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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

PROCES VERBAL de la sance du CONSEIL MUNICIPAL

runi en session publique ordinaire le 25 mars 2015

18 h 30 sous la Prsidence de M. Claude DUMAS, 1er Adjoint au Maire de Lectoure

en application des dispositions de larticle L.2121.25 du Code Gnral des Collectivits

Territoriales Etaient prsents : Mmes Sylvie ACHE, Andre ANTICHAN, Paulette BOUE, Philippe BUSSI, Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mme Sylvie COLAS, M. Grard DUCLOS, Mme Juliane FAGET, M. Daniel GOBATTO, Mmes Latitia LAFFARGUE, Marie-Hlne LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Martine MAZERES, Ccile MELLAN, MM. Pierre-Luc PELLICER, M. Arnaud PICCHETTI, Grard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorit des membres en exercice. Excuss ou absents : M. Claude BOURSE Mme Eugnia DOUMECQ Mme Pascale GIBILY Mme Hlne MARTI Mme Jolle PORTELLO M. Xavier ROBERT

Aprs avoir procd lappel des Conseillers et proclam la validit de la sance, M. le Maire donne lecture lAssemble des procurations reues : Mme Eugnia DOUMECQ Mme Marie-Ange VENZAL Mme Pascale GIBILY M. Claude DUMAS Mme Hlne MARTI Mme Andre ANTICHAN Mme Jolle PORTELLO M. Christian CHICARD M. Xavier ROBERT Mme Sylvie COLAS formant la majorit des membres en exercice Mme Latitia LAFFARGUE est dsigne comme secrtaire de sance.

Alors comme ce soir, nous avons le vote du Compte Administratif, en application de larticle L. 2121-14 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, le Maire en exercice prsente le Compte Administratif ou son Adjoint mais il ne peut prsider la sance de lAssemble dlibrante au cours de laquelle est examin son Compte Administratif, ni participer aux votes. Donc je vais vous demander sil vous plat, de bien vouloir lire comme Prsident de sance, notre 1er Adjoint qui est Claude Dumas. Est-ce quil y a des oppositions ? Des abstentions ? Claude, tu prsides donc la sance. Voil. Claude DUMAS : Merci. Je ne sais pas si je dois dire merci Grard DUCLOS : Si, si Claude DUMAS : Pas de souci Grard DUCLOS : Alors, on va attaquer la question n1 Tltransmis au Contrle de Lgalit le :

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Question n1

Objet : Approbation du compte rendu de la runion du Conseil Municipal du 5 mars 2015

Je vous propose dapprouver le compte rendu de la runion du Conseil Municipal qui

sest tenue le 5 mars 2015, tel quil est annex la prsente note.

Je vous prie de bien vouloir en dlibrer et approuver ce document au bas duquel les membres prsents lors de cette sance, sont invits signer.

Avez-vous des questions ou des remarques faire sur le compte rendu de la sance du 5 mars 2015 ? Sil ny pas de questions Sylvie COLAS : On trouve quil manque quelques lments, donc on nest pas favorable ce compte rendu, voil Grard DUCLOS : Je te laisse passer au vote Claude DUMAS : Bon, sil ny a pas dautres questions l-dessus, nous allons passer au vote tout de suite. Je vais demander qui approuve le compte rendu de cette sance ? Qui sabstient ? Qui soppose ? Sylvie COLAS : On sabstient Claude DUMAS : Alors, qui sabstient ? Donc Sylvie COLAS : 2 Marie-Ange VENZAL : 2+2, quoi Claude DUMAS : 2+2, 4 puisque vous avez procuration, voil Grard DUCLOS : Les noms ? Claude DUMAS : Alors Sylvie COLAS Marie-Ange VENZAL : Alors Xavier, Eugnia, Sylvie et moi-mme Claude DUMAS : Voil Marie-Ange VENZAL : Abstenus Claude DUMAS : Voil, nous allons passer maintenant la question n2, les dcisions adoptes par M. le Maire du 24 fvrier au 12 mars 2015

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Question n2 Grard DUCLOS : Est-ce que, pour ne pas vous lire cette litanie, est ce que vous avez des questions ? moins que vous vouliez que je les lise

