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IFRS 4 Phase 2Quels impacts pour les compagnies d’assurance françaises ?
Jean-Michel Pinton , Directeur de la Comptabilité Groupe, CNP Assurances
Claude Chassain , Associée, Deloitte Conseil
12e Congrès des Actuaires - 22 mai 2013
© 2013 Deloitte SA
• Les dernières évolutions du projet de norme
• Les impacts potentiels du projet de norme
• Conclusion
Sommaire
2 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
IFRS 4 phase II, le contexte
Bilan
IFRS 4 phase I
Bilan
IFRS 4 phase II
+ Annexes
• Analyse détaillée des variations des composantes des passifs par portefeuille en isolant l’effet des nouvelles affaires, du change, des changements d’estimation, des changements de méthodes et des changements d’hypothèses
• Informations sur les hypothèses économiques
AFS
ProvisionsTechniques
Capitaux Propres
HTM
Trading
Actions :juste valeur par OCI
ou résultat
Provisions (Best Estimate
Liability)
Capitaux Propres
Produits de taux : coût amorti
oujuste valeur
Autres : juste valeur par résultat
Marge de risque
Marge résiduelle
� Les passifs d’assurance de l’assureur doivent être valorisés en valeur actuelle sur la base d’hypothèses propres à la compagnie
� Les passifs d’assurance intègrent un ajustement pour risque pour évaluer l’effet de l’incertitude. Il est réévalué à chaque clôture et diminue au fur et à mesure que l’assureur est dégagé du risque
� Aucun gain ne peut être reconnu en résultat à la souscription ( Notion de marge résiduelle)� Les actifs sont évalués en juste valeur par le résultat sauf pour les produits de taux et l’immobilier� Les produits de taux peuvent être évalués au coût amorti en fonction du mode de gestion de l’assureur mais en
pratique cette approche augmente la volatilité du compte de résultat dès lors que les passifs sont réévalués à partir de taux courants
3 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
Principaux changements et points en suspens
Principaux changement depuis le dernier ED (2010)
Marge résiduelle Possibilité de dénouer la marge (« unlocking », « floating margin »)
Décision provisoire de ne pas figer le rythme d’amortissement de la marge résiduelle à la souscription du contrat, réajustement en fonction de l’évolution favorable ou défavorable de l’évaluation des passifs d’assurance
Présentation des résultatsTraitement des changements de taux d’actualisation en OCI
Approche miroir (“mirroring approach”)
Transition et date d’effet Application du standard de manière rétrospective si réalisable
Options proposées dans le cas contraire
Possibilité de reclassifier certains actifs financiers lors de l’application du nouveau standard
Frais d’acquisition Seulement les frais d’acquisition directs sont inclus dans le passif d’assurance
Réassurance • contrat de réassurance perdant pour le cédant => perte amortie sur la période de couverture des contrats sous-jacents (sauf si liée à des événements passés)
• contrat de réassurance gagnant pour le cédant => profits différés via la marge résiduelle / composite.
Principaux points en suspens
Marge de risque Séparée de la marge résiduelle ou marge unique?
4 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
Le calendrier IFRS 4 phase 2 vu au 22 mai 2013
2 T 2013Publication
exposé sondage
2 T 2014Publication
norme
4 T 2013Début des
délibérations
1 janv 2018 ?
