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  • Complexe de la Romaine

    Informations additionnelles pour la commission dexamen conjoint

    Premire partie de laudience publique

    Complment dinformation

    24 novembre 2008

    ancma01Tampon

  • Ce document contient les rponses aux questions que la commission dexamen conjoint a fait parvenir Hydro-Qubec la suite de la premire partie de laudience publique sur le projet.

    ABRVIATIONS

    tude dimpact : Complexe de la Romaine tude dimpact sur lenvironnement, Hydro-Qubec Production, dcembre 2007.

    Compl. MDDEP : Complment de ltude dimpact sur lenvironnement Rponses aux questions et commentaires du ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs, juin 2008.

    Compl. MDDEP, 2e srie : Complment de ltude dimpact sur lenvironnement Rponses aux questions et commentaires du ministre du Dveloppement durable, delEnvironnement et des Parcs, deuxime srie, aot 2008.

    Compl. ACE, vol. 1 : Complment de ltude dimpact sur lenvironnement Rponses aux questions et commentaires de lAgence canadienne dvaluation environnementale, Volume 1 : Questions CA-1 CA-94, juin 2008.

    Compl. ACE, vol. 2 : Complment de ltude dimpact sur lenvironnement Rponses aux questions et commentaires de lAgence canadienne dvaluation environnementale, Volume 2 : Questions CA-95 CA-130 Questions A-1 A-57, juin 2008.

    Compl. ACE, vol. 3 : Complment de ltude dimpact sur lenvironnement Rponses aux questions et commentaires de lAgence canadienne dvaluation environnementale, Volume 3 : Questions P-1 P-66, juillet 2008.

    Compl. ACE, 2e srie : Complment de ltude dimpact sur lenvironnement Rponses aux questions et commentaires de lAgence canadienne dvaluation environnementale, deuxime srie, Questions CA-131 CA-173, septembre 2008.

  • Complexe de la Romaine Informations additionnelles pour la commission dexamen conjoint 24 novembre 2008

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    Primtre de scurit autour des installations dHydro-Qubec

    Complment dinformation relatif au primtre de scurit autour des chantiers et sites des travaux pour la chasse mentionn dans le cadre de lintervention de M. Denis Boudreault (sance # 7, 2008-10-30, soire)

    Nous souhaitons apporter le complment dinformation suivant sur lapplication de mesures de scurit proximit des chantiers, zones de travaux et amnagements dHydro-Qubec lors de la construction et pendant lexploitation.

    Il nexiste pas de norme crite sur le sujet Hydro-Qubec, ni pour les chantiers de construction, ni pour lexploitation des quipements.

    Priode de construction

    Dans presque tous les chantiers, un primtre de scurit de 1 km est tabli autour du chantier o la chasse est interdite. La chasse est galement interdite 1 km de part et dautre de la route requise pour accder nos chantiers et typiquement 1 km avant darriver au chantier un panneau de signalisation "dfense de chasser" est install. Soulignons galement que cette restriction de chasse dans un primtre de 1 km autour des chantiers est inscrite dans les rglements de chantier remis aux travailleurs. Enfin, la gurite, les villgiateurs et autres personnes sont informs de cette interdiction.

    Il ny a pas dencadrements ce sujet dans les rglements qui portent sur la chasse au Qubec ou qui concernent lutilisation darmes feu. Mais on y fait tat de restrictions, notamment partir de chemins publics et proximit de btiments destin loger des personnes, abriter des animaux ou placer des choses.

    Priode dexploitation

    Par contre, pendant lexploitation nous ne pouvons avoir le mme niveau de contrle que pendant la phase chantier. En priode dexploitation, Hydro-Qubec doit tout dabord sentendre avec le ministre et dcrter nos mises la disposition. Cet exercice est fait dans la limite acceptable de nos besoins et en occupant le moins possible de territoire.

    Dautre part, Hydro-Qubec ne peut pas empcher ou contrler la chasse en bordure de la route daccs. Cela sera contrl par lintermdiaire de notre plan de scurisation de linstallation en fonction de sa classification. (clturer nos diffrents ouvrages). Il est clair cependant que nous ne pourrons pas empcher les villgiateurs dutiliser certains chemins.

  • Complexe de la Romaine Informations additionnelles pour la commission dexamen conjoint 24 novembre 2008

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    En somme, quand nous jugeons une situation dangereuse pour la scurit de notre personnel nous faisons appel la scurit industrielle dHydro-Qubec. Dans une situation moins urgente, nous traitons le dossier individuellement avec lunit Relations avec le milieu. Enfin, pendant la priode de chasse nous demandons notre personnel qui travaille dans des endroits propices la chasse de porter le dossard appropri.

    Manic-4 Question relative au site de Manic-4 (question de M. Nicolas Boisclair, sance # 7, du 30 octobre 2008, en soire).

    En rponse la question de M. Boisclair, il a t suggr quil y avait potentiellement une chute rsiduelle entre les amnagements de Manic-5 et Manic-3. Ce nest pas le cas et nous souhaitons apporter les claircissements suivants.