Objet : Dcisions adoptes par Monsieur le Maire du 24 fvrier au 12 mars 2015

Conformment aux dispositions de larticle L 2122-22 du Code Gnral des Collectivits Territoriales et la dlibration du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des dcisions que jai prises du 24 fvrier au 12 mars 2015 :

NUMERO DATE

TITRE

2015.11 24.02.15

Dans le cadre du dpt dun tronon de rseau Basse tension arien en vue de sa reconstruction en souterrain au lieu-dit Vieille Cte sur le terrain communal cadastr BX 118, la Commune a sign avec ERDF une convention dfinissant les droits de servitude consentis ERDF ainsi que les droits et obligations du propritaire.

2015.12 3.03.15

Suite la demande de la Socit Bouygues Tlcom, la Commune a transfr la Socit INFRACOS de SEVRES (92) le contrat N102996-T61815-SI070285 enregistr la Sous-Prfecture le 21 avril 2000, concernant le droit dexploiter un rseau de radiocommunication.

2015.13 26.02.15 La Commune a sign avec M. Eric PINO BSK IMMOBILIER, le mandat correspondant la vente de limmeuble sige de la Trsorerie, sis 13 Rue Dupouy.

2015.14 5.03.15

La Commune a accept le rglement diffr dun montant de 153,00 TTC propos par la Compagnie GAN Assurances, en ddommagement des dgts occasionns par le vhicule de M. EL HECHATY Abdeslam sur le banc en pierre de la Place du Gnral de Gaulle le 22 aot 2014 dont le montant des rparations sest lev 1 020 TTC.

2015.15 6.03.15 La Commune a sign un Contrat Unique dInsertion secteur non marchand, pour le recrutement de Mme Catherine SENTIS, en qualit dagent dentretien, du 28 fvrier 2015 au 27 fvrier 2016, sur la base de 20 heures par semaine.

2015.16 5.03.15 La Commune a sign avec M. Laurent LAMEILLE IMMOBILIER, le mandat correspondant la vente de limmeuble sige de la Trsorerie, sis 13 Rue Dupouy.

2015.17 10.03.15

La Commune a sign avec la Cit Scolaire Marchal Lannes de Lectoure (32), une convention dfinissant les modalits du stage effectu par M. Alexandre GENSOU, au sein du Service Espaces verts / Propret / Stade de la Mairie, pour la priode du 23 au 27 mars 2015.

2015.18 10.03.15

La Commune a sign avec la Banda Los Pagayos, sise FLEURANCE (32500), un contrat dengagement en vue danimer la soire du 14 aot 2015 au Bastion, dans le cadre de lorganisation des Repas des Associations. Le cot de la prestation slve 500,00 TTC.

2015.19 10.03.15

La Commune a accept le remboursement de la franchise contractuelle dun montant de 200,00 TTC propos par la Compagnie GAN Assurances, en ddommagement du dgt des eaux subi le 6 fvrier 2013 dans le btiment communal sis 4 Cours Gambetta.

2015.20 10.03.15

La Commune a sign avec le Conseil Gnral du Gers, une convention de mise disposition temporaire et gratuite de chapiteaux (4 structures 55 dont 2 juxtaposes), pour la priode du 3 au 12 novembre 2015, dans le cadre de lorganisation de la 33me Foire de la Saint-Martin.

2015.21 12.03.15 La Commune a dcid de ne pas exercer son droit de premption concernant la vente du bien appartenant M. et Mme BADOR Yves, sis au lieu-dit Les Charties et cadastr section AI 54.

2015.22 12.03.15 La Commune a dcid de ne pas exercer son droit de premption concernant la vente du bien appartenant lIndivision VANCHE, sis 43 Rue Nationale et cadastr section CK 239.

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2015.23 12.03.15 La Commune a dcid de ne pas exercer son droit de premption concernant la vente du bien appartenant lIndivision FEVRE, sis 23 Rue de lAbb Tournier et cadastr section CK 158.

2015.24 12.03.15 La Commune a dcid de ne pas exercer son droit de premption concernant la vente du bien appartenant Mme TROUILLET Franoise, sis 6 Rue de la Tour et cadastr section CK 414.

