Embed Size (px)
Citation preview
La direction généralede l’aviation civile
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
Secr
étar
iat g
énér
al
Com
miss
aria
t gén
éral
au d
ével
oppe
men
t dur
able
Dire
ctio
n gé
néra
le
de l’
éner
gie
et d
u cli
mat
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Ministre
Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Administration centrale
Secrétaire général de la mer
Conseil général de l’environnement et du développement durable
Déléguée interministérielle au développement durable
Inspection générale des affaires maritimes
Dire
ctio
n gé
néra
le
des i
nfra
stru
ctur
es,
des t
rans
ports
et d
e la
mer
Dire
ctio
n de
s pêc
hes
mar
itim
eset
de
l’aqu
acul
ture
Dire
ctio
n gé
néra
le
de l’
amén
agem
ent,
du lo
gem
ent e
t de
la n
atur
e
Dire
ctio
n gé
néra
le
de l’
avia
tion
civile
Dire
ctio
n gé
néra
le
de la
pré
vent
ion
des r
isque
s
Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Gendarmerie des transports aériens
Général STRIEBIG
Direction des services de la navigation aérienne
Maurice GEORGES
Direction de la sécurité de l’aviation civile
Florence ROUSSE
Direction du transport aérien
Paul SCHWACH
Secrétariat général
Francis MASSE
CabinetOdile CHÉREL
Service technique de l’aviation civile Jean-Michel AUBAS
9 DSAC inter-régionales (7 métropoles)DSAC Antilles-Guyane
DSAC Océan indien
SEAC Polynésie française DAC Nouvelle-CalédonieSEAC Wallis-et-Futuna
Direction de la technique et de l’innovation Pascal PLANCHON
École nationale de l’aviation civile Marc HOUALLA
Service de gestion de la taxe d’aéroport Christian SOLER-
Service national d’ingénierie aéroportuaire Alain LASLAZ
Service des systèmes d’informationet de la modernisation
Jean-Pierre DESBENOIT
Direction des opérations Éric BRUNEAU
4 CRNA, 9 SNA métropole, SNA Antilles-Guyane, SNA Océan indien,
CESNAC (centre d’exploitation des systèmes de navigation centraux), SIA (service
de l’information aéronautique), SAC Saint-Pierre et Miquelon.
Organisme du contrôle en volThierry BOUCHEZ
Directeur général de l’aviation civile
Patrick GANDIL Adjoint : Paul Schwach
Mission de l’Aviation légère, générale et hélicoptères
Maxime COFFIN
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE organigramme
3
Missions
La DGAC veille à réduire les nui-sances, en particulier sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien. Elle contribue à les limiter et entretient le dialogue avec les élus et les représentants des riverains d'aéroports.
Acteur de la prévention pour le respect de l'environnement
L'aviation civile évolue dans un environnement très international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les ins-tances concernées. Elle participe activement à la construction du Ciel unique européen. Ce projet vise à harmoniser la gestion du trafic aérien sur l'ensemble du territoire européen afin d'accroître la sécurité tout en réduisant les coûts, les retards et les émissions de CO
2.
Au cœur de l'action internationale
Prestataire de servicesLa DGAC est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle rend les services de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.
Responsable de la sécurité et de la sûretéLe maintien d’un haut niveau de sécurité et de sûreté du transport aérien constitue une des préoccu-pations permanentes de la DGAC. Elle assure la surveillance des industriels, des exploitants et des personnels navigants.
La direction générale de l’aviation civile (DGAC) est garante de la sécurité et de la sûreté du transport aérien français ainsi que des équilibres entre son développement et la protection de l’environnement. Elle est à la fois une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécu-rité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, un partenaire des acteurs aéronautiques. Elle a en charge les aides à la recherche en construction aéronautique et les poli-tiques industrielles de l’État dans ce secteur.
La DGAC est fortement impliquée dans les questions économiques et sociales. Elle assure les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients.
Régulateur du marché
Partenaire des industriels et des exploitants, la DGAC suit attentive-ment l'activité de l'industrie aéro-nautique. Elle mène une politique de soutien à ce secteur majeur de l'économie française au moyen de subventions de recherche et d’avances remboursables.
Partenaire de l'industrie aéronautique
Sécurité
Garantir la sécurité à son plus haut niveauLa sécurité repose sur trois piliers : des procédures de certification, d’agréments et de contrôle, des mesures prises par les acteurs du secteur à la demande de la DGAC et l’écoulement sûr du trafic.
