 2016. Implantée en cœur de la ville, son succès a été immédiat en particulier au niveau du public jeune. Avec plus de 1 000 entrées par jour le premier mois, Puzzle est devenu le bâtiment le plus fréquenté de la ville de Thionville. http://puzzle.thionville.fr/fr

Extension du domaine de la lecture Journal de l'action sociale (le), 11/2017, n° 10, p. 36-39

Augmenter l'amplitude horaire des bibliothèques pour favoriser l'accès à la culture de tous était l'une des promesses de campagne du candidat Macron. Et le président vient de confier à l'académicien Erik Orsenna, le soin de la mettre en oeuvre. Mais la question des moyens alloués reste inconnue et la mutation des établissements en "bibliothèque troisième lieu", coeur de vie sociale, semble oubliée. http://www.pole-gerontologie.fr/fr-recherche-et-innovation.html

Protection du patrimoine : à quel titre les communautés peuvent-elles intervenir ? / MAUROUX Simon Intercommunalités, 10/2017, n° 223, p. 17

A l'origine de nouveaux dispositifs de classement et de protection du patrimoine, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016 a souligné le rôle des communautés dans ce domaine dès lors qu'elles exercent la compétence PLU. Mais leur implication dans la protection du patrimoine ne se limite pas à cette seule question des documents d'urbanisme et de protection du patrimoine et peut prendre d'autres formes, dont il importe de s'assurer du fondement juridique.

ENVIRONNEMENT

L'éolien manque de souffle Monde Economie & Entreprise (Le), 12/12/2017, p. 4-5

L'énergie éolienne fournit moins de 4 % de l'électricité française. Lourdeurs administratives et multiplication des recours expliquent ce retard. Le gouvernement tente d'encourager l'essor d'une filière industrielle, fragilisée par une décennie d'immobilisme

Alternatives aux pesticides : pas de solutions miracles / VERBAERE Isabelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/12/2017, n° 2394, p. 40-42

Les collectivités ont souvent supprimé l'usage des produits phytosanitaires dans leurs espaces verts. Toutefois, elles s'interrogent sur l'efficacité des alternatives. Pour le traitement des espaces verts, 150 produits de biocontrôle sont autorisés. Mais ils ne permettent pas de désherber comme le feraient les pesticides classiques. Pour gérer le zéro phyto à budget constant, il faut accepter la flore spontanée sur la majorité des surfaces à entretenir et renoncer aussi aux plantes trop fragiles.

Transition écologique : la France qui bouge Dossiers d'Alternatives économiques (Les), 12/2017, n° 53, 98 p.

- Enjeux : des territoires engagés - La transition en pratique - Mobilité : pour des déplacements zéro carbone - Alimentation : manger bon, manger juste - Déchets : la France face à ses poubelles - Financement : sécuriser les acteurs https://www.alternatives-economiques.fr/publication/transition-ecologique-france-bouge/197001010100-00081639.html

Eaux usées traitées : à réutiliser...si débouchés ! / LUNEAU Sylvie Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2017, n° 318, p. 54-55

Changement climatique, sécheresses, pression démographique, etc. Toutes ces tensions sur la ressource en eau plaident pour l'économiser. La réutilisation des eaux usées traitées fait partie des solutions.

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Valorisation et tarification des déchets : l'insoluble équation territoriale [Enquête] / NEDEY Fabienne Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2017, n° 318, p. 25-30

- 2020, un horizon si proche et pourtant hors d'atteinte - Tarification incitative, rude montée en régime - La Roche-sur-Yon (85), 94 000 habitants - Un tiers de déchets résiduels en moins : l'exemple vendéen - Les promesses (de l'aube) du numérique dans les déchets http://www.modeleseconomiquesurbains.com/ http://www.ademe.fr/tarification-incitative-service-public-dechets

FINANCES PUBLIQUES

Un modèle prédictif des impacts financiers de la réforme du stationnement / VILLE Frédéric Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/12/2017, n° 2394, p. 46-47

La dépénalisation des amendes de stationnement payant au 1er janvier 2018 va amener une modification du comportement de l'usager et de la structure des recettes. La ville d'Angers et la communauté urbaine ont créé, mis en place et exploité un modèle financier prédictif permettant une aide à la décision facilitée. A l'aide de simulations répondant à des objectifs politiques et des questions diverses, le modèle a été étayé par un benchmark international.

Des pistes pour économiser 250 millions d’euros dans les collectivités Acteurspublics.com, 06/12/2017 https://www.acteurspublics.com/2017/12/06/les-pistes-des-corps-de-controle-pour-ameliorer-la-gestion-rh-des-collectivites

Dans un rapport consacré à l’optimisation des actes de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, l’inspection générale de l’Administration et le Contrôle général économique et financier proposent de renforcer le rôle et les missions des centres de gestion, mais également d’amplifier la dématérialisation des opérations de gestion. Les corps de contrôle escomptent ainsi 250 millions d’euros d’économies annuelles. https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Revue-de-depenses-Actes-de-gestion-en-matiere-de-ressources-humaines-des-collectivites-territoriales

Fonds de compensation pour la TVA : en bénéficier et l'optimiser / ALPARSIAN Filiz, MORAINE Arnaud Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2017, n° 318, p. 38-40

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) permet aux collectivités et à leurs EPCI de récupérer une partie de la TVA sur leurs dépenses. Mais ce dispositif répond à des conditions strictes et ne concerne que les dépenses réelles d'investissement et certaines dépenses de fonctionnement. En aucun cas il ne peut se cumuler avec la déduction fiscale de la TVA.

