Upload
lamtuong
View
215
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Contexte
Utilisation accrue d’instruments dérivés par
les entités du secteur public
Objectif est d’améliorer la reddition de
compte pour les instruments dérivés et non
dérivés
› Comptabilisation des instruments dérivés
› Introduction de la mesure à la juste valeur
› Divulgations associées aux instruments financiers
et aux risques financiers améliorées
2
SP 3450 – Instruments financiers
SP 2601 – Conversion des devises
SP 1201 – Présentation des états
financiers
SP 3450 et SP 2601 peuvent être adoptés
de façon anticipée mais doivent l’être
simultanément
SP 1201 doit être adopté lorsque PS 3450
et SP 2601 sont adoptés 3
Examen de la norme du point de vue
des professionnels techniques
Cas de secteurs touchés, du point de
vue des auteurs des états financiers
› Point de vue du ministère des Finances (MF)
› Il ne s’agit pas d’un résumé technique des
répercussions pour le gouvernement du
Canada (GC)
4
Nouvelles normes comptables pour le secteur public portant sur les instruments financiers
Introduit des normes comptables pour les instruments financiers dérivés
Prescrit l’évaluation au coût amorti ou à la juste valeur
Dérivés incorporés
Nouvelles exigences de divulgation concernant les instruments financiers et les risques financiers
6
Portée
Comptabilisation
Mesure › Considérations relatives à l’évaluation de la juste
valeur
› Coût amorti
› Dépréciation
Dérivés incorporés
Décomptabilisation d’un passif financier
Présentation
Informations à fournir sur les instruments financiers et les risques financiers
7
Comment comptabiliser et présenter tous les types d’instruments financiers, y compris les dérivés
Ne s’applique pas à (entre autres, cette liste n’est pas exhaustive, se référer à SP3450.003): › Les impôts à recevoir et à payer;
› Droits et obligations découlant de contrats de location, sauf la dépréciation de la créance du bailleur, la décomptabilisation du passif, et les dérivés incorporés;
› Droits et obligations des employeurs au titre des avantages sociaux futurs;
› Or;
› Soldes auprès du FMI;
› Passifs découlant de l’émission de monnaie;
8
Ne s’applique pas à (entre autres, cette liste n’est pas exhaustive,
se référer à SP3450.003) (suite):
› Les contrats d’assurance détenus ou émis, mais s’applique aux contrats
de réassurance qui impliquent le transfert de risques financiers;
› Les garanties autres que:
Les garanties d’emprunts (comptabilisés selon SP3310);
Les garanties qui stipulent l’exécution de paiements par suite de
variation d’un taux d’intérêts, du prix d’un instrument financier, du prix
d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou
de taux, d’une notation ou d’un indice de crédit, ou d’une autre
variable spécifiée qui n’est pas propre à l’une des parties au contrat;
› Les engagements de prêt autres que ceux décrit au paragraphe
SP3450.008:
Désignés comme étant évalués à la juste valeur; ou
Peuvent faire l’objet d’un règlement net;
› Les contrats d’achat ou de vente d’éléments non-financiers lorsque les quantités sont conformes aux achats, ventes ou consommation prévus, mais s’applique aux quantités qui dépassent les besoins prévus lorsque ces contrats peuvent faire
l’objet d’un règlement net. 9
Prêts › Programme d’emprunt des sociétés d’État (95 G$*)
Comptes d’opérations de change › Compte du fonds des changes (CFC) (63 G$*)
Dette non échue (660 G$*) › Obligations et bons du Trésor
› Titres au détail
› Dette extérieure
› Swaps de devises (dérivés)
Autres › Couverture de change
*États financiers 2013 du ministère des Finances
10
Comptabilisation lorsqu’il devient partie
aux dispositions contractuelles de
l’instrument financier ou du dérivé
13
Coût ou coût amorti
Tout le reste
Dérivés liés à des instruments de capitaux propres non cotés et qui doivent être réglés par la livraison de tels instruments
Juste valeur
Dérivés
Placements de portefuille constitués d’instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif
Portefeuille dont la performance est gérée et rapportée sur la base de sa juste valeur (choix de convention comptable doit divulguer)
Instruments contenant un ou des dérivés incorporés (choix/critères)
14
Le classement des instruments financiers (dans une catégorie d’évaluation) est établi lors de la comptabilisation initiale
Les instruments classés dans la catégorie des instruments à la juste valeur en raison de leur gestion et évaluation sur la base de la juste valeur ne sont pas reclassés pendant la période au cours de laquelle ils sont détenus (reclassification interdite)
Si ne dispose plus d’un prix coté sur un marché actif pour un instrument de capitaux propres constituant un placement de portefeuille, évaluer au coût (le prix coté récent devient son nouveau coût) › Si le prix coté sur un marché actif devient disponible,
reclasser l’instrument dans la catégorie à la juste valeur
15
Juste valeur:
La juste valeur est le montant de la
contrepartie dont conviendraient des
parties compétentes agissant en toute
liberté dans des conditions de pleine
concurrence.
