Conseil Régional d’Île-de-France · Philippe PEPIN (ORS) Laetitia ... LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE 57 II – LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE : UTILISATION DU SOL, QUALITE DE L’EAU

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Conseil Régional d’Île-de-France

TABLEAU D’INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE

REGION D’ILE-DE-FRANCE

Juillet 2007

Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région d’Île-de-France - IAURIF Directeur Général de l’IAURIF : François DUGENY Directeur du DEUR : Christian THIBAULT Etude réalisée par : Iuli NASCIMENTO et Simon CARRAGE 15, Rue Falguière 75740 – Paris cedex 15 tel : 01 53 85 53 85 fax : 53 85 77 74 www.iaurif.org

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EQUIPE TECHNIQUE Sandrine BEAUFILS (IAURIF) Céline BERTOLET (ORDIF) Simon CARRAGE (IAURIF) Bernard CAUCHETIER (IAURIF) Erwan CORDEAU (IAURIF) Jean-Pierre CHAUVEL (IAURIF) Hélène HEURTEL (IAURIF) Dominique LECOMTE (IAURIF) Christophe MAGDELAINE (IAURIF) Cécile MAUCLAIR (IAURIF) Laura MAXIM (Université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines) Annie MENDEZ (MIPES) Julie MISSONIER (IAURIF) Iuli NASCIMENTO (IAURIF) Danielle NAVARRE (IAURIF) Nicole PENIFAURE (IAURIF) Philippe PEPIN (ORS) Laetitia PIGATO (IAURIF) Corinne ROPITAL (IAURIF) Mariette SAGOT (IAURIF) Louis SERVANT (IAURIF) Laure THEVENOT (IAURIF)

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SOMMAIRE AVANT PROPOS 8 CHOIX DES INDICATEURS 8 INTRODUCTION 10 TABLEAU D’INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE 10 DIMENSION SOCIOECONOMIQUE 14 I – LA DIMENSION SOCIOECONOMIQUE : QUALITE ET NIVEAU DE VIE, SANTE ET POPULATION 14 1.1 – L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET LA STRATEGIE 14 DE LISBONNE 14 1.1.1 - Contexte économique général 16 1.1.2 – Emploi 18 1.1.2.1 – Taux d’emploi 18 1.1.2.2 - Taux d'emploi des travailleurs âgés 19 1.1.2.3 -Dépense intérieure brute de R&D 19 1.1.2.4 – Excédent ou déficit budgétaire 20 1.2 – INFLATION ET CHOMAGE 21 1.2.1 - Taux d’inflation 21 1.2.2 - Taux de chômage 21 1.2.3 – Chômage longue durée 21 1.2.4 - Taux de chômage des moins de 30 ans 22 1.2.5 - Le potentiel fiscal 24 1.3 – INEGALITES SOCIO-ECONOMIQUES ET COHESION SOCIALE 25 1.3.1 - Population sous le seuil de pauvreté 25 1.3.2 - Nombre de bénéficiaires du RMI 25 1.3.3 - Population des foyers allocataires à bas revenus 26 1.3.4 - Nombre de dossiers de surendettement déposés 26 1.4 –LA SANTE ET LE BIEN-ETRE DES FRANCILIENS 27 1.4.1 - Une espérance de vie élevée 27 1.4.2 - Mortalité prématurée… encore élevée 28 1.4.3 - La mortalité infantile baisse moins vite en Île-de-France qu’en France 29 1.4.4 - Naissances avec poids insuffisant à la naissance 30 1.4.5 - La sous nutrition masculine et féminine 30 1.4.6 – Un Francilien sur trois concerné par un excès de poids 31 1.4.7 - Décès annuels liés au tabac 31 1.4.8 - Décès annuels liés à l’alcool 31 1.4.9 - Utilisation de psychotropes 32 1.4.10 - Taux de suicides 32 1.4.11 – Les besoins d’accès aux centres de santé 33 1.4.12 –Les nuisances sonores dans l’habitat des Franciliens 34 1.4.13 – Les besoins d’une bonne accessibilité aux loisirs, aux espaces de 37 détente, de calme et aux éléments paysagers 37 1.4.14 – Les besoins d’accessibilité aux équipements sportifs 38 1.4.15 - Pratiques culturelles et sportives 38 1.4.16 - Nombre de licenciés sportifs 38 1.4.17 - Effectifs du champ ICS « Activités récréatives, culturelles et sportives » 39 1.5 – LA SITUATION DU LOGEMENT 39

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1.5 – LA SITUATION DU LOGEMENT 40 1.5.1 - Dépense du logement dans le budget total des ménages 40 1.5.2 - Population habitant dans des logements surpeuplés 40 1.5.3 - Population habitant dans des logements inconfortables 41 1.6 - SAVOIR ET CULTURE 42 1.6.1 –Taux de scolarisation école primaire (estimation pop 2005) 42 1.6.2 - Taux de scolarisation (tranche 15-19 ans - second degré) 42 1.6.3 - Taux de scolarisation enseignement supérieur (tranche 20-24 ans) 43 1.6.4 - Jeunes sortant du système éducatif sans diplôme 43 1.6.5 - Le taux d’illettrisme 44 1.6.6 - Taux de retard en 6ème de plus de 2 ans 44 1.6.7 - Nombre d'équipements culturels par habitant 44 1.6.8 – Nombre de Brevets déposés 44 1.6.9 - Dépenses des ménages poste culture et loisirs 45 1.7 – EGALITE DES SEXES 45 1.7 – EGALITE DES SEXES 46 1.7.1 - Ecart en années entre espérance de vie femmes et espérance de vie ensemble 46 population 46 1.7.2 - Ratio salaires des hommes sur salaires des femmes - Revenu moyen 46 1.7.3 - Ratio femmes avec diplômes élevés sur hommes avec diplômes élevés 46 1.7.4 - Ratio « femmes sans qualification » sur « hommes sans qualification » 47 1.7.5 - Parité homme/femme dans les instances politiques 48 1.8 - EGALITE DES GENERATIONS 49 1.8.1 - Taux de chômage des plus de 50 ans 49 1.8.2 - Précarité des retraités - Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV) 49 1.9 – COLLECTIVITE - PAIX ET ORDRE PUBLIC 51 1.9.1 - Les crimes et délits enregistrés dans l’état 4001 51 1.9.2 – Les enquêtes régionales de victimation 53 1.10 – LA COOPERATION INTERNATIONALE DE LA COLLECTIVITE 56 LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE 57 II – LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE : UTILISATION DU SOL, QUALITE DE L’EAU ET DE L’AIR, FAUNE ET LA FLORE 57 2.1 –L’UTILISATION DU SOL 57 2.1.1 - Territoires urbanisés 57 2.1.2 - Espace agricole 58 2.1.2.1 - Surface agricole utilisée (SAU) 58 2.1.2.2. Actifs agricoles 59 2.1.2.3 - Production céréalière par hectare récolté 61 2.1.2.4 - Exploitations agricoles et pratiques respectueuses de l’environnement et de la biodiversité 61 Ce type d’exploitation correspond aux surfaces occupées par une agriculture écoresponsable (Contrat d’Agriculture Durable – incluant les contrats Natura 2000, agriculture biologique, etc.). 61 2.1.2.5 - Engrais azotés 64 2.1.2.6 - Phytosanitaires utilisés pour 1000 hectares de récoltes 65 2.1.2.7 - Protection de terres agricoles par maîtrise foncière publique 65 2.1.2.8 - Part de la vente directe 65 2.1.3 - Les surfaces boisées 66 2.1.3.1 – Surfaces naturelles non forestières 67 2.1.3.2 – Les espaces verts : les espaces verts et boisés publics et les Jardins familiaux 68

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2.1.3.3 - Consommation d’espaces naturels et agricoles 69 2.1.4 - Les espaces protégés 70 2.1.4.1 - Les zones humides et la richesse biologique 70 2.1.5 -Gisements de matériaux - Matières premières 71 2.1.6.1 - Solde régional de matériaux de construction (granulats) 74 2.1.7 - Part de la consommation de granulats issue de matériaux recyclés 75 2.1.8 - Degré de dépendance régionale en matière de granulats 75 2.1.9 - Tonnage de granulats transportés par voie d'eaux 75 2.1.9 - Consommation de matériaux de construction 75 2.2 – TERRITOIRES SOUMIS A RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 77 2.2.2 - Sensibilité des sols agricoles à l’érosion 78 2.2.3 - Sites et sols pollués 79 2.2.4 - Installations classées soumises à autorisation : les Établissements Seveso 2 81 2.2.5 - Accidents de poids lourds transportant des matières dangereuses (Axes de transport de matières dangereuses) 82 2.3 – L’ETAT DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTERRAINES 83 2.3.1 - Volumes d’eau prélevés par usage 85 2.3.2 - Qualité des eaux de surface - Analyse de l’eau dans les unités de distribution 86 2.3.3 - L’Indice biologique global normalisé (IBGN) 86 2.3.4 - L’indice biologique diatomées (IBD) 86 2.3.5 - Indice poissons rivière (IPR) 87 2.3.6 – Altération par les matières organiques et oxydables 87 2.3.7 - Altération par les matières azotées 88 2.3.8 - Altération par les matières phosphorées 89 2.3.9 - Altération par le NO3 89 2.3.10 - Zones vulnérables aux nitrates 90 2.3.11 - La Conformité de l’eau de distribution 91 2.3.13 – Quantité : Retraits des eaux souterraines en % du potentiel renouvelable 92 2.3.14 - Prélèvements des eaux de surface en % du potentiel renouvelable 93 2.3.15 – La protection des eaux et l’avancement des SAGE 94 2.4 – LE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE 95 2.4.1 - Fragmentation des habitats naturels et agricoles 96 2.4.2 -La flore et la faune en France et en Île-de-France 98 2.4.3 - Espèces animales menacées 99 2.4.4 - Espèces végétales menacées 99 2.4.5 - Diversité des habitats (zones Natura 2000) 100 2.4.7 - Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF) 101 2.5 - L’ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LE SYSTEME DE TRANSPORTS EN COMMUN 102 2.5.1 - Transports passagers 103 2.5.2 - Centres commerciaux desservis par les transports en commun 105 2.5.3 - Les collèges et lycées desservis par les itinéraires cyclables 105 2.5.4 - Mouvements annuels des aéroports (jour / nuit) 105 2.5.5 - Transport de marchandises par mode 105 2.6 - UTILISATION DES RESSOURCES ET QUALITE DE L’AIR - ANTICIPER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 109 2.6.1 – La production d’énergie 109 2.6.2 - La consommation régionale d’énergie finale 109 2.6.3 - Consommation finale d‘énergie rapportée au PIB ou intensité énergétique 110 2.6.4 - La consommation d’énergie finale par secteur d’activité et source d’énergie 112

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2.6.5 - Consommation finale d’énergie par hectare 112 2.6.6 - La part de la consommation d’électricité d’origine renouvelable 113 2.6.7 - Une dépendance forte à l’égard des hydrocarbures 113 2.7 – ATMOSPHERE GLOBALE - ANTICIPER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE 117 2.7.1 - Dépassement NO2 (pollution de fond et pollution du trafic) 121 2.7.2 - Dépassement Ozone (O3) 121 2.7.3 - Concentration en PM10 (Fond - Proximité trafic) 122 2.7.4 - Part de la contribution de la région dans le réchauffement 123 2.8 – GESTION DURABLE DES DECHETS 125 2.8.1 - L’évolution de la production annuelle de déchets ménagers et assimilés 129 par habitant 129 2.8.2 - La valorisation globale des déchets ménagers 130 2.8.3 - Part des déchets ménagers encore mis en décharge ou incinérés sans 130 récupération d'énergie 130 2.8.4 – Production annuelle de DIB ramenés au PIB 130 2.8.5 - Déchets industriels dangereux ramenés au PIB 131 2.8.6 - La production des déchets du bâtiment et des travaux publics 132 2.8.7 - Les résidus du cycle de l’eau 132 I - L’EMPREINTE ECOLOGIQUE 134 II - L'INDICATEUR DE DEVELOPPEMENT HUMAIN – IDH 138 CONCLUSION 143

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AVANT PROPOS CHOIX DES INDICATEURS L’objectif de ce document est de proposer une série d’indicateurs susceptibles de fonder et de suivre la mise en place d’une stratégie régionale du développement durable. Il s’agit aussi de fournir des éléments, notamment à l’exécutif régional, pour communiquer dans ce domaine. Il ne s’agit pas pour l’instant de proposer une série d’indicateurs d’objectifs avec des cibles à atteindre et des seuils à respecter, tels que des normes. Il ne s’agit donc pas encore du « tableau de bord du développement durable » ambitionné dans le cadre de l’écorégion. Pour ce faire, il faudra définir les caractéristiques de cette écorégion. Dès cette première étape, un effort de choix d’indicateurs clairs et compréhensibles par un large public partageant les mêmes aspirations de bien-être collectif a été fait. Les indicateurs proposés doivent permettre notamment d’évaluer les tendances des phénomènes que l’on souhaite quantifier et suivre ; vérifier, si possible, si on évolue vers une amélioration ou une dégradation, si ces évolutions sont homogènes ou différenciées sur le territoire régional, le cas échéant si elles vont vers l’aggravation des écarts entre les territoires. Trois années repères ont été retenues : 1995, 2000 et 2005. La précision et la pertinence des données utilisées sont importantes puisqu’elles déterminent le degré de sensibilité des indicateurs retenus pour apporter une analyse des changements sur la qualité de vie et de l’environnement de la population francilienne. Les données doivent être fiables et être disponibles facilement et avoir une périodicité de mise à jour suffisante. L’échelle régionale est privilégiée. Mais les indicateurs doivent, si possible, avoir un lien avec les échelles nationales et européennes, afin d’envisager le travail de comparaison entre les régions françaises et européennes. De plus, l’échelle communale doit permettre de mettre en évidence les écarts et/ou les homogénéités/hétérogénéités des territoires. Ce document de première étape ne prétend pas dessiner toutes les tendances du développement durable en cours au sein de la région d’Île-de-France. Il devra évoluer avec l’intégration de nouveaux indicateurs, et en fonction des nouvelles préoccupations sociétales et politiques, au cours des prochaines mises à jour. Il a été élaboré à partir d’un certain nombre de questions qui ont guidé le choix des indicateurs présentés afin de mettre en évidence les évolutions et encourager (celles qui sont créatrices d’emplois et de richesses, de bien-être environnemental) ou à corriger (celles qui sont sources d‘inégalités sociales ou territoriales ou de dégradations environnementales) pour les années à venir ; parmi ces questions :

- Comment évoluent les grands équilibres (espaces urbains, espaces agricoles et forestiers) ?

- La fragmentation d’espaces agricoles et naturels est-elle maîtrisée ? - L’étalement urbain est-il maîtrisé ? - Les ressources du sol et du sous-sol sont-elles gérées rationnellement ? - Les potentialités et la qualité des sols est-elle prise en compte dans l’aménagement ?

Le document s’achève sur une brève présentation d’indicateurs « synthétiques » ou « composites », dont l’exemple le plus connu est peut-être l’empreinte écologique. Ces indicateurs sont élaborés à partir du croisement d’indicateurs disponibles recouvrant des domaines différents (dans l’idéal les trois dimensions environnementale, économique et sociétale du développement durable). L’intérêt est de pouvoir les appliquer et les comparer entre territoires. C’est pourquoi, ils sont simplifiés autant que possible et construits de façon à être harmonisés pour des comparaisons interrégionales ou internationales. Il convient de

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trouver un noyau commun minimal d’indicateurs mobilisables par le plus grand nombre d’organismes ou collectivités territoriales. A ce stade, il s’agit de les appliquer et de les valider au niveau de l’Île-de-France, pour ensuite tenter de les appliquer au niveau d’autres régions françaises et européennes. Ces indicateurs synthétiques pourront contribuer à un futur tableau de bord du développement durable afin de suivre, voire de simuler, l’évolution de la « soutenabilité » du développement régional. L’organisation de ce tableau d’indicateurs respecte la même structure que l’arborescence d’indicateurs de l’indice de qualité de vie et de bien-être, en phase finale de réalisation. Cette arborescence permet de croiser les indicateurs des trois sphères du développement durable. Ce document doit évoluer au fur et à mesure des besoins de l’aménagement régional (projet d’écorégion, Agenda 21, plans sectoriels et transversaux).

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INTRODUCTION TABLEAU D’INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE En juin 1992, la "Conférence sur l'environnement et le développement" (le Sommet de la Terre) se tient à Rio de Janeiro. Un pas qualitatif est franchi en introduisant des liens entre environnement et développement, permettant ainsi d’aborder dans son ensemble la problématique du développement mondial : démographie, pauvreté, urbanisation, dégradation de l’environnement,... Plus de 100 chefs d'Etats et de gouvernements adoptent plusieurs documents : - la déclaration de Rio ; - l'Agenda 21 ; - le texte de création de la Commission Mondiale pour le développement durable ; - deux conventions, l’une sur les climats et l’autre sur la biodiversité ; - deux textes sur les forêts et la désertification. L’élan de Rio est confirmé par la communauté internationale lors de la dernière conférence de l’ONU à Istanbul (juin 1996) qui officialise réellement le concept de développement durable. La conférence d’Istanbul établit les principes suivants : - les principes de précaution et de prévention (agir avant que l'irréparable ne soit commis, prévenir) ; - le principe d'économie et de bonne gestion (réduction des gaspillages) ; - le principe de responsabilité (qui dégrade doit payer afin de participer à la réparation) ; - le principe de participation (participation de tous les acteurs concernés, les décideurs, les industriels, les agriculteurs, les ONG,...) ; - le principe de solidarité (vis à vis des autres pays et des générations futures). La Commission de l'Union Européenne définit le développement durable comme une politique et une stratégie visant à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine. La traduction pour les collectivités territoriales du développement durable est basée sur la participation et le partenariat avec les acteurs privés et publics. L’ensemble des collectivités locales, des acteurs économiques, de la société civile, ont tous un rôle à jouer dans le cadre du développement durable d’une région (animation, éducation, attractivité, production, consommation, planification, …). Afin d’assurer un niveau de vie correct sans épuiser les ressources naturelles de la Terre, il faut produire plus à l’échelle mondiale, tout en consommant moins de ressources naturelles (qu’il s’agisse d’énergie, d’eau, de sols, d’air ou de biodiversité), c’est la conclusion des réflexions des partisans du Club de Rome. Ce qui implique une forte réduction des flux de matières et d’énergie et une mutation de l’essentiel de nos modes d’organisations et de nos infrastructures pour y parvenir . Il faut repenser l’urbanisme, adapter l’habitat aux nouvelles exigences, restructurer les moyens de production, etc. Les importants changements nécessaires pourraient être une source d’investissements générateurs de croissance et d’innovations technologiques.

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Par ailleurs, les États Membres des Nations Unies ont convenu, en septembre 2000 à l’occasion du Sommet du millénaire, d’atteindre huit objectifs essentiels pour le développement d’ici à 2015. Il s’agit de : - réduire de moitié l’extrême pauvreté ; - donner les moyens à l’éducation primaire pour tous ; - promouvoir l'égalité des sexes et donner plus d’autonomie aux femmes ; - réduire de 2/3 le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans ; - diminuer de 3/4 la mortalité maternelle ; - arrêter la propagation du VIH/SIDA parmi d’autres maladies ; - assurer un environnement durable ; - mettre en place un partenariat mondial de développement. Ces objectifs constituent un schéma d’orientation pour l’avènement d’un monde meilleur. L’analyse du bilan intermédiaire des objectifs du PNUD (2004) paru dans l’atlas du Monde diplomatique 2006 est assez mitigé : « on constate un progrès rapide pour certains, mais des reculs pour un nombre de pays sans précédent ». Il semblerait que seule l’Asie évolue dans le bon sens pour deux de ces objectifs : la réduction de moitié de l’extrême pauvreté et l’accès à l’eau potable. Par ailleurs, le recul pour l’Afrique est tragique car « au rythme actuel l’Afrique subsaharienne ne respectera l’objectif de la scolarisation universelle dans le primaire qu’en 2129, ou l’objectif concernant la réduction de la mortalité infantile des 2/3 qu’en 2106 – dans cent ans, au lieu des onze ans de l’horizon 2015 souhaité. Pour trois des objectifs -, la faim, la pauvreté et l’accès à l’eau-, on ne peut même pas fixer de date, car la situation dans la région, loin de s’améliorer, est en train de se dégrader. » Pour conclure sur les objectifs du Millénium, « pour 25 pays, les gens ont plus faim aujourd’hui qu’il y a dix ans.» Atteindre ces objectifs suppose une intensification de la coopération internationale entre les pays plus riches et les moins riches. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un consensus parmi les pays développés afin notamment de mieux organiser le marché international du travail. Organiser la gouvernance entre les organismes internationaux (OMS, OMC, Banque Mondiale, ONU, etc.), les pays plus riches et plus pauvres, serait un pas décisif dans la poursuite des objectifs du Millénaire. Répondre à ces objectifs nécessiterait aussi de mettre en place un programme de développement intégrant les principes des droits humains dans son essence. Un développement durable vise à favoriser les modes de production et de consommation économes en ressources, qu’il s’agisse d’énergie, d’eau, de sols, d’air ou de biodiversité. Il doit assurer la protection de l’environnement et valoriser le cadre de vie. Les démarches coordonnées de tous les acteurs de la société ont pour but de rendre l’action publique plus efficace. Un des rôles majeurs des indicateurs du développement durable est de suivre les évolutions du territoire régional, afin d’en évaluer les conséquences et proposer des mesures au niveau des différents plans et programmes. Le rôle de ce tableau d’indicateurs du développement durable est, d’abord, d’avoir un cadre de référence initial pour évaluer et suivre la durabilité de la Région d’Île-de-France sur le plan économique, environnemental et social, tout en se plaçant dans un processus d’amélioration continue au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur les indicateurs du développement durable. Ensuite, c’est l’occasion de vérifier la faisabilité de régionaliser la liste courte des indicateurs de la Stratégie de Lisbonne (indicateurs structurels) et les indicateurs du Programme des

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Nations Unies (PNUD). Pour relever ce défi de développement, l’Union européenne a défini la Stratégie de Lisbonne fondée sur l’économie de la connaissance. Cette stratégie, devrait faciliter la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois tout en améliorant les équilibres sociaux et en préservant l’environnement. Outre les indicateurs de la Stratégie de Lisbonne, la Mission d’information, de prévention et d’exclusion sociale (MIPES) s’est associée au programme d’indicateurs de l’IAURIF pour régionaliser ceux du PNUD : l’indicateur de développement humain – IDH, l’indicateur de pauvreté humaine – IPH et de participation féminine – IPF. Seul l’IDH sera présenté dans ce document. Pour l’instant, les résultats de la régionalisation de l’IPH et de l’IPF ne sont pas satisfaisants. Par ailleurs, l’existence d’un nombre croissant (une quarantaine) de documents sectoriels ou transversaux ayant trait à l’environnement favorise la mise en pratique du concept de développement durable au niveau du territoire régional, bien qu’une partie seulement d’entre eux soient prescriptifs. Un certain nombre de ces documents s’appuient (ou ambitionnent de s’appuyer) sur la mise en place d’indicateurs (ex. Agendas 21, Schéma directeur de la région Île-de-France - SDRIF, Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés - PREDMA, plan régional pour la qualité de l’air - PRQA, Plan de protection de l’atmosphère - PPA, …). Cela explique la tentative de répertorier les indicateurs de façon à suivre la mise en place du développement durable dans les politiques régionales. Il s’agit de rendre effective la mise en place du projet d’écorégion.

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PREMIERE PARTIE

DIMENSION SOCIOECONOMIQUE I – LA DIMENSION SOCIOECONOMIQUE : QUALITE ET NIVEA U DE VIE, SANTE ET POPULATION L’interdépendance entre la qualité de l’environnement, le développement économique et la santé est un enjeu principal du développement durable. Le principe I de la déclaration de Rio 92 sur l’Environnement et le Développement affirme que « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. La santé humaine est dépendante d’interactions de facteurs déterminants multiples : du patrimoine génétique, du mode de vie, de l’accessibilité aux services de santé et de la qualité de l’environnement. Les données du recensement 1999 sont les seules données exhaustives disponibles aujourd’hui. Les chiffres présentés pour les dates plus récentes sont des estimations. 1.1 – L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET LA STRATEGIE DE LISBONNE Développer une économie régionale attractive et compétitive correspond à développer des secteurs d’activités diversifiés capables d’offrir des opportunités d’emplois, d’assurer un marché de consommation puissant, de disposer de la capacité de financer les services publics et d’assurer un niveau de vie élevé de l’ensemble de la population. Le tout, ne mettant pas en cause la qualité de l’environnement urbain, naturel et agricole, ce aux différentes échelles : locale, régionale, interrégionale et internationale. En 1995, la population totale de l’Île-de-France était de 10,86 millions d’habitants. En 2000, passe à 11,00 millions d’habitants pour atteindre en 2005, le total de 11,36 (INSEE). La croissance démographique d’Île-de-France est équivalente à celle de la France métropolitaine (+ 0,62% en croissance annuelle moyenne). Au sein de l’Europe des quinze, l’Île-de-France, arrive en tête parmi les régions européennes, en termes de population. Elle se caractérise par la jeunesse de sa population puisqu’elle enregistre un des taux de natalité et de fécondité les plus élevés. La région est l’une des principales régions urbaines du Nord-ouest de l’Europe avec Londres et la région Rhin-Rhur (Cologne-Dusseldorf) . Source : L'année économique et sociale 2005 – Population - Insee Île-de-France en collaboration avec partenaires régionaux. En 2004, le solde naturel de l’Île-de-France atteint un niveau jamais observé en vingt ans : 107 000 personnes. Les soldes les plus élevés s’observent en Seine-Saint-Denis et à Paris. Ce niveau record résulte en premier lieu d’une forte baisse des décès en 2004. Parallèlement, le maintien des naissances a un niveau élevé a également contribué à accroître cet excédent naturel. La mortalité infantile recule légèrement en 2004. L’Île-de-France reste la région métropolitaine la plus féconde et l’écart avec les autres régions se creuse. En Île-de-France comme en province, le nombre de mariages ne cesse de diminuer alors que les pactes civils de solidarité (PACS) confirment leur succès croissant : 7 900 en 2004 contre 6 200 en 2003. Source : L'année économique et sociale 2005 – Démographie : Insee Île-de-France en collaboration avec partenaires régionaux.

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Avec une baisse de la population active occupée (totale, hommes, femmes) entre 2001 (2 708 000 hommes et de 2 407 000 femmes) et 2004 (2,5 millions d’hommes, 2,26 millions de femmes), l’Île-de-France reste la plus performante des régions françaises. A l’échelle européenne, au recensement de 1999 le poids de la population de la région d’Ile-de-france dans l’espace national (20,5%) n’est pas exceptionnel puisqu’il est inférieur à celui de Londres (22,9%) et de la Randstad (45,2%). Par ailleurs, la population de la Région Île-de-France (0,32%) a progressé deux à trois fois moins rapidement que la Randstad (0,85%) et Londres (0,73%) - Atlas des Franciliens, vol. 4, Activité et emplois. A la même date (1999), le Taux de fécondité (rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population féminine moyenne de l'année) pour l’Île-de-France était de 1,9. Source : Fichiers état civil- INSEE. Le nombre d'étrangers (hors UE) en milliers était en 2000, de 876 740 personnes, équivalent à 8,0% de la population totale à la même période. Près de 40% des immigrés résidant en métropole vivent en Île-de-France en 1999. Environ 15% de la population francilienne est immigrée, c’est une proportion deux fois plus forte qu’au niveau national. Au cours des vingt dernières années, la polarisation des immigrés dans la région s’est renforcée et le caractère pluri-ethnique s’est accentué. Si les méditerranéens d’Europe et du Maghreb restent les plus nombreux, comme dans le reste de la métropole, des groupes dont l’immigration est plus récente, tels que les Asiatiques et les ressortissants des pays d’Afrique subsaharienne sont surreprésentés en Île-de-France. Simultanément, la proportion de Français parmi les immigrés est passée de près de 21% à 31%. Parallèlement, cette population immigrée vieillit et se féminise, conséquence du ralentissement de l’immigration permanente et de l’importance du regroupement familial dans les flux d’immigrations récentes. Source : Atlas des populations immigrées en Île-de-France – Population INSEE, Service Etudes et Diffusion – FASILD).

Densité de population : Union Européenne (Habitants par Km2)

Source : Eurostat - juin 2004 carte extraite de SIGARIF

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Les indicateurs structurels ont été proposés par l'Union européenne (Stratégie de Lisbonne) pour faire des comparaisons des performances entre les pays membres. Ils ne sont pas tous chiffrables au niveau des régions métropolitaines. Il existe plusieurs listes d’indicateurs structurels : la liste complète compte 117 indicateurs ; la liste moyenne 42 ; et la liste courte 14. Cette liste restreinte a été élaborée en concertation avec le Conseil Européen de Lisbonne en mars 2000. Elle doit permettre une présentation plus concise et une meilleure évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs de Lisbonne. Les 117 indicateurs structurels sont divisés en 6 grands thèmes dont 4 axés sur l’économie : - Contexte économique général (11 indicateurs) ; - Emploi (22) ; - Innovation et recherche (20) ; - Réforme économique (27) ; - Cohésion sociale (23) ; - Environnement (15). Les indicateurs environnementaux sont encore assez peu nombreux pour couvrir les différentes thématiques et problématiques qui permettraient de mesurer la qualité du milieu de vie des populations humaines. Le rapport annuel de printemps de la Commission européenne constate que le bilan du développement économique, de la compétitivité, de l’emploi et de la croissance n’est pas enthousiasmant. Des emplois ont été créés (6 millions), mais d’après la Commission ce chiffre est insuffisant. Des réformes et des investissements dans un certain nombre de domaines, doivent être faits et cela dépend des Etats membres. Actuellement, nous ne sommes pas en mesure de calculer l’ensemble des indicateurs définis pour la Stratégie de Lisbonne au niveau régional. Dans le cadre de ce tableau d’indicateurs, nous avons tenté de calculer la liste courte pour l’Île-de-France, mais seulement 5 sur 14 ont pu être chiffrés. L’exercice a permis de dégager un certain nombre de difficultés lors du calcul de ces indicateurs. Parmi les plus importantes, d’abord, le manque de normalisation des définitions des limites de régions métropolitaines entre les pays. Ensuite, des données, aussi bien, socio-économiques qu’environnementales ne sont pas disponibles au niveau de la Région d’Île-de-France, ce qui ne permet pas de dessiner de tendances et faire des comparaisons. A ce stade tout interprétation sur ces données est délicate. Note : Pour en savoir plus sur les indicateurs structurels (dits de Lisbonne), consultez : http://epp.eurostat.cec.eu.int/portal/

1.1.1 - Contexte économique général 1.1.1.1 - PIB par habitant en Standard Pouvoir d’A chat - SPA Définition : Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure de l'activité économique. Il est défini comme la valeur de tous les biens et services produits moins la valeur des biens et services utilisés dans leur création. L'indice de volume du PIB par habitant en standard de pouvoir d'achat (SPA) est exprimé par rapport à la moyenne de l'Union européenne (EU-25) fixée à 100. Si l'indice d'un

17

pays est supérieur à 100, le niveau du PIB par tête pour ce pays est supérieur à la moyenne de l'Union européenne et vice versa. Les chiffres de base sont exprimés en SPA, c'est-à-dire dans une monnaie commune qui élimine les différences de niveaux de prix entre les pays, permettant des comparaisons significatives du PIB en volume entre les pays. Il est à noter que l'indice, calculé à partir des chiffres en SPA et exprimé par rapport à EU25 = 100, est destiné aux comparaisons internationales plutôt qu'aux comparaisons temporelles. Indic. Structurels Unit 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 1 PIB par habitant en

Standard Pouvoir d’Achat - SPA

EU 25 = 100

Fr. 113,6 113,5 113,9 112 111,8 109,8

Île-de-France 176,6 177,8 177,4 175,8 173,3

Non disponible

Source : EUROSTAT

0

50

100

150

200

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Fr.

Ile-de-France

EU 25 = 100

1.1.1.2 - Productivité de la main-d’œuvre par person ne occupée Définition : Le PIB par emploi, exprimé par rapport à la moyenne de l'Union européenne (EU-25). Les chiffres de base sont exprimés en SPA, c'est-à-dire dans une monnaie commune qui élimine les différences de niveaux de prix entre les pays (cf. définition précédente). Indicateur

Structurel Unit 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

2 Productivité de la main d’œuvre par personne occupée

% Fr.

60,9% 62,1% 62,8% 63,0% 63,3% 63,1% 63,1%

Île-de-France

64,5% 65,2% 66,0% 65,7% 64,8% 64,9%

Source : INSEE

18

58,00%59,00%60,00%61,00%62,00%63,00%64,00%65,00%66,00%67,00%

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Fr.

Ile-de-France

1.1.2 – Emploi 1.1.2.1 – Taux d’emploi Définition : Cet indicateur est dérivé de l’enquête communautaire sur les forces de travail (EFT), qui couvre l’ensemble de la population vivant dans des ménages privés. Elle exclut les personnes vivant dans des ménages collectifs (pensions, cités universitaires, établissements hospitaliers). La population occupée comprend les personnes qui, durant la semaine de référence et pendant une heure au moins, ont accompli un travail pour une rémunération ou un profit ou qui, n’ayant pas travaillé, avaient néanmoins un emploi dont elles étaient temporairement absentes. Le taux d’emploi est obtenu en divisant le nombre de personnes occupées âgées de 15 à 64 ans par la population totale de la même tranche d’âge. Le taux d’emploi du personnel âgé est obtenu en divisant le nombre de personnes occupées âgées de 55 à 64 ans par la population totale de la même tranche d’âge. Indicateur Structurel Unit 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 3

Taux d’emplois (hommes, femmes)

EU 25 = 100

Fr. 123,0 122,0 122,2 120,3 120,5 119,0

Île-de-France

158,6 158,4 159,9 159,3 160,1 non

disponible

Source : INSEE

020406080

100120140160180

1999 2000 2001 2002 2003 2004

Fr.

