d'Urbanisme Commune de PROJET D’AMENAGEMENT ET DE … · AXE 1 : MAITRISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET VALORISER LA QUALITE DU BATI OBJECTIF 1 : Maintenir le village dans ses limites

B&R Ingénierie Franche-Comté13 Avenue Aristide Briand, 39 100 DoleTel: 03.84.79.02.57

I n g é n i e r i e

B &RB &RF r a n c h e - C o m t é

Commune

de

MAXILLY-SUR-

SAONE

DEPARTEMENT DE COTE D’OR

Vu pour être annexé à la délibérationdu Conseil Municipal en date du :

Le Maire :

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLE

Elaboration du Plan Locald'Urbanisme

APPROBATION

Pièce 2

PLU DE MAXILLY-SUR-SAÔNE – Projet d’Aménagement et de Développement Durable 1

SOMMAIRE

LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE PIECE ESSENTIELLE DU DOSSIER PLU .......................... 3

1. LE CONTEXTE LEGISLATIF ................................................................................................................................................................... 4

2. LA PHILOSOPHIE D’UN PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ............................................................................................. 4

RAPPEL DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE DIAGNOSTIC ................................................................................................................ 7

Le milieu urbain ............................................................................................................................................................................... 8

L’interface urbain / rural ................................................................................................................................................................. 10

L’économie / la démographie .......................................................................................................................................................... 11

Le milieu naturel ............................................................................................................................................................................ 12

Les espaces à haute valeur écologique ............................................................................................................................................. 13

AXES STRATEGIQUES .................................................................................................................................................................. 15

AXE 1 : MAITRISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET VALORISER LA QUALITE DU BATI ........................................................................... 16

AXE 2 : SECURISER L’ENSEMBLE DES DEPLACEMENTS A L’INTERIEUR DU BOURG ................................................................................... 18

AXE 3 : MAINTENIR LES ACTIVITES ECONOMIQUES ............................................................................................................................. 19

AXE 4 : METTRE EN VALEUR ET PRESERVER LE MILIEU NATUREL .......................................................................................................... 21



LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE PIECE ESSENTIELLE DU DOSSIER PLU


1. LE CONTEXTE LEGISLATIF

Ce sont principalement les articles :

• L 123-1

• R 123-3

du Code de l’Urbanisme qui définissent le rôle et le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a pour objet de définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

retenues par la commune pour les années à venir. C’est un document simple et accessible à tous les citoyens et il est totalement inopposable.

Si cela s’avère nécessaire, il peut être complété par des orientations d’aménagement permettant à la commune de préciser les conditions

d’aménagement de certains secteurs. Elles sont opposables avec une obligation de compatibilité des projets.

2. LA PHILOSOPHIE D ’UN PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le développement durable c’est « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux

leurs ».

C’est une politique qui doit viser comme stratégie à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le

respect de l’environnement et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l’activité humaine.

Le développement durable se traduit par un aménagement et un développement du territoire communal qui vise le progrès économique et

social, tout en protégeant l’environnement.


Il convient donc de prendre en considération simultanément lors de la réflexion et de la prise de décisions les 3 champs de base du

développement durable :

• les données sociales

• les données économiques

• les données environnementales

Le projet de territoire doit également tenir compte :

• de la loi sur l’eau (la commune est entièrement en assainissement collectif),

• du SDAGE,

• de la loi paysage (enjeux et préservation des paysages),

• de la LOA du 9/07/99 (réciprocité d’éloignement des constructions),

• de la LOF du 9/07/01 (principe de gestion durable de la forêt),

• de la sécurité routière,

• des risques naturels,

• exposition au plomb,

• éloignement des zones industrielles,

• vulnérabilité des eaux souterraines,

• gestion des eaux pluviales,

• patrimoine architectural, naturel et écologique, paysage,

• archéologie,

• défense incendie.



RAPPEL DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE DIAGNOSTIC


SYNTHESE DU DIAGNOSTIC

Le milieu urbain

Espace bâti

L’espace bâti de Maxilly-sur-Saône est étendu le long de la RD 976 et manque de continuités.

Des bâtiments d’élevages sont implantés au centre du village.

Enjeux :

� Eviter l’étalement urbain ;

� Garder l’emprise du village (habitat) dans ses limites d’entrées actuelles ;

� Permettre la délocalisation des bâtiments d’élevage ;

� Privilégier l’urbanisation des espaces libres.

Logements

La taille des ménages est en constante diminution.

Dominance des résidences principales individuelles de grande taille dont la majorité des occupants sont propriétaires.

