journaldesDébatsQuatrième session - 32e Législature

Le mercredi 23 mars 1983

Vol. 27 - No 1

Table des matières

Affaires du jourDémission de M. Claude Vaillancourt comme président de l'Assemblée nationale 1Question de règlement sur une affirmation que le premier ministre aurait

trompé la Chambre 1Élection de M. Richard Guay, député de Taschereau, à la présidence de

l'Assemblée nationaleM. René Lévesque 4M. Gérard D. Levesque 4M. Guy Bisaillon 5M. René Lévesque 6M. Richard Guay 6

Allocution d'ouvertureLe lieutenant-gouverneur 7

Message inaugural

M. René Lévesque 8

Institution de la commission de l'Assemblée nationale 19

Commission de l'énergie et des ressources 19

Ajournement 20

Annexe: Membres de l'Assemblée nationale 21

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(Quinze heures vingt-trois minutes)

Le Secrétaire général: Un moment derecueillement.

Veuillez vous asseoir.

Démission de M. Claude Vaillancourtcomme président de l'Assemblée

J'ai l'honneur d'informer l'Assembléeque j 'a i reçu la lettre suivante:

"Québec, le 23 mars 1983."M. René Blondin, Secrétaire général,"Assemblée nationale,"Hôtel du Parlement, pièce 191."Monsieur le Secrétaire général,"La présente est pour vous informer de

ma décision de démissionner comme présidentde l'Assemblée nationale du Québec.

"Je voudrais remercier tous lesmembres de l'Assemblée pour le témoignageunanime de confiance qu'ils m'ont manifestéà deux reprises. Ce fut un très grandhonneur d'occuper un poste aussi importantet fondamental dans notre système démo-cratique et soyez assuré que je n'ai ménagéaucun effort afin d'être quotidiennementdigne de cette confiance.

"Je voudrais remercier de façon touteparticulière les chefs des formations pol i t i -ques de même que leurs leaders et whipsavec lesquels j 'a i eu le plaisir de travailler àde multiples reprises et qui ont facil i tégrandement ma tâche.

"Je désire, M. le Secrétaire général,vous exprimer toute ma gratitude de mêmequ'à tous les employés de l'Assemblée pourla collaboration constante, fidèle et dévouéeque vous m'avez accordée depuis plus dedeux ans.

"Qu'il me soit permis, en terminant,d'adresser mes remerciements les plus sin-cères à MM. Jean-Pierre Jolivet et RéalRancourt, vice-présidents de l'Assemblée na-tionale, pour le dévouement et la compé-tence qu'ils m'ont démontrés dans l'exercicede leurs fonctions.

"Veuillez agréer, M. le Secrétairegénéral, l'expression de mes sentiments lesmeilleurs.

"Signé: Claude Vaillancourt."Je déclare donc la charge de président

vacante.M. le premier ministre.

M. Lévesque (Taillon): M. le Président,j 'a i l'honneur d'informer l'Assemblée quel'honorable lieutenant-gouverneur l'autorise àélire un président. J'ai aussi...

Question de règlement sur uneaffirmation que le premier ministre

aurait trompé la Chambre

M. Lalonde: Je m'excuse d'interromprele premier ministre, M. le Président, jesoulève une question de règlement. De touteévidence les propos du premier ministre nes'adressaient pas aux préoccupations que jevoudrais soulever. Je connais l'existence del'article 11 du règlement qui dit qu'aussilongtemps qu'un nouveau président n'est pasélu, l'Assemblée n'expédie aucune affaire.Soyez rassuré, je ne demanderai pas à cetteAssemblée d'expédier quoi que ce soit, maisma question de règlement touche l'honneuret l' intégrité de l'Assemblée nationale desQuébécois qui ont été mis en cause par desaccusations fort graves portées contre lepremier ministre depuis quelques jours, àsavoir...

M. Bertrand: Question de règlement, M.le Président.

M. Lalonde: ...que le premier ministreaurait trompé l'Assemblée nationale enfévrier 1979.

M. Bertrand: Question de règlement, M.le Président.

M. Lalonde: M. le Président, est-ce quej 'a i la parole?

Le Secrétaire général: M. le leader dugouvernement.

M. Bertrand: M. le Président, jevoudrais indiquer que l'article 11 durèglement auquel vient de faire référence leleader de l'Opposition, mérite d'être lu: "Sila charge de président devient vacante, lesecrétaire en informe l'Assemblée et celle-cin'expédie aucune affaire avant d'avoir élu unnouveau président."

De plus, la loi 90, que nous avonsadoptée à l'unanimité, prévoit, à l 'article 22,ce qui suit: "Si la charge de présidentdevient vacante, le Secrétaire général eninforme l'Assemblée qui ne peut expédieraucune affaire avant d'avoir élu unprésident." Je vous fais donc valoir, M. leSecrétaire général - et président, dans lescirconstances; lorsqu'un président a annoncésa démission, le Secrétaire général, d'office,assume les responsabilités de la présidence -que l'article 22 du règlement est aussi trèsexplicite: "À la séance d'ouverture d'unesession, les députés occupent leur siège et, si

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cela est nécessaire, ils élisent d'abord leprésident et les vice-présidents puis ilsprennent connaissance de l'allocutiond'ouverture du lieutenant-gouverneur et dumessage inaugural prononcé, au nom dugouvernement, par le premier ministre."

Me référant donc, M. le Secrétairegénéral, à l 'article 11 du règlement, àl 'article 22 de la Loi sur l'Assembléenationale du Québec et à l'article 22 durèglement, je demande que nous procédions àce moment-ci au choix du président del'Assemblée nationale.

Le Secrétaire général: M. le leader del'Opposition.

M. Lalonde: M. le Secrétaire général,sur la question de règlement soulevée par leleader du gouvernement. Je ne sache pas quela Loi sur l'Assemblée nationale ni lerèglement prévoient que tous les articles ettoutes les dispositions du règlement sontsuspendus jusqu'à ce qu'un nouveau présidentsoit élu. Si vous voulez, je peux vous référerà ce qui s'est passé le 22 novembre 1973 etle jeudi 6 novembre 1980 alors que, avant deprocéder au vote, des questions de règlementont été soulevées. Comme il s'agitactuellement de l'intégrité et de l'honneur del'Assemblée nationale, mis en cause par desaccusations très graves portées contre lepremier ministre et qui touchent même, M.le Secrétaire général...

Le Secrétaire général: Je regrette, maisce n'est pas une question de règlement. Cepourrait, à la rigueur, être une question deprivilège qui pourra être soulevée en tempset lieu, mais ce n'est certainement pas lemoment, alors que la session n'est pasencore ouverte, de soulever une question deprivilège. La question de règlement devraitréférer à quelque chose qui se passe àl'Assemblée et je ne crois pas qu'il y aitlieu de soulever une question de règlement àce moment-ci.

D'ailleurs, le Secrétaire général nepréside pas l'Assemblée. Il ne préside pas laChambre, mais une réunion de députés quisont rassemblés pour élire un président.Donc, il ne peut pas y avoir quoi que ce soitde fait à part l'élection du président.

M. Lalonde: Je m'excuse d'insister,mais je voudrais faire appel au consentementde l'Assemblée pour permettre au premierministre de nous communiquer lesengagements que nous recherchons, à savoirde prendre toutes les dispositions nécessairespour faire la lumière sur cette question trèsgrave.

Le Secrétaire général: Je regrette, cen'est pas le temps ni le lieu. Ce n'est pas lemoment de faire cette mise au point. Le

temps viendra lors d'une autre séance. Il y ades décisions de rendues depuis plusieursannées décrétant qu'à la séance d'ouverture,il n'est jamais permis de soulever desquestions de privilège ou de demander quoique ce soit avant l'élection du président.(15 h 30)

M. Lalonde: Avant que les députésministériels et le leader du gouvernementsoient appelés à exprimer leur consentementou leur décision - ce que je les invite àfaire - j'aimerais - il est important que vousle sachiez, M. le Secrétaire général - vousinformer que notre formation politiquen'acceptera pas...

Des voix: À l'ordre!

M. Lalonde: ...compte tenu du refus dugouvernement...

Des voix: À l'ordrel

M. Lalonde: M. le Secrétaire, j ' a i uneinformation à vous communiquer.

M. Bertrand: Question de règlement.

M. Lalonde: J'ai une information à vouscommuniquer, M. le Secrétaire...

M. Bertrand: M. le Secrétaire général...

M. Lalonde: ...et je pense avoir laparole pour le faire.

M. Bertrand: ...question de règlement.

M. Lalonde: M. le Secrétaire général...

Le Secrétaire général: Non. À l'ordre!À l'ordre!

M. Bertrand: M. le Secrétaire général,le député de Marguerite-Bourgeoys et leaderde l'Opposition, s'adressant à moi tout àl'heure, disait: Si nous obtenions leconsentement, nous pourrions peut-êtreentendre le premier ministre relativement àcertains éclaircissements que nous voudrionsobtenir. Je veux dire au leader del'Opposition que, bien sûr, le premierministre, le gouvernement sont conscientsque viendra un temps, prévu d'ailleurs par lerèglement dans le cadre normal dudéroulement des travaux, où les députés del'Opposition ou du côté ministériel pourrontse prévaloir de certains articles, que ce soitpour des questions de privilège ou même sansquestions de privilège, pour une période dequestions normale afin d'obtenir les éclair-cissements que les gens souhaitent. Là-dessus, il est bien évident que nous ne nousdéroberons pas à ces questions qui serontposées et nous allons donner les réponsesqu'il faut donner; cela est tout à fait clair

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et évident. Mais ce que nous souhaitons ettout ce que nous souhaitons et ce que nousdemandons, c'est ceci. C'est en vertu de lastricte application du règlement que j'indiqueau leader de l'Opposition que, quant à moi,je considère qu'il est simplement normal quenous procédions, comme le règlement leprévoit, au choix du président et que par lasuite, comme le prévoit l 'article 22 durèglement, nous fassions en sorte que lelieutenant-gouverneur puisse venir s'adresseraux membres de l'Assemblée nationale et quele premier ministre prononce son discoursinaugural. Par la suite, à compter de demain,il y aura la période de questions, les articlessont là, on les connaît, ces articles relatifsaux questions de privilège; l 'article 80 outout autre article peut être utilisé pourmettre en cause les opinions, les attitudes,les comportements de quelque membre del'Assemblée nationale.

Dans ce contexte, je pense qu'ilconviendrait que nous procédions, dans lerespect du règlement, dans les formesprévues, en respectant les traditions etcoutumes de l'Assemblée nationale et que,tout en respectant, bien sûr, la volonté del'Opposition, nous fassions ces chosescorrectement, dans l'ordre, c'est-à-dire aumoment où le règlement prévoit que ceschoses peuvent être faites.

M. Lalonde: M. le Secrétaire généralqui présidez cette réunion, j'aimerais quevous m'accordiez la même latitude pourm'exprimer que le leader du gouvernement aeue. Je ne l'ai pas interrompu. C'est de mondevoir de vous informer que notre formationpolitique, compte tenu de la gravité desaccusations portées contre le premierministre... Le leader du gouvernement nesemble pas se rendre compte jusqu'à quelpoint l'honneur et l ' intégrité de l'Assembléenationale ont été mis en cause. Nousn'accepterons pas de nous associer à aucundes travaux prévus au feuilleton d'aujourd'huià cause, justement, du caractère très sérieuxdes accusations qui ont été portées, à moinsd'avoir un engagement du premier ministrede prendre des dispositions claires, définitivespour que toute la lumière soit faite et quetous les témoins entourant cette affairesoient entendus.

M. Lévesque (Taillon): Si on me lepermet, en réponse aux propos del'Opposition, j 'a i cru pendant quelquesminutes - je le crois encore - que ce n'estni le lieu ni le moment comme cela, à lasauvette, de faire quelque mise au point quece soit et qui s'impose. Pas aujourd'hui, dansce climat d'ouverture qui a ses règles et sestraditions. L'attitude qui s'est développéedepuis quelques minutes peut, dès le départ,gâter un peu ce qui est quand même unmoment crucial dans la vie parlementaire, la

nomination d'un président. Mais j'ajouteaussitôt que, pas plus tard que demain,j 'aurai un très grand plaisir à situer en long,en large et en profondeur aussi cette"affaire" dont je maintiens très simplement,premièrement, qu'on cherche, ça et là, à lagrossir en la faussant grossièrement et,deuxièmement, que je n'ai, à ce sujet ni àaucun autre sujet, que je sache, jamais induitla Chambre en erreur. Un point c'est tout.

Je m'engage dès maintenant, si c'est lacommission parlementaire qui paraît la plusindiquée, en mon nom comme au nom dugouvernement, dans les plus brefs délais, quetous les gens qui sont intéressés, àcommencer par votre serviteur, puissent allerà cette commission et faire la lumière.

M. Lalonde: M. le Secrétaire général, lapertinence des propos de votre serviteurvient d'être prouvée par les propos dupremier ministre. Si vous le permettez,comme vous avez permis au premier ministred'expliquer cette question de la commissionparlementaire, j'aimerais m'assurer, avantque nous procédions, au nom de l'Opposition,que le mandat de cette commissionparlementaire sera le plus large possible, quecette commission parlementaire seratélévisée et que tous les témoins que nous,de l'Opposition, voudrons convoquer le seront.