16
Les prix cotés sur un marché actif constituent la meilleure indication de la juste valeur.
Si le marché pour un instrument financier n’est pas actif, le gouvernement détermine la juste valeur à l’aide d’une technique d’évaluation.
La technique d’évaluation a pour but d’établir ce qu’aurait été le prix de transaction à la date d’évaluation dans le cadre d’une opération conclue dans des conditions normales de concurrence et motivée par des considérations commerciales normales.
17
En cas d’absence de marché actif –
techniques d’évaluation:
› Transactions comparables
› Flux de trésorerie actualisés
› Modèles d’évaluation des options
18
La technique d’évaluation devrait: › Utiliser au maximum des données de marché
(observables)
› Inclure des données qui représentent raisonnablement les attentes du marché
› Être conforme aux méthodes économiques acceptées pour la fixation du prix d’instruments financiers
› Être calibrée périodiquement
19
Données utilisées dans l’application des techniques d’évaluation: › Valeur temps de l’argent (taux sans-risque)
› Risque de crédit
› Cours de change
› Prix des marchandises
› Prix des instruments de capitaux propres
› Volatilité
› Risque de remboursement anticipé et risque de rachat
› Frais de gestion
› Il pourrait y en avoir d’autres spécifiques à l’instrument évalué
20
La meilleure indication de la juste valeur est le prix de la transaction, à moins que juste valeur établie selon: › Une transaction récente observable sur le marché,
› Une technique d’évaluation n’utilisant que des données observables.
Lorsqu’une telle différence existe, doit divulguer: › La méthode comptable appliquée pour
comptabiliser la différence dans les gains et pertes de réévaluation par la suite
› La différence totale restant à comptabiliser en gains et pertes de réévaluation et un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture
21
Le GC utilise couramment des produits dérivés
Le GC utilise surtout les swaps de devises (SD) comme dérivé
Après la mise en œuvre des normes, le livre du CFC sera le principal élément de la juste valeur
Le 31 mars 2013, l’encours du CFC était d’environ 46 G$ (branche étrangère) et de 49 G$ (branche canadienne)
22
Un swap de devises est un échange
d'un type d'obligation contre un autre
qui met en cause des devises différentes
et le paiement d'intérêts
Cela permet de convertir un passif
(obligation du GC) libellé en dollars
canadiens contre un passif équivalent
libellé en monnaie étrangère
23
Le produit des swaps de devises est utilisé essentiellement pour financer le CFC
Le CFC est composé de titres de grande qualité détenus à l’appui de ses objectifs, c’est-à-dire fournir au gouvernement des liquidités en devises et favoriser un comportement ordonné du dollar canadien sur les marchés des changes
24
La norme SP 3450 tient maintenant compte du
concept; cela dit, le GC a toujours
comptabilisé ses swaps de devises
L’approche adoptée par le GC est semblable
à celle utilisée pour un instrument de créance
› La valeur notionelle (le principal) est convertie à
son équivalent en dollars canadiens et
présentée en chiffres nets dans le bilan du GC
› Il y a compensation des gains et des pertes de
change
25
La position nette des swaps de devises est incluse dans la dette non échue
La méthode tient compte des fluctuations de change, mais non de celles des taux d’intérêt (du point de vue de la juste valeur) ni du risque de crédit
26
Les swaps de devises sont des produits dérivés de gré à gré
› C’est un contrat bilatéral entre le GC et un tiers
› Le contrat lui-même ne fait pas l’objet d’échanges sur un
marché boursier
Examiner les flux de trésorerie contractuels, en tenant
compte :
› du taux d’intérêt stipulé par rapport au taux
d’actualisation
› du taux de change
› de l’ajustement de l’évaluation du crédit (CVA)
La juste valeur des contrats à plus long terme connaît généralement de plus fortes fluctuations
