Exigence - syrta.net · N°11 - JUIN 2017 Edité par le SYndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants Désamianter avec des appareils isolants connectés

N°11 - JUIN 2017

Edité par le SYndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants

Désamianter avec des appareils isolants connectés à un réseau d’air respirable

Repérage amiante avant travaux : enjeux et perspective

DOSSIER

ENQUÊTE

SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L’AMIANTE ET DES AUTRES POLLUANTS

EEEExigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigencexigenceExigenceEExigenceEExigenceEExigenceE

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PRÉAMBULE

Les travaux de retrait et d’encapsulage de l’amiante relèvent d’un enjeu majeur de santé publique.

De ce fait, les membres s’engagent en premier lieu au respect de la réglementation, des référentiels de qualification et des normes françaises.

En outre, il est absolument nécessaire que les Membres du Syndicat s’imposent, dans leur pratique professionnelle, le respect de règles complémentaires, qui leur permettent de garantir que la protection de leurs travailleurs et de l’environnement et la satisfaction des attentes de sécurité et de transparence de leurs clients sont leurs priorités absolues.

C’est l’objet de ce document dit « Charte de Déontologie » et de documents méthodologiques et techniques du SYRTA se référant à la présente charte.

Cette Charte engage chacun des membres du SYRTA, qui l’a signée. Elle est consultable sur le www.syrta.net par les tiers.

ANALYSE DE RISQUES

Les Membres du Syndicat s’engagent à procéder à une évaluation des risques, en particulier liée à la présence d’amiante, pour chaque zone et chaque phase de travaux, leur permettant de maîtriser ces risques à toutes les étapes du chantier.

Les matériaux contenant de l’amiante sont multiples.

Les Membres du SYRTA s’engagent à ce que leur analyse de risque soit d’un niveau d’exigence équivalent quelle que soit la nature du matériau.

Protection collective

Conformément au Code du Travail, les mesures de protection collective sont prioritaires sur les mesures de protection individuelle. Dans le domaine de l’amiante, la protection collective s’entend par la diminution autant que techniquement possible de l’empoussièrement en fibres d’amiante aux postes de travail. Les Membres du Syndicat s’engagent à utiliser les techniques les mieux adaptées pour réduire l’émission de fibres et pour assainir l’air de la zone de travail. De ce fait, ils s’imposent une métrologie en zone de travail permettant de valider leur démarche.

Protection individuelle

Les Membres du Syndicat s’imposent un seuil de sécurité exprimé en % de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle pour l’amiante).

Les Membres du SYRTA s’engagent à respecter les seuils de sécurité d’empoussièrement spécifiques à chaque équipement.

Protection environnementale

Les membres du SYRTA s’engagent à mettre en place les moyens évitant la dispersion de fibres d’amiante à l’extérieur de leurs chantiers et à valider cette démarche par une métrologie adaptée.

PLAN DE RETRAIT

Pour toute intervention sur MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante), les Membres du Syndicat s’obligent à établir un plan de retrait répondant aux exigences de la réglementation en vigueur et des documents méthodologiques ou techniques du SYRTA se référant à la présente Charte, comportant notamment :

Une analyse de risques prenant en compte l’émission éventuelle de fibres tout au long du processus technique de préparation, de confinement, de retrait, de conditionnement, de transport, d’élimination et de repli du chantier,

Des études conceptuelles aérauliques, électriques et du réseau d’adduction d’air si celle-ci est utilisée,

Un programme de contrôle lié au phasage des travaux comprenant au minimum : PV de consignation des réseaux, PV de vérification du confinement, rapports d’analyses de surveillance, B.S.D.A. (Bordereau de Suivi des Déchets contenant de l’Amiante), C.A.P (Certificat d’Acceptation Préalable - des déchets -), PV de contrôle visuel, rapport d’analyse libératoire et de restitution.

MÉTROLOGIE

Les Membres du Syndicat s’engagent à établir et appliquer un programme de contrôle d’empoussièrement de façon à :

Respecter les obligations réglementaires et contractuelles,

Valider l’analyse de risque,

Respecter une fréquence minimale de contrôle par préleveur et laboratoire agréé d’une fois par semaine pour tous les contrôles à caractère périodique.

TRANSPORT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS

Considérant que le maître d’ouvrage est le producteur des déchets générés lors des travaux dont il a passé commande, les Membres du SYRTA s’imposent de respecter les prescriptions du maître d’ouvrage sur la filière d’élimination et l’ensemble de la réglementation qui encadre la gestion des déchets afin de lui garantir le plus haut niveau de traçabilité.

Lors des opérations de conditionnement, de chargement, de transport et de déchargement de déchets dangereux, les Membres du Syndicat s’engagent à respecter et à faire respecter par tout intermédiaire la réglementation de transport des déchets dangereux.

TEMPS DE TRAVAIL ET DE PORT DE PROTECTION RESPIRATOIRE

Les membres du SYRTA s’engagent à respecter les recommandations du Syndicat sur les temps et conditions de travail, compilées dans le document : « Temps et conditions de travail » du SYRTA.

Ces recommandations prennent notamment en compte les conditions spécifiques de pénibilité et de température des chantiers.

CO-TRAITANCE, SOUS-TRAITANCE

Les Membres du SYRTA s’engagent, sur les chantiers où ils sont mandataire ou entrepreneur principal, à imposer les règles de leur Charte à leurs co-traitants et sous-traitants.

Ils s’engagent à ne co-traiter ou sous-traiter les opérations de retrait ou de traitement de l’amiante qu’à des entreprises qualifiées selon les exigences définies par les référentiels agréés par le COFRAC.

Les Membres du SYRTA s’engagent à ne recourir à l’emprunt et au prêt de main d’œuvre que de manière exceptionnelle, qu’entre Membres du Syndicat et selon les règles établies par le SYRTA.

FORMATION

Les membres du SYRTA s’engagent à utiliser un organisme certifié pour la délivrance des formations de leurs collaborateurs affectés à l’amiante et à n’affecter à leurs chantiers que des salariés disposant d’une attestation de compétence correspondant au poste occupé.

Le SYRTA organise des réunions d’information, ateliers et séances de mise à jour des connaissances amiante et ses membres s’engagent à y participer.

Charte de déontologie

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Exigence Amiante N°11 - JUIN 2017 // Sommaire

Sommaire Charte de déontologie du SYRTA ................................. p.2

Sommaire .................................................................... p.3

EDITO : ........................................................................................ p.4

LE POINT SUR… Quelles références pour estimer les empoussièrements de processus ? .................................... p.6

Dossier Désamianter avec des appareils isolants connectés

à un réseau d’air respirable ............................................ p.9Une règlementation très protectrice ...................................... p.10Le choix de l’APR et son usage ............................................. p.12Quel système de production d’air ? ....................................... p.16Installer une centrale de production d’air respirable .............. p.17Concevoir le réseau de distribution d’air respirable ............... p.18Quelques cas pratiques en image ......................................... p.21Conclusion ............................................................................ p.24

Enquête Repérage amiante avant travaux : enjeux et perspectives ....p.25

Une obligation explicite pour les maîtres d’ouvrage ............... p.26Repérage avant opérations : quelles modalités ? ..................... p.28Repérage avant opérations : les progrès attendus ..................... p.30Maître d’oeuvre amiante : un partenaire essentiel ...................... p.31

Annonces Le Syrta, présent dans la nouvelle commission CEVALIA ............ p.32

Le Syrta, partenaire de l’étude Davinylair .................................... p.32

Salons 2017 : le SYRTA expose ................................................... p.33

N°11 - JUIN 2017

Le magazine d’information sur les démarches professionnelles exigeantes de traitement, de décontamination et de substitution de l’amiante et des autres polluants.

Edité par le SYndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants


Repérage amiante avant travaux : enjeux et perspective

DOSSIER

ENQUÊTE

SYNDICAT DU RETRAIT ET DU TRAITEMENT DE L’AMIANTE ET DES AUTRES POLLUANTS

amianteExigenceExigenceExigenceExigenceExigenceExigenceExigenceExigenceExigence

Bienvenue dans le monded’Exigence amiante.

Ce Dossier-Magazinevous propose une synthèse

d’informations méthodologiques,d’analyses techniques et

de prises de positionsdes membres du SYRTA.

Vous y trouverez un “DOSSIER”,une “ENQUÊTE”, des “POINTS SUR...”ou des “ANNONCES” selon l’actualité

et les besoins méthodologiques.

En second tome, le “CAHIER-PRO”,véritable guide pratique présentant les

sociétés membres du SYRTA.

Exigence amiante - Numéro 11 – JUIN 2017Edité par le SYRTA - SYndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluantsDirection de la Publication : SYRTA

Ont collaboré à ce numéro :Les membres du SYRTA, et particulièrement son Conseil d’Administration et son Comité de Rédaction.Rédacteurs : les administrateurs et groupes de travail du SYRTA, Isabelle VIO, Véronique VAVRAND

Conception : Certex - 31 rue du Rocher - 75008 ParisT : 01 42 93 99 96 – F : 01 45 22 33 55 – e-mail : [email protected]édactrice en chef : Isabelle VIOJournalistes : Valérie DUFLOT et Marie MARTENOT (SYMBIOTIK)Secrétariat de publication : Véronique VAVRAND

Maquette, exécution technique : Emmanuelle DEMAEGT - T : 06 59 85 11 99Impression : Fluid MD - T : 06 60 06 10 46

Publicité : [email protected]

Crédit photo :Les membres du SYRTAet plus particulièrement,

ACEE, BEST, CAPE SOCAP, DI Environnement, ICERT, ITGA, KAEFER

WANNER, NEOM, SME, WIG France

Toute reproduction interdite sans accord formel du SYRTA.

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Edito Retrait de l’amiante et polluants particulaires : Notre enjeu, tirer tout le secteur vers le haut !

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Exigence Amiante N°11 - JUIN 2017 // Dossier

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Depuis 2012, le Code du travail impose la mise en place d’un chantier-test puis de 3 chantiers de validation avant toute inscription d’un nouveau processus dans le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) de l’entreprise. En décembre dernier, la DGT a apporté des éclaircissements sur ce cursus de définition de l’empoussièrement attendu par processus, introduisant la notion de « cycle ».L’enchaînement complet est constitué d’une « estimation initiale » (niveau d’empoussièrement estimé a priori pour ledit processus), d’une évaluation (chantier-test), de la validation de l’évaluation (chantiers de validation) et du contrôle (chantiers de contrôle).Le point avec Bernard Peyrat, Président de la Commission Technique et Règlementaire (CTR) du Syrta.

Le niveau d’empoussièrement d’un processus doit être mesuré sur opérateur.

Définir un niveau d’empoussièrement attendu pour un processus de retraitPour valider le niveau d’empoussièrement d’un nouveau processus en sous-section 3 et le consigner dans son DUER, toute entreprise doit réaliser une évaluation par chantier-test puis un cycle de validation, composé de trois chantiers de validation à réaliser sur douze mois. Elle devra ensuite contrôler son processus par 3 chantiers de contrôle sur 12 mois pour garantir que le niveau d’empoussièrement retenu reste conforme à l’évaluation. Et grâce à la métrologie de contrôle ainsi réalisée sur opérateurs, l’entreprise pourra aussi s’assurer de la bonne application du processus et du respect de la VLEP inférieure à 10f/l sur 8h pour ses opérateurs.

L’estimation initiale : un point de départ indispensable pour assurer la sécuritéMais sur quel niveau d’empoussièrement partir a priori pour dimensionner les moyens de protection collective (MPC, lire encadré) et équipements de protection individuelle (EPI) à mettre en place lors du chantier test ?Dans sa note de décembre dernier, la DGT indique que « l’entreprise doit estimer le niveau d’empoussièrement du processus mis en oeuvre à partir des résultats Scolamiante ou d’autres sources fiables ».

Scolamiante : une base de données qui a ses limites Application développée par l’INRS, Scolamiante rassemble dans une même base de données les résultats d’analyse de l’ensemble des prélèvements d’air sur opérateurs effectués par les organismes accrédités sur les chantiers de retrait d’amiante. Les données sont classées par familles de processus. « En accord avec le principe de précaution, la valeur de référence à retenir pour un processus est le 95ème percentile, c’est-à-dire la valeur la plus haute mesurée en enlevant les 5 % de valeurs les plus élevées. Mais l’INRS pousse encore plus loin en ne prenant pas en compte les MPC de processus et en écartant d’emblée les prélèvements qui indiquent une mesure à zéro fibre/litre d’air, sous prétexte que ces mesures nulles peuvent être dues à des défaillances dans le système de mesure.