Sans sécurité, pas de confiance des usagers et du public, pas de déve-loppement possible du transport aérien. La DGAC toute entière a pour vocation première la sécurité. Ses trois entités principales ont des responsabilités dans ce domaine : la direction des services de la navi-gation aérienne (DSNA), la direc-tion du transport aérien (DTA) dans le cadre de la construction du Ciel unique européen, et la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) dans le domaine de la certification et de la surveillance des opérateurs aériens sur la base d’une réglemen-tation communautaire.
La circulation aérienne
L’écoulement sûr du trafic aérienAu sein de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), 7 896 personnes fournissent les services de la circulation aérienne aux aéronefs civils et les services y afférant : communication, navi-gation, surveillance et information aéronautique.
La DSNA assure ainsi l’écoulement du trafic dans l'espace aérien qui lui a été confié, y compris outre-mer, en garantissant en priorité le meilleur niveau de sécurité. Cette mission est réalisée dans des conditions équili-brées de respect de l'environnement, de régularité et d'économie. 2,9 mil-lions de vols ont été contrôlés en 2011.
La chaîne de sécurité aérienneLa direction des opérations (DO) assure le contrôle de la circulation aérienne. Elle rend les services de la circulation aérienne (contrôle, information de vol et alerte) au moyen de cinq centres de contrôle en route (CRNA) et onze services de la navigation aérienne (SNA), dont dépendent les tours de contrôle des aéroports. La DO gère également les informations aéronautiques nécessaires à la sécurité des vols. Elle réalise cette mission au moyen de deux services qui lui sont rattachés : le service de l’informa-tion aéronautique (SIA), qui élabore et diffuse l’information aéronau-tique, et le centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC), qui assure le trai-tement centralisé des plans de vol.
Des moyens adaptésPour accomplir ses missions, la DSNA bénéficie de systèmes opérationnels de communication, de navigation et de surveillance définis et mis en œuvre par la direction de la technique et de l’innovation (DTI).
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE sécurité
L’organisme du contrôle en vol
Rattaché au directeur général de la DGAC, l'organisme du contrôle en vol (OCV) est com-posé de 12 commandants de bord inspecteurs assermentés (11 pilotes d'avions et 1 pilote d'hélicoptère). Ces pilotes sont détachés à mi-temps de leur compagnie. Ils apportent à la DGAC leur connaissance du monde opérationnel pour amé-liorer la sécurité des vols. L’ OCV a un rôle de conseil et d’exper-tise auprès du directeur général et de ses services. L'OCV réalise des contrôles inopinés en vol chez les trans-porteurs aériens et au sol dans les écoles puis transmet ses rapports à la DSAC. Il intervient lors du lancement de nouvelles compagnies ou d'un nouvel avion chez un exploitant. Il participe à l’agrément des simulateurs de vol. En 2011, l’OCV a réalisé 249 contrôles en vol.
55
La réglementation de la navigation aérienne
La direction du transport aérien (DTA) élabore les règles nationales de sécurité attendues par l’Organisa-tion de l’aviation civile internationale (OACI) en complément des règles posées par le Ciel unique européen. Elle prend les décisions relatives à l’organisation de l’espace aérien, en liaison avec le ministère de la Défense.
La certification et la surveillance
La direction de la sécurité de l'avia-tion civile (DSAC) est l’acteur essen-tiel de la sécurité. Elle est garante de la sécurité de l'ensemble des acteurs du transport aérien. Elle est chargée de surveiller l’application de la réglementation qui est éla-borée pour l’essentiel par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
La navigation aérienneAutorité nationale de surveillance, la DSAC certifie et contrôle l’orga-nisation et le contenu de la forma-tion des personnels. Elle délivre l’agrément des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne et la licence communauta i re de cont rô le. Son activité de surveillance porte également sur les procédures et les systèmes des prestataires de navigation aérienne, parmi lesquels figure en premier lieu la DSNA.
Les aéroportsLa DSAC certifie les aérodromes qui doivent mettre en place un système de gestion de la sécurité, conformé-ment aux nouvelles exigences inter-
nationales en la matière (édictées par l'Organisation de l'aviation civile internationale). Elle homologue les infrastructures telles que les pistes d’aérodrome, les aides visuelles ainsi que les équipements au sol de navi-gation et de communication.