27
Le coût après amortissement est le montant auquel un instrument est mesuré lors de sa comptabilisation initiale, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d'intérêt effectif, de toute différence entre ce montant initial et le montant à l'échéance.
La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode servant à calculer le coût après amortissement d'un actif financier ou d'un passif financier et à répartir adéquatement les revenus d'intérêts et les charges d'intérêts entre les exercices.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les sorties ou les rentrées de trésorerie futures estimatives sur la durée de vie prévue de l'instrument financier.
28
Le GC amortit la prime et l’escompte de sa
dette non échue selon la méthode linéaire
› Cette méthode n’est pas compatible avec les
exigences de la norme SP 3450
Cela constituera l’un des plus importants
changements aux procédures du ministère,
car de nouveaux systèmes devront être mis
en place pour se conformer à cette
exigence
29
SP 3041: Placements de portefeuille
› Pour les dépréciations autres que temporaires
SP 3050: Prêts (à noter que lorsqu’une
dépréciation est constatée, le taux utilisé
par la suite pour déterminer le revenu
d’intérêt est le taux utilisé pour déterminer
le montant de la dépréciation)
Les pertes de valeur doivent être
présentées dans l’état des résultats
31
Coûts différentiels directement attribuables
à l’acquisition ou à l’émission d’un actif
financier ou d’un passif financier
Coût ou coût amorti: Les coûts de
transaction sont ajoutés à la valeur
comptable lors de leur comptabilisation
initiale
Juste valeur : Les coûts de transaction sont
passés en charges lors de la
comptabilisation initiale 32
Un dérivé incorporé est une composante
d'un instrument hybride qui comprend
également un contrat hôte non dérivé, ce
qui a pour effet de faire varier une partie
des flux de trésorerie d'une manière
analogue à celle d'un dérivé autonome
Si le dérivé est contractuellement
transférable, ce n’est pas un instrument
dérivé incorporé mais un instrument
financier distinct
33
Séparé seulement si :
› Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées au contrat hôte
› Un instrument séparé comportant les mêmes
conditions répondrait à la définition d’un
dérivé
› L’instrument hybride n’est pas évalué à la juste valeur (conditions à rencontrer)
34
Évaluation effectuée au moment où devient partie au contrat pour la première fois
Tout réexamen ultérieur est interdit sauf en cas de changement des modalités du contrat qui entraînerait une modification significative des flux de trésorerie originaux
Un dérivé incorporé autre qu’une option (tel qu’un contrat à terme ou un swap) a une juste valeur nulle lors de la comptabilisation initiale
35
Si un instrument contient un dérivé incorporé, peut être désigné à la juste valeur – désignation irrévocable › Cependant, ne peut pas mesurer à la juste valeur si
le dérivé incorporé ne modifie pas de façon significative les flux de trésorerie, ou
› Si la séparation est autrement interdite
Si un instrument contient un dérivé incorporé, mais qu’il est impossible d’évaluer séparément le dérivé incorporé, l’instrument est traité comme un instrument comptabilisé à la juste valeur
36
Exemples de « étroitement liés »:
Report de la date d’échéance incluant un ajustement au taux du marché
Une option d’achat, de vente ou de règlement anticipé incorporée dans un contrat d’emprunt hôte quand le prix d’exercice est approximativement égal au coût après amortissement de l’instrument d’emprunt
Un bail indexé selon l’inflation
37
Dispositions transitoires pour les dérivés
incorporés permettent un choix
comptable:
› Application prospective
› Application rétroactive
Divulgation du choix de convention
comptable et des ajustements dans
l’état des gains et pertes de réévaluation
cumulés
38