Or 60 % des prélèvements rapportés par les organismes accrédités indiquent une telle absence de fibres. La valeur de référence retenue par Scolamiante pour chaque processus est donc largement surestimée», regrette Bernard Peyrat. « C’est ainsi que que le désemboîtage d’une gaine en amiante-ciment en intérieur est estimé à 1038 f/l, à traiter sous adduction d’air dans un confinement sous dépression ! », remarque-t-il. « Il faut donc investiguer, dans la mesure du possible, les autres sources fiables proposées par la DGT », ajoute-t-il.Et pour toute autre source que Scolamiante, ne pas hésiter à multiplier les mesures par multiplication des opérateurs et des pompes, voire des laboratoires chargés d’analyser les prélèvements afin d’éviter les écueils techniques, pratiques et statistiques qui perturbent la lecture et l’utilisation de la métrologie en zone.

Moyens de protection collective (MPC) : deux catégoriesDeux types de moyens de protection collective (MPC) peuvent être mis en oeuvre par l’entreprise :

Les MPC dits constitutifs du processus car ils sont, avec le type de MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) et les techniques/modes opératoires, l’un des paramètres qui définit le processus. En pratique, il s’agit des mesures ayant une incidence significative sur le niveau d’empoussièrement mesuré sur l’opérateur : aspiration des poussières à la source, abattage des poussières, brumisation au poste de travail...

Les MPC dits environnementaux, qui garantissent le respect du non dépassement du seuil de santé publique (5f/l) dans l’environnement du chantier. Ce sont les mesures à mettre en place en fonction du niveau d’empoussièrement du processus. Ils permettent notamment, la protection de l’environnement du chantier (isolement, calfeutrement…), l’assainissement de l’air ambiant de la zone de travail (taux de renouvellement d’air) et la décontamination des opérateurs.

Le point sur...

Quelles références pour estimer les empoussièrements de processus ?

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Exigence Amiante N°11 - JUIN 2017 // DossierExigence Amiante N°11 - JUIN 2017 // Le point sur...

Le point sur...


ESTIMATIONINITIALE

Sources fiables

CAS D’IMPOSSIBILITÉ�NOMBRE INSUFFISANT DE CHANTIERS�

LE CYCLE : ESTIMATION, ÉVALUATION, VALIDATION, CONTRÔLE

MESURE DE CARACTÉRISATIONDE PROCESSUS (COFRAC )



PROCESSUSVALIDÉ DANS

LE DUER

1Chantier

Test

JOUR J JOUR J+ 12 mois

Chantiers de contrôle périodiqueà raison de 3 par période de 12 mois

Chantiers de contrôle périodiqueà raison de 3 par période de 12 mois

3 chantiers de validationCV1 CV2 CV3

ESTIMATIONINITIALE

Sources fiables

ÉVALUATION VALIDATIOND’ÉVALUATION

PROCESSUSVALIDÉ DANS

LE DUER

1Chantier

Test

J1J J1+ 12 mois

1ère applicationdu processus

CV1 CV2 CV3

ÉVALUATION

ÉVALUATION C O N T R Ô L E

C O N T R Ô L E

V A L I D A T I O N

VALIDATION

Chantier-test, « Cycle de validation sur 12 mois » et « Cycle de contrôle» Un bon schéma valant mieux que de longs discours, Bernard Peyrat propose une visualisation simple des recommandations de la DGT.

Mutualiser les retours d’expérienceQuelles peuvent alors être ces fameuses autres sources fiables ? « Les retours d’expérience des entreprises et campagnes de mesures sur opérateurs déjà effectuées pour ce même processus », répond Bernard Peyrat. L’entreprise appartenant

à un groupe peut par exemple se baser sur les retours d’expérience des autres entités de ce groupe. Le Syrta travaille par ailleurs à constituer sa propre base de données, issue de mesures réalisées par ses membres, compilées en respectant l’anonymat des sources et la

confidentialité des résultats individuels, et sur laquelle ces derniers pourraient s’appuyer. Objectif : mutualiser les retours d’expérience et offrir ainsi à ses adhérents une source fiable plus représentative de la réalité.

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Que faire quand le niveau mesuré est inférieur ou supérieur au niveau estimé ?« La réponse de base à mémoriser est que l’on doit dans le cas d’un changement de niveau obligatoirement repartir sur un cycle de 4 chantiers : 1 chantier-test et 3 chantiers de validation, ces 3 derniers à effectuer dans un délai de 12 mois à compter de la date du chantier-test », affirme Bernard Peyrat.« Les modalités de réalisation de ce nouveau cycle de 4 chantiers sont claires pour un niveau supérieur au niveau estimé : l’ensemble doit être réalisé dans la configuration complète du niveau supérieur car l’évaluation du premier chantier-test est caduque puisque non validée.Pour un niveau inférieur, ces modalités sont à préciser encore ; nous avons produit des hypothèses que nous souhaitons faire valider par la DGT », détaille Bernard Peyrat.« Mais surtout, les entreprises doivent s’organiser pour que ces « marqueurs » des cycles (chantiers-tests/chantiers de validation/contrôles) soient effectivement programmés dans les délais impartis par les entreprises, identifiés comme tels dans leurs propres documents et commandés comme tels aux organismes accrédités, pour les stratégies de prélèvement et rapports d’analyse » !

Comment expliquer l’obtention de résultats de mesures supérieurs au niveau estimé et quelle réaction avoir ?Si ce décalage intervient lors d’un chantier de validation (niveau n+1 mesuré, alors que le chantier-test confirmait le niveau n), deux cas de figure se présentent. « Soit il s’avère que les opérateurs n’ont pas, ou pas pu, appliquer exactement le processus en question - machine d’aspiration à la source en panne par exemple -. Dans ce cas, le chantier de validation est rendu caduque car les mesures ne correspondent finalement pas au processus évalué. L’entreprise l’annule donc et en refait un autre. Soit le processus a bien été mis en place, et ce niveau n+1 reflète alors l’empoussièrement réel de ce dernier. L’entreprise doit repartir sur cette nouvelle base n+1 pour lancer un nouveau cycle de validation, à commencer par un chantier-test», décrit Bernard Peyrat.

Des chantiers de contrôle - à raison de trois par tranche de douze mois - doivent ensuite être réalisés pour confirmer le niveau retenu pour le processus, tel que consigné dans le DUER à l’issue du cycle de validation.

Quelle métrologie sur les chantiers-test, chantiers de validation et de contrôle ?Les mesures d’empoussièrement effectuées lors des chantiers de test et de validation doivent être réalisées sur opérateurs. Rappelons d’abord que le cadre réglementaire de la métrologie des chantiers des cycles de validation et de contrôle est exactement identique à celui des mesures sur opérateurs en général : même sensibilité analytique de 1, mêmes modalités/durées de prélèvement, même matériel.En revanche, il est essentiel de passer commande aux organismes accrédités en mentionnant le type de chantier dans l’ensemble des métrologies de l’entreprise. Pour être sûr d’obtenir des résultats exploitables, le Syrta préconise de placer à chaque fois deux pompes - et non une seule - sur l’opérateur. «Nous recommandons également de mettre systématiquement en place une tête CAThIA (pompe de prélèvement d’air ambiant) pour disposer d’une référence d’empoussièrement en zone», ajoute Bernard Peyrat. «Ce contrôle supplémentaire, non imposé par la réglementation mais à la fois plus précis et plus simple à mettre en oeuvre que la mesure sur opérateur, nous semble pouvoir être un système d’alerte intéressant», conclut-il.

À ces conditions toutes remplies, l’entreprise n’a plus, en toute logique, que 3 opérations de mesures sur opérateur à réaliser sur 12 mois pour chacun des processus de son DUER pour s’assurer du respect de la VLEP, conclut Bernard Peyrat.

Le point sur...


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Le désamiantage avec des appareils isolants connectés à un réseau d’air respirable s’impose aujourd’hui sur les chantiers de retrait de matériaux contenant de l’amiante dont l’empoussièrement attendu est de niveau 2 (par précaution, puisque la borne haute de ce niveau dépasse le champ d’application des appareils filtrants de type ventilation assistée) ou 3 (l’intégralité des situations dépassant le champ des appareils filtrants), afin de respecter la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) désormais fixée à 10 f/L d’air inhalé sur 8 heures de travail. En pratique, en France, de l’ordre de 15 à 25 % des chantiers en cours seraient concernés. En volume ou en chiffre d’affaires, ces chiffres grimpent du fait de la taille et de la durée de ces chantiers.Mais désamianter avec des appareils isolants connectés à un réseau d’air respirable est une opération complexe qui ne s’improvise pas…

Une installation d’air respirable mal conçue ou mal entretenue peut être plus dangereuse que la fibre d’amiante elle-même (les conséquences pouvant être immédiates).

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Avec l’évolution de la loi, l’usage de l’adduction d’air sur les chantiers est incontournable.

Avec un abaissement d’un facteur 10 de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante (de 100 à 10), les mesures de prévention collective mais aussi individuelle doivent être drastiquement revues. Les appareils de protection respiratoire isolants s’imposent sur un nombre croissant de chantiers.En matière de réglementation, le désamiantage en général et le travail sous adduction d’air en particulier sont régis par de nombreux codes, ce qui rend leur appréhension complexe : le Code du Travail (protection des travailleurs susceptibles d’être exposés), le Code de la santé publique (protection de la population avec notamment les repérages périodiques des matériaux contenant de l’amiante), le Code de l’environnement (protection de l’environnement avec en particulier les modalités d’élimination des déchets), le Code de la construction…

y font référence. « Pour autant, en ce qui concerne le désamiantage ou les opérations sur matériaux amiantés, des sous-sections dédiées du Code du Travail constituent le document de référence au sein de la section 3 consacrée à l’amiante du chapitre II traitant de la prévention des risques chimiques regroupés dans le Titre 1 du Livre IV dédié à la prévention de certains risques d’exposition », rappelle Isabelle Vio, directrice des opérations du Syrta. « Deux types d’activités sont distinguées : les activités de retrait et d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante, dites de sous-section 3 et les activités comportant des interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, dites de sous-section 4. Mais l’essentiel des dispositions sont communes aux deux activités, notamment tout ce qui a trait à l’analyse des risques de l’opération, aux protections collectives permettant de protéger l’environnement de la zone de travaux et aux protections individuelles des salariés. ».

Des décrets, des arrêtés et une Instruction C’est le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, qui a profondément remodelé cette partie du Code du Travail en 2012, et annoncé le décret du 29 juin 2015 qui confirme le passage de la VLEP à 10 f/L, sans modification des niveaux de risque réglementaires à prendre en compte pour définir les protections collectives du chantier (< 100 f/L (niveau 1) ; entre 100 et 6 000 f/L (niveau 2) ; entre 6000 et 25 000 f/L (niveau 3)).Il a été complété par des arrêtés techniques (formation, protection collective, protection individuelle), dont l’arrêté du 7 mars 2013 « relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle (EPI) utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante », dit « arrêté EPI ».L’instruction 2015-238 d’application du dernier décret de juin a été publiée en urgence en octobre 2015 par le Directeur Général du Travail pour informer sur « les mesures de prévention collective et individuelle qui devront être mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la VLEP » de 10 f/L, compte-tenu de la difficulté pour certains à appréhender

l’obligation de respect de la VLEP sur 8 heures divisée par 10 alors que les niveaux d’évaluation du risque en zone de travail restaient constants et que les études complémentaires visant à valider les facteurs de protection assignés des principaux Appareils de Protection Respiratoires (APR) menées par l’INRS n’avaient pas fourni ses résultats.

Sur le terrainSi le Syrta avait déjà préconisé depuis de nombreuses années l’usage de l’adduction d’air pour les opérations de retrait, dès lors que le matériau n’était pas démonté ou déconstruit sans atteinte à son intégrité, et, par là même, que l’opération pouvait être réalisée en émettant peu de fibres dangereuses, ce radical abaissement de la VLEP à 10 f/l rend la maîtrise des appareils isolants à adduction d’air incontournable pour le retrait. En effet, ces appareils isolent le travailleur de la pollution de la zone de travail en l’alimentant en air puisé à l’extérieur de celle-ci, dans une zone non polluée.« Le Syrta a passé en revue toutes les situations observées sur le terrain et créé une typologie des processus c’est-à-dire une liste classifiée des combinaisons les plus fréquentes entre un matériau amianté et son support (une application) une technique de traitement et des protections collectives associées destinées à abaisser autant que techniquement possible l’empoussièrement émis - aspiration à la source, imprégnation à cœur des matériaux, …-. Il en ressort qu’aujourd’hui, du fait de la nouvelle réglementation, environ un chantier en France sur deux présente des risques qui justifient l’adduction d’air», indique Isabelle Vio. Des chiffres qui confirment ceux avancés par la DGT, Direction Générale du Travail, sur la base d’une étude confiée à la DARES : parmi les plans de retrait déposés en 2015, près de 70 % concernent du fibro-ciment non collaborant, notamment des toitures, que les opérateurs peuvent le plus souvent démonter ou retirer sous masques filtrants de type TM3P. A l’opposé en matière de risques, 15 % environ concernent du flocage ou des enduits plâtreux imposant un travail sous appareil isolant (et de nombreuses autres dispositions de sécurité) ; le reste se situe entre les deux.

