ICEM manual francais

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Manual for labour negotiators on contract work.

Text of ICEM manual francais

  • GUIDE DE

    ICEM SUR LA

    SOUS-TRAITANCE ET LE

    TRAVAIL INTRIMAIRE

    l

    CAMPAGNE DE LICEM SUR LA SOUS-TRAITANCE ET LE TRAVAIL INTRIMAIRE

  • 1 INTRODUCTION

    2 SOUS-TRAITANCE ET TRAVAIL INTERIMAIRE, DESCRIPTION2.1 > QUEST-CE QUE LA SOUS-TRAITANCE ET LE TRAVAIL INTERIMAIRE?2.2 > QUELS SONT LES TRAVAILLEURS OU LES SECTEURS LES PLUS AFFECTES?2.3 > ASTUCES2.4 > PRINCIPAUX PROBLEMES CAUSES

    3 QUELQUES DONNEES ET CHIFFRES

    4 CAMPAGNE ET PROJET DE LICEM

    5 POINT DE VUE LGISLATIVE5.1 > LEGISLATIONS, REGLES ET REGLEMENTATIONS NATIONALES5.1.1 > ASIE/PACIFIQUE5.1.2 > AFRIQUE5.1.3 > AMERIQUE LATINE5.1.4 > AMERIQUE DU NORD5.1.5 > EUROPE DE LOUEST ET DU NORD5.1.6 > EUROPE CENTRALE ET DE LEST5.1.7 > MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD5.2 > REGLEMENTATION INTERNATIONALE 5.2.1 > OIT5.2.2 > PROJET DE DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE 5.2.3 > AUTRES NORMES INTERNATIONALES

    6 POINT DE VUE DE LENTREPRISE6.1 > NIVEAU NATIONAL 6.1.1 > NEGOCIATION COLLECTIVE6.1.2 > ORGANISATION6.1.3 > TRAVAIL AVEC LES AGENCES DEMPLOI PRIVEES6.1.4 > ASIE/PACIFIQUE6.1.5 > AFRIQUE6.1.6 > EUROPE6.1.7 > LES AMERIQUES6.2 > NIVEAU INTERNATIONAL 6.2.1 > NEGOCIATION COLLECTIVE6.2.2 > ENTREPRISES MULTINATIONALES ET ACCORDS-CADRES GLOBAUX (ACG)

    7 APPROCHES ET STRATEGIES SYNDICALES 7.1 > EUROPE7.2 > ASIE/PACIFIQUE7.3 > AFRIQUE7.4 > LES AMERIQUES

    8 EFFORTS REALISES PAR DAUTRES FSI

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  • 4GUIDE DE LICEM SUR LA SOUS-TRAITANCE ET LE TRAVAIL INTRIMAIRE 2008

    LA SOUS-TRAITANCE EST DEVENUE , LENTEMENT MAIS SRE-MENT, UN PROBLME POUR BEAU-COUP DE TRAVAILLEURS DANS LE MONDE, SI PAS POUR LA PLU-PART. ELLE LES AFFECTE PRESQUE TOUS DANS DIFFRENTES RGIONS, DIFFRENTS SECTEURS ET DIF-FRENTS DOMAINES DE TRAVAIL. POUR CETTE RAISON, LICEM A ORGANIS UNE CAMPAGNE - DEPUIS UN CERTAIN TEMPS DJ POUR AMLIORER LES CONDI-TIONS DE TRAVAIL DES TRAVAIL-LEURS EN SOUS-TRAITANCE ET INTRIMAIRES.

  • 5GUIDE DE LICEM SUR LA SOUS-TRAITANCE ET LE TRAVAIL INTRIMAIRE 2008

    Des raffineries de Cte dIvoire aux mines en Colombie, du secteur de l nergie en Serbie aux travailleurs du verre en Turquie, de l Inde l Europe de lOuest, de l Australie aux tats-Unis, les gens ont vu leurs emplois dis-paratre au profit des agences de sous-traitance qui emploient la plupart du temps leur personnel des conditions infrieures. Dans dautres cas, les contrats ont t rompus et les emplois ont t attribus des travailleurs envoys par des agences sur la base de contrats dure dtermine, trs courte. De multiples nouvelles manires demployer les gens, la plupart dentre elles prcaires, ont t inventes et utilises.

    Cest un secteur des affaires o il nexiste aucune discrimination: la sous-traitance et le travail intrimaire affectent autant les travailleurs des mines des pays en dveloppement que les travailleurs dans les entreprises de haute technologie, comme celles de la biotechnologie, des pays de l OCDE. En fait, on pourrait dire quil sagit l dun phnomne qui sest en grande partie rpandu du sud au nord, au lieu du mouvement inverse, contrairement la plupart des techniques de management.

    Ce phnomne sest galement rpandu dun nombre relativement limit de secteurs - il a par exemple toujours pos un problme pour les travail-leurs migrants dans le secteur de la construction - toutes les industries, affectant les emplois considrs comme srs tels que les postes-cls de l industrie chimique.

    Bien quil existe toujours une variation dun secteur l autre, l utilisation de main-doeuvre contractuelle semble dominer par sa prsence dans tous les secteurs que traite lICEM. Mme dans la mesure o un certain nom-bre daffilis de lICEM a dclar que la ncessit de traiter l explosion de lutilisation du travail en sous-traitance et intrimaire tait leur toute pre-mire priorit.