Date d’entrée en
vigueur
1 janv 2015 ?Application phase
1 IFRS 9
1 janv 2016 ?Entrée en vigueur de la Directive SII
5 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
Catégorie de contratsVariation des flux directement
liée aux sous-jacentsVariation des flux indirectement
liée aux sous-jacents
Pas de variation des flux avec les
sous-jacents
Flux = f(rendement des actifs sous-jacents)
Participation aux bénéfices
Contractuelle et liée à la performance- d’un ensemble de contrats,- d’un groupe d’actifs
spécifique, ou- de l’émetteur du contrat
- A la discrétion de l’assureur et liée à la performance de certains actifs
- Contractuelle et liée à la performance d’actifs spécifiques non détenus par l’assureur
Pas de participation aux bénéfices
Application de la « Mirroring approach »
Taux d’actualisation« taux de référence » au moment de la souscription du contrat, révisé lorsque des changements interviennent dans les rendements des actifs sous-jacents
Charges d’intérêts et changement de taux d’actualisation
La mirroring approach prévoit que les changements des flux de trésorerie liés aux actifs intégrés dans le passif d’assurance soient présentés de la même façon que les actifs sous-jacents
Utilisation du taux d’actualisation figé à l’origine du contrat ou du taux réviséLes effets des changements de taux d’actualisation dans la valeur actuelle des flux de trésorerie qui ne sont pas dépendants d’actifs sous-jacents sont comptabilisés en OCI
Utilisation du taux d’actualisation figé à l’origine du contrat
� �
�
�
� �
Classification des contrats & modalités de traiteme nt envisagées
6 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte
Compte IFRS Phase 2 Exemple simplifié du Board (sans actualisation)
1. La marge résiduelle initiale de 400 correspond à la différence entre la prime unique et les prestations futures. 2. Les revenus techniques , de 200 par an, correspondent à la somme des prestations attendues et de la variation de
marge résiduelle.3. La marge de souscription , de 80 par an, est la somme des revenus techniques et des prestations payées.4. La marge financière , nulle dans ce scénario, ne tient pas compte du revenu des placements et des effets de
désactualisation.
Bilan Année 0 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5Actif 1000 880 760 640 520 400Fonds Propres 0 80 160 240 320 400Marge résiduelle 400 320 240 160 80 0Dette d'assurance 600 480 360 240 120 0Total Passif 1000 880 760 640 520 400
Compte de résultatRevenus techniques 200 200 200 200 200Prestations -120 -120 -120 -120 -120Marge de souscription 80 80 80 80 80Revenu des placements 0 0 0 0 0Désact. dette d'assurance 0 0 0 0 0Désact. marge résiduelle 0 0 0 0 0Marge financière 0 0 0 0 0Profit 80 80 80 80 80
1
2
3
Date de l’exemple
01/02/2013
Flux financiersPrime unique de 1000 5 prestations de 120
Taux d’actualisation 0%
Type de projection
Scénario central
7 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
• Les dernières évolutions du projet de norme
• Les impacts potentiels du projet de norme
• Conclusion
Sommaire
8 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
Rappel du contexte de l’étude
• Etape 1 – avril 2011 (avant ED IFRS 9 version 2012)
‒ Définition des passifs selon l’Exposure Draft (approche par Juste Valeur comprenant le Best-estimate, la Marge pour Risque et la Marge Résiduelle)
‒ Calcul des passifs sous IFRS à partir des cash-flows déterministes disponibles dans le cadre MCEV (extractions Nemo)
‒ Prise en compte de l’effet des options sur les cash-flows (ex. rachats dynamiques, TMG)
‒ Simulation d’un bilan et compte de résultat IFRS, à date d’inventaire et projetés
‒ Analyse de sensibilités du bilan et compte de résultat aux hypothèses économiques et taux de sortie
‒ Analyse de sensibilités aux approches possibles (ex. distinction des variations de bilan entre P&L et OCI)
• Etape 2 – novembre 2012‒ Etude d’une approche OCI où le Compte de Résultat et la réserve OCI sont alimentés par distinction des
variations dues aux mouvements de marché et aux mouvements liés à un taux pivot (Asset Liability Rate)
• Etape 3 – mars 2013‒ Introduction des TVOG (stochastiques) dans la solution OCI par taux pivot
‒ Adaptation de la décomposition des passifs en 3 composantes proposée par le Staff Paper (Fix Component, Asset Dependent, Option Value) pour application à un contrat d’épargne à participation discrétionnaire
‒ Etude d’approches possibles pour un recalibrage de la Marge Résiduelle
9 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
Conclusions de l’étude
Etape 1 – avril 2011 (avant ED IFRS 9 version 2012)Dans le cadre de l’ED IFRS 4 Phase II publié en 2010, le taux ALR (Asset Liability Rate) est le taux d’actualisation approprié pour les contrats participatifs. Il évite la volatilité liée aux variations de marché tout en prenant graduellement en compte les effets des options et des garanties, ainsi que les mismatchs actifs/passifs.
Etape 2 – novembre 2012•L’OCI est introduit dans l’IFRS 4 Phase II. Le taux ALR, ou CBY (Current Book Yield), est confirmé comme étant le taux d’actualisation le plus approprié pour les contrats participatifs car il permet au passif d’être désactualisé au même taux que le rendement de l’actif, ce qui remplit les objectifs de la mirroring approach. Par ailleurs, il permet une approche pragmatique de la mirroring approach.
