Organisation des classes de dépaysement et des activités extérieures

Circulaire N°4068 du 26 juin 2012(ens.fondamental ordinaire)

Circulaire N°3269 du 06 juin 2010(ens.secondaire ordinaire)

Circulaire N°3726 du 15 septembre 2011(ens.secondaire ordinaire et spécialisé)

Circulaire N°4003 du 23/05/2012 (ens.spécialisé) Circulaire N° 3211 du 02/07/2010 (participation d’élèves étrangers à des voyages scolaires)

5 à 15 jours 2 à 4 jours Les classes de dépaysement et de découverte ainsi que les

activités extérieures à l’école n’acquièrent leur pleine valeur que si elles s’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement. Elles ne peuvent donc se concevoir comme une simple parenthèse dans la vie d’une école : la préparation du départ, le séjour lui-même ainsi que l’exploitation au retour sont des phases complémentaires dont les résultats doivent être investis dans une action à long terme.

Une même personne, élève ou enseignant(e), ne peut participer que deux fois maximum par année scolaire à ces types d’activités.

Le voyage non autorisé par l’instance compétente ou organisé alors que l’autorisation n’a pas encore été accordée, est susceptible d’engendrer un refus d’intervention ou de couverture en cas de sinistre de la part de la compagnie d’assurance.

CLASSES DEDEPAYSEMENT

ACTIVITESEXTERIEURES

Procédure d’introduction des demandes

Un mois au plus tard avant le départ. Par le chef d’établissement ou le (la) directeur(trice)

organisant le départ. Pour l’enseignement subventionné, le visa du représentant

du Pouvoir organisateur est obligatoire. Le projet pédagogique spécifique aux classes de

dépaysement (objectifs, activités prévues pendant le séjour, etc..) doit obligatoirement être joint à la demandeens. fondamental et secondaire spécialisés

Le projet pédagogique spécifique aux classes de dépaysement (objectifs, activités prévues pendant le séjour, etc.) doit être tenu à disposition du Service général de l’Inspection ens. fondamental ordinaire

CLASSES DEDEPAYSEMENT

ACTIVITES EXTERIEURES

Auprès de qui ?

1° Pour l’enseignement fondamental (ordinaire et spécialisé):

-Demande d’organisation Inspection de secteur concerné-Demande de dérogation - taux de participation - obligation de faire partir toutes les classes du

même niveau Direction générale de l’Enseignement obligatoire

- un des accompagnateurs doit être le titulaire ou le directeur avec

classe - délai exigé de l’introduction des demandes Inspection de secteur concerné.

2° Pour l’enseignement secondaire (ordinaire et spécialisé):

-Demande d’organisation Direction générale de l’Enseignement obligatoire

-Demande de dérogation Direction générale de l’Enseignement obligatoire

- délai exigé de l’introduction des demandes - taux de participation

Le taux minimum obligatoire de participation est de 75 % (spécialisé et maternel ordinaire), 90% (primaire et secondaire ordinaire)

N’interviennent pas pour le calcul du pourcentage requis : Les élèves dont le départ ne peut être autorisé pour des raisons

médicales. En cas de voyage à l’étranger, les élèves étrangers dont la

situation administrative ne permet pas un tel voyage (voir circulaire 3211).

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ACTIVITES EXTERIEURES

CLASSES DEDEPAYSEMENT

ACTIVITESEXTERIEURES

NORMES D’ENCADREMENT

ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ORDINAIRE

Nombre d'élèves Nombre d'accompagnateurs

1 à 25 2

26 à 35 3

36 à 45 4

... ...

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE

Nombre d'élèves

Nombre d'accompagnateurs

1 à 25 2

26 à 40 3

41 à 55 4

... ...

ENSEIGNEMENT SPECIALISEPour le fondamentalPour répondre à une nécessité pédagogique, l’équipe compte obligatoirement deux accompagnateurs pour la première classe. Un de ces accompagnateurs doit obligatoirement être le (la) titulaire. Toute classe supplémentaire doit être accompagnée par son titulaire.types 4 et 5Pour les élèves ne se déplaçant pas de façon autonome : un(e) accompagnateur (trice) par élève.

Pour le secondaireUn(e) enseignant(e) et un(e) accompagnateur(trice) par classe ou par groupe.Le groupe ne peut dépasser 2 fois le nombre « guide » propre à chaque type d'enseignement.Si c’est le cas, les normes d’encadrement doivent être celles prévues pour 2 groupes.types 4 et 5Pour les élèves ne se déplaçant pas de façon autonome : un(e) accompagnateur (trice) par élève.

Participation d’élèves étrangers à des activités scolaires organisées en dehors du territoire belge et à l’intérieur de l’Union européenne.

  Une circulaire spécifique précise les dispositions

applicables en cette matière Circulaire n° 3211 du 02/07/2010 (participation d’élèves étrangers à des voyages scolaires).

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