Valorisation et tarification des déchets : l'insoluble équation territoriale [Enquête] / NEDEY Fabienne Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2017, n° 318, p. 25-30

- 2020, un horizon si proche et pourtant hors d'atteinte - Tarification incitative, rude montée en régime - La Roche-sur-Yon (85), 94 000 habitants - Un tiers de déchets résiduels en moins : l'exemple vendéen - Les promesses (de l'aube) du numérique dans les déchets http://www.modeleseconomiquesurbains.com/ http://www.ademe.fr/tarification-incitative-service-public-dechets

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L'évolution du système financier du bloc communal [Dossier] / PORTAL Eric Revue du gestionnaire public, 10/2017, n° 4, p. 7-30

Au sommaire de ce dossier : - Le système financier du bloc communal - La nouvelle carte de l'intercommunalité : une opportunité pour renforcer la solidarité au sein des ensembles intercommunaux ? - Construire un indicateur synthétique mesurant les inégalités de ressources entre communes membres d'un EPCI avant et après mise en œuvre de mécanismes de péréquation : l'exemple de la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys - Le pacte fiscal et financier : un outil de solidarité locale mais également de nouvelle gouvernance de territoire

FONCTION PUBLIQUE

Les conseillers territoriaux des APS / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/12/2017, n° 2394, p. 58-59

Les conseillers territoriaux des APS exercent leurs fonctions dans les collectivités comptant plus de dix agents permanents affectés à la gestion et à la pratique du sport. Des concours externe et interne permettent d'accéder à ce cadre d'emplois. Les éducateurs des APS peuvent également y accéder par la voie de la promotion interne. Outre des avancements d'échelons et de grades, ces agents peuvent accéder au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux par le biais de la promotion interne. https://www.emploi-collectivites.fr/conseiller-activites-physiques-sportives-aps-blog-territorial

Rompre l'isolement par l'entraide DGS - secrétaire de mairie / BOULLAND Claire Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/12/2017, n° 2394, p. 30

La jeune amicale des DGS et des secrétaires de mairie du sud Yvelines attire de plus en plus de cadres en mal de conseils pratiques.

Titres-restaurant pour les agents publics : de l’attribution à la péremption / RIFFARD Jean-François Lettre du cadre territorial (la), 12/2017, n° 513, p. 50-52

Les agents publics peuvent bénéficier, à l’instar des salariés du secteur privé, de l’attribution de titres-restaurant. Néanmoins, à la différence des titres délivrés aux salariés du secteur privé, les conditions d’attribution de titres-restaurant aux agents publics, tout comme la nature juridique desdits titres, sont aujourd’hui encore sources d’interrogations. Par ailleurs, la question du devenir des titres non utilisés par les agents, et donc périmés, mérite certaines précisions.

FORMATION - EDUCATION

Contrats en alternance : innover pour lutter contre les ruptures / BROUSSOUS Mireille Inffo formation (l'), 15/12/2017, n° 934, p. 9-14

Qu'il s'agisse de l'apprentissage ou de la professionnalisation, soutenir l'alternance, ce n'est pas seulement encourager les jeunes à y recourir. C'est aussi faire en sorte qu'ils n'abandonnent pas en cours de route ! Or, en l'état actuel, plus d'un contrat sur quatre ne va pas à son terme... Le jeune s'est trompé de voie, ou bien l'intégration dans l'entreprise échoue, pour diverses raisons, toutes porteuses de découragement, de désintérêt et au final de désinsertion. Face à ces constats, les acteurs de l'alternance, au premier rang desquels les organismes de formation et les entreprises apprenantes, se mobilisent pour faire vivre des solutions.

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L'innovation publique territoriale collaborative / DEGUERRY Nicolas Inffo formation (l'), 15/12/2017, n° 934, p. 28-29

Depuis 2016, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) organise chaque année une Université européenne de l'innovation publique territoriale. Pendant trois jours, les participants s'attellent à résoudre les défis pédagogiques territoriaux qu'ils ont élaborés et préparés tout au long de l'année.

Lutte contre le décrochage scolaire : l'école et les collectivités peuvent encore mieux faire / MEGGLE Caroline Localtis.info, 08/12/2017 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280239243&nl=1

Les politiques de lutte contre le décrochage scolaire produisent des effets, mais pourraient encore gagner en efficacité. Le Cnesco publie ce 8 décembre des travaux de recherche et des préconisations. Il appelle notamment à coordonner davantage les réponses apportées par les différents acteurs et à développer les dispositifs partenariaux alliant "sanction" et "intégration" lors des exclusions temporaires des élèves. https://www.cnesco.fr/fr/agir-face-au-decrochage-scolaire-bilan-et-preconisations-du-cnesco/

La cantine scolaire, un « droit » pour tous les enfants scolarisés, mais pas les activités périscolaires Maire-info.com, 08/12/2017 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21371&PARAM2=PLUS&nl=1

Qu’il reste des places ou non, l’accès à la cantine scolaire est « un droit » pour tous les enfants scolarisés. C’est ce que vient de juger le tribunal administratif (TA) de Besançon qui a imposé hier au maire de la ville « de réexaminer la demande » d’une mère de famille d’inscrire à la cantine son fils scolarisé en CE1. La mairie de Besançon avait en effet refusé en septembre dernier d'inscrire cet élève, âgé de 7 ans, à la cantine et à l'accueil périscolaire de son école primaire Paul-Bert, faute de place et parce qu'elle avait déposé en retard son dossier d'inscription.

Formation à distance. L'e-learning renaît sous de multiples avatars Entreprise et carrières, 04/12/2017, n° 1362, p. 8

"Social Learning, mobile Learning, microlearning, Moocs ... Donné pour moribond, l'e-learning se réinvente sous d'autres formes. Des modules plus courts et sociaux pour favoriser les apprentissages". Commentaire

Les enjeux de l’intercommunalité scolaire / CHRISTIANY Damien Assemblée des communautés de France - Caisse des dépôts et consignations, 2017, 37 p. https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250171000973&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Cette note pour objectif de “préciser les enjeux juridiques, financiers, organisationnels, méthodologiques, mais également politiques, qui président à l'exercice de la compétence scolaire, qu'il s'agisse d'une décision volontaire de transfert ou d'un enjeu d'harmonisation, voire de restitution de la compétence”. Le tout dans le cadre de la recomposition de la carte intercommunale, intervenue le 1er janvier dernier en application de la loi d'août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

GESTION

Transfert de l'eau et de l'assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ? / GARDERE Anne Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2017, n° 318, p. 36-37

Les transferts obligatoires des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés doivent intervenir au plus tard au 1er janvier 2020, même si certains EPCI anticipent cette échéance. Un transfert qui soulève immanquablement la question du mode de gestion de ces services publics industriels et commerciaux, éventuellement en direct via une régie.

