ZOOM DIAGNOSTIC AMIANTE

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Groupe ADI 56 rue Balard - 75015 PARIS Tél. 01 45 33 38 65 SAS au capital de 150 750 € www.arliane.com

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Objectifs du diagnostic

Repérer et localiser la présence de certains Matériaux Contenant de l’Amiante prévus par la réglementation pour en informer l’acheteur.

Éviter l’exposition accidentelle à l’amiante des populations amenées à vivre dans le bien.

Pourquoi faire un diagnostic amiante ?

L’amiante a été utilisé de 1900 à 1997 dans de nombreux bâtiments pour ses exceptionnelles qualités techniques malgré son caractère cancérigène.

Le diagnostic amiante, obligatoire en cas de vente d’un bien dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997, a pour but de repérer et localiser la présence de certains Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) dans le bien vendu.

Le repérage amiante pour vente exonère également le vendeur de la garantie des vices cachés vis-à-vis de l’acheteur en cas de découverte ultérieure des MPCA concernés.

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L’opérateur de repérage

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic amiante ?

Le repérage amiante doit être réalisé en cas de vente de tout immeuble bâti ou partie d’immeuble bâti (appartement, maison individuelle, dépendance) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le repérage amiante pour vente est réalisé par un opérateur ARLIANE formé, certifié et assuré pour cela.

Il dispose par ailleurs d’une attestation du compétences en prévention du risque amiante dite «sous-section 4» valide.

Note : le Diagnostic amiante vente sera obligatoirement réalisé par un opréateur disposant d’une certification «avec mention» en cas de repérages réalisés en IGH, en ERP 1 à 4, en immeuble de travail de plus de 300 personnes ou en bâtiments industriels.

Les conséquences liées à la présence de MPCA :

Le rapport de l’opérateur devra alors préconiser :

Déroulement de la mission

L’opérateur recherche, sans destructions, la présence ou l’absence de certains matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante dans un bien. S’il repère ces éléments, la réglementation prévoit plusieurs éléments de réponse : la nature ou l’âge du matériau, une justifications sur facture de pose (après 1997), un marquage de matériau.

En cas de doute pour conclure, il sera amené à prélever un ou des échantillons de matériau pour analyse en laboratoire agréé. Il établit ensuite son rapport et informe le propriétaire vendeur des conséquences réglementaires de son repérage.

soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante,

soit une analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère,

soit des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante

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ATTENTION !

LA SÉCURITÉ AVANT TOUT

L’amiante est susceptible de se trouver partout :

Toitures, conduits de ventilation ou d’eau pluviale, peinture (intérieures et extérieures), bardages, joints, appuis de fenêtres, canalisations, joints d’étanchéité, colles de faïences et de revêtements de sols, enduits projetés, calorifugeages, flocage…

Durée de validité

Pour un diagnostic réalisé avant le 1er avril 2013 :Il n’est plus valable, quelque-soit le résultat ; il doit donc être renouvelé avant la vente du bien.

Pour un diagnostic réalisé après le 1er avril 2013 :La durée de validité du repérage amiante est indéterminée, jusqu’à prochain changement de réglementation.

En cas de travaux : il est fortement déconseillé aux particuliers d’intervenir sur ces matériaux.

Privilégier le recours à un professionnel formé à la prévention du risque amiante (SS4 ou SS3) et possédant la certification amiante avec mention.

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Les principaux textes législatifs

Décret n°2011-629 du 3 juin 2011

Arrêtés du 12 décembre 2012 - liste A et liste B modifiés le 26 juin 2013

Norme NF X 46-020 d’août 2017

Un diagnostic amiante pour vente ne peut en aucune façon être utilisé pour effectuer des

travaux ou une démolition.

À SAVOIR...

Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ont été divisés en plusieurs listes : la liste A, la liste B, la liste C. (Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)

En fonction du diagnostic réalisé, les matériaux ou produits recherchés ne seront pas les mêmes (exemple : recherche des matériaux ou produits des listes A et B dans le cadre d’un repérage amiante pour vente).