Les compagnies aériennes La France compte 122 compagnies aériennes. La DSAC délivre les auto-risations techniques permettant aux compagnies françaises d’exploiter leurs aéronefs. Elle vérifie le strict respect des règles d’utilisation de leurs avions et hélicoptères. Elle fait des inspections inopinées des aéronefs sur les aéroports fran-çais, y compris les appareils étran-gers. Elle vérifie qu’ils respectent les exigences de l' OACI et celles de l’Union européenne.
Les aéronefsLa DSAC surveille la fabrication et l’entretien des aéronefs, en appli-cation des règlements européens. Elle délivre, pour la France, les agré-ments des organismes d’entretien, les certificats de navigabilité des aéro-nefs et les licences de mécaniciens. Pour cette mission, elle a recours à un prestataire extérieur. En France, envi-ron 13 085 aéronefs disposaient d’un certificat de navigabilité valide en 2011 dont 810 pour le transport public.
Le personnel navigantLa DSAC certifie et surveille les orga-nismes de formation. Elle approuve leurs programmes et organise les examens. Elle délivre également les licences et les qualifications des per-sonnels navigants. Les qualifications sont des mentions qui établissent les conditions (vol à vue ou aux ins-truments) et les privilèges (types d'avion) spécifiques des licences.
La mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH)
La DGAC développe son ser-vice aux usagers particuliers que sont les opérateurs privés ou commerciaux de l’aviation légère, de l’aviation d’affaires et des hélicoptères.La mission de l’aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) conseille le directeur général de l'aviation civile. Elle lui est directement rattachée et s’assure en son nom de la mise en œuvre des politiques publiques dans ce domaine. La MALGH est un point d'en-trée privilégié pour les usagers et leurs associations représen-tatives. Elle identifie les inter-locuteurs les plus à même de traiter leurs questions au sein de la DGAC. Elle coordonne le traitement de leurs demandes en vue d'une réponse dans un délai raisonnable.
Les aéroports français en 2011
�500 aérodromes �163 millions de passagers
Sûreté Protéger le transport aérien des actes malveillants
La sûreté consiste à protéger l’aviation civile contre tous les actes de malveillance, notamment les actes de terrorisme.
Une vigilance permanenteDans le cadre de la réglementation européenne, la DGAC coordonne la politique de sûreté du transport aérien sur le territoire français et s’assure de sa mise en œuvre par les opérateurs et les services de l'État concernés. Ces missions sont assurées par la direction du trans-port aérien (DTA) et la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) avec l’expertise du service technique de l’aviation civile (STAC).
Une adaptation permanente aux risques et aux menacesLa réglementation de la sûreté n’a cessé de se renforcer ces dernières années. La DTA fait actuellement évoluer les règles applicables dans ce domaine, en conciliant la pré-vention efficace des actes crimi-nels et terroristes et la fluidité du trafic de passagers. La DTA poursuit l’alignement des règles françaises sur les normes européennes et les recommandations internationales, en maintenant un niveau élevé de
protection adapté aux besoins. Ces ajustements réglementaires ont entraîné un renforcement de la sur-veillance générale qui mobilise les services de l'État ainsi que les entre-prises du transport aérien.
La surveillance d’acteurs multiplesLa DSAC instruit des programmes de sûreté, délivre des agréments et sur-veille les différents opérateurs inter-venant dans la sûreté, notamment les entreprises de transport aérien, les exploitants d’aérodromes, les opérateurs de fret, les fournisseurs de marchandises mises à bord des avions ou utilisées sur les aéroports. Elle s’assure que la formation des agents qui mettent en œuvre les mesures de sûreté est conforme aux normes européennes. En menant des audits réguliers d'aéroports, elle s'assure de l'effectivité des mesures de sûreté.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE sûreté
L'expertise du STACLe service technique de l'avia-tion civile (STAC) conduit des études et des missions d'exper-tise. Il favorise les innovations et diffuse les connaissances techniques dans les domaines stratégiques pour l’aviation. Pour le compte de la DTA, il tra-vaille sur la caractérisation des menaces touchant la sûreté et évalue, en laboratoire et dans les aéroports, l’efficacité des nouvelles technologies pour y faire face. Il étudie les impacts environnementaux du trans-port aérien dans l’objectif de les réduire. Ses compétences sont utilisées par la DSAC pour la certification des équipe-ments de sécurité et de sûreté, ainsi que dans le cadre de la certification des aéroports et des prestataires de services de navigation aérienne. Enfin, il développe les méthodes de conception et d’exploitation des chaussées aéronautiques.
Sûreté et sécurité : quelle différence ?