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50 questions : La tarification des services publics locaux / FLOCCO Stella, DELESCLUSE Agathe, ADERNO Alexandra, BEN AYED Nadia, RAMEL Aloïs, VASSEUR Jean-Louis Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2017, n° 318, 50 p.

On ne compte plus les différentes réglementations encadrant la liberté des communes et EPCI sur la tarification de leurs services publics. Mais également les obligations d'équilibre budgétaire par les recettes tirées de l'exploitation, selon qu'il s'agisse d'un service public industriel ou commercial ou d'un autre statut, d'un service public obligatoire ou facultatif. Sans oublier les conditions et règles d'instauration d'une tarification sociale.

INFORMATION – COMMUNICATION - TIC

Donner à voir pour mieux informer / LE RENARD Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/12/2017, n° 2395-2396, p. 40-42

La communication visuelle permet de faciliter l'accès à l'information et se conçoit dans une démarche pédagogique et de proximité. Cette forme d'expression s'appuie sur différents contenus : infographies, datavisualisation, photovisualisation, cartographies, illustrations, vidéos. Elle est destinée aux usagers des collectivités locales cherchant des renseignements sur le budget, les compétences, les services, les démarches à effectuer...

Les réseaux sociaux d'entreprise peinent à s'imposer Entreprise et carrières, 04/12/2017, n° 1362, p. 16-17

Ils font désormais partie de la vie quotidienne et privée de nombreux salariés. Mais pourquoi les réseaux sociaux d'entreprise peinent-ils encore à exister et à développer des comportements collaboratifs ?

IA : intelligence ou artifice ? [Dossier] / JASKULKE Olivier, GOUTMAN Didier, LEVY Julien, JULIA Luc, LEBRUN Alexandre, POBA-NZAOU Placide, RAVACHE Bénédicte, FREY Vanessa Personnel, 11/2017, n° 583, p. 58-85

Intelligence artificielle : qu'en font (feront) les RH ? L’Intelligence artificielle sort des laboratoires de recherche et s’immisce dans notre quotidien. Pour beaucoup, ceci se matérialise par le premier objet faisant désormais partie de notre intimité : un smartphone, dont le fonctionnement est régi par des mécanismes d’IA. Mais cette diffusion devient plus forte à mesure que l’on passe du monde visible (ordinateurs, en gros) à celui d’une technologie invisible, embarquée au coeur des objets qui nous entourent. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Le terme d’intelligence est d’une telle force de suggestion qu’il impose de clarifier le sujet, de donner quelques clés de lecture, de pouvoir prendre part aux questions qui se poseront et…d’éviter les supercheries !...

Noémie Buffault, social media manager de la ville de Nantes "Sur les réseaux sociaux, se distinguer par la créativité" Gazette des communes, des départements, des régions (la), 2017, n° 2394, p. 23 http://archives.lagazettedescommunes.com/35107776/social-media-manager-de-la-ville-de-nantes-sur-les-reseaux-sociaux-se-distinguer-par-la-creativite

Répondre aux questions des internautes, dévoiler les coulisses d'une institution ou gérer un « bad buzz »... Chaque institution publique, chaque collectivité territoriale a désormais opté pour une stratégie plus ou moins définie sur les réseaux sociaux.

MANAGEMENT

"On ne se suicide jamais uniquement à cause du travail" Monde Economie & Entreprise (Le), 12/12/2017, p. 6

Le psychologue Xavier Alas Luquetas analyse les mécanismes du suicide en entreprise, et donne des pistes pour prévenir ces drames.

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Faut-il créer des laboratoires d'innovation publique ? / LOCHARD Anna Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/12/2017, n° 2395-2396, p. 48-49

Depuis quelque temps, le design a la côte auprès d'un nombre croissant d'administrations et de gouvernements. S'agit-il d'un feu de paille ou d'un changement de fond ? En quoi cette discipline peut-elle redonner de l'oxygène à l'action publique ? Sous la forme de fiches pratiques, l'association "La 27e région, laboratoire de transformation publique qui réfléchit à l'innovation dans les territoires en observant les usages, fait le point pour la Gazette. http://www.la27eregion.fr/design-politiques-publiques/

Paraboles du management au travers des séries télévisées / COHEN BACRIE Bruno Lettre du cadre territorial (la), 12/2017, n° 513, p. 42-43 http://www.lettreducadre.fr/15370/paraboles-du-management-au-travers-des-series-televisees/

The Young Pope, Dr House, les Soprano, The Walkind Dead... Benoît Aubert et Benoît Meyronin coordonnent un ouvrage collectif qui propose une exploration des questions managériales contemporaines au travers décalé – mais exigeant – des séries TV. Qu’est-ce que MacGyver et Sherlok nous apprennent sur la manière d’innover par exemple ? Des réponses ici.

Prévenir et résoudre les situations de blocage / BATAZZI Laetitia Lettre du cadre territorial (la), 12/2017, n° 513, p. 46-48

Face à des situations d’opposition et des postures de principe, le personnel encadrant doit employer et développer des compétences de management propres à assurer la continuité et l’efficacité du service public. Certains agents, insatisfaits de leur situation, peuvent en effet adopter en ultime recours des comportements non productifs, dilatoires ou de refus. L’enjeu est donc de prévenir les conflits tout en adoptant une position garantissant la poursuite de l’action publique.

