GUIDE D’UTILISATION · 147 Politique de la ville et Grand Paris VA Ville et logement 39 Ville 148 Fonction publique GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

N O M E N C L A T U R E D ’ E X É C U T I O N

L O I D E F I N A N C E S P O U R 2011

GUIDE D’UTILISATION

Version provisoire

NOTE INTRODUCTIVE

La nomenclature budgétaire d’exécution pour l’année 2011 (les « blancs »), par ministère, n’est désormais consultable

que sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.gouv.fr . Elle pourra faire l’objet de mises à jour en gestion uniquement sur le titre 2. Ces mises à jour en cours de gestion seront également consultables sur le même site. Pour ce qui concerne les dépenses hors titre 2, l’intégralité des comptes est désormais accessible dans CHORUS.

Afin de faciliter l’usage du plan comptable de l’État, le présent guide répertorie :

• la liste des programmes avec leurs codes et les missions et ministères de rattachement, dans l’ordre des numéros des programmes ; la liste des programmes annexée intègre les mises à jour résultant des amendements votés par le Parlement ;

• un extrait du plan comptable de l’État concernant les seuls comptes budgétaires et comptables dont certains comptes font l’objet d’un commentaire conjoint de la direction du budget et de la direction générale de la comptabilité publique ; cet extrait du plan comptable de l’État remplace le plan comptable utilisé jusqu’au 31 décembre 2010 ;

• la table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006 et le Plan comptable en fonction dans CHORUS ;

• la liste des groupes de marchandises ;

• enfin, le mémento qui constitue un guide de transposition budgétaire et comptable.

Rappel des titres et catégories de la LOLF

Titres Catégories Libellés

1 Dotations des pouvoirs publics

2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d’activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses

3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 32 Subventions pour charges de service public

4 Charges de la dette de l’État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses

5 Dépenses d’investissement 5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

6 Dépenses d’intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie

7 Dépenses d’opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières

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Pour mémoire :

Indicateur relatif à la consommation des plafonds d’emplois :

Il permet d’identifier les comptes sur lesquels sont enregistrées des dépenses liées au versement de rémunérations principales ou des traitements bruts à des agents qui participent à la consommation du plafond d’emplois. Cette notion est utilisée dans l’outil de décompte des emplois (ODE), dans l’infocentre des rémunérations (REMU) et par Chorus pour filtrer les données de paye et de dépense nécessaires au calcul des consommations d’emplois.

Regroupements de comptes :

Il s’agit, au sein d’une catégorie LOLF, de regrouper les comptes qui portent des dépenses de même nature. Le code regroupement comporte 3 caractères dont les 2 premiers correspondent à la catégorie LOLF. Par exemple, les comptes de la catégorie 21 qui correspondent à un traitement brut sont regroupés sous le code 210.

Cette notion est actuellement utilisée pour les catégories 21, 22 et 23 dans les restitutions CBD-DB-006 et CBD-DB-024 du domaine comptabilité budgétaire d'INDIA. Elle a été implémentée partiellement dans la version 8.3 d'INDIA, pour la catégorie 21 uniquement et peut être mobilisée grâce à l'objet "Code Article Regt Élément Rem CCC" de l'Univers comptabilité budgétaire. Cette notion est également mobilisée dans l'Infocentre Chorus (restitution INF-DPP-18).

Catégorie LOLF

Code regroupement Titre 2 Regroupement Titre 2

21 210 Traitement brut 21 211 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 21 212 Indemnité de résidence 21 213 Supplément familial (SFT-SFS) 21 214 Majorations 21 215 Indemnités indexées 21 216 Indemnités non indexées 21 219 Rémunérations d'activité non ventilées

22 221 CAS pensions civils + Allocation temporaire d’invalidité (ATI) civils

22 222 CAS militaires

22 223 Régime additionnel de la fonction publique (RAFP)

22 224 Cotisations patronales au FSPOEIE

22 225 Contributions au FSPOEIE et au CAS Cultes

22 226 Cotisations retraites autres 22 227 Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse)

22 228 Fonds national d’aide au logement, caisse nationale d’allocations familiale, contribution solidarité autonomie (FNAL + CNAF + CSA)

22 229 Autres 23 231 Prestations sociales 23 232 Remboursement transport 23 233 Capital-décès 23 234 Cessation anticipée d’activité 23 235 Congé de longue durée (CLD) 23 236 Allocation de retour à l'emploi 23 237 Pensions (dépenses annexes) 23 238 Accidents du travail 23 239 Autres

TABLE DES MATIÈRES

Liste des programmes et dotations et des missions et ministères de rattachement 7 Liste des comptes du plan comptable de l’État, titres et catégories et commentaires associés 15 Table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006 et le Plan comptable en fonction dans CHORUS 87 Liste des groupes de marchandises des achats de l’État 101 Mémento budgétaire et comptable (à venir)1 117

1 Avertissement, cette partie du document sera mise en ligne prochainement, le reste du document pourra également être modifié à la marge.

Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011

Liste des programmes et dotations et des missions et ministères de rattachement

7


8


LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT

Programme Mission Ministère

101 Accès au droit et à la justice JA Justice 10 Justice et libertés

102 Accès et retour à l’emploi TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé

103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé

104 Intégration et accès à la nationalité française IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

105 Action de la France en Europe et dans le monde

AA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes

106 Actions en faveur des familles vulnérables SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale

107 Administration pénitentiaire JA Justice 10 Justice et libertés

109 Aide à l’accès au logement VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement

110 Aide économique et financière au développement

AD Aide publique au développement 57 Économie, finances et industrie

111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail


112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

PA Politique des territoires 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

113 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité TA Écologie, développement et aménagement durables

23 Écologie, développement durable, transports et logement

114 Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) EB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie

115 Action audiovisuelle extérieure MA Médias, livre et industries culturelles 12 Services du Premier ministre

117 Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)

EB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie

119 Concours financiers aux communes et groupements de communes

RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

120 Concours financiers aux départements RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

121 Concours financiers aux régions RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

122 Concours spécifiques et administration RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

123 Conditions de vie outre-mer OA Outre-mer 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

SE Solidarité, insertion et égalité des chances 36 Travail, emploi et santé

126 Conseil économique, social et environnemental

CA Conseil et contrôle de l’État 12 Services du Premier ministre

128 Coordination des moyens de secours SC Sécurité civile 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

129 Coordination du travail gouvernemental DC Direction de l’action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre

131 Création CB Culture 02 Culture et communication

134 Développement des entreprises et de l’emploi DB Économie 57 Économie, finances et industrie

135 Développement et amélioration de l’offre de logement

VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement

137 Égalité entre les hommes et les femmes SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale

138 Emploi outre-mer OA Outre-mer 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

139 Enseignement privé du premier et du second degrés

EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative

140 Enseignement scolaire public du premier degré EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative

141 Enseignement scolaire public du second degré EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative

142 Enseignement supérieur et recherche agricoles

RA Recherche et enseignement supérieur 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

143 Enseignement technique agricole EC Enseignement scolaire 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

144 Environnement et prospective de la politique de défense

DA Défense 70 Défense et anciens combattants

145 Épargne EB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie

146 Équipement des forces DA Défense 70 Défense et anciens combattants

9




147 Politique de la ville et Grand Paris VA Ville et logement 39 Ville

148 Fonction publique GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines

07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

149 Forêt AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

150 Formations supérieures et recherche universitaire

RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche

151 Français à l’étranger et affaires consulaires AA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes

152 Gendarmerie nationale SB Sécurité 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

154 Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires

AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales


155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail


156 Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines


157 Handicap et dépendance SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale

158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

12 Services du Premier ministre

159 Information géographique et cartographique TA Écologie, développement et aménagement durables


161 Intervention des services opérationnels SC Sécurité civile 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

162 Interventions territoriales de l’État PA Politique des territoires 12 Services du Premier ministre

163 Jeunesse et vie associative SF Sport, jeunesse et vie associative 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative

164 Cour des comptes et autres juridictions financières


165 Conseil d’État et autres juridictions administratives


166 Justice judiciaire JA Justice 10 Justice et libertés

167 Liens entre la nation et son armée MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

70 Défense et anciens combattants

168 Majoration de rentes EB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie

169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation


170 Météorologie TA Écologie, développement et aménagement durables


172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires


174 Énergie, climat et après-mines TA Écologie, développement et aménagement durables


175 Patrimoines CB Culture 02 Culture et communication

176 Police nationale SB Sécurité 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

177 Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement

178 Préparation et emploi des forces DA Défense 70 Défense et anciens combattants

180 Presse MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication

181 Prévention des risques TA Écologie, développement et aménagement durables


182 Protection judiciaire de la jeunesse JA Justice 10 Justice et libertés

183 Protection maladie SA Santé 36 Travail, emploi et santé

185 Diplomatie culturelle et d’influence AA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes

186 Recherche culturelle et culture scientifique RA Recherche et enseignement supérieur 02 Culture et communication

187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources


190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

RA Recherche et enseignement supérieur 23 Écologie, développement durable, transports et logement

191 Recherche duale (civile et militaire) RA Recherche et enseignement supérieur 70 Défense et anciens combattants

192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

RA Recherche et enseignement supérieur 57 Économie, finances et industrie

10




193 Recherche spatiale RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche

195 Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

RB Régimes sociaux et de retraite 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable, transports et logement

198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable, transports et logement

200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

RD Remboursements et dégrèvements 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

RD Remboursements et dégrèvements 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

203 Infrastructures et services de transports TA Écologie, développement et aménagement durables


204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins SA Santé 36 Travail, emploi et santé

205 Sécurité et affaires maritimes TA Écologie, développement et aménagement durables


206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales


207 Sécurité et circulation routières TA Écologie, développement et aménagement durables

09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

209 Solidarité à l’égard des pays en développement

AD Aide publique au développement 01 Affaires étrangères et européennes

212 Soutien de la politique de la défense DA Défense 70 Défense et anciens combattants

214 Soutien de la politique de l’éducation nationale EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative

215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales


216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

AB Administration générale et territoriale de l’État


217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

TA Écologie, développement et aménagement durables


218 Conduite et pilotage des politiques économique et financière



219 Sport SF Sport, jeunesse et vie associative 52 Sports

220 Statistiques et études économiques DB Économie 57 Économie, finances et industrie

221 Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État



223 Tourisme DB Économie 57 Économie, finances et industrie

224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

CB Culture 02 Culture et communication

230 Vie de l’élève EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative

231 Vie étudiante RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche

232 Vie politique, cultuelle et associative AB Administration générale et territoriale de l’État


301 Développement solidaire et migrations AD Aide publique au développement 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

302 Facilitation et sécurisation des échanges GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines


303 Immigration et asile IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

304 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale

305 Stratégie économique et fiscale DB Économie 57 Économie, finances et industrie

307 Administration territoriale AB Administration générale et territoriale de l’État


308 Protection des droits et libertés DC Direction de l’action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre

309 Entretien des bâtiments de l’État GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines


310 Conduite et pilotage de la politique de la justice JA Justice 10 Justice et libertés

313 Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique

MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication

11




332 Présidence française du G20 et du G8 AA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes

333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

DC Direction de l’action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre

334 Livre et industries culturelles MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication

501 Présidence de la République PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

511 Assemblée nationale PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

521 Sénat PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

531 Conseil constitutionnel PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

532 Haute Cour PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

533 Cour de justice de la République PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

541 La chaîne parlementaire PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

542 Indemnités des représentants français au Parlement européen

PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

551 Provision relative aux rémunérations publiques PC Provisions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

552 Dépenses accidentelles et imprévisibles PC Provisions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

611 Formation aéronautique XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement

612 Navigation aérienne XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement

613 Soutien aux prestations de l’aviation civile XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement

614 Transports aériens, surveillance et certification XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement

623 Edition et diffusion XJ Publications officielles et information administrative


624 Pilotage et activités de développement des publications

XJ Publications officielles et information administrative


721 Contribution au désendettement de l’État YB Gestion du patrimoine immobilier de l’État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

723 Contribution aux dépenses immobilières YB Gestion du patrimoine immobilier de l’État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État

YC Participations financières de l’État 57 Économie, finances et industrie

732 Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État

YC Participations financières de l’État 57 Économie, finances et industrie

741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité

YD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

742 Ouvriers des établissements industriels de l’État


743 Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions


751 Radars YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers


752 Fichier national du permis de conduire YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers


753 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers


754 Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers


755 Désendettement de l’État YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers


761 Désendettement de l’État YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien


762 Optimisation de l’usage du spectre hertzien YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien


12




775 Développement et transfert en agriculture YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

776 Recherche appliquée et innovation en agriculture

YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

781 Projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce

YH Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

01 Affaires étrangères et européennes

782 Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce

YH Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

57 Économie, finances et industrie

785 Contribution à l’exploitation des services nationaux de transport conventionnés

YI Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs


786 Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

YI Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs


811 Relations avec l’Union monétaire ouest-africaine

ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie

812 Relations avec l’Union monétaire d’Afrique centrale

ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie

813 Relations avec l’Union des Comores ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie

821 Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

ZB Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics


823 Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics

ZB Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics


824 Avances à des services de l’État ZB Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics


832 Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

ZC Avances aux collectivités territoriales 57 Économie, finances et industrie

833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

ZC Avances aux collectivités territoriales 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

841 France Télévisions ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

842 ARTE France ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

843 Radio France ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

844 Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure

ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

845 Institut national de l’audiovisuel ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

851 Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure

ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie

852 Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France


853 Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers


854 Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro


861 Prêts et avances à des particuliers ou à des associations

ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés


862 Prêts pour le développement économique et social



863 Prêts à la filière automobile ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés


865 Prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs



871 Avances au titre du paiement de l’aide à l’acquisition de véhicules propres

ZG Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres


872 Avances au titre du paiement de la majoration de l’aide à l’acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d’un véhicule de plus de quinze ans

ZG Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres


13




901 Approvisionnement des armées en produits pétroliers


902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État


903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État 57 Économie, finances et industrie

904 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d’armement complexes


905 Liquidation d’établissements publics de l’État et liquidations diverses


907 Opérations commerciales des domaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l’équipement


909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires

10 Justice et libertés

910 Couverture des risques financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie

912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

10 Justice et libertés

913 Gestion des actifs carbone de l’État 57 Économie, finances et industrie

951 Émission des monnaies métalliques 57 Économie, finances et industrie

952 Opérations avec le Fonds monétaire international


953 Pertes et bénéfices de change 57 Économie, finances et industrie

010 Fonds européen de développement régional : objectif 1 (2000-2006)


011 Fonds européen de développement régional : objectif 2 (2000-2006)


012 Fonds européen de développement régional : programme à l’initiative communautaire INTERREG (2000-2006)


013 Fonds européen de développement régional : programme à l’initiative communautaire URBAN (2000-2006)


014 Fonds européen de développement régional : programmations antérieures


015 Fonds européen de développement régional : programmations particulières (2000-2006)


016 Fonds européen de développement régional : objectif convergence (2007-2013)


017 Fonds européen de développement régional : objectif compétitivité régionale et emploi (2007-2013)


018 Fonds européen de développement régional : objectif coopération territoriale européenne (2007-2013)


019 Fonds européen de développement régional : programmations particulières (2007-2013)


020 Fonds européen de développement régional : programmes interrégionaux (2007-2013)


022 IFOP objectif 1 - 2000-2006 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

023 IFOP hors objectif 1 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

024 IFOP - programmations antérieures 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

025 FEOGA-O - Objectif 1 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

026 FEOGA-O - Ancienne programmation 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

036 Fonds social européen : Programmations antérieures au 1er janvier 2007 (FSE)

36 Travail, emploi et santé

037 Fonds social européen : Programmations 2007/2013 (FSE)

36 Travail, emploi et santé

14


Liste des comptes du plan comptable de l’État, titres et catégories et commentaires associés

15


16

Com

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Titre et catégorie budgétaire

Dépenses du titre 2 dans le plafond d'emploi

Type de dépenses de personnel

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pub

lic-

priv

é. C

ette

det

te v

ise

à pr

endr

e en

com

pte

l'obl

igat

ion

d'ef

fect

uer l

es p

aiem

ents

futu

rs a

u tit

re d

e la

loca

tion.

Ce

com

pte

est :

- cré

dité

en

cont

repa

rtie

de l’

éval

uatio

n in

itial

e du

bie

n (c

oût

figur

ant a

u co

ntra

t ou

mon

tant

le p

lus

faib

le d

e la

val

eur d

e m

arch

é et

de

la v

aleu

r act

ualis

ée d

es p

aiem

ents

min

imau

x au

tit

re d

e la

loca

tion)

- déb

ité d

u m

onta

nt d

e l’a

mor

tisse

men

t de

la d

ette

en

cont

repa

rtie

du c

ompt

e 61

12 «

Red

evan

ces

sur c

ontra

t de

loca

tion-

finan

cem

ent »

2030

0000

00C

OÛ

TS D

E D

ÉV

ELP

TC

OÛ

TS D

E D

ÉV

ELO

PP

EM

EN

TC

oûts

de

déve

lopp

emen

t52

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s co

ûts

de d

ével

oppe

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t ach

evés

des

pr

ojet

s de

rech

erch

e et

dév

elop

pem

ent.

Le d

ével

oppe

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t est

l'a

pplic

atio

n de

la re

cher

che

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'aut

res

conn

aiss

ance

s à

un

plan

ou

un m

odèl

e en

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de

la p

rodu

ctio

n de

mat

érie

aux,

di

spos

itifs

, pro

duits

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serv

ices

nou

veau

x ou

sub

stan

tielle

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t am

élio

rés,

ava

nt le

com

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cem

ent d

e le

ur p

rodu

ctio

n ou

de

leur

util

isat

ion

2050

0000

00C

ON

C B

RV

TS L

IC L

OG

CO

NC

ES

SIO

NS

BR

EV

ETS

LI

CE

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ES

LO

GIC

IELS

Con

cess

ion

et d

roits

sim

ilaire

s, b

reve

ts,

licen

ces,

mar

ques

, pro

cédé

s, lo

gici

els,

dr

oits

et v

aleu

rs s

ilila

ires

52C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

coût

s de

dép

ôt d

es b

reve

ts a

cqui

s ou

pr

odui

ts e

n in

tern

e, le

s co

ûts

d'ac

quis

ition

des

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ciel

s qu

e ce

ux-c

i soi

ent a

cqui

s en

une

seu

le fo

is o

u pa

r voi

e de

re

deva

nces

pér

iodi

ques

, mar

ques

, pro

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s, e

t les

coû

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e pr

oduc

tion

des

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ciel

s lo

rsqu

e ce

ux-c

i son

t réa

lisés

en

inte

rne

et a

chev

és

2080

0000

00A

UTR

ES

IMM

O IN

CO

RP

AU

TRE

S IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

IN

CO

RP

OR

ELL

ES

52C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

imm

obili

satio

ns in

corp

orel

les

autre

s qu

e ce

lles

enre

gist

rées

aux

com

ptes

203

et 2

05. I

l s'a

git

nota

mm

ent d

es im

mob

ilisa

tions

inco

rpor

elle

s is

sues

du

pouv

oir

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culie

r d'a

utor

iser

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de re

stre

indr

e l'o

ccup

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n du

dom

aine

pu

blic

révé

lé s

uite

à u

ne tr

ansa

ctio

n (s

pect

re h

ertz

ien)

et d

es

quot

as c

arbo

ne.

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

2111

0000

00TE

RR

AIN

S N

ON

SP

ÉC

TER

RA

INS

NO

N S

PÉ

CIF

IQU

ES

Terr

ains

non

spé

cifiq

ues

51C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

terr

ains

qu'

il es

t pos

sibl

e d'

affe

cter

à

des

usag

es m

ultip

les

et/o

u do

nt l'

équi

vale

nt p

eut s

e tro

uver

sur

le

mar

ché.

Cet

te c

atég

orie

com

pren

d do

nc d

es te

rrai

ns

acce

ssib

les

à de

s tie

rs à

des

fins

com

para

bles

ou

diss

embl

able

s si

cel

a né

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ite d

es a

mén

agem

ents

lim

ités.

A

titre

d'ill

ustra

tion,

cet

te c

atég

orie

com

pren

d no

tam

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t les

te

rrai

ns à

bât

ir, le

s te

rrai

ns m

ilita

ires,

les

cam

ps

d'en

traîn

emen

t, le

s la

bour

s, le

s pl

anta

tions

... C

es b

iens

son

t su

ivis

en

vale

ur d

e m

arch

é.

2112

0000

00TE

RR

AIN

S S

PÉ

CTE

RR

AIN

S S

PÉ

CIF

IQU

ES

Terr

ains

spé

cifiq

ues

51C

e co

mpt

e re

grou

pe le

s te

rrai

ns p

artic

ulie

rs p

our l

esqu

els

il n'

exis

te p

as d

e va

leur

mar

chan

de d

irect

emen

t obs

erva

ble.

Les

ci

met

ière

s, la

cs, é

tang

s, s

ourc

es, l

ande

s, p

lage

s et

dun

es

relè

vent

de

cette

cat

égor

ie d

e te

rrai

ns s

péci

fique

s. D

es li

stes

de

terr

ains

spé

cifiq

ues

ont é

té d

ress

ées.

Ces

bie

ns s

ont

com

ptab

ilisé

s à

la v

aleu

r sym

boliq

ue lo

rs d

u bi

lan

d'ou

vertu

re.

Au-

delà

de

cette

val

eur s

ymbo

lique

d'e

ntré

e au

bila

n, le

s tra

vaux

imm

obili

sabl

es ré

alis

és s

ur c

es b

iens

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t éga

lem

ent

insc

rits

à l'a

ctif.

En

com

ptab

ilité

gén

éral

e le

s tra

vaux

son

t am

ortis

sur

10

ans

2131

0000

00B

ÂTI

ME

NTS

NO

N S

PÉ

BÂ

TIM

EN

TS N

ON

SP

ÉC

IFIQ

UE

SB

âtim

ents

non

spé

cifiq

ues

51C

e co

mpt

e re

trace

les

bâtim

ents

don

t l'u

tilis

atio

n se

car

acté

rise

par u

ne v

ocat

ion

mul

tifor

me,

alte

rnat

ive

ou a

dapt

able

et d

ont

l'équ

ival

ent p

eut s

e tro

uver

sur

le m

arch

é. A

titre

d'ill

ustra

tion,

ce

tte c

atég

orie

cor

resp

ond

à de

s lo

caux

ban

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és a

brita

nt d

es

activ

ités

adm

inis

trativ

es, i

ndus

triel

les

ou c

omm

erci

ales

ou

des

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men

ts d

e fo

nctio

n (b

urea

ux, l

ogem

ents

, gar

ages

, en

trepô

ts...

). E

lle c

ompr

end

en o

utre

des

loca

ux a

dapt

able

s et

fa

cile

men

t rec

onve

rtibl

es à

de

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s ac

tivité

s (c

omm

issa

riats

, tri

buna

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ocau

x te

chni

ques

...).

Ces

bie

ns s

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abili

sés

pour

leur

val

eur m

arch

ande

et f

ont l

'obj

et d

'une

réac

tual

isat

ion

annu

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et d

'une

réév

alua

tion

quin

quen

nale

.

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

2132

0000

00B

ÂTI

ME

NTS

SP

ÉC

BÂ

TIM

EN

TS S

PÉ

CIF

IQU

ES

Bât

imen

ts s

péci

fique

s51

Ce

com

pte

retra

ce le

s bâ

timen

ts s

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s en

rais

on d

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ur

natu

re o

u de

leur

usa

ge (e

ssen

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men

t his

toriq

ue o

u cu

lture

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pou

r les

quel

s il

n'ex

iste

pas

de

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ur m

arch

ande

di

rect

emen

t obs

erva

ble.

Ces

bie

ns s

ont é

valu

és p

our u

ne

vale

ur s

ymbo

lique

non

révi

sabl

e. D

es li

stes

de

bien

s év

alua

bles

à

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aleu

r sym

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ue o

nt é

té d

ress

ées.

Au-

delà

de

cette

va

leur

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ue d

'ent

rée

au b

ilan,

les

trava

ux im

mob

ilisa

bles

ré

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és s

ur c

es b

iens

son

t éga

lem

ent i

nscr

its à

l'ac

tif. E

n co

mpt

abili

té g

énér

ale

les

trava

ux s

ont a

mor

tis s

ur 1

0 an

s

2133

1000

00IN

FRA

S R

OU

TIE

ET

AS

SIN

FRA

S R

OU

TIÈ

RE

S E

T O

UV

RA

GE

S D

'AR

T A

SS

Infra

stru

ctur

es ro

utiè

res

et o

uvra

ges

d'ar

t as

soci

és51

Ce

com

pte

retra

ce le

s in

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ruct

ures

rout

ière

s en

ser

vice

et l

es

ouvr

ages

d’a

rt as

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és. S

ont i

mpu

tées

dire

ctem

ent s

ur c

e co

mpt

e le

s dé

pens

es, r

éalis

ées

soit

dans

le c

adre

d’u

n m

arch

é fo

rmal

isé

ou d

ans

le c

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d’u

n m

arch

é à

proc

édur

e ad

apté

e,

affé

rent

es à

ces

bie

ns in

terv

enan

t apr

ès la

mis

e en

ser

vice

de

l’inf

rast

ruct

ure

rout

ière

.

2133

8000

00A

UTR

ES

INFR

AS

TA

UTR

ES

INFR

AS

TRU

CTU

RE

SA

utre

s in

frast

ruct

ures

5121

3400

0000

ETA

B P

EN

IT C

T R

EM

PE

TAB

LIS

SE

MT

PE

NIT

EN

TIA

IRE

CT

RE

MP

LAC

EM

EN

T D

EP

RE

CIE

Eta

blis

sem

ents

pén

itent

iaire

s co

ût d

e re

mpl

acem

ent d

épré

cié

51

2151

0000

00C

TS S

PÉ

CIA

L N

ON

SP

ÉC

CO

NS

TRU

CTI

ON

SP

ÉC

IALI

SÉ

E

NO

N S

PÉ

CIF

IQU

E51

2152

0000

00C

TS S

PÉ

CIA

L S

PÉ

CC

ON

STR

UC

TIO

NS

SP

ÉC

IALI

SÉ

ES

S

PÉ

CIF

IQU

ES

51Le

s bi

ens

qui s

ont r

etra

cés

dans

cet

te ru

briq

ue ré

pond

ent

cum

ulat

ivem

ent a

ux c

ondi

tions

d’a

ppar

tena

nce

aux

liste

s de

s co

nstru

ctio

ns s

péci

alis

ées

et a

ux li

stes

des

bie

ns s

péci

fique

s du

Min

istè

re d

e la

Cul

ture

ou

de la

Déf

ense

, soi

t aux

ca

tégo

ries

de b

iens

spé

cifiq

ues

2161

0000

00M

AN

UT

ATE

LIE

R G

AR

AG

EM

ATÉ

RIE

L D

E M

AN

UTE

NTI

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A

TELI

ER

GA

RA

GE

Mat

érie

l de

man

uten

tion,

d'a

telie

r et d

e ga

rage

51A

ce

com

pte

s'im

pute

nt p

ar e

xem

ple

les

acqu

isiti

ons

de b

anc

tech

niqu

e, c

ompr

esse

ur é

lect

rique

, app

arei

l de

leva

ge

2162

0000

00IM

PR

ES

SIO

N E

T R

EP

RO

MA

TÉR

IEL

D'IM

PR

ES

SIO

N E

T D

E

RE

PR

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RA

PH

IE51

Ce

com

pte

retra

ce le

s ac

quis

ition

s de

pre

sse

offs

et, r

otat

ive,

pl

ieus

e, a

graf

euse

, cer

cleu

se, a

ssem

bleu

se21

6300

0000

INC

EN

D D

ÉF

SÉ

CU

CIV

MA

TÉR

IEL

INC

EN

DIE

DÉ

FEN

SE

S

ÉC

UR

ITÉ

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Mat

érie

l et é

quip

emen

t d'in

cend

ie, d

e dé

fens

e et

de

sécu

rité

civi

les

51C

e co

mpt

e re

trace

not

amm

ent l

e m

atér

iel d

e dé

min

age

et le

s po

rtiqu

es d

e sé

curit

é21

6500

0000

AN

ALY

SE

ET

ME

SU

RE

MA

TÉR

IEL

D'A

NA

LYS

ES

ET

DE

M

ES

UR

ES

51C

e co

mpt

e re

grou

pe p

ar e

xem

ple

les

mat

érie

ls d

estin

és a

ux

labo

rato

ires,

aux

mes

ures

de

pollu

tion

ou d

e cr

ues

2166

0000

00 V

OIR

IE E

T TP

MA

TÉR

IEL

DE

VO

IRIE

ET

DE

TR

AV

AU

X P

UB

LIC

S51

Il s'

agit

nota

mm

ent d

es e

ngin

s de

cha

ntie

r. Le

s m

atér

iels

ro

ulan

ts d

e vo

irie

et d

e tra

vaux

pub

lics

s'im

pute

nt à

ce

com

pte.

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

2168

0000

00A

UTR

ES

MA

T TE

CH

AU

TRE

S M

ATÉ

RIE

LS

TEC

HN

IQU

ES

51Il

s'ag

it de

mat

érie

l méd

ical

, d'e

ntre

tien,

de

netto

yage

, de

chau

ffage

, de

cuis

ine

2171

1000

00A

ÉR

ON

EFS

AÉ

RO

NE

FSE

quip

emen

ts m

ilita

ires

- aér

onef

s51

Ce

com

pte

retra

ce le

s ac

quis

ition

s d'

aéro

nefs

mili

taire

s21

7120

0000

SO

US

-MA

RIN

SS

OU

S-M

AR

INS

Equ

ipem

ents

mili

taire

s - s

ous-

mar

ins

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

de s

ous-

mar

ins

mili

taire

s

2171

3000

00B

ÂTI

ME

NTS

DE

SU

RFA

CE

BÂ

TIM

EN

TS D

E S

UR

FAC

EE

quip

emen

ts m

ilita

ires

- bât

imen

ts d

e su

rface

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

de b

âtim

ents

de

surfa

ce

mili

taire

s (e

x : n

avire

s)21

7140

0000

VÉ

H E

T E

NG

INS

TE

RR

VÉ

HIC

ULE

S E

T E

NG

INS

TE

RR

ES

TRE

SE

quip

emen

ts m

ilita

ires

- véh

icul

es e

t en

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terr

estre

s51

Ce

com

pte

retra

ce le

s ac

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ition

s de

véh

icul

es e

t d'a

utre

s en

gins

terr

estre

s m

ilita

ires

(ex

: cha

rs)

2171

5000

00S

ATE

L E

T E

NG

INS

SP

AT

SA

TELL

ITE

S E

T E

NG

INS

S

PA

TIA

UX

Equ

ipem

ents

mili

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s - s

atel

lites

et

engi

ns s

patia

ux51

Ce

com

pte

retra

ce le

s ac

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ition

s de

sat

ellit

es e

t d'a

utre

s en

gins

spa

ciau

x m

ilita

ires

2171

6000

00M

ISS

ILE

S S

TRA

TEG

IQM

ISS

ILE

S S

TRA

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IQU

ES

Equ

ipem

ents

mili

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s - m

issi

les

st

atég

ique

s51

Ce

com

pte

retra

ce le

s ac

quis

ition

s de

mis

sile

s st

raté

giqu

es

mili

taire

s21

7170

0000

AR

ME

ME

NT

AR

ME

ME

NT

Equ

ipem

ents

mili

taire

s - a

rmem

ent

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

d'ar

mes

mili

taire

s y

com

pris

po

ur le

s m

inis

tère

s ci

vils

(ex

: fus

ils, m

issi

les

non

stra

tégi

ques

) de

val

eur u

nita

ire s

upér

ieur

e à

10.0

00€

2171

8000

00S

YS

T D

'INFO

ET

CO

MS

YS

TÈM

ES

D'IN

FOR

MA

TIO

N E

T C

OM

MU

NIC

ATI

ON

Equ

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ents

mili

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s - s

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mes

d'

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rmat

ion

et d

e co

mm

unic

atio

n51

Ce

com

pte

retra

ce le

s ac

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ition

s de

sys

tèm

es d

'info

rmat

ions

et

de

com

mun

icat

ion

mili

taire

s21

7190

0000

AU

TRE

S É

QP

TS C

OM

PL

AU

TRE

S É

QU

IPE

ME

NTS

C

OM

PLE

TSA

utre

s éq

uipe

men

ts m

ilita

ires

com

plet

s51

Ce

com

pte

retra

ce le

s ac

quis

ition

s de

s éq

uipe

men

ts m

ilita

ires

com

plet

s ne

répo

ndan

t pas

aux

déf

initi

ons

préc

éden

tes

2172

0000

00S

S-E

NS

ET

AC

CE

SS

MIL

SO

US

-EN

SE

MB

LES

ET

AC

CE

SS

OIR

ES

MIL

ITA

IRE

S51

Ce

com

pte

retra

ce le

s so

us-e

nsem

bles

ou

acce

ssoi

res

d'éq

uipe

men

ts m

ilita

ires

com

plet

s do

nt la

val

eur o

u la

dur

ée d

e vi

e ju

stifi

e un

e in

scrip

tion

en im

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles.

2173

0000

00E

NV

IRN

T E

T S

ER

VIT

UD

EE

NV

IRO

NN

EM

EN

T E

T S

ER

VIT

UD

EE

quip

emen

ts d

'env

ironn

emen

t et d

e se

rvitu

de m

ilita

ires

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

d'éq

uipe

men

ts

d'en

viro

nnem

ent e

t de

serv

itude

mili

taire

s (e

x : m

oyen

s d'

entra

inem

ent,

de c

ible

rie)

2174

1000

00P

RO

D T

RA

NS

DS

TR É

NE

RP

RO

DU

CTI

ON

TR

AN

SP

OR

T D

ISTR

IB D

'ÉN

ER

GIE

Equ

ipem

ents

mili

taire

s de

pro

duct

ion,

de

tran

spor

t et d

e di

strib

utio

n d'

éner

gie

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

d'éq

uipe

men

ts m

ilita

ires

de

prod

uctio

n, d

e tra

nspo

rt et

de

dist

ribut

ion

d'én

ergi

e

2174

2000

00P

RO

D D

ISTR

TR

AIT

EA

UP

RO

DU

CTI

ON

DIS

TRIB

TR

AIT

EM

EN

T D

E L

'EA

UE

quip

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ts m

ilita

ires

de p

rodu

ctio

n,

de d

istri

butio

n et

de

traite

men

t de

l'eau

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

d'éq

uipe

men

ts m

ilita

ires

de

prod

uctio

n, d

e di

strib

utio

n et

de

traite

men

t de

l'eau

2174

3000

00P

RO

TEC

INFR

AS

OU

VR

AG

PR

OTE

CTI

ON

DE

S IN

FRA

S

OU

VR

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ES

DU

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ISE

quip

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ts e

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érie

ls m

ilita

ires

de

prot

ectio

n de

s in

frast

ruct

ures

et

ouvr

ages

dur

cis

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

d'éq

uipe

men

ts m

ilita

ires

de

prot

ectio

n de

s in

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ruct

ures

et o

uvra

ges

durc

is

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

2174

4000

00E

NG

INS

TP

SP

ÉC

EN

GIN

S M

ILIT

AIR

ES

DE

TP

S

PÉ

CIF

IQU

ES

Eng

ins

mili

taire

s de

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publ

ics

spéc

ifiqu

es51

Ce

com

pte

retra

ce le

s ac

quis

ition

s d'

engi

ns m

ilita

ires

de

trava

ux p

ublic

s sp

écifi

ques

2174

5000

00S

TRU

C D

ÉM

ON

T N

BA

NA

LS

TRU

CTU

RE

ET

BÂ

T D

ÉM

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TAB

LE N

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NA

LIS

ÉS

truct

ures

et b

âtim

ents

mili

taire

s dé

mon

tabl

es n

on b

anal

isés

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

de s

truct

ures

et b

âtim

ents

m

ilita

ires

dém

onta

bles

non

ban

alis

és21

7460

0000

MA

TÉR

IELS

DE

SA

NTÉ

MA

TÉR

IELS

DE

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NTÉ

Form

atio

ns s

anita

ires

de c

ampa

gne

et

autre

s m

atér

iels

mili

taire

s de

san

té51

Ce

com

pte

retra

ce le

s ac

quis

ition

s de

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ns s

anita

ires

de

cam

pagn

e et

aut

res

mat

érie

ls m

ilita

ires

de s

anté

2174

7000

00S

OU

TIE

N D

E L

'HO

MM

EM

ATÉ

RIE

LS D

E S

OU

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N D

E

L'H

OM

ME

Mat

érie

l mili

taire

de

sout

ien

de l'

hom

me

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

de m

atér

iel m

ilita

ire d

e so

utie

n de

l'ho

mm

e s

upér

ieur

e à

10 0

00 €

uni

taire

2174

8000

00A

UTR

ES

SO

UTI

EN

AU

TRE

S M

ATÉ

RIE

LS D

E S

OU

TIE

NA

utre

s éq

uipe

men

ts e

t mat

érie

ls

mili

taire

s de

sou

tien

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

d'au

tres

équi

pem

ents

et

mat

érie

ls m

ilita

ires

de s

outie

n (e

x : c

ampe

men

t, m

atér

iel d

e pr

otec

tion

indi

vidu

elle

)21

7800

0000

AU

TRE

S É

QU

IPE

ME

NTS

AU

TRE

S É

QU

IPE

ME

NTS

M

ILIT

AIR

ES

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

d'éq

uipe

men

ts m

ilita

ires

qui

n'en

trent

pas

dan

s la

déf

initi

on d

es c

ompt

es p

récé

dent

s

2181

0000

00IN

STA

L G

EN

E A

SS

INS

TAL

GE

NE

AG

EN

CE

ME

NT

AM

EN

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EM

EN

T D

IVIn

stal

latio

ns g

énér

ales

, age

ncem

ents

et

amén

agem

ents

div

ers

51C

e co

mpt

e re

trace

les

cons

truct

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, de

natu

re p

éren

ne, n

on

suiv

ies

dans

l’in

vent

aire

phy

siqu

e du

par

c im

mob

ilier

(Exe

mpl

es

: bun

galo

ws,

alg

écos

)21

8210

0000

MA

T TR

AN

SP

TE

RR

ES

TRE

MA

TÉR

IEL

DE

TR

AN

SP

OR

T TE

RR

ES

TRE

51A

ce

com

pte

s'im

pute

nt n

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men

t le

mat

érie

l fer

rovi

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, sp

atia

l et l

es a

utre

s m

atér

iels

terr

estre

s. H

orm

is le

s m

atér

iels

de

voi

rie e

t de

trava

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ublic

s qu

i s'im

pute

nt a

u co

mpt

e 21

66

2182

2000

00M

AT

TRA

NS

P N

AV

AL

MA

TÉR

IEL

DE

TR

AN

SP

OR

T N

AV

AL

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

de m

atér

iel d

e tra

nspo

rt na

val c

ivil

2182

3000

00M

AT

TRA

NS

P A

ÉR

IEN

MA

TÉR

IEL

DE

TR

AN

SP

OR

T A

ÉR

IEN

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

de m

atér

iel d

e tra

nspo

rt aé

rien

civi

l21

8310

0000

MA

T B

UR

EA

U M

OB

ILIE

RM

ATÉ

RIE

L D

E B

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U E

T M

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R51

Ce

com

pte

retra

ce le

s ac

quis

ition

s de

mat

érie

l de

bure

au e

t de

mob

ilier

de

vale

ur u

nita

ire s

upér

ieur

e à

1000

0 €

2183

2000

00M

AT

INFO

RM

ATI

QU

EM

ATÉ

RIE

L IN

FOR

MA

TIQ

UE

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

de m

atér

iels

info

rmat

ique

s de

val

eur u

nita

ire s

upér

ieur

e à

10

000

€. L

e m

atér

iel

info

rmat

ique

com

pren

d no

tam

men

t les

ord

inat

eurs

, ser

veur

s d'

expl

oita

tion

2183

3000

00M

AT

DE

TÉ

LÉC

OM

MA

TÉR

IEL

DE

TÉ

LÉC

OM

MU

NIC

ATI

ON

51C

e co

mpt

e re

trace

les

acqu

isiti

ons

de m

atér

iels

de

télé

com

mun

icat

ion

de v

aleu

r uni

taire

sup

érie

ure

à 10

000

€. L

e m

atér

iel d

e té

léco

mm

unic

atio

ns c

ompr

end

les

auto

com

mut

ateu

rs, l

es te

rmin

aux

fixes

2185

0000

00A

NIM

AU

XA

NIM

AU

X51

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

2187

1000

00B

IEN

S C

ULT

UR

ELS

BIE

NS

CU

LTU

RE

LS51

Ce

com

pte

retra

ce le

s ac

quis

ition

s de

bie

ns c

ultu

rels

. Les

bi

ens

cultu

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acq

uis

à pa

rtir d

u 1e

r jan

vier

200

6 so

nt in

scrit

s po

ur le

ur c

oût d

’acq

uisi

tion.

Ce

com

pte

retra

ce é

gale

men

t les

tra

vaux

imm

obili

sabl

es e

ntre

pris

sur

des

bie

ns c

ultu

rels

2187

2000

00A

UTR

E B

IEN

CU

LT A

SS

AU

TRE

S B

IEN

S C

ULT

UR

ELS

A

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IMIL

ÉS

Aut

res

bien

s cu

lture

ls e

t ass

imilé

s51

Ce

com

pte

retra

ce l’

ense

mbl

e de

s bi

ens

cultu

rels

pro

duits

en

inte

rne

et a

chev

és d

epui

s le

1/0

1/20

06 e

t des

tinés

à m

eubl

er

les

rési

denc

es p

rési

dent

ielle

s ou

des

hau

tes

adm

inis

tratio

ns d

e l’E

tat,

ou à

rejo

indr

e la

col

lect

ion

d’un

mus

ée. C

e co

mpt

e re

trace

éga

lem

ent l

es a

cqui

sitio

ns d

e m

odèl

es e

n vu

e de

la

prod

uctio

n en

inte

rne

d’un

bie

n cu

lture

l, et

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trava

ux

imm

obili

sabl

es e

ntre

pris

sur

ces

cat

égor

ies

de b

iens

cul

ture

ls

2188

0000

00A

UTR

ES

IMM

O C

OR

PA

UTR

ES

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S

CO

RP

OR

ELL

ES

51C

e po

ste

com

pren

d le

s im

mob

ilisa

tions

don

t la

natu

re n

'est

pas

di

stin

guée

dan

s le

s au

tres

post

es d

'imm

obili

satio

ns (e

t ap

parte

nant

à l'

Éta

t) et

de

vale

ur u

nita

ire s

upér

ieur

e à

10.0

00 €

.

2311

1000

00IE

C T

ER

R N

ON

SP

ÉC

IEC

TE

RR

AIN

S N

ON

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ÉC

IFIQ

UE

SIm

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

en c

ours

- te

rrai

ns n

on-s

péci

fique

s51

2311

1900

00IE

C T

ER

R N

SP

EC

RE

PIE

C T

ER

RA

INS

NO

N S

PÉ

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IQU

ES

R

EP

RIS

E D

EF

Imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s en

cou

rs -

terr

ains

non

-spé

cifiq

ues

repr

ise

défe

nse

51

2311

2000

00IE

C T

ER

R S

PÉ

CIE

C T

ER

RA

INS

SP

ÉC

IFIQ

UE

SIm

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

en c

ours

- te

rrai

ns s

péci

fique

51

2311

2900

00IE

C T

ER

R S

PÉ

C R

EP

IEC

TE

RR

AIN

S S

PÉ

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IQU

ES

R

EP

RIS

E D

EF

Imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s en

cou

rs -

terr

ains

spé

cifiq

ue re

pris

e dé

fens

e51

2313

1000

00IE

C B

ÂT

NO

N S

PÉ

CIE

C B

ÂTI

ME

NTS

NO

N

SP

ÉC

IFIQ

UE

SIm

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ilisa

tions

cor

pore

lles

en c

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- bâ

timen

ts n

on-s

péci

fique

s ap

parte

nant

à

l'Eta

t

51

2313

1900

00IE

C B

ÂT

NO

N S

PÉ

C R

EP

IEC

BÂ

TIM

EN

TS N

ON

S

PÉ

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IQU

ES

RE

PR

ISE

DE

FIm

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ilisa

tions

cor

pore

lles

en c

ours

- bâ

timen

ts n

on-s

péci

fique

s ap

parte

nant

à

l'Eta

t rep

rise

défe

nse

51

2313

2000

00IE

C B

ÂT

SP

ÉC

IEC

BÂ

TIM

EN

TS S

PÉ

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IQU

ES

Imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s en

cou

rs -

bâtim

ents

spé

cifiq

ues

appa

rtena

nt à

l'E

tat

51

2313

2900

00IE

C B

ÂT

SP

ÉC

RE

P D

EF

IEC

BÂ

TIM

EN

TS S

PÉ

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IQU

ES

R

EP

RIS

E D

EF

Imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s en

cou

rs -

bâtim

ents

spé

cifiq

ues

appa

rtena

nt à

l'E

tat r

epris

e dé

fens

e

51

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

2313

3100

00IE

C R

OU

TES

ET

AS

SIE

C IN

FRA

STR

UC

TUR

ES

R

OU

TIÈ

RE

S E

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SS

IMIL

Imm

obili

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ns c

orpo

relle

s en

cou

rs -

infra

stru

ctur

es ro

utiè

res

et o

uvra

ges

d'ar

t ass

ocié

s

51C

e co

mpt

e re

trace

, à c

ompt

er d

u 1e

r Jan

vier

200

6, e

n dé

bit e

t en

cou

rs d

’ann

ée, l

es fl

ux b

udgé

taire

s de

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aux

imm

obili

sabl

es s

ur O

péra

tions

d’In

vest

isse

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t en

cour

s . I

l est

so

ldé

lors

de

la m

ise

en s

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ce d

e l’i

nfra

stru

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e ro

utiè

re. C

e co

mpt

e re

trace

éga

lem

ent l

’ens

embl

e de

s flu

x bu

dgét

aire

s af

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nts

aux

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réal

isée

s au

titre

de

l’ent

retie

n pr

éven

tif

et d

e la

réha

bilit

atio

n de

s ch

auss

ées

et o

uvra

ges

d’ar

t.

2313

3190

00IE

C R

OU

TE E

T A

SS

RE

PIE

C IN

FRA

STR

UC

TUR

E R

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TIÈ

RE

E

T A

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IMIL

RE

PR

ISE

DE

FIm

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

en c

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- in

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ruct

ures

rout

ière

s et

ouv

rage

s d'

art a

ssoc

iés

repr

ise

défe

nse

51

2313

3800

00IE

C A

UTR

ES

INFR

AIE

C A

UTR

ES

INFR

AS

TRU

CTU

RE

SIm

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

en c

ours

- au

tres

infra

stru

ctur

es51

2313

3890

00IE

C A

UTR

ES

INFR

A R

EP

IEC

AU

TRE

S IN

FRA

STR

UC

TUR

ES

R

EP

RIS

E D

EF

Imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s en

cou

rs -

autre

s in

frast

ruct

ures

repr

ise

défe

nse

51

2315

1000

00IE

C S

PÉ

CIA

L N

ON

SP

ÉC

IEC

CO

NS

TRU

CTI

ON

S

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ÉC

IALI

SE

ES

NO

N S

PÉ

CIm

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ilisa

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pore

lles

en c

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- co

nstru

ctio

ns s

péci

alis

ées

non

spéc

ifiqu

es

51

2315

1900

00IE

C S

PE

CIA

L N

SP

RE

PIE

C C

ON

STR

UC

TIO

NS

S

PE

CIA

LIS

EE

S N

ON

SP

EC

RE

P

DE

F

Imm

obili

satio

ns c

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taire

s - v

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tres

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2317

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ours

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2317

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C E

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9000

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C A

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PIE

C A

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OB

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pore

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t aut

res

imm

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satio

ns c

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xilia

ires

51

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s éq

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ts m

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ires

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51

2319

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pte

miro

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C E

QU

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MIL

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51

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balis

és52

2322

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C C

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coût

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dév

elop

pem

ent g

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lisés

non

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xilia

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52

2323

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C C

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TS D

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E D

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ppem

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52

2323

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00IE

C C

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ISE

DE

FIm

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

en c

ours

- co

ût d

e dé

velo

ppem

ent r

epris

e dé

fens

e52

2324

0000

00IE

C L

OC

FIN

AN

CE

ME

NT

IEC

FIN

AN

CE

E P

AR

CO

NTR

AT

LOC

ATI

ON

FIN

Imm

obili

satio

ns in

corp

orel

les

en c

ours

- fin

ancé

es p

ar c

ontra

t de

loca

tion

finan

cem

ent o

u as

sim

ilé

52C

e co

mpt

e re

trace

les

frais

d'in

vest

isse

men

t ver

sés

en p

ério

de

de ré

alis

atio

n de

s im

mob

ilisa

tions

réal

isée

s da

ns le

cad

re d

es

cont

rats

de

parte

naria

ts e

t ass

imilé

s (n

otam

men

t les

con

trats

ré

gis

par l

'ord

onna

nce

n°20

04-5

59 d

u 17

/06/

2004

mod

ifié

par l

a lo

i du

28/0

7/20

08)

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

2324

9000

00IE

C L

OC

FIN

AN

CM

T R

EP

IEC

FIN

AN

CE

E P

AR

CO

NTR

AT

LOC

ATI

ON

FIN

RE

PR

ISE

DE

FIm

mob

ilisa

tions

inco

rpor

elle

s en

cou

rs -

finan

cées

par

con

trat d

e lo

catio

n fin

ance

men

t ou

assi

milé

repr

ise

défe

nse

52

2325

0000

00IE

C C

ON

CE

S B

RV

TS L

OG

IEC

CO

NC

ES

SIO

N B

RE

VE

T LI

CE

NC

E L

OG

ICIE

LIm

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

en c

ours

- co

nces

sion

et d

roits

sim

ilaire

s, b

reve

ts,

licen

ces,

mar

ques

, pro

cédé

s, lo

gici

els,

dr

oits

et v

aleu

rs s

ilila

ires

52

2325

9000

00IE

C C

ON

CE

S B

RV

TS R

EP

IEC

CO

NC

ES

SIO

N B

RE

VE

T LI

CE

NC

E L

OG

ICIE

L R

EP

RIS

E D

EF

Imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s en

cou

rs -

conc

essi

on e

t dro

its s

imila

ires,

bre

vets

, lic

ence

s, m

arqu

es, p

rocé

dés,

logi

ciel

s,

droi

ts e

t val

eurs

sili

laire

s re

pris

e dé

fens

e

52

2328

0000

00IE

C A

UTR

E IM

MO

INC

OR

IEC

AU

TRE

S IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

IN

CO

RP

OR

ELL

ES

Imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s en

cou

rs -

au

tres

imm

obili

satio

ns in

corp

orel

les

52

2328

9000

00IE

C A

UT

IMM

O IN

C R

EP

IEC

AU

TR IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

IN

CO

RP

OR

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ES

RE

PR

ISE

DE

FIm

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

en c

ours

-

autre

s im

mob

ilisa

tions

inco

rpor

elle

s re

pris

e dé

fens

e

52

2329

0000

00IE

C IM

MO

INC

OR

P N

AIE

C IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

IN

CO

RP

OR

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ES

NO

N A

UX

ILIm

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

en c

ours

- im

mob

ilisa

tions

inco

rpor

elle

s no

n au

xilia

ire

52

2329

8000

00IE

C IM

MO

INC

MIR

OIR

IEC

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S

INC

OR

PO

RE

LLE

S -

CO

MP

TE

MIR

OIR

Imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s en

cou

rs -

im

mob

ilisa

tions

inco

rpor

elle

s co

mpt

e m

iroir

52

2381

7500

00A

VV

EQ

UIP

ED

I RA

FALE

AV

V S

UR

EQ

UIP

EM

EN

TS -

ED

I R

AFA

LEA

vanc

es v

ersé

es s

ur é

quip

emen

ts -

ED

I RA

FALE

51C

e co

mpt

e es

t rés

ervé

au

Min

istè

re d

e la

Déf

ense

dan

s le

ca

dre

de E

DI R

afal

e. L

e m

ode

de fo

nctio

nnem

ent d

u co

mpt

e es

t ide

ntiq

ue à

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ui d

es c

ompt

es d

'ava

nces

sur

com

man

des

d'im

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

238x

xx.

