Conférence de presse 30 avril 2013

Bilan de la participation électorale aux élections communales d’octobre 2011

Projet réalisé dans le cadre du Plan d’action national d’intégration et de lutte contre les discriminations

avec le soutien de

CEFIS : observatoire de la participation politique des étrangers

Dimensions• Bilan des inscriptions sur les listes électorales communales et européennes depuis 1999 • Profil sociologique des candidats et des élus aux élections communales depuis 1999• Intégration des étrangers dans les partis politiques • Séminaire avec des acteurs concernés• Séances d’information, de sensibilisation -> «Comment favoriser la participation électorale?»• Guide pratique afin de faciliter la participation politique des étrangers au Luxembourg

Méthodologie• Recherche-action • Quantitative et qualitative• Discuter les bilans avec les acteurs concernés afin de dégager des pistes pour favoriser la participation électorale

Soutiens et collaborationsElections communales 2011

Soutiens:• OLAI – Ministère de la Famille et de l’Intégration• Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région

Collaborations:• SIGI (Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique)• SDS (Software Development Services) • Administrations communales• Ville de Luxembourg• Les partis politiques

Plan

La participation politique des étrangers aux élections communales 2011, à travers :

• Les inscriptions des étrangers sur les listes électorales • Le profil des candidats et des élus • Les pratiques favorisant l’inscription électorale des étrangers

• Entretiens qualitatifs communes et associations• Base de donnée statistique

RED n° 17, Les élections communales d’octobre 2011, étude réalisée par Sylvain BESCH, Nénad Dubajic, Altay Manço, Monica Schmidt. Éditeur CEFIS, Luxembourg, février 2013, 160 pages - ISBN 978-2-9599806-9-5 –

Les inscriptions des étrangers sur les listes électorales aux élections communales 2011

Taux d’inscription et poids électoral des étrangers Elections communales 2011

Elections 1999 Elections 2005 Elections 20110%

5%

10%

15%

20%

25%

12%

15%17%

6%

10%12%

Taux d'inscriptions des étrangers Poids électoral des étrangers

30.937 personnes de nationalité non-luxembourgeoise sont inscrites sur les listes électorales communales pour les élections d’octobre 2011

Taux d’inscription selon les nationalités (E.U.)Elections communales 2011

estonienne

lituanienne

maltaise

lettonne

bulgare

slova

que

roumaine

slovè

ne

cyprio

te

polonaise

hongroise

tchèque

suédoise

finlandaise

espagnole

britannique

irlandaise

frança

ise

grecq

ue

Taux moye

n EU

danoise

portugaise

allemande

belge

autrich

ienne

italie

nne

néerlandaise

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

2% 2% 2% 3% 3%3% 4% 4% 4%

5% 5%

6%

9% 9%

14%14% 15% 15%

17%18% 18%

19%

20% 20% 21%

23%

26%

Taux d’inscription selon les nationalités (non E.U.) Elections communales 2011

chinoise

koso

vare

russ

e

brés

ilienn

e

indien

ne

amér

icaine

"ser

b. +

mon

téné

grine"

mar

ocaine

Taux

moy

en n

on-E

Use

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cap

verd

ienn

e

suiss

e

"you

gosla

ve"

bosn

iaqu

e

mon

téné

grine

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

4% 4% 5%6%

7% 7%

10% 10% 11%12%

13%15%

17%18%

25%

14 nationalités les plus importantes

Les candidatures et les élus de nationalité étrangère

aux élections communales 2011

Quelques chiffres globauxElections communales 2011

• 116 communes sont concernées par les élections communales– 44 communes à scrutin proportionnel – 72 communes à scrutin majoritaire– À noter la fusion de 16 communes en 6 nouvelles communes au premier janvier

2012

• Dans 8 communes les conseillers ont été élus d’office • Faute de candidats, 8 sièges n’ont pas été occupés

(Consdorf, Neunhausen, Eschweiler, Nommern, Consthum, Schieren, Tandel, Weiler-la-Tour)

• 3 319 candidats pour 1 129 (en réalité 1121) conseillers à élire (Rapport: 2.94)– Majoritaire : 849 candidats pour 574 (566) sièges (Rapport: 1.48)– Proportionnel : 2 470 candidats pour 555 sièges (Rapport: 4.45)

Evolution des candidats de nationalité étrangèreElections communales 2011

1999 2005 20110

50

100

150

200

250

138

189

236

Soit 7%de 3 319

Soit 5,9%de 3 195

Soit 4,3%de 3 226

Les candidats étrangers aux communales par nationalité Elections communales 2001

Portugais

Italiens

Allemands

Français

Belges

Néerlandais

Britanniques

Danois

Espagnols

Autrichiens

Grecques

Polonais

Autres *

Suédois

69

40

39

24

19

14

7

4

3

2

2

1

12

0

66

42

23

15

15

16

0

0

4

3

1

0

0

1

43

36

13

12

12

15

0

0

4

0

0

0

0

0

1999 2005 2011

11 candidats non-communautaires en 2011 : 3 Monténégrins, 1 Albanais, 1 Américain, 1 Bosniaque, 1 Ivoirien, 1 Mauritanien, 1 Norvégien, 1 Serbe, 1 Suisse

Distribution des candidats étrangers selon la formation politique 2005-2011Elections communales 2011

Verts

LSAP

DP

CSV

Gauche

KPL

ADR

Partis locaux

Majoritaire

0 10 20 30 40 50 60 7060

43

37

19

14

14

6

7

36

34

29

33

23

10

18

16

4

22

2005 2011

Les nationalités des élus étrangersElections communales 2011

Nationalité Nombre candidats élus

Nombre de candidats

Allemands 5 39

Français 3 24

Néerlandais 3 14

Portugais 3 69

Autrichiens 1 2

Belges 1 19

Italiens 1 40

Autres 0 29

Total 17 236

Les pratiques favorisant l’inscription électorale et les élus de nationalité étrangère

aux élections communales 2011

Objectif de la présentation

• Proposer des éléments d’explication du taux d’inscription des étrangers sur les listes d’électeurs du scrutin communal d’octobre 2011

• Analyser les actions mises en place par les communes et autres structures afin de mobiliser les étrangers dans le sens d’une plus ample participation au vote

• Décliner des recommandations pratiques

Facteurs politiques de la participation• La visibilité des candidats étrangers sur les listes et dans les

médias peut a un effet positif sur le taux d’inscription des électeurs potentiels (communauté monténégrine)

• La faible présence des étrangers dans la vie politique semble être un frein à l’augmentation du taux d’inscrits:– Les étrangers non-U.E. sont très peu présents dans les candidatures

et absents parmi les élus– Un candidat étranger à 5 fois moins de probabilités d’être élu qu’un

candidat luxembourgeois– Dans les commissions communales, les étrangers sont également

sous représentés et souvent confinés dans les commissions en charge des questions liées aux migrants

– Une minorité de programmes politiques tient compte de la présence locale d’une population étrangère

Facteurs liés aux actions - exemples

0

20

40

60

80

100

6979

54

23

56

6

3424 26

18

36

Facteurs liés aux actions – actions/commune

Pas d’ac

tion

1 action

2 actions

3 actions

4 actions

5 actions

6 actions

7 actions

8 actions

9 actions

10 actions

11 actions

15 actions

0

5

10

15

20

25

30

7

11

17

24

19

16

8

53 3

1 1 1

Facteurs liés aux actions – synthèse 1• Le nombre et la diversité des actions dans une commune ont un effet positif sur

le taux d’inscription des étrangers• Les actions les plus porteuses en termes de mobilisation pour l’inscription

semblent être les initiatives personnalisées, les lettres, les démarches au domicile, l’information au cas par cas à la maison communale, etc.; elles semblent encore plus efficaces si elles tiennent compte de la diversité des langues au sein de la population

Pas de lettres personnal-isées

Lettres personnalisées Pas de sensibilisation par les employés

Sensibilisation par les employés

17

18

19

20

21

22

23

• Si les actions spéciales et générales comme la journée nationale de l’inscription et autres initiatives ponctuelles ont leur importance, nous observons qu’elles ne remplacent pas le travail au quotidien des agents communaux en contact particulier avec la population étrangère

• Les campagnes ou opérations de visibilité sont surtout efficaces si les communes les pensent en partenariat avec des associations locales et, en particulier, avec des organisations culturelles des communautés immigrés

• La CCI est, dans ce cadre, un relais utile

• Si la coordination des actions est faible, elles peuvent engendrer des investissements peu utiles et une frustration chez les organisateurs pouvant mener à une démobilisation

Facteurs liés aux actions – synthèse 2

Typologie des communes

A Dynamiques et efficaces

A Dynamiques et efficaces

A Dynamiques et efficaces

C Moins dynamiqueset efficaces

A Dynamiques et efficaces

C Moins dynamiqueset efficaces

B Dynamiques et moins efficaces

A Dynamiques et efficaces

C Moins dynamiqueset efficaces

B Dynamiques et moins efficaces

A Dynamiques et efficaces

C Moins dynamiqueset efficaces

B Dynamiques et moins efficaces

A Dynamiques et efficaces

D Moins dynamiquesmoins efficaces

C Moins dynamiqueset efficaces

B Dynamiques et moins efficaces

A Dynamiques et efficaces

D Moins dynamiquesmoins efficaces

C Moins dynamiqueset efficaces

Grande Couronne Luxembourg Minettes Nord0%

20%

40%

60%

80%

100%

13%27%

10% 9%

18%

55%

70%

6%

26%

9% 10%

38%

42%

9% 10%

47%

A B C D

Typologie des communes – facteur spatial

B Dynam

iques et m

oins efficac

es

D Moins d

ynam

iques et m

oins efficac

es

A Dynam

iques et e

fficaces

C Moins d

ynam

iques et e

fficaces

-450

-350

-250

-150

-50

50

150

250

350

450

550

Densité de la pop. 2011 (en p/km2)Présence U E (ET X 1000)

Typologie des communes – facteur social

Facteurs sociaux de la participation• Certaines communes du Nord et de la Grande

couronne, avec une population étrangère issue des Etats européens ont des taux d’inscription relativement élevés

• Les communes du Sud accueillant beaucoup d’immigrés originaires de pays hors U.E. et du Portugal ont plus de difficultés à mobiliser les étrangers à s’inscrire sur les listes d’élection

• Ce sont des communes avec un solde migratoire et des taux de chômage plus élevés que d’autres

PRIORITE POUR LESACTIONS

SENS

IBILI

SATI

ON D

ES A

CTEU

RS

• Faciliter l’accès au droit de vote aux élections communales• Intervenir sur le vote dès le Contrat d’intégration et premier accueil dans la commune• Sensibiliser et former les employés communaux sur le sujet• Interpeller les partis politiques pour faciliter l’intégration des étrangers dans leurs

rangs et cibler les campagnes à destination des résidents étrangers aussi • Simplifier encore le processus de naturalisation en vue de la participation politique• Renforcer la diversification des langues au sein de la vie politique• Généraliser la « Journée nationale », proposer un prix de politique communale• Revoir et prolonger à nouveau le calendrier d’inscription• Désigner des communes prioritaires• Coordonner les actions spécifiques au sein d’une région (rôles des CCI)• Solliciter la participation des associations d’étrangers• Recourir à la presse (notamment des communautés immigrées) et à internet• Lancer des Commissions communales pour les relations internationales• Lancer des initiatives spécifiques pour les jeunes, les travailleurs, les femmes…• Etudier les motifs des étrangers qui ne s’inscrivent pas sur les listes d’électeurs

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Merci de votre attention