Commune nouvelle, EPCI : préparer la réorganisation avant la fusion / PARNAUDEAU Maud Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2017, n° 318, p. 21

Si chaque fusion de communes ou de communautés rencontre des problématiques spécifiques, certaines règles permettent de préparer au mieux la mise en place d'une nouvelle organisation en interne.

Innovation collaborative : Les hackathons au service des DRH / BESSEYRE DES HORTS Charles-Henri Personnel, 11/2017, n° 583, p. 88-89

La révolution digitale est, depuis quelques années, synonyme de bouleversement dans les modes d'organisation et le fonctionnement des entreprises avec la part croissante prise par le collaboratif, facilitée par la mise en œuvre d'outils combinant simplicité d'utilisation et sophistication des fonctionnalités offertes.

MARCHES PUBLICS

25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marché ? / LATRECHE Arnaud Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/12/2017, n° 2394, p. 52-53

Les documents de la consultation devront être mis à la disposition des opérateurs économiques sur les profils d'acheteurs pour les procédures initiées à partir du 1er octobre 2018. Le doute s'insinue quand il s'agit de déterminer si la publication d'un avis constitue l'unique formalité de publicité emportant l'obligation de mettre à disposition les dossiers de marché sur les profils d'acheteur. La direction des affaires juridiques de Bercy indique que les dispositions réglementaires pourraient être amendées pour lever les ambiguïtés ou les incohérences.

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OUTRE MER

Tourisme en Outre-mer : Le Tourisme durable dans le viseur du CESE en mars 2018 Outremers360.com, 19/12/2017 http://outremers360.com/fil-info-appli/tourisme-en-outre-mer-le-tourisme-durable-dans-le-viseur-du-cese-en-mars-2018/

Le 28 mars 2018, un rapport et avis sur le Tourisme durable en Outre-mer sera l’objet d’un vote en séance plénière du Conseil économique, social et culturel (CESE). Elaboré par Inès Bouchaut-Choisy, représentante de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Présidente de la délégation aux Outre-mer, cet avis prend pour l’heure la forme d’une étude, le temps que la représentante poursuive ses entretiens et auditions privés pour le finaliser.

RESSOURCES HUMAINES

Protection sociale complémentaire, ça coince... / CHEVRIER Claire Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/12/2017, n° 2395-2396, p. 20-22

Alors que le pouvoir d'achat des territoriaux est en berne, la participation des collectivités à la mutuelle santé ou au maintien de salaire de leurs agents constitue une piste pour compléter leurs revenus. L'aménagement de ce dispositif serai nécessaire... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20739

La fonction "innovation" appelle des DRH plus stratèges / KRASSOVSKY Julie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/12/2017, n° 2394, p. 26-28

Associées aux projets d'innovation managériale et d'organisation dans les collectivités, les directions des ressources humaines voient leurs missions évoluer.

"Le dialogue social n'est pas une option, c'est une nécessité absolue et vertueuse" / TESSIER Pascale, DE LAVALETTE Beatrice Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/12/2017, n° 2394, p. 29

Le dialogue social est le cheval de bataille de Béatrice de Lavalette. Sous son impulsion, la région Île-de-France a signé la charte de reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière professionnelle.

Des pistes pour économiser 250 millions d’euros dans les collectivités Acteurspublics.com, 06/12/2017 https://www.acteurspublics.com/2017/12/06/les-pistes-des-corps-de-controle-pour-ameliorer-la-gestion-rh-des-collectivites

Dans un rapport consacré à l’optimisation des actes de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, l’inspection générale de l’Administration et le Contrôle général économ ique et financier proposent de renforcer le rôle et les missions des centres de gestion, mais également d’amplifier la dématérialisation des opérations de gestion. Les corps de contrôle escomptent ainsi 250 millions d’euros d’économies annuelles. https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Revue-de-depenses-Actes-de-gestion-en-matiere-de-ressources-humaines-des-collectivites-territoriales

Petit guide sur la gestion des risques à destination des managers / DUCHARNE Valentine, DUCHARNE Christèle Lettre du cadre territorial (la), 12/2017, n° 513, p. 40-41

3,5 millions de Français sont touchés par le burn-out. Ce qui n’est pas encore une maladie professionnelle devient un phénomène massif qu’il convient de traiter avec l’attention qu’il mérite. Prêter attention aux signaux faibles, mettre en place les mesures de prévention devient une nécessité absolue. Regards croisés (et concrets) d’un psychothérapeute et d’un manager. http://www.lettreducadre.fr/dossiers/burnout-sarreter-avant-quil-ne-soit-trop-tard/

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La folie de l'évaluation / LOPEZ Irène Liaisons sociales magazine, 12/2017, n° 187, p. 18-27

Au sommaire : - Supervisés au fil de l'eau - Dépassé l'entretien annuel ?

Conditions de travail : toutes et tous sous pression [Dossier] / FOULON Sandrine, FAIRISE Anne, PIEL Antoine, LORRIAUX Aude, MARTIN Aude Alternatives économiques, 12/2017, n° 374, p. 62 à 74

Dans tous les secteurs d'activité, les cadences s'accélèrent, les risques se multiplient, les marges de manœuvre se réduisent, de nouveaux modes de surveillance apparaissent... Nombreux sont ceux qui ont mal à leur travail. Pourtant, d'autres organisations sont possibles. https://www.alternatives-economiques.fr/salaries-banques-malades-de-travail/00081822 https://www.alternatives-economiques.fr/bel-avenir-travail-low-cost/00081823

Le renforcement nécessaire du volet RH des projets de territoire Intercommunalités, 12/2017, n° 53, p. 23

