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SOMMAIRE P. 3 COMMUNIQUÉ

P. 4 NOTE CONCEPTUELLE

P. 6 OBJECTIFS

P. 7 RÉSULTATS ATTENDUS

P. 7 DATE ET LIEU

P. 8 MÉTHODOLOGIE

P. 9 PARTICIPANTS

P. 10 PROGRAMME PROVISOIRE

SOMMAIRE

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Autorité Administrative Indépendante

Abidjan, le 3 Décembre 2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) organise un Colloque International sur le Thème : « La Régulation de la Communication Audiovisuelle en Afrique de l’Ouest : Enjeux et Perspectives », les lundi 9 et Mardi 10 décembre 2019 au Heden Golf Hôtel d’Abidjan.

Cette importante rencontre, qui verra la participation des Instances de régulation des pays membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), des organisations régionales ainsi que des experts consultants, sera l’occasion, entre autres, de présenter les nouveaux défis liés à l’évolution de la Communication Audiovisuelle et d’identifier les

nouveaux mécanismes de la Régulation. Au terme du Colloque International, un cadre d’échanges et de collaboration entre les différentes Instances de Régulation de la Communication Audiovisuelle en Afrique de l’Ouest sera proposé en vue de mieux appréhender les nouveaux enjeux du secteur.

La Haute Autorité de La Communication Audiovisuelle (HACA)

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NOTE CONCEPTUELLE Le secteur de la communication audiovisuelle, partout dans le monde, connaît un profond bouleversement du fait des évolutions et mutations technologiques qui sont la résultante du développement rapide des technologies de l'information et de la communication et de l'innovation dans les systèmes numériques.

L’on assiste à une multiplication des canaux et supports de diffusion, une offre sans cesse croissante du nombre de chaines de télévision, ainsi qu’à l’émergence de nouveaux services audiovisuels en ligne.

Ainsi, à côté des technologies traditionnelles de diffusion et de réception des services de communication audiovisuelle que sont le satellite, l’hertzien terrestre et le câble, qui pour l’essentiel diffusent des services linéaires, sont apparus l’Internet et les réseaux mobiles pouvant offrir des plateformes hébergeant également des services non-linéaires, consultables à tout moment et en tout temps sur divers supports portables ou fixes.

La diffusion des nouveaux services de communication audiovisuelle, rendue possible par les évolutions technologiques, ne tient quasiment plus compte des frontières des pays et l’Afrique de l’Ouest n’y déroge pas.

NOTE CONCEPTUELLE

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En outre, les services audiovisuels de plus en plus accessibles, permettant de nouvelles interactions entre les contenus et les utilisateurs, ont engendré de nouveaux acteurs puissants à envergure internationale en quête de rentabilité. Ceux-ci exercent une pression concurrentielle sur les opérateurs traditionnels, à travers des contenus très attractifs.

Cette nouvelle configuration du paysage audiovisuel ouest-africain, marquée par le développement des nouveaux médias avec des modèles économiques ou stratégies variées, pose désormais le problème d’une régulation adaptée et appelle les différents États à réfléchir sur les perspectives, voire les nouvelles orientations à donner à cette régulation.

En vue de trouver une solution commune à la question de la régulation posée par les évolutions technologiques, laquelle revêt un intérêt certain pour les pays de l’Afrique de l’Ouest, la HACA organise un Colloque International sur le thème : « Régulation de la communication audiovisuelle en Afrique de l’Ouest : Enjeux et Perspectives ». Cette rencontre, qui réunira environ cent participants, se tiendra les Lundi 09 et Mardi 10 décembre 2019 à l’Heden Golf Hôtel d’Abidjan.

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OBJECTIFS L’objectif principal de ce Colloque International est de mieux appréhender les enjeux et envisager les perspectives de la régulation de la communication audiovisuelle, afin de mettre en place les mécanismes d’une régulation efficiente.