Ile-de-France

EU 25 = 100

19

1.1.2.2 - Taux d'emploi des travailleurs âgés Le taux d'emploi de la population âgée est obtenu en divisant le nombre de personnes occupées âgées de 55 à 64 ans par la population totale de la même tranche d'âge (cf. définition de l’indicateur précédent). Indicateur Structurel Unit 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 4

Taux d’emploi des travailleurs âgés

% Fr. 28,8% 29,9% 31,9% 34,7% 36,8% 37,3% 37,9%

Île-de-France

43,5% 46,0% 47,6% 47,6% 50,3% 45,2%

Source : INSEE

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

60,00%

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Fr.

Ile-de-France

1.1.2.3 -Dépense intérieure brute de R&D Définition : «La recherche et le développement expérimental (R & D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications» (Manuel de Frascati, édition 2002, § 63). Les activités de R & D se caractérisent par des transferts massifs de ressources entre unités, organisations et secteurs qu'il est important d'observer. Indicateur Structurel Unit 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 6

Dépenses de recherche et de développement

% Fr. 2,16% 2,15% 2,20% 2,23% 2,18% 2,16%

Île-de-France

3,46% 3,28% 3,36% 3,41% 3,20% non disponible

Source : INSEE

0,00%

0,50%1,00%

1,50%2,00%

2,50%

3,00%3,50%

4,00%

1999 2000 2001 2002 2003

Fr.

Ile-de-France

20

1.1.2.4 – Excédent ou déficit budgétaire Définition : Correspond aux comptes administratifs du budget exécuté en 2005. Il s’agit des recettes réelles totales (dépenses). Les Dépenses réelles totales en Île-de-France étaient de 2 801,2 M euros. Les Recettes réelles totales pour Île-de-France étaient de 3 116,1 M euros. L’Excédent était donc de 314,9 M euros. Pour la France, ces valeurs étaient pour les recettes à 353 milliards euros ; pour les dépenses de 400 milliards euros et présentaient un déficit de 47 milliards euros en 2005. Ce qui correspond à 111% du PIB pour l’Île-de-France et à 88,25% pour la France. Données sources : Budget régional exécuté 2005 Compte administratif - Conseil régional Île-de-France. Echelle territoriale disponible : Région, département, commune. Document référent : Dépense et recettes totales dans les régions 2004 - Direction générale des collectivités locales.

1.1.2.5 - Dette budgétaire de la collectivité en % du PIB Définition : Correspond au stock de la dette. Il s’agit du montant cumulé de ce que la Région doit rembourser en capital. La charge de la dette est le montant des remboursements du capital et des intérêts sur une année donnée. - Pour l’Île-de-France, le montant total (stock) est de 2,12 milliards d’euros (au 31/12/2005), auxquels il faudrait rajouter 463 millions correspondant au solde net des emprunts nouveaux en 2006 (total de l’emprunt diminué des remboursements de capital) ; - La charge de la dette (annuité) est de 275,4 millions d’euros en 2006, soit 7% du total du budget (chiffre qui s’inscrira sans doute en hausse après le vote définitif du budget). Pour la France : - La dette publique de l’Etat est de 39,2 milliards euros ; - La part dans le budget total correspond à 14,7%. Méthode de calcul : Montant de la dette / montant du budget. Données sources : Compte régionaux - Ministère des finances Conseil régional d’Île-de-France - Budget de la région Île-de-France 2006 Préfecture de la région Île-de-France. Les données sont disponibles pour la Région et les départements.

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1.2 – INFLATION ET CHOMAGE Définition : L’inflation correspond à la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Le chômage comprend la population active à la recherche d’un emploi. 1.2.1 - Taux d’inflation Le taux d’inflation correspond à l'indice des prix à la consommation (IPC). Cet indice est l'instrument de mesure de l'inflation. L’inflation correspond à la hausse générale des prix. Ce taux permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C'est une mesure synthétique de l'évolution de prix des produits, à qualité constante. Séries hors tabac (base 100 en 1998) : 112,54 (valeur nette brute) ; Série incluant le tabac : 113,69 (valeur nette brute). Document référent : Indices des prix à la consommation - INSEE Mars 2006.

1.2.2 - Taux de chômage Définition : Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs). - Le nombre de chômeurs en 2005 était de 561 000 personnes ; - Le total de la population active en 2005 atteignait le chiffre de 5 533 000 ; - Le taux de chômage en 2005 correspondait à 10,1% de la population active. Île-de-France : 10,1% ; France : 9,8%. Méthode de calcul : Nombre de chômeurs / population active Données sources : INSEE

1.2.3 – Chômage longue durée Définition : Le Chômage longue durée correspond aux : - Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) ; correspond aux personnes inscrites à l'ANPE depuis plus de 12 mois ; Le Nombre de chômeurs en Île-de-France en 2005 était de 561 000. Le nombre de chômeurs de longue durée était de 191 862, soit 34,2% ; ceux de très longue durée était de 76 857 personnes, soit 13,7%. Population active : 5 533 000. Île-de-France : 34,2% ; France : 42,5%.

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Méthode de calcul : demandeurs d’emploi longue durée /demandeurs emploi. Données sources : ANPE - Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Statistiques du marché du travail. Document référent : Caractéristiques des demandeurs d’emploi - INSEE 2004. Echelle territoriale disponible : Région, département, zone d’emplo ; Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle-DRTEFP. 1.2.4 - Taux de chômage des moins de 30 ans Définition : Part des chômeurs dans la population active pour la classe des moins de 30 ans. En 2004, le total des chômeurs était de 532 000 personnes. Chômeurs de moins de 30 ans : 15,7% soit 180 000 ; Population active occupée des moins de 30 ans : 966 000 ; Population active (occupée + chômeurs) moins de 30 ans : 1 146 000.

Source : Insee, enquête emploi 2004. Unité : % des actifs occupés y compris les militaires du contingent. Île-de-France : 15,7% ; France : 17,4%. Méthode de calcul : chômeurs de moins de 30 ans/population active de moins de 30 ans. Document référent : ANPE - Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.Enquête emploi - INSEE 2004. Données sources : Statistiques du marché du travail. Echelle territoriale disponible : Région, département, zone d’emploi. Evolution du taux de chômage par département de 1990 à 2005 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Paris (75) 10,4 11,3 11,5 12,2 12,5 11,5 12,3 12,1 11,9 11,3 10,3 8,9 9,8 11,1 11,5 11,4

Seine-et-Marne (77) 6 5,8 6,5 7,8 9,2 9 9,4 9,4 9 8,2 6,6 5,8 6 7 7,8 8,4

Yvelines (78) 4,9 5,1 6 7,5 8,7 8,1 8,4 8,3 7,9 7,4 6,3 5,2 6,1 7,1 7,8 7,9

Essonne (91) 4,9 5,2 6 7,9 8,7 8,1 8,6 8,8 8,3 7,7 6,5 5,3 6 7,1 7,7 8

Hauts-de-Seine (92) 6,5 6,7 7,7 9,5 10,7 10 10,2 10,1 9,8 9 8 6,8 7,6 9 9,3 9,5

Seine-Saint-Denis (93) 9,4 9,8 10,6 13,3 14,8 14,1 15,3 15,3 15,3 14,7 13,2 11,3 11,8 12,9 13,8 14,1

Val-de-Marne (94) 6,8 7,2 7,9 9,7 10,8 10,1 10,5 10,7 10,6 9,9 8,7 7,4 7,8 8,7 9,5 9,8

Val d’Oise (95) 6,6 6,9 7,9 9,7 11,2 10,6 11 11,2 10,6 10 8,6 7,3 7,9 9,1 9,8 10,4

Île-de-France 7,4 7,7 8,4 10 11 10,3 10,9 10,9 10,6 10 8,7 7,4 8,1 9,2 9,9 10,1

France métro 8,9 9 10 11,2 12,3 11,6 12,1 12,2 11,7 11,2 9,8 8,6 8,9 9,4 9,8 10,2

Source : DARES, INSEE : taux de chômage au sens du BIT. Les données correspondent au premier trimestre de chaque année.

Île-de-France moins de 25 ans 20,1% de 25 à 49 ans 55,3% 50 ans ou plus 24,6%

23

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

Paris (75)

Seine-et-Marne (77)

Yvelines (78)

Essonne (91)

Hauts-de-Seine (92)

Seine-Saint-Denis (93)

Val-de-Marne (94)

Val d’Oise (95)

Ile-de-France

France métro

Ce graphique présente quatre phases bien distinctes et les tendances de fluctuation sont à peu près les mêmes pour l’ensemble de la France : la période de 1990 à 1994 correspond à une phase d’augmentation du taux de chômage. La période de 1994 à 1997 correspond à une phase de stagnation de ce taux. De 1998 à 2001, le taux du chômage connaît une baisse pour de nouveau commencer à augmenter jusqu’en 2005. Le Département de la Seine-Saint-Denis présente le taux de chômage le plus élevé de l’ensemble de la région d’Île-de-France. Parmi les plus vulnérables au chômage, se trouvent au premier plan les étrangers et les jeunes. Au deuxième plan se trouvent les personnes n’ayant pas de diplômes ou CEP et les ouvriers. Au dernier plan se trouvent les femmes et les personnes âgées. Populations vulnérables face au chômage en 2004

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0%

Total

Plus de 50 ans

Femmes

Ouvriers

Sans diplômeou CEP

Moins de 30ans

étrangers(1)

Taux de chômage - Ile-de-France Taux de chômage- Province

Source : Insee enquête emploi en continu 2004 (1). Pour les étrangers, les données sont issues de l'enquête emploi 2002

24

La part des chômeurs dans la population active en 1999

Carte extraite du VISIAURIF Habitat 1.2.5 - Le potentiel fiscal Définition : Ce calcul permet de comparer la richesse entre les différentes régions. « A partir des bases d’imposition et des produits fiscaux, il est possible de calculer des taux moyens d’imposition. Après avoir appliqué, à chaque montant de bases régionales, ces taux moyens, on obtient : - un potentiel fiscal direct, correspondant au produit qu’encaisserait une région si elle appliquait les taux moyens d’imposition aux 3 taxes ; - un potentiel fiscal indirect, correspondant au produit qu’elle encaisserait si elle appliquait le tarif moyen de base de la taxe sur les cartes grises ». En 2002 , le potentiel fiscal direct s’établit à 51 euros par habitant en moyenne, et varie, hors Corse, de 36 euros en Languedoc-Roussillon à 74 euros en Île-de-France. Le potentiel fiscal indirect est moins dispersé : de 20 euros par habitant en Nord-Pas-de-Calais à 27 euros en Champagne-Ardenne et Franche-Comté, autour d’une moyenne de 24 euros hors Corse (Ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales – DGCL). En 2004, Le potentiel fiscal régional de la Région d’Île-de-France était de 91,6 euros/habitant.

25

1.3 – INEGALITES SOCIO-ECONOMIQUES ET COHESION SOCIALE Il n’existe pas à proprement parler de définition unique de la mesure des phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale. En France, le phénomène se mesure principalement à partir des indicateurs dits monétaires comme les bénéficiaires de minima sociaux, la population vivant en dessous du seuil de pauvreté… Au-delà de cette approche monétaire, la perception de la pauvreté s’évalue aussi dans l’étude de domaines tels que le logement, les expulsions locatives et les situations de surendettement. Les facteurs d’exclusion sont à la fois liés au chômage, aux difficultés d’insertion dans l’emploi et à la crise du logement. D’où la nécessité d’inclure des indicateurs régionaux pour analyser et comprendre le phénomène de la pauvreté. La MIPES publie depuis 5 ans un recueil statistique sur cette thématique. La proportion de ménages occupant un logement du parc social (CAF), avec des revenus inférieurs à 20% du plafond d’entrée en logement HLM est passée de 13% en 2000 à 14,8% en 2003. 1.3.1 - Population sous le seuil de pauvreté Définition : Un individu ou (un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L'INSEE, comme Eurostat et les autres pays européens, mesurent la pauvreté monétaire de manière relative, alors que d'autres pays (comme les Etats-Unis ou le Canada) ont une approche absolue. Dans l'approche en termes relatifs, le seuil est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. L'Insee le fixe habituellement à 50% du niveau de vie médian tandis qu'Eurostat privilégie le seuil de 60 % du niveau de vie médian. Le seuil à 60% du niveau de vie médian en France métropolitaine en 2001 était de 8,1 et en 2004 de 10,0. Le seuil à 50% du niveau de vie médian en France métropolitaine en 2001 était de 3,7 et en 2004 de 5,4. Méthode de calcul : Part des franciliens vivant dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie médian en Île-de-France. Champ : Franciliens vivant dans un ménage dont la personne de référence n'est pas étudiante et dont le revenu déclaré est positif ou nul. Note de lecture : 15,6% des Franciliens vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie médian en Île-de-France. Avec un seuil de pauvreté fixé à 50% du niveau de vie médian en France métropolitaine, le taux de pauvreté dans la région serait de 3,7%. Données sources : Direction Générale des Impôts - INSEE Enquête sur les revenus fiscaux (ERF) 2001. Echelle territoriale disponible : Région. Document référent : Taux de pauvreté en Île-de-France 2001 – INSEE. 1.3.2 - Nombre de bénéficiaires du RMI En 1995, 154 749 personnes bénéficiaient du RMI (CAF). En 2000, ils étaient au nombre de 171 989 bénéficiaires et en 2005, ce chiffre s’élève à de 229 228, soit une progression de 6,9%

26

par rapport à 2004 (214 576). Du total des bénéficiaires, 27% d’entre eux perçoivent cette allocation depuis plus de 5 ans. Le seuil de plus 200 000 personnes franchi en 2004 se confirme, mais l’écart se ralentit. Rapportée à la population francilienne estimée de 2004, la population des foyers bénéficiaires du RMI représente 3,6% des franciliens. 1.3.3 - Population des foyers allocataires à bas re venus En 2000, la population des foyers allocataires à des revenus de la CAF était de 1 020 340 de personnes était allocataires, ce qui correspond à 9,3% des Franciliens de moins de 65 ans. En 2005 ce chiffre augmente à 1 120 055, soit 9,9% des Franciliens de moins de 65 ans. Ils vivent dans 500 000 ménages, dont 448 000 de moins de 20 ans. Les données de la CAF ne couvrent pas les personnes de plus de 65 ans ni les jeunes de moins de 25 ans sans enfant. Mais elles permettent de déterminer qu’environ un Francilien de moins de 65 ans sur 10 fait partie d’un ménage à bas revenu. Par rapport à 2004, un léger fléchissement est observé. Cependant, cette tendance serait plutôt liée à un changement méthodologique dans le calcul des revenus, en particulier suite à la prise en compte de certaines prestations telles que l’allocation de rentrée scolaire ou la prime à la naissance, qu’à une perspective de diminution de la pauvreté (Source : CAF et INSEE). 1.3.4 - Nombre de dossiers de surendettement déposé s En 2000, le nombre de dossiers de surendettement déposés était de 25 086. En 2005, le nombre de dossiers déposés a augmenté à 30 072 (source : Banque de France). Soit une hausse de 0,4% par rapport à 2004, plus modérée que celle observée entre 2003-2004, due à l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure de rétablissement personnel qui avait suscité des espoirs d’épurement de leurs dettes pour les personnes concernées. Or plus de la moitié des demandes de rétablissement personnel présentées devant le juge, sont rejetées. Le nombre de dossiers de surendettement déposés est en augmentation et a changé de nature. S’il a été lié aux comportements de surconsommation, il est aujourd’hui beaucoup plus lié à l’impossibilité de faire face aux accidents de la vie (maladie, chômage, séparation…).

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1.4 –LA SANTE ET LE BIEN-ETRE DES FRANCILIENS Les trois premiers indicateurs de santé considérés ci-après n’ont pas été déclinés à un niveau plus fin que la région, bien que chacun d’eux présente d’importantes variations infrarégionales. Ils ont été proposés et commentés par l’Observatoire Régional de la Santé. 1.4.1 - Une espérance de vie élevée En 1946, au sortir de la seconde guerre mondiale, l’espérance de vie à la naissance, en France, était de 60 ans pour les hommes et de 65 ans pour les femmes. En 2001, un homme peut espérer vivre 75,5 ans et une femme 82,8 ans. Jusqu'aux années soixante, les progrès de l’espérance de vie s'expliquaient principalement par la baisse de la mortalité infantile, liée avant tout à la diminution des décès par maladies infectieuses. Depuis le début des années quatre-vingt, l'essentiel des gains est réalisé aux grands âges, notamment par la réduction de la mortalité d’origine cardio-vasculaire. Dans ce contexte de baisse de la mortalité, la situation de l’Île-de-France, parmi les autres régions françaises, apparaît particulièrement favorable et tend à s’améliorer. En 1990, l’Île-de-France n’était qu’en quatrième position parmi les 22 régions françaises pour l’espérance de vie masculine et en sixième position pour l’espérance de vie féminine. En 2001, elle se situe première pour l’espérance de vie masculine (77,1 ans) et troisième pour l’espérance de vie féminine (83,4 ans), derrière les régions Pays-de-la-Loire et Rhône-Alpes, où les femmes peuvent espérer vivre jusqu’à 83,5 ans. Une espérance de vie élevée en Île-de-France peut surprendre car la région est confrontée, plus que d’autres, à certains problèmes de société ou de santé publique (sida, toxicomanie, pollution, stress...) qui ne sont pas sans conséquence sur la qualité de vie de ses habitants. De plus, la région est située au nord de la France, alors que ce sont les régions du sud qui globalement bénéficient des meilleurs niveaux d’espérance de vie. L'explication tient en partie à la sur-représentation des cadres et des catégories sociales supérieures dans la région, qui bénéficient d’une espérance de vie supérieure à la moyenne. Les études de l’INSEE montrent en effet que les hommes cadres ou exerçant une profession libérale ont une espérance de vie à 35 ans supérieure de 6,5 ans à celle des ouvriers et de 4,5 ans à celle des employés. Chez les femmes, les inégalités vont dans le même sens mais sont plus réduites. Au recensement de 1999 la Région d’Île-de-France comptait 10 952 000 habitants sur une superficie de 12 000 km2, ce qui correspond à 18,6 % de la population française. Avec une densité de population de l’ordre de 912 habitants par km2, un taux de fécondité et d’espérance de vie supérieurs à la moyenne française, la région abrite une population relativement jeune.

28

Espérance de vie à la naissance

199

0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Femme France 81,0 81,2 81,5 81,5 81,9 81,9 82,0 82,3 82,4 82,5 82,7 82,8

Femme IdF 81,3 81,5 81,7 81,7 82,2 82,2 82,4 82,6 82,8 83,0 83,2 83,4

Homme France 72,9 73,0 73,3 73,4 73,8 74,0 74,2 74,6 74,8 75,1 75,3 75,5

Homme IdF 73,7 73,5 73,8 74,1 74,4 74,8 75,0 75,9 76,2 76,3 76,7 77,1 Source : Insee, état civil

Evolution de l’espérance de vie à la naissance 1990 – 2001

66,0

68,0

70,0

72,0

74,0

76,0

78,0

80,0

82,0

84,0

86,0

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

duré

e de

vie

moy

enne

(en

ann

ée)

Femme IdF

Femme France

Homme IdF

Homme France

Source : INSEE, Exploitation ORS Île-de-France

1.4.2 - Mortalité prématurée… encore élevée Les niveaux d’espérance de vie atteints aujourd’hui en France sont parmi les plus élevés d’Europe mais la situation est moins favorable pour la mortalité des moins de 65 ans (ou mortalité prématurée). La France est en effet un des pays d’Europe présentant la mortalité prématurée la plus élevée, notamment chez les hommes, en raison principalement de la fréquence des cancers chez les moins de 65 ans. A structure d’âge comparable, la mortalité prématurée francilienne est légèrement inférieure à la moyenne nationale pour les hommes et elle est comparable à la moyenne nationale pour les femmes. Chez les hommes d’Île-de-France, l’évolution défavorable de la mortalité prématurée au début des années 1990 s’explique essentiellement par l’épidémie de sida qui a fortement touché les hommes jeunes de la région. Aujourd’hui, c’est probablement par une diminution de la mortalité cancéreuse que les plus gros progrès pourraient être accomplis en Île-de-France comme en France.

29

Evolution du taux comparatif de mortalité prématurée 1981 - 2001

0,0

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

300,0

350,0

400,0

450,0

500,0

1981 1985 1989 1993 1997 2001

nom

bre

de d

écès

pou

r 10

0 00

0 pe

rson

nes

Homme France

Homme IdF

Femme France

Femme IdF

Source : INSEE, Exploitation FNORS, ORS Île-de-France Population de référence pour la standardisation : France RP1990, taux lissés sur 3 ans.

1.4.3 - La mortalité infantile baisse moins vite en Île-de-France qu’en France Définition : Le taux de mortalité infantile est le rapport entre le nombre d'enfants décédés à moins d'un an et l'ensemble des enfants nés vivants. Le taux de mortalité infantile a été divisé par plus de deux en France entre 1981 et 2001, passant de 9,6 décès à 4,3 décès d’enfants de moins d’un an pour 1000 naissances vivantes. La baisse est sensible pendant toute la période, avec un léger fléchissement toutefois entre le milieu des années 1980 et le début des années 1990 qui s’explique, pour partie, par les difficultés rencontrées alors à combattre la mort subite du nourrisson. Ce léger ralentissement de la baisse est encore plus perceptible en Île-de-France, de sorte que le taux régional de mortalité infantile, qui avait toujours été inférieur au taux national, a dépassé ce dernier à la fin des années 1980 et n’est, depuis, jamais repassé au-dessous. Depuis la fin des années 1990, on observe à nouveau un ralentissement de la baisse et le taux francilien est systématiquement supérieur d’environ 10% au taux national. La période de la mortalité infantile (première année de la vie) est partagée en deux périodes : la période néonatale (premier mois de la vie) et la période post-néonatale correspondant aux onze mois suivants. En France, aujourd’hui, environ les deux-tiers des décès infantiles surviennent pendant la période néonatale et le tiers pendant la période post-néonatale. En Île-de-France, la mortalité néonatale est plus élevée qu’en moyenne nationale et c’est cette surmortalité des premiers jours de la vie qui explique la surmortalité infantile dans la région (la mortalité post-néonatale étant du même niveau en Île-de-France et en France).

30

Evolution de la mortalité infantile entre 1982 et 2000

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000

nom

bre

de d

écès

pou

r 10

00 n

aiss

ance

s vi

vant

es

mortalité infantile IdF mortalité infantile France métro Source : INSEE, Exploitation FNORS, ORS Île-de-France France RP1990, Taux lissés sur 3 ans

1.4.4 - Naissances avec poids insuffisant à la nais sance Définition : Correspond à la proportion des naissances de poids inférieur à 2500g. Les données ne sont disponibles que pour la région. En 2003, 7,1% du total des naissances vivantes ont eu lieu avec un poids inférieur à 2500g. Données sources : Enquêtes nationales périnatales, INSERM, DREES. Document référent : Handicap et périnatalité en Île-de-France Décembre 2005 - Observatoire régional de santé d'Île-de-France. 1.4.5 - La sous nutrition masculine et féminine Définition : Cet indicateur détermine la prévalence de l’insuffisance alimentaire pondérale : IMC (indice masse corporelle < 18,5) chez les individus de 18 ans et plus. Les données ne sont disponibles qu’au niveau de la Région. Pour les hommes la prévalence globale de l’insuffisance pondérale et de la dénutrition (IMC < 18,5) est de 1,9% [1,4% - 2,5%] ; Nombre d’hommes : 5 301 378. Méthode de calcul : Prévalence insuffisance pondérale chez les hommes / nombre hommes. Pou les Femmes la prévalence globale de l’insuffisance pondérale et de la dénutrition (IMC < 18,5) est de 7,4% [6,5% -8,5%] ; Nombre de femmes : 5 649 758 . Méthode de calcul : Prévalence insuffisance pondérale chez les femmes / nombre de femmes Pour l’ensemble de la France, le recours à l’aide alimentaire : 2,5M. Données sources : Recensement de la population INSEE 1999 ; Enquête décennale santé 2002-2003 de l’INSEE. Document référent : « Surpoids et obésité en Île-de-France » Mai 2006 - Observatoire régional de santé d’Île-de-France - Union régionale des caisses d’assurance maladie d’Île-de-France.

31

1.4.6 – Un Francilien sur trois concerné par un exc ès de poids Définition : Les taux de prévalence du surpoids et de l’obésité sont déterminés a partir de l’indice de masse corporelle (IMC), calculé en divisant le poids exprimé en kilogrammes par le carré de la taille en mètres. Nous parlons de surpoids pour un IMC compris entre 25 et moins de 30 et d’obésité pour un IMC supérieur ou égal à 30. Toutes générations et sexes confondus : - part de la population francilienne présentant un surpoids : 23,9% correspond à la moyenne hommes/femmes [22,9% - 24,9%] ; - part de la population francilienne présentant une obésité : 8,2% correspond à la moyenne hommes/femmes [7,6% – 8,9%]. Au total, un Francilien sur trois est concerné par un excès de poids (surpoids + obésité). Chez les individus de 18 ans et plus, la prévalence de l’excès de poids est de 36,4% [35,1% -37,7%]. Les Données sont extraites de l’Enquête décennale santé 2002-2003 de l’Insee. Elles sont disponibles à échelle régionale. Cette enquête indique le pourcentage de la population selon sexe et age présentant un surpoids et une obésité : Surpoids et obésité en Île-de-France » Mai 2006 - Observatoire régional de santé d’Île-de-France. - Union régionale des caisses d’assurance maladie d’Île-de-France Remarque : L’enquête 2002-2003 a bénéficie d’une extension régionale dans cinq régions : Nord- Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Île-de-France, et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ceci permet de disposer d’un échantillon représentatif au niveau régional.

1.4.7 - Décès annuels liés au tabac Définition : Il s’agit des décès annuels liés à des pathologies liées au tabac (tumeurs malignes de la trachée, tumeurs malignes des bronches, cardiopathies ischémiques, bronchites chroniques, maladies pulmonaires). Ile-de-France : Nombre de décès annuels : 73 203. Indices de mortalité prématurée liée au tabac (base 100 France) : - Femmes IDF : 97 ; - Hommes IDF : 133. Ce qui correspond à un indice de 17% pour l’Île-de-France et de 11,20% pour La France. Méthode de calcul : Décès annuels liés au tabac / nombre décès annuels. Sources des données : Enquête décennale santé INSEE - INSERM. ; Le tabac et ses conséquences sur la santé - Exploitation ORS 1998. 1.4.8 - Décès annuels liés à l’alcool Définition : Il s’agit des décès annuels causés par pathologies liées à la consommation abusive d’alcool (cirrhoses du foie, psychoses alcooliques, cancer des voies aéro-digestives supérieures).

32

Île-de-France : Nombre de décès par an (période 1993-1995) : 3 500 ; Nombre de décès annuels : 73 203. Ce qui correspond à un taux de décès de 4,78%. France Nombre de décès par an liés à l’alcool : 35 000 ; Nombre total décès annuels : 531 072. Le taux de décès est de 6,5%. Méthode de calcul : Nombre décès annuels liés à l’alcool / nombre décès annuels. Données sources : Cette estimation a été réalisée par le Haut comité de la santé publique – INSERM. Le document référent pour ces données : L’alcool et ses conséquences sur la santé en Île-de-France - ORS 1998 - Enquête décennale santé INSEE. 1.4.9 - Utilisation de psychotropes Définition : Correspond au taux brut annuel de consommateur de psychotropes, selon la classe thérapeutique en 2000, régime général d’assurance maladie. Les données sont disponibles à l’échelle régionale et départementale. Part de la population faisant usage de psychotropes par type : Psychotropes : 23% ; Anxiolytique : 16,2% ; Hypnotiques : 8% ; Anti-dépresseurs : 9,4% ; Neuroleptiques : 2,3% ; Sevrage alcool : 0,45% ; Lithium : 0,15%. Indice pour l’Île-de-France : 23% ; Indice pour la France : 24,5%. Méthode de calcul : Part de la population consommant des psychotropes . Source (Assurance maladie) : Etude transversale sur les bases de données de remboursement du régime général d’assurance maladie à partir du codage de la pharmacie. La population étudiée a été constituée par sondage aléatoire à partir du numéro de sécurité sociale des personnes. Les patients sélectionnés ont eu au moins un psychotrope remboursé au cours de l’année. L’analyse a été réalisée aux niveaux régional et départemental selon les classes thérapeutiques. La population prise en compte pour le calcul des taux est la population protégée par le régime général stricto sensu connue au 31 décembre 1999. L’analyse des disparités spatiales a été réalisée à partir des taux standardisés, calculés par standardisation directe sur les critères âge et sexe avec comme population de référence la population française du recensement INSEE de 1999. Documents référents : Médicaments psychotropes : consommation et pratiques de prescription en France métropolitaine. Données et comparaisons régionales 2000. Revue médicale de l’assurance maladie - Octobre décembre 2003. 1.4.10 - Taux de suicides Définition : Cet indicateur comptabilise les décès annuels dont la cause est le suicide. Morts par suicide :

33

673 hommes sur 36064 décès toutes causes ; 353 femmes sur 37 139 décès toutes causes. Total morts par suicide Île-de-France : 1026 (1,4%) ; Total morts par suicides France : 10 400 (1,95%) ; Total décès annuels Île-de-France : 73 203 ; Total décès annuels France : 531 872. Méthode de calcul : Décès annuels causés par suicide / nombre décès annuels. Source : INSEE 2002. Données disponibles au niveau de la Région et des départements.

1.4.11 – Les besoins d’accès aux centres de santé

L’offre de soins hospitalière de court séjour en 2005 carte extraite du VISIAURIF Santé Malgré une volonté de redistribution spatiale, surtout en chirurgie, les équipements de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), restent largement dans la partie centrale de la région d’Île-de-France, qui présente la plus forte concentration de population. Ce qui confirme la stabilité des taux d’équipements (7 lits et places hors hospitalisations à domicile pour 1000 habitants à Paris, contre 4,09 en petite couronne et 3,25 en grande couronne) et les flux de patients. Sur l’ensemble des patients domiciliés dans un secteur, la part de ceux qui sont hospitalisés dans le même secteur (taux d’autarcie) est de 82% à Paris, 70% en petite couronne

34

et 73% en grande couronne. Tandis que, sur l’ensemble des patients hospitalisés dans un secteur, la part de ceux qui sont domiciliés hors de ce secteur (taux d’attractivité) est de 48% à Paris, 26% en petite couronne et 7% en grande couronne. Source : Atlas de la Santé – ORS 1.4.12 –Les nuisances sonores dans l’habitat des Fr anciliens La qualité de l’environnement à l’intérieur des bâtiments est aussi importante pour assurer une bonne santé à la population. Les nuisances sonores, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des habitations ont des conséquences sanitaires sur la santé de la population. En Île-de-France, l’impact sanitaire des nuisances sonores est amplifié par la présence d’importantes infrastructures de transport, d’une forte urbanisation, surtout en zone centrale de l’agglomération, et par conséquent d’une importante concentration de population. Parmi les ménages enquêtés, 40% des ménages franciliens (pendant la journée) perçoivent le bruit comme une nuisance et 24% ont cette même perception pour la nuit. La circulation routière est la principale responsable de cette nuisance perçue par les ménages. Fréquence du bruit perçu selon le type d’habitat Environ 10 % de la population de Paris et de la Petite couronne subissent des nuisances sonores de jour liées au réseau routier (1994) d’une intensité supérieure à 70 décibels en façade d’habitation. La nuit l’exposition au bruit des circulations ferroviaires s’avère importante de par le trafic des trains de marchandises. Environ 22 % du linéaire sont classés dans la catégorie de nuisances supérieures à 65 décibels. D’après la première évaluation régionale plus de 55 000 résidents seraient situés en zone classée de « point noir bruit », donc fortement exposées. L’autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires - ACNUSA contrôle les indices de mesure du bruit et de la gêne sonore par les niveaux sonores LAeq (niveau équivalent sonore) Lden (équivalent sonore day, evening, night). En 2003, le survol aérien concerne 2 442 000 franciliens. Près de 340 000 ont été concernés par des survols inférieurs à 3 000 mètres d’avions à destination et/ou en provenance des aéroports de Charles De Gaule ou d’Orly. Le linéaire de la voirie principale en Île-de-France par niveaux sonores en façade

Linéaire continu Petite Couronne Agglomérations Grande Couronne Bruit Laeq (6h-22h) en décibels En km En % En km En %

Moins de 60 1 0,1 550 15,9

60 – 64,9 54 3,7 914 26,3

65 – 69,9 460 31,4 1078 31,1

70 – 74,9 659 45,1 676 19,5

75 – 79,9 164 11,2 179 5,1

80 ou plus 124 8,5 76 2,2

Total étudié 1 62 100,0 3473 100,0

Source: INSEE- ENL ; dans « les conditions du logement en Île-de-France » IAURIF, INQSEE, DRE - 1992, 1996 et 2002.

35

FREQUENCE ET ORIGINE DU BRUIT SELON LA LOCALISATION -1992 - 2002

Bruits de jour Bruits de nuits

Localisation Origine du bruit

Rares ou inexistants Assez fréquents Très fréquents Ensemble

Rares ou inexistants Assez fréquents

Très fréquents Ensemble

Paris Effectif 612 005 312 019 208 124 1 132 148 816 882 228 184 87 082 1 132 148

Petite couronne Effectif 1 004 984 455 025 218 033 1 678 042 1 282 246 306 688 89108 1 678 042

Grande couronne Effectif 770 725 305 598 125 506 1 201 829 973 724 171 921 56 184 1 201 829

Région 2002 Effectif 2 888 643 1 268 288 569 551 4 726 482 3 581 097 870 872 274 512 4 726 482

Région 1996 Effectif 2 737 170 1 184 858 600 735 4 522 763 3 504 985 773 555 244 223 4 522 763

Région 1992 Effectif 2 456 622 1 211 402 697 237 4 365 261 3 221 775 835 027 308 459 4 365 261

Grandes agglomérations 200 000 à 2M d'hab. Effectif 3 564 242 1 501 346 801 862 5 867 450 4 596 672 908 513 362 265 5 867 450

France métropolitaine Effectif 16 357 344 5 538 451 2 629 385 24 525 179 20 054 168 3 366 415 1 104 596 24 525 179

Source: INSEE- ENL ; dans « les conditions du logement en Île-de-France » IAURIF, INQSEE, DRE - 1992, 1996 et 2002. FREQUENCE ET ORIGINE DU BRUIT SELON LA LOCALISATION - 2002


Origine du bruit



Rares ou inexistants

Assez fréquents


Localisation

Paris Effectif 676 068 317 810 169 474 1 163 351 850 861 228 208 84 283 1 163 351

Petite couronne Effectif 1 094 091 437 036 196 692 1 727 819 1 323 372 305 021 99 425 1 727 819

Grande couronne Effectif 1 118 484 513 442 203 385 1 835 311 1 406 864 337 643 90 804 1 835 311

Région 2002 Effectif 2 888 643 1 268 288 569 551 4 726 482 3 581 097 870 872 274 512 4 726 482

Région 1996 Effectif 2 737 170 1 184 858 600 735 4 522 763 3 504 985 773 555 244 223 4 522 763

Région 1992 Effectif 2 456 622 1 211 402 697 237 4 365 261 3 221 775 835 027 308 459 4 365 261

Grandes agglomérations 200 000 à 2M d'hab. Effectif 3 564 242 1 501 346 801 862 5 867 450 4 596 672 908 513 362 265 5 867 450

France métropolitaine Effectif 16 357 344 5 538 451 2 629 385 24 525 179 20 054 168 3 366 415 1 104 596 24 525 179

Source: INSEE- ENL ; dans « les conditions du logement en Île-de-France » IAURIF, INQSEE, DRE - 1992, 1996 et 2002.

