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PARUTION D’UNE ÉTUDE SUR LES ENJEUX DE MOBILITÉ DES QUARTIERS POPULAIRES

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FOCUS

AU TITRE DE QUELLES COMPÉTENCES INTERVENIR EN MATIÈRE DE NUMÉRIQUE ?18

DROIT

p. 6 dossier

POUR UNE POLITIQUE GLOBALE ET COOPÉRATIVE DE L’EAU

FISCALITÉ LOCALE : LES VICES CACHÉS D’UNE RÉFORME

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Sommaire

Édité par l’AdCF 22, rue Joubert - 75009 Paris

Tél. : 01 55 04 89 00 Fax : 01 55 04 89 01

Directeur de la publication Sébastien Martin

Rédaction Tél. : 01 55 04 89 09

Rédacteur en chef Sébastien Bayette

s.bayette@adcf.asso.fr

Conception, direction artistique

et réalisation : LUCIOLE

Correctrice : Delphine Sellier Ont participé à ce numéro : Sébastien Bayette, Oriane

Cébile, Marilyn Deret, Claire Delpech, Cécile Lacoste,

Simon Mauroux, Nicolas Portier

Crédits photos des portraits : p. 3 : Jean-Luc Petit,

p. 5 : Hannibal Hanschke, p. 22 : F. Betermin –

Quimperlé Communauté, p. 23 : Ardenne Métropole

Régie publicitaire FA Communication

Franck Abitbol franck.abitbol@yahoo.fr

Tél. : 06 15 18 76 51

Délégué général Nicolas Portier

Secrétaire général Philippe Schmit

Dépôt légal : Été 2017 Impression : FREPPEL-EDAC

68920 Wintzenheim ISSN 1253-5230

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FINANCES LOCALES : SITUATION ALTÉRÉE EN 2020

dans l'actu

4 18FOCUS

BUREAU INTERCOMMUNAL ET CONFÉRENCE DES MAIRES16

DROIT

p. 6 dossier

LE PROJET DE TERRITOIRE, UN OUTIL QUI A DU SENS

SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITÉDANS LA CRISE

MENSUEL ÉDITÉ PAR L’AdCF - www.adcf.org - 5,50 €

256JAN — 21

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Dans l’actu

PARUTION D’UNE ÉTUDE SUR LES ENJEUX DE MOBILITÉ DES QUARTIERS POPULAIRES

05 • Démocratie participative : l’ANCT lance la plateforme « Territoires en commun »

dossier

POUR UNE POLITIQUE GLOBALE ET COOPÉRATIVE DE L’EAU

09 • En chiffres : les défis de l’eau en France

10 • Transfert de compétence Eau et Assainissement : prendre le temps, accompagner le changement

11 • Retour d'expérience – L’eau, fil rouge de la transition écologique

12 • Comment le Cerema accompagne les intercommunalités pour la Gemapi

14 • Plan de relance : des crédits supplémentaires pour les agences de l'eau

15 • Économies d’eau et tarification : un équilibre à trouver

17 • Retour d'expérience – Eau & Assainissement : une démarche de sécurisation commune

droit

AU TITRE DE QUELLES COMPÉTENCES UNE INTERCOMMUNALITÉ PEUT-ELLE INTERVENIR EN MATIÈRE DE NUMÉRIQUE ?

focus

FISCALITÉ LOCALE : LES VICES CACHÉS D’UNE RÉFORME

22 • Tribune – Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF, Président de Quimperlé Communauté (Finistère)

23 • Interview – Boris Ravignon, vice-président Finances et fiscalité de l'AdCF, Président d'Ardenne Métropole (Ardennes)

24 • Compensation de la taxe d’habitation : des situations très diverses

25 • Retour d'expérience – Pacte financier et fiscal : priorité à l’investissement et à la solidarité

TERRITOIRE

26 • Retour d'expérience – Les seconds collèges, l’autre force citoyenne

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« Beaucoup reste à faire sur le terrain, mais il est possible de parler d’un moment refondateur »

L’EFFICACITÉ EST COLLECTIVE

La vitesse de déploiement des centres de vaccination à partir du 15 janvier est venue illustrer les gains d’efficacité que nos poli-tiques publiques peuvent connaître lorsque les services de l’État, dans leurs diverses composantes, ont fait le pari de s’appuyer sur les élus locaux et leurs équipes. Ont-ils aujourd’hui à le regretter ? Nullement. En l’espace de quelques jours, plusieurs centaines de centres ont été déployés et équipés sur l’ensemble du territoire natio-nal pour organiser, de manière souvent remarquable, la première campagne de vaccination.

Même si chacun déplore les retards de livraison des doses vaccinales, il faut néan-moins se satisfaire de pouvoir compter sur une organisation prête à affronter la crois-sance prochaine des flux. Respectueux des prérogatives de chacun, mobilisant les collectivités sans les transformer en simples exécutantes, ce dialogue coopératif État-collectivités au service de l’intérêt géné-ral est ce que nos concitoyens attendent de l’action publique. Très peu d’entre eux connaissent les subtilités des frontières de compétences entre acteurs publics. Ils veulent en revanche, très légitimement, que cela fonctionne et que les résultats soient au rendez-vous.

À l’heure où sont écrites ces lignes, le deve-nir du projet de loi de décentralisation est encore incertain. Pour autant, les travaux pratiques de ce chantier dit « 4D » ont déjà démarré à l’aune des urgences sani-taires et des impératifs de relance. « Il ne faut jamais gaspiller une crise » a dit Churchill un jour pour expliquer qu’il fallait savoir en tirer les enseignements. C ’est un fait que la Covid-19 transforme nos manières de travailler avec les ser-vices territoriaux de l’État, étend les pratiques colla-boratives, favorise la confiance et le respect mutuel. Beaucoup reste à faire sur le terrain, mais il est possible de parler d’un moment refondateur. Ce moment était attendu impatiemment par les collectivités depuis la promesse de « pacte girondin » du début de législature. Faisons en sorte que les futurs contrats de relance et de transition écolo-gique en soient une traduction probante.

SÉBASTIEN MARTIN

3www.adcf.org @l_adcf

257 • FÉV — 21

S é b a s t i e n M a r t i n

éditoi n t e r c o m m u n a l i t é s

Président de l'AdCF

Dans l'actu

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Les chiffres

L a loi d’orientation des mobilités est l’occasion de repenser ses projets de mobilités, alors que le mandat local 2020-2026 démarre, que

les projets de territoire se construisent et que de nouvelles contractualisations sont attendues (contrat opérationnel de mobilité, contrat de relance et de transi-tion écologique). Les résultats de l’étude démontrent que le désenclavement des quartiers grâce aux réseaux de transports en commun est en voie d’achèvement. Dans la grande majorité des aggloméra-tions et métropoles, les quartiers popu-laires situés en périphérie des centres-villes sont désormais desservis par des lignes de métro, de tramway ou de bus à haut niveau

de service. L’enjeu aujourd’hui porte moins sur l ’ investissement en infrastructures lourdes que sur la question des « premier et dernier kilomètres ». Il s’agit de permettre aux habitants des quartiers de rejoindre les stations ou lignes structurantes, pour ensuite accéder aux lieux considérés comme « stratégiques » sur le territoire : le centre-ville ou les sites d’activité écono-mique, par exemple. L’aménagement des chemins piétons et des voies vélos sécuri-sés, accessibles à tous (personnes âgées, mères de famille, enfants…) et connec-tés aux autres offres de déplacement est une piste intéressante à développer, mais nécessite un travail de sensibilisation pour faire évoluer les comportements  : par

exemple, le vélo est peu utilisé dans ces quartiers périphériques. L’accès des habi-tants des quartiers populaires aux sites d’activité économique implique notam-ment l’adaptation de ces transports aux horaires atypiques liés à certains emplois (ménage, sécurité…). Plus généralement, l’accès des habitants à l’emploi et à la for-mation requiert l’acquisition de certaines compétences (s’informer, conduire…) et une capacité à se déplacer. De nombreux parcours d’accompagnement vers l’emploi intègrent déjà les questions liées à la mobi-lité, il s’agit désormais de systématiser ce principe.

LA RÉDACTION

PARUTION D’UNE ÉTUDE SUR LES ENJEUX DE MOBILITÉ DES QUARTIERS POPULAIRESL’AdCF, FRANCE URBAINE ET TRANSDEV ONT PUBLIÉ L’ÉTUDE « QUARTIERS POPULAIRES ET POLITIQUES DE MOBILITÉS : ENJEUX ET RETOURS D’EXPÉRIENCES LOCALES ». ELLE DRESSE UN RAPIDE PANORAMA DES DÉFIS SPÉCIFIQUES AUX QUARTIERS PRIORITAIRES ET PRÉSENTE LES STRATÉGIES ET PROJETS PORTÉS PAR 10 COMMUNAUTÉS ET MÉTROPOLES.

19 % des recruteurs

affirment que la situation géographique constitue l’une des principales causes

de refus de la part des candidats

28 % des personnes en insertion

ont abandonné un travail ou une formation, faute de pouvoir s’y rendre

86 % des Français

estiment que les difficultés d’accès à la mobilité constituent un frein à l’emploi

Source : « Mobilité et Accès à l’emploi » réalisée par Elabe, 2017

C'est dit

B r u n o L e M a i r e

Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance

« La sphère publique joue à plein son rôle d’amortisseur

de la crise, en soutenant les entreprises et l’emploi »

Démographie : les effets de la pandémie sont sensiblesAu 1er janvier 2021, la France compte 67,4 millions d’habitants selon l'Insee. Au cours de l’année 2020, la population a augmenté de 0,3 %. Le solde naturel a fortement baissé du fait de la forte hausse des décès liée à la pandémie de Covid-19. L’espérance de vie s’établit à 85,2 ans pour les femmes et à 79,2 ans pour les hommes, en nette diminution par rapport à 2019 (- 0,4 an pour les femmes et - 0,5 an pour les hommes). En 2020, 148 000 mariages ont été célébrés, en recul de 34 % par rapport à 2019 en raison des conditions sanitaires.

3 académies expérimentent les Territoires éducatifs rurauxLes académies de Normandie, Nancy-Metz et Amiens expérimentent désormais les Territoires éducatifs ruraux qui visent à développer l'ambition scolaire et universitaire des jeunes ruraux, sur le modèle des Cités éducatives. L'expérimentation est déployée dans 23 territoires. Leur périmètre correspond au bassin de vie. En fonction des projets, les intercommunalités, le conseil départemental ou le conseil régional pourront être mobilisés aux côtés des communes d’implantation des établissements.

Connaître et comprendre l’enseignement supérieurAu travers du « collectif ESR » qui regroupe 5 associations de collectivités, l’AdCF propose à ses adhérents un guide pour connaître et comprendre l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Ce document pédagogique vise à renforcer le dialogue et les partenariats entre l’enseignement supérieur et les territoires. Il sera prochainement complété par des fiches thématiques abordant des enjeux plus précis.

www.adcf.org

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Démocratie participative : l’ANCT lance la plateforme « Territoires en commun »

L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES (ANCT) A DÉVOILÉ SA PLATEFORME « TERRITOIRES EN COMMUN » DESTINÉE À AIDER LES COLLECTIVITÉS DANS LEURS DÉMARCHES DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE.