À la première lecture, on estime que cette question ne posera pas de problème majeur pour le MF, puisque tous les agents modificateurs externes sont étroitement liés au contrat hôte
Pour le gouvernement, le problème pourrait être lié aux accords contractuels particuliers › Contrats de location ayant des agents
modificateurs de location « inhabituels »
› Engagements d’achat en devises « inhabituelles »
39
L’option de l’application prospective est extrêmement utile du point du vue de l’auteur des états financiers › Aucune obligation de chercher des dérivés
incorporés dans les contrats existants
Besoin d’établir un processus d’examen avant la mise en œuvre de la norme › Formation afin d’aider à identifier
› Établissement des responsabilités en matière d’examen
› Mobilisation des secteurs externes à la fonction de comptabilité
40
Les ministères du GC devraient recevoir
des conseils du Bureau du contrôleur
général (BCG) à ce sujet à l’approche
de la mise en œuvre
Le sujet est complexe et sa
compréhension ne se fait pas de façon
intuitive
41
Doit sortir un passif financier de l’état de la situation financière seulement lorsque le passif est éteint: › Le passif est acquitté, ou
› Le débiteur est juridiquement dégagé de sa responsabilité première à l’égard du passif
Un paiement à une tierce partie (telle une fiducie) ne suffit pas à lui seul à relever le débiteur de son obligation en l’absence d’une libération juridique
42
Un échange entre un emprunteur et un prêteur existants d’instruments d’emprunt dont les conditions sont substantiellement différentes doit être traité comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier › Les conditions sont considérées comme substantiellement
différentes si la valeur actualisée des flux de trésorerie selon les nouvelles conditions (calculée en appliquant le taux d’intérêt effectif initial) est différente d’au minimum 10% de la valeur actualisée des flux de trésorerie restants du passif financier initial
› La différence doit être comptabilisée comme revenu ou charge
43
La stratégie de gestion de la dette du
gouvernement comprend des
opérations périodiques de rachats au
comptant ou de rachats assortis de
conversions de titres
Ces opérations visent à soutenir la
liquidité de certaines obligations de
référence actuelles et servent d’outil de
gestion des liquidités
44
Les rachats assortis de conversions de
titres constituent un échange entre un
emprunteur et un prêteur existants, sans
effet sur la durée
Les coûts liés à ces opérations pourraient
être admissibles à un report aux termes
des exigences de la nouvelle norme, si le
seuil de 10 % est atteint
45
Compensation seulement lorsque: › Droit juridiquement exécutoire d’opérer compensation, et
› Intention de procéder à un règlement net ou simultané
Devrait refléter les flux de trésorerie futurs prévus L’impact de la compensation sur le risque de crédit
(ajustement à l’évaluation du crédit sur des instruments comptabilisés à la juste valeur)
Un accord de compensation globale ne devient exécutoire qu’à la suite d’un manquement, ne justifie donc pas la compensation à moins que les critères de manquement ne soient survenus
46
Comptabilisation des gains et pertes de réévaluation dans l’état des gains et pertes de réévaluation jusqu’à ce que l’instrument financier soit décomptabilisé › Dans l’exercice au cours duquel un instrument
financier est décomptabilisé, le gain ou la perte de réévaluation cumulé est contrepassé et reclassé dans l’état des résultats
Les intérêts et les dividendes sont présentés dans l’état des résultats (ne sont pas des gains et pertes de réévaluation)
47
État des résultats
Exercice terminé le 31 décembre 20x2 20x1
Revenus
Gain sur placement de portefeuille 15 -
Charges - -
Excédent lié aux activités 15 -
Excédent accumulé lié aux activités,
début de l’exercice - -
fin de l’exercice 15 -
48
État des gains et pertes de réévaluation