36

FREQUENCE ET ORIGINE DU BRUIT SELON LA LOCALISATION - 1992


REGION Origine du bruit




Assez fréquents


Ensemble effectif 2 456 622 1 211 402 697 237 4 365 261 3 221 775 835 027 308 459 4 365 261

% en ligne 56,2 27,8 16,0 100,0 73,8 19,1 7,1 100,0

dont Circulation 17,4 11,2 28,6 11,5 4,3 15,8 Voisin 8,2 3,9 12,1 6,6 2,4 8,9 Etablissements environnants 2,2 0,9 3,1 1,1 0,4 1,5 Source: INSEE- ENL ; dans « les conditions du logement en Île-de-France » IAURIF, INQSEE, DRE - 1992, 1996 et 2002. FREQUENCE ET ORIGINE DU BRUIT SELON LA LOCALISATION - 1996






Assez fréquents


Ensemble effectif 2 737 170 1 184 858 600 735 4 522 763 3 504 985 773 555 244 223 4 522 763

% en ligne 60,5 26,2 13,3 100 77,5 17,1 5,4 100

dont Circulation 16,5 9,0 25,6 10,0 3,1 13,0 Voisin 8,0 3,3 11,4 6,3 2,0 8,3 Etablissements environnants 1,6 0,9 2,5 0,8 0,4 1,2 Source: INSEE- ENL ; dans « les conditions du logement en Île-de-France » IAURIF, INQSEE, DRE - 1992, 1996 et 2002. FREQUENCE ET ORIGINE DU BRUIT SELON LA LOCALISATION - 2002






Assez fréquents


Ensemble effectif 2 888 643 1 268 288 569 551 4 726 482 3581 097 870 872 274 512 4726 482

% en ligne 61,1 26,8 12,1 100,0 75,8 18,4 5,8 100

dont Circulation 17,9 7,9 25,8 10,5 3,5 14,0 Voisin 7,7 3,3 10,9 7,0 2,0 9,0 Etablissements environnants 1,3 0,9 2,2 1,0 0,3 1,3 Source: INSEE- ENL ; dans « les conditions du logement en Île-de-France » IAURIF, INQSEE, DRE - 1992, 1996 et 2002. P.S. l’origine du bruit perçu concerne les nuisances sonores provenant de la circulation, des établissements environnants et des voisins.

37

Aide à l’insonorisation en 2005 PARTICULIERS

LOGEMENTS INDIVIDUELS LOGEMENTS COLLECTIFS BATIMENTS TERTIAIRES

Nombre de dossiers

Nombre de logements

Coût en M euros

Nombre de dossiers

Nombre de logements

Coût en M euros

nombre de dossiers

Coût en M euros

Paris CDG 933 944 11,01 130 160 0,71 2 0,63

Paris Orly 336 340 3,97 128 175 0,73

Total 1269 1284 14,98 258 335 1,44 2 0,63 Source : Rapport d’activité 2005 – ACNUSA Le tableau ci-avant, correspond aux dossiers ayant fait l’objet d’un avis favorable en 2005 (les coûts correspondent aux travaux hors diagnostics).

Cette carte représente en bleu et en rose les zones stratégiques du bruit de l’agglomération (d’après l’INSEE) auxquelles des plans d’actions sont associés. 1.4.13 – Les besoins d’une bonne accessibilité aux loisirs, aux espaces de détente, de calme et aux éléments paysagers Il existe une importante demande des habitants d'Île-de-France en espaces végétalisés et naturels. Une bonne représentativité de ces espaces en ville assure l’opportunité de détente et la contribution au bien-être physique de la population urbaine (i.e. le recyclage de l’air, absorption du bruit, etc.).

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Transports en commun accessibles aux personnes handicapées : En 2004, 27 gares de la RATP sur 65, 65 gares de la SNCF sur 381, les lignes de Tramway (T1 et T2). En ce qui concerne le Métro et le bus, toute la ligne 14 et 6 stations des lignes 1, 2 et 1 ; Orlyval et funiculaire ; sont concernées par le réseau de bus, 25 lignes à Paris et 13 lignes en banlieue. Source : enquête EPCV INSEE Partie Variable « Participation à la vie culturelle et sportive 1.4.14 – Les besoins d’accessibilité aux équipement s sportifs L’accessibilité aux activités sportives est un facteur de bien-être d’une population. La pratique sportive en Île-de-France est assez répandue puisque 6,5 millions de franciliens de 15 ans ou plus (72% de cette tranche d'âge) ont déclaré en mai 2003 avoir fait du sport dans les 12 derniers mois. Source : enquête EPCV INSEE Partie Variable « Participation à la vie culturelle et sportive 1.4.15 - Pratiques culturelles et sportives Définition : Part de la population à avoir pratiqué une activité culturelle et/ou sportive au cours des 12 derniers mois. Les données sont disponibles à l’échelle régionale. Pas de suivi de cette enquête en l’état. En revanche dans le cadre de l’IRDS (Institut de développement du sport) une enquête sera mise en place afin de mesurer les pratiques sportives des Franciliens. Elle comportera des indicateurs infra-régionaux (départementaux ou urbain/rural) et en principe des indicateurs quant aux types d’équipements fréquentés (gymnase, piscine…) et à la catégorie (équipements de quartier, équipements d’agglomération). Pourcentage de la population ayant pratiqué au cours des 12 derniers mois : Visites culturelles : 64,6% (France : 65% ) ; Cinéma : 64,1% (France : 52%) ; Théâtre : 26,7% (France : 16%) ; Autres spectacles : 50,3% (France : 31%) ; Île-de-France 72,7% ont pratiqué une activité sportive ; France : 71%. Source : enquête EPCV INSEE Partie Variable « Participation à la vie culturelle et sportive puis enquête IRDS. 1.4.16 - Nombre de licenciés sportifs Définition : Cet indicateur correspond au nombre de licences sportives délivrées en Île-de-France. Le Nombre de licenciés sportifs en 2004 a été de 2 151 047. Le total en France correspond à 14 288 984. Île-de-France : 19% ;

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Méthode de calcul : Nombre de licenciés / pour 100 habitants (population provisoire au 1er janvier 2004). Source : Ministère de la Jeunesse, des Sport et de la vie associative – Recensement auprès des fédérations agrées. Ces données sont disponibles aux échelles régionales et départementales par fédération. 1.4.17 - Effectifs du champ ICS « Activités récréat ives, culturelles et sportives » Île-de-France - Effectifs des salariés « activités récréatives, culturelles et sportives » : 121 796 ; - Etablissements « activités récréatives, culturelles et sportives » (en nombre) : 9118. Île-de-France : 11,1 pour 1000 habitants (RGP 99). France Les données France ne sont pas encore disponibles. Mais les données 2004 et 2005 devraient arriver prochainement. Le fichier ne s’appellera plus Enquête emploi mais CLAP (Connaissance localisée de l’appareil productif) , le producteur étant toujours l’INSEE. Il y aura un suivi dans le temps. Méthode de calcul : Nombre de salariés « activité culturelle »/habitant. Les données sont disponibles aux niveaux de la région, département, commune. Document référent : Les emplois et établissements par secteur d'activité pour l’Île-de-France sont issus de la 7ème ERE (Enquête Régionale sur l'Emploi) réalisée par la Direction Régionale de l'INSEE en partenariat avec l'IAURIF, la DREIF et l'APUR. Celle-ci fournit des statistiques sur les emplois salariés privés et publics présents en Île-de-France au 1er janvier 2001.

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1.5 – LA SITUATION DU LOGEMENT L’accès au logement HLM est de plus en plus difficile. La chaîne du logement est engorgée. La perte du logement joue un rôle déterminant dans les processus de désinsertion. Les logements en Île-de-France ont en moyenne 3,29 pièces par logement en 1999. Ce parc a un taux de vacance de 6,20 % en 2002 (Enquête logement 2002 - INSEE). En Ile-de-France, la proportion des petits logements (1 ou 2 pièces) représente moins de 30%, celle des 3 à 4 pièces plus de 60% et les grands logements (5 pièces ou plus) moins de 10%. Au 1er janvier 2004, le parc des maisons individuelles représente 33 269 logements en Ile-de-France, soit 2,9% du parc total. En 2000, ce taux était de 2,6%. Cette proportion atteint 6,3% en grande couronne (9,1% en Seine-et-Marne). Près de 78% des logements individuels se situent dans les départements de grande Couronne. Source : DREIF-EPLS 2004, Champ : logements dont le nombre de pièces principales est renseigné.

1.5.1 - Dépense du logement dans le budget total d es ménages Définition : Les dépenses du logement dans le budget total des ménages permet d’apprécier selon le taux d’effort brut (rapport entre la charge financière brute – loyer, remboursement d’emprunt - et le revenu annuel total du ménage) ou le taux d’effort net (rapport entre la charge financière nette, c’est-à-dire déduction faite des allocations logement, et le revenu annuel total du ménage). Les données sont disponibles pour la région, la petite couronne et la grande couronne. et les départements. Le taux d’effort brut est de 19,1% et le taux d’effort net de 18,9% pour l’ensemble des ménages accédant et locataires franciliens, les dépenses concernant le logement sont pour l’Île-de-France de 19,1% du budget et pour la France de 18,2%. Données sources : Enquêtes logement INSEE - Entre décembre 2001 et mars 2002 (effectuée tous les 5 ans). Document référent : « Les conditions de logement en Île-de-France 2002 » - INSEE – IAURIF. 1.5.2 - Population habitant dans des logements surp euplés Définition : Le degré de peuplement est établi en comparant le nombre de pièces et la surface du logement à une norme d’occupation, définie en fonction de la composition du ménage (nombre de personnes, âge et situation familiale de ses membres)1. Parmi la totalité des ménages logés (4 726 482) en Île-de-France, Le nombre de ménages présentant un surpeuplement accentué est de 120 399. Le nombre de ménages avec surpeuplement modéré est de 793 844.

1 Cette norme est établie en attribuant à chaque ménage : - une pièce de séjour ; - une pièce pour chaque personne de référence d’une famille ; - une pièce pour chaque personne hors famille et chaque célibataire de plus de 19 ans ; - une pièce pour deux enfants célibataires de moins de 19 ans, s’ils ont le même sexe ou ont moins de 7 ans, soit une demi pièce par enfant. Le degré de surpeuplement est alors défini de la façon suivante : - le surpeuplement modéré, correspond à un nombre de pièces égal à la norme et chaque membre dispose de moins de 18m² ou il manque une pièce par personne ; - le surpeuplement accentué, correspond au manque, au moins, de deux pièces par rapport à la norme.

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En Île-de-France, 2,54% des ménages vivent dans des logements surpeuplés contre 1,8 % pour l’ensemble de la France. Méthode de calcul : Nombre de ménages vivant en surpeuplement accentué / nombre de ménages logés. Les données de base sont extraites de l’enquêtes logement INSEE - Entre décembre 2001 et mars 2002 et effectuée tous les 5 ans (échelle territoriale disponible : Région, département, commune). Le document référent : « Les conditions de logement en Île-de-France 2002 » - INSEE – IAURIF. 1.5.3 - Population habitant dans des logements inc onfortables Définition : Sont considérés « logements inconfortables », les logements sans eau ou sans WC ou sans installations sanitaires. Les données sont disponibles au niveau de la région, des départements et des communes. En Île-de-France, 115 329 ménages habitent des logements inconfortables. Ce qui correspond à 2,4% de la population francilienne contre 2,5% de la population française. Méthode de calcul : Nombre de ménages habitant des logements inconfortables / nombre de ménages totaux (logés).

Les résidence principales sans confort en 1999

Carte extraite du VISIAURIF Habitat. Source : Enquêtes logement INSEE - entre décembre 2001 et mars 2002 (effectuée tous les 5 ans). Document référent : « Les conditions de logement en Île-de-France 2002 » - INSEE – IAURIF.

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1.6 - SAVOIR ET CULTURE 1.6.1 –Taux de scolarisation école primaire (estimation pop 2005) Définition : Ce taux correspond aux effectifs scolarisés du premier degré (tranche 6-10 ans). Les données sont disponibles aux échelle régionales et départementales. Taux de scolarisation 0-5 ans

Hommes Femmes Total

0-5 ans 394 472 376 332 770 804

Préélémentaire 493 238

Taux scolarisation 0-5 ans 64%

Taux de scolarisation 0-10 ans


Hommes Femmes Total

6-10 ans 370 050 354 376 724 426

Primaire 747 439

Taux scolarisation 6-10 ans 96,9%

France 96,1%

Île-de-France : 97% ; France : 96,1%. Méthode de calcul : Effectif scolarisé premier degré / population 6-10 ans. Données sources : Recensement de la population - Statistiques nationales et régionales- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Document référent : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie INSEE. Population totale par sexe et age INSEE (RP 1999) - Effectifs scolarisés du premier degré en Île-de-France 2005-2006 – INSEE. 1.6.2 - Taux de scolarisation (tranche 15-19 ans - second degré) Définition : Correspond aux effectifs scolarisés du second degré, tranche d’âge 15-19 ans. Les échelles territoriales sont disponibles au niveau de la région et des départements.

Hommes Femmes Total

0-10 ans 764 522 730 708 1 495 230

Elémentaire, primaire 1 240 677

Taux scolarisation 0-10 ans 83%

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Taux de scolarisation 11- 14 ans


Île-de-France : 92% ; France : 90,3%. Méthode de calcul : Effectif scolarisé 15-19 ans / population 15-19 ans. Document référent : Population totale par sexe et age INSEE (RP 1999) - Effectifs scolarisés du premier degré en Île-de-France 2005-2006 – INSEE. Recensement de la population - Statistiques nationales et régionales - Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie – INSEE. 1.6.3 - Taux de scolarisation enseignement supérieu r (tranche 20-24 ans) Définition : Correspond aux effectifs scolarisés dans l’enseignement supérieur pour tranche 20-24 ans. Les données sont disponibles aux échelle régionales et départementales. Taux de scolarisation 20- 24 ans

Etudiant Total Taux scolarisation

20 à 24 ans 343 426 734 299 47%

France 42,8%

Île-de-France : 47 % ; France : 42,8%. Méthode de calcul : Effectif étudiants 20-24 ans/population 20-24 ans région Document référent : Population totale par sexe et age INSEE (RP 1999) - Effectifs enseignement supérieur en Île-de-France 2005-2006 – INSEE. Recensement de la population - Statistiques nationales et régionales - Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie - INSEE. 1.6.4 - Jeunes sortant du système éducatif sans dip lôme Définition : Correspond aux effectifs des 15/29 ans n’ayant déclaré aucun diplôme. Les données sont disponibles aux échelles régionales , départementales et par zones d’emplois.

Hommes Femmes Total

11-14 ans 288 857 277 777 566 634

Collège 582 703

Taux scolarisation 11-14 ans 97,2%

Etudiant Total Taux scolarisation

15 à 19 ans 643 687 702 129 92%

France 90,3%

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Île-de-France Effectif 15 /29 ans : 2 308 000 (2002) ; Sans diplôme : 21,8% (France : 20,2%) ; Inférieur bac : 28,8% ; Bac ou équivalent : 22,4% ; Bac + 2 : 12,2% ; Bac + 4 : 14,9%. Île-de-France : 21,8% ; France : 20,2%. Méthode de calcul : part des 15-29 ans sans diplôme. Document référent : Enquête emploi INSEE. Recensement de la population INSEE 1999. 1.6.5 - Le taux d’illettrisme D’après l’enquête de 2002 et 2004 de l’INSEE Enquête Information et Vie Quotidienne (IVQ), la Région d’Île-de-France avait en 2005 un taux de 12%. 1.6.6 - Taux de retard en 6ème de plus de 2 ans En 2005, les taux d’enfants présentant un retard en 6ème était 3,2% Source : INSEE. 1.6.7 - Nombre d'équipements culturels par habitant 1,5 équipement pour 10 000 habitants. Source : Enquête « Participation à la vie culturelle et sportive 2003 » – INSEE. 1.6.8 – Nombre de Brevets déposés Définition : Correspond à la répartition des demandes de brevets déposés en 2003 par la voie nationale selon l’origine de la résidence des inventeurs. Echelle territoriale disponible : région, département. Nombre de brevets déposés en Île-de-France (2003) : 4 939 ; Nombre total de brevets déposés par voies nationales (2003) : 17 291. Île-de-France : 450 ; France : 295. Méthode de calcul : Nombre de brevets déposés en Île-de-France / million d’habitants. Données sources : La notion de département d’origine des inventeurs repose sur le département de résidence de l’inventeur. Si il y a plusieurs inventeurs les comptages sont fractionnaires. Cette méthode permet d’attribuer les dépôts selon l’origine de chaque inventeur sans se limiter à la seule origine de l’inventeur premier nommé sur la

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demande. Document référent : Chiffres clés 2004 Brevets - Observatoire de la propriété intellectuelle. Institut National de la Propriété intellectuelle. 1.6.9 - Dépenses des ménages poste culture et loisi rs Ces données sont disponibles à l’échelle régionale : - Dépense totale moyenne annuelle par ménage : pour l’Île-de-France 38 529 euros et 29 962 euros pour la France ; - Dépense non alimentaire moyenne annuelle par ménage : pour l’Île-de-France 31 873 euros 24 450 euros pour la France ; - Dépense annuelle par ménage pour le poste loisirs et culture (09) : pour l’Île-de-France 2516 euros 1954 euros pour la France. pour la France ; - dont dépenses services culturels (0942) : 473 pour l’Île-de-France ; 360 pour la France ; - dont dépenses services récréatifs et sportifs (0941) : 283 pour l’Île-de-France ; 193 pour la France. Total dépenses services culturels, récréatifs et sportifs : 756 pour l’Île-de-France ; 553 pour la France ; soit 6,53% pour l’Île-de-France et 6,52% pour la France. Méthode de calcul : Dépense loisirs et culture / dépense totale. Données sources : L’enquête Budget des familles 2000-2001 a été réalisée dans la continuité des enquêtes Budget menées par l’INSEE à un rythme quinquennal depuis 1979. Si le protocole de collecte est resté identique, les traitements post enquête ont été fortement améliorés : tous les postes de dépenses et de revenus ont fait l’objet d’un redressement pour les valeurs non ou mal renseignées. Par ailleurs, les dépenses ont été codifiées automatiquement dans la nomenclature européenne des dépenses, dont la structure diffère assez profondément de celle de la nomenclature française utilisée dans les éditions antérieures. Pour ces raisons, les résultats de l’édition 2001 ne peuvent donc pas être directement comparés à ceux des années antérieures. Document référent : Budget des familles 2000-2001 – INSEE

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1.7 – EGALITE DES SEXES 1.7.1 - Ecart en années entre espérance de vie femm es et espérance de vie ensemble population Définition : L'espérance de vie à la naissance (ou à l'âge 0) représente la durée de vie moyenne - autrement dit l'âge moyen au décès - d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l'année. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge. Echelle territoriale disponible : Région, département. Hommes : 77,3 (France 76,8) ; Femmes : 83,2 (France 83,8) ; Données sources : Bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires - Estimations localisées de population. Espérance de vie à la naissance par département - 2003. 1.7.2 - Ratio salaires des hommes sur salaires des femmes - Revenu moyen Définition : Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. Le salaire brut correspond à l'intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Il intègre les participations. Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Calculé dans les secteurs privé et semi-public à partir du salaire net fiscal disponible dans la DADS, il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les participations (qui ne sont pas imposables). Revenus salariaux annuels moyens nets de prélèvements (euros) : Pour les hommes : 23 598 (France 23 778) ; Pour les femmes : 17 324 (France 19 182). Méthode de calcul : Salaire femme/salaire homme. Données sources : Déclarations annuelles de données sociales (DADS). Document référent : Revenus salariaux annuels moyens nets de prélèvements par sexe et catégorie socio-professionnelle - INSEE 2003. Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) - INSEE. Les données sont disponibles au niveau régional.

1.7.3 - Ratio femmes avec diplômes élevés sur homme s avec diplômes élevés Définition : Part des femmes et hommes actifs âgés de 25/34 ans ayant un diplôme baccalauréat et plus.

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Disponibles au niveau de la région et des départements. Population active

25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans

Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

Île-de-France

Aucun diplôme ou CEP

15,8 9,6 20,8 17,9 28,4 29,4

BEPC seul 5,4 3,0 3,3 6,8 6,2 9,5

CAP, BEP ou équivalent

16,5 11,2 23,3 21,8 22,9 16,5

Baccalauréat ou brevet professionnel

16,4 20,1 13,6 18,3 12,1 13,9

Baccalauréat + 2 ans

15,6 20,1 13,0 14,8 9,9 12,9

Diplôme supérieur 30,3 36,1 23,0 20,4 20,5 17,7

Population active francilienne

100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

% de bacheliers ou plus 62,2 76,2 49,6 53,5 42,5 44,

Femmes actives de 25/34 ans ayant un diplôme niveau bac minimum : 76,3%, (France 65,8%) ; Hommes actifs de 25/34 ans ayant un diplôme niveau bac minimum : 62,5% (France 56,8%). Ile-de–France : 122% ; France : 116%. Méthode de calcul : Part femmes/part hommes. Document référent : Diplôme le plus élevé obtenu selon l'âge et le sexe en 2004 – INSEE. Données sources : Enquête sur l’emploi en continu INSEE 2004. 1.7.4 - Ratio « femmes sans qualification » sur « h ommes sans qualification » Définition : Comprend la part des hommes et femmes actifs de 25/34 ans n’ayant aucun diplôme. Femmes actives de 25/34 ans n’ayant aucun diplôme ou CEP : 9,6% (France 12,7%) ;

Hommes actifs de 25/34 ans n’ayant aucun diplôme ou CEP : 15,8% (France 14,4%). Île-de-France : 60,7% ; France : 88%. Méthode de calcul : Part femmes / part hommes. Document référent : Diplôme le plus élevé obtenu selon l'âge et le sexe en 2004 – INSEE. Enquête l’emploi en continu INSEE 2004. Ces données sont disponibles à l’échelle de la région.

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1.7.5 - Parité homme/femme dans les instances polit iques Définition : Part des femmes parmi les élus (députés, sénateurs, conseillers régionaux, maires). Documents référents : « La parité hommes/femmes en politique : bilan et perspectives » ; Population et sociétés, n°377 ; Ined, 2002 Femmes en Ile-de-France, regards sur la parité, édition 2004, Insee. Données brutes : Données 2002, tous mandats confondus : Indice final Île-de France : 19% France : 11% Echelle territoriale disponible : Région, département.

Méthode de calcul : Nombre de femmes élus/nombre total d’élus. Données sources : Bilan du Ministère de l’intérieur ; Observatoire de la parité Données disponibles au niveau de la Région, du département et de la commune.

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1.8 - EGALITE DES GENERATIONS 1.8.1 - Taux de chômage des plus de 50 ans Définition : Part des chômeurs dans la population active pour la classe des plus de 50 ans : - Chômeurs: 532 000 ; - Chômeurs de plus 50 ans : 95 000 ; - Population active occupée des plus de 50 ans : 1 176 000 ; - Population active (occupée + chômeurs) plus de 50 ans : 1 271 000.

Unité : % des actifs occupés y compris les militaires du contingent Source : Insee, enquête emploi 2004. Île-de-France : 7,5% ; France : 7,0%. Méthode de calcul : Chômeurs de plus de 50 ans / population active plus de 50 ans. Document référent :Enquête emploi - INSEE 2004 - Résultats enquête emploi continu 2005. Statistiques du marché du travail : ANPE - Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Echelle territoriale disponible : Région, département, zone d’emploi. 1.8.2 - Précarité des retraités - Allocation Suppl émentaire Vieillesse (ASV) Définition : C’est un complément de ressources qui permet de porter au niveau du « minimum vieillesse » les revenus des personnes âgées disposant de faibles moyens d’existence (plafond annuel fixé par décret : 7.500,53 € pour une personne seule et 13.137,70 € pour un ménage au 1er janvier 2006, plafond incluant l'avantage lui-même). L’allocataire doit être âgé de plus de 65 ans (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail), être titulaire d’avantages de base des régimes obligatoires d’assurance vieillesse ou d’une allocation spéciale vieillesse, et disposer de ressources inférieures au « minimum vieillesse ». Cette allocation est versée par les caisses de retraite.

Nb de bénéficiaires

Pop. 65 et plus

Allocation supplémentaire de minimum vieillesse IDF 63 422

1 377 577

France 634 163 9 751 902

Île-de-France moins de 25 ans 20,1% de 25 à 49 ans 55,3% 50 ans ou plus 24,6%

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Méthode de calcul : Prestataires ASV / population 65 et plus. Île-de-France : 4 ,7% et France : 6,5%. Données sources : Statistiques du marché du travail - Recensement INSEE 1999. Disponibles au niveau de la région et des départements. Document référent : Nombre d'allocataires CAF et bénéficiaires par département de résidence au 31/12/2003 INSEE. ANPE - Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité – INSEE.

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1.9 – COLLECTIVITE - PAIX ET ORDRE PUBLIC Afin de suivre la gestion des affaires publiques et la sécurité des citoyens les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les Directions départementales de la sécurité publique (DDSP) sont, parmi les acteurs de la sécurité, les mieux placés pour informer les maires, autorités désormais placées au cœur du dispositif de prévention. Avec la contribution qu'ils apportent à l'analyse départementale de la délinquance ils jouent, par ailleurs, un rôle éminent au sein du conseil départemental de prévention (présidé par le Préfet et auquel participe le procureur de la République). Leurs services prennent, en outre, une part importante dans l'action de communication en direction des établissements scolaires, notamment dans le domaine des stupéfiants et de la sécurité routière. La sécurité publique de tous les citoyens fait partie du bien-être de la population. La région doit pouvoir contribuer à évaluer la sécurité afin de proposer des actions pour renforcer la sécurité du citoyen francilien. Les données disponibles sont celles de l’enquête de victimation, de la police et de la gendarmerie nationale. Néanmoins, on peut se poser la question si ces données sur la sécurité urbaine suffisent à apporter un éclairage sur la durabilité des actions en matière de prévention de la violence. Afin de suivre le phénomène de la violence urbaine, il faudrait élaborer des indicateurs sur la délinquance en relation avec la gendarmerie et la police afin d’évaluer les améliorations ou les dégradations. Pour l’instant, les données de la police et de la gendarmerie (Etat 4001 – France) permettent de faire un rapide portrait de la délinquance en Île-de-France. Les faits de délinquance enregistrés par les services de police et de gendarmerie et transmis au parquet (plaintes déposées par les victimes et faits constatés directement par les services répressifs) sont recensés dans une base statistique appelée « état 4001 ». Au final, « l’état 4001 » permet de disposer d’un tableau de bord annuel constitué par 107 index et 52 variables (coordonnées du service qui enregistre la plainte, lieu et date de commission du fait, etc.) (...). Il est établi à partir des statistiques de quelque 7.000 services de base de la police et de la gendarmerie (circonscriptions pour la police, brigades pour la gendarmerie). 1.9.1 - Les crimes et délits enregistrés dans l’éta t 4001 L’ensemble des crimes et délits est en baisse, avec 1 007 104 infractions en 2000 contre 975 590 en 2004. Le taux de criminalité (rapport entre le nombre d’infractions et la population considérée, par fraction de 1 000 habitants) passe de 91,84 pour mille en 2000 à 87,64 pour mille en 2004 (source officielle). La délinquance sur la voie publique a également diminué, avec 565 174 infractions au total en 2000 (taux de 51,60) contre 488 380 en 2004 (taux de 43,87). Plus en détail, le taux d'homicides (y compris les tentatives) incluant les tentatives d’homicides est de 0,05 en 2000 comme en 2004. Pour les seuls homicides réalisés, ce taux

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passe à 0,02 en 2000 et en 2004. Le taux de viols est de 0,19 en 2000 à 0,22 en 2004. Définition : Le taux d’homicides correspond au nombre d’ homicides rapporté à la taille de la population (par fraction de mille habitants). Les statistiques retranscrivent ici uniquement les affaires connues de la police ou de la gendarmerie (crimes et délits saisis sous forme de dépôt de plainte ou détectés directement par l’activité des services) et qui ont été transmises au parquet, laissant ainsi de côté la criminalité inconnue (autrement appelée « le chiffre noir » de la délinquance). La taille de l’agglomération parisienne et le volume des mouvements quotidiens de populations entre Paris et sa banlieue font qu’un nombre important de crimes et délits commis dans la capitale concerne des victimes et des auteurs qui ne sont pas domiciliés dans la capitale. Afin d’atténuer cet effet de métropolisation du taux de criminalité dans la capitale, il vaut mieux considérer les chiffres pour Paris et de trois départements de la Petite couronne réunis plutôt que ceux de Paris intra-muros.

Paris

Hauts-de-

Seine

Seine-Saint-

Denis

Val-de-

Marne

Petite

couronne

Paris +

petite

couronne

Seine-et-

Marne

Yvelines

Esson

ne

Val d'Oise

Grande

couronne

Île-de-

France

France

métro

1990 139,95 69,76 73,12 80,53 74,21 97,25 61,57 65,50 69,67 75,31 67,84 84,78 61,69

1991 143,09 72,94 86,33 88,63 82,35 103,60 69,14 67,10 76,53 80,88 73,05 90,60 65,81

1992 150,78 80,16 93,74 93,43 88,89 110,51 74,43 69,98 83,71 88,31 78,59 96,88 66,95

1993 145,40 82,43 88,73 95,16 88,48 108,32 75,15 76,66 80,98 92,82 81,07 96,65 67,48

1994 147,02 80,93 87,40 87,83 85,26 106,75 76,47 75,85 77,23 92,74 80,24 95,35 67,83

1995 139,61 76,03 81,23 78,58 78,59 99,79 73,49 70,25 74,74 90,80 77,08 89,99 63,17

1996 129,37 72,77 81,52 75,31 76,55 94,86 71,95 67,96 67,77 85,14 72,87 85,34 61,10

1997 128,15 70,88 83,77 74,34 76,36 94,28 68,09 65,83 63,55 85,80 70,46 83,94 59,72

1998 134,48 68,76 85,71 75,24 76,54 96,54 72,92 67,62 64,89 84,40 72,16 85,92 60,72

1999 137,22 71,76 90,82 76,30 79,66 99,51 71,00 67,56 65,20 87,79 72,53 87,72 60,97

2000 139,52 75,97 97,11 84,19 85,70 104,24 72,08 71,09 66,76 95,23 75,89 91,84 64,21

2001 146,83 82,86 102,99 86,29 90,79 110,07 77,69 76,57 71,76 100,83 81,32 97,50 68,80

2002 141,07 80,90 101,73 84,00 88,95 106,87 78,68 75,96 72,82 99,83 81,48 95,74 69,32

2003 130,70 77,41 99,72 83,57 86,85 101,95 78,99 74,79 70,87 95,66 79,72 92,23 66,66

2004 124,75 72,80 96,91 78,77 82,80 97,20 76,31 69,54 69,04 88,04 75,39 87,64 63,86 Source : « Etat 4001 », Statistiques de police et de gendarmerie centralisées par la Direction Centrale de la Police Judiciaire. Organisme producteur : Ministère de l’Intérieur – Direction Centrale de la Police Judiciaire. Document de référence : Ministère de l’Intérieur, Aspect de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 par les services de police et les unités de gendarmerie, Tome 1, La Documentation française. Île-de-France - taux d'homicides (y compris les tentatives) pour 1000 habitants : 0,05 - taux d'homicides pour 1000 habitants : 0,017 France - taux d'homicides (y compris les tentatives) pour 1000 habitants : 0,35 - taux d'homicides pour 1000 habitants : 0,016 Calculs : Taux d’homicides (y compris tentatives) pour 1000 habitants Unité : Pour mille

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Indice final : 0,05 pour mille habitants (Île-de-France) 0,035 pour mille habitants (France). Echelle territoriale disponible : Région, département 1.9.2 – Les enquêtes régionales de victimation La Région Île-de-France a mis en place dès 2001 des enquêtes de victimation afin de mieux connaître l’insécurité, réellement ressentie sur son territoire. Les résultats de ces enquêtes viennent compléter les sources d’informations déjà disponible sur la délinquance, comme » l’état 4001 ».