David Djaïz, directeur de la Stratégie et de la Formation de l’ANCT, a résumé les motivations qui ont conduit l’Agence à mettre en place une plateforme de la démocratie participative : malgré un engoue-ment certain au niveau local pour ce sujet, les outils méthodolo-giques ne sont pas assez connus des collectivités. C’est en ce sens que l’ANCT a travaillé à l’élabora-tion d’un nouvel outil, en partenariat avec Démocratie ouverte, Décider ensemble, l’Institut de la concerta-tion et de la participation citoyenne et la Banque des Territoires. La plate-forme « Territoires en commun » regroupe désormais un annuaire des professionnels de la démocratie par-ticipative et un recueil d’expériences de collectivités. Elle regroupera éga-lement, à terme, des guides et res-sources méthodologiques, comme le guide Concerter à l’échelle inter-communale, publié par l’AdCF et Palabreo.

Répertorier et essaimer les bonnes pratiquesUne centaine de témoignages sont déjà accessibles sur le site. Cer taines intercommunalités témoignent de leur démarche avec par exemple le projet d’énergie citoyenne de la communauté d e s C r ê t e s P r é a r d e n n a i s e s , la c ar to gr ap hie p ar ticip ative coconstruite par l'agglomération M e l u n V a l d e S e i n e e t l a communauté Brie des Rivières et Châteaux, ou encore le Plan climat-air-énergie de Grenoble Alpes Métropole, récemment mis à jour grâce à une concertation citoyenne. Toutes les collectivités sont invitées à renseigner leurs expériences et projets de démocratie participative. La plateforme permet aussi de solliciter une intervention ou une aide, ou encore d'exprimer un besoin auprès de l’ANCT.

www.territoires-en-commun.fr

CÉCILE LACOSTE

dossieri n t e r c o m m u n a l i t é s

EAUPOUR UNE POLITIQUE GLOBALE ET COOPÉRATIVELES RÉCENTS TRANSFERTS DE COMPÉTENCES AINSI QUE LA MONTÉE EN PUISSANCE DES PROBLÉMATIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SANITAIRES DEVRAIENT INCITER À DÉCLOISONNER LES POLITIQUES DE L’EAU. LA GESTION INTÉGRÉE FAVORISE LES COOPÉRATIONS POUR SURMONTER LES PROBLÈMES D’ACTION COLLECTIVE LIÉS À LA FRAGMENTATION GÉOGRAPHIQUE, TECHNIQUE ET INSTITUTIONNELLE DE LA GESTION DE L’EAU.

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EAUDossier

Créer de la cohérence

Peut-on concilier technicité des enjeux et transversalité des politiques ?

Comment allier incitations à préserver la ressource et maintien d’une capacité

d’investissement suffisante ? L’élaboration d’une politique de l’eau intégrée est un exercice d’équilibriste. Pour y parvenir, deux impératifs se dégagent : renforcer

l’expertise locale et prendre le temps du dialogue.

Les transfer t s de compétence E au potable et Assainissement sont pour partie réalisés, et se pour-suivront jusqu’en 2026 pour les communautés de communes ayant activé la minorité de blocage. Les communautés d’agglomération sont en charge de la gestion des eaux pluviales urbaines depuis le premier janvier 2020. Trois ans après l’échéance de prise de compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), l’élaboration du pro-gramme d’intervention et du modèle de financement sont à l’ordre du jour. Les services en charge du prélè-vement d’eau destinée à la production d’eau potable peuvent désormais contribuer à la préservation de la ressource. Les dernières années ont été largement employées à l’organisation des compétences, celles à venir pourront l’être à la construction d’un projet commun.

Il faudra plus de cohérence. Entre les compétences de l’eau, par exemple en prenant en compte la préven-tion des inondations et la reconquête de la qualité des eaux dans le schéma directeur de l'assainissement. Des synergies seront recherchées avec d’autres compé-tences, dont l’aménagement et l’urbanisme. À Rennes Métropole, la gestion de l’eau à la parcelle fait l’objet de règles inscrites dans le PLUi. Par ailleurs, les interactions entre politiques de l’eau et du climat sont nombreuses :

le changement climatique entraînera la raréfaction des ressources en eau et des précipitations plus intenses. Pourtant, l’eau ne concerne que 4 à 6 % des actions des Plans climat-air-énergie territoriaux approuvés.

Cette transversalité devra également se mettre en place à différentes échelles. Ainsi, pour que l’instruction des permis de construire prenne en compte la politique de prévention des inondations, il faudra communiquer et expliquer. Les communes pourront également contri-buer aux politiques portées par l’intercommunalité : la

communauté d’agglomération Hérault Méditerranée, qui exerce directement la compétence Gemapi, a établi des conventions avec les communes pour la surveil-lance des digues. La gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau se construira avec les usagers, affectés en retour par l’impact du changement clima-tique sur la ressource.

Concilier complexité et pédagogieLa technicité des enjeux s’accroît, et le besoin de péda-gogie est important. Les projets politiques devront inclure la question de la préservation de la qualité de l’eau, et notamment les micropolluants, ainsi que la raré-faction de la ressource. Les débats sur la réutilisation des eaux usées traitées et sur l’épandage le soulignent : l’eau est au cœur de sujets complexes. Les connaissances manquent encore, les procédés également. En 2019, le rapport prospectif Pipame sur l’eau du futur soulignait que les opportunités d’innovation sont nombreuses pour la filière de l’eau, sous réserve d’un décloisonne-ment du secteur et d’une sensibilité accrue des usagers et décideurs.

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« Des synergies seront recherchées avec

d’autres compé tences, dont l’aménagement

et l’urbanisme »

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Les politiques intercommunales de l’eau s’appuieront sur une ingénierie technique, mais les capacités d’ani-mation, de sensibilisation et de mobilisation seront tout aussi essentielles. Qu’il s’agisse de prévenir les pollutions ou d’entretenir des cours d’eau, ce travail de pédagogie auprès des citoyens, usagers et propriétaires se fait dans le temps long et s’appuie sur des techniciens de terrain. Ainsi, Haute Corrèze-Communauté a initié dès 2013 un travail avec les agriculteurs. Depuis, 50 exploitations se sont impliquées et de nouveaux projets sont en cours. Les actions menées incluent notamment l’adaptation des pratiques, l’aménagement des berges de cours d’eau et le reméandrage, technique qui consiste à redonner au cours d'eau une morphologie sinueuse se rapprochant de son style fluvial naturel.

Décloisonner les financements ?Inscrire cette capacité d’animation dans la durée néces-site une ingénierie financière. Il faudra également finan-cer les infrastructures : le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement reste insuf-fisant, malgré des alertes récurrentes, et les travaux sur les systèmes d’endiguement pour la prévention des

inondations seront coûteux, bien que non chiffrés pour l’instant.

L’harmonisation de la tarifica-tion qu’implique le transfert de compétences eau potable et assainissement est l ’occasion d’une réflexion sur les objec-

tifs du service : comment garantir l’accessibilité à l’eau pour les ménages modestes et inciter les usagers à réduire leur consommation d’eau tout en conservant une capacité d’investissement suffisante ? Fin 2019, la loi Engagement et Proximité a généralisé l’expérimen-tation de la tarification sociale initiée par la loi Brottes. Les retours d’expérience de plus en plus nombreux, du Syndicat de l’eau du Dunkerquois à la communauté de communes Moselle et Madon, n’exonéreront pas les intercommunalités d’une réflexion approfondie sur la stratégie en fonction des particularités de leur service et du territoire.

Et si on décloisonnait les financements ? La gestion des milieux aquatiques peine à être financée : les intercom-munalités obtiennent rarement des financements pour ce qui relève généralement des dépenses d’entretien. Cette difficulté questionne les financeurs : la volonté d’élaborer une démarche de gestion de l’eau intégrée se heurte à la spécialisation des financements.

Eau, relance et transitionEn complément des mesures de soutien pour la reprise d’activité déployées par les Agences de l’eau depuis l’été, le plan de relance prévoit 220 millions d’euros pour la modernisation des réseaux d’eau potable et d’assai-nissement en Métropole. Le nombre de dossiers dépo-sés est significatif, cet appui est bienvenu. Cependant, les chiffres soulignent l’ampleur du défi : atteindre un taux de renouvellement annuel des réseaux de 1 % nécessite d’en moderniser près de 13 000 km. Sur la base d’un financement à 50 %, le plan de relance per-mettrait de moderniser 280 km de réseaux en deux ans, soit 140 km par an. Un centième de l’objectif.

L’eau s’infiltre aussi dans d’autres thématiques. Le plan de relance soutient les projets en faveur de la biodi-versité et de l’adaptation au changement climatique, enjeux auxquels les politiques de l’eau peuvent contri-buer. Il peut s’agir de limiter les îlots de chaleur urbains ou de préserver la biodiversité, notamment dans les zones humides. La communauté de communes Pays d’Évian Vallée d’Abondance a le projet de mettre en place un outil de compensation carbone volontaire au bénéfice des zones humides dans le cadre du Contrat de transition écologique. L’eau peut également être le fil conducteur d’une stratégie de développement écono-mique, autour de projets de tourisme, d’agriculture ou encore de mobilité.

Décloisonner les politiques de l’eau, c’est ainsi permettre leur contribution aux autres politiques publiques. Ce sera sans doute l’une des clés pour gérer la ressource et établir un modèle de financement pérenne. L’eau qui unit et relie, nombreux sont les mythes et croyances sur ce thème. Aux intercommunalités de lui donner une nouvelle dimension.

ORIANE CÉBILE

« La gestion des milieux aquatiques

peine à être financée »

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Dossier EAU

EN CHIFFRESEN CHIFFRES : LES DÉFIS DE L’EAU EN FRANCE

L’évolution de l’état de la ressource

En 2019,

les 2/3du territoire métropolitain sont concernés par des mesures de restriction d’eau.

Entre 2003 et 2017, les prélèvements ont diminué de :

13 % pour l’eau potable

29 % pour l’utilisation industrielle.

Plus de

38 000captages ou ouvrages de prélèvement assurent l’alimentation en eau potable. Depuis 1980, près de 12 500 captages ont été fermés, la première cause (34 %) étant la dégradation de la qualité de la ressource en eau.

62,9 %des masses d’eau de surface sont évaluées en bon état chimique en 2015.

Sources : Ministère de la Transition écologique et Office français de la biodiversité 2020

Les risquesEn France, si le niveau de la mer monte

d’1 m,140 000 logements et

10 000 établissementsrisquent de disparaître, touchant

80 000 personnes et

26 000 salariés.

Source : Cepri

Selon la CCR, le montant des dommages aux biens serait de l’ordre de :

4,5 milliards d’euros en cas de submersion marine en côte Atlantique (scénario tempête de 1987)

plus de 2 milliards d’euros en cas de sécheresse extrême

13 milliards d’euros en cas de crue majeure de la Seine.

L’économie du secteurLes dépenses d’investissements en faveur de l’eau et des milieux aquatiques atteignent

8,2 milliards d’euros.

Source : Ministère de la Transition écologique / Office français de la biodiversité 2017, chiffres-clés

En 2019,

44 % des intercommunalités ont perçu la taxe Gemapi.

Source : AdCF à partir du fichier REI 2019

La filière eau représente

53 000emplois directs et indirects

Source : Filière française de l’eau

Le plan de relance prévoit

300millions d’eurospour la sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.

Répartition des subventions attribuées par les Agences de l’eau en 2020 (Adour Garonne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine Normandie)

La perception des Français

89 %des Français sont satisfaits de leurs services d'eau et d'assainissement.

82 %des Français s'attendent à payer le service de l’eau plus cher dans les années à venir.

Source : Baromètre CIEau et Kantar 2020

Organisation des services publics d’eau potable et d’assainissement collectifLes communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles sont compétentes sur la distribution d’eau potable et l’assainissement.

