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D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

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Text of D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

27 juin 2019 1 Dépôt en Préfecture
18 octobre 2019 2 Modifications en réponse aux remarques de la DREAL,
de la DDTM et de l’ARS
BAUDELET HOLDING
KALIES – KA17.12.011 2
RESUME DE LA
KALIES – KA17.12.011 3
Le présent dossier est effectué en application du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du
livre V de chacune des parties législative et réglementaire du Code de l’environnement.
Il concerne la demande d’autorisation environnementale, déposée par la société BAUDELET HOLDING pour
l’ensemble des activités de l’Eco-parc de BLARINGHEM (59).
La société BAUDELET HOLDING exploite actuellement, sur les territoires des communes de BLARINGHEM,
BOËSEGHEM et de WITTES, un Eco-Parc de 125 ha constitué d’un centre de regroupement, tri et
valorisation de déchets non dangereux et d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
(ISDND) dédiée à l’enfouissement de déchets ultimes.
L’activité du site est organisée autour de 3 pôles :
- Le pôle DECHETS, dédié au tri et traitement de déchets non dangereux (bois, déchets verts,
biodéchets, déchets industriels) et une installation de stockage de déchets non dangereux.
- Le pôle FERRAILLES & METAUX, spécialisé dans le tri et la valorisation de ferrailles et métaux non
ferreux.
- Le pôle MATERIAUX, dont l’activité est le transit et la valorisation des terres, matériaux et sédiments
et une Installation de Stockage de Déchets Inertes ISDI+.
Vue aérienne actuelle depuis Blaringhem
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 4
Vue aérienne actuelle depuis Boëseghem
L’Eco-parc dispose d’une seule entrée, rue de Neuffossé, située au nord-ouest, disposant de parkings pour
véhicules légers ainsi qu’une aire d’attente pour les camions.
Le site est implanté en rive droite du canal de Neuffossé et dispose d’un quai de chargement / déchargement
pour les ferrailles et les matériaux transportés par voie fluviale.
Le site présente de nombreux espaces verts boisés et notamment un parc à daims et des ruches.
Parc à daims
KALIES – KA17.12.011 5
Le groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT souhaite mener, sur les prochaines années, un projet d’entreprise
dénommé « BAUDELET SYNERGIES + », visant à prendre en compte les objectifs fixés par la loi du 17 août
2015 de transition énergétique pour la croissance verte.
Ce projet ambitionne de réduire volontairement les capacités annuelles autorisées du site de stockage de
BLARINGHEM, dès que l’autorisation environnementale sera prononcée, en mettant en place des nouvelles
installations de tri, valorisation et traitement des déchets.
Les installations existantes de tri et de valorisation des déchets seront optimisées ou déplacées afin de
répondre aux orientations des différents documents de planification existants ou en projet ainsi que pour
répondre aux futurs marchés potentiels.
Le développement des filières de tri/valorisation des déchets aura pour conséquence une réduction
significative des quantités de déchets dirigées vers l’Installation de Stockage de Déchets Non dangereux.
Dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +, la surface totale de l’Eco-Parc sera portée à 165 ha.
L’extension concernera les territoires des communes de BLARINGHEM et de WITTES, sur des terrains
majoritairement propriétés du groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT.
Le choix s’est porté naturellement sur les parcelles mitoyennes de l’Eco-parc existant.
Dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +, la demande d’autorisation environnementale porte sur
les différentes installations de tri, traitement, valorisation et d’élimination des ferrailles/métaux, de
matériaux et de déchets seront réorganisées de la façon suivante :
Sur le pôle DECHETS :
• Le Centre de tri et de Préparation Matières (CPM) et fabrication de Combustible Solide de
Récupération (CSR) sera optimisé pour augmenter la part de déchets valorisables (déchets
d’ameublement, déchets du BTP, DIB, …).
Ligne de tri du CPM en situation future
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 6
Ligne de fabrication du CSR en situation future
• Un Centre de Valorisation Matières (CVM) sera mis en place : il sera dédié au tri et à la valorisation
des emballages plastiques/cartons et à la valorisation des plastiques avec la production de
granulés.
