ELR n°6
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Grand emprunt : quels bénéfices attendus pour la région ? page 2 - Agriculture biologique : la région est la plus dynamique ! Mobilisation pour la relance : une participation active des collectivités page 3 - Crédits européens : la Cour des comptes européenne veille Emploi public : financer l’emploi des personnes handicapées page 4 - Culture : la Grande-Motte labellisée «patrimoine du XXème siècle» Sécurité : prévenir les risques naturels dans les campings Contacts SGAR

Text of ELR n°6

  • page 1 - Grand emprunt 35 milliards deuros : la rgion est en course page 2 - Agriculture biologique : la rgion est la plus dynamique ! Mobilisation pour la relance : une participation active des collectivits page 3 - Crdits europens : la Cour des comptes europenne veille Emploi public : financer lemploi des personnes handicapes page 4 - Culture : la Grande-Motte labellise patrimoine du XXme sicle Scurit : prvenir les risques naturels dans les campings

    Avril 2010

    en Languedoc-Roussillon

    lEtat la lettre de

    la lettre de lEtat en Languedoc-Roussillon n 6 - p 1 -

    Claude BALANDPrfet de rgion

    Prfet de lHrault

    Grand emprunt : quels bnfices attendus pour la rgion ?

    Enseignement suprieur, recherche, PME innovantes, numrique, cotechnologies ces secteurs, moteurs en Languedoc-Roussillon, figurent aussi parmi les priorits nationales du grand emprunt. La rgion a donc de belles opportunits saisir pour dmultiplier ses capacits dinvestissement.

    Mais la majorit des crdits sera attribue sur la base dappels projets trs slectifs. Cest lexcellence et le niveau mondial qui sont viss. Il faut donc fdrer nos forces ds aujourdhui, en mobilisant aussi les partenaires privs.

    Pour ceux qui nen bnficieront pas, lnergie dpense naura pas t vaine : lEtat se mobilisera avec ses partenaires pour soutenir autrement les bons projets.

    Question

    35 Md financeront cinq priorits nationales :

    Enseignement suprieur, formation professionnelle : campus dexcel- lence, formation en alternance, internats dexcellence

    Recherche : instituts de recherches, socits de valorisation, fondations hospitalires ou de coopration scientifique, biotech, agronomie, bio informatique, nanobiotech

    Filires industrielles et PME : fonds damorage, ples de comptitivit, mesures des tats gnraux de lindustrie, conomie sociale et solidaire, technologies vertes, filires nergtiques davenir

    Dveloppement durable : transports et urbanisme, rnovation thermique des logements

    Numrique : rseaux trs haut dbit, cloud computing, nouveaux usages numriques

    Le Languedoc-Roussillon est directe-ment concern par plusieurs appels projets : campus dexcellence, socits de valorisation, instituts de recherche. Les domaines eau, chimie verte, TIC, sant, biologies sont en premire ligne.

    Toutes les forces vives du Languedoc-Roussillon peuvent, ds maintenant, faire remonter leurs ides pour prparer les appels projet puis y concourir.

    Comme le plan de relance, les crdits de lemprunt sont rservs linvestissement. Il ne sagit plus de mesures durgence pour acclrer la sortie de la crise, mais dassurer une reprise durable avec des investissements haut rendement conomique.

    GRand emPRunt35 mILLIaRdS deuROS

    La rgion est en course

    Contacts SGAR Enseignement suprieur, recherche Sacha KALLENBACH 04 67 69 70 51 drrt.languedoc-roussillon@recherche.gouv.fr

    EconomieSbastien MASSART 04 67 63 63 00sebastien.massart@languedoc-roussillon.pref.gouv.fr

    TICPhilippe MATHONNET 04 67 61 84 49philippe.mathonnet@languedoc-roussillon.pref.gouv.fr

  • la lettre de lEtat en Languedoc-Roussillon n 6 - p 2 -

    MEDIATION DU CREDITPour les agriculteurs

    aGRIcuLtuRe bIOLOGIque

    La rgion est la plus dynamique !

    Alchelle nationale, pour rpondre une demande en trs forte progression, la surface agricole cultive en mode biologique doit avoir tripl en 2013 (6%), et atteindre 20% en 2020.

    en 2009, le Languedoc-Roussillon frisait dj le seuil des 6%. Il se situe en seconde place aprs PACA et bien au-dessus de la moyenne nationale (2,5%). La rgion enregistre surtout la plus forte croissance du nombre dexploitations bio : +35%.

    Cest galement la premire rgion productrice de vins et de fruits noyaux biologiques, la premire exportatrice de vins, salades, pches et nectarines biologiques.

    Cette dynamique a t enclenche loccasion des confrences rgionales organises en Languedoc-Roussillon par la DRAAF. Elles ont permis la mise en place de filires de production intgrant producteurs, transformateurs et distributeurs.

    LEtat contribue galement cet essor, grce aux aides la conversion, au maintien des exploitations et la structuration des filires (4M en 2009).

    .

    Contact DRAAFSimon MIQUEL 04 67 10 18 71simon.miquel@agriculture.gouv.fr

    mObILISatIOn POuR La ReLance

    une participation active des collectivits

    En 2009, en contrepartie dun remboursement anticip de tVa, une majorit des collectivits territoriales du Languedoc-Roussillon stait engage auprs de letat augmenter significativement ses investissements. au 31 dcembre 2009, ces collectivits ont finalement investi 1,9 md, soit 400 M de plus que leur moyenne annuelle des quatre dernires annes.