Deux expériences de politiques de ressources humaines dynamiques, présentées lors de l'atelier "RH" de la 28ème convention de l'intercommunalité, ont montré le besoin d'accompagnement des agents. Les outils RH apparaissent d'autant plus importants dans un contexte de renforcement de la mutualisation. - "Le projet d'administration donne du sens et de la reconnaissance aux agents", expérience de la communauté d'agglo de Blois

IA : intelligence ou artifice ? [Dossier] / JASKULKE Olivier, GOUTMAN Didier, LEVY Julien, JULIA Luc, LEBRUN Alexandre, POBA-NZAOU Placide, RAVACHE Bénédicte, FREY Vanessa Personnel, 11/2017, n° 583, p. 58-85

Intelligence artificielle : qu'en font (feront) les RH ? L’Intelligence artificielle sort des laboratoires de recherche et s’immisce dans notre quotidien. Pour beaucoup, ceci se matérialise par le premier objet faisant désormais partie de notre intimité : un smartphone, dont le fonctionnement est régi par des mécanismes d’IA. Mais cette diffusion devient plus forte à mesure que l’on passe du monde visible (ordinateurs, en gros) à celui d’une technologie invisible, embarquée au coeur des objets qui nous entourent. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Le terme d’intelligence est d’une telle force de suggestion qu’il impose de clarifier le sujet, de donner quelques clés de lecture, de pouvoir prendre part aux questions qui se poseront et…d’éviter les supercheries !...

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE

« Pour une loi d’humanité en fin de vie » Actualités sociales hebdomadaires, 08/12/2017, n° 3037, p. 28-29

Depuis 2003, la question de l’euthanasie est récurrente dans le débat politique et sociétal français. Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), plaide pour une évolution de la législation afin que tous puissent bénéficier du « droit d’avoir une fin de vie digne », comme le garantit l’article L. 1110-5 du code de la santé publique. https://www.admd.net/

"Lire pour se faire du bien" tel est le crédo de la bibliothérapie Bibliothèque(s), 12/2017, n° 90-91, p. 86-88

Nul ne doute des bienfaits de la lecture mais peut-on aller jusqu'à affirmer qu'elle permet de mener, en soi, une thérapie notamment pour les jeunes ? Pour y répondre, cet article retrace l'interviewer d'Aurélie Louvel, professeur-documentaliste adepte de la bibliothérapie, discipline pour laquelle elle est devenue formatrice. https://bibliotherapie76.wixsite.com/blog

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Je travaille, donc j'existe ? / DULIN Antoine, VEROT Celia, LE GOFF Jacques, VAN DE VELDE Cécile, GOMEZ Pierre-Yves, MEDA Dominique, LE BON Thomas, DOURGNON Julien, FREMEAUX Philippe Projet, 12/2017, 87 p.

De notre emploi dépendent nos revenus, notre projection dans l'avenir, notre reconnaissance, notre sentiment d'utilité. Est-ce bien raisonnable de tant faire peser sur lui ? Comment valoriser d'autres formes de contribution à la société ? https://www.cairn.info/revue-projet.htm http://www.revue-projet.com/articles/2017-12-meda-repenser-le-travail-et-l-emploi-par-l-ecologie/ http://www.revue-projet.com/articles/2017-12-dourgnon-pour-une-politique-publique-de-l-estime-de-soi/

Genrimages / Centre Audiovisuel Simone DE BEAUVOIR 2017 http://www.genrimages.org/plateforme

Le site Genrimages est né de l’urgence à travailler la question des représentations et des stéréotypes sexués dans l’image pour cheminer vers l’égalité réelle entre femmes et hommes. Lutter contre les stéréotypes fille-garçon est aujourd’hui un enjeu d’égalité et de mixité ainsi que de prévention des violences sexistes.

SOCIAL - SANTE

Une lutte très organisée à l'échelle locale contre le non-recours aux droits / KAMMERER Mariette Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/12/2017, n° 2395-2396, p. 46-47

Afin de favoriser l'accès de tous aux droits sociaux et de limiter les situations de non-recours, Grenoble met en œuvre des mesures issues d'une large concertation. A partir d'un diagnostic du non-recours, des groupes de travail thématiques composés d'acteurs institutionnels et associatifs ont effectué des propositions. L'initiative vise les publics fragiles : personnes en difficulté avec l'écrit et le numérique, jeunes sans ressources, travailleurs pauvres, ayant des problèmes de santé ... https://odenore.msh-alpes.fr/documents/formation-action_-_rapport_final_-_odenore_-_aout_2016_0.pdf

Dépenses sociales des départements : les voies de la réforme / BORGETTO Michel Terra nova, 12/12/2017, 29 p. http://tnova.fr/notes/depenses-sociales-des-departements-les-voies-de-la-reforme

Quelles mesures prendre pour remédier aux difficultés financières auxquelles se trouvent confrontés, aujourd’hui, de nombreux départements du fait de l'augmentation de la part des dépenses sociales qui leur incombent ? Cette note explore différentes pistes de réforme pour trouver une solution pérenne à ce problème. En premier lieu, le transfert à l’État de la charge financière de l’allocation du RSA ainsi que celle liée aux mineurs non accompagnés. En second lieu, la mise en place d'un mécanisme efficient de compensation financière au terme duquel l’État assumerait une partie des restes à charge liés aux allocations individuelles de solidarité ou, à défaut, d'un mécanisme de péréquation verticale consacrant une implication financière accrue de l’État dans les restes à charge en question. En troisième lieu, le renforcement des dispositifs de péréquation horizontale entre les départements. Et en dernier lieu, le renforcement de l’autonomie financière des départements via notamment un transfert à leur profit d’une fraction de CSG.

Ehpad, le grand désarroi des familles Monde (le), 07/12/2017, p. 12-13

Manque de personnel, soins insuffisants… Les établissements pour personnes âgées ne sont plus adaptés à l’âge et à l’état de santé dégradé des personnes accueillies. - Les établissements privés, un business rentable - Parler, prendre la main, ou la méthode de la "bientraitance"

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Synthèse des 10èmes Assises nationales de la protection de l'enfance Bulletin de la protection de l'enfance (le), 12/12/2017, 50 p.