2410

0000

00TE

C B

IEN

CTR

LE O

PE

TEC

SU

R B

IEN

S C

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TRÔ

LÉS

PA

R

OP

ÉR

ATE

UR

Trav

aux

en c

ours

sur

bie

ns c

ontrô

lés

par u

n op

érat

eur

51C

e co

mpt

e re

trace

les

trava

ux d

ont l

a m

aîtri

se d

’ouv

rage

est

as

suré

e pa

r l’E

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qui p

orte

nt s

ur d

es b

iens

non

con

trôlé

s pa

r l’E

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ais

cont

rôlé

s pa

r un

opér

ateu

r.

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

2420

0000

00TE

C B

IEN

CTR

LE T

IER

STE

C B

IEN

S C

ON

TRÔ

LÉS

PA

R N

ON

O

PÉ

RA

TEU

RTr

avau

x en

cou

rs s

ur c

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ruct

ions

co

ntrô

lées

par

un

tiers

non

opé

rate

ur51

Ce

com

pte

retra

ce le

s tra

vaux

don

t la

maî

trise

d’o

uvra

ge e

st

assu

rée

par l

’Eta

t, qu

i por

tent

sur

des

bie

ns n

on c

ontrô

lés

par

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t mai

s co

ntrô

lés

par u

n tie

rs n

on o

péra

teur

. Pen

dant

la

duré

e de

s tra

vaux

, une

pro

visi

on p

our c

harg

es d

’inte

rven

tion

est c

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atée

en

com

ptab

ilité

gén

éral

e à

due

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urre

nce

des

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ux. A

l’ac

hève

men

t des

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aux,

ce

com

pte

est s

oldé

, en

com

ptab

ilité

gén

éral

e, p

ar u

n co

mpt

e de

cha

rges

.

2581

1000

00R

EM

BT

IMM

O F

AC

T IN

TER

NE

RE

MB

OU

RS

MT

IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S

FAC

TUR

ATI

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INTE

RN

ER

embo

urse

men

t d'im

mob

ilisa

tions

sur

fa

ctur

es in

tern

es51

2581

2000

00R

EM

BT

IMM

O V

ER

SE

ES

P

AR

TIE

RS

RE

MB

OU

RS

MT

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OB

ILIS

ATI

ON

S

VE

RS

EE

S P

AR

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Rem

bour

sem

ent d

'imm

obili

satio

ns

vers

ées

par u

n tie

rs51

2611

1000

00P

AR

TIC

IP O

PE

EP

NP

AR

TIC

OP

ER

ATE

UR

ETA

B

PU

BLI

C N

ATI

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AL

Par

ticip

atio

ns -

opér

ateu

rs -

étab

lisse

men

ts p

ublic

s na

tiona

ux72

Par

mi l

es e

ntité

s co

ntrô

lées

figu

re la

cat

égor

ie d

es o

péra

teur

s de

s po

litiq

ues

de l'

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t. L'

activ

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es o

péra

teur

s s'

exer

ce d

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la s

phèr

e no

n-m

arch

ande

et l

a m

issi

on d

e se

rvic

e pu

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qu'

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rem

plis

sent

est

réal

isée

dan

s de

s co

nditi

ons

étro

item

ent

défin

ies

par l

'Eta

t. Le

s cr

itère

s ap

plic

able

s se

résu

men

t ain

si :

activ

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on-m

arch

ande

, fin

ancé

e m

ajor

itaire

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t par

l'E

tat,

mis

sion

et o

bjec

tifs

défin

is p

ar l'

Eta

t et a

ctiv

ité é

troite

men

t en

cadr

ée p

ar l'

Eta

t.

2611

2000

00P

AR

TIC

IP O

PE

AS

SO

PA

RTI

C O

PE

RA

TEU

RS

A

SS

OC

IATI

ON

SP

artic

ipat

ions

- op

érat

eurs

- as

soci

atio

ns72

2611

3000

00P

AR

TIC

IP O

PE

GIP

GIE

PA

RTI

C O

PE

RA

TEU

RS

GIP

GIE

Par

ticip

atio

ns -

opér

ateu

rs -

GIP

et G

IE72

2611

8000

00P

AR

TIC

IP O

PE

AU

TRE

PA

RTI

C O

PE

RA

TEU

RS

AU

TRE

SP

artic

ipat

ions

- op

érat

eurs

- au

tres

7226

1210

0000

PA

RTI

C S

TE C

ON

TR H

SP

AR

TIC

SO

CIE

TE C

ON

TRO

LEE

H

OR

S O

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RA

TEU

RP

artic

ipat

ions

- so

ciét

és c

ontrô

lées

hor

s op

érat

eurs

73

2612

3000

00P

AR

TIC

EP

CO

NTR

HS

PA

RTI

C E

TAB

PU

BLI

C C

ON

TRO

LE

HO

RS

OP

ER

AT

Par

ticip

atio

ns -

étab

lisse

men

ts p

ublic

s co

ntrô

lés

hors

opé

rate

urs

72

2612

8000

00P

AR

TIC

AU

TR C

ON

TR H

SP

AR

TIC

AU

TRE

S C

ON

TRO

LES

H

OR

S O

PE

RA

TEU

RS

Par

ticip

atio

ns -

autre

s en

tités

con

trôlé

s ho

rs o

péra

teur

s72

2613

0000

00P

AR

TIC

DE

SE

ND

ETT

EM

TP

AR

TIC

STR

UC

DE

SE

ND

ETT

EM

T H

OR

S O

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RA

TEU

RP

artic

ipat

ions

- st

ruct

ures

de

dése

ndet

tem

ent e

t stru

ctur

es d

e dé

fais

ance

73Le

s st

ruct

ures

de

défa

isan

ce s

ont c

onsi

déré

es c

omm

e un

e ca

tégo

rie d

'ent

ités

cont

rôlé

es. L

es é

tabl

isse

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ts s

usce

ptib

les

de b

énéf

icie

r de

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ts d

u C

AS

PFE

son

t les

sui

vant

s :

Cai

sse

de la

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te p

ubliq

ue (C

DP

), ét

ablis

sem

ent p

ublic

de

finan

cem

ent e

t de

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ruct

urat

ion

(EP

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cais

se

d'am

ortis

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te s

ocia

le (C

AD

ES

), ét

ablis

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ent

publ

ic d

e ré

alis

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n de

déf

aisa

nce

(EP

RD

), ch

arbo

nnag

es d

e Fr

ance

(CD

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Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

2615

0000

00P

AR

TIC

HO

RS

CA

S P

FEA

UTR

E P

AR

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EP

N H

OR

S O

PE

FO

ND

S C

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PFE

Par

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atio

ns -

Eta

blis

sem

ents

pub

lics

natio

naux

hor

s op

érat

eurs

rece

vant

un

finan

cem

ent d

u co

mpt

e d'

affe

ctat

ion

spéc

iale

"Par

ticip

atio

ns fi

nanc

ière

s de

l'E

tat"

(dés

ende

ttem

ent e

t opé

ratio

ns d

e na

ture

pat

rimon

iale

)

73Le

s ét

ablis

sem

ents

sus

cept

ible

s de

bén

éfic

ier d

e ve

rsem

ents

du

CA

S P

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ont l

es s

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nts

: Soc

iété

nat

iona

le d

es c

hem

ins

de fe

r fra

nçai

s (S

NC

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RA

P, L

a P

oste

, Rés

eau

ferr

é de

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ance

(RFF

), R

égie

aut

onom

e de

s tra

nspo

rts p

aris

iens

(R

ATP

), Fo

nds

de ré

serv

e de

s re

traite

s (F

RR

).

2661

0000

00P

AR

TIC

STE

NO

N C

ON

TRP

AR

TIC

SO

CIE

TES

NO

N

CO

NTR

OLE

ES

Par

ticip

atio

ns -

soci

étés

non

con

trôlé

es73

2662

0000

00P

AR

TIC

OR

GA

SE

CU

SO

CP

AR

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OR

GA

NIS

ME

S D

E

SE

CU

RIT

E S

OC

IALE

Par

ticip

atio

ns -

orga

nism

es d

e sé

curit

é so

cial

e no

n co

ntrô

lés

72

2663

0000

00P

AR

TIC

EP

AU

TRE

SE

CU

PA

RTI

C E

P A

UTR

E Q

UE

OR

GA

DE

S

EC

UR

ITE

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CP

artic

ipat

ions

- au

tre q

u' o

rgan

ism

es d

e sé

curit

é so

cial

e no

n co

ntrô

lés

72

2664

0000

00P

AR

TIC

OR

GA

INTE

RN

AT

PA

RTI

C O

RG

AN

ISM

ES

IN

TER

NA

TIO

NA

UX

Par

ticip

atio

ns -

orga

nism

es in

tern

atio

naux

no

n co

ntrô

lés

73

2668

0000

00P

AR

TIC

AU

TRE

N C

ON

TRP

AR

TIC

AU

TRE

S N

ON

C

ON

TRO

LES

Par

ticip

atio

ns -

autre

s en

tités

non

co

ntrô

lées

72

2671

1100

00O

PE

BE

NE

F P

RÊ

T FD

ES

OP

E B

EN

EFI

CIA

IRE

DE

PR

ET

DU

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ES

Opé

rate

urs

béné

ficia

ires

de p

rêts

du

Fond

s de

dév

elop

pem

ent é

cono

miq

ue

et s

ocia

l

71R

elèv

ent d

e ce

tte c

atég

orie

les

prêt

s ve

rsés

dan

s le

cad

re d

u FD

ES

à u

ne e

ntité

com

pris

e da

ns le

pér

imèt

re d

es

parti

cipa

tions

de

l'Éta

t.26

7112

0000

OP

E B

EN

EF

AV

RE

MB

OU

RO

PE

BE

NE

FIC

IAIR

E A

VA

NC

ES

R

EM

BO

UR

SA

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péra

teur

s bé

néfic

iaire

s d'

avan

ces

rem

bour

sabl

es73

Eta

blis

sem

ents

pub

lics

à ca

ract

ère

indu

strie

l et c

omm

erci

al

(EP

IC)

2671

1800

00O

PE

BE

NE

F A

UTR

E P

AV

OP

E B

EN

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CIA

IRE

D'A

UTR

E

PR

ET

ET

AV

AN

CE

Opé

rate

urs

béné

ficia

ires

d'au

tres

prêt

s et

ava

nces

71

2671

2100

00N

OP

E B

EN

EF

AV

CO

NS

ON

ON

-OP

E B

EN

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CIA

IRE

AV

AN

CE

C

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LID

AB

LEN

on-o

péra

teur

s bé

néfic

iaire

s d'

avan

ces

cons

olid

able

s73

2671

2800

00N

OP

E B

EN

F A

UTR

PR

ÊT

NO

N-O

PE

BE

NE

FIC

IAIR

E A

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E

PR

ET

AV

AN

CE

Non

-opé

rate

urs

béné

ficia

ires

d'au

tres

prêt

s et

ava

nces

71S

ont n

otam

men

t enr

egis

trés

à ce

com

pte

les

prêt

s à

l'AFD

en

vue

de fa

voris

er le

dév

elop

pem

ent é

cono

miq

ue e

t soc

ial d

ans

des

Eta

ts é

trang

ers.

2675

2000

00D

EP

AV

EN

IR D

OT

AN

RD

EP

EN

SE

S A

VE

NIR

DO

TATI

ON

S A

V

EN

TILE

R A

NR

Dép

ense

s d'

aven

ir do

tatio

n- A

NR

72C

ompt

e lié

au

gran

d em

prun

t 201

0

2675

3000

00D

EP

AV

EN

IR D

OT

CN

ES

DE

PE

NS

ES

AV

EN

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OTA

TIO

NS

A

VE

NTI

LER

CN

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Dép

ense

s d'

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ir do

tatio

n - C

NE

S72

Com

pte

lié a

u gr

and

empr

unt 2

010

2675

8000

00D

EP

AV

EN

IR D

OT

CD

CD

EP

EN

SE

S A

VE

NIR

DO

TATI

ON

S A

V

EN

TILE

R C

DC

Dép

ense

s d'

aven

ir do

tatio

n - C

DC

73C

ompt

e lié

au

gran

d em

prun

t 201

0

2676

1000

00N

CO

NTR

AV

AN

CE

CO

NS

OE

NTI

TE N

ON

CO

NTR

OL

BE

NE

F D

'AV

AN

CE

CO

NS

OE

ntité

s no

n co

ntrô

lées

bén

éfic

iaire

s d'

avan

ces

cons

olid

able

s73

2676

8000

00N

CO

NTR

AU

TRE

PA

VE

NTI

TE N

ON

CO

NTR

OL

AU

TRE

P

RE

T A

VA

NC

EE

ntité

s no

n co

ntrô

lées

bén

éfic

iaire

s d'

autre

s pr

êts

et a

vanc

es71

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

2681

0000

00FM

I QP

FR

AN

C N

TRA

NS

F D

RO

IT V

OTE

FMI Q

UO

TE P

AR

T FR

AN

CA

ISE

N

ON

TR

AN

SF

OU

VR

DR

OIT

VO

TE73

2682

0000

00A

UTR

E D

ETT

E O

U

CR

EA

NC

E S

UR

FM

IA

UTR

ES

DE

TTE

S O

U C

RE

AN

CE

S

SU

R L

E F

MI

71

2683

0000

00C

ON

CO

UR

S S

UP

PL

FMI

CO

NC

OU

RS

SU

PP

LEM

EN

TAIR

ES

A

U F

MI

71

2691

0000

00V

ER

SM

T A

EFF

EC

TUE

RV

ER

SM

T A

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EC

T S

UR

TIT

RE

P

AR

TIC

NO

N L

IBV

erse

men

ts re

stan

t à e

ffect

uer s

ur

titre

s de

par

ticip

atio

ns n

on li

béré

s73

2692

0000

00P

RO

ME

SS

ES

D'A

PP

OR

TP

RO

ME

SS

ES

D'A

PP

OR

TP

rom

esse

s d'

appo

rt73

2710

0000

00TI

TRE

IMM

O D

RO

IT P

RO

TITR

ES

IMM

OB

ILIS

ES

DR

OIT

DE

P

RO

PR

IETE

Titre

s im

mob

ilisé

s (d

roit

de p

ropr

iété

)73

2720

0000

00TI

TRE

IMM

O D

RO

IT C

RE

TITR

ES

IMM

OB

ILIS

ES

DR

OIT

DE

C

RE

AN

CE

Titre

s im

mob

ilisé

s (d

roit

de c

réan

ce)

73S

ont c

ompt

abili

sés

ici l

es ti

tres

parti

cipa

tifs

créé

s pa

r la

loi s

ur

le d

ével

oppe

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t des

inve

stis

sem

ents

et l

a pr

otec

tion

de

l'épa

rgne

, les

par

ts d

e fo

nds

com

mun

s de

pla

cem

ent à

risq

ues,

le

s pa

rts d

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nds

com

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s de

pla

cem

ent q

ue l'

Eta

t a

l'inte

ntio

n de

con

serv

er d

urab

lem

ent

2741

1000

00P

RÊ

T IN

TER

ME

D E

TAB

LP

RE

T A

CC

OR

DE

PA

R

L'IN

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DIA

IRE

D'E

TAB

Prê

ts a

ccor

dés

par l

'inte

rméd

iaire

d'

étab

lisse

men

ts71

2741

2000

00P

RÊ

T D

IRE

CT

BQ

ETA

TP

RE

T D

IRE

CT

A B

AN

QU

E E

T A

E

TAT

ETR

AN

GE

RP

rêts

dire

cts

à de

s ba

nque

s et

à d

es

Eta

ts é

trang

ers

71C

e co

mpt

e re

trace

not

amm

ent l

es p

rêts

au

Mar

oc e

t les

prê

ts à

la

Tur

quie

dan

s le

cad

re d

e l'A

ccor

d d'

Ass

ocia

tion

entre

l'U

nion

E

urop

éenn

e et

ce

pays

(ces

prê

ts s

ont r

éalis

és p

ar la

Ban

que

Eur

opée

nne

d'In

vest

isse

men

t).27

4130

0000

PR

ÊT

BQ

ETA

TS Z

ON

E

EU

RO

PR

ÊT

BA

NQ

UE

S E

T E

TATS

ZO

NE

E

UR

OP

rêts

à d

es b

anqu

es e

t à d

es E

tats

de

la z

one

euro

71C

e co

mpt

e re

trace

les

prêt

s ac

cord

és d

ans

le c

adre

du

disp

ositi

f de

sout

ien

entre

les

état

s-m

embr

es d

e la

zon

e eu

ro

2742

0000

00A

NV

AN

CE

CO

LL T

ER

R E

PA

VA

NC

E C

OLL

EC

TIV

ITE

TE

RR

ITO

RIA

LE E

T E

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vanc

es a

ux c

olle

ctiv

ités

terr

itoria

les

et

à le

urs

étab

lisse

men

ts p

ublic

s71

2743

1000

00P

AV

OR

GA

NIS

ME

HLM

PR

ETS

ET

AV

AN

CE

S A

UX

O

RG

AN

ISM

ES

HLM

Prê

ts e

t ava

nces

aux

org

anis

mes

d'

HLM

71

2743

8000

00A

UTR

E P

AV

DIV

SE

RV

ICA

UTR

E P

RE

T A

VA

NC

E A

DIV

ER

S

SE

RV

ICE

ETA

TA

utre

s pr

êts

et a

vanc

es à

div

ers

serv

ices

de

l'Eta

t ou

orga

nism

es g

éran

t de

s se

rvic

es p

ublic

s

71

2744

1000

00P

RÊ

T D

'HO

NN

EU

RP

RE

TS D

'HO

NN

EU

R71

2744

8000

00A

UTR

E P

AV

A P

AR

TIC

UL

AU

TRE

PR

ET

ET

AV

AN

CE

A D

ES

P

AR

TIC

ULI

ER

SA

utre

s pr

êts

et a

vanc

es à

des

pa

rticu

liers

71

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

2745

1100

00P

RÊ

T O

RD

IN F

DE

SP

RE

TS O

RD

INA

I FD

ES

Prê

ts o

rdin

aire

s du

Fon

ds d

e dé

velo

ppem

ent é

cono

miq

ue e

t soc

ial

acco

rdés

par

l'in

term

édia

ire

d'ét

ablis

sem

ents

71C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

prêt

s du

FD

ES

acc

ordé

s pa

r les

ét

ablis

sem

ents

inte

rméd

iaire

s, p

our l

e co

mpt

e et

aux

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ues

du T

réso

r, au

x m

oyen

s de

s so

mm

es m

ises

à le

ur d

ispo

sitio

n.

2745

1200

00P

RÊ

T P

AR

TIC

FD

ES

PR

ETS

PA

RTI

CIP

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ES

Prê

ts p

artic

ipat

ifs d

u Fo

nds

de

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lopp

emen

t éco

nom

ique

et s

ocia

l ac

cord

és p

ar l'

inte

rméd

iaire

d'

étab

lisse

men

ts

71C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

prêt

s du

FD

ES

acc

ordé

s pa

r les

ét

ablis

sem

ents

inte

rméd

iaire

s, p

our l

e co

mpt

e et

aux

risq

ues

du T

réso

r, au

x m

oyen

s de

s so

mm

es m

ises

à le

ur d

ispo

sitio

n.

2745

1800

00A

UT

PR

ETS

FD

ES

AU

TRE

S P

RE

TS F

DE

SA

utre

s pr

êts

du F

onds

de

déve

lopp

emen

t éco

nom

ique

et s

ocia

l71

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s pr

êts

du F

DE

S a

ccor

dés

dire

ctem

ent

par l

e Tr

ésor

à s

es ri

sque

s ou

enc

ore

les

prêt

s ac

cord

és p

ar le

Tr

ésor

à d

es é

tabl

isse

men

ts in

term

édia

ires

pour

l'oc

troi d

e pr

êts

à le

urs

risqu

es.

2745

8000

00A

UTR

E P

AV

A O

RG

A D

IVA

UTR

E P

RE

T E

T A

VA

NC

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DE

S

OR

GA

DIV

ER

SA

utre

s pr

êts

et a

vanc

es à

des

or

gani

smes

div

ers

71C

e co

mpt

e en

regi

stre

not

amm

ent l

es p

rêts

et a

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es

acco

rdés

à d

es a

ssoc

iatio

ns, d

es e

ntre

pris

es p

rivée

s27

4700

0000

PA

V S

OU

S C

ON

DIT

ION

PR

ET

ET

AV

AN

CE

RE

MB

OU

RS

S

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S C

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Prê

ts e

t ava

nces

rem

bour

sabl

es s

ous

cond

ition

s71

Ce

com

pte

retra

ce le

s pr

êts

et a

vanc

es d

ont l

e re

mbo

urse

men

t es

t dire

ctem

ent s

oum

is à

la ré

alis

atio

n de

con

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ns d

ûmen

t id

entif

iées

lors

de

la c

ompt

abili

satio

n in

itial

e. Il

s'a

git p

ar

exem

ple

d'ai

des

à la

rech

erch

e in

dust

rielle

ou

de "c

réan

ces

dive

rses

résu

ltant

de

vers

emen

ts b

udgé

taire

s" o

u de

"s

ubve

ntio

ns re

mbo

ursa

bles

en

cas

de s

uccè

s". C

es p

rêts

et

avan

ces

sont

sui

vis

au b

udge

t gén

éral

.

2748

0000

00A

UTR

ES

PA

VA

UTR

ES

PR

ETS

ET

AV

AN

CE

SA

utre

s pr

êts

et a

vanc

es71

Ce

com

pte

enre

gist

re n

otam

men

t les

prê

ts d

u fo

nd n

atio

nal d

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au a

ux c

olle

ctiv

ités

loca

les

et le

s pr

êts

du fo

nd fo

rest

ier

natio

nal.

2750

0000

00D

EP

OT

CA

UTI

ON

VE

RS

ED

EP

OTS

ET

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NE

ME

NTS

V

ER

SE

SD

épôt

s et

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tionn

emen

ts v

ersé

s71

Ce

com

pte

est d

estin

é à

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ir po

ur to

ut d

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ver

sé à

un

tiers

à

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de

gara

ntie

et q

ui s

era

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sé à

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n de

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aran

tie,

quel

qu'

en s

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onta

nt (y

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caut

ions

ver

sées

au

litre

des

loca

tions

(log

emen

ts o

u bu

reau

x in

difé

rem

men

t))

2761

0000

00M

ISE

EN

JE

U G

AR

AN

TIE

MIS

E E

N J

EU

DE

GA

RA

NTI

ES

Mis

e en

jeu

de g

aran

ties

65C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

créa

nces

résu

ltant

de

la m

ise

en je

u de

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aran

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e l'É

tat.

Il es

t sol

dé p

ar le

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bour

sem

ent d

e la

cr

éanc

e pa

r le

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déf

ailla

nt te

mpo

raire

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t ou

par l

a co

nsta

tatio

n d'

une

char

ge d

'inte

rven

tion

au c

ompt

e 65

5 "C

harg

es ré

sulta

nt d

e la

mis

e en

jeu

de g

aran

ties"

.

4016

0000

00FO

UR

N P

EN

ALI

TES

FOU

RN

ISS

EU

RS

PE

NA

LITE

S31

4046

0000

00FO

UR

N IM

MO

PE

NA

LITE

FOU

RN

ISS

EU

RS

D

'IMM

OB

ILIS

ATI

ON

S P

EN

ALI

TES

51

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

4091

0000

00FO

UR

N A

VA

NC

E

CO

MM

AN

DFO

UR

NIS

SE

UR

S A

VA

NC

ES

SU

R

CO

MM

AN

DE

SFo

urni

sseu

rs -

avan

ces

sur

com

man

des

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

avan

ces

sur l

es c

harg

es re

lativ

es a

u fo

nctio

nnem

ent c

oura

nt (c

ompt

es 6

0,61

et 6

2), v

ersé

es a

vant

to

ut c

omm

ence

men

t d'e

xécu

tion

de la

com

man

de e

t re

mbo

ursé

es p

ar p

réco

mpt

e su

r les

som

mes

due

s ul

térie

urem

ent à

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d'a

com

ptes

ou

de s

olde

. Il e

st d

ébité

en

cont

repa

rtie

d'un

com

pte

de T

réso

rerie

. Le

com

pte

4091

est

en

suite

sol

dé p

ar le

déb

it du

com

pte

de c

lass

e 6

conc

erné

.

4092

0000

00FO

UR

N A

V C

OM

MA

ND

DP

FOU

RN

ISS

EU

RS

AV

AN

CE

S S

UR

C

OM

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ND

ES

OP

ER

ATI

ON

S D

PFo

urni

sseu

rs -

Ava

nces

sur

co

mm

ande

s - O

péra

tions

sur

DP

31C

ompt

e ré

serv

é au

x op

érat

ions

du

Ser

vice

indu

strie

l des

at

elie

rs a

éron

autiq

ues

de l'

Éta

t (M

inis

tère

de

la D

éfen

se) p

our

les

prog

ram

mes

bas

culé

s da

ns C

HO

RU

S40

9300

0000

FOU

RN

AV

AN

CE

IMM

O D

PFO

UR

NIS

SE

UR

S A

VA

NC

ES

SU

R

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O O

PE

RA

TIO

NS

DP

Four

niss

eurs

- A

vanc

es s

ur

imm

obili

satio

ns -

Opé

ratio

ns s

ur D

P51

Com

pte

rése

rvé

aux

opér

atio

ns d

u S

ervi

ce in

dust

riel d

es

atel

iers

aér

onau

tique

s de

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tat (

Min

istè

re d

e la

Déf

ense

) pou

r le

s pr

ogra

mm

es b

ascu

lés

dans

CH

OR

US

4094

0000

00FO

UR

N A

VA

NC

E IM

MO

FOU

RN

ISS

EU

RS

AV

AN

CE

S S

UR

IM

MO

BIL

ISA

TIO

NS

Four

niss

eurs

- av

ance

s su

r im

mob

ilisa

tions

51C

e co

mpt

e re

trace

les

avan

ces

vers

ées

pour

la ré

alis

atio

n de

tra

vaux

por

tant

sur

des

bie

ns c

ontrô

lés

par l

’Eta

t mai

s po

ur

lesq

uels

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aîtri

se d

’ouv

rage

n’e

st p

as a

ssur

ée p

ar l’

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s pa

r un

opér

ateu

r maî

trise

d’o

uvra

ge d

élég

uée.

A l’

achè

vem

ent

des

trava

ux, l

e co

mpt

e 40

9.4

est s

oldé

par

le c

ompt

e 21

co

ncer

né.

4095

0000

00FO

UR

N A

V C

OM

ED

I RA

FFO

UR

N A

VA

NC

ES

SU

R

CO

MM

AN

DE

S -

ED

I RA

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Four

niss

eurs

- av

ance

s su

r co

mm

ande

s - E

DI R

AFA

LE31

Ce

com

pte

est r

éser

vé a

u M

inis

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de

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éfen

se d

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le

cadr

e de

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I Raf

ale.

Il e

nreg

istre

les

avan

ces

sur c

harg

es d

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nctio

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ent v

ersé

es a

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tout

com

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cem

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'exé

cutio

n de

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, et r

embo

ursé

es p

ar p

réco

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e su

r les

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mm

es d

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ulté

rieur

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t à ti

tre d

'aco

mpt

es o

u de

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de.

Il es

t déb

ité e

n co

ntre

parti

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un c

ompt

e de

trés

orer

ie.

Il es

t en

suite

sol

dé p

ar le

déb

it du

com

pte

de c

lass

e 6

conc

erné

.

4194

3000

00R

ED

EV

IMP

OTS

Éta

t AC

PTE

R

EC

US

ISR

ED

EV

AB

LES

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OT

Éta

t A

CO

MP

TES

RE

CU

S IS

Com

ptes

cré

dite

urs.

Red

evab

les,

ac

ompt

es re

çus.

Impô

ts s

ur le

s ié

té

62C

e co

mpt

e re

trace

les

acom

ptes

ver

sés

par l

es e

ntre

pris

es s

ur

l'impô

t soc

iété

4198

0000

00R

RR

A A

CC

OR

DE

R A

VO

IRR

RR

A A

CC

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DE

R A

UTR

E A

VO

IR

A E

TAB

LIR

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lient

s, ra

bais

, rem

ises

, ris

tour

nes

à ac

cord

er e

t aut

res

avoi

rs à

éta

blir

par

les

com

ptes

de

com

mer

ce

31C

e co

mte

est

rése

rvé

aux

com

ptes

de

com

mer

ce. I

l pré

sent

e un

fonc

tionn

emen

t spé

cifiq

ue p

our l

e co

mpt

e de

com

mer

ce «

O

péra

tions

indu

strie

lles

et c

omm

erci

ales

des

DD

E »

. Cel

ui-c

i pe

ut m

anda

ter s

ur le

com

pte

4198

les

rem

bour

sem

ents

de

raba

is, r

emis

es, r

isto

urne

s ac

cord

és p

ar le

s co

mpt

es d

e co

mm

erce

à s

es c

lient

s

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

4314

1100

00A

VA

NC

E B

G C

SA

VA

NC

E B

G E

T C

PT

SP

EC

IAU

C

OM

MA

ND

E B

ET

SA

vanc

es o

ctro

yées

par

le b

udge

t gé

néra

l et l

es c

ompt

es s

péci

aux

- sur

co

mm

ande

s de

bie

ns e

t de

pres

tatio

ns

de s

ervi

ces

31C

e co

mpt

e es

t stri

ctem

ent r

éser

vé a

ux o

péra

tions

ent

re le

s m

inis

tère

s et

les

com

ptes

de

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mer

ce. I

l ret

race

les

avan

ces

vers

ées

par l

es m

inis

tère

s (e

ssen

tielle

men

t Déf

ense

) aux

co

mpt

es d

e co

mm

erce

"Exp

loita

tion

indu

strie

lle d

es a

telie

rs

aéro

naut

ique

s de

l'É

tat"

et "A

ppro

visi

onne

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t des

arm

ées

en

prod

uits

pét

rolie

rs" d

u m

inis

tère

de

la D

éfen

se p

our l

'exé

cutio

n de

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man

des

pass

ées

par l

es s

ervi

ces

de l'

Eta

t. A

l'a

chèv

emen

t des

pre

stat

ions

, ce

com

pte

est c

rédi

té p

ar le

déb

it du

com

pte

de c

lass

e 6

conc

erné

.

4314

1400

00A

VA

NC

E B

G C

S IC

AV

AN

CE

BG

ET

CP

T S

PE

CIA

UX

C

DE

IMM

O C

OR

PO

Ava

nces

oct

royé

es p

ar le

bud

get

géné

ral e

t les

com

ptes

spé

ciau

x - s

ur

com

man

des

d'im

mob

ilisa

tions

co

rpor

elle

s

51C

e co

mpt

e es

t stri

ctem

ent r

éser

vé a

ux o

péra

tions

ent

re le

s m

inis

tère

s et

les

com

ptes

de

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mer

ce. I

l ret

race

act

uelle

men

t le

s av

ance

s ve

rsée

s pa

r le

min

istè

re d

e la

déf

ense

au

com

pte

de c

omm

erce

"Exp

loita

tion

indu

strie

lle d

es a

telie

rs

aéro

naut

ique

s de

l'É

tat"

pou

r l'e

xécu

tion

de c

omm

ande

s pa

ssée

s pa

r les

ser

vice

s de

l'E

tat.

A l'

achè

vem

ent d

es

pres

tatio

ns, c

e co

mpt

e es

t cré

dité

par

le d

ébit

du c

ompt

e de

cl

asse

2 c

once

rné.

4314

3000

00A

V B

G C

ST

RE

C P

AR

CC

AV

AN

CE

S B

G E

T C

ST

RE

CU

ES

P

AR

CP

TES

CO

MA

vanc

es d

u bu

dget

gén

éral

et d

es

com

ptes

spé

ciau

x re

çues

par

les

com

ptes

de

com

mer

ce

31C

es c

ompt

es s

ont r

éser

vés

aux

com

ptes

de

com

mer

ce. I

ls

retra

cent

les

avan

ces

reçu

es p

ar le

s co

mpt

es d

e co

mm

erce

po

ur l'

exéc

utio

n de

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man

des

pass

ées

par l

es s

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ces

de

l'Eta

t. Ils

son

t déb

ités

des

avan

ces

utili

sées

ou

rest

ituée

s pa

r le

s co

mpt

es d

e co

mm

erce

4314

8100

00A

VA

NC

ES

CC

RE

MU

NA

VA

NC

ES

DE

S C

C P

OU

R

RE

MB

OU

RS

EM

EN

T R

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UN

EA

vanc

es v

ersé

es p

ar le

s co

mpt

es d

e co

mm

erce

en

rem

bour

sem

ent d

es

rém

unér

atio

ns d

es p

erso

nnel

s

31C

e co

mpt

e es

t rés

ervé

aux

com

ptes

de

com

mer

ce. I

l ret

race

le

s av

ance

s ve

rsée

s pa

r les

com

ptes

de

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mer

ce (O

péra

tions

in

dust

rielle

s et

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mer

cial

es d

es D

DE

et d

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RE

; E

xplo

itatio

ns in

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s de

s at

elie

rs a

éron

autiq

ues

de l’

Éta

t) po

ur le

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bour

sem

ent d

es ré

mun

érat

ions

des

per

sonn

els

trava

illan

t pou

r leu

r com

pte.

4314

8300

00A

VA

NC

ES

CC

HO

RS

RE

MU

AV

AN

CE

S D

ES

CC

PO

UR

O

PE

RA

TIO

NS

HO

RS

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MU

NE

Ava

nces

ver

sées

par

les

com

ptes

de

com

mer

ce a

u tit

re d

es o

péra

tions

hor

s ré

mun

érat

ions

31C

e co

mpt

e es

t rés

ervé

aux

com

ptex

de

com

mer

ce "E

xplo

itatio

n in

dust

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des

ate

liers

aér

onau

tique

s de

l'É

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du m

inis

tère

de

la D

éfen

se e

t "O

péra

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strie

lles

et c

omm

erci

ales

des

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DE

et d

es D

RE

" . Il

retra

ce le

s av

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s ve

rsée

s pa

r le

com

pte

de c

omm

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pou

r le

rem

bour

sem

ent d

e dé

pens

es s

uppo

rtées

à

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pro

viso

ire p

ar le

s m

inis

tère

s

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

4314

8400

00A

V P

RO

G M

IN H

RE

MA

VA

NC

ES

RE

CU

ES

PR

OG

MIN

O

PE

RA

TIO

NS

HO

RS

RE

MU

NA

vanc

es re

çues

par

les

prog

ram

mes

m

inis

térie

ls a

u tit

re d

es o

péra

tions

hor

s ré

mun

érat

ions

31C

e co

mpt

e re

trace

les

avan

ces

reçu

es p

ar le

min

istè

re d

e la

D

éfen

se p

our l

e re

mbo

urse

men

t de

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nses

div

erse

s su

ppor

tées

à ti

tre p

rovi

soire

pou

r le

com

pte

du c

ompt

e de

co

mm

erce

"Exp

loita

tion

indu

strie

lle d

es a

telie

rs a

éron

autiq

ues

de l'

Éta

t". Il

est

déb

ité lo

rs d

e l'e

mpl

oi o

u de

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stitu

tion

des

avan

ces

par l

e m

inis

tère

de

la D

éfen

se.

4314

8500

00A

V P

RO

G M

IN R

EM

PE

RS

AV

AN

CE

S R

EC

UE

S P

RO

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IN

RE

MB

CC

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MU

N P

ER

SO

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EL

Ava

nces

reçu

es p

ar le

s pr

ogra

mm

es

min

isté

riels

pou

r le

rem

bour

sem

ent p

ar

les

com

ptes

de

com

mer

ce d

es

rém

unér

atio

ns d

e pe

rson

nel

21

219

- R

émun

érat

ions

d'

activ

ité n

on

vent

ilées

Ce

com

pte

retra

ce le

s av

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s re

çues

par

les

min

istè

res

(équ

ipem

ent,

serv

ices

du

prem

ier m

inis

tre, d

éfen

se) p

our l

e re

mbo

urse

men

t des

rém

unér

atio

ns d

es p

erso

nnel

s su

ppor

tées

à

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pro

viso

ire ,

pour

le c

ompt

e de

s co

mpt

es d

e co

mm

erce

(O

péra

tions

indu

strie

lles

et c

omm

erci

ales

des

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E e

t des

DR

E

; Exp

loita

tions

indu

strie

lles

des

atel

iers

aér

onau

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s de

l’É

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Il es

t déb

ité lo

rs d

e l'e

mpl

oi o

u de

la re

stitu

tion

des

avan

ces

par

les

min

istè

res.

4318

5000

00O

PE

RA

TIO

NS

FI

NA

NC

IER

ES

Éta

tO

PE

RA

TIO

NS

FIN

AN

CIE

RE

S

PO

UR

LE

CO

MP

TE D

E L

'Éta

tO

péra

tions

fina

nciè

res

pour

le c

ompt

e de

l'E

tat

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

tout

es le

s op

érat

ions

fina

nciè

res

exéc

utée

s pa

r l'A

genc

e Fr

ance

Tré

sor (

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) pou

r le

com

pte

de

l'Éta

t (B

udge

t gén

éral

et c

ompt

es s

péci

aux)

4612

0000

00TI

ER

S B

EN

EF

IMP

OTS

LO

CA

UX

TIE

RS

BE

NE

FIC

IAIR

ES

IMP

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D

IRE

CTS

LO

CA

UX

Rec

ouvr

emen

ts e

t pro

duits

à v

erse

r à

des

tiers

- im

pôts

- tie

rs b

énéf

icia

ires

d'im

pôts

dire

cts

loca

ux

71C

e co

mpt

e es

t déb

ité lo

rs d

u ve

rsem

ent d

es a

ttrib

utio

ns

men

suel

les

aux

colle

ctiv

ités

loca

les

et d

iver

s or

gani

smes

bé

néfic

iaire

s. C

es a

ttrib

utio

ns s

ont p

lus

conn

ues

sous

le n

om

d’av

ance

s su

r le

prod

uit d

e la

fisc

alité

dire

cte

loca

le.

4613

3000

00A

VC

E O

RG

AU

DIO

PU

BLI

CA

VA

NC

ES

OR

GA

NIS

ME

S

AU

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VIS

UE

L P

UB

LIC

Ava

nces

aux

org

anis

mes

de

l'aud

iovi

suel

pub

lic71

4671

8400

00O

PE

RA

TIO

NS

FI

NA

NC

IER

ES

TIE

RS

OP

ER

ATI

ON

S F

INA

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IER

ES

P

OU

R L

E C

OM

PTE

DE

TIE

RS

Opé

ratio

ns fi

nanc

ière

s po

ur le

com

pte

de ti

ers

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

tout

es le

s op

érat

ions

fina

nciè

res

exéc

utée

s pa

r l'A

genc

e Fr

ance

Tré

sor (

AFT

) pou

r le

com

pte

de

tiers

(ins

titut

ions

fina

nciè

res…

)46

7187

0000

AC

DC

INS

TR C

ON

DA

UT

CP

TES

DE

B C

RE

INS

TRU

M

CO

ND

ITIO

NN

ELS

Aut

res

com

ptes

déb

iteur

s ou

cré

dite

urs

-In

stru

men

ts fi

nanc

iers

con

ditio

nnel

s31

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s pr

imes

d'o

ptio

ns, d

e ta

ux o

u de

de

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s, a

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ées

ou v

endu

es s

ur le

s m

arch

és o

rgan

isés

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assi

milé

s, o

u né

goci

ées

de g

ré à

gré

. Il e

st n

otam

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t util

isé

pour

com

ptab

ilise

r les

prim

es v

ersé

es d

ans

le c

adre

d’o

ptio

ns

négo

ciée

s po

ur c

ouvr

ir le

s ap

prov

isio

nnem

ents

en

prod

uits

pé

trolie

rs

4675

1000

00A

VC

E S

UR

CO

MM

AN

DE

CC

AV

CE

SU

R C

OM

MA

ND

E D

E T

IER

S

A C

PT

DE

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MM

EA

vanc

es s

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ande

s de

s tie

rs a

ux

com

ptes

de

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mer

ce31

Ava

nces

sur

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man

des

des

tiers

aux

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ptes

de

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mer

ce

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

4677

1000

00A

VC

E D

EP

AR

TEM

EN

TS

TIP

PA

VC

E A

UX

DE

PA

RTE

ME

NTS

P

RO

DU

IT T

IPP

Ava

nces

à c

ourt

term

e. A

vanc

es a

ux

dépa

rtem

ents

sur

le p

rodu

it de

la ta

xe

inté

rieur

e su

r les

pro

duits

pét

rolie

rs

71C

e co

mpt

e en

regi

stre

le re

vers

emen

t de

la p

art d

e la

TIP

P

affe

ctée

aux

dép

arte

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ts e

n co

mpe

nsat

ion

du tr

ansf

ert d

u re

venu

min

imum

d'in

serti

on. I

l fon

ctio

nne

dans

le c

adre

des

op

érat

ions

du

com

pte

de c

onco

urs

finan

cier

s "A

vanc

es a

ux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les"

4677

2000

00A

VC

E F

DS

AID

E A

CQ

UIS

V

EH

ICU

LES

AV

CE

FO

ND

S A

IDE

AC

QU

ISIT

ION

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EH

ICU

LES

PR

OP

RE

SA

vanc

es a

u Fo

nds

d’ai

de à

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quis

ition

de

véh

icul

es p

ropr

es s

ur le

pro

duit

de la

ta

xe a

dditi

onne

lle à

la ta

xe s

ur le

s ce

rtific

ats

d’im

mat

ricul

atio

n

71C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

avan

ces

au fo

nds

d’ai

de à

l’a

cqui

sitio

n de

véh

icul

es p

ropr

es. I

l fon

ctio

nne

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le c

adre

de

s op

érat

ions

du

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pte

de c

onco

urs

finan

cier

« A

vanc

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u fo

nds

d’ai

de à

l’ac

quis

ition

de

véhi

cule

s pr

opre

s »

4678

9100

00D

EP

ATT

EN

TE A

FFE

CTA

TD

EP

EN

SE

S E

N A

TTE

NTE

D

'AFF

EC

TATI

ON

Sub

vent

ions

spé

cifiq

ues

en a

ttent

e d'

affe

ctat

ion

51C

e co

mpt

e re

trace

les

avan

ces

et s

ubve

ntio

ns v

ersé

es d

ont

l'affe

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ion

com

ptab

le n

'est

pas

enc

ore

conn

ue lo

rs d

u ve

rsem

ent d

es fo

nds

4678

9200

00FM

I OP

ER

ATI

ON

S B

DF

FMI O

PE

RA

TIO

NS

AV

EC

LA

BD

FFo

nds

mon

étai

re in

tern

atio

nal -

opé

ratio

n de

la B

anqu

e de

Fra

nce

71

4678

9400

00D

AT

PA

IE

DA

TIO

NS

EN

PA

IEM

EN

TD

atio

ns e

n pa

iem

ent

61C

e co

mpt

e re

trace

les

datio

ns e

n pa

iem

ent r

eçue

s en

co

ntre

parti

e de

l’ac

quitt

emen

t, pa

r un

cont

ribua

ble

de c

erta

ines

de

ttes

fisca

les

(exe

mpl

e : i

mpô

t sur

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rtune

). P

euve

nt ê

tre

rem

is e

n da

tion,

les

bien

s cu

lture

ls, l

es te

rrai

ns, e

t les

boi

s et

fo

rêts

6022

1000

00A

S C

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B C

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BU

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s, lu

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, hui

les

et

autre

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nerg

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31

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2000

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S V

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ns, m

édic

amen

ts

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s pr

odui

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toire

31

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3000

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S V

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ME

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UN

IFO

RM

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s : v

êtem

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, uni

form

es

et é

quip

emen

ts in

divi

duel

s31

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4000

00A

S S

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ITA

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UB

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S

MIL

ITA

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stoc

kés

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sist

ance

s et

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8000

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mat

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6023

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00A

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CH

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PC

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NG

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res

pour

mat

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6024

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MIL

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PC

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s st

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s : p

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NS

EA

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S G

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GE

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s no

n st

ocké

s : c

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urb

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6062

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GIE

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chat

s no

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CH

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chat

s no

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ocké

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6063

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PR

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PH

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SA

chat

s no

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s : p

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31

6063

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RIE

L M

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chat

s no

n st

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BIL

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stoc

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ent,

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OU

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s no

n st

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UIP

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6065

4000

00A

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AIL

LER

IEA

NS

QU

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AIL

LER

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chat

s no

n st

ocké

s : q

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6065

5000

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ITE

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31

6065

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MA

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CH

NIQ

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SA

chat

s no

n st

ocké

s : m

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31

6065

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s : p

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stoc

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s no

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ocké

s : s

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6614

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chat

s no

n st

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s : m

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SA

chat

s no

n st

ocké

s : i

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AN

S C

OP

IEU

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Ach

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stoc

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NS

TE

LEP

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EA

chat

s no

n st

ocké

s : t

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6066

4000

00A

NS

MA

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RIE

L C

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RR

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Ach

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6066

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SA

NS

MO

BIL

IER

SA

chat

s no

n st

ocké

s : m

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6066

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NS

FO

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BU

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EA

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chat

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n st

ocké

s : f

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6066

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PA

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s no

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ocké

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Not

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prim

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rs.

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les

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NS

MU

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m

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tous

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s, ro

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mis

sile

s et

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ition

s no

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ocké

s.

Com

pte

PCE

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cou

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long

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et




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2000

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NS

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IND

IVID

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s no

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ts

indi

vidu

els

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

not

amm

ent l

es a

chat

s no

n in

vent

orié

s de

pe

tits

équi

pem

ents

indi

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els

(pis

tole

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usils

, fla

sh-b

alls

, ar

mes

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form

atio

n, é

quip

emen

t équ

estre

et é

quip

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es)

6067

3000

00A

NS

MA

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NS

MA

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chat

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31

6067

4000

00A

NS

MA

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stoc

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00A

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6068

2000

00A

NS

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chat

s no

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6068

3000

00A

NS

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chat

s no

n st

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s : d

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AN

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LES

AN

S M

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AIL

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stoc

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8000

00A

NS

FO

UR

NIT

DIV

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NS

FO

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NIT

UR

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DIV

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SA

chat

s no

n st

ocké

s : f

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s di

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es31

6070

0000

00A

S M

AR

CH

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DIS

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S

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chan

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s st

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es -

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ités

liées

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rout

es31

6111

1000

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OU

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SC

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aita

nce

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ces

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rmat

ique

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s po

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nfor

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se d

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vre

en c

ompé

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quan

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que

lors

que

le lo

gici

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inte

rne

n'es

t pas

imm

obili

sé.