Exercice terminé le 31 décembre 20x2 20x1
Gains et pertes de réévaluation cumulés
au début de l’exercice 25 -
Gain (perte) non réalisé sur le
placement de portefeuille (10) 25
Gain réalisé sur le placement de portefeuille
reclassé dans les résultats (15) -
Gains et pertes de réévaluation cumulés
à la fin de l’exercice - 25
49
Catégories d’instruments financiers et
niveau d’information à fournir
Importance des instruments financiers au
regard de la situation financière et de
l’évolution de la situation financière
50
Valeur comptable des actifs financiers: › Au coût ou au coût après amortissement
› À la juste valeur, en indiquant séparément:
Les dérivés
Les placements de portefeuille dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif
Les actifs financiers évalués à la juste valeur
Valeur comptable des passifs financiers: › Au coût ou au coût après amortissement
› À la juste valeur, en indiquant séparément:
Les dérivés
Les passifs financiers évalués à la juste valeur
51
Instruments donnés en garantie et les
conditions reliées à ces garanties
Pour les emprunts, tout manquement au
cours de l’exercice
52
Rappel: hiérarchie des évaluations à la juste valeur:
Niveau 1: les prix cotés sur des marchés actifs
Niveau 2: les données (autres que les prix cotés) qui sont observables directement ou indirectement
Niveau 3: les données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables
Informations à fournir sur les classifications des instruments dans la hiérarchie des évaluations à la juste valeur
53
Les bases d’évaluation et les autres méthodes comptables
Expliquer l’objectif de l’utilisation de dérivés et comment ils contribuent à la gestion des risques
Les méthodes et hypothèses appliquées pour déterminer la juste valeur lorsque des techniques d’évaluation sont utilisées
54
Dans le cas des évaluations de la juste valeur comptabilisées dans l’état de la situation financière: › Le niveau de la hiérarchie des évaluations à la
juste valeur
› Tout transfert entre le niveau 1 et le niveau 2
› Pour le niveau 3, un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture
› Analyse de sensibilité pour le niveau 3 (quantitative) – si la substitution d’une ou plusieurs des données devait entraîner une variation importante de la juste valeur
55
Il n’est pas nécessaire d’indiquer la juste
valeur à l’égard des actifs financiers et
des passifs financiers classés dans la
catégorie des instruments financiers
évalués au coût ou au coût après
amortissement
56
Doit fournir des informations permettant
aux utilisateurs d’évaluer la nature et
l’ampleur des risques découlant des
instruments financiers:
› Risque de crédit
› Risque de liquidité
› Risque de marché (risque de change, risque
de taux d’intérêt et l’autre risque de prix)
57
Pour chaque type de risque:
› Les expositions au risque et comment celles-ci surviennent
› Les objectifs, politiques et procédures de
gestion du risque, ainsi que les méthodes
utilisées pour mesurer celui-ci
› Toute variation (des points ci-dessus) par
rapport à l’exercice précédent
58
Pour chaque type de risque, des informations quantitatives abrégées sur l’exposition au: › Risque de crédit:
Le montant qui représente le mieux l’exposition maximale au risque de crédit
Une description des garanties détenues et obtenues au cours de l’exercice
Des informations sur la qualité du crédit des actifs financiers
Les actifs financiers qui sont en souffrance ou dépréciés
59
Pour chaque type de risque, des informations quantitatives abrégées sur l’exposition au (suite): › Risque de liquidité:
Une analyse des échéances des passifs financiers non dérivés
Une analyse des échéances des passifs financiers dérivés
Une description de la gestion du risque de liquidité
60
Pour chaque type de risque, des informations quantitatives abrégées sur l’exposition au (suite): › Risque de marché