Une règlementation très protectrice

Dossier DÉSAMIANTER AVEC DES APPAREILSISOLANTS CONNECTÉS À UN RÉSEAU D’AIR RESPIRABLE

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Chantiers sous adduction d’air : minoritaires mais volumineuxEt de conclure : « Il existe donc, en nombre, une majorité de chantiers dans le champ d’application des appareils filtrants et une minorité de chantiers dans celui des appareils isolants sous adduction d’air en France. En revanche, cette seconde

catégorie de chantiers peut concerner des grands espaces à traiter tels que parkings ou grandes surfaces sous faux plafonds de lieux d’habitations : ils s’avèrent donc plus importants en durées, en surfaces à traiter et en chiffre d’affaires. » Autrement dit, l’adduction d’air s’impose aujourd’hui sur environ un quart des

chantiers de retrait en France, mais il s’agit de chantiers longs, généralement de gros volumes et de grande technicité, qui impliquent de disposer d’une excellente maîtrise technique et d’une organisation adaptée, notamment d’équipes d’opé-rateurs souvent nombreux et bien formés.

Une règlementation très protectrice


Trois catégories de fibres La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) prend en compte :

les fibres d’amiante dites « OMS » (Organisation Mondiale de la Santé) : Longueur >= 5µm 0,2 µm <= Diamètre <= 3µm Longueur / diamètre >= 3µm

et les fibres fines d’amiante dites « FFA » : Longueur >= 5µm 0,01 µm <= Diamètre <= 0,2µm Longueur / diamètre >= 3µm

En revanche, les fibres courtes d’amiante (FCA) ne sont pas prises en compte dans ce seuil, suite aux conclusions des rapports de l’ANSES de 2009/2010 : Longueur < 5µm Diamètre < 3µm Longueur / diamètre >= 3µm

Le calcul de l’expositionPour l’amiante, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) retenue est la valeur limite d’exposition professionnelle mesurée sur 8 heures. Elle tient donc compte de toutes les activités de la journée de l’opérateur (habillage, pause, …) - à l’exception de sa pause méridienne -, et pour chacune, de la concentration en fibres de son environnement et du facteur de protection assigné (FPA) de son appareil de protection respiratoire.Par exemple, un opérateur passant, sur sa journée de travail :4h (240 min) sur un processus 1 (70 f/L) avec un appareil filtrant TM3P (FPA = 60)2 pauses de 30 min chacune (moins de 1,5 f/L) sans protection (FPA=1)1 h (60 min) sur un processus 2 (4000 f/L) sous adduction d’air (FPA=250)1h (60 min) hors zone (<2,99 f/L) avec demi-masque P3 (FPA=10)aura passé 6h de sa journée sous APR, avec une exposition pour cette journée de :

(240 min x (70 : 60)) + 2x (30 min x (1,5/2*) : 1) + (60 min x (4000 : 250)) + (60 min x (2,99/2*) : 10))

480 min**

soit 284 + 45 + 960 + 8,97

480

* : lorsque le nombre de fibres est strictement inférieur à 4 f/L, on applique un facteur de division par 2** : journée de 8h = 480 min

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II-1) Choix des appareils de protection respiratoire par niveau (et tranche) dʼempoussièrement permettant le respect de la VLEP à 10 f/LEPI prescrits dans l’arrêté du 7.03.2013

Niveau d’empoussièrement FFP3

Demi-masque ou masque

complet avec filtre P3

TM2P VA demi-

masque

TH3P VA cagoule ou

casque

TM3P Ventilation assistée avec masque

complet

Adduction d’Air (AA)

Tenue étanche ventilée

Niveau 1 0 à < 100 f/L

Adapté mais limité à 15 min/jour et

à la SS4

Adapté Adapté Adapté Adapté

Non prescrit

= 100 à < 800 f/L Interdit Adapté Adapté

= 800 à < 2 400 f/L Interdit

Adapté sous condition de réduire la durée

d’exposition par jour (max de 2 400 f/L pour

2h/jour)

= 2 400 à < 3 300 f/L Interdit

Adapté

Non prescrit

Niveau 2

= 3 300 à <6 000 f/L Interdit Non adapté



3h/jour)

Adapté*

= 6 000 à < 10 000 f/L Interdit Interdit



2h/jour)

Adapté

Niveau 3

= 10 000 à < 25 000 f/L Interdit Interdit Non adapté Adapté

* Par application des dispositions de lʼarticle R. 4412-110 du CT et de lʼarticle 3 de lʼarrêté du 7 mars 2013 fixant les prescriptions minimales en matière dʼéquipements de protection individuelle par niveau dʼempoussièrement, lʼemployeur qui, après évaluation des risques, nʼadapte pas la durée du travail de ses salariés au regard des empoussièrements compris entre 3 300 et 6 000 f/L, met à disposition des travailleurs la tenue étanche ventilée pour garantir le respect de la VLEP à 10 f/L.

Choix des appareils de protection respiratoire par niveau (et tranche) d’empoussièrement permettant le

respect de la VLEP à 10 f/L selon l’instruction d’octobre 2015

à savoir...

= 2.70 f/l

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Pour les chantiers de niveau 2 et 3, le Syrta recommande d’opter pour des appareils isolants de type masque complet, à adduction d’air comprimé à pression positive garantie. Explications.

L’arrêté « EPI » définit les protections respiratoires utilisables pour chacun des niveaux de risques.Les appareils filtrants épurent l’air ambiant de la zone de travail qu’ils fournissent à l’opérateur par l’intermédiaire d’un filtre, les appareils isolants sont alimentés en air depuis une source non contaminée située à l’extérieur de la zone de travail. L’air ainsi puisé est compressé, filtré et séché puis délivré en quantité et à la pression voulue au circuit d’air respirable installé à l’intérieur de la zone de travail, sur lequel les opérateurs viennent brancher leur appareil de protection respiratoire.

Règlementation et préconisationPour les niveaux 2 et 3, en fonction de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur, l’arrêté prescrit les APR listés ci-contre ; dans tous les cas, la réglementation impose les masques complets dits « pleine face » pour les travaux en niveau 2 et 3 d’empoussièrement, à l’exclusion des demi-masques.

La préconisation du Syrta est simple : « Pour les chantiers de niveau 1, les appareils filtrants sont adaptés, sous réserve de repérages avant-travaux de qualité évitant toute découverte de matériaux fortement émissifs en cours de chantier. Pour les niveaux 2 et 3, il faut envisager par défaut le recours à des appareils de protection respiratoire isolants », résume François Seantier, membre du Groupe de Travail « Métrologie/EPI » de la Commission Technique et Règlementaire du Syrta, qui traite notamment de l’adduction d’air. Seules éventuelles exceptions : des chantiers spécifiques, comme ceux de couverture, qui imposent un travail en hauteur et pour lesquels le risque d’usage (risque de chute aggravé par la présence des tuyaux de l’adduction d’air, etc.) pourrait s’avérer supérieur au risque amiante – sous réserve de rester

dans le champ d’application de l’appareil filtrant avec un coefficient de sécurité pour assurer le respect de la VLEP réglementaire –. Dans sa préconisation, le Syrta va donc plus loin que les termes de la loi qui, pour les chantiers de niveau 2 ne dépassant pas un empoussièrement attendu de 800 f/l (soit la première sous-catégorie du niveau 2), autorisent encore du matériel filtrant (classe TM3P) : « Compte tenu des aléas des chantiers et du risque accidentel, nous préconisons en effet que, en dehors du niveau 1, les chantiers se donnent les moyens et optent systématiquement pour l’adduction d’air », confirme Isabelle Vio, directrice des opérations du Syrta. « Cette préconisation s’étend également aux chantiers tests réalisés avec un risque estimé de niveau 1 », ajoute-t-elle.

Privilégier les appareils non autonomesParmi les appareils isolants, on distingue deux sous-catégories :

- les appareils autonomes : la source d’air est une composante de l’appareil lui-même. - les appareils « non autonomes » : l’utilisateur est relié par l’intermédiaire d’un tuyau à la source d’air.Pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante, l’usage d’appareils isolants non autonomes, et plus spécifiquement ceux à adduction d’air comprimé, est préconisé. « Des appareils autonomes avec lesquels les opérateurs, à l’image des plongeurs, portent leur bouteille d’air, ont pu être utilisés pour des chantiers très spécifiques. Mais ils ont quasiment disparu car s’avèrent vite ingérables, notamment en termes de gestion du renouvellement ou du remplissage des bouteilles ; un peu de réflexion dans la conception de l’installation permet quasiment toujours de parvenir à l’alimentation des APR par le réseau. »

Le choix de l’APR et son usage(APR = Appareil de Protection Respiratoire)


APR filtrant à ventilation assistée TM3P avec masque complet (classification issue de la norme NF EN 12942 de 1998 et ses amendements) permettant d’assurer en permanence une surpression à l’inté-rieur du masque et dont le débit minimum est de 160 l/min.

APR isolant à adduction d’air comprimé respirable à débit continu de classe 4 (défini et identifié selon la norme NF EN 14594 août 2005) assurant un débit minimum de 300 l/min, avec masque complet.

APR isolant à adduction d’air comprimé respirable à la demande à pression positive avec masque complet (défini et identifié selon la norme NF EN 14593-1er août 2005) permettant d’atteindre le cas échéant un débit supérieur à300 l/min.

APR isolant à adduction d’air comprimé respirable à débit continu de classe 4 (défini et identifié selon la norme NF EN 14594 août 2005) assurant un débit minimum de 300 l/min, avec masque complet.

APR isolant à adduction d’air comprimé respirable à la demande à pression positive avec masque complet (défini et identifié selon la norme NF EN 14593-1er août 2005) permettant d’atteindre le cas échéant un débit supérieur à300 l/min.

APR isolant à adduction d’air comprimé respirable à débit continu de classe 4(défini et identifié selon la norme NF EN 14594 août 2005) assurant un débit minimum de 300 l/min, avec masque complet.

APR isolant à adduction d’air comprimé respirable à la demande à pression positive, avec masque complet (défini et identifié selon la norme NF EN 14593-1er août 2005) permettant d’atteindre le cas échéant un débit supérieur à 300 l/min.

Vêtement de protection ventilé étanche aux particules.

Empoussièrement de deuxième niveau :

Empoussièrement de troisième niveau :

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Opter pour la pression positiveEnfin, un appareil à adduction d’air comprimé peut être :

« à débit continu » : la pièce faciale est balayée en permanence par un flux d’air ;« à la demande » : l’appareil comporte un dispositif qui limite l’admission de l’air à la phase d’inhalation du cycle respiratoire ;« à la demande à pression positive » : l’appareil comporte un dispositif « à la demande » qui déclenche l’apport d’air au moment de l’inspiration et en fonction de l’intensité de celle-ci mais avec en plus le maintien d’une pression positive sous la pièce faciale par rapport à l’ambiance, de sorte que les fibres et poussières extérieures ne peuvent pas y pénétrer, en toute situation.

Que dit la loi ? L’arrêté EPI prescrit, pour les chantiers de niveau 2, deux types d’APR isolants : soit à débit continu assurant un débit minimum de 300 L/min, soit à la demande à pression positive permettant d’atteindre, en cas d’effort violent et/ou de fuite, un débit supérieur à 300 L/min. Que conseille le Syrta ? « Nous déconseillons les masques à débit continu : il est très inconfortable de travailler en permanence sous le vent d’un débit de 300 L/min, tant et si bien que les travailleurs pourraient avoir tendance à baisser le réglage si cette possibilité existe, voire à travailler non connectés » précise François Seantier. D’où la recommandation du Syrta d’opter pour des masques à la demande, à pression positive, qui apportent en outre une sécurité bien supérieure. « Notons qu’en Grande-Bretagne, dans les pays nordiques ou en Amérique du Nord, les Facteurs de Protection Assignés (rapport entre le taux de fibres à l’extérieur et à l’intérieur en situation d’usage) des masques à pression positive sont très supérieurs à ceux des masques à débit continu, et jamais inférieurs à 1000.« Mais surtout », ajoute François Seantier, « la sécurité tient, en complément du dispositif de surpression du masque, aux deux caractéristiques suivantes :

D’une part, ils peuvent compenser une fuite accidentelle importante de la pièce faciale en fournissant immédiatement un débit d’air très supérieur à 300 L/mn et permettre ainsi à l’opérateur de quitter la zone de travail

en sécurité, toujours alimenté en air non pollué en quantité suffisante ;D’autre part, parce que cette arrivée d’air supplémentaire alerte l’utilisateur par le son émis et lui permet de réagir immédiatement.