    Les collectivits qui ont ralis ou dpass leur objectif, voient le dispositif prennis en 2010. Celles qui navaient pas conventionn lan dernier peuvent encore le faire, avant le 1er mai 2010.

    A savoir :

    La circulaire du Ministre de lintrieur du 5 mars 2010 (NOR IOC B 1002778 C) prsente les nouvelles rgles FCTVA ainsi que les modalits de contrle du respect par les collectivits de leurs engagements conventionnels.

    !

    Lorsquune banque refuse un financement li une activit professionnelle, saisir le mdiateur du crdit, cest gratuit, simple et ouvert tous les entrepreneurs.

    Dans la rgion, agriculteurs et viticulteurs font moins appel lui. En complment du Plan de soutien exceptionnel lagriculture, le mdia-teur est galement leur disposition.

    Se renseignerN azur : 0810 00 12 10

    Faire une demande en ligne :http://www.mediateurducredit.fr

    Depuis le 1er janvier 2009, la relance en Languedoc-Roussillon cest :

    Un effort sans prcdent dinvestissements et de soutien lconomie, dont 21 061 logements sociaux et privs financs*

    116 704 emplois aids, crs ou sauvs*

    135Mdemesuresdejustice sociale apportes aux 730 000 foyers les plus fragiles*

    *Tous les chiffres www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/actions/plan_relance/index.shtm

    SUIvI MENSUELPlan de relance

  • la lettre de lEtat en Languedoc-Roussillon n 6 - p 3 -

    Entre 2007 et 2013, lunion europenne aura investi plus de 800 m en Languedoc-Roussillon, au bnfice des collectivits, des entreprises, des associations et des citoyens. en contrepartie, le bon usage de ces aides est vrifi par diffrentes autorits europennes et franaises.

    Contact SGAR Vincent ARSIGNY 04 67 61 69 55vincent.arsigny@languedoc-roussillon.pref.gouv.fr

    cRedItS euROPenSLa cour des comptes europenne veille

    Une subvention europenne, pourquoi pas vous ?

    http://www.languedoc-roussillon.eu

    Parce que cest la loi (loi du 11 Fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances) et par devoir dexemplarit, les employeurs publics doivent compter au moins 6% dagents handicaps dans leurs effectifs. Les collectivits territoriales sont autant concernes que letat et la fonction publique hospitalire.

    Existe-t-il des modalits particulires de recrutement ? Comment trouver le bon candidat ? Comment amnager son poste de travail, faciliter son insertion dans le service ?

    Ces interrogations peuvent freiner la dcision, autant que les cots supplmentaires que lemploi dun travailleur handicap peut induire.

    Pour obtenir des rponses, tre conseill, pour bnficier daides financires substantielles, il suffit de contacter le Fonds pour linsertion les personnes handicapes dans la fonction publique (FIPHFP).

    Cest le FIPHFP qui finance la plus grande partie des cots dapprentis-sage et verse une prime si lemployeur embauche dfinitivement le travailleur handicap.

    Il finance forfaitairement le recrute-ment dune personne handicape en contrat PACTE.

    une embauche dfinitive, aprs conclusion dun cae, bnficie dune prime de 6 000 .

    Informationswww.fiphfp.fr

    Du 12 fvrier au 12 mars derniers, la Cour des Comptes Europenne (CCE) sest dplace en rgion. Autorit indpendante, elle veille la bonne utilisation des aides europennes, encourage la transparence et les bonnes pratiques.

    La Cour a contrl sur le terrain six projets subventionns par le Fonds Social Europen (FSE) ainsi que le systme de gestion du fonds. Constatant les progrs raliss depuis 2006, elle a donn son satisfecit.

    Au niveau franais, la Commission interministrielle de coordination des contrles (CICC), viendra lan prochain. Elle contrlera lensemble des fonds communautaires investis dans la rgion.

    Au quotidien, diffrents contrles sont galement effectus (service fait, cohrence financire, qualit...), auprs des services instructeurs et sur le terrain, auprs des porteurs de projets.

    emPLOI PubLIc

    Financer lemploi des personnes handicapes

    EGALITE DES CHANCES65 m pour linternat dexcellence montpellier

    Un internat dexcellence ouvrira Montpellier sur le site de lEcole Militaire Suprieure dAdministration et de Management (EMSAM). 88 lves de 6me

    et de 5me seront accueillis ds la rentre 2010. 650 terme.

    Les places sont rserves des jeunes issus de familles modestes, motivs par les tudes, mais ne bnficiant pas des conditions de vie idales pour les suivre.

    Les parents peuvent retirer les dossiers de candidature dans les coles et collges de leurs enfants.

    Linternat disposera dquipements spcifiques, dune pdagogie innovante, dun accompagnement personnalis systmatique, dactivits ducatives annexes (disciplines sportives, artistiques, linguistiques, scientifiques ou encore axes sur le dveloppement durable).

    Contact Rectorat Bernard GOEMINNE 04 67 91 48 14ce.recteur@ac-montpellier.fr

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  • la lettre de lEtat en Languedoc-Roussillon n 6 - p 4 -

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