Parmi les communautés de communes, 32 % exercent la compétence Eau Potable, 41 % la compétence Assainissement collectif et 72 % la compétence Assainissement non collectif

Source : Banatic, octobre 2020

Évolution de l'état chimique des masses d'eau de surface (en %)

Bon état Non atteinte du bon état État inconnu

Répartition 2009 Répartition 2015

22,8 %

34,1 %

62,9 %

15,9 %21,2 %

43,1 %

Source graphique : Office français de la biodiversité, 2018

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257 • FÉV — 21

Domaine Part des subventions en %

Assainissement – Réseaux d’assainissement des eaux domestiques et assimilées 20

Restauration et gestion des eaux et milieux aquatiques 14

Assainissement – Installation de traitement des eaux usées et assimilées 10

Gestion quantitative de la ressource 6

Eau potable – Protection de la ressource 3

Lutte contre la pollution agricole 19

Eau potable 11

Gestion des eaux pluviales 8

Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricoles 4

Autres 5

Source graphique : AdCF, données Agences de l’eau.

@ A. Buissou Terra

TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU & ASSAINISSEMENT : PRENDRE LE TEMPS, ACCOMPAGNER LE CHANGEMENTLES RÉCENTS TRANSFERTS DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SONT RICHES D’ENSEIGNEMENTS POUR LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES QUI S’Y ENGAGERONT DANS LES PROCHAINES ANNÉES. L’ADCF ET CALIA CONSEIL ONT INTERROGÉ LES INTERCOMMUNALITÉS COMPÉTENTES POUR TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE CES TRANSFERTS ET PROPOSER DES RECOMMANDATIONS.

Quelles ont été les dif-ficultés rencontrées lors du transfer t de compétences ? Quels

conseils donner aux communautés pour se prépa-rer ? « Anticipation et pédagogie » conseillent les intercommunalités, qui soulignent que le transfert ne s’arrête pas à la prise de compé-tence. Ces premières analyses seront complétées et feront l’objet d’une publication dédiée.

Anticiper le transfertLe transfert de compétences sou-lève de nombreux enjeux : gestion du personnel, connaissance et ges-tion patrimoniale, harmonisation tarifaire, éventuellement évolution des modes de gestion, relation à

l’usager et devenir des syndicats. Si la démarche était à refaire, les répondants aimeraient pouvoir anticiper plus, en disposant d’une durée de deux ans, et s’appuyer sur un portage politique fort.

Les principales craintes avant le transfert étaient l’harmonisation des tarifs, la gestion du personnel, le devenir des syndicats et la connais-sance du patrimoine. Cette der-nière s’avère également le principal enjeu post-transfert.

Pour s’y préparer, des schémas directeurs à l’échelle intercom-munale peuvent être réalisés au préalable. Sans diagnostic patri-monial, les prospectives financières et l’harmonisation tarifaire seront approximatives ; la centralisation des données patrimoniales et des bases de données, notamment sur les usagers, sera un chantier à part entière. Les élus de la communauté de communes Bugey Sud ont lancé des études en 2017 pour une prise de compétence prévue en 2022. Haute Corrèze communauté a ins-crit dans ses statuts la réalisation d’un schéma directeur. Sans avoir vocation à préfigurer l’exercice de la compétence, le schéma directeur vise notamment à avoir une parfaite connaissance des infrastructures et du fonctionnement du système d’alimentation en eau potable, d’ identifier les carences éven-tuelles et d’y apporter des solutions techniques.

Accompagner le changementMener une réflexion sur les modes de gestion et sur la tarification est essentiel, mais le transfert réussi repose également sur l’accompa-gnement du changement. Pour impliquer les élus, des groupes de travail peuvent être organisés. Maintenir un lien et continuer à com-muniquer permettront aux élus de mieux vivre les changements dans la

gestion patrimoniale et la stratégie. Il faudra comprendre les craintes, identifier les attentes de chacun et partager les plus-values d’une ges-tion à l’échelle intercommunale.

L’accompagnement du personnel est une dimension incontournable : abordée de manière approfondie lors de l’étude, elle reste pourtant l’une des principales problématiques que rencontrent les intercommu-nalités suite au transfert. Informer, être transparent, réunir et partager, la démarche prend du temps et ne s’arrête pas au transfert.

Élaborer une stratégieLa période post-transfert est cru-ciale pour structurer l’exercice de la compétence. La gestion, de l’ac-quisition des données au transfert des contrats, s’accompagne d’une dimension stratégique, qui devra être portée par la nouvelle organi-sation. L’élaboration d’une stratégie sera facilitée si la démarche a été bien vécue par les élus et agents avec un cadre de dialogue bien établi. Une réflexion large pourra s’engager sur les politiques de l’eau, dans un contexte de transfert de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines (pour les commu-nautés d’agglomération) et d’orga-nisation de la compétence Gemapi. Certaines intercommunalités font le choix d’une vice-présidence et d’une direction commune pour le petit et le grand cycle de l’eau, c’est le cas de la communauté d’agglomération de Saintes et de la communauté d’ag-glomération du Cotentin.

Les communautés de communes ayant reporté le transfert ont désor-mais cinq ans pour se préparer et définir une stratégie répondant aux objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Les retours d’expérience seront instructifs, mais la démarche devra être adaptée au contexte spécifique du territoire.

ORIANE CÉBILE

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Dossier EAU

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ariaL’EAU, FIL ROUGE DE LA

TRANSITION ÉCOLOGIQUEL’AGGLO DE CARCASSONNE (115 000 HABITANTS, 83 COMMUNES) MÈNE UNE POLITIQUE DE L’EAU INTÉGRÉE POUR AMÉLIORER LA RÉSILIENCE DU TERRITOIRE ET FAVORISER SA TRANSITION ÉCOLOGIQUE.

Dans le département de l’Aude, les élus ont été marqués par les épisodes d’inondations de 1999, et plus récemment de 2018 et 2020. De là est née une prise de conscience du risque

et de la nécessité de s’appuyer sur la résilience du ter-ritoire. « La gestion hydraulique du cours d’eau nous oblige et nous mobilise » confirme Régis Banquet, pré-sident de Carcassonne Agglo. « Nous avons décidé de réagir pour protéger notre territoire, les infrastructures et la population. Nous portons un contrat de transi-tion écologique(CTE) qui intègre les enjeux liés à l’eau pour assurer une meilleure gestion de ses excès et de ses manques. Plus de 10 millions d’euros vont être inves-tis en quelques années dans le cadre de ce contrat qui concerne autant des reconstructions que du soutien à l’agriculture ou de la sécurisation de cours d’eau. »

L’agglomération gère l’eau et l’assainissement depuis 2009. Toutes les compétences intercommunales liées à l’eau sont intégrées dans une direction unique de façon à ce que ces politiques soient globalisées. L’eau est ainsi un élément fil rouge de la transition écologique du ter-ritoire et est intégrée à tous les schémas intercommu-naux, notamment le Scot et le projet de territoire. La première mission de la Direction de l’eau est la concep-tion des schémas directeurs de l’eau et de l’assainisse-ment, avec comme objectif prioritaire la sécurisation de l’approvisionnement dans toutes les communes, même les plus isolées. « L’agglomération connaît un dévelop-pement démographique donc il faut alimenter de nou-velles populations en eau potable sur tout le territoire. » Cette politique s’accompagne d’un plan d’investissement et de modernisation des infrastructures. « Les investis-sements sur les réseaux d’eau et assainissement vont doubler sur le mandat. Nous supprimons notamment une dizaine de stations d’épuration vétustes et relierons une douzaine de communes à la station d’épuration de Carcassonne. Environ 65 millions d’euros seront investis par Carcassonne Agglo sur l’eau potable et l’assainisse-ment. ». Pour assurer une égalité territoriale, l’Agglo mise sur la convergence progressive des tarifs de l’eau. Quand l’intercommunalité s’est élargie en 2013, des écarts impor-tants existaient sur le prix de l’eau entre les communes

qui avaient entrepris des travaux sur le réseau et celles qui n’en avaient pas fait. « En 2015, nous avons travaillé à une convergence tarifaire d’ ici 2025, répondant à un principe de solidarité et au souhait que les habitants de l’agglo paient le même prix pour le même service, que leur commune soit en régie ou en DSP. Ce principe a été voté à l’unanimité. Depuis, les prix convergent vers un prix moyen pondéré et il n’y a plus de débats sur les travaux. Les petites communes rurales de l’agglo sont les plus fer-ventes pour défendre cette solidarité alors qu’au départ elles étaient les plus réticentes », se félicite Régis Banquet.

Économie circulaireLes investissements permettent aussi de faire en sorte que le traitement de l’eau participe à l’économie circu-laire et à la production d’énergie, explique le président de l’agglo. « Comme nous avons toujours l’ idée d’exploiter le plus intelligemment possible nos ressources, nous pré-voyons l’ installation d’un digesteur sur une station d’épu-ration. Il permettra de diminuer la production de boues en les exploitant pour produire du biogaz. Revendue dans un premier temps à GRDF, cette énergie pourrait à terme modifier notre mix énergétique et être utilisée pour faire fonctionner nos transports en commun. »

Concernant le volet économique, Carcassonne Agglo sensibilise notamment les agriculteurs à la préservation de l’eau et les accompagne dans leur besoin d’irrigation. « Il faut assurer une irrigation mesurée pour la vigne, les oliviers, la truffe… c’est indispensable pour main-tenir l’activité agricole dans les communes, mais c’est très long à mettre en place et les agriculteurs peuvent perdre patience » constate le président. Les études pré-alables ont été lancées au début du mandat précédent, les travaux devraient débuter en 2022, relever les défis de l’eau est un travail au long cours.

« Aujourd’ hui, ce qui nous rassemble avec l’ensemble des acteurs du bassin versant, c’est ce contrat de transi-tion écologique qui permet de se rassembler sur l’objectif de résilience du territoire » conclut Régis Banquet.

SÉBASTIEN BAYETTE

Carcassonne Agglo (Aude)

RETOUR D’EXPÉRIENCE

63 000abonnés à l'eau

potable

65 millions d'euros

c'est environ le montant du

plan pluriannuel d'investissement

sur l'eau et l'assainissement

COMMENT LE CEREMA ACCOMPAGNE LES INTERCOMMUNALITÉS POUR LA GEMAPILE CEREMA (CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT) DONT LES ACTIVITÉS COMBINENT RECHERCHE ET EXPERTISE CONSTITUE UN CENTRE DE RESSOURCES ET D’ACCOMPAGNEMENT PRÉCIEUX POUR LES INTERCOMMUNALITÉS QUI SOUHAITENT METTRE EN PLACE UNE STRATÉGIE GÉMAPI.

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L e Cerema réalise des études, documents méthodologiques, des projets et des expertises pour le compte de l’État et des collecti-

vités territoriales. L’accompagnement des intercommunalités en matière de stratégie Gemapi s’inscrit dans la stratégie de l’éta-blissement public qui renforce son posi-tionnement en tant que partenaire des territoires pour l’adaptation au changement climatique.

L’expertise et les ressources couvrent tout le domaine de la gestion de l’eau (préser-vation de la ressource, gestion des milieux aquatiques et gestion intégrée de l’eau en milieu construit), mais aussi de la mer et du littoral. Joël L’Her, directeur du dépar-tement Environnement et Risques au Cerema, constate que la notion de gestion

intégrée de l’eau a progressé avec la prise de compétence Gemapi par les intercom-munalités depuis le 1er janvier 2018. « Au début, les élus étaient davantage préoccu-pés par la maîtrise du risque d’ inondation, mais désormais la gestion de la ressource et la réduction des prélèvements sont des préoccupations croissantes ».