«2007-2017 L’heure de vérité : Avons-nous progressé ? Est-ce mieux ailleurs ? Comment relever les nouveaux défis ?» -Introduction – Que disent les observateurs et chercheurs sur les forces et faiblesses de notre dispositif de protection de l’enfance * Sur les principales évolutions advenues : le point de vue du GIP Enfance en danger * Sur l’économie de la protection de l’enfance : l’état des lieux de l’Odas * Sur la cohérence des cadres administratif et judiciaire : l’avis d’un juriste expérimenté * Sur le devenir des jeunes pris en charge : les enseignements de l’étude Elap – Que pensent les acteurs de terrain du bilan? * Les résultats de l’enquête réalisée auprès des acteurs de l’enfance sur leur perception du bilan de cette décennie * Table ronde – regards croisés d’acteurs sur le bilan - Est-ce mieux ailleurs ? * La Belgique francophone * Le Royaume-Uni * Le Québec – Comment relever les nouveaux défis ? – Les pistes de réflexion et propositions issues des séances plénières – Les pistes de réflexion et propositions issues des ateliers * Atelier 1 – La contribution de toutes les politiques pleinement recherchée * Atelier 2 – L’entourage de l’enfant largement revisité * Atelier 3 – Les besoins de l’enfant davantage respectés * Atelier 4 – Les cadres de la protection de l’enfance mieux “armés” * Atelier 5 – La réponse aux mineurs non accompagnés vue autrement - Récapitulatif des principales recommandations et propositions issues des 10e Assises - CLÔTURE par Yvan Jablonka, historien et écrivain

Plateformes de services. Modèle du futur Direction(s), 12/2017, n° 159, p. 30-37

Accompagner au plus près les personnes en leur présentant une palette de prestations les plus adaptées à leurs besoins et leurs aspirations et non plus en suivant une logique par type d’établissements. Un défi pour les gestionnaires qui mettent en place les plateformes de services. Cette nouvelle organisation implique un changement culturel pour les professionnels, pour passer de la prise en charge à la prise en compte des attentes des usagers.

Remontées d’expériences sur les pratiques favorisant la fluidité des parcours ANCREAI, 12/2017, 110 p. http://ancreai.org/sites/ancreai.org/files/synthese_nationale_rapt_dec2017.pdf

Ce rapport recense les pratiques développées sur le terrain pour « fluidifier les parcours » des personnes handicapées dont la situation est jugée prioritaire. Depuis fin 2015, 24 départements expérimentent de nouvelles modalités de travail dans le cadre de l’examen des « situations critiques » (jusqu’alors étudiées par des commissions du même nom) et, selon les territoires, de recherche de solutions à des ruptures de parcours, à des problématiques de santé mentale, à des situations particulières d’enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, de jeunes de 16 à 25 ans, etc. Objectif : suivre les recommandations faites en 2014 dans le rapport « Zéro sans solution » de la mission « Piveteau ».

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement / FIRMIN-LE BODO Agnès, LECOCQ Charlotte Assemblée nationale, 12/2017, 48 p. http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i0438/(index)/rapports-information

Présenté devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 5 décembre, ce rapport s’attarde notamment sur les conditions de mise en œuvre de la nouvelle tarification des EHPAD, autant de « paramètres à corriger pour atteindre l’objectif d’équité » de la réforme, expliquent les rapporteures. Ces dernières proposent plusieurs « pistes de réflexion concrètes » à cette fin.

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Les déserts médicaux / CASTAIGNE Sylvie, LASNIER Yann Conseil économique et social, 12/2017, 66 p. http://www.lecese.fr/content/le-cese-adopte-son-avis-sur-les-deserts-medicaux

En réalisant une veille des pétitions en ligne, le CESE a précocement repéré la gravité d’un problème désormais central dans le débat public : l’accès aux soins dans les « déserts médicaux ». Pour la première fois, le CESE a souhaité saisir l’occasion de cette mobilisation citoyenne pour écouter les parties prenantes et présenter ses préconisations. S’inscrivant dans l’agenda du Gouvernement, le présent avis vise à compléter le plan « Renforcer l’accès territorial aux soins » présenté par la ministre de la santé le 13 octobre 2017. Les déserts médicaux touchent certaines zones rurales mais également des quartiers urbains sensibles ainsi que des centres-villes où rares sont les médecins qui ne pratiquent pas de dépassement d’honoraires. Ils concernent déjà au moins 8 % de la population mais s’étendent rapidement en raison du décalage croissant entre, d’une part, la demande de soins induite par le vieillissement de la population et la chronicisation des pathologies et, d’autre part, une offre de soins par endroits lacunaire du fait notamment de la diminution du nombre de médecins généralistes libéraux, de la mauvaise répartition géographique des médecins et de la diminution de leur temps de travail moyen.

EHPAD, péril en la demeure Journal de l'action sociale (le), 11/2017, n° 10, p. 12-16

Prolifération incessante des normes, cruel manque de moyens humains, réforme de la tarification et des modes de gestion...les maisons s'invitent sous les feux de la rampe à l'heure où le profil des résidents connaît une profonde évolution. Et tandis qu'une toute récente mission parlementaire vient de rendre ses conclusions sur les périls qui menacent nos Ehpad, les professionnels de terrain peinent à s'y retrouver.