Enjeux :

� Offrir des logements plus petits ;

� Diversifier la typologie des logements (individuels, collectifs, intermédiaires) ;

� Permettre le parcours résidentiel complet sur la commune ;

� Permettre l’accueil de nouveaux habitants.


Centralité urbaine

Le centre du village est peu « lisible ».

Des espaces libres ponctuent la trame urbaine.

Enjeux :

� Poursuivre la reconquête du centre du village ;

� Privilégier l’urbanisation à proximité du centre du village.

Les équipements sportifs et culturels

Peu d’équipements du fait de la proximité avec Pontailler-sur-Saône.

Enjeux :

� Assurer une offre d’équipements de qualité répondant à la demande des habitants.

Qualité du bâti

Le village de Maxilly-sur-Saône recèle des maisons de grande qualité architecturale.

L’aspect extérieur des constructions est très hétérogène (couleurs, couvertures, matériaux, clôtures).

Les constructions récentes sont banalisées.

Enjeux :

� Assurer la bonne tenue du village ;

� Harmoniser l’aspect extérieur des constructions ;


� Privilégier l’architecture bourguignonne.

L’interface urbain / rural

Déplacements

La route est l’unique voie de desserte de la commune (le canal de la Marne à la Saône n’a pas cet usage).

Les voies sont exclusivement réservées à l’automobile.

La vitesse est importante sur la RD 976.

Les cheminements doux sont nombreux en dehors de l’espace urbanisé.

Enjeux :

� Promouvoir les modes de déplacement doux ;

� Sécuriser les parcours urbains ;

� Assurer le partage de l’espace public et améliorer les conditions de déplacement des personnes les plus vulnérables ;

� Re-qualifier la RD 976 (de route à rue).

Entrées de ville

Le trafic routier de la départementale 976 est important.

Les entrées de ville sont peu marquées ou ne réduisent pas suffisamment la vitesse des usagers.

Enjeux :

� Matérialiser, pour les automobilistes en transit, le fait qu’ils entrent à Maxilly-sur-Saône ;

� Améliorer les transitions entre l’espace bâti et l’espace routier.


L’économie / la démographie

Démographie :

Légère baisse de la population alors que le canton est démographiquement dynamique.

Population relativement jeune et multi-générationnelle.

Enjeux :

� Assurer le maintien de la population ;

� Maintenir la diversité démographique de la commune ;

� Augmenter la population jusqu’à 400 habitants en 2020.

Emplois

Taux de chômage qui a fortement baissé par rapport à 1999 (15% > 8% en 2004).

Village d’ouvriers et d’employés.

251 emplois sur place dont 204 liés à l’industrie et 41 occupés par des femmes.

119 actifs occupés dont la majorité travaille en-dehors de la commune

Enjeux :

� Maintenir le niveau de l’offre d’emplois locaux ;

� Permettre la création d’emplois autres qu’industriels ;

� Améliorer l’accès des femmes à l’emploi.


Agriculture

Le territoire communal est façonné par l’agriculture (polyculture-élevage) ;

Des bâtiments à l’intérieur du village créent des désagréments ;

L’emploi agricole est marginal sur la commune.

Enjeux :

� Assurer la poursuite de l’activité agricole ;

� Protéger les haies et les vergers ;

� Permettre la délocalisation des bâtiments agricoles.

Le milieu naturel

Tourisme

Traversé par le canal de la Marne à la Saône et bordé par la Saône, un trafic fluvial important transite par le territoire de Maxilly-sur-Saône.

Un environnement très riche (bois, haies, rivières).

Enjeux :

� Améliorer l’accueil du tourisme fluvial ;

� Valoriser l’espace naturel dans le sens d’un tourisme vert.


Les arbres

Maxilly-sur-Saône se caractérise par des boisements dispersés sur tout son territoire, des haies, des vergers, des ripisylves.

Des arbres remarquables sont référencés.

Enjeux :

� Préserver les espaces boisés de l’urbanisation ;

� Conserver les ripisylves.

Les espaces à haute valeur écologique

Une partie du territoire communal est référencée en tant que ZNIEFF de type II pour les bords de Saône.

Enjeux :

� Préserver les milieux fragiles des atteintes anthropiques ;

� Permettre la mise en valeur des espaces de qualité dans un souci d’information pédagogique.

L’eau

L’eau est très présente à Maxilly-sur-Saône, par la Saône, ses bras morts, et le canal de la Marne à la Saône.

Enjeux :

� Participer pleinement aux objectifs du SDAGE, notamment en matière de reconquête de la qualité des eaux ;

� Prendre en compte les risques d’inondation ;


Les paysages

Le paysage naturel est très diversifié (vallée humide, coteau arboré et cultivé, bois).