Pour des questions de sécurité et de termes de la loi, la Syrta recommande d’opter pour des masques complets (ou pleine face) avec une adduction d’air à la demande et à pression positive.

En cas d’extrême urgence : le dispositif de secours filtrantTous les masques complets à adduction d’air à la demande à pression positive sont équipés d’un filtre équivalent à celui qu’utilisent les masques à ventilation assistée.« En cas de carence totale d’alimentation en air, problème extrêmement rare si le système de production et de distribution de l’air est bien conçu et bien installé » souligne François Seantier, « l’opérateur peut enlever le bouchon d’obturation du filtre de secours, ce qui conduit à ce que ce système prenne le relais.L’air de la zone de travail est alors filtré avec le niveau de protection d’un simple filtre P3 (soit division par 10 du taux d’empoussièrement extérieur), ce qui permet une sortie rapide sous protection de la zone polluée ».Afin de pouvoir détecter visuellement les opérateurs en situation d’urgence ayant ôté l’obturateur de leur filtre de secours, le Syrta recommande de privilégier les obturateurs de grande dimension et colorés (ici, bouchon orange).

La Tenue Etanche Ventilée (TEV) constitue-t-elle une alternative crédible ?

Les tenues étanches ventilées (TEV) admises par la réglementation pour les empoussièrements de niveau 3, ont jusqu’alors été très peu utilisées dans les opérations de désamiantage.

Les TEV sont rarement portées sur les opérations de désamiantage, sauf en milieu nucléaire et dans certaines installations très particulières qui ne sont pas assimilables au plus grand nombre des « chantiers » de retrait.De par leur configuration et leur organisation : grands parkings ou plateaux techniques à moyens d’accès étendus, installations pérennes, ces chantiers particuliers autorisent la mise en oeuvre de tenues étanches ventilées. Dans les cas les plus courants du retrait, l’exiguïté des zones à traiter, les contraintes d’installations et la disponibilité des hommes rend l’usage des TEV difficile.

Le choix de l’APR et son usage


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En effet, tout dans les TEV interroge dans l’hypothèse d’un usage sur chantiers « nomades » de retrait d’amiante :

Toute la conception de l’installation du chantier est à revoir du fait des exigences spécifiques : débit et pression du circuit et de l’alimentation de chaque tenue, qui n’ont plus rien à voir avec ceux des masques à adduction d’air, dimensionnement et gestion du réseau d’air et des points d’alimentation, taille et nombre des compresseurs, SAS, équipements de douches et de vestiaire, …Les procédures d’habillage/déshabillage et de décontamination sont entièrement spécifiques et nécessitent des documents particuliers et une formation complémentaire adaptée.A noter : Les formations de formateurs « SS3 » n’intègrent pas les TEV dans le programme et les plateformes certifiées pour la délivrance de ces formations réglementaires ne sont généralement pas équipées pour la mise en place d’un circuit complet d’alimentation et d’usage de TEV.

Avec la baisse de la VLEP à 10 f/L, certaines situations pourraient nécessiter l’usage d’APR différents, en l’état actuel des connaissances sur les Facteurs de Protection Assigné des masques complets à adduction d’air. Pour le Syrta, aucun APR immédiatement disponible ne répond à l’ensemble des exigences nécessaires, dans un cadre économique acceptable. Il reste du travail d’adaptation, de R&D et d’expérimentation pour valider une solution étanche ventilée réellement adaptée aux situations de retrait d’amiante.Le Syrta s’interroge donc actuellement sur l’usage de heaumes ventilés à adduction d’air, de cagoules permettant d’équiper les opérateurs par-dessus un masque à la demande à pression positive garantie ou de toute autre équipement qui pourrait permettre, dans des conditions économiques compatibles avec les moyens des donneurs d’ouvrage d’opérations de désamiantage, de constituer une alternative efficace et éventuellement plus confortable aux masques complets à adduction d’air à la demande à pression positive.

Question ouverte donc, dont la réponse ne relève pas d’une évidence pour le moment, car les tenues étanches ventilées bien connues en nucléaire posent pour le désamiantage des problèmes non résolus de fragilité (risque de perçage dans des milieux très accidentés, où les ferrailles et ossatures de bâtiments et équipements sont à nus), de sécurité en cas de coupure de la circulation d’air (aucun dispositif de secours n’est prévu de série) et de mise en œuvre (l’habillage/déshabillage nécessite la présence de 2 personnes et les études préalables prouvent des problèmes de décontamination insolubles à l’intérieur de la tenue).Or, imaginer une tenue étanche ventilée « un seul usage » revient à créer des surcoûts qu’aucun donneur d’ordre ne peut assumer, sauf encore une fois en milieu nucléaire ou très spécifique.L’IRSN, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, a été chargé d’investiguer ces points par une étude de validation des FPA des TEV (et heaumes espère le Syrta) et de leurs conditions d’utilisation en désamiantage.

Débit d’air respirable : de quoi parle-ton ?Le débit minimal en air respirable indiqué par le fabricant correspond au débit nécessaire pour garantir l’utilisation de l’APR en sécurité. Il n’a rien à voir avec la consommation réelle d’air nécessaire à la respiration, le delta étant justifié par la nécessité de prendre en compte les « pics » instantanés de respiration entrante/sortante (efforts, posture, condition particulière) et la compensation de fuites éventuelles nécessaire pour maintenir la sur-pression à l’intérieur du masque.Quelques chiffres :

La moyenne à 30 ans est de 16 inspirations / minute.La respiration sans effort est de 0,5 L par inspiration ; la respiration maximale d’inspiration moyenne est de 2 L.La consommation moyenne est de 12 000 L pour 24 h soit 8,3 L/mn.En cas d’effort important, la consommation d’air peut atteindre un maximum de 250 L/min.

Formation et maintenanceAutre aspect à ne pas négliger : les APR choisis par l’entreprise devront faire l’objet d’une formation des utilisateurs à leur usage.La formation réglementaire au risque amiante « SS3 » et son volet « EPI » ne suffit pas : elle sensibilise bien sûr à l’usage des protections

respiratoires et impose des exercices pratiques qui sont généralement réalisés sous ventilation assistée, mais le programme n’exige pas de mise en situation pratique d’appareils isolants à adduction d’air. D’ailleurs, la formation des formateurs délivrée par l’INRS qui conduit à leur habilitation pour les formations SS3 ne comprend pas de chapitre sur l’adduction d’air.La formation délivrée par l’entreprise sur les APR qu’elle a choisi d’utiliser est donc un passage obligé.Il s’agit en effet de décrire et d’expliquer le fonctionnement des APR spécifiques de l’entreprise, de former aux gestes indispensables de maîtrise de l’usage du masque à tout niveau et d’expliciter si besoin la notice du fabricant :

Vérifications avant chaque utilisation (cf. tableau ci-après), entretien et rangement après chaque utilisation. « Il est conseillé de prévoir dans le découpage de la journée de travail une période réservée à cet entretien », recommande François Seantier.Vérification que le masque porté est bien en mode « à la demande à pression positive» avant l’entrée en zone, formation au déplacement en zone de travail et à la partie sensible de connexion / déconnexion, aux règles de bonne gestion des flexibles,…



Les appareils de protection respiratoire ne doivent pas être modifiés par l’utilisateur car ils perdent alors leur présomption de conformité.

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Enfin, le stockage et l’entretien des différentes composantes de l’APR doivent également faire l’objet d’un apprentissage puis d’une attention au quotidien : appareils répertoriés et enregistrés ; nettoyage et désinfection ; entretien et maintenance ; stockage…Tout ceci en complément d’un test d’ajustement obligatoire ou « fit test », qui assure que le choix de l’équipement, notamment la taille, correspond à la morphologie du travailleur et permet sa protection respiratoire. Le fit-test doit être réalisé lors du premier équipement et en cas de changement important de la morphologie ou de l’état de santé du travailleur ; des conditions particulières relevées par le médecin du travail ou signalées par le salarié peuvent également conduire à renouveler le fit-test.



Les points de contrôle indispensables pour un masque à AA à pression positive (ex : APR RAS SCOTT)Ces points font l’objet d’une partie importante de la formation interne à l’entreprise sur ses APR.

Avant le premier usage, ou un retour à l’usage après arrêt prolongé, en cas de changement important de morphologie ou des conditions physiques d’usage

Avant l’entrée en zone, vestiaire

Vestiaire d’approche (NB : penser à la présence d’un branchement d’air respirable dans ce vestiaire)

Avant l’entrée en zone, vestiaire d’approche





Test d’adaptation (fit-test)

Vérification de l’intégrité du masque

Vérification de la pression d’air sur le réseau par un manomètre

Branchement sur le réseau d’air, masque avec filtre P3 en place. Contrôle du passage en PPG (Pression Positive Garantie) en mode à la demande, vérification du fonctionnement de la soupape y compris son déblocage s’il y a lieu

Vérification de la fonction de secours en débit continu et remise en mode « à la demande »

Vérification de bon fonctionnement en cas de fuite par simulation : décollement du masque alimenté en mode « à la demande » du visage : le débit d’air fourni doit devenir instantanément plus important (ouverture de la soupape)

Test du sifflet d’alerte de faible pression : après débranchement du réseau d’air le sifflet doit émettre un bref sifflement lors du dégonflage du flexible d’air

Vérification de l’ajustage par pression négative : Obturer l’entrée dair au niveau du filtre P3 avec la main et inspirer doucement jusqu’à ce que la pièce faciale s’écrase légèrement sur le visage. Retenir sa respiration pendant environ 10 secondes. En l’absence de fuites significatives, la pièce faciale demeure écrasée pendant plusieurs secondes (NF EN 529)

Quand ? Quoi ?

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La conception du système de production d’air doit à la fois répondre aux exigences réglementaires en termes de qualité et de quantité, mais aussi aux spécificités de chaque chantier. Avec, dans une majorité des cas, la mise en place d’une centrale de production d’air respirable.Le système de production d’air dépend bien entendu du besoin. Mais l’expérience montre que, dans une large majorité des cas, il est nécessaire d’opter pour une chaîne de production d’air respirable, dotée d’un compresseur et d’une unité centrale de traitement.

Quel système de production d’air ?


Cela sonne comme une évidence : l’air alimentant la protection respiratoire doit être de “qualité respirable”, c’est à dire être sain, exempt de polluants et à température et hygrométrie adaptées. En termes réglementaires, l’air respirable fourni à un appareil doit être a minima conforme à l’annexe de l’arrêté du 8 avril 2013 (arrêté « Protection Collective »), être aussi pur que possible et ne pas posséder d’odeur particulière.

Qu’est-ce que l’air respirable ?En pratique, l’air respirable peut être soit naturel, soit synthétique « mais sa composition doit alors être aussi proche que possible de celle de l’air naturel et ne peut s’écarter de plus de 1 % de la valeur en oxygène d’un air type », soit 21 % +/- 1%, précise l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) dans son document intitulé Les appareils de protection respiratoire, Choix et utilisation.Autre point important : l’air synthétique ne doit pas contenir d’impuretés à une concentration pouvant avoir des effets toxiques ou néfastes. « En particulier, la teneur en huile et autres lubrifiants (gouttelettes ou brouillard) ne doit pas excéder 0,5 mg/m3, détaille Vincent Trannois, également membre du GT « Métrologie/EPI ». La teneur en dioxyde de carbone ne doit pas excéder 500 ml/m3 (500 ppm). La teneur en monoxyde de carbone CO ne doit pas excéder 5 ml/m3 (5 ppm). L’air respirable ne doit pas contenir d’eau sous forme liquide : son point de rosée doit être suffisamment bas pour éviter toute condensation ou tout givrage interne », poursuit-il.

Trois sources d’air possiblesL’air produit pour un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d’air comprimé peut provenir de trois sources :

une réserve d’air comprimé, avec garantie de contenu, par exemple de l’air avec le label “médical” sous forme de bouteille d’air comprimé Haute Pression (HP) ou de cuve Basse Pression (BP) ;une chaîne de production d’air respirable fiable, associant un compresseur d’air et un dispositif de purification de l’air comprimé. Le choix de la localisation du compresseur est vital : la prise d’air doit être éloignée de toute source de pollution (amiante, tuyaux d’échappement de véhicules…) existante ou à venir. « Ce qui suppose de tout prévoir, y compris le car de touristes qui se garerait à l’ombre près de la prise d’air et laisserait tourner son moteur pour conserver sa climatisation », relate notre deuxième expert.ou un branchement sur un réseau existant d’air comprimé(*), qui peut être soit un air déjà débarrassé d’humidité (air instrumentation, utilisable pour alimenter des instruments de mesure), soit un air susceptible de contenir de l’humidité, de l’huile et des particules (l’air nécessitera alors une purification).