6111

2000

00A

MO

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FOR

MA

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se d

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in

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atiq

ue31

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s pr

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ach

etée

s po

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nfor

cer

l'équ

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de m

aîtri

se d

'ouv

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en

com

péte

nce

ou e

n qu

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é.

Ce

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lors

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le lo

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n'es

t pas

imm

obili

sé.

6112

1000

00R

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nces

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t à h

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ur d

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vanc

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yée.

Il

est c

rédi

té lo

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es o

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tions

d'in

vent

aire

en

cont

repa

rtie

du

débi

t du

com

pte

:- 1

6710

0000

0 po

ur la

par

tie d

e la

rede

vanc

e co

rres

pond

ant a

u ca

pita

l rem

bour

sé- 6

6120

0000

0 po

ur la

par

tie d

e la

rede

vanc

e co

rres

pond

ant a

u pa

iem

ent d

es in

térê

ts

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6112

6000

00R

ED

LF

MA

T TE

CH

NIQ

UE

RE

D L

F E

T A

SS

MA

TÉR

IEL

TEC

HN

IQU

ER

edev

ance

de

loca

tion

finan

cem

ent o

u as

sim

ilé m

atér

iel t

echn

ique

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

le m

onta

nt d

es re

deva

nces

pay

ées

au

titre

des

con

trats

de

loca

tion-

finan

cem

ent o

u as

sim

ilé p

orta

nt

sur d

u m

atér

iel t

echn

ique

. Il

est

déb

ité lo

rs d

e ch

aque

man

date

men

t à h

aute

ur d

u m

onta

nt d

e la

rede

vanc

e pa

yée.

Il e

st c

rédi

té lo

rs d

es

opér

atio

ns d

'inve

ntai

re e

n co

ntre

parti

e du

déb

it du

com

pte

:- 1

6720

0000

0 po

ur la

par

tie d

e la

rede

vanc

e co

rres

pond

ant a

u ca

pita

l rem

bour

sé- 6

6120

0000

0 po

ur la

par

tie d

e la

rede

vanc

e co

rres

pond

ant a

u pa

iem

ent d

es in

térê

ts

6112

7000

00R

ED

LF

MA

T M

ILIT

AIR

ER

ED

LF

ET

AS

S M

ATÉ

RIE

L M

ILIT

AIR

ER

edev

ance

de

loca

tion

finan

cem

ent o

u as

sim

ilé m

atér

iel m

ilita

ire31

Ce

com

pte

enre

gist

re le

mon

tant

des

rede

vanc

es p

ayée

s au

tit

re d

es c

ontra

ts d

e lo

catio

n-fin

ance

men

t ou

assi

milé

por

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su

r du

mat

érie

l mili

taire

. Il e

st d

ébité

lors

de

chaq

ue

man

date

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t à h

aute

ur d

u m

onta

nt d

e la

rede

vanc

e pa

yée.

Il

est c

rédi

té lo

rs d

es o

péra

tions

d'in

vent

aire

en

cont

repa

rtie

du

débi

t du

com

pte

:- 1

6720

0000

0 po

ur la

par

tie d

e la

rede

vanc

e co

rres

pond

ant a

u ca

pita

l rem

bour

sé- 6

6120

0000

0 po

ur la

par

tie d

e la

rede

vanc

e co

rres

pond

ant a

u pa

iem

ent d

es in

térê

ts

6112

8000

00R

ED

LF

AU

TRE

S IM

MO

C

OR

PR

ED

LF

AU

TRE

S IM

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C

OR

PO

RE

LLE

SR

edev

ance

de

loca

tion

finan

cem

ent o

u as

sim

ilé m

atér

iel d

e tra

nspo

rt et

aut

res

imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

s

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

le m

onta

nt d

es re

deva

nces

pay

ées

au

titre

des

con

trats

de

loca

tion-

finan

cem

ent o

u as

sim

ilé p

orta

nt

sur d

u m

atér

iel d

e tra

nspo

rt et

aut

res

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obili

satio

ns

corp

orel

les.

Il es

t déb

ité lo

rs d

e ch

aque

man

date

men

t à h

aute

ur d

u m

onta

nt

de la

rede

vanc

e pa

yée.

Il e

st c

rédi

té lo

rs d

es o

péra

tions

d'

inve

ntai

re e

n co

ntre

parti

e du

déb

it du

com

pte

:- 1

6720

0000

0 po

ur la

par

tie d

e la

rede

vanc

e co

rres

pond

ant a

u ca

pita

l rem

bour

sé- 6

6120

0000

0 po

ur la

par

tie d

e la

rede

vanc

e co

rres

pond

ant a

u pa

iem

ent d

es in

térê

ts

6113

1100

00LO

C T

ER

RA

IN B

ATI

ME

NT

LOC

ATI

ON

TE

RR

AIN

BA

TIM

EN

T S

ALL

E L

OG

EM

EN

TLo

catio

ns d

e te

rrai

ns, b

âtim

ents

, sal

les

et lo

gem

ents

31

6113

1200

00C

HA

RG

E C

ON

NE

XE

LO

CC

HA

RG

ES

CO

NN

EX

ES

A L

A

LOC

ATI

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Cha

rges

con

nexe

s à

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catio

n31

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s ch

arge

s lo

cativ

es q

uand

l’E

tat e

st

loca

taire

de

bure

aux

et d

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gem

ents

ain

si q

ue le

s fra

is

d’ag

ence

et d

e re

cher

che

de lo

caux

6113

1300

00C

HA

RG

E C

OP

RO

PR

IETE

CH

AR

GE

S D

E C

OP

RO

PR

IETE

Cha

rges

de

copr

oprié

té31

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6113

1400

00LO

YE

RS

BU

DG

ETA

IRE

SLO

YE

RS

BU

DG

ETA

IRE

SLo

yers

bud

géta

ires

31C

es lo

yers

s'a

ppliq

uent

aux

bie

ns d

ont l

'Eta

t est

pro

prié

taire

et

que

ses

serv

ices

occ

upen

t de

man

ière

effe

ctiv

e, a

ujou

rd'h

ui

grat

uite

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t. Le

s lo

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ires

corr

espo

nden

t au

coût

d'

occu

patio

n ou

coû

t d'im

mob

ilisa

tion

du c

apita

l ind

uit p

ar

l'occ

upat

ion

de c

es b

iens

par

les

seul

s se

rvic

es d

e l'E

tat

6113

2100

00LO

C M

OB

ILIE

R B

UR

EA

ULO

CA

TIO

N M

ATE

RIE

L E

T M

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R D

E B

UR

EA

ULo

catio

ns d

e m

atér

iels

et m

obili

ers

de

bure

au31

6113

2200

00LO

C M

AT

INFO

RM

ATI

QU

ELO

CA

TIO

N D

E M

ATE

RIE

L IN

FOR

MA

TIQ

UE

Loca

tions

de

mat

érie

ls in

form

atiq

ues

31

6113

2300

00LO

CA

TIO

N V

EH

ICU

LELO

CA

TIO

N D

E V

EH

ICU

LES

Loca

tions

de

véhi

cule

s31

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s lo

catio

ns d

e vo

iture

s, d

e ca

mio

ns,

etc…

6113

3000

00R

ES

ER

VA

TIO

N L

OG

EM

EN

TR

ES

ER

VA

TIO

N D

E L

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EN

TSR

éser

vatio

n de

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men

ts31

Uni

quem

ent s

i les

opé

ratio

ns s

ont n

on re

mbo

ursa

bles

. 61

1511

0000

EN

TRE

TIE

N L

OG

ICIE

LE

NTR

ETI

EN

DE

S L

OG

ICIE

LSE

ntre

tien

des

logi

ciel

s31

6115

1200

00E

NTR

ETI

EN

MA

T IN

FOE

NTR

ETI

EN

DE

S M

ATE

RIE

LS

INFO

RM

ATI

QU

ES

E

ntre

tien

des

mat

érie

ls in

form

atiq

ues

31

6115

2100

00E

NTR

ETI

EN

TE

RR

BA

TE

NTR

ETI

EN

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RR

AIN

S

BA

TIM

EN

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ON

STR

CT

Ent

retie

n de

s te

rrai

ns, b

âtim

ents

et

cons

truct

ions

31Y

com

pris

dés

amia

ntag

e

6115

2200

00A

NTR

ETI

EN

INFR

AS

TRU

CE

NTR

ETI

EN

OU

VR

AG

E A

RT

ET

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AS

TRU

CTU

RE

Ent

retie

n de

s au

tres

ouvr

ages

d'

infra

stru

ctur

e31

6115

2300

00E

NTR

ETI

EN

BIE

N IM

MO

EN

TRE

TIE

N R

EP

AR

ATI

ON

BIE

NS

M

OB

ET

IMM

OB

Ent

retie

n et

répa

ratio

n de

s bi

ens

mob

ilier

s et

imm

obili

ers

31

6115

2400

00E

NTR

ETI

EN

ES

PA

CE

VE

RE

NTR

ETI

EN

DE

S E

SP

AC

ES

E

ntre

tien

des

espa

ces

verts

3161

1531

0000

EN

TRE

TIE

N A

ER

ON

EF

EN

TRE

TIE

N A

ER

ON

EF

SA

TELL

ITE

S E

NG

IN S

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TE

ntre

tien

des

aéro

nefs

, sat

ellit

es e

t en

gins

spa

tiaux

, équ

ipem

ents

d'

envi

ronn

emen

t et s

ervi

tude

s m

ilita

ires

31

6115

3200

00E

NTR

ETI

EN

SO

US

MA

RIN

EN

TRE

TIE

N S

OU

S-M

AR

IN N

AV

IRE

D

E S

UR

FAC

EE

ntre

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des

sous

-mar

ins,

nav

ires

de

surfa

ce, é

quip

emen

ts d

'env

ironn

emen

t et

ser

vitu

des

mili

taire

s

31

6115

3300

00E

NTR

ETI

EN

VE

HIC

ULE

EN

TRE

TIE

N V

EH

ICU

LES

ET

EN

GIN

S T

ER

RE

STR

ES

Ent

retie

n de

s vé

hicu

les

et e

ngin

s te

rres

tres,

équ

ipem

ents

d'

envi

ronn

emen

t et s

ervi

tude

s m

ilita

ires

31

6115

3800

00E

NTR

ETI

EN

AU

TRE

MIL

EN

TRE

TIE

N A

UTR

ES

E

QU

IPE

ME

NTS

MIL

ITA

IRE

SE

ntre

tien

des

autre

s éq

uipe

men

ts

mili

taire

s31

6115

4100

00E

NTR

ETI

EN

INC

EN

DIE

EN

TRE

TIE

N M

ATE

RIE

LS D

E

SE

CU

RIT

E IN

CE

ND

IEE

ntre

tien

des

mat

érie

ls d

e sé

curit

é in

cend

ie31

6115

4200

00E

NTR

ETI

EN

MA

T TR

AN

SP

EN

TRE

TIE

N M

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RIE

LS D

E

TRA

NS

PO

RT

CIV

ILS

Ent

retie

n de

s m

atér

iels

de

trans

ports

ci

vils

31Y

com

pris

aér

onef

s ci

vils

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6115

4300

00E

NTR

ETI

EN

MA

T R

EP

RO

EN

TRE

TIE

N D

ES

MA

TER

IELS

DE

R

EP

RO

GR

AP

HIE

Ent

retie

n de

s m

atér

iels

de

repr

ogra

phie

31

6115

4400

00E

NTR

ETI

EN

MA

T V

OIR

IEE

NTR

ETI

EN

DE

S M

ATE

RIE

LS D

E

VO

IRIE

Ent

retie

n de

s m

atér

iels

de

voiri

e31

6115

4500

00E

NTR

ETI

EN

AS

CE

NS

EU

RS

EN

TRE

TIE

N D

ES

AS

CE

NS

EU

RS

Ent

retie

n de

s as

senc

eurs

3161

1546

0000

EN

TRE

TIE

N Œ

UV

RE

AR

TE

NTR

ETI

EN

OE

UV

RE

S D

'AR

T &

A

SS

IMIL

ES

Ent

retie

n de

s oe

uvre

s d'

art e

t ass

imilé

s31

6115

4700

00E

NTR

ETI

EN

MA

T TE

CH

EN

TRE

TIE

N M

ATE

RIE

L TE

CH

N

IND

US

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TILL

AG

EE

ntre

tien

des

mat

érie

ls te

chni

ques

, in

dust

riels

et o

utill

age

31

6116

0000

00P

RIM

ES

D'A

SS

UR

AN

CE

SP

RIM

ES

D'A

SS

UR

AN

CE

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rimes

d'a

ssur

ance

s31

Ce

com

pte

enre

gist

re é

gale

men

t les

ass

uran

ces

pour

ra

patri

emen

t.61

1710

0000

EN

QU

ETE

S G

EN

ER

ALE

SE

NQ

UE

TES

GE

NE

RA

LES

3161

1720

0000

FRA

IS E

TUD

E R

EC

HE

RC

HFR

AIS

D'E

TUD

E E

T D

E

RE

CH

ER

CH

EFr

ais

d'ét

ude

et re

cher

che

31C

es c

ompt

es e

nreg

istre

nt le

s fra

is e

xter

nes

liés

à de

s ét

udes

et

des

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erch

es, d

ans

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rs d

omai

nes

: gén

éral

, inf

orm

atiq

ue,

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e et

dév

elop

pem

ent,

effe

ctué

es p

ar d

es ti

ers

qui n

e vi

sent

pas

à la

réal

isat

ion

d'un

e im

mob

ilisa

tion

6117

3000

00E

NQ

UE

TE E

VA

L IM

PA

CT

EN

QU

ETE

S D

'EV

ALU

ATI

ON

ET

D'IM

PA

CT

Enq

uête

d'é

valu

atio

n et

d'im

pact

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

pres

tatio

ns ré

alis

ées

par d

es ti

ers

pour

éva

luer

un

disp

ositi

f adm

inis

tratif

, éco

nom

ique

, soc

ial o

u fin

anci

er, e

tc o

u en

con

naîtr

e l’i

mpa

ct (l

e ca

s éc

héan

t, il

peut

s’

agir

de p

rest

atio

ns d

irect

es ré

alis

ées

et fa

ctur

ées

par d

es

opér

ateu

rs p

ublic

s)

6118

1000

00D

OC

GE

NE

RA

LE T

EC

HN

IQD

OC

UM

GE

NE

RA

LE E

T TE

CH

N

LIV

RE

RE

VU

E A

BO

Doc

umen

tatio

n gé

néra

le e

t tec

hniq

ue :

livre

s , r

evue

s, a

bonn

emen

ts31

6118

2000

00R

ES

TAU

AD

MIN

ISTR

ATI

FR

ES

TAU

RA

TIO

N A

DM

INIS

TRA

TIV

E31

6118

3000

00TR

AN

SP

OR

T D

E F

ON

DS

TRA

NS

PO

RT

DE

FO

ND

S31

6118

4100

00S

TAG

E IN

FOR

MA

TIQ

UE

STA

GE

S E

T FO

RM

ATI

ON

S

INFO

RM

ATI

QU

ES

Sta

ges

et fo

rmat

ions

info

rmat

ique

s 31

Ce

com

pte

retra

ce le

s dé

pens

es d

e fo

rmat

ion

(des

in

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atic

iens

) à v

ocat

ion

géné

rale

non

liée

s à

un p

roje

t in

form

atiq

ue im

mob

ilisé

61

1842

0000

STA

GE

INFO

UTI

LIS

AT

STA

GE

FO

RM

ATI

ON

IN

FOR

MA

TIQ

UE

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ATE

UR

Sta

ges

et fo

rmat

ions

info

rmat

ique

s de

s ut

ilisa

teur

s31

6118

4800

00A

UTR

E S

TAG

E F

OR

MA

TIO

AU

TRE

S S

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ES

ET

FOR

MA

TIO

NS

Aut

res

stag

es e

t for

mat

ions

(hor

s in

form

atiq

ues)

31

6118

5000

00TR

AV

AU

X D

'IMP

RE

SS

ION

TRA

VA

UX

D'IM

PR

ES

SIO

NTr

avau

x d'

impr

essi

on31

Ce

com

pte

enre

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re to

us le

s tra

vaux

d'im

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sion

dem

andé

s à

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rgan

ism

e ex

térie

ur n

otam

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t suj

ets

de c

onco

urs

et

d'ex

amen

s, c

arte

s d'

élec

teur

s, in

stru

ctio

ns, e

tc

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6118

6000

00A

CTI

ON

CO

MM

PU

BLI

AC

TIO

N C

OM

M P

UB

PU

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CA

TIO

N

RE

LATI

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BA

ctio

ns d

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mm

unic

atio

n, d

e pu

blic

ité,

publ

icat

ions

, rel

atio

ns p

ubliq

ues

31ne

peu

t enr

egis

trer q

ue d

es fr

ais

enga

gés

par l

'Eta

t dan

s le

ca

dre

de m

anife

stat

ions

de

natu

re à

diff

user

l'im

age

de l'

Eta

t

6121

0000

00P

ER

S A

DIS

PO

PE

RS

MIS

A D

ISP

O P

AR

AU

TRE

P

ER

S M

OR

ALE

Per

sonn

el m

is à

dis

posi

tion

par u

ne

autre

per

sonn

e m

oral

e31

Ce

com

pte

enre

gist

re le

rem

bour

sem

ent d

es ré

mun

érat

ions

de

s pe

rson

nels

mis

à d

ispo

sitio

n de

l'É

tat p

ar d

es e

ntité

s ho

rs

du p

érim

ètre

de

l'Éta

t.61

2200

0000

RE

MU

TR

AV

AIL

DE

TEN

US

RE

MU

ET

CH

AR

GE

SO

CIA

LE

TRA

VA

IL D

ETE

NU

Rém

unér

atio

ns e

t cha

rges

soc

iale

s du

tra

vail

des

déte

nus

31

6123

0000

00G

RA

TIF

ETU

DIA

NT

STA

GG

RA

TIFI

CA

TIO

NS

ET

RE

MB

TR

AN

SP

OR

T E

TUD

IAN

TS S

TAG

Gra

tific

atio

ns e

t rem

bour

sem

ents

tra

nspo

rt au

x ét

udia

nts

stag

iaire

s31

Déc

ret n

°200

9-88

5 du

21

juill

et 2

009

6128

1000

00P

ER

S IN

FO E

XTE

RIE

UR

PE

RS

INFO

EX

TER

IEU

RS

A

L'A

DM

INIS

TRA

TIO

NP

erso

nnel

s in

form

atiq

ues

exté

rieur

s à

l'adm

inis

tratio

n31

6128

2000

00P

ER

S N

ON

INFO

EX

TP

ER

S N

ON

INFO

EX

TER

IEU

R A

A

DM

INIS

TRA

TIO

NP

erso

nnel

s no

n in

form

atiq

ues

exté

rieur

s à

l'adm

inis

tratio

n31

6128

3000

00P

ER

S IN

TER

IMA

IRE

SP

ER

SO

NN

ELS

INTE

RIM

AIR

ES

31A

rticl

e 21

de

la L

oi n

° 20

09-9

72 d

u 3

août

200

9 re

lativ

e à

la

mob

ilité

et a

ux p

arco

urs

prof

essi

onne

ls d

ans

la fo

nctio

n pu

bliq

ue. Q

ui a

utor

ise

le re

cour

s, p

ar le

s ad

min

istra

tions

de

l’Eta

t et l

es é

tabl

isse

men

ts p

ublic

s de

l’E

tat,

aux

serv

ices

des

en

trepr

ises

de

trava

il te

mpo

raire

men

tionn

ées

à l’a

rticl

e L1

251-

1 du

cod

e du

trav

ail s

ous

certa

ines

con

ditio

ns

6131

0000

00H

ON

OR

AIR

E J

UR

IDIQ

UE

HO

NO

RA

IRE

S J

UR

IDIQ

UE

SH

onor

aire

s ju

ridiq

ues

31A

voca

ts61

3200

0000

HO

NO

EN

QU

ETE

SO

CIA

LEH

ON

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AIR

E E

NQ

UE

TE S

OC

IALE

P

ER

SO

NN

ALI

TEH

onor

aire

s - e

nquê

tes

soci

ales

ou

de

pers

onna

lité

31

6133

0000

00H

ON

O C

ON

TRÔ

LE J

UD

ICH

ON

OR

AIR

ES

CO

NTR

OLE

S

JUD

ICIA

IRE

SH

onor

aire

s - c

ontrô

le ju

dici

aire

31

6134

0000

00H

ON

O H

UIS

SIE

RS

HO

NO

RA

IRE

S D

ES

HU

ISS

IER

SH

onor

aire

s de

s hu

issi

ers

3161

3500

0000

HO

NO

ME

DE

CIN

SH

ON

OR

AIR

E M

ED

EC

IN V

ETE

RIN

E

XP

ER

T M

ED

ICH

onor

aire

s de

s m

édec

ins,

vét

érin

aire

s,

expe

rts m

édic

aux,

ana

lyse

s et

cen

tres

de ra

diol

ogie

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

not

amm

ent l

es e

xam

ens

toxi

colo

giqu

es,

biol

ogiq

ues,

psy

chia

triqu

es, p

sych

olog

ique

s et

radi

olog

ique

s,

hors

ana

lyse

s gé

nétiq

ues.

6136

0000

00C

ER

TIF

CO

NTR

ÔLE

TE

CH

CE

RTI

FIC

ATI

ON

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NTR

ÔLE

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NIQ

UE

Cer

tific

atio

n et

con

trôle

tech

niqu

e31

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6137

0000

00JU

RE

TE

MO

IN C

IVIL

FRA

IS A

CTE

PR

OC

ED

JU

RE

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IN P

AR

TIE

CIV

Frai

s d'

acte

s et

de

proc

édur

es :

juré

s,

tém

oins

et p

artie

s ci

vile

s31

Y c

ompr

is le

s fra

is v

ersé

s di

rect

emen

t ou

par d

es h

uiss

iers

du

Trés

or p

ublic

à d

es p

rest

atai

res

exté

rieur

s : s

erru

riers

, dé

mén

ageu

rs, t

émoi

ns (o

uver

ture

s de

por

tes)

, les

frai

s re

latif

s à

la p

ublic

ité d

es a

ctes

: in

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tion

et ra

diat

ion

d'hy

poth

èque

, co

mm

ande

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t, ré

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ion

de l'

affic

heur

... d

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le c

adre

de

s po

ursu

ites,

diff

éren

ce (p

erte

) sur

le p

rix d

e re

vent

e pa

r le

serv

ice

des

dom

aine

s de

s bi

ens

dont

le T

réso

r cré

anci

er

pour

suiv

ant a

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déc

laré

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udic

atai

re, f

rais

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exes

liés

à u

ne

proc

édur

e (y

com

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app

els

d'of

fres

de m

arch

és p

ublic

s). D

ans

le c

adre

des

frai

s de

just

ice

prév

us p

ar le

s ar

ticle

s R

92 e

t R93

du

cod

e de

pro

cédu

re p

énal

e. C

e co

mpt

e en

regi

stre

éga

lem

ent

les

frais

de

sais

ie, d

e m

ise

sous

séq

uest

re, f

ourr

ière

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scel

lés

et le

s in

dem

nité

s ve

rsée

s au

x ju

rés,

tém

oins

et p

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s ci

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s à

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lusi

on d

'aut

res

char

ges

à im

pute

r au

com

pte

par n

atur

e co

ncer

né.

6151

0000

00TR

AN

SP

CO

LLE

CTI

FTR

AN

SP

OR

TS C

OLL

EC

TIFS

DE

P

ER

SO

NN

ES

31

6152

0000

00C

ON

GE

S B

ON

IFIE

STR

AN

SP

OR

TS C

ON

GE

S B

ON

IFIE

STr

ansp

orts

- co

ngés

bon

ifiés

31C

e co

mpt

e es

t rés

ervé

à l'

enre

gist

rem

ent d

u pa

iem

ent d

es fr

ais

de tr

ansp

orts

des

age

nts

en c

ongé

s bo

nifié

s - D

écre

t n°

78-3

99

du 2

0 m

ars

1978

mod

ifié

6153

1100

00FR

AIS

PE

RS

ON

NE

LFR

AIS

AFF

ER

EN

TS A

U

PE

RS

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NE

L31

Inde

mni

tés

de d

épla

cem

ent :

déc

ret n

°200

6-78

1 du

3 ju

illet

20

0661

5318

0000

AU

TRE

TR

AN

SP

DE

PLA

CA

UTR

ES

TR

AN

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OR

TS E

T D

EP

LAC

EM

EN

TS31

Frai

s de

dép

lace

men

t à l’

étra

nger

: dé

cret

n°2

006-

781

du 3

ju

illet

200

661

5400

0000

IND

EM

NIT

E D

E S

TAG

EIN

DE

MN

ITE

S D

E S

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E T

RA

NS

P

DE

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C L

OG

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TIn

dem

nité

s de

sta

ge :

trans

port

et

dépl

acem

ent e

t log

emen

t31

6155

0000

00FR

AIS

CH

GT

RE

SID

EN

CE

FRA

IS D

E C

HA

NG

EM

EN

T D

E

RE

SID

EN

CE

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

le re

mbo

urse

men

t, su

r piè

ces

just

ifica

tives

, des

frai

s de

cha

ngem

ent d

e ré

side

nce

des

agen

ts. D

écre

t n°

90-4

37 d

u 28

mai

199

0 - m

étro

pole

. Déc

ret

n° 8

9-27

1 du

12

avril

198

9 - D

OM

. Déc

ret n

° 98

-844

du

22

sept

embr

e 19

98 -

CO

M.

Déc

ret n

° 86

-416

du

12 m

ars

1986

- ét

rang

er.

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6156

0000

00R

EC

EP

TIO

NS

RE

CE

PTI

ON

S31

Y c

ompr

is :

Vis

ites

de p

erso

nnal

ités

étra

ngèr

es e

n Fr

ance

(In

divi

dual

isat

ion

des

frais

de

réce

ptio

ns d

es p

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nnes

invi

tées

au

tres

que

loge

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t et t

rans

port)

, som

met

s et

con

fére

nces

in

tern

atio

nale

s en

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nce,

voy

ages

offi

ciel

s et

min

isté

riels

à

l'étra

nger

, les

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ages

min

isté

riels

out

re-m

er, l

es fr

ais

de

repr

ésen

tatio

n...

6157

1000

00TR

AN

SP

OR

TS D

E B

IEN

STR

AN

SP

OR

TS D

E B

IEN

S31

6157

2000

00D

EM

EN

AG

EM

EN

T R

HD

EM

EN

AG

EM

EN

T R

H31

6158

0000

00FR

AIS

EN

QU

ETE

SU

RV

FRA

IS D

'EN

QU

ETE

ET

DE

S

UR

VE

ILLA

NC

E31

Ce

com

pte

ne c

once

rne

que

le M

inis

tère

de

l'Int

érie

ur, o

utre

-m

er, c

olle

ctiv

ités

terr

itoria

les

et im

mig

ratio

n61

6100

0000

FRA

IS P

OS

TAU

X

FRA

IS P

OS

TAU

X

31Y

com

pris

val

ise

dipl

omat

ique

6162

1000

00TE

LEP

HO

NIE

MO

BIL

ETE

LEP

HO

NIE

MO

BIL

E31

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s fra

is d

'abo

nnem

ent e

t de

com

mun

icat

ions

.61

6220

0000

TELE

PH

ON

IE F

IXE

TELE

PH

ON

IE F

IXE

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

frais

d'a

bonn

emen

t et d

e co

mm

unic

atio

ns.

6162

3000

00FR

AIS

RE

SE

AU

TE

LEC

OM

FRA

IS D

E R

ES

EA

UX

DE

TE

LEC

OM

M E

T IN

TER

NE

TFr

ais

des

rése

aux

de

télé

com

mun

icat

ions

et i

nter

net

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

frais

d'a

bonn

emen

t et d

e co

nnec

tions

.

6162

4000

00S

ER

VE

UR

S V

OIP

TO

IPS

ER

VE

UR

S V

OIP

TO

IPS

erve

urs

3161

7100

0000

FRA

IS B

AN

CA

IRE

S

FRA

IS B

AN

CA

IRE

S

31y

com

pris

: le

s co

mm

issi

ons

et fr

ais

liés

aux

circ

uits

in

terb

anca

ires

qui n

e so

nt p

as c

ompr

is d

ans

la fa

ctur

atio

n an

nuel

le d

es in

stitu

ts d

’ém

issi

on a

u tit

re d

e la

rém

unér

atio

n de

s pr

esta

tions

rend

ues,

les

reliq

uats

sur

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mis

sion

s in

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ires

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à d

es tr

ansa

ctio

ns p

ar c

arte

ban

caire

ef

fect

uées

par

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corr

espo

ndan

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u Tr

ésor

, lor

sque

ce

reliq

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st d

û pa

r l'É

tat e

t les

com

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s du

es à

la B

anqu

e de

Fra

nce

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à d

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ncai

ssem

ents

d'im

pôts

par

car

te

banc

aire

, le

s fra

is li

és à

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stal

latio

n du

term

inal

car

te b

anca

ire

et a

utre

s se

rvic

es b

anca

ires

6172

0000

00R

EM

U P

RE

ST

EM

ISS

ION

SR

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UN

PR

ES

T R

EN

DU

E P

AR

IN

STI

T D

'EM

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Rém

unér

atio

ns d

es p

rest

atio

ns re

ndue

s pa

r les

Inst

ituts

d'é

mis

sion

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

rém

unér

atio

ns v

ersé

es a

ux

étab

lisse

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ts fi

nanc

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(Ban

que

de F

ranc

e, IE

DO

M, P

oste

no

tam

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t) po

ur p

rest

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ns re

ndue

s da

ns le

cad

re d

e se

rvic

es

banc

aire

s61

8100

0000

SU

RV

SU

RV

EIL

LAN

CE

SE

RV

ICE

DE

SU

RV

EIL

LAN

CE

3161

8200

0000

NE

TTO

YA

GE

NE

TTO

YA

GE

3161

8300

0000

CO

LLE

CTE

DE

CH

ETS

CO

LLE

CTE

ET

TRA

ITE

ME

NT

DE

S

DE

CH

ETS

31

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6184

1000

00P

RE

ST

VO

YA

GE

PR

ES

TATI

ON

DE

SE

RV

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DE

V

OY

AG

E31

Ce

com

pte

enre

gist

re le

mon

tant

des

pre

stat

ions

ver

sées

aux

vo

yagi

stes

(arti

cle

5 du

déc

ret n

°200

6-78

1 du

3 ju

illet

200

6)

6184

2000

00P

RE

ST

HE

BE

RG

EM

EN

TP

RE

STA

TIO

N D

E S

ER

VIC

E

D'H

EB

ER

GE

ME

NT

31

6184

3000

00P

RE

ST

PE

AG

EP

RE

STA

TIO

N D

E S

ER

VIC

E D

E

PE

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E31

Ce

com

pte

enre

gist

re n

otam

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t les

frai

s de

péa

ges

eng

agés

à

l'occ

asio

n de

dép

lace

men

ts p

rofe

ssio

nnel

s.61

8500

0000

PR

ES

T E

XA

ME

NS

CH

AR

GE

S D

'EX

AM

EN

S E

T D

E

CO

NC

OU

RS

31

6188

0000

00A

UTR

ES

PR

ES

T S

ER

VIC

EA

UTR

ES

SE

RV

ICE

S E

T P

RE

STA

TIO

N D

E S

ER

VIC

E31

6191

0000

00R

RR

CH

AR

GE

EX

TER

NE

RR

R O

BTE

NU

S S

UR

AU

TRE

S

CH

AR

GE

S E

XTE

RN

ES

31

6192

0000

00R

RR

CH

AR

GE

EX

T C

AC

RR

R O

BTE

NU

S S

UR

AU

TRE

C

HA

RG

E E

XTE

RN

E C

AC

31

6211

1000

00TA

XE

SA

LAIR

ETA

XE

SU

R L

ES

SA

LAIR

ES

2222

9 - A

utre

s (c

atég

orie

22)

En

appl

icat

ion

de l’

artic

le 2

31 d

u C

GI,

les

rém

unér

atio

ns d

es

agen

ts d

e l’E

tat s

’impu

tant

sur

le b

udge

t gén

éral

son

t ex

onér

ées

de la

taxe

sur

les

sala

ires

6211

2000

00TA

XE

AP

PR

EN

TIS

SA

GE

TAX

E D

'AP

PR

EN

TIS

SA

GE

2222

9 - A

utre

s (c

atég

orie

22)

Arti

cle

224

du C

GI

6211

3000

00V

ER

SE

ME

NT

TRA

NS

PO

RT

VE

RS

EM

EN

T D

E T

RA

NS

PO

RT

2222

9 - A

utre

s (c

atég

orie

22)

Loi n

°92-

1376

du

30 d

écem

bre

1992

(arti

cle

115-

1 de

la lo

i de

finan

ces

pour

199

3) e

t déc

ret n

°92-

1463

du

31 d

écem

bre

1992

6211

4000

00V

ER

SE

ME

NT

AU

FN

AL

VE

RS

EM

EN

T A

U F

NA

LV

erse

men

t au

Fond

s na

tiona

l d'a

ide

au

loge

men

t (FN

AL)

2222

8 - F

NA

L +

CN

AF

+ C

SA

Arti

cle

L 83

4-1

du c

ode

de la

séc

urité

soc

iale

6211

8100

00A

UTR

E IM

PO

T E

TAT

AU

TRE

IMP

OT

SU

R R

EM

U

RE

VE

NA

NT

A L

'ETA

TA

utre

s im

pôts

, tax

es e

t ver

sem

ents

as

sim

ilés

sur r

émun

érat

ions

reve

nant

à

l'Eta

t

2222

9 - A

utre

s (c

atég

orie

22)

6211

8800

00A

UTR

E IM

PO

T P

AS

ETA

TA

UTR

E IM

PO

T R

EM

U N

E

RE

VE

NA

NT

PA

S A

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TA

utre

s im

pôts

, tax

es e

t ver

sem

ents

as

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ilés

sur r

émun

érat

ions

ne

reve

nant

pas

à l'

Eta

t

2222

9 - A

utre

s (c

atég

orie

22)

Ne

conc

erne

pas

les

impô

ts v

ersé

s po

ur le

com

pte

de ti

ers.

6212

1000

00TI

PP

TIP

PTa

xe in

térie

ure

sur l

es p

rodu

its

pétro

liers

31

6212

2000

00TA

XE

PR

OFE

SS

ION

NE

LLE

TAX

E P

RO

FES

SIO

NN

ELL

E31

6212

3000

00TA

XE

S F

ON

CIE

RE

STA

XE

S F

ON

CIE

RE

S31

y co

mpr

is ta

xe d

'enl

èvem

ent d

es o

rdur

es m

énag

ères

6212

4000

00TA

XE

D'H

AB

ITA

TIO

NTA

XE

D'H

AB

ITA

TIO

N31

6212

5000

00D

RO

ITS

DE

DO

UA

NE

SD

RO

ITS

DE

DO

UA

NE

S31

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6212

6000

00TA

XE

OR

GA

INTE

RN

ATI

OTA

XE

S P

ER

CU

ES

PA

R

OR

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NIS

ME

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TER

NA

TIO

NTa

xes

perç

ues

par l

es o

rgan

ism

es

inte

rnat

iona

ux31

6212

8100

00E

NR

EG

ISTR

EM

T TI

MB

RE

EN

RE

GIS

TRE

ME

NT

ET

TIM

BR

E31

Ce

com

pte

enre

gist

re l'

acha

t de

timbr

es fi

scau

x.62

1282

0000

DR

OIT

BO

ISS

ON

ALC

OO

LD

RO

ITS

SU

R L

ES

BO

ISS

ON

S E

T LE

S A

LCO

OLS

31

6212

8310

00TA

XE

DE

BA

LAY

AG

ETA

XE

DE

BA

LAY

AG

E31

6212

8320

00TA

XE

SU

R L

ES

BU

RE

AU

XTA

XE

SU

R L

ES

BU

RE

AU

X31

6212

8380

00A

UTR

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AX

SP

E E

QU

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AU

TRE

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LO

CA

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PE

CIA

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'EQ

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TA

utre

s ta

xes

loca

les

et s

péci

ales

d'

équi

pem

ent

31

6212

8400

00R

ED

EV

AG

EN

C E

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NG

ER

RE

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L'A

GE

NC

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AC

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au

prof

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l'of

fice

franç

ais

de

l'imm

igra

tion

et d

e l'in

tégr

atio

n31

Arti

cle

55 d

e la

loi d

e fin

ance

s po

ur 2

009

(n°

2008

-142

5 du

27

déce

mbr

e 20

08)

6212

8500

00C

ON

TRIB

PE

RS

HA

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ON

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TER

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PU

BLI

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S H

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tribu

tions

au

fond

s in

terfo

nctio

n pu

bliq

ue e

n fa

veur

des

per

sonn

es

hand

icap

ées

31D

écre

t n°2

006-

501

du 3

mai

200

6 re

latif

au

fond

s po

ur

l'inse

rtion

des

per

sonn

es h

andi

capé

es d

ans

la fo

nctio

n pu

bliq

ue

6212

8600

00D

IV IM

PO

T R

EM

U E

TAT

DIV

AU

TRE

IMP

OT

SU

R R

EM

U

RE

VE

NA

NT

A E

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Div

ers

autre

s im

pôts

sur

rém

unér

atio

ns

reve

nant

à l'

Eta

t31

6212

8700

00D

IV IM

P R

EM

PA

S E

TAT

DIV

AU

TRE

IMP

OT

RE

MU

NE

R

EV

EN

PA

S A

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TD

iver

s au

tres

impô

ts s

ur ré

mun

érat

ions

ne

reve

nant

pas

à l'

Eta

t31

6212

8800

00D

IV IM

PO

T C

OLL

ETA

TD

IV A

UTR

E IM

PO

T R

EV

EN

AN

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OLL

ET

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T E

TRD

iver

s au

tres

impô

ts r

evan

ant a

ux

colle

ctiv

ité e

t éta

ts é

trang

ers

31

6221

0000

00IN

TER

ETS

MO

RA

TOIR

ES

INTE

RE

TS M

OR

ATO

IRE

S31

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s in

térê

ts d

e re

tard

, les

pén

alité

s su

r m

arch

és e

t les

inde

mni

tés

et d

iver

ses

cond

amna

tions

due

s pa

r l'E

tat,

etc.

62

2200

0000

IND

EM

NIT

E D

OM

MA

GE

IND

EM

NIT

ES

DO

MM

AG

ES

ET

INTE

RE

TSIn

dem

nité

s, d

omm

ages

et i

ntér

êts

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

inde

mni

tés

en ré

para

tions

et l

es

dom

mag

es e

t int

érêt

s, il

enr

egis

tre é

gale

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t le

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bour

sem

ent d

es fr

ais

banc

aire

s su

ppor

tés

par l

es

cont

ribua

bles

sui

te à

une

err

eur d

es s

ervi

ces

(chè

ques

éga

rés,

A

TD n

otifi

é à

tort,

non

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e en

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pte

d'un

e de

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de d

e ré

silia

tion

de p

rélè

vem

ent o

u d'

un c

hang

emen

t de

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dan

s le

ca

dre

du re

couv

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ains

i que

les

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bour

sem

ents

des

fra

is d

e co

nstit

utio

n de

gar

antie

dan

s le

cad

re d

'impô

ts

cont

esté

s)

6228

0000

00A

UTR

E P

EN

ALI

TE C

ON

DA

AU

TRE

S P

EN

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TES

ET

CO

ND

AM

NA

TIO

NS

Aut

res

péna

lités

et c

onda

mna

tions

31Y

com

pris

les

péna

lités

sur

mar

chés

(y c

ompr

is d

ébits

sur

ac

hats

), le

s fra

is ir

répé

tible

s62

3000

0000

PE

RTE

CH

AN

GE

FO

NC

TMT

PE

RTE

S D

E C

HA

NG

E S

UR

OP

E

FON

CTN

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ES

TP

erte

s de

cha

nge

sur o

péra

tions

de

fonc

tionn

emen

t et d

'inve

stis

sem

ent

31C

e co

mpt

e re

trace

les

perte

s de

cha

nge

sur o

péra

tions

de

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emen

t et s

ur im

mob

ilisa

tions

, à l'

excl

usio

n de

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les

enre

gist

rées

en

char

ges

finan

cièr

es a

u co

mpt

e 66

6.

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6240

0000

00R

ED

EV

BR

EV

ET

LIC

EN

CE

RE

DE

V C

ON

CE

SS

BR

EV

ET

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EN

CE

MA

RQ

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LO

GR

edev

ance

s po

ur c

once

ssio

ns, b

reve

ts,

licen

ces,

mar

ques

, pro

cédé

s, lo

gici

els,

dr

oits

et v

aleu

rs s

imila

ires

31C

e co

mpt

e re

trace

d'u

ne p

art l

es a

cqui

sitio

ns d

e lo

gici

els

non

imm

obili

sés

(infé

rieur

s au

seu

il), y

com

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ceu

x ac

quis

par

voi

e de

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vanc

es p

ério

diqu

es p

our l

eur s

eule

par

t "co

nces

sion

" ,

la c

harg

e pé

riodi

que

inco

mba

nt à

l’ut

ilisa

teur

d’u

n br

evet

, d’u

n dr

oit d

e lic

ence

ou

d’un

aut

re d

roit

(dro

its d

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eur q

uand

l'E

tat

est l

'usa

ger)

; et d

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re p

art l

es re

deva

nces

pér

iodi

ques

ver

sées

da

ns le

cad

re d

'une

acq

uisi

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par v

oie

de re

deva

nce

d'un

lo

gici

el p

ar la

sui

te im

mob

ilisé

au

com

pte

205

6251

4000

00A

NV

CR

EA

NC

E IM

PO

TA

NV

CR

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NC

ES

LIE

ES

AU

X

IMP

OTS

Adm

issi

ons

en n

on-v

aleu

r. C

réan

ces

liées

aux

impô

ts31

Ce

com

pte

retra

ce le

s ad

mis

sion

s en

non

-val

eur p

orta

nt s

ur le

s cr

éanc

es li

ées

aux

impô

ts, y

com

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les

affé

rent

es a

ux

péna

lités

d'a

ssie

tte, p

énal

ités

de re

couv

rem

ent,

frais

de

pour

suite

s et

aux

inté

rêts

mor

atoi

res.

6252

4000

00D

EC

GR

AC

CR

EA

NC

IMP

OD

EC

ISIO

NS

GR

AC

IEU

SE

S

CR

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NC

E L

IEE

IMP

OT

Déc

isio

ns g

raci

euse

s. C

réan

ces

liées

au

x im

pôts

31C

e co

mpt

e re

trace

les

déci

sion

s gr

acie

uses

por

tant

sur

les

créa

nces

liée

s au

x im

pôts

, y c

ompr

is c

elle

s af

fére

ntes

aux

pé

nalit

és d

'ass

iette

, pén

alité

s de

reco

uvre

men

t, fra

is d

e po

ursu

ite e

t aux

inté

rêts

mor

atoi

res.