M. Bertrand: M. le Président, je penseque la réponse du premier ministre était àce point explicite que même la réplique duleader de l'Opposition n'était pas nécessaire.Dans les circonstances, pouvons-nousprocéder, M. le Secrétaire général?

M. Levesque (Bonaventure): M. leSecrétaire général, je dois dire que lepremier ministre, puisqu'il a parlé d'unecommission parlementaire, se doit, à cemoment-ci, d'assurer à cette Chambre et àl'opinion publique que cette commissionparlementaire sera tenue avec un mandattrès précis, mais suffisamment large pourpermettre à tous les membres de lacommission de s'enquérir de tous les faits,souvent troublants, autour de cette affaire;deuxièmement, que...

Des voix: À l'ordre! À l'ordre!

Le Secrétaire général: À l'ordre!

M. Levesque (Bonaventure): ...nouspourrons avoir ou entendre les témoinssuggérés, d'une part, par le gouvernement et,d'autre part, par l'Opposition et que cettecommission se tiendra dans les meilleursdélais.

Le Secrétaire général: M. le premierministre.

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M. Lévesque (Taillon): II me semble, M.le Président, que c'est exactement ce quej 'a i dit sans prétendre définir un mandat:tous les gens intéressés de quelque coinqu'ils soient, pourvu qu'ils aient un lien aveccette affaire. Et si le chef de l'Oppositionveut même remonter au temps où ilsformaient le gouvernement et où se sontproduits, à cause de certains comportements,les événements de la Baie-James, on iraaussi, s'il le faut.

Des voix: Bravo! Bravo! Très bien!

M. Bertrand: Et dans les meilleursdélais!

M. Lévesque (Taillon): J'ajoutesimplement ceci: le mandat le plus largepossible, défini convenablement tout demême; les témoins qui ont quelque rapportpourront être convoqués aussi longtempsqu'on le voudra et cela, dans les meilleursdélais. Et là-dessus, non plus, je ne mens pasà la Chambre.

M. Bertrand: Voilà! Bravo!

M. Levesque (Bonaventure): M. lePrésident, je dois, d'abord, dire au premierministre que nous sommes fiers des travauxentrepris contre la volonté du PQ, mais avecla volonté du Parti libéral à la Baie-James.(15 h 40)

M. Bertrand: M. le Secrétaire général,cela suffit, quand même! C'est épouvantable,disgracieux!

Le Secrétaire général: À l'ordre! Àl'ordre! Comme ce n'est pas le temps detenir ce débat ic i , je demande au premierministre de faire sa proposition, s'il en a uneà faire.

M. Levesque (Bonaventure): M. lePrésident, je m'excuse.

Le Secrétaire général: À l'ordre! Àl'ordre!

M. Levesque (Bonaventure): Jedemanderais simplement le droit d'avoir uneprécision. Je comprends que le premierministre a fai t signe que oui. Alors, je pensebien que je peux poser une question. Est-ceque le premier ministre est d'accord à cemoment pour rassurer l'opinion publique? Lepremier ministre est lui-même conscient dela gravité des accusations portées.

M. Bertrand: M. le Secrétaire général,tout de même!

M. Levesque (Bonaventure): Je peuxposer la question?

Le Secrétaire général: Non. Ce débat adéjà trop duré. Vous poserez la questiondemain.

M. Levesque (Bonaventure): Trèsrapidement. Est-ce que le premier ministrepeut assurer cette Chambre que cettecommission parlementaire aura lieu avant lecongé pascal, aura lieu, autrement dit, dès lasemaine prochaine et, si c'est possible, avantla semaine prochaine? Le premier ministrepeut-il nous donner cette assurance?

M. Levesque (Taillon): Je vais répondreaffirmativement parce que j'aurais aimé quecette commission suive immédiatement let i t re invraisemblable, complètement injustifiéqu'un journal s'est permis de faire là-dessus.

Des voix: Bravo!

Le Secrétaire général: À l'ordre!M. le premier ministre.

Élection de M. Richard Guayà la présidence de l'Assemblée

M. René Lévesque

M. Lévesque (Taillon): Je répète quej 'a i l'honneur d'informer l'Assemblée quel'honorable lieutenant-gouverneur l'autorise àélire un président. J'ai l'honneur aussi deproposer en conséquence que M. RichardGuay, député de la circonscription électoralede Taschereau, soit élu président del'Assemblée et prenne place au fauteuil encette qualité.

Le Secrétaire général: M. le chef del'Opposition.

M. Gérard D. Levesque

M. Levesque (Bonaventure): M. lePrésident, je désire informer cette Chambre- j'espère, M. le Secrétaire général, que vousêtes un peu moins nerveux à ce moment-ci -que nous avons été dûment consultés au sujetde l'élection d'un nouveau président. Lepremier ministre, qui avait eu dans le passécertains oublis ou certains défauts demémoire - cela lui arrive quelquefois - cettefois-ci, a consulté l'Opposition. Vendredimatin, le premier ministre me rejoignait pourme suggérer non pas cinq ou six noms maisun seul, celui du député de Taschereau.

Nous sommes heureux d'accepter laproposition de l'honorable premier ministre,et nos meilleurs voeux accompagnentévidemment le nouveau président.

Je tiens cependant à remercierimmédiatement l'ancien président, le députéde Jonquière, de la façon dont il a dirigé lestravaux de cette Chambre. Nos meilleursvoeux l'accompagnent quant à son avenir.

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La responsabilité d'un président del'Assemblée nationale, dois-je le rappeler, esttrès exigeante. Je souhaite au nouveauprésident d'avoir toutes les lumièresnécessaires et les inspirations qui s'imposentpour rendre cette justice qu'on attend duprésident de l'Assemblée nationale.

Le président de l'Assemblée nationaleest le défenseur des droits desparlementaires et il est également ledéfenseur de la liberté d'expression. Je n'aipas à lui rappeler l'importance qui est lasienne dans cette fonction importante dedonner toutes les occasions possibles,particulièrement à l'Opposition, de fairevaloir ses droits. On saura évidemment que,dans notre système démocratique, les moyensmis à la disposition des membres del'Opposition sont forcément limités. On abien confiance que la présidence - et lorsqueje parle de la présidence j'inclus évidemmentla vice-présidence - doit être très jalousedes droits des parlementaires,

particulièrement ceux de l'Opposition.M. le Président, il faut absolument

permettre à cette Assemblée de fonctionneret d'être réellement le chien de garde desactes posés par l'administration. Il estextrêmement important de permettre - etc'est la responsabilité du président - lesdébats les plus entiers, les plus complets, enrespectant toujours évidemment - comme mel'indiquent ceux qui sont un peu inquiets decette liberté - les règles du jeu, les règlestraditionnelles.

M. le Secrétaire général, je veuxassurer le nouveau président de notrecollaboration. À l'occasion, nous devrons luirappeler, s'il ne s'en rappelle pas lui-même,certaines dispositions de notre règlement. Jesais qu'il nous écoutera avec beaucoup decompréhension et qu'il permettra justement àtous ceux qui ont à plaider une cause oul'autre d'avoir l'occasion de le faire, toujoursrespectueux que nous sommes des droitsdémocratiques et de l'importance del' institution.

Je pense que nous avons prouvé dans lepassé, et nous continuerons de le faire, notrerespect de l' institution qui s'appellel'Assemblée nationale. Nous l'avons faitencore aujourd'hui et nous continuerons de lefaire, malgré, les quolibets, malgré surtout,les propos de ceux qui sont loin de l'espritqui doit présider à cette Assembléenationale, et aux débats démocratiques quidoivent s'y dérouler.

M. le Secrétaire général, encore unefois, je termine en concourant à laproposition du premier ministre et enformulant à nouveau nos meilleurs voeux àl'endroit du nouveau président, le député deTaschereau.

M. Lévesque (Taillon): M. le...

M. Bisaillon: M. le Secrétaire général.

Le Secrétaire général: M. le député deSainte-Marie.

M. Guy Bisaillon

M. Bisaillon: Je m'excuse auprès dupremier ministre.

Des voix: Ah!

M. Bisaillon: M. le Secrétaire général,je ne vous surprendrai sûrement pas en vousannonçant que je n'ai pas eu le privilèged'être consulté par le premier ministre.

Des voix: Ah! Ah! Ah!

M. Bisaillon: Malheureusement, M. leSecrétaire général, je n'ai même pas eu leprivilège, qu'on m'avait pourtant promis,d'être au moins informé un peu avant...

Une voix: ...

M. Bisaillon: Non, ce n'est pas lepremier ministre. C'est le leader dugouvernement qui s'était engagé...

M. Bertrand: M. le Secrétaire général.

M. Bisaillon: ...à m'informer au moinsune heure avant la séance.

Des voix: Ah!

M. Bisaillon: M. le Secrétaire général,je sais que le leader du gouvernement va medire que je n'avais qu'à être au caucus desdéputés ministériels ce matin.

M. Bertrand: Non, non, non.

Des voix: Ah! Ah! Ah!

Le Secrétaire général: M. le leader dugouvernement.

M. Bertrand: M. le Secrétaire général,la raison en est très simple. Je voudraissimplement dire au député de Sainte-Marieque, tant et aussi longtemps que nousn'avions pas la réponse de l'Opposition, àsavoir s'il y avait consentement ou non, jene pouvais pas en informer le député deSainte-Marie.(15 h 50)

Des voix: Ah!

M. Bisaillon: M. le Secrétaire général...

Le Secrétaire général: M. le député deSainte-Marie.

M. Bisaillon: ...faute avouée est déjà à

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moitié pardonnée.Je voudrais souligner qu'aujourd'hui,

dans les galeries, nous avons également unancien député indépendant, l'ex-député deRouyn-Noranda. Je ne sais pas si, à l'époque,le député de Rouyn-Noranda était aussiconsulté lorsqu'il siégeait comme députéindépendant. Quoi qu'il en soit, M. leSecrétaire général, comme il est préférableen cette Chambre que les décisions, surtoutde l'ordre de celle qu'on s'apprête à prendre,soient prises de façon unanime, je voudraisdire ou annoncer que je vais évidemment,moi aussi, concourir à la motion du premierministre, que je suis fort heureux de cettenomination du député de Taschereau, que jelui rappelle dès maintenant, avant mêmequ'il prenne son siège, qu'en cette Chambre,s'il y a des groupes structurés, il y a aussides parlementaires qui sont indépendants etque...

Des voix: Ah! Ah! Ah!

M. Bisaillon: M. le Secrétaire général,je trouve qu'on r i t trop vite. On ne peutjamais prédire le lendemain.

M. le Secrétaire général, il y a aussi,en cette Chambre, des députés qui ne sesituent ni d'un côté ni de l'autre et il mesemble que si la présidence doit protéger lesdroits de l'Opposition, elle doit aussiprotéger, au départ, les droits desparlementaires dont je fais partie.

Le chef de l'Opposition a mentionnéégalement les facilités très minces,finalement, qu'ont les députés de l'Oppositionpour faire valoir leurs dossiers et pour jouerleur rôle de critiques du gouvernement. Jevoudrais aussi souligner au nouveau présidentqu'on s'apprête à élire, avant même, encoreune fois, qu'il prenne son siège, que c'est lelot de l'ensemble des parlementaires et que,dans le travail qu'il entreprend, il faudraitpeut-être qu'il songe aussi à améliorer lesoutils de travail des parlementaires commeparlementaires, peu importe leurappartenance ou leur non-appartenance auxformations politiques qui siègent àl'Assemblée nationale.

Je suis donc fier de concourir à cettedécision et je voudrais aussi souligner nonseulement le travail qu'a accompli le députéde Jonquière dans le rôle qu'il a tenu à laprésidence, mais aussi dans le soutien qu'il aapporté à tous les parlementaires, chaquefois qu'ils avaient besoin de ses conseils.

Le Secrétaire général: Est-ce que cettemotion du premier ministre, appuyée...

M. René Lévesque

M. Lévesque (Taillon): Je n'ajouteraipas grand-chose, seulement que je suis trèsheureux, nous sommes très heureux, de ce

côté-ci, de voir cette unanimité. C'est trèsrare en cette Chambre. C'est une desoccasions où c'est le plus indiqué. Jeconstate, entre autres choses, quel'Opposition libérale doit vraiment avoirbeaucoup de considération pour le député deTaschereau puisque l'incident qu'elle avait àcréer, elle l'a fait avant qu'il soit obligé detraiter la question.

Nous aussi, je n'ai pas besoin de ledire, reconnaissons les capacités et lacompétence du député de Taschereau qui, jecrois, est digne d'entrer dans cette lignée deremarquables présidents que nous avons eusdepuis quelques années; ce qui n'exclutabsolument pas, puisque nous les connaissonsbien, mieux que nos amis d'en face, lareconnaissance que nous avons en nos deuxvice-présidents - il s'agit toujours d'uneprésidence collective - qui, entre autresmoments, il y a quelques semaines, ont dûtenir le fort en l'absence du présidentdémissionnaire.

