Journal Officiel 1er Janvier2015

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Les légions d'honneur 2015

Text of Journal Officiel 1er Janvier2015

  • Jeudi 1er janvier 2015 / N 1

    SOMMAIRE ANALYTIQUE

    LOIS

    1 LOI no 2014-1753 du 30 dcembre 2014 autorisant la ratification de lamendement au protocole de Kyoto du 11 dcembre 1997

    2 LOI no 2014-1754 du 30 dcembre 2014 autorisant la ratification de laccord tablissant une association entre lUnion europenne et ses Etats membres, dune part, et lAmrique centrale, dautre part

    3 LOI no 2014-1755 du 30 dcembre 2014 autorisant lapprobation de laccord interne entre les reprsentants des Gouvernements des Etats membres de lUnion europenne, runis au sein du Conseil, relatif au financement de laide de lUnion europenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la priode 2014-2020 conformment laccord de partenariat ACP-UE et laffectation des aides financires destines aux pays et territoires doutre-mer auxquels sappliquent les dispositions de la quatrime partie du trait sur le fonctionnement de lUnion europenne

    Prsidence de la Rpublique

    Ordre national de la Lgion dhonneur

    4 Dcret du 31 dcembre 2014 portant lvation la dignit de grandcroix et de grand officier 5 Dcret du 31 dcembre 2014 portant promotion 6 Dcret du 31 dcembre 2014 portant nomination 7 Dcret du 31 dcembre 2014 portant promotion et nomination 8 Dcret du 31 dcembre 2014 portant promotion et nomination 9 Dcret du 31 dcembre 2014 portant nomination

  • 1er janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Sommaire

    Dcrets, arrts, circulaires

    textes gnraux

    ministre de l'cologie, du dveloppement durable et de l'nergie

    10 Arrt du 26 dcembre 2014 portant agrment de lorganisme professionnel Fdration franaise de lacier (FFA) pour lexcution denqutes statistiques publiques sur lenvironnement et le dveloppement durable

    11 Arrt du 26 dcembre 2014 portant agrment dun organisme professionnel Union nationale des industries de carrires et matriaux de construction (UNICEM) pour lexcution dune enqute statistique publique sur les matriaux de carrire

    12 Arrt du 30 dcembre 2014 relatif au montant des frais dinscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur

    13 Arrt du 30 dcembre 2014 modifiant larrt du 2 dcembre 2005 portant cration dun permis daccs pour lexercice de la pche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville

    14 Dcision du 26 dcembre 2014 portant dlgation de signature (Commissariat gnral au dveloppement durable)

    ministre des finances et des comptes publics

    15 Arrt du 29 dcembre 2014 compltant larrt du 1er octobre 2014 portant approbation du programme denqutes statistiques dinitiative nationale et rgionale des services publics pour 2015 (enqutes auprs des mnages)

    ministre de la dfense

    16 Dcret no 2014-1756 du 31 dcembre 2014 modifiant le dcret no 96-552 du 19 juin 1996 relatif lattribution de la prime de service certains personnels de lInstitution nationale des invalides

    ministre des affaires sociales, de la sant et des droits des femmes

    17 Dcret no 2014-1757 du 31 dcembre 2014 relatif la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bnficiaires dactions daide la cration dentreprise, dorientation, dvaluation ou daccompagnement dans la recherche demploi

    18 Arrt du 24 dcembre 2014 portant ouverture au titre de lanne universitaire 2015-2016 du concours dinternat en mdecine titre tranger pour les mdecins autres que les ressortissants des Etats membres de lUnion europenne, dun autre Etat partie laccord sur lEspace conomique europen, de la Principaut dAndorre ou de la Confdration suisse

    19 Arrt du 24 dcembre 2014 portant ouverture au titre de lanne universitaire 2015-2016 du concours dinternat de mdecine titre europen pour les mdecins franais, andorrans, suisses ou ressortissants de lun des Etats membres de lUnion europenne ou dun autre Etat partie laccord sur lEspace conomique europen

    20 Arrt du 24 dcembre 2014 portant ouverture au titre de lanne universitaire 2015-2016 du concours dinternat en odontologie titre europen pour les praticiens de lart dentaire franais, andorrans ou ressortissants dun Etat membre de lUnion europenne, dun autre Etat partie laccord sur lEspace conomique europen ou de la Confdration suisse

    21 Arrt du 24 dcembre 2014 portant ouverture au titre de lanne universitaire 2015-2016 du concours spcial dinternat de mdecine du travail

    22 Arrt du 24 dcembre 2014 portant ouverture au titre de lanne universitaire 2015-2016 du concours national dinternat en odontologie