6253

1000

00D

EB

ET

CO

MP

TA P

UB

LIC

AP

UR

EM

EN

T D

EB

ET

CO

MP

TAB

LE

PU

BLI

C D

E E

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Apu

rem

ent d

es d

ébet

s de

s co

mpt

able

s pu

blic

s de

l'E

tat e

t des

régi

sseu

rs d

e re

cette

s ou

d'a

vanc

es d

e l'E

tat

31

6253

2000

00D

EB

ET

PA

RTI

CU

LIE

RA

PU

RE

ME

NT

DE

BE

TS

PA

RTI

CU

LIE

R E

NV

ER

S E

TAT

Déb

ets

des

parti

culie

rs e

nver

s l'E

tat

31C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

déch

arge

s de

resp

onsa

bilit

é de

s pa

rticu

liers

aya

nt a

gi e

n ta

nt q

ue c

ompt

able

s de

fait

6253

3000

00A

PU

RE

ME

NT

QU

ITU

SA

PU

RE

ME

NT

CO

MP

TAB

LE

QU

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S O

U D

EC

HA

RG

EA

pure

men

t com

ptab

le s

uite

à q

uitu

s ou

dé

char

ge d

onné

par

une

jurid

ictio

n fin

anci

ère

ou a

u bé

néfic

e de

la

pres

crip

tion

extin

ctiv

e

31

6261

0000

00S

UB

V A

SS

O C

ULT

UR

ELL

ES

UB

V Œ

UV

RE

SO

C A

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O

CU

LTU

RE

LLE

SP

OR

TIV

ES

ubve

ntio

ns a

ux o

euvr

es s

ocia

les

: aux

as

soci

atio

ns c

ultu

relle

s et

spo

rtive

s31

Ce

com

pte

retra

ce le

s ve

rsem

ents

d'a

ctio

n so

cial

e au

bén

éfic

e de

s ag

ents

de

l'Eta

t, y

com

pris

aux

org

anis

mes

dot

és d

e l'a

uton

omie

jurid

ique

, cha

rgés

de

l'act

ion

soci

ale

et c

ultu

relle

6262

0000

00S

UB

V A

UTR

E A

SS

OS

UB

V Œ

UV

RE

SO

C A

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E A

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O

ET

FON

DA

TIO

NS

ubve

ntio

ns a

ux o

euvr

es s

ocia

les

: aux

au

tres

asso

ciat

ions

et f

onda

tions

31C

e co

mpt

e re

trace

les

vers

emen

ts d

'act

ion

soci

ale

au b

énéf

ice

des

agen

ts d

e l'E

tat,

y co

mpr

is a

ux o

rgan

ism

es d

otés

de

l'aut

onom

ie ju

ridiq

ue, c

harg

és d

e l'a

ctio

n so

cial

e et

cul

ture

lle

6263

0000

00P

RE

STA

TIO

N R

ES

TAU

RA

TP

RE

STA

TIO

N D

E R

ES

TAU

RA

TIO

N31

Ce

com

pte

retra

ce le

s ve

rsem

ents

d'a

ctio

n so

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e au

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éfic

e de

s ag

ents

de

l'Eta

t, y

com

pris

aux

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anis

mes

dot

és d

e l'a

uton

omie

jurid

ique

, cha

rgés

de

l'act

ion

soci

ale

et c

ultu

relle

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6281

1000

00V

ER

SE

ME

NT

BG

AU

BA

VE

RS

EM

EN

T D

U B

G A

UX

BA

ET

CO

MP

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CIA

LV

erse

men

ts d

u bu

dget

gén

éral

aux

bu

dget

s an

nexe

s et

com

ptes

spé

ciau

x31

6281

2000

00FI

N S

PE

CA

S P

EN

SIO

NFI

NA

NC

EM

EN

T S

PE

CIF

IQU

E D

U

CA

S P

EN

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NFi

nanc

emen

ts s

péci

fique

s du

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S

Pen

sion

s61

Ce

com

pte

enre

gist

re n

otam

men

t le

finan

cem

ent d

es P

MI e

t pe

nsio

ns A

lsac

e-Lo

rrai

ne62

8140

0000

VE

RS

EM

EN

T B

A A

U B

GV

ER

SE

ME

NT

DE

S B

A E

T C

OM

PTE

S

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CIA

L A

U B

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erse

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ts d

es b

udge

ts a

nnex

es e

t co

mpt

es s

péci

aux

au b

udge

t gén

éral

31E

x: E

xcéd

ents

de

Trés

orer

ie d

es c

ompt

es d

e co

mm

erce

; re

mbo

urse

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t par

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mer

ce d

e la

RIE

P a

u m

inis

tère

de

la J

ustic

e de

s ré

mun

érat

ions

des

per

sonn

els

de la

R

IEP

6281

5000

00V

ER

SE

MT

PO

UV

OIR

PU

BL

VE

RS

EM

EN

TS A

UX

PO

UV

OIR

S

PU

BLI

CS

Ver

sem

ents

aux

pou

voirs

pub

lics

31C

e co

mpt

e co

ncer

ne e

xclu

sive

men

t les

dot

atio

ns d

es p

ouvo

irs

publ

ics

dont

les

créd

its s

ont i

nscr

its s

ur le

titre

162

8180

0000

AU

TRE

OP

E IN

TER

NE

AU

TRE

S O

PE

RA

TIO

NS

INTE

RN

ES

D

E V

ER

SE

ME

NT

Aut

res

opér

atio

ns in

tern

es d

e ve

rsem

ent

31C

es c

ompt

es re

trace

nt n

otam

men

t les

opé

ratio

ns d

es

étab

lisse

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ts à

aut

onom

ie fi

nanc

ière

(EA

F) d

u m

inis

tère

des

af

faire

s ét

rang

ères

6282

0000

00P

AR

TIC

IP C

OM

MIS

SIO

NP

AR

TIC

IPA

TIO

N C

OM

MIS

SIO

NS

E

T A

SS

EM

BLE

ES

Par

ticip

atio

ns a

ux c

omm

issi

ons

et

asse

mbl

ées

31

6283

0000

00R

EM

BO

UR

SM

T C

AM

PA

GN

ER

EM

BO

UR

ST

FOR

FAIT

AIR

E

DE

PE

NS

E D

E C

AM

PA

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Rem

bour

sem

ents

forfa

itaire

s de

s dé

pens

es d

e ca

mpa

gne

aux

cand

idat

s31

Loi n

°88-

227

du 1

1 m

ars

1988

et l

oi n

°90-

55 d

u 15

janv

ier 1

990

rela

tives

au

finan

cem

ent d

es p

artis

pol

itiqu

es62

8711

0000

RE

MB

T FI

SC

ME

NA

GE

RE

MB

OU

RS

T P

RO

DU

IT E

NC

AIS

S

FIS

CA

L M

EN

AG

ER

embo

urse

men

ts e

t rec

tific

atio

ns d

e pr

odui

ts e

ncai

ssés

l'an

née

cour

ante

(R

AF)

et l

es a

nnée

s an

térie

ures

- pr

odui

tsfis

caux

-mén

ages

31Y

com

pris

le re

mbo

urse

men

t des

tim

bres

fisc

aux

6287

1200

00R

EM

BT

FIS

C E

NTR

EP

RIS

RE

MB

OU

RS

T P

RO

DU

IT E

NC

AIS

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FIS

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NTR

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RR

embo

urse

men

ts e

t rec

tific

atio

ns d

e pr

odui

ts e

ncai

ssés

l'an

née

cour

ante

(R

AF)

et l

es a

nnée

s an

térie

ures

- pr

odui

tsfis

caux

-ent

repr

ises

31

6287

2100

00R

EM

BT

NO

N F

ISC

ME

NA

GR

EM

BO

UR

ST

PR

OD

UIT

EN

CA

IS

NO

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ME

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men

ts e

t rec

tific

atio

ns d

e pr

odui

ts e

ncai

ssés

l'an

née

cour

ante

(R

AF)

et l

es a

nnée

s an

térie

ures

- pr

odui

ts n

on fi

scau

x - m

énag

es

31Y

com

pris

, le

s re

mbo

urse

men

ts d

'exc

éden

ts d

e ve

rsem

ents

, le

s re

stitu

tions

de

som

mes

indû

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t per

çues

lors

que

la

déci

sion

de

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bour

sem

ent n

e re

met

pas

en

caus

e le

bie

n fo

ndé

de la

cré

ance

.62

8722

0000

RE

MB

T N

ON

FIS

C E

TSR

EM

BO

UR

ST

PR

OD

UIT

EN

CA

IS

NO

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TRE

PR

embo

urse

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ts e

t rec

tific

atio

ns d

e pr

odui

ts e

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ssés

l'an

née

cour

ante

(R

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et l

es a

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s an

térie

ures

- pr

odui

tsno

nfis

caux

-ent

repr

ises

31

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6288

0000

00A

UTR

E C

HA

RG

E G

ES

TIO

NA

UTR

E C

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E D

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N

OR

DIN

AIR

E D

IVE

RS

Aut

res

char

ges

de g

estio

n or

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ire -

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rs31

Lors

de

la c

onst

atat

ion

de v

ols

ou d

e de

stru

ctio

ns d

e st

ocks

, le

com

pte

6288

est

déb

ité d

u m

onta

nt d

es s

tock

s dé

robé

s ou

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truits

par

le c

rédi

t du

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pte

de s

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con

cern

é. C

once

rnan

t le

s im

mob

ilisa

tions

inco

rpor

elle

s, c

e co

mpt

e re

trace

le

supp

lém

ent d

e re

deva

nces

ann

uelle

s pa

yé p

ar ra

ppor

t au

mon

tant

initi

alem

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révu

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de

l'enr

egis

trem

ent c

ompt

able

du

mon

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est

imé

de l'

imm

obili

satio

n ac

quis

e pa

r voi

e de

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deva

nces

ann

uelle

s (e

x: b

reve

ts a

cqui

s m

oyen

nant

des

re

deva

nces

com

porta

nt u

ne p

art v

aria

ble)

6311

0000

00S

UB

V S

P F

ON

CT

EP

NS

UB

V C

HA

RG

E S

CE

PU

B

FON

CTI

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NE

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ubve

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ns p

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harg

es d

e se

rvic

e pu

blic

: fo

nctio

nnem

ent -

ét

ablis

sem

ents

pub

lics

natio

naux

(EP

N)

32

6312

0000

00S

UB

V S

P F

ON

CT

AS

SO

CS

UB

V C

HA

RG

E S

CE

PU

B

FON

CTI

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NE

ME

NT

AS

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ubve

ntio

ns p

our c

harg

es d

e se

rvic

e pu

blic

: fo

nctio

nnem

ent -

ass

ocia

tions

32

6313

0000

00S

UB

V S

P F

ON

CT

GIP

SU

BV

CH

AR

GE

SC

E P

UB

FO

NC

TIO

NN

EM

EN

T G

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ntio

ns p

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es d

e se

rvic

e pu

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nnem

ent -

gro

upem

ents

d'

inté

rêt p

ublic

(GIP

)

32

6318

0000

00S

UB

V S

P F

NC

T A

UT

OP

ES

UB

V C

HA

RG

E S

CE

PU

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FON

CTN

MT

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TRE

OP

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ubve

ntio

ns p

our c

harg

es d

e se

rvic

e pu

blic

: fo

nctio

nnem

ent -

aut

res

opér

ateu

rs

32

6321

0000

00S

UB

V S

P IN

VE

ST

EP

NS

UB

V C

HA

RG

E S

CE

PU

B

INV

ES

TIS

SE

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EP

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ubve

ntio

ns p

our c

harg

es d

e se

rvic

e pu

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: in

vest

isse

men

t - é

tabl

isse

men

ts

publ

ics

natio

naux

(EP

N)

32

6322

0000

00S

UB

V S

P IN

VE

ST

AS

SO

SU

BV

CH

AR

GE

SC

E P

UB

INV

ES

T A

SS

OC

IATI

ON

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ubve

ntio

ns p

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harg

es d

e se

rvic

e pu

blic

: in

vest

isse

men

t - a

ssoc

iatio

ns32

6323

0000

00S

UB

V S

P IN

VE

ST

GIP

SU

BV

CH

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GE

SC

E P

UB

IN

VE

STI

SS

EM

EN

T G

IPS

ubve

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ns p

our c

harg

es d

e se

rvic

e pu

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: in

vest

isse

men

t - g

roup

emen

ts

d'in

térê

t pub

lic (G

IP)

32

6328

0000

00S

UB

V S

P IN

VT

AU

T O

PE

SU

BV

CH

AR

GE

SC

E P

UB

INV

ES

T A

UTR

OP

ER

ATE

US

ubve

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ns p

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harg

es d

e se

rvic

e pu

blic

: in

vest

isse

men

t - a

utre

s op

érat

eurs

32

6330

0000

00V

ER

SM

T G

ES

TIO

N R

ISQ

VE

RS

EM

T E

XC

EP

T P

OL

DE

G

ES

TIO

N D

U R

ISQ

UE

32

6411

1100

00R

EM

U P

CP

L TI

TUL

CIV

RE

MU

NE

RA

TIO

N P

RIN

CIP

ALE

TI

TULA

IRE

CIV

ILR

émun

érat

ions

prin

cipa

les

des

titul

aire

s ci

vils

21ou

i21

0 -

Trai

tem

ent b

rut

Y c

ompr

is b

onifi

catio

ns in

dici

aire

s, c

essa

tion

prog

ress

ive

d'ac

tivité

dis

posi

tif d

e la

Loi

n°

2003

-775

du

21 a

oût 2

003

6411

1200

00M

AJO

TR

AIT

AFF

EC

DO

MM

AJO

RA

T TR

AIT

MT

AFF

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TAT

DO

M T

ITU

L C

IVIL

Maj

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ion

de tr

aite

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t pou

r af

fect

atio

n da

ns le

s dé

parte

men

ts

d'ou

tre-m

er d

es ti

tula

ires

civi

ls

21no

n21

4 -

Maj

orat

ions

Loi n

°50-

407

du 3

avr

il 19

50

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6411

1300

00M

AJO

TR

AIT

AFF

EC

TO

MM

AJO

RA

T TR

AIT

MT

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TAT

TOM

TIT

UL

CIV

ILM

ajor

atio

n de

trai

tem

ent p

our

affe

ctat

ion

dans

les

autre

s co

llect

ivité

s d'

outre

-mer

des

titu

laire

s ci

vils

21no

n21

4 -

Maj

orat

ions

Déc

ret n

°67-

600

du 2

3 ju

illet

196

7

6411

1400

00R

EM

U S

TAG

IAIR

ES

RE

MU

NE

RA

TIO

N D

ES

S

TAG

IAIR

ES

Rém

unér

atio

ns d

es s

tagi

aire

s21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

tP

ar s

tagi

aire

s, il

faut

com

pren

dre

les

pers

onne

ls e

n st

age

de

form

atio

n lié

s à

l’Éta

t par

un

acte

de

recr

utem

ent (

conc

ours

, co

ntra

t ent

re l’

agen

t et l

’Éta

t…) e

t non

pas

les

étud

iant

s de

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nsei

gnem

ent s

upér

ieur

en

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e d’

obse

rvat

ion

dans

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adm

inis

tratio

ns, d

ans

le c

adre

d’u

ne c

onve

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n co

nclu

e en

tre

le s

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aire

, l’é

tabl

isse

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t d’e

nsei

gnem

ent s

upér

ieur

et l

’Éta

t, po

ur u

ne d

urée

sup

érie

ure

à de

ux m

ois

cons

écut

ifs (D

écre

t 20

09-8

85).

Dan

s ce

der

nier

cas

, la

grat

ifica

tion

vers

ée à

l’é

tudi

ant n

’est

pas

une

rém

unér

atio

n m

ais

une

dépe

nse

de ti

tre

3 im

puté

e su

r le

com

pte

6123

. Doi

vent

en

reva

nche

être

im

puté

es s

ur le

com

pte

6411

14 le

s ré

mun

érat

ions

de

tous

les

agen

ts a

yant

la q

ualit

é de

sta

giai

re, d

’élè

ves-

stag

iaire

s ou

d’

élèv

es d

es c

orps

civ

ils d

e fo

nctio

nnai

res,

que

lle q

ue s

oit l

eur

affe

ctat

ion

(en

écol

e ou

affe

cté

sur u

n po

ste)

6411

2100

00C

DI R

EM

U S

UR

PC

PL

CD

I RE

MU

NE

RA

TIO

N S

UR

P

RIN

CIP

AL

Con

tract

uels

à d

urée

indé

term

inée

- ré

mun

érat

ions

prin

cipa

les

21ou

i21

0 -

Trai

tem

ent b

rut

Age

nts

cont

ract

uels

recr

utés

en

appl

icat

ion

du s

tatu

t ant

érie

ur à

la

loi n

° 84

-16

du 1

1 ja

nvie

r 198

4 di

ts «

pér

enni

sés

» su

r co

ntra

ts à

dur

ée in

déte

rmin

ée ;

Age

nts

recr

utés

en

appl

icat

ion

de l'

artic

le 6

, 1er

alin

éa d

e la

loi n

° 84

-16

et d

e l’a

rticl

e 6

du

décr

et n

° 86

-83

du 1

7 ja

nvie

r 198

6 su

r con

trats

à d

urée

in

déte

rmin

ée. Y

com

pris

per

sonn

els

de m

énag

e, d

e re

stau

ratio

n et

de

gard

ienn

age

(Ber

kany

de

droi

t pub

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Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6411

2200

00C

DD

RE

MU

SU

R P

CP

LC

DD

RE

MU

NE

RA

TIO

N S

UR

P

RIN

CIP

AL

Con

tract

uels

à d

urée

dét

erm

inée

- ré

mun

érat

ions

prin

cipa

les

21ou

i21

0 -

Trai

tem

ent b

rut

Age

nts

recr

utés

en

appl

icat

ion

de l’

artic

le 4

de

la lo

i n°

84-1

6 du

11

janv

ier 1

984

et d

u dé

cret

n°

86-8

3 du

17

janv

ier 1

986

, don

c po

ur u

ne d

urée

max

imal

e de

troi

s an

s re

nouv

elab

les

; A

lloca

taire

s de

rech

erch

e ; A

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s re

crut

és e

n ap

plic

atio

n de

l'a

rticl

e 6,

1er

alin

éa d

e la

Loi

n°8

4-16

et d

e l'a

rticl

e 6

du d

écre

t n°

86-8

3 su

r con

trats

à d

urée

dét

erm

inée

; A

gent

s re

crut

és e

n ap

plic

atio

n de

l’ar

ticle

6, 2

e al

inéa

, de

la lo

i n°

84-1

6 et

de

l’arti

cle

7 du

déc

ret n

° 86

-83

pour

occ

uper

des

em

ploi

s oc

casi

onne

ls e

t sai

sonn

iers

, par

fois

impr

opre

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t dén

omm

és

« va

cata

ires

» da

ns le

lang

age

cour

ant.

Y c

ompr

is p

erso

nnel

s de

mén

age,

de

rest

aura

tion

et d

e ga

rdie

nnag

e (B

erka

ny d

e dr

oit p

ublic

).

6411

2300

00A

SS

IST

ED

UC

SE

CU

AS

SIS

TAN

T D

'ED

UC

ATI

ON

A

DJO

INTS

DE

SE

CU

Ass

ista

nts

d'éd

ucat

ion,

adj

oint

s de

sé

curit

é et

age

nts

de ju

stic

e21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

tLe

s as

sist

ants

d’é

duca

tion

payé

s pa

r les

éta

blis

sem

ents

d’

ense

igne

men

t ne

sont

pas

déc

ompt

és. I

ls s

ont f

inan

cés

sur l

e tit

re 3

. Les

ass

ista

nts

d’éd

ucat

ion

« vi

e sc

olai

re »

pay

és p

ar

l’Éta

t son

t déc

ompt

és (L

oi 8

4-16

du

11 ja

nvie

r 198

4 ar

t. 3-

6°),

hors

con

trats

d'a

ccom

pagn

emen

t dan

s l'e

mpl

oi

6411

2400

00P

ER

S D

E D

RO

IT L

OC

AL

PE

RS

ON

NE

L D

E D

RO

IT L

OC

AL

Per

sonn

els

de d

roit

loca

l21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

tLo

i n°8

4-16

du

11 ja

nvie

r 198

4 ar

ticle

4 ;

Age

nts

visé

s pa

r l’a

rticl

e pr

emie

r du

décr

et n

° 86

-83

com

me

« ag

ents

en

serv

ice

à l'é

trang

er »

et r

ecru

tés

par l

’Éta

t sur

la b

ase

du d

roit

loca

l.

6411

2500

00M

AJ

AFF

EC

T D

OM

N T

ITM

AJO

TR

AIT

MT

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TAT

DO

M

NO

N T

ITU

LAIR

ES

Maj

orat

ion

de tr

aite

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t pou

r af

fect

atio

n da

ns le

s dé

parte

men

ts

d'ou

tre-m

er d

es n

on ti

tula

ires

21no

n21

4 -

Maj

orat

ions

6411

2600

00IN

DE

X T

RA

IT C

OLL

TE

RIN

DE

X T

RA

ITM

T A

FFE

CT

CO

LL

TER

R E

T D

EP

AR

TIn

dexa

tion

de tr

aite

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t pou

r af

fect

atio

n co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s et

dé

parte

men

tale

s de

s no

n tit

ulai

res

21no

n21

4 -

Maj

orat

ions

6411

2700

00R

ES

ER

VIS

TES

RE

MU

RE

SE

RV

ISTE

S R

EM

UN

ER

ATI

ON

SR

éser

vist

es -

rém

unér

atio

ns21

non

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es

Déc

ret n

°200

3-13

95 d

u 31

déc

embr

e 20

03 fi

xant

les

mod

alité

s de

mis

e en

œuv

re d

e la

rése

rve

civi

le d

e la

pol

ice

natio

nale

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6411

2800

00A

UTR

N T

ITU

LAIR

RE

MU

AU

TRE

S N

ON

TIT

ULA

IRE

S

RE

MU

NE

RA

TIO

NS

Aut

res

non-

titul

aire

s - r

émun

érat

ions

21ou

i21

0 -

Trai

tem

ent b

rut

Seu

les

les

rém

unér

atio

ns p

rinci

pale

s so

nt c

once

rnée

s. A

gent

s pa

rtici

pant

à la

con

som

mat

ion

du p

lafo

nd d

’em

ploi

s et

qui

par

ai

lleur

s n’

entre

raie

nt p

as d

ans

les

caté

gorie

s vi

sées

par

les

autre

s so

us c

ompt

es d

u co

mpt

e 64

112

(par

exe

mpl

e le

s m

édec

ins

hosp

italo

-uni

vers

itaire

s, le

s ju

ges

de p

roxi

mité

, les

ag

ents

rém

unér

és d

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le c

adre

de

parc

ours

d'a

ccès

aux

ca

rriè

res

de la

fonc

tion

publ

ique

(PA

CTE

déc

ret n

°200

5-90

1 du

2

août

200

5)) .

Son

util

isat

ion

doit

donc

être

mot

ivée

.

6411

3100

00IN

DE

MN

JU

RY

CO

NC

OU

RS

IND

EM

N D

E J

UR

YS

E

NS

EIG

NE

ME

NT

ET

CO

NC

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RS

Inde

mni

tés

de ju

rys

d'en

seig

nem

ent e

t de

con

cour

s21

non

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es

Y c

ompr

is le

s in

dem

nité

s d'

ense

igne

men

t et c

onfé

renc

es d

u dé

cret

n°5

6-58

5 du

12

juin

195

6 et

les

inde

mni

tés

des

décr

ets

n°93

-69

du 1

4 ja

nvie

r 199

3 et

n°9

5-11

54 d

u 26

oct

obre

199

5

6411

3200

00C

OLL

AB

PO

NC

TUE

L R

EM

UC

OLL

AB

OR

ATE

UR

S P

ON

CTU

ELS

R

EM

UN

ER

ATI

ON

SC

olla

bora

teur

s po

nctu

els

- ré

mun

érat

ions

21no

n21

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Les

rém

unér

atio

ns p

rinci

pale

s de

s ag

ents

vis

és p

ar l’

artic

le

prem

ier d

u dé

cret

n°

86-8

3 co

mm

e «

enga

gés

pour

exé

cute

r un

acte

dét

erm

iné

» qu

i son

t don

c re

crut

és e

n ap

plic

atio

n d’

un

text

e sp

écifi

que

et p

our l

esqu

els

une

sim

ple

déci

sion

ad

min

istra

tive

de re

crut

emen

t suf

fit. N

e pa

s co

nfon

dre

« ac

te

déte

rmin

é »

et fo

nctio

n pa

rticu

lière

. Men

er u

ne e

nquê

te re

lativ

e à

un o

bjet

pré

cis

est u

n ac

te d

éter

min

é, m

ener

des

enq

uête

s en

gén

éral

pou

r une

dur

ée d

e tro

is m

ois

relè

ve n

orm

alem

ent

d’un

con

trat d

e tra

vail

à du

rée

déte

rmin

ée e

n ap

plic

atio

n de

l’a

rticl

e 6,

2e

alin

éa d

e la

loi n

° 84

-16

et d

e l’a

rticl

e 7

du d

écre

t n°

86-

83. C

e co

mpt

e co

ncer

ne n

otam

men

t les

inde

mni

tés

forfa

itaire

s m

ensu

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s ve

rsée

s à

des

colla

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teur

s oc

casi

onne

ls d

es m

inis

tres,

étra

nger

s ou

non

à l'

adm

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tratio

n,

qui l

eur a

ppor

tent

leur

con

cour

s d

e fa

çon

cont

inue

ou

inte

rmitt

ente

, san

s re

nonc

er à

leur

em

ploi

prin

cipa

l

6411

3300

00V

AC

AT

IND

EX

PO

INT

VA

CA

TIO

NS

IND

EX

EE

S S

UR

LE

P

OIN

TV

acat

ions

inde

xées

sur

le p

oint

21no

n21

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Y c

ompr

is ré

mun

érat

ions

des

pro

fess

eurs

cha

rgés

de

cour

s su

r ch

aire

s va

cant

es (d

écre

t n°

83-1

175

du 2

3 dé

cem

bre

1983

), in

dem

nité

s au

x di

rect

eurs

d'é

tude

s cu

mul

ants

(déc

ret n

°83-

809

du 7

sep

tem

bre

1983

), ré

mun

érat

ions

des

per

sonn

els

assu

rant

de

s ét

udes

diri

gées

(déc

ret n

° 96

-80

du 3

0 ja

nvie

r 199

6)

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6411

3400

00V

AC

AT

NO

N IN

DE

X P

TV

AC

ATI

ON

S N

ON

IND

EX

EE

S S

UR

LE

PO

INT

Vac

atio

ns n

on in

dexé

es s

ur le

poi

nt21

non

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es

Y c

ompr

is in

dem

nité

s au

x m

embr

es d

es c

omm

issi

ons

cons

ulta

tives

(déc

ret n

°68-

10 d

u 4

janv

ier 1

968,

déc

ret n

°96-

28

du 1

1 ja

nvie

r 199

6 (a

rticl

e3))

. Y c

ompr

is la

dép

ense

rela

tive

à la

m

ise

sous

pli

pour

éle

ctio

ns e

t pou

r la

parti

cipa

tion

aux

com

mis

sion

s él

ecto

rale

s.

6411

3500

00V

AC

AT

N IN

DE

X P

T D

EF

VA

CA

T N

ON

IND

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EE

S S

UR

LE

PT

PE

RS

DR

OIT

LO

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L D

EF

Vac

atio

ns n

on in

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es s

ur le

poi

nt

fonc

tion

publ

ique

- P

erso

nnel

de

droi

t lo

cal -

Déf

ense

21no

n21

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s ré

mun

érat

ions

des

per

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de

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t loc

al e

mpl

oyés

par

le m

inis

tère

de

la D

éfen

se d

ans

le

cadr

e de

s op

érat

ions

ext

érie

ures

6411

3600

00A

UTR

RE

MU

IND

EX

PT

AU

TRE

RE

MU

NE

RA

TIO

N IN

DE

XE

E

SU

R L

E P

OIN

TA

utre

s ré

mun

érat

ions

inde

xées

sur

le

poin

t21

non

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es64

1138

0000

AU

TR R

EM

U N

IND

EX

PT

AU

TRE

RE

MU

NE

RA

TIO

N N

ON

IN

DE

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E S

UR

PO

INT

Aut

res

rém

unér

atio

ns n

on in

dexé

es s

ur

le p

oint

21no

n21

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6411

4100

00O

UV

SA

LR IN

DE

X P

TO

UV

R E

TAT

SA

LAIR

E IN

DE

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SU

R

LE P

OIN

TO

uvrie

rs d

e l'E

tat :

sal

aire

s in

dexé

s su

r le

poi

nt21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

t

6411

4200

00O

UV

SA

LR IN

DE

X A

UTR

EO

UV

R E

TAT

SA

LAIR

E IN

DE

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SU

R

AU

TRE

BA

SE

Ouv

riers

de

l'Eta

t : s

alai

res

inde

xés

sur

d'au

tres

base

s21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

tY

com

pris

les

ouvr

iers

des

par

cs e

t ate

liers

6411

4300

00O

UV

MA

JO S

ALA

IRE

DO

MO

UV

R E

TAT

MA

JO S

ALA

IRE

A

FFE

CTA

TIO

N D

OM

Ouv

riers

de

l'Eta

t : m

ajor

atio

n de

sal

aire

po

ur a

ffect

atio

n dé

parte

men

ts d

'out

re-

mer

21no

n21

4 -

Maj

orat

ions

6411

4400

00O

UV

MA

JO S

ALA

IRE

CO

MO

UV

R E

TAT

MA

JO S

ALR

AFF

EC

TA

CO

M S

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SP

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uvrie

rs d

e l'E

tat :

maj

orat

ion

de s

alai

re

pour

affe

ctat

ion

autre

s co

llect

ivité

s d'

outre

-mer

21no

n21

4 -

Maj

orat

ions

6411

5100

00S

OLD

MIL

IT A

CTI

V O

FFS

OLD

E D

ES

MIL

ITA

IRE

S D

'AC

TIV

E

OFF

ICIE

RS

Sol

de d

es m

ilita

ires

d'ac

tive

- offi

cier

s21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

t64

1152

0000

SO

L M

ILI A

CTI

V S

SO

FFS

OLD

E D

ES

MIL

ITA

IRE

S D

'AC

TIV

E

SO

US

OFF

ICS

olde

des

mili

taire

s d'

activ

e - s

ous-

offic

iers

21ou

i21

0 -

Trai

tem

ent b

rut

6411

5300

00S

OLD

MIL

IT D

U R

AN

GS

OLD

E D

ES

MIL

IT A

CTI

VE

M

ILIT

AIR

E D

U R

AN

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olde

des

mili

taire

s d'

activ

e - m

ilita

ires

du ra

ng21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

t

6411

5400

00S

OL

MIL

I AC

TIV

VO

LON

SO

LDE

DE

S M

ILIT

AIR

ES

D'A

CTI

VE

V

OLO

NTA

IRE

Sol

de d

es m

ilita

ires

d'ac

tive

- vo

lont

aire

s21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

t

6411

5500

00S

OLD

E R

ES

ER

VIS

TES

SO

LDE

DE

S R

ES

ER

VIS

TES

Sol

de d

es ré

serv

iste

s21

non

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es64

1156

0000

MIL

IT M

AJO

AFF

EC

DO

MM

ILIT

MA

JOR

AT

IND

EX

AT

SO

LDE

A

FFE

CTA

T D

OM

Maj

orat

ion

ou in

dexa

tion

de s

olde

pou

r af

fect

atio

n dé

parte

men

ts d

'out

re-m

er21

non

214

- M

ajor

atio

ns

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6411

5700

00M

ILIT

CO

MP

LT S

PE

CO

LM

ILIT

CO

MP

LEM

T S

PE

IND

EX

S

OLD

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LL T

ER

RC

ompl

émen

t spé

cial

et i

ndex

atio

n de

so

lde

pour

affe

ctat

ion

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

et d

épar

tem

enta

les

21no

n21

4 -

Maj

orat

ions

6411

5800

00R

EM

U A

UTR

MIL

ITA

IRE

RE

MU

NE

RA

TIO

N D

ES

AU

TRE

S

MIL

ITA

IRE

SR

émun

érat

ion

des

autre

s m

ilita

ires

21ou

i21

0 -

Trai

tem

ent b

rut

Ce

com

pte

enre

gist

re n

otam

men

t les

rém

unér

atio

ns d

es

mili

taire

s en

pos

ition

de

non

activ

ité.

6411

6100

00R

EM

U E

MP

LOI J

EU

NE

RE

MU

NE

RA

TIO

N D

ES

EM

PLO

IS

JEU

NE

SR

émun

érat

ion

des

empl

ois

jeun

es21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

tLo

i n°9

7-94

0 du

16

octo

bre

1997

rela

tive

au d

ével

oppe

men

t d’

activ

ités

pour

l’em

ploi

des

jeun

es

6411

6200

00R

EM

U C

ON

TRA

T S

OLI

DA

RR

EM

UN

ER

ATI

ON

CO

NTR

ATS

E

MP

LOIS

SO

LID

AR

ITE

Rém

unér

atio

n de

s co

ntra

ts e

mpl

ois

solid

arité

21ou

i21

0 -

Trai

tem

ent b

rut

Loi n

° 89

-905

du

19 d

écem

bre

1989

favo

risan

t le

reto

ur à

l’e

mpl

oi e

t la

lutte

con

tre l’

excl

usio

n pr

ofes

sion

nelle

6411

6300

00R

EM

U C

ON

TRA

T C

ON

SO

LIR

EM

UN

ER

ATI

ON

CO

NTR

ATS

E

MP

LOIS

CO

NS

OLI

DE

SR

émun

érat

ion

des

cont

rats

em

ploi

s co

nsol

idés

21ou

i21

0 -

Trai

tem

ent b

rut

Loi n

°92-

722

du 2

9 ju

illet

199

2 re

lativ

e à

la lu

tte c

ontre

la

pauv

reté

et l

'exc

lusi

on s

ocia

le e

t pro

fess

ionn

elle

6411

6800

00R

EM

U A

UTR

EM

PLO

I AID

RE

MU

AU

TRE

EM

PLO

I AID

E D

E

L'A

DM

INIS

TRA

TR

émun

érat

ion

des

autre

s em

ploi

s ai

dés

de l'

adm

inis

tratio

n21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

tC

e co

mpt

e re

trace

l'en

sem

ble

des

cont

rats

d'a

ccom

pagn

emen

t de

s je

unes

ver

s l'e

mpl

oi (d

écre

t n°2

005-

241

du 1

4 m

ars

2005

), le

s co

ntra

ts d

'ave

nir (

décr

et n

°200

5-24

2)

6411

8100

00A

UTR

RE

MU

VO

LON

T C

IVA

UTR

RE

MU

VO

LON

TAIR

ES

C

IVIL

SR

émun

érat

ion

des

volo

ntai

res

civi

ls21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

tD

épar

tem

ents

out

re-m

er -

colle

ctiv

ités

outre

-mer

- N

ouve

lle

Cal

édon

ie -

étra

nger

.

6411

8300

00A

UTR

RE

MU

MIN

ISTR

EA

UTR

RE

MU

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ISTR

ES

S

EC

RE

TAIR

ES

D'E

TAT

Rém

unér

atio

ns d

es m

inis

tres

et

secr

étai

res

d'E

tat

21ou

i21

0 -

Trai

tem

ent b

rut

Arti

cle

14 d

e la

loi d

e fin

ance

s re

ctifi

cativ

e n°

2002

-105

0 du

6

août

200

2

6411

8400

00A

UTR

RE

MU

AP

PR

EN

TIS

AU

TR R

EM

U A

PP

RE

NTI

SA

ppre

ntis

- ré

mun

érat

ions

21ou

i21

0 -

Trai

tem

ent b

rut

6411

8800

00D

IV A

UTR

RE

MU

PC

PL

DIV

ER

S A

UTR

E R

EM

U P

RIN

CIP

AL

ET

SA

LAIR

ED

iver

ses

autre

s ré

mun

érat

ions

pr

inci

pale

s et

sal

aire

s21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

tY

com

pris

: pe

rson

nels

de

mén

age

(Ber

kany

de

droi

t priv

é), d

e re

stau

ratio

n et

de

gard

ienn

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de d

roit

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é, m

arin

s du

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lisag

e et

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du m

inis

tère

de

l’équ

ipem

ent ;

co

mpl

émen

t de

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unér

atio

n ve

rsé

à de

s ag

ents

mis

à

disp

ositi

on p

ar u

n au

tre m

inis

tère

(arti

cle

12 d

u dé

cret

n°8

5-98

6 du

16

sept

embr

e 19

85),

les

cade

ts d

e la

répu

bliq

ue d

e la

pol

ice

natio

nale

du

min

istè

re d

e l'in

térie

ur

6412

1100

00IN

DE

M R

ES

CIV

ME

TRO

PIN

DE

MN

RE

SID

PE

RS

CIV

IL

ME

TRO

PO

LE E

T O

MIn

dem

nité

de

rési

denc

e de

s pe

rson

nels

ci

vils

en

mét

ropo

le e

t out

re-m

er21

212

- Ind

emni

té

de ré

side

nce

Déc

ret n

° 85

-114

8 du

24

octo

bre

1985

.

6412

1200

00IN

DE

M R

ES

CIV

ETR

AN

IND

EM

N R

ES

ID P

ER

S C

IVIL

A

L'E

TRA

NG

ER

Inde

mni

té d

e ré

side

nce

des

pers

onne

ls

civi

ls à

l'ét

rang

er21

212

- Ind

emni

té

de ré

side

nce

Déc

ret n

° 85

-114

8 du

24

octo

bre

1985

.

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6412

1300

00IN

DE

M R

ES

MIL

AC

TIV

IND

EM

N R

ES

ID M

IL E

N P

OS

ITIO

N

AC

TIV

ME

TRP

Inde

mni

té d

e ré

side

nce

des

mili

taire

s en

pos

ition

d'a

ctiv

ité e

n m

étro

pole

2121

2 - I

ndem

nité

de

rési

denc

e

6412

1400

00IN

DE

M R

ES

MIL

RE

SE

RV

IND

EM

N R

ES

ID M

IL R

ES

ER

V

ME

RO

P E

T E

TRA

NG

Inde

mni

té d

e ré

side

nce

des

mili

taire

s de

rése

rve

en m

étro

pole

et à

l'ét

rang

er21

212

- Ind

emni

té

de ré

side

nce

6412

1500

00IN

DM

RE

S M

IL A

CT

ETR

IND

EM

N R

ES

ID M

IL P

OS

IT

D'A

CTI

VIT

E E

TRA

NG

Inde

mni

té d

e ré

side

nce

des

mili

taire

s en

pos

ition

d'a

ctiv

ité à

l'ét

rang

er21

212

- Ind

emni

té

de ré

side

nce

6412

1600

00P

RIM

E S

PE

CIA

L IN

STA

LIN

DE

MN

RE

SID

PR

IME

SP

EC

IALE

IN

STA

LLA

TIO

NP

rime

spéc

iale

d'in

stal

latio

n21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es

Déc

ret n

° 85

-114

8 du

24

octo

bre

1985

.

6412

1700

00IN

DE

M R

ES

MO

BIL

ITE

IND

EM

N R

ES

ID L

IEE

S A

LA

M

OB

ILIT

EIn

dem

nité

s lié

es à

la m

obili

té21

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es

Déc

rets

n°

2008

-366

, n°

2008

-37,

n°

200-

368,

n°

2008

-369

du

17 a

vril

2008

et n

° 20

08-6

47

6412

1800

00A

UTR

IND

EM

N R

ES

IDA

UTR

E IN

DE

M L

IEE

A L

A

RE

SID

EN

CE

MO

BIL

ITE

Aut

res

inde

mni

tés

liées

à la

rési

denc

e et

à la

mob

ilité

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6412

2100

00S

FT M

ETR

OP

OLE

SU

P F

AM

ILIA

L D

E T

RA

ITM

T M

ER

OP

OLE

Sup

plém

ent f

amili

al d

e tra

item

ent :

m

étro

pole

2121

3 - S

FT-S

FSD

écre

t n°

85-1

148

du 2

4 oc

tobr

e 19

85.

6412

2200

00S

FT D

OM

AU

TRE

CO

MS

UP

FA

MIL

IAL

DE

TR

AIT

MT

DO

M

AU

TRE

S C

OM

Sup

plém

ent f

amili

al d

e tra

item

ent :

dé

parte

men

ts d

'out

re-m

er e

t aut

res

colle

ctiv

ités

d'ou

tre-m

er

2121

3 - S

FT-S

FSD

écre

t n°

85-1

148

du 2

4 oc

tobr

e 19

85.

6412

2300

00S

FT E

TRA

NG

ER

SU

P F

AM

ILIA

L D

E T

RA

ITM

T E

TRA

NG

ER

Sup

plém

ent f

amili

al d

e tra

item

ent :

ét

rang

er21

213

- SFT

-SFS

Déc

ret n

° 67

-290

du

28 m

ars

1967

.

6412

2400

00S

FS M

ETR

OP

OLE

SU

P F

AM

ILIA

L D

E T

RA

ITM

T M

ETR

OP

OLE

Sup

plém

ent f

amili

al d

e so

lde

: m

étro

pole

2121

3 - S

FT-S

FSD

écre

t n°

85-1

148

du 2

4 oc

tobr

e 19

85.

6412

2500

00S

FS D

OM

AU

TRE

CO

MS

UP

FA

MIL

IAL

DE

SO

LDE

DO

M

AU

TRE

CO

MS

uppl

émen

t fam

ilial

de

sold

e :

dépa

rtem

ents

d'o

utre

-mer

et a

utre

s co

llect

ivité

s d'

outre

-mer

2121

3 - S

FT-S

FSD

écre

t n°

85-1

148

du 2

4 oc

tobr

e 19

85.

6412

2600

00S

FS E

TRA

NG

ER

SU

P F

AM

ILIA

L D

E S

OLD

E

ETR

AN

GE

RS

uppl

émen

t fam

ilial

de

sold

e : é

trang

er21

213

- SFT

-SFS

Déc

ret n

° 97

-900

du

1er o

ctob

re 1

997.

6412

2700

00M

AJO

RA

TIO

N F

AM

ILIA

LEM

AJO

RA

TIO

NS

FA

MIL

IALE

SM

ajor

atio

ns fa

mili

ales

2121

3 - S

FT-S

FSD

écre

t n°

67-2

90 d

u 28

mar

s 19

67.

6412

3100

00P

RIM

OM

INS

TAL

FCTN

RIN

DE

MN

OM

PR

IME

SP

EC

IF

INS

TALL

FC

TNR

DO

MP

rime

spéc

ifiqu

e d'

inst

alla

tion

des

fonc

tionn

aire

s et

mag

istra

ts

dépa

rtem

ents

d'o

utre

-mer

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Déc

ret n

°200

1-12

25 d

u 20

déc

embr

e 20

01

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6412

3200

00IN

DE

MN

SU

JETI

ON

INS

TIN

DE

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OM

PA

RTI

CU

L S

UJE

TIO

N

ET

INS

TALL

Inde

mni

té p

artic

uliè

re d

e su

jétio

n et

d'

inst

alla

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pour

affe

ctat

ion

en

Guy

ane,

Sai

nt-M

artin

, Sai

nt-B

arth

élem

y et

Sai

nt-P

ierr

e-et

-Miq

uelo

n

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Déc

ret n

°200

1-12

26 d

u 20

déc

embr

e 20

01

6412

3300

00IN

DE

MN

ELO

IGN

MT

CO

MIN

DE

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OM

ELO

IGN

EM

EN

T C

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E

T S

TATU

T S

PE

Inde

mni

té d

'élo

igne

men

t col

lect

ivité

s d'

outre

-mer

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Déc

ret n

°53-

1266

du

22 d

écem

bre

1953

6412

3400

00IN

DE

MN

INS

TAL

MIL

OM

IND

EM

OM

INS

TALL

RE

INS

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MIL

A

CTI

V O

MIn

dem

nité

d'in

stal

latio

n et

de

réin

stal

latio

n de

s m

ilita

ires

d'ac

tive

outre

-mer

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Ce

com

pte

est r

éser

vé p

rinci

pale

men

t au

min

istè

re d

e la

D

éfen

se

6412

4100

00IN

DE

M F

OR

FAIT

DE

PLA

CIN

DE

MN

ITE

FO

RFA

ITA

IRE

DE

D

EP

LAC

EM

EN

TIn

dem

nité

s fo

rfaita

ires

de d

épla

cem

ent

21C

es in

dem

nité

s fo

nt l’

obje

t de

text

es s

péci

fique

s et

con

cern

ent

nota

mm

ent l

a D

GFi

P (e

x D

GI e

t DG

CP

), et

c….

6412

4200

00IN

DE

MN

ITE

LO

GE

ME

NT

IND

EM

NIT

E D

E L

OG

EM

EN

TIn

dem

nité

de

loge

men

t21

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es

Y c

ompr

is re

mbo

urse

men

t par

tiel d

e lo

yer d

ans

les

TOM

. D

écre

t n°

67-1

039

du 2

9/11

/196

7 po

rtant

régl

emen

tatio

n du

lo

gem

ent e

t de

l'am

eubl

emen

t des

mag

istra

ts e

t des

fo

nctio

nnai

res

de l'

Eta

t en

serv

ice

dans

les

TOM

, mod

ifié

par l

e dé

cret

n°

85-1

237

du 2

5/11

/198

5 (c

ircul

aire

d'a

pplic

atio

n n°

B-

2E-1

32 d

u 4

déce

mbr

e 19

86)

6412

4800

00A

UTR

IND

EM

N R

EP

RE

SA

UTR

E IN

DE

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ITE

R

EP

RE

SE

NTA

TIV

E D

E F

RA

ISA

utre

s in

dem

nité

s re

prés

enta

tives

de

frais

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Inde

mni

tés

d'ét

ablis

sem

ent d

es p

erso

nnel

s ex

patri

és,

inde

mni

tés

de fr

ais

de re

prés

enta

tions

, ind

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tés

d'ha

bille

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t, et

c. In

dem

nité

s po

ur le

s pe

rson

nels

de

surv

eilla

nce

de l'

adm

inis

tratio

n pé

nite

ntia

ire lo

gés

pour

né

cess

ité a

bsol

ue d

e se

rvic

e.

6412

5100

00IN

DE

M H

OR

AIR

TV

X S

UP

IND

EM

NIT

E H

OR

AIR

E P

OU

R

TRA

VX

SU

PP

LEM

EN

TIn

dem

nité

s ho

raire

s po

ur tr

avau

x su

pplé

men

taire

s21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es

Déc

ret n

° 20

02-6

0 du

14

janv

ier 2

002.

6412

5200

00H

EU

RE

SU

P E

FFE

CTI

VE

HE

UR

ES

SU

PP

LEM

EN

TAIR

ES

E

FFE

CTI

VE

SH

eure

s su

pplé

men

taire

s ef

fect

ives

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6412

5300

00H

EU

RE

SU

P A

NN

EE

HE

UR

ES

SU

PP

LEM

EN

TAIR

ES

A

NN

EE

SH

eure

s su

pplé

men

taire

s-an

nées

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Déc

ret n

°50-

1253

du

6 oc

tobr

e 19

50

6412

5400

00H

EU

RE

INTE

RR

OG

ATI

ON

HE

UR

ES

D'IN

TER

RO

GA

TIO

NH

eure

s d'

inte

rrog

atio

n21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es

Déc

ret n

°50-

1253

du

6 oc

tobr

e 19

50

6412

5500

00IN

DE

M T

VS

SU

P S

UR

VE

IIN

DE

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HO

RA

IRE

TV

X S

UP

P

ER

SO

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EL

DE

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RV

Inde

mni

tés

hora

ires

pour

trav

aux

supp

lém

enta

ires

des

pers

onne

ls d

e su

rvei

llanc

e

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6412

5600

00A

STR

EIN

TES

AS

TRE

INTE

SA

stre

inte

s21

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es

Y c

ompr

is d

écre

t 200

4-14

3 du

13/

02/2

004

rela

tif a

ux é

lect

ions

po

litiq

ues.

6412

5800

00A

UTR

ES

HE

UR

E S

UP

PL

AU

TRE

S H

EU

RE

S

SU

PP

LEM

EN

TAIR

ES

Aut

res

heur

es s

uppl

émen

taire

s21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es

Not

amm

ent h

eure

s à

taux

spé

cifiq

ues.

6412

6000

00N

VE

L B

ON

IFIC

AT

IND

ICN

OU

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LLE

BO

NIF

ICA

TIO

N

IND

ICIA

IRE

Nou

velle

bon

ifica

tion

indi

ciai

re -

pers

onne

l civ

il21

211

- NB

ILo

i n°

91-7

3 du

18/

01/9

1 et

déc

ret n

° 93

-522

du

26 m

ars

1993

.

6412

7000

00N

VE

L B

ON

IF IN

DIC

MIL

NO

UV

ELL

E B

ON

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IAIR

E

PE

RS

ON

NE

L M

ILN

ouve

lle b

onifi

catio

n in

dici

aire

- pe

rson

nel m

ilita

ire21

211

- NB

IC

e co

mpt

e es

t rés

ervé

au

min

istè

re d

e la

Déf

ense

6412

8100

00IN

DE

M C

OM

PE

NS

RE

CLA

SIN

DE

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OM

PE

NS

ATR

ICE

R

EC

LAS

SE

MT

IND

ICIA

IRIn

dem

nité

com

pens

atric

e de

re

clas

sem

ent i

ndic

iaire

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Déc

ret n

°47-

1457

du

4 ao

ût 1

947

6412

8200

00IN

DE

M D

IFFE

RE

NTI

ELL

EIN

DE

MN

ITE

DIF

FER

EN

TIE

LLE

Inde

mni

té d

iffér

entie

lle21

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es

Déc

ret n

° 91

-769

du

2 ao

ût 1

991.

6412

8300

00IN

DE

MN

EX

CE

PTI

ON

CP

AIN

DE

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EX

CE

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ON

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SS

ATI

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P

RO

G A

CTI

VIT

EIn

dem

nité

exc

eptio

nnel

le p

our

cess

atio

n pr

ogre

ssiv

e d'

activ

ité21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es

Dis

posi

tif a

ntér

ieur

à la

loi n

° 20

03-7

75 d

u 21

aoû

t 200

3.

6412

8400

00IN

DE

MN

EX

CE

PTI

ON

CS

GIN

DE

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ITE

EX

CE

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ON

NE

LLE

(C

SG

)In

dem

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exc

eptio

nnel

le (C

ontri

butio

n so

cial

e gé

néra

lisée

)21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es

Déc

ret n

° 97

-215

du

10 m

ars

1997

.

6412

8500

00IN

DE

M J

OU

RN

AB

SE

NC

EIN

DE

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JO

UR

NA

LIE

RE

S

D'A

BS

EN

CE

TE

MP

OR

AIR

EIn

dem

nité

s jo

urna

lière

s d'

abse

nce

tem

pora

ire21

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es

Déc

ret n

°61-

1066

du

26 s

epte

mbr

e 19

61 re

latif

aux

per

sonn

els

des

com

pagn

ies

répu

blic

aine

s de

séc

urité

. Déc

ret n

°76-

826

du

24 a

oût 1

976

inst

ituan

t une

inde

mni

té jo

urna

lière

d’a

bsen

ce

tem

pora

ire e

n fa

veur

des

mili

taire

s de

la g

enda

rmer

ie

6412

8600

00IN

DE

M M

IL R

ES

TRU

CTU

RIN

DE

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DE

PA

RT

MIL

IT L

IEE

R

ES

TRU

CTU

RA

TIO

NIn

dem

nité

s de

dép

art

liées

aux

re

stru

ctur

atio

ns v

ersé

es a

ux p

erso

nnel

s de

la D

éfen

se

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s ai

des

au d

épar

t et l

es c

harg

es d

e re

stru

ctur

atio

n (in

dem

nité

s de

dép

art v

olon

taire

, ind

emni

tés

de

dépa

rt du

per

sonn

el n

on o

ffici

er, e

tc...

)64

1287

0000

BO

NIF

IND

EM

N A

GE

N A

BB

ON

IF IN

DE

MN

IT E

N F

AV

EU

R

AG

EN

T C

ATE

G A

BIn

dem

nité

de

gara

ntie

indi

vidu

elle

du

pouv

oir d

'ach

at21

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es

Déc

ret n

°200

8-53

9 du

6 ju

in 2

008

rela

tif à

l'in

stau

ratio

n d'

une

inde

mni

té d

ite d

e ga

rant

ie in

divi

duel

le d

u po

uvoi

r d'a

chat

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6412

8800

00D

IV A

UT

CH

AR

G C

ON

NE

XD

IVE

RS

AU

TRE

S C

HA

RG

ES

C

ON

NE

XE

SD

iver

ses

autre

s ch

arge

s co

nnex

es21

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es

Ce

com

pte

enre

gist

re n

otam

men

t l'in

dem

nité

de

licen

ciem

ent

(arti

cles

loi n

° 84

-16

art.

69, d

écre

t n°

85-9

86 a

rt. 6

1 et

déc

ret

n° 8

6-83

art.

50)

, la

prim

e d'

inté

ress

emen

t et l

a pr

ime

pour

br

evet

d'in

vent

ion

(déc

ret n

°200

5-12

17 d

u 26

sep

tem

bre

2005

), dé

cret

n°

2008

-647

inst

ituan

t une

allo

catio

n d'

aide

à la

mob

ilité

du

con

join

t et u

ne in

dem

nité

tem

pora

ire d

e m

obili

té e

n fa

veur

de

cer

tain

s ag

ents

du

min

istè

re d

e la

déf

ense

.

6413

1100

00IN

TER

MIN

PT

AD

MN

TE

CIN

DE

M IN

TER

MIN

IND

EX

PT

AD

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TE

CH

NIC

ITE

Inde

mni

tés

inte

rmin

isté

rielle

s in

dexé

es

sur l

e po

int :

inde

mni

té d

'adm

inis

tratio

n et

de

tech

nici

té

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Déc

ret n

° 20

02-6

1 du

14

janv

ier 2

002.

6413

1200

00IN

TER

MIN

PT

FOR

F TV

XIN

DE

M IN

TER

MIN

IND

EX

PT

FOR

FAIT

TV

X S

UP

Inde

mni

tés

inte

rmin

isté

rielle

s in

dexé

es

sur l

e po

int :

inde

mni

tés

forfa

itaire

s po

ur tr

avau

x su

pplé

men

taire

s

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Déc

rets

n°

2002

-62

et n

° 20

02-6

3 du

14

janv

ier 2

002.

6413

1300

00IN

TER

MIN

PT

RE

ND

EM

TIN

DE

M IN

TER

MIN

IND

EX

PT

PR

IME

R

EN

DE

ME

NT

Inde

mni

tés

inte

rmin

isté

rielle

s in

dexé

es

sur l

e po

int :

prim

e de

rend

emen

t21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es

Déc

rets

n°4

5-17

53 d

u 6

août

194

5 et

n°

50-1

98 d

u 6

févr

ier

1950

.

6413

1400

00IN

TER

MIN

TR

AIM

T IN

FOIN

DE

M IN

TER

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PT

FCT

PE

RS

TR

AIT

MT

INFO

Inde

mni

tés

inte

rmin

isté

rielle

s in

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es

sur l

e po

int :

prim

es d

e fo

nctio

n de

s pe

rson

nels

affe

ctés

au

traite

men

t de

l'info

rmat

ion

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Déc

ret n

°71-

343

du 2

9 av

ril 1

971.