Je n'ajouterai rien aux proposextrêmement bien sentis du député deBonaventure sur toute l'importance du posteet des contraintes qui l'accompagnent ni, nonplus, aux sages conseils du député de Sainte-Marie. Je dirai simplement que, finalement,nous remettons notre sort, en ce quiconcerne notre liberté d'expression, dans lecadre du règlement, au député de Taschereauavec beaucoup de confiance. Merci bien.

Le Secrétaire général: Cette motion dupremier ministre, appuyée par le chef del'Opposition et le député de Sainte-Marie,sera-t-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Secrétaire général: J'ai doncl'honneur de proclamer que M. Richard Guay,député de la circonscription électorale deTaschereau, est élu président de l'Assembléeà l'unanimité.

Des voix: Bravo! Bravo! Bravo! Undiscours!

M. Richard Guay

Le Président: Par réflexe, j 'allaiscommencer par M. le Président... je nepourrai plus, désormais.

M. le premier ministre, M. le chef del'Opposition, chers collègues, la nature deschoses fai t que cette Assemblée estrarement unanime; je mesure donc ladimension du vote que vous venez de prendreen me confiant la tâche de présider nostravaux et, par le fai t même, de dirigerl'administration de notre Parlement. Je suistout particulièrement reconnaissant à M. lepremier ministre à qui il incombait deproposer le nom d'un d'entre nous pour

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assumer la fonction qui est désormais lamienne. Je sais gré tout autant au chef del'Opposition qui a bien voulu appuyer cettemotion. Par l'entremise des chefs de nosdeux formations politiques et sans oublier ledéputé de Sainte-Marie, c'est toutnaturellement à vous toutes et à vous tousque je désire exprimer ma reconnaissancepour la confiance que vous me manifestezaujourd'hui. Je ne puis m'empêcher depenser, en un tel moment, aux électeurs etaux électrices de la circonscription deTaschereau à qui je dois d'être ici en cetteAssemblée. L'honneur qui m'échoit en ce jourleur appartient tout autant à eux, sinond'autant plus encore à eux qu'à moi. J'aitoujours éprouvé beaucoup de fierté àreprésenter ici les vieux quartiers du centre-ville de notre capitale, Québec, là même où,il y a 375 ans cette année, commençait lagrande aventure de notre peuple en cecontinent.

Je veux dire aux citoyens deTaschereau que les nouvelles fonctions quevous me confiez ne m'empêcheront nullementde demeurer d'abord et avant tout député deTaschereau, au service des gens des quartiersSaint-Sauveur, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch, Notre-Dame-des-Victoires, Notre-Dame-de-la-Garde et du Vieux-Québec, toutautour de ce parlement dans lequel noussiégeons.

Ce Parlement quant à lui est en pleinemutation. Doté d'une nouvelle loi adoptée endécembre dernier, il fonctionnera d'ici peusous l'autorité d'un bureau formé dereprésentants des partis autorisés. J'anticipele plaisir de travailler avec ce bureau dontl'existence vient confirmer l'indépendance dupouvoir législatif. J'ai eu le plaisir departiciper jusqu'à ce jour aux travaux de lasous-commission de l'Assemblée nationale surles réformes parlementaires ainsi qu'à ceuxde la commission parlementaire spéciale surle contrôle parlementaire de la législationdéléguée.

Je compte mettre à profit la volontédéjà exprimée de toutes et de tous en cetteAssemblée afin que nous puissions mener àterme cette importante réforme qui devrapermettre au Parlement de mieux exercerencore sa double fonction de législateur etde vérificateur des faits et gestes du pouvoirexécutif.

Je m'en voudrais, en terminant, de nepas saluer toutes les personnes qui, par leurtravail quotidien, permettent à cetteAssemblée de fonctionner, mais je désireégalement rendre hommage à mon tour àmon prédécesseur, le député de Jonquière,qui, avec le concours précieux des députésde Laviolette et de Saint-François, a dirigénos travaux ces dernières années avecl'impartialité qui lui a valu l'estime de tousles membres de l'Assemblée nationale.

Sur ce, mesdames et messieurs, je vais

suspendre à loisir puisque nous attendonsl'arrivée de l'honorable lieutenant-gouverneur.

(Suspension de la séance à 15 h 59)

(Reprise de la séance à 16 h 06)

Le Président: Veuillez prendre vosplaces.

À l'ordre, s'il vous plaî t !Veuillez vous lever pour l'entrée de Son

Excellence le lieutenant-gouverneur.

Allocution d'ouverture

Le lieutenant-gouverneur

Le lieutenant-gouverneur: Mesdames etmessieurs de l'Assemblée nationale, il y amoins de deux semaines, je mettais fin à latroisième session de la trente-deuxièmeLégislature. J'ouvre aujourd'hui la quatrième.On ne saurait mieux mettre en évidence lefait qu'au cours des dernières années letravail de l'Assemblée nationale et de sescommissions est devenu permanent et s'étendmaintenant tout au long de l'année. Il estbien révolu le temps où votre Assemblée nesiégeait que quelques mois l'an et où lesparlementaires pouvaient se permettre decumuler à la fois leurs devoirs de lé-gislateurs et d'autres fonctions rémuné-ratrices. Être député, c'est maintenantun travail à temps plein. C'est également untravail des plus exigeants, surtout en cesannées difficiles où l'on se tourne de plus enplus fréquemment vers l'Assemblée nationalepour dégager les consensus sociaux, arbitrerles conflits et fixer les priorités sociales.Car, avec la télédiffusion de vos travaux,votre Assemblée et ses commissions sontdevenues un forum de discussion exceptionnelqui, par la magie de la communicationélectronique, permet à l'ensemble de notresociété de participer aux grands débatspublics.

Ceci m'amène à souligner que 1983 aété désignée comme l'Année internationaledes communications. Le Québec ne doit pasmanquer ce rendez-vous. En effet, le mondeencore largement inexploré des communi-cations, c'est le monde de demain. Sec-teur de pointe de la nouvelle technologie,faisant appel aussi bien à l'imagination qu'ausavoir scientifique, porteur de développementéconomique autant que de transformationssociales, le domaine des communications estl'un des objectifs prioritaires du viragetechnologique que doit prendre le Québec. Jesouhaite que tous vos compatriotes en soientbien conscients et qu'ils sachent trouver lesmoyens de s'adapter à ces réalités nouvelles.

Vous venez, il y a quelques minutes àpeine, de vous choisir un nouveau président.Vous l'avez fait à l'unanimité comme c'est

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la coutume. Je félicite le député deTaschereau que vous avez choisi et je luisouhaite de présider vos travaux avec sagesseet impartialité, comme j'espère que vousaccepterez sa présidence avec le respectqu'exigent aussi bien le règlement que labonne marche de vos travaux.(16 h 10)

Car il est essentiel au bien-être de lanation que votre Assemblée accomplisse satâche éminente de manière digne etexemplaire. C'est mon voeu le plus cher qu'ilen soit ainsi tout au cours de cette nouvellesession.

Le Président: Veuillez vous asseoir. M.le premier ministre.

Message inaugural

M. René Lévesque

M. Lévesque (Taillon): M. le Président,il suff i t , je crois, d'avoir l'oeil et l'espritouverts pour voir qu'aujourd'hui nous sommesclairement au début d'un temps nouveau, ausens plein de l'expression. La chanson qui estsi souvent annonciatrice l 'aff irmait déjà, à safaçon, il y a quelques années, mais la crisen'avait pas encore dessillé les yeux. C'esttoujours après coup, d'ailleurs, que les poètesfinissent par avoir raison. Maintenant, entout cas, le doute n'est plus guère possible.Pourquoi les sociétés sont-elles siévidemment désemparées en ce moment?Parce qu'on se trouve de moins en moinsamarré au monde d'hier, dans une dérive oùon pressent aussi que ce sera encore autrechose quand on aboutira au monde dedemain.

C'est un de ces moments dans la vie,la vie des sociétés comme celle despersonnes, où tout peut sembler à la foispossible et impossible. En fin de compte, cesera, comme cela l'est toujours, une questionde choix, une question d'audace et unequestion de vital i té.

Comme l'économiste brésilien CelsoFurtado l'écrivait le mois dernier dans undes grands journaux du monde, le Mondediplomatique: "C'est dans des momentscomme celui-ci - où l'histoire ne semble pasavoir un but - que les options effectivess'ouvrent aux peuples et aux hommes. Car cesont des moments où le poids du passé pèsemoins sur l'avenir."

La crise, que tous considéraient encorerécemment comme un simple accident deconjoncture, comporte en effet desdimensions structurelles importantes, et seseffets, par conséquent, paraissent devoir êtreplus graves, durer plus longtemps et allerplus loin qu'on ne l'avait prévu. Que nousassistions ou non à cette "mutation" profondede la société qu'on évoque souvent, il nousfaut donc au minimum parler de changement

avec un grand "C" et procéder à une révisionsubstantielle de nos concepts, de noshabitudes et de nos comportementsindividuels et collectifs. C'est pourquoil'Assemblée nationale sera appelée d'abord etavant tout, au cours de cette session, àparler changements, à agir changementsaussi, et le gouvernement souhaite quel'ensemble de la population participe commejamais à ce débat parce que l'avenir duQuébec repose sur notre aptitude à définirles orientations nécessaires, à les assurer età en conserver la maîtrise, de façon à nousdonner une position concurrentielle dans cequ'il est convenu maintenant d'appeler lemonde de l'après-crise et que lesprévisionnistes - je voyais cela encoreaujourd'hui; espérons qu'ils ont enfin raison -prétendent maintenant apercevoir clairementà l'horizon.

Quoi qu'il en soit, le changement estdéjà là, partout, irrésistible. Il touche et ilappartient à tout le monde. Pour ce qui estde l'ensemble, c'est au premier chef l 'affairede l 'État. Celui-ci doit en effet prendre lesdevants dans cette indispensable adaptation.Pour cela, il lui faut réévaluer ses rôles, sesmodes de fonctionnement, toutes sesmanières de faire en fonction des besoinsnouveaux. Pour cela, il faut égalementcentrer les actions de l'État plus que jamaissur l'essentiel, sur les priorités - un motdont on abuse parfois - dans le sens le plusconcret du terme.

Cette "machine" administrative quenous avons construite à la faveur d'uncontexte de prospérité et aussi parce qu'ilnous fallait d'abord effectuer un rattrapagepar rapport aux autres sociétésindustrialisées, il ne fait pas de doute quecette machine doit poursuivre et amplifier sacure d'amaigrissement qui est en cours.Ainsi, le gouvernement proposera, au coursde la session qui commence, la disparition dedeux ministères: soit celui de la Fonctionpublique et celui des Travaux publics et del'Approvisionnement. Le premier seraremplacé par un organisme conseil auprès desministères et organismes, et le second,Travaux publics et Approvisionnement, seratransformé en une société publique chargéed'administrer les actifs immobiliers dugouvernement. Tout en permettantd'atteindre les objectifs d'efficacité et derendement, ces transformations auront poureffet de réorienter des énergies vers despréoccupations qui correspondent à desexigences nouvelles.

Des organismes sont également destinésà disparaître, d'autres à être fusionnés.C'est le cas par exemple du Conseil deplanification et de développement du Québec,le CPDQ, et de la Société de développementde la Baie-James, qui seront abolisprochainement.

Enfin, comme on le sait, l'application

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des lois électorales et de celles sur lefinancement des partis politiques relèvedésormais d'un seul organisme. D'autresgestes du même ordre sont étudiés en cemoment et seront décidés dans les mois quiviennent.

Par ailleurs, certaines réformes enpréparation impliqueront un réaménagementdes responsabilités gouvernementales et unassouplissement du rôle de l 'État. Ainsi, leprojet de loi sur la restructuration scolairequi sera déposé à l'Assemblée nationaleavant l'ajournement d'été aura pour effet derecentrer le ministère de l'Éducation sur sapropre mission en le délestant d'une foule defonctions de suppléance qu'il a assuméesjusqu'ici et que peuvent désormais exercermieux que lui les instances décentralisées etles communautés de base.

L'État doit également manifester uneplus grande faculté d'adaptation aux défisnouveaux et introduire plus de souplesse dansson fonctionnement, notamment enresponsabilisant davantage ses employés, àquelque niveau que ce soit.

Une commission parlementaire spéciale,instituée à l'automne de 1981, a clairementfait ressortir la nécessité de ce type detransformation et les travaux, les rechercheset les consultations qui ont été menéesdepuis lors ont abouti à des conclusionsanalogues. Le gouvernement proposera doncdes modifications importantes à la Loi sur laFonction publique, prévoyant entre autres unelarge délégation de pouvoirs détenus jusqu'icipar les organismes centraux en même tempsqu'on réduira la réglementation en matièrede gestion des ressources humaines.