•L’étude conforte la prise en compte des effets de ré-estimations de cash-flows en P&L, et des effets de taux de marché en OCI.
Etape 3 – mars 2013•Les TVOG (Time Value of Options and Guarantees) sont introduites dans l’étude et estimées au taux de marché. Cette composante du bilan est significativement plus volatile que le reste du Best Estimate. Sa volatilité étant principalement expliquée par sa sensibilité aux hypothèses de marché, il convient de comptabiliser l’effet temporel en P&L et les autres effets (principalement taux de marché) en OCI, en ligne avec d’autres décisions du Board.
•La décomposition du BE en 3 composantes proposée par le Staff Paper de novembre 2012 est difficilement applicable aux produits français. Il est notamment difficile d’isoler une composante « asset dependent » ne dépendant que des actifs à cause des rachats et de la PB discrétionnaire.
•Le recalibrage de la Marge Résiduelle selon les variations de VIF permet de limiter la volatilité du P&L en réévaluant le rythme d’extériorisation de la nouvelle marge sur la durée résiduelle des contrats en fonction des prestations servies.
10 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
Release of residual margin
Change in risk adjustement
Differences between actual vs expected cash flows
Changes in estimates of cash flows and changes in discount rates
Interest on insurance contract liabilities
Asset income
P&L
Change in cumulated asset OCI
Change in cumulated liability OCI
OCI
Comprehensive Income
Intermediary Balance Sheet for P&L impact under OCI
method
Balance Sheet at market rate (ED-FV )
Res.marginFV
Risk marginFV
BELFV
EquityFV
BondsFV
Own fundsFV
Res.marginintRisk marginint
BELint
EquityFV
BondsAC
Own fundsint
Balance Sheet at market rate under OCI method
Cumulated P&L
Cumulated OCI
Res.marginFV
Risk marginFV
BELFV
EquityFV
BondsFV
Principe de base de l’ALRConstruire un bilan intermédiaire pour déterminer l e résultat et l’OCI
11 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
Principe de base de l’ALRCalcul du Comprehensive Income
• Les hypothèses de calcul selon l’approche Exposure Draft (full fair value) et l’approche ALR:
Approche : Asset Liability Rate « Locked Exposure Draft »
BEL intermédiaire (pour le calcul des variations entrant en résultat)
Cash-flows actualisés au taux de rendement de l’actif prospectif (ALR)
Cash-flows actualisés au taux de marché à l’origine du contrat (« Locked Exposure Draft »)
Résultat (a) Variation des cash-flows actualisés à l’ALR
(b) Effet de la désactualisation à l’ALR
(a) Variation des cash-flows actualisés au taux de marché à l’origine du contrat
(b) Effet de la désactualisation au taux de marché à l’origine du contrat
P&L Reprise de la Marge Résiduelle, variations de la Marge pour Risques, écarts d’expérience (cash-flows réalisés vs estimés), rendements des actifs (plus ou moins values réalisées, dividendes et coupons)
OCI Difference entre les cash-flows actualisés au taux de marché à date d’inventaire et les cash-flows actualisés au taux intermédiaire ((a) + (b))
Détermination de la courbe des taux
ALR déduit des coupons effectifs des actifs et des plus ou moins values réalisées, prend en compte les taux de marché pour le réinvestissement
Taux sans risque + prime d’illiquidité
12 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
Résultats déterministesALR vs. Locked Exposure Draft
Déc
ompo
sitio
n P
&L
et O
CI
-500 000
-400 000
-300 000
-200 000
-100 000
0
100 000
Central +100bp -100bp
2010 comprehensive income
-500 000
-400 000
-300 000
-200 000
-100 000
0
100 000
Central +100bp -100bp
Split par méthode ALR
OCI
P&L
-8 000 000
-6 000 000
-4 000 000
-2 000 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
Central +100bp -100bp
Split par méthode Locked ED
OCI
P&L
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
Projected P&L – central scenario
OCI-CBY LED
Echéancier de Résultat
13 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Résultats clefsPrésentation des résultats de l’approche OCI
• L’utilisation d’une courbe des taux qui ne reflèterait pas les dépendances actifs/passifs conduit à un échéancier de profits incohérent car en cas de choc de taux : il y aurait une déconnexion entre les produits financiers (dépendant du rendement des actifs) et la charge de désactualisation (à un taux de marché par exemple).