Préoccupations des Franciliens âgés de 15 ans et plus enquête 2001 enquête 2003 enquête 2005

Chômage 25% 38% 37%

Délinquance 39% 28% 19%

Pauvreté 26% 27% 33%

Pollution 6% 4% 6%

SIDA 4% 3% 4%

Note: En 2005, 19 % des Franciliens âgés de 15 ans et plus interrogés placent la délinquance en tête des priorités dont devrait s’occuper le gouvernement, contre 39 % des Franciliens en 2001. Source : IAURIF – enquêtes « victimation et insécurité en Île-de-France » 2001, 2003 et 2005

Peurs des Franciliens âgés de 15 ans et plus

Enquête 2001

Enquête 2003 Enquête 2005

peur chez soi 8% 9% 9%

peur dans son quartier le soir 29% 28% 26%

peur dans le bus 9% 19% 19%

peur dans le train 28% 28% 29%

peur dans le RER 33% 34% 36%

peur dans le métro 30% 31% 31%

Note : En 2005, 26 % des Franciliens âgés de 15 ans et plus interrogés ont peur d’être seul dans leur quartier le soir contre 29 % des Franciliens en 2001. Source : IAURIF – enquêtes « victimation et insécurité en Île-de-France » 2001, 2003 et 2005 Le sentiment d’insécurité évolue en Île-de-France D'après ces résultats, le sentiment d'insécurité a évolué depuis l'enquête 2001, avec une population francilienne qui se dit bien plus préoccupée par la situation économique (chômage) ou par les problèmes de pauvreté que par la délinquance. Les peurs évoluent beaucoup moins et

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restent particulièrement marquées dans les transports en commun d’une enquête à l’autre, notamment dans le RER. Franciliens ou ménages franciliens victimes au moins une fois en trois ans enquête 2001 enquête 2003 enquête 2005

1998,1999 ou 2000 2000, 2001 ou 2002 2002, 2003 ou 2004

Ménages franciliens victimes (cambriolages ou atteintes envers les véhicules, tentatives incluses)

46,7% 43,1% 43,7%

Franciliens victimes d'atteintes personnelles (vols ou agressions, tentatives incluses)

15,3% 15,5% 16,2%

Source : IAURIF – enquêtes « victimation et insécurité en Île-de-France » 2001, 2003 et 2005 Les enquêtes de victimation montrent que la proportion de victimes d’atteintes personnelles dans la population régionale a globalement peu évolué, avec 16,2 % des Franciliens âgés de 15 ans et plus (près de 1 400 000 personnes), qui auraient été victimes au moins une fois en 2002, 2003 ou 2004 d’une agression ou d’un vol (y compris une simple tentative). Le risque pour un ménage francilien d’être exposé à des atteintes envers l’un des véhicules lui appartenant ou d’un cambriolage (y compris une simple tentative) a en revanche baissé, avec 43,7% des ménages qui disent en avoir été victimes au moins une fois en 2002, 2003 ou 2004 (près de 2 000 000 de ménages franciliens), contre 46,7 % d’entre eux en 1998, 1999 ou 2000 (environ 2 100 000 ménages). Cela peut paraître énorme, mais il s’agit de toutes occurrences enregistrées. D’après l’enquête 2005, les Franciliens sont néanmoins un peu plus exposés au vols sans violence que dans celle de 2001 (près de 820 000 Franciliens ont été victimes au moins une fois en 2002, 2003 ou 2004 d’un vol sans violence ou d’une tentative, contre environ 700 000 en 1998, 1999 ou 2000). L’exposition aux agressions a en revanche peu changé. En dehors des dégradations et des destructions de véhicules qui ont peu évolué, l’enquête 2005 montre que les ménages franciliens sont devenus moins exposés que dans l’enquête 2001 aux atteintes envers leurs véhicules.

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Proportion de personnes ou ménages franciliens victimes au moins une fois en trois ans (en 2002, 2003 et 2004)

Source : IAURIF – enquêtes « victimation et insécurité en Île-de-France » 2001, 2003 & 2005 * : seuls les ménages équipés sont pris en compte Remarques : - les résultats des enquêtes 2001 et 2003 ne sont représentés que dans le cas où ils différent de manière significative de ceux de l’enquête 2005 ; - les résultats ci-dessus prennent en compte les tentatives. Note : 0,7 % des personnes interrogées dans l’enquête ont été victimes au moins une fois en 2002, 2003 ou 2004 d’une agression sexuelle ou d’une tentative, y compris par l’un de leurs proches

Victimations personnelles

9,8%

14,9%

14,6%

20,7%

23,0%

9,5%

6,1%

1,2%

0,7%

23,4%

18,5%

19,2%

7,9%

0% 10% 20% 30% 40%

Cambriolages

Dégradations de véhicules*

Vols à la roulotte*

Vols de voitures*

Vols de 2 roues*

Vols sans violence

Agressions tout venant

Agressions par un proche

Agressions sexuelles déficit par rapportà l'enquête 2003

surplus par rapportà l'enquête 2003

enquête 2001

Victimations des ménages

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1.10 – LA COOPERATION INTERNATIONALE DE LA COLLECTIVITE Le budget de la Région d’Île-de-France en 2006 était de 3,76 milliards euros. Pour « Actions internationales et affaires européennes » : Le budget correspond à 8,30M euros, soit une augmentation de 5 ,9%. Aide française au développement : 5 354milliards euros Données sources : Le budget prévisionnel 2006 (février 2006) - Conseil régional Île-de-France. Echelle territoriale disponible : Région, département, commune. Document référent : Le budget 2006 de la région Île-de-France - « Actions internationales et affaires européennes ».

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DEUXIEME PARTIE

LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE

II – LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE : UTILISATION DU SOL, QUALITE DE L’EAU ET DE L’AIR, FAUNE ET FLORE L’éco-efficience est un des enjeux majeurs du développement durable. Pour y parvenir il faut mettre en place de nombreux moyens politiques, techniques et financiers pour gérer rationnellement toutes les ressources (espace, sol, sous-sol, air, eau, biodiversité…) et consommer moins de matières premières et d’énergie tout en produisant autant de biens et de services. Le recyclage et la conception de nouveaux produits doivent être fortement favorisés dans un tel objectif. Comment organiser la production et la consommation de biens et services, de l’alimentation, de l’énergie... au plus près de leur lieu d'utilisation afin de rendre son utilisation moins onéreuse du point de vue économique et moins nuisante du point de vue de l’environnement ? 2.1 –L’UTILISATION DU SOL 2.1.1 - Territoires urbanisés L'étalement urbain est un phénomène très répandu en France et en Europe. Il traduit l’aspiration des populations à accéder à plus d’espace vital et à des services de qualité mais il peut être nuisible pour l’équilibre naturels et agricoles des territoires concernés et s'accompagne généralement d'un taux de motorisation élevé dans les zones périurbaines et de la congestion sur les routes d'accès aux centres-villes. Les territoires urbanisées en Ile-de-France sont sans commune mesure en France, ils correspondent aux surfaces construites et non construites à caractère urbain soit les postes du MOS-IAURIF (83 postes) de l’urbain ouvert de 16 à 29 et les postes de l’urbain bâti de 30 à 83 :

- L’urbain ouvert s’étend sur 63 459,7 hectares (soit 5,2 % de la surface de la région Ile-de-France et 25,2 % de l’espace urbain francilien). Il comprend essentiellement les espaces destinés aux activités de loisirs et sportives ;

- L’urbain construit comprend l’habitat individuel et l’habitat collectif, les activités, les équipements et les infrastructures de transports, il s’étend sur 188 709,3 hectares (soit15,7 de la surface de la région Ile-de-France et 74,8 % de l’espace urbain francilien)

Au total les surfaces urbains s’étalent sur 252 169 ha (soit 20,9 % de la surface de la région Ile-de-France) pour former l’une des plus vastes région métropolitaine d’Europe Source : Mode d’Occupation des Sols - MOS : couverture photographique aérienne complète de l'Île-de-France, complétée d’informations administratives et communales, défini comme l’atlas cartographique informatisé de l’occupation du sol de l’Île-de-France. Actualisé régulièrement depuis sa première édition de 1982, le MOS permet de suivre et d’analyser en détail l'évolution de l'occupation du sol sur tout le territoire régional. L’IAURIF vient de terminer la mise à jour 2003 du MOS. C’est le premier inventaire complet de l'occupation du sol en Île-de-France (Modes d'Occupation des Sols : MOS) date de 1982. Depuis cette date, le MOS a été mis à jour cinq fois (1987, 1990, 1994, 1999 et 2003). Sources hors IDF : Corine Land cover - Enquête Teruti. Document référent : MOS 2003.

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2.1.2 - Espace agricole Localisée sur des terres qui sont parmi les plus fertiles d’Europe, l’agriculture francilienne est l’une des plus performantes de France en termes de production/exploitation ou de production/actif. Cependant, le contexte périurbain rend les conditions d’exploitation difficiles : consommation et fractionnement des terres agricoles par l’urbanisation et les infrastructures, difficultés de circulation, déprédations... Plus généralement, l’agriculture francilienne est également soumise à la conjoncture économique mondiale. La concurrence sur les marchés nationaux et internationaux est, malgré les soutiens européens aux grandes cultures, de plus en plus forte. Le nombre d’exploitations continue à baisser même si les terres sont reprises. Ainsi, la surface agricole moyenne par exploitation augmente avec les seuils de rentabilité. L’agriculture spécialisée et surtout l’élevage connaissent de grandes difficultés et risquent de ne pas résister aux pressions du marché. L’agriculture francilienne doit également, malgré toutes ces contraintes, mettre en adéquation ses pratiques avec les enjeux environnementaux. Selon le MOS 2003, les cultures s’étendent sur 626 314,1 hectares, soit 65,6 % des espaces ruraux et naturels et plus de la moitié du territoire de l’Ile-de-France avec 51,9 %. Elles correspondent aux postes ruraux du MOS, soit les postes 3 à 8 selon la nomenclature en 83 postes (les peupleraies, les terres labourées, les surfaces en herbe à caractère agricole, les vergers et pépinières, le maraîchage et l’horticulture, et les cultures intensives sous serres). 2.1.2.1 - Surface agricole utilisée (SAU) Selon l’Agreste : la superficie agricole utilisée comprend les terres arables, la surface toujours en herbe et les cultures permanentes. Avec 583 000 ha, la superficie agricole utilisée couvre plus de la moitié du territoire francilien. L’agriculture francilienne est majoritairement axée vers les grandes cultures (94% des terres agricoles). Les exploitations agricoles voient leur statut juridique évoluer vers des formes sociétaires avec des exploitations de plus en plus grandes (sup. moyenne : 89 ha/exploitation : 2 fois plus que la moyenne nationale). Les productions principales de la région sont des céréales et oléo-protéagineux (blé tendre, orge, colza, betterave industrielle…). Ces cultures représentent l’activité principale de 7 exploitations sur 10. Dans les secteurs urbains et périurbains, coexiste à côté de la grande culture, majoritaire en surface, une agriculture plus spécialisée dans le maraîchage, l’horticulture ou l’arboriculture. L’élevage, bien que peu représenté, contribue également à la diversité des productions franciliennes. La surface agricole d’Île-de-France est de 583 246 ha (2005), soit 48,3 % du territoire régionale. Cette surface pour la France est de 29 600 000 ha soit 54 % de la surface nationale. La Surface Agricole Utilisée (SAU) moyenne par exploitation en Île-de-France est de 89,20 ha.

59

Ile-de-France : 48,3% ; France : 54%. Méthode de calcul : SAU / surface régionale totale. Données sources : Enquête statistique réalisée tous les 10 ans par les services statistiques des DRDAF et SCEES. Ajustement et réactualisation annuelle par l’Agreste. Données disponibles à l’échelle de la région. Document référent : Recensement Agreste – 2003. 2.1.2.2. Actifs agricoles Définitions Population active agricole : Elle englobe toutes les personnes qui travaillent, à temps plein ou partiel sur une exploitation agricole. La population permanente comprend les chefs d'exploitation et les co-exploitants des exploitations en société, les aides familiaux et les salariés permanents non familiaux. La population non permanente comprend les salariés saisonniers ou occasionnels. Unité de travail annuel (UTA) : Une UTA correspond au travail agricole d'une personne à plein temps pendant une année entière. Le travail fourni sur une exploitation agricole provient, d'une part de l'activité des personnes de la famille (chef compris), d'autre part, de l'activité de la main d’œuvre salariée non familiale (permanents, saisonniers, salariés des Entreprises de Travaux Agricoles - ETA - et des Coopératives d'Utilisation du Matériel Agricole - CUMA -). Exploitation agricole : au sens de la statistique agricole, c’est une unité de production répondant à trois conditions :

- elle produit des produits agricoles ; - elle atteint ou dépasse une certaine dimension (superficie, nombre d’animaux,

production…) ; - elle est soumise à une gestion courante indépendante.

L’exploitation agricole professionnelle satisfait à deux critères supplémentaires : - sa dimension économique est supérieure à 8 unités de dimension européenne (UDE),

soit l’équivalent de 12 hectares de blé ; - elle doit utiliser au minimum l’équivalent de 75 % du travail fourni par une personne

occupée à plein temps pendant une année. Ile-de-France Ensemble des exploitations (Exploitations professionnelles) : Type d’UTA Nombre d’UTA en 2005 Evolution en % 2005/2000 Chef et coexploitant 4 996 (4 534) - 14,4

Conjoint non coexploitant 679 (617) - 34,5

Autres actifs familiaux 337 (330) - 23,4

Salariés permanents non familiaux

3 484 (3 312) - 16,9

Salariés saisonniers 882 (848) - 20,5

Autres 121 (n. s.) + 42,4

Total 10 499 (9 729) -17,3

60

L’emploi agricole est en forte baisse, en Ile-de-France comme en France. Plus de 7800 emplois ont ainsi disparu entre 1988 et 2000 en Ile-de-France (soit -36,5%), surtout dans les secteurs du maraîchage, de l’horticulture et de l’arboriculture, en raison des difficultés rencontrées par ces productions spécialisées. Les pertes d’emploi résultent aussi du retrait d’une partie des terres cultivées, restées en jachère, encouragé par le versement de primes au titre de la politique agricole commune. Mais ces pertes d’emploi sont surtout la contrepartie d’une augmentation prodigieuse de la productivité apparente du travail, en particulier dans les exploitations de grandes cultures qui disposent de matériel de plus en plus performant. Ainsi 1,85 actifs suffisent en 2005 pour mettre en valeur 100 ha, toutes orientations confondues, alors qu’il en fallait 3,5 en 1988 : le nombre d’UTA diminue plus vite que le nombre d’exploitations. Dans le même temps, la SAU ne s’est réduite que de 2% (contre 2,6% en moyenne nationale). Source : Atlas rural et agricole de l’Île-de-France, IAURIF-DRIAF, 2004

France métropolitaine Ensemble des exploitations (Exploitations professionnelles) : Type d’UTA Nombre d’UTA en 2005 Evolution en % 2005/2000 Chef et coexploitant 480 503 (419 559) - 10,7

Conjoint non coexploitant 92 890 (80 115) - 26,8

Autres actifs familiaux 40 221 (36 298) - 26,5

Salariés permanents non familiaux

123 185 (120 466) - 5,2

Salariés saisonniers 89 981 (86 681) - 3,1

Autres 9 196 (8 035) + 15,0

Total 835 976 (751 154) -12,1

Ratio sur l’ensemble

des exploitations professionnelles Ensemble UTA

Rang régional de l’Ile-de-France en 2005 France Ile-de-France

Main d’œuvre par exploitation

6/22 2,17 2,32*

Main d’œuvre pour 100 ha de SAU

20/22 2,96 1,85**

* extrêmes : 1,77 (Auvergne) - 2,86 (Provence – Alpes – Côte d’Azur)

** extrêmes : 1,62 (Lorraine) - 6,38 (Provence – Alpes – Côte d’Azur)

L’Ile-de-France offre un nombre d’emploi par exploitation assez élevé (bien placé par rapport à la moyenne française), lié au fait que les exploitations y sont très grandes (seconde région de France pour la taille moyenne des exploitations professionnelles après la Lorraine, avec 121 hectares), et sans doute aussi à une certaine proportion d’exploitations de productions spécialisées. En revanche, le faible taux de main d’œuvre par rapport à la SAU est conforme au système d’exploitation dominant d’une région de grande culture (3ème plus faible ratio après la Lorraine et le Centre, la Picardie n’étant pas loin). Données sources : Recensement agricole 2000 ; Enquête statistique sur la structure des exploitations agricoles conduite régulièrement par les services statistiques des DRDAF et par le SCEES (la dernière disponible date de 2003 et 2005). Données disponibles à l’échelle de la France, de la région et des départements. Document référent : www.agreste.agriculture.gouv.fr

61

2.1.2.3 - Production céréalière par hectare récolté Rendement en tonnes/ha des grandes cultures alimentaires régionales. Pour l’Île-de-France, seront retenues les cultures céréalières. Île-de-France Surfaces céréalières 2005 : 349 695 ha ; Production 2005 (unité 1000 quintaux) : 26 976,6 soit 2 637 660 t. France Total céréales 2005 : 9 175 816 ha ; Rendement 2005 : 7t/ha ; Méthode de calcul : Production céréalière / surface céréalière. Île-de-France : 7,7t/ha ; France : 7t/ha. Données sources : Surfaces agricole utilisée. Typologie et répartition en surface des grandes cultures franciliennes. Productions agricoles en quintaux. Recensement agricole - AGRESTE statistique agricole annuelle - DDAF services statistiques. Les données sont disponibles au niveau de la région et des départements. 2.1.2.4 - Exploitations agricoles et pratiques resp ectueuses de l’environnement et de la biodiversité Ce type d’exploitation correspond aux surfaces occupées par une agriculture écoresponsable (Contrat d’Agriculture Durable – incluant les contrats Natura 2000, agriculture biologique, etc.). Entre 1994 et 2000, on comptabilisait une surface de 6 100 ha mesures agro-environementales. En 2002, 3365 ha d’agriculture « bio » s’additionnent à ce chiffre, totalisant une surface de 9465 ha. Cela correspond à 1,62 % du total de la SAU (5 383 246 ha). Le règlement 2078/92 a marqué le développement de la prise en compte des préoccupations environnementales dans la politique agricole commune (PAC). Un double dispositif d’aides a été mis en place : - des aides nationales avec la prime au maintien des systèmes d’élevage extensifs (PMSEE) dite « prime à l’herbe ». - des aides régionalisées, consistant d’une part en des mesures reposant sur 7 cahiers des charges types, et d’autre part sur des opérations locales avec des cahiers des charges particuliers. Le soutien à l’agro-environnement a pour objectif d’inciter les agriculteurs, par des aides financières, à mettre en oeuvres ou à maintenir des pratiques culturales plus respectueuse de l’environnement et à renforcer le rôle des agriculteurs quant à la fonction des aménités positives générées par l’agriculture (biodiversité, paysage, …). En France, dans le cadre des aides agro-environnementales, pour le programme actuel 2000-06, plusieurs dispositifs ont été mis en place : principalement les contrats territoriaux d’exploitation (CTE) auxquels ont succédés en 2003 les contrats d’agriculture durable (CAD) et la prime herbagère agro-environnementale (PHAE).

62

Part de la SAU concerné par de MAE Région Part de la SAU sous engagement

(en %) Ile-de-France 9 (-) Nord Pas de Calais 7 (+) Auvergne 61 France métropolitaine 27

Source : Agreste - DRIAF (Direction régionale et interdépartementale de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France).

Agriculture sous signe de qualité et d'origine L’Île-de-France compte 290 (4,4 %) exploitations agricoles sous le signe « agriculture de qualité et d’origine : Certificat de conformité, agriculture d’appellation contrôlée (AOC), Agriculture biologique, label rouge. Le total pour la France est de 6 538 exploitation.

63

Agriculture biologique L’agriculture biologique est considérée 'biologique' au niveau européen si elle est conforme au règlement CE n°2092/91 du 24 juin 1991 modifié . C’est « un mode de production agricole innovant et spécifique, c’est-à-dire un ensemble de pratiques agricoles respectueuses des équilibres écologiques et de l’autonomie des agriculteurs. Visant à la préservation des sols, des ressources naturelles, de l’environnement et au maintien des agriculteurs, l’agriculture biologique est souvent considérée comme un ferment de l’agriculture durable. » (source : http://www.agencebio.org/) Ainsi, l’agriculture biologique exclut l'usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l'emploi d'intrants (engrais et pesticides) tout en dynamisant l’emploi sur les territoires ruraux. En 2000, 64 exploitations d’agriculture bio couvraient 3 365 ha dont 1 490 ha étaient en conversion. A la fin 2005, le nombre de ce type d’exploitation passe à 70 sur 3 913 ha dont 210 exploitations étaient en processus de conversion (0,68% SAU).

64

Surfaces consacrées à l’agriculture biologique

Données sources : Les montants des primes, surfaces contractualisées. Organisme producteur : Le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea) est un établissement public national sous la tutelle du ministère en charge de l’Agriculture et de la Pêche et du ministère en charge de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Ces données sont disponibles au niveau de la région et des départements. L'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence Bio). Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série AG05 et AG06). Source : Recensement agricole 2000 – AGRESTE (Campagne agricole 1999-2000 Ensemble des exploitations) 2.1.2.5 - Engrais azotés Définition : Cet indicateur a pour objectif de donner une indication sur les quantités d’engrais minéraux qui sont utilisées par les exploitations agricoles. Il permet d’évaluer les tendances pour les pressions exercées par l’agriculture, au niveau de la pollution par l’azote. Il est mesuré en hectare de surface fertilisable.

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2003

IDF surfaces consacrées à l'agriculture bio. (ha)

543 610 981 2152 2252 2880 3537 4100 3537

France surfaces consacrées à l'agriculture bio. (ha)

550776

56038

550776

65

Île-de-France : 159kg/ha ; France : 150kg/ha. Données sources : Le calcul de la pression azotée est le résultat d’une évaluation annuelle réalisée sur la base d’hypothèses. Le bilan produit est un bilan simplifié qui prend en entrée les effluents d’élevage et les engrais minéraux, et en sortie l’exportation par les cultures et l’exportation par les prairies. Il est établi sur une aire géographique donnée, qui prend en compte les entrées et les sorties d’azote au niveau des sols agricoles. Le calcul est fait pour la surface fertilisable c’est à dire pour la SAU diminuée des surfaces en jachères et des surfaces en parcours et alpages. Ces deux derniers postes sont donc exclus du bilan simplifié. Les données de base sont issues des recensements agricoles, de la statistique agricole annuelle, d’enquêtes (structure, pratiques culturales) ou de données et références techniques (CORPEN). Le bilan simplifié est calculé pour des niveaux géographiques dont la taille est au moins égale au canton. Les sources utilisées conduisent à des approximations. L’interprétation du bilan en valeur absolue est délicate, compte tenu des nombreuses approximations effectuées dans les calculs et de la non prise en compte des rotations culturales, de la mise en place éventuelle de culture intermédiaires, pièges à nitrates. Il convient de travailler surtout en comparaison de zones ou en évolution. Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série QS01) - Ministère chargé de l’Agriculture (SCEES). 2.1.2.6 - Phytosanitaires utilisés pour 1000 hectar es de récoltes Produit phytosanitaire est un produit qui soigne les organismes végétaux de la famille des pesticides. Les produits phytosanitaires sont destinés à protéger des espèces végétales cultivées (y compris des arbres) et à améliorer les rendements. En 2000, 2,36 kg de matières actives par ha. 2.1.2.7 - Protection de terres agricoles par maîtri se foncière publique PRIF, ENS, Projet de ZAP, convention communes - SAFER... 2.1.2.8 - Part de la vente directe Définition : Part des exploitations légumières pratiquant la vente directe. Île-de-France Légumes : 14,5% de la SAU (4 060ha) ; Marché de gros 27% du volume légume produit ; La vente directe correspond à 22% du volume légume produit.

1986 1987 1990 1993 1995 1997 2001

IDF Azote par hectare de surface fertilisable

kg/ha 166 148 161 149 133 143 159

France Azote par hectare de surface fertilisable

kg/ha 143 137 139 141 150

66

Données sources : Recensement agricole - AGRESTE statistique agricole annuelle DDAF services statistiques Agreste. Disponibles à l ‘échelle régionale et départementale. Document référent : Enquête sur les structures de la production légumière 2005. Agreste Île-de-France Mars 2006. Île-de-France Pourcentage d’exploitations totales en vente directe : 21,5%. France Pourcentage d’exploitations totales en vente directe : 16,9% ; Méthode de calcul : Stock légumier vendu en vente directe/stock légumier total produit. 2.1.3 - Les surfaces boisées Les surfaces boisées correspondent aux postes 1,2 et 3 du MOS-IAURIF (83 postes) soir respectivement : Les « Bois ou forêts » pour toute surface d'au moins 10% d'arbres (sauf les vergers) y compris les landes arborées, les « Coupes ou clairières en forêt » pour les Clairières, coupes de régénération, coupes rases, semis et pour finir les plantations de peupliers. Ces espaces occupent 289 107 ha. dont 256 240 ha de forêt de production en 2003 (source : IFN). Selon le MOS 2003 il s’agit de 279 952,7 ha auxquels s’ajoutent 6628 ha de peupleraies, soit 286 580, 7 Ha pour l’Ile-de-France. Île-de-France : 23,95% ; (21,78% hors peupleraies) France : 27,6%. (28,3% avec les chiffres 2005 provenant de l’Agrest : 15 313 396 ha (surfaces boisées) + 234 441 ha (peupleraies en plein) Méthode de calcul : Surface boisée / surface régionale totale. Données sources : MOS (Mode d’Occupation des Sols) : couverture photographique aérienne complète de l’Île-de-France, complétée d’informations administratives et communales, défini comme l’atlas cartographique informatisé de l’occupation du sol de l’Île-de-France. Actualisé régulièrement depuis sa première édition de 1982, le MOS permet de suivre et d’analyser en détail l’évolution de l’occupation du sol sur tout le territoire régional. L’IAURIF vient de terminer la mise à jour 2003 du MOS. Le premier inventaire complet de l’occupation du sol en Île-de-France (Modes d’Occupation des Sols : MOS) date de 1982. Depuis cette date, le MOS a été mis à jour cinq fois (1987, 1990, 1994, 1999 et 2003). Document référent : MOS 2003 Surfaces en hectares selon MOS 83 postes. Sources hors IDF : CORINE Land Cover - Enquête TERUTI, IFN Production brute / volume récolté = taux de prélèvement Définition : La production brute correspond à l'accroissement (quantité de matière fabriquée par tous les peuplements forestiers de l'Île-de-France Ouest en m3/an), plus le recrutement des jeunes arbres atteignant un diamètre de 7,5 cm sur une année. En tenant compte de ces particularités de l'Île-de-France Ouest, on peut estimer que le taux de prélèvement peut être de 50 à 60 % de la production courante et ainsi maintenir une forêt équilibrée et pérenne en assurant une production satisfaisante pour la filière bois. Île-de-France Production courante : 784 000 m3/an, dont 502 000 m3/an en forêt privée et 282 000 m3/an en forêt publique. Récolte : 249 807 m3 en 1999. France Récolte : 33 647 000 m3 en 2004 ; Production courante : 93Mm3.

67

Île-de-France : 32% ; France : 36%. Données sources : Inventaire forestier Réalisé par l'IFN. Disponibmles au niveau de la Région et des départements. Travail par interprétation de photographies aériennes, puis par tirage au sort de points de sondage sur le terrain à partir du travail de photo-interprétation. Les équipes de l'IFN mesurent en ces points une série de paramètres dendrométriques et procèdent à une caractérisation du milieu à partir de relevés floristiques et pédologiques. Chaque département est ainsi inventorié en moyenne tous les dix ans. La date d'inventaire varie donc d'un département à l'autre. Cet inventaire permet d'obtenir des données fiables et précises sur la composition spécifique des peuplements, la structure et les types, l'accessibilité, la densité de couvert, la répartition des classes d'âge ou de diamètre, la mortalité sur pied, etc. Les données régionales et nationales, quand elles sont produites, correspondent à la sommation des données départementales du dernier inventaire disponible, ce qui signifie qu'on additionne des valeurs mesurées à des années différentes d'un même cycle d'inventaire qui s'étend sur une dizaine d'années environ. Il s'agit donc d'une situation moyenne. A partir de 2004, la méthode a été améliorée et elle permet de faire des estimations annuelles sur l'ensemble du territoire forestier. 2.1.3.1 – Surfaces naturelles non forestières Depuis 2000 l’IAURIF dispose d’une couche ECOMOS construite sur les même principes que le MOS mais qui se démarque de ce dernier en axant sa description de l’occupation du sol uniquement sur les poste dit « naturels ». L’exploitation de la couche ECOMOS permet de mieux comptabiliser les surfaces naturelles non forestière souvent constituées de petites unités. Île-de-France : 3,65 % (4,3 % avec les plans d’eau) France : 7,5% (dont landes, parcours, alpages). Méthode de calcul : Surface naturelle non forestière / surface régionale totale. Détails des chiffres : ECOMOS : 8 postes au total correspondant aux postes de Corine Land Cover de l'IFEN

CLC3 intitulé surface (Ha)

231 Prairies 40 588,7 321 Pelouse et pâturage naturel 1 357,4 322 Landes et broussailles 789,2 332 Roches nues 184,3 333 Végétation clairsemée 176,2 411 Marais intérieurs 1 015,5 412 Tourbières 0,7 512 Plans d'eau 7 673,8

Au total les postes naturels non forestiers couvrent 44 112 Ha auxquels s’ajoutent les 7673,8 Ha des plans d’eau soit près de 51 785,8 Ha. Données sources : MOS (Mode d’Occupation des Sols) : couverture photographique aérienne complète de l’Île-de-France, complétée d’informations administratives et communales, défini comme l’atlas cartographique informatisé de l’occupation du sol de l’Île-de-France. Actualisé régulièrement depuis sa première édition de 1982, le MOS permet de suivre et d’analyser en détail l’évolution de l’occupation du sol sur tout le territoire régional. Sources hors IDF : CORINE Land Cover - Enquête TERUTI. Pour toutes les données du MOS, l’IAURIF vient de terminer la mise à jour 2003 du MOS. Le premier inventaire complet de l’occupation du sol en

68

Île-de-France (Modes d’Occupation des Sols : MOS) date de 1982. Depuis cette date, le MOS a été mis à jour cinq fois (1987, 1990, 1994, 1999 et 2003). 2.1.3.2 – Les espaces verts : les espaces verts et boisés publics et les Jardins familiaux Pour satisfaire au principe de proximité et répondre aux attentes des citadins en terme de qualité de vie, la ville – l’espace urbain – doit préserver et améliorer la place pour des espaces urbains récréatifs ouverts, c’est à dire des espaces verts. Définition : Cette rubrique comprend :

- les espaces verts (parcs et jardins) - les espaces boisés publics - les jardin familiaux

Espaces verts et boisés publics

Id intitulé surface (Ha)

1+2 Ouvert + contrat d’ouverture

102 056,8

6 ouverture restreinte 894,4 TOTAL 102 951,2

(1) dont 88 266,5 ha d’espaces boisés ouverts au public La base espaces verts et boisés publics d’Ile-de-France concerne les espaces de plus de 1000 m², ouverts ou en projets d'ouverture au public soit 102 967 ha dont 89 900 ha boisés publics. Jardins familiaux Ils concernent les espaces verts non comptabilisés dans la couche des espaces verts publics :

poste intitulé surface (Ha)

surface (Ha) hors couche espace vert

17 Parcs ou jardins 26

854,815 876,5

18 Jardins familiaux 1 111,7 8 79,6 19 Jardins de l'habitat individuel 1 1630 11 085,2 20 Jardins de l'habitat rural 7397 7 138,8 21 Jardins de l'habitat continu bas 575 512,1

TOTAL

47 568,5

34 612,6

(1) Pour se conformer à la nomenclature de Corinne Land Cover « Espaces verts urbains (poste 141), les terrains de sport du MOS ne sont pas comptabilisés Source : IAURIF – MOS 2003 Ile-de-France (total) : 102 951,2 + 34 612,6 = 137 563,8 ha soit 11,4 % France : Espaces boisés publics : 4 473 000 ha (IFN) Jardins familiaux : 170 609 ha (Agreste) Données sources : MOS (Mode d’Occupation des Sols) : couverture photographique aérienne complète de l'Île-de-France, complétée d’informations administratives et communales, défini comme l’atlas cartographique

69

informatisé de l’occupation du sol de l’Île-de-France. Actualisé régulièrement depuis sa première édition de 1982, le MOS permet de suivre et d’analyser en détail l'évolution de l'occupation du sol sur tout le territoire régional. Document référent : MOS 2003 - Surfaces en hectares selon MOS. Sources hors IDF : CORINE Land Cover - Enquête TERUTI – IFN – Agreste. 2.1.3.3 - Consommation d’espaces naturels et agrico les « L’urbanisation constitue la principale pression exercée sur les milieux naturels, puisqu’elle aboutit à leur disparition. L’Île-de-France (11 millions d’habitants sur 2 % du territoire national) est largement touchée et le niveau d’artificialisation des sols est aujourd’hui le plus élevé au niveau national et l’un des plus élevés à l’échelle européenne » (DIREN, 2005). « Le développement urbain, surtout anarchique et tentaculaire, exerce une pression importante aussi sur la qualité des paysages naturels » (DIREN, 2005). L’espace est reconnu comme une ressource limitée. La conservation des espaces naturels et agricoles est donc souhaitable pour l’équilibre des écosystèmes et l’existence des populations. Les espaces naturels et ruraux d'Île-de-France répondent à différentes fonctions et notamment celle de protection des ressources naturelles (eau, air, sol) et de la biodiversité. Au cours de la période 1982-2003, l’urbanisation s’est réalisée pour l’essentiel (plus de 99 %) sur les terres agricoles faisant de l’espace rural francilien un espace de moins en moins agricole à mesure que celui-ci – l’espace agricole – réaffirmait son rôle primordiale dans le gestion et l’occupation du sol et diversifiait ses usages (productifs mais aussi résidentiels et récréatifs). Consommation Annuelle moyenne d’espaces naturels et agricoles par l’urbanisation aux différentes périodes séparant les MOS successifs.

1982-2003 1982-1987 1987-1990 1990-1994 1994999 1999-2003

75 0,4 0,4 0,1 0,4 1,8 0,1

77 579,5 579,5 885,6 882,4 815,6 455,9

78 401,9 401,9 490,1 386,1 415,5 130,3

91 298,7 298,7 324,2 435,4 421,4 155,3

92 10,3 10,3 12,6 10,8 6,6 2,3

93 86,3 86,3 57,6 64,2 37,7 16,1

94 95,5 95,5 110,2 52,6 28 12,2

95 247,7 247,7 298,9 345 329,5 105,9

Total en hectares 1720,4 1720,4 2179,2 2177 2056,1 877,9

La méthode du « solde » qui consiste à soustraire ce qui apparaît à ce qui disparaît (du rural vers urbain – de l’urbain vers le rural) n’a pas été retenue car, par principe, l’artificialisation se caractérise par une tendance généralement irréversible. Dans la période récente, l’Île-de-France a consommé relativement moins d’espace agricole et naturel pour l’urbanisation que le reste de la France. Source : surface en hectares IAURIF / MOS 2003 (Afin de corriger les écarts de valeurs des taux de variation du à l’irrégularité temporelle entre chaque mis à jour du MOS (de 4 à 6 ans), les surfaces des territoires « artificialisés » a été rapporté annuellement.).