La sûreté se rapporte à la pro-tection des personnes, fret, installations et matériels contre les actes malveillants, criminels ou terroristes. La sécurité, elle, relève du respect des règles d'exploitation des aéronefs et des installations par les person-nels qui en ont la charge.
77
Économie
Accompagner l’évolution du secteur La DGAC est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports, des salariés du transport aérien et des passagers en matière économique, juridique et sociale.
La direction du transport aérien (DTA) élabore les po l i t iques publiques du transport aérien. Elle détermine le cadre dans lequel évo-luent tous les acteurs.
Pour un développement de long terme
La prospectiveSeule une connaissance optimale des principaux facteurs économiques peut permettre à la DGAC d’assurer son rôle de régulateur. C’est pourquoi la DTA mène une réflexion prospective sur les facteurs majeurs d’évolution du secteur, à partir de l’observation du marché, d’enquêtes et d’études éco-nomiques.
Le soutien aux compagniesLa DTA veille aux capacités écono-miques et juridiques des compagnies françaises et leur délivre la licence de transporteur aérien. Elle apporte son assistance aux compagnies éta-blies en France dans la défense de leurs intérêts internationaux et par-ticipe à la définition de la politique communautaire du transport aérien. Elle contribue, en outre, au finance-ment de certaines liaisons aériennes considérées comme indispensables à l’aménagement du territoire.
La modernisation des aéroportsLa DTA conduit l’évolution du régime de gestion des aéroports. Elle veille à ce que les exploitants aéroportuaires fournissent un service qui réponde aux besoins des compagnies aériennes et assurent le développe-ment des aéroports, en accord avec les exigences du transport aérien.
La protection des salariés et des passagers
Le dialogue socialLa DTA est en charge de l’ensemble des questions sociales concernant les personnels de l’aérien civil. Elle est l’interlocuteur des partenaires sociaux du secteur.
Les droits des passagersLa DTA fait respecter les droits des passagers aériens et s'attache à les étendre notamment au niveau international. Elle contribue à la conception des règles de facili-tation, qui visent à simplifier le voyage des passagers (passe-port biométrique, procédure de contrôle automatisé). La DTA reçoit et traite chaque année environ 4000 réclama-tions d'usagers non satisfaits des réponses apportées par les com-pagnies aériennes. Ces réclama-tions concernent les bagages, les indemnisations, l’assistance due aux passagers. Les compagnies qui ne respectent pas les droits des passagers se voient infliger des sanctions pécuniaires.
Le soutien aux industrielsLa DTA propose et met en œuvre la politique de soutien de l’État à la filière industrielle aéronautique confrontée à des enjeux mondiaux. Celle-ci vise à promouvoir la concep-tion d’aéronefs compétitifs, aux per-formances environnementales amé-liorées (réduction des émissions sonores et polluantes), permettant le développement durable du trans-port aérien.
Le poids économique des acteurs français du secteur en 2010
Le secteur aérien et aéronau-tique représente 2 % du PIB.
� transport aérien : 23,6 �aéroports : 3,6 � industrie : 36,8
Chiffres d’affaires en milliards
d’euros
Air France-KLM est le 1er groupe européen pour les passagers transportés par kilomètre, et le 2e au niveau mondial pour le fret.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE environnement
Environnement
Lutter contre toutes les pollutionsLa DGAC fonde sa stratégie de développement durable du transport aérien sur trois grandes priorités : replacer l’aviation dans son domaine de pertinence, lutter contre le changement climatique, réduire toutes les nuisances locales liées au transport aérien en particulier le bruit de nuit.
Le rôle central de la DTA et de la mission environnement de la DSNA
La prévention La direction du transport aérien (DTA)et la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) intensifient leurs actions pour pré-venir l’exposition des populations aux bruits et nuisances : études d’impact de la circulation aérienne, campagnes de mesure du bruit, cartographies spécifiques (cartes de bruit, plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore), chartes de développement durable, soutien à la recherche environnementale, aides à l’insonorisation des logements, etc. La DTA élabore les textes réglemen-taires dans ce domaine.
Les contrôles et les sanctionsLa DGAC limite le trafic nocturne, notamment en interdisant les avi-ons les plus bruyants sur certains aéroports. Elle s’assure également que les compagnies aériennes respectent la réglementation envi-ronnementale. En cas d’infraction avérée, l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéro-portuaires) applique des amendes.