(*) On s’assurera alors de la qualité conforme de l’air à la respiration humaine, du bon fonctionnement du système de production d’air et de son entretien pendant les travaux en conservant la traçabilité de toutes ces informations.

De manière logique, le choix du matériel dépendra du besoin en air global du chantier. « Pour un besoin ponctuel et limité, un système de bouteilles portables peut suffire ; mais en pratique, il n’est quasiment jamais utilisé. La majorité des chantiers a recours à un compresseur, l’installation devant être dimensionnée de manière à fournir le débit maximal nécessaire au nombre total d’appareils reliés simultanément au compresseur… et à s’y tenir » poursuit Vincent Trannois,

qui met en garde contre « les chantiers dimensionnés pour 4 personnes où l’on ajoute deux personnes pour rattraper le retard, remettant en question tous les calculs de dimensionnement… et la sécurité des opérateurs ».

L’air comprimé en bouteilles

L’air comprimé respirable en bouteilles est une solution à privilégier pour les petites interventions en raison de ses avantages par rapport au compresseur : pas d’électricité, pas de bruit, manutention aisée (penser à un chariot porte bouteilles) sauf pour les racks, pas d’analyse d’air préalable. Pour autant, les inconvénients ne doivent pas être négligés et notamment l’autonomie limitée offerte par cette solution, la présence de haute pression dans les bouteilles de 200 à 300 bars (risque de blessures graves ou mortelles en cas de rupture de conduite sous haute pression - avant le détendeur - et des éléments fragiles - manomètre détendeur par exemple -).Pour toutes les solutions mettant en oeuvre de l’air en bouteille, le branchement et l’enlèvement doivent être réalisés selon des procédures strictes (ordre d’ouverture du robinet de la bouteille, position de l’opérateur…).

Bouteillessur rack ou sur

chariot

Compresseur

CHOIX DU MATERIEL

Besoin(en air)

Centrale detraitement

Bouteilleportable

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La conception d’une centrale de production d’air respirable suppose de prendre en considération de nombreux paramètres comme l’encombrement, le poids, la puissance électrique nécessaire, la dissipation de la chaleur produite et la température du local, l’emplacement (parking, circulation d’engins, groupe électrogène, site spécifique – pétrochimie…-), les contraintes hivernales, le bruit, l’entretien…

Côté compresseur, les appareils thermiques doivent être écartés car ils aspirent leurs gaz d’échappement et les

recrachent avec de l’huile (50 mg/m3). Le choix doit donc se porter sur des appareils électriques.

Le réservoir d’air comprimé, qui assure la stabilisation de la pression et la régulation de la charge du compresseur, peut contenir de l’eau ou de la condensation, ce qui nécessite, lors de l’installation, de prévoir une purge des condensats… et, en maintenance, de prévoir une purge quotidienne.

L’unité de traitement d’air (UAR) assure le traitement des teneurs en H2O, CO,

CO2, des particules égales ou supérieures à 0,01 μm et des odeurs. La capacité d’une UAR est indépendante du débit d’air qui la traverse mais dépendante de la température de l’air. La saturation des filtres à charbon actif et des catalyseurs n’est pas détectable (pas de manomètre, pas de diminution du débit d’air). L’UAR doit donc être l’objet d’une maintenance rigoureuse et périodique : remplacement des filtres et catalyseurs, remplacement de l’élément adsorbant des sécheurs (tapis moléculaire en vrac), épreuve décennale sur les cuves du sécheur…

Installer une centrale de productiond’air respirable


Compresseur Cuve tampon Sécheur Unité de filtration Nourrice

Ce type d’installation induit une température de sortie d’air supérieure de +10° à la température d’entrée et une grande dissipation de chaleur en cours de fonctionnement, à prendre en compte lors de l’installation.

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De la rigueur, des abaques, du bon sens… et suffisamment de connaissances et d’expérience pour avoir les bons réflexes et éviter des erreurs grossières : concevoir et dimensionner un réseau de distribution d’air respirable ne s’improvise pas. Surtout qu’il y va de la sécurité des opérateurs.L’objectif du réseau de distribution d’air respirable ? Amener à chaque appareil de protection respiratoire (APR), quelle que soit la localisation du porteur dans la zone de travail, un air conforme aux exigences de l’arrêté du 8 avril 2013, à débit et pression conformes aux prescriptions du fabricant de l’APR.

Quel matériel utiliser?Le réseau de distribution d’air doit reposer sur du matériel de qualité « potable » et non de qualité « alimentaire » qui peut laisser un goût ou une odeur au produit transporté (en l’occurrence, l’air respirable). Les flexibles d’air comprimé respirable doivent répondre aux normes : - EN 14593 (exigences minimales des appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé avec soupape à la demande avec masque complet en tant qu’appareils de protection respiratoire), - et EN 14594 (spécifications minimales des appareils de protection respiratoire isolants à adduction d’air comprimé à débit continu dotés de masques complets, de demi-masques ou avec cagoule, casque ou combinaison, ainsi que celles des appareils utilisés dans les opérations de projection d’abrasifs en tant qu’appareils de protection respiratoire).Les flexibles sont de couleur bleue.Des abaques permettent de dimensionner l’ensemble des conduits en fonction du débit prévu et de la longueur prévue des flexibles. Enfin, il ne faut pas oublier de sécuriser les connexions avec des câbles anti-fouet par exemple (voir photo ci-contre).

Réseau d’air et réseau énergétique : attention« Il s’avère primordial de séparer le réseau de distribution d’air respirable d’un éventuel réseau énergétique alimentant par exemple des marteaux piqueurs », met en garde Vincent Trannois. « Et pour interdire des branchements erronés, nous recommandons d’utiliser des embouts différents entre le réseau d’air énergétique et le réseau d’air respirable. »

À ne pas oublierLa conception d’un réseau d’air respirable est complexe. Elle suppose de respecter des règles de bon sens comme d’alimenter les compartiments des sas de décontamination personnelle : « Le masque n’est ôté par l’opérateur qu’une fois ce dernier parvenu au dernier des compartiments du sas, à savoir la douche d’hygiène. L’APR doit donc pouvoir être maintenu dans les compartiments 2, 3, 4 et 5 d’un sas en 5 compartiments, ce qui suppose d’avoir prévu une prise dans chacune de ces parties du sas. »De même, il convient de prévoir un nombre suffisant de prises suffisantes dans le vestiaire d’habillage afin de permettre aux intervenants de tester leur APR. Ou de penser à installer une nourrice à la sortie du sas, afin que l’opérateur puisse, sans sortir du sas, récupérer un flexible et se connecter sur le réseau d’air.Un dispositif de contrôle de la pression et un dispositif d’alerte en cas de baisse de pression doivent également être prévus.

Concevoir le réseau de distribution d’air respirable


La nourrice permet d’assurer la distribution individuelle à chaque opérateur.

Selon le dimensionnement du réseau et le nombre d’opérateurs, le diamètre des tuyaux en sortie de compresseur et en zone de travail varie considérablement.

NB : la nourrice est souvent appelée « clarinette » sur les chantiers.

Le câble anti-fouet retient les deux parties en cas de désaccouplement ou de rupture accidentelle, grâce à deux boucles passées à l’extrémité de chaque partie.

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Arrêté du 8 avril 2013 Article 3, 3°) « Installation de production et de distribution d’air respirable » :Lorsqu’une installation de production et de distribution d’air respirable est mise en place, elle doit répondre a minima aux caractéristiques suivantes :

a) L’installation est dimensionnée en fonction des besoins de l’opération et du nombre de personnes autorisées à pénétrer simultanément en zone confinée, compte tenu de leur travail et de leur fonction ; b) L’installation est conçue de façon à permettre le raccordement de l’appareil de protection respiratoire en tout point de la zone de travail, durant la phase de décontamination et jusqu’à l’entrée dans la douche d’hygiène ;c) La qualité de l’air respirable est conforme en permanence aux prescriptions décrites en annexe ;d) L’installation comporte un système d’alerte des situations anormales de débit et de pression d’air permettant l’arrêt immédiat des opérations et la sortie organisée des travailleurs de la zone de travail. Sans préjudice des obligations réglementaires en matière de vérifications applicables aux différents éléments composant l’installation, celle-ci fait l’objet d’une vérification préalablement à sa mise en service.

Les détails qui font la différenceLe concepteur du réseau de distribution d’air respirable doit aussi anticiper son fonctionnement et penser à mille détails qui s’avèreront primordiaux en pratique : positionner des supports pour ranger les flexibles lovés et des supports complémentaires pour que les embouts ne traînent pas par terre ; répartir judicieusement les « nourrices » de distribution individuelle de manière à permettre l’accès à la totalité de la zone de travail, la distance entre deux nourrices devant être inférieure à la longueur des flexibles connectés (voir schéma). « Les décisions prises et écrites dans le plan de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante (PRE) conditionnent la protection des opérateurs durant le chantier à venir », insiste Vincent Trannois. Il n’y a pas de place pour l’erreur.

Changement de flexible : la manoeuvreLes flexibles mesurent en général de l’ordre de 20 à 25 mètres. L’opérateur souhaitant changer de flexible afin d’atteindre une nouvelle zone de travail doit anticiper son geste en se saisissant du flexible n°2. En apnée, il débranche le flexible 1 et rebranche à la place le flexible 2. En cas de difficulté lors du branchement sur le flexible n°2, l’opérateur se rebranche immédiatement sur le flexible n°1 et doit s’interroger sur les causes de la difficulté (elles peuvent être bénignes, purement mécaniques mais peuvent correspondre à un défaut sur le flexible et / ou le connecteur ), tenter de les résoudre ou signaler l’incident au SAS-man ou à l’encadrant de chantier afin d’organiser le changement de la nourrice défectueuse.En cas de panne d’air générale, les opérateurs doivent ouvrir l’obturateur du filtre de leur masque (qui deviennent donc filtrants et non plus isolants) et doivent donc très rapidement évacuer la zone (FPA de 10 seulement puisque l’APR n’est plus connecté au réseau d’adduction d’air).



La distance entre 2 nourrices doit être inférieure à la longueur des flexibles connectés, afin de permettre à l’opérateur de se débrancher d’un premier flexible (vert) et de se rebrancher au suivant (rouge) sans se déplacer.

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Vérification et contrôleAvant sa première utilisation, le réseau doit être vérifié sous toutes les coutures : implantation, étanchéité, absence de fuite audible, absence de flexible d’air respirable avant l’UAR (tous situés après l’UAR) , flexibles en bon état et propres, raccordements sécurisés (câblettes...) du réseau principal, localisation des nourrices (accès à la totalité de la zone et continuité du déplacement), présence d’une nourrice en zone accessible depuis le tunnel de décontamination personnel, flexibles individuels déroulés, lovés et suspendus, purge du réseau d’air sur un flexible opposé à la centrale, pression d’alimentation stable, qualité de l’air conforme - à vérifier en extrémité de réseau -, etc. La liste est longue. Les contrôles préalables à la première utilisation concernent également les vestiaires et la zone d’approche du sas personnel, le sas personnel, le sas matériel.Le Syrta préconise que lors du point d’arrêt précédant le début des opérations de retrait, tous ces points soient contrôlés avec une attention particulière à l’accessibilité de tous les branchements en zone et la disponibilité de flexibles bien rangés, lovés en état de fonctionnement et par du personnel compétent.S’y ajoutent des vérifications avant la vacation (relevé température ambiance compresseur, effectif maximum autorisé en zone) et après la vacation (rangement des flexibles, pression relevée dans le vestiaire vert, absence de fuite audible, état des APR…).« Et en cas de changement exceptionnel du filtre de sécurité de l’APR, il ne faut pas oublier le rapport d’incident », ajoute Vincent Trannois.

Détermination des besoins en airLe débit d’air à fournir dépend du nombre d’appareils respiratoires prévus et du débit unitaire préconisé par le fabriquant pour chacun des masques :Débit air = Nb d’appareils respiratoires X Débit unitaire préconisé par le fabriquantAttention : il convient de prévoir la possibilité de la présence d’au moins une personne supplémentaire, pour permettre par exemple à un inspecteur du travail de pénétrer sur la zone lors d’un contrôle inopiné.Nombre d’appareils nécessaires = Nombre de salariés prévus en zone issu du PRE + 1 minimumLe nombre de personnes maximum est définitif : une augmentation en cours de chantier du nombre d’opérateurs devant co-travailler sur le réseau d’adduction d’air nécessite un nouveau calcul qui peut amener à revoir la totalité de l’installation et de la distribution d’ACR.