2015.25 12.03.15 La Commune a dcid de ne pas exercer son droit de premption concernant la vente du bien appartenant M. DELMEJA Alain et Mme AMIOT Marie-Nolle, sis 97 Rue Nationale et cadastr section CK 810.

2015.26 12.03.15 La Commune a dcid de ne pas exercer son droit de premption concernant la vente du bien appartenant M. WASSEL Richard et Mme CARTER Sarah, sis 95 Rue Nationale et cadastr section CK 125 et 811.

2015.27 12.03.15 La Commune a dcid de ne pas exercer son droit de premption concernant la vente du bien appartenant M. SALLES Francis, sis 18 Boulevard Jean Jaurs et cadastr section CK 885p et 896.

2015.28 12.03.15 La Commune a dcid de ne pas exercer son droit de premption concernant la vente du bien appartenant Mme SAINT CRIQ Marie-Madeleine, sis 11 Alle de Lomagne et cadastr section BT 41.

Grard DUCLOS : Mme Venzal Marie-Ange VENZAL : Oui simplement pour la question 2015.15 qui concerne lemploi pour Mme Sentis. Donc si on a bien compris, cest la seconde anne quelle est en contrat aid et cest dommage de rester toujours dans cette grande prcarit. Donc voil, tout simplement. Voulez-vous que je la lise ? Grard DUCLOS : Ah non, ce nest pas vous les lire, Madame Marie-Ange VENZAL : Pardon, excusez-moi Grard DUCLOS : On a trs bien compris Marie-Ange VENZAL : Bon, excusez-moi, merci, voil Grard DUCLOS : Voil Marie-Ange VENZAL : Voil donc, problme de prcarit de lemploi Grard DUCLOS : Pas dautres questions vas-y Claude DUMAS : Dautres questions ? Alors on va vous demander, qui approuve ce Grard DUCLOS : Non, il ny a pas de vote Claude DUMAS : Ah non, il ny a pas de vote Grard DUCLOS : Cest juste une information Claude DUMAS : Alors on ne vous demandera rien, a va aller beaucoup plus vite. On passe la question n3, proposition de vente de limmeuble sis 13 Rue Dupouy

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Question n3 Grard DUCLOS :

Objet : Proposition de vente de limmeuble sis 13 Rue Dupouy

La Commune loue limmeuble sis 13 Rue Dupouy sur une parcelle cadastre section CK n 875 dune superficie de 783 m, au Trsor Public pour un montant trimestriel de 2 201,90 TTC, tant prcis que lappartement situ au premier tage est inoccup depuis plus de 10 ans.

Ce bti ncessitant lengagement de lourds travaux notamment de rfection de

toiture, disolation thermique, de mise aux normes daccessibilit , la Commune a dcid de le mettre la vente en 2010.

Le prix avait t fix lpoque 350 000 tant prcis que lestimation des

Domaines, ralise le 3 juin 2010, dont ci-joint copie, stablissait 252 000 . Le bti stant fortement dgrad ces derniers temps, la Commune a dcid de

baisser le prix de vente 260 000 . Par lintermdiaire de M. Eric PINO, agent mandataire de BSK IMMOBILIER, M.

DIBOS Laurent et Mme VAILLANT Michle domicilis La HILLERE 32700 CASTERA-LECTOUROIS, se sont ports acqureurs de ce bien pour un montant de 231 000 net vendeur.

Le Service des Domaines a estim le 3 juin 2010, je vous lai dit, la valeur vnale de

ce bien 252 000 , avec une marge de ngociation de lordre de 10 %. La Commune a demand la ractualisation de cette estimation dont je vous donne le montant, elle est estime 226 500 , ce qui fait que nous vendons trs lgrement, 4 500 , au-dessus de lestimation des Domaines.

Nous vous proposons donc ainsi - daccepter cette offre, compte-tenu de ltat actuel du btiment qui est rest la

vente depuis 2010, sans acqureur, - et de mautoriser signer lacte notari correspondant et tous documents

affrents cette vente.