    La numrotation des sites damnagement et des ouvrages date des tudes de prfaisabilit. Cette numrotation nest pas modifie dans le temps suite aux optimisations de concepts et aux choix damnagements finalement retenus et raliss. Ainsi, le site dun amnagement potentiel Manic-4 aura t ennoy par le rservoir Manic-3 suite des optimisations de lamnagement de lescalier de la rivire Manicouagan. En effet, et tel quon le constate sur le profil en long ci-joint de la rivire Manicouagan amnage, il semble y avoir une chute importante ennoye au PK 165 environ, qui correspondrait sans doute au site envisag pour Manic-4.

  • Complexe de la Romaine Informations additionnelles pour la commission dexamen conjoint 24 novembre 2008

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    Entente avec les motoneigistes Sainte-Marguerite-3 Question pose par le commissaire Driger lors de la sance # 7, le 30 octobre 2008 en soire :

    Prciser quelles conditions et dans quelles circonstances les motoneigistes ont t indemniss SM-3.

    Rponse

    Il ny a pas eu dindemnisation des motoneigistes dans le cadre du projet Saint-Marguerite-3. Lunit administrative du projet Sainte-Marguerite-3 a complt un programme dententes dindemnisation auprs de quelque 60 propritaires de chalets occupant les rives du rservoir Sainte-Marguerite 2. Ce programme, qui visait indemniser la perte daccs aux chalets en hiver par le couvert de glace, sest avr ncessaire la lumire des rsultats des tudes de suivi de ltat de la couverture de glace de ce rservoir la suite de la mise en service de la centrale de Sainte-Marguerite-3.

    Le suivi de ltat de la couverture de glace sest droul lors des 3 premires annes aprs la mise en service et a dmontr que les conditions de glace posaient des risques aux utilisateurs. La construction de routes ou de sentiers permettant laccs aux chalets en motoneige tant peu prs impossible vu la topographie accidente, le programme dindemnisation a t propos et accept par les villgiateurs. Les indemnisations ont t ngocies de gr--gr sur la base dvaluations foncires (valeur du march dprci) des proprits avec contre-expertise.

    Motoneige et ententes avec la Rgion Manicouagan

    Un intervenant (M. Steve Arsenault, du Club de motoneige le Blizzard, sance # 7, 2008-10-30 en soire) a affirm quHydro-Qubec avait sign des ententes pour 2 M$ avec les clubs de motoneige de la rgion Manicouagan.

    Nous souhaitons apporter les complments dinformation suivants.

    i) Toulnustouc

    Une importante section du trac de motoneige provincial (TQ3) ainsi quun circuit local taient directement touchs par le projet de la Toulnustouc. Lunit administrative du projet Toulnustouc a mis en place un programme de mesures dattnuation pour la motoneige totalisant des investissements de lordre de 2 M$, ceci comprend la relocalisation du sentier existant et la construction dun nouveau sentier. Ces mesures simposaient puisque la nouvelle route menant la centrale devenait ouverte lanne (alors quauparavant elle tait habituellement utilisable en hiver par les motoneigistes) do la ncessit dun nouveau trac.

  • Complexe de la Romaine Informations additionnelles pour la commission dexamen conjoint 24 novembre 2008

    4

    ii) Prsence des ouvrages et activits dexploitation

    Selon les informations recueillies, aucun club nemprunte officiellement nos rservoirs de la Cte-Nord, de la rivire Bersimis la rivire Sainte-Marguerite et donc des rservoirs Bersimis-1 (Pipmuacan) au rservoir Sainte-Marguerite-3. Des membres de ces clubs peuvent sy aventurer mais sur des sentiers non balises par le club. Les principaux clubs utilisent les voies suivantes proximit de nos ouvrages :

    Club Les Bolides de Ragueneau : de la rivire Bersimis la rivire Manicouagan. Passe laval du barrage aux Outardes-2.

    Club lAMMI : de la rivire Manicouagan la rivire Godbout. Passe sur la passerelle de Manic-1, prs du barrage principal.

    Club des Harfangs : de la rivire Godbout la rivire Sainte-Marguerite. Passe notamment sur le barrage SM2.

    Par ailleurs, la Rgion Manicouagan na pas dententes formelles avec des clubs ou associations de motoneige de la rgion ni naccorde de sommes annuelles aux clubs de motoneige pour leurs activits.

    Projet de rfection Des informations additionnelles au sujet des rfections et des augmentations de puissance pour amliorer le rendement du parc dHydro-Qubec Production peuvent tre consultes dans le rapport annuel 2007 aux pages 14 et 35.

    Garrot dIslande Nous pensons que lensemencement en omble de fontaine de lacs de plus 10 ha et sans poisson aura un impact mineur sur le garrot dIslande. La probabilit que des couples frquentent de tels lacs est faible. De plus, prs de 30 % des lacs inventoris ne contenaient pas de p

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