Exemple de calcul : Prenons l’exemple d’une installation prévue pour 9 opérateurs, équipés avec des APR RAS Scott.Il convient de dimensionner l’installation pour 9+1 = 10 personnes.Selon les préconisations du fabricant, il faut prévoir pour chaque paire de travailleurs un débit d’air de 300 + 150 L/min. Pour 9+1 personnes ainsi équipées, soit 5 paires de travailleurs, le besoin en air est de : (9+1) /2 X (300+150) = 2250 l/mn, soit : 135 m3/h.Doivent alors être prises en compte les pertes de charge, les fuites… qui, pour des réseaux standards mettant en oeuvre de l’ordre de 100 mètres linéaires de canalisations, sont estimées entre 10 % et 15 %.Le besoin en air est donc, avec 10 % de fuites, de 148,5 m3/h, auquel il faut ajouter la consommation de l’UAR et de toutes les composantes qui consomment de l’air.



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Quelques cas pratiques en image


Le compresseur se déplace facilement sur roulettes, d’autant qu’un carter de protection permet de refermer le caisson

Le compresseur est en bleu ; la cuve en gris ; l’unité de traitement d’air (UAR) en rouge, avec un sécheur indépendant, assure le traitement des teneurs en H2O, CO, CO2, des particules égales ou supérieures à 0,01 μm et des odeurs.

La cuve est également sur roulettes

L’unité de filtration d’air est également très mobile

CAS PRATIQUE N°1 : INSTALLATION 2 À 4 PERSONNES

Option 1 : installation pour 2 personnes, avec une chaîne de production d’air respirable très mobile, idéale pour une intervention très courte, dans un appartement par exemple

Option 2 : installation pour 4 personnes avec masques (ou une seule personne en tenue étanche ventilée)

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Le choix de la localisation du compresseur sur le chantier est primordial pour veiller à ce que la prise d’air soit éloignée de toute source de pollution (amiante, gaz d’échappement de véhicules… ).

La quantité de chaleur à évacuer ne doit pas être sous-estimée.

La cuve d’air est dimensionnée en fonction de la capacité du compresseur, afin de limiter le nombre de démarrages horaires à faible débit.

Pour des raisons de modularité et parce que l’encombrement et le poids des très gros modules rendraient leur installation malaisée, les chantiers reposent généralement sur des chaînes de production d’air respirable conçues pour une quinzaine de personnes.

Cette solution offre l’avantage de ne pas immobiliser le totalité du chantier en cas de panne d’un module.

Quatre compresseurs, 4 cuves tampon et 4 unités de traitement d’air (UAR) pour cette installation prévue pour 60 opérateurs.

CAS PRATIQUE N°2 : INSTALLATION 15 PERSONNES

CAS PRATIQUE N°3 : INSTALLATION > 15 PERSONNES

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Pour des questions de simplification et parce que « qui peut le plus peut le moins », l’entreprise a d’entrée de jeu opté pour un seul et unique type d’équipement : des appareils respiratoires isolants à adduction d’air.

Les gants et le masque sont scotchés à la combinaison jetable blanche afin d’améliorer l’étanchéité.

3 opérateurs s’affairent à retirer au marteau burineur la peinture amiantée qui recouvre la tôle intérieure d’une ancienne rame de TGV. Chacun travaille avec des masques complets (pleine face) à adduction d’air.

Ce n’est qu’une fois parvenu au 4ème sas, et après une douche de 5 minutes, que l’opérateur pourra enlever et déposer son harnais sur un crochet. Il se rendra alors dans le 5e sas de prise de peignoir (d’où est prise la photo). Dans les 4 premiers sas, visibles en enfilade, des nourrices permettent de se connecter au réseau d’adduction d’air.

Des nourrices permettent à l’opérateur de se connecter sur le réseau d’adduction d’air.

Lors de la conception de l’atelier au début des années 2000, l’entreprise avait d’entrée de jeu prévu un coefficient de sécurité dans le dimensionnement de ses équipements, qui lui ont permis de répondre aux nouvelles exigences réglementaires du décret du 4 mai 2012 (VLEP divisée par 10 par exemple).

Attention la nourrice n’a pas de tuyaux ce qui est contraire aux explications ci-avant.

Dans l’atelier sur dalle au sein duquel sont démontées des pièces issues des centrales hydro-électriques (vannes de barrage, conduites forcées, couvercles de citerne…) ou, comme sur la photo, des moteurs électriques dont il faut séparer les joints amiantés des parties cuivrées, l’opérateur travaille également sous adduction d’air.

CAS PRATIQUE N°4 : INSTALLATION FIXE

Certaines entreprises disposent d’installations fixes. Dans ce cas, ce sont les éléments à désamianter - wagons SNCF, fenêtres et leurs joints amiantés, vannes de barrage des centrales hydro-électriques par exemple - qui viennent à elle… et non l’inverse.

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Dossier

Conclusion

DÉSAMIANTER AVEC DES APPAREILSISOLANTS CONNECTÉS À UN RÉSEAU D’AIR RESPIRABLE

Afin de respecter la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) désormais fixée à 10 f/L d’air inhalé sur 8 heures de travail en France, le retrait ou l’encapsulage de matériaux amiantés impose l’usage des appareils isolants connectés à un réseau d’air respirable sur plus du quart des chantiers ou opérations, du fait de leur empoussièrement attendu (niveau 2 ou 3).Or la conception, la gestion et l’entretien d’une telle installation requièrent des niveaux de connaissance et d’expertise élevés, largement supérieurs à ceux nécessaires à la gestion de chantiers sous masques filtrants.Ainsi, l’évolution de la réglementation a-t-elle de fait dessiné trois grands types de chantiers de retrait de l’amiante :

des chantiers mettant en oeuvre des processus de faible empoussièrement attendu (souvent en niveau 1), généralement peu complexes, soit en extérieur et propres à une activité principale (couverture, construction et entretien de routes ou de canalisations...), ou en intérieur comme le retrait répétitif de dalles de sols vinyle-amiante sans colles amiantées. Ces interventions sont largement majoritaires en nombre (environ ¾ des chantiers de retrait),des chantiers portant sur des processus générant de forts empoussièrements ou susceptibles de découvertes, de complexité d’accès aux matériaux ou d’obligation de destruction agressive du matériau à retirer (principalement en niveaux 2 haut ou 3), minoritaires en nombre (environ 25 % des chantiers) mais généralement longs, très techniques, et mettant en jeu de grandes surfaces (parkings, plateaux de bureaux en sous-couche de faux plafonds …).

Pour ces derneirs, le Syrta a inauguré en 2013 une journée supplémentaire d’atelier pédagogique réservée à ses membres, l’atelier « Maîtrise de l’adduction d’air ». Il préconise à ses membres de participer nombreux à ces sessions très enrichissantes où les questions réglementaires, techniques et pratiques sont toutes abordées.

Le Syrta souhaite que la certification des entreprises de retrait évolue à son tour pour prendre en compte ces constats issus de l’expérience afin de permettre à tous, institutions comme maîtres d’ouvrage, au travers du certificat présenté par l’entreprise :

De permettre aux entreprises dont l’activité principale est autre que le désamiantage mais confrontées au risque amiante, notamment en extérieur, de se conformer à un référentiel adapté et de se prêter à des audits en strict rapport avec leur activité principale,De reconnaître sans ambiguïté les capacités de chacun, assises sur le DUER référençant les processus validés par l’entreprise,De permettre aux maîtres d’ouvrage d’effectuer un choix éclairé de l’entreprise adaptée aux travaux à mener : - retrait par processus compatibles avec le champ d’application des appareils filtrants (ventilation assistée) - ou retrait par techniques agressives sur des matériaux plus émissifs, compatibles avec le champ d’application des appareils isolants et réalisés par des entreprises pouvant en prouver la maîtrise, dans toute leur complexité de mise en oeuvre et d’organisation.

« Avec l’évolution de la loi et des pratiques, force est de constater que trois grands types de chantiers se sont dessinés. Une modification de la réglementation et de la certification pourrait accompagner cette impulsion. »

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Repérage amiante avant travaux : Enjeux et perspectives

L’été dernier, la loi El Khomri introduisait l’obligation de Repérage Amiante avant Certaines Opérations (RACO) dans le Code du Travail. Le décret n°2017-899 du 9 mai 2017 «relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations» (RACO) vient entériner cette obligation pour six domaines d’activité : immeubles bâtis ; autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ; matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ; navires, bateaux et autres engins flottants ; aéronefs ; et enfin, installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. L’obligation de repérage avant les opérations susceptibles de comporter un risque « amiante » devient ainsi explicite, là où elle n’était jusqu’alors qu’implicite.

Le texte clarifie également les confusions qui pouvaient exister entre les repérages dévolus aux propriétaires dans le Code de la santé publique et les investigations exhaustives à mener dans le périmètre de ses opérations sur matériaux amiantés par le Maître d’ouvrage. L’obligation sera rendue effective par les arrêtés successifs à paraître d’ici le 1er octobre 2018.

Afin d’accompagner au mieux ses adhérents et de rester force de propositions face au législateur, le Syrta a regroupé 23 entreprises de maîtrise d’oeuvre, repérage et conseil aux maîtres d’ouvrage dans une Commission RAT dédiée au sein de son Collège MOE/ORA (maître d’oeuvre/opérateur de repérage) pour mener un travail de fond sur ce sujet.

Le point dans cette enquête.

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Enquête

Une obligation explicite pour les maîtres d’ouvrage

REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX :ENJEUX ET PERSPECTIVES

Avant tout projet de travaux, les maîtres d’ouvrage seront désormais obligés de faire réaliser un repérage amiante avant certaines opérations (RACO). Une avancée majeure qui permettra d’assainir les relations entre maîtres d’ouvrage et entreprises de retrait d’amiante, facilitera la préparation et l’anticipation des chantiers de désamiantage et, surtout, assurera une meilleure sécurité pour les intervenants qui réaliseront les opérations, qu’elles soient de retrait de matériaux amiantés ou d’interventions diverses sur ce type de matériaux.

Le repérage amiante avant certaines opérations (RACO) permettra au maître d’ouvrage et à l’entreprise de retrait d’amiante de partir sur des bases solides pour préparer le chantier de désamiantage.

Les relations entre maîtres d’ouvrage et entreprises de retrait d’amiante ne sont pas toujours simples. Et pour cause : quand les premiers requièrent les services des seconds pour un chantier de désamiantage, ils se basent encore trop souvent sur de simples dossiers techniques amiante (DTA), qui se contentent de diagnostics visuels, sans prélèvement ni analyse de matériaux. «Et une fois le chantier démarré, les travaux peuvent mettre à jour des MPCA - matériaux et produits contenant de l’amiante - non visibles de prime abord, et donc non prévus par l’entreprise de retrait d’amiante... Avec au final des

travaux supplémentaires à prévoir, des dépassements de délais et parfois même des chantiers arrêtés car mettant en danger ceux qui y travaillent», regrette Thomas Lesser, Secrétaire du Syrta et maître d’oeuvre. Une étude menée par le Syrta est sans appel : quand les repérages amiante avant travaux sont absents ou incomplets, les chantiers prennent du retard et coûtent beaucoup plus cher (lire encadré 1). Faire réaliser un repérage de tous les matériaux impactés par une opération (de réhabilitation, de rénovation, de désamiantage ….), c’est investir un peu en amont pour économiser beaucoup ensuite ! «C’est pour cela que le Syrta milite depuis de nombreuses années pour le rendre obligatoire», poursuit Thomas Lesser.Jusqu’à présent, cette obligation n’était pas directement explicite. Le Code du travail impose bien une évaluation initiale des risques par le maître d’ouvrage et sa transmission aux intervenants (Article R4412-97), mais dans des termes tellement généraux que peu de maîtres d’ouvrage savent exactement ce qu’ils sont tenus de faire.

La loi El Khomri introduit la notion de repérage obligatoireEn août 2016, la loi dite «El Khomri» a enfin introduit la notion de recherche préalable d’amiante (lire encadré 2), avec deux grandes nouveautés : elle est explicitement rendu obligatoire ; et ce, pour 6 domaines d’activité. Le 9 mai dernier, le décret n°2017-899 «relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations» est venu entériner cette obligation et préciser les secteurs concernés (lire encadré 3), alors que jusqu’à présent, la notion de repérage amiante n’était mentionnée que dans le Code de la Santé publique et ne concernait que les immeubles bâtis dont le permis de construire était déposé avant le 1er juillet 1997 (lire encadré 4). «Cette obligation est une grande avancée, mais ce n’est pas une fin en soi. Il faut dorénavant bien cadrer les choses pour que ces repérages soient correctement réalisés et, de fait, permettent de mener les chantiers de désamiantage de manière optimale», insiste Thomas Lesser.