Grard DUCLOS : Est-ce que vous avez des questions ? Claude DUMAS : Donc, nous allons passer au vote immdiatement et je vais demander qui est daccord, qui approuve ? Donc, on ne va pas aller plus loin, cest approuv lunanimit. Je vous remercie et on va passer la question n4. Denis CASTAGNET, avec la saga des chiffres maintenant, pendant quelques moments

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Question n4 Denis CASTAGNET :

Objet : Budget Communal Proposition dapprobation du Compte Administratif

et du Compte de Gestion 2014 et daffectation des rsultats 2014

En application de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et liberts des Communes,

des Dpartements et des Rgions, on soumet votre approbation, le Compte Administratif de lexercice 2014 qui prsente le rsultat suivant (donc il sagit des oprations relles et oprations dordre) :

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2014

RECETTES 3 038 319,07

DEPENSES 3 458 570,88

RESULTAT de l'exercice - 420 251,81

DEFICIT REPORTE de N-1 - 8 546,15

RESULTAT A REPORTER SUR BP 2015

- 428 797,96

RAR 2014 DEPENSES 249 392,84

RAR 2014 RECETTES 895 685,38

RESULTAT RAR 2014 646 292,54

RESULTAT GENERAL 217 494,58

Donc le dficit sexplique par les recettes tardives de subvention puisquon avait essay de solder toutes les factures reues fin dcembre et il faut solder les factures pour pouvoir toucher les subventions donc les subventions ne seront touches quen 2015. Voil, do ce dcalage sur les chiffres.

Le rsultat de clture de la section dinvestissement, intgrant les rsultats antrieurs

et le solde des restes raliser, prsente un excdent de 217 494,58 . Les dpenses dquipement sur lanne 2014, se sont leves 2 614 437,30

(travaux en rgie compris). Les principales dpenses dinvestissement, travaux en rgie inclus, qui sont dtailles

dans le tableau ci-annex, se prsentent comme suit :

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Secteurs dactivits Montant TTC Principales dpenses relles

Urbanisme et frais dtudes 58 334

Division de parcelles, relevs topographiques de la Cte du Marquisat et du bassin versant du Foissin, mission SPS pour la restauration et la mise en valeur du Grand Bastion du Chteau, tude de dissimulation des rseaux Boulevard du Midi, maitrise duvre pour la restauration des baies 18 et 19 de la Cathdrale Saint-Gervais, matrise duvre des travaux dextension, de mise en accessibilit, de rnovation nergtique et de restructuration des locaux de la future Maison du Vlo et de la Randonne, tude de faisabilit pour la reconstruction des tribunes du rugby du Stade Municipal et matrise duvre des travaux de restauration de la faade sud de lHtel de Ville

Voirie 61 970

Cheminement pitonnier Route dAgen, diverses voiries en campagne dont le Chemin de Bacqu, ralisation de point temps et dflachage au compomac sur les chemins de Bournaca, Estoube, Bruel, Laucate, Lotissement des Peupliers, Couloum, Le Ruisseau, Capirot, Mars, Landiran, Larroque, Impasse du Couloum et Chemin de Cor, dblaiement du talus surplombant la Voie Communale 35 avec cration de foss,

Eclairage Public 152 700

Remplacement de projecteurs Alles Montmorency, clairage public et enfouissement des rseaux Boulevard Banel, clairage public Grand Bastion du Chteau et Stade Municipal, remplacement des ampoules des lanternes du Centre Ancien par des leds (3

me tranche)

Patrimoine 2 013 312

Consolidation, restauration et mise en valeur du Grand Bastion du Chteau, achat de lancien hpital Chteau des Comtes dArmagnac, travaux au rempart Boulevard du Midi, rfection dune partie de la toiture de la Cathdrale Saint-Gervais et cration dun vitrail losang dans la 1re Salle du Muse dArt Sacr, travaux damnagement de la Salle de la Comdie

Travaux en rgie 195 753

Plan inclin et peintures de la Salle de la Comdie, travaux de rnovation lEcole Gambetta, mise en place dun portail lentre des Services Techniques, construction dune plateforme pour les contenairs la ZI La Couture , travaux au Jardin des Amandiers, cration dun abri la Cit Scolaire Marchal Lannes, rfection dune alle au Cimetire Saint-Gervais, ralisation denrobs chaud sur lalle principale et lentre du Cimetire St Esprit, ralisation de 15 nouveaux stands pour la Foire de la Saint-Martin, rseau pluvial Rue Souls, ralisation Avenue du Souvenir Franais, dune maonnerie contre les remparts ct de lancien abreuvoir avec cration dun massif, rhabilitation de tout le mobilier urbain et peinture de lensemble,

Animation de la ville 7 776 Achat dun panneau dinformations lumineux

Equipements pour les Services Techniques

19 418 Achat dune nacelle, dun souffleur, dune machine tracer et dun brise-bton.

