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INTERCOMMUNAL PLAN LOCAL D'URBANISME - Pays de Lure · 2019. 8. 28. · le bruit de p usieurs infrastructures Unc valcur d'isolcment est déter- minée pour chaquc infrastructure

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P i è c e n ° 5.3

INITIATIVE Aménagement et Développement

initiative

REVISIONS, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

5. ANNEXES

5.3. Secteurs situés au voisinagedes infrastructures de transports terrestres

Siège social : 4, Passage Jules Didier - 70000 VESOULTèl : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84.75.31.69

[email protected]

Tèl : [email protected]

Département de Haute-Saône

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE

Arrêté par délibération du ConseilCommunautaire : 29.05.2017

Approuvé par délibération du ConseilCommunautaire : 26.06.2018

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL

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