Le Syrta s’empare du sujetLes arrêtés d’application, qui viendront notamment préciser les modalités de mise en oeuvre pour les différents domaines d’activité, sont attendus avec impatience. Ils se succèderont jusqu’au 1er octobre 2018, date ultime d’application. Mais pas question d’attendre les bras croisés. Le Syrta souhaite être force de propositions sur ce sujet et mène donc un travail de fond au sein de son Collège de membres associés MOE/ORA (Maître d’OEuvre/Opérateur de Repérage), dans lequel sont regroupées 23 entreprises de maîtrise d’oeuvre, repérage et conseil aux maîtres d’ouvrage.

RAT absent ou mal fait : des conséquences lourdes et coûteuses

57 % des chantiers arrêtés pendant un temps et 90 % livrés en retard : voici le constat sans appel d’une étude réalisée par le Syrta auprès

de ses membres et rassemblant les données de 89 chantiers effectués entre 2008 et 2012 avec un repérage avant travaux absent, incomplet ou défaillant. Représentant un chiffre d’affaires total de plus de 100 millions d’euros, ces 89 chantiers se sont soldés par un dépassement de budget de plus de 50 millions d’euros pour les maîtres d’ouvrage. Et ce chiffre ne tient pas compte des surcoûts extrêmes allant jusqu’à 10 000 % de dépassement ! Même si ces 89 chantiers ne représentent qu’une part de l’activité totale sur les 4 années d’observation, il faut noter que le montant du surcoût représente 6 % du chiffre d’affaires annuel estimé du désamiantage en France... et plusieurs millions d’euros sur une seule affaire pour certains maîtres d’ouvrage ! Or, des repérages amiante avant travaux de qualité auraient permis d’éviter ces dérives. Leur coût ? Sur ce volume d’affaires, il est estimé entre 670 000 et 2 millions d’euros. Soit, dans tous les cas, moins de 5 % du surcoût qui a dû être assumé par les maîtres d’ouvrage. Autrement dit, réaliser un RAT en amont permet d’importantes économies.

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Enquête

Une obligation explicite pour les maîtres d’ouvrage


Ce que dit la loi El KhomriL’article 113 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi El Khomri » indique :

« En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération. Les conditions d’application ou d’exemption, selon la nature de l’opération envisagée, du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.»

Ce que précise le décret n°2017-089 du 9 mai 2017Le décret n°2017-089 précise notamment les domaines d’activité visés par l’obligation de Repérage Amiante avant Certaines Opérations (RACO), pour lesquels les modalités de mise en oeuvre seront précisées par arrêtés :«La recherche d’amiante est assurée par un repérage préalable à l’opération, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu’elle présente. Les conditions dans lesquelles la mission de repérage est conduite, notamment s’agissant de ses modalités techniques et des méthodes d’analyse des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, sont précisées par arrêtés du ministre chargé du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministres chargés de la santé, de la construction, des transports et de la mer, pour les domaines d’activité suivants : 1. immeubles bâtis ; 2. autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures

de transport ; 3. matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ; 4. navires, bateaux et autres engins flottants ; 5. aéronefs ; 6. installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise

en œuvre d’une activité.»

Code de la Santé Publique : des obligations pour le propriétaire indépendamment de ses projets de travaux (sauf démolition).Dans les articles 1334-15 et suivants, le Code de la Santé publique mentionne l’obligation pour les propriétaires d’immeubles de faire réaliser des repérages de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) («les propriétaires font réaliser un repérage...»). Deux types de MPCA sont principalement visés : les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement (liste A = flocages, calorifugeages et faux-plafonds) ; et ceux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités - par frottement, perçage, ponçage ou découpe par exemple - (liste B = enduits, panneaux, dalles de sol, conduits, joints, revêtements durs, clapets...). Une liste C, comprenant la quasi-exhaustivité des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, est également mentionnée ; elle concerne les repérages à réaliser avant démolition.Le Code de la Santé publique précise que le repérage des MPCA des listes A et B consiste à «rechercher la présence des matériaux et produits accessibles sans travaux destructifs ; identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante ; évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante ». Des arrêtés du 12 décembre 2012 en définissent les modalités de réalisation. Un arrêté du 26 juin 2013 vient quant à lui préciser les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C. Ces repérages, ainsi que l’évaluation de l’état de conservation des matériaux, sont effectués par des personnes compétentes au sens de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation (personnes certifiées par des organismes accrédités selon les modalités de l’arrêté du 21 novembre 2006, complété par un arrêté prévoyant une certification « avec mention » en juillet 2016 pour des opérations plus complexes (notamment avant démolition, examen visuel)).

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Exigence Amiante N°11 - JUIN 2017 // Enquête...

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Enquête

Repérage amiante avant opérations (RACO) : quelles modalités ?


La loi El Khomri et son décret d’application du 9 mai 2017 rendent obligatoire le repérage amiante avant travaux (RAT) préalablement à « toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante ». Réalisé par un opérateur de repérage amiante (ORA), il donne lieu à un rapport que le maître d’ouvrage remettra à l’entreprise de désamiantage pour anticiper et planifier les opérations nécessaires de retrait ou d’encapsulage.

Le rapport de repérage amiante avant travaux doit notamment proposer une cartographie permettant d’identifier facilement les zones comportant des matériaux amiantés.

Dans l’attente des arrêtés qui viendront préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux (RAT) et le contenu du rapport à rendre, le décret n°2017-089 du 9 mai 2017 indique déjà que «la recherche d’amiante est assurée par un repérage préalable à l’opération, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu’elle présente».

Il précise également que «le rapport retraçant le repérage conclut soit à l’absence soit à la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante et précise, dans ce second cas, leur nature, leur localisation ainsi que leur quantité estimée.»Le RAT doit être effectué par un opérateur expérimentéLe RAT doit être mené par un professionnel expérimenté : l’opérateur de repérage amiante (ORA).

Ce dernier doit disposer, au minimum, de la certification individuelle exigée pour le diagnostic amiante. «En effet, l’ORA ne se contente pas de repérer, il prélève ; et ces prélèvements peuvent générer des poussières potentiellement porteuses de fibres d’amiante. Les interventions réalisées dans le cadre du RAT doivent donc respecter les prescriptions du Code du Travail pour la sous-section 4», insiste Daniel Bisson, administrateur du Syrta représentant du Collège MOE/ORA. Et preuve que le RAT est une opération complexe nécessitant des compétences spécifiques, les arrêtés attendus du décret de mai 2017 préciseront les

méthodologies, profils, compétences et obligations spécifiques des opérateurs habilités à le réaliser. Nul doute que ces arrêtés appelleront une dispositif de reconnaissance de ces compétences, qui reste encore ouvert. Dans un autre code d’ailleurs, celui de la santé publique, le législateur se soucie déjà d’une élévation en compétences pour des opérations de repérages plus complexes que le classique diagnostic amiante « avant-vente ». Un arrêté en date du 25 juillet 2016 instaure, à compter du 1er juillet 2017, deux niveaux de certification pour les ORA intervenant dans les immeubles bâtis : une certification « sans mention », principalement pour ces diagnostics avant-vente de logements individuels ou de petit collectif ; et une certification « avec mention » pour les opérations plus complexes comme les repérages avant démolition (sondages destructifs) et repérages dans certains bâtiments importants comme les ERP. Cette certification « avec mention » est également déjà requise pour réaliser les « examens visuels » obligatoires après une opération de désamiantage.Il est possible que cette certification « avec mention » soit complétée et étendue pour assurer le niveau requis aux opérateurs de repérage réalisant des RAT. Si tel est le cas, le Syrta préconise en tout état de cause que l’ORA ait un profil et un cursus adapté et qu’il ait suivi une formation spécifique au repérage amiante avant travaux et avant démolition. Au-delà, il semble important aux membres actifs du Syrta, entreprises de retrait, que les entreprises qui se sont donné les moyens de réaliser des RAT et disposent d’ORA certifiés soient reconnues par une qualification ou une certification.

Le repérage exhaustif dans le périmètre des opérations, maillon essentiel de sécurité pour tousSi le Syrta a tant œuvré pour que l’obligation de RAT soit introduite dans la règlementation, c’est parce que ses membres actifs sont confrontés au risque au quotidien et ont le souci de limiter autant qu’il sera possible les méfaits de l’amiante.

BSSI Conseils 91 ENV2014-12-702

MAISON DE RETRAITE POINCARE BATIMENT B AILE NORD

RDC

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Enquête

Repérage amiante avant opérations (RACO) : quelles modalités ?


Or, nombre d’opérations de réhabilitation, maintenance lourde ou même rénovation impliquant des percements, sciages ou modifications d’agencements sont effectués tous les jours sur des matériaux possiblement amiantés.Alors que les désamianteurs oeuvrent pour assainir les espaces de vie et d’activité, ils constatent que de trop nombreuses opérations se déroulent sans une connaissance préalable précise des matériaux qui seront concernés. Habitués à la gestion des risques et tenus à une analyse de risques très encadrée, ils déplorent pourtant de ne pas suffisamment savoir par le maître d’ouvrage « où ils mettent exactement les pieds ».Mais que dire alors des intervenants divers qui agressent chaque jour pour les besoins de leur activité des matériaux sans une identification préalable de leur potentiel de dangerosité !

Périmètre de l’opération et réalisation en plusieurs temps : le BA BA du RATIl y a deux spécificités incontournables au repérage avant opérations sur matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante :

il doit être réalisé dans le périmètre de l’opération. Rien que le périmètre…mais tout le périmètre ! Chaque pièce, surface, équipement concerné, chaque épaisseur de matériaux et chaque conséquence du programme de l’opération (Va-t-on démonter ? détruire ? déplacer ?...Avec quel objectif et quelle finalité ? Pour obtenir quoi ?) sera investigué, traduit en impacts sur les matériaux, lesquels devront être analysés avec minutie pour savoir exactement le potentiel de risque amiante qu’ils représentent.Il doit être réalisé en plusieurs étapes, car l’accès à l’ensemble des endroits et des matériaux et la réalisation de prélèvements n’est tout simplement pas possible en une fois et en amont de l’opération elle-même !

Le texte du décret du 9 mai prévoit d’ailleurs explicitement que : « Lorsque le repérage ne peut être dissocié de l’engagement de l’opération elle-même pour des raisons techniques

communiquées par l’opérateur de repérage à la personne mentionnée au premier alinéa du I de l’article R. 4412-97 [NdlR : maître d’ouvrage ou donneur d’ordre], celle-ci fait procéder au repérage au fur et à mesure de l’avancement de l’opération dans des conditions précisées, pour chaque domaine d’activité […] ». Au fond, le bon sens est mis à l’honneur : peut-on concevoir dans un site encore occupé, où certains locaux techniques sont fermés à clé pour des raisons de sécurité, de voir déambuler un opérateur de repérage équipé de ses protections respiratoires découpant et carottant des murs et des planchers ?Le repérage se déroulera donc en plusieurs étapes et donnera lieu à un rapport évolutif et vivant : en amont de toute modification du site et déménagement de ses occupants et équipements peut-être, lorsque tous les occupants sont partis et toutes les parties accessibles au repérage et, souvent, une fois que certains équipements sont démontés pour examiner et prélever les parties invisibles au premier abord ! Voire lorsque l’opération a débuté et que sa première phase a découvert les « entrailles »…amiantées !

Modalités de mise en oeuvre du RAT : dans l’attente de précisionsÀ ce jour, aucun texte n’encadre la mise en oeuvre du repérage amiante avant travaux, puisque le décret du mois de mai annonce les arrêtés (et normes) qui le feront. Une norme (NF X46-020) fait office de référence pour le repérage amiante dans les immeubles bâtis. Elle est toutefois en cours de révision. Il faudra vérifier qu’elle intègre toutes les contraintes et spécificités du repérage prévu par la loi El Khomri et son décret d’application. Le Syrta a donc créé plusieurs groupes de travail au sein de la Commission RAT du Collège MOE-ORA pour réfléchir au déroulement de la mission de RAT. «Comme le champ d’application du RAT ne concerne plus seulement les immeubles bâtis, mais également d’autres secteurs comme le matériel ferroviaire ou encore les équipements industriels, nous abordons le sujet de manière spécifique à chaque domaine. Les méthodes de

repérage sont en effet très différentes d’un secteur à l’autre», témoigne Sophie Vanderchruche, membre du Collège et spécialiste du repérage sur matériels ferroviaire et installations industrielles. Dans ces domaines particuliers dans lesquels son entreprise intervient, les approches sont ainsi très spécifiques : «L’opération de repérage nécessite par exemple une évaluation préalable des risques très pointue et complexe, car nous pouvons être exposés à d’autres sources de pollution - parfois plus dangereuses que l’amiante - ; nous devons aussi parfois intervenir sur des installations industrielles en fonctionnement, avec toutes les adaptations que cela demande», illustre-t-elle.