Selon les besoins d’ingénierie, l’intensité des risques et enjeux, les montants budgé-taires à mobiliser… la compétence Gemapi

est appréhendée de manière variable par les intercommunalités. Elle interagit de surcroît avec de nombreuses autres com-pétences intercommunales en matière d’environnement mais aussi d’aménage-ment et d’urbanisme. Afin de répondre aux besoins des collectivités, notamment les plus petites en milieu rural qui ont le plus besoin de faire appel à des compétences extérieures, le Cerema a construit une démarche d’accompagnement en trois temps : diagnostic, stratégie, mise en œuvre de la compétence Gemapi.

S’agissant du diagnostic initial, le Cerema peut intervenir pour préparer, réaliser ou compléter un état objectif de la situation et des enjeux locaux. Le diagnostic territo-rial doit intégrer des analyses transversales avec d’autres politiques publiques et en particulier l’aménagement du territoire. Il est important de le connecter aux outils de planification territoriale que sont notam-ment les Scot et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). L’établissement a par exemple accompagné l’EPTB Mauldre à caractériser le risque et l’aléa inondation sur le bassin versant et a sensibilisé les équipes à la mise en œuvre de techniques et métho-dologies innovantes.

Éclairer les choix stratégiquesSur la base du diagnostic établi, le Cerema peut intervenir pour aider à l’exploitation du résultat et concevoir une stratégie et un plan d’action pour répondre aux enjeux prioritaires du bassin versant. Cela passe généralement par la conception de diffé-rents scénarios de mise en œuvre de la com-pétence Gemapi. Le recours aux scénarios

permet d’éclairer les choix stratégiques à effectuer en fonction de leur pertinence et de leur faisabilité, à la fois du point de vue financier et environnemental. Les élus devront choisir le niveau de protection sou-haitable et leur ambition environnementale. L’agglo du Puy-en-Velay a ainsi été accom-pagnée pour définir une synergie entre les cycles de l’eau et organiser la gouvernance de la Gemapi, ce qui a conduit l’agglo à s’ap-puyer sur les contrats territoriaux pour la gestion des milieux aquatiques et à interna-liser la prévention des inondations. Enfin, le Cerema peut accompagner les intercom-munalités sur le pilotage et la mise en œuvre technique et réglementaire de leurs projets d’aménagement (restauration du milieu aquatique, travaux sur les stations d’épura-tion, système d’endiguement…). Cet appui peut prendre la forme d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, d’un apport d’expertise ou de formations. L’établissement a ainsi tra-vaillé avec l’agglomération de Saint-Malo sur ses systèmes d’endiguement, avec la défini-tion d’un cahier des charges, d’une méthode d’étude de dangers et la mise en place d’une base de données structurée des ouvrages.

Autre mode d’intervention, le Cerema a lancé un appel à partenaires gemapi en 2016 avec l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environne-ment (Inrae) qui a permis d’accompagner pendant quatre ans dix collectivités en vue de la prise de compétence au 1er janvier 2018. Les retours d’expérience capitalisés au cours de cette période permettent désormais d’en faire bénéficier d’autres territoires dans des conditions adaptées à leur contexte.

SÉBASTIEN BAYETTE

« Sensibiliser les équipes

aux techniques innovantes »

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Dossier EAU

COMMUNIQUÉ

Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore :un nouveau bond en avant du SEDIF

Le SEDIF investit près d’un milliard d’euros pour le déploiement de l’osmose inverse basse pression (OIBP), dont 34 millions d’euros pour équiper son usine d’Arvigny. Derrière le terme complexe d’OIBP, se cache un véritable bond technologique qui permettra de fournir une eau encore plus pure aux usagers.

Le projet de modernisation d’Arvigny

Pilote d’osmose inverse basse pression, installé au centre d’essaisde l’usine de Neuilly-sur-Marne.

Vue future depuis l’entrée du site d’Arvigny

*Le taux maximum de nitrate autorisé en France est de 50 mg/L d’eau. Le taux actuel moyen dans les eaux du SEDIF est de 30 mg/L d’eau

La première usine à bénéficier de ce traitement sera

l’usine d’eau souterraine d’Arvigny, qui puise dans la nappe

souterraine du calcaire de Champigny. Les travaux débuteront en

octobre 2021 pour une mise en service complète de l’installation

mi-2023.

Il s’agira d’une première, puisque le procédé d’OIBP n’a encore

jamais été utilisé pour le traitement d’eaux souterraines à cette

échelle, dont les caractéristiques ne sont pas constantes.

Le projet consiste à insérer ce nouveau procédé de filtration

membranaire sur la filière de traitement et par ailleurs, à créer

un exutoire au rejet de la nouvelle filière, constitué d’une

canalisation sur un linéaire de 7 km, et d’un ouvrage de rejet

en Seine. La mise en place de cette filière de potabilisation

de l’eau permettra d’atteindre des niveaux de qualité plus

contraignants que la norme.

La dureté de l’eau puisée dans la nappe souterraine du

Champigny est comprise entre 29 et 37 °f et la teneur en nitrates

entre 25 et 38 mg/l. Le procédé OIBP permettra de réduire

la dureté de l’eau à 10 °f et la teneur en nitrates à moins de 25 mg/l*.

Le Syndicat des Eaux d’Île-de-France lance un important

programme pour compléter les filières de traitement

de ses usines et fournir une eau pure, sans calcaire et

sans chlore, mais aussi débarrassée des perturbateurs endo-

criniens et de tous micropolluants, comme les résidus

médicamenteux par exemple, et toujours sans déchets

plastiques.

Ce projet contribuera à l’horizon 2028, à réduire la

consommation d’énergie globale, et assurer aux ménages

une satisfaction gustative et olfactive.

« Avec ce projet orienté consommateurs, le SEDIF développe

dès aujourd’hui les technologies de demain, car nous

allons au-delà des normes, déjà strictement respectées en

matière de pureté, pour répondre aux légitimes souhaits

d’amélioration de nos usagers », explique André Santini,

Président du SEDIF.

L’osmose inverse basse pression

L’osmose inverse basse pression est un traitement

membranaire intermédiaire entre le dessalement d’eau de

mer et la nanofiltration, qui permet d’obtenir une pureté

de l’eau inédite. Les membranes d’osmose inverse, telles des

barrières physiques, agissent comme un filtre très fin

qui arrête l’essentiel des contaminants de l’eau.

PLAN DE RELANCE : DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES AGENCES DE L'EAUDANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE GOUVERNEMENTAL « FRANCE RELANCE » DOTÉ DE 100 MILLIARDS D’EUROS, 550 MILLIONS D’EUROS SERONT FLÉCHÉS SUR L’EAU ET LA BIODIVERSITÉ DONT ENVIRON 250 MILLIONS CONFIÉS AUX SIX AGENCES DE L’EAU.

L a sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et la gestion des eaux de pluie à la source font partie des mesures du plan gouvernemental France Relance avec une enveloppe supplémentaire de

250 millions d’euros en Métropole pour les six Agences de l’eau. Ce plan permettra également d’accélérer la restauration des rivières et des zones humides, mais aussi la transition agroécologique pour mieux protéger les ressources en eau.

Dès la fin mars 2020, les six Agences de l'eau se sont mobilisées pour contribuer à la reprise des travaux, suite à la crise de la Covid-19. Dans cet objectif, et en plus des crédits du programme d’interven-tion, qui s’appuie sur les redevances, l’État leur confie une enve-loppe supplémentaire de 250 millions d'euros dans le cadre de France Relance pour sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales. Ce plan permettra également d’accélérer la restauration des rivières et des zones humides, ainsi que la transition agroécologique pour mieux protéger les ressources en eau. Les opérations sélectionnées pour bénéficier de ces crédits France Relance concernent des pro-jets déjà prêts à démarrer rapidement.

« Depuis le début de la crise sanitaire, l’Agence de l’eau s’est forte-ment mobilisée, indique Laurent Roy, directeur général de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Nous avons en effet réagi tout de suite pour soutenir les collectivités et les entreprises. On peut parler d’une fusée à 3 étages : nos premières mesures d’urgence, dès mai 2020, puis le lancement de l’appel à projets "Rebond Eau Biodiversité Climat" en juin et enfin le plan de relance national France Relance, dont les Agences de l’eau sont actrices ».

SÉBASTIEN BAYETTE

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Dossier EAU

ÉCONOMIES D’EAU ET TARIFICATION : UN ÉQUILIBRE À TROUVERAFIN D’AIDER LES COLLECTIVITÉS À SENSIBILISER LES CONSOMMATEURS AUX ÉCONOMIES D’EAU ET FACILITER L’INSTAURATION DE LA TARIFICATION INCITATIVE, UN CLUB DE BONNES PRATIQUES A ÉTÉ LANCÉ PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE. IL EST ANIMÉ PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR).

Le Gouvernement a fixé en 2019 un objectif de réduction des prélèvements en eau de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans. La situation hydro-logique de certains cours d’eau est parfois très

critique, affectée par des prélèvements d’eau durant la période naturelle d’étiage (hivernal en région de montagne, estival en plaine). À l’échelle nationale, les scénarios climatiques montrent que les débits moyens annuels des cours d’eau vont diminuer de 10 et 40 % pour la majorité des bassins. Maintenir des débits suf-fisants est indispensable pour garantir la survie et la diversité des espèces animales et végétales, valoriser les paysages, assurer une bonne qualité des cours d’eau et alimenter les eaux souterraines. La trajectoire fixée par le Gouvernement pour préserver la ressource implique donc un nouveau rapport à l’eau et à nos usages. Si les épisodes de sécheresse récents participent à la prise de conscience collective, il est essentiel d’accompagner les changements de comportements afin de réduire les consommations de tous les usagers publics (ser-vices techniques, bâtiments publics…) et privés (domes-tiques, industriels et agricoles). Un club des bonnes pratiques permet de mutualiser et capitaliser les retours d’expé-rience des collectivités et exploi-tants… plus de 1 200 personnes sont inscrites sur la plateforme du club de bonnes pratiques.

Dans le domaine de la sensibili-sation aux économies d’eau, les campagnes de communication grand public ou plus ciblées, par exemple sur les scolaires, ainsi que la distribution de kits hydroéco-nomes, reviennent souvent parmi les pratiques mises en œuvre. Régis Taisne, chef du département Cycle de l’eau à la FNCCR, estime toute-fois qu’il est « difficile d’évaluer l’efficacité de ces actions prises isolément, car c’est la combinaison de plusieurs actions qui peut produire un résultat sur le long terme ». Par exemple, la distribution de kits hydroéconomes s’ac-compagnera nécessairement d’un travail de sensibilisa-tion des abonnés. Par ailleurs, les principales variables qui déterminent la consommation d’eau (météo et taux d’occupation des logements) peuvent provoquer des variations importantes. Il est ainsi envisagé de mettre en évidence des bouquets d’actions pertinents et adaptés aux différents contextes de mise en œuvre : territoires urbains ou ruraux, habitat collectif ou individuel.