• De même, l’utilisation d’une courbe de taux fixe modifie l’échéancier de profit parce qu’elle désynchronise les rendements de l’actif et la désactualisation du BEL
• D’après les résultats sur notre champ d’étude, l’approche ALR est une méthode qui présente les avantages suivants :
‒ Alignement des effets de changement de taux d’intérêt sur l’actif et le passif
‒ Reflète les performances long terme des assureurs
‒ Ne décale pas les impacts de changement de taux
‒ Cela n’affecte pas les impacts du changement de taux dans le compte de résultat jusqu’à la sortie des cashflows
‒ Cette approche signifie conceptuellement que tous les changements au passif pourront impacter (à moins que la cause du changement ne soit annihilé) le compte de résultats et que ces impacts seront reconnus sur la durée de vie estimée des polices, selon un échéancier cohérent avec la reconnaissance des revenus des actifs.
• D’un point de vue opérationnel, la difficulté est limitée parce que seulement deux calculs sont nécessaires (l’ensemble des cashflows recalculer avec deux ensembles de taux).
14 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
Résultats stochastiquesALR
Décomposition P&L et OCI
Analyse des résultats
•Le scenario central et les sens de variation en cas de choc sont comparables aux résultats déterministes.
•La différence provient de la comptabilisation de l’écoulement des TVOG en P&L :
• Marge résiduelle du scénario centrale inférieure au déterministe (car charge des TVOG).
• En cas de choc, la variation de TVOG est inscrite au P&L.
• Dans l’exemple retenu la variation des TVOG a une amplitude limitée (60m€ maximum).
-400
-300
-200
-100
0
100
200
Central Taux +100bp Taux -100bp
m€
Comprehensive income T=1
-500
-400
-300
-200
-100
0
100
200
300
Central Taux +100bp Taux -100bp
m€
Décomposition du résultat T=1
OCI P&L
-500
-300
-100
100
300
500
20
10
20
15
20
20
20
25
20
30
Résultats IFRS
(€m)
Central
ED
OCI-CBY
15 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
P&L central sto 210
-100bp Det -111
b-a Ré-estimation TVOG -62
a TVOG prévus 31
b TVOG réalisés -31
Impact marge pour risque -1
I P&L -100bp 37
OCI central sto -45
-100bp Det -354
b-a Ré-estimation TVOG 0
a TVOG prévus 0
b TVOG réalisés 0
Impact marge pour risque 0
II OCI -100bp -398
Résultat central sto 166I+II Résultat -100bp sto -361
P&L central sto 210
+100bp Det 11
b-a Ré-estimation TVOG 6
a TVOG prévus 31
b TVOG réalisés 37
Impact marge pour risque 0
I P&L +100bp 227
OCI central sto -45
+100bp Det -53
b-a Ré-estimation TVOG 0
a TVOG prévus 0
b TVOG réalisés 0
Impact marge pour risque 0
II OCI +100bp -97
Résultat central sto 166I+II Résultat +100bp sto 130
Résultats stochastiquesEcarts déterministe vs stochastique : scénarios str essés
• Dans cette méthodologie les variations non prévues de TVOG en cas de stress sont comptabilisées en P&L (ex : -62m€ pour le scénario -100bp)
• Les TVOG sont beaucoup plus volatil que le BE déter ministe, ils représentent 1% du BE mais expliquent 30% de l’impact P&L en cas de choc.
• L’impact de la comptabilisation de ces impacts non anticipés en OCI a été testé.
Variation entre les agrégats déterministes en cas de choc. Déjà expliqué par ailleurs.