70

Les "territoires artificialisés" correspondent aux territoires ruraux (postes 1 à 15 pour le MOS 83 postes) passés aux postes de l’urbain construit et non construit (Les postes l’urbain ouvert de 16 à 29 et les postes de l’urbain bâti de 30 à 83). Pour mesurer l’urbanisation nouvelle, les chiffres « hors variation des chantiers (poste 83) et des terrains vacants » sont les plus usités (voir Notes Rapide n° 387, juin 2005), mais pour des raisons de neutralité et conformément à la nomenclature de Corine Land Cover (CLC) et à l’indicateur du même type utilisé par l’IFEN qui incluent les Chantiers dans les territoires artificialisés, c’est l’ensemble des postes urbains d’une part et ruraux d’autre part qui sont ici utilisés. Enquête TERUTI.

2.1.4 - Les espaces protégés Définition : Sont retenus les inventaires européens nationaux ou régionaux révélant des zones d’intérêt écologique particulier (Natura 2000, ZICO, ZNIEFF (types I et II) ). Ces zones bénéficient d’une protection relative par leur seule connaissance.

Superficie région (1 207 244 ha)

Zones d'intérêt écologique inventoriées (ha)

Part dans surface totale région

Île-de-France 226 849 19%

France 16 313 371 29,7%

Île-de-France : 19% ; France : 29,7%. Méthode de calcul : Surface zones inventoriées / surface totale région. Données sources : Inventaires nationaux et régionaux – DIREN – ONF – Système d’information géographique régional. « L’environnement en Île-de-France » 2003 IAURIF. Ces données sont disponibles au niveau de la région et des départements. Sources hors IDF : CORINE Land Cover - Enquête TERUTI. 2.1.4.1 - Les zones humides et la richesse biologiq ue Les zones humides sont peu présentes en Ile-de-France (2% de la superficie régionale) mais en accueillant une grande variété de vies végétales et animales, souvent spécifiques, elles représentent des milieux tampons qui favorisent la pérennisation de la biodiversité, et en tant que tels sont des milieux fragiles. Selon la typologie d’ECOMOS, les zones humides désignent les praires humides et les forêts de feuillus humides, les peupleraies, les marais et les plans d’eau avec végétation.

*Remarque : toutes les peupleraies ne sont pas en zone humide, il existe notamment en Île-de-France quelques peupleraies de plateaux.

Description Surface (ha) % superficie régionale

Prairies humides 3 149,67 0,26 Feuillus humides 8 175,33 0,68 Peupleraies* 10 404,41 0,86 Marais 1 027,13 0,09 Plans d’eau avec végétation

1 698,55 0,14

TOTAL 24 455,09 2,03

71

Île-de-France : 2% Les zones humides se caractérisent par leurs rôles fonctionnels (régulation des débits, auto-épuration) et par leur grande richesse biologique (DIREN, 2005). Le processus de régression de ces milieux peut être enrayé par une politique volontariste au niveau local. Les outils disponibles sont : redéfinir la fiscalité propre aux zones humides, accélérer les procédures de protection engagées, adapter la réglementation, renforcer et réorienter les aides publiques (DIREN, 2005). En 2003, les zones humides occupent une surface de 24 455,09 ha (cf. voir tableau ci-avant). 2.1.5 -Gisements de matériaux - Matières premières Le sous-sol francilien est dépositaire de gisements importants en matériaux de carrière et de quelques gisements d’énergies locales (nappes d'eau profonde géothermale, pétrole brut...). Les Gisements de matériaux de carrières

MATERIAUX Surface en Ha Gisement brut

Gisement potentiellement exploitables

Gisements hors contraintes type 1

Gisements hors contraintes type 2

Granulats

alluvionnaires 150 865 66 322 46 693 16 873

calcaires 87 679 80 058 74 752 66 959

sablons 132 263 98 035 76 400 35 300

chailles 9 408 8 454 7 059 6 948 Matériaux industriels

argiles 7 040 5 101 4 879 2 794

dont argiles de Provins 2 355 1 969 1 941 1 473

dont argiles communes 4 685 3 132 2 938 1 320

gypse 17 562 13 759 12 922 8 802

sables industriels 126 060 113 657 72 213 35 760

calcaires cimentiers 56 331 44 550 39 970 28 424

calcaires industriels 735 571 252 220

TOTAL 587 942 430 507 335 139 202 080 SOURCE : UNICEM - IAURIF En 2006, les gisements potentiellement exploitables couvraient une surface de 430 507 ha. Les gisements hors contraintes de « type 1 », couvraient 355 139 ha. les gisements hors contraintes de types 1 et 2, correspondaient à 202 808.

• Les contraintes de fait correspondent aux lits mineurs des cours d’eau, aux espaces urbains ouverts, aux espaces urbains construits (habitat, activités, équipements, transports), aux chantiers ;

• Les contraintes de première catégorie « type 1 » interdisent l’exploitation de carrières, à moins de les lever. Il s’agit des sites classés, des sites naturels protégés (arrêtés de protection de biotope, réserves naturelles, zones de protections spéciales Natura 2000), des forêts domaniales ou de protection ou soumises au code forestier, des périmètres de protection des monuments historiques, des périmètres rapprochés des captages… ;

• Les contraintes de deuxième catégorie « type 2 » permettent l’exploitation de carrières sous réserve de la fourniture d’études particulières suivant les contraintes. Il s’agit des

72

lits majeurs des fleuves et des rivières, des sites inscrits, des périmètres de protection des monuments historiques, des périmètres éloignés des captages, des périmètres de préemption d’espaces naturels sensibles, des inventaires faune/flore (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000)…

Les gisements de matériaux de carrières potentiellement exploitables (hors contraintes de fait)

source : IAURIF, DRIRE, UNICEM, Situation janvier 2006, carte extraite du VISIAURIF DRIRE Les matériaux de carrières sont des composants de base de l'activité du bâtiment et des travaux publics qui consomment l'essentiel de la production. Ils sont également utilisés dans diverses branches industrielles spécialisées comme la chimie, l'industrie du verre et de la céramique, l'agriculture... ils représentent un des principaux enjeux de gestion d’une ressource « non » renouvelable. Selon les usages auxquels ils sont destinés, les matériaux de carrières se classent, en Ile-de-France, en deux catégories : - les sables et graviers d'alluvions, les granulats calcaires, les chailles, les sables fins (sablons) constituent les granulats. Les sables et graviers d'alluvions, les plus exploités, sont aussi les plus menacés de pénurie au regard des volumes extraits et de l'exiguïté des gisements accessibles limités aux principales plaines alluviales. - le gypse, les sables extra-siliceux, les argiles, les calcaires industriels... forment les "matériaux industriels". L'intérêt de ces matériaux dépasse le seul cadre régional puisqu'ils alimentent de nombreuses branches industrielles. Comparativement aux granulats, les volumes extraits sont moins importants et suscitent moins de conflits d'occupation des sols, les gisements étant très localisés.

73

Les exploitations autorisées de matériaux en Ile-de-France

source : IAURIF, DRIRE, UNICEM, Situation janvier 2006, carte extraite du VISIAURIF DRIRE Evolution des surfaces autorisées d’exploitation de matériaux de carrières -Matériaux industriels (au 01.01.2006)

0,0

500,0

1000,0

1500,0

2000,0

2500,0

3000,0

3500,0

4000,0

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Argiles Gypse souterrain Gypse ciel ouvert Silice Calcaires cimentiers

SOURCE : UNICEM

74

Evolution des surfaces autorisées d’exploitation de matériaux de carrières - Granulats (au 01.01.2006)

0,0

1 000,0

2 000,0

3 000,0

4 000,0

5 000,0

6 000,0

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Alluvionnaires Calcaires Sablons Chailles

SOURCE : UNICEM Les productions de matériaux de carrière en 2005 Source : enquête DRIRE, carte extraite du VISIAURIF DRIRE Données sources : Schémas départementaux des carrières 2000 DRIRE BRGM - Déclarations et autorisations DRIRE - Rapports d’exploitation UNICEM. Document référent : Granulats en Île-de-France « Panorama régional janvier 2004 » - UNICEM, IAURIF, DRIRE. 2.1.6.1 - Solde régional de matériaux de constructi on (granulats) Définition : Production régionale de granulats naturels et granulats de recyclage ramenée aux importations nécessaires à couvrir les besoins de la région en granulats.

75

Île-de-France Consommation totale 2001 (dont importations) : 28,5Mt ; Production : 14,6Mt. 2.1.7 - Part de la consommation de granulats issue de matériaux recyclés Les matériaux recyclés représentaient en 2002, 15% de la production et 9% de la consommation totales de granulats. 2.1.8 - Degré de dépendance régionale en matière de granulats Entre 40 et 45% de matériaux sont importés : taux constant sur les 10 dernières années (1993 –2003, 44% en 2003 soit 12Mt/an. Pour l’ensemble de la France le degré de dépendance était d’environ 40 % en 2000. 2.1.9 - Tonnage de granulats transportés par voie d'eaux Mode de transport des granulats produits et importés en Île-de-France

Importation

Production 19,0%

81,0%

Voie d'eau Routier

40,3%

43,3%

16,4%

Voie d'eau Routier Voie ferrée

source : UNICEM

2.1.9 - Consommation de matériaux de construction En 2000, 413 millions de tonnes en matériaux de construction ont été consommés (soit 7 tonnes par habitant et par an), dont 328 Mt pour le génie civil et 85 Mt pour le bâtiment.

76

Evolution de la demande de granulats 1974 - 2004

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04

Production Importation

77

2.2 – TERRITOIRES SOUMIS A RISQUES NATURELS ET TECH NOLOGIQUES Au travers le développement des PPR, la prise en compte des risques naturels (inondations, mouvements de terrain, etc.) et technologiques (installations industrielles, stockages, déchets, transport de matières dangereuses, etc.) fait maintenant partie des politiques d’aménagement, et doit être intégré dans les documents d’urbanisme. 2.2.1 - Les risques naturels Les principaux risques naturels en Île-de-France concernent les crues des grands cours d’eau, et les mouvements de terrain. Compte tenu de l’implantation historique de l’urbanisation, des infrastructures et des activités le long des grandes vallées de la Seine, de la Marne et de l’Oise, les crues majeures présentent des risques directs considérables pour les personnes et les biens. En 1999, la population francilienne exposée aux crues majeures des grands cours d’eau était de 852 320 (Recensement 1999) personnes (8,09%). En 2001, la superficie exposée était de 56 349 ha (4,7%). Le coût des catastrophes naturelles était estimé à 64,8 milliers d'euros . Ce coût a été calculé par rapport à l’indemnité moyenne entre 1998-2003. Entre 1983 et 2002, 672 arrêtés de catastrophes naturelles ont été prononcés.

Situation au 01 juin 2007

78

Les inondations par remontées des nappes en Île-de-France

2.2.2 - Sensibilité des sols agricoles à l’érosion Il s’agit de sols référencés par grandes catégories comme sensibles à l’érosion. En Île-de-France, 583 246 ha sont sensibles à l’érosion. Le tableau ci-après illustre la répartition des différentes catégories d’aléas au niveau régional :

Aléa %

très faible 71,7

faible 10,7

moyen 10,3

fort 6,8

très fort 0,6

79

Source : Quatre grands facteurs de l’érosion (sol, occupation du sol, topographie et climat) sont pris en compte au travers des paramètres synthétiques disponibles à l’échelle de la France et permettent de décrire les facteurs responsables de l’érosion. Disponibles à l’échelle régionale. Document référent : Cartographie de l’aléa « érosion des sols » en France 2003. INRA - IFEN. 2.2.3 - Sites et sols pollués Définition : Un site pollué est un site dont le sol ou le sous-sol ou les eaux souterraines ont été pollués par d’anciens dépôts de déchets ou par infiltration de substances polluantes, cette pollution étant susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. On estime par exemple que, dans la première couronne parisienne, au moins 20 % des anciens terrains industriels sont pollués (i.e. par des métaux lourds). Il existe deux sources de données pour les sites et sol pollués en France : - L’inventaire d'Anciens Sites Industriels et Activités de Service : Base de données BASIAS qui inventorie les sites potentiellement pollués.

80

DEP local non_local total 75 en cours en cours en cours 77 en cours en cours en cours 78 2271 415 2856 91 2729 383 3118 92 en cours en cours en cours 93 3778 283 4061 94 3327 390 3687 95 3184 588 3776 IDF 15289 2059 17498

- L’inventaire des sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif : Base de données BASOL de la DPPR (Direction de la prévention des pollutions et des risques) avec pour chacun des sites un état de diagnostic. L’état des sites recensés est répertorié en 5 catégories : - sites qui ont fait l’objet d’évaluation et/ou de travaux - Site en cours de traitement (constat d’une pollution résiduelle) - Site à connaissance sommaire : la pollution de ces sites n’est pas avérée mais diverses raisons font penser que tel pourrait être le cas. - Site mis à l’étude où la pollution est avérée - Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l’immédiat

BASOL Idf France Site traité et libre de toute restriction 49 356 Site mis en sécurité et/ou devant faire l'objet d'un diagnostic 2 121

Site en cours d'évaluation 105 1164

Site en cours de travaux 30 211 Site traité avec surveillance et/ou restriction 199 2053

TOTAL 385 3905

Sources : Les données sur les sites et sols pollués sont extraites de la base BASOL de la DPPR (Direction de la prévention des pollutions et des risques). Sont ou restent enregistrés tous les sites qui appellent et font l’objet d’une action publique, préventive ou curative. Ils se répartissent en 4 catégories : - Sites traités, libres de toute restriction : ces sites ont fait l’objet d’évaluation et de travaux. Leur niveau de contamination est tel qu’il n’est pas nécessaire d’en limiter l’usage ou d’exercer une surveillance. Il est toutefois opportun d’en garder la mémoire ; - Sites traités avec restriction : il reste une pollution résiduelle après évaluation ou travaux, compatible avec leur usage actuel mais qui nécessite des précautions particulière avant d’en changer l’usage. Une surveillance de l’impact de cette pollution peut aussi être nécessaire ; - Sites en activité et devant faire l’objet d’un diagnostic : la pollution de ces sites n’est pas avérée mais diverses raisons (nature de l’activité, accidents survenus dans le passé), font penser que tel pourrait être le cas. Un diagnostic de l’état des sols et une évaluation simplifiée des risques ont été demandé par l’administration. Ceux qui n’ont pas achevé ces investigations sont classés dans cette catégorie ; - Sites en cours d’évaluation ou de travaux : la pollution de ces sites est avérée et a entraîné l’engagement d’actions de la part de leurs responsables.

81

2.2.4 - Installations classées soumises à autorisat ion : les Établissements Seveso 2 Les installations classées en France sont soumises à la directive SEVESO II. Cette directive s’adresse aux établissements potentiellement dangereux d’après une liste d'activités et de substances associées à des seuils de classement : Seuil haut et seuil bas. Cela permet de définir deux catégories d’établissements en fonction de la quantité de substances dangereuses présentes sur les sites. Les entreprises classées SEVESO II à seuil haut, font l’objet d’une attention particulière de l’Etat. Les établissements classés SEVESO II : En juin 2002, 101 établissements étaient classés SEVESO II, dont 42 en « seuil haut » et 59 en « seuil bas » en Île-de-France ; En janvier 2006, 79 établissements étaient classés SEVESO II, dont 39 en « seuil haut » et 40 en « seuil bas ». Le nombre d’établissements classés SEVESO décroît régulièrement en Île-de-France. Cette évolution est liée à la fermeture de certaines entreprises, en particulier des stockages d’hydrocarbures dans le cœur d’agglomération, mais surtout aux mesures prises par les industriels pour réduire le risque à la source, en diminuant par exemple les quantités de substances dangereuses présentes sur leur site. La localisation des établissements Seveso II en Ile-de-France (au 30 novembre 2006)

Source : Carte extraite du VISIAURIF© Risques

82

2.2.5 - Accidents de poids lourds transportant des matières dangereuses (Axes de transport de matières dangereuses) En Île-de-France, l’ordre de grandeur du nombre d’accidents par an est assez constant, de l’ordre de la dizaine. Il s’agit essentiellement de transport d’hydrocarbures. Il faut remarquer que ce nombre d’accidents relativement faible est obtenu grâce à un important réseau de canalisations souterraines de transport de fluides sous pression (oléoducs et gazoducs) branché directement sur les sites de stockage situés jusqu’au cœur de l’agglomération. Cette organisation permet de réduire le risque « mobile », qui reste beaucoup moins facile à contrôler que le risque « fixe » lié aux établissements eux-mêmes. Nombre d’accidents de transports de marchandises dangereuses survenus sur la voie publique Année Ile-de-France France

(métropole) Proportion IDF (%)

1998 7 182 3,85 1999 8 212 3,77 2000 15 184 8,15 2001 16 202 7,92 2002 14 189 7,41 2003 14 191 7,33 2004 12 173 6,94 2005 9 117 7,69 Source : Ministère de l’équipement et des transports - Direction générale de la mer et des transports - Mission du transport des matières dangereuse. Données sont provisoires (non encore publiées pour 2003/04/05).

83

2.3 – L’ETAT DES EAUX DE SURFACE ET DES EAUX SOUTER RAINES Les multiples usages de l’eau et les atteintes aux milieux aquatiques fragilisent cette ressource et ces milieux. Les besoins alimentaires, les usages industriels et surtout l’agriculture par l'irrigation (ce dernier usage restant modéré en Île-de-France) absorbent actuellement 70% de la consommation mondiale d'eau douce. La croissance démographique et une gestion souvent incontrôlée des ressources conduisent aujourd'hui à une situation alarmante. Chaque année, l'eau contaminée tue six millions d'enfants dans le monde ; un être-humain sur cinq est privé d'eau potable ; la moitié de la population humaine ne dispose pas d'un système d'assainissement. La santé des populations, la préservation des écosystèmes dépendent de la qualité de l’eau. D’autre part les atteintes aux milieux aquatiques et la diminution alarmante des zones humides altèrent les capacités d’auto-épuration naturelles alors que l’épuration de l’eau nécessite la mise en œuvre de techniques coûteuses. En Île-de-France, l’eau est exploitée pour la consommation humaine, pour l’activité industrielle et, dans une moindre mesure, pour l’activité agricole. Les ressources en eux sont abondantes. La consommation journalière du francilien est d’environ 215 litres d’eau (La santé des franciliens – ORS, octobre 2003). Plus de la moitié est destinée à l’usage domestique (cf. graphique ci-après – source : SDAGE). Pour ce travail, les éléments figurant dans les SDAGE et dans les « plans migrateurs » des Comités de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) sont une bonne référence. Les prélèvements en eau en Ile-de-France en 2005 (hors Seine-et-Marne)

« La directive cadre sur l’eau simplifie le droit communautaire, abroge et se substitue à certaines directives sectorielles et organise les textes existants. Elle engage les pays de l'Union européenne dans une politique de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques d'ici à 2015. Elle s'inspire très largement du droit national français en confirmant notamment le principe de gestion et de planification par bassin versant ».

0

100 000 000

200 000 000

300 000 000

400 000 000

500 000 000

600 000 000

75 78 91 92 93 94 95

PRÉLEVEMENT EN EAU 2005 - ANNUEL

Eau non fracturable Nappe albienne Nappe Surface

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Les principes fondamentaux liés à la gestion de l’eau sont les suivants :

- Protection de toutes les eaux (de surface, souterraines et côtières) ; - Nécessité d'une politique intégrée dans le domaine de l'eau

(définissant la qualité de la ressource et la qualité des milieux aquatiques) ;

- Précaution et action préventive (correction à la source des atteintes à l'environnement et à la prévention des pollutions, notamment accidentelles) ;

- Intégration de l’analyse économique dans les prises de décision et arbitrages (intégration du principe pollueur-payeur et de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, "y compris les coûts pour l'environnement et les ressources") ;

- Nécessité de prendre les décisions "à un niveau aussi proche que possible des lieux d'utilisation ou de dégradation de l'eau" (les acteurs de l’eau doivent participer activement à toutes les étapes d’élaboration du SDAGE) ;

- Renforcement de la participation du public ( accent mis sur l’information, la consultation et la participation du public). Le public a déjà été largement consulté de mai à novembre 2005 sur les enjeux liés à la gestion de l’eau à l'horizon 2015. Il le sera à nouveau en 2007 sur le projet de SDAGE ;

- Maintien voire reconstitution de la continuité écologique des cours d’eau suppose de laisser libre le transport naturel des sédiments et la circulation des poissons (MEDD, 2005). Les éléments figurant dans les SDAGE et dans les « plans migrateurs » des Comités de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) font référence.

Evaluation de la qualité physico-chimique des eaux Le système d'évaluation de la qualité de l'eau des cours d'eau permet d'évaluer la qualité de l'eau et son aptitude à assurer certaines fonctionnalités : maintien des équilibres biologiques, production d'eau potable, loisirs et sports aquatiques, aquaculture, abreuvage des animaux et irrigation. Les évaluations sont réalisées, à ce jour, au moyen de 156 paramètres de qualité d'eau regroupés en 15 indicateurs appelés "altérations" (cf. tableau ci-après).

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

75 78 91 92 93 94 95

PRÉLEVEMENT EN EAU 2005 - ETIAGE

Eau non facturable Nappe albienne Nappe Surface

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Altérations Paramètres décrivant l’altération Matière organiques et oxydables (consomment l’oxygène de l’eau)

Oxygène dissous, taux de saturation en oxygène, demande biologique en oxygène sur 5 jours (DBO5), demande chimique en oxygène (DCO), carbone organique dissous (COD), ammonium (NH4+), azote Kjeldahl (NKJ)

Matières azotés, hors nitrates (contribuent à la prolifération d’algues)

Ammonium (NH4+), azote Kjeldahl (NKJ), nitrates (NO2-)

Nitrates (gênent la production d’eau potable) Nitrates (NO3-)

Matières phosphorées (provoquent la prolifération d’algues) Phosphore total, orthophosphates (PO43-)

Particules en suspension (troublent l’eau et gênent la pénétration de la lumière)

Turbidité, matières en suspension, transparence

Couleur Couleur

Température (trop élevée, elle perturbe la vie des poissons) température

Micro-organismes (gênent la production d’eau potable et l’eau de baignade)

Coliformes thermotolérants, streptocoques fécaux, coliformes totaux

Minéralisation (modifie la salinité de l’eau) Conductivité, chlorures, sulfates, calcium, magnésien, sodium, potassium, dureté, TA, TAC

Acidification ( perturbe la vie aquatique) PH, aluminium

Phytoplancton (trouble l’au et fait varier l’oxygène et l’acidité. Gêne la production d’eau potable)

Chrophile a + phéopigments, pH, taux de saturation en O2

Micropolluants minéraux (toxiques pour les êtres vivants et les poissons en particulier. Gênent la production d’eau potable)

Arsenic, cadmium, chrome total, cyanures, nickel, mercure, cuivre, plomb, zinc

Métaux sur bryophites (indicateurs d’une pollution de l’eau par les métaux)

Arsenic, cadmium, chrome, nickel, mercure, cuivre, plomb, zinc

Pesticides sur eau brute (toxiques pour les êtres vivants et les poissons en particulier. Gênent la production d’eau potable)

Total pesticides, linuron, isoproturon, carbendazine, lindane, diuron, chlordane, simazine, atrazine...(36 substances)

Micropolluants organiques sur eau brute, hors pesticides (toxiques pour les êtres vivants et les poissons en particulier. Gênent la production d’eau potable)

HAP, PCB...(63 substance)

2.3.1 - Volumes d’eau prélevés par usage L’Île-de-France a la chance de ne pas connaître de conflits dans l’usage de l’eau, d’autant plus que les prélèvements ont été pratiquement divisés par quatre en vingt-cinq ans, avec la quasi-disparition des usines EDF, l’amélioration des process industriels et la limitation des fuites dans les réseaux. L’agriculture (même si ses prélèvements sont sans doute sous-estimés, car il y a dans ce secteur beaucoup de prélèvements directs) a une part très faible dans les prélèvements franciliens. ( En 2005, 1.420.535.387 m3 d’eau sont prélevés pour l’usage domestique (66% des prélèvements), 722.996.859 m3 sont prélevés pour l’industrie (33% des prélèvements) et 22.468.921 m3 sont prélevés pour l’agriculture. Source : AESN

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2.3.2 - Qualité des eaux de surface - Analyse de l’ eau dans les unités de distribution Année 1995 Des mesures de la qualité biologique de l’eau sont faites depuis 1971 en France (les critères ont été modifiés suite aux avancées scientifiques, à l’adoption de la loi sur l’eau de 1992 et de la mise en œuvre des SDAGE à partir de 1997). Pour l’Île-de-France, les indicateurs sont synthétisés au niveau régional (tous types de masses d’eau confondus).

Paramètres Valeur France

Coliformes fécaux 112 793

Streptocoquesfécaux 112 350

Coliformes totaux 62 984

Clodtridium sulfitoréducteur

32 781

Pesticides 48 060

Turbidité 105 766

Nitrates 39 275

Fer 12 648

Aluminium 5 062

Arsenic 1 542

Cadmium 1 416

Fluor 3 334

Tous paramètres 974 033 Source : DGS

2.3.3 - L’Indice biologique global normalisé (IBGN) L’état des invertébrés aquatiques est actuellement mesuré par les Agences de l’Eau à l’aide de l’Indice biologique global normalisé (IBGN). Sa qualité est évaluée sur une échelle qui comprend 5 valeurs : très bonne, bonne, passable, mauvaise ou très mauvaise (Sandre, 2001). Dans le cadre de la nouvelle Directive cadre sur l’eau, les référentiels de qualité biologique des cours d’eau sont en cours d’inter-étalonnage européen. Pour l’IBGN, le CEMAGREF a déterminé déjà les valeurs inférieures et supérieures au « bon état » (MEDD, 2005). 2.3.4 - L’indice biologique diatomées (IBD) Disponibilité : Agence de l’Eau Seine-Normandie Concernant les diatomées, une démarche analogue a été adoptée pour l’indice biologique diatomées (IBD).

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2.3.5 - Indice poissons rivière (IPR) Disponibilité : Agence de l’Eau Seine-Normandie Pour les poissons, l’IPR évalue un peuplement par rapport à un état de référence. A l’avenir, les systèmes d’évaluation concerneront l’utilisation de liste de taxons de référence par type de masses d’eau et de liste de taxons relevés sur le terrain, les paramètres de structures de peuplements (abondance, composition, structure d’âge…) sont encore à définir. Ce travail a débuté en 2004 et se poursuivra en 2005 et 2006. (MEDD, 2005) Dans l’attente de ces résultats, les valeurs-seuils provisoires sont établis pour les trois indices mentionnés. La valeur de référence correspond à la valeur attendue d’un indice en situation naturelle. Afin de pouvoir établir des comparaisons, les valeurs des méthodes des différents Etats Membres sont « normées » sur une échelle allant de 0 (mauvais état) à 1 (situation de référence) : Des premiers travaux indiquent que la limite inférieure du « bon état » pourrait être voisine de 0,75. Cette valeur signifie que l’état des milieux aquatiques leur permet de conserver de bonnes capacités d’auto épuration et que les niveaux d’efforts de dépollution demandés aux activités ne sont pas disproportionnés, tout en acceptant la perte de 25 % de biodiversité (les espèces les plus exigeantes ont disparu). 2.3.6 – Altération par les matières organiques et o xydables Définition : Degré de dégradation d’une eau vis-à-vis d’un nombre de paramètres dont la manifestation, l’origine ou l’effet sont considérés globalement. Huit paramètres sont regroupés pour l’altération « Matières organiques et oxydables » : la teneur en oxygène dissous, le taux de saturation en oxygène, la demande biochimique en oxygène en 5 jours (DBO5), la demande chimique en oxygène (DCO), l’oxydabilité au permanganate de potassium à chaud en milieu acide, le carbone organique dissous, l’azote Kjeldahl et les ions ammonium. Les matières organiques et oxydables (MOOX) proviennent essentiellement des eaux usées domestiques ou industrielles. Leur dégradation consomme de l’oxygène. La teneur des MOOX traduit ainsi la disponibilité de l’oxygène pour la vie aquatique. Île-de-France - très bonne qualité : 10% ; - bonne qualité : 52,5% ; - qualité moyenne : 15% ;

Conditions de références Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

1

0,75

0

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- qualité médiocre : 17,5% ; - mauvaise qualité : 5% ; France - très bonne qualité : 14,1% ; - bonne qualité : 41,69% ; - qualité moyenne : 28,23% ; - qualité médiocre : 9,47% ; - mauvaise qualité : 6,5%. Données sources : Les données sont établies à partir d’un échantillon représentatif de plus de points de mesures caractéristiques (plus de 2000 en 2002), équivalents à des stations de mesure. Données disponibles à l’échelle régionale. La représentativité est assurée par une bonne représentation des points de relevés par région dans les strates suivantes, définies à priori : zone d’agriculture entièrement végétale, zone à forte densité d’agriculture animale, zone agricole et urbaine, zone urbaine peu dense, zone urbaine dense, zones naturelles. Organismes producteurs : SIEAU (Réseau Système d’Information sur l’Eau) - Estimations IFEN (NOPOLU). Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série EA05) 2002. 2.3.7 - Altération par les matières azotées Définition : Les limites de classes de qualité pour l’altération par les matières azotées (constituées de l’ammonium, de l’azote Kjeldhal et des nitrites) sont définies dans les SEQ-Eau à partir des aptitudes de l’eau à la biologie, à la production d’eau potable et aux loisirs. Pour la concentration en ammonium (NH4), les classes sont les suivantes : - qualité très bonne : teneur <= 0,1mg/l nh4 ; - qualité bonne : teneur comprise entre 0,1 et 0,5 mg/ ; - qualité passable : teneur comprise entre 0,5 et 2 mg/l ; - qualité mauvaise : teneur comprise entre 2 et 5 mg/l ; - qualité très mauvaise : teneur >5mg/l. Île-de-France - très bonne qualité : 5% ; - bonne qualité : 65% ; - qualité moyenne : 10% ; - qualité médiocre : 17,5% ; - mauvaise qualité : 2,5%. France - très bonne qualité : 18,87% ; - bonne qualité : 62,35% ; - qualité moyenne : 12,85% ; - qualité médiocre : 3,46% ; - mauvaise qualité : 2,47%. Données sources : Les données sont établies à partir d’un échantillon représentatif de plus de points de mesures caractéristiques (plus de 2000 en 2002), équivalents à des stations de mesure. La représentativité est assurée par une bonne représentation des points de relevés par région dans les strates suivantes, définies à priori : zone d’agriculture entièrement végétale, zone à forte densité d’agriculture animale, zone agricole et urbaine, zone urbaine peu dense, zone urbaine dense, zones naturelles. Les données sont disponibles à l’échelle de la région et du département. Organismes producteurs : SIEAU (Réseau Système d’Information sur l’Eau) - Estimations IFEN (NOPOLU). Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série EA05) – 2002.

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2.3.8 - Altération par les matières phosphorées Définition : Les limites de classes de qualité pour l’altération par les matières phosphorées (constituées du phosphore total et des phosphates) sont définies dans les SEQ-Eau à partir des aptitudes de l’eau à la biologie, à la production d’eau potable et aux loisirs. Pour la concentration en phosphates (PO4) les classes sont les suivantes : - qualité très bonne : teneur <= 0,1mg/l PO4 ; - qualité bonne : teneur comprise entre 0,1 et 0,5 mg/ ; - qualité passable : teneur comprise entre 0,5 et 1 mg/l ; - qualité mauvaise : teneur comprise entre 1 et 2 mg/l ; - qualité très mauvaise : teneur >2mg/l. Île-de-France - très bonne qualité : 0% ; - bonne qualité : 42,5% ; - qualité moyenne : 37 ,5% ; - qualité médiocre : 7,5% ; - mauvaise qualité : 12,5%. France - très bonne qualité : 3,05% ; - bonne qualité : 47,04% ; - qualité moyenne : 35 ,21% ; - qualité médiocre : 9,35% ; - mauvaise qualité : 5,34% . Données sources : Les données sont établies à partir d’un échantillon représentatif de plus de points de mesures caractéristiques (plus de 2000 en 2002), équivalents à des stations de mesure. La représentativité est assurée par une bonne représentation des points de relevés par région dans les strates suivantes, définies à priori : zone d’agriculture entièrement végétale, zone à forte densité d’agriculture animale, zone agricole et urbaine, zone urbaine peu dense, zone urbaine dense, zones naturelles. Les données sont disponibles aux échelles régionales et départementales. Organismes producteurs : SIEAU (Réseau Système d’Information sur l’Eau) - Estimations IFEN (NOPOLU) – 2002. Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série EA05).

2.3.9 - Altération par le NO 3 Définition : Les limites de classes de qualité pour l’altération par le NO3, définies dans les SEQ-Eau à partir des aptitudes de l’eau à la biologie, à la production d’eau potable et aux loisirs, sont les suivantes : - qualité très bonne : teneur <= 2 mg/l NO3 ; - qualité bonne : teneur comprise entre 2 et 10 mg/ ; - qualité passable : teneur comprise entre 10 et 25 mg/l ; - qualité mauvaise : teneur comprise entre 25 et 50 mg/l ; - qualité très mauvaise : teneur >50 mg/l. Île-de-France

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- très bonne qualité : 0% ; - bonne qualité : 0% ; - qualité moyenne : 47 ,5% ; - qualité médiocre : 50% ; - mauvaise qualité : 2,5%. France - très bonne qualité : 3,06% ; - bonne qualité : 37,13% ; - qualité moyenne : 33 ,33% ; - qualité médiocre : 25,19% ; - mauvaise qualité : 1,30%. Données sources : Les données sont établies à partir d’un échantillon représentatif de plus de points de mesures caractéristiques (plus de 2000 en 2002), équivalents à des stations de mesure. La représentativité est assurée par une bonne représentation des points de relevés par région dans les strates suivantes, définies à priori : zone d’agriculture entièrement végétale, zone à forte densité d’agriculture animale, zone agricole et urbaine, zone urbaine peu dense, zone urbaine dense, zones naturelles. Organismes producteurs : SIEAU (Réseau Système d’Information sur l’Eau) - Estimations IFEN (NOPOLU). Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série EA05) – 2002. 2.3.10 - Zones vulnérables aux nitrates La délimitation des zones vulnérables a lieu en application de la directive 91 – 676 CEE, du 12 novembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Cette directive a été traduite en droit français par le décret du 27 août 1993, et plusieurs décrets successifs définissant les programmes d’action. Définition : Les zones vulnérables sont des secteurs où la teneur des eaux en nitrates approche ou dépasse 50 mg/m3 ainsi que des zones ou les eaux superficielles présentent des tendances à l’eutrophisation. Les communes identifiées comme étant dans ces zones sont classées en zones vulnérables par décret, après chaque campagne quadriennale de mesure de la qualité des eaux. Île-de-France 1 125 000 ha. France 23 952 314 ha. Île-de-France : 94% ; France : 44%. Méthode de calcul : Superficie classée en zone vulnérable à la pollution par les nitrates/surface totale région.