6413

1800

00A

UTR

IND

EM

N IN

DE

X P

TA

UTR

IND

EM

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IND

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P

T P

ER

S C

IVIL

Aut

res

inde

mni

tés

inte

rmin

isté

rielle

s in

dexé

es s

ur le

poi

nt d

es p

erso

nnel

s ci

vils

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6413

2100

00IN

DE

M F

ON

CT

RE

SU

LTA

TIN

TER

MIN

N IN

DE

X IN

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MN

FO

NC

TIO

N R

ES

ULT

Inde

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tés

inte

rmin

isté

rielle

s no

n in

dexé

es s

ur le

poi

nt :

inde

mni

té d

e fo

nctio

n et

de

résu

ltat

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Déc

ret n

° 20

04-1

082

du 1

3 oc

tobr

e 20

04

6413

2200

00IN

DE

M S

UJE

TIO

N C

AB

INTE

RM

IN N

IND

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IND

M S

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T P

ER

S C

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INE

TIn

dem

nité

s in

term

inis

térie

lles

non

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sur

le p

oint

: in

dem

nité

s po

ur

sujé

tions

par

ticul

ière

s de

s pe

rson

nels

de

sca

bine

tsm

inis

térie

ls

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Déc

ret n

° 20

01-1

148

du 5

déc

embr

e 20

01.

6413

2300

00IN

DE

M P

RIM

FO

NC

T R

ES

INTE

RM

IN N

IND

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IND

EM

N

PR

IME

FO

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TIO

N R

ES

ULT

Inde

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tés

inte

rmin

isté

rielle

s no

n in

dexé

es s

ur le

poi

nt :

prim

e de

fo

nctio

ns e

t de

résu

ltats

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Déc

ret n

°200

8-15

33 d

u 22

déc

embr

e 20

08

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6413

2800

00A

UTR

IND

EM

N IN

DX

PT

AU

TR IN

DE

M IN

TER

MIN

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DE

X

PE

RS

CIV

ILA

utre

s in

dem

nité

s in

term

inis

térie

lles

non

inde

xées

sur

le p

oint

des

pe

rson

nels

civ

ils

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Y c

ompr

is n

otam

men

t : in

dem

nité

s po

ur tr

avau

x da

nger

eux,

in

salu

bres

ou

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sant

s, in

dem

nité

s de

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onsa

bilit

é pé

cuni

aire

des

com

ptab

les

et ré

giss

eurs

, ind

emni

té

repr

ésen

tativ

e de

suj

étio

ns s

péci

ales

et d

e tra

vaux

su

pplé

men

taire

s de

s co

nduc

teur

s au

tom

obile

s et

che

fs d

e ga

rage

(Déc

ret n

° 20

02-1

247

du 4

oct

obre

200

2), i

ndem

nité

fo

rfaita

ire re

prés

enta

tive

de s

ujét

ions

et d

e tra

vaux

su

pplé

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taire

s de

s co

nsei

llers

tech

niqu

es e

t ass

ista

nts

du

serv

ice

soci

al (D

écre

t n°

2002

-110

5 du

30

août

200

2) e

t in

dem

nité

com

pens

atoi

re p

our f

rais

de

trans

port

pour

ser

vice

en

Cor

se (D

écre

t n°

89-2

51 d

u 20

avr

il 19

89).I

ndem

nité

de

perfo

rman

ce e

n fa

veur

des

dire

cteu

rs d

'adm

inis

tratio

n ce

ntra

le

(déc

ret n

° 20

06-1

019

du 1

1/08

/200

6/

6414

1000

00IN

DM

CIV

IND

EX

PO

INT

IND

EM

MIN

IST

PE

RS

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IL

IND

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E S

UR

LE

PT

Inde

mni

tés

min

isté

rielle

s de

s pe

rson

nels

civ

ils in

dexé

es s

ur le

poi

nt21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es

Hor

s IS

SP

per

sonn

els

civi

ls

6414

2000

00IN

DM

OU

VR

IND

EX

PT

IND

EM

MIN

IST

PE

RS

OU

VR

IN

DE

XE

SU

R L

E P

TIn

dem

nité

s m

inis

térie

lles

des

pers

onne

ls o

uvrie

rs in

dexé

es s

ur le

po

int

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6414

3000

00IS

SP

PE

RS

ON

NE

L C

IVIL

IND

EM

N S

UJE

TIO

N S

PE

CIA

L P

OLI

C P

ER

S C

IVIL

Inde

mni

té d

e su

jétio

ns s

péci

ales

de

polic

e (IS

SP

) - p

erso

nnel

s ci

vils

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Déc

rets

n°6

8-20

7 du

16

févr

ier 1

968

et n

°200

3-29

1 du

25

mar

s 20

03

6415

1000

00M

IN P

ER

S C

IV N

IND

EX

IND

EM

N M

IN P

ER

S C

IVIL

S N

ON

IN

DE

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SU

R P

TIn

dem

nité

s m

inis

térie

lles

des

pers

onne

ls c

ivils

non

inde

xées

sur

le

poin

t

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Don

t ind

emni

tés

de ri

sque

s et

de

sujé

tions

spé

cial

es à

cer

tain

s pe

rson

nels

de

la P

JJ (d

écre

t n°

2006

-133

5 du

3/1

1/20

06)

6415

2000

00M

IN P

ER

S O

UV

R A

UTR

EIN

DE

MN

MIN

PE

RS

OU

VR

IER

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DE

X A

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E B

AS

EIn

dem

nité

s m

inis

térie

lles

des

pers

onne

ls o

uvrie

rs in

dexé

es s

ur

d'au

tres

base

s

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6416

1100

00IN

DE

M M

IL P

ER

S A

CTI

VIN

DE

MN

CH

AR

G M

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ER

S E

N

AC

TIV

ITE

IND

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Inde

mni

té p

our c

harg

es m

ilita

ires

- pe

rson

nels

en

activ

ité (i

ndex

ée)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

1200

00M

AJ

MIL

PE

RS

AC

TIV

MA

JOR

IND

EM

N C

HA

RG

MIL

PE

RS

A

CTI

V IN

DE

XM

ajor

atio

n de

l'in

dem

nité

pou

r cha

rges

m

ilita

ires

- per

sonn

els

en a

ctiv

ité

(inde

xée)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

1300

00C

OM

P F

OR

F IN

DE

M M

ILC

OM

PLM

T FO

RF

IND

EM

CH

AR

G

MIL

PE

RS

AC

TIV

Com

plém

ent f

orfa

itaire

à l'

inde

mni

té

pour

cha

rges

mili

taire

s - p

erso

nnel

s en

ac

tivité

(ind

exé)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6416

1400

00S

UP

P F

OR

F IN

DE

M M

ILI

SU

PP

LMT

FOR

F IN

DE

M C

HA

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M

IL P

ER

S A

CTI

VS

uppl

émen

t for

faita

ire à

l'in

dem

nité

po

ur c

harg

es m

ilita

ires

- per

sonn

els

en

activ

ité (i

ndex

é)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

2100

00IN

DE

M S

ER

V C

AM

P A

CTI

IND

EM

N S

ER

VIC

E C

AM

PA

GN

E

PE

RS

EN

AC

TIV

ITE

Inde

mni

té p

our s

ervi

ces

en c

ampa

gne

(ISC

) - p

erso

nnel

s en

act

ivité

(ind

exée

)21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es64

1622

0000

ISA

E P

ER

S A

CTI

VIT

EIN

DE

MN

SE

RV

ICE

AE

RIE

N P

ER

S

EN

AC

TIV

ITE

Inde

mni

té p

our s

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ces

aérie

ns (I

SA

E) -

pers

onne

ls e

n ac

tivité

(ind

exée

)21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es64

1623

0000

MA

J S

ER

V M

ER

AC

TIV

ITM

AJO

RA

TIO

N S

ER

VIC

E A

LA

ME

R

PE

RS

AC

TIV

Maj

orat

ion

pour

ser

vice

à la

mer

- pe

rson

nels

en

activ

ité (i

ndex

ée)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

2400

00M

AJ

SE

RV

SS

MA

R A

CTI

VM

AJO

RA

TIO

N S

ER

VIC

E S

SM

AR

IN

PE

RS

AC

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ITE

Maj

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ion

pour

ser

vice

en

sous

-mar

in -

pers

onne

ls e

n ac

tivité

(ind

exée

)21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es64

1625

0000

ISS

P P

ER

S A

CTI

VIT

EIN

DE

MN

SU

JETI

ON

SP

EC

PO

LIC

E

PE

RS

AC

TIV

ITIn

dem

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de

sujé

tions

spé

cial

es d

e po

lice

(ISS

P) -

per

sonn

els

en a

ctiv

ité

(inde

xée)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

2600

00IS

SE

OP

EX

PE

RS

AC

TIV

ISS

E O

PE

X P

ER

SO

NN

ELS

EN

A

CTI

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E IN

DE

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EIn

dem

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et s

uppl

émen

t d'in

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de

sujé

tion

pour

ser

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à l'

étra

nger

(IS

SE

) - o

péra

tion

exté

rieur

e (O

PE

X) -

pe

rson

nels

enac

tivité

(inde

xés)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

2700

00IS

SE

PE

RS

AC

TIV

ITE

ISS

E P

ER

SO

NN

ELS

EN

AC

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ITE

IN

DE

XE

ES

Inde

mni

té e

t sup

plém

ent d

'inde

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té d

e su

jétio

n po

ur s

ervi

ce à

l'ét

rang

er (I

SS

E)

- per

sonn

els

en a

ctiv

ité (i

ndex

és)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

2800

00A

UTR

IND

EM

SU

JET

SP

EA

UTR

E IN

DE

MN

SU

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ON

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E

PE

RS

AC

TIV

ITE

Aut

res

inde

mni

tés

pour

suj

étio

ns

spéc

iale

s - p

erso

nnel

s en

act

ivité

(in

dexé

es)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

3100

00P

RIM

E O

FFIC

IER

BR

VT

PR

IME

QU

ALI

F O

FFIC

IER

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PE

RS

AC

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ITE

Prim

e de

qua

lific

atio

n au

x of

ficie

rs

brev

etés

- pe

rson

nels

en

activ

ité

(inde

xée)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

3200

00P

RIM

E O

FFIC

IER

EC

OLE

PR

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QU

ALI

F O

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IER

ISS

U

CE

RTA

IN E

CO

LEP

rime

de q

ualif

icat

ion

aux

offic

iers

issu

s de

cer

tain

es é

cole

s - p

erso

nnel

s en

ac

tivité

(ind

exée

)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

3300

00P

RIM

E S

SO

FF A

CTI

VIT

EP

RIM

E Q

UA

LIF

SE

RV

ICE

S

SO

FFIC

IER

AC

TIV

ITE

Prim

e de

qua

lific

atio

n ou

de

serv

ice

aux

sous

-offi

cier

s - p

erso

nnel

s en

act

ivité

(in

dexé

e)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6416

3400

00P

RIM

E D

IPLO

M G

UE

RR

EP

RIM

E Q

UA

LIF

DIP

LÔM

E E

T TI

TRE

D

E G

UE

RR

EP

rime

de q

ualif

icat

ion

pour

dip

lôm

es e

t tit

res

de g

uerr

e - p

erso

nnel

s en

act

ivité

(in

dexé

e)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

3500

00P

RIM

E Q

UA

L M

ED

AR

ME

EP

RIM

E S

PE

QU

ALI

F P

RO

FES

SIO

N

ME

DIC

AR

ME

EP

rime

spéc

iale

et d

e qu

alifi

catio

n de

s pr

ofes

sion

s m

édic

ales

des

arm

ées

- pe

rson

nels

en

activ

ité (i

ndex

ée)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

3600

00A

LLO

C S

PE

DE

V IN

GE

ALL

OC

SP

E D

EV

PM

T IN

GE

A

RM

EM

T P

ER

S A

CTI

VA

lloca

tion

spéc

iale

de

déve

lopp

emen

t de

s in

géni

eurs

de

l'arm

emen

t -

pers

onne

ls e

n ac

tivité

(ind

exée

)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

3800

00A

UTR

PR

IME

QU

AL

TEC

HA

UTR

E P

RIM

E Q

UA

LIF

TEC

HN

P

ER

S M

IL A

CTI

VA

utre

s pr

imes

de

qual

ifica

tion

et d

e te

chni

cité

des

per

sonn

els

mili

taire

s en

po

sitio

n d'

activ

ité -

pers

onne

ls e

n ac

tivité

(inde

xées

)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

4000

00A

UTR

IND

EM

PE

RS

MIL

AU

TR IN

DE

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PE

RS

MIL

AC

TIV

P

ER

S E

N A

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VA

utre

s in

dem

nité

s de

s pe

rson

nels

m

ilita

ires

en p

ositi

on d

'act

ivité

- pe

rson

nels

en

activ

ité (i

ndex

ées)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

5000

00IN

DE

M S

UJE

T R

ES

ER

VE

IND

EM

SU

JETI

ON

CH

AR

G M

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PE

RS

DE

RE

SE

RV

EIn

dem

nité

s de

suj

étio

n po

ur c

harg

es

mili

taire

s de

s pe

rson

nels

de

rése

rve

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

6000

00IN

DE

M S

UJ

SP

E R

ES

ER

VIN

DE

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SU

JETI

ON

S S

PE

CIA

LES

P

ER

S R

ES

ER

VE

Inde

mni

tés

pour

suj

étio

ns s

péci

ales

des

pe

rson

nels

de

rése

rve

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6416

7000

00P

RIM

E Q

UA

L R

ES

ER

VE

PR

IME

QU

ALI

F TE

CH

NIC

ITE

PE

RS

D

E R

ES

ER

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Prim

es d

e qu

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catio

n et

de

tech

nici

té

des

pers

onne

ls d

e ré

serv

e21

215

- In

dem

nité

s in

dexé

es64

1680

0000

AU

TR IN

DM

PE

RS

RE

SR

VA

UTR

E IN

DE

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ITE

DE

S

PE

RS

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NE

LS D

E R

ES

ER

VA

utre

s in

dem

nité

s de

s pe

rson

nels

de

rése

rve

- per

sonn

els

de ré

serv

e (in

dexé

es)

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

6417

1100

00C

OM

PLM

T S

PE

MIL

SE

CU

CO

MP

LMT

SP

EC

CH

AR

G M

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SE

CU

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RS

AC

TIV

ITC

ompl

émen

t spé

cial

pou

r cha

rges

m

ilita

ires

de s

écur

ité -

pers

onne

ls e

n ac

tivité

(non

inde

xé)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

1800

00A

UTR

IND

EM

SU

J M

ILA

UTR

IND

EM

SU

JETI

ON

CH

AR

G

MIL

PE

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AC

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res

inde

mni

tés

de s

ujét

ion

pour

ch

arge

s m

ilita

ires

des

pers

onne

ls e

n po

sitio

n d'

activ

ité -

pers

onne

ls e

n ac

tivité

(non

inde

xées

)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

2100

00IN

DE

MN

RE

SP

ON

SA

BIL

ITIN

DE

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DE

RE

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ON

SA

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ITE

P

ER

S E

N A

CTI

VIT

Inde

mni

tés

de re

spon

sabi

lité

- pe

rson

nels

en

activ

ité (n

on in

dexé

es)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6417

2200

00IN

DE

M S

ER

V E

FFE

CTU

EIN

DE

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LIE

E S

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VIC

E E

FFE

CTU

E

PE

RS

AC

TIV

Inde

mni

tés

liées

aux

ser

vice

s ef

fect

ués

-pe

rson

nels

en

activ

ité (n

on in

dexé

es)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

2300

00IN

DE

M R

ISQ

PA

RTI

CU

LIIN

DE

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LIE

E A

RIS

QU

E

PA

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CU

L P

ER

S A

CTI

VIn

dem

nité

s lié

es à

des

risq

ues

parti

culie

rs -

pers

onne

ls e

n ac

tivité

(non

in

dexé

es)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

2400

00IN

DE

M C

ER

TAIN

E F

CT

IND

EM

N L

IEE

EX

ER

C C

ER

TAIN

E

FCT

PE

RS

AC

TIIn

dem

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s lié

es à

l'ex

erci

ce d

e ce

rtain

es fo

nctio

ns -

pers

onne

ls e

n ac

tivité

(non

inde

xées

)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

2700

00IN

DE

MN

ITE

TA

OP

CIN

DE

MN

TE

MP

S A

CTI

VIT

E O

BLI

G

PR

OF

CO

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Inde

mni

té p

our t

emps

d'a

ctiv

ité e

t d'

oblig

atio

ns p

rofe

ssio

nnel

les

com

plém

enta

ires

(TA

OP

C) -

per

sonn

els

enac

tivité

(non

inde

xée)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

2800

00A

UTR

E IN

DE

MN

SU

J S

PE

AU

TRE

IND

EM

NIT

E S

UJE

TIO

N

SP

E P

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S A

CTI

VA

utre

s in

dem

nité

s po

ur s

ujét

ions

sp

écia

les

- per

sonn

els

en a

ctiv

ité (n

on

inde

xées

)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

3100

00A

LLO

C M

ISS

ION

JU

DIC

PR

IME

QU

ALI

F A

LLO

C M

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JU

DIC

GE

ND

AR

MA

lloca

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de m

issi

on ju

dici

aire

de

la

gend

arm

erie

- pe

rson

nels

en

activ

ité

(non

inde

xée)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

3200

00P

RIM

E C

ER

TAIN

S M

ILIT

PR

IME

DE

QU

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F A

CE

RTA

INS

M

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GE

ND

AR

MP

rime

à ce

rtain

s m

ilita

ires

de la

ge

ndar

mer

ie (D

écre

t n°

2002

-186

du

14/0

2/02

) - p

erso

nnel

s en

act

ivité

(non

in

dexé

e)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

3300

00P

RIM

E Q

UA

L O

FF M

AR

PR

IME

DE

QU

ALI

F O

FFIC

IER

M

AR

INIE

R E

N A

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Prim

e de

qua

lific

atio

n au

x of

ficie

rs

mar

inie

rs -

pers

onne

ls e

n ac

tivité

(non

in

dexé

e)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

3800

00P

RIM

ES

QU

AL

ET

TEC

HA

UT

PR

IME

S D

E Q

UA

LIF

ET

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H

PE

RS

AC

TIV

A

utre

s pr

imes

de

qual

ifica

tion

et d

e te

chni

cité

- pe

rson

nels

en

activ

ité (n

on

inde

xées

)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

4100

00P

RIM

E D

'EN

GM

T A

TTR

AC

PR

IME

D'E

NG

MT

ET

ATT

RA

CTI

V

PE

RS

EN

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TIV

Prim

e d'

enga

gem

ent e

t d'a

ttrac

tivité

- pe

rson

nels

en

activ

ité (n

on in

dexé

e)21

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es64

1743

0000

IND

EM

AP

PE

L P

RE

P D

EF

IND

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D'A

PP

EL

DE

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RE

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TIO

N A

LA

DE

FEN

SIn

dem

nité

s d'

appe

l de

prép

arat

ion

à la

D

éfen

se -

pers

onne

ls e

n ac

tivité

(non

in

dexé

es)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

4500

00P

RIM

E S

ER

V IN

GP

RIM

E S

ER

V D

ES

ING

E D

'ETU

DE

S

TEC

H D

'AR

ME

Prim

e de

ser

vice

des

ingé

nieu

rs d

es

étud

es e

t tec

hniq

ues

d'ar

mem

ent -

pe

rson

nels

en

activ

ité (n

on in

dexé

e)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6417

4600

00P

RIM

E S

ER

V R

EN

D IN

GP

RIM

E D

E S

ER

V E

T R

EN

DE

ME

NT

ING

E A

RM

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EN

TP

rime

de s

ervi

ce e

t de

rend

emen

t des

in

géni

eurs

de

l'arm

emen

t - p

erso

nnel

s en

act

ivité

(non

inde

xée)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

4700

00P

RIM

E S

ER

V R

EN

D IN

GE

PR

IME

DE

SE

RV

ET

RE

ND

EM

T A

LLO

UE

E A

ING

EP

rime

de s

ervi

ce e

t de

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t al

loué

es a

ux a

utre

s in

géni

eurs

- pe

rson

nels

en

activ

ité (n

on in

dexé

es)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

4800

00D

IV IN

DE

M P

ER

S M

ILI

DIV

IND

EM

N P

ER

S M

ILIT

AC

TIV

P

ER

S A

CTI

V

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erse

s au

tres

inde

mni

tés

des

pers

onne

ls m

ilita

ires

en p

ositi

on

d'ac

tivité

- pe

rson

nels

en

activ

ité (n

on

inde

xées

)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

5000

00IN

DE

M S

UJ

ETI

ON

MIL

IND

EM

DE

SU

JETI

ON

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IT

PE

RS

O D

E R

ES

ER

VIn

dem

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de

sujé

tion

pour

cha

rges

m

ilita

ires

des

pers

onne

ls d

e ré

serv

e21

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es64

1760

0000

IND

EM

SU

J E

TIO

N S

PE

IND

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N P

R S

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TIO

NS

SP

E

PE

RS

DE

RE

SE

RV

EIn

dem

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s po

ur s

ujét

ions

spé

cial

es d

es

pers

onne

ls d

e ré

serv

e21

216

- In

dem

nité

s no

n in

dexé

es64

1770

0000

PR

IME

S Q

UA

LIF

TEC

HP

RIM

ES

DE

QU

ALI

F E

T D

E T

EC

H

PE

RS

RE

SE

RV

EP

rimes

de

qual

ifica

tion

et d

e te

chni

cité

de

s pe

rson

nels

de

rése

rve

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

8100

00D

IV I

ND

EM

D

IV A

UT

IND

EM

P

ER

S D

E

RE

SE

RV

ED

iver

ses

autre

s in

dem

nité

s de

s pe

rson

nels

de

rése

rve

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6417

8800

00D

IV I

ND

EM

MIL

IT

DIV

AU

T IN

DE

M

MIL

IT D

E N

A

CTI

VD

iver

ses

autre

s in

dem

nité

s de

s m

ilita

ires

en p

ositi

on d

e no

n ac

tivité

- pe

rson

nels

de

rése

rve

(non

inde

xées

)

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6418

1100

00IN

DE

MN

CO

NG

E F

OR

MA

TIN

DE

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ITE

ME

NS

UE

LLE

FO

RFA

ITA

IRE

DE

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RM

AIn

dem

nité

men

suel

le fo

rfaita

ire (c

ongé

de

form

atio

n)21

oui

210

- Tr

aite

men

t bru

tD

écre

t n°

85-6

07 d

u 14

juin

198

5.

6418

1800

00FO

RM

AT

PR

O A

UTR

IND

MFO

RM

ATI

ON

PR

OFE

SS

ION

NE

LLE

A

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E IN

DE

MN

ITA

gent

s en

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

- au

tres

inde

mni

tés

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

6418

2000

00C

OM

PE

NS

RE

DU

C S

EC

UC

OM

PE

NS

ATI

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E

CH

AR

GE

DE

SE

CU

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CC

ompe

nsat

ion

des

rédu

ctio

ns d

e ch

arge

s de

séc

urité

soc

iale

2121

5 -

Inde

mni

tés

inde

xées

Déc

ret n

° 20

07-1

430

du 4

oct

obre

200

7 po

rtant

app

licat

ion

aux

agen

ts p

ublic

s de

l'ar

ticle

1er

de

la lo

i n°

2007

-122

3 du

21

août

20

07 e

n fa

veur

du

trava

il, d

e l'e

mpl

oi e

t du

pouv

oir d

'ach

at

6418

8000

00A

UTR

ES

RE

MU

NE

RA

TIO

NS

DIV

ER

SE

S A

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E

RE

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NE

RA

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N D

U P

ER

SO

NN

EL

Div

erse

s au

tres

rém

unér

atio

ns d

u pe

rson

nel

2121

6 -

Inde

mni

tés

non

inde

xées

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6451

1100

00C

OTI

S S

S M

ETR

P D

OM

CO

TIS

SE

CU

MA

LAD

IE D

'AG

EN

T TI

TULA

IRE

Cot

isat

ions

séc

urité

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mal

adie

de

s ag

ents

titu

laire

s - m

étro

pole

, dé

parte

men

ts d

'out

re-m

er, é

trang

er

2222

7 -

Cot

isat

ions

sé

curit

é so

cial

e (h

ors

viei

lless

e)

6451

1200

00C

OTI

S S

S A

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NT

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ITC

OTI

S S

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ALA

DIE

D'A

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N T

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LAIR

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atio

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écur

ité s

ocia

le m

alad

ie

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agen

ts n

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tula

ires

perm

anen

ts -

mét

ropo

le, d

épar

tem

ents

d'o

utre

-mer

, ét

rang

er

2222

7 -

Cot

isat

ions

sé

curit

é so

cial

e (h

ors

viei

lless

e)

Pou

r les

age

nts

non

titul

aire

s em

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és à

tem

ps in

com

plet

ou

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aniè

re o

ccas

ionn

elle

les

dépe

nses

s'im

pute

nt s

ur le

co

mpt

e 64

5411

6451

1300

00C

OTI

S S

S M

ALA

D O

UV

RI

CO

TIS

SE

CU

MA

LAD

IE D

ES

O

UV

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Cot

isat

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séc

urité

soc

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mal

adie

de

s ou

vrie

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e l'E

tat -

mét

ropo

le,

dépa

rtem

ents

d'o

utre

-mer

, étra

nger

2222

7 -

Cot

isat

ions

sé

curit

é so

cial

e (h

ors

viei

lless

e)

Tout

es le

s as

sura

nces

mal

adie

des

ouv

riers

son

t à im

pute

r sur

ce

com

pte

6451

1400

00C

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MA

L M

ILI

CO

TIS

SE

CU

MA

LAD

IE D

ES

M

ILIT

AIR

ES

Cot

isat

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séc

urité

soc

iale

mal

adie

de

s m

ilita

ires

- mét

ropo

le,

dépa

rtem

ents

d'o

utre

-mer

, étra

nger

2222

7 -

Cot

isat

ions

sé

curit

é so

cial

e (h

ors

viei

lless

e)

6451

1500

00C

OTI

S S

EC

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TIS

SE

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MA

LAD

IE D

ES

V

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S C

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Cot

isat

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soci

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mal

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de

s vo

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s ci

vils

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s le

s dé

parte

men

ts d

'out

re-m

er)

2222

7 -

Cot

isat

ions

sé

curit

é so

cial

e (h

ors

viei

lless

e)

6451

2100

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ER

S E

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MC

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S A

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ER

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CO

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isat

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ssur

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adie

- en

sem

ble

des

pers

onne

ls d

e l'E

tat d

es

colle

ctiv

ités

d'ou

tre-m

er

2222

7 -

Cot

isat

ions

sé

curit

é so

cial

e (h

ors

viei

lless

e)

6451

2500

00C

OTI

S D

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SU

R M

AL

CO

TIS

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SU

R M

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IV C

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atio

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alad

ie -

volo

ntai

res

civi

ls d

es c

olle

ctiv

ités

d'ou

tre-m

er

2222

7 -

Cot

isat

ions

sé

curit

é so

cial

e (h

ors

viei

lless

e)

Com

pte

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bellé

cou

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llé c

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1100

00R

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E F

CTN

R C

IVIL

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TRO

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R

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AIT

E F

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IVIL

Cot

isat

ions

pat

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les

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traite

des

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nctio

nnai

res

civi

ls22

221

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S

pens

ions

civ

ils

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TI c

ivils

6452

1200

00C

OT

PA

TR R

RA

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ILI

CO

TIS

PA

TRO

NA

LES

DE

R

ETR

AIT

ES

MIL

ITA

IRE

SC

otis

atio

ns p

atro

nale

s de

retra

ite d

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mili

taire

s22

222

- CA

S

mili

taire

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5213

0000

CO

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I E

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S P

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TIO

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tions

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eptio

nnel

les

au

com

pte

d'af

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atio

n sp

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le

"Pen

sion

s"

2222

9 - A

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s (c

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orie

22)

6452

2100

00C

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EG

IME

AD

DIT

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CO

TIS

PA

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N R

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IME

A

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ITIO

NN

EL

CIV

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atio

ns a

u ré

gim

e ad

ditio

nnel

de

la

Fonc

tion

publ

ique

2222

3 - R

AFP

Loi n

°200

3-77

5 du

21

août

200

3 po

rtant

réfo

rme

des

retra

ites

(arti

cle

76) e

t déc

ret n

°200

4-56

9 du

18

juin

200

464

5222

0000

CP

RE

GIM

E A

DD

ITI M

ILC

OTI

S P

ATR

ON

RE

GIM

E

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ION

NE

L M

ILIT

Cot

isat

ions

pat

rona

les

au ré

gim

e ad

ditio

nnel

des

per

sonn

els

civi

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223

- RA

FPLo

i n°2

003-

775

du 2

1 ao

ût 2

003

porta

nt ré

form

e de

s re

traite

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e 76

) et d

écre

t n°2

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569

du 1

8 ju

in 2

004

6452

3000

00C

OTI

S R

EG

IME

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VR

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CO

TIS

RE

GIM

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S O

UV

RIE

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u ré

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nsio

ns d

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des

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2222

4 -

Cot

isat

ions

pa

trona

les

au

FSP

OE

IE

Ces

cot

isat

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son

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sées

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Fond

s sp

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pen

sion

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s ou

vrie

rs d

es é

tabl

isse

men

ts in

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de

l'Eta

t

6452

4100

00A

GT

N T

IT-S

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R V

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agen

ts n

on ti

tula

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isat

ions

sur

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lafo

nné

2222

6 -

Cot

isat

ions

re

traite

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tes

6452

4200

00A

GT

N T

IT C

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S/ S

AL

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'AS

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VIE

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AG

T N

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L-C

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SA

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atio

ns d

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uran

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ieill

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- ag

ents

non

titu

laire

s - c

otis

atio

ns s

ur la

to

talit

é du

sal

aire

2222

6 -

Cot

isat

ions

re

traite

s au

tes

6452

5100

00IR

CA

NTE

C S

OU

S P

LAFO

NIR

CA

NTE

C A

GE

NT

NO

N T

ITU

LAIR

S

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S P

LAFO

ND

Cot

isat

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IRC

AN

TEC

- ag

ents

non

tit

ulai

res

- cot

isat

ions

sou

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226

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otis

atio

ns

retra

ites

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s64

5252

0000

IRC

AN

TEC

SU

R P

LAFO

ND

IRC

AN

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AG

EN

T N

ON

TIT

ULA

IR

SU

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LAFO

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Cot

isat

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AN

TEC

- ag

ents

non

tit

ulai

res

- cot

isat

ions

au

dess

us-

plaf

ond

2222

6 -

Cot

isat

ions

re

traite

s au

tes

6452

6100

00FS

PO

EIE

SU

BV

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UIL

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SU

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TIO

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EQ

UIL

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sem

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Eta

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n

2222

5 -

Con

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FSP

OE

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ubve

ntio

n es

t ver

sée

par l

es d

iffér

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istè

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rs

6452

6200

00FS

PO

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D'A

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PO

EIE

CE

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E

D'A

CTI

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EFo

nds

spéc

ial d

es p

ensi

ons

des

ouvr

iers

des

éta

blis

sem

ents

indu

strie

ls

de l'

Eta

t (FS

PO

EIE

) - c

essa

tion

antic

ipée

d'a

ctiv

ité

2222

4 -

Cot

isat

ions

pa

trona

les

au

FSP

OE

IE

Cet

te s

ubve

ntio

n es

t ver

sée

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min

istè

re d

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e

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

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long

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llé c

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6452

8000

00C

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TIS

ET

CO

NTR

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IM

RE

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isat

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et c

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butio

ns à

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taire

2222

6 -

Cot

isat

ions

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traite

s au

tes

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otis

atio

ns à

l'A

GIR

C e

t l'A

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si q

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s co

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ns a

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et l

es c

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atio

ns a

u ré

gim

e de

re

traite

add

ition

nelle

des

per

sonn

els

ense

igna

nts

et d

e do

cum

enta

tion

des

étab

lisse

men

ts d

'ens

eign

emen

t priv

é.64

5310

0000

CO

TIS

RIS

Q IN

VA

LID

ITC

OTI

S L

IEE

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RIS

QU

E IN

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LID

R

CTN

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IVIL

Cot

isat

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liée

s au

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ue in

valid

ité -

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s ci

vils

2222

1 - C

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nsio

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ivils

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son

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s so

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cer l

'allo

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n te

mpo

raire

d'in

valid

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TI)

prév

ue à

l'ar

ticle

65

de la

loi n

°84-

16 d

u 11

janv

ier 1

984

porta

nt

disp

ositi

ons

stat

utai

res

rela

tives

à la

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tion

publ

ique

de

l'Eta

t.

6454

1100

00N

TIT

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S IN

CO

MP

LET

CO

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EC

U A

GE

NT

N T

ITU

LAIR

TP

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CO

MP

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Cot

isat

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séc

urité

soc

iale

- ag

ents

no

n tit

ulai

res

empl

oyés

à te

mps

in

com

plet

ou

de m

aniè

re o

ccas

ionn

elle

2222

7 -

Cot

isat

ions

sé

curit

é so

cial

e (h

ors

viei

lless

e)

Sur

ce

com

pte

s'im

pute

nt le

s co

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pou

r mal

adie

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esta

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t acc

iden

t du

trava

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T)po

ur le

s ag

ents

no

n tit

ulai

res

empl

oyés

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mps

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mpl

et o

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ière

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atio

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ant c

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mêm

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lles

s'im

pute

nt s

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s co

mpt

es

desc

enda

nts

des

com

ptes

645

24 e

t 645

25)

6454

1800

00C

OTI

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EC

U A

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PE

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CO

TIS

SE

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S

PE

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atio

ns s

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s pe

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2222

7 -

Cot

isat

ions

sé

curit

é so

cial

e (h

ors

viei

lless

e)

Y c

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is c

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bora

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s oc

casi

onne

ls

6454

2000

00C

OT

PA

TRO

N C

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DO

NIE

CO

TIS

PA

TRO

N P

ER

SO

DE

N

OU

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s - p

erso

nnel

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cadr

e te

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rial d

e N

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onie

2222

7 -

Cot

isat

ions

sé

curit

é so

cial

e (h

ors

viei

lless

e)

Edu

catio

n na

tiona

le

6454

3000

00C

OTI

S R

EG

IM E

TRA

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ER

CO

TIS

CA

ISS

ES

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RE

GIM

E

ETR

AN

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atio

ns a

ux c

aiss

es d

es ré

gim

es

étra

nger

s de

séc

urité

soc

iale

2222

7 -

Cot

isat

ions

sé

curit

é so

cial

e (h

ors

viei

lless

e)

App

licat

ion

aux

pers

onne

ls d

e dr

oit l

ocal

affi

liés

à de

s ré

gim

es

léga

ux à

l'ét

rang

er.

6455

0000

00C

OTI

S A

UX

AS

SE

DIC

CO

TIS

ATI

ON

S A

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AS

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Cot

isat

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aux

Ass

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tions

pou

r l'e

mpl

oi d

ans

l'indu

strie

et l

e co

mm

erce

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SS

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IC)

2222

9 - A

utre

s (c

atég

orie

22)

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ulai

re n

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/FP

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33 d

u 27

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200

3

6456

0000

00C

OTI

S A

LLO

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AM

ILIA

LC

OTI

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TIO

NS

ALL

OC

ATI

ON

S

FAM

ILIA

LES

Cot

isat

ions

d'a

lloca

tions

fam

ilial

es22

228

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AL

+ C

NA

F +

CS

A64

5711

0000

VE

RS

TS A

U R

EG

IM G

EN

EA

FFIL

RE

TRO

VE

RS

EM

EN

T A

U

RE

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EN

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Affi

liatio

ns ré

troac

tives

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men

ts a

u ré

gim

e gé

néra

l22

229

- Aut

res

(cat

égor

ie 2

2)

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6457

1200

00V

ER

STS

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AN

TEC

AFF

IL R

ETR

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ER

SE

ME

NTS

A

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CA

NTE

CA

ffilia

tions

rétro

activ

es -

Ver

sem

ents

à

l'IR

CA

NTE

C22

229

- Aut

res

(cat

égor

ie 2

2)64

5713

0000

VE

RS

TS A

UX

AG

EN

TSA

FFIL

RE

TRO

VE

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EM

EN

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UX

A

GE

NTS

Affi

liatio

ns ré

troac

tives

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ever

sem

ents

au

x ag

ents

2222

9 - A

utre

s (c

atég

orie

22)

6457

1800

00V

ER

STS

AU

TRE

RE

GIM

EA

FFIL

RE

TRO

VE

RS

EM

EN

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UX

A

UTR

E R

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IME

Affi

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ns ré

troac

tives

- V

erse

men

ts

aux

autre

s ré

gim

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229

- Aut

res

(cat

égor

ie 2

2)64

5721

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CO

MP

EN

S D

EM

GE

N C

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OM

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RA

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CIV

IL

Com

pens

atio

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ique

gé

néra

lisée

- P

erso

nnel

s ci

vils

2222

9 - A

utre

s (c

atég

orie

22)

6457

2120

00C

OM

PE

NS

DE

M G

EN

MIL

CO

MP

EN

SA

TIO

N

DE

MO

GR

AP

HIQ

UE

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LIS

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P

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S M

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Com

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atio

n dé

mog

raph

ique

gé

néra

lisée

- P

eron

nels

mili

taire

s22

229

- Aut

res

(cat

égor

ie 2

2)

6457

2210

00C

OM

PE

NS

DE

M S

PE

CIV

CO

MP

EN

SA

TIO

N

DE

MO

GR

AP

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mog

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ie 2

2)

6457

2220

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OM

PE

NS

DE

M S

PE

MIL

CO

MP

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TIO

N

DE

MO

GR

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SP

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Com

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- Per

sonn

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mili

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- Aut

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6457

3000

00C

OM

PE

NS

RE

DU

C C

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RG

EC

OM

PE

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C

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RG

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IALE

2222

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orie

22)

6458

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SS

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Cot

isat

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uran

ces

priv

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2222

9 - A

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orie

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Ass

uran

ces

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sou

scrit

es à

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rang

er a

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s d'

opér

ateu

rs

priv

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6458

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RS

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2222

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CN

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6 du

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gées

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RG

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CO

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X A

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ES

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gist

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s co

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pou

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res

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gim

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s fo

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s pe

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atio

ns à

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es a

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s co

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ivité

s lo

cale

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NR

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s dé

tach

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s co

llect

ivité

s po

urro

nt é

gale

men

t y ê

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es.

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

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long

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llé c

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LA

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x pe

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nnés

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1 -

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so

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s le

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ogra

mm

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inis

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e co

mpt

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stre

un

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t les

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mili

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ver

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aux

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nts

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activ

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utre

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ns la

nom

encl

atur

e du

CA

S p

ensi

ons

ce

com

pte

enre

gist

re le

s al

loca

tions

fam

ilial

es e

t les

aut

res

pres

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ns fa

mili

ales

ain

si q

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ans

certa

ins

cas,

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utre

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anta

ges

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ver

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-mer

6461

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ME

NT

FAM

ILIA

LC

OM

PLE

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NT

FAM

ILIA

LC

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2323

1 -

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stat

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SP

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ALL

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CA

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SP

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n d'

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atio

n sp

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231

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231

- P

rest

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ns

soci

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LLO

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CO

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EN

TRE

E

SC

OLA

IRE

Allo

catio

n de

rent

rée

scol

aire

2323

1 -

Pre

stat

ions

so

cial

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ALL

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RE

NT

ISO

LEA

LLO

CA

TIO

N P

AR

EN

T IS

OLE

Allo

catio

n de

par

ent i

solé

2323

1 -

Pre

stat

ions

so

cial

es64

6170

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ALL

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ES

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CE

PA

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LLO

CA

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ER

E

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ES

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CE

PA

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LA

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tion

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naliè

re d

e pr

ésen

ce

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ntal

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231

- P

rest

atio

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Arti

cle

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4-1

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544-

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le

6461

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LLO

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LLO

CA

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N J

EU

NE

EN

FAN

TA

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fant

2323

1 -

Pre

stat

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so

cial

es

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catio

n po

ur je

une

enfa

nt -

allo

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n pa

rent

ale

d'éd

ucat

ion

- al

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d'ad

optio

n et

pre

stat

ion

d'ac

cuei

l du

jeun

e en

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da

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s co

llect

ivité

s d'

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ors

dépa

rtem

ent d

'out

re-

mer

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n N

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onie

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NS

ION

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IEN

NE

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sion

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ur a

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nnet

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SP

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ons

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lidité

impu

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se

rvic

e av

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s23

237

- Pen

sion

s (d

épen

ses

anne

xes)

Com

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PCE

V6Li

bellé

cou

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bellé

long

Libe

llé c

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2200

00P

EN

S IN

VA

L D

ES

60

AN

SP

EN

S IN

VA

LID

IMP

UTA

BLE

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S

ER

V D

ES

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NS

Pen

sion

s po

ur in

valid

ité im

puta

ble

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ice

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rtir d

e 60

ans

2323

7 - P

ensi

ons

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ense

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nexe

s)

6462

3100

00P

EN

S IN

VA

L A

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NS

PE

NS

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ALI

D N

IMP

UTA

BL

SE

RV

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VA

NT

60A

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Pen

sion

s po

ur in

valid

ité n

on im

puta

ble

au s

ervi

ce a

vant

60

ans

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

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s)

6462

3200

00P

EN

S IN

VA

L D

ES

60

AN

SP

EN

S IN

VA

LID

NO

N IM

PU

TAB

L S

ER

V D

ES

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NS

Pen

sion

s po

ur in

valid

ité n

on im

puta

ble

au s

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ce à

par

tir d

e 60

ans

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

nexe

s)

6463

1000

00M

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R P

EN

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EN

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N

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atio

n po

ur e

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pens

ions

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anci

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237

- Pen

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s (d

épen

ses

anne

xes)

6463

2100

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EN

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VA

L A

VT

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NS

MA

J E

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PE

NS

INV

AL

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BL

SE

RV

AV

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atio

n en

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s - p

ensi

ons

pour

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valid

ité im

puta

ble

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ce a

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60

ans

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

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s an

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s)

6463

2200

00P

EN

S IN

VA

L D

ES

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SM

AJ

EN

F P

EN

S IN

VA

L IM

PU

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ER

V D

ES

60

AN

SM

ajor

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n en

fant

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pour

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valid

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puta

ble

au s

ervi

ce à

par

tir

de 6

0 an

s

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

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s)

6463

3100

00P

EN

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VA

L A

VT

60 A

NS

MA

J E

NF

PE

NS

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AL

N IM

PU

TA

SE

RV

AV

60

AN

Maj

orat

ion

enfa

nts

- pen

sion

s po

ur

inva

lidité

non

impu

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e au

ser

vice

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0 an

s

2323

7 - P

ensi

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(dép

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6463

3200

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EN

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VA

L D

ES

60

AN

SM

AJ

EN

F P

EN

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VA

L N

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UT

SE

RV

DE

S 6

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Maj

orat

ion

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nts

- pen

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s po

ur

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non

impu

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ser

vice

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parti

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60 a

ns

2323

7 - P

ensi

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6463

4110

00P

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ER

CE

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IMP

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SE

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ion

tierc

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pens

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po

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puta

ble

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ce

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ans

2323

7 - P

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ense

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Com

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V6Li

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cou

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bellé

long

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llé c

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et




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4120

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EN

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L D

ES

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SM

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E P

ER

S IN

VA

L IM

PU

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V D

ES

60A

Maj

orat

ion

tierc

e pe

rson

ne -

pens

ions

po

ur in

valid

ité im

puta

ble

au s

ervi

ce à

pa

rtir d

e 60

ans

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

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s)

6463

4210

00M

AJO

R T

IER

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NM

AJO

TIE

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V N

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rce

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ns

pour

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lidité

non

impu

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ant 6

0 an

s

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

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s)

6463

4220

00M

AJO

R T

IER

CE

PE

RS

ON

NM

AJO

TIE

RC

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ER

S IN

V N

IMP

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SE

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n tie

rce

pers

onne

- pe

nsio

ns

pour

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non

impu

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ser

vice

à

parti

r de

60 a

ns

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

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s)

6463

5100

00R

EN

TE V

IAG

AV

T 60

AN

SR

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TES

VIA

GE

RE

S D

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SR

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s vi

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lidité

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- Pen

sion

s (d

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6463

5200

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S V

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PR

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SR

ente

s vi

agèr

es d

'inva

lidité

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de

60 a

ns23

237

- Pen

sion

s (d

épen

ses

anne

xes)

6463

8100

00IN

DE

MN

ITE

TE

MP

OR

AIR

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DE

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ITE

S T

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PO

RA

IRE

S

PE

NS

ION

S D

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SIn

dem

nité

s te

mpo

raire

s - p

ensi

ons

dire

ctes

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

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6463

8210

00A

LLO

C S

UP

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ALL

OC

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E A

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SE

CU

Allo

catio

n su

pplé

men

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l'arti

cle

L 81

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ode

de la

séc

urité

soc

iale

-

pens

ions

dire

ctes

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

nexe

s)

6463

8220

00M

AJ

ALL

OC

AR

T L8

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MA

JOR

ATI

ON

ALL

OC

SP

E A

RT

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-2 C

OD

SE

CU

Maj

orat

ions

d'a

lloca

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spéc

iale

de

l'arti

cle

L 81

4-2

du c

ode

de la

séc

urité

so

cial

e - p

ensi

ons

dire

ctes

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

nexe

s)

6464

1100

00P

EN

S V

EU

FS O

RP

H -2

1AP

EN

S V

EU

FS V

EU

VE

S E

T O

RP

H

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MO

INS

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AN

Pen

sion

s ve

ufs,

veu

ves

et o

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lins

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ensi

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Com

pte

PCE

V6Li

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cou

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bellé

long

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llé c

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6464

1200

00P

EN

S O

RP

HE

L IN

FIR

ME

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PH

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S M

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ensi

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d'or

phel

ins

infir

mes

maj

eurs

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

nexe

s)

6464

1310

00P

EN

S O

RP

H -2

1 A

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NS

TE

MP

D'O

RP

H D

E M

OIN

S

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Pen

sion

s te

mpo

raire

s d'

orph

elin

s de

m

oins

de

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ns23

237

- Pen

sion

s (d

épen

ses

anne

xes)

6464

1320

00P

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S O

RP

HE

L IN

FIR

ME

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MP

D'O

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H IN

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ME

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RS

Pen

sion

s te

mpo

raire

s d'

orph

elin

s in

firm

es m

ajeu

rs23

237

- Pen

sion

s (d

épen

ses

anne

xes)

6464

2100

00M

AJO

R P

EN

S D

ER

IVE

EM

AJO

R P

OU

R E

NFA

NTS

P

EN

SIO

NS

DE

RIV

EE

SM

ajor

atio

ns p

our e

nfan

ts -

pens

ions

dé

rivée

s23

237

- Pen

sion

s (d

épen

ses

anne

xes)

6464

2200

00R

EN

TE V

IA A

YA

NT

CA

US

RE

NTE

VIA

GE

RE

INV

ALI

DIT

E A

UX

A

YA

NT

CA

US

ER

ente

s vi

agèr

es d

'inva

lidité

ver

sées

aux

ayan

ts-c

ause

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

nexe

s)

6464

2300

00IN

DE

MN

AY

AN

T C

AU

SE

IND

EM

NIT

E T

EM

PO

R V

ER

SE

E

AU

X A

YA

NTS

CA

US

EIn

dem

nité

tem

pora

ire v

ersé

e au

x ay

ants

caus

e23

237

- Pen

sion

s (d

épen

ses

anne

xes)

6464

2410

00A

LLO

C S

UP

PLE

ME

NTA

IRE

ALL

SU

P A

RT

L815

-2 C

OD

SS

P

EN

S A

YT

CA

US

EA

lloca

tion

supp

lém

enta

ire d

e l'a

rticl

e L

815-

2 du

cod

e de

la s

écur

ité s

ocia

le -

pens

ions

d'a

yant

s-ca

use

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

nexe

s)

6464

2420

00M

AJO

RA

TIO

N D

'ALL

OC

M

AJ

SP

E A

RTL

814-

2CO

D S

S

PE

NS

AY

T C

AU

SE

Maj

orat

ion

d'al

loca

tion

spéc

iale

de

l'arti

cle

L 81

4-2

du c

ode

de la

séc

urité

so

cial

e -

pens

ions

d'a

yant

s-ca

use

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

nexe

s)

6465

1000

00A

TI T

EM

PO

RA

IRE

ATI

ATT

RIB

UE

E A

TIT

RE

TE

MP

OR

AIR

EA

lloca

tion

tem

pora

ire d

'inva

lidité

(ATI

) at

tribu

ée à

titre

tem

pora

ire23

238

- Acc

iden

ts

du tr

avai

l

6465

2000

00A

TI D

EFI

NIT

IVE

AC

TIV

ATI

DE

FIN

ITIV

E A

UX

AG

EN

TS E

N

AC

TIV

ITE

Allo

catio

n te

mpo

raire

d'in

valid

ité (A

TI)

défin

itive

ver

sée

aux

agen

ts e

n ac

tivité

2323

8 - A

ccid

ents

du

trav

ail

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6465

3000

00A

TI D

EFI

NIT

IVE

RE

TRA

ATI

DE

FIN

ITIV

E V

ER

SE

E A

UX

R

ETR

AIT

ES

Allo

catio

n te

mpo

raire

d'in

valid

ité (A

TI)

défin

itive

ver

sée

aux

retra

ités

2323

8 - A

ccid

ents

du

trav

ail

6466

0000

00P

EN

SIO

N A

LLO

C IN

DE

MN

PE

NS

ION

S A

LLO

CA

TIO

NS

IN

DE

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ITE

S D

IVE

RS

ES

Pen

sion

s, a

lloca

tions

et i

ndem

nité

s di

vers

es23

237

- Pen

sion

s (d

épen

ses

anne

xes)

dont

pen

sion

Als

ace-

Lorr

aine

6467

8000

00A

UTR

ES

PE

NS

ION

SA

UTR

ES

PE

NS

ION

SA

utre

s pe

nsio

ns23

237

- Pen

sion

s (d

épen

ses

anne

xes)

Don

t ren

tes

acci

dent

du

trava

il de

s ou

vrie

rs c

ivils

des

ét

ablis

sem

ents

mili

taire

s (R

ATO

CE

M) e

t allo

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ns s

péci

fique

s du

fond

s sp

écia

l d'in

valid

ité (F

SI)

6468

1000

00A

LLO

C P

ER

TE E

MP

LOI

ALL

OC

ATI

ON

PO

UR

PE

RTE

D

'EM

PLO

IA

lloca

tion

de re

tour

à l'

empl

oi23

236

- Allo

catio

n de

reto

ur à

l'e

mpl

oi

Y c

ompr

is a

ide

à la

cré

atio

n d'

entre

pris

e (c

onve

ntio

n U

NE

DIC

du

18/

01/2

006)

, (ci

rcul

aire

n°

18 d

u 15

/05/

2007

rela

tive

à l'in

dem

nisa

tion

du c

hôm

age

du s

ecte

ur p

ublic

).