Augmenter les tarifs pour financer l’investissementEn matière de tarification, c’est la communication sur les tarifs, davantage que le tarif lui-même, qui influence les comportements des usagers. Selon Régis Taisne, l’enjeu est alors d’identifier « comment accompagner la baisse

de la consommation sans que cela pénalise l’équilibre des ressources. Si on veut conserver les mêmes recettes avec une baisse de la consommation de 10 puis 25 %, il va falloir nécessairement augmenter les tarifs dans des proportions quasi équivalentes pour financer les inves-tissements qui permettront de répondre aux enjeux de la nouvelle directive « eau potable » et au besoin de renouvellement des infrastructures. Les élus devront décider quelles catégories d’usagers vont supporter la hausse des tarifs. » Le groupe de travail va fournir des éléments d’appréciation aux collectivités qui vont bâtir leur tarification en recensant différentes options testées : hausse généralisée des tarifs, tarification saisonnière, tarification progressive, hausse unique-ment sur les particuliers ou sur certaines catégories de professionnels…

Les résultats de ces travaux aboutiront à la publication d’un premier lot de fiches « actions » sur chaque thé-matique au prochain Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) qui aura lieu en mai prochain, puis d’autres fiches lors du Comité national de l’eau à l’automne. Des

outils de communication person-nalisables seront proposés aux exploitants et collectivités qui souhaitent sensibiliser les usagers aux économies d’eau.

SÉBASTIEN BAYETTE

« C’est la communication sur

les tarifs, davantage que le tarif lui-

même, qui influence les comportements

des usagers »

1 200inscrits sur la

plateforme d’échange de

bonnes pratiques

70 %des membres issus du secteur public

600organisations représentées

@ Arnaud Bouissou Terra

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Le Télérelevé des compteurs d’eau :des bénéfices pour tous

Les exploitants français de réseaux de distribution d’eau potable, qu’ils soient en régie ou en délégation de service publique, font face à de nouveaux défis en matière de préservation de la ressource.

Il ne convient plus seulement de rendre l’eau potable et de la distribuer. De nouveaux besoins émergent en faveur de plus de transparence, de sobriété et de compréhension sur la manière dont la ressource eau est gérée sur un territoire. Que cela concerne la dis-ponibilité ou la qualité des ressources naturelles en eau, ou bien le fait de disposer d’informations claires et fiables sur l’état des consommations d’eau au sein d’un territoire, tous ces nouveaux défis confirment le besoin des collectivités de mieux suivre et comprendre leur empreinte eau.

Pour cela, Veolia, à travers sa filiale Birdz, agit pour une meilleure gestion de la ressource eau en proposant un service de Télérelevé, qui utilise le meilleur des nouvelles technologies numériques.

La mise en place du Télérelevé offre une richesse d’in-formations et une disponibilité de cette information sans précédent. Il est ainsi possible de proposer une expérience utilisateur innovante et adaptée à chacun. Grâce à ces millions d’informations collectées tout au long du cycle de l’eau, disponibles à toute heure et tout endroit, le Télérelevé offre des indicateurs de suivi pour voir et comprendre comment l’eau potable est distribuée et consommée.

Le Télérelevé est donc un nouveau service numérique permettant de suivre et comprendre son empreinte eau. Les bénéf ices du Télérelevé sont nombreux et impactent positivement les différentes parties prenantes du territoire :

• En effet, grâce au Télérelevé, les citoyens et consom-mateurs disposent d’un service de facturation des consommations au réel, équitable, sans rendez-vous ni dérangement. De plus, les usagers du service de l’eau sont alertés lorsqu’une fuite survient chez eux. Le suivi quotidien et précis de leurs consommations, leur permet désormais d’agir en faveur d’une réduction de leur empreinte eau.

• La généralisation du service de Télérelevé permet aussi aux collectivités de consulter, en toute transparence, l’évolution des indicateurs clés de la gestion de la ressource eau sur leur territoire (disponibilité, qualité, tendances de consommation). Par exemple, les collecti-vités peuvent suivre quotidiennement l’efficacité du rendement du réseau et s’assurer de leur conformité par rapport aux exigences réglementaires.

D’autre part, dans un contexte de changements clima-tiques où les épisodes de stress hydrique sont de plus en plus fréquents, le Télérelevé permet à une collectivité de mesurer l’efficacité des arrêtés de restriction d’eau sur son territoire. En 2020, près de 80 départements français étaient concernés par de telles mesures.

• Enfin, les exploitants d’eau bénéficient également des nombreux avantages du Télérelevé pour garantir un service de l’eau le plus performant possible notamment grâce à une facturation modernisée et équitable. Les exploitants peuvent aussi optimiser les recettes grâce à une gestion patrimoniale précise détectant rapidement les dysfonctionnements matériels (compteurs d’eau bloqués ou gelés). Enf in, les exploitants disposent d’une vision éclairée sur les volumes d’eau consommés ou perdus dans les réseaux.

Depuis 15 ans le Télérelevé se déploie partout dans le monde, offrant de nombreuses avancées en matière de préservation et gestion de la ressource en eau. Face à l’urgence climatique, le Télérelevé est une des solutions numériques proposées par Veolia au service de la transfor-mation écologique.

Xavier Mathieu  Directeur Général

Crédit Photo: Birdz

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EAU & ASSAINISSEMENT : UNE DÉMARCHE DE SÉCURISATION COMMUNELA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES A PRIS LA COMPÉTENCE EAU POTABLE AU PREMIER JANVIER 2020. UN CHOIX MOTIVÉ PAR L’URGENTE NÉCESSITÉ D’INVESTIR POUR MODERNISER LE RÉSEAU ET SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT POUR TOUTES LES COMMUNES.

L a communauté de communes Terres Touloises, en Meurthe-et-Moselle, gérait déjà l’assainis-sement lorsqu’elle a pris la compétence Eau potable dans le cadre du transfert prévu par la

loi NOTRe. Laurent Guyot, vice-président Eau potable, Eaux pluviales et Assainissement de Terres Touloises souligne : « Quand la possibilité d’un report du transfert à 2026 a été ouverte, nous nous sommes dit qu’ il valait mieux aller au bout du travail que nous avions initié, plutôt que prendre le risque de repartir à zéro après les élections locales, ce qui aurait pu nous faire passer à côté des financements mobilisables ».

Avant le transfert, 80 % des contrats de délégation de services publics attachés à cette compétence arrivaient à échéance fin 2019. L’intercommunalité en a profité pour structurer une régie chargée de la supervision technique du réseau d’eau potable et de la gestion des abonnés pour l’eau et l’assainissement. Terres Touloises exerce ainsi la compétence eau potable en régie pour 31 communes sur 41 et fait appel à des prestataires pour les opé-rations de grande ampleur. Pour les autres communes, le ser-vice est délégué à des syndicats mixtes. Terres Touloises avait déjà structuré un service en régie pour la partie assainissement, qui a été renforcée récemment pour prendre en charge le cœur urbain.

Stéphane Boeglin, responsable Environnement et directeur de la régie Eau & Assainissement, explique : « Avant le transfert de l’eau potable, les communes les plus peuplées avaient confié la gestion à des délé-gataires de service public, elles avaient en interne quelques agents qui pilotaient les délégations. C’est sur ces personnes que nous nous sommes appuyés pour monter la régie. Nous voulions du personnel expérimenté, directement opérationnel, ce qui est très difficile à trouver dans le secteur de l’eau. C’est pour-quoi nous complétons les effectifs de la régie avec des recrutements de personnes que nous formons. La régie communautaire s’appuie également sur les person-nels communaux, via des conventions de mise à dis-position pour effectuer certaines missions ponctuelles comme des petits travaux, des relevés de compteurs. Nous bénéficions de leur connaissance de la commune et cela permet de les impliquer ainsi que les élus, car ces derniers restent les premiers interlocuteurs des usagers. »

Investir maintenantLa communauté initie désormais les réflexions en vue de l’élaboration d’un schéma directeur complet. Laurent Guyot précise : « Le contrat moral que nous avions passé avec les communes avant le transfert était de ne pas

augmenter le prix de l’eau pendant trois ans, à situa-tion égale, sans travaux complémentaires ni investis-sement. Nous n’avons donc pas augmenté les prix sauf sur une commune qui a connu un épisode de séche-resse nécessitant de notre part un investissement de 600 000 euros pour sécuriser l’approvisionnement. La commune va se voir appliquer un prix-pivot correspon-dant à un prix moyen au niveau communautaire. L’ idée serait d’appliquer progressivement ce prix-pivot à toutes les communes. Nous constatons une adhésion crois-sante des élus à ce principe sachant que l’Agence de l’eau Rhin Meuse a décidé d’aller plus loin dans l’accom-pagnement des collectivités et l’État ajoute les crédits de France Relance pour inciter les communes à investir maintenant. L’Agence accompagne aussi les stations du domaine privé, sous réserve que la communauté de communes participe au financement de la mise en conformité. Nous sommes dans une démarche de sécu-risation commune, les élus du territoire ont compris qu’il

fallait que le maillage se fasse. Nous avons un vrai deal à sceller sur l’harmonisation tarifaire. »

SÉBASTIEN BAYETTE

Communauté de communes

Terres Touloises (Meurthe-

et-Moselle)

RETOUR D’EXPÉRIENCE

« Nous avons un vrai deal à sceller

sur l’harmonisa tion tarifaire »

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Le Télérelevé des compteurs d’eau :des bénéfices pour tous

Les exploitants français de réseaux de distribution d’eau potable, qu’ils soient en régie ou en délégation de service publique, font face à de nouveaux défis en matière de préservation de la ressource.

Il ne convient plus seulement de rendre l’eau potable et de la distribuer. De nouveaux besoins émergent en faveur de plus de transparence, de sobriété et de compréhension sur la manière dont la ressource eau est gérée sur un territoire. Que cela concerne la dis-ponibilité ou la qualité des ressources naturelles en eau, ou bien le fait de disposer d’informations claires et fiables sur l’état des consommations d’eau au sein d’un territoire, tous ces nouveaux défis confirment le besoin des collectivités de mieux suivre et comprendre leur empreinte eau.

Pour cela, Veolia, à travers sa filiale Birdz, agit pour une meilleure gestion de la ressource eau en proposant un service de Télérelevé, qui utilise le meilleur des nouvelles technologies numériques.

La mise en place du Télérelevé offre une richesse d’in-formations et une disponibilité de cette information sans précédent. Il est ainsi possible de proposer une expérience utilisateur innovante et adaptée à chacun. Grâce à ces millions d’informations collectées tout au long du cycle de l’eau, disponibles à toute heure et tout endroit, le Télérelevé offre des indicateurs de suivi pour voir et comprendre comment l’eau potable est distribuée et consommée.

Le Télérelevé est donc un nouveau service numérique permettant de suivre et comprendre son empreinte eau. Les bénéf ices du Télérelevé sont nombreux et impactent positivement les différentes parties prenantes du territoire :

• En effet, grâce au Télérelevé, les citoyens et consom-mateurs disposent d’un service de facturation des consommations au réel, équitable, sans rendez-vous ni dérangement. De plus, les usagers du service de l’eau sont alertés lorsqu’une fuite survient chez eux. Le suivi quotidien et précis de leurs consommations, leur permet désormais d’agir en faveur d’une réduction de leur empreinte eau.

• La généralisation du service de Télérelevé permet aussi aux collectivités de consulter, en toute transparence, l’évolution des indicateurs clés de la gestion de la ressource eau sur leur territoire (disponibilité, qualité, tendances de consommation). Par exemple, les collecti-vités peuvent suivre quotidiennement l’efficacité du rendement du réseau et s’assurer de leur conformité par rapport aux exigences réglementaires.

D’autre part, dans un contexte de changements clima-tiques où les épisodes de stress hydrique sont de plus en plus fréquents, le Télérelevé permet à une collectivité de mesurer l’efficacité des arrêtés de restriction d’eau sur son territoire. En 2020, près de 80 départements français étaient concernés par de telles mesures.