30% de l’impact P&L est expliqué par les TVOG
16 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
P&L central sto 210
-100bp Det -111
b-a Ré-estimation TVOG -62
a TVOG prévus 31
b TVOG réalisés -31
Impact marge pour risque -1
I P&L -100bp 37
OCI central sto -45
-100bp Det -354
b-a Ré-estimation TVOG 0
a TVOG prévus 0
b TVOG réalisés 0
Impact marge pour risque 0
II OCI -100bp -398
Résultat central sto 166I+II Résultat -100bp sto -361
P&L central sto 210
-100bp Det -111
b-a Ré-estimation TVOG 0
a TVOG prévus 31
b TVOG réalisés 31
Impact marge pour risque -1
I P&L -100bp 99
OCI central sto -45
-100bp Det -354
b-a Ré-estimation TVOG -62
a TVOG prévus 31
b TVOG réalisés -31
Impact marge pour risque 0
II OCI -100bp -460
Résultat central sto 166I+II Résultat -100bp sto -361
SensibilitésTVOG scindés entre P&L et OCI : exemple du stress - 100bp
• En comptabilisant la ré-estimation des TVOG en OCI, le P&L est rendu moins sensible aux variations non anticipées de taux. (passage d’une variation de P&L de -82% à -53%)
OCI-CBY
Variation entre les agrégats déterministes en cas de choc. Déjà expliqué par ailleurs.
OCI-CBY + TVOG scindés
17 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Synthèse méthodes centrales et passage en stochasti que
• Le BE ALR stochastique est calculé comme la somme de deux composantes :‒ BE ALR déterministes : actualisation des prestations anticipées au taux ALR
‒ TVOG : calculées dans un environnement MCEV (équivalent à l’ED)
• Les TVOG participent au provisionnement du BE initial. ‒ Ils diminuent la Marge Résiduelle initiale par rapport aux calculs déterministes
‒ Ils seront « amortis » au cours de la projection et généreront du résultat
• Dans les exemples testés, en cas de choc, les variations de TVOG expliquent 30% de l’impact P&L mais ne représentent que 1% du BE ALR déterministe. ‒ Cette composante est significativement plus sensible aux chocs que le BE ALR.
‒ Les TVOG dépendent du niveau des garanties, leurs impacts pourraient être plus significativement plus importants sur d’autres portefeuilles.
• La variation non anticipée de TVOG pourrait être enregistrée en OCI (à l’image de la variation de BE déterministe) limitant d’autant plus la volatilité du P&L en cas de choc.
18 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
Zone 3 (Indirectly Linked)
Pente = Taux de PB
Décomposition envisagée par l’IASBExemple de la revalorisation
0
Prestation = % des actifs + partie fixe + % des moi ns-values latentes
Taux de revalorisation
Taux de rendement
La volatilité proviendra significativement de la « Z one 3 », enregistrée en compte de résultat
19 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
© 2013 Deloitte SA
Notion de flux de trésorerie fixes, directement lié s et indirectement liésDécomposition de la dette d’assurance entre flux de trésorerie directement liés, indirectement liés et fixes, pri vilégiée par le Board
Illustration simplifié sur un choc immédiat à t0 Contrat participatif Caractéristiques: 90% de PB et garantie du capital investi
- La quote-part de 90% des actifs est directement liée- Le montant de 100 est fixe- La garantie du capital investi est indirectement liée
20 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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MéthodologieAnalogie avec Staff Paper
• Proposition d’analogie avec le Staff Paper :
‒ Valeur totale du passif = Best-Estimate Stochastique
‒ Valeur des options = BE Stochastique – BE déterministe
‒ Contient la valeur temps du TMG + effets des rachats dynamiques
‒ Composante fixe = cashflows liés au TMG
‒ Intérêts Crédités
‒ Rachats non capitalisés x (1-x%) où la partie « asset dependent » peut être exprimée comme x% des actifs
‒ Enjeu : estimer la valeur actualisée de la part des rachats futurs représentatifs des PM initiales non revalorisées
‒ Composante « asset dependent » : obtenue par déduction des deux autres composantes (et par conséquent basée sur BE Déterministe)
• On en déduit x% :
‒ BE Sto = TVOG + Fixe + Asset Dependent
‒ BE Sto = BE Sto – BE Det + VA [IC] + (1-x%) . VA [RNC] + x% . Actif en VM
‒ x% = ( BE Det - VA [IC] - VA [RNC] ) / ( Actif en VM - VA [RNC] )
Où
VA = Valeur Actuelle, IC = Intérêts Crédité, VM = Valeur de Marché, RNC = Rachats Non Capitalisés
21 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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MéthodologieCalculs et comptabilisation en P&L – OCI
Calcul Variation
Options et GarantiesMéthode MCEV (différence entre BEL STO et BEL
DET)En P&L
Fix component(1-x(t))*Valeur Actuelle[Sorties Non Capitalisées]
+ Valeur Actuelle[Intérêts Crédités]
- Variation due à la désactualisation
anticipé en P&L
- Variation due aux variations du taux
d’actualisation en cas de choc de taux
en OCI l'année du choc
Asset dependent
AD_P&L = x(t)*Coût amorti[actifs]
AD_OCI = x(t)*Valeur de marché[actifs] - AD_P&L
- Variation d'AD_P&L en P&L
- Variation d'AD_OCI en OCI
Remarque : variation de x
comptabilisée en partie en OCI et en
partie en P&L
Pour chaque composante du BE, la variation peut être enregistrée en P&L et/ou OCI.