    23 Arrt du 29 dcembre 2014 relatif lagrment de certains accords de travail applicables dans les tablissements et services du secteur social et mdico-social priv but non lucratif

    24 Arrt du 30 dcembre 2014 modifiant larrt du 31 mars 2014 fixant pour lanne 2014 le montant des dotations des rgimes obligatoires de base dassurance maladie au fonds dintervention rgional des agences rgionales de sant

  • 1er janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Sommaire

    25 Arrt du 30 dcembre 2014 portant rpartition des postes offerts au titre de lanne 2015-2016 au concours national dinternat donnant accs au troisime cycle long des tudes odontologiques

    26 Arrt du 30 dcembre 2014 fixant au titre de lanne universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours spcial dinternat de mdecine du travail

    27 Arrt du 30 dcembre 2014 fixant au titre de lanne universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours dinternat en mdecine titre tranger

    28 Arrt du 30 dcembre 2014 fixant au titre de lanne universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts au concours dinternat de mdecine titre europen pour les mdecins franais, andorrans, suisses ou ressortissants de lun des Etats membres de lUnion europenne ou dun autre Etat partie laccord sur lEspace conomique europen

    29 Arrt du 31 dcembre 2014 modifiant larrt du 19 aot 1992 relatif la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les demandeurs demploi qui participent des actions dispenses ou prescrites par lAgence nationale pour lemploi

    ministre de lintrieur

    30 Arrt du 29 septembre 2014 portant cration de la commune nouvelle des Auxons 31 Arrt du 24 dcembre 2014 portant cration de la commune nouvelle dEclose-Badinires

    ministre de lconomie, de lindustrie et du numrique

    32 Dcret no 2014-1758 du 31 dcembre 2014 relatif au dispositif damorage applicable aux socits coopratives de production

    33 Arrt du 19 dcembre 2014 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement dlves non fonctionnaires aux coles du Groupe des coles nationales dconomie et statistique

    ministre de la culture et de la communication

    34 Dcret no 2014-1759 du 31 dcembre 2014 relatif aux conditions dindemnisation du mdiateur du livre

    35 Arrt du 31 dcembre 2014 fixant le montant des indemnits alloues au mdiateur du livre

    mesures nominatives

    ministre de l'cologie, du dveloppement durable et de l'nergie

    36 Arrt du 24 dcembre 2014 portant nomination au conseil dadministration de lEtablissement public de scurit ferroviaire

    ministre des finances et des comptes publics

    37 Arrt du 18 dcembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la Socit aroportuaire Guadeloupe Ple Carabes

    conventions collectives

    ministre de lagriculture, de lagroalimentaire et de la fort

    38 Arrt du 19 dcembre 2014 portant extension dun avenant laccord collectif de prvoyance du 4 juin 2009 des salaris non cadres des exploitations agricoles de polyculture, dlevage, de cultures spcialises, dlevages spcialiss, de viticulture, des coopratives dutilisation de matriel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente- Maritime

    39 Arrt du 19 dcembre 2014 portant extension dun avenant la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du dpartement du Lot (no 9461)

  • 1er janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Sommaire

    40 Arrt du 19 dcembre 2014 portant extension dun avenant la convention collective de travail concernant les champignonnires du dpartement de Maine-et-Loire (no 9493)

    41 Arrt du 19 dcembre 2014 portant extension dun avenant laccord collectif interprofessionnel instaurant un rgime de prvoyance des salaris des exploitations de polyculture et dlevage, de marachage, dhorticulture, de ppinires, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopratives dutilisation de matriel agricole de la Mayenne

    42 Arrt du 19 dcembre 2014 portant extension dun avenant la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, marachres et les ppinires du dpartement de la Mayenne (IDCC 9532)

    43 Avis relatif lextension dun avenant la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres questres

    44 Avis relatif lextension dun avenant la convention collective nationale de travail concernant les coopratives et socits dintrt collectif agricole btail et viande

    45 Avis relatif lextension dun avenant laccord national relatif la cration dun rgime conventionnel de remboursement complmentaire de frais de sant dans la coopration btail et viande

    46 Avis relatif lextension dun avenant la convention collective de travail concernant les exploitations forestires et les scieries agricoles de la rgion Poitou-Charentes, lexclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

    Commission nationale de linformatique et des liberts

    47 Dlibration no 2014-528 du 11 dcembre 2014 portant abrogation de lautorisation unique no 2014-046 du 30 janvier 2014 relative aux traitements de donnes caractre personnel mis en uvre par les prestataires de sant domicile pour la tlobservance (AU-033)

    Commission consultative du secret