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Sources : Données chiffrées issues des campagnes quadriennales de mesure de la qualité des eaux. Disponibles à l’échelle régionale et produites par Ministère chargé de l’agriculture. Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série EA18) – 2002. 2.3.11 - La Conformité de l’eau de distribution L’eau distribuée doit répondre à des normes de potabilité en application de la directive 80/778/CEE du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Le type d’analyse et les fréquences prescrites sont décrites dans le décret n°89-3 du 3 janvier 1989 modifié. Définition : Une analyse est réputée non conforme pour la microbiologie quand la proportion de coliformes et de streptocoques est supérieure à la norme tolérée. L’eau desservie par une unité de distribution est réputée non conforme sur l’année lorsque plus de 5% des analyses qui ont été effectuées dans l’année se sont révélées non conformes. On somme les populations desservies par ces unités de distribution. Le nombre d’unités de distribution contrôlées ou leur changement d’organisation peuvent faire varier légèrement la population observée d’une année sur l’autre. Population desservie par une eau non conforme pour le paramètre microbiologie : Île-de-France : 43 432, soit 0,4% ; France : 2 732 625, soit 4 ,9%.

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Population totale desservie : Île-de-France : 10 874 449 France : 56 091 103 Méthode de calcul : Population desservie par une eau non conforme pour le paramètre micro-biologie/population totale desservie. Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série EA07). Résultats d’analyses de qualité (Système SISE-Eaux) - 2003. Direction Générale de la Santé. 2.3.13 – Quantité : Retraits des eaux souterraines en % du potentiel renouvelable Définitions Retraits : Volumes d’eau prélevés définitivement ou temporairement dans le milieu naturel (plans d’eau, cours d’eau ou nappes souterraines) par pompage ou par dérivation. Le prélèvement diffère de la consommation. Le volume consommé est la part du volume qui, après usage, n’est pas restitué au cycle de l’eau continentale, à proximité du lieu de prélèvement. Il peut s’agir des quantités évaporées, absorbées, et des fuites dans les réseaux. Pluies efficaces : Ressources en eau disponible pour l’écoulement, l’alimentation des eaux souterraines et les prélèvements. Il s’agit de la quantité de pluies tombée dont on soustrait les quantités évaporées ou transpirée par les végétaux (évapotranspiration).

Île-de-France 2000 (selon ratio France) Milliard m3 Part

Pluies efficaces volume moyen annuel 2,78 100%

dont

Infiltration eaux souterraines 1,56 56%

Ecoulement de surface 1,22 44%

France Milliard m3 Part

Pluies efficaces volume moyen annuel 180 100%

dont

Infiltration eaux souterraines 100 56%

Ecoulement de surface 80 44%

Méthode de calcul : volume total prélevé eaux souterraines/volume pluies efficaces infiltrées. Île-de-France : 24% ; France : 6,4%. Sources : Prélèvements : Données sont obtenues soit par relevés de compteurs volumétriques, soit par estimation forfaitaire (débit horaire maximum de la pompe, surface irriguée, ...). Les prélèvements effectués par les centrales nucléaires sont inclus. Sont exclus : - les prélèvements destinés aux turbinages dans les usines hydroélectriques (redevance de « dérivation « ) et le stockage de retenue pour la régulation des crues

93

- les prélèvements d’eaux saumâtres ou salées (ce qui exclut les prélèvements de certaines centrales thermiques). Pluies efficaces : Les valeurs de pluies efficaces sont modélisées, au pas de temps mensuel, à partir d’un ensemble de stations hydrologiques et climatologiques sélectionnées par la Direction de l’Eau et de valeur de la réserve utile des sols, pour lesquelles une valeur représentative à l’échelle des pseudo-cantons a été fournie par l’INRA. Ces valeurs sont agrégées et pondérées, en fonction des superficies, par l’IFEN, par département. Organismes producteurs : Agence de l’eau – INRA – IFEN . Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série EA01). Base de données régionales IFEN/EIDER (série EA17). 2.3.14 - Prélèvements des eaux de surface en % du p otentiel renouvelable Définitions Prélèvements : Volumes d’eau prélevés définitivement ou temporairement dans le milieu naturel (plans d’eau, cours d’eau ou nappes souterraines) par pompage ou par dérivation. Le prélèvement diffère de la consommation. Le volume consommé est la part du volume qui, après usage, n’est pas restitué au cycle de l’eau continentale, à proximité du lieu de prélèvement. Il peut s’agir des quantités évaporées, absorbées, et des fuites dans les réseaux. Pluies efficaces : idem définition précédente. Eau de surface utilisée pour l’agriculture : 2 365 800 m3 (2002) ; 1 821 700m3 (2000) ; Eau de surface utilisée pour l’industrie : 197 827 000m3 (2002) ; 176 919 800m3 (2000) ; Eau de surface utilisée pour l’énergie : 378 967 400 m3 (2002) ; 494 585 000 m3 (2000) ; Eau de surface utilisée pour l’usage domestique : 707 040 000 m3 (2002) ; 706 347 200 m3 (2000). Île-de-France Volume total prélevé 2002 : 1 286 200 200 m3 ; Volume total prélevé 2000 : 1 379 673 700 m3 ; Volume des pluies efficaces en 2000 : 2,78 km3. France Volume total prélevé en 2002 : 26 751 000 000 m

3 ;

Volume moyen annuel des pluies efficaces : 180 000 000 000 m3.

Île-de-France : 105% ; France : 33%. Méthode de calcul : volume total prélevé en surface / volume pluies efficaces écoulement de surface. Données sources : Prélèvements : Données sont obtenues soit par relevés de compteurs volumétriques, soit par estimation forfaitaire (débit horaire maximum de la pompe, surface irriguée, ...). Les prélèvements effectués par les centrales nucléaires sont inclus. Sont exclus : - les prélèvements destinés aux turbinages dans les usines hydroélectriques (redevance de « dérivation « ) et le stockage de retenue pour la régulation des crues ; - les prélèvements d’eaux saumâtres ou salées (ce qui exclut les prélèvements de certaines centrales thermiques). Les données sont disponibles au niveau de la région et des départements. Pluies efficaces : idem définition précédente. Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série EA01) - Base de données régionales IFEN/EIDER (série EA17). Agences de l’Eau – INRA – IFEN.

94

2.3.15 – La protection des eaux et l’avancement des SAGE La loi sur l’eau du 3 janvier 19921 impose une planification systématique et obligatoire des ressources en eau par la création des Schémas Directeurs d’Aménagement des Eaux (SDAGE) qui doivent être déclinés localement par des Schémas d’Aménagement des Eaux (SAGE). Ceux-ci ont valeur réglementaire et les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec leurs dispositions. Le SDAGE définit les grandes orientations, les SAGE sont des programmes d’actions, définis à une échelle plus locale. Un SAGE est élaboré, 2 sont en émergence (périmètre en cours de définition) et 6 sont en cours d'élaboration. 49% superficie régionale concernée en 2004 par un SAGE. - Superficie des SAGE mis en œuvre : Île-de-France : 57 110 ha, France : 1 150 300 ha ; - Superficie des SAGE élaborés : Île-de-France : 462 510 ha, France : 10 355 300 ha ; - Superficie des SAGE dont le périmètre a été défini : Île-de-France : 167 990 ha, France : 3 813 700 ha ; - Surface totale des SAGE : Île-de-France : 687 610 ha, France : 15 319 300 ha. Île-de-France : 8,3% ; France : 7,5%. Méthode de calcul : Superficie SAGE mis en œuvre / superficie totale concernée par les SAGE. Données sources : Nombre de SAGE mis en œuvre, élaborés, et dont le périmètre a été défini. Données disponibles au niveau régional et départemental. Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série EA27).

95

2.4 – LE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITE Définition : La biodiversité a été définie par la Convention pour la diversité biologique comme la diversité génétique, des espèces et des écosystèmes. L’Île-de-France est une région fortement urbanisée. Le milieu urbain francilien génère trois types d'écosystèmes : la ville elle-même, les zones non construites (espaces verts de loisirs et les espaces naturels à vocation récréative) et les espaces agricoles ou forestiers, sur lesquels la ville exerce un impact : consommation d’espaces agricoles et naturels (pression foncière), fractionnement par les infrastructures et encerclement par l’urbanisation, perte de la biodiversité, pollution, surfréquentation des espaces naturels et de loisirs. Des changements globaux s’opèrent sur l’écosystème régional (urbain et périurbain) à travers l'intensification des échanges et le changement d'usage des terres. « Les différents usages du sol, l'évolution des sites industriels, la canalisation des rus et rivières, le piétinement de zones naturelles sont autant de sources de dégradation de la biodiversité. Pour la réhabilitation de ces espaces des techniques de génie écologique sont nécessaires : mode de gestion des visiteurs, réhabilitation des friches, réouverture des rivières, etc. » (DIREN, 2005) Concernant les espèces, les scientifiques évaluent qu’elles disparaissent à un rythme qui est supérieur de 1000 à 10 000 fois celui qui a caractérisé les périodes géologiques d’extinction de masse, si l’on prend en compte tous les groupes d’êtres vivants. Si rien n’est fait pour inverser la tendance, toutes les prédictions indiquent que ce rythme devrait augmenter considérablement au cours de ce siècle. Préserver la biodiversité correspond à une contribution à la santé des écosystèmes, en général et au bien-être humain, aussi bien matériel que spirituel. On peut identifier cinq types d’apports de la biodiversité à l’équilibre de l’écosystème régional : - La source, correspond à la fourniture de ressources pour l’activité (économique) humaine : des produits forestiers (ex.: bois, champignons, fruits de la forêt…), poisson, plantes médicinales, la pollinisation, le contrôle biologique des organismes nuisibles et des maladies, etc. - Les puits assurent la capacité de la biodiversité à absorber, neutraliser et recycler les déchets issus des activités humaines. Cette capacité est assurée par l’action de l’océan, des sols et des plantes dans l’absorption du CO2 (en partie d’origine anthropique), par les cycles physiques et bio-géo-chimiques qui assurent la qualité de l’air suite à l’absorption des déchets gazeux et à sa dilution, par l’action des zones humides dans la purification des eaux, par l’amélioration de la qualité de l’eau à travers la dégradation microbienne et le recyclage naturel des déchets, par l’amélioration de la fertilité du sol à travers l’activité des invertébrés, etc. - Le support de vie assure la régulation pour maintenir l’équilibre de l’espace de vie pour l’homme et les autres êtres vivants, comme le contrôle du cycle hydrologique assuré par les forêts, par la prévention de l’érosion par fixation de la couverture végétale, par le maintien de la santé des écosystèmes, etc. - Le site correspond à l’espace physique pour les activités humaines. - Le paysage correspond à l’expression de la dimension spirituelle de la nature. Il s’agit de la valeur d’existence de la biodiversité, du support que le milieu naturel peut offrir à des formes sociales et culturelles spécifiques, des convictions éthiques, de l’appréciation esthétique (c.a.d. la valeur récréative). Du point de vue de la biodiversité, on parle d’écologie du paysage pour

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exprimer les éléments significatifs du paysage supports de la biodiversité (grands arbres isolés, haies, talus, fossés, mares, chemins, lisières…) et leur agencement dans l’espace. L'enjeu pour les acteurs de la biodiversité est d'accompagner les conséquences de ces changements afin de préserver la biodiversité. La question des indicateurs de suivi de la biodiversité n’est pas simple à aborder. Une série de questions se posent dès qu’on essaye de les élaborer. Il existe de nombreuses recherches et initiatives de terrain sur la biodiversité en Île-de-France, et actuellement une démarche est nécessaire pour réunir ces connaissances afin de pourvoir les utiliser dans sa gestion pratique. 2.4.1 - Fragmentation des habitats naturels et agri coles Fragmentation de l’espace naturel et agricole par les voies ferrées et les routes. Elle est représentative de la difficulté de déplacement pour la grande faune sauvage d’Ile de France. Deux seuls espaces agro-forestiers dépassent aujourd’hui 5000ha. La richesse en espèces croît généralement avec la surface occupée selon une fonction puissance, dont l’exposant varie autour de 1/4 (Rosenzweig 1995). Ces courbes espèces–surface ont été utilisées pour extrapoler à de plus grandes échelles la diversité nécessaire pour assurer le fonctionnement d’écosystèmes étudiés à petite échelle (Tilman1999b). Preston (1962) a exprimé mathématiquement cette relation entre le nombre d’espèces (S) et la surface (A) sous la forme : S = cAz - c dépendant du taxon considéré, de la région biogéographique et de la densité de la population ; - z qui est le taux d’accroissement du nombre d’espèces par unité de surface. (Blondel, 1995; Carlton et al., 1999. Effets des infrastructures linéaires: Les routes de toutes sortes ou voies ferrées affectent les écosystèmes terrestres et aquatiques par un ou plusieurs des facteurs suivants : (1) la destruction des habitats ; (2) la mortalité due aux collisions avec les véhicules ; (3) la modification du comportement animal, l’effet barrière ; (4 et 5) l'altération de l'environnement physique et chimique, (6) la propagation d'espèces exotiques ; (7) l'utilisation anthropique croissante de territoires (Trombulak et Frissel 2000).

1994 2003

x < 100 ha 14.973 14.867

100 ha < x < 500 ha 638 737

500 ha < x < 1.000 ha 234 294

1.000 ha < x < 5.000 ha 266 312

5.000 ha < x < 10.000 ha 13 2

10.000 ha < x 2 0

97

Le MOS a été utilisé et croisé avec les couches linéaires, c’est à dire, voies ferrées et routes (voies rapides, autoroutes nationales et départementales). Les milieux forestiers et boisés occupent une superficie de 286 593 ha et se répartissent en 23 743 taches. Leur taille moyenne est d’environ 12,07 ha. La plus grande surface d’un seul tenant enregistrée est de 15 991 ha. Ces milieux offrent 26 mètres de lisières par hectare favorisant les espèces végétales et animales qui exploitent ces zones de transition. Remarques : Plus les parcelles sont grandes et non fragmentées, plus la diversité est potentiellement importante. Méthode de calcul : de parcelles >5000 (en surface)/nombre total de parcelles (en surface).

98

La prise en compte de l’effet de bordure (ou zone d’influence) va réduire ces habitats. Ainsi par exemple dans le cas d’une zone d’influence de 100 mètres la superficie des bois et forêts diminue de 47% (134 801 ha) et le nombre de taches d’habitat n’est plus que de 4 065. L’effet de bordure peut s’étendre jusqu’à 300 mètres en fonction des espèces. La perte d’habitat sera alors de 81% (53 278 ha) et le nombre de taches de milieux boisés ou forestiers favorables ne sera plus que de 701 pour les espèces strictement inféodées aux milieux forestiers et boisés. Phénomène important à remarquer est la grande diminution, voire disparition, des grandes surfaces. Par exemple, les surfaces de 5 000 ha à 10 000 ha étaient au nombre de 13 en 1994 e diminuent à 2 en 2003. Celles supérieure à 10 000 ha ont disparus, ce qui illustre la discontinuité dans les différents types d’habitats. La rubrique « occupation du sol » impose un point de vue plus général, puisqu’elle intègre les ressources naturelles : les sols, les minéraux, les eaux et les biotes (c’est-à-dire l’ensemble de la flore et de la faune, y compris les micro-organismes) qui leur sont inhérents. Les actions de l’Homme sur ces milieux pour pouvoir répondre à ces besoins, créent des conflits qui peuvent mettre en cause un développement durable de la Région. Afin de mieux gérer ces conflits liés aux ressources naturelles, il est nécessaire de disposer des outils d’évaluation. Gérer les conflits d’usage des sols demande de mieux concilier, voire d’établir des synergies, entre le développement socio-économique, la protection et la préservation de l'environnement. C’est une condition fondamentale pour un aménagement et un développement durables. L'aménagement de l’espace régional et la planification de la gestion de l'utilisation des sols sont des moyens pour atteindre les objectifs du développement durable.

Données sources : MOS – CORINE Land Cover - Exploitation IAURIF (SIGR 1999). Document référent : L’environnement en Île-de-France Mémento 2003 – fragmentation de l’espace naturel et agricole par les voies ferrées et les routes (départementales, nationales, autoroutes).

2.4.2 -La flore et la faune en France et en Île-de- France Parmi les 4500 espèces de végétaux supérieurs présentes en France métropolitaine, 1500 sont présentes en Île-de-France. Ce nombre est supérieur au nombre des espèces présentes dans le Royaume Uni. Parmi les vertébrés, les amphibiens sont dans une situation critique. Parmi les 11 espèces menacées de ce groupe en France, 6 se trouvent en Île-de-France (soit plus de 50 %). Les mammifères sont en deuxième position de fragilité. Parmi les 23 espèces menacées de ce groupe, 8 se trouvent en Île-de-France (soit plus de 30 %).

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Espèces présentes IDF

Espèces menacées IDF

Commentaires

Espèces présentes FRANCE

Espèces menacées FRANCE

Espèces Protégées Niv. national

Amphibiens

17 6 vulnérables 40 11 33

Reptiles

11 0 40 6 39

Mammifères

59

8 vulnérables 121 23 68

Poissons

38 7 vulnérables 420 (estimation)

32 20

Oiseaux (nicheurs pour IDF)

150 5 3 en danger et 2 vulnérables

375 72 364

Source : MNHN. Département Ecologie et gestion de la biodiversité. Novembre 2005 2.4.3 - Espèces animales menacées Définition : Espèces animales soumises à des pressions, généralement humaines, pouvant mener à leur extinction. Document référent : Inventaire national du patrimoine naturel - Muséum national d’histoire naturelle. Les données sont disponibles au niveau régional, départemental et communal. Parmi les 1000 espèces animales (vertébrés) existantes en France, 275 se trouvent en Île-de-France : 17 amphibiens, 11 reptiles, 59 mammifères, 38 poissons, 150 oiseaux. Parmi les 199 espèces animales (vertébrés) menacées en France, 26 espèces se trouvent en Île-de-France : 6 amphibiens, 0 reptiles, 8 mammifères, 7 poissons, 5 oiseaux (nicheurs). Île-de-France : 9,45% ; France : 19,9%. Méthode de calcul : Nombre d’espèces animales menacées présentes / nombre d’espèces animales inventoriées (vertébrés). 2.4.4 - Espèces végétales menacées Définition : Espèces végétales soumises à des pressions, généralement humaines, pouvant mener à leur extinction. Espèces végétales existantes : Île-de-France : 2495 France :6 067 (zones terrestres et maritimes) ; Espèces végétales menacées : Île-de-France : 19 France :457(zones terrestres et maritimes) ; Espèces végétales protégées :

100

Île-de-France : 276 France :2 105(zones terrestres et maritimes). Méthode de calcul : espèces végétales menacées / espèces végétales existantes Île-de-France : 0,76% ; France : 7,5%. Données sources : Inventaires de la flore régionale. Organismes producteurs : Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien. Document référent : Tableau de bord Île-de-France. 2.4.5 - Diversité des habitats (zones Natura 2000) Définition : Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites « Oiseaux » et « Habitats » de 1979 et 1992. Île-de-France: 33 967 ha ; France : 5 934 110ha. Île-de-France : 2,8% ; France : 10,8%. Méthode de calcul :Surface Natura 2000 / surface région. Données sources : Inventaire européen Natura 2000 révélant des zones d’intérêt écologique. Document référent : Profil environnemental d’Île-de-France – DIREN. Echelle territoriale disponible : Région, département, commune. 2.4.6 - Certification PEFC Définition : Le Programme Européen des Forêts Certifiées / Pan European Forest Certification (PEFC) est le plus utilisé, parmi les systèmes de certification existants, par les propriétaires et gestionnaires forestiers en France (Source : PEFC Île-de-France, 2003). Sa mise en place a commencé dans la région en 2003. Il est prévu que les marchés publics augmentent progressivement leurs exigences pour les achats de bois certifié : au moins 50% des achats de bois en 2007 et 100% en 2010 (circulaire du 5 avril 2005). Fin 2004, les forêts domaniales (71 159 ha), 3 communes ont déjà adhéré (208 ha, sachant qu’il y a peu de forêts communales en Île-de-France) et 72 propriétaires privés (10.097 ha) avaient déjà adhéré (Chambre Interdépartementale d’Agriculture, 2004). Île-de-France: Fin 2004 : 81 464 ha / 276 330 ha (MOS 2003), équivalent à 29,48 % de la superficie forestière francilienne. Disponibilité : PEFC Île-de-France.

101

2.4.7 - Zones naturelles d’intérêt écologique, faun istique ou floristique (ZNIEFF) Unité de mesure : Surface ZNIEFF I et II (ha). Disponibilité : DIREN Île-de-France. La carte des ZNIEFF conduit à distinguer les territoires où se situent les enjeux les plus forts pour la nature « extraordinaire ». Lancé en 1982, l’inventaire des ZNIEFF a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF : - les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; - les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes. Cet inventaire doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrières….).

208 178 ha (2000) 210 075 ha (2001) 246 788 ha (2002) 240 417 ha (2002 – 2003) Carte des ZNIEFF en Île-de-France (IAURIF, 2004)

102

2.5 - L’ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET LE SYSTEME DE TRANSPORTS EN COMMUN Paris / Île-de-France est la capitale / région métropolitaine d’un pays encore très centralisé et un carrefour européen. Les multiples liaisons qui partent de Paris vers les régions françaises et les pays d’Europe déterminent le fractionnement très important des continuités biologiques par les infrastructures. L’extension des réseaux d’infrastructures réalisée sans prise en compte des qualités des entités paysagères et biologiques, peut conduire à leur fractionnement (DIREN, 2005). Les infrastructure de transport, entraînent un ensemble de conséquences sur l’environnement. Les principaux impacts sur l’environnement liés aux activités de transports consistent en des pollutions locales ou globales, sonores et atmosphériques, des effets de coupure ou de segmentation de l’espace, de consommation et/ ou d’artificialisation des sols. En termes de qualité de vie, le système des transports a des effets positifs ou négatifs, directs ou indirects comme, l’augmentation de la mobilité, une meilleure accessibilité aux équipements urbains, la continuité des cheminements piétons, des odeurs, des nuisances sonores, etc. Il peuvent avoir des incidences sur : - la qualité de l’eau, aussi bien les eaux souterraines, les eaux superficielles ; - la qualité de l’air, avec des pollutions atmosphériques locales ou globales et en termes de contribution à l’effet de serre, en particulier pour le trafic routier. Se pose aussi la question des modifications possibles de microclimats ; - le milieu naturel : les écosystèmes et milieux remarquables sont concernés dès lors que l’infrastructure traverse ou longe des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), des zones Natura 2000 (zones d’importance communautaire pour les oiseaux (ZICO), des zones de protection spéciale (ZPS), d’autres sites d’intérêt communautaire…). Plus largement, les infrastructures modifient l’équilibre et la valeur des milieux naturels, faune, flore mais aussi des sols (atteinte aux ressources minérales, écoulement des eaux superficielles et souterraines, rabattements de nappes, érosions induites, pollution des sols). L’agriculture et la sylviculture, activités économiques, sont aussi des ressources à préserver, au regard, notamment, des effets de démembrement / remembrement ; - le paysage, notion complexe, a une réalité physique, qui peut être appréhendée à diverses échelles. Il revêt également des dimensions économiques, historiques, culturelles, voire affectives ou symboliques. Il peut avoir une valeur patrimoniale. Il est le support d’activités touristiques ou de loisir ; - le milieu urbain, la question des impacts se trouve en général plus cruciale, point par point et doit être complétée par la prise en compte d’impacts spécifiques comme les vibrations et les émissions lumineuses, d’autant plus concentrés dans une agglomération dense.

103

2.5.1 - Transports passagers Les déplacements « domicile – travail » sont présentés dans le tableau ci-après par mode de déplacements des actifs pour les navettes domicile/travail. Ces déplacements ont augmenté entre 1990 et 1999. Contrairement au nombre d’actifs travaillant dans leur commune de résidence qui a diminué. Echelon géographique

Série 1990 1999

Île-de-France 01 Nombre d'actifs ayant un emploi

nombre 4 896 800 4 846 564

Île-de-France

02 Nombre d'actifs ayant un emploi travaillant dans leur commune de résidence

nombre 1 836 092 1 480 219

Île-de-France

03 Nombre d'actifs ayant un emploi travaillant hors de leur commune de résidence

nombre 3 060 708 3 366 345

Île-de-France

04 Nombre d'actifs ayant un emploi travaillant hors de leur commune de résidence et dans l'unité urbaine de leur domicile

nombre 2 563 834 2 800 914

Île-de-France

05 Distance moyenne parcourue pour se rendre au travail

km 8.4 9.6

Île-de-France

06 Distance moyenne parcourue par les actifs ayant un emploi hors de leur commune de résidence

km 12.9 13.5

104

Série IDF 1999

France 1999

01 Total nombre 4 846 564

23 055 202

02 Travaillant à domicile nombre 174 256

1 276 729

03 Utilisant la marche à pied uniquement pour se rendre à son travail

nombre 3 58 236

1 810 563

04 Utilisant un seul mode de transport, le deux-roues

nombre 118 813

762 410

05 Utilisant un seul mode de transport, la voiture particulière

nombre 2 064 084

15 136 863

06 Utilisant un seul mode de transport, les transports en commun

nombre 1 584 283

2 454 959

07 Utilisant plusieurs modes de transport

nombre 546 892

1 613 678

Hyp : pas de navette effectuée pour les actifs travaillant à domicile Part des navettes à pied : - Ile-de-de-France : 7,4% ; - France : 8%. Part des navettes en deux roues : - Ile-de-de-France : 2,45% ; - France : 3%. Part des navettes en VP : - Ile-de-de-France : 42,5% ; - France : 66%. Part des navettes en TC (données TC seuls et plusieurs modes): - Ile-de-de-France : 43,9% ; - France : 18%. Part du multimodal : - Ile-de-de-France : 11,3% ; - France : 7%. Méthode de calcul : Part modale des navettes / navettes totales Données sources Recensement de la population – INSEE Déplacements autres modes Il s’agit des déplacements des franciliens en avion et TGV. Île-de-France Passagers ADP : 70 700 000 passagers, dont 30% franciliens soit 21 210 000 passagers. France Passagers aéroports France : 116M/an, dont Français (sur ratio ADP) : 61,5% soit 71,34M/an. Île-de-France : 1,9 « mouvements » aérien par habitant et par an ; France : 1,2 « mouvements » aérien par habitant et par an.

105

Méthode de calcul : nombre passagers / population région. Données sources : Rapport activité ADP - Statistiques transports SNCF. Organismes producteurs : ADP ; SNCF ; DREIF. 2.5.2 - Centres commerciaux desservis par les trans ports en commun Parmi les 1424 centres commerciaux supérieurs à 1 000 m², 460 (32 %) étaient desservis par les transports en commun. 2.5.3 - Les collèges et lycées desservis par les it inéraires cyclables En 2003, 81,14% des lycées et 73,6% des collèges étaient desservis par ces itinéraires cyclables. 2.5.4 - Mouvements annuels des aéroports (jour / nu it) En 2003, le total des mouvements annuels des aéroports d’Île-de-France était de 720 000 ? départs dont, 515 025 pour CDG et 306 797 pour Orly. 2.5.5 - Transport de marchandises par mode La Nomenclature statistique des transports intègre 10 types produits transportés : 0 - produits agricoles et animaux vivants ; 1 - denrées alimentaires et fourrages ; 2 - combustibles minéraux et solides ; 3 - produits pétroliers ; 4 - minerais et déchets pour la métallurgie ; 5 - produits métallurgiques ; 6 - minéraux bruts et manufacturés et matériaux de construction ; 7 - engrais ; 8 - produits chimiques ; 9 - machines, véhicules, objets manufacturés et transactions spéciales. Le tableaux ci-après traitent du trafic de marchandises par tonnes transportées (national et international) par mode et en pourcentage.

106

Export Import

Chapitres Intitulés 2000 2003 2000 2003

nst 0 Produits agricoles et animaux vivants 1 123 549 10% 921 841 10% 1 830 339 7% 1 547 291 6%

nst 1 Denrées alimentaires et fourrages 1 648 973 15% 1 398 239 15% 3 348 901 12% 3 425 715 14%

nst 2 Combustibles minéraux et solides 236 0% 2 645 0% 818 615 3% 575 632 2%

nst 3 Produits pétroliers 337 773 3% 129 313 1% 4 753 054 17% 5 068 475 20%

nst 4 Minerais et déchets pour la métallurgie 444 063 4% 507 367 5% 506 840 2% 125 118 0%

nst 5 Produits métallurgiques 871 437 8% 905 924 9% 2 558 056 9% 1 964 137 8%

nst 6

Minéraux bruts et manufacturés et matériaux de construction 1 277 160 12% 1 019 648 11% 2 944 467 11% 2 496 517 10%

nst 7 Engrais 37 193 0% 22 615 0% 608 600 2% 317 603 1%

nst 8 Produits chimiques 1 352 960 13% 1 284 598 13% 2 609 084 9% 2 225 330 9%

nst 9

Machines, véhicules, objets manufacturés et transactions spéciales 3 672 099 34% 3 376 025 35% 7 946 697 28% 7 628 324 30%

Total 10 765 443 100% 9 568 215 100% 27 924 653 100% 25 374 142 100%

National entrants National sortants Interne

Chapitres Intitulés 2000 2003 2000 2003 2000 2003

nst 0 Produits agricoles et animaux vivants 5 034 579 8% 5 866 817 10% 5 702 082 12% 6 016 204 13% 8 792 550 6% 8 390 613 6%

nst 1 Denrées alimentaires et fourrages 8 960 531 14% 8 114 936 13% 5 745 378 12% 5 929 873 13% 9 745 699 7% 11 548 474 8%

nst 2 Combustibles minéraux et solides 1 984 617 3% 1 211 451 2% 23 675 0% 14 836 0% 374 333 0% 308 032 0%

nst 3 Produits pétroliers 1 313 239 2% 1 186 261 2% 2 298 465 5% 2 402 759 5% 5 283 257 4% 5 011 422 3%

nst 4 Minerais et déchets pour la métallurgie 978 165 2% 940 255 2% 966 143 2% 589 862 1% 4 004 534 3% 4 689 556 3%

nst 5 Produits métallurgiques 1 419 055 2% 1 084 891 2% 1 881 017 4% 1 932 348 4% 1 196 235 1% 1 878 591 1%

nst 6

Minéraux bruts et manufacturés et matériaux de construction 18 084 614 28% 16 376 088 27% 7 377 814 15% 5 723 921 12% 69 548 558 51% 72 073 270 50%

nst 7 Engrais 772 984 1% 490 944 1% 1 084 611 2% 519 230 1% 4 449 702 3% 2 586 300 2%

nst 8 Produits chimiques 1 998 322 3% 2 160 955 4% 2 085 025 4% 1 933 921 4% 2 398 209 2% 3 464 842 2%

nst 9

Machines, véhicules, objets manufacturés et transactions spéciales 24 229 315 37% 23 457 314 39% 21 922 608 45% 21 568 086 46% 31 184 613 23% 33 477 270 23%

Total 64 775 421 100% 60 889 912 100% 49 086 818 100% 46 631 041 100% 136 977 691 100% 143 428 371 100%

107

Total

Chapitres Intitulés 2000 2003

nst 0 Produits agricoles et animaux vivants 22 483 099 8% 22 742 766 8%

nst 1 Denrées alimentaires et fourrages 29 449 482 10% 30 417 238 11%

nst 2 Combustibles minéraux et solides 3 201 476 1% 2 112 596 1%

nst 3 Produits pétroliers 13 985 788 5% 13 798 230 5%

nst 4 Minerais et déchets pour la métallurgie 6 899 745 2% 6 852 158 2%

nst 5 Produits métallurgiques 7 925 800 3% 7 765 891 3%

nst 6

Minéraux bruts et manufacturés et matériaux de construction 99 232 613 34% 97 689 444 34%

nst 7 Engrais 6 953 090 2% 3 936 692 1%

nst 8 Produits chimiques 10 443 600 4% 11 069 646 4%

nst 9

Machines, véhicules, objets manufacturés et transactions spéciales 88 955 332 31% 89 507 019 31%

Total 289 530 026 100% 285 891 681 100%

France (fret national et international 2003) Milliers tonnes Part

Fer 160 546 5,44%

Route 2 514 286 85,15%

Eau 277 225 9,39%

Air 775 0,03%

Ile-de- France Route : 85,7% ; France : 85,15%. Ile-de- France Fer : 4,4% ; France : 5,44%. Ile-de- France Eau : 9,7% ; France : 9,39%. Ile-de- France Air : 0,1% ; France : 0,03%. Méthode de calcul : Part mode / fret total

D'une manière globale (tous flux confondus), deux catégories de produits ressortent : la NST6 (Minéraux bruts et manufacturés et matériaux de construction) et la NST9 (Machines, véhicules, objets manufacturés et transactions spéciales). Elles regroupent 65% du tonnage total en 2003, ou 34% pour la NST6 et 31% pour la NST9. La domination de la NST6 est nettement plus marquée pour les flux internes (50%). en ce qui concerne les autres flux (import-export, national entrants, national sortants) ce sont les NST9 qui arrivent en tête. Entre 2000 et 2003, la part de ces catégories de produits est stable. En outre celle de la NST 9 progresse légèrement dans les importations en passant de 28 à 30%, les exportations (34 à 35%), et les national entrants (37 à 39%). A noter aussi la hausse des produits pétroliers (nst3) en importation.

