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Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321 Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820 1/29 Rapport du : 24/02/2017 Rapport de repérage amiante avant travaux sur enrobés Numéro de dossier : Date du repérage : CEREG_01321 10/02/2017 Références réglementaires et normatives Textes réglementaires Norme NFX 43-050 et suivant les dispositions de la norme NF ICO 18287. Localisation du dossier Adresse Rue : .................... Rue Paloquine Place Jean Cavalier Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°: Lot numéro Non communiqué, Code postal, ville : . 30420 CALVISSON Périmètre de repérage : ............................ Enrobés routier sur Rue Paloquine et Place Jean Cavalier Type de logement : Fonction principale du bâtiment : Date du permis : ............................ ............................ Autres ............................ < 1997 Le propriétaire et le commanditaire Le(s) propriétaire(s) : Nom et prénom : ... MAIRIE Adresse : .............. 30420 CALVISSON Le commanditaire Nom et prénom : ... Société CEREG Adresse : .............. Parc Scientifique Georges Besse Arche Bötti 2 115 Allée Norbert Wiener 30035 NIMES Le(s) signataire(s) NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification Opérateur(s) de repérage ayant participé au repérage MARQUES Vincent Opérateur de repérage BUREAU VERITAS CERTIFICATION France Obtention : 20/11/2014 Échéance : 19/11/2019 N° de certification : 2748540 Personne(s) signataire(s) autorisant la diffusion du rapport MARQUES Vincent Opérateur de repérage BUREAU VERITAS CERTIFICATION France Obtention : 20/11/2014 Échéance : 19/11/2019 N° de certification : 2748540 Raison sociale de l'entreprise : Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant (Numéro SIRET : 49312513200032) Adresse : 4 Chemin des plans, 34160 RESTINCLIERES Désignation de la compagnie d'assurance : CONDORCET Numéro de police et date de validité : NO 56001043 / 31/12/2017 Le rapport de repérage Date d’émission du rapport de repérage : 24/02/2017, remis au propriétaire le 24/02/2017 Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 29 pages

D2 - Amiante HAP - Calvisson · 2017. 2. 28. · Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321 Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES

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  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    1/29 Rapport du :

    24/02/2017

    Rapport de repérage amiante avant travaux sur enrobés

    Numéro de dossier : Date du repérage :

    CEREG_01321 10/02/2017

    Références réglementaires et normatives

    Textes réglementaires Norme NFX 43-050 et suivant les dispositions de la norme NF ICO 18287.

    Localisation du dossier

    Adresse Rue : .................... Rue Paloquine Place Jean Cavalier

    Bât., escalier, niveau, appartement n°, lot n°: Lot numéro Non communiqué, Code postal, ville : . 30420 CALVISSON

    Périmètre de repérage : ............................ Enrobés routier sur Rue Paloquine et Place Jean Cavalier

    Type de logement : Fonction principale du bâtiment : Date du permis :

    ............................

    ............................ Autres

    ............................ < 1997

    Le propriétaire et le commanditaire

    Le(s) propriétaire(s) : Nom et prénom : ... MAIRIE Adresse : .............. 30420 CALVISSON

    Le commanditaire Nom et prénom : ... Société CEREG Adresse : .............. Parc Scientifique Georges Besse

    Arche Bötti 2 115 Allée Norbert Wiener

    30035 NIMES

    Le(s) signataire(s)

    NOM Prénom Fonction Organisme certification Détail de la certification

    Opérateur(s) de

    repérage ayant participé

    au repérage MARQUES Vincent

    Opérateur de repérage

    BUREAU VERITAS CERTIFICATION France

    Obtention : 20/11/2014 Échéance : 19/11/2019

    N° de certification : 2748540

    Personne(s)

    signataire(s) autorisant

    la diffusion du rapport MARQUES Vincent

    Opérateur de repérage

    BUREAU VERITAS CERTIFICATION France

    Obtention : 20/11/2014 Échéance : 19/11/2019

    N° de certification : 2748540

    Raison sociale de l'entreprise : Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant (Numéro SIRET : 49312513200032) Adresse : 4 Chemin des plans, 34160 RESTINCLIERES Désignation de la compagnie d'assurance : CONDORCET Numéro de police et date de validité : NO 56001043 / 31/12/2017

    Le rapport de repérage

    Date d’émission du rapport de repérage : 24/02/2017, remis au propriétaire le 24/02/2017

    Diffusion : le présent rapport de repérage ne peut être reproduit que dans sa totalité, annexes incluses

    Pagination : le présent rapport avec les annexes comprises, est constitué de 29 pages

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    2/29 Rapport du :

    24/02/2017

    Sommaire

    1 Les conclusions 2 Le(s) laboratoire(s) d’analyses

    3 La mission de repérage 3.1 L’objet de la mission 3.2 Le périmètre de repérage effectif

    4 Conditions de réalisation du repérage 4.1 Bilan de l’analyse documentaire 4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ 4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur

    4.4 Plan de localisation 5 Résultats détaillés du repérage

    5.1 Liste des carottes et couches affiliées

    6 Signatures 7 Annexes

    1. – Les conclusions

    Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport :

    il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir des HAP : après analyses, ils contiennent moins de 50mg/kg de HAP.

    Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles (*) de contenir de l’amiante : après analyses, ils ne contiennent pas d’amiante.

    (*) : « Matériau ou produit susceptible de contenir de l’amiante » : matériau ou produit contenant naturellement de l’amiante ou dont la composition a intégré de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication et pour lequel la présence ou l’absence d’amiante n’a pas été démontrée

    Liste des carottes contenant de l’amiante ou des HAP :

    Carotte Localisation Conclusion HAP Conclusion Amiante

    Néant -

    2. – Le(s) laboratoire(s) d’analyses

    Raison sociale et nom de l'entreprise : ... Eurofins Adresse : ................................................ 75 Chemin de Sommières li_Amiante_Labo_CP_Ville Numéro de l’accréditation Cofrac : .........

    3. – La mission de repérage

    3.1 L’objet de la mission

    Dans le cadre d’un contrôl du revêtement bitumineux, décrit en page de couverture du présent rapport, la mission consiste à repérer la localisation des matériaux ou produits contenant de l’amiante.

    3.2 Le périmètre de repérage effectif

    Etendu de la zone de contrôle :

    Non communiqué

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    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    3/29 Rapport du :

    24/02/2017

    4. – Conditions de réalisation du repérage

    4.1 Bilan de l’analyse documentaire

    Documents demandés Documents remis Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés -

    Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et protections physiques mises en place

    -

    Eléments d'information nécessaires à l'accès aux zones analysées -

    Observations : DICT RESEAUX ESC ET HUMIDES

    4.2 Date d’exécution des visites du repérage in situ Date de la commande : 09/02/2017 Date(s) de visite de l’ensemble des locaux : 10/02/2017 Heure d’arrivée : 09 h 00 Durée du repérage : 01 h 00 Personne en charge d’accompagner l’opérateur de repérage : Aucun accompagnateur

    4.3 Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur La mission de repérage s'est déroulée conformément aux prescriptions de la norme NF X 46-020, révision de décembre 2008.

    Observations Oui Non Sans Objet Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - - X

    4.4 Plan de localisation L'ensemble des prélèvements n'a pas été réalisé dans le respect du plan et des procédures d’intervention.

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    24/02/2017

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    24/02/2017

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    6/29 Rapport du :

    24/02/2017

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    7/29 Rapport du :

    24/02/2017

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    8/29 Rapport du :

    24/02/2017

    5. – Résultats détaillés du repérage

    5.1 Liste des carottes et couches affiliées :

    IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 01

    Localisation

    CP / Commune : 30420 CALVISSON

    RD / Voie :

    PR / Position :

    Précision : Rue Paloquine

    Coordonnées Géo X :

    Coordonnées Géo Y :

    Caractéristique du carottage

    Date : 10/02/2017 Epaisseur totale : 7

    Epaisseur des couches :

    Couche 01 : 7 cm

    Plan de localisation

    Photo de la Carrote

    Commentaires : Nèant

    Référence de la

    couche

    Analyse amiante

    Conclusion

    Analyse HAP

    Conclusion

    Couche 01 Enrobé routier

    Laboratoire Amiante non détecté

    Laboratoire

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    9/29 Rapport du :

    24/02/2017

    IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 02

    Localisation

    CP / Commune : 30420 CALVISSON

    RD / Voie :

    PR / Position :

    Précision : Rue Paloquine

    Coordonnées Géo X :

    Coordonnées Géo Y :

    Caractéristique du carottage

    Date : 10/02/2017 Epaisseur totale : 7

    Epaisseur des couches :

    Couche 01 : 7 cm

    Plan de localisation

    Photo de la Carrote

    Commentaires : Sans objet

    Référence de la

    couche

    Analyse amiante

    Conclusion

    Analyse HAP

    Conclusion

    Couche 01 Enrobé routier

    Laboratoire Amiante non détecté

    Laboratoire

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    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    10/29 Rapport du :

    24/02/2017

    IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 03

    Localisation

    CP / Commune : 30420 CALVISSON

    RD / Voie :

    PR / Position :