Af in de compléter cet effort pouraméliorer la qualité de l'administrationpublique, nous comptons pouvoir enfinsoumettre à l'étude des parlementaires uneloi spécifique qui définira de façon préciseles fonctions et les pouvoirs du Vérificateurgénéral.(16 h 20)

Ainsi dégraissé, si j'ose dire, et poussésystématiquement vers de meilleuresperformances, l'État doit également serappeler, et comme jamais, qu'il est làd'abord et avant tout pour servir les gens, àcommencer par les plus humbles et les plusdémunis. L'inventaire effectué depuisquelques mois par le ministre délégué auxRelations avec les citoyens nous a permis deconstater - c'est le moins que je puisse dire- qu'il reste beaucoup à faire si on veutréaliser ce rapprochement essentiel deserviteurs à servis, ce rapprochementessentiel entre l'appareil administratif et lapopulation. C'est pourquoi tous les ministèreset organismes devront préparer concrètement,d'ici l'automne, un plan précis d'améliorationde la qualité de leurs services. Partout,cette responsabilité relèvera dorénavant dusous-ministre en t i t re ou du dirigeant

d'organisme, ou d'un adjoint immédiat. Leprogramme d'identification des fonctionnairessera renforcé et le ministère desCommunications organisera de son côté destables de concertation afin de permettre auxfonctionnaires oeuvrant en région de mieuxjouer leur rôle et surtout d'éviter auxindividus des démarches inutiles.

Le ministère du Revenu proposera poursa part des mesures précises visant àaméliorer les recours des contribuables, ceuxen particulier qui ont avec le ministère desdifférends dont il faut au plus tôt simplifieret accélérer le règlement.

De plus, à la suite des travaux de lacommission parlementaire sur la législationdéléguée et pour répondre aux plaintesnombreuses que suscite un manque générald'information sur ces textes réglementaires,le ministre de la Justice déposera àl'automne un projet de loi fixant un cadrejuridique unique et clair au processusd'élaboration et d'adoption des règlements,en ce qui touche notamment leur entrée envigueur et la publicité qu'on doit leur faire.

Enfin, le projet de loi modifiant leCode de procédure civile, qui, lu i , seradéposé au printemps, comportera diversesdispositions qui s'inscrivent dans cettedémarche d'humanisation des comportementsadministratifs.

On ne peut parler sérieusement detransformation des rôles et des modes defonctionnement de l'État sans faire référenceà la régionalisation et à la décentralisation.Nous entendons poursuivre dans cette voie.Les régions sont en effet bien mieux placéesque l'appareil central du gouvernement pourgérer efficacement certaines activités etaussi pour mettre en oeuvre une foule deprojets.

C'est ainsi que, à l'instar du ministèrede l'Éducation, que j'évoquais il y a quelquesinstants, le ministère des Affaires culturellesrégionalisera quant à lui son organisation àpartir du 1er avri l , dans le but de faire jouerdavantage à l'État sa mission propre depromotion de la culture et de laisser àd'autres le soin de la gérer.

D'autre part, le gouvernement a décidéde convoquer le monde municipal à desassises sur toute cette question de ladécentralisation. Il ne s'agit pas à cet égardde brûler les étapes. Mais tout en respectantla volonté des élus municipaux et le rythmeauquel ils pourraient éventuellement accepterde nouvelles responsabilités, il y a certeslieu de leur conférer, dans certains secteursd'activité, des pouvoirs largement accrus surdes services ou des équipements qui sontprésentement administrés par legouvernement.

Là comme ailleurs, là comme devant laplupart des défis que nous avons à relever, ils'agit tout bonnement - pour employerl'expression à la mode - de se concerter,

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c'est-à-dire de s'entendre pour agir ensemble,de bonne foi , à partir des faits et enrépartissant la tâche de façon que chacunpuisse s'il le veut, s'il en a les moyens, ymettre du sien.

Au fond, c'est un exercice qui estvieux comme le monde, qui vient des corvéesde nos ancêtres et qui se pratique encoreaujourd'hui sans qu'on emploie des motssavants. C'est un exercice qui est vieuxcomme le monde, mais que le contexteactuel nous commande de réapprendred'urgence et en l'adaptant à toute lacomplexité des problèmes socio-économiquesauxquels il faut bien faire face. Nous avonsfai t ces dernières années un bout de chemindans ce sens. Il y a eu des résultatsconcrets. Il n'est pas question de laissertomber. À court terme, nous miserons doncsur cet ensemble substantiel de conférencesrégionales d'une part, et d'autre part detables de travail sectorielles touchant plusdirectement les secteurs de l'économie quisont d'ailleurs en train de s'organiser. Danscertains cas l'organisation, la préparation esttrès avancée.

Sur un autre plan - un plan d'ensemble- ainsi que je l'ai annoncé au sortir de laréunion spéciale du Conseil des ministres il ya dix jours, j ' a i invité des représentants dumonde patronal et des organisationssyndicales du secteur privé à une rencontrede travail à huis clos, destinée à discuterd'abord du plan d'action rendu public à cetteoccasion - il y a une dizaine de jours - et àfaire aussi le tour des grandes questions del'heure et ce, avant que les paramètres dubudget ne soient fixés de façon définitive.C'est bien sûr un essai, si j'ose dire, unesorte de rendez-vous pilote, dont j'espèrevivement qu'il sera à la fois productif etsatisfaisant pour tous les intéressés. Si telest le cas, le gouvernement est disposé àpoursuivre l'expérience suivant un calendrierqui restera à fixer entre nous.

Je parlais des grandes questions del'heure. Ces grandes questions de l'heure,c'est évidemment sur le plan économiquequ'elles se posent avec l'insistance la plusobsédante, et que là encore ellescommandent le changement dans lespriorités, dans les attitudes, dans lescomportements. Ce virage, le gouvernementest déterminé à s'y engager à fond. Lesorientations très concrètes que nous avonsdéfinies et que je vais décrire sont toutesdirigées vers deux objectifs fondamentaux: lacroissance de l'emploi et la croissance desinvestissements, la deuxième fournissant detoute évidence un support essentiel à lapremière.

On sait trop, hélas! que depuis lefatidique mois de septembre 1981, il y a unan et demi, le nombre des chômeurs estpassé de 300 000 à 430 000, l'économies'étant alors effondrée sous la pression

soutenue des taux d'intérêt les plus élevés dumonde occidental. Malgré tout, le Québec quicomptait à ce moment-là, f in 1981, 36% deschômeurs canadiens n'en compte aujourd'huique 29%. Sauf erreur, c'est le meilleur tauxcomparatif qu'on ait jamais enregistré, cequi ne console personne mais qui, enfin peut-être, permet d'y voir, au moins pour unepart, le résultat des mesures qu'on a prisesici sans tarder, à la suite du refus dufédéral - on s'en souviendra - de soutenir lesentreprises en février 1982.

Quoi qu'il en soit, l'ampleur de la crisenous aura donné - je dirais même nous aurasurtout donné - une dramatiquedémonstration de la fragilité de notreéconomie. Des centaines de petites etmoyennes entreprises ont littéralementcraqué dans la tempête. Plusieurs autres sesont vu ébranlées au point d'avoir à retarderindéfiniment tout projet d'expansion et demodernisation. Cela maintient à nouveau -sans pourtant oublier le moyen terme auquelje reviendrai tout à l'heure - jusqu'à nouvelordre, l'obligation de parer au plus pressé.

D'abord, pour continuer de faire faceaux urgences, le programme spécial d'aideaux PME en diff iculté sera prolongé. Aprèsavoir contribué à protéger plus de 25 000emplois manufacturiers en 1982, ceprogramme permettra à quelques centainesd'autres entreprises de continuer leursactivités de production jusqu'à ce que lareprise de la demande qui, semble-t-il,pourrait s'amorcer très bientôt, les remettepour de bon sur le chemin de la croissance.

Je voudrais répéter ici également ladéclaration du ministre des Financesprécisant qu'il n'y aura pas cette année denouvelle taxe sur la masse salariale desentreprises. Et on va faire tous les effortspossibles, au contraire, pour atténuer le poidsde la fiscalité. À cet égard, lorsque le Partiquébécois a été porté au pouvoir, je mepermets de le rappeler, le fardeau fiscal desQuébécois était globalement supérieur deprès de 15% à celui des Ontariens. Cettesituation, d'ailleurs, je m'empresse del'ajouter, n'était pas nouvelle puisque, iln'est pas inutile de le rappeler, elle dataitdes années soixante. De 1977 à 1980, nousavions pourtant réussi à réduire l'écart de15% à environ 7%. L'an dernier, la criseéconomique, les coupures fédérales et lavolonté que nous avions, que nous devionsavoir, de maintenir le déficit dans deslimites acceptables ont reporté cet écart à14%. L'un des tout premiers objectifs dugouvernement est de le réduire à nouveaudès que les conditions le permettront,puisque, en particulier, notre positionconcurrentielle sur les marchés dépend trèslargement de ce facteur.(16 h 30)

Nous entendons de plus adopter, aucours de cette session, des mesures en vue

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de consolider et de renforcer la structurefinancière de nos entreprises dont lavulnérabilité, dans presque tous les cas,provient essentiellement du niveaud'endettement disproportionné par rapportaux mises de fonds des actionnaires. Ils'agira très concrètement d'inciter nosconcitoyens et toute la population qui lepeut à investir davantage de ce côté.

Ces mesures iront de l' incitation fiscaleà un accès plus facile au marché boursiersans oublier des initiatives qu'il faut étudiertrès sérieusement et dont on espère que,dans l'ordre, elles puissent se multiplier,comme ce projet d'un fonds de solidarité quia été mis au point par la FTQ. Sansnégliger, non plus, dans la même veine, cesformules de participation des travailleurs àla propriété des entreprises qui reviennent deplus en plus souvent dans l'actualité.

On constate, en effet, qu'une fouled'esprits, naguère imperméables ouréfractaires à ce genre de formule, y voientaujourd'hui une avenue prometteuse tant pourle travailleur que pour le dirigeantd'entreprise. Le gouvernement croit, pour sa.part, que tous les espoirs sont permis dansce domaine à condition de ne rien forcer,bien sûr, de ne pas créer de carcans inutiles,et d'attendre évidemment que l'accord soitréellement voulu et solide entre les parties.

Nous entendons donc offr ir tout l'appuinécessaire au développement de tellesexpériences de participation. Plusprécisément, une équipe légère sera mise surpied qui agira comme structure d'accueil etfournira toute l'expertise financière ettechnique qui est disponible au ministère del'Industrie, du Commerce et du Tourisme.

Une autre série de mesures, quis'inscrivent à l'intérieur d'orientationspermanentes mais qui visent aussi dansl'immédiat à réduire les effets de la crise,seront mises en oeuvre dès cette année.

La première de ces mesures, le partagede l'emploi, pourrait, sans exiger de grosdéboursés, augmenter rapidement lespossibilités d'embauche tout en répondant auxaspirations de nombreux travailleurs ettravailleuses. En effet, le travail à mi-tempsn'est plus associé automatiquement au "cheaplabour", comme on disait couramment.Beaucoup de gens souhaitent, pour diversesraisons, ce genre d'accommodement:étudiants de tous âges, couples ayant choiside se consacrer davantage à leurs enfants,personnes âgées, etc. Or, au Québec, 11%seulement de la main-d'oeuvre activetravaille à temps partiel contre 15% cheznos voisins ontariens.

Confrontés à la perspective d'un niveauélevé de chômage qui risque de subsisterassez longtemps, nous ne devons pas hésiterà recourir à cette formule novatrice quipermet aux travailleurs et aux employeurs dechoisir, sans contrainte, de partager des

tâches et des responsabilités avec ceux quela situation a réduits à l ' inactivité. LeComité ministériel permanent du déve-loppement social aura le mandat, parconséquent, de mettre au point un pland'action qui rendra ce partage de l'emploiaccessible à tous ceux et celles qui veulenten profiter. Les conditions de travail, lesavantages sociaux, devront être équivalents àceux des travailleurs à temps plein, et lessalaires, proportionnels aux heures travaillées.

Par ailleurs, il est souvent pénible, pourdes personnes qui ont pris de l'âge, de menerune vie de travail à temps plein jusqu'aumoment traditionnel de la retraite, alorsqu'en même temps, des dizaines de milliersde jeunes sans emploi se retrouvent dans ledésarroi le plus complet. Nous entendonsdonc ouvrir la porte également à la retraiteanticipée à partir de 60 ans, en modifiantles lois pertinentes et surtout, certainsrèglements du Régime de rentes du Québec.De même, une pleine rente d'invalidité seraassurée de 60 à 64 ans aux travailleurs qui,usés par la tâche, ne sont plus en mesured'accomplir leurs fonctions habituelles.

Ces deux mesures - partage de l'emploiet retraite anticipée - devraient permettrede dégager un nombre considérable d'emploisqu'il est toutefois, pour des raisonsévidentes, impossible de chiffrer à l'avance.Elles faisaient d'ailleurs partie - ces deuxmesures - du plan d'action général que nousrendions public récemment, tout axé lui aussisur l'emploi et l'investissement, et dont j 'a idéjà évoqué d'autres éléments. Je rappellebrièvement que ce plan vise aussi à devanceret accélérer sans délai des investissementspublics pour un total de 450 000 000 $ dansles équipements de distribution électrique,l'assainissement des eaux, le transport encommun et les chantiers navals. Cesinvestissements auront des incidences sur laplupart des régions du Québec.