Equipements pour les Services Administratifs

14 228 Acquisition de logiciels, de matriel informatique et de mobilier

TOTAL 2 523 491

Vous ne tenez pas compte du total, puisque le total ne correspond pas aux chiffres que je vous ai donns la page prcdente puisque l, on vous a list simplement les principales oprations. Les petites oprations ny figurent pas. Voil. Donc, vous avez ensuite un beau

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camembert qui vous donne les dpenses dinvestissement par chapitre. Donc vous voyez que cette anne, la part belle est faite au Patrimoine et la Culture avec le Grand Bastion du Chteau, lanne prcdente, ctait la voirie avec la Rue Alsace Lorraine. Donc dune anne sur lautre, le camembert varie.

Le financement de ces dpenses dinvestissement, stablit comme suit :

FCTVA 234 663

Taxe damnagement 32 065

Subventions 520 285

Dotations aux amortissements 265 024

Affectation de lexcdent de fonctionnement 2013

632 759

Emprunt 600 600

Total des recettes relles 2 285 396

Le mme camembert pour les recettes :

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Vous voyez que lemprunt reprsente en 2014, a reprsent 26 %, les subventions

23 % et lexcdent de fonctionnement cest--dire lauto financement 28 %. Voil pour linvestissement. Soit, si vous avez des questions, vous pouvez les poser, ou on passe au fonctionnement et vous poserez des questions la fin, si questions il y a Sylvie COLAS : Oui, oui Denis CASTAGNET : Je continue donc Sylvie COLAS : Oui

La section de fonctionnement gnre un excdent dun montant de 452 944,37 qui provient :

de la prvision de virement la section dinvestissement (non ralise) de

189 294 ; donc ce virement na pas t ralis donc on le retrouve dans le fonctionnement,

de recettes supplmentaires par rapport au prvisionnel provenant notamment de la taxe foncire et de la taxe dhabitation et de loccupation du domaine public,

de dpenses non ralises par rapport au prvisionnel notamment au niveau des rparations, des combustibles, de laffranchissement

Dune manire gnrale et a cest trs important, les prvisions de dpenses ont t ralises 94,65 % alors que les prvisions de recettes lont t 102,10 %, ce qui veut dire quon avait volontairement minor les recettes au budget primitif bien sr, et volontairement augment les dpenses, voil, ce qui prouve que le budget 2014 tait sincre.

Vous avez un tableau qui vous donne la rpartition des charges de fonctionnement

entre 2012 et 2014. Donc, pas daugmentation notable par chapitre, si ce nest au niveau des autres charges de gestion courante. Il y avait notamment la subvention pour la Route du Sud qui stait rajoute lan dernier qui tait un vnement ponctuel. Vous voyez sinon que le total des charges de fonctionnement courant augmente de 2,82 % et que les charges relles de fonctionnement augmentent de 2,43 %. Voil, donc au niveau des charges de personnel, on est 2,40 % exactement, quasiment la mme chose que le gnral.

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Ralis

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

2012 2013 2014

Charges caractre gnral 1 642 110 1 653 504 1 666 570 0,79 %

Charges de personnel 2 450 345 2 566 106 2 628 407 2,42 %

Autres charges de gestion courante : subventions aux Associations, contributions obligatoires (SDIS, ), indemnits des lus, )

689 087 768 777 834 269 8,52%

Total des charges de fonctionnement courant

4 781 542 4 988 387 5 129 246 2,82 %

Charges exceptionnelles 84 935 45 415 19 975 - 56,02%

Frais financiers 162 021 153 043 163 750 6,99 %

Provisions semi-budgtaires 0 0 0 0 %

Total des charges relles de fonctionnement

5 028 498 5 186 845 5 312 971 2,43%

Les charges caractre gnral ont augment de 0,79 %. Ce rsultat montre que les efforts dploys pour matriser les dpenses de fonctionnement portent leurs fruits.