LIGNE DE TRI ET PRESSES A BALLES
STOCKAGE GRANULES
STOCKAGE BALLES
KALIES – KA17.12.011 7
• L’activité actuelle de méthanisation par voie sèche sera doublée et une nouvelle filière de
valorisation par méthanisation liquide sera mise en place (traitement de biodéchets).
Unité de méthanisation en situation future
• La plateforme de compostage (biodéchets) existante sera déplacée.
Plateforme de compotage en situation future
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 8
Plateforme bois en situation future
• L’alvéole de stockage de déchets d’amiante ne sera pas modifiée.
• Une zone d’entreposage de déchets d’amiante sera aménagée (sur la déchetterie interne) : elle
permettra de réaliser le transit et de regroupement de certains types de déchets amiantés emballés
avant l’envoi vers un centre de stockage autorisé pour ce type de déchet.
• Une zone de dépotage et de décantation des eaux sales issues d’opérations d’hydrocurage sera
aménagée à côté de l’actuelle station de traitement des lixiviats.
Future zone de dépotage des effluents d’hydrocurage
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 9
• Une « déchetterie interne » sera mise en place pour permettre l’entreposage et le regroupement
des déchets non acceptés dans les autres filières de valorisation, ainsi que les déchets générés par
les installations de l’Eco-parc.
• De nouveaux casiers de stockage de déchets seront créés, dans le prolongement de l’Installation
de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) existante, avec les installations connexes
suivantes : stockage traitement des lixiviats, collecte, traitement et valorisation du biogaz (pour
la production de chaleur et/ou d’électricité).
BAUDELET HOLDING propose de réduire l’activité de stockage de déchets en ISDND à 400 000 t/an
(soit –22 % par rapport à l’activité actuelle). L’ISDND est prévu pour accepter une quantité de
déchets entrants de 400 000 t/an, avec un maximum journalier de 2 550 t/jour (identique à la
situation actuelle). Cependant, BAUDELET HOLDING vise un objectif de rythme moyen
d’enfouissement à 350 000 t/an à moyen terme (5 à 10 ans).
Selon le phasage de l’exploitation l’ISDND pourra être exploitée jusque :
- Décembre 2044 à un rythme maximum de 400 000 t/an,
- Septembre 2048 à un rythme moyen de 350 000 t/an.
Ce projet nécessitera la déviation de la Nouvelle Melde, qui avait déjà été déviée dans les années
2000. Le nouveau tracé a été présenté aux services de l’Etat compétents et modifiée pour prendre
en compte leurs remarques.
L’ISDND (casiers 5, 6, 7 et 8) est présentée dans le schéma ci-dessous :
Casier de l’ISDND
KALIES – KA17.12.011 10
Le pôle FERRAILLES & METAUX :
• Les plateformes de tri, transit et regroupement de ferrailles avant valorisation ou négoce seront
optimisées et réaménagées.
• Le bâtiment de regroupement des métaux sera déplacé.
• Les installations de tri et de traitement de ferrailles, de mâchefers, de résidus de broyage … seront
modifiées avec la mise en place de nouvelles installations ou l’optimisation d’installations
existantes (broyeur vertical, broyeur mobile, cisailles, Installation Post-broyage, …) en
remplacement du broyeur 3000 CV qui a été démantelé pendant l’été 2018.
Broyeur vertical
Broyeur mobile
• La station de dépollution des Véhicules hors d’usage est maintenue.
• L’installation de démantèlement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
et de l’unité de valorisation des DEEE seront développées.
Ligne de valorisation de DEEE comme les Gros Electro-Ménagers Hors Froid
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 11
• Un four rotatif sera ajouté à l’affinerie d’aluminium afin d’optimiser le recyclage de ce métal.
Futur four rotatif
Le pôle MATERIAUX :
• Une zone de transit de matériaux inertes existante sera déplacée selon le phasage de l’ISDND.
• Une plateforme de maturation de matériaux sera déplacée selon le phasage de l’ISDND.