D'autre part, dans le secteur vital del'agro-alimentaire, un nouveau programmetriennal continuera à nous rapprocher - onl'a fait très rapidement depuis quelquesannées - de l'objectif d'autosuffisanceagricole. Il s'agira, cette fois,d'investissements de 60 000 000 $, amenantla création de plus de 2000 emplois, quidémarreront cette année en vue d'intensifierle développement de la production céréaiièreet l'amélioration des fourrages.

En ce qui concerne les pêchesmaritimes, en revanche, nous revenons deplus loin. Pour pouvoir profiter pleinement dela nouvelle zone des 200 milles, il nous fautrestructurer littéralement notre industrie, enmettant comme jamais - c'est la seule chosequi peut permettre de s'installer et de restersur les marchés - l'accent sur la qualité denos produits. À cet égard, l'achat par desintérêts québécois, avec l'aide de SOQUIA,d'un deuxième crevettier et surtout la mise

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en place de plusieurs usines répondant auxnouvelles normes de salubrité sont un gagede développement pour l'avenir même si laconjoncture immédiate, forcément, restedifficile.

Je rappelle également que le pland'action comporte des mesures comme cetteréduction temporaire de tarifs pour lesprojets industriels à forte consommationd'électricité qui nous permet déjà d'es-compter plus de 2 000 000 000 $ d'inves-tissements nouveaux, dont 750 000 000 $sont déjà en marche sur la Côte-Nord,à Baie-Comeau.

Puis, enfin, on a prévu des créditsadditionnels de 250 000 000 $ qui aurontdans certains cas un effet multiplicateurimportant, tout en servant essentiellement àune création directe d'emplois que laconjoncture explique et justifie.

Si vous voulez, maintenant, nous allonsnous tourner vers le proche avenir et sesexigences les plus impératives, c'est-à-direvers des gestes dont le rendement n'est pasnécessairement immédiat, mais qui n'en sontpas moins absolument indispensables.D'ailleurs, il n'est pas du tout exclu que, sion les pose, ces gestes, et qu'on les pousseavec assez de vigueur, ils puissent avoir desretombées bien plus rapides qu'on ne s'yattendrait au départ.

J'évoquerai surtout ces deux piliersessentiels sur lesquels, pour le Québeccomme pour toutes les autres sociétésindustrielles, repose désormais - et je croisqu'il n'est pas excessif de dire cela - toutl'avenir économique, à savoir: la meilleureoccupation possible des marchés, à l'internecomme à l'extérieur, et une rechercheinlassable d'excellence scientifique ettechnologique.

C'est parce qu'elle est d'une telleurgence que cette double préoccupationoccupe une place centrale dans le programmeque nous nous sommes fixé pour les douzeprochains mois.(lé h 40)

Commençons d'abord par une vérité deLa Palice: pour augmenter la production etl'emploi, il faut d'abord augmenter nosventes. Le Québec écoule en effet 40% desa production totale à l'extérieur de sesfrontières. C'est cette considération, jointe àl'âpreté de la concurrence en contexte decrise, qui a déterminé la création duministère du Commerce extérieur. Celui-ci adonc un rôle considérable à jouer dans larelance économique et nous lui donnerons lesoutils nécessaires pour le remplir. Bien qu'ilsoit opérationnel, comme on dit, depuismoins de trois mois, ce ministère a déjàcommencé à faire ses preuves par sa rapiditéet sa disponibilité auprès de nos entreprisesqui sont déjà ou potentiellementexportatrices.

L'appui à ces entreprises est appelé à

s'intensifier encore substantiellement cetteannée. Le programme d'aide à l'exportationconnu sous le nom d'Apex "F" - un nomplutôt barbare mais derrière lequel se cachepas mal d'efficience - bénéficierad'importants crédits. Nous comptons parailleurs développer l'offre par la formationde consortiums, par la création d'un réseaud'agents manufacturiers et par un appui à laformation de cercles québécois d'exportationde façon que l'idée soit sans cesse dans lepaysage et qu'on l'absorbe définitivement.

Le Québec sera aussi en mesure departiciper au financement des activitésinternationales de ses firmes de biens etservices. Dans les pays du tiers monde enparticulier, nos exportateurs seront mieuxarmés pour affronter leurs concurrents -parce qu'il y a un côté jungle dans ce qui sepasse en ce moment, je pense que tout lemonde le sait, du côté des échangesinternationaux - et seront aussi mieux arméspour contribuer au développement économiquede ces nations.

Là-dessus, je m'empresse de le dire, legouvernement n'a pas l'intention de sesubstituer aux entreprises; il veut simplementdonner tout l'appui possible aux gens qui fontleur effort. Et il y aura également unsupport accru à l'extérieur. Nousdévelopperons des formules de vente de nosproduits sur les marchés étrangers quicomplèteront le travail des représentationsofficielles du Québec qui sont déjà en place,comme de celles qui viendront s'y ajouter.

Un des segments les plus prometteursde notre commerce international, c'est celuides exportations énergétiques, auquel nousentendons au cours de cette session ouvrir denouvelles perspectives d'expansion.

On proposera un projet de loi sur cepoint. Des modifications seront ainsiapportées à la Loi sur l'Hydro-Québec et àcelle qu'on appelle la Loi sur l'exportationde l'énergie électrique, afin de mieuxrefléter l'importance majeure que prendradorénavant la mise en marché de notreélectricité.

Cette orientation nouvelle est renduenécessaire par le fait que, pour la premièrefois de son histoire, la capacité deproduction d'Hydro-Québec dépasse largementla demande de ses marchés traditionnels etque cela promet de durer encore un bonnombre d'années. La prospection de nouveauxmarchés est déjà sérieusement amorcéepuisque, au cours des derniers mois, Hydro-Québec a signé des ententes de fourniture decourant avec le Nouveau-Brunswick, l'Ontarioet l'État de New York. Et, il y a à peinedeux jours, chacun le sait, de nouvellesententes extrêmement importantes et encoreplus prometteuses sont intervenues avec lesÉtats de la Nouvelle-Angleterre.

Ces nouvelles perspectives énergétiquesseront d'ailleurs l'objet, dans les jours qui

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viennent, d'un examen approfondi à lacommission permanente de l'énergie et desressources, où l'on se penchera notammentsur l'utilisation de l'électricité à des fins dedéveloppement industriel.

Cela dit, si 40% de notre marché estainsi de par le monde, 60% de ce que nousfabriquons doit être consommé ici même auQuébec. Le gouvernement entend, parconséquent, renforcer et élargir l'accès desproduits québécois à ce marché intérieur.Tout en évitant les écueils protectionnisteset en persistant dans nos efforts depénétration à l'étranger, il faut bien serendre compte que nous sommes loind'occuper toute la place que devraient nousassurer notre propre consommation et notrepropre activité de production. Ces effortspour occuper au maximum notre marchés'articuleront autour de quatre éléments.

Premièrement, par une applicationrigoureuse de notre politique d'achat, desmesures spécifiques seront mises en placeafin de maximiser les retombées économiquesde nos programmes de dépenses publiques. Cesera particulièrement le cas pour les projetsd'accélération du programme d'épuration deseaux et de l'air aussi, pour les achatseffectués en vue de l'implantation rapided'ordinateurs dans les écoles, pour lesmontants consacrés par Hydro-Québec à lamodernisation de son réseau de distribution,ainsi que les investissements prévus dans lesecteur du transport en commun.

En second lieu, nous verrons à canaliservers les entreprises québécoises de biensd'équipements le plus possible de retombéesdes grands projets d'investissements privésqui sont en voie ou sur le point d'êtreréalisés. C'est le Bureau des grands projetsqui se chargera d'arrimer acheteurs etfournisseurs afin de donner à nos entreprisesl'occasion d'obtenir leur part dans ces grandsprojets privés: aluminerie, modernisation ouconstruction d'usines de pâtes et papiers,pipeline, etc.

Troisième cible de cette offensiveinterne: les produits de consommationcourante. Les grands réseaux de distribution,et particulièrement les grands magasins àsuccursales, seront invités, par l'intermédiairedu ministère de l'Industrie, du Commerce etdu Tourisme, à mieux faire connaître auxentreprises québécoises les produits qu'ilsachètent à l'étranger. Là-dessus, inutiled'ajouter qu'une vigilance accrue desconsommateurs que nous sommes tousaiderait grandement à établir une meilleureadéquation entre la demande de produits etnos propres possibilités d'en fournir sanscesse davantage.

Enfin, quatrièmement, la grandeentreprise industrielle déjà établie au Québecsera invitée, elle aussi, à augmentersubstantiellement la part de nos PME dansses contrats de sous-traitance. Un premier

événement bientôt regroupera notamment lesmultinationales du transport: General Motors;Bombardier et Kenworth. Ce salon spécialiséde sous-traitance permettra à des dizaines dePME et probablement à bien davantage demieux connaître les besoins concrets de cestrès gros acheteurs.

Ce n'est pas s'éloigner du sujet que desouligner que le tourisme est, lui aussi, unsecteur interne où le volume du marchédépend, en définitive, de l 'efficacité dumarketing comme on dit, et de la qualité duproduit.

Nos campagnes publicitaires de l'andernier ont sans doute eu un impactsignificatif - en tout cas y ont contribué -puisque le Québec, croyez-le ou non, a étéune des seules destinations touristiquescanadiennes à ne pas subir les effets de lacrise économique quant au nombre devisiteurs du dehors. Or, bientôt, la venue desgrands voiliers commémorant le 450eanniversaire de la découverte de la Nouvelle-France par Jacques Cartier constituera unechance exceptionnelle pour nous. En raisondu caractère mondial de l'événement, on luiaccordera, bien sûr, tout l'appui logistique etfinancier nécessaire. La région de Québec ytrouvera l'occasion de s'affirmer, et peut-être pour de bon, comme une étape majeuresur les grands circuits touristiquesinternationaux.

D'autre part, afin de mieux développernotre produit touristique, la Loi du crédittouristique sera modifiée, substantiellementélargie en fai t , pour couvrir non seulementl'aide financière à l'hébergement, maiségalement ces activités et ces événementsqui, sur le plan régional surtout, ont acquiset ont mérité leur permanence.

Dans bien des cas, il s'agit d'activitésartistiques qui attirent beaucoup de mondedans beaucoup de régions de plus en plus, ycompris beaucoup de touristes et auxquels unprogramme particulier viendra bientôts'intéresser. N'oublions pas, d'ailleurs, que laconsommation culturelle, si on peut sepermettre l'expression, occupe une place trèsimportante dans l'économie. En raison de sa"différence" et du dynamisme de sescréateurs, le Québec produit bien davantagedéjà et importe moins dans ce domaine quele reste du Canada. Pour maintenir et pouraccentuer cet avantage, on augmentera doncles stimulants qui s'adressent aux industriesculturelles et on injectera en particulier dessommes importantes dans le développementdu cinéma, car tout cet ensemble, c'est unsecteur qui peut, souvent à meilleur compte,créer autant sinon plus d'emplois quen'importe quel autre.(16 h 50)

Revenons maintenant à ce second pilieressentiel du développement, l'excellencescientifique et technologique.

L'action doit s'y concentrer d'abord sur

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ces secteurs qu'on dit couramment "porteursd'avenir", parce qu'ils sont tout simplementsusceptibles de connaître une croissancesupérieure à la moyenne. De ceux-ci, sansexclure d'autres efforts pour augmenter nospotentiels, le gouvernement entend donner laplus immédiate priorité à l'informatique etaux biotechnologies. Et il verra en mêmetemps à orienter ce virage de façon àstimuler la formation des jeunes qui aurontbientôt à s'employer dans ces domainesproprement révolutionnaires.

Avec l 'étroite collaboration de plusieursministères, on verra, dans les plus brefsdélais, à répondre aux besoins les pluspressants en matière d'informatisation pour1983, soit la bureautique et l'introduction del'ordinateur comme outil d'enseignement. Plusde 40 000 mini-ordinateurs seront implantésdans les écoles d'ici cinq ans, dont 7000 en1983-1984. Ce plan contribuera du mêmecoup au développement de l'industriequébécoise de l'informatique dans lafabrication de matériel, qu'on appelle enanglais le "hardware", et aussi dans la miseau point de logiciels. Tout en préparant lesjeunes à maîtriser l'avenir, ce programmeaura donc des retombées économiques nonnégligeables. Une table de concertationsectorielle sera également mise sur pied avecles milieux concernés pour planifier ledéveloppement de ce secteur stratégique.

Dans les biotechnologies, d'autre part,on est en marche depuis octobre dernier. LaSGF a déjà assuré un premier investissementdans ce domaine par une nouvelle fi l iale dunom de Biomega. L'implantation de ce plantriennal publié en octobre dernier serafortement accélérée en 1983. Les équipes derecherche existantes seront dotées de moyensaccrus et un nouveau programme de boursesde maîtrise et de doctorat sera disponibledès septembre prochain. De plus,parallèlement aux démarches visant àregrouper dans une nouvelle entreprise lamajorité des chercheurs de la compagnieAyerst, dont on a beaucoup entendu parlerdepuis quelque temps, une autre société derecherche sera chargée d'identifier lesdécouvertes les plus susceptibles d'êtrecommercialisées.