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Nord

Agence de Calais28 Rue du Bout des Digues - 62100 Calais06 70 04 94 36

Agence de Cambrai26 rue Alsace Lorraine - 59 400 Cambrai06 16 44 42 68 - 03 61 41 11 76

Agence d’Armentières30 rue de Dunkerque - 59280 Armentières06 15 36 41 32 - 03 20 52 04 25

Agence de Caen39 rue des Compagnons - 14 000 Caen06 38 93 09 88 - 02 31 43 52 97

Agence de Caen Ouest8 impasse du champ fleuri - 14 780 Lion sur mer06 72 27 46 59

Agence de Le Pévèle138 rue Léon Gambetta - 59 830 Cysoing06 62 35 61 59 - 03 20 71 41 91

Agence de Lille14 rue du vieux Faubourg - 59 800 Lille06 30 88 21 54 - 03 20 52 76 85

Agence de Roubaix1 Boulevard de la République - 59 100 Roubaix06 62 67 27 48 - 03 20 36 46 41

Agence de Seclin31 Place Paul Eluard - 59 113 Seclin06 05 00 45 59

Agence d’Amiens56 rue de la République - 80 800 Corbie06 34 52 17 20 - 03 22 47 12 42

Agence de Tremblay en France5 avenue du Buisson Aumay93290 Tremblay-en-France06 34 20 09 06 - 01 48 60 58 99

Agence de Sartrouville8 Rue Pierre Brossolette - 78 500 Sartrouville06 80 72 86 54 - 01 30 86 04 64

Agence des Lilas110 Boulevard Eugène Decros 93260 Les Lilas07 85 57 61 50

Agence de Rambouillet28 Rue Maurice Ravel - 78 690 Les Essarts-le-Roi06 33 65 33 27 - 01 34 87 09 48

Ile de France

Agence de Paris 1239 avenue de la belle Gabrielle94 130 Nogent sur Marne06 43 73 53 51

Nord Ouest

Agence d’Auray12 rue de l’Ile Reno - 56 870 Baden07 86 56 41 07

Agence de Brest36 Penarguear - 29260 Lanarvily06 08 23 19 15 - 02 98 46 39 01

Agence de Châteaubriant12 Route des Fougerays - 44 110 Châteaubriant06 45 68 00 27

Agence de CherbourgPépinière d’entreprises 3 Rue de Franche Comté - BP 311 - 50103 Cherbourg-Octeville06 78 34 33 76

Agence de Caen Est2 bis Boulevard Wattier - 14 810 Merville-Franceville Plage06 24 20 07 40

Agence de Paris 1549 avenue Aristide Briand - 92 120 Montrouge06 87 10 67 79

Agence de Douai9, rue de la Croix d’or - 59 500 Douai03 27 98 89 33

Agence de Neufchâtel-en-Bray53, route des Essarts - 76 270 Callengeville02 76 11 86 65

Agence de Dinan2 rue du Général de Gaulle - 22400 Lamballe09 60 42 73 83

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Agence de Quimperlé3 Rue de la Tour d’Auvergne - 29300 Quimperlé06 49 54 78 92 - 02 98 39 04 77

Agence de St Malo53 Boulevard des Talards - 35400 Saint-Malo06 60 35 03 71 - 02 99 79 59 59

Agence de Ploërmel14 La Ville Hello - 56800 Guillac06 23 34 50 63 - 02 97 22 86 87

Agence de Rennes Sud14 Rue des Vignes - 35590 La Chapelle-Thouarault07 71 81 65 45

Agence de Rennes9 Le Rocher au Merle - 35540 Miniac Morvan06 60 35 03 71 - 02 99 79 59 59

Agence de St Brieuc2 Rue du Général de Gaulle - 22400 Lamballe06 80 75 66 53 - 09 60 42 73 83

Agence de Vannes10 rue Joseph AudicCentre d’affaires Vannetais - Centre du Ténio Parc du Ténio - 56000 Vannes06 82 50 20 05