• Sur la plateforme existante, les installations de tri et de traitement de terres polluées et de
matériaux de la plateforme existante seront développées (retournement d’andains, criblage,
biopiles, dalle chauffante, thermopile, lavage phyico-chimique, malaxage).
Future plateforme Matériaux 1
KALIES – KA17.12.011 12
• Une 2ème plateforme sera créée en bordure du Canal de Neuffossé avec la mise en place de bassins
de sédimentation et d’installations de tri et de traitement (retournement d’andains, biopiles).
Future plateforme Matériaux 2
• Une alvéole « ISDI+ » existante dédiée au stockage de stockage de déchets inertes sera non
modifiée.
• Un merlon paysager constitué en matériaux inertes « ISDI+ » sera construit en bordure nord du
site. Ce merlon sera planté d’arbres aux essences locales. Il constituera un écran visuel et
acoustique aux nouvelles installations pour les riverains de BLARINGHEM.
Futur merlon paysager
KALIES – KA17.12.011 13
• Bureaux et locaux sociaux.
• Déplacement de la station de lavage des bennes et mise en place d’autres stations de lavage
(engins, véhicules).
• Déplacement de la station de distribution de carburants.
• Réaménagement des ateliers d’entretien des bennes, des matériels et des engins.
• Aménagement de l’entrée : accueil, entrée et sortie des véhicules.
• Quai existant sur le canal de Neuffossé pour les opérations de chargement / déchargement de
matériaux et/ou de déchets transportés par voie fluviale.
• Amélioration de l’assainissement avec la création de nouveaux bassins de décantation /
confinement des eaux pluviales et installations de traitement des eaux pluviales.
• Détournement du cours d’eau de la Nouvelle Melde pour permettre les nouveaux aménagements.
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 14
L’ensemble des installations prévues permettront de diminuer les tonnages entrants dans le centre de
stockage qui seront réduites de 510 000 t/an à 400 000 t/an, soit une diminution de 21,5%. Ce projet a
été étudié avec la prise en compte du projet du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD) des Hauts-de-France en cours d’élaboration et en respect des principes de la Loi de Transition
Energétique pour la Croissance Verte et sur la base des mesures de la feuille de route Economie Circulaire.
Les déchets, qui ne seront plus orientés en stockage, rejoindront les installations de tri et de valorisation
précédemment décrites (qui doivent donc être développées pour permettre d’éviter que les déchets ne
soient abandonnés illégalement dans la nature).
Ce projet BAUDELET SYNERGIES + prévoit particulièrement de valoriser différentes typologies de déchets
pour permettre leur sortie de statut de déchets et leur utilisation en dehors de l’Eco-parc.
Toutes les activités du groupe sont encadrées par des autorisations d’exploiter et sont certifiées ISO 9 001
(Qualité) et ISO 14 001 (Environnement) depuis et OHSAS 18 001 (Santé et Sécurité).
Le développement du site dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES + représente un investissement
de 84 millions d’euros, étalés sur plusieurs années dont 10 millions d’euros en mesures environnementales.
Le projet prévoit la création de plus de 80 emplois directs.
Les nouvelles installations seront retenues avec les meilleures performances environnementales, intégrées
dans le coût d’achat.
Le projet a été étudié en concertation avec le conseil municipal de Blaringhem, l’association ASEBA 1, les
autorités administratives ou organismes compétents de référence (Préfecture, DREAL, DDTM, SDIS, SAFER,
CBNBL 2)
Les différents aménagements sont prévus en différentes phases ; aussi, certaines installations seront
déplacées en fonction du phasage général sur l’Eco-parc.
Les plans ci-après présentent 2 versions de l’aménagement prévisionnel général de l’Eco-parc.