    Les affilis de lICEM du monde entier ont d transiger avec la nouvelle stratgie des entreprises, et de certains gouvernements, qui consiste employer deux catgories de travailleurs: des travailleurs-cls bnficiant de conditions de travail relativement bonnes dune part et des travailleurs en sous-traitance ou intrimaires, ou des travailleurs ayant dautres emplois prcaires dautre part, ces derniers obtenant gnralement les moins bons accords. Dans la plupart des cas, cela signifie : recevoir un salaire infrieur ou moins dallocations de pension ou moins davantages mdicaux et de maladie ou moins de congs pays ou une scurit demploi plus faible ou ... ou .... Dans de nombreux cas, cela implique une combinaison de tous ou de plusieurs de ces lments.

    Dans un premier temps - pour certains dentre nous dj depuis trs longtemps - la sous-traitance tait utilise principalement pour les travail-leurs considrs comme non essentiels. Des exemples typiques incluent le

    INTRODUCTION

  • 6GUIDE DE LICEM SUR LA SOUS-TRAITANCE ET LE TRAVAIL INTRIMAIRE 2008

    INTRODUCTION

    nettoyage, les TIC (technologies de l information et de la communication), la scurit ou la restauration. Plus rcemment, et dans les diffrents sect-eurs de lICEM, la sous-traitance et le travail intrimaire sont devenus des mthodes de plus en plus utilises pour employer aussi des travailleurs qui sont considrs comme travaillant dans les domaines-cls des entreprises et ralisant des travaux essentiels.

    Le travail en sous-traitance et intrimaire est utilis presque partout par les entreprises dans leur recherche de diminution de frais. Les dcisions sont prises sur la base darguments purement conomiques. Une fois la dcision prise et le problme rgl, la plupart des entreprises ne semble pas trop se soucier de ce qui advient de leurs anciens travailleurs. Nous ne les pay-ons pas (directement), ils ne travaillent pas pour nous, nous navons aucune obligation de nous assurer sils sont traits correctement.

    Les travailleurs dans ces situations sont souvent vulnrables et exploits. Les consquences multiples du travail en sous-traitance et intrimaire in-cluent que, ce point, il est devenu beaucoup plus difficile pour les travail-leurs de se dfendre, individuellement aussi bien que par l intermdiaire de leurs syndicats, et que des avantages sociaux durement gagns sont souvent perdus.

    Les syndicats perdent beaucoup de membres en raison de ce phnomne. Une raison-cl est que les travailleurs sont plus facilement intimids quand ils sont dans une position prcaire. Pendant la prparation de ce guide, lICEM a trouv de trs nombreux exemples o les travailleurs statut pr-caire ont tout simplement trop peur dadhrer un syndicat et malheureuse-ment bien souvent pour une bonne raison, tant donn que trop de travail-leurs en sous-traitance et intrimaires ont et confronts des collgues qui ont t mis sur la touche parce que ceux-ci sintressaient aux activi-ts syndicales.

    Ceci reprsente dautant plus un danger l o on ne peut parler de relation de travail bien dfinie, l o il est difficile de pouvoir simplement identi-fier l employeur ou tablir les responsabilits respectives des diffrents em-ployeurs lis entre eux. De plus, beaucoup de travailleurs en sous-traitance et intrimaires changent demploi rgulirement, leur rendant plus difficile de crer un enjeu suffisant dans leur travail pour dvelopper une relation proche avec le syndicat de l entreprise.

    Ce mme statut de travail et l absence de futur dans un travail qui affectent la participation dans l action syndicale peuvent aussi crer des problmes pour les entreprises. Les emplois prcaires enlvent souvent la motiva-tion des travailleurs et toute loyaut envers l entreprise (qui, aprs tout, ne montre aucune loyaut envers eux). Linvestissement dans un travail de la part dun travailleur permanent a peu de chance de se dvelopper chez le

  • 7travailleur temporaire. Ds lors, la prcarit croissante du travail devrait galement proccuper la direction en termes de qualit, de chiffre daffaires, de comptence et de productivit, et les employeurs devraient encourager les discussions conjointes et les progrs obtenus par des ngociations qui rendront la fois l entreprise et le syndicat plus puissants.

    La sous-traitance est presque devenue une mentalit de mouton, une forme suffocante de conformit. Tout le monde le fait, donc ce doit tre bien. Cest un succs, entre autres, en raison des avantages perus par l employeur cens tre en mesure de continuer faire fabriquer un produit ou offrir un service, sans avoir assumer la responsabilit de la main-duvre qui fabrique le produit ou cre le service. On suppose que, non seulement on a moins de responsabilit vis--vis des travailleurs, mais quen plus ces tra-vailleurs sont meilleur march. Toutefois, dans de nombreux cas, la situa-tion nest pas aussi claire. Lexprience sur le terrain contredit souvent cette ide.

    Il est clair que la sous-traitance et le travail intrimaire sont galement utiliss dans de nombreux cas pour chapper l influence des syndicats. Bien souvent, les employeurs sont disposs payer pour cela, incluant par exemple dnormes frais de licenciement ou des indemnits leves pour la retraite anticipe, en se disant ou en croyant- que cela leur garantira une main-duvre plus docile dans l avenir.

    Bien sr, il y a des travailleurs qui apprcient de travailler de manire tem-poraire ou avec beaucoup de flexibilit, ce qui leur permet - dans une certaine mesure - de dcider quand ils travaillent et quand ils ne travail-lent pas. Et il ny a rien de mal a. Le problme est que, daprs notre exprience, la plupart des travailleurs en sous-traitance et intrimaires dans le monde ne sont absolument pas dans cett