Les charges de personnel qui augmentent de 2,42 % compte tenu notamment du droul des carrires et des avancements dchelon, restent en de du seuil des 50 % (43,26 %).

Alors pour les charges de personnel, cest donc le droul des carrires qui justifie

laugmentation et les avancements dchelon aussi. L, ctait au niveau des dpenses de fonctionnement. Au niveau des recettes de fonctionnement, donc lvolution de 2014 par rapport 2013 est intressante, vous voyez que les contributions directes augmentent de 1,13 %. Le reversement de fiscalit, cest essentiellement le reversement de la Communaut de Communes de lex taxe professionnelle qui reste stable et qui le restera tant quil ny aura pas de nouveaux transferts de charge la Communaut de Communes. La dotation globale de fonctionnement qui baisse de 2,95 %, les compensations qui baissent de 4,51 %, les loyers, subventions, produits de service qui baissent de 6,09 %, les remboursements de salaire : 18,43 % daugmentation, a dpend des arrts de travail et a dpend aussi des emplois aids et des choses comme a qui figurent dans cette somme-l. Donc, a donne une baisse du total des produits de fonctionnement courant de 1,54 % et au niveau des recettes relles de fonctionnement, on a une baisse de 1,73 % qui reprsente quand mme dj 100 000 sur lanne 2014. Mais a, ctait des baisses annonces.

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Ralis

LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

2012 2013 2014 Evolution

Contributions directes 1 925 575 2 039 638 2 062 849 1,13 %

Reversements de fiscalit (TP) 737 025 737 025 737 025 0 %

D.G.F. 1 263 638 1 287 745 1 249 238 -2,95 %

Compensations 201 091 180 119 171 984 -4,51 %

Autres (loyers, subventions, produits de services, )

1 320 558 1 430 341 1 343 123 -6,09 %

Remboursement de salaires 130 472 115 629 136 950 18,43%

Total des produits de fonctionnement courant

5 578 359 5 790 497 5 701 169 - 1,54%

Produits exceptionnels hors cessions

65 056 14 042 3 114 - 77,82 %

Reprise sur provision 0 0 0 0 %

Total des recettes relles de fonctionnement

5 643 415 5 804 539 5 704 283 -1,73 %

Les dpenses et recettes de fonctionnement permettent de dgager une pargne nette de 281 541 sur lexercice 2014, excdent qui sera utilis en 2015 pour financer les dpenses dinvestissement, diminuant dautant le recours lemprunt. Voil donc les charges sur le 1er tableau, les recettes de fonctionnement sur le 2me tableau.

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On passe ensuite lpargne nette. Ce sont des lments quon a vus aussi dans le DOB, donc cest un peu du rchauff. Donc lpargne nette, on la calcule en prenant les recettes relles de fonctionnement qui slvent en 2014 5 920 933 , les dpenses relles de fonctionnement, qui comprennent donc les intrts demprunt pour 5 312 969,42 . a nous donne une pargne brute de 607 963,58 . On en dduit le remboursement du capital des emprunts de 305 542,53 et a vous donne lpargne nette de 302 421,05 .

Epargne nette 2014

EPARGNE NETTE

2010 2011 2012 2013 2014

RRF (y compris travaux en rgie)

5 535 905,84 5 538 932,02 5 643 415,00 5 804 539,78 5 920 933,00

DRF (y compris intrts d'emprunts)

4 746 763,65 4 884 470,90 5 028 498,00 5 186 844,02 5 312 969,42

TOTAL EPARGNE BRUTE 789 142,19 654 461,12 614 917,00 617 695,76 607 963,58

Remboursement capital des emprunts

187 140,47 186 921,14 230 755,00 237 838,00 305 542,53

TOTAL EPARGNE NETTE 602 001,72 467 539,98 384 162,00 379 857,76 302 421,05

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Ces rsultats sont en conformit avec le compte de gestion du Trsorier Municipal qui

a repris dans ses critures, le montant des soldes figurant au bilan de lexercice 2013, celui de tous les titres de recettes mis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancs ainsi que les oprations dordre.