Cette rencontre sera également l’occasion :

§ d’analyser les défis liés à la régulation de la communication audiovisuelle dans un environnement technologique en constante évolution ;

§ de présenter les différentes expertises et expériences des pays de l’Afrique de l’Ouest en matière de régulation de la communication audiovisuelle ;

§ de mener des réflexions communes autour des perspectives de la régulation de la communication audiovisuelle dans un environnement numérique, en Afrique de l’Ouest ;

§ d’identifier de nouveaux mécanismes de la régulation ;

§ de proposer un cadre d’échanges et de collaboration entre les Instances de régulation de la communication audiovisuelle de l’Afrique de l’Ouest.

OBJECTIFS

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RÉSULTATS ATTENDUS Ainsi à l’issue des travaux du Colloque International : § les enjeux et les perspectives de la régulation de la

communication audiovisuelle sont mieux cernés ; § les différentes expertises et expériences des pays de

l’Afrique de l’Ouest, en matière de régulation de la communication audiovisuelle, sont connues ;

§ des réflexions communes autour des perspectives de la régulation audiovisuelle dans un environnement numérique en Afrique de l’Ouest sont menées ;

§ de nouveaux mécanismes de régulation sont identifiés ;

§ un cadre d’échanges et de collaboration entre les Instances de régulation de la communication audiovisuelle de l’Afrique de l’Ouest est adopté.

DATES ET LIEU

Le Colloque international aura lieu les Lundi 09 et Mardi 10 décembre 2019 à l’Heden Golf Hôtel d’Abidjan.

RÉSULTATS ATTENDUS

DATES ET LIEU

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MÉTHODOLOGIE Le Colloque international durera deux (2) jours et les langues de travail sont le français et l’anglais. Ce Colloque débutera par un discours inaugural du Président de la HACA de Côte d’Ivoire, Monsieur Ibrahim SY SAVANÉ. Il situera le contexte de la rencontre et donnera un aperçu des enjeux de la régulation de la communication audiovisuelle en Afrique de l’Ouest.

Cette rencontre s’articulera autour de trois (3) grandes thématiques : § La gouvernance du système audiovisuel en Afrique de

l’Ouest § Les défis de la régulation de l’Audiovisuel face aux

évolutions et mutations technologiques § Les perspectives de la régulation de la communication

audiovisuelle en Afrique de l’Ouest. A l’occasion de ce Colloque, les Présidents des Instances de régulation échangeront sur la nécessité de la création éventuelle d’un Réseau des Régulateurs de la Communication Audiovisuelle de l’espace CEDEAO. Les travaux du Colloque International prendront fin avec la lecture des Recommandations, du Rapport de synthèse, suivie du Mot de clôture du Président de la HACA.

MÉTHODOLOGIE

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PARTICIPANTS è INSTANCES DE RÉGULATION

Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), BENIN

Conseil Supérieur de la Communication (CSC), BURKINA

Autoridade Reguladora para a comunicaçao social (ARC), CAP VERT

Haute Autorité de la Communication (HAC), GUINEE

Conseil National pour la Communication Sociale (CNCS), GUINÉE B.

Haute Autorité de la Communication (HAC), MALI

Conseil Supérieur de la Communication (CSC), NIGER

Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), SENEGAL

Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), TOGO

Ministère de la Communication, LIBÉRIA

Indépendant Media Commission (IMC), SIERRA LEONE

Public Utilities Regulatory Authority (PURA), GAMBIE

National Media Commission (NMC), GHANA

National Broadcasting Commission (NBC), NIGERIA

è INVITÉS SPÉCIAUX

Commission de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)

è MINISTÈRES ET STRUCTURES Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur

Ministère de la Communication et des Médias

Ministère de l’Économie Numérique et de la Poste

PARTICIPANTS

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è COLLÈGE DE LA HACA M. Serge COFFIE, Membre

M. Mamadou SAMASSI

M. Raymond Yao YAO, Membre

Mme Karidiata KAMAGATÉ, Membre

Mme Sopie KADIO épse BAMBA, Membre

M. Yao Yves KONAN, Membre

M. Victor Nanklan TOURÉ, Membre

M. Ricardo Alain José ZAMA, Membre

Mme Patricia Claude Nadine KALOU, Membre

M. David AYEMOU, Membre

è AUTRES STRUCTURES Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC Côte d’Ivoire (ARTCI) Autorité Nationale de la Presse (ANP) Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA) Fonds de Soutien et de développement de la Presse (FSDP) Institut des Sciences et Techniques de la Communication Polytechnique (ISTC) École Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC)