22 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Résultats stochastiquesVariation du « x » selon les scénarios
• Contrairement à l’exemple retenu dans le staff paper, la composante « asset dependent » ne peut pas être exprimée par une proportion constante de la valeur de marché des actifs.
• En effet, « l’asset dependent » ne dépend pas que de la valeur des actifs mais aussi de :
‒ Des rachats
‒ De la PB discrétionnaire
‒ Du niveau des variables macro-économiques (dont taux d’intérêts)
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
20
09
20
14
20
19
20
24
20
29
20
34
20
39
m€ Proportion de l'actif "x"
+100bp
Central
-100bp
23 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Décomposition P&L et OCI
Analyse des résultats
• Les écarts avec les méthodologies ED et OCI-CBY sont principalement expliqués par la reprise de fix component (générés dès les premières années de projection).
• Le passif est partiellement déconnecté de l’actif car « l’asset dependent » ne dépend pas uniquement des actifs mais aussi : des rachats, de la PB et des taux.
• Les impacts P&L en chocs de taux sont significatifs :
‒ +33% pour le scénario +100bp
‒ +500% pour le scénario -100bp
Résultats stochastiquesApproche miroir : décomposition du BE en 3 composan tes
-1 500
-1 000
-500
0
500
1 000
1 500
Central Taux +100bp Taux -100bp
m€
Approche miroir : décomposition du
résultat T=1
OCI P&L
-400
-300
-200
-100
0
100
200
Central Taux +100bp Taux -100bp
m€
Comprehensible income T=1
-500
-300
-100
100
300
500
20
10
20
15
20
20
20
25
20
30
Résultats IFRS
(€m)
Central
ED OCI-CBY Approche miroir
24 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Synthèse approche miroir
• L’approche miroir consiste à décomposer le BE en 3 composantes :‒ Fix component : indépendante des actifs
‒ Asset dependent : liée à la valeur des actifs
‒ TVOG : représentant la valeur temps des options et garanties
• Dans l’étude, la composante « asset dependent » a été obtenue par déduction :‒ Asset dependent = BE Stochastique – Fix component – TVOG
• Les projections ont démontré que la décomposition n’est pas stable dans le temps. Cette décomposition est inapplicable au produit testé, car la composante « asset dependent » dépend aussi :‒ Des rachats
‒ De la PB discrétionnaire
‒ Du niveau des variables économiques
• La tentative d’application de la décomposition du BE en 3 composantes a abouti une volatilité accrue du P&L par rapport aux méthodes ED ou OCI-CBY.