De façon à assurer la cohérence de sesactions gouvernementales dans des domainesaussi prioritaires, le gouvernement soumettra,dès ce printemps, à l'Assemblée nationale,une loi-cadre sur la recherche scientifique etla technologie. Cette loi définira les rôlesrespectifs des divers outils gouvernementaux,précisera le mandat de coordination duministre délégué à la Science et à laTechnologie et renforcera largement sesmoyens d'action.

Diverses mesures viendront égalementstimuler les efforts en matière de rechercheindustrielle et une enveloppe "science ettechnologie" assez substantielle, dès le

départ, sera spécifiquement prévue aux livresdes crédits, au budget des dépenses. Enfin,deux initiatives importantes serontentreprises dans les mois qui viennent. Uncentre de diffusion des technologies desproductions automatisées sera inauguré encollaboration avec le secteur privé. Plusd'une dizaine de millions de dollars serontengagés également dans l'industrie de lafabrication de matériel de transport encommun, pour faire avancer la technologiedu métro sur rails, qui présente desperspectives qui peuvent nous être très utileschez nous, dans des cas qu'on connaît bien,mais qui présente des perspectives trèsintéressantes de vente à l'étranger et, parconséquent, aussi de sous-traitance pour lesentreprises québécoises.

Dans le domaine énergétique aussi, denouvelles technologies seront encouragéesvigoureusement, en particulier dans lesecteur du méthanol, où les travaux doiventdébuter très bientôt, et dans le secteur del'hydrogène liquide où le Québec, sauf erreur,est parmi les quelques rares endroits aumonde où la recherche est à la pointe.

Du côté des communications, lesprincipaux agents de l'industrie étudierontincessamment avec le gouvernement desmesures concrètes pour réaliser, là aussi, cevirage technologique. Avant la f in de 1983,le gouvernement adoptera une politiquenationale des communications à partir desprincipaux engagements qui seront contractéslors du sommet des communications qui estprévu pour octobre prochain. Cette politique,conçue pour les cinq prochaines années, nousengagera au coeur de la mutationinformatique, notamment en matières decâblodistribution, de télécommunications, detélématique et de logiciels. Le gouvernements'associera aux entreprises pour identifier descréneaux, pour orienter les efforts derecherche et de développement, pour utiliserau maximum la politique d'achat et lemarché public, et favoriser l'exportation desproduits et services québécois qui auront étéretenus.

Et tout cela, qui donne un peu levertige, n'est qu'un aperçu de ce qui seraforcément une véritable révolution. Le nouvelenvironnement économique qui en sortiracommencera déjà à exiger, sur le plan desressources humaines, des adaptationsradicales et des changements rapides dans ledomaine de l'éducation.

Pour ce qui a trait à la formationprofessionnelle des jeunes, une longueconsultation a permis de dégager desorientations nouvelles. Ainsi, on visera àrenforcer la formation générale de base, quiest peut-être plus essentielle que jamaisaujourd'hui, dans ce monde d'hyper-spécialisation, et on visera à y intégrer aussiles nouvelles technologies. Ces choixfondamentaux exigent une révision de la

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carte des options professionnelles, unemodernisation de nos équipements scolaires,des stages en entreprise pour les maîtrescomme pour les élèves et une concertationplus étroite que jamais, la plus étroitepossible, entre le monde scolaire et le mondedu travail. Le gouvernement entend procéderà cette mise en place dès la prochaine annéescolaire.

Au niveau collégial, cet effort setraduira en outre par la création de centresspécialisés qui s'adonneront à la rechercheappliquée et travailleront de concert avec lesentreprises.

Pour donner suite au rapport de lacommission Jean, la formation professionnelledes adultes connaîtra également desréformes qui viseront, en particulier, àdonner aux femmes de meilleures chancesd'en profiter. Au nombre des impacts lesplus spectaculaires et les plus prévisibles àcourt terme de la mutation actuelle, il fautenvisager, en effet, des bouleversements sansprécédent de la structure et du niveau desemplois. Tous les observateurs s'entendentpour dire que le secteur des services sera,en fait , est déjà le plus touché et plus viteque tous les autres. Dans les bureaux, parexemple, les banques, le commerce, unefoule d'emplois vont être éliminés, denouveaux types d'emplois apparaîtront etd'autres subiront des changementssubstantiels.

La main-d'oeuvre féminine sera donc lapremière et la plus profondément atteintepuisqu'elle constitue plus de 80% desemployés de ce secteur. Jouissant de peu deprotection, souvent même d'aucune sécuritéd'emploi, elle est particulièrement vulnérableà de tels changements. Aussi, l'accès à desprogrammes de formation, de perfec-tionnement et de recyclage adaptés àleur situation est-il une question crucialepour les femmes. Il va falloir veillerrigoureusement à ce qu'elles ne fassent pas,à elles seules, les frais d'un viragetechnologique débridé qui risquerait de lesmarginaliser d'une façon quasi irréversible.(17 heures)

Par ailleurs, ce même viragetechnologique offre à l'école des possibilitésinédites dont nous devons tirer avantage toutde suite. Dès les prochaines semainesdébutera donc la réalisation d'un viragescolaire, cette fois, qui intégrera laformation des enseignants, la production etl'achat de logiciels, l'acquisition des micro-ordinateurs, que j 'a i déjà mentionnée, et ledéveloppement absolument indispensable deprogrammes de formation dans les semainesqui viennent.

En terminant ces propos sur l'économie,celle qu'il faut nous donner pour demaincomme celle qu'il faut relancer aujourd'hui,je voudrais simplement souligner que tous lesefforts d'un gouvernement ne pourront

jamais, à eux seuls, contrer les effets de lacrise ni réduire de façon instantanée leniveau du chômage. La relance, c'estl 'affaire de tous. De tous les secteurscomme de tous les citoyens qui ont lacapacité et les moyens et qui doivent yajouter le goût d'y participer. Si nousn'avons pas appris cela de la crise, nousn'avons rien appris.

De tout ce que j 'a i évoqué jusqu'ici sedégage une énorme implication: c'est qu'il vafalloir aussi changer comme société. Tout enpréservant en nous ces qualités qui nous ontpermis de survivre, d'abord, puis de nousaffirmer de plus en plus comme une nationmoderne, une société moderne, il nous fautmodifier certains comportements, bien sûr, etmême ajuster nos façons de penser et defaire aux défis de l'avenir.

Il nous faudra notamment réapprendre àfaire des choix. Je dis bien réapprendreparce que nos parents, les générations quinous ont précédés, ont bien connu cettenécessité. Mais comme nous avons vécu plusde 20 ans sans avoir vraiment, ou plutôt enayant l'illusion de ne plus avoir à y penser,cette notion ancienne va devoir nousredevenir familière.

Par exemple, c'est une desresponsabilités premières de l'État qued'assurer à l'ensemble des citoyens larépartition la plus équitable possible desressources et des services dont nousdisposons. Or, il est clair que l'évolution dela société tout autant que la crise et seseffets nous forcent à remettre en questioncertains mécanismes de partage et à définirun nouveau mode de distribution plusconforme aux réalités nouvelles et surtoutmieux centré sur les vrais besoins.

Ainsi, le taux de chômage que connaîtle Québec actuellement nous oblige àaccorder une priorité évidente à ces jeunesde moins de 30 ans qui n'ont pour vivrequ'une dérisoire prestation d'aide sociale. Legouvernement a déjà annoncé un pland'action destiné à venir en aide surtout auxmoins de 25 ans. C'est ainsi que certainspourront retourner aux études ou serequalifier au plan professionnel; d'autres severront facil i ter l'accès aux diversprogrammes d'emploi existants, d'autres enfinauront l'occasion, s'ils le veulent, de passerquelque temps au service de leur milieu devie tout en bénéficant le cas échéant d'uneallocation additionnelle. Plusieurs dizaines demilliers de jeunes verront ainsi leursconditions de vie et leurs chances amélioréessubstantiellement dans beaucoup de cas, nousl'espérons, et du moins quelque peu dans tousles cas.

Restent tous ceux et celles qui ontentre 25 et 30 ans, et qui n'ont pour vivreque $144 par mois. Cela a été conçu à uneépoque où, compte tenu de la situationéconomique, il fallait inciter au maximum les

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jeunes bénéficiaires de l'aide sociale àretourner le plus vite possible sur le marchédu travail, mais le système devientinéquitable quand l'offre d'emploi ne répondqu'aussi faiblement qu'elle le fait en cemoment à la demande. C'est pourquoi legouvernement entend modifier ce régime demanière à permettre à ces personnesd'améliorer quelque peu leur situationpersonnelle. Le ministre de la Main-d'Oeuvreet de la Sécurité du revenu annoncera lemois prochain les correctifs qui serontapportés.

Est-il besoin d'ajouter, d'autre part,qu'il y a encore des aspects cruellementmesquins à la situation qui est faite à tropde personnes âgées?

Dans le cadre de cette importanteréforme du Régime de rentes que j'évoquaisà propos de la retraite à 60 ans, legouvernement proposera de hausser la rentemensuelle des conjoints survivants âgés de 55à 64 ans, une mesure qui devrait toucherenviron 40 000 personnes dont 95% sont desfemmes. Dans la même foulée, on feradisparaître la clause franchementdiscriminatoire qui entraîne la cessation dela rente en cas de remariage.

Par ailleurs, un document deconsultation relatif à la revalorisationd'ensemble du régime des rentes de mêmequ'à son financement sera soumis sous peuaux principaux groupes que la question doitintéresser. Ce document proposera égalementune réforme des régimes supplémentaires derentes, notamment en vue de les rendreenfin transférables.

Et sur un autre sujet qui concerneégalement les personnes âgées, il nous fautsonger à des rajustements de manière àrejoindre ceux et celles, dans tous lessecteurs, qui en ont le plus besoin. C'estpourquoi le ministre de l'Habitation et de laProtection du consommateur proposera desmodifications importantes au programmeLOGIRENTE d'allocation logement qui estprésentement ouvert aux seules personnes deplus de 65 ans.

Ces mesures dont je viens de parler, ilfaut bien comprendre cependant qu'elles nepourront augmenter les charges financièresde l'État - elles ont été conçues de façon àne pas le faire, ce qui n'enlève rien de leurut i l i té, Dieu sait - ni remettre en questionla priorité fondamentale accordée à larelance économique. Elles nécessiterontégalement des remises en question, tout aumoins partielles, des mécanismes defonctionnement de divers programmes dont lecaractère essentiel ou dont l 'efficacité réelleest devenue moins évidente que par le passé.

Ces derniers temps, on a abondammentparlé aussi de la notion des droits acquis,dont certains font encore un absolu, et ons'est interrogé sur la préséance de certainsdroits sur d'autres. On a de plus cherché à

concilier les notions de droit et de devoirdes citoyens.

Ce débat est loin d'être terminé - lesera-t-il jamais? - mais il nous faudra auminimum convenir qu'il y a peu de placeactuellement pour les absolus auxquelsd'aucuns voudraient encore se raccrocher.L'on a vu à quel point un exercice abusif decertains droits peut conduire à brimerd'autres droits qui sont tout aussi essentiels.

Il est quand même une chose surlaquelle tous s'entendent ces années-ci, c'estla priorité qu'il nous faut accorder à cedroit au travail dont la crise a rendul'exercice impossible pour une multituded'entre nous. J'ai expliqué plus tôt quelstypes d'actions et de mesures serontprivilégiés par le gouvernement pour réaliserl'objectif, que nous ne pouvons pas ne paspartager, de faire de ce droit au travail uneréalité vécue, le plus vite possible, par tousnos concitoyens. Et c'est dans ce contextequ'il faudra, en particulier, replacerconstamment certaines législations dontl'Assemblée nationale sera saisie dans lesmois qui viennent.

Le Code du travail, pour sa part, n'estplus adapté au contexte dans lequel nousvivons et a besoin d'être amendé, etprobablement même refondu. Dans unpremier temps, c'est-à-dire avant l'été, enconsultation avec les parties concernées, leministre du Travail présentera lesmodifications les plus pressantes. Pour lereste, le gouvernement entend procéder avecprudence et avec réalisme de façon que lerésultat final - parce qu'il s'agit de quelquechose de très important, de très central -soit le fruit du consensus le plus largepossible.

Par ailleurs, le gouvernement employeuret les employés du secteur public doivent àl'évidence mettre au point, en matière denégociations de conventions collectives, denouvelles règles du jeu qui reposent sur desbases plus solides et plus transparentes. Lasociété québécoise, on l'a dit moult fois,mais il faut que ce soit la dernière foisqu'on ait à le dire, ne peut plus sepermettre ces affrontements à répétition,stériles, coûteux et qui, en définitive,n'apportent vraiment rien à personne.L'histoire des négociations du secteur publicdepuis plus de quinze ans le démontresurabondamment. Pour sortir de ce cerclevicieux, le gouvernement entend proposer,dans les meilleurs délais, la mise sur piedd'un groupe d'enquête, parlementaire ouautre, doté de moyens adéquats et qui, dansun laps de temps raisonnable, rencontreratous les intéressés et formulera lesrecommandations susceptibles de renouvelerle régime de négociation dans le secteurpublic.(17 h 10)

En matière de réparation des lésions

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professionnelles, nous proposerons, d'autrepart, en accord avec les partenaires dans cedomaine, de mettre à jour les modesd'indemnisation de manière à le rendrecompatibles avec les autres régimes publicsqui sont en vigueur.