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Enquête

Repérage amiante avant opérations (RACO) : les progrès attendus


Fournir un rapport à la fois pragmatique et exhaustif … donc forcément incrémental !L’objectif ultime du RAT étant de fournir au maître d’ouvrage un rapport à remettre à l’entreprise de désamiantage ou à l’intervenant destiné à « dégrader » le matériau en place pour préparer au mieux son intervention, le Syrta travaille également sur ce dit rapport au sein de la Commission RAT. « Notre réflexion est menée en étroite collaboration avec la Commission Technique et Réglementaire du Syrta, car le rapport doit avant tout répondre aux besoins de sécurité des entreprises. Nous avons donc, dans un premier temps, dressé un état des lieux de leurs attentes», confie Mohamed Ouerghi, pilote du groupe de travail « rapport de repérage » au sein de la commission RAT du Syrta et lui-même concerné par ces prestations. Le travail de réflexion n’en est qu’à ses prémices, mais déjà, des préconisations transparaissent pour proposer un rapport de RAT pertinent. « Il doit par exemple bien expliciter le mode opératoire retenu par l’ORA : zones visitées/zones non visitées, pourquoi telle zone a été investiguée et pas telle autre, quelles visites complémentaires sont à prévoir et pourquoi, etc.», indique Mohamed Ouerghi. Le rapport doit aussi présenter une cartographie précise des lieux avec plans, schémas, légendes et mesures nécessaires à la parfaite lecture des différentes catégories et superficies de zones, supports, matériaux, matériels repérés avec ou sans amiante.Une liste de l’ensemble des MPCA repérés devra être produite (par pièce ou partie de l’ouvrage, mais aussi en vue d’ensemble), en étant très précis sur la dénomination car les opérations à mettre en oeuvre par l’entreprise de désamiantage peuvent différer, par exemple face à un enduit ou une colle, entraînant par là même des « processus » de retrait au sens réglementaire différents et, en conséquence, une analyse de risques adaptée. Des photos des MPCA prises in situ (et non des échantillons envoyés au laboratoire),

seront indispensables, voire demain grâce aux évolutions technologiques du BIM, une maquette 3D renseignée de la base de données de toutes les informations collectées, véritable outil de travail interactif pour tous les acteurs du projet ! Toutes ces recommandations ont un seul et même objectif : fournir un rapport efficace, avec des informations aussi pragmatiques qu’exhaustives.

Améliorer la communication et la collaboration efficace entre acteurs du projetIn fine, si le repérage est bien fait, il constitue une occasion d’échanges constructifs entre les parties prenantes

mais aussi une base sérieuse de chiffrages, de négociation et de contractualisation des différentes phases de l’opération.Combien de fois ne voit-on pas l’ORA, le laboratoire et l’entreprise de retrait engagés dans un « dialogue de sourds » parce que ces échanges préalables et au fil de l’eau n’ont pas existé ? Le repérage avant travaux contient, de par sa finalité et sa nature, les conditions d’une coopération efficace des maillons de la filière.Qui manquait jusqu’alors. Bienvenue au RAT….RACO !

Opérateur de repérage amiante : cadre réglementaire et précautionsDeux codes s’appliquent : Code de la Construction et de l’Habitation ; Code du Travail. Obligations liées à la sous-section 4 du Code du Travail : DUER (Document unique d’évaluation des risques) et processus ; analyse de risques ; mode opératoire ; matériel de protection collective (MPC), équipements de protection individuelle (EPI), métrologie, gestion des déchets. Quelques rappels réglementaires et précautions utiles :

Le rapport de repérage doit être adressé en recommandé AR au donneur d’ordre (arrêté du 12/12/2012). En cas de réserves (impossibilité d’accès à certains matériaux...), l’ORA rédige un pré-rapport qui ne pourra néanmoins pas constituer la base d’un plan de retrait. L’ORA devra compléter sa mission et établir un rapport final de repérage. L’ORA doit s’assurer que les procès-verbaux d’analyses d’échantillons d’air prélevés sur opérateur pendant sa mission comportent bien la mention

« l’analyse a porté exclusivement sur la détection des fibres OMS et FFA, conformément à la réglementation amiante depuis 2012 ». Afin d’éviter tout litige ultérieur pouvant engager la responsabilité de l’ORA, celui-ci doit vérifier qu’aucune ambiguïté sur les résultats n’apparaît dans le rapport du laboratoire. La mention de « traces d’amiante » n’est pas réglementaire et peut engendrer des interprétations et des procédures aux conséquences civiles et pénales non maîtrisables. A défaut de respecter les dispositions ci-dessus, il appartient à l’ORA de demander au laboratoire la rectification nécessaire au respect de la réglementation en vigueur au jour de l’analyse. Les repérages avant travaux (RAT) et / ou démolition (RAD) doivent être produits par le maître d’ouvrage, étudiés et validés par la maîtrise d’oeuvre et joints au dossier de consultation et au PGC (plan général de coordination) du coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé).

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Enquête

Maître d’oeuvre amiante : un partenaire essentiel


L’obligation de repérage amiante avant travaux/opérations devrait faire émerger un métier encore trop peu valorisé, qui pourrait devenir un partenaire essentiel du maître d’ouvrage dans ce nouveau contexte réglementaire : le maître d’oeuvre amiante.

C’est pour les chantiers les plus complexes que la présence d’un maître d’oeuvre amiante, doté à la fois de compétences en maîtrise d’oeuvre et d’une expertise pointue du risque amiante, peut s’avérer indispensable.

Face à l’obligation de repérage amiante avant toutes opérations risquant d’exposer, certaines très complexes, le maître d’ouvrage se doit d’élever sa compétence sur le sujet et/ou de faire appel à un partenaire pointu qui saura l’épauler pour cette mission : le maître d’oeuvre amiante. Ce métier, aux contours encore trop flous aujourd’hui, requiert des compétences spécifiques, au carrefour de deux domaines d’expertise : des connaissances techniques sur le type de construction, d’installation, d’ouvrage ou d’équipement siège du repérage d’une part ; et une bonne connaissance du risque amiante d’autre part. «Le maître d’oeuvre amiante fait le lien entre le projet de réhabilitation prévu par le maître d’ouvrage et la gestion

du risque amiante, à commencer par la réalisation du RAT», indique Frédérique Lévy, pilote du groupe de travail « Missions de maîtrise d’œuvre amiante/Formation des maîtres d’œuvre amiante » du Syrta, elle-même maître d’œuvre amiante et accréditée pour les prélèvements et analyses.

Une double compétence pour une vision globaleQuand un maître d’ouvrage prévoit, comme travaux, de retirer des faux-plafonds, le RAT pourrait ne porter que sur ces faux-plafonds. «Mais si le chantier doit être fait dans des locaux habités, par exemple des bureaux dans lesquels des gens travaillent, il faudra installer un platelage et fixer ce dernier au sol. Le sol doit donc, aussi, être investigué lors du RAT», rapporte Frédérique Lévy. Cet exemple simple illustre la nécessaire vision d’ensemble qu’il faut avoir pour que le RAT soit pertinent. «Pour des chantiers très gros, coûteux ou prévus sur des locaux occupés ou des installations en fonctionnement, cette vision d’ensemble

devient de plus en plus compliquée à avoir. D’où l’intérêt, alors, de recourir au maître d’oeuvre amiante, dont c’est le métier», insiste Frédérique Lévy.

Vers une certification ?À ce jour, aucune certification à proprement parler n’existe pour les maîtres d’oeuvre amiante. Seule une qualification délivrée par l’OPQIBI (organisme de qualification de l’ingénierie), non obligatoire, porte sur la «maîtrise d’oeuvre en désamiantage» (qualification 0902). Le Syrta mène tout un travail de réflexion au sein de la Commission RAT pour définir le profil, la formation et les missions de ces acteurs, dans le cadre de l’évolution récente de la réglementation, notamment sur le RAT. «Idéalement, nous souhaiterions qu’une certification spécifique soit mise en place pour encadrer et standardiser les pratiques des maîtres d’oeuvre amiante, dont les missions seront amenées à se renforcer avec la nouvelle réglementation», confie Frédérique Lévy. Car si le maître d’ouvrage est de plus en plus clairement responsable de ses choix et de ses commandes (de repérage, de travaux, de filière d’élimination des déchets….), comment peut-on concevoir qu’il puisse être « sachant » en tout ? Sans une solide compétence d’accompagnement, de la conception au contrôle d’exécution, cela semble illusoire.Cette nouvelle donne permettrait, en outre, de contribuer à faire connaître et reconnaître ce métier de maître d’œuvre amiante. « Les maîtres d’ouvrage sont encore nombreux à ne voir que le coût et à oublier les bénéfices de cet «investissement», assure Frédérique Levy. Parmi eux : éviter les arrêts de chantiers et les dépassements de budget qui en découlent, dont les coûts n’ont alors plus rien à avoir avec celui d’une maîtrise d’oeuvre amiante...


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Annonces

Le Syrta présent dans la nouvelle commission CEVALIA

Le Syrta, partenaire de l’étude Davinylair

Depuis janvier dernier, une nouvelle Commission a été créée par décret pour apporter une aide aux maîtres d’ouvrage de bâtiments chargés de prendre part à des chantiers en présence d’amiante.

Sa mission ? Évaluer les innovations techniques matures susceptibles d’améliorer la détection et la mesure de l’amiante dans l’air et dans les matériaux, la gestion des travaux et des interventions en présence d’amiante, ou encore la gestion des déchets amiantés, afin de contribuer à accélérer les opérations de rénovation des bâtiments.

Baptisée CEVALIA - acronyme de Commission d’ÉVALuation des Innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’Amiante dans le bâtiment -, elle compte trois collèges, dont celui des acteurs professionnels

dans lequel ont été nommés deux membres du Syrta : Thomas Lesser et Michel Galzin.

CEVALIA constitue actuellement un vivier d’instructeurs qui pourront instruire, sous son autorité, les demandes d’évaluation. Les instructeurs sont choisis au moyen d’un appel à candidatures public dont les modalités d’organisation et les critères de sélection sont indiqués dans le règlement intérieur de CEVALIA (en ligne sur www.cevalia.fr).

Ce dernier décrit également les modalités d’instruction technique des dossiers de demande d’avis et l’examen de ces derniers par la Commission. Pour chaque dossier instruit, CEVALIA rendra un avis (favorable ou défavorable) assorti d’une durée de validité.

Parmi les matériaux contenant de l’amiante encore en place dans les bâtiments construits avant 1996, les dalles de sol vinyle-amiante (DVA) sont très répandues, notamment dans les établissements recevant du public (hôpitaux, écoles, universités, crèches), mais aussi dans des immeubles de logements et de bureaux.

Peu de données existent aujourd’hui sur les expositions aux fibres d’amiante lors des opérations d’entretien de ces matériaux, pourtant fréquentes et susceptibles de libérer des fibres d’amiante dans l’air ambiant.

Une étude a donc été lancée en 2016 par la Ville de Paris et l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), baptisée Davinylair et coordonnée par Laurent Martinon, responsable du Laboratoire fibres, amiante et particules (LAFP, ex LEPI), à Paris.

Elle vise à documenter les expositions (professionnelles, individuelles ou d’ambiance) lors d’opérations d’entretien mécanisé sur DVA (décapage, lustrage) et les expositions domestiques lors d’opérations de ménage courant dans des logements avec DVA (balayage, aspiration), et à proposer des mesures de prévention adaptées.

Début 2017, le Syrta a signé une convention avec la Ville de Paris pour être partenaire de cette étude. Il a notamment pour mission d’aider à la recherche de sites potentiels ; de coordonner les opérations entre les différentes parties prenantes pour la partie «chantier» ; de mettre en oeuvre les techniques et équipements nécessaires pour assurer la protection des opérateurs et éviter toute propagation de la pollution dans l’environnement des chantiers où seront testées les opérations de décapage à sec de dalles vinyle amiante ; ou encore de décontaminer les zones à l’issue des tests.

Thomas LESSER

Michel GALZIN

Thomas LESSER & Michel GALZIN sont membres du Collège des acteurs professionnels de CEVELIA

Plus d’infos sur www.cevalia.fr

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Exigence Amiante N°11 - JUIN 2017 // DossierExigence Amiante N°11 - JUIN 2017 // Annonces

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Le Syrta expose en 2017

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Le Syrta sera présent les 13 & 14 septembre au stand & Forum (face à l’espace détente)

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Exigence - syrta.net · N°11 - JUIN 2017 Edité par le SYndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants Désamianter avec des appareils isolants connectés