Sud Ouest

Grand centre

Est

Agence Les Essarts3 ter Rue Georges Clemenceau - 85140 Les Essarts06 09 33 18 25 - 09 82 45 85 35

Agence de Bordeaux Sud8 chemin de la Tuillère - 33610 Cestas07 72 18 40 46

Agence des Sables d’Olonne2 rue Clément Ader - 85430 Aubigny06 71 71 85 20 - 09 53 01 48 23

Agence de St Jean-de-LuzRésidence Victoria - 1, Impasse Personnaz 64500 Saint-Jean-de-Luz06 18 62 18 70

Agence de Dreux5 chemin des Ailes Blanches - 28240 Manou06 07 73 99 54 - 02 37 91 61 20

Agence de ChartresCentre Athéna - 58 Rue du Grand Faubourg 28000 Chartres06 07 73 99 54 - 02 37 20 06 06

Agence de Laval12 Rue du Panorama - 53000 Laval06 31 44 53 30 - 02 43 37 74 47

Agence du Mans113 rue de Lossay - 37140 Restigné07 70 11 97 67

Agence de Mayenne34 rue de la Madeleine - 53100 Mayenne06 31 44 53 30 - 02 43 37 74 47

Agence de Tours7 Rue Louise Saumoneau - 37390 Notre-Dame-d’Oé06 13 46 36 83

Agence d’AngersLes Chupinières - Montpollin 49150 Baugé en Anjou 07 80 49 30 02

Agence de Nevers1 rue de la Chaume - 58360 St Honoré Les Bains06 17 84 41 18

Agence d’Épinal40 Rue de Lorraine - 88150 Thaon-les-Vosges06 31 25 18 64 - 03 29 68 55 08

Agence de Belfort29 bis, rue d’Etobon - 70400 Chenebier06 08 69 85 22

Agence de Bordeaux Nord8 rue de Plaisance - 33 460 Arsac05 54 78 77 93

Agence du Mans Nord25, rue des Cèpes - 72 250 Brette-les-Pins07 70 11 97 67

Agence de Lannion4 Impasse Kreis Ker - 22660 Trélévern06 98 47 50 24

Agence de Nantes Nord1 Rue Mellier - 44100 Nantes06 80 93 62 76 - 02 40 89 04 71

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Agence de Reims3 Rue du Moulin - 51140 Montigny-sur-Vesle06 38 15 96 67 - 09 63 23 51 74

Agence de Mulhouse2 rue Alfred Engel - 68100 Mulhouse06 25 34 50 40 - 03 89 36 60 46

Sud Est

Agence du Sud Ain6, rue du Clos Saint-Jean - 01800 Meximieux06 03 19 29 29

Agence de Lyon Est252 Avenue de Verdun - 69330 Meyzieu06 01 79 79 34 - 04 37 45 23 23

Agence de Lyon Nord203 Montée de Choulans - 69005 Lyon06 71 83 49 58 - 09 67 02 71 66

Agence du Sud-IsèreRue du Mont Aiguille - 38930 Clelles06 32 70 04 66 - 04 74 34 36 49

Agence de Chambéry25 Avenue Jean Jaurès - 73000 Chambéry06 95 64 31 79 - 04 79 33 25 11

Agence de Valenceroute des Chanalets - 26500 Bourg-Les-Valences06 01 19 87 82

Agence d’Avignon160 Chemin De La Fougasse - 84250 Le Thor06 01 41 75 17

Agence de Nice44 bis rue Bricka - 06160 Juan les Pins06 60 93 60 40 - 09 81 36 82 00

La Réunion

Agence de l’Île de la Réunion Nord14 rue de la Guadeloupe - 97490 Sainte-Clotilde06 92 72 65 97 - 02 62 97 60 28

Agence de l’Île de la Réunion Est9 rue Joseph Hubert - 97470 Saint-Benoit06 92 88 71 41

Agence de Lunéville8 Rue des Greves - 54360 Mont-sur-Meurthe06 78 72 34 61

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