S'il est par ailleurs un coin de lasociété où les droits et devoirs des uns etdes autres sont difficiles à établir de façonétanche, c'est bien celui de la protection dela jeunesse. Le volumineux rapport de lacommmission parlementaire qui a été chargéed'étudier l'application de la loi actuelledémontre, de façon éloquente, à la fois lacomplexité et le caractère délicat des choixqu'on doit faire en ces matières. Il est clairnéanmoins qu'en cours d'année, legouvernement aura à tenir compteconcrètement des plus évidentes de cesconstatations.

De plus, le ministre de la Justicepoursuivra bien sûr cette tâche monumentalequ'est la réforme de notre Code civ i l . Lestravaux qui seront complétés au cours decette session porteront essentiellement surles chapitres concernant les personnes, lesbiens et successions.

Quant à la refonte de la Loi sur lescoroners, depuis longtemps attendue, onm'assure qu'elle sera complétée au cours dela présente année.

La cellule familiale, de son côté, n'acessé d'évoluer rapidement depuis unedécennie. La notion même de famillerecouvre maintenant une très grande variétéde situations dont certaines sont nettementdramatiques. Conscient de ces réalitésnouvelles de plus en plus complexes etdifficiles à cerner elles aussi, legouvernement soumettra dans les mois quiviennent aux familles québécoises, pourconsultation, un projet de politique de lafamille qui proposera des orientations surtout un éventail de préoccupations, entreautres, les services à la famille, l'aidefinancière, la fiscalité, le congé parental etle logement. Une attention particulière seraaccordée aux familles monoparentales dont lasituation est souvent si diff ici le sur tous lesplans en même temps.

Modification également de la réalitéscolaire. Le débat qu'a suscité la parution dulivre blanc sur la restructuration a fai tressortir, même si tous ne s'entendent passur les modalités, la nécessité d'impliquerbien davantage les parents dans ladétermination des choix et dansl'administration de la chose scolaire. Aussi,le projet de loi, qui sera présenté d'icil'ajournement d'été, contiendra des mesuresdestinées à répondre à ce désir de plus enplus insistant un peu partout des parents.

Le ministre de l'Éducation annoncerapar ailleurs d'ici quelques jours lesamendements substantiels qu'il apportera àson projet init ial de façon à tenir compte

des résultats de la consultation entreprisedepuis l'automne dernier.

Dans la même veine, bénéficiant là-aussi de consultations qui, elles, se sontétendues sur deux ans, le gouvernementadoptera le règlement sur le régimepédagogique du collégial. Ce règlement, eneffet, contiendra un assouplissement deplusieurs dispositions actuelles et unrenforcement des responsabilités locales enmatière d'organisation des études.

Dans cette responsabilité des serviceséducatifs, qui après tout leur sont destinés,les étudiants aussi doivent être partieprenante, cela tombe sous le sens. Parconséquent, le règlement sur les étudescollégiales affirmera et dégagera les droitset les responsabilités des élèves. Mais il fautaller plus loin et faire en sorte qu'étudiantset étudiantes puissent s'associer ets'organiser pour mieux faire entendre leurvoix dans les établissements d'enseignement,comme aussi, dans la société en général.C'est pourquoi le gouvernement prendra lesdispositions nécessaires pour établir desconditions de reconnaissance des associationsétudiantes et aussi des conditions deperception des cotisations de leurs membreset de gestion des services appelés à leurappartenir.

Enfin, si brièvement que ce soit, il fautaussi parler de changement sur le planstrictement politique.

Notons d'abord que nos institutionsexistantes sont pour ainsi dire en pleine curede rajeunissement, de même que leur modede fonctionnement. La nouvelle loi del'Assemblée nationale, surtout lorsqu'on auracomplété les divers éléments de réforme quisont censés en découler, ce qu'évoquait notrenouveau président dès son entrée en fonction,devrait permettre aux parlementaires demieux jouer ici même et de valoriser aussisur tous les plans le rôle essentiel quel'électorat leur a confié.

Maintenant, il faut aller plus loin defaçon à garantir aux citoyens que la volontéqu'ils expriment au moment d'une électionsera respectée désormais de façon plusrigoureuse, lorsqu'il s'agira de déterminer lacomposition même de l'Assemblée nationale.Nous avons déjà, de ce côté-ci de laChambre, endossé le principe de cetteréforme du mode de scrutin. Il s'agitmaintenant de s'entendre sur la meilleurefaçon de la mettre en pratique. Comme lesavis demeurent hautement partagés - alorsque c'est là un sujet où le consensus estparticulièrement souhaitable - et aussi pourque les citoyens eux-mêmes, qui sont lesvrais détenteurs du pouvoir, aient l'occasionet le temps d'en discuter, la question serasoumise à une commission parlementairespéciale dont le mandat sera de procéder,bien sûr, à une évaluation du mode descrutin actuel et d'étudier les diverses

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formules qui pourraient servir à le modifierou à le remplacer.

D'autre part, nous venons toutrécemment, à la demande expresse despremiers intéressés, de prendre part à laconférence constitutionnelle qui s'est tenue àOttawa sur les droits des autochtones.

La participation des nationsamérindiennes et inuites du Québec s'estfaite à la fois à partir des sièges réservésaux associations qui les représentent auniveau pancanadien et aussi à la faveur de laplace considérable qu'ils ont obtenue àl'intérieur de la délégation québécoise. Ainsi,les autochtones du Québec pouvaient - ilsont su le faire en toute liberté, fièrement etdignement - concrétiser leur doubleappartenance au Québec et à leur proprenationalité.

Au nom du gouvernement, j 'a i prisl'engagement solennel que, dans la mesureévidemment où ils continueront de le vouloirainsi, nous allions nous associer jusqu'au boutau processus qui vient de s'engager dans toutle Canada pour définir leurs droits, sanspourtant que cela puisse être interprété dequelque façon que ce soit comme uneacceptation par le Québec du "Canada Bi l l "dans l'état où il est présentement. Lesengagements écrits que nous prendrons, lecas échéant, nous les prendrons avec lesseuls autochtones du Québec.

Quant au dialogue que nous avonsentrepris avec eux de notre côté, il va sepoursuivre et même s'accélérer en vue dedéterminer le plus clairement, le plusformellement possible les droits qu'ont ic i ,au Québec, les descendants des premiershabitants de ce pays. Comme on sait, ilsnous ont fai t part, par l'intermédiaire deleur coalition, de leurs besoins fondamentauxtels qu'ils les voient dans les domainespolitique, économique, culturel etadministratif et nous leur avons déjà soumisnos propres réactions.

Je n'entrerai pas dans le détailaujourd'hui. D'ailleurs, il leur sera fournil'occasion, s'ils le désirent, de se faireentendre directement par les membres del'Assemblée nationale par l'intermédiaired'une commission convoquée spécialement àcette f in . Déjà, nous pouvons déduire de nosrencontres avec eux, de leurs déclarationspubliques et de notre propre expérience depeuple minoritaire qui cherche depuistoujours à se faire reconnaître son droit audéveloppement de son identité propre, qu'ilsentendent exercer au maximum le droit degouverner leurs communautés de la façon laplus autonome possible; qu'ils veulent, grâceà des institutions qui soient bien à eux,assurer leur épanouissement dans lacontinuité de leurs traditions, la sauvegardeet le développement de leur identité, etparer au danger d'assimilation insidieuse quiles menace constamment; naturellement,

qu'ils requièrent aussi une assise économiquesur laquelle ils pourront compter pour sortirde leur état de dépendance chronique etasseoir une certaine autosuffisance.(17 h 20)

Le Québec est ouvert à tout cela.L'entente de la Baie-James est là pour leprouver. Dans la mesure où nous pourronsconclure avec eux d'autres ententes et lesconcrétiser dans des lois, des ententes qui nepourront pas être modifiées sans leurconsentement, nous parviendrons à leurassurer un statut qui aura, à la fois, lasécurité et la flexibil ité qu'appelle, de touteévidence, l'évolution historique. Cechangement qu'appelle l'évolution, et dont ila été question tout au long de ce discours,apparaît plus que jamais nécessaire,finalement, en ce qui concerne le régimepolitique.

Notre parti et le gouvernement qui enest issu ont toujours été inspirés, etcontinuent de l'être, par la conviction quec'est en accroissant le plus possible le champde la responsabilité collective des Québécoiset leur marge de contrôle sur leurs destinéesqu'il nous sera possible d'atteindre plus dematurité et plus de justice.

Et puis la crise est venue, depuis deuxans, jeter une lumière crue, extrêmementcrue, sur les entraves à notre croissance quinous sont indûment imposées de l'extérieur -on en a même des exemples dans lesjournaux d'aujourd'hui et c'est semaine aprèssemaine, c'est courant - sur ces entraves,donc, à notre croissance qui nous sontindûment imposées de l'extérieur, en mêmetemps que sur les aberrations, il faut bienl'admettre, qui minent notre société au-dedans.

C'est donc moins en fonction du passéqu'en pensant à l'avenir qu'il nous faut misersur le vrai changement constitutionnel qui,seul, peut nous permettre d'entrer pour debon dans la grande foule, sans cessecroissante en nombre, des nations libres etmodernes. Nos inquiétudes courantes nedoivent pas masquer le regard qu'il nous fautporter sur ce qui nous attend à moyenterme. On ne peut rien bâtir de solide nidurable si l'on n'est pas maître de sondestin dans l'interdépendance qui s'estdéveloppée dans le monde mais, d'abord etavant tout, maître des décisions qui nousconcernent directement.

On a souvent eu peur du changement.Combien de gens ont été payés pourpropager cette peur du changement parcequ'il était porteur d'insécurité, d'inconnu etde risque. Pourtant, la crise actuelle nousdémontre de façon particulièrement éloquenteque seuls ceux qui prennent résolumentpartie pour le changement vont pouvoir ensortir en bon état, en tout cas sûrement enmeilleur état que d'autres.

La sécurité est une notion extrêmement

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relative par les temps qui courent. En toutcas, ce n'est pas en faisant du sur-place quenous allons tirer notre épingle du jeu. C'esten allant de l'avant, en surmontant nosvieilles peurs et en apprenant mieux quejamais à avoir confiance en nous-mêmes.Voilà, en tout cas, le ton que nousemploierons de notre mieux lors du prochainrendez-vous électoral au coeur duquel jeréaffirme notre intention de placer laquestion nationale.

Je remercie du fond du coeurl'Opposition - c'est la deuxième unanimitéaujourd'hui - pour ses applaudissementschaleureux. Je crois y percevoir quelquechose de sous-entendu mais il ne faudrait pasoublier qu'on a déjà vu de ces confiancesterriblement prématurées.

Ce que nous dirons de la questionnationale, c'est que la voie de la lucidité etdu réalisme passe par l'indépendance, quec'est elle, pour nous, comme pour tantd'autres peuples, le moteur et le garant duprogrès individuel et collectif.

Nous dirons que nous sommes dans unmonde en rapide, profonde et même brutalemutation, où les fondements de l'économietraditionnelle sont remis en cause, où larévolution technique et scientifique estporteuse d'autant de promesses que de périls.Comment imaginer que les vieilles structurespolitiques et constitutionnelles puissent êtreadaptées à de pareils changements, répondreaux questions dramatiques qui sont posées àchacun comme à tous? Est-ce de ce régimequ'on peut attendre le salut financier,technologique, intellectuel et social? C'est aucontraire l'obstacle permanent, la porte bienverrouillée et qu'on cherche encore àverrouiller davantage pour fermer l'avenir. Ilfaut faire sauter ce verrou pour que leQuébec, et sa jeunesse surtout, puisse enfinprendre son avenir à pleine main, se ledonner en le bâtissant.

Bref, cela garde toute son importance,mais il ne s'agit plus seulement de fidélitéaux origines, d'affirmation d'identité,d'affranchissement national, mais au moinsautant de prises en main, de vraie sécurité,et d'utilisation maximale des ressources. Ils'agit de concilier enfin les besoins desécurité et de prospérité avec les aspirationsà la l iberté, à la dignité et à la pleinemaîtrise de notre devenir.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaî t !M. le député de Maskinongé. M. le chef

de l'Opposition.

M. Levesque (Bonaventure): M. lePrésident, je propose l'ajournement du débat.

Le Président: Cette motion est-elleadoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader dugouvernement.

Institution de la commissionde l'Assemblée nationale

M. Bertrand: M. le Président, j'auraistrois motions à présenter à l'Assembléenationale. D'abord, conformément auxarticles 22 et 136 du règlement, je proposeque la commission de l'Assemblée nationalesoit instituée et que MM. Baril, Bertrand,Bordeleau, Brassard, de Bellefeuille,Fréchette, Jolivet, Marquis, Rancourt, Guay,Blank, Gratton, Lalonde, Mailloux, Pagé,Picotte ainsi que Mme Lachapelle en soientles membres.