À l’écoute du public Depuis plusieurs années, la DGAC fait des efforts de transparence et met en œuvre des moyens spéci-fiques pour répondre aux questions du public. Elle met à disposition
des riverains d’aéroports l'infor-mation sur les trajectoires d’avions et leurs conditions de survol. Elle publie des enquêtes sur les enjeux environnementaux du transport aérien ainsi que des bulletins d’information sur le trafic aérien en Île-de-France, à destination du grand public.
La coopération européenne et internationale au service de l'environnement
L e s y s tè m e d ’é c h a n g e de quotas d’émissions de CO
2.
Une directive européenne de 2008 intègre les activités aériennes dans le système d’échange de permis
d’émissions de gaz à effet de serre. Ce système s’applique depuis 2012 pour tous les vols au départ ou à destination de l'Union européenne. Il impose au secteur un plafond d’émissions inférieur de 3 % à ses émissions de 2005 (moyenne des émissions au cours de la période 2004-2006) puis, à compter de 2013, un plafond inférieur de 5 % par rapport à 2005.
Le projet AIRE : initiative pour la réduction des émissions aériennes La Commission européenne et l’ad-ministration fédérale de l’aviation des États-Unis ont créé, en 2007, le partenariat AIRE « Atlantic Initiative to Reduce Emissions ». Sa vocation
99
est de rechercher des actions com-munes en faveur de l’environne-ment : meilleure interopérabilité de la gestion du trafic, meilleure efficacité énergétique, réduction des émissions de gaz et du bruit.
Les initiatives issues du Grenelle Environnement
Le conseil stratégique pour la recherche aéronautique civile (CORAC)Depuis 2008, la France s’est dotée du Conseil stratégique pour la recherche aéronautique civile (CORAC). Conçu sur le modèle du Conseil consultatif pour la recherche aéronautique en Europe (ACARE), il regroupe l’ensemble des acteurs français du secteur (compa-gnies, constructeurs, aéroports…). Le 28 janvier 2008, ceux-ci avaient pris des engagements environne-mentaux majeurs à l’horizon 2020 : réduire de 50 % les émissions de CO
2 du transport aérien, de 80 %
les émissions d’oxyde d’azote et de 50 % le bruit perçu. Le CORAC définit et met en œuvre les actions
de recherche et d’innovation qui permettront d'atteindre ces objec-tifs.
L’approche en descente continueDans la droite ligne des orienta-tions du Grenelle Environnement, la DSNA met en œuvre un ensemble de pratiques opérationnelles qui contribuent à l’efficacité environ-nementale et économique de la circulation aérienne. L’approche en descente continue en fait partie.Cette procédure permet, grâce à une descente lisse avec un régime moteur réduit, de diminuer le bruit, la consommation de carburant et les émissions de gaz.
L’amélioration des procédures de circulation intérieureLa DSNA met en œuvre des pro-cédures de gestion du trafic aérien pour diminuer son impact sonore et le rendre plus respectueux de l’environnement (relèvement des altitudes des avions à l’arrivée, pro-cédures d’approche en descente continue).
Le transport aérien domes-tique représente 1,2 % des émissions totales de CO
2 en
France.
Chaque année, la DGAC édite un rapport Environnement dis-ponible sur le site du ministère www.developpement-durable.gouv.fr
Europe et international
La DGAC : une vocation internationale
Une forte implication La réglementation européenne couvre l'ensemble des domaines d'activité de la DGAC. Aussi, cette dernière est-elle activement impli-quée dans tous les dossiers euro-péens. La direction du transport aérien (DTA) coordonne les travaux de la DGAC en la matière. Elle par-ticipe également aux travaux des organismes européens et interna-tionaux tels que l’Organisation inter-nationale de l'aviation civile (OACI), Eurocontrol, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).
La promotion du savoir-faire françaisDans le cadre de sa mission d’amé-lioration de la sécurité du transport aérien, la DTA conduit et cordonne des actions de coopération et d’assistance technique auprès des autorités étrangères qui en font la demande. Elle négocie, à ce titre, des accords de coopération tech-nique qui définissent le cadre de son action internationale. La DTA assure, par ailleurs, la promotion du savoir-faire français et européen pour l’ensemble du tissu industriel de la construction aéronautique et de l’aviation civile, en encourageant les projets à l’export.
Le bloc fonctionnel d'espace aérien Europe central (FABEC)
Éléments essentiels dans la mise en place du Ciel unique européen, les blocs d’espace fonctionnels (FAB pour « functional airspace blocks ») visent à organiser le contrôle aérien unique-ment en fonction des flux de trafic, sans tenir compte des frontières nationales. Grâce à eux, les routes seront rac-courcies et leur capacité aug-mentée. Ceci permettra de réaliser des économies et de réduire les pollutions et les émissions de CO
2.