Des bâtiments industriels ou de logements ont un impact visuel fort.

Enjeux :

� Améliorer l’intégration paysagère des bâtiments industriels ;

� Assurer une transition de qualité entre les espaces bâtis et naturels.


AXES STRATEGIQUES


Le projet de la commune qui s’appuie sur le diagnostic sera orienté autour de quatre axes stratégiques devant permettre à Maxilly-sur-Saône

de garantir un développement urbain et économique respectueux de la qualité du milieu naturel environnant. Chacun de ces axes trouve une

déclinaison en terme d’objectifs et d’actions à mettre en œuvre.

AXE 1 : MAITRISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN ET VALORISER LA QUALITE DU BATI

OBJECTIF 1 : Maintenir le village dans ses limites actuelles

Le diagnostic a montré la tendance à l’étalement des espaces bâtis.

Les limites extrêmes du bourg ne doivent plus être dépassées, dans un souci de limitation du mitage de l’espace.

Cet objectif vise également à réduire le coût des réseaux et les temps de déplacement.

Le projet de territoire doit intégrer les éventuelles extensions urbaines, pour la création de logements, dans les limites actuelles.

OBJECTIF 2 : Valoriser les franges urbaines

Du fait de son étendue, et de la présence d’activités importantes, et malgré un environnement naturel de qualité, l’impact visuel des franges

urbaines est localement fort.

En de nombreux endroits la perception de l’espace bâti est directe.

Cet objectif du PADD vise à assurer une meilleure intégration de l’espace bâti dans le paysage. L’intégration passe par la constitution de

transitions paysagères réduisant l’impact visuel des constructions, notamment les extensions récentes.


OBJECTIF 3 : Ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation

Le Plan Local d’Urbanisme doit permettre la mise en œuvre d’une politique équilibrée et diversifiée de l’habitat, notamment par l’offre de

logements locatifs.

Il doit répondre à la fois aux besoins quantitatifs et à la demande qualitative de logements.

Afin de porter la population à environ 400 habitants en 2020 (objectif municipal), le rythme total de constructions à assurer se situe entre 2 et

3 par an sur les quatorze prochaines années.

OBJECTIF 4 : Poursuivre la reconquête du centre du village

A la faveur d’aménagements publics, le centre du village est peu à peu restructuré.

L’objectif du PADD est ici de poursuivre cet effort. Il prolonge l’objectif 1 en privilégiant une urbanisation au centre du village.

OBJECTIF 5 : Préserver l’architecture ancienne et la qualité du village

La qualité architecturale de nombreuses anciennes bâtisses participe à la qualité de vie qu’offre le village.

L’objectif du PADD est de préserver cette qualité, qu’il s’agisse des bâtiments eux-même où de ce qui contribue à la qualité de vie. Les abords

des constructions sont ainsi un domaine privilégié de mise en œuvre de cet objectif (éviter les dépôts de toutes sortes, harmoniser les clôtures

et l’aspect extérieur des constructions,…).


AXE 2 : SECURISER L’ENSEMBLE DES DEPLACEMENTS A L’INTERIEUR DU BOURG

OBJECTIF 1 : Aménager la RD 976

Le bourg est traversé par la départementale 976 qui supporte un important trafic et constitue une réelle coupure dans le village.

L’objectif du PADD est de tendre à la requalification de cette voie en faveur du transit intra-communal.

Les déplacements sur cette route et sa traversée doivent être sécurisés, en particulier vis-à-vis des personnes les plus vulnérables (piétons,

cyclistes, personnes à mobilité réduite,…).

OBJECTIF 2 : Valoriser les entrées de ville

L’importance du trafic sur la départementale 976 nécessite de bien marquer les entrées sud et nord du village pour que les utilisateurs de cette

voie se rendent compte qu’ils entrent en milieu urbain.

L’entrée d’un bourg est également la première image offerte aux visiteurs c’est pourquoi l’objectif du PADD est de mettre en valeur ces lieux de

transition.

OBJECTIF 3 : Créer une liaison douce

Le réseau viaire de la commune est quasi exclusivement réservé à la circulation automobile.

Cet objectif vise à améliorer les conditions d’accès à Pontailler-sur-Saône, par d’autres moyens qu’automobile, mais aussi de permettre les

déplacements intra-urbains, à pied et à vélo, plus faciles.


AXE 3 : MAINTENIR LES ACTIVITES ECONOMIQUES

OBJECTIF 1 : Valoriser les activités existantes

Les activités présentes sur la commune ont une grande importance pour l’emploi qui y est développé.