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Tonnes Km effectuées par mode Tonnes-Kilomètres effectués par routes :

2000 2003

Entrants 12 068 051 274 12 152 799 988

Sortants 10 669 896 903 10 829 136 486

Interne 4 196 120 150 4 338 449 936

TOTAL 26 934 068 327 27 320 386 410

Tonnes-Kilomètres effectués par rail

2000 2003

Entrants 3 451 450 954 2 703 300 472

Sortants 2 100 314 818 1 650 265 989

Interne 15 670 563 22 028 750

TOTAL 5 567 436 335 4 375 595 211

Tonnes-Kilomètres effectués par voies navigables

2000 2003

Entrants 1 577 722 560 1 345 559 900

Sortants 476 125 613 489 511 905

Interne 398 639 238 422 129 137

TOTAL 2 452 487 411 2 257 200 942

Tonnage transporté par mode terrestre (%)

2000 2003

Fer 6,3 4,7

Route 88,4 90,2

Voie navigable 5,3 5,2

Données mises en oeuvre : Le service statistique du ministère chargé des transports réalise un important travail d'harmonisation des données provenant de sources diverses ayant leurs propres concepts et définitions : SNCF, Voies navigables de France, enquête TRM (transport routier de marchandises), informations en provenance des douanes. Cette synthèse est réunie dans la banque de données SITRAM. Organismes producteurs : SITRAM ; Douanes. Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (séries TR03AET, TR03BET).

109

2.6 - UTILISATION DES RESSOURCES ET QUALITE DE L’AI R - ANTICIPER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Préserver le cadre de vie et la qualité de l’air L’énergie est indispensable à toute activité humaine. Elle est nécessaire à nos déplacements et à la production de tous nos biens de consommation. « L'Île-de-France est à 95 % dépendante d'importations d'énergie (électricité, énergies fossiles). A l'échelle planétaire, l'accès aux ressources énergétiques risque de devenir progressivement de plus en plus difficile : les ressources d'origine fossile ne sont pas inépuisables et nous les consommons en quantité de plus en plus importantes. Par ailleurs, les pays pauvres aspirent légitimement eux aussi à se développer et tout développement est consommateur d'énergie » (ARENE). 2.6.1 – La production d’énergie La production et la consommation d'énergie génèrent des émissions de polluants dans l'air qui ont un impact direct sur la santé des habitants d’une région. De plus, le changement climatique est en relation étroite avec les émissions de gaz à effet de serre générées par la combustion des énergies fossiles. Cela peut avoir des conséquences graves sur les écosystèmes naturels et humains (changement climatique, disparition d'espèces,.... ). Pour limiter ce phénomène, les pays développés doivent diviser par quatre leurs émissions, à l'horizon 2050 (ce que l’on appelle en raccourci l’objectif « facteur quatre »). « Cela reviendrait à diviser par deux nos consommations d'énergie ou à remplacer la moitié de nos consommations d'énergie fossiles par des énergies renouvelables ou non émettrices de gaz à effet de serre. Un rapport de l'Agence internationale de l'énergie prévoit qu'en 2050, si rien n'est fait, les consommations d'énergie auront augmenté de 69 % au niveau mondial et les émissions de gaz à effet de serre d'autant » (ARENE). En Ile-de-France, 41,7% de la production d’énergie est d’origine fossile. L’énergie produite par l’incinération des ordures ménagères participe quant à elle à 28,7% de cette production régionale. Répartition de la production d’énergie primaire en Île-de-France – 1998

Forme d'énergie Répartition en % % de la production nationale

Petrole brut 41,70% 34,20%

usine d'incinération d'ordures ménagères 28,70% 35,80%

Bois 19,40% 4,30%

Géothermie 6,90% 92,30%

Biogaz 3,30% ne

Total 100,00% 1,50%

La source de tous les tableaux sur l’énergie sont extraits du rapport « L’énergie en Île-de-France – Etat des lieux, Louis Servant, Janvier 2003, IAURIF ». Source : ARENE, ADEME, DGEMP. 2.6.2 - La consommation régionale d’énergie finale Définition : Consommation d’énergie nette des pertes de distribution (exemple : pertes en lignes électriques) de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des quantités consommées

110

par les producteurs et transformateurs d’énergie (exemple : consommation propre d’une raffinerie). L’évolution de la consommation finale énergétique exclut les énergies utilisées en tant que matière première (dans la pétrochimie notamment). Données actualisées tous les deux ans selon une nouvelle méthodologie. Île-de-France Consommation finale énergétique 2002 : 24 381 ktep ; Population région 2002 : 11 171 000 habitants. Île-de-France : 2,18tep/hab ; France : 2,6tep/hab. Méthode : Consommation finale énergétique / nombre d’habitants. Données sources : Enquête du MINEFI - Fioul : données du CPDP - Electricité, gaz : données propres. Données disponibles au niveau de la région. Organismes producteurs : MINEFI. Document référent : « L’énergie dans les régions statistiques 2002». Direction Générale de l’énergie et des matières premières. Observatoire de l’Energie (DGEMP). 2.6.3 - Consommation finale d‘énergie rapportée au PIB ou intensité énergétique Définitions : La consommation finale d’énergie rapportée au PIB (Produit Intérieur Brut), ou intensité énergétique, représente la quantité d’énergie nécessaire pour constituer une unité de PIB. L’évolution de cette intensité montre la capacité de l’économie à générer de la richesse en utilisant plus ou moins d’énergie. L’intensité énergétique se décline par secteur ; l’intensité sectorielle représente alors le rapport de la consommation d’énergie du secteur au PIB. La consommation d’énergie finale est la consommation d’énergie nette des pertes de distribution (exemple : pertes en lignes électriques) de tous les secteurs de l’économie, à l’exception des quantités consommées par les producteurs et transformateurs d’énergie (exemple : consommation propre d’une raffinerie). La consommation finale énergétique exclut les énergies utilisées en tant que matière première (dans la pétrochimie notamment). Intensité énergétique de l’Île-de-France et du territoire national Avec 19% de la population et 28% du PIB, l’Île-de-France ne représente que 16% de la consommation finale nationale, et 13% si l’on exclut l’énergie consommée par le transport aérien. Rapportée à sa population, sa consommation est de 2,15 tep par habitant en 2002, inférieure de 20% à la moyenne nationale. Son intensité énergétique, (rapport de sa consommation à la richesse produite, c’est à dire au PIB), d’un montant 54 tep/million d’euros, est en 2002 inférieure de 46% à la moyenne nationale.

111

1990 2002 Evolution

Population RIF (millions d'hab.) 10,66 11,205 5%

Population France (millions d'hab.) 56,615 59,856 6%

PIB RIF en volume (G€ 2004) 346,29 443,97 28%

PIB National en volume (G€ 2004) 1 256,99 1 598,21 27%

Conso RIF (ktep) 21179 24109 14%

Conso France (ktep) 142590 159837 12%

Conso énergétique RIF par habitant (tep/hab) [1]

1,99 2,15 8%

Conso énergétique France par habitant (tep/hab) [2]

2,52 2,67 6%

Intensité énergétique RIF (tep/M€) [3] 61 54 -11%

Intensité énergétique France (tep/M€) [4] 113 100 -12%

Ratio [1]/[2] 79% 81%

Ratio [3]/[4] 54% 54%

Sources : INSEE, DGEMP - pour toutes les données sur le Transport et Energie en Île-de-France sont issues du Rapport de synthèse « Contribution du sous-groupe « Energie » du groupe Mobilité et Transports – Aout 2006 – IAURIF / DREIF / STIF ». Cette plus grande efficacité tient à deux facteurs principaux :

- La structure des activités, avec un poids relatif plus faible de l’industrie et du secteur agricole en Île-de-France - La meilleure performance énergétique du système de déplacements, avec un réseau de transports collectifs dense et doté d’infrastructures lourdes. Méthode : C'est le ratio entre la consommation intérieure brute d'énergie et le produit intérieur brut (PIB) calculé pour une année civile. . Île-de-France Consommation finale énergétique 2002 : 24 381 ktep ; Consommation finale pour 1 million d’euros de PIB régional : 56,7tep. Rappel : données référence 2002. France Consommation finale énergétique 2002 : 155,9Mtep ; PIB : 1 659 020Meuros. Île-de-France : 0,0567ktep/M eurosPIB ; France : 0,09ktep/M euros PIB. Méthode de calcul : Consommation finale énergétique / PIB. Données sources disponibles au niveau régional : Enquête du MINEFI ; Fioul : données du CPDP ; Electricité, gaz : données propres. Organismes producteurs : MINEFI. Document référent : « L’énergie dans les régions statistiques 2002 ». Direction Générale de l’énergie et des matières premières.Observatoire de l’Energie (DGEMP). Données actualisées tous les deux ans selon une nouvelle méthodologie.

112

2.6.4 - La consommation d’énergie finale par secteu r d’activité et source d’énergie Consommation d'énergie finale en Île-de-France - année 1997 pour chaque secteur d'activité pour une forme d'énergie donnée (en %).

Electricité Produits pétroliers Gaz CMS Autres

Résidentiel 36,50% 16,60% 58,30% 73,50%

Tertiaire 41,00% 0,10% 22,00%

Transports aériens 32,20%

Transports régionaux 5,80% 48,40%

Industrie 14,30% 2,00% 19,40% 100,00% 26,50%

BTP 2,30% 0,10%

Agriculture 0,10% 0,60% 0,20%

Total par forme d'énergie 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

La consommation d’énergie finale par source d’énergie, en 2002 était pour : le charbon 38 ktep, le pétrole 12 180 ktep, le gaz 6 330 ktep, l’électricité 4 536 ktep et le bois 283 ktep. Consommation d'énergie finale en Île-de-France entre 1990 et 1997 (en Ktep)

Année 1990 1992 1995 1996 1997

Var. Abs. 1990/97 (Ktep)

Electricité 10 896 11 967 12 075 12 654 12 563 1 667

Produits pétroliers 11 373 11 837 12 190 12 646 12 405 1 032

Gaz 4987 5378 5265 6018 5708 721

CMS Industrie 144 87 62 55 33 -111

Autres (Bois, Vapeur) 431 493 401 441 389 -4200%

Total 27831 29762 29993 31814 31098 3267

Source : DGEMP -Observatoire de l'énergie - CMS : combustibles minéraux solides 2.6.5 - Consommation finale d’énergie par hectare Définition : idem définition3.6.2. Île-de-France Consommation finale énergétique 2002 : 24 381 ktep ; Superficie région : 12 012 000 ha. France Consommation finale énergétique 2002 : 155,9M tep ; Superficie : 54 908 687 ha. Île-de-France : 2,02tep/ha ; France : 2,8tep/ha. Méthode de calcul : consommation finale énergétique / superficie régionale. Données sources disponibles au niveau régional : Enquête du MINEFI ; Fioul : données du CPDP ; Electricité, gaz : données propres. Organismes producteurs : MINEFI. Document référent : « L’énergie dans les régions

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statistiques 2002 ». Direction Générale de l’énergie et des matières premières.Observatoire de l’Energie (DGEMP). Données actualisées tous les deux ans selon nouvelle méthodologie. 2.6.6 - La part de la consommation d’électricité d ’origine renouvelable Définition : les énergies renouvelables susceptibles de produire de l’électricité sont : l’hydraulique, l’incinération des déchets urbains, le bois-énergie, l’éolien, le biogaz et le solaire photovoltaïque. La part de l’électricité d’origine renouvelable produite en France est à 92 % d’origine hydraulique. Les déchets ménagers contribuent avec 5 % de la production d’énergie ; 2 % sont d’origine végétale (bois). L’éolien contribue seulement pour 1 % à ce type d’énergie pour l’instant. Le biogaz et le solaire assurent une part résiduelle. Les chiffres de la production énergétique en matière d’énergies renouvelables sont basés sur les ktep produits. Île-de-France Consommation finale énergétique 2002 : 24 381 ktep ; Production d’énergie primaire totale région : 1 359 ktep ; Production d’énergies renouvelables dont thermiques : 819 ktep. France Part de l'électricité d'origine renouvelable dans la consommation intérieure brute d'électricité (Métropole uniquement) : 11,0 % en 2005. Île-de-France : 3,35% ; France : 11% Données sources disponibles à l échelle de la région : Enquête du MINEFI ; Fioul : données du CPDP ; Electricité, gaz : données propres. Document référent : « L’énergie dans les régions statistiques 2002 ». Direction Générale de l’énergie et des matières premières.Observatoire de l’Energie (DGEMP). Données actualisées tous les deux ans selon nouvelle méthodologie. 2.6.7 - Une dépendance forte à l’égard des hydrocar bures Alors qu’au plan national, les deux tiers de l’énergie finale consommée sont constitués d’hydrocarbures (produits pétroliers et gaz), cette proportion est de près de 75% en Île-de-France, en raison d’un moindre recours au bois et au charbon pour le chauffage des bâtiments, ou aux combustibles minéraux et solides dans l’industrie .

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(1) : combustibles minéraux et solides (houille, lignite, coke de houille) (2) : bois, charbon, achat de vapeur (industrie)

Sources : INSEE, DGEMP - pour toutes les données sur le Transport et Energie en Île-de-France sont issues du Rapport de synthèse « Contribution du sous-groupe « Energie » du groupe Mobilité et Transports – Aout 2006 – IAURIF / DREIF / STIF ». DGEMP – observatoire de l’énergie. La dépendance à l’égard des hydrocarbures est élevée dans tous les secteurs, quel que soit leur poids, à l’exception du BTP qui, en Île-de-France, utilise à 95% de l’énergie électrique :

Secteur Dépendance aux hydrocarbures France entière (année 2002)

Dépendance aux hydrocarbures Île-de-France (année 2002)

Résidentiel 52,1% 59,4%

Tertiaire 55,0% 51,7%

Transports aériens 100,0% 100,0%

Transports régionaux 97,9% 94,5%

Industrie 47,7% 62,7%

BTP 13,3% 4,6%

Agriculture 92,1% 93,3%

Ensemble 66,6% 73,9%

Source : DGEMP – observatoire de l’énergie.

Transports terrestres et consommation d’énergie Les produits pétroliers représentent près de la moitié de l’énergie finale consommée en Île-de-France. Ils sont destinés pour près de 85% aux transports qui en sont dépendants à plus de 95%. Les transports terrestres représentent la moitié de la consommation. Une performance énergétique des transports terrestres qui s’améliore Rapportée à la population, la consommation des transports terrestres est de 0,49 tep par habitant en 2002, inférieure de 33% à la moyenne nationale. Son intensité énergétique, (rapport de sa consommation à la richesse produite, c’est à dire au PIB), d’un montant 12 de tep/million d’euros, est en 2002 inférieure de 55% à la moyenne nationale. Ces performances se sont améliorées depuis 1990.

Consommation IDF en 2002 Electricité Produits pétroliers

Gaz CMS (1)

Chauffage urbain

Autres (2) Total par secteur d'activité

Résidentiel 8,0% 3,6% 13,2% 2,5% 1,0% 28,4%

Tertiaire 8,7% 3,1% 7,6% 1,3% 20,8%

Transports aériens 20,4% 20,4%

Transports régionaux 1,2% 20,8% 22,0%

Industrie 2,3% 0,3% 4,4% 0,1% 0,4% 7,5%

BTP 0,5% 0,0% 0,5%

Agriculture 0,0% 0,3% 0,0% 0,4%

Total par forme d'énergie 20,8% 48,6% 25,3% 0,1% 3,8% 1,4% 100,0%

115

1990 2002 Evolution

Conso RIF transports terrestres (ktep) 5501 5520 +0.3%

Conso France transports terrestres (ktep) 37251 44324 +19%

Intensité énergétique RIF transports (tep/M€) [5] 16 12 -25%

Intensité énergétique France transports (tep/M€) [6] 30 28 -7%

Ratio [5]/[6] 54% 45% -17%

Conso énergétique transports RIF par habitant (tep/hab) [7] 0,52 0,49 -6%

Conso énergétique transports France par habitant (tep/hab) [8] 0,66 0,74 +12%

Ratio [7]/[8] 78% 67% -14%

Source : DGEMP – observatoire de l’énergie 2002

La diminution de l’intensité énergétique des transports sur la période considérée est due à la combinaison de différents facteurs : améliorations technologiques, « diésélisation » du parc ; contrebalancées cependant par l’augmentation des distances parcourues, l’augmentation du poids des véhicules et les consommations d’équipements de confort (surtout climatisation). Mobilité quotidienne et énergie L’analyse des résultats des enquêtes globales de mobilité (EGT) met en évidence deux phénomènes importants : 1 - La répartition des distances parcourues par les Franciliens un jour moyen de semaine met en évidence la part importante des moyens de transport n’ayant pas recours aux produits pétroliers en 2001 : de 36,3% à 46,3 % selon qu’on y inclut ou non les trajets effectués en tant que passagers. Ce résultat s’explique notamment par le rôle joué par les transports collectifs « électriques » (métro, tramway, RER et trains de banlieue).

Part des kilomètres parcourus - EGT 2001

46%

10%

7%

30%

7%

Véh. à moteur -Conducteur

Véh. à moteur -Passager

Marche - Vélo

TC - Energieélectrique

TC - EnergieThermique

116

2 - L’évolution des distances parcourues montre toutefois une dégradation de cette situation : l’augmentation des distances parcourues est due principalement aux conducteurs de véhicules à moteur, tandis que les distances des déplacements faits à pied ou en vélo se réduisent.

Répartition des distances supplémentaires parcourue s (en milliers de km) entre 1991 et 2001

-10 000 -5 000 0 5 000 10 000 15 000

Véh. à moteur -Conducteur

Véh. à moteur -Passager

Marche - Vélo

TC - Energieélectrique

TC - EnergieThermique

Sources : EGT 1991 et 2001 Cette tendance va à l’encontre d’une moindre dépendance à l’égard des produits pétroliers et devrait donc être découragée.

117

2.7 – ATMOSPHERE GLOBALE - ANTICIPER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE En Île-de-France, l’émission de gaz à effet de serre correspond à 9% des émissions nationales. Les Franciliens sont moins émetteurs de GES que la moyenne des Français, mais la densité surfacique d’émissions est forte en rapport avec la densité d’habitations et d’activités du cœur d’agglomération. Ce pourcentage ne compte pas les émissions externes au territoire régional, en particulier celles liées aux déplacements aériens ou à la fabrication et à l’acheminement des biens manufacturés hors Île-de-France consommés par les Franciliens. Avec 19% de la population française et 28% du PIB, l’Île-de-France ne représente que 9% des émissions nationales de gaz à effet de serre2, soit une proportion encore plus faible que pour sa consommation énergétique (16%). Les émissions de gaz à effet de serre (55 Mt/an) sont à 90% constituées de dioxyde de carbone CO2 et à 8% de méthane et de N2O. La densité d’émissions par unité de surface croit avec la densité humaine (nombre d’habitants et d’emplois rapportés à l’unité de surface) mais il est intéressant de remarquer que les émissions par habitant décroissent avec la densité. Il faut donc considérer ces deux modes de comptabilité qui s’avèrent complémentaires. Ainsi, même si l’Île-de-France arrive largement en tête des régions pour la densité surfacique d’émissions (4800 kt /km²), chaque Francilien émet en moyenne 6 tonnes d’équivalent CO2 par an contre 11 tonnes pour la moyenne nationale. L’origine des GES en Île-de-France La cadastre des émissions, réalisé par AIRPARIF, permet d’identifier les différentes sources de GES pour l’Île-de-France : 2 Source : inventaire des émissions 2000 - CITEPA

118

D’après ce graphique, on peut constater que les deux sources principales d’émissions (70% du total) sont donc : - La combustion non industrielle (chauffage et eau chaude : secteurs résidentiels, commerciaux et institutionnels) : 43% ; - Le transport routier : 27% ; - Le trafic aérien est davantage émetteur de GES ; pour des raisons méthodologiques (prise en compte limitée aux 1000 premiers mètres de l’atmosphère) ces calculs ne rendent pas compte de l’ensemble des émissions du secteur. Le secteur des transports routiers contribue à 27% des émissions de GES et le secteur résidentiel y participe à 24%.

119

Emissions 2000 CITEPA : données corrigées février 2005

Emissions en tonnes

Transformation d'énergie

Industrie manufac turière

Résidentiel Tertiaire

Agriculture Sylviculture

Transports routiers

Autres transports

Sources biotiques

Part IDF/ France %

SO2 29 375 2 876 9 222 320 2 948 214 0 7,41

NOx 21 265 7 113 16 849 4 828 90 849 3 302 11,1 10,4

COVNM 9 649 53 014 38 440 3 957 81 165 2 790 20 191 7,1

NH3 (Kt) 0 686 0,22 5 755 1 274 nd 0 0,98

CO2 9 980 4 134 18 469 2 588 16 915 519 47,5 puits -2 588

10,59

CH4 14 716 84 735 7 571 4 056 5 270 43,3 2 088 puits -572

3,9

N2O 820 3 504 720 3 694 1 491 17,6 15,9 3,86

HFC nd 57,4 353 nd 145 9,09 nd 15,3

PFC nd 17,4 nd nd nd nd nd 8,21

SF6 3,4 8,02 nd nd nd nd nd 14,8

TSP 2 587 31 020 6 030 18 912 14 654 648 0,67 4,98

PM 10 1 988 82 777 5 417 5 117 9 070 493 0,45 5,6

PM 2.5 840 1 749 4 516 1 978 7 168 299 0,41 5,52

CO 3 836 23 800 75 990 16 069 470 046 9 043 0,62 8,9

Nombre de jours avec procédure d’information

Agglomération Parisienne Hors agglomération (zone rurale) Nord

Hors agglomération (zone rurale) Sud

NO2 SO2 O3 O3 O3

2002 1 0 3 4 1

2003 6 0 13 21 21

2004 1 0 1 4 6

Remarque : La procédure d’information au public

120

Les comparaisons des intensités énergétiques primaires et des consommations par habitant placent la France au niveau de ses partenaires européens :

121

2.7.1 - Dépassement NO 2 (pollution de fond et pollution du trafic) Les oxydes d’azote jouent un rôle important dans la pollution atmosphérique, notamment le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2). Bien que leurs effets soient différents, il est fréquent de raisonner sur la somme de NO et de NO2, exprimée en équivalent-NO2, que l’on caractérise par le terme NOx. Avec le dioxyde de soufre, les NOx sont à l’origine des dépôts acides. Ils sont également des éléments précurseurs de la pollution photo-chimique.

Directives européennes

Valeur limite annuelle

2005 : 50 µg/m3 2010 : 40 µg/m3

Réglementation française

Valeur limite annuelle

2005 : 50 µg/m3 2010 : 40 µg/m3

Objectif de qualité

40 µg/m3

Moyennes annuelles calculées à partir des mesures horaires :

- pollution de fond (stations urbaines, périurbaines et rurales) : 35,2 µg/m3 ; - pollution du trafic : 83,3 µg/m3.

France (échantillon constant 63 stations) concentration moyenne annuelle (2002) : 36 µg/m3. Méthode de calcul : a/ Concentration moyenne fond / recommandation réglementation européenne 2005 ; b/ Concentration moyenne proximité trafic / recommandation réglementation européenne ;2005. Île-de-France a/ 88% ; b/ 208%. France (moyenne) : 72% Données sources : - Mesures et moyennes des stations urbaines, périurbaines et rurales du réseau Airparif servant à calculer la pollution de fond, - Mesures et moyennes des stations trafic, du réseau Airparif servant à calculer la pollution en proximité du trafic. Document référent : Relevés des mesures moyennes année civile 2005 - Dioxyde d’azote et Nox - Année civile 2005 – AIRPARIF. Les données sont disponibles aux niveaux régional et départemental. 2.7.2 - Dépassement Ozone (O 3) L’ozone troposphérique est à distinguer de l’ozone stratosphérique dont la fonction bénéfique est fondamentale, notamment pour la protection contre les ultraviolets. Ce n’est pas un polluant primaire, émis directement par une source, mais secondaire résultant de l’interaction physico-chimique de composés anthropiques comme les oxydes d’azote, et de facteurs naturels comme le rayonnement ultraviolet.

122

Les phénomènes de formation de l’ozone sont complexes et s’analysent à une échelle très grande (les précurseurs sont parfois transportés par les masses d’air sur plusieurs centaines de kilomètres). L’ozone est un gaz irritant. Les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques et les insuffisants respiratoires y sont particulièrement sensibles.


L’UE a fixé des concentrations de référence reprises par la législation française : - seuil d’alerte : 240 micro-grammes par m3 sur 3 heure consécutives - seuil d’information et de recommandation : 180 micro-grammes par m3 en moyenne horaire - seuil de la protection de la santé humaine : 120 micro-grammes par m3 en moyenne sur 8 heures consécutive

- Moyennes annuelles calculées à partir des mesures horaires : 43 µg/m3 ; - Nombre de jours en moyenne avec dépassement seuil information (moyenne par station) : 12 ; - Nombre de jours en moyenne avec dépassement du seuil d’alerte : 0,14. France (échantillon constant 45 stations) concentration moyenne annuelle (2002) : 55 µg/m3 754 dépassements en 2002 (180 µg/m3) soit 16,7 par station Données sources : Mesures et moyennes des stations urbaines, périurbaines et rurales du réseau Airparif servant à calculer la pollution de fond. Les données sont disponibles au niveau de la région et des départements. Document référent : Relevés des mesures moyennes année civile 2005 - Ozone - Année civile 2005 - AIRPARIF 2.7.3 - Concentration en PM10 (Fond - Proximité tra fic) Les poussières se distinguent entre elles par leur taille. Les poussières dites « respirables » sont celles qui ont un diamètre aérodynamique moyen inférieur à 10 µm (noté PM10). Leur taille est suffisamment faible pour rentrer dans les poumons. Elles sont générées par les activités anthropiques telles que les industries, le chauffage domestique ou encore le trafic automobile. Polluants irritants, leur action dépend de leur diamètre : les particules les plus grosses sont retenues par les voies aériennes supérieures alors que les plus fines pénètrent profondément dans les voies respiratoires. Leur toxicité est accentuée du fait qu’elles peuvent transporter des composés nocifs et cancérogènes (plomb, hydrocarbures…).


Valeur limite annuelle 40 µg/m3

Réglementation française

Valeur limite annuelle 40 µg/m3

Objectif de qualité 30 µg/m3

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Moyennes annuelles calculées à partir des mesures horaires : a/ pollution de fond (stations urbaines, périurbaines et rurales) : 20 µg/m3 ; b/ pollution trafic : 40 µg/m3. France (échantillon constant 46 stations) concentration moyenne annuelle (2002) : 20 µg/m3. Méthode de calcul : a/ Concentration moyenne fond / recommandation réglementation européenne 2005 ; b/ Concentration moyenne proximité trafic / recommandation réglementation européenne 2005. Indices finaux : a/ 50% ; b/ 100%. Données sources :

- Mesures et moyennes des stations urbaines, périurbaines et rurales du réseau Airparif servant à calculer la pollution de fond,

- Mesures et moyennes des stations trafic, du réseau Airparif servant à calculer la pollution en proximité du trafic.

Document référent : Relevés des mesures moyennes année civile 2005 - PM10 : Année civile 2005. Disponibles pour la région et les départements. 2.7.4 - Part de la contribution de la région dans l e réchauffement Définition et méthode de calcul : Part de la région dans la contribution nationale à l’accroissement de l’effet de serre. Données de base : Les substances étudiées dans cet inventaire sont au nombre de 27, auxquelles il faut ajouter deux indicateurs (Aeq et PRG). Potentiel de réchauffement global

Si les émissions de certains gaz à effet de serre tels que le méthane ou le protoxyde d’azote sont relativement réduites, à quantité égale certains gaz ont un effet de serre plus puissant que d’autres en ce sens qu’ils retiennent davantage de chaleur. C’est ce que l’on appelle le potentiel de réchauffement global (PRG). En théorie, cet indicateur vise à regrouper sous une seule valeur l’effet additionné de toutes les substances contribuant à l’effet de serre. Conventionnellement, on se limite pour l’instant aux GES (gaz a effet de serre direct) et plus particulièrement aux 6 gaz du protocole de Kyoto (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6). Cet indicateur est exprimé en « tonnes equivalent CO2 ». Par définition l’effet de serre attribué au CO2 est fixé à 1 et celui des autres substances relativement au CO2. L’indicateur est fixé sur la base d’un horizon fixé à 100 ans afin de tenir compte de la durée de séjour des différentes substances dans l’atmosphère. Par exemple, un kilogramme de méthane aura, sur une période de 100 ans, le même effet que 21 kilogrammes de CO2. En raison d’une dégradation du CH4 et du N2O plus lente dans l’atmosphère, le PRG varie en fonction de la période de temps considérée. Données sources : Inventaire CORINAIR. Le CITEPA a développé le Système National d’Inventaires des Emissions de Polluants dans l’Atmosphère dans le cadre du programme CORALIE (Coordination de la RéALisation des Inventaires d’Emissions) avec le concours financier du Ministère de l’Ecologie et du

Echelon Série 1990 1995 2000

ILE DE FRANCE

90 Potentiel de Réchauffement Global Kt équiv. CO2

52 488.036 61408 62 966.436

France 90 Potentiel de Réchauffement Global Kt équiv. CO2

670 371

124

Développement Durable (MEDD). Ce système d’inventaire est, à la base, fortement inspiré des principes des travaux du programme CORINAIR. Il vise à optimiser les efforts importants de collecte, de traitement et de restitution des informations. Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série AI07). Organismes producteurs : CITEPA. 2.7.5 - Part de la contribution régionale dans l’ac idification de l’atmosphère Définition & méthode de calcul : Part de la zone dans la contribution nationale à l’acidification de l’atmosphère. Les substances étudiées dans cet inventaire sont au nombre de 27, auxquelles il faut ajouter deux indicateurs (Aeq et PRG). L’équivalent acide (Aeq) caractérise la quantité globale de substances rejetées dans l’atmosphère qui contribuent aux phénomènes d’acidification des milieux terrestre, aérien et aqueux. Cet indicateur est basé sur la mobilisation potentielle de l’ion H+.

Les équilibres chimiques spécifient qu’une molécule de SO2 pourra produire deux ions H+, alors qu’une molécule de Nox ou de NH3 produira un ion H+. En supposant que chaque molécule émise interviendra dans une réaction de ce type, on peut donc définir une pondération représentant son potentiel d’acidification, en divisant chaque substance par sa masse molaire : 2 x émissions SO2 (t) / 64 + 1 x émissions Nox (t) / 46 + 1 x émissions NH3 (t) / 17. Le résultat de ce calcul est l’équivalent-acide exprimé en tonnes équivalent acide. Données sources : Inventaire CORINAIR. Le CITEPA a développé le Système National d’Inventaires des Emissions de Polluants dans l’Atmosphère dans le cadre du programme CORALIE (Coordination de la RéALisation des Inventaires d’Emissions) avec le concours financier du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD). Ce système d’inventaire est, à la base, fortement inspiré des principes des travaux du programme CORINAIR. Il vise à optimiser les efforts importants de collecte, de traitement et de restitution des informations.Les données sont disponibles au niveau de la région et des départements. Document référent : Base de données régionales IFEN/EIDER (série AI07) – CITEPA

Echelon Série 1990 1995 2000

ILE DE FRANCE 92 Equivalent acide émis Tonnes 7224.945 6880.914 5045.079

France 92 Equivalent acide émis Tonnes 96927,9

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2.8 – GESTION DURABLE DES DECHETS La politique nationale des déchets propose des axes d’actions (MEDD - Conseil des Ministres ; 4 juin 2003) dans un objectif de minimiser les impacts des installations de traitement sur l'environnement et la santé : - depuis la fin 2005, tous les incinérateurs doivent fonctionner d’après les nouvelles normes d’émissions des directives européennes ; - le plan d'action doit permettre de fermer les décharges non autorisées : en 2003, un tableau de bord des sites non autorisés a été dressé ; - la limitation de l'émission de gaz à effet de serre par un meilleur captage du bio-gaz de décharges ; - la diminution de la quantité de déchets dangereux éliminés avec les déchets ménagers. A cette fin, des produits moins nocifs pour l'environnement devront être proposés aux ménages ; - la préparation d’un plan de gestion global des déchets radioactifs, qui permette de trouver des solutions qui garantissent une gestion, claire, rigoureuse et sûre sur le long terme de l'ensemble des déchets radioactifs en France, quelle que soit leur provenance ; - la prévention de la production de déchets : un plan d'action national a été lancé en automne 2003 avec pour objectif de stabiliser pour 2008 la production de déchets des ménagers par rapport à celle de 2000. C’est un axe de travail prioritaire ; - la lutte contre la pénurie des capacités de traitement d'ici quelques années en limitant à 250 kg/hab. les ordures ménagères orientées vers l’incinération ou l’enfouissement en 2010, et à 200kg/hab. en 2015. La situation actuelle des déchets En principe les décharges non autorisées de déchets ménagers ont été éradiquées en Île-de-France mais les dépôt sauvage persistent encore. Dans le cadre des politiques publics pour promouvoir le tri sélectif, les déchèteries apparaissent comme des relais essentiels auprès des particuliers comme des professionnelles, notamment pour la collecte des encombrants et les déchets spéciaux comme les huiles usagés, les déchets verts ou les déchets du BTP. Ces dernières années l’offre en matière de déchèterie a sensiblement augmenté avec les ouvertures de nouvelles déchèterie ou la modernisation de celles existantes et le développement de services comme des plages horaires plus larges, l’acceptation des déchets spéciaux ou l’ouvertures des centres aux professionnels.