La lutte contre le non-recours sur les territoires : examen des conditions institutionnelles, organisationnelles et professionnelles - 28 et 29 novembre 2017, Grenoble / Réseau des Documentalistes CNFPT, 11/2017, 29 p. https://drive.google.com/file/d/1BYbEJkd8jAixSFbSHxRn3X5xEBU2olIs/view?usp=sharing

Colloque co-organisé avec l'ODENORE, Observatoire des non-recours aux droits et services. Evaluation des besoins en logements : Comment traiter la cohabitation intergénérationnelle ? Approche territoriale à partir de la base Filocom / DUPRE Olivier, MERTINY Peggy Revue foncière (la), 11/2017, n° 20, p. 19-24

La cohabitation chez un parent peut être choisie. Mais elle peut aussi être subie et relever du "mal-logement". Il faudrait alors la décompter dans les besoins en logement non satisfait. Ce besoin est rarement pris en compte dans les études locales, faute de données. La base Filocom permet pourtant d'identifier à une échelle fine, le nombre des situations de cohabitation et de construire des indicateurs pour repérer celles qui sont "présumées subies". Etat des recherches engagées par le ministère en charge du logement.

Emploi des personnes en situation de handicap et aménagement raisonnable. L’obligation d’aménagement raisonnable comme garantie de l’égalité de traitement dans l’emploi Défenseur des droits, 2017, 110 p. https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/171205_ddd_guide_amenagement_num_accessible.pdf

Alors que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit une obligation d’aménagement raisonnable des employeurs, publics comme privés, à l’égard des travailleurs handicapées, les personnes en situation de handicap subissent toujours des discriminations dans le domaine de l’emploi. [...] Dans la majorité des dossiers qu’il traite, le Défenseur des droits constate que l’obligation d’aménagement raisonnable des employeurs à l’égard des travailleurs handicapés n’est pas respectée. Au regard de ce constat, ce guide du Défenseur des droits a pour objectif de faire connaitre aux employeurs l’obligation d’aménagement raisonnable, qui reste trop souvent ignorée, et de les accompagner dans la mise en place de mesures appropriées pour l’emploi des travailleurs handicapés.

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SPORT - LOISIRS - TOURISME

Le relationnel au centre de l'éducation physique / VILLE Frederic Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/12/2017, n° 2395-2396, p. 26

L'éducateur territorial des activités physiques et sportives, ou animateur sportif, promeut toutes les formes de sport, notamment auprès des jeunes. Son rôle social est important. http://www.lagazettedescommunes.com/42166/educateur-territorial-des-activites-physiques-et-sportives-aps-metiers-recrutement-carrieres-salaires/

Carole Gomez : « L’inclusion sociale par le sport n’est pas si évidente à mettre en œuvre » / MENU Stéphane Lettre du cadre territorial (la), 12/2017, n° 513, p. 72-75 http://www.lettreducadre.fr/15403/carole-gomez-linclusion-sociale-par-le-sport-nest-pas-si-evidente-a-mettre-en-oeuvre/

L’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), France terre d’asile et la Fédération française de… badminton ont mené une opération commune pour permettre aux réfugiés de pratiquer ce sport avec des licenciés, afin de les aider à mieux s’intégrer socialement. Chercheurs, acteurs associatifs et sportifs ont ainsi pu analyser comment les réfugiés s’intégraient. Parce que l’inclusion sociale ne se fait pas sur un simple claquement de doigts.

Le sport 2.0 révolutionne les pratiques / PICOT David Acteurs du sport, 12/2017, n° 194, p. 7-10

Se donner rendez-vous pour courir, nager ou pédaler, demander des conseils, afficher ses performances, diffuser des vidéos...Le smartphone voire la caméra vidéo sont devenus des outils à part entière de la panoplie de sportifs, le plus souvent jeunes et en pratique auto-organisée. un décalage se creuse avec les propositions fédérales centrées sur la compétition. En revanche, de plus en plus de collectivités tentent de suivre le rythme, propositions à l'appui.

TRAVAIL - EMPLOI

Interview de Carole Tuchszirer, socio-économiste au CNAM-CEET : "Les territoires ont innové pour sécuriser des situations professionnelle" / DURAND Estelle Inffo formation (l'), 15/12/2017, n° 934, p. 24-25

Dans une étude, le Centre d'études de l'emploi et du travail met en lumière le caractère innovant d'actions menées en faveur de la sécurisation des emplois dans les territoires. Ces initiatives ont souvent émergé dans un contexte local de fortes menaces sur l'emploi. Des actions coordonnées ont parfois amené les acteurs à dépasser leur cadre de travail habituel. http://www.cee-recherche.fr/publications/document-de-travail/enjeux-et-usages-de-la-formation-professionnelle-dans-la-securisation-des-trajectoires-demploi

Le muséum du Havre, acteur de l'insertion professionnelle / HELOUARD Sophie Courrier des maires et des élus locaux (le), 12/2017, n° 318, p. 51

Dans le cadre de son projet d'extension, le muséum d'histoire naturelle du Havre a monté un chantier d'insertion et formé 14 demandeurs d'emploi à des tâches liées au traitement des collections muséales. Une initiative unique en France.

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN

Un soutien au "court-voiturage" pour changer les habitudes / SELOSSE Camille Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/12/2017, n° 2395-2396, p. 45 http://www.lagazettedescommunes.com/540516/un-soutien-au-court-voiturage-pour-changer-les-habitudes/?abo=1

Devenu un incontournable des réflexions sur la mobilité, le covoiturage de proximité peine à s'installer. L'Île-de-France a décidé d'apporter un coup de pouce en le subventionnant.