Le projet de bloc d’espace aérien fonctionnel Europe central (FABEC) regroupe six États (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse) et représente 55 % du trafic européen.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE Europe et international
Coordonner l’action internationaleLa DGAC participe à l’élaboration de la position de la France dans les principales instances internationales et promeut le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger.
1111
Ressources et formation
S’appuyer sur les métiers et les compétences pour mieux piloter la DGAC Pour mener à bien ses missions, la DGAC s’appuie sur un large éventail de métiers, un budget lié à l’activité du transport aérien et un secrétariat général.
Le pilotage des fonctions support
Le secrétariat général assure un service transversal pour les grandes fonctions support des directions : gestion des ressources humaines, des affaires financières, des affaires juridiques et pilotage de la moder-nisation.
De nombreux savoir-faireLes activités de la DGAC nécessitent des expertises variées et un niveau de professionnalisme élevé. Ingé-nieurs, techniciens, personnels navi-gants, personnels administratifs et ouvriers spécialisés dans de nom-breux domaines constituent un socle solide de compétences uniques.Le secrétariat général définit les règles d’affectation des personnels et coordonne leur mobilité pour optimiser les services rendus à l’ensemble des partenaires. Il orga-
nise les passerelles entre les directions afin que l’expertise soit également partagée par tous.
La formation des personnels aéronautiquesLa DGAC est garante de la qualité de la formation aéronautique. Elle veille à son bon fonctionnement. Résolu à maintenir un outil de formation per-formant au service de la DGAC, l’État a inscrit la formation aéronautique dans un programme dédié, au sein de la mission contrôle et exploita-tion aériens. Cette mission fonda-mentale est assurée par le service d’exploitation de la formation aéro-nautique (SEFA) et l’École nationale de l’aviation civile (ENAC), fusionnés en 2011.
Un double mode de financementLe secrétariat général assure la coor-dination et la synthèse pour la pré-paration et l’exécution budgétaire, en liaison avec les différents respon-sables de programmes.
� Le budget annexe, alimenté par des redevances et des taxes, finance les services de navigation aérienne, la sécurité de l’aviation civile et la formation. � Le budget général de l'État couvre les activités régaliennes de la DGAC ainsi que l’action recherche et développement aéronautique.
Le « grand ENAC » aujourd’hui
La nouvelle ENAC réunit 2000 élèves, dont 400 en Chine, qui se répartissent en vingt-cinq forma-tions différentes. L’école compte aussi 7500 stagiaires – qui parti-cipent aux 600 stages de forma-tion continue organisés chaque année – et 400 enseignants. Son budget atteint près de 135 M€, et l’ENAC rassemble 950 agents répartis sur dix sites différents : Carcassonne, Castel-naudary, Toulouse, Muret, Mont-pellier, Grenoble, Biscarrosse, Saint-Auban, Saint-Yan et Melun. Les moyens pédagogiques sont à la hauteur de son ambi-tion d’excellence technique : le nouvel ensemble est doté de simulateurs de contrôle du tra-fic aérien, de simulateurs de vol, d’une flotte de 130 avions, de quarante hectares de terrains ainsi que de quatre laboratoires d’études ou de recherche.
Parution : septembre 2010 - Mise à jour juillet 2012Réf : DICOM-DGAC/PLA/10002-2Conception graphique et réalisation : MEDDE/SG/DICOM/DIECrédits photos : couv : Airbus, Aéroports de Paris, Romain Corraze, DR, ONERA, STAC/Paul Marais-Hayer, STAC/Véronique Paul, STAC/Alexandre Paringaux, 2003-2009 Shutterstock, STAC/Gabrielle Voi-not,p 3 : STAC/Alexandre Paringaux (col. centre haut), STAC/Véronique Paul (col. gauche haut, bas, col. centre bas)p 4 : STAC/Véronique Paul / p 5 : STAC/Nicolas Letellierp 6 : STAC/ François Darbé / p 7 : STAC/Véronique Paul p 8 : ADP / p 9 : STAC/Véronique Paul / p 10 : STAC/Gabrielle Voinotp 11 : STAC/Xavier Lambours (haut) - STAC/Véronique Paul (bas)Reprographie : reprographie DGAC juillet 2012
www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’ÉnergieDirection générale de l’Aviation civile50 rue Henry Farman75720 Paris cedex 15Tél : 01 58 09 43 21