• Enfin, les exploitants d’eau bénéficient également des nombreux avantages du Télérelevé pour garantir un service de l’eau le plus performant possible notamment grâce à une facturation modernisée et équitable. Les exploitants peuvent aussi optimiser les recettes grâce à une gestion patrimoniale précise détectant rapidement les dysfonctionnements matériels (compteurs d’eau bloqués ou gelés). Enf in, les exploitants disposent d’une vision éclairée sur les volumes d’eau consommés ou perdus dans les réseaux.

Depuis 15 ans le Télérelevé se déploie partout dans le monde, offrant de nombreuses avancées en matière de préservation et gestion de la ressource en eau. Face à l’urgence climatique, le Télérelevé est une des solutions numériques proposées par Veolia au service de la transfor-mation écologique.

Xavier Mathieu  Directeur Général

Crédit Photo: Birdz

AU TITRE DE QUELLES COMPÉTENCES UNE INTERCOMMUNALITÉ PEUT-ELLE INTERVENIR EN MATIÈRE DE NUMÉRIQUE ?LE NUMÉRIQUE N’EST PAS UN DOMAINE DE COMPÉTENCE QUE LE LÉGISLATEUR A PARTICULIÈREMENT ENTENDU CONFIER AUX INTERCOMMUNALITÉS. ELLES SONT POURTANT TRÈS MAJORITAIRES À INTERVENIR D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE DANS CE CHAMP, EN VUE D’OBJECTIFS DIVERS : DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX, APPUI À LEURS COMMUNES MEMBRES, LUTTE CONTRE L’ILLECTRONISME… POUR RÉPONDRE À CES DEMANDES LOCALES, SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES JUSTIFIENT-ELLES LEUR ACTION ?

L e raisonnement est connu : en vertu du prin-cipe jurisprudentiel de spécialité1, les commu-nautés et les métropoles ne peuvent agir que dans les domaines attribués par le législateur

ou transférés par leurs communes membres.

Les dispositions du CGCT2 indiquant leurs com-pétences obligatoires et, pour les communautés de communes et d’agglomération, leurs compétences supplémentaires ne font pas directement mention du numérique. Ceci n’empêche pas les intercommunalités d’intervenir néanmoins dans ce champ et, selon les cas, d’adhérer à des syndicats mixtes spécialisés.

Aménagement numériqueLes intercommunalités à fiscalité propre disposent d’une compétence juridique en matière d’aménage-ment de l’espace en lieu et place de leurs communes membres.

À ce titre, les métropoles de droit commun sont com-pétentes à titre obligatoire s’agissant de l’établisse-ment, l’exploitation, l’acquisition et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications.

Pour sa part, la métropole du Grand Paris est compé-tente de plein droit pour l’élaboration d’un schéma métropolitain d'aménagement numérique, et les éta-blissements publics territoriaux ne s’étant pas vu attri-buer de compétence spécifique, l’une ou les autres doivent s’en référer à l’intérêt métropolitain ou territo-rial régissant leurs compétences respectives en matière d’aménagement3.

Ailleurs, il est aussi nécessaire de procéder préalable-ment à la définition de l’intérêt communautaire attaché aux opérations d’aménagement grâce à une délibéra-tion du conseil prise à la majorité des deux tiers.

Dans les communautés d’agglomération et urbaines, le CGCT précise qu’il doit s’agir d’opérations au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, à savoir celles qui « ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités écono-miques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs […] », ce à quoi correspond l’aménagement numérique.

Le libellé de la compétence pour les communautés de communes est encore plus large, s’abstenant de faire référence au Code de l’urbanisme.

En réalité, c’est davantage le CGCT qui vient détermi-ner le cadre d’intervention d’une collectivité locale en matière d’établissement d’un réseau de communica-tions électroniques4. Il s’impose aux métropoles et à celles des autres intercommunalités qui définiraient des opérations d’aménagement numérique d’inté-rêt communautaire ou exerceraient une compétence facultative spécialement transférée. Il est notamment précisé que les collectivités sont tenues au principe de cohérence des réseaux d’initiative publique.

Par ailleurs, en dehors de la métropole du Grand Paris qui est explicitement compétente, les communautés et métropoles ne sont pas fondées à établir directe-ment de schéma directeur territorial d’aménagement numérique car cette capacité est attribuée aux seuls syndicats mixtes ou de communes, aux régions et aux départements5.

1. Conseil d’État, 16 octobre 1970, n° 71536, commune de Saint-Vallier

2. CGCT, art. L. 5214-16 (CC), L. 5215-20 (CU), L. 5216-5 (CA) et L. 5217-2 (métropoles)

3. CGCT, art. L. 5219-1 (MGP) et L. 5219-5 (EPT)

4. CGCT, art. L. 1425-1, visé par l’art. L. 5217-2 relatif aux compétences des métropoles

5. CGCT, art. L. 1425-2

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Droit

droiti n t e r c o m m u n a l i t é s

Exploitation d’un réseau numérique

L’article L. 1425-1 du CGCT précité prévoit aussi que les collectivités locales peuvent exploiter un réseau de communication électronique :

elles « ne peuvent fournir des services de communi-cations électroniques aux utilisateurs finals qu'après avoir constaté une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'Autorité de régulation des com-munications électroniques, des postes et de la distri-bution de la presse » ;

elles sont alors soumises aux mêmes droits et obliga-tions que les autres opérateurs.

Pour ce faire, les intercommunalités doivent justifier d’une compétence transférée à titre facultatif, qui implique les délibérations concordantes du conseil communautaire et de la majorité qualifiée des conseils municipaux habituellement requise6.

Inclusion numérique

Sur un autre volet, différentes politiques peuvent être menées par les intercommunalités en faveur de l’in-clusion numérique : lutte contre l’illectronisme, aides financières à l’acquisition d’ordinateurs, formation aux outils informatiques, etc.

Ces actions ont généralement vocation à relever de l’aide sociale facultative et, donc, à s’inscrire dans le cadre de la compétence supplémentaire d’action sociale des communautés de communes et d’agglo-mération, qui devront l’inclure dans le périmètre de l’intérêt communautaire qui lui est attaché. Dans les métropoles et les communautés urbaines, une com-pétence ainsi libellée n’est pas prévue par le CGCT et il est donc nécessaire d’opérer le transfert d’une com-pétence facultative les habilitant à agir si aucune ne le permet en l’état – une solution également ouverte aux communautés de communes et d’agglomération non compétentes en matière d’action sociale.

Soutien aux administrations communales

Lorsqu’une communauté ou une métropole vient en soutien à ses communes membres par des dispositifs de mutualisation, aucun transfert de compétence ou définition d’intérêt communautaire n’est requis au pré-alable car l’habilitation à les mettre en place est confé-rée par la loi.

Qu’il s’agisse, en matière d’informatique ou de numé-rique, de réaliser une prestation de service7 ponctuelle au profit d’une commune, de mettre en place un ser-vice commun8, de mettre en commun du matériel9 ou encore de coordonner un groupement de com-mande10, il n’y a donc pas lieu de l’inscrire dans les statuts. Ceci aurait d’ailleurs pour effet de rigidifier l’intervention de l’intercommunalité. Il suffit ici que les délibérations et les conventions réglant ces mutuali-sations entre l’intercommunalité et les communes concernées visent les dispositions applicables.

SIMON MAUROUX

6. CGCT, art. L. 5211-17 renvoyant à l’art. L. 5211-5

7. CGCT, art. L. 52114-16-1 (CC), L. 5215-27 (CU), L. 5216-7-1 (CA) et L. 5217-7 (métropoles)

8. CGCT, art. L. 5211-4-2. Ce sont des services mutualisés en dehors des compétences transférées

9. CGCT, art. L. 5211-4-3

10. Code de la commande publique, art. L. 2113-6 et s.

« Différentes politiques peuvent être menées par les intercommunalités

en faveur de l’in clusion numérique »

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Focus Fiscalité locale

focusi n t e r c o m m u n a l i t é s

FISCALITÉ LOCALE : LES VICES CACHÉS

D’UNE RÉFORMEÉCLIPSÉE PAR LA CRISE COVID ET SES IMPACTS BUDGÉTAIRES, C’EST À BAS

BRUIT QUE LA RÉFORME FISCALE EST ENTRÉE EN VIGUEUR EN CE DÉBUT 2021. ENVIRON 20 MILLIARDS D’EUROS DE RECETTES DU « BLOC COMMUNAL » ONT

CHANGÉ DE NATURE POUR REMPLACER LA TAXE D’HABITATION. UN « MERCATO » DE RESSOURCES CONSIDÉRABLE QUI SE TRADUIT PAR L’ATTRIBUTION AUX COMMUNES DE LA PART DÉPARTEMENTALE DE LA TAXE FONCIÈRE ET AUX INTERCOMMUNALITÉS D’UNE FRACTION D’UN IMPÔT NATIONAL : LA TVA.

Comme l’AdCF l’a souligné à de nombreuses reprises depuis l’été 2019, le choix de spécialiser l’affectation de la taxe foncière

(communes) et de la TVA (intercommuna-lités), n’a que l’apparence de la clarté et de la simplicité. En premier lieu, les intercom-munalités reçoivent à travers la TVA une recette fiscale qui n’offre aucun levier d’ac-tion sur le taux (à l’instar de la CVAE), mais dont l’assiette elle-même n’a aucune assise territoriale (contrairement à la CVAE). Il n’y a donc pour les communautés et métropoles ni « effet-taux » ni « effet-base ». En second lieu, le transfert en direction des seules communes de la totalité de la part départe-mentale de la taxe foncière produit mécani-quement, à l’échelle de 35 000 entités, des désajustements massifs.

Au lieu de procéder à une répartition de cette part départementale au prorata de ce que communes et intercommunalités percevaient au titre de la taxe d’habita-tion, la réforme s’est en fait rigidifiée. Une voie très périlleuse a été retenue en orga-nisant, à travers le mécanisme du « coef-ficient correcteur », des transferts massifs de fiscalité foncière d’un bout à l’autre de la France. Près de 10 % des cotisations totales de l’impôt seront ainsi redistribuées en moyenne ; pourcentage qui peut s’élever à 40 % ou 50 % dans certaines communes de Normandie ou d’Occitanie. Qui peut croire

à la soutenabilité d’un tel mécanisme dans la durée ou conclure à une lisibilité accrue de la fiscalité locale ?

Le récent rapport réalisé par l’Institut des politiques publiques (IPP) à la demande conjointe de l’AdCF et de l’Institut CDC p o u r l a R e c h e rc h e est venu confirmer les alertes des intercom-munalités de France, tout en simulant des options alternatives. En répartissant autrement la taxe foncière, et en faisant de la fraction de TVA la variable d’ajus-tement du dispositif au profit des territoires sous-compensés, la réforme aurait évité l’usine à gaz du coefficient correcteur. Le lien fiscal entre les biens imposés et leurs collectivités d’implantation serait demeuré intact.

Des correctifs encore possibles ?Mal conçue, la réforme est néanmoins entrée en vigueur sans correctif. Les dés sont aujourd’hui jetés. Alors que faire ? L’IPP conclut dans son étude à l’absence de viabilité du dispositif actuel. Il est en effet probable qu’il ne tardera pas à raviver les oppositions entre territoires et à susciter

de profondes incompréhensions. Dans le même temps, le coefficient correcteur est ce qui permet à ce jour d’assurer le finan-cement des communes « sous-compen-sées ». Il serait inimaginable de le supprimer sans lui substituer un autre dispositif de

compensation.