1 ASEBA = Association Santé Environnement Blaringhem et Alentours 2 DREAL = Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, DDTM = Direction
Départemental des Territoires et de la Mer, SDIS = Service Départemental d’Incendie et de Secours, SAFER = Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, CBNBL = Conservatoire Botanique National de Bailleul)
K:\rardaens\BAUDELET - BLARINGHEM (59)\Images\RNT01 - Plan des installations futures v8_phase1.docx
Plan des installations futures – Phase 1 jusqu’à l’aménagement du casier 8
200 m
Activité du pôle « DECHETS »
Activité du pôle « MATERIAUX »
Atelier SMB
ISDI+ Merlon
Dépollution VHU
Déplacées sur le périmètre de l’ISDND en fonction des
contraintes d’exploitation
K:\rardaens\BAUDELET - BLARINGHEM (59)\Images\RNT02 - Plan des installations futures v8_phase2.docx
Plan des installations futures – Phase 2 - Aménagement du casier 8
200 m
Activité du pôle « déchets »
Activité du pôle « matériaux »
Atelier SMB
ISDI+ Merlon
Déplacées sur le périmètre de l’ISDND en fonction des
contraintes d’exploitation
Station-service
KALIES – KA17.12.011 17
La réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :
Autorisation.
3532
Valorisation ou un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux non inertes :
Traitement biologique : 1 265 t/j en moyenne
Prétraitement de déchets destinés à l’incinération / coïncinération : 210 t/j en moyenne
Broyage de déchets métalliques : 910 t/j maximum
Autorisation
IED
3250 -b Transformation des métaux non ferreux - Affinerie d’aluminium : 189,5 t/j maximum
Autorisation IED
Autorisation IED
3540
Installation de stockage de déchets non dangereux ISDND : 2 550 t/j maximum
Alvéole amiante : 7 500 t/an moyenne
Autorisation
IED
3550 Stockage temporaire de déchets dangereux : 10 165 t maximum Autorisation
IED
2552 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non-ferreux - Affinerie d’aluminium : 189,5 t/j maximum
Autorisation
2718 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux : 10 165 t Autorisation
2760-2 Installation de stockage de déchets ISDND : 400 000 t/an maximum
ISDND Alvéole amiante : 7 500 T/an moyenne Autorisation
2771 Installation de traitement thermique de déchets non dangereux - Terres polluées : 30 000 t/an maximum
Autorisation
2780
Installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière
végétale : 365 t/j en moyenne Autorisation
2781
Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière
végétale brute : 290 t/j en moyenne Autorisation
2790
Hydrocurage : 200 t/j
Autorisation
2791
Pôle FERRAILLES & METAUX : 2 365 t/j
Pôle MATERIAUX : 2 500 t/j (en moyenne) - 6 500 t/j (maximum)
Autorisation
2792-1
Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm : 5 t (enlèvement sans opération de vidange d’équipements contenant des fluides susceptibles de contenir du PCB)
Autorisation
2795
Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux ou de déchets dangereux. : 23 m³/j
Autorisation
Enregistrement
2517 Station de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux inertes :
92 500 m² Enregistrement
2661-1 Transformation de polymères par des procédés exigeant des conditions
particulières de température ou de pression : 56 t/j par moyenne Enregistrement
2662 Stockage de polymères : 1 300 m³ Enregistrement
2711 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de DEEE : 1 500 m³
Enregistrement
2712 Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpe de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage : 1 500 m²
Enregistrement
2713
Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux : 61 750 m²
Enregistrement
2714
Installation de transit, de regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois : 29 460 m³
Enregistrement
KALIES – KA17.12.011 18
Rubrique Caractéristiques du site Classement
2716 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes : 97 260 m³
Enregistrement
2760-3
Alvéole ISDI+ : 40 000 t/an en moyenne
Merlon paysager ISDI+ : 100 000 t/an (pendant 10 ans)
Enregistrement
2794 Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux : 500 t/j moyen Enregistrement
2910-B Installations de combustion (biogaz) ; 22,18 MW. Enregistrement
1434-1 Chargement de liquides inflammables : 13 m³/h Déclaration
avec contrôle
avec contrôle
2518 Installation de production de béton prêt à l’emploi < 3 m³ Déclaration
2522 Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique : 150 kW Déclaration
2715 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre : 300 m³
Déclaration
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles : 50 000 m³
Déclaration
avec contrôle
2921 Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle : 1 858 kW
Déclaration avec contrôle
2925 Charge d’accumulateurs : 55 kW Déclaration
2930 Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris
les activités de carrosserie et de tôlerie : 4 500 m²
Déclaration
4310 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 : 2 t Déclaration
avec contrôle
4734 Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : 85 t (stockage aérien)
Déclaration avec contrôle
Le plan en page suivante présente la localisation des Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement.