25 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Enseignements opérationnels
• Avant : une compréhension mais un abord au cas par cas (LAT, PBDA…)
• Après : une maîtrise du paramétrage et des sensibilités des modèles :
o Afin d’analyser, commenter les états et rapprocher de S2 / MCEV
o Un besoin d’accompagnement significatif
• Avant : une « boîte noire » mais des règles relativement appréhendables
• Après : expliquer et rapprocher principes IFRS et traduction dans le paramétrage
• Avant : une lecture par TFT-approche indirecte et déroulé de la MCEV
• Après : systématiser la technique MCEV à l’ensemble des flux techniques
• Avant : un rapprochement réel-prévisionnel dépendant de quelques variables
• Après : un besoin d’anticiper compte tenu :
o Du temps de production des chiffres et de la complexité des sensibilités et interdépendances entre variables
o Du besoin de réconcilier arbitrages comptables, gestion des risques, besoins prudentiels et couverture de ces derniers
Les travaux menés, à ce stade par quelques spécialistes, soulignent 4 enjeux opérationnels :
Une nécessité pour les comptables de « rentrer » dans les modèles stochastiques :
Une nécessité de communiquer davantage sur les sous-jacents et les drivers
Une nécessité de rapprocher davantage provisions et cash-flows
Une nécessité d’anticiper l’arrêté des comptes
26 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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• Les dernières évolutions du projet de norme
• Les impacts potentiels du projet de norme
• Conclusion
Sommaire
27 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Interaction avec les autres projets de normes Un environnement qui reste en évolution
28 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Convergence / divergences des référentiels (1/3)
MCEV
Valeur de marché des
actifs initiaux(hors actifs de réassurance)
Actif
Capital libre
Passif
PVFP stoch.(nette d’IS)
(CNHR)(coûts
frictionnels)
ANR
VIF
Capital requis
Solvabilité 2
Valeur de marché des
actifs initiaux(hors actifs de réassurance)
Actif
Actifs de réassurance
Fonds propres économiques
Passif
Impôts futurs
Marge de risque
Valeur économique des passifs :PV (liabilities) stochastique
Capitallibre
SCR
dont coûts frictionnels
BEL
IFRS 4 phase 2
Actifs IFRS 9 en juste valeur
Actifs IFRS 9 au coût amorti
Actifs immobiliers
Impôts différés
Autres actifs
Actif
Actifs de réassurance
Fonds propres
Passif
PVFP stoch.(nette d’IS) résiduelle
Coûts non-attribuables
Impôts différés
Marge pour risque
Valeur économique des passifs :PV (liabilities)
stoch.
Marge résiduelle
BEL
Des manières différentes de présenter le bilan économique…
29 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Convergence/divergences des référentiels (2/3)
Thème IFRS 4 Phase 2 Solvency II MCEV
Unité de mesure Groupes de contrats gérés d’une manière homogène
LOB / Risques homogènes Portefeuille
Valorisation des passifs
Contrats d’assurance : Best estimate & marge de risque si >1an et primes acquises si <= 1 an
Autres : IAS 39 pour les autres
Best Estimate
& marge de risqueBest Estimate (et coût du capital
pour les non hedgeable risks)
Coût des options et garanties
Oui Oui Oui
Hypothèses Revues annuellement Revues annuellement Revues annuellement
ActualisationDépend de la classification des passifs et de la comptabilisation
des actifs
Taux sans risque (swap)
+ « prime(s) »
Taux sans risque (swap)
Illiquidity premium
Participation aux bénéfices
Best Estimate Best Estimate Best Estimate
Primes futuresPrise en compte tant que l’assureur
est engagé et ne peut pas retarifer/résilier
Prise en compte tant que l’assureur est engagé et ne peut
pas retarifer/résilier
Prise en compte tant que l’assureur est engagé et ne peut
pas retarifer/résilier
Emergence des profitsPas de profit reconnu en jour 1
Perte reconnue en jour 1
Profit/perte reconnus en jour 1 puis émergence des écarts
d’expérience au court du temps
Profit/perte reconnus en jour 1 puis émergence des écarts
d’expérience au court du temps
Actifs financiers IFRS 9 Valeur de marché Valeur de marché
30 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Convergence/divergences des référentiels (3/3)Zoom sur les zones de volatilité
31 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Bilan
IFRS 4 phase II
Les discussions autour de sujets clés très sensible s … … encore en cours
Actions :juste valeur par OCI ou résultat
Provisions (Best Estimate
Liability)
Capitaux Propres
Produits de taux : coût amorti
oujuste valeur
Autres : juste valeur par résultat
Marge de risque
Marge résiduelle
OCI
Cash-flows dépendants des
actifs
Cash-flows non dépendants des
actifs
Référence au taux des actifs
Pas de référence au taux des actifs
Marge de souscription
Résultat financier
OCI
Taux à l’émission
Taux révisable ?
Résultat Frontières résultat / Marge résiduelle / OCI• Taux d’actualisation
Marge résiduelle/résultat• Réévaluation/modalités/drivers• Taux d’actualisation
Compte de résultat
Taux Pivot : différence entre taux à l’émission [révisable ?] et taux à la clôture
Taux à l’émission
32 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Points d’attention pour les assureurs
• Impacts « opérationnels »• Conséquences sur les modèles• Modalités de comptabilisation
• Réconciliation
• Impact sur les processus de clôture
• Impact « stratégiques »• Communication financière et mesure/communication de la performance• Etendue des informations dans les états financiers et les annexes
33 Atelier IFRS 4 Phase 2 - Quels impacts pour les entreprises françaises ?
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Questions?