Une voie théorique-ment possible serait d’introduire une fenêtre de sortie du coefficient correcteur pour les ter-ritoires sur-compensés. Par exemple, les com-munes et intercom-munalités volontaires

pourraient, sur le fondement de délibéra-tions concordantes, choisir de préserver l’intégralité de la taxe foncière acquittée dans leur ressort. Le pacte financier et fiscal aurait pour charge, dans ce cas, d’aména-ger une autre clef de partage de la taxe foncière afin de limiter les phénomènes de surcompensation au niveau municipal. En contrepartie des produits de taxe fon-cière préservés, l’ensemble intercommu-nal volontaire serait tenu de restituer, à due concurrence, une part de la TVA reçue. Ce serait la condition pour que l’État soit en mesure d’assurer le financement des territoires « sous-compensés », avec des recettes évolutives. Les équilibres territo-riaux de la réforme seraient maintenus au

« Qui peut croire à la soutenabilité

d’un tel mécanisme dans

la durée ? »

@ iStock Getty Images

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niveau national, chaque collectivité voyant bien ses recettes garanties à l’euro près.

Cette hypothèse de correction de la réforme reposerait ainsi sur des prin-cipes de volontariat et de différenciation. Une telle option a déjà été pratiquée en France à partir des années 2000 avec le régime de la taxe professionnelle unique (TPU), devenue fiscalité professionnelle unifiée (FPU). Pour autant, un nouveau régime optionnel portant sur les recettes de remplacement de la taxe d’habitation n’aurait pas nécessairement le même succès. Surtout en l’absence d’incitations financières. Ce droit d’option pourrait demeurer sous-utilisé, difficile à exercer là où les consensus locaux sont insuffi-sants sur les questions financières. Les ensembles intercommunaux caractéri-sés par des situations communales très diverses, certaines étant sur-compensées et d’autres sous-compensées, auraient d’évidentes difficultés à se saisir du droit d’option.

Compensations et garanties : un impératif de simplificationUn autre scénario de correction de la réforme pourrait relever d’aménagements au niveau national, dans un objectif plus volontariste de simplification du maquis des finances locales. Il reposerait sur un

élargissement de la réflexion à l’ensemble des recettes, à la fois fiscales et financières, du bloc local.

Comme l’AdCF l’a soutenu en 2019-2020, les ajustements des réformes fiscales suc-cessives ont conduit, depuis un quart de siècle, à sédimenter de très nombreux dispositifs de compensation et de garan-tie de recettes. Entre les compensations de la part salaires (CPS) qui datent d’une réforme d’il y a 22 ans, du FNGIR et de la dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) qui remontent à plus de 10 ans… ce sont près d’une dizaine de milliards d’euros qui sont en jeu. Les nou-veaux exécutifs locaux les découvrent sans comprendre, le plus souvent, à quoi corres-pondent ces multiples flux financiers. Ces différents dispositifs de compensation ou de garantie ont en outre pour défaut d’in-terférer dans le débat public avec les fonds et dotations de péréquation qui relèvent pourtant d’une tout autre logique, à savoir de celle de corriger des inégalités terri-toriales (et non de figer des situations ex ante).

Dans un souci de lisibilité et de simplifica-tion, les divers dispositifs de compensation des réformes fiscales antérieures pour-raient être rassemblés dans un véhicule unique modernisé, beaucoup plus trans-parent et compréhensible de tous. Un

tel fonds unique pourrait ainsi assurer en son sein la « neutralisation » des impacts des réformes, en opérant les ajustements nécessaires, sans avoir à effectuer de nou-

veaux prélèvements de recettes fiscales sur les uns pour compenser les autres. Une piste qui sera à étudier dans le cadre de la réflexion qui ne manquera pas de s’ouvrir sur l’avenir des finances locales au lende-main de la crise.

NICOLAS PORTIER

« Les divers dispositifs de compensation

pourraient être rassemblés dans

un véhicule unique modernisé »

S é b a s t i e n M i o s s e c

Président délégué de l’AdCF, Président de Quimperlé Communauté (Finistère)

Suppression de la taxe d'habitation : la réforme peut-elle encore être réussie ?

Alors qu’il était candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron avait proposé de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des Français. Élu, il a mis en œuvre cette promesse malgré les difficultés soulevées.

Aujourd’hui, il ne s’agit plus de revenir en arrière. Mais rien n’interdit au Gouvernement et au Parlement de modifier ce qui pose encore et toujours problème dans cette initiative.

À l ’occasion de nos trois der-nières conventions, l’AdCF a fait connaître ses craintes, ses inter-rogations et ses propositions

pour améliorer ce qui pouvait l’être. Nous avons également porté nos arguments lors des multiples rendez-vous ministériels auditions parlementaires ces trois der-nières années, comme auprès du Sénateur Alain Richard et de Dominique Bur dans le cadre de leur rapport rendu en mai 2018. Certaines propositions ont été retenues, for t heureusement, mais des défauts majeurs persistent.

Je n’évoquerai pas ici les questions qui se posent pour les départements et les régions, afin de me concentrer sur le bloc « communes - intercommunalités ». L’AdCF a, maintes fois, regretté la « déterritoriali-sation fiscale » induite par la réforme : nos intercommunalités voient la taxe d’habita-tion, une ressource propre, liée à la dyna-mique locale et avec pouvoir de taux, remplacée par une fraction des recettes nationales de TVA. Nous ne savons pas vraiment comment évoluera cette nouvelle source de financement, si ce n’est que cela se fera sans lien avec les résultats de l’action publique locale, nos dynamiques territo-riales et nos compétences !

Pour nos communes, les effets induits par le mécanisme de coefficient correcteur sont très inquiétants. Avec d’autres élus locaux, j’ai très souvent souligné cet enjeu lors des séances de travail du Comité des finances locales. Ce coefficient correcteur, familière-ment appelé « CoCo », va induire d’impor-tants transferts de fiscalité entre territoires. Des centaines de millions d’euros payés par des contribuables essentiellement issus de communes rurales viendront abonder les budgets de communes principalement

urbaines et périurbaines. Bien sûr, au final, personne ne gagne ni ne perd l’année N. Mais comment les élus des communes rurales concernées et leurs contribuables vont comprendre et supporter durable-ment de tels transferts ! Sans parler de l’équilibre à long terme de la réforme…

Plus globalement, une fois de plus, le sens des impôts locaux est fragilisé. Déjà, tous nos contribuables non propriétaires ne paieront plus d’impôts locaux avec la dispa-rition totale de la taxe d’habitation. En sus, la taxe foncière, autre impôt dont la longue histoire en fait une imposition connue de nos concitoyens, devient pour partie un « impôt nationalisé ». Les contribuables locaux – ou ce qu’il en restera – voient donc le lien impôts/coût du service public se déliter… Comment ne pas comprendre que tout cela nuit gravement à la citoyenneté déjà fragilisée par ailleurs ?

Face à ces constats, l’AdCF continue de pro-poser. Nous suggérons de requestionner les échelles de reversement car tout démontre que raisonner à l’échelle de l’ensemble inter-communal permet à 80 % des territoires de ne pas voir « sa » fiscalité partir dans un méca-nisme national. Nous pensons une fois encore qu’il faut laisser aux territoires une plus grande liberté pour organiser ces mécanismes finan-ciers et fiscaux grâce à des pactes locaux plus simples à adopter. Tout souligne enfin la nécessité d’aboutir sur la réforme des valeurs locatives des locaux d’habitation, en s’inspi-rant de la réussite de celle des locaux éco-nomiques. Cohérence, liberté et rénovation fiscales : autant d’orientations auxquelles l’AdCF contribuera encore en 2021.

SÉBASTIEN MIOSSEC

TRIBUNE

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Fiscalité localeFocus

« Une fois de plus, le sens

des impôts locaux est fragilisé »

@ Terra A Bouissou

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B o r i s R a v i g n o n

Vice-président Finances et Fiscalité de l’AdCF, Président d’Ardenne métropole (Ardennes)

« Se pencher rapidement sur la péréquation des richesses

au sein du bloc communal »Boris Ravignon analyse les effets de la réforme pour Ardenne métropole et les communes. Il souligne

la nécessité de relancer les travaux sur la péréquation financière au sein du bloc communal.

LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION ENTRE EN VIGUEUR EN CE DÉBUT D’ANNÉE 2021, QUELS SONT LES EFFETS DE CETTE RÉFORME POUR ARDENNE MÉTROPOLE ET POUR CES COMMUNES-MEMBRES ?

Pour notre communauté d’agglomération, Ardenne Métropole, la compensation de la suppression de la taxe d’habitation par l’at-tribution d’une fraction de la TVA constitue certes une perte incontestable d’autono-mie fiscale. Mais compte tenu de la faiblesse de nos bases locales et de leur évolution réelle peu favorable – notre territoire perd hélas des habitants – cet échange n’est pas une mauvaise affaire pour notre collecti-vité du point de vue de son financement. Du moins, tant que la consommation reste dynamique.

La situation est un peu plus complexe pour les communes. L’attribution de la part départementale de la taxe foncière (très importante dans notre département où les taux de TFPB ont augmenté de 13 % depuis 2013) va générer un phénomène de surcompensation général. Désormais une fraction du produit de foncier bâti payé par les contribuables va repartir vers d’autres territoires via un coefficient correcteur, fixé une fois pour toutes. Nos communes continuent donc, sur le papier, à jouir d’une autonomie fiscale mais une hausse éven-tuelle des taux aura donc un rendement réduit.

Par ailleurs, l’argument de l’archaïsme des bases de la taxe d’habitation a été mobilisé pour justifier sa suppression pure et simple, plutôt que de réviser les valeurs locatives

des logements. Mais aujourd’hui, avec l’im-portance donnée à la taxe foncière dans le financement du bloc communal, l’exi-gence d’une révision des valeurs locatives des logements demeure et devra bien être conduite dans les années à venir.

CETTE RÉFORME VA MODIFIER EN PROFONDEUR LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX JUSQU’ALORS FINANCÉS PAR LA FISCALITÉ SUR LES MÉNAGES. QU’EN EST-IL POUR ARDENNE MÉTROPOLE ?

La taxe d’habitation était l’impôt le plus largement payé par les habitants de nos communes et de notre intercommunalité. Malgré ses défauts, elle créait un lien entre

pratiquement tous les ménages et les bud-gets de nos collectivités. Il était ainsi pos-sible, dans le débat public, d’illustrer ce qu’une demande de service ou d’investis-sement pouvait représenter en termes de fiscalité pour un impôt connu et supporté par tous. C’était un outil pédagogique puissant.

Désormais, il n’existe plus de lien fiscal direct que pour les ménages propriétaires, via les taxes foncières. Or ils sont minoritaires dans les principales communes de notre agglomération. Une partie importante de la population sera donc désormais unique-ment bénéficiaire des services et des équi-pements locaux auxquels elle ne sera plus appelée à contribuer directement. Cela aura forcément des conséquences dans la relation entre les citoyens et leurs élus.

Enfin, si la suppression de la taxe d’habi-tation et sa compensation par une part de TVA, au niveau intercommunal, brouille les indicateurs traditionnels de richesse des collectivités comme le potentiel fiscal ou le potentiel financier, les écarts de richesse n’ont pas disparu et ils se sont même assurément accrus avec la crise que nous vivons. D’où le souhait que porte Ardenne métropole d’une relance rapide des travaux autour de la péréquation des richesses au sein du bloc communal. Nous avons adopté récemment un vœu, à l’unanimité, à l’atten-tion du Gouvernement sur ce sujet.