L’objectif du PADD vise à maintenir les activités et les emplois tout en assurant l’intégration de celles-ci dans le site de la commune.

OBJECTIF 2 : Permettre l’accueil de nouvelles activités

L’objectif du PADD est de pouvoir répondre rapidement à d’éventuelles sollicitations de la part des entreprises en place ou d’entreprises

extérieures souhaitant s’implanter sur la commune.

Il s’agit aussi de maintenir la position de Maxilly-sur-Saône en tant que pole d’emploi au sein de la communauté de communes.

OBJECTIF 3 : Garantir la pérennité de l’activité agricole

Même si Maxilly-sur-Saône n’est plus un village agricole, cette activité reste importante, ne serait-ce que du fait de l’occupation du territoire.

L’objectif du PADD est de permettre à l’agriculture de garder sa place dans l’activité de la commune et d’assurer les bonnes conditions de sa

réalisation. Une de ces conditions est la poursuite de la délocalisation des élevages dont le développement est contraint par la proximité des

habitations.

OBJECTIF 3 : Offrir des équipements à la taille de la commune

L’essentiel des services public est présent à Pontailler-sur-Saône qui n’est distant que de 4,5 km.


L’objectif du PADD est donc d’offrir avant tout des équipements de proximité, en particulier à destination des jeunes. Il s’agit d’espaces de

rencontre, de sport de plein air et éventuellement une cantine, un accueil pré-scolaire dans le cadre du RPI.


AXE 4 : METTRE EN VALEUR ET PRESERVER LE MILIEU NATUREL

OBJECTIF 1 : Protéger et faire découvrir les arbres remarquables

La commune a la particularité de receler des arbres et des essences remarquables.

L’objectif du PADD est, tout en assurant la protection de ces arbres, d’organiser leur découverte et la sensibilisation du public à une meilleure

connaissance du monde végétal.

La découverte de ces arbres s’inscrit dans la politique de développement du tourisme vert lié à la voie bleue et à la plaisance.

OBJECTIF 2 : Protéger la ripisylve et les arbres du halage

Avec le canal et la Saône, la commune est riche d’espaces boisés de bordure.

Le PADD vise à leur protection en tant qu’élément de paysage mais aussi biologique (limitation de l’érosion, refuges pour de multiples

espèces,…).

OBJECTIF 3 : Protéger les bois et les haies

Le territoire communal fut largement préservé des excès de l’agriculture intensive et bénéficie ainsi d’un maillage dense de haies, de bosquets

et de vergers.

L’objectif du PADD est d’assurer la pérennité des haies et des vergers les plus emblématiques.

Les boisements doivent également bénéficier de protection.


OBJECTIF 4 : Protéger les entités humides

Avec la Saône, la commune est directement concernée par la protection de la ressource en eau.

L’objectif du PADD est d’assurer la protection des milieux humides et de leurs abords. Il s’agit de limiter au stricte minimum les constructions

dans le secteur de l’écluse du Grand Pâquier.

OBJECTIF 5 : Protéger les milieux naturels remarquables

Le PADD a, en cette matière, la volonté de participer à l’objectif de protection des milieux référencés au titre des ZNIEFF et de Natura 2000.

OBJECTIF 6 : Prendre en compte les risques

Qu’ils soient d’ordre naturel ou technologique, la commune prend en compte les risques présents dans le PLU, à savoir, le risque inondation

(existence d’un PPRI approuvé) et le risque lié à l’entreprise Titanite (présence d’un arrêté préfectoral et Plan de Prévention du risque

Technologique en cours d’élaboration).

Carte de synthèse du PADD PLU de Maxilly-sur-Saône : orientations et objectifs

PLU de Maxilly-sur-Saône - PADD Orientations Générales-BR Ingenierie Franche Comté I n g é n i e r i eB &R

F r a n c h e - C o m t é

Protéger les bois et les haies

Protéger les milieux naturels

remarquables

Préserver la zone inondable

Préserver l'architecture ancienne et la

qualité du village

Valoriser les entrées du village

Aménager la RD 976

Valoriser les zones d'activité

existantes

Permettre l'accueil de nouvelles

activités

Créer des liaisons douces

Offrir des équipements à la taille

du village

Protéger les entités humides

Protéger et faire découvrir les arbres

remarquables

Protéger la ripisylve et les arbres du

halage

Maintenir le village dans ses limites

actuelles

Valoriser les franges urbaines

Reconquérir le centre du village

Ouvrir de nouveaux secteurs à l'urbanisation Garantir la pérennité de l'activité

agricole

Prendre en compte la zone Z5

(risque technologique lié à Titanite)

Documents

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