6468

2000

00C

ON

GE

LO

NG

UE

DU

RE

EC

ON

GE

DE

LO

NG

UE

DU

RE

EC

ongé

s de

long

ue d

urée

2323

5 - C

LDLo

i n°8

4-16

du

11 ja

nvie

r 198

4, a

rticl

e 34

6468

3100

00A

CC

IDE

NT

MA

LAD

IE P

RO

AC

CID

EN

T D

E S

ER

VIC

E E

T M

ALA

DIE

PR

OFE

SS

IOA

ccid

ents

de

serv

ice

et m

alad

ies

prof

essi

onne

lles

2323

8 - A

ccid

ents

du

trav

ail

Age

nts

titul

aire

s. C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

dépe

nses

liée

s di

rect

emen

t à l'

acci

dent

ou

à la

mal

adie

(pre

stat

ions

en

natu

re,

à l'e

xclu

sion

du

traite

men

t mai

nten

u, a

insi

que

des

allo

catio

ns,

rent

es o

u pe

nsio

ns v

ersé

es p

ar le

com

pte

d'af

fect

atio

n sp

écia

le

"Pen

sion

s") e

n ap

plic

atio

n du

2èm

e al

inéa

du

2° d

e l'a

rticl

e 34

de

la lo

i 84-

16 d

u 11

janv

ier 1

984

porta

nt d

ispo

sitio

ns

stat

utai

res

rela

tives

à la

fonc

tion

publ

ique

de

l'Eta

t.

6468

3200

00A

CC

IDE

NT

MA

LAD

IE P

RO

AC

CID

EN

T D

U T

RA

VA

IL E

T M

ALA

DIE

PR

OFE

SS

IOA

ccid

ents

du

trava

il et

mal

adie

s pr

ofes

sion

nelle

s23

238

- Acc

iden

ts

du tr

avai

lA

gent

s no

n tit

ulai

res

perm

anen

ts. C

e co

mpt

e en

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stre

l'e

nsem

ble

des

dépe

nses

liée

s à

l'acc

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t ou

à la

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(p

rest

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ns e

n na

ture

et p

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ns e

n es

pèce

s - i

ndem

nité

s jo

urna

lière

s, re

ntes

, AT/

MP

- à

l'exc

lusi

on d

u tra

item

ent

mai

nten

u) e

n ap

plic

atio

n de

s di

spos

ition

s du

déc

ret n

°86-

83 d

u 17

janv

ier 1

986

(2°

de l'

artic

le 2

) rel

atif

aux

disp

ositi

ons

appl

icab

les

aux

agen

ts n

on ti

tula

ires

de l'

Eta

t.

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6468

3300

00A

LLO

C IN

VA

LID

IT T

EM

PA

LLO

CA

TIO

NS

D'IN

VA

LID

ITE

TE

MP

OR

AIR

EA

lloca

tions

d'in

valid

ité te

mpo

raire

2323

7 - P

ensi

ons

(dép

ense

s an

nexe

s)

Arti

cles

L71

2-1,

L71

2-3,

L 7

12-1

3 et

D 7

12-1

3 à

D 7

12-1

8 du

co

de d

e la

séc

urité

soc

iale

. L'a

lloca

tion

d'in

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ité te

mpo

raire

(A

IT) e

st v

ersé

e au

x fo

nctio

nnai

res

en a

ctiv

ité d

ont l

'inva

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n'

est p

as im

puta

ble

au s

ervi

ce (à

la d

iffér

ence

de

l'allo

catio

n te

mpo

raire

d'in

valid

ité (A

TI) v

ersé

e - p

ar le

CA

S p

ensi

ons

- aux

fo

nctio

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res

en a

ctiv

ité d

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est

impu

tabl

e au

se

rvic

e, c

'est

-à-d

ire ré

sulte

d'u

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cide

nt d

e se

rvic

e ou

d'u

ne

mal

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pro

fess

ionn

elle

) s'ils

ont

épu

isé

leur

s dr

oits

sta

tuta

ires

à co

ngés

rém

unér

és e

t ne

peuv

ent ê

tre ra

diés

des

cad

res.

6468

4000

00R

EV

EN

U R

EM

PLC

MT

CFA

RE

VE

NU

DE

RE

MP

LAC

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DU

C

ON

GE

FIN

D'A

CTI

Rev

enu

de re

mpl

acem

ent d

u co

ngé

de

fin d

'act

ivité

2323

4 - C

essa

tion

antic

ipée

d'

activ

ité

Y c

ompr

is p

our o

uvrie

rs e

t ens

eign

ants

du

priv

é. L

oi n

° 96

-109

3 du

16

déce

mbr

e 19

96 m

odifi

ée (n

otam

men

t par

les

décr

ets

n°97

-498

du

16 m

ai 1

997

et n

°97-

758

du 1

3 ju

illet

199

7).

6468

5000

00A

LLO

C C

ES

S A

NTI

C A

CT

ALL

OC

SP

EC

DE

CE

SS

ATI

ON

A

NTI

CIP

EE

D'A

CTI

Allo

catio

n sp

écifi

que

de c

essa

tion

antic

ipée

d'a

ctiv

ité23

234

- Ces

satio

n an

ticip

ée

d'ac

tivité

Déc

ret n

°200

1-12

69 d

u 21

déc

embr

e 20

01 re

latif

à l’

attri

butio

n d’

une

allo

catio

n sp

écifi

que

de c

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tion

antic

ipée

d’a

ctiv

ité à

ce

rtain

s ou

vrie

rs d

e l’E

tat r

elev

ant d

u m

inis

tère

de

la d

éfen

se e

t dé

cret

n°

2006

-418

du

7 av

ril 2

006

rela

tif à

l'al

loca

tion

spéc

ifiqu

e de

ces

satio

n an

ticip

ée d

’act

ivité

à c

erta

ins

fonc

tionn

aire

s et

age

nts

non

titul

aire

s re

leva

nt d

u m

inis

tère

de

la d

éfen

se.

6468

6000

00C

AP

ITA

L D

EC

ES

CA

PIT

AL

DE

CE

SC

apita

l-déc

ès23

233

- Cap

ital

décè

sA

rticl

es L

712-

1, L

712-

3, L

712

-13

et D

712

-19

à D

712

-24

du

code

de

la s

écur

ité s

ocia

le64

6881

0000

AID

E A

FA

MIL

LE D

OM

AID

ES

A L

A F

AM

ILLE

DA

NS

LE

S

DO

MA

ides

à la

fam

ille

dans

les

dépa

rtem

ents

d'o

utre

-mer

2323

1 -

Pre

stat

ions

so

cial

es

Aid

es à

l'em

ploi

pou

r la

gard

e de

jeun

es e

nfan

ts :

Allo

catio

n de

ga

rde

d'en

fant

à d

omic

ile e

t aid

e à

l'em

ploi

d'u

ne a

ssis

tant

e m

ater

nelle

agr

éée

6468

8200

00A

UTR

ES

RIS

QU

ES

MA

LAD

AU

TRE

S R

ISQ

UE

S M

ALA

DIE

Aut

res

risqu

es m

alad

ie23

231

- P

rest

atio

ns

soci

ales

Not

amm

ent i

ndem

nité

s jo

urna

lière

s de

séc

urité

soc

iale

(Art.

D.

712-

12 d

u co

de d

e la

séc

urité

soc

iale

).

6468

8300

00P

RE

STA

FA

MIL

IND

EX

EE

PR

ES

TA F

AM

IND

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EE

SU

R

FON

CTI

ON

PU

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Pre

stat

ions

fam

ilial

es in

dexé

es s

ur le

po

int F

onct

ion

publ

ique

2323

1 -

Pre

stat

ions

so

cial

es64

6888

0000

DIV

PR

ES

TA E

MP

LOY

EU

RD

IVE

RS

AU

TRE

PR

ES

TA D

IRE

CTE

D

'EM

PLO

YE

UR

Div

erse

s au

tres

pres

tatio

ns d

irect

es

d'em

ploy

eur

2323

1 -

Pre

stat

ions

so

cial

es

Don

t rem

bour

sem

ent d

es fr

ais

méd

icau

x au

x pe

rson

nels

des

ét

ablis

sem

ents

pén

itent

iaire

s

6471

1000

00P

RE

STA

FA

C L

OG

EM

EN

TP

RE

ST

FAC

ULT

AC

TIO

N S

OC

AID

E

IND

IV L

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MT

Pre

stat

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facu

ltativ

es d

'act

ion

soci

ale

: aid

es in

divi

duel

les

au lo

gem

ent

2323

1 -

Pre

stat

ions

so

cial

es

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6471

2100

00P

RE

STA

FA

C C

ULT

UR

EP

RE

ST

FAC

ULT

SO

CIA

L C

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S

PO

RT

ET

LOIS

IRP

rest

atio

ns fa

culta

tives

d'a

ctio

n so

cial

e : p

rest

atio

ns c

ultu

relle

s sp

ortiv

es e

t de

lois

irs

2323

1 -

Pre

stat

ions

so

cial

es

Ex:

chè

ques

et b

ons

vaca

nces

.

6471

2200

00P

RE

STA

FA

C F

AM

ILLE

PR

ES

T FA

CU

LT S

OC

IAL

AID

E

ME

RE

ET

FAM

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Pre

stat

ions

facu

ltativ

es d

'act

ion

soci

ale

: aid

es a

ux m

ères

et a

ux fa

mill

es23

231

- P

rest

atio

ns

soci

ales

6471

2300

00P

RE

STA

FA

C S

EC

OU

RS

PR

ES

T FA

CU

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CTI

ON

SO

CIA

L S

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RS

Pre

stat

ions

facu

ltativ

es d

'act

ion

soci

ale

: sec

ours

2323

1 -

Pre

stat

ions

so

cial

es

Ce

com

pte

est u

tilis

é lo

rsqu

e de

s ai

des

pécu

niai

res

sont

ac

cord

ées

dire

ctem

ent à

l'ag

ent,

mai

s au

ssi l

orsq

u'il

s'ag

it d'

aide

r l'a

gent

en

diffi

culté

en

dési

ntér

essa

nt, p

our s

on c

ompt

e,

un ti

ers

tel q

ue E

DF,

GD

F, s

on b

aille

ur,..

6471

2400

00P

RE

STA

FA

C H

AN

DIC

AP

PR

ES

T FA

CU

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LLO

CA

TIO

N

EN

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T H

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EP

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ns fa

culta

tives

d'a

ctio

n so

cial

e : a

lloca

tion

aux

enfa

nts

hand

icap

és23

231

- P

rest

atio

ns

soci

ales

6471

8000

00A

UTR

E P

RE

STA

FA

CU

LT

AU

TRE

PR

ES

TA F

AC

ULT

ATI

VE

D

'AC

TIO

N S

OC

IAL

Aut

res

pres

tatio

ns fa

culta

tives

d'a

ctio

n so

cial

e23

231

- P

rest

atio

ns

soci

ales

6472

0000

00A

IDE

IND

IV H

AN

DIC

AP

EA

IDE

S IN

DIV

IDU

ELL

ES

P

ER

SO

NN

ES

HA

ND

ICA

PE

EA

ides

indi

vidu

elle

s au

x pe

rson

nes

hand

icap

ées

2323

1 -

Pre

stat

ions

so

cial

es64

7400

0000

RE

MB

FO

RF

TRA

NS

PO

RT

RE

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OU

RS

T FO

RFA

ITA

IRE

S

TRA

NS

PO

RTS

Rem

bour

sem

ents

forfa

itaire

s de

tra

nspo

rts23

232

- R

embo

urse

men

ts tr

ansp

orts

Car

te O

rang

e, c

arte

Imag

ine

R, c

arte

Indi

go. A

pplic

atio

n du

dé

cret

200

6-16

63 d

u 22

déc

embr

e 20

06 p

our l

es p

erso

nnel

s ho

rs Il

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nce

6478

0000

00D

IV A

UTR

E C

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IALE

DIV

ER

SE

S A

UTR

ES

CH

AR

GE

S

SO

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LES

Div

erse

s au

tres

char

ges

soci

ales

2323

9 - A

utre

s (c

atég

orie

23)

Les

frais

de

méd

aille

du

trava

il et

la g

ratif

icat

ion

vers

ée à

l'a

gent

, etc

6488

0000

00A

UTR

E C

HA

RG

E D

E P

ER

SA

UTR

ES

CH

AR

GE

S D

E

PE

RS

ON

NE

LA

utre

s ch

arge

s de

per

sonn

el23

239

- Aut

res

(cat

égor

ie 2

3)C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

dépe

nses

de

pers

onne

l non

co

mpt

abili

sées

dan

s de

s co

mpt

es s

péci

fique

s (e

x: ra

diat

ions

de

s ca

dres

, les

rem

ises

gra

cieu

ses

et A

NV

des

cré

ance

s de

l'É

tat à

l'en

cont

re d

e so

n pe

rson

nel,

etc)

.

6511

1000

00TD

ME

NA

GE

PR

ES

TATI

ON

TD M

EN

AG

E P

RE

STA

TIO

NS

EN

N

ATU

RE

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x m

énag

es :

pres

tatio

ns e

n na

ture

61

6511

2100

00TD

ME

N P

RIM

E E

PA

RG

NE

TD M

EN

AG

E P

RIM

ES

D'E

PA

RG

NE

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x m

énag

es :

prim

es d

'épa

rgne

61

6511

2200

00TD

ME

N B

ON

IF IN

TER

ET

TD M

EN

AG

E B

ON

IFIC

ATI

ON

S

D'IN

TER

ET

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x m

énag

es :

boni

ficat

ions

d'in

térê

t61

6511

2300

00TD

ME

N M

ISE

JE

U G

AR

TD M

EN

AG

E M

ISE

EN

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U D

E

GA

RA

NTI

ES

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x m

énag

es :

mis

e en

jeu

de g

aran

ties

61

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6511

3000

00TD

ME

N A

LLO

CA

TIO

NTD

AID

E A

LLO

C P

RE

STA

TIO

N

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S E

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UTR

Tran

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ts d

irect

s au

x m

énag

es -

aide

s,

allo

catio

ns, p

rest

atio

ns, s

ecou

rs e

t au

tres

trans

ferts

soc

iaux

61

6511

4000

00TD

ME

NA

GE

BO

UR

SE

TD M

EN

AG

E B

OU

RS

E E

XO

NE

RA

T D

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dire

cts

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mén

ages

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urse

s, e

xoné

ratio

ns d

e dr

oits

d'

insc

riptio

n et

ass

imilé

es

61

6511

5110

00P

MI C

IVIL

PE

NS

ION

PM

I VIC

TIM

ES

CIV

ILE

S P

EN

SIO

NS

D

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ons

mili

taire

s d'

inva

lidité

(PM

I) -

vict

imes

civ

iles

- pen

sion

s di

rect

es61

6511

5121

00P

MI C

IVIL

SU

RV

IVA

NT

PM

I VIC

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IV P

EN

S D

ER

C

ON

JOIN

T S

UR

VIV

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ensi

ons

mili

taire

s d'

inva

lidité

(PM

I) -

vict

imes

civ

iles

- pen

sion

s dé

rivée

s -

conj

oint

sur

viva

nt

61

6511

5122

00P

MI C

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OR

PH

ELI

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PE

NS

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lidité

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I) -

vict

imes

civ

iles

- pen

sion

s dé

rivée

s -

orph

elin

s

61

6511

5130

00P

MI C

IVIL

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NFA

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E C

IVIL

E

MA

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s m

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d'in

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MI)

- vi

ctim

es c

ivile

s - m

ajor

atio

ns p

our

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nts

61

6511

5210

00P

MI M

ILIT

PE

NS

ION

PM

I VIC

TIM

E M

ILIT

AIR

E

PE

NS

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S D

IRE

CTE

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ensi

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mili

taire

s d'

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lidité

(PM

I) -

vict

imes

mili

taire

s - p

ensi

ons

dire

ctes

61

6511

5221

00P

MI D

ER

IVE

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PM

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ION

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EE

CO

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s m

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ires

d'in

valid

ité (P

MI)

- vi

ctim

es m

ilita

ires

- pen

sion

s dé

rivée

s -

conj

oint

sur

viva

nt e

t allo

catio

n au

x co

mpa

gnes

61

6511

5222

00P

MI D

ER

IVE

OR

PH

ELI

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IVE

E

OR

PH

ELI

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ensi

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taire

s d'

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(PM

I) -

vict

imes

mili

taire

s - p

ensi

ons

dériv

ées

- or

phel

ins

et a

scen

dant

s

61

6511

5231

00P

MI M

IL M

AJ

EN

FAN

TP

MI V

ICTI

ME

MIL

ITA

IRE

M

AJO

RA

TIO

NS

EN

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ensi

ons

mili

taire

s d'

inva

lidité

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vict

imes

mili

taire

s - m

ajor

atio

ns p

our

enfa

nts

61

6511

5232

00P

MI M

IL S

OIN

TU

RB

ER

CP

MI V

ICTI

ME

MIL

IND

EM

N S

OIN

S

TUB

ER

CU

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ensi

ons

mili

taire

s d'

inva

lidité

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I) -

vict

imes

mili

taire

s - i

ndem

nité

s de

soi

ns

aux

tube

rcul

eux

61

6511

5310

00P

MI A

UTR

E A

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C F

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PM

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ALL

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FA

MIL

IALE

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VA

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GE

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CP

ensi

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taire

s d'

inva

lidité

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Aut

res

acce

ssoi

res

- Allo

catio

ns

fam

ilial

es e

t ava

ntag

es s

ocia

ux a

ux

pens

ionn

és

61

6511

5320

00P

MI A

UTR

E P

EN

SIO

NP

MI A

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E IN

DE

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TE

MP

OR

AIR

E

PE

NS

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Pen

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s m

ilita

ires

d'in

valid

ité (P

MI)

- A

utre

s ac

cess

oire

s - P

enso

ins

dire

ctes

61

6511

5330

00P

MI A

UTR

E A

YA

NT

CA

US

PM

I AU

TRE

IND

EM

N T

EM

PO

RA

IRE

A

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US

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ensi

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mili

taire

s d'

inva

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(PM

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Aut

res

acce

ssoi

res

- Ind

emni

tés

tem

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ires

vers

ées

aux

ayan

ts d

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61

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6511

5800

00A

UTR

E P

MI A

LLO

C D

IVA

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E P

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LLO

CA

TIO

N

IND

EM

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DIV

ER

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SA

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s pe

nsio

ns m

ilita

ires

d'in

valid

ité

(PM

I) et

allo

catio

ns e

t ind

emni

tés

dive

rses

61C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

allo

catio

ns s

péci

ales

aux

ave

ugle

s en

rôlé

s da

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rési

stan

ce, l

es a

lloca

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gère

s en

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ur

de c

erta

ins

natio

naux

alg

érie

ns, l

es in

dem

nisa

tions

de

certa

ins

franç

ais

mus

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ans

vict

imes

de

sévi

ces

en A

lgér

ie, l

es a

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s P

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t pen

sion

s di

vers

es a

insi

que

les

retra

ites

du c

omba

ttant

, le

s do

tatio

ns c

oncé

dées

sur

les

actio

ns d

es c

anau

x du

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ng,

les

traite

men

ts d

e la

Lég

ion

d'H

onne

ur e

t de

la M

édai

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Mili

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6511

7000

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N IN

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EN

TD M

EN

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E IN

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CO

MP

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Tran

sfer

ts d

irect

s au

x m

énag

es :

inde

mni

tés

com

pens

atoi

res

suite

à d

es

déci

sion

s de

s po

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rs p

ublic

s

61

6511

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D M

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NC

TA

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E T

D M

EN

AG

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ME

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Aut

res

trans

ferts

dire

cts

aux

mén

ages

- fo

nctio

nnem

ent

61

6511

8200

00A

UTR

E T

D M

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INV

ES

TA

UTR

E T

D M

EN

AG

E

INV

ES

TIS

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ME

NT

Aut

res

trans

ferts

dire

cts

aux

mén

ages

- in

vest

isse

men

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6512

1000

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ME

NA

GE

PR

ES

TATI

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TI M

EN

AG

E P

RE

STA

TIO

NS

EN

N

ATU

RE

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

mén

ages

: pr

esta

tions

en

natu

re61

6512

2100

00TI

ME

N P

RIM

E E

PA

RG

NE

TI M

EN

AG

E P

RIM

ES

D'E

PA

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NE

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'épa

rgne

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ifica

tions

d'

inté

rêt,

mis

es e

n je

u de

gar

antie

s61

6512

2200

00TI

ME

N B

ON

IF IN

TER

ET

TI M

EN

AG

E B

ON

IFIC

ATI

ON

S

D'IN

TER

ET

Tran

sfer

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dire

cts

aux

mén

ages

: bo

nific

atio

ns d

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rêt

61

6512

2300

00TI

ME

N M

ISE

JE

U G

AR

TI M

EN

AG

E M

ISE

EN

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U D

E

GA

RA

NTI

ES

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

mén

ages

: m

ise

en je

u de

gar

antie

s61

6512

3000

00TI

ME

N A

LLO

CA

TIO

NTI

AID

E A

LLO

C P

RE

STA

TIO

N

SE

CO

UR

S E

T A

UTR

Tran

sfer

ts in

dire

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aux

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- ai

des,

allo

catio

ns, p

rest

atio

ns, s

ecou

rs

et a

utre

s tra

nsfe

rts s

ocia

ux

61

6512

4000

00TI

ME

NA

GE

BO

UR

SE

TI M

EN

AG

E B

OU

RS

E E

XO

NE

RA

T D

RO

IT IN

SC

RIP

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ansf

erts

indi

rect

s au

x m

énag

es -

bour

ses,

exo

néra

tions

de

droi

ts

d'in

scrip

tion

et a

ssim

ilés

61

6512

7000

00TI

ME

N IN

DE

MN

CO

MP

EN

TI M

EN

AG

E IN

DE

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CO

MP

EN

S

DE

CIS

PO

UV

OIR

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

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ages

- in

dem

nisa

tion

suite

à d

es d

écis

ions

des

po

uvoi

rs p

ublic

s

61

6512

8000

00A

UTR

E T

RA

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F D

IR M

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TRE

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RA

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res

trans

ferts

indi

rect

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x m

énag

es61

Ce

com

pte

enre

gist

re n

otam

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t le

vers

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t à la

SN

CF

de

l'inde

mni

té c

ompe

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rice

des

rédu

ctio

ns d

e ta

rifs

pour

le

trans

port

des

anci

ens

com

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nts

et v

ictim

es d

e gu

erre

et

cotis

atio

ns p

our l

es d

éten

us.

6521

1100

00TD

EP

IC F

ON

CTI

ON

MT

TD E

PIC

FO

NC

TIO

NN

EM

T O

U N

ON

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ansf

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dire

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lisse

men

ts

publ

ics

indu

strie

ls e

t com

mer

ciau

x -

Fonc

tionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iés

62

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6521

1200

00TD

EN

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UB

LIQ

FC

TNM

TD E

NTR

EP

RIS

E P

UB

L FC

TNM

T O

U N

ON

DIF

FTr

ansf

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dire

cts

aux

entre

pris

es

publ

ique

s - F

onct

ionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iés

62

6521

1300

00TD

HLM

FO

NC

TIO

NM

TTD

OR

GA

NIS

ME

HLM

FC

TNM

T O

U

NO

N D

IFF

Tran

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irect

s au

x or

gani

smes

HLM

-Fo

nctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

s62

6521

1400

00TD

EN

TR P

RIV

EE

FC

TNM

TD E

NTR

EP

RIS

E P

RIV

EE

FC

TNM

T O

U N

ON

DIF

FTr

ansf

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dire

cts

aux

entre

pris

es

priv

ées

- Fon

ctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

s

62

6521

1500

00TD

INS

TI M

ON

ET

FON

CT

TD IN

SIT

UTI

ON

MO

NE

TAIR

E

AS

SU

RA

NC

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MT

Tran

sfer

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irect

s au

x in

stitu

tions

m

onét

aire

s et

de

créd

it et

ass

uran

ces

- Fo

nctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

s

62

6521

2100

00TD

EP

IC IN

VE

STI

SS

EM

TTD

EP

IC IN

VE

STI

SS

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EN

TTr

ansf

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dire

cts

aux

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lisse

men

ts

publ

ics

indu

strie

ls e

t com

mer

ciau

x -

Inve

stis

sem

ent

62

6521

2200

00TD

EN

TR P

UB

LIQ

INV

ES

TD E

NTR

EP

RIS

E P

UB

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UE

IN

VE

STI

SS

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EN

TTr

ansf

erts

dire

cts

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entre

pris

es

publ

ique

s - I

nves

tisse

men

t62

6521

2300

00TD

HLM

INV

ES

TIS

SE

MT

TD O

RG

AN

ISM

E H

LM

INV

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SE

ME

NT

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

smes

HLM

-In

vest

isse

men

t62

6521

2400

00TD

EN

TRE

PR

IVE

E IN

VE

TD E

NTR

EP

RIS

E P

RIV

EE

IN

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STI

SS

EM

EN

TTr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es

priv

ées

- Inv

estis

sem

ent

62

6521

2500

00TD

INS

TI M

ON

ET

INV

ES

TD IN

SIT

UTI

ON

MO

NE

TAIR

E

AS

SU

RA

NC

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ST

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x in

stitu

tions

m

onét

aire

s et

de

créd

it et

d'a

ssur

ance

- In

vest

isse

men

t

62

6522

1000

00TR

AN

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IDR

T E

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TI E

NTR

EP

RIS

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FO

NC

TIO

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indi

rect

s au

x en

trepr

ises

- fo

nctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

62

6522

2000

00TR

AN

SF

IDR

T E

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VT

TI E

NTR

EP

RIS

ES

IN

VE

STI

SS

EM

EN

T'T

rans

ferts

indi

rect

s au

x en

trepr

ises

- in

vest

isse

men

t62

6522

8000

00A

UTR

E T

I EN

TRE

PR

ISE

AU

TRE

S T

I AU

X E

NTR

EP

RIS

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ferts

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com

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s "A

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ance

s ag

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écon

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mix

te.

6531

2110

00TD

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GIO

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Fonc

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63

6531

2120

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6531

2130

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llé c

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6531

2140

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63

6531

2150

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63

6531

2170

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6531

2180

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63

6531

2210

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2220

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63

6531

2240

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2250

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6531

2270

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6531

2280

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s co

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Inve

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sem

ent

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2380

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TD A

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ivité

s te

rrito

riale

s -

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sem

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P/P

VA

63

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1100

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6532

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63

6532

2100

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63

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6532

2200

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ME

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Tran

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men

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6537

3000

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VM

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PO

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E D

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RE

VE

MT

SU

R

CR

EA

NC

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LOC

Aut

res

dégr

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ents

sur

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63

6541

1100

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EP

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6541

1200

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EP

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EP

A E

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PS

CP

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6541

2100

00TD

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ent o

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ncié

s

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6541

2200

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CIA

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TIO

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s au

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isse

men

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6541

3100

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64

6541

3200

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SS

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6541

4180

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- Fo

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6541

4220

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Com

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PCE

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cou

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64

6541

4820

00TD

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GA

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6541

5810

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6541

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6541

6110

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s au

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6541

6120

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L C

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YS

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6541

6220

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com

pris

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sem

ents

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des

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és

6541

7200

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ETA

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VE

ST

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ES

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6541

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TR C

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FC

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res

colle

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- Fon

ctio

nnem

ent o

u no

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ncié

s

64

6541

8200

00TD

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TR C

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INV

TD D

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RS

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TRE

CO

LLE

CTI

VIT

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s au

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utre

s co

llect

ivité

s - I

nves

tisse

men

t64

6542

1100

00TI

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FO

NC

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CIA

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ssim

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nnem

ento

uno

ndi

ffére

ncié

s

64

6542

1200

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EP

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INV

ES

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GIP

IN

VE

STI

SS

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emen

ts

d'in

térê

t pub

lic (G

IP) e

t ass

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s -

Inve

stis

sem

ent

64

Com

pte

PCE

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cou

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bellé

long

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llé c

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et




Con

tenu

6542

2100

00TI

OR

GA

INTE

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CTN

MT

TI O

RG

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TER

NA

TIO

N P

AY

S

ETR

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GE

R F

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Tran

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ts in

dire

cts

aux

orga

nism

es

inte

rnat

iona

ux e

t pay

s ét

rang

ers

- fo

nctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

s

64

6542

2200

00TI

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GA

INTE

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VE

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RG

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NA

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nism

es

inte

rnat

iona

ux e

t pay

s ét

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ers

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isse

men

t

64

6548

1000

00A

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RA

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F C

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LL

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s ve

rsem

ents

au

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con

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x ét

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sem

ents

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és

6548

2000

00A

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MT

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res

trans

ferts

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res

colle

ctiv

ités

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estis

sem

ent

64

6550

0000

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RG

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mpt

e co

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nce

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débi

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s de

la m

ise

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u de

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ntie

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6582

1000

00TI

CO

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RR

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B D

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NR

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2010

6582

2000

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NR

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uem

ent e

n 20

10

6583

1000

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EN

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P A

NR

SU

B D

EP

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EN

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TI

EN

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PR

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uem

ent e

n 20

10

6583

2000

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NIR

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C

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64

uniq

uem

ent e

n 20

10

6584

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00TI

EN

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NE

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NIR

CN

ES

TI

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TRE

PR

ISE

S62

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uem

ent e

n 20

10

6584

2000

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CN

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EN

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NE

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C

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uem

ent e

n 20

10

6600

0000

00V

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SM

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G C

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43

6611

1100

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HO

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OA

T IN

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es

41

6611

1200

00IN

T D

ES

OA

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INTE

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TS D

ES

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ES

Inté

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6611

2100

00IN

T B

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INTE

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TS B

TAN

HO

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BTA

N

IND

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ES

Inté

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N in

dexé

s41

6611

2200

00IN

T B

TAN

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ES

INTE

RE

TS B

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IND

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BTA

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dexé

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6611

3000

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TER

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6613

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NO

N

NE

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42C

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mpt

e en

regi

stre

les

inté

rêts

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titre

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n né

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Com

pte

PCE

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cou

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long

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1000

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Trés

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gist

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s ré

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ions

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sées

sur

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arge

mis

en

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ratio

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e pe

nsio

ns o

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6614

2000

00IN

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C

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6615

1000

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T TI

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NE

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NS

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en

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ion

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mpt

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regi

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essi

onna

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le c

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on.

6615

2000

00IN

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Ce

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mpr

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ersé

s au

x in

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finan

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t co

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6615

3000

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rêts

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1811

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RG

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43

6618

1200

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iers

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rme

43

6618

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G S

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regi

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cièr

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ents

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anci

ers

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mob

ilisa

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fina

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res

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sore

rie.

6682

1000

00C

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IND

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OA

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nt d

e l'in

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des

oblig

atio

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43

6682

2000

00C

HA

RG

IND

EX

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CH

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T D

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TAN

Cha

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n de

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TAN

43

6683

0000

00C

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S G

ES

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N E

MP

RC

OM

MIS

SIO

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FR

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LIE

A

GE

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ON

EM

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issi

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et fr

ais

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43C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

com

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sion

s et

frai

s di

rect

emen

t lié

s à

l’ém

issi

on d

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mpr

unts

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t not

amm

ent d

es

com

mis

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s de

syn

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vers

ées

lors

de

pris

e fe

rme

6684

1000

00IN

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INS

TRU

MT

FIIN

TER

ET

INS

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ME

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FIN

AN

CIE

R A

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men

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nanc

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Ce

com

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gist

re le

s in

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ersé

s su

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trats

de

SW

AP

S d

e ta

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rêt o

u de

dev

ises

. Ces

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rêts

peu

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êt

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nreg

istré

s po

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ur m

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nt n

et.

6684

8000

00A

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CH

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IA

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E C

HA

RG

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UM

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ER

ME

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nstru

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ts

finan

cier

s à

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Ce

com

pte

enre

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re le

s ch

arge

s fin

anci

ères

sur

inst

rum

ents

fin

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ers

à te

rme

qui n

e co

nstit

uent

pas

des

inté

rêts

. Y s

ont

nota

mm

ent e

nreg

istré

es, l

es s

oulte

s ou

inde

mni

tés

de

rési

liatio

n ve

rsée

s su

r des

con

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de

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AP

S o

u en

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ce

rtain

es p

erte

s la

tent

es.

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

6688

0000

00A

UTR

ES

CH

AR

GE

S F

IA

UTR

ES

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AR

GE

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INA

NC

IER

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Aut

res

char

ges

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cièr

es43

Ce

com

pte

enre

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re le

s au

tres

char

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cièr

es e

t no

tam

men

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ge ré

sulta

nt d

e l'a

pure

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t des

opé

ratio

ns

du fo

nds

de s

tabi

lisat

ion

des

chan

ges.

7099

2100

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AN

SF

AU

X M

ÉN

AG

ES

TRA

NS

FER

TS A

UX

MÉ

NA

GE

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embo

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ces

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arch

andi

ses

enca

issé

s le

s an

nées

an

térie

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- tra

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rts a

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énag

es

61

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2200

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AN

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PR

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SFE

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X E

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RIS

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Rem

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prod

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mar

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cais

sés

les

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es

anté

rieur

es -

trans

ferts

aux

ent

repr

ises

62

7192

1000

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AN

SF

AU

X M

ÉN

AG

ES

TRA

NS

FER

TS A

UX

MÉ

NA

GE

SR

embo

urse

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ts d

e pr

odui

ts re

leva

nt

de m

issi

ons

spéc

ifiqu

es à

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tat

enca

issé

s le

s an

nées

ant

érie

ures

- tra

nsfe

rtsau

xm

énag

es

61

7192

2000

00TR

AN

SF

EN

TRE

PR

ISE

STR

AN

SFE

RTS

AU

X E

NTR

EP

RIS

ES

Rem

bour

sem

ents

de

prod

uits

rele

vant

de

mis

sion

s sp

écifi

ques

à l'

Eta

t en

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sés

les

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es a

ntér

ieur

es -

trans

ferts

aux

entre

pris

es

62

7292

1000

00TR

AN

SF

AU

X M

ÉN

AG

ES

TRA

NS

FER

TS A

UX

MÉ

NA

GE

SR

embo

urse

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ts d

es a

utre

s pr

odui

ts

enca

issé

s le

s an

nées

ant

érie

ures

- tra

nsfe

rts a

ux m

énag

es

61

7292

2000

00TR

AN

SF

EN

TRE

PR

ISE

STR

AN

SFE

RTS

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X E

NTR

EP

RIS

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Rem

bour

sem

ents

des

aut

res

prod

uits

en

cais

sés

les

anné

es a

ntér

ieur

es -

trans

ferts

aux

ent

repr

ises

62

7293

1000

00TR

AN

SF

AU

X M

ÉN

AG

ES

TRA

NS

FER

TS A

UX

MÉ

NA

GE

SR

embo

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ts e

t rec

tific

atio

ns d

e pr

odui

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u D

omai

ne e

ncai

ssés

les

anné

es a

ntér

ieur

es -

Tran

sfer

ts a

ux

mén

ages

61

7293

2000

00TR

AN

SF

EN

TRE

PR

ISE

STR

AN

SFE

RTS

AU

X E

NTR

EP

RIS

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Rem

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sem

ents

et r

ectif

icat

ions

de

prod

uits

du

Dom

aine

enc

aiss

és le

s an

nées

ant

érie

ures

- Tr

ansf

erts

aux

en

trepr

ises

62

7493

1000

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EM

BT

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GIM

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MB

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SA

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SR

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men

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ux a

gent

s de

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tisat

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sal

aria

les

au ti

tre d

es

régi

mes

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retra

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com

pris

va

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ions

de

serv

ices

rem

bour

sées

22

7493

2000

00R

EM

BT

RE

GIM

E R

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AIT

E

CO

NTR

IB E

MP

LOY

RE

MB

OU

RS

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TRA

ITE

C

ON

TRIB

UTI

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S E

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LOY

EU

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Rem

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sem

ents

des

con

tribu

tions

em

ploy

eurs

au

titre

des

régi

mes

de

retra

ite

22

7593

1000

00R

EM

B P

RO

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TER

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TRA

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EN

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ES

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TS P

RO

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Rem

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sem

ents

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prod

uits

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rven

tion

enca

issé

s le

s an

nées

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ures

- tra

nsfe

rts a

ux m

énag

es

61

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

7593

2000

00R

EM

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RO

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TER

V A

A

TRA

NS

EN

TRE

PR

ISR

EM

BTS

PR

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A

NN

ES

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T TR

AN

SFE

RT

EN

TRE

PR

ISE

S

Rem

bour

sem

ents

de

prod

uits

d'

inte

rven

tion

enca

issé

s le

s an

nées

an

térie

ures

- tra

nsfe

rts a

ux e

ntre

pris

es

62

7692

1000

00TR

AN

SF

AU

X M

ÉN

AG

ES

TRA

NS

FER

TS A

UX

MÉ

NA

GE

SR

embo

urse

men

ts d

e pr

odui

ts fi

nanc

iers

en

cais

sés

les

anné

es a

ntér

ieur

es -

trans

ferts

aux

mén

ages

61

7692

2000

00TR

AN

SF

EN

TRE

PR

ISE

STR

AN

SFE

RTS

AU

X E

NTR

EP

RIS

ES

Rem

bour

sem

ents

de

prod

uits

fina

ncie

rs

enca

issé

s le

s an

nées

ant

érie

ures

- tra

nsfe

rts a

ux e

ntre

pris

es

62

7791

1510

00O

BLI

GA

TIO

NS

FIS

CA

LES

OB

LIG

FIS

C R

ES

TIT

TRA

NS

FER

TS

ME

NA

GE

SO

blig

atio

ns fi

scal

es re

stitu

ées

- tra

nsfe

rts a

ux m

énag

es61

7791

1520

00O

BLI

GA

TIO

NS

FIS

CA

LES

OB

LIG

FIS

C R

ES

TIT

TRA

NS

FER

TS

EN

TRE

PR

ISE

SO

blig

atio

ns fi

scal

es re

stitu

ées

- tra

nsfe

rts a

ux e

ntre

pris

es62

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s ob

ligat

ions

fisc

ales

fais

ant l

’obj

et

d’un

e re

stitu

tion

imm

édia

te a

ux c

ontri

buab

les

(ent

repr

ises

). E

xple

: cr

édit

d’im

pôt f

orm

atio

n en

mat

ière

d’Im

pôt s

ur le

s so

ciét

és.

7791

1532

00O

BLI

GA

TIO

NS

FIS

CA

LES

OB

LIG

FIS

C C

ON

TEN

TIE

UX

TR

AN

SFE

RTS

EN

TRE

PR

ISE

SO

blig

atio

ns fi

scal

es re

stitu

ées

- C

onte

ncie

ux -

Inté

grat

ion

fisca

le -

Tran

sfer

ts a

ux e

ntre

pris

es

62C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

oblig

atio

ns fi

scal

es re

stitu

ées

en

mat

ière

d'im

pôts

sur

les

soci

étés

, dan

s le

cad

re d

e l'in

tégr

atio

n fis

cale

, sur

les

exer

cice

s cl

os e

ntre

le 1

er ja

nvie

r 200

5 et

le 3

1 dé

cem

bre

2009

7791

1810

00O

BLI

GA

TIO

NS

FIS

CA

LES

OB

LIG

FIS

C A

UTR

E T

RA

NS

FER

T M

EN

AG

ES

Aut

res

oblig

atio

ns fi

scal

es -

trans

ferts

au

x m

énag

es61

7791

1820

00O

BLI

GA

TIO

NS

FIS

CA

LES

OB

LIG

FIS

C A

UTR

E T

RA

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FER

T E

NTR

EP

RIS

ES

Aut

res

oblig

atio

ns fi

scal

es -

trans

ferts

au

x en

trepr

ises

62

7791

2100

00D

EG

RE

VE

MTS

D'IM

PO

TD

EG

RE

VE

MT

ET

DE

CH

AR

GE

TR

AN

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TRE

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égrè

vem

ents

d'im

pôts

- tra

nsfe

rts a

ux

entre

pris

es61

Les

dégr

èvem

ents

cor

resp

onde

nt a

ux d

écis

ions

d'a

pure

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t de

cré

ance

s pr

onon

cées

sui

te à

err

eur,

cont

esta

tion

au fo

nd o

u en

app

licat

ion

de d

ispo

sitio

ns lé

gisl

ativ

es.

7791

2200

00D

EG

RE

VE

MTS

D'IM

PO

TD

EG

RE

VE

MT

ET

DE

CH

AR

GE

TR

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SFE

RT

ME

NA

GE

SD

égrè

vem

ents

d'im

pôts

- tra

nsfe

rts a

ux

mén

ages

62Le

s dé

grèv

emen

ts c

orre

spon

dent

aux

déc

isio

ns d

'apu

rem

ent

de c

réan

ces

pron

oncé

es s

uite

à e

rreu

r, co

ntes

tatio

n au

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ou

en a

pplic

atio

n de

dis

posi

tions

légi

slat

ives

. (ex

empl

es :

les

rem

bour

sem

ents

aux

col

lect

ivité

s te

rrito

riale

s d'

un tr

op p

erçu

su

r les

rete

nues

à la

sou

rce

des

élus

loca

ux a

près

clô

ture

de

l'exe

rcic

e bu

dgét

aire

; les

rest

itutio

ns re

lativ

es à

la ta

xe d

e pu

blic

ité fo

nciè

re).

7791

3100

00TR

AN

SFE

RTS

ME

NA

GE

STR

AN

SFE

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AU

X M

EN

AG

ES

Res

titut

ion

d'ex

céde

nts

de v

erse

men

t -

trans

ferts

aux

mén

ages

61

7791

3200

00TR

AN

SF

EN

TRE

PR

ISE

STR

AN

SFE

RTS

EN

TRE

PR

ISE

SR

estit

utio

n d'

excé

dent

s de

ver

sem

ent -

tra

nsfe

rts a

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ntre

pris

es62

Ce

com

pte

enre

gist

re n

otam

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t les

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bour

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ents

d'

acom

ptes

d'IS

.

Com

pte

PCE

V6Li

bellé

cou

rtLi

bellé

long

Libe

llé c

ompl

et




Con

tenu

7791

5100

00TR

AN

SF

AU

X M

ÉN

AG

ES

TRA

NS

FER

TS A

UX

MÉ

NA

GE

SR

embo

urse

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t et r

ectif

icat

ions

sui

te à

er

reur

d'im

puta

tion

rem

etta

nt e

n ca

use

le p

rodu

it in

itial

emen

t con

stat

é -

trans

ferts

aux

mén

ages

61C

es c

ompt

es s

ont u

tilis

és p

our d

es re

ctifi

catio

ns s

ur e

xerc

ices

co

uran

t ou

anté

rieur

s. L

e co

mpt

e 77

9.15

1 en

regi

stre

les

dépe

nses

de

rest

itutio

ns a

ux c

ontri

buab

les

(mén

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) ou

en

l’acq

uit d

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able

s de

s D

ouan

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xem

ple

: ann

ulat

ion

et

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n au

cou

rs d

u m

ois

M d

es fr

ais

de re

couv

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ent e

t m

ajor

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n de

la R

edev

ance

d’a

rché

olog

ie p

réve

ntiv

e et

des

Ta

xes

d’ur

bani

sme

enca

issé

es a

u co

urs

du m

ois

M-1

(DS

O

aprè

s rè

glem

ent))

7791

5200

00TR

AN

SF

EN

TRE

PR

ISE

STR

AN

SFE

RTS

AU

X E

NTR

EP

RIS

ES

Rem

bour

sem

ent e

t rec

tific

atio

ns s

uite

à

erre

ur d

'impu

tatio

n re

met

tant

en

caus

e le

pro

duit

initi

alem

ent c

onst

até

- tra

nsfe

rts a

ux e

ntre

pris

es

62C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

dépe

nses

de

rest

itutio

ns a

ux

cont

ribua

bles

(ent

repr

ises

) ou

en l’

acqu

it de

s co

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able

s de

s do

uane

s (e

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ple

: rem

bour

sem

ent d

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taxe

sur

le c

hiffr

e d'

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ire d

es e

xplo

itant

s ag

ricol

es (

taxe

en

liais

on a

vec

la

TVA

))

7791

6000

00R

EM

BO

UR

SM

T D

'IMP

OT

CO

M S

T M

AR

-BA

RTH

RE

MB

OU

RS

EM

T IM

PO

T C

OM

ST

MA

RTI

N E

T S

T B

AR

THE

LEM

YR

embo

urse

men

ts d

'impô

ts d

ûs a

ux

CO

M d

e S

t Mar

tin e

t de

St B

arth

élém

y63

Ce

com

pte

enre

gist

re le

s re

mbo

urse

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ts d

'impô

ts d

us à

la

CO

M d

e S

t Mar

tin e

t de

St B

arth

élém

y im

puta

bles

sur

le

prog

ram

me

0200

du

min

istè

re d

u bu

dget

, des

com

ptes

pub

lics

et d

e la

fonc

tion

publ

ique

7792

0000

00R

EC

TIFI

CA

TIO

NA

NN

UL

PD

TS A

ME

ND

ES

ET

AU

TRE

S P

EN

ALI

TES

Ann

ulat

ions

et r

embo

urse

men

ts d

es

prod

uits

des

am

ende

s et

aut

res

péna

lités

61

7792

2100

00R

EM

B P

DT

AM

EN

DE

S A

AR

EM

BO

UR

S P

DT

AM

EN

DE

ET

AU

TRE

S P

EN

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TES

AN

NE

ES

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TR

embo

urse

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ts d

es p

rodu

its d

es

amen

des

enca

issé

es le

s an

nées

an

térie

ures

61C

e co

mpt

e en

regi

stre

les

dépe

nses

de

rest

itutio

ns e

t dé

sim

puta

tions

sur

am

ende

s ad

mis

es e

n no

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leur

en

mat

ière

d’

amen

des

et c

onda

mna

tions

péc

unia

ires.

(ex

empl

e : l

es

rem

bour

sem

ents

d'a

men

des

aux

cond

ucte

urs

novi

ces

lors

que

le s

tage

de

cond

uite

se

subs

titue

à l'

amen

de).