Le Président: Cette motion est-elleadoptée?

M. Lalonde: M. le Président, si jecomprends bien, les députés de Saint-Louis,de Gatineau et de Charlevoix sont les troisdéputés désignés par le leader parlementairede l'Opposition dont on a communiqué lesnoms. La motion est adoptée.

Le Président: La motion est-elleadoptée?

Des voix: Adopté.

M. Bertrand: M. le Président...

Le Président: Adopté. M. le leader dugouvernement.

M. Bertrand: ...pour que tout soit trèsclair, je voudrais indiquer qu'il s'agit de M.Baril, député d'Arthabaska.(17 h 30)

La deuxième motion, j 'en ai discutéavec le leader de l'Opposition, et nous avonsconvenu de part et d'autre qu'il y auraitnécessité de consulter nos whips respectifspour être en mesure de former lescommissions parlementaires. Cela se feradonc lors de la première séance de lacommission de l'Assemblée nationale quipourra survenir la semaine prochaine.

Commission de l'énergieet des ressources

Comme il y a demain une commissionparlementaire qui doit entreprendre sestravaux, la commission de l'énergie et desressources, je propose, avec le consentementde nos collègues de l'Assemblée nationale -j'inclus le député de Sainte-Marie - que,compte tenu du fait que cette commissionparlementaire de l'énergie et des ressourcesva se réunir demain, le 24 mars, à compterde 10 heures pour étudier les effets de lapolitique énergétique sur le développement

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économique, et compte tenu, aussi, comme jeviens de l'indiquer, qu'il sera impossible à lacommission de l'Assemblée nationale de seréunir avant le début des auditions de cettecommission parlementaire, je propose donc,dans les circonstances, que les membres etintervenants de la commission de l'énergie etdes ressources qui avaient été nommés lorsde la dernière session soient reconduits. Cesmembres, pour information, sont MM.Bordeleau, Duhaime, Grégoire, Lavigne,Leblanc, Perron, Rodrigue, Baril (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), cette fois,Desbiens, Dussault, Tremblay, Ciaccia,Fortier, Kehoe, Middlemiss, Leduc (Saint-Laurent), Mathieu, Scowen, Vallières etBisaillon. Que, pour présider les travaux decette commission parlementaire, M. lePrésident, le député de Bourassa, M.Laplante, soit président de la commission del'énergie et des ressources pour cesauditions.

Le Président: Cette motion nécessite leconsentement de l'Opposition officielle. Est-ce que ce consentement est accordé?

M. Lalonde: Nous sommes trèsintéressés aux travaux de cette commissionet nous allons consentir non seulement à ceque ce soit présenté, mais qu'elle soitformée maintenant.

Le Président: II en est de même pourle député de Sainte-Marie, je présume?Merci, M. le député de Sainte-Marie. M. ledéputé d'Outremont, brièvement.

M. Fortier: Je voulais seulementdemander, maintenant que la motion estfaite, si c'était possible, de remplacer lenom du député de Beauce-Sud, M. Mathieu,par celui du député de Chomedey, et le nomdu député de Richmond par celui du députéde Jacques-Cartier.

Le Président: M. le leader dugouvernement.

M. Bertrand: M. le Président, nouspouvons le faire séance tenante. De toutefaçon, à la commission parlementaire, lorsquele président définit devant les membres lemandat de la commission, il peuteffectivement y avoir des changementsapportés à ce moment-là, mais nous prenonsbonne note des propos du députérelativement aux modifications de son côté.

M. le Président, je veux indiquer dumême coup que demain la commissionparlementaire se réunira, dans un premiertemps, de 10 heures à 12 h 30, que durantla période de la réplique du chef del'Opposition off iciel le, comme le veut lacoutume, tous les parlementaires,normalement, se retrouveront ici à

l'Assemblée nationale. Donc, la commissionne siégera pas durant l'après-midi, mais ellereprendra ses travaux demain soir de 20heures à 22 heures.

Je terminerai, M. le Président, enprésentant une dernière motion...

Le Président: La motion que l'on vientde présenter est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader dugouvernement.

M. Bertrand: Cela, on le dira demain.Je propose enfin, M. le Président, aux finsde la prise en considération du messageinaugural, à la suite de la motiond'ajournement du débat présentée par le chefde l'Opposition, que l'Assemblée ajourne sestravaux à demain, jeudi 24 mars, 14 heures.

Le Président: M. le leader del'Opposition.

M. Lalonde: Avant d'ajourner nostravaux, est-ce que le leader dugouvernement pourrait nous indiquer dequelle façon et quand la commissionparlementaire annoncée par le premierministre cet après-midi pourra étudier le casdu règlement hors cour du saccage de laBaie-James? Quand, d'abord, sera-t-elleformée? Quand pourra-t-elle commencer sestravaux?

Le Président: M. le leader dugouvernement.

M. Bertrand: M. le Président, lepremier ministre, tout à l'heure, a fait étatde ses intentions quant à ce sujet qu'aévoqué le leader de l'Opposition. Je peuxindiquer, à t i t re de leader parlementaire, quenous aurons une rencontre ce soir et quenous pourrons, probablement dès demain,définir exactement le mandat de cettecommission, ainsi que les différentesmodalités, à savoir le temps qui sera impartipour les travaux de cette commission ainsique la date qui sera retenue.

Le Président: Cette motion est-elleadoptée?

Les travaux de l'Assemblée sontajournés à demain 14 heures, tout en vousrappelant que le lieutenant-gouverneur nousattend dans le salon rouge.

(Fin de la séance à 17 h 35)

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

PRÉSIDENT: M. Richard GuayVICE-PRÉSIDENTS: M. Jean-Pierre Jolivet

M. Réal Rancourt

AffiliationNom, prénoms politique Profession ou métier District électoral

Assad, Mark PLQ Administrateur PapineauBacon, Lise PLQ Administratrice ChomedeyBaril, Gilles PQ Chroniqueur sportif Rouyn-Noranda-TémiscamingueBaril, Jacques PQ Agriculteur ArthabaskaBeaumier, Yves PQ Administrateur NicoletBeauséjour, Jacques PQ Éducateur IbervilleBédard, Marc-André PQ Avocat ChicoutimiBélanger, Fabien PLQ Administrateur Mégantic-ComptonBertrand, Jean-François PQ Professeur VanierBérubé, Yves PQ Ingénieur MataneBiron, Rodrigue PQ Industrie) LotbinièreBisaillon, Guy Ind Conseiller technique Sainte-MarieBissonnet, Michel PLQ Avocat Jeanne-ManceBlais, Yves PQ Administrateur TerrebonneBlank, Harry PLQ Avocat Saint-LouisBlouin, René PQ Éducateur RousseauBordeleau, Jean-Paul PQ Technicien Abitibi-EstBoucher, Jules PQ Directeur Rivière-du-LoupBourbeau, André PLQ Notaire LaporteBrassard, Jacques PQ Professeur Lac-Saint-JeanBrouillet, Raymond PQ Professeur ChauveauCaron, Lucien PLQ Administrateur VerdunChampagne, Jean-Paul PQ Professeur Mil le-Î lesCharbonneau, Jean-Pierre PQ Journaliste VerchèresChevrette, Guy PQ Secrétaire général JolietteCiaccia, John PLQ Avocat Mont-RoyalClair, Michel PQ Avocat DrummondCusano, William PLQ Administrateur scolaire ViauDauphin, Claude PLQ Avocat Marquettede Bellefeuille, Pierre PQ Journaliste Deux-MontagnesDean, Robert PQ Syndicaliste PrévostDesbiens, Hubert PQ Enseignant DubucDougherty, Joan PLQ Administratrice scolaire Jacques-CartierDoyon, Réjean PLQ Avocat Louis-HébertDubois, Claude PLQ Commerçant HuntingdonDuhaime, Yves PQ Avocat Saint-MauriceDupré, Maurice PQ Administrateur Saint-HyacintheDussault, Roland PQ Enseignant ChâteauguayFallu, Élie PQ Professeur GroulxFortier, Pierre-C. PLQ Ingénieur et administrateur OutremontFréchette, Raynald PQ Avocat SherbrookeFrench, Richard PLQ Professeur d'université WestmountGagnon, Marcel PQ Aviculteur ChamplainGaron, Jean PQ Économiste et avocat LévisGauthier, Michel PQ Administrateur RobervalGendron, François PQ Éducateur Abitibi-OuestGodin, Gérald PQ Journaliste MercierGratton, Michel PLQ Ingénieur GatineauGravel, Raymond PQ Moniteur en réadaptation LimoilouGrégoire, Gilles PQ Homme d'affaires FrontenacGuay, Richard PQ Avocat TaschereauHains, Roma PLQ Professeur Saint-HenriHarel, Louise PQ Avocate et sociologue MaisonneuveHoude, Albert PLQ Administrateur BerthierJohnson, Daniel PLQ Avocat Vaudreuil-SoulangesJohnson, Pierre-Marc PQ Médecin AnjouJolivet, Jean-Pierre PQ Agent syndical LavioletteJuneau, Carmen PQ Mère de famille JohnsonKehoe, John J. PLQ Avocat ChapleauLachance, Claude PQ Administrateur scolaire BellechasseLachapelle, Huguette PQ Mère de famille Dorion

Membres de l'Assemblée nationale (suite)

AffiliationNom, prénoms politique Profession ou métier District électoral

Lafrenière, Marcel PQ Agent d'affaires UngavaLalonde, Fernand PLQ Avocat Marguerite-BourgeoysLandry, Bernard PQ Avocat Laval-des-RapidesLaplante, Patrice PQ Commissaire administrateur BourassaLaurin, Camille PQ Médecin BourgetLavigne, Laurent PQ Enseignant BeauharnoisLavoie-Roux, Thérèse PLQ Administratrice scolaire L'AcadieLazure, Denis PQ Médecin-administrateur BertrandLeBlanc-Bantey, Denise PQ Journaliste Îles-de-la-MadeleineLeBlanc, Jacques PQ Administrateur Montmagny-L'IsletLeduc, Germain PLQ Notaire Saint-LaurentLeduc, Michel PQ Professeur FabreLéger, Marcel PQ Administrateur LafontaineLeMay, Henri PQ Administrateur scolaire GaspéLéonard, Jacques PQ Comptable agréé LabelleLevesque, Gérard D. PLQ Avocat et administrateur BonaventureLévesque, Léonard PQ Cultivateur Kamouraska-TémiscouataLevesque, René PQ Journaliste TaillonLincoln, Clif ford PLQ Courtier d'assurances NelliganMaciocia, Cosmo PLQ Courtier d'assurances VigerMailloux, Raymond PLQ Homme d'affaires CharlevoixMarcoux, Alain PQ Administrateur scolaire RimouskiMarois, Pauline PQ Administratrice La PeltrieMarois, Pierre PQ Avocat Marie-VictorinMarquis, Léonard PQ Administrateur MatapédiaMartel, Maurice PQ Pharmacien RichelieuMarx, Herbert PLQ Avocat D'Arcy McGeeMathieu, Hermann PLQ Notaire Beauce-SudMiddlemiss, Robert PLQ Ingénieur PontiacMorin, Jacques-Yvan PQ Professeur SauvéO'Gallagher, John PLQ Ingénieur civi l Robert BaldwinOuellette, Adrien PQ Professeur Beauce-NordPagé, Michel PLQ Avocat PortneufPaquette, Gilbert PQ Directeur pédagogique RosemontParadis, Pierre-J. PLQ Avocat Brome-MissisquoiParé, Roger PQ Administrateur SheffordParizeau, Jacques PQ Économiste L'AssomptionPayne, David PQ Enseignant VachonPerron, Denis PQ Opérateur DuplessisPicotte, Yvon PLQ Principal d'école MaskinongéPolak, Maximilien PLQ Avocat Sainte-AnneProulx, Jérôme PQ Professeur Saint-JeanRancourt, Réal PQ Agriculteur Saint-FrançoisRichard, Clément PQ Avocat MontmorencyRivest, Jean-Claude PLQ Avocat Jean-TalonRochefort, Jacques PQ Administrateur GouinRocheleau, Gilles PLQ Homme d'affaires HullRodrigue, Jean-Guy PQ Ingénieur VimontRyan, Claude PLQ Journaliste ArgenteuilSaintonge, Jean-Pierre PLQ Avocat LaprairieScowen, Reed PLQ Administrateur Notre-Dame-de-GrâceSirros, Christos PLQ Administrateur LaurierTardif, Guy PQ Professeur CrémazieTremblay, Luc PQ Économiste ChamblyVaillancourt, Claude PQ Avocat JonquièreVaillancourt, Georges PLQ Administrateur OrfordVallières, Yvon PLQ Professeur RichmondVaugeois, Denis PQ Historien et éditeur Trois-Rivières

PQ - Parti québécoisPLQ - Parti libéral du QuébecInd - Indépendant

Sièges vacants: CharlesbourgSaguenaySaint-Jacques

23 mars 1983