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Quand la ville se livre au privé / DA CRUZ Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/12/2017, n° 2395-2396, p. 30-38

Les projets immobiliers sont plus complexes que par le passé dans les zones denses où le foncier est rare. D'où la vogue d'appels à projets qui incitent les opérateurs à apporter leur part de conception, et ce, sur des parcelles de plus en plus vastes. Alors que les collectivités voient leurs finances en berne, il leur est tentant de solliciter davantage le secteur privé pour réaliser des projets urbains variés, qui vont de la construction d'équipements sportifs à l'aménagement de quartiers entiers. En parallèle des partenaires privés traditionnels, une myriade de start-up propose de nouveaux services, en particulier dans la mobilité : vélos sans station, voiture partagée... La question de leur régulation par la collectivité se pose d'ores et déjà. Dossier composé des articles suivants : - Vélos, voitures et mêmes commerces investissent l'espace public"; - "Bon coup de pioche sur l'urbanisme"; - "Le naming, vaste campagne de com' à long terme"; - Témoignage de Denis Broliquier, maire du 2e arrondissement de Lyon : "Vendu en bloc à des investisseurs privés, un quartier de Lyon a connu dix ans d'agonie"; - "Europacity, aussi grandiose que controversé"; - "Cachez cette pub que l'on ne saurait voir..."; - "Circulez, il va bien falloir réguler !"; - "Vélos en libre-service sans borne : vers un stationnement anarchique ?"; - Interview d'Isabelle Barraud-Serfaty, consultante en économie urbaine : "Le terme "privatisation" ne montre que la partie émergée de l'iceberg". https://www.youtube.com/watch?v=g_i_Ti1unOs http://www.modeleseconomiquesurbains.com/wp-content/uploads/2017/01/Etude-modeles-economiques-urbains.pdf

Une nouvelle série de fiches techniques pour comprendre la réforme du stationnement Maire-info.com, 15/12/2017 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21394&PARAM2=PLUS&nl=1

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) vient de publier une instruction, assortie de fiches techniques, sur le volet financier de la réforme du stationnement sur voirie, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Renouvellement urbain : enfin du concret ? / GERBEAU Delphine, LE RENARD Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/12/2017, n° 2394, p. 32-39

Réclamé par les élus locaux, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) vise 216 quartiers d'intérêt national et 274 quartiers d'intérêt régional présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. Le NPNRU inclut des territoires divers : des quartiers de grands ensembles classiques, mais aussi des centres-villes anciens dégradés, classés en quartiers prioritaires. Des fondamentaux demeurent pour renforcer l'attractivité de ces sites. Calibré à l'origine sur un montant de 5 milliards d'euros de la part de l'Anru, le NPNRU devrait finalement être doté de 10 milliards d'euros. Mais les modalités de financement posent question et les quartiers d'intérêt régional, moins bien lotis, inquiètent. Dossier composé des articles : - "Retard à l'allumage pour le nouveau programme"; - "Les objectifs démultipliés des nouvelles conventions"; - "Le financement au cœur des préoccupations des différents acteurs"; - "Un règlement inadapté aux villes petites et moyennes"; - "Favoriser la promotion et le choix résidentiel des habitants des quartiers". https://ressourceshlm.union-habitat.org/ush/CommunicationPublicationsRevues/Construire+les+strat%C3%A9gies+de+relogement+dans+le+NPNRU

Comment Paris veut réinventer les ponts habités Monde Economie & Entreprise (Le), 08/12/2017, p. 5

Trois nouvelles passerelles seront financées par le privé, qui en gérera l'activité commerciale.

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Quand l’habitat innove, avec le concours des collectivités Lettre du cadre territorial (la), 12/2017, n° 513, p. 68-69 http://www.lettreducadre.fr/15406/quand-lhabitat-innove-avec-le-concours-des-collectivites/

Que ce soit pour construire moins cher et plus rapide, pour sortir des quartiers de la nasse de la pauvreté ou pour changer de mode de construction, le logement social évolue. Maisons à un euro, tours en bois à énergie passive, maisons imprimées en 3D, les bailleurs sociaux et opérateurs d’habitat publics se sont lancés, en France, dans de nombreuses opérations innovantes. Petit tour d’horizon aux trois coins de la France.

Le « vélo flottant » : l’avenir du vélo partagé ? Lettre du cadre territorial (la), 12/2017, n° 513 http://www.lettreducadre.fr/15362/le-velo-flottant-lavenir-du-velo-partage/

Le vélo sans attache et géolocalisé arrive en France, après avoir matraqué le marché chinois et entamé sa conquête des États-Unis. Deux marchés distincts, et deux types d’expériences qui seront utiles aux collectivités françaises.

Un important gisement, mal diagnostiqué : la rétention foncière / BOCQUET Martin Revue foncière (la), 11/2017, n° 20, p. 16-18

Les gouvernements successifs le répètent : la France ne produit pas assez de logements, alors même qu'elle "consomme" encore trop d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Comment donc identifier les terrains les plus à même d'être construits, tout en préservant les espaces naturels. http://www.nord-picardie.cerema.fr/approche-de-la-retention-fonciere-dans-le-pas-de-a1200.html

Evaluation des besoins en logements : Comment traiter la cohabitation intergénérationnelle ? Approche territoriale à partir de la base Filocom / DUPRE Olivier, MERTINY Peggy Revue foncière (la), 11/2017, n° 20, p. 19-24

La cohabitation chez un parent peut être choisie. Mais elle peut aussi être subie et relever du "mal-logement". Il faudrait alors la décompter dans les besoins en logement non satisfait. Ce besoin est rarement pris en compte dans les études locales, faute de données. La base Filocom permet pourtant d'identifier à une échelle fine, le nombre des situations de cohabitation et de construire des indicateurs pour repérer celles qui sont "présumées subies". Etat des recherches engagées par le ministère en charge du logement.

Focus : agir sur l'habitat privé [Dossier] Intercommunalités, 10/2017, n° 223, p. 4-7

Communautés et métropoles se sont vu confier, par la loi Egalité et citoyenneté, un rôle de premier plan en matière de logement et de mixité sociale. Un enjeu majeur auquel concourent plusieurs leviers, dont celui du parc privé. Ce dossier donne la parole à des acteurs nationaux et présent des retours d'expériences de territoires mobilisés sur les thématiques de la lutte contre la vacance, l'intermédiation locative, l'accompagnement des propriétaires, la rénovation de copropriétés, l'observation des loyers...

Centre national de la fonction publique territoriale

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