7793

2100

00R

EM

B P

DT

PR

EL

AA

ME

NR

EM

BO

UR

S P

DT

PR

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DIV

ER

S

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NE

ES

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T TR

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SF

ME

NA

GE

SR

embo

urse

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ts d

es p

rodu

its d

iver

s,

amen

des

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inis

trativ

es e

t pr

élèv

emen

ts d

iver

s en

cais

sés

les

anné

es a

ntér

ieur

es -

trans

ferts

aux

m

énag

es

61C

e co

mpt

e re

trace

les

rem

bour

sem

ents

de

rece

ttes

enca

issé

es

en N

-1 e

t ann

ulat

ions

de

prod

uits

réga

liens

non

fisc

aux

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et g

énér

al c

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atés

en

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et a

nnul

és e

n N

au

moy

en

d’un

e D

SO

apr

ès rè

glem

ent

7793

2200

00R

EM

B P

DT

PR

EL

AA

EN

TR

EM

BO

UR

S P

DT

PR

EL

DIV

ER

S

AN

NE

ES

AN

T TR

AN

SF

EN

TRE

PR

Rem

bour

sem

ents

des

pro

duits

div

ers,

am

ende

s ad

min

istra

tives

et

prél

èvem

ents

div

ers

enca

issé

s le

s an

nées

ant

érie

ures

- tra

nsfe

rts a

ux

entre

pris

es

62C

e co

mpt

e re

trace

les

rem

bour

sem

ents

de

rece

ttes

enca

issé

es

en N

-1 e

t ann

ulat

ions

de

prod

uits

réga

liens

non

fisc

aux

du

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et g

énér

al c

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atés

en

N-1

et a

nnul

és e

n N

au

moy

en

d’un

e D

SO

apr

ès rè

glem

ent

86


Table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006 et le Plan comptable en fonction dans CHORUS

87


88


TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS

Compte PCE Palier

Compte PCE cible

Code alphanumérique

645213 6452130000 19 6511511 6511511000 22 65115121 6511512100 23 65115122 6511512200 24 6511513 6511513000 25 661112 6611120000 26 653222 6532210000 27 653223 6532210000 28 653224 6532210000 29 653225 6532210000 30 653226 6532210000 31 653227 6532220000 32 653228 6532210000 33 654112 6541120000 34 654122 6541220000 35 654132 6541320000 36 6541422 6541422000 37 6541482 6541482000 38 6541582 6541582000 39 6541622 6541622000 40 654172 6541720000 41 654182 6541820000 42 654212 6542120000 43 654222 6542220000 44 65482 6548200000 45 6466 6466000000 46 651158 6511580000 47 621285 6212850000 48 21381 2133100000 49 66822 6682200000 52 4046 4046000000 53 2615 2615000000 54 645261 6452610000 56 645262 6452620000 57 2121 6112100000 58 21226 6112600000 59 21227 6112700000 62 212281 6112800000 63 212288 6112600000 64 74931 7493100000 65 74932 7493200000 66 20513 2050000000 68 20533 2050000000 73 213141 2131000000 74 213142 2132000000 75 2181 2181000000 76 21861 2187100000 77 21862 2187200000 78

467894 4678940000 79

21863 Supprimé 79

21888 2185000000 82

Compte PCE Palier

Compte PCE cible


21888 2188000000 82 21888 2199900000 82 2401 2410000000 83 2402 2420000000 84 2691 2691000000 85 2692 2692000000 86 615326 6153110000 88 615663 6156000000 89 624 6240000000 92 628181 6281800000 93 628182 6281800000 94 661121 6611210000 95 661122 6611220000 96 72961 7292100000 97 72962 7292200000 98 4017 4017000000 ** 4047 4047000000 **

467892 4679820000 2A 64686 6468600000 2B 647123 6471230000 2C 6478 6478000000 2D 651133 6511300000 2E 651222 6512220000 2F 651282 6512800000 2G 652117 6521150000 2H 652127 6521250000 2J 6531215 6531215000 2K 653215 6532110000 2L 654121 6541210000 2M 6541611 6541611000 2N 655 6550000000 2P 66151 6615100000 2Q

46772 4677200000 2R 6643 6643000000 2R 709931 7099210000 2S 75931 7593100000 2T 779121 7791210000 2U 779331 7793210000 2V 467184 4671840000 2W 46751 4675100000 2X

544 Supprimé 2Y

628721 6287210000 2Z 64681 6468100000 3A 646881 6468810000 3B 647124 6471240000 3C 6488 6488000000 3D 65114 6511400000 3E 651223 6512230000 3F 651283 6512800000 3G 652118 6521150000 3H 652128 6521250000 3J

89


TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT

Compte PCE Palier

Compte PCE cible


6531216 Supprimé 3K 653216 6532110000 3L 654131 6541310000 3M 6541612 6541612000 3N 660 6600000000 3P 66152 6615200000 3Q 666 6660000000 3R 709932 7099220000 3S 75932 7593200000 3T 779122 7791220000 3U 779332 7793220000 3V 43185 4318500000 3W

2681 2681000000

3X 64618 6461800000 3Y 628722 6287220000 3Z 64682 6468200000 4A 646882 6468820000 4B 65111 6511100000 4D 65117 6511700000 4E 651231 6512300000 4F 652111 6521110000 4G 652121 6521210000 4H 65221 6522100000 4J 65221 6522200000 4J 6531217 6531217000 4K 653217 6532120000 4L

2682 2682000000

4M 6541621 6541621000 4N 661111 6611110000 4P 66153 6615300000 4Q 66821 6682100000 4R 71931 7192100000 4S 76931 7692100000 4T 779131 7791310000 4U 4091 4091000000 4V 62533 6253300000 4W 431481 4314810000 4Y 41943 4194300000 4Z 646831 6468310000 5A 646883 6468830000 5B 267112 2671120000 5C 651121 6511210000 5D 651181 6511810000 5E 651232 6512300000 5F 652112 6521120000 5G 652122 6521220000 5H 65228 6522800000 5J 6531218 6531218000 5K 653218 6532110000 5L

2683 2683000000

5M 654171 6541710000 5N

Compte PCE Palier

Compte PCE cible


6511531 6511531000 5P 661811 6618110000 5Q 6683 6683000000 5R 71932 7192200000 5S 76932 7692200000 5T 779132 7791320000 5U 431411 4314110000 5V 6511532 6511532000 5W 6511533 6511533000 5Y 4016 4016000000 5Z 646832 6468320000 6A 646888 6468880000 6B 64182 6418200000 6C 651122 6511220000 6D 651182 6511820000 6E 651233 6512300000 6F 652113 6521130000 6G 652123 6521230000 6H 6531211 6531211000 6J 653211 6532110000 6K 65371 6537100000 6L 6541418 6541418000 6M 654181 6541810000 6N 66113 6611300000 6P 661812 6618120000 6Q 66841 6684100000 6R 72931 7292100000 6S

72931 7293100000 6S

7791151 7791151000 6T 779151 7791510000 6U 431414 4314140000 6V

46132 4612000000 6W 77916 7791600000 6X 431483 4314830000 6Y 646833 6468330000 7A 64711 6471100000 7B 64718 6471800000 7C 651123 6511230000 7D 651183 supprimé 7E 65124 6512400000 7F 652114 6521140000 7G 652124 6521240000 7H 6531212 6531212000 7J 653212 6532110000 7K 653221 6532210000 7L 6541421 6541421000 7M 654211 6542110000 7N 6613 6613000000 7P 66188 6618800000 7Q 2323 2324000000 7R 2323 2324900000 7R

90



Compte PCE Palier

Compte PCE cible


2323 2329000000 7R 2323 2329800000 7R 72932 7292200000 7S

72932 7293200000 7S

7791152 7791152000 7T 779152 7791520000 7U 43143 4314300000 7V 461333 4613300000 7W 216118 2161000000 7X 431484 4314840000 7Y 64684 6468400000 8A 647121 6471210000 8B 6472 6472000000 8C 651131 6511300000 8D 65121 6512100000 8E 65127 6512700000 8F 652115 6521140000 8G 652125 6521240000 8H 6531213 6531213000 8J 653213 6532110000 8K 65373 6537300000 8L 6541481 6541481000 8M 654221 6542210000 8N 66141 6614100000 8P 216128 2162000000 8Q 6641 6641000000 8Q 66848 6684800000 8R 218317 2183200000 8S 7791181 7791181000 8T 779213 7792000000 8U 779213 7792210000 8U 218318 2183300000 8X 641183 6411830000 8Y 64685 6468500000 9A 647122 6471220000 9B 6474 6474000000 9C 651132 6511300000 9D 651221 6512210000 9E 651281 6512800000 9F 652116 6521140000 9G 652126 6521240000 9H 6531214 6531214000 9J 653214 6532110000 9K 654111 6541110000 9L 6541581 6541581000 9M 65481 6548100000 9N 66142 6614200000 9P 21843 2183100000 9Q 6642 6642000000 9Q 6688 6688000000 9R 7791182 7791182000 9T

Compte PCE Palier

Compte PCE cible


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2032 2030000000 AB 20511 2050000000 AC 20531 2050000000 AD 20551 2050000000 AE 2058 2050000000 AF 2081 2080000000 AG 21111 2111000000 AJ 21112 2112000000 AK 213111 2131000000 AL 2131121 2132000000 AM 2131122 2134000000 AN 213881 2133800000 AP 21511 2151000000 AR 21512 2152000000 AS 26758 2675800000 AU 216131 2163000000 AV 216132 2163000000 AW 216141 2165000000 AX 21615 2166000000 AY 216181 2168000000 AZ 641233 6412330000 B2 641234 6412340000 B3 641241 6412410000 B4 641242 6412420000 B5 641248 6412480000 B6 641251 6412510000 B7 641252 6412520000 B8 641253 6412530000 B9 21711 2171100000 BA 21712 2171200000 BB 21713 2171300000 BC 21714 2171400000 BD 21715 2171500000 BE 21716 2171600000 BF 21717 2171700000 BG 21718 2171800000 BH 21719 2171900000 BJ 2172 2172000000 BK 2173 2173000000 BL

91



Compte PCE Palier

Compte PCE cible


21741 2174100000 BM 21742 2174200000 BN 21743 2174300000 BP 21744 2174400000 BQ 21745 2174500000 BR 21746 2174600000 BS 21747 2174700000 BT 21748 2174800000 BU 2178 2178000000 BV 218211 2182100000 BW 218212 2182100000 BX 218213 2182100000 BY 218214 2182200000 BZ 641254 6412540000 C2 641255 6412550000 C3 641256 6412560000 C4 641258 6412580000 C5 64126 6412600000 C6 641281 6412810000 C7 641282 6412820000 C8 641283 6412830000 C9 218215 2182300000 CA 218218 2182100000 CB 25811 2581100000 CC 25812 2581200000 CD 2087 2080000000 CG 2087 2099900000 CG 231111 2311100000 CJ 231111 2311190000 CJ 231112 2311200000 CK 231112 2311290000 CK 231121 2311100000 CL 231122 2311200000 CM 231141 2311100000 CN 231142 2311200000 CP 2313111 2313100000 CQ 2313111 2313190000 CQ 2313112 2313200000 CR 2313112 2313290000 CR 2313121 2313100000 CS 2313122 2313200000 CT 2313141 2313100000 CU 2313142 2313200000 CV 231381 2313310000 CW 231381 2313319000 CW 231381 2319300000 CW 231381 2319830000 CW 231388 2313380000 CX 231388 2313389000 CX 231388 2319300000 CX 231388 2319830000 CX

Compte PCE Palier

Compte PCE cible


2314 2313100000 CY 2315 2315100000 CZ 2315 2315190000 CZ 2315 2315200000 CZ 2315 2315290000 CZ 641284 6412840000 D2 641285 6412850000 D3 641288 6412880000 D4 641311 6413110000 D5 641312 6413120000 D6 641313 6413130000 D7 641314 6413140000 D8 641318 6413180000 D9 2316 2316000000 DA 2316 2316900000 DA 2316 2319600000 DA 2316 2319860000 DA 231711 2317110000 DB 231711 2317119000 DB 231711 2319711000 DB 231711 2319871000 DB 231712 2317120000 DC 231712 2317129000 DC 231712 2319711000 DC 231712 2319871000 DC 231713 2317130000 DD 231713 2317139000 DD 231713 2319711000 DD 231713 2319871000 DD 231714 2317140000 DE 231714 2317149000 DE 231714 2319711000 DE 231714 2319871000 DE 231715 2317150000 DF 231715 2317159000 DF 231715 2319711000 DF 231715 2319871000 DF 231716 2317160000 DG 231716 2317169000 DG 231716 2319711000 DG 231716 2319871000 DG 231717 2317170000 DH 231717 2317179000 DH 231717 2319711000 DH 231717 2319871000 DH 231718 2317180000 DJ 231718 2317189000 DJ 231718 2319711000 DJ 231718 2319871000 DJ 231719 2317190000 DK 231719 2317199000 DK

92



Compte PCE Palier

Compte PCE cible


231719 2319711000 DK 231719 2319871000 DK 23172 2317200000 DL 23172 2317290000 DL 23172 2319740000 DL 23172 2319872000 DL 23173 2317300000 DM 23173 2317390000 DM 23173 2319740000 DM 23173 2319872000 DM 23174 2317400000 DN 23174 2317490000 DN 23174 2319740000 DN 23174 2319872000 DN 23178 2317800000 DP 23178 2317890000 DP 23178 2319740000 DP 23178 2319872000 DP 2318 2318000000 DQ 2318 2318900000 DQ 2318 2319600000 DQ 2318 2319860000 DQ 2321 2325000000 DR 2321 2325900000 DR 2321 2329000000 DR 2321 2329800000 DR 2322 2328000000 DS 2322 2328900000 DS 2322 2329000000 DS 2322 2329800000 DS 23713 2372000000 DT 23713 2373000000 DT 23715 2375000000 DU 23718 2378000000 DV 6531238 6531238000 DY 2381111 2381100000 DZ 641321 6413210000 E2 641322 6413220000 E3 641328 6413280000 E4 64141 6414100000 E5 64142 6414200000 E6 64151 6415100000 E7 64152 6415200000 E8 641611 6416110000 E9 2381112 2381200000 EA 2381141 2381100000 EB 2381142 2381200000 EC 2381311 2383100000 ED 2381311 2383200000 ED 2381314 2383100000 EE 2381381 2383310000 EF

Compte PCE Palier

Compte PCE cible


2381388 2383380000 EG 23814 2383100000 EH 23815 2385100000 EJ 23815 2385200000 EJ 23816 2386000000 EK 2381711 2387110000 EL 2381712 2387120000 EM 2381713 2387130000 EN 2381714 2387140000 EP 2381715 2387150000 EQ 2381716 2387160000 ER 2381717 2387170000 ES 2381718 2387180000 ET 2381719 2387190000 EU 238172 2387200000 EV 238173 2387300000 EW 238174 2387400000 EX 238178 2387800000 EY 238178 2387900000 EY 23818 2384100000 EZ 23818 2384200000 EZ 23818 2388000000 EZ 641612 6416120000 F2 641613 6416130000 F3 641614 6416140000 F4 641621 6416210000 F5 641622 6416220000 F6 641623 6416230000 F7 641624 6416240000 F8 641625 6416250000 F9 641135 6411350000 FG 641323 6413230000 FH 4095 4095000000 FK 238175 2381750000 FL 467891 4678910000 FM

26762 2676200000 FN 6123 6123000000 FQ 4092 4092000000 FR 4093 4093000000 FS 6457211 6457211000 FT 6457212 6457212000 FU 6457221 6457221000 FV 6457222 6457222000 FW 61283 6128300000 FX 77911532 7791153200 FY

1671 1671000000 FZ 641626 6416260000 G2 641627 6416270000 G3 641628 6416280000 G4 641631 6416310000 G5 641632 6416320000 G6

93



Compte PCE Palier

Compte PCE cible


641633 6416330000 G7 641634 6416340000 G8 641635 6416350000 G9 26752 2675200000 GB 2611111 2611100000 GC 2611112 2611100000 GD 2611113 2611100000 GE 2611114 2611100000 GF 2611118 2611100000 GG 261112 2611200000 GH 261113 2611300000 GJ 261118 2611800000 GK 2611211 2611100000 GL 2611212 2611100000 GM 2611213 2611100000 GN 2611214 2611100000 GP 2611218 2611100000 GQ 261122 2611200000 GR 261123 2611300000 GS 261128 2611800000 GT 2611311 2611100000 GU 2611312 2611100000 GV 2611313 2611100000 GW 2611314 2611100000 GX 2611318 2611100000 GY 261132 2611200000 GZ 641636 6416360000 H2 641638 6416380000 H3 64164 6416400000 H4 64165 6416500000 H5 64166 6416600000 H6 64167 6416700000 H7 64175 6417500000 H8 64176 6417600000 H9 261133 2611300000 HA 261138 2611800000 HB 2612111 2612100000 HC 2612112 2612300000 HD 2612121 2612100000 HE 2612122 2612300000 HF 2612131 2612100000 HG 2612132 2612300000 HH 261221 2612800000 HJ 261222 2612800000 HK 261223 2612800000 HL 2613 2613000000 HM 266111 2661000000 HN 266112 2663000000 HP 266121 2661000000 HQ 266122 2663000000 HR 266131 2661000000 HS

Compte PCE Palier

Compte PCE cible


2661321 2668000000 HT 26621 2662000000 HU 26621 2668000000 HU 26622 2664000000 HV 266231 2668000000 HW 267111 2671110000 HX 267118 2671180000 HY 267121 2671210000 HZ 64177 6417700000 J2 641781 6417810000 J3 602251 Supprimé J4 602252 Supprimé J5 602253 Supprimé J6 611823 6118480000 J7 61582 Supprimé J8 64127 6412700000 J9 26753 2675300000 JA 267128 2671280000 JB 26761 2676100000 JC 26768 2676800000 JE 271 2710000000 JG 2721 2720000000 JH 2722 2720000000 JJ 2728 2720000000 JK 27411 2741100000 JL 65115221 6511522100 JM 27412 2741200000 JN 2661322 2664000000 JP 266232 2664000000 JQ 2742 2742000000 JR 27432 2743100000 JW 27433 2743100000 JX 27438 2743800000 JY 27441 2744100000 JZ 641286 6412860000 K2 2037 2030000000 K3 23271 2323000000 K4 2327 2329000000 K4 2327 2329800000 K4 23272 2322000000 K5 23272 2322890000 K5 23272 2322900000 K5 23272 2323000000 K5 23271 2323900000 K5 64168 6416800000 K6 641711 6417110000 K7 641718 6417180000 K8 641721 6417210000 K9 27448 2744800000 KA

274511 2745110000 KB

274512 2745120000 KC

94



Compte PCE Palier

Compte PCE cible


274518 2745180000 KD 27458 2745800000 KE 2747 2747000000 KF 2748 2748000000 KG 275 2750000000 KH 2761 2761000000 KJ 601 Supprimé KK 60221 6022100000 KL 60222 6022200000 KM 60223 6022300000 KN 60224 6022400000 KP 60228 6022800000 KQ 6023 6023000000 KR 60241 6024100000 KS 60241 6025300000 KS 60242 Supprimé KT 60243 6024100000 KU 60244 6024100000 KV 60245 Supprimé KW 60246 6024100000 KX 60246 Supprimé KX 60247 6024100000 KY 60247 Supprimé KY 60248 6024800000 KZ 60248 6025100000 KZ 60248 6025200000 KZ 60248 6025500000 KZ 641722 6417220000 L2 641723 6417230000 L3 641724 6417240000 L4 641727 6417270000 L5 641728 6417280000 L6 641731 6417310000 L7 641732 6417320000 L8 641733 6417330000 L9 6026 6026000000 LB 6028 6024100000 LC 6028 6025400000 LC 604 6117200000 LD 60611 6061100000 LE 60612 6061100000 LF 60613 6061100000 LG 606141 6063100000 LH 606148 6063100000 LJ 606151 6061100000 LK 606152 6064000000 LL 606153 6066620000 LM 606154 6061100000 LN 606155 6061200000 LP 606156 6061100000 LQ 606157 6061200000 LR 606158 Supprimé LS

Compte PCE Palier

Compte PCE cible


60618 6068800000 LT 606211 6062100000 LU 606212 6062200000 LV 606213 6062300000 LW 606214 6062400000 LX 606215 6062500000 LY 606216 6062500000 LZ 641738 6417380000 M2 641741 6417410000 M3 641743 6417430000 M4 641745 6417450000 M5 641746 6417460000 M6 641747 6417470000 M7 641748 6417480000 M8 467187 4671870000 M9 606217 6062600000 MA 606218 6062800000 MB 606221 6063200000 MC 606222 6063200000 MD 606228 6063200000 ME 606231 6064000000 MF 606232 6067200000 MG 606261 6068100000 MH 606268 6068100000 MJ 606271 6066610000 MK 606272 6066620000 ML 606273 6066630000 MM 606281 6063300000 MN 606282 6061200000 MP 606283 6065100000 MQ 606288 6068300000 MR 606288 6068800000 MR 60631 6065600000 MS 60631 6065700000 MS 60632 6065600000 MT 60632 6065700000 MT 60642 6067400000 MV 6065 6067100000 MW 606611 6066110000 MX 606612 6066120000 MY 606613 6066210000 MZ 231771 2317900000 N2 231771 2317990000 N2 231772 2317990000 N3 231773 2317990000 N4 231774 2317990000 N5 231778 2317990000 N6 61728 6172000000 N7 46771 4677100000 N8 6531221 6531221000 N9 606618 6066130000 NA

95



Compte PCE Palier

Compte PCE cible


606618 6066180000 NA 606618 6066220000 NA 606618 6066310000 NA 606618 6066320000 NA 60662 6065100000 NB 60662 6065400000 NB 60663 6066500000 NC 60668 6065300000 ND 60668 6066140000 ND 60668 6066700000 ND 60668 6068200000 ND 60681 6118100000 NE 60688 6065200000 NF 60688 6065500000 NF 60688 6066400000 NF 60688 6067300000 NF 60688 6068400000 NF 60688 6068800000 NF 6071 6070000000 NG 6078 Supprimé NH 611111 6111200000 NJ 611112 6111200000 NK 611113 6111100000 NL 611114 6111200000 NM 611118 6111100000 NN 611131 6172000000 NP 611132 6172000000 NQ 611133 6172000000 NR 61118 6188000000 NS 61118 Supprimé NS 65821 6582100000 NT 6531222 6531222000 P2 6531223 6531223000 P3 6531224 6531224000 P4 641788 6417880000 P5 641811 6418110000 P6 641818 6418180000 P7 64188 6418800000 P8 645111 6451110000 P9 611311 6113110000 PA 611312 6113110000 PB 611313 6113110000 PC 611314 6113110000 PD 611315 6113120000 PE 611316 6113130000 PF 611321 6113210000 PG 611322 6113230000 PH 611323 6113230000 PJ 611324 6113220000 PK 611325 6113210000 PL 611328 Supprimé PM

Compte PCE Palier

Compte PCE cible


61133 6113300000 PN 61151 6115110000 PP 61152 6115210000 PQ 611531 6115210000 PR 611536 6115220000 PS 611536 6115440000 PS 611538 6115220000 PT 61154 6115210000 PU 611551 6115410000 PV 611558 Supprimé PW 61156 6115470000 PX 611571 6115310000 PY 611572 6115320000 PZ 645112 6451120000 Q2 645113 6451130000 Q3 645114 6451140000 Q4 645115 6451150000 Q5 645121 6451210000 Q6 645125 6451250000 Q7 645211 6452110000 Q8 645212 6452120000 Q9 611573 6115320000 QA 611574 6115330000 QB 611575 6115310000 QC 611576 6115380000 QD 611577 6115380000 QE 611578 6115380000 QF 611582 6115420000 QG 6115831 6115120000 QH 6115832 6115430000 QJ 6115833 6115120000 QK 6122 6122000000 QL 611584 6115230000 QM 611585 6115230000 QN 611586 6115460000 QP 611588 6115240000 QQ 611588 6115450000 QQ 611588 Supprimé QQ 61161 6116000000 QR 61168 6116000000 QS 61171 6117100000 QT 61172 6117200000 QU 61173 6117300000 QV 61174 6117200000 QW 611811 6118100000 QX 611812 6118100000 QY 611813 6118100000 QZ 645221 6452210000 R2 645222 6452220000 R3 64523 6452300000 R4 645241 6452410000 R5

96



Compte PCE Palier

Compte PCE cible


645242 6452420000 R6 645711 6457110000 R7 645251 6452510000 R8 645252 6452520000 R9 611814 6118100000 RA 611818 6118100000 RB 611821 6118410000 RC 611822 6118420000 RD 611828 6118480000 RE 61183 6118600000 RF 611888 6118200000 RG 611888 6188000000 RG 6121 6121000000 RH 61281 6128100000 RJ 61282 6128200000 RK 6131 6188000000 RL 6132 6188000000 RM 61361 6131000000 RN 61362 6132000000 RP 61363 6133000000 RQ 61364 6188000000 RR 61365 6134000000 RS 61366 6135000000 RT 61367 6135000000 RU 61368 6188000000 RV 61371 6131000000 RW 61372 6137000000 RX 61378 6131000000 RY 6138 6131000000 RZ 6138 6136000000 RZ 645712 6457120000 S2 645713 6457130000 S3 64528 6452800000 S4 64531 6453100000 S5 65822 6582200000 S6 645411 6454110000 S7 645418 6454180000 S8 64542 6454200000 S9 61411 6118600000 SA 61412 6118600000 SB 6148 6118600000 SC 6151 6151000000 SD 6152 6152000000 SE 615311 6153110000 SF 6153121 6153110000 SG 6153122 6153110000 SH 6153128 6153110000 SJ 6153131 6153110000 SK 6153132 6153110000 SL 6153138 6153110000 SM 6153141 6153110000 SN

Compte PCE Palier

Compte PCE cible


6153142 6153110000 SP 6153148 6153110000 SQ 6153151 6153110000 SR 6153152 6153110000 SS 65831 6583100000 ST 6153158 6153110000 SU 615322 6153110000 SV 615323 6153110000 SW 615324 6153110000 SX 615325 6153110000 SY 65832 6583200000 SZ 64543 6454300000 T2 6455 6455000000 T3 6456 6456000000 T4 64581 6458100000 T5 645821 6458210000 T6 645822 6458220000 T7 64588 6458800000 T8 64611 6461100000 T9 65841 6584100000 TA 65842 6584200000 TB 61534 6153110000 TD 61535 6156000000 TE 61538 6153110000 TF 61541 6154000000 TG 61542 6154000000 TH 615512 6155000000 TK 615513 6155000000 TL 615514 6155000000 TM 615515 6155000000 TN 615522 6155000000 TP 615523 6155000000 TQ 615524 6155000000 TR 615525 6155000000 TS 61561 6156000000 TT 61562 6156000000 TU 61563 6156000000 TV 61564 6156000000 TW 61565 6156000000 TX 615661 6156000000 TY 615662 6156000000 TZ 64612 6461200000 U2 64613 6461300000 U3 64614 6461400000 U4 64615 6461500000 U5 64616 6461600000 U6 64617 6461700000 U7 64621 6462100000 U8 646221 6462210000 U9 61571 6157100000 UB 61572 6157100000 UC

97



Compte PCE Palier

Compte PCE cible


61572 6157200000 UC 61581 6158000000 UD 61588 6153180000 UE 61611 6161000000 UF 616121 6161000000 UG 616122 6161000000 UH 61618 6161000000 UJ 61621 6162200000 UK 61622 6162100000 UL 61623 6162300000 UM 61624 6162300000 UN 61625 Supprimé UP 61628 6162400000 UQ 61628 Supprimé UQ 617111 6171000000 UR 617112 6171000000 US 64143 6414300000 UT 645718 6457180000 UV 61718 6171000000 UW 617211 6172000000 UX 617212 6172000000 UY 6173 6171000000 UZ 646222 6462220000 V2 646231 6462310000 V3 646232 6462320000 V4 64631 6463100000 V5 646321 6463210000 V6 646322 6463220000 V7 646331 6463310000 V8 646332 6463320000 V9 61741 6171000000 VA 61742 6171000000 VB 6178 6171000000 VC 61811 6182000000 VD 61812 6183000000 VE 6182 6181000000 VF 6183 6188000000 VG 6184 6184100000 VH 6185 6118500000 VJ 6186 6188000000 VK 6188 6118300000 VL 6188 6184200000 VL 6188 6184300000 VL 6188 6185000000 VL 6188 6188000000 VL 62111 6211100000 VM 62112 6211200000 VN 62113 6211300000 VP 62114 6211400000 VQ 621181 6211810000 VR 621188 6211880000 VS

Compte PCE Palier

Compte PCE cible


62121 6212100000 VT 62122 6212200000 VU 62123 6212300000 VV 62124 6212400000 VW 62125 6212500000 VX 62126 6212600000 VY 6463411 6463411000 W2 6463412 6463412000 W3 6463421 6463421000 W4 6463422 6463422000 W5 646351 6463510000 W6 646352 6463520000 W7 646381 6463810000 W8 6463821 6463821000 W9 621281 6212810000 WA 621282 6212820000 WB 6212831 6212831000 WC 6212832 6212832000 WD 6212838 6212838000 WE 621284 6212840000 WF 621286 6212860000 WG 621287 6212870000 WH 621288 6212880000 WJ 6221 6221000000 WK 6222 6222000000 WL 6228 6228000000 WM 623 6230000000 WN 6531225 6531225000 WQ 62514 6251400000 WR 6531226 Supprimé WS 62524 6252400000 WT 6531227 6531227000 WU 625311 6253100000 WV 625312 6253100000 WW 625313 6253100000 WX 625321 6253200000 WY 6261 6261000000 WZ 6463822 6463822000 X2 646411 6464110000 X3 646412 6464120000 X4 6464131 6464131000 X5 6464132 6464132000 X6 646421 6464210000 X7 646422 6464220000 X8 646423 6464230000 X9 6262 6262000000 XA 62631 6263000000 XB 62632 6263000000 XC 6264 6263000000 XD 6265 6263000000 XE 62811 6281100000 XG

98



Compte PCE Palier

Compte PCE cible


62814 6281400000 XH 62815 6281500000 XJ 6531228 6531228000 XK 6282 6282000000 XL 6283 6283000000 XM 628711 6287110000 XN 6288 6288000000 XP 6311 6311000000 XQ 6312 6312000000 XR 6313 6313000000 XS 6318 6318000000 XT 6321 6321000000 XU 6322 6322000000 XV 6323 6323000000 XW 6328 6328000000 XX 6328 6330000000 XX 6381 6311000000 XY 6382 6312000000 XZ 6464241 6464241000 Y2 6464242 6464242000 Y3 64651 6465100000 Y4 64652 6465200000 Y5 64653 6465300000 Y6 6511521 6511521000 Y7 65115222 6511522200 Y8 65115231 6511523100 Y9 6383 6313000000 YA 6388 6318000000 YB 641111 6411110000 YC 641112 6411120000 YD 641113 6411130000 YE 641114 6411140000 YF 641121 6411210000 YG 641122 6411220000 YH 641123 6411230000 YJ 641124 6411240000 YK 641125 6411250000 YL 641126 6411260000 YM 641127 6411270000 YN 641128 6411280000 YP

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Compte PCE Palier

Compte PCE cible


27413 2741300000 Z4 4094 4094000000 Z5 4094 4094900000 Z5 62812 6281200000 Z6 431485 4314850000 Z7 64678 6467800000 Z8 611317 6113140000 Z9 641144 6411440000 ZA 641151 6411510000 ZB 641152 6411520000 ZC 641153 6411530000 ZD 641154 6411540000 ZE 641155 6411550000 ZF 641156 6411560000 ZG 641157 6411570000 ZH 641158 6411580000 ZJ 641161 6411610000 ZK 641162 6411620000 ZL 641163 6411630000 ZM 641168 6411680000 ZN 641181 6411810000 ZP 641188 6411880000 ZQ 641211 6412110000 ZR 641212 6412120000 ZS 641213 6412130000 ZT 641214 6412140000 ZU 641215 6412150000 ZV 641216 6412160000 ZW 641217 6412170000 ZX 641218 6412180000 ZY 641221 6412210000 ZZ

99

100


Liste des groupes de marchandises des achats de l’État

101


102

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nitu

res

03.0

5.01

FG a

chat

alim

enta

ireFG

ach

at a

limen

taire

denr

ées

alim

enta

ires

03Fo

urni

ture

s gé

néra

les

03.0

5A

utre

s fo

urni

ture

s03

.05.

02FG

hab

illem

ent

FG h

abill

emen

tyc

uni

form

e, c

uir,

text

ile

03Fo

urni

ture

s gé

néra

les

03.0

5A

utre

s fo

urni

ture

s03

.05.

03FG

aud

iovi

suel

FG a

udio

visu

elm

atér

iel a

udio

visu

el y

c us

age

mili

taire

03Fo

urni

ture

s gé

néra

les

03.0

5A

utre

s fo

urni

ture

s03

.05.

04FG

équ

ipt é

lect

rique

FG é

quip

t éle

ctriq

ueéc

laira

ge, a

ppar

eils

éle

ctriq

ues

03Fo

urni

ture

s gé

néra

les

03.0

5A

utre

s fo

urni

ture

s03

.05.

05FG

éle

ctro

mén

ager

FG é

lect

rom

énag

er03

Four

nitu

res

géné

rale

s03

.05

Aut

res

four

nitu

res

03.0

5.06

FG d

rogu

erie

FG d

rogu

erie

prod

uit d

'ent

retie

n et

de

netto

yage

03Fo

urni

ture

s gé

néra

les

03.0

5A

utre

s fo

urni

ture

s03

.05.

07FG

qui

ncai

llerie

FG q

uinc

aille

riequ

inca

iller

ie e

t bou

lonn

erie

03Fo

urni

ture

s gé

néra

les

03.0

5A

utre

s fo

urni

ture

s03

.05.

08FG

out

illag

eFG

out

illag

egr

os e

t pet

it ou

tilla

ge03

Four

nitu

res

géné

rale

s03

.05

Aut

res

four

nitu

res

03.0

5.09

FG e

ntre

tien

outil

lage

FG e

ntre

tien

outil

lage

entre

tien

gros

et p

etit

outil

lage

03Fo

urni

ture

s gé

néra

les

03.0

5A

utre

s fo

urni

ture

s03

.05.

10FG

four

nitu

re d

iver

sFG

four

nitu

re d

iver

sdt

ach

at a

ctio

n so

cial

e, jo

uets

, fle

urs

03Fo

urni

ture

s gé

néra

les

03.0

5A

utre

s fo

urni

ture

s03

.05.

11FG

loca

tion

mat

érie

lFG

loca

tion

mat

érie

lyc

mat

érie

l de

bure

au

03Fo

urni

ture

s gé

néra

les

03.0

5A

utre

s fo

urni

ture

s03

.05.

12FG

rede

vanc

e m

atér

iel

FG re

deva

nce

mat

érie

lre

deva

nce

de fi

nanc

emen

t mat

érie

ls

tech

niqu

es

103

Dom

aine

Libe

llé D

omai

neSe

gmen

tLi

bellé

Seg

men

tSo

us-s

eg (G

M)

Libe

llé S

ous-

segm

ent

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llé c

ourt

PC

E C

horu

sLi

bellé

long

PC

E C

horu

s04

Imm

obili

er04

.01

Loye

rs e

t cha

rges

loca

tives

04.0

1.01

lM lo

catio

n im

mo

IM lo

catio

n im

mo

bâtim

ent,

terr

ain,

sal

le, l

ogem

ent

04Im

mob

ilier

04.0

1Lo

yers

et c

harg

es lo

cativ

es04

.01.

02IM

cha

rge

loca

tion

IM c

harg

e co

nnex

ech

arge

s co

nnex

es d

e la

loca

tion

04Im

mob

ilier

04.0

2C

opro

prié

té04

.02.

01IM

cha

rge

copr

oIM

cha

rge

copr

och

arge

s de

cop

ropr

iété

04Im

mob

ilier

04.0

3P

rest

atio

n de

bât

imen

t04

.03.

01IM

am

énag

emen

t im

mo

IM a

mén

agem

ent i

mm

oto

us le

s pe

tits

trava

ux04

Imm

obili

er04

.03

Pre

stat

ion

de b

âtim

ent

04.0

3.02

IM e

spac

es v

erts

IM e

spac

es v

erts

entre

tien

des

espa

ces

verts

04Im

mob

ilier

04.0

3P

rest

atio

n de

bât

imen

t04

.03.

03IM

asc

ense

urs

IM a

scen

seur

mai

nten

ance

s de

s as

cens

eurs

04Im

mob

ilier

04.0

3P

rest

atio

n de

bât

imen

t04

.03.

04IM

ent

retie

n di

vers

IM e

ntre

tien

dive

rsy

com

pris

pre

stat

ions

mul

tiser

vice

s04

Imm

obili

er04

.03

Pre

stat

ion

de b

âtim

ent

04.0

3.05

IM s

écur

ité in

cend

ieIM

séc

urité

ince

ndie

acha

t et e

ntre

tien

de m

atér

iel

04Im

mob

ilier

04.0

3P

rest

atio

n de

bât

imen

t04

.03.

06IM

cha

uffa

geIM

cha

uffa

geac

hat d

e m

atér

iel y

c cl

imat

isat

ion

04Im

mob

ilier

04.0

3P

rest

atio

n de

bât

imen

t04

.03.

07IM

ser

v su

rvei

llanc

eIM

ser

v su

rvei

llanc

ega

rdie

nnag

e et

télé

surv

eilla

nce,

acc

ueil

04Im

mob

ilier

04.0

3P

rest

atio

n de

bât

imen

t04

.03.

08IM

mat

érie

l séc

urité

IM m

ater

iel s

écur

itéal

arm

e, v

idéo

surv

eilla

nce,

mai

nten

ance

04Im

mob

ilier

04.0

3P

rest

atio

n de

bât

imen

t04

.03.

09IM

net

toya

geIM

net

toya

ge

04Im

mob

ilier

04.0

4E

nerg

ie e

t flu

ides

04.0

4.01

IM e

auIM

eau

04Im

mob

ilier

04.0

4E

nerg

ie e

t flu

ides

04.0

4.02

IM é

lect

ricité

IM é

lect

ricité

04Im

mob

ilier

04.0

4E

nerg

ie e

t flu

ides

04.0

4.03

IM fi

oul

IM fi

oul

04Im

mob

ilier

04.0

4E

nerg

ie e

t flu

ides

04.0

4.04

IM a

utre

s én

ergi

esIM

aut

res

ener

gies

yc c

hauf

fage

urb

ain,

boi

s de

cha

uffe

04Im

mob

ilier

04.0

4E

nerg

ie e

t flu

ides

04.0

4.05

IM g

az to

ut ty

peIM

gaz

tout

type

azot

e04

Imm

obili

er04

.05

Inve

stis

sem

ents

imm

obili

ers

04.0

5.01

IM a

chat

bât

imen

t04

Imm

obili

er04

.05

Inve

stis

sem

ents

imm

obili

ers

04.0

5.02

IM a

chat

terr

ain

04Im

mob

ilier

04.0

5In

vest

isse

men

ts im

mob

ilier

s04

.05.

03IM

rede

vanc

e im

mob

IM re

deva

nce

imm

obre

deva

nce

de fi

nanc

emen

t par

c im

mob

ilier

04Im

mob

ilier

04.0

6B

TP04

.06.

01IM

con

stru

ctio

n bâ

t

04Im

mob

ilier

04.0

6B

TP04

.06.

02IM

mat

éria

ux d

e co

nst

IM m

atér

iaux

de

cons

tm

atér

iaux

de

cons

truct

ion

yc m

étal

, bo

is04

Imm

obili

er04

.06

BTP

04.0

6.03

IM v

oirie

TP

04Im

mob

ilier

04.0

6B

TP04

.06.

04IM

cha

ussé

eIM

cha

ussé

ere

nouv

elle

men

t cou

che

roul

emen

t04

Imm

obili

er04

.06

BTP

04.0

6.05

IM r

épar

ouv

rage

d'a

rt IM

répa

r ouv

rage

d'a

rtré

para

tion

ouvr

age

d'ar

t05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.01

Com

mun

icat

ion

05.0

1.01

PG

act

ion

com

mun

icat

PG

act

ion

com

mun

icat

ttes

actio

ns re

latio

ns p

ubliq

ues

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

1C

omm

unic

atio

n05

.01.

02P

G re

prés

enta

tion

PG

repr

ésen

tatio

nré

cept

ion,

frai

s de

repr

ésen

tatio

n05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.02

Dép

lace

men

ts-a

chat

s di

rect

s05

.02.

01P

G a

chat

dém

énag

RH

PG

ach

at d

émén

ag R

H05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.02

Dép

lace

men

ts-a

chat

s di

rect

s05

.02.

02P

G v

oyag

iste

PG

voy

agis

teag

ence

de

voya

ges,

tran

spor

teur

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

2D

épla

cem

ents

-ach

ats

dire

cts

05.0

2.03

PG

héb

erge

men

tP

G h

éber

gem

ent

mar

ché

hôte

lier

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

2D

épla

cem

ents

-ach

ats

dire

cts

05.0

2.04

PG

péa

geP

G p

éage

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

3Fo

rmat

ion

05.0

3.01

PG

form

atio

nP

G fo

rmat

ion

hors

info

rmat

ique

yc

stag

e co

lloqu

e05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.03

Form

atio

n05

.03.

02P

G in

form

atic

ien

PG

info

rmat

icie

n fo

rmat

ion

des

info

rmat

icie

ns05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.03

Form

atio

n05

.03.

03P

G fo

rma

bure

autiq

ueP

G fo

rma

bure

autiq

ue fo

rmat

ion

aux

outil

s bu

reau

tique

s05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.04

Net

toya

ge05

.04.

01P

G c

olle

cte

déch

ets

PG

col

lect

e dé

chet

sco

llect

e et

trai

tem

ent d

es d

éche

ts05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.05

Res

taur

atio

n05

.05.

01P

G re

stau

ratio

n ad

mP

G re

stau

ratio

n ad

mpr

esta

tion

repa

s, ti

tre-r

epas

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

6Tr

ansp

ort

05.0

6.01

PG

tran

spor

t fon

dsP

G tr

ansp

ort f

onds

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

6Tr

ansp

ort

05.0

6.02

PG

tran

spor

t bie

nsP

G tr

ansp

ort b

iens

dém

énag

emen

t adm

inis

tratif

inte

r-se

rvic

e05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.06

Tran

spor

t05

.06.

03P

G tr

ansp

ort a

gent

PG

tran

spor

t age

nt05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.06

Tran

spor

t05

.06.

04P

G tr

ansi

taire

PG

tran

sita

irese

rvic

e au

xilia

ire d

e tra

nspo

rt05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.07

Aut

res

pres

tatio

ns05

.07.

01P

G p

rime

assu

ranc

PG

prim

e as

sura

nce

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

7A

utre

s pr

esta

tions

05.0

7.02

PG

aut

res

serv

ices

PG

aut

res

serv

ices

yc tr

aduc

tion,

hon

orai

res,

inte

rpré

taria

t05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.07

Aut

res

pres

tatio

ns05

.07.

03P

G é

tude

s, c

onse

ilsP

G é

tude

s et

con

seil

yc p

rest

atio

ns d

e re

cher

che

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

7A

utre

s pr

esta

tions

05.0

7.04

PG

enq

uête

PG

enq

uête

sond

age,

bar

omèt

re, é

chan

tillo

nnag

e

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

7A

utre

s pr

esta

tions

05.0

7.05

PG

pre

st c

ertif

icat

PG

pre

st c

ertif

icat

pres

tatio

n, c

ertif

icat

ion,

con

trôle

tech

n

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

7A

utre

s pr

esta

tions

05.0

7.06

PG

ser

v ju

ridiq

ueP

G s

erv

jurid

ique

hono

raire

, fra

is a

cte

et p

rocé

dure

av

ocat

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

7A

utre

s pr

esta

tions

05.0

7.07

PG

frai

s ba

ncai

reP

G fr

ais

banc

aire

com

mis

sion

, cou

rtage

, fra

is d

e ge

stio

n05

Pre

stat

ions

gén

éral

es05

.07

Aut

res

pres

tatio

ns05

.07.

08P

G la

bora

toire

PG

labo

rato

irean

alys

e, la

bora

toire

05P

rest

atio

ns g

énér

ales

05.0

7A

utre

s pr

esta

tions

05.0

7.09

PG

aut

re p

rest

atio

nP

G a

utre

pre

stat

ion

y co

mpr

is b

lanc

hiss

erie

104

Dom

aine

Libe

llé D

omai

neSe

gmen

tLi

bellé

Seg

men

tSo

us-s

eg (G

M)

Libe

llé S

ous-

segm

ent

Libe

llé c

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PC

E C

horu

sLi

bellé

long

PC

E C

horu

s06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

1B

iens

cul

ture

ls06

.01.

01A

S b

ien

cultu

rel

AS

bie

n cu

lture

lyc

ach

at d

'œuv

re d

'art

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.02

Soi

ns e

t bie

ns m

édic

aux

06.0

2.01

AS

san

té, a

cte

anal

yA

S h

onor

aire

ana

lyse

hono

raire

de

méd

ecin

et a

naly

se

méd

ical

e06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

3P

dts

de s

anté

06.0

3.01

AS

pdt

pha

rmac

eutiq

ueA

S p

dt p

harm

aceu

tique

méd

icam

ents

, vac

cins

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.03

Pdt

s de

san

té06

.03.

02A

S m

atér

iel m

édic

alA

S m

atér

iel m

édic

alm

atér

iel m

édic

al e

t de

labo

rato

ire

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.03

Pdt

s de

san

té06

.03.

03A

S p

dt la

bora

toire

AS

pdt

labo

rato

irete

st, k

it, ré

actif

, pdt

chi

miq

ue, g

az p

ur06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

4V

étér

inai

re06

.04.

01A

S fr

ais

vété

rinai

reA

S fr

ais

vété

rinai

repr

odui

t et h

onor

aire

vét

érin

aire

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.05

Env

ironn

emen

t06

.05.

01A

S g

estio

n du

risq

ueA

S g

estio

n du

risq

ueca

tast

roph

e na

ture

lle e

t tec

hnol

ogiq

ue06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

5E

nviro

nnem

ent

06.0

5.02

AS

ani

mau

x

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.06

Mon

naie

Fin

ance

06.0

6.01

AS

inst

itut d

'ém

issi

onA

S in

stitu

t ém

issi

onpr

esta

tion,

frai

s d'

émis

sion

de

titre

, ge

stio

n06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

6M

onna

ie F

inan

ce06

.06.

02A

S m

édai

lles

AS

méd

aille

s06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

7H

uiss

iers

06.0

7.01

AS

hui

ssie

rs ju

stic

eA

S h

uiss

iers

just

ice

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

01A

S e

xplo

sifs

AS

exp

losi

fsar

tific

es, é

quip

emen

t pyr

o yc

usa

ge m

ili06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

8D

éfen

se -

sécu

rité

06.0

8.02

AS

mun

ition

sA

S m

uniti

ons

bom

bes,

mis

sile

s, m

ines

pet

it ca

libre

06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

8D

éfen

se -

sécu

rité

06.0

8.03

AS

Q n

uclé

aire

bio

logi

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

04A

S a

rmes

AS

arm

esy

com

pris

arm

es à

usa

ge n

on m

ilita

ire06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

8D

éfen

se -

sécu

rité

06.0

8.05

AS

arm

emen

t nav

al06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

8D

éfen

se -

sécu

rité

06.0

8.06

AS

arm

emen

t ter

rest

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

07A

S a

vion

s aé

rone

fs06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

8D

éfen

se -

sécu

rité

06.0

8.08

AS

aut

res

arm

emen

ts06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

8D

éfen

se -

sécu

rité

06.0

8.09

AS

moy

ens

essa

is06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

8D

éfen

se -

sécu

rité

06.0

8.10

AS

équ

ipem

ent i

ndiv

iA

S e

quip

emen

t ind

ivi

prot

ectio

n, s

écur

ité v

êtem

ents

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

11A

S m

oyen

s té

léco

m

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

12A

S m

co a

éron

autiq

ueA

S m

co a

éron

autiq

uere

chan

ges

mat

ser

vitu

de é

quip

en

viro

nnem

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

13A

S m

co n

aval

sA

S m

co n

aval

sre

chan

ges

mat

ser

vitu

de é

quip

en

viro

nnem

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

14A

S m

co te

rres

treA

S m

co te

rres

trere

chan

ges

mat

ser

vitu

de é

quip

en

viro

nnem

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

15A

S a

utre

mco

AS

aut

re m

co

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

16A

S é

tude

s d'

arm

emen

tA

S é

tude

s d'

arm

emen

tex

plor

atoi

re te

chni

quo-

ops

pros

pect

ive

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

17A

S é

tude

s dé

f séc

urit

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

18A

S m

at m

aint

ien

ordr

eA

S m

at m

aint

ien

ordr

ey

com

pris

véh

icul

e06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

8D

éfen

se -

sécu

rité

06.0

8.19

AS

bat

eau

sous

-mar

in06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.0

8D

éfen

se -

sécu

rité

06.0

8.20

AS

moy

ens

naut

ique

sA

S m

oyen

s na

utiq

ues

entre

tien

et e

xplo

itatio

n

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

21A

S s

igna

l mar

itim

eA

S s

igna

l mar

itim

eac

quis

ition

ent

retie

n ex

ploi

tatio

n éq

uipt

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

22A

S li

cenc

e et

bre

vet

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.08

Déf

ense

- sé

curit

é 06

.08.

23A

S re

deva

nce

mat

mil

AS

rede

vanc

e m

at m

ilre

deva

nce

de fi

nanc

emen

t mat

m

ilita

ires

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.09

Con

cour

s et

exa

men

s06

.09.

01A

S M

œuv

re e

xam

ens

AS

M œ

uvre

exa

men

sex

amen

s te

chni

ques

et p

rofe

ssio

nnel

s06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.1

0P

rest

atio

n Im

mob

ilièr

e06

.10.

01A

S ré

sa d

e lo

gem

ent

AS

résa

de

loge

men

t06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.1

1S

écur

ité c

ivile

06.1

1.01

AS

mat

spé

cifiq

ueA

S m

at s

péci

fique

défe

nse

civi

le06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.1

2In

frast

ruct

ure-

trans

port

06.1

2.01

AS

enq

uête

pub

lique

AS

enq

uête

pub

lique

y co

mpr

is d

ébat

pub

lic06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.1

2In

frast

ruct

ure-

trans

port

06.1

2.02

AS

étu

des

avan

t DU

PA

S é

tude

s av

ant D

UP

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.12

Infra

stru

ctur

e-tra

nspo

rt06

.12.

03A

S m

aîtri

se d

'œuv

re

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.13

Véh

icul

es te

chni

ques

06.1

3.01

AS

mat

érie

l tec

hniq

AS

mat

érie

l tec

hniq

uevé

hicu

les

et m

atér

iels

non

imm

atric

ulés

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.14

Ent

retie

n06

.14.

01A

S s

igna

l ver

tical

AS

sig

nal v

ertic

alsi

gnal

isat

ion

pann

eau

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.14

Ent

retie

n06

.14.