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Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, des progrès ont été accomplis en matière d'efficacité de captage du biogaz et du suivi des émissions de méthane des Centres d’Enfouissement Technique (CET) : Les réseaux de captage du biogaz ont été renforcés dans les centres d’enfouissement et notamment le centre de Claye Souilly, suite à une réponse à un appel d’offre du Ministère de l’industrie pour quasiment doubler le méthane valorisé en électricité. L’ORDIF suit à partir de 2005 l’énergie valorisée à partir des centres d’enfouissement et l’ADEME le suit dans le cadre de son enquête ITOM. Aujourd’hui, peu de solutions ont été proposées pour l'élimination des déchets toxiques. Il y a une collecte des déchets dangereux dans de nombreuses déchèteries (ou par camion qui vient par ex. les jours de marché, devant la mairie, encore faut-il que les habitants soient disponibles et informés). Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, les piles et accu doivent être collectés par les revendeurs (cela se généralise) et début 2007 les déchets d’équipements électriques et électroniques devront être collectés en vue d’une valorisation. Les campagnes de sensibilisation des consommateurs à un comportement éco-responsable du point de vue de la production des déchets sont bien reçues par les ménages mais restent marginales en terme de résultat. La réduction des déchets futurs dès la conception des produits et le choix de leurs emballages a été trop peu appliquée. Les collectivités communiquent beaucoup sur les sacs de caisse, le stop pub et le compostage individuel. Par contre les ménages n’ont pas le sentiment de pouvoir agir sur les emballages des produits qu’ils achètent et c’est au producteur d’avoir une action sur le sujet. Les industriels

127

indiquent avoir diminué le poids des emballages (pot de yaourt, bouteille d’eau minérale) mais pour des raisons de marketing les emballages inutiles demeurent. Les engagements des collectivités publiques dans la réduction des déchets sont très variables. La ville de Paris, par exemple, s’engage sur trois axes : 1- Une administration exemplaire Renforcer la politique d’achats responsables et améliorer les pratiques de prévention dans les services en favorisant la dématérialisation, le réemploi et en développant une valorisation adaptée au déchet ; 2- Un changement des comportements - Modifier les comportements à l’achat par la mise au point d'un plan de sensibilisation et de communication et par l'élaboration d'un réseau d'acteurs locaux pour développer une dynamique locale de prévention ; - Eduquer à l’environnement ; - Développer de nouvelles pratiques de gestion des déchets (soutenir l’économie de la réutilisation et de la réparation, actions de partenariat pour améliorer la prévention des déchets des professionnels) ; 3- Une gestion durable des déchets - Développer l’évitement des flux de déchets (hors de la gestion municipale) en développant la réutilisation « ressourcerie(s) » et les filières dédiées ; - Renforcer le tri des déchets (déchets recyclables, déchets du BTP,…) ; - Améliorer l’élimination des déchets dangereux des ménages ; - Diminuer l’impact de la gestion des déchets ; - Etudier la possibilité d'un financement de l’élimination plus incitatif au tri et à la prévention des déchets.

Dès 2000, le Conseil Général de l’Essonne a fait le choix politique de s’investir dans la gestion des déchets en reprenant la compétence d’élaboration du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Le Département a fait de la prévention des déchets une priorité de sa politique environnementale en l’inscrivant : - dans l’Agenda 21 départemental ; - dans le plan d’élimination des déchets : 16 pages y sont consacrées (c’est de loin supérieur au contenu des autres plans départementaux qui comprennent 1 à 7 pages sur le sujet). Le Département y affichait notamment la volonté d’instituer un dispositif d’évaluation pour quantifier et évaluer les résultats des actions menées. En décembre 2006, le Conseil Général a lancé une campagne de communication sur la prévention pour rendre les Essonniens acteurs dans ce domaine. La première phase de la campagne de communication a commencé par la pose sur les abris bus et les panneaux publicitaires d’une série de 4 affiches ainsi que des insertions dans la presse locale. La première présente la démarche et fait connaître le logo aux Essonniens. Les trois suivantes abordent des thèmes plus précis (la diminution des emballages, « le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas », la réduction des coûts) et présentent des actions concrètes que peuvent mener les Essonniens. Bien sûr, ces affiches seront réalisées sur du papier recyclé et imprimées avec des encres végétales. D’autres supports de communication relaieront le message parmi lesquels : - un guide pratique de la prévention des déchets qui pourra accompagner une exposition itinérante auprès du grand public et des animations scolaires ; - une lettre de l’Essonne trimestrielle consacrée à la prévention : elle permettra de faire connaître les actions menées par les différents acteurs pour impulser un réseau essonnien de la prévention ; - un module sur le site Internet du conseil général : www.essonne.fr.

Un autre exemple est le Conseil Général 92 qui réfléchit au développement durable et notamment à la prévention des déchets.

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Le maillage des installations de traitement des déchets a été amélioré, ce qui a permis de diminuer le transport de déchets sur de longues distances, par contre le tri sélectif a impliqué le transport de plusieurs flux de déchets (donc l’augmentation des transports).

Les efforts réalisés par la Région d’Île-de-France en matière de traitement des déchets vont dans le sens du développement durable. Les contrats « Terres vives » ont permis d’augmenter

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le nombre d’installations de traitement propre et de rationaliser la géographie des syndicats de gestion des déchets. Le futur plan régional piloté par la Région d’Île-de-France a pour objectif de diminuer l’impact environnemental de la gestion des déchets. 2.8.1 - L’évolution de la production annuelle de dé chets ménagers et assimilés par habitant Définition : Les ordures ménagères au sens habituel comprennent : 1/ les ordures ménagères au sens strict : - fraction collectées sélectivement, matières sèches recyclables, déchets fermentescibles, produits par les ménages ; - fraction collectée en mélange et en porte à porte, produits par les ménages 2/ les déchets des artisans, commerçants, administrations et divers collectés en petites quantités dans les mêmes conditions que les ordures ménagères, le plus souvent en porte à porte (exemple : cartons, déchets de restaurants…). Déchets ménagers ramenés à l’habitant : Île-de-France 4081 k tonnes (OM ménages hors déchets verts et encombrants) ; 367 kg/hab. France 351kg/hab (OM ménages hors déchets verts et encombrants). Île-de-France : 367 kg/hab ; France : 351 kg/hab. Méthode de calcul : Quantité de déchets ménagers et assimilés/habitant.

La quantité de DMA par Kg/habitant/an

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Entre 1994 et 2004 il y a eu une augmentation de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) de 9,4%. En 2004, 15% des DMA sont collectés en vue d’un recyclage (matière ou organique). Pour ce qui concerne le tri des emballages, à la fin 2003, 97,8% de la population était concernée par ce type de collecte sélective. En 2002, 98,6 % des communes d’Île-de-France se regroupaient pour assurer la gestion des déchets ménagers. En 2004, on constate que ce type de gestion passe à 99,5%. Données sources (disponibles à l ‘échelle régionale et départementale) : Depuis 1988, l’ORDIF mène une enquête sur la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) dans la région Île-de-France. Autrefois bisannuelle, l’ORDIF va réaliser cette étude chaque année à partir de 2004. L’ORDIF réalise par ailleurs une enquête annuelle sur les installations ouvertes aux déchets ménagers et assimilés (DMA) franciliens. Cette dernière fournit des informations provenant principalement des exploitants des installations de traitement. L’enquête Tableau de Bord permet, quant à elle, de connaître les flux de déchets qui arrivent dans ces installations et la part des déchets ménagers qui y est traitée. Ces deux enquêtes sont complémentaires dans la mesure où elles permettent de connaître précisément les flux des déchets traités dans le cadre du service public d’élimination des DMA. Source : ADEME.- Document référent : Tableau de bord de l’ORDIF – 2004. ADEME. 2.8.2 - La valorisation globale des déchets ménager s En 2004, en prenant en compte la valorisation des mâchefers d’incinération (sinon les pourcentages d’incinération sont plus élevés et les pourcentages de valorisation matière sont moins élevés), la valorisation par incinération représente 45,9 %, la valorisation matière 26,3 %, la valorisation organique 5,2 %, l’enfouissement 18,6 %, la méthanisation 0,5 %, et la part non valorisée (Centre de Stockage de Déchets Ultime - CSDU de classe 3) 3,5 %. Par rapport aux années précédentes, on observe que la valorisation énergétique, matière et organique augmentent alors que l’enfouissement diminue (même si la comparaison avec la période précédente ne peut pas être réalisée rigoureusement car en 2002 les déchèteries n’étaient pas prises en compte alors qu’elles représentent des gisements importants). 2.8.3 - Part des déchets ménagers encore mis en déc harge ou incinérés sans récupération d'énergie En 2002, 21,7 % de CSDU de classe 2. Des efforts ont été accomplis et en 2004 ce pourcentage passe à 18,7%. On observe une baisse de 200 000 tonnes des tonnages enfouis entre 2002 et 2004 liée au développement de l’incinération et de la valorisation matière et organique. 2.8.4 – Production annuelle de DIB ramenés au PIB Définition : Un déchet industriel banal (DIB) est un déchet non inerte et non dangereux généré par les activités, publiques ou privées, du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services (administrations et collectivités comprises). Il s’agit notamment des déchets

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d’emballages non souillés (cartons, matières plastiques,...), des produits et équipements arrivés en fin de vie (matériel électrique et électronique, équipements automobiles,...), des loupés et chutes de fabrication (plastiques, matières organiques... hors matériaux réputés toxiques), des déchets de cantines, des déchets de bureaux, des résidus de nettoyage, d’entretien... La Production annuelle de DIB du BTP en 2004 correspondait à 6 540 000 tonnes (marge d’erreur +/- 20%). Le recyclage des déchets industriels banals (DIB) correspondait à 40% (hors bois) de la production en 2004. Île-de-France 6 538 000 tonnes (hors bâtiments et travaux publics) ; PIB : 448 933Meuros (millions euros). France 23 000 000 tonnes déchets banals ; PIB : 1 659 020 M euros. Île-de-France : 14,56t/M euros ; *France : 13,86t/M euros. Méthode de calcul : Quantité DIB / PIB. Données sources (échelle régionale) : Enquêtes réalisées au niveau départemental dans le cadre des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Chiffres clés DIB - ORDIF 2004. 2.8.5 - Déchets industriels dangereux ramenés au PI B Définition : Ce sont des déchets qui peuvent générer des nuisances pour l’homme ou pour l’environnement. Ils sont définis par le décret n° 2005-540 du 18 avril 2002 et sa circulaire d’application du 3 octobre 2002. Ils peuvent présenter une ou plusieurs des propriétés de danger énumérées ci-dessus ce qui implique certaines précautions particulières. Les déchets industriels dangereux font l’objet d’un contrôle administratif renforcé (production, stockage, transport, élimination.) Ils font l’objet d’un étiquetage approprié. La production annuelle des déchets industriels spéciaux (DIS) est de 650 000 tonnes. La capacité de traitement des DIS devrait permettre le traitement de la totalité de cette production (données dans le futur PREDD 650 000t /an). Beaucoup de déchets dangereux sont traités hors Île-de-France, il faut attendre les conclusions du PREDD pour comparer les capacités de traitement avec les tonnages produits. En tout cas, l’IDF dispose actuellement des capacités d’enfouissement suffisantes (centre de stockage de déchets de classe 1). Île-de-France - 650 000 tonnes annuelles de DIS ont été traitées en Île-de-France ; - 250 000 tonnes sont valorisées ou traitées directement par les entreprises qui les ont produites ; - 400 000 tonnes sont éliminées dans des centres collectifs ; - PIB : 448 933Meuros (millions euros). Près de 80% des quantités éliminées le sont dans la région et 300 000 à 350 000 tonnes de DIS proviennent d’autres régions pour être éliminés en Île-de-France.

132

France DIS : 8 735 900t ; PIB : 1 659 020Meuros. Île-de-France : 1,44 t/M euros ; France : 5,26 tM euros. Méthode de calcul : Quantité de déchets industriels dangereux / PIB. Données sources (disponibles pour la région et les départements). Plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS) : ces plans, rendus obligatoires par le législateur en 1992, doivent recenser les installations existantes d’élimination de ces déchets, établir un inventaire prospectif à terme de dix ans des quantités de déchets à éliminer selon leur origine, leur nature et leur composition et mentionner les installations qu’il apparaît nécessaire de créer, compte tenu notamment des évolutions économiques et technologiques prévisibles. Document référent : Bilan et tableaux régionaux - ORDIF 2004. 2.8.6 - La production des déchets du bâtiment et de s travaux publics La production en 1997 était de 2 millions de tonnes. Cette production passe à 2,1 millions de tonnes en 2000, et à 2,4 millions de tonnes en 2001 (avec une marge d’erreur de +/- 20%). En 2001, la production de déchets du BTP se répartit en 16,5 millions de tonnes d’inertes, 3 millions de tonnes de DIB, 0,6 millions de tonnes de DIS et pour le reste des emballages. 2.8.7 - Les résidus du cycle de l’eau En général, ces résidus correspondent aux : - boues d’épuration : 145 000 t matière sèche ; - résidus de traitement des réseaux. Le principal mode d’élimination de ces déchets est l’épandage agricole, à condition de respecter des normes sanitaires, sinon les boues sont incinérées voire mises en décharge. Il faut noter que la moitié des boues de stations d’épuration produites en Île-de-France sont épandues sur des terres agricoles situées dans les régions voisines.

133

33 millions de tonnes de déchets produits en IDF :

Source : ORDIF

Déchets inertes du BTP; 16,50

Déchets industriels spéciaux;

0,65

Déchets des activités

économiques non

dangereux (DIB) ; 10,76

Déchets municipaux;

5,35

134

LES INDICATEURS SYNTHETIQUES I - L’EMPREINTE ECOLOGIQUE Une définition simple de l’empreinte écologique est la mesure de la pression que l’homme exerce sur la nature. C’est un indicateur de synthèse qui permet de décrire et estimer tant l’impact global des activités humaines sur les ressources et les milieux naturels que la capacité des écosystèmes locaux à satisfaire les besoins sur un territoire donné (notion de biocapacité). En résumé, l’empreinte écologique correspond à une illustration théorique de ce que nous prélevons du milieu naturel, et la bio capacité de ce qu’elle peut nous donner. La région d’Île-de-France consomme des ressources naturelles renouvelables ou non (eau, air, sol, gisements et matériaux du sous-sol, biodiversité…) situées à l’intérieur et à l’extérieur de ses limites administratives. L’enjeu pour la région est, d’une part, de mobiliser ses propres ressources tout en limitant sa consommation de ressources externes, d’autre part, de réduire et de compenser la consommation de ses ressources naturelles et de celles des régions voisines (matériaux de substitution, énergie renouvelable...). Quelques exemples peuvent illustrer ces propos. Dans le domaine des déchets, les boues des stations d’épuration sont épandues, pour la moitié, hors région. Les produits de l’agriculture francilienne, en majorité céréalière, sont pour partie exportés hors Île-de-France et l’importation d’autres produits alimentaires contribuent à l’augmentation de la pollution (transport des produits, par exemple). L’exploitation des gisements de granulats se fait pour près de la moitié déjà à l’extérieur de la région.

Empreintes écologiques françaises

4,894,97

5,055,17

5,39 5,40

5,58

4,40

4,60

4,80

5,00

5,20

5,40

5,60

5,80

Grand Lyon

Comm

unauté Urbaine de Lille

Besançon

France

Région Nord - Pas de Calais

Hauts-de-Seine

Ile de France

ha/an/hbt

Empreinte Écologique France (Dom-TOM compris)

Source : WWF L'empreinte écologique des habitants d’Île-de-France est, d’après le premier calcul réalisé (décembre 2004) de 5,58 hectares* par habitant et par an. La biocapacité du territoire francilien est seulement de 0,48 hectares, soit près de douze fois moins. Cet écart montre bien à quel point

135

l’Île-de-France impacte l’environnement au delà de ses limites administratives. Cette empreinte régionale est plus élevée que l’empreinte écologique moyenne calculée pour la France qui est, pour mémoire, comprise entre 5,20 et 5,26 hectares par habitant et par an (Best Foot Forward et WWF en 1999). Autrement dit, il faudrait l’équivalent de trois planètes si chaque habitant de la Terre avait le mode de vie d’un Francilien. La comparaison de l'empreinte écologique des habitants d’Île-de-France avec celle d'autres grandes agglomérations européennes est plus délicate, le périmètre des études et les méthodologies utilisées pouvant être différentes. Si les écarts entre ces empreintes écologiques s’expliquent en partie par les modes de vie et les spécificités de l’organisation des territoires, il faut garder néanmoins à l’esprit que les territoires étudiés (découpages sur lesquels existent généralement les données sources) peuvent recouper plus ou moins bien, selon leur définition, les bassins de vie associés. * L’unité de mesure de l’empreinte écologique est en fait un hectare global par habitant (gHa/hab.). Un hectare global est un hectare de sol (et d’espace marin) productif ayant un rendement moyen au niveau de la planète. Le nombre d’hectares globaux correspondant à un hectare réel diffère pour chaque pays, pour chaque région. Un hectare réel en France correspond à 2,58 hectares globaux, ce qui indique que le territoire français a une bonne productivité comparé à la moyenne de la planète. La figure ci-après permet d’exprimer l'empreinte écologique des habitants d’Île-de-France par rapport aux secteurs de consommation.

Empreinte écologique d'Ile-de-France par type de consommation

1,66

0,49

0,70

2,49

0,25

Alimentation Logement Mobilité Biens Services

Empreinte écologique du Francilien par secteur de consommation et comparaison par rapport à la France

Empreinte écologique (en gHa/habitant/an)

Empreinte écologique (en %) Secteur

Île-de-France France1 Île-de-France France1 Alimentation 1,66 ≅ 1,61 30 % 31 % Logement 0,49 = 0,49 9 % 9 % Mobilité 0,70 ≅ 0,66 12 % 13 % Biens 2,49 > 2,23 45 % 43 % Services 0,25 ≅ 0,20 5 % 4 % Total 5,58 5,20 100% 100% 1 : Calcul de la société de conseil Best Foot Forward

136

On constate que deux postes représentent près de 75 % de l'empreinte du Francilien : - la production et l’utilisation de biens (45%) ; - l'alimentation (30%). Empreinte écologique des Franciliens par type d’usage des sols L’empreinte écologique par type d'usage des sols est une décomposition de l'empreinte écologique selon les différents types d'usage que l'Homme peut faire de son environnement : - sol énergie : superficie de forêt en croissance qui serait nécessaire pour absorber le CO2 en excédent ; - terres arables : terres cultivées qui seraient nécessaires pour produire des céréales, des légumes, des fruits, etc. ; - pâturages : terres d'élevage qui seraient nécessaires pour la production de viande et autres produits animaux (lait, fromages, etc.) ; - forêts : superficies forestières qui seraient nécessaires pour la production de bois d'œuvre, de pâte à papier, etc. ; - sol artificialisé ou « dégradé » : superficie d'espaces bâtis, pollués, imperméabilisés, etc. ; - espace marin : superficie de l'espace marin, littoral ou non, nécessaire pour fournir de manière durable les produits de la mer. Empreinte écologique des Franciliens par type d’usage des sols

Energie

Terres arables

Pâturages

Forêts

Sol dégradé

Espace marin

Total

3,302 1,019 0,200 0,580 0,097 0,385 5,583 59,1 % 18,3 % 3,6 % 10,4 % 1,7 % 6,9 % 100 %

Près de 60% de l'empreinte écologique d’Île-de-France est due à la consommation d'énergie (« sol énergie »), ce qui est courant pour les pays dits "développés".

59,1%

18,3%

3,6%

10,4%

1,7%

6,9%

Energie Terres arables Pâturages

Forêts Sol dégradé Espace marin

137

Empreinte écologique des Franciliens par type d’usage des sols et par type de consommation

Energie

Terres arables

Pâturages

Forêts

Sols dégradés

Espaces marins

Total

Alimentation 0,202 0,894 0,180 0,384 1,660 Logement 0,433 0,010 0,048 0,491 Mobilité 0,668 0,028 0,696 Biens 1,748 0,125 0,020 0,570 0,022 0,001 2,485 Services 0,252 0,252 Île-de-France 3,302 1,019 0,200 0,580 0,097 0,385 5,583 Empreinte écologique du Francilien par type d’usage du sol et comparaison par rapport à la France

Empreinte écologique (en gHa/habitant/an)

Empreinte écologique (en%)

Secteur Île-de-France France1

Île-de-France France1

Energie 3,30 3,02 59,1 % 58,1 % Terres arables 1,02 0,98 18,3 % 18,9 % Pâturages 0,20 0,19 3,6 % 3,6 % Forêts 0,58 0,46 10,4 % 8,8 %

Sol dégradé 0,10 0,18 1,7 % 3,5 %

Espace marin 0,38 0,37 6,9 % 7,1 %

Total 5,58 5,20 100% 100% 1 : Calcul de la société de conseil Best Foot Forward Les postes de l’énergie (près de 60 % de l’empreinte totale)* et de la forêt sont plus consommés par les Franciliens relativement à l’empreinte française, les actions à venir devraient cibler ces types d’usage des sols. Inversement, le poste « sol dégradé » apparaît relativement plus faible, traduisant vraisemblablement la compacité d’un habitat collectif (emprise moindre de l’agglomération rapportée à l’habitant) par rapport à un habitat individuel dispersé. Les différences entre la région et la France sont quasiment négligeables pour les autres postes.

138

II - L'INDICATEUR DE DEVELOPPEMENT HUMAIN - IDH Les indicateurs du PNUD Les indicateurs du PNUD sont nés du constat que l’on ne peut restreindre la notion de développement à celle de la création de richesses que symbolise le Produit Intérieur Brut. Un groupe d’experts sous l’égide du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) propose, à la fin des années 80, un premier indice de développement, l’indice de développement humain (IDH), qui sera suivi d’autres indices, ceux de la pauvreté humaine (IPH) et celui de la participation des femmes à la vie économique et politique (IPF). Tous ces indices ont été développés dans l’optique d’une comparaison à une date donnée entre pays. L’indice de développement humain (IDH) L’application de cet indice à l’échelle régionale est apparue peu adaptée pour plusieurs raisons. Le taux d’alphabétisation qui a une signification dans le cas d’une comparaison internationale perd de sa pertinence à l’échelle de la région et plus largement dans le cas des pays développés. La deuxième limite tient à la « perméabilité » des limites régionales et à la signification des indicateurs calculés à l’échelle régionale. Ainsi, le PIB régional reflète-t-il moins le niveau de vie des Franciliens que la forte concentration de sièges sociaux et d’entreprises en Ile-de-France. Il en va de même du taux de scolarisation surévalué du fait de l’attractivité et de la concentration des structures universitaires et des écoles dans la région capitale. Indice de développement humain amélioré - IDH2 Il retient trois indicateurs : l’espérance de vie à la naissance, la part de la population de plus de 15 ans non scolarisée diplômée, et la médiane des revenus fiscaux des ménages par unité de consommation. Dans chaque cas, les indicateurs sont normalisés à partir de leur distance à un taux plancher et un taux plafond, qui sont définis comme la valeur minimale ou maximale observée au sein des territoires à comparer. Ils peuvent aussi relever d’un autre choix arbitraire, auquel cas le choix de ces taux est donc subjectif et joue indirectement sur le poids que prendra chaque modalité –santé, éducation, revenu- dans l’indice final. Une simple moyenne des trois indicateurs est ensuite calculée. L’IDH2 a été décliné par département. L’application de cet indicateur à l’échelon communal, proposée dans le rapport, doit être considérée avec prudence. Il ne s’agit pas tant d’une représentation du développement humain sur le territoire francilien que du reflet des disparités sociales inscrites dans l’espace régional, qui tiennent compte de trois dimensions, la santé, l’éducation et le revenu. Le revenu apparaît fortement corrélé à l’éducation, peu à la santé. A l’échelle locale, le concept de développement humain est peu approprié, les ressorts du développement économique, des systèmes éducatifs et de santé relèvent de l’Etat, voire des régions, moins des arbitrages locaux. L’IDH est calculé à partir de données statistiques internationales. L'IDH prend en compte trois dimensions (longévité et santé, instruction et accès au savoir, niveau de vie) à partir de quatre indicateurs principaux : espérance de vie à la naissance ; taux d'alphabétisation des adultes ; taux brut de scolarisation et PIB par habitant. L'IDH établit ainsi un lien entre la dimension sociale et la dimension économique du développement durable.

139

Choix du mode d’agrégation finale : l’IDH-2 Une fois les calculs d’indices dimensionnels réalisés, ne reste alors plus qu’à les agréger en opérant, comme dans l’IDH, une simple moyenne non pondérée des résultats obtenus : Dimensions du développement humain

Indicateurs choisis Valeur mini

Valeur maxi

Mode calculatoire des indices (entre 0 et 1)

1. Santé Espérance de vie à la naissance

65 ans 85 ans Indice de santé = (espérance de vie – 65) / (85 – 65)

2. Savoir % pop.>15 ans sortie du système scolaire et diplômée

50% 100% Indice d’instruction-diplôme = (% pop.>15 ans diplômée – 50) / (100-50)

3. Niveau de vie

Revenu imposable médian des ménages par uc (US $, PPA)

5000 US$

25 000 US$

Indice de niveau de vie = [log (revenu médian/uc) – log (5.000)] / [log (25.000) – log (5.000)]

� IDH-2 = (Indice d’espérance de vie + Indice d’instruction + Indice de PIB) / 3

L’IDH-2 de la région Île-de-France et de ses départ ements en 1999 : une image plus précise du développement humain ? Explorons à présent les résultats obtenus sur l’Île-de-France pour l’année de recensement qui nous servira de référence pour l’IDH-2 : 1999. L’indice de santé

Espérance de vie H-F

Indice santé esp.vie (IDH2)

Indice santé esp.vie (IDH1)

1 Paris 80,3 0,763 0,921 1

2 Hauts-de-Seine 80,2 0,758 0,919 2

3 Val-de-Marne 79,8 0,740 0,913 3

Île-de-France 79,7 0,733 0,911

4 Essonne 79,7 0,733 0,911 4

5 Val-d'Oise 79,4 0,720 0,907 5

6 Yvelines 79,1 0,703 0,901 6

France métropolitaine 78,7 0,685 0,895

7 Seine Saint-Denis 78,6 0,680 0,893 7

8 Seine et Marne 78,6 0,678 0,893 8

Les Indices de santé de l’IDH2 et de l’IDH dans les départements d’Île-de-France, en 1999

Paris obtient un score supérieur aux trois quarts de l’indice maximal (0,76), contre à peine plus de deux tiers pour la Seine-et-Marne (0,68). Le choix d’un taux plancher plus élevé que celui retenu dans les calculs du PNUD pour l’ensemble des pays (indice santé IDH1 dans le tableau) a pour effet d’accroître les différences entre départements, ce qui rend l’indice un peu plus discriminant – c’est bien entendu l’effet recherché.

140

L’indice instruction Paris arrive en tête, avec un total de 88,6 % de la population de plus de 15 ans diplômée. La Seine-Saint-Denis clôt la marche avec 78,5% de diplômés.

% pop. >15 ans non scol. diplômée

Indice educ. Diplôme (IDH2)

1 Paris 88,6 0,772 2 Yvelines 88,1 0,762 3 Hauts-de-Seine 87,9 0,758 4 Essonne 86,9 0,738

Île-de-France 85,8 0,716 5 Val-de-Marne 85,4 0,708 6 Seine et Marne 84,4 0,688 7 Val-d'Oise 83,9 0,678

France métropolitaine 82,3 0,646 8 Seine-Saint-Denis 78,5 0,570

0,000

0,100

0,200

0,300

0,400

0,500

0,600

0,700

0,800

0,900

Paris

Yvelin

es

Hauts

-de-

Seine

Esson

ne

Île-de

-Fra

nce

Val-d

e-M

arne

Seine

et M

arne

Val-d

'Oise

Franc

e mét

ropo

litaine

Seine

Saint-D

enis

L’Indice d’instruction de l’IDH2 en Île-de-France, en 1999

L’indice de niveau de vie Le PIB, nous l’avons vu, s’avère moyennement pertinent pour mesurer le niveau de vie des habitants d’une région. Or, pour des raisons de « perméabilité des frontières » explicitées dans le Chapitre 1, il s’avère que le PIB pose encore plus de problèmes d’interprétation au niveau des départements. La médiane des revenus des ménages par unité de consommation permet de contourner ces défauts. La médiane des revenus révèle ainsi de gros écarts de niveau de vie entre départements : de 19.309 euros par ménage dans les Yvelines, les revenus médians tombent à 12.600 euros en Seine-Saint-Denis… ce qui revient à dire que, exprimé en euros, le niveau de vie des Yvelines est supérieur de 53% à celui de la Seine-Saint-Denis !

141

Médiane (euros)

Médiane ($ PPA)

Indice revenu médiane

1 Yvelines 19 309 20 807 0,886 2 Hauts-de-Seine 19 130 20 614 0,880 3 Paris 19 055 20 533 0,878 4 Essonne 17 982 19 377 0,842 Île-de-France 17 140 18 470 0,812 5 Val-de-Marne 16 888 18 198 0,803 6 Seine et Marne 16 322 17 588 0,782 7 Val-d'Oise 16 067 17 314 0,772 France métropolitaine 13 949 15 031 0,684 8 Seine Saint-Denis 12 600 13 578 0,621

0,000

0,100

0,200

0,300

0,400

0,500

0,600

0,700

0,800

0,900

1,000

Yvelin

es

Hauts

-de-

Seine

Paris

Esson

ne

Île-de

-Fra

nce

Val-d

e-M

arne

Seine

et M

arne

Val-d

'Oise

Franc

e mét

ropo

litaine

Seine

Saint-D

enis

L’indice de niveau de vie de l’IDH2 dans les départements de l’Île-de-France, en 1999 L’IDH-2 : reflet du développement humain en Île-de-France ? Au final, on obtient donc trois indices dimensionnels qui semblent refléter plus fidèlement la qualité du développement humain sur le territoire de l’Île-de-France. L’IDH-2 est la simple moyenne de ces trois indices dimensionnels.

142

Indice santé

Indice éduc. diplôme

Indice revenu

IDH-2 (1999)

1 Paris 0,763 0,772 0,878 0,804 2 Hauts-de-Seine 0,758 0,758 0,880 0,799 3 Yvelines 0,703 0,762 0,886 0,783 4 Essonne 0,733 0,738 0,842 0,771 Île-de-France 0,733 0,716 0,812 0,753

5 Val-de-Marne 0,740 0,708 0,803 0,750 6 Val-d'Oise 0,720 0,678 0,772 0,723 7 Seine et Marne 0,678 0,688 0,782 0,716 France métropolitaine 0,685 0,646 0,684 0,672

8 Seine Saint-Denis 0,680 0,570 0,621 0,624

0,000

0,100

0,200

0,300

0,400

0,500

0,600

0,700

0,800

0,900

Paris

Hauts

-de-

Seine

Yvelin

es

Esson

ne

Île-de

-Fra

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Val-d

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Val-d

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Saint-D

enis

Comparaison des résultats de l’IDH2 et de ses composantes dans les départements d’Île-de-France (1999)

L’IDH-2 « à taux variables » en 1999 : cartographie des communes de la région Île-de-France

143

CONCLUSION Un certain nombre de questions se sont imposées progressivement. Ces interrogations revêtent une dimension purement technique et/ou pratique : à la disponibilité des données, à la comparabilité des protocoles, à la faisabilité des calculs (voire à leur pertinence locale). D’autres questions, plus importantes, renvoient quant à elles à des débats touchant au sens, forcément subjectif, des concepts que nous avons pu chercher à mesurer : que signifient, finalement, ces termes de pauvreté, d’exclusion, de développement, d’illettrisme, de parité... Les difficultés techniques ne sont pas négligeables. Le contexte international dans lequel les indicateurs sont élaborés complexifie la manipulation des indicateurs : hétérogénéité des situations des pays (de pauvreté, de développement....), hétérogénéité des outils statistiques (ce qui impose un choix limité de données) et des définitions, . En ce qui concerne les indicateurs synthétiques, l’intérêt apparaît clairement dès lors qu’il s’agit de rendre compte de phénomènes complexes qui revêtent un caractère multidimensionnel. Ainsi en est-il du développement qui ne saurait se réduire à la croissance économique. L’empreinte écologique et les indicateurs du PNUD ont donc cherché à introduire d’autres dimensions telles la santé, l’éducation et l’insertion sur le marché du travail. Le principal intérêt des indicateurs synthétiques est de rapprocher des domaines qui sont habituellement traités séparément et d’établir des ponts entre des champs cloisonnés, afin de pouvoir rendre compte de la complexité des phénomènes. C’est aussi ce que cherchent à faire les promoteurs du développement durable en rapprochant les sphères de l’économie, du social et de l’environnement. Parvenir à des indicateurs multidimensionnels ou synthétiques peut aider à aborder les disparités territoriales internes à la région d’Ile-de-France. En effet, la demande est forte d’indicateurs pour des évaluations locales en vue d’établir un diagnostic territorial qui fasse ressortir les points forts et les points faibles des territoires franciliens en termes de développement durable. Les échelles régionale, et plus encore départementale, posent différents problèmes : - de finesse, d’abord, puisque les indices du PNUD (l’IDH en particulier) s’avèrent trop peu discriminants et/ou trop peu qualitatifs à l’échelle des régions d’un pays développé. Par exemple, malgré des différences indéniables, toutes les régions françaises semblent avoir un niveau d’IDH compris entre 0,90 et 0,97 ; - de pertinence, ensuite, parce que nombre d’indicateurs utilisés dans un contexte international perdent une partie de leur signification au niveau régional. C’est le cas notamment du PIB/hab, qui ne s’avère pas très représentatif du niveau de vie des habitants de l’Île-de-France, par exemple ; - de disponibilité des données et enfin, puisque nombre d’informations utilisées au niveau international ne sont pas directement disponibles à certaines échelles infra-nationales ; - de définitions des indicateurs. Ces difficultés techniques peuvent pour la plupart être contournées (au prix de quelques approximations) si, par exemple, certaines enquêtes nationales et internationales venaient à être plus systématiquement régionalisées. Le calcul de l’IDH-2, permet de constater qu’il serait tout à fait possible pour la région de se réapproprier ces indices internationaux pour les rendre plus pertinents sur son propre territoire.

144

Reste alors posée la question plus fondamentale, forcément subjective, du contenu et de la signification de ces indices. Par exemple, la pauvreté monétaire régresse et le nombre de travailleurs sans domicile continue d’augmenter. Dit autrement, le PIB continue de croître alors que les réserves naturelles sont partout surexploitées, la biodiversité menacée... Pour en savoir plus : http://www.iaurif.org/fr/savoirfaire/etudesenligne/indices-PNUD-IDH-IPH-IPF/index.htm http://www.iaurif.org/fr/savoirfaire/etudesenligne/indicateurs_dev_durable/index.htm http://www.iaurif.org/fr/savoirfaire/etudesenligne/empreinte-ecologique/index.htm http://www.iaurif.org/fr/savoirfaire/etudesenligne/environnement_memento2003/index.htm http://www.iaurif.org/fr/savoirfaire/etudesenligne/villes-europeennes-environnement/index.htm