Une analyse de sensibilité pour chaque type de risque de marché auquel il est exposé
Les méthodes et hypothèses utilisées dans l’analyse de sensibilité
Les changements des méthodes et hypothèses utilisées par rapport à l’exercice précédent (et les raisons motivant ces changements)
61
À l’heure actuelle, les Comptes publics fournissent de l’information qui respecte l’esprit des exigences sur l’information à fournir énoncées dans la norme SP 3450
› Un examen sera fait de ces informations à fournir afin de respecter les nouvelles exigences
À l’instar de la majorité des entités, le gouvernement est exposé aux risques de crédit, de liquidité et de marché
Diverses stratégies de gestion des risques sont instaurées
62
Le CFC est exposé au risque de crédit à
l’égard des actifs qu’il détient ainsi que
des swaps de devise effectués par le GC
pour le financer en partie
La diversification des contreparties, les
notes de crédit d’un certain niveau et les
garanties financières fondamentales
pour les swaps de devises dans le cours
assurent la gestion du risque de crédit
63
Les risques de taux d’intérêt et de
change du CFC sont gérés par le biais
de la structure du compte
Politique sur la gestion des actifs et des
passifs
› La durée et la composition des portefeuilles
d’actifs et de passifs sont essentiellement de
compensation, ce qui minimise l’incidence des fluctuations des prix
64
Il s’agit du risque que le GC éprouve des difficultés à dégager les fonds (ou les équivalents) nécessaires pour faire face à ses engagements
On atténue le risque de liquidité par une solide cote de crédit souveraine, ainsi que des pratiques et des procédures de gestion de la trésorerie, l’obligation de « liquidité » des actifs du CFC et le Plan de gestion de la liquidité prudentielle
65
Cet élément du budget de 2011 est maintenant pleinement instauré
Accroître de 10 G$ les actifs détenus dans les réserves de change du CFC et maintenir en permanence le niveau de ces réserves à 3 % du PIB
Faire passer à 20 milliards de dollars les soldes de trésorerie non opérationnels détenus à la Banque du Canada
Ensemble, ces mesures représentent environ un mois de sorties nettes de trésorerie
66
Application prospective, donc
Les méthodes suivies de
comptabilisation, décomptabilisation et
d’évaluation avant la date d’entrée en
vigueur de ce chapitre ne sont pas
modifiées rétroactivement (donc pas de
retraitement des états financiers)
67
À l’ouverture de l’exercice au cours duquel le présent chapitre est appliqué pour la première fois › Comptabiliser tous les actifs financiers et les passifs
financiers et les classer conformément au paragraphe SP3450.059
› Appliquer les critères pour identifier les actifs financiers et les passifs financiers qui doivent être évalués à la juste valeur
› Réévaluer les actifs financiers et les passifs financiers lorsque approprié.
› Tout ajustement de la valeur comptable est comptabilisé comme un ajustement des gains et pertes de réévaluation cumulés à l’ouverture de l’exercice
68
Mêmes dispositions transitoires que SP3450 – les deux normes doivent être adoptées au cours du même exercice
Élimine la possibilité de la comptabilité de couverture
Conversion des éléments monétaires et non monétaires (non monétaires, si inclus dans la catégorie à la juste valeur selon SP3450)
Élimine le report des gains ou pertes de change sur les éléments monétaires à long terme: Les gains ou pertes de change comptabilisés dans l’état des gains et pertes de réévaluation
70
Ne s’applique pas: › À la conversion des soldes découlant
d’opérations libellées en devises qui visent à soutenir les réserves de change et à préserver l’ordre du marché des changes en faveur du dollar canadien ou pour venir en aide à des pays étrangers
› Aux soldes auprès du FMI
› À la conversion des états financiers d’établissements étrangers
71
En ce qui concerne le MF, il s’agit surtout des éléments qui ne s’appliquent pas.