PROPOS RECUEILLIS PAR LA RÉDACTION

« Une fraction du produit de foncier bâti payé par les contribuables va

repartir vers d’autres territoires »

COMPENSATION DE LA TAXE D’HABITATION : DES SITUATIONS TRÈS DIVERSESUNE ÉTUDE MENÉE PAR L'INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES (IPP), DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT AVEC L’ADCF ET L’INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE, PERMET D’OBJECTIVER LES EFFETS DU REMPLACEMENT DE LA TAXE D’HABITATION COMMUNALE PAR LE PRODUIT DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) DÉPARTEMENTAL.

Selon Brice Fabre, Économiste à l'Institut des politiques publiques (IPP) et auteur de l’étude, les situa-tions de compensation sont très

diverses selon les communes. Le mécanisme de coefficient correcteur implique d’allouer 9 % du produit total de TFPB à un territoire différent du territoire de prélèvement.

La confrontation des compensations des communes avec leurs caractéristiques sug-gère que les situations de surcompensation concernent des communes en moyenne peu peuplées qui verseront au titre du mécanisme correcteur des transferts aux communes plus urbaines.

Le rapport analyse un scénario alternatif en termes de partage de la TFPB entre les communes et les intercommunalités qui concluent à une réduction du volume de surcompensations. Dans l’ensemble, l’analyse illustre le fait que la neutralisation des effets à court terme sur les recettes fiscales, qui est primordiale dans la mesure où les collectivités ont des engagements financiers pluriannuels, ne peut se faire par des instruments fiscaux. Les impôts locaux et le dynamisme des recettes fiscales qu’ils impliquent, ne peuvent être pensés à des fins de minimisation des chocs budgétaires. Ils doivent répondre à des considérations plus générales sur la structure du système de décentralisation et dépendre de la situation courante des territoires, sans référence à une réforme passée.

CLAIRE DELPECH

DIFFÉRENCE PAR HABITANT ENTRE LA TFPB GAGNÉE ET LA TH PERDUE À L’ÉCHELLE COMMUNALE

Source : Fichiers REI 2018, calculs des auteurs, Rapport IPP Suppression de la taxe d’habitation et réallocation de la fiscalité locale. Brice Fabre, Institut des politiques publiques (IPP), Octobre 2020, Page 30.

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Fiscalité localeFocus

@ T

erra

B S

uard

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@ CC Wikipedia

PACTE FINANCIER ET FISCAL : PRIORITÉ À L’INVESTISSEMENT ET À LA SOLIDARITÉVALENCE ROMANS AGGLO EST SUR LE POINT DE RÉVISER SON PACTE FINANCIER ET FISCAL, AVEC UNE CONSTANCE DANS LES OBJECTIFS POURSUIVIS MAIS EN MOBILISANT DE NOUVEAUX OUTILS.

Le territoire de Valence Romans Agglo, dans la Drôme, compte 54 communes en majo-rité rurales et deux villes-centres (Valence, 63 000 habitants et Romans-sur-Isère, 33 000

habitants). Les deux bassins de vie sont reliés par une gare TGV. L’agglo a fusionné au 1er janvier 2017 avec la communauté de communes de la Raye. Au cours du mandat précédent, le pacte financier et fiscal devait assurer la solidarité avec le monde rural afin de faciliter les compromis et décisions politiques. L’un des piliers de ce pacte reposait sur la répartition entre toutes les communes de la croissance du produit de la taxe sur le foncier bâti industriel et commercial. Avec la réforme fiscale, ce dispositif n’est plus applicable et il faut donc trouver de nouveaux instruments de solidarité pour préserver l’investissement des communes et de l’intercommunalité.

Pierre-Matthieu Terrien, directeur des Finances de l’ag-glo, explique qu’il « il s’agit désormais de choisir entre une stratégie de stabilité des taux, qui conduirait à ajuster en conséquence la politique d’ investissement et les services compte tenu de la baisse prévisible de la CVAE ou, deuxième choix, de soutenir les investis-sements communaux et inter-communaux afin de préparer la relance et que les entreprises ne souffrent pas trop. Ce scénario nécessiterait d’augmenter la fiscalité. Pour rester dans une logique de solidarité, le principe serait que si augmentation fis-cale il y a, elle intervienne au niveau communautaire et non des communes. La péréquation au niveau communautaire permettrait aux communes de main-tenir un niveau d’ investissement similaire au dernier mandat. »

La moitié des maires élus en 2020 entament leur pre-mier mandat. L’agglo a fait le tour des communes pour leur présenter les effets de la réforme fiscale, les simula-tions de financement de leurs investissements ainsi que les pactes fiscaux d’hier et de demain. Les maires ont conscience que le seul vrai levier fiscal qui subsiste pour les communes est la taxe sur le foncier bâti (TFB), qui cible les résidences principales. L’autre aspect du pacte qui concernerait les communes est l’évolution d’une politique de redistribution via un fonds de concours qui devrait être transformée en aide au fonctionnement pour éviter le saupoudrage de financement de projets.

Christophe Marmilloud, directeur général des Services, pilote le projet de territoire actuellement en cours de définition. « Avec le Président Nicolas Daragon, nous avons débattu avec tous les conseils municipaux des grands dossiers de l’agglomération. Le projet de terri-toire prend ainsi en compte la prospective financière, la

synthèse des rencontres avec les conseils municipaux, le séminaire auquel 300 élus communautaires et munici-paux ont participé, ainsi que l’apport de la participation citoyenne qui a permis de recueillir 3 000 contributions sur une plateforme en ligne. » La Conférence des maires a classé les actions par ordre de priorité et chiffré les montants à budgéter. Pour Christophe Marmilloud, « ce qui ressort nettement, c’est le besoin de garantir les investissements et la solidarité entre communes. Le fait d’activer ou non le levier fiscal dépendra de la variation de la CVAE dans les prochaines années. »

Le travail mené depuis juillet en parallèle sur le pacte financier et le projet de territoire a permis aux élus de bien se positionner et a contribué à accélérer les déci-sions politiques. Cela va se poursuivre au printemps avec les orientations budgétaires, la validation du pacte fiscal et financier, l’adoption du projet de territoire, la programmation prévisionnelle d’investissements… Christophe Marmilloud estime que « la dynamique est bonne, mais cela ne s’arrête pas avec le vote des déci-sions, il faudra continuer à faire vivre ces démarches pendant les années à venir et rappeler si besoin qu’elles s’ inscrivent dans le cadre des orientations poli-

tiques prises en ce début de mandat. »

SÉBASTIEN BAYETTE

Valence Romans Agglo (Drôme)

RETOUR D’EXPÉRIENCE

« Trouver de nouveaux instruments de

solidarité »

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Territoire

Territoirei n t e r c o m m u n a l i t é s

@ CC Saulnois

LES SECONDS COLLÈGES, L’AUTRE FORCE CITOYENNELA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOIS A ENTREPRIS D’OUVRIR SON FONCTIONNEMENT À DES CITOYENS VOLONTAIRES. COMPOSANT DES SECONDS COLLÈGES DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES, CES CONSEILLERS MUNICIPAUX, RESPONSABLES ASSOCIATIFS OU SIMPLES HABITANTS, ONT VOCATION À ENRICHIR LA RÉFLEXION ET LES PROPOSITIONS DE L’INTERCOMMUNALITÉ AU PROFIT DU TERRITOIRE.

N ous voulions que l’ intercommunalité puisse profiter de la dynamique citoyenne com-plémentaire qu’apportent les seconds col-lèges », explique Jérôme End, président

de la communauté de communes du Saulnois et maire de Vic-sur-Seille, en Moselle. Dans cette commune de 1 400 habitants, le dispositif, en place depuis plu-sieurs années a été redéfini en 2020 pour gagner en lisibilité et en efficacité. Il est aujourd’hui décliné éga-lement à l’échelle de la communauté de communes. À l’automne, deux appels à candidatures ont permis de « recruter » les membres de ces seconds collèges, qui siégeront à compter de janvier dans les dix com-missions de l’intercommunalité : 34 conseillers muni-cipaux non délégués communautaires et 37 membres de la société civile, soit 71 citoyens pour 187 conseillers communautaires. Leur rôle : « Alimenter, par leur expé-rience personnelle, professionnelle et institutionnelle, les débats au sein de l’ intercommunalité et apporter des idées nouvelles et originales, précise Éric Marochini, directeur général des Services (DGS). Ils seront associés à tous les travaux des commissions, sans disposer du droit de vote, qui reste exclusivement réservé aux élus

du premier collège. » Les présidents des commissions pourront décider de constituer des groupes de travail pour organiser et fluidifier les échanges.

S’approprier le fonctionnement de la communauté« Le dispositif des seconds collèges est souple et rapide à mettre en œuvre, souligne Jérôme End. Il offre une agilité que ne permet pas, par exemple, le conseil de développement, dont le fonctionnement est plus rigide. On ne crée pas non plus de nouvelle instance, évitant ainsi le risque de redondance. Surtout, les membres des seconds collèges participeront au fonctionnement même de l’ intercommunalité au travers des com-missions dont ils feront partie. Ils apprendront ainsi à connaître l’ institution, à comprendre et à s’approprier son fonctionnement. » C’est l’un des enjeux de cette par-ticipation citoyenne et, plus largement, du mandat du président : « Faire en sorte que le fait communautaire devienne une réalité davantage intégrée et appréciée par le territoire. » Un enjeu majeur pour une intercommu-nalité qui regroupe 128 communes et 30 000 habitants…

Nourrir le projet de territoire

« Cette solution, ajoute Éric Marochini, anticipe la loi Engagement et Proximité en impliquant fortement les conseillers municipaux dans les choix de la commu-nauté. » Nombre d’entre eux, en effet, s’en sentent sou-vent exclus. Les seconds collèges proposent par ailleurs une forme d’engagement politique aux habitants intéres-sés par la vie communautaire, mais réticents à l’idée d’un mandat en bonne et due forme. « Grâce à ce dispositif, résume Jérôme End, l’ intercommunalité peut profiter de tout ce que ses citoyens peuvent et veulent lui apporter, sans leur imposer trop de contraintes. » Et les encoura-ger, peut-être, à « franchir le pas »… Ce mode de participa-tion permet enfin d’incarner davantage la diversité d’une intercommunalité qui s’étend sur près de 1 000 km². « Les seconds collèges nourriront le projet de territoire, avance Éric Marochini. Leur contribution en garantira la perti-nence et la justesse, en prise avec les réalités de terrain. »

MARILYN DERET

«

RETOUR D’EXPÉRIENCE

Communauté de communes du Saulnois (Moselle)

AVEC VOUS POUR UN CYCLE DE L’EAU DURABLE

Dialogue et partage

d’expériences

Représentation des adhérents

Centre de ressources

techniques et juridiques

Accompagnement des collectivités

Veille et expertise sectorielles

La FNCCR est une association de collectivités locales et de leurs établissements publics responsables de services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets) qui les gèrent directement ou par un contrat de délégation. Les membres de la FNCCR regroupent plus de 60 millions d’habitants dont environ 85 % des usagers des services publics de l’eau.

La FNCCR intervient dans tous les domaines du cycle de l’eau pour promouvoir une gestion durable et résiliente à un coût acceptable par les usagers.Force de proposition, la FNCCR est ainsi l’interlocuteur privilégié des ministères et du parlement pour représenter les collectivités territoriales.La FNCCR assure une veille technique et juridique, produit des analyses à l’attention de ses membres et organise le partage des bonnes pratiques entre eux.

Rejoignez un réseau national de plus de 800 acteurs publics locaux.

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Tél : + 33 (0) 3 29 91 66 55 - Fax : + 33 (0) 3 29 90 20 17Chaîne Huot

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