Les activités du site BAUDELET HOLDING dans sa configuration future ne relèveront pas du statut
« SEVESO » seuil Bas ou seul Haut concernant les accidents majeurs.
Certaines activités sont visées par la Directive 2010/75/UE, dite Directive IED relatives aux émissions
industrielles. Les Meilleures Techniques Disponibles ont donc été étudiées dans le cadre de ce dossier.
Les activités visées sont soumises à l’obligation de constitution de garanties financières, destinées à
mettre le site en sécurité et assurer la surveillance du site en cas de défaillance de l’exploitant.
K:\rardaens\BAUDELET - BLARINGHEM (59)\Images\RNT03 - Plan des ICPE.docx
Plan des installations classées au titre des ICPE
8
CVM
Méthanisation
Plateforme
bois
/
Malaxage, chaulage 2515-1 2518 2522 2791
Lavage 2791
Dalle chauffante
2791 Thermopile
Plateforme de maturation
VHU 2712-1
Affinerie 2552 2713 3250-b 4725
Quai de déchargement 2713 2791
13
14
15
17
16
6
UTILITES :
2795 Camions-citernes de distribution de GNR
1434-1
KALIES – KA17.12.011 20
« Loi sur l’Eau » : Autorisation.
Rubrique Caractéristiques du site Classement
1.1.1.0 Réseau de surveillance des eaux souterraines (piézomètres) Déclaration
2.2.1.0 Rejet dans les eaux douces superficielles Autorisation
2.1.5.0 Ecoulements d’eaux pluviales (nouvelles surfaces imperméabilisées) Autorisation
2.2.3.0 Rejets d’eaux pluviales dans les eaux de surfaces Autorisation
3.1.2.0 Déviation du cours d’eau la Nouvelle Melde Autorisation
3.3.1.0 Imperméabilisation de zones humides Autorisation
Les agréments pour le traitement de déchets :
- Agrément Véhicule Hors d’Usage VHU (station de dépollution / démontage),
- Agrément DEEE,
- Agrément Emballages.
L’institution de Servitudes d’Utilité Publique dans le périmètre de 200 m autour de l’ISDND (pour
les terrains n’appartenant pas à BAUDELET ENVIRONNEMENT) afin de limiter les usages des parcelles
proches des casiers de stockage pendant la durée d’exploitation de l’ISDND et la période de suivi (soit
58 ans au total) : pendant toute cette période, les parcelles seront rendues inconstructibles et les
activités autorisées y seront réglementées.
Périmètre des 200 m autour de l’ISDND
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES – KA17.12.011 21
Les parcelles concernées sont des parcelles privées utilisées en usage agricole et un chemin communal
à l’Est et des parcelles appartenant à l’état (Voies Navigables de France) qui sont déjà exploitées par
BAUDELET HOLDING dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire.
La dérogation pour la conservation des habitats et d’espèces protégées.
Dans le cadre du projet, certaines espèces et habitats naturels seront perturbés ou détruits. Parmi
ceux-ci, ceux qui bénéficient d’une protection réglementaire doivent faire l’objet d’une demande de
dérogation exceptionnelle qui sera soumise au Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN).
Celui-ci délivrera un avis quant à l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon état de
conservation des espèces protégées dérogées.
Dans le cadre du projet BAUDELET SYNERGIES +, 1 espèce floristique et 29 espèces ou cortèges
faunistiques font l’objet d’une demande de dérogation liée à la conservation des espèces.
Depuis la réforme de l’Autorisation Environnementale, le dossier de demande d’autorisation
exceptionnelle portant sur des espèces protégées est commun avec la demande d’autorisation
d’exploiter et il est porté par le présent Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale.
Résumé non technique – v2 BAUDELET HOLDING - BLARINGHEM
KALIES…

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