è PERSONNES RESSOURCES

Pr Auguste K. KOUAKOU, Agrégé en Sciences Économiques

M. Serge AKPATOU, Directeur Général par intérim du BURIDA

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PROGRAMME LUNDI 9 DÉCEMBRE 8H30 ACCUEIL ET INSTALLATION DES PARTICIPANTS

9H00 CÉRÉMONIE D’OUVERTURE DISCOURS INAUGURAL DU PRÉSIDENT DE LA HACA

9H30 PAUSE CAFÉ (30 MIN)

10H

SESSION 1 : « LA GOUVERNANCE DU SYSTÈME AUDIOVISUEL EN AFRIQUE DE L’OUEST » MODÉRATEUR : M. Fodié TOURÉ, Président de la HAC (Mali)

Intervenant : M. Ismael NIGNAN, Membre du CSC (Burkina)

Contributions Pays : Intervention des Instances de régulation qui souhaitent partager leurs expériences

§ Contribution ARC, Cap-Vert

12H30 PAUSE DÉJEUNER (2H30MIN)

14H30

SESSION 2 : « LES DÉFIS DE LA RÉGULATION DE L’AUDIOVISUEL FACE AUX ÉVOLUTIONS ET MUTATIONS TECHNOLOGIQUES » MODÉRATEUR : M. Rémi Prosper MORETTI, Président de la HAAC (Bénin)

Intervenant Thématique n°1 : « Quelles stratégies de régulation face à la diversité des acteurs et des services audiovisuels ? » par Mal. Is’Haq Modibbo Kawu, Directeur Général de la NBC (Nigéria)

Intervenant Thématique n°2 : « Comment réguler l’Internet et les plateformes de contenus audiovisuels ? » par le Pr. Auguste Konan KOUAKOU, Agrégé en Sciences Économiques

Intervenant Thématique n°3 : « QsQ : La question du droit d’Auteur » par M. Serges AKPATOU, Directeur Général par Intérim du Bureau Ivoirien de Droit d’Auteur (BURIDA)

17H FIN DES TRAVAUX

PROGRAMME PROVISOIRE

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MARDI 10 DÉCEMBRE 8H30 ACCUEIL ET INSTALLATION DES PARTICIPANTS

9H00

SESSION 3 : « LES PERSPECTIVES DE LA RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN AFRIQUE DE L’OUEST » MODÉRATEUR : Babacar DIAGNE, Président (CNRA, Sénégal)

Intervenant : Dr Sani KABIR, Président du CSC (Niger)

Contributions Pays : Intervention des Instances de régulation qui souhaitent partager leurs expériences

§ Contribution ARC, Cap-Vert

11H PAUSE CAFÉ (30 MIN)

11H30

SESSION 4 : RÉUNION RESTREINTE DES PRÉSIDENTS DES INSTANCES DE RÉGULATION Projet de création d’un Réseau des Régulateurs de la Communication Audiovisuelle de l’espace CEDEAO

MODÉRATEUR : À désigner par les Présidents des Instances

13H PAUSE DÉJEUNER (2H)

15H

SESSION DE CLÔTURE § Rapport de synthèse § Recommandations

MODÉRATEUR : Mme Arminda BARROS, Présidente de la ARC (Cap-Vert) MOT DE CLÔTURE Par M. Ibrahim SY SAVANÉ, Président de la HACA (Côte d’Ivoire)

17H FIN DES TRAVAUX

SUPERVISION GÉNÉRALE DES SESSIONS : Me René BOURGOIN, Directeur Général de la HACA

Président du Comité Scientifique

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CONTACTS UTILES

Mme DIABATE Masseneba Conseiller Technique du Président de la HACA Tél. fixe : +225 22 41 96 60 Portable : +225 58 54 00 89 E-mail : massenebadi@gmail.com

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