Le GC est la seule entité au pays à détenir une réserve du FMI et des réserves de change. Il peut utiliser ces réserves pour intervenir sur le marché des changes afin de favoriser le maintien de conditions favorables pour le dollar canadien.
Ces dispositions existaient dans les versions précédentes de la norme sur les opérations de change, selon laquelle les gains et pertes des opérations de change pouvaient être comptabilisés immédiatement plutôt qu’être reportés.
72
Comptabilisation initiale: conversion de tous les actifs, passifs et montants présentés dans l’état des résultats qui découlent d’une opération en devises, en dollars canadiens au cours pratiqué à cette date
États financiers ultérieurs: › Conversion des éléments monétaires au cours
pratiqué à la date des états financiers
› Conversion des éléments non monétaires inclus dans la catégorie à la juste valeur au cours pratiqué à la date des états financiers
73
Un gain ou une perte de change qui se produit avant le règlement est comptabilisé dans l’état des gains et pertes de réévaluation
Au cours de l’exercice où a lieu le règlement: › Le montant cumulatif des gains et pertes de
réévaluation est contrepassé
› Un gain ou une perte de change à la date de règlement (en fonction du cours de change à la date de comptabilisation initiale) est comptabilisé dans l’état des résultats
74
Informations à fournir requises selon
SP3450 – Instruments financiers
Doit indiquer les gains et pertes de
change comptabilisés dans l’état des
résultats et dans l’état des gains et
pertes de réévaluation
75
Pour les organismes publics, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2012 › Application anticipée permise, mais doit aussi
adopter SP3450
Pour les gouvernements, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2015 › Application anticipée permise, mais doit aussi
adopter SP3450
› L’application de ce chapitre aux gouvernements fera l’objet d’un nouvel examen d’ici le 31 décembre 2013
76
Les méthodes de comptabilité de couverture utilisées au cours des exercices antérieurs ne sont pas annulées (donc aucun retraitement des exercices antérieurs) › Les gains ou pertes qui se produisent avant la date
de transition et qui se rattachent à des instruments de couverture dérivés, ou les gains ou pertes de change qui se rattachent à des instruments de couverture non dérivés, sont comptabilisés en tant qu’ajustement aux gains et pertes de réévaluation cumulés
› L’élément couvert est ajusté en fonction du cours du change à la date de transition
77
Les gains ou pertes de change non amortis sont portés aux gains et pertes de réévaluation cumulés à la date de transition
Pour les éléments classés dans la catégorie des instruments financiers évalués au coût ou au coût après amortissement et pour lesquels aucun gain ni perte de change non amorti n’a été comptabilisé, la conversion se fait au taux de change à la date de transition
En cas de transition depuis le « livre bleu », ajustement aux gains et pertes de réévaluation d’un montant égal au solde du cumul des AÉRÉ attribuables à la conversion
78
Former une équipe de mise en oeuvre
Référentiel de prises de positions et d’analyses
Inventaire des instruments financiers, des dérivés et des dérivés incorporés
Classification et documentation
Identification, analyse et résolution des questions
Changements aux processus/technologies
Développer et tester les modèles d’évaluation Déterminer les ajustements de transition
Évaluer les informations à fournir
Suivi continu Communiquer
79
Le plan de travail ressemble à la diapositive précédente
À l’instar de ce qui se fait pour les autres projets, l’équipe de mise en œuvre devrait se consacrer pleinement à cette tâche, dans la mesure du possible
Les changements de systèmes et la validation des approches d’établissement de la juste valeur seront les principaux défis de la transition
80