02A

S s

igna

l hor

izon

tal

AS

sig

nal h

oriz

onta

lsi

gnal

isat

ion

mar

quag

e ro

utie

r06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.1

4E

ntre

tien

06.1

4.03

AS

équ

ipt s

écur

itéA

S é

quip

t séc

urité

glis

sièr

e06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.1

5E

xplo

itatio

n06

.15.

01A

S é

quip

t dyn

amiq

ueA

S é

quip

t dyn

amiq

uepa

nnea

u à

mes

sage

s va

riabl

es06

Ach

ats

spéc

ifiqu

es

06.1

5E

xplo

itatio

n06

.15.

02A

S fo

ndan

t rou

tier

AS

fond

ant r

outie

ry

com

pris

sel

06A

chat

s sp

écifi

ques

06

.15

Exp

loita

tion

06.1

5.03

AS

aut

re p

dt ro

utes

AS

aut

re p

dt ro

utes

yc d

eshe

rban

t abs

orba

nt

105

Dom

aine

Libe

llé D

omai

neSe

gmen

tLi

bellé

Seg

men

tSo

us-s

eg (G

M)

Libe

llé S

ous-

segm

ent

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llé c

ourt

PC

E C

horu

sLi

bellé

long

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E C

horu

s07

Tran

sfer

ts a

ux m

énag

es07

.01

Tran

sfer

t dire

cts

aux

mén

ages

07

.01.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

mén

ages

: pr

esta

tions

en

natu

reTR

AN

SF

DR

T P

RE

ST

NA

TTr

ansf

ert d

irect

mén

age

pres

tatio

n en

na

ture

07Tr

ansf

erts

aux

mén

ages

07.0

1Tr

ansf

ert d

irect

s au

x m

énag

es

07.0

1.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x m

énag

es:

prim

es d

'épa

rgne

TRA

NS

F D

RT

PR

IM E

PA

G

Tran

sfer

t dire

ct m

énag

e pr

ime

d'ép

argn

e07

Tran

sfer

ts a

ux m

énag

es07

.01

Tran

sfer

t dire

cts

aux

mén

ages

07

.01.

03Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

mén

ages

:b

onifi

catio

ns d

'inté

rêt

TRA

NS

F D

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BO

N IN

TRT

Tran

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t dire

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e bo

nific

atio

ns

d'in

térê

t07

Tran

sfer

ts a

ux m

énag

es07

.01

Tran

sfer

t dire

cts

aux

mén

ages

07

.01.

04Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

mén

ages

: m

ise

en je

u de

gar

antie

sTR

AN

SF

DR

T G

AR

Tran

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t dire

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e m

ise

en je

u de

ga

rant

ie07

Tran

sfer

ts a

ux m

énag

es07

.01

Tran

sfer

t dire

cts

aux

mén

ages

07

.01.

05Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

mén

ages

:a

ides

, allo

catio

ns, p

rest

atio

ns,

seco

urs

et a

utre

s tra

nsfe

rts s

ocia

uxTR

AN

SF

DR

T A

LLO

CTr

ansf

ert d

irect

mén

age

aide

allo

c se

cour

07Tr

ansf

erts

aux

mén

ages

07.0

1Tr

ansf

ert d

irect

s au

x m

énag

es

07.0

1.06

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x m

énag

es

:bou

rses

, exo

néra

tions

de

droi

ts

d'in

scrip

tion

et a

ssim

ilées

TRA

NS

F D

RT

BO

UR

STr

ansf

ert d

irect

mén

age

bour

se

assi

milé

es07

Tran

sfer

ts a

ux m

énag

es07

.01

Tran

sfer

t dire

cts

aux

mén

ages

07

.01.

07Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

mén

ages

:in

dem

nité

s co

mpe

nsat

oire

s su

ite à

de

s dé

cisi

ons

des

pouv

oirs

pub

lics

TRA

NS

F D

RT

IND

EM

Tran

sfer

t dire

ct m

énag

e in

dem

nité

07

Tran

sfer

ts a

ux m

énag

es07

.01

Tran

sfer

t dire

cts

aux

mén

ages

07

.01.

08P

ensi

ons

mili

taire

s d'

inva

lidité

-vi

ctim

es c

ivile

sP

MIV

CP

ensi

on m

ilita

ire in

valid

ité-v

ictim

e ci

vile

07Tr

ansf

erts

aux

mén

ages

07.0

1Tr

ansf

ert d

irect

s au

x m

énag

es

07.0

1.09

Pen

sion

s m

ilita

ires

d'in

valid

ité-

vict

imes

mili

taire

sP

MIV

MP

ensi

on m

ilita

ire in

valid

ité-v

ictim

e m

ilita

ire07

Tran

sfer

ts a

ux m

énag

es07

.01

Tran

sfer

t dire

cts

aux

mén

ages

07

.01.

10A

utre

s pe

nsio

ns m

ilita

ires

d'in

valid

ité e

t allo

catio

ns e

t in

dem

nité

s di

vers

esA

UTR

E P

MI

Aut

re p

ensi

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ire in

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ité e

t allo

c07

Tran

sfer

ts a

ux m

énag

es07

.01

Tran

sfer

t dire

cts

aux

mén

ages

07

.01.

11A

utre

s tra

nsfe

rts d

irect

s au

x m

énag

es-fo

nctio

nnem

ent

AU

T TR

AN

SF

DR

T FO

NC

TA

utre

tran

sfer

t dire

ct m

énag

e fo

nctio

nnem

ent

07Tr

ansf

erts

aux

mén

ages

07.0

1Tr

ansf

ert d

irect

s au

x m

énag

es

07.0

1.12

Aut

res

trans

ferts

dire

cts

aux

mén

ages

-inve

stis

sem

ent

AU

T TR

AN

SF

DR

T IN

VS

TA

utre

tran

sfer

t dire

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e in

vest

isse

men

t07

Tran

sfer

ts a

ux m

énag

es07

.02

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

mén

ages

07

.02.

01Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x m

énag

es

:pre

stat

ions

en

natu

reTR

AN

SF

IDR

T P

RE

ST

NT

Tran

sfer

t ind

irect

mén

age

pres

tatio

n en

na

ture

07Tr

ansf

erts

aux

mén

ages

07.0

2Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x m

énag

es

07.0

2.02

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

mén

ages

:p

rimes

d'é

parg

neTR

AN

SF

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T P

RIM

EP

G

Tran

sfer

t ind

irect

mén

age

prim

e d'

épar

gne

07Tr

ansf

erts

aux

mén

ages

07.0

2Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x m

énag

es

07.0

2.03

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

mén

ages

: bo

nific

atio

ns d

'inté

rêt

TRA

NS

F ID

RT

BO

N IN

TR

Tran

sfer

t ind

irect

mén

age

boni

ficat

ions

d'

inté

rêt

07Tr

ansf

erts

aux

mén

ages

07.0

2Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x m

énag

es

07.0

2.04

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

mén

ages

m

ise

en je

u de

gar

antie

sTR

AN

SF

IDR

T G

AR

Tran

sfer

t ind

irect

mén

age

mis

e en

jeu

de g

aran

tie07

Tran

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ts a

ux m

énag

es07

.02

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

mén

ages

07

.02.

05Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x m

énag

es:

aide

s, a

lloca

tions

, pre

stat

ions

, se

cour

s et

aut

res

trans

ferts

soc

iaux

TRA

NS

F ID

RT

ALL

OC

Tran

sfer

t ind

irect

mén

age

aide

allo

c se

cour

07Tr

ansf

erts

aux

mén

ages

07.0

2Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x m

énag

es

07.0

2.06

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

mén

ages

: bo

urse

s, e

xoné

ratio

ns d

e dr

oits

d'

insc

riptio

n et

ass

imilé

sTR

AN

SF

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T B

OU

RS

Tran

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t ind

irect

mén

age

bour

se

assi

milé

es07

Tran

sfer

ts a

ux m

énag

es07

.02

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

mén

ages

07

.02.

07Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x m

énag

es:

inde

mni

satio

n su

ite à

des

déc

isio

ns

des

pouv

oirs

pub

lics

TRA

NS

F ID

RT

IND

EM

Tran

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t ind

irect

mén

age

inde

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té07

Tran

sfer

ts a

ux m

énag

es07

.02

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

mén

ages

07

.02.

08A

utre

s tra

nsfe

rts in

dire

cts

aux

mén

ages

AU

T TR

AN

SF

IDR

T M

EN

Aut

res

trans

ferts

indi

rect

s au

x m

énag

es

106

Dom

aine

Libe

llé D

omai

neSe

gmen

tLi

bellé

Seg

men

tSo

us-s

eg (G

M)

Libe

llé S

ous-

segm

ent

Libe

llé c

ourt

PC

E C

horu

sLi

bellé

long

PC

E C

horu

s08

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x en

trepr

ises

08.0

1Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

EP

IC08

.01.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

EP

IC

fonc

tionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéTR

AN

SF

DR

T E

PIC

FC

TTr

ansf

ert d

irect

EP

IC fo

nct o

u no

n di

ffére

ncié

08Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es08

.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x E

PIC

08.0

1.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x E

PIC

in

vest

isse

men

tTR

AN

SF

DR

T E

PIC

INV

TTr

ansf

ert d

irect

EP

IC in

vest

isse

men

t08

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x en

trepr

ises

08.0

2Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es

publ

ique

s08

.02.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es

publ

ique

s: F

onct

ionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéTR

AN

SF

DR

T E

T P

UB

FC

TTr

ansf

ert d

irect

ent

repr

ise

pub

fonc

t non

diffé

renc

ié08

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x en

trepr

ises

08.0

2Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es

publ

ique

s08

.02.

02Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es

publ

ique

s: In

vest

isse

men

tTR

AN

S D

RT

ET

PU

B IN

VT

Tran

sfer

t dire

ct e

ntre

pris

e pu

b In

vest

isse

men

t08

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x en

trepr

ises

08.0

3Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es a

ux

entre

pris

es p

rivée

s08

.03.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es

priv

ées

- Fo

nctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

TRA

NS

F D

RT

EP

RIV

FC

TTr

ansf

ert d

irect

ent

repr

ise

priv

ée fo

nct

non

diffé

renc

ié08

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x en

trepr

ises

08.0

3Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es a

ux

entre

pris

es p

rivée

s08

.03.

02Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es

priv

ées

- In

vest

isse

men

tTR

AN

S D

RT

EP

RIV

INV

TTr

ansf

ert d

irect

ent

repr

ise

priv

ée

Inve

stis

sem

ent

08Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es08

.04

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x in

stitu

tions

m

onét

aire

s et

de

créd

it et

aux

en

trepr

ises

d'a

ssur

ance

s et

de

capi

talis

atio

n

08.0

4.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x in

stitu

tions

m

onét

aire

s et

de

créd

it et

aux

en

trepr

ises

d'a

ssur

ance

s et

de

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atio

n - F

onct

ionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéTR

AN

SF

DR

T M

ON

FC

TTr

ansf

ert d

irect

s in

stit

mon

étai

re fo

nct

non

diffé

renc

ié08

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x en

trepr

ises

08.0

4Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

inst

itutio

ns

mon

étai

res

et d

e cr

édit

et a

ux

entre

pris

es d

'ass

uran

ces

et d

e ca

pita

lisat

ion

08.0

4.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x in

stitu

tions

m

onét

aire

s et

de

créd

it et

aux

en

trepr

ises

d'a

ssur

ance

s et

de

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atio

n -In

vest

isse

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tTR

AN

SF

DR

T M

ON

INV

TTr

ansf

ert d

irect

s in

stit

mon

étai

re

inve

stis

sem

ent

08Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es08

.05

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

smes

HLM

08.0

5.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

smes

H

LM -

Fonc

tionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéTR

AN

SF

DR

T H

LM F

CT

Tran

sfer

t dire

ct H

LM fo

nct o

u no

n di

ffére

ncié

08Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

entre

pris

es08

.05

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

smes

HLM

08.0

5.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

smes

H

LM -I

nves

tisse

men

tTR

AN

SF

DR

T H

LM IN

VT

Tran

sfer

t dire

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LM In

vest

isse

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t09

Tran

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ts in

dire

cts

aux

entre

pris

es09

.01

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

entre

pris

es09

.01.

01Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x en

trepr

ises

: F

onct

ionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéTR

AN

SF

IDR

T E

TS F

CT

Tran

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t ind

irect

ent

repr

ise

fonc

t ou

non

diffé

renc

ié09

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

entre

pris

es09

.01

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

entre

pris

es09

.01.

02Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x en

trepr

ises

: in

vest

isse

men

tTR

AN

SF

IDR

T E

TS IN

VT

Tran

sfer

t ind

irect

ent

repr

ise

inve

stis

sem

ent

09Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x en

trepr

ises

09.0

1Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x en

trepr

ises

09.0

1.03

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

entre

pris

es -

Dép

ense

s d'

aven

ir A

NR

TI E

NTR

EP

AN

RS

ubve

ntio

n dé

pens

es d

'ave

nir A

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Tr

ansf

ert i

ndire

ct e

ntre

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e09

Tran

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ts in

dire

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aux

entre

pris

es09

.01

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

entre

pris

es09

.01.

04Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x en

trepr

ises

-D

épen

ses

d'av

enir

CN

ES

TI E

NTR

EP

CN

ES

Sub

vent

ion

dépe

nses

d'a

veni

r CN

ES

Tr

ansf

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ndire

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ntre

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e09

Tran

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ts in

dire

cts

aux

entre

pris

es09

.02

Aut

res

trans

ferts

indi

rect

s 09

.02.

01A

utre

s tra

nsfe

rts in

dire

cts

AU

TRE

TR

AN

SF

DR

TA

utre

tran

sfer

t ind

irect

10

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s10

.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x ré

gion

s 10

.01.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

régi

ons:

Fo

nctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

TRA

NS

F D

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RE

G F

CT

Tran

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t dire

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fonc

t ou

non

diffé

renc

ié10

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s10

.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x ré

gion

s 10

.01.

02Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

régi

ons:

inve

stis

sem

ent

TRA

NS

T D

RT

RE

G IN

VT

Tran

sfer

t dire

ct ré

gion

inve

stis

sem

ent

10Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

10.0

2Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

dépa

rtem

ents

y

com

pris

dép

arte

men

ts d

'out

re-m

er:

10.0

2.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x dé

parte

men

ts(d

om c

ompr

is):

: Fo

nctio

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ent o

u no

n di

ffére

ncié

TRA

NS

F D

RT

DP

T FC

TTr

ansf

ert d

irect

dép

arte

men

t fon

ct o

u no

n di

ffére

ncié

10Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

10.0

2Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

dépa

rtem

ents

y

com

pris

dép

arte

men

ts d

'out

re-m

er:

10.0

2.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x dé

parte

men

ts(d

om c

ompr

is):

: In

vest

isse

men

tTR

AN

SF

DR

T D

PT

INV

TTr

ansf

ert d

irect

dép

arte

men

t In

vest

isse

men

t10

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s10

.03

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

mm

unes

et

étab

lisse

men

ts d

e co

opér

atio

n in

terc

omm

unal

e

10.0

3.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

mm

unes

et

EP

CI:

Fonc

tionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéTR

AN

SF

DR

T C

OM

U F

CT

Tran

sfer

t dire

ct c

omm

une

EP

CI F

onct

no

n di

ffére

ncié

10Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

10.0

3Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

com

mun

es e

t ét

ablis

sem

ents

de

coop

érat

ion

inte

rcom

mun

ale

10.0

3.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

mm

unes

et

EP

CI:

inve

stis

sem

ent

TRA

NS

F D

RT

CO

MU

INV

TTr

ansf

ert d

irect

com

mun

e E

PC

I in

vest

isse

men

t10

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s10

.04

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x ét

ablis

sem

ents

pu

blic

s d'

ense

igne

men

t-EP

LE10

.04.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

EP

LE

:Fon

ctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

TRA

NS

F D

RT

EP

LE F

CT

Tran

sfer

t dire

ct E

PLE

fonc

t ou

non

diffé

renc

ié

107

Dom

aine

Libe

llé D

omai

neSe

gmen

tLi

bellé

Seg

men

tSo

us-s

eg (G

M)

Libe

llé S

ous-

segm

ent

Libe

llé c

ourt

PC

E C

horu

sLi

bellé

long

PC

E C

horu

s10

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s10

.04

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x ét

ablis

sem

ents

pu

blic

s d'

ense

igne

men

t-EP

LE10

.04.

02Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

EP

LE:

inve

stis

sem

ent

TRA

NF

DR

T E

PLE

INV

TTr

ansf

ert d

irect

EP

LE in

vest

isse

men

t10

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s10

.05

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x ét

ablis

sem

ents

pu

blic

s à

com

péte

nce

terr

itorr

iale

10.0

5.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x ét

ablis

sem

ents

pub

lics

à co

mpé

tenc

e te

rrito

rria

le:

Fonc

tionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéTR

AN

SF

DR

T E

PC

T FC

TTr

ansf

ert d

irect

ETB

com

péte

nce

terr

fo

nct

10Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

10.0

5Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

étab

lisse

men

ts

publ

ics

à co

mpé

tenc

e te

rrito

rria

le10

.05.

02Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

étab

lisse

men

ts p

ublic

s à

com

péte

nce

terr

itorr

iale

:inve

stis

sem

ent

TRA

NS

F D

RT

EP

CT

INV

TTr

ansf

ert d

irect

ETB

com

péte

nce

Terr

in

vest

isse

men

t 10

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s10

.06

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s d'

outre

-mer

10

.06.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

col

lect

ivité

s d'

outre

-mer

:Fon

ctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

TRA

NS

F D

RT

CO

M F

CT

Tran

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t dire

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olle

c ou

tre-m

er fo

nct

non

diffé

renc

ié10

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s10

.06

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s d'

outre

-mer

10

.06.

02Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

d'ou

tre-m

er :i

nves

tisse

men

tTR

AN

SF

DR

T C

OM

INV

TTr

ansf

ert d

irect

col

lec

outre

-mer

in

vest

isse

men

t10

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s10

.07

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x di

vers

es a

utre

s co

llect

ivité

s te

rriro

riale

s 10

.07.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s Fo

nctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

TRA

NS

DR

T A

T C

TR F

CT

Tran

sfer

t dire

ct a

utre

col

lec

fonc

t non

di

ffére

ncié

10Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

10.0

7Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

dive

rses

aut

res

colle

ctiv

ités

terr

iroria

les

10.0

7.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x au

tres

colle

ctiv

ités

terr

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les

inve

stis

sem

ent

TRA

NS

DR

T A

T C

TR IN

VT

Tran

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t dire

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utre

col

lect

ivité

s in

vest

isse

men

t10

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s10

.07

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x di

vers

es a

utre

s co

llect

ivité

s te

rriro

riale

s 10

.07.

03Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s te

rrito

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s R

embo

urse

men

t pla

fond

TP

/PV

ATD

AU

TRE

CO

LL R

EM

BT

TP/P

VATr

ansf

ert d

irect

aut

re c

olle

ctiv

ités

Rem

bour

sem

ent T

P/P

VA

11Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s11

.01

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

11.0

1.01

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

fonc

tionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéTR

AN

SF

IDR

T C

TR F

CT

Tran

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t ind

irect

col

lect

ivité

terr

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le

fonc

t ou

non

diffé

renc

ié11

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

11.0

1Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s11

.01.

02Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s:in

vest

isse

men

tsTR

AN

ST

IDR

T C

TR IN

VT

Tran

sfer

t ind

irect

col

lect

ivité

terr

itoria

le

inve

stis

sem

ent

11Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s11

.01

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

11.0

1.03

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

terr

itoria

les

- Dép

ense

s d'

aven

ir A

NR

UTI

CO

LL T

ER

R A

NR

US

ubve

ntio

n dé

pens

es d

'ave

nir A

NR

U T

I co

ll te

rrito

riale

11Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s11

.02

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

d'ou

tre-m

er11

.02.

01Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x co

llect

ivité

s d'

outre

-mer

-Fon

ctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

TRA

NS

F ID

RT

CO

M F

CT

Tran

sfer

t ind

irect

col

lec

outre

-mer

fonc

t no

n di

ffére

ncié

11Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x co

llect

ivité

s te

rrito

riale

s11

.02

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

colle

ctiv

ités

d'ou

tre-m

er11

.02.

02Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x co

llect

ivité

s d'

outre

-mer

- In

vest

isse

men

tTR

AN

S ID

RT

CO

M IN

VT

Tran

sfer

t ind

irect

col

lec

outre

-mer

in

vest

isse

men

t12

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x au

tres

colle

ctiv

ités

12.0

1Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

étab

lisse

men

ts

publ

ics

adm

inis

tratif

s et

aux

EP

SC

P e

t E

PS

T)

12.0

1.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x ét

ablis

sem

ents

pub

lics

adm

inis

tratif

s et

aux

éta

blis

sem

ents

pu

blic

s à

cara

ctèr

e sc

ient

ifiqu

e,

cultu

rel e

t pro

fess

ionn

el (E

PS

CP

) (y

com

pris

(E

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T) -

Fonc

tionn

emen

t ou

non

diff

éren

cié

TRA

NS

DR

T E

PA

EP

FC

TTr

ansf

ert d

irect

EP

A E

PS

CP

EP

ST

fonc

t non

diff

éren

cié

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x ét

ablis

sem

ents

pu

blic

s ad

min

istra

tifs

et a

ux E

PS

CP

et

EP

ST)

12.0

1.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x ét

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lics

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s et

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vest

isse

men

tTR

AN

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EP

A E

P IN

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Tran

sfer

t dire

ct E

PA

EP

SC

P E

PS

T)

Inve

stis

sem

ent

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x as

soci

atio

ns e

t fo

ndat

ions

12.0

2.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x as

soci

atio

ns

et fo

ndat

ions

fonc

tionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéTR

AN

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DR

T A

SS

O F

CT

Tran

sfer

t dire

ct a

ssoc

fond

atio

ns fo

nct

non

diffé

renc

ié

108

Dom

aine

Libe

llé D

omai

neSe

gmen

tLi

bellé

Seg

men

tSo

us-s

eg (G

M)

Libe

llé S

ous-

segm

ent

Libe

llé c

ourt

PC

E C

horu

sLi

bellé

long

PC

E C

horu

s12

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x au

tres

colle

ctiv

ités

12.0

2Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

asso

ciat

ions

et

fond

atio

ns12

.02.

02Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

asso

ciat

ions

et

fond

atio

ns in

vest

isse

men

tTR

AN

SF

DR

T A

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TTr

ansf

ert d

irect

ass

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in

vest

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men

t12

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x au

tres

colle

ctiv

ités

12.0

3Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

GIP

12.0

3.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x G

IP

fonc

tionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéTR

AN

SF

DR

T G

IP F

CT

Tran

sfer

t dire

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nct n

on

diffé

renc

ié12

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x au

tres

colle

ctiv

ités

12.0

3Tr

ansf

erts

dire

cts

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GIP

12.0

3.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x G

IP

inve

stis

sem

ent

TRA

NS

F D

RT

INV

TTr

ansf

ert d

irect

GIP

inve

stis

sem

ent

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.04

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x ét

ablis

sem

ents

pr

ivés

sou

s co

ntra

t12

.04.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

étab

lisse

men

ts p

rivés

sou

s co

ntra

t -

Fonc

tionn

emen

t ou

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diffé

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iés

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DR

T E

T P

RV

FC

TTr

ansf

ert d

irect

ETB

priv

é fo

nct n

on

diffé

renc

iés

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.04

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x ét

ablis

sem

ents

pr

ivés

sou

s co

ntra

t12

.04.

02Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

étab

lisse

men

ts p

rivés

sou

s co

ntra

t -

Inve

stis

sem

ent

TRA

NS

DR

T E

T P

RV

IVT

Tran

sfer

t dire

ct E

TB p

rivé

Inve

stis

sem

ent

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.05

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

smes

so

ciau

x12

.05.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

à la

séc

urité

so

cial

eTR

AN

SF

DR

T S

STr

ansf

ert d

irect

séc

urité

soc

iale

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.05

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

smes

so

ciau

x12

.05.

02Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

hôpi

taux

pu

blic

s ou

bén

éfic

iant

de

la d

otat

ion

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hosp

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Fonc

tionn

emen

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non

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RT

HP

FC

TTr

ansf

ert d

irect

hôp

itaux

pub

lics

fonc

t no

n di

ffére

ncié

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.05

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

smes

so

ciau

x12

.05.

03Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

hôpi

taux

pu

blic

s ou

bén

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la d

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ion

glob

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hosp

italiè

re -

Inve

stis

sem

ent

TRA

NS

F D

RT

HP

INV

TTr

ansf

ert d

irect

hôp

itaux

pub

lics

inve

stis

sem

ent

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.05

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

smes

so

ciau

x12

.05.

04Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s or

gani

smes

soc

iaux

- Fo

nctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

sTR

AN

SF

DR

T O

S F

CT

Tran

sfer

t dire

ct a

utre

s o

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ism

es

soci

aux

FON

CT

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.05

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

smes

so

ciau

x12

.05.

05Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s

orga

nism

es s

ocia

ux -

Inve

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sem

ent

TRA

NS

F D

RT

OS

INV

TTr

ansf

ert d

irect

aut

res

org

anis

mes

so

ciau

x IN

VT

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.06

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

satio

ns

inte

rnat

iona

les

12.0

6.01

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

satio

ns

inte

rnat

iona

les

- Con

tribu

tions

ob

ligat

oire

sTR

AN

SF

DR

T O

I CO

Tran

sfer

t dire

ct o

rga

inte

rnat

iona

l co

ntrib

obl

ig

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.06

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

satio

ns

inte

rnat

iona

les

12.0

6.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x or

gani

satio

ns

inte

rnat

iona

les

- Con

tribu

tions

TR

AN

SF

DR

T O

I CV

Tran

sfer

t dire

ct o

rga

inte

rnat

iona

l co

ntrib

vol

ont

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

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ivité

s12

.07

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x p

ays

étra

nger

s12

.07.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

pay

s ét

rang

ers-

fonc

tionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iés

TRA

NS

F D

RT

ETR

FC

TTr

ansf

ert d

irect

pay

s ét

rang

er fo

nct o

u no

n di

ffére

ncié

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.07

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x p

ays

étra

nger

s12

.07.

02Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

pay

s ét

rang

ers

- Inv

estis

sem

ent

TRA

NS

F D

RT

ETR

INV

TTr

ansf

ert d

irect

pay

s ét

rang

er

Inve

stis

sem

ent

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.08

Tran

sfer

ts d

irect

s à

l'Uni

on e

urop

éenn

e12

.08.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

à l'U

nion

eu

ropé

enne

- Fo

nctio

nnem

ent o

u no

n di

ffére

ncié

sTR

AN

SF

DR

T U

E F

CT

Tran

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t dire

ct U

nion

eur

opée

nne

fonc

t no

n di

ffére

ncié

s12

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x au

tres

colle

ctiv

ités

12.0

8Tr

ansf

erts

dire

cts

à l'U

nion

eur

opée

nne

12.0

8.02

Tran

sfer

ts d

irect

s à

l'Uni

on

euro

péen

ne -

Inve

stis

sem

ent

TRA

NS

F D

RT

UE

INV

TTr

ansf

ert d

irect

Uni

on e

urop

éenn

e in

vest

isse

men

t12

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x au

tres

colle

ctiv

ités

12.0

9Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.09.

01Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s - f

onct

ionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iés

TRA

NS

F D

RT

AT

CO

L FC

TTr

ansf

ert d

irect

aut

re c

olle

ctiv

ité fo

ncti

non

diffé

renc

iés

12Tr

ansf

erts

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s12

.09

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x au

tres

colle

ctiv

ités

12.0

9.02

Tran

sfer

ts d

irect

s au

x au

tres

colle

ctiv

ités

- Inv

estis

sem

ent

TRA

NS

DR

T A

T C

OL

INV

TTr

ansf

ert d

irect

aut

re c

olle

ctiv

ité

Inve

stis

sem

ent

109

Dom

aine

Libe

llé D

omai

neSe

gmen

tLi

bellé

Seg

men

tSo

us-s

eg (G

M)

Libe

llé S

ous-

segm

ent

Libe

llé c

ourt

PC

E C

horu

sLi

bellé

long

PC

E C

horu

s13

Tran

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ts in

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s13

.01

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

étab

lisse

men

ts

publ

ics,

ass

ocia

tions

, GIP

ass

imilé

s

13.0

1.01

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

étab

lisse

men

ts p

ublic

s,

asso

ciat

ions

, GIP

fonc

tionn

emen

t ou

non

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éren

cié

TRA

NS

F ID

RT

FC

TTr

ansf

ert i

ndire

ct E

TB, A

SS

O, G

IP

fonc

t non

diff

éren

cié

13Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x au

tres

colle

ctiv

ités

13.0

1Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x ét

ablis

sem

ents

pu

blic

s, a

ssoc

iatio

ns, G

IP a

ssim

ilés

13

.01.

02Tr

ansf

erts

indi

rect

s au

x ét

ablis

sem

ents

pub

lics,

as

soci

atio

ns, G

IP in

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isse

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tTR

AN

SF

IDR

T IN

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Tran

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t ind

irect

ETB

,AS

SO

,GIP

in

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isse

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t13

Tran

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ts in

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s13

.02

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

orga

nism

es

inte

rnat

iona

ux e

t pay

s ét

rang

ers

13.0

2.01

Tran

sfer

ts in

dire

ct a

ux o

rgan

ism

es

inte

rnat

iona

ux e

t pay

s ét

rang

ers

fonc

tionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéTR

AN

SF

IDR

T E

TR F

CT

Tran

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t ind

irect

pay

s ét

rang

er fo

nct

non

diffé

renc

ié13

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

autre

s co

llect

ivité

s13

.02

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

orga

nism

es

inte

rnat

iona

ux e

t pay

s ét

rang

ers

13.0

2.02

Tran

sfer

ts in

dire

cts

aux

orga

nism

es

inte

rnat

ionn

aux

et p

ays

étra

nger

s :in

vest

isse

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tTR

AN

SF

IDR

T E

TR IN

VT

Tran

sfer

t ind

irect

pay

s ét

rang

ers

:inve

stis

sem

ent

14A

utre

s tra

nsfe

rts a

ux a

utre

s co

llect

ivité

s14

.01

Aut

res

Tran

sfer

ts a

ux a

utre

s co

llect

ivité

s14

.01.

01A

utre

s ta

nsfe

rts a

ux a

utre

s co

llect

ivité

s - f

onct

ionn

emen

t ou

non

diffé

renc

iéA

UT

TRA

NS

F C

OL

FCT

Aut

re T

rans

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colle

ctiv

ité fo

nct n

on

diffé

renc

ié14

Aut

res

trans

ferts

aux

aut

res

colle

ctiv

ités

14.0

1A

utre

s Tr

ansf

erts

aux

aut

res

colle

ctiv

ités

14.0

1.02

Aut

res

trans

ferts

aux

aut

res

colle

ctiv

ités

- Inv

estis

sem

ent

AU

T TR

AN

SF

CO

L IN

VT

Aut

re T

rans

fert

colle

ctiv

ité

Inve

stis

sem

ent

14A

utre

s tra

nsfe

rts a

ux a

utre

s co

llect

ivité

s14

.01

Aut

res

Tran

sfer

ts a

ux a

utre

s co

llect

ivité

s14

.01.

03A

utre

s tra

nsfe

rts a

ux a

utre

s co

llect

ivité

s - D

épen

ses

d'av

enir

AN

RU

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veni

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RU

TI a

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s co

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Aut

res

trans

ferts

aux

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res

colle

ctiv

ités

14.0

1A

utre

s Tr

ansf

erts

aux

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res

colle

ctiv

ités

14.0

1.04

Aut

res

trans

ferts

aux

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res

colle

ctiv

ités

- Dép

ense

s d'

aven

ir A

NR

TI A

UT

CO

LL C

NE

SS

ub d

ep A

veni

r AN

R T

I aut

res

coll

14A

utre

s tra

nsfe

rts a

ux a

utre

s co

llect

ivité

s14

.01

Aut

res

Tran

sfer

ts a

ux a

utre

s co

llect

ivité

s14

.01.

05A

utre

s tra

nsfe

rts a

ux a

utre

s co

llect

ivité

s - D

épen

ses

d'av

enir

CN

ES

TI A

UT

CO

LL A

NR

Sub

dep

Ave

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NE

S T

I aut

res

coll

15S

ubve

ntio

ns œ

uvre

s so

cial

es15

.01

Sub

vent

ions

aux

œuv

res

soci

ales

15

.01.

01S

ubve

ntio

ns o

euvr

es s

ocia

les

aux

asso

ciat

ions

cul

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lles

et s

porti

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SU

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SS

OS

ubve

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n oe

uvre

s so

cial

es a

ssoc

cul

t sp

ortiv

es15

Sub

vent

ions

œuv

res

soci

ales

15.0

1S

ubve

ntio

ns a

ux œ

uvre

s so

cial

es

15.0

1.02

Sub

vent

ions

œuv

res

soci

ales

aux

au

tres

asso

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et f

onda

tions

SU

BV

.OE

UV

SO

CS

ubve

ntio

n œ

uvre

soc

iale

aut

re a

sso

fond

15S

ubve

ntio

ns œ

uvre

s so

cial

es15

.01

Sub

vent

ions

aux

œuv

res

soci

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15

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24.0

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ilés

24.0

1.12

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24.0

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24.0

2.03

Taxe

imm

obili

ère

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bure

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24.0

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nité

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Inde

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sion

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stag

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.01.

03In

dem

nité

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e ré

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25In

dem

nité

s dé

plac

emen

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.02

Inde

mni

tés

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nité

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ticip

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26.0

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Par

ticip

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.01.

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ipat

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26

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PA

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eurs

26P

artic

ipat

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26

.01

Par

ticip

atio

ns

26.0

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ticip

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TIC

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Par

ticip

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26

.01.

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anis

mes

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sécu

soc

E

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s no

n co

ntrô

lées

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artic

ipat

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ticip

atio

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1.10

Par

ticip

atio

ns E

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ticip

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.01.

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ipat

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mes

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n co

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26P

artic

ipat

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26

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1.12

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ticip

atio

ns E

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- Ent

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non

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AR

TIC

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rôlé

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Par

ticip

atio

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artic

ipat

ions

26

.01.

13O

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s bé

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du F

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Par

ticip

atio

ns

26.0

1P

artic

ipat

ions

26

.01.

14O

péra

teur

s bé

néfic

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ces

rem

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sabl

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lisse

men

ts

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ère

indu

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com

mer

cial

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IC)

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EF

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péra

teur

s bé

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iaire

s d'

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ces

rem

bour

sabl

es -

EP

IC26

Par

ticip

atio

ns

26.0

1P

artic

ipat

ions

26

.01.

15O

péra

teur

s bé

néfic

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êts

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vanc

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PE

BE

NE

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rate

urs

béné

ficia

ires

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tres

prêt

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nces

26P

artic

ipat

ions

26

.01

Par

ticip

atio

ns

26.0

1.16

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rate

urs

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ficia

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nsol

idab

les

N O

PE

BE

NE

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Non

-opé

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urs

béné

ficia

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d'av

ance

s co

nsol

idab

les

26P

artic

ipat

ions

26

.01

Par

ticip

atio

ns

26.0

1.17

Non

-opé

rate

urs

béné

ficia

ires

d'au

tres

prêt

s et

ava

nces

N O

PE

BE

NF

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péra

teur

s bé

néfic

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autre

s pr

êts

et a

vanc

es26

Par

ticip

atio

ns

26.0

1P

artic

ipat

ions

26

.01.

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et a

vanc

es -

entit

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on

cont

rôlé

es b

énéf

icia

ires

d'av

ance

s co

nsol

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les

N C

ON

TR A

VA

NC

E C

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SO

Ent

ités

non

cont

rôlé

es b

énéf

icia

ires

d'av

ance

s co

nsol

idab

les

26P

artic

ipat

ions

26

.01

Par

ticip

atio

ns

26.0

1.19

Prê

ts e

t ava

nces

- en

tités

non

co

ntrô

lées

bén

éfic

iaire

s d'

autre

s pr

êts

et a

vanc

esN

CO

NTR

AU

TRE

PA

VE

ntité

s no

n co

ntrô

lées

bén

éfic

iaire

s d'

autre

s pr

êts

et a

vanc

es26

Par

ticip

atio

ns

26.0

1P

artic

ipat

ions

26

.01.

21V

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men

ts re

stan

t à e

ffect

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ur

titre

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artic

ipat

ions

non

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esta

nt à

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ctue

r sur

titre

pa

rtic

non

libér

ées

26P

artic

ipat

ions

26

.01

Par

ticip

atio

ns

26.0

1.22

Pro

mes

ses

d'ap

port

PR

OM

ES

SE

S D

'AP

PO

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Pro

mes

ses

d'ap

port

26P

artic

ipat

ions

26

.01

Par

ticip

atio

ns

26.0

1.23

Par

ticip

atio

ns -S

truct

ures

de

dése

ndet

tem

ent h

ors

opér

ateu

rsP

AR

T S

TRU

C D

ES

EN

HO

PP

artic

ipat

ions

-Stru

ctur

es d

e dé

send

ette

men

t hor

s op

érat

eurs

26P

artic

ipat

ions

26

.01

Par

ticip

atio

ns

26.0

1.24

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res

parti

cipa

tions

-EP

N h

ors

opér

ateu

rs re

c fo

nds

CA

S P

FEP

AR

T E

PN

RE

C C

AS

PFE

Aut

res

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tions

-EP

N h

ors

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ateu

rs re

c fo

nds

CA

S P

FE26

Par

ticip

atio

ns

26.0

1P

artic

ipat

ions

26

.01.

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ses

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atio

ns -

AN

RD

EP

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EN

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OT

AN

RD

épen

ses

aven

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ven

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A

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26P

artic

ipat

ions

26

.01

Par

ticip

atio

ns

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1.26

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NE

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EP

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IR D

OT

CN

ES

Dép

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s av

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dota

tions

à v

entil

er

CN

ES

26P

artic

ipat

ions

26

.01

Par

ticip

atio

ns

26.0

1.27

Dép

ense

s d'

aven

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otat

ions

- C

DC

DE

P A

VE

NIR

DO

T C

DC

Dép

ense

s av

enir

dota

tions

à v

entil

er

CD

C27

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1P

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et a

vanc

es27

.01.

01P

rêts

acc

ordé

s pa

r l'in

term

édia

ire

d'ét

ablis

sem

ents

PR

ÊT

INTE

RM

ED

ETA

BL

Prê

ts a

ccor

dés

par l

'inte

rméd

iaire

d'

étab

lisse

men

ts27

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1P

rêts

et a

vanc

es27

.01.

02P

rêts

dire

cts

à de

s ba

nque

s et

à

des

Eta

ts é

trang

ers

PR

ÊT

DIR

EC

T B

Q E

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Prê

ts d

irect

s à

des

banq

ues

et à

des

E

tats

étra

nger

s27

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1P

rêts

et a

vanc

es27

.01.

03P

rêts

dire

cts

à de

s ba

nque

s et

à

des

Eta

ts é

trang

ers

AV

AN

CE

CO

LL T

ER

R E

PP

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vanc

e au

x co

ll te

rrito

riale

s et

à

leur

s E

P27

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1P

rêts

et a

vanc

es27

.01.

04P

rêts

et a

vanc

es a

ux o

rgan

ism

es

d'H

LMP

AV

OR

GA

NIS

ME

HLM

Prê

ts e

t ava

nces

aux

org

anis

mes

d'

HLM

27P

rêts

et a

vanc

es27

.01

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1.05

Aut

res

prêt

s et

ava

nces

à d

iver

s se

rvic

es d

'Eta

t ou

orga

nism

es

géra

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à di

v se

rvic

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Eta

t /

orga

ser

v pu

b27

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1P

rêts

et a

vanc

es27

.01.

06P

rêts

et a

vanc

es à

des

par

ticul

iers

- P

rêts

d'h

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urP

rêt d

'hon

neur

Prê

ts e

t ava

nces

à d

es p

artic

ulie

rs -

Prê

ts d

'hon

neur

27P

rêts

et a

vanc

es27

.01

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1.07

Prê

ts e

t ava

nces

à d

es p

artic

ulie

rs -

Aut

res

prêt

s et

ava

nces

à d

es

parti

culie

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s P

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par

ticul

iers

Aut

res

prêt

s et

ava

nces

à d

es

parti

culie

rs27

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1P

rêts

et a

vanc

es27

.01.

08P

rêts

ord

inai

res

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DE

SP

RÊ

T O

RD

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DE

SP

RE

TS O

RD

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113

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Libe

llé D

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tLi

bellé

Seg

men

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Libe

llé S

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llé c

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PC

E C

horu

sLi

bellé

long

PC

E C

horu

s27

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1P

rêts

et a

vanc

es27

.01.

09A

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s pr

êts

et a

vanc

es à

des

or

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div

ers

Aut

res

PA

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Aut

res

prêt

s et

ava

nces

à d

es

orga

nism

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iver

s27

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1P

rêts

et a

vanc

es27

.01.

10P

rêts

et a

vanc

es re

mbo

ursa

bles

so

us c

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tions

PA

V re

mbo

urs

cond

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rêts

et a

vanc

es re

mbo

ursa

bles

sou

s co

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ons

27P

rêts

et a

vanc

es27

.01

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1.11

Aut

res

prêt

s et

ava

nces

Aut

re p

rêt e

t ava

nce

Aut

res

prêt

s et

ava

nces

27P

rêts

et a

vanc

es27

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ts e

t ava

nces

27.0

1.12

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ôts

et c

autio

nnem

ents

ver

sés

Dép

ôt c

autio

nt v

ersé

Dép

ôts

et c

autio

nnem

ents

ver

sés

27P

rêts

et a

vanc

es27

.01

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1.13

Mis

e en

jeu

de g

aran

ties

Mis

e en

jeu

gara

ntie

Mis

e en

jeu

de g

aran

ties

27P

rêts

et a

vanc

es27

.01

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1.14

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ts à

des

ban

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et à

des

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de la

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e eu

roP

RÊ

T B

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TATS

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NE

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Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1P

rêts

et a

vanc

es27

.01.

15P

rêts

par

ticip

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du

FDE

SP

RÊ

T P

AR

TIC

FD

ES

PR

ETS

PA

RTI

CIP

FD

ES

27P

rêts

et a

vanc

es27

.01

Prê

ts e

t ava

nces

27.0

1.16

Aut

res

prêt

s du

FD

ES

AU

T P

RE

TS F

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ES

PR

ETS

FD

ES

28A

utre

s im

mob

ilisa

tions

28

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res

imm

obili

satio

ns

28.0

1.01

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obili

sé(d

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TRE

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O D

RO

IT P

RO

Titre

s im

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ilisé

s dr

oit d

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Aut

res

imm

obili

satio

ns

28.0

1A

utre

s im

mob

ilisa

tions

28

.01.

02tit

re im

mob

ilisé

(dro

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cré

ance

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TRE

IMM

O D

RO

IT C

RE

Titre

s im

mob

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vanc

es29

.01

Ava

nces

sur

com

man

des

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1.01

Ava

nces

sur

com

man

des

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afal

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V C

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I RA

FALE

Ava

nces

sur

com

man

des

- ED

I Raf

ale

29A

vanc

es29

.01

Ava

nces

sur

com

man

des

29.0

1.02

Ava

nces

sur

com

man

des

de b

iens

et

pre

stat

ions

de

serv

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AV

CD

E B

IEN

S P

RE

STA

TA

vanc

es c

omm

ande

s bi

ens

et

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ns d

e se

rvic

es

29A

vanc

es29

.02

Ava

nces

ver

sées

sur

imm

obili

satio

ns29

.02.

01A

vanc

es v

ersé

es s

ur é

quip

emen

ts -

ED

I Raf

ale

Av

vers

équ

ip E

DI R

afal

eA

vanc

es v

ersé

es s

ur é

quip

emen

ts E

DI

Raf

ale

29A

vanc

es29

.02

Ava

nces

ver

sées

sur

imm

obili

satio

ns29

.02.

02A

vanc

es s

ur c

omm

ande

s d'

imm

obili

satio

ns c

orpo

relle

sA

V C

DE

IMM

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nces

com

man

des

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s30

Imm

obili

satio

ns30

.01

Déf

ense

- Im

mob

ilisa

tions

en

cour

s co

mpl

exes

30.0

1.01

Infra

stru

ctur

es ro

utiè

res

et a

utre

s in

frast

ruct

ures

INFR

AS

T R

OU

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T A

UTR

Infra

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ctur

es ro

utiè

res

et a

utre

s in

frast

ruct

ures

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

1D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

com

plex

es30

.01.

02M

atér

iel t

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ique

et a

utre

s im

mob

ilisa

tions

cor

pore

lles

MA

T TE

CH

ET

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l tec

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t aut

res

imm

obili

satio

ns c

orpo

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Imm

obili

satio

ns30

.01

Déf

ense

- Im

mob

ilisa

tions

en

cour

s co

mpl

exes

30.0

1.03

Mat

érie

l mili

taire

- E

quip

emen

ts

mili

taire

s co

mpl

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EQ

UIP

TS M

IL C

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atér

iel m

ilita

ire -

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ents

m

ilita

ires

com

plet

s30

Imm

obili

satio

ns30

.01

Déf

ense

- Im

mob

ilisa

tions

en

cour

s co

mpl

exes

30.0

1.04

Mat

érie

l mili

taire

- A

utre

s éq

uipe

men

tsM

AT

MIL

AU

TR E

QU

PTS

Mat

érie

l mili

taire

- A

utre

s éq

uipe

men

ts

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

1D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

com

plex

es30

.01.

05Im

mob

ilisa

tions

inco

rpor

elle

sIM

MO

INC

OR

PO

RIm

mob

ilisa

tions

inco

rpor

elle

s

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

1D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

com

plex

es30

.01.

06m

atér

iel m

ilita

ire g

loba

lisé

MA

T M

ILIT

GLO

BA

LIS

Em

atér

iel m

ilita

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loba

lisé

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

1D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

com

plex

es30

.01.

07co

ûts

de d

ével

oppe

men

t glo

balis

ésC

OU

TS D

EV

GLO

BA

LIS

ES

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s de

dév

elop

pem

ent g

loba

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30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

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rrai

ns n

on s

péci

fique

s re

pTE

RR

AIN

NO

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PE

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EP

terr

ains

non

spé

cifiq

ues

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

02te

rrai

ns s

péci

fique

s re

pTE

RR

AIN

SP

EC

IFIQ

RE

Pte

rrai

ns s

péci

fique

s

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

03bâ

timen

ts n

on s

péci

fique

s re

pB

ATI

ME

NT

N S

PE

C R

EP

bâtim

ents

non

spé

cifiq

ues

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

04bâ

timen

ts s

péci

fique

s re

pB

ATI

ME

NTS

SP

EC

RE

Pbâ

timen

ts s

péci

fique

s

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

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ruct

ures

rout

ière

s et

as

sim

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rep

INFR

AS

T R

OU

T A

SS

RE

Pin

frast

ruct

ures

rout

ière

s et

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es

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

06au

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infra

stru

ctur

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pA

UTR

ES

INFR

AS

TR R

EP

autre

s in

frast

ruct

ures

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

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nstru

ctio

ns s

peci

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ées

non

spéc

ifiqu

es re

pC

ON

S S

PE

CIA

N S

P R

EP

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spe

cial

isée

s no

n sp

écifi

ques

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

08co

nstru

ctio

ns s

peci

alis

ées

spéc

ifiqu

es re

pC

ON

ST

SP

EC

IA S

PE

RE

Pco

nstru

ctio

ns s

peci

alis

ées

spé

cifiq

ues

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

09m

ater

iel t

echn

ique

rep

MA

TER

IEL

TEC

HN

IQ R

EP

mat

erie

l tec

hniq

ue

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

10ae

rone

fs re

pA

ER

ON

EFS

RE

Pae

rone

fs

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

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.02.

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s re

pS

OU

S-M

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RE

Pso

us-m

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30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

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timen

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BA

TIM

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mob

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Imm

obili

satio

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n co

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- R

epris

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hicu

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ngin

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rres

tres

rep

VE

HIC

EN

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hicu

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rres

tres

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

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.02.

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telli

tes

et e

ngin

s sp

atia

ux re

pS

ATE

LL E

NG

SP

AT

RE

Psa

telli

tes

et e

ngin

s sp

atia

ux

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

15m

issi

les

stra

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ques

rep

MIS

SIL

ES

STR

ATE

G R

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mis

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s st

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30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

16ar

mem

ent r

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RM

EM

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EP

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t

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

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- R

epris

es30

.02.

17sy

stèm

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ion

et

com

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ion

rep

SY

ST

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M R

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atio

n et

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n

30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

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tres

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com

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EQ

UIP

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mob

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tions

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2D

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Imm

obili

satio

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s re

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mob

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2D

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Imm

obili

satio

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t ser

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mob

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2D

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utie

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pM

ATE

RIE

L S

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EP

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sout

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30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

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se -

Imm

obili

satio

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n co

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- R

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22au

tres

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pem

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mili

taire

s re

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EQ

UIP

MIL

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EP

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s eq

uipe

men

ts c

ompl

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30Im

mob

ilisa

tions

30.0

2D

éfen

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obili

satio

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n co

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tres

imm

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UTR

E IM

MO

CO

RP

O R

EP

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lles

30Im

mob

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tions

30.0

2D

éfen

se -

Imm

obili

satio

ns e

n co

urs

- R

epris

es30

.02.

24co

ûts

de d

ével

oppe

men

t rep

CO

UTS

DE

DE

VE

LPT

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Mémento budgétaire et comptable

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Documents

GUIDE D’UTILISATION · 147 Politique de la ville et Grand Paris VA Ville et logement 39 Ville 148 Fonction publique GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines