Compte-rendu CM 14.09.2020. - Gonneville-Le Theil

Nombre de communes traitée(s) pour la France entière : 10191 soit 99,9% de la strate de la France entièreNombre de communes traitée(s) pour la Région : 821 soit 100% de la catégorie démographique de la région

Nombre de communes traitée(s) pour le Département : 161 soit 100% de la catégorie démographique du département(2) les opérations d ordre budgétaire sont retraitées

(1)refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné

Fiche n°1 : Les ratios de niveau 1

SITUATION FINANCIERE : commune de GONNEVILLE-LE-THEIL


Nombre de communes traitée(s) pour le Département : 161 soit 100% de la catégorie démographique du département(2) les opérations d ordre budgétaire sont retraitées


Fiche n°1 : Les ratios de niveau 1


Département : Manche Poste : 050046Instruction comptable : M14 N° INSEE : 209Population avec double comptes : 1.620 habitants Gestion : 2019Catégorie démographique de 500 à 1.999 habitants Date de traitement : Lundi 14 septembre 2020Régime fiscal FPU Situation définitive

Montant en€

Montant en € par hab pour la catégoriedémographique

Commune Département Région National

FONCTIONNEMENT

Total des produits de fonctionnement = A 1.018.390 629 771 696 802

dont : Produits de fonctionnement réels 1.018.390 629 753 676 779

..........dont : Impôts locaux 295.113 182 264 261 315

......... Fiscalité reversée par les GFP 66.281 41 74 62 83

......... Autres impots et taxes 56.948 35 55 39 53

......... Dotation globale de fonctionnement 434.185 268 177 153 148

......... Autres dotations et participations 62.890 39 46 58 56

................ dont : FCTVA 92 0 2 2 2

......... Produits des services et du domaine 47.284 29 61 52 62

Total des charges de fonctionnement = B 767.093 474 552 567 648

dont : Charges de fonctionnement réelles 742.004 458 525 537 615

......... dont : Charges de personnel (montant net) 400.492 247 234 237 275

......... Achat et charges externes (montants nets) 229.424 142 168 170 203

......... Charges financières 14.582 9 17 12 17

......... Subventions versées 7.046 4 16 21 26

......... Contingents 2.243 1 28 49 44

Résultat comptable = A - B = R 251.298 155 218 129 154

Capacité d'autofinancement brute = CAF 276.386 171 228 139 164

INVESTISSEMENT

Total des ressources d'investissement budgétaires=C 401.773 248 458 329 420

dont : Excédents de fonctionnement capitalisés 332.473 205 234 121 145

......... Dettes bancaires et assimilées(hors ICNE) (1) 0 0 80 67 76

......... Autres dettes à moyen long terme 1.610 1 1 1 2

......... Subventions reçues 24.202 15 62 58 91

......... Taxe d'aménagement 11.528 7 10 13 13

......... FCTVA 2.127 1 29 27 40

......... Autres fonds globalisés d'investissement 11.528 7 10 13 14

......... Amortissements 25.088 15 12 11 11

......... Provisions 0 0 0 0 0

Total des emplois d'investissement budgétaires = D 354.866 219 457 342 430

dont : Dépenses d'équipement 268.329 166 345 265 336

......... Remboursement de dettes bancaires et assimilées (1) 84.928 52 84 57 71

......... Remboursements des autres dettes à moyen long terme 1.610 1 1 2 2

......... Reprise sur amortissements et provisions 0 0 0 0 0

......... Charges à répartir 0 0 2 0 0

......... Immobilisations affectées, concédées 0 0 0 0 0

Besoin de financement résiduel = D - C -46.906 -29 -1 13 10

+ Solde des opérations pour compte de tiers 0 0 -3 -3 -0

Besoin de financement de la section d'investissement -46.906 -29 -4 10 10

Résultat d'ensemble 298.204 184 222 119 144

DETTE

Encours total de la dette au 31 décembre 421.064 260 624 468 612

dont encours des dettes bancaires et assimilées 417.441 258 619 455 597

Encours des dettes bancaires et assimilées retraité du solde du compte441.21 417.441 258 619 455 596

Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) 99.510 61 101 68 87

Avances du Trésor (solde au 31/12) 0 0 0 0 0

FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice 632.989 391 751 553 443


Nombre de communes traitée(s) pour le Département : 161 soit 100% de la catégorie démographique du département


Fiche n°2 : Les ratios de structure 2



Nombre de communes traitée(s) pour le Département : 161 soit 100% de la catégorie démographique du département


Fiche n°2 : Les ratios de structure 2


Département : Manche Poste : 050046Instruction comptable : M14 N° INSEE : 209Population avec double comptes : 1.620 habitants Gestion : 2019Catégorie démographique de 500 à 1.999 habitants Date de traitement : Lundi 14 septembre 2020Régime fiscal FPU Situation définitive

Montant en€

Montant en € par hab pour la catégoriedémographique


COMPOSANTES DE L'AUTOFINANCEMENT

Excédent Brut de Fonctionnement = EBF 285.429 176 247 148 175

Résultat comptable = A - B = R 251.298 155 218 129 154

Produits de fonctionnement réels 1.018.390 629 753 676 779

Charges de fonctionnement réelles 742.004 458 525 537 615

Capacité d'autofinancement brute = CAF 276.386 171 228 139 164

Produits de cessions d'immobilisations 0 0 12 16 17

CAF nette de remboursements de dettes bancaires et assimilées(1) 191.458 118 144 82 93

CAF nette de remboursements réels de dettes bancaires etassimilées(2) 191.458 118 144 82 94

la catégorie démographique


POURCENTAGE DANS LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF

Impôts locaux 28,98 35,06 38,53 40,48

Dotations et participations reçues 48,81 29,60 31,22 26,16

........ dont Dotation Globale de Fonctionnement 42,63 23,54 22,68 18,94

POURCENTAGE DANS LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF

dont: Achats et charges externes (montant net) 30,92 32,08 31,71 32,96

........ Charges de personnel (montant net) 53,97 44,56 44,11 44,75

........ Charges financières 1,97 3,22 2,17 2,70

........ Contingents 0,30 5,28 9,06 7,09

........ Subventions versées 0,95 3,10 3,89 4,23

POURCENTAGE DANS LES DEPENSES D'EQUIPEMENT

Autofinancement net(1) 71,35 41,84 31,04 27,81

Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1) 0,00 23,29 25,31 22,51

Subventions reçues 9,02 17,87 21,70 26,94

FCTVA 0,79 8,52 10,09 11,81

AUTRES RATIOS

Encours des dettes bancaires et assimilées au 31 décembre / CAF 1,51 2,71 3,27 3,63

Encours des dettes bancaires et assimilées retraitées du solde du compte441.21/CAF 1,51 2,71 3,27 3,63

Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) / EBF 0,35 0,41 0,46 0,50

Fiche n°3 : La fiscalité directe locale 3

du territoire de GONNEVILLE-LE-THEILFiche n°3 : La fiscalité directe locale 3

du territoire de GONNEVILLE-LE-THEIL

Département : MANCHE Trésorerie : 050046Instruction comptable : M14 N° INSEE : 209Catégorie démographique : de 500 à 1.999 habitants Gestion : 2019Régime fiscal : FPU Date de traitement : Lundi 14 septembre 2020

I - L’ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COMMUNE.

Données socio-démographiquesPour la

communeMoyenne

départementaleMoyennerégionale

Moyennenationale

Population légale 1.620 habitants 0 0 0

Nombre de foyers fiscaux 783 0 0 0

Part des foyers non imposés 56,2 % 59,9 % 54,2 % 56,8 %

Revenu fiscal moyen par foyer 26.683 25.346 27.940 26.978

Données économiquesPour la

communeMoyenne


Moyennenationale

Nombre de logements imposés à la TH 634 logements

0 0 0

-> dont part de résidences secondaires 4,4 % 17,7 % 12,5 % 13,7 %

-> dont logements vacants 0 1 1 2

Valeur locative nette des résidences secondaires 32.393

Bases communales imposées en foncier bâti 704.920

-> dont % locaux d’habitation ordinaire 82,8 % 49,6 % 64,6 % 72,1 %

-> dont % locaux d’habitation à caractère social 0,0 % 1,1 % 1,2 % 0,9 %

-> dont % locaux d’habitation soumis à la loi de 1948 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %

-> dont % autres locaux passibles à la TH (%) 0,0 % 0,1 % 0,1 % 0,2 %

-> dont % locaux à usage professionnel ou commercial 3,2 % 5,9 % 9,8 % 10,2 %

-> dont % établissements industriels et assimilés 14,0 % 43,3 % 24,2 % 16,6 %

Nombre d’établissements imposés à la cotisation foncièredes entreprises

39 31 33 40

-> dont au profit de la commune 0 0 0 0

-> dont au profit du GFP (commune membre d'un GFP àFPU/FPZ

39 31 33 40

Nombre d'entreprises imposées à la cotisation minimum decotisation foncière des entreprises

35 27 31 38

-> dont au profit de la commune 0 0 0 0

-> dont au profit du GFP (commune membre d'un GFP àFPU/FPZ)

35 27 31 38

4444

II - LES BASES IMPOSEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET LES REDUCTIONS DE BASES CONSECUTIVESAUX DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LA COMMUNE

Bases en € par habitant

Bases nettes "ménages"taxées au profit de la commune Bases en €

Pour lacommune

Moyennedépartementale

Moyennerégionale

Moyennenationale

Taxe d'habitation (TH) 968.547 598 851 943 1.159

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 704.920 435 1.038 873 986

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

186.001 115 125 84 64

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur lespropriétés non bâties (TFNB)

0 0 0 0 0


Bases nettes de cotisation foncièredes entreprises imposées sur leterritoire de la commune Bases en €

Pour lacommune


Moyennerégionale

Moyennenationale

-> bases de la commune 0 0 0 0 0

-> bases du GFP (commune membre d'un GFP àfiscalité additionnelle)

0 0 0 0 0

-> bases du GFP (commune membre d'un GFP àFPU/FPZ/TPE)

174.444 108 491 362 339


Bases de taxe d'enlèvement desordures ménagères imposées surle territoire de la commune Bases en €

Pour lacommune


Moyennerégionale

Moyennenationale

-> imposées au profit de la commune seule 0 0 548 589 630

-> imposées au profit de l'EPCI compétent 629.068 388 548 589 630

5555

Réductions et majorations de bases décidées, sur déliberation, par la commune

Taxe d'habitation

Tauxd'abattement

appliquéDate de la

délibérationMontant des bases exonérées

sur délibération

Abattement pour charges de famille en faveur despersonnes de rang 1 et 2 (cas général) . Taux minimumlégal : 10% en métropole et 5% dans les DOM

Taux minimum Non majoré 0

Abattement pour charges de famille en faveur despersonnes de rang 3 et + (cas général) . Taux minimumlégal : 15% en métropole et 5% dans les DOM

Taux minimum Non majoré 0

Abattement pour charges de famille en faveur despersonnes de rang 1 et 2 (ancienne contribution mobilière1973)

Non voté 0

Abattement pour charges de famille en faveur despersonnes de rang 3 et + (ancienne contribution mobilière1973)

Non voté 0

Abattement général à la base 0% Non voté 0

Abattement spécial à la base 0 % Non voté 0

Abattement spécial handicapés à la base 0 % Non voté 0

Montant total des abattements TH décidés par lacommune

0 % Non voté 0

Valeur locative moyenne des locaux d'habitationPropre à lacommune


Moyennerégionale

Moyennenationale

Valeur locative moyenne des locaux d'habitation 1.815 2.019 2.456 2.913

Taxe d'habitation - Majoration des résidences secondaires

Taux demajoration

votéDate de la

délibération

VL desrésidences

secondairessusceptibles de

majoration

Taxe d'habitation - Majoration des résidences secondaires 0,00 Non voté 0

Taxe d'habitation sur les logements vacantsTaux de

majoration votéDate de la

délibérationBases remises à

imposition

Taxe d'habitation sur les logements vacants Non voté Non voté 0

6666

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Montant desbases

exonérées surdélibération

Exonérations dedroit pouvant

être suppriméessur délibération

Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 5.303

-> dont exonérations en faveur de l'implantation des entreprises 0 5.303

-> dont exonérations en faveur de l'innovation et de la recherche 0 5.303

-> dont exonérations en faveur de la protection de l'environnement 0 5.303

-> dont exonérations en faveur de certaines activités 0 5.303

-> dont exonérations en faveur de certains logements 0 5.303

Taxe foncière sur les propriétés non bâties Montant des bases exonérées sur délibération0

Dégrèvement en faveurdes jeunes agriculteurs

Date de ladélibération

Durée du dégrèvementaccordé

Montant dudégrèvement

Non voté Non voté 0

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

CFE et CVAE exonérée sur délibération(s)

Exonérations de CFECVAE de droit pouvant être supprimées sur

délibération0

Base de CFE CVAE Base de CFE CVAE

0 0 0 0

-> dont exonérations en faveur de l'implantation des entreprises 0

-> dont exonérations en faveur de l'innovation et de la recherche 0

-> dont exonérations en faveur de la protection del'environnement

0

-> dont exonérations en faveur de certaines activités 0

-> dont exonérations en faveur de certaines installations 0

Modification des règles de répartition de la CVAE(communes membres d'un GFP à fiscalité additionnelle)

Date de ladélibération

%pour la

commune

%pour

leGFP

Modification des règles de répartition de la CVAE (communes membres d'un GFP à fiscalitéadditionnelle)

Non voté 0 0

Taxe d'enlèvement des orduresménagères (TEOM) Montant des bases exonérées sur délibération

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 0

7777

III -LES TAUX DES IMPOSITIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Taux d'imposition (%)

Les taux des impôts locauxPour la

communeMoyenne


Moyennenationale

Taxe d'habitation (TH) 20,75 % 22,10 % 19,88 % 21,60 %

-> dont taux voté par la commune 8,25 % 10,06 % 10,79 % 12,40 %

-> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre(syndicats)

0,00 % 0,00 % 1,73 % 1,14 %

-> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre(FA/FM)

12,50 % 11,99 % 8,99 % 9,27 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 19,53 % 20,86 % 20,60 % 17,97 %



0,00 % 0,00 % 3,25 % 1,35 %


3,10 % 4,55 % 5,42 % 2,98 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 29,54 % 42,75 % 41,97 % 50,99 %



0,00 % 0,00 % 7,75 % 3,63 %


10,98 % 14,09 % 12,39 % 7,18 %

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties(TAFNB)

40,08 % 40,04 % 38,37 % 39,64 %

-> dont taux TAFNB fixe pour la commune 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

-> dont taux TAFNB fixe pour le GFP 40,08 % 40,04 % 38,37 % 39,64 %

Cotisation foncière des entreprises (à l'exclusion de la FPZ/FPE) 22,86 % 21,84 % 22,17 % 25,02 %

-> dont taux CFE voté par la commune 0,00 % 0,00 % 0,00 %

-> dont taux CFE des groupements sans fiscalité propre 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

-> dont taux CFE applicable par le groupement à fiscalité propre(FA)

0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

-> dont taux CFE applicable sur le territoire de la commune (FPU) 22,86 % 21,84 % 22,17 % 25,02 %

Taux de CFE applicable sur le territoire de la commune (FPZ) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Taux de CFE applicable sur le territoire de la commune (FPE) 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

-> taux moyen de la commune sur son territoire 0,00 % 11,31 % 12,09 % 10,95 %

-> taux moyen appliqué par l'EPCI compétent sur le territoire de lacommune

14,86 % 11,31 % 12,09 % 10,95 %

8888

IV - LES PRODUITS DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Produits en € par habitant

Produits des impositions Produits en €Pour la

communeMoyenne


Moyennenationale

Taxe d'habitation (TH et THLV etTHRS,GEMAPI,GEMAPILV)

201.012 124 189 188 251

-> dont produits TH au profit de la commune 79.899 49 86 102 144

-> dont produits THLV au profit de la commune 0 0 0 0 0

-> dont produits surtaxe TH résidencessecondaires au profit de la commune

0 0 0 0 0

-> dont produits TH au profit des groupementssans fiscalité propre

0 0 0 1 1

-> dont produits THLV au profit des groupementssans fiscalité propre

0 0 0 0 0

-> dont produits TH au profit des groupements àfiscalité propre (FA/FM)

121.113 75 102 84 105

-> dont produits THLV au profit des groupementsà fiscalité propre

0 0 0 0 0

-> dont produits GEMAPI (TH + THLV) au profitdes groupements à fiscalité propre

0 0 1 1 1

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 137.662 85 217 180 177

-> dont produits FB au profit de la commune 115.839 72 169 142 152

-> dont produits FB au profit des groupementssans fiscalité propre

0 0 0 1 1

-> dont produits FB au profit des groupements àfiscalité propre

21.823 13 46 36 23

-> dont produits GEMAPI au profit desgroupements à fiscalité propre

0 0 1 1 1

Taxe foncière sur les propriétés non bâties(TFNB)

54.925 34 53 35 33

-> dont produits FNB au profit de la commune 34.510 21 36 25 28

-> dont produits FNB au profit des groupementssans fiscalité propre

0 0 0 0 0

-> dont produits FNB au profit des groupementsà fiscalité propre

20.415 13 17 10 4

-> dont produits GEMAPI au profit desgroupements à fiscalité propre

0 0 0 0 0

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur lespropriétés non bâties (TAFNB)

4.449 3 2 2 2

-> dont produits au profit de la commune 0 0 0 0 0

-> dont produits FNB au profit des groupementsà fiscalité propre

4.449 3 2 2 2

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 39.880 25 107 80 85

-> dont au nom de la commune seule 0 0 0 0 0

-> dont au profit des groupements sans fiscalitépropre

0 0 0 0 0

-> dont produits CFE (hors GEMAPI) au nom desgroupements à fiscalité propre (FA)

0 0 0 0 0

-> dont produits GEMAPI au nom desgroupements à fiscalité propre (FA)

0 0 0 0 0

-> dont produits CFE (hors GEMAPI)au nom desgroupements à fiscalité propre (FPU/FPZ/FPE)

39.880 25 107 80 85

-> dont produits GEMAPI au nom desgroupements à fiscalité propre (FPU/FPZ/FPE)

0 0 0 0 0

Taxe ou taxe incitative d'enlèvement desordures ménagères (TEOM ou TIEOM)

-> au profit de la commune 0 0 62 71 69

-> au profit de l'EPCI compétent 93.480 58 62 71 69

9999

V - LES PRODUITS DES IMPOTS DE REPARTITION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE


Produits des impôts de répartition Produits en €Pour la

communeMoyenne


Moyennenationale

Cotisation sur la Valeur Ajoutée desEntreprises (CVAE)

4.374 3 38 40 36

-> dont au bénéfice de la commune 0 0 0 0 0

-> dont au bénéfice du GFP 4.374 3 38 40 36

Impositions forfaitaires sur les entreprises deréseau (IFER)

1.657 1 40 13 14

-> dont produits des IFER au bénéfice de lacommune

0 0 0 0 0

-> dont produits des IFER au bénéfice du GFP 1.657 1 40 13 14

Taxe sur les surfaces commerciales(TASCOM)

0 0 6 6 5

-> dont au profit de la commune 0 0 0 0 0

-> dont au profit du GFP 0 0 6 6 5

VI - LES MECANISMES DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSOURCES CONSECUTIFS A LA SUPPRESSION DE LATAXE PROFESSIONNELLE


DCRTP et FNGIR Produits en €Pour la

communeMoyenne


Moyennenationale

DCRTP 40.436 25 4 4 3

FNGIR

-> Versement 64.395 40 10 11 7

-> Prélèvement 0 0 36 20 17

VII - LES ALLOCATIONS COMPENSATRICES AU PROFIT DE LA COMMUNE


Taxe d'habitation & Taxesfoncières Produits en €

Pour lacommune

Moyennedépartemental

eMoyennerégionale

Moyennenationale

Taxe d'habitation 8.500 5 10 8 12

Taxe foncière sur les propriétés bâties 155 0 0 0 0

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 6.251 4 5 3 4


Taxe professionnelle & Cotisationfoncière des entreprises Produits en €

Pour lacommune

Moyennedépartemental

eMoyennerégionale

Moyennenationale

Compensation 'part salaires' - TP 0 0 0 0 0

Autres allocations compensatrices - CFE 0 0 0 0 0

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Compte-rendu CM 14.09.2020. - Gonneville-Le Theil