    Précision : Rue Paloquine

    Coordonnées Géo X :

    Coordonnées Géo Y :

    Caractéristique du carottage

    Date : 10/02/2017 Epaisseur totale : 7

    Epaisseur des couches :

    Couche 01 : 7 cm

    Plan de localisation

    Photo de la Carrote

    Commentaires : Sans objet

    Référence de la

    couche

    Analyse amiante

    Conclusion

    Analyse HAP

    Conclusion

    Couche 01 Enrobé routier

    Laboratoire Amiante non détecté

    Laboratoire

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    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    11/29 Rapport du :

    24/02/2017

    IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 04

    Localisation

    CP / Commune : 30420 CALVISSON

    RD / Voie :

    PR / Position :

    Précision : Rue Paloquine

    Coordonnées Géo X :

    Coordonnées Géo Y :

    Caractéristique du carottage

    Date : 10/02/2017 Epaisseur totale : 7

    Epaisseur des couches :

    Couche 01 : 7 cm

    Plan de localisation

    Photo de la Carrote

    Commentaires : Nèant

    Référence de la

    couche

    Analyse amiante

    Conclusion

    Analyse HAP

    Conclusion

    Couche 01 Enrobé routier

    Laboratoire Amiante non détecté

    Laboratoire

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    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    12/29 Rapport du :

    24/02/2017

    IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 05

    Localisation

    CP / Commune : 30420 CALVISSON

    RD / Voie :

    PR / Position :

    Précision : Place Jean Cavalier

    Coordonnées Géo X :

    Coordonnées Géo Y :

    Caractéristique du carottage

    Date : 10/02/2017 Epaisseur totale : 7

    Epaisseur des couches :

    Couche 01 : 7 cm

    Plan de localisation

    Photo de la Carrote

    Commentaires : Nèant

    Référence de la

    couche

    Analyse amiante

    Conclusion

    Analyse HAP

    Conclusion

    Couche 01 Enrobé routier

    Laboratoire Amiante non détecté

    Laboratoire

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    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    13/29 Rapport du :

    24/02/2017

    IDENTIFICATION DU CAROTTAGE : Carotte 06

    Localisation

    CP / Commune : 30420 CALVISSON

    RD / Voie :

    PR / Position :

    Précision : Place Jean Cavalier

    Coordonnées Géo X :

    Coordonnées Géo Y :

    Caractéristique du carottage

    Date : 10/02/2017 Epaisseur totale : 7

    Epaisseur des couches :

    Couche 01 : 7 cm

    Plan de localisation

    Photo de la Carrote

    Commentaires : Nèant

    Référence de la

    couche

    Analyse amiante

    Conclusion

    Analyse HAP

    Conclusion

    Couche 01 Enrobé routier

    Laboratoire Amiante non détecté

    Laboratoire

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    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    14/29 Rapport du :

    24/02/2017

    6. – Signatures

    Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par BUREAU

    VERITAS CERTIFICATION France Le Guillaumet 92046 PARIS LA DEFENSE CEDEX (détail sur www.cofrac.fr programme n°4-4-11)

    Fait à CALVISSON, le 10/02/2017

    Par : MARQUES Vincent

    Cachet de l'entreprise

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

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    15/29 Rapport du :

    24/02/2017

    ANNEXES

    Sommaire des annexes

    7 Annexes

    7.1 Rapports d'essais

    7.2 Documents annexés au présent rapport

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    16/29 Rapport du :

    24/02/2017

    7.1 - Annexe - Rapports d'essais

    Copie des rapports d’essais :

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    17/29 Rapport du :

    24/02/2017

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    18/29 Rapport du :

    24/02/2017

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    19/29 Rapport du :

    24/02/2017

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

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    20/29 Rapport du :

    24/02/2017

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

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    21/29 Rapport du :

    24/02/2017

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

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    22/29 Rapport du :

    24/02/2017

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

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    23/29 Rapport du :

    24/02/2017

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

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    24/29 Rapport du :

    24/02/2017

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

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    25/29 Rapport du :

    24/02/2017

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    26/29 Rapport du :

    24/02/2017

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

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    27/29 Rapport du :

    24/02/2017

    7.2 - Annexe - Autres documents

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    28/29 Rapport du :

    24/02/2017

  • Repérage Amiante - HAP n° CEREG_01321

    Alliance Sud Expertise (34) - Franchisé indépendant | 4 Chemin des plans 34160 RESTINCLIERES | Tél. : 04.67.16.76.01 - N°SIREN : 493125132 | Compagnie d'assurance : CONDORCET n° 808108820

    29/29 Rapport du :

    24/02/2017

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