Le compte administratif 2014 et ses annexes, tels que prvus par larticle L 2313-1 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, sont joints la prsente note. On vous demande donc den dlibrer et

- statuer sur lensemble des oprations effectues par le Trsorier Municipal, en

prcisant que le compte de gestion nappelle ni observation, ni rserve de notre part ;

- approuver le Compte Administratif 2014 du Budget Principal, tel quil est annex la prsente note ;

- affecter le rsultat de fonctionnement de 2014 dun montant de 452 944,37

pour partie (353 586 ) au compte 1068 Excdent de fonctionnement capitalis et pour autre partie (99 358,37 ) en excdent report la section de fonctionnement.

Voil le tableau qui suit nest que lillustration de ce que je viens de vous dire.

BUDGET COMMUNAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE LEXERCICE 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Rsultats de lexercice 2014 qui est gal au compte 12 Rsultat de lexercice figurant au compte de gestion A 452 944,37

Report nouveau (solde crditeur 110 ou dbiteur 119 du compte de gestion)

B 0

Rsultat de fonctionnement cumul au 31/12/2014 A + B 452 944,37

SECTION DINVESTISSEMENT

Solde dexcution

(avec les rsultats antrieurs)

C - 428 797,96

Restes raliser Solde des restes raliser D 646 292,54 Dpenses Recettes

249 392,94 895 685,38

Rsultat de la section dinvestissement C + D 217 494,58

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DCIDE daffecter au budget pour 2015, le rsultat de fonctionnement de lexercice 2014 de la faon suivante :

1 Couverture du besoin de financement de la section dinvestissement en votant au compte 1068 excdents de fonctionnement capitaliss

F 353 586

2 Le surplus est affect en recettes de fonctionnement et port sur la ligne budgtaire 002 Excdent de fonctionnement report

A + B - F 99 358,37

Voil pour le compte administratif du budget principal, est ce que vous avez des questions ? Grard DUCLOS quitte la salle du Conseil Municipal. Claude DUMAS : Bon, sil ny a pas de questions, nous allons procder au vote. Et donc, on va vous demander donc dapprouver ce compte rendu administratif. Donc qui est pour ? Qui soppose ? 2. Alors je pose lautre question, qui sabstient ? Au cas o donc jimagine quil y a 5 oppositions ? 4, pardon, 4 oui cest vrai. 4. Donc qui sont Mme Colas, Mme Venzal, M. Picchetti et Marie-Ange VENZAL : Non pas M. Picchetti, il va venir Claude DUMAS : Ah non cest vrai que lui, il arrive Marie-Ange VENZAL : M. Robert Claude DUMAS : Xavier Robert Marie-Ange VENZAL : Voil, et Mme Doumecq Claude DUMAS : Et Eugnia, voil Denis CASTAGNET : Oui Grard DUCLOS regagne la salle du Conseil Municipal. Claude DUMAS : Nous allons passer la question n5, toujours pour Denis Castagnet. Cest le budget annexe dassainissement

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Question n5 Denis CASTAGNET : Eh bien, cest la mme chose, compte de gestion et compte administratif 2014, mais pour le budget assainissement

Objet : Budget Annexe Assainissement Proposition dapprobation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2014 et

daffectation des rsultats 2014

En application de la loi, cest toujours la mme, du 2 mars 1982 relative aux droits et liberts des Communes, des Dpartements et des Rgions, jai lhonneur de soumettre votre approbation le Compte Administratif de lexercice 2014 qui prsente le rsultat suivant (oprations relles et oprations dordre) :

Libells Recettes Dpenses Rsultats

de lexercice

Soldes reports de 2013

Restes raliser

Total

Section dinvestissement

958 647,09 774 617,05 184 030,04 269 943,35 - 244 824,95 209 148,44

Section dexploitation

262 582,01 399 265,24 -136 683,23 48 017,68 0 - 88 665,55

La section dexploitation

Les recettes et dpenses de fonctionnement, telles quelles sont dtailles dans le

tableau ci-annex, ont un rsultat dficitaire de 88 665,55 .

Le budget Assainissement dgage une pargne brute positive de 29 012,35 qui sexplique par le fait que les recettes de fonctionnement principalement constitues de la redevance, couvrent largement les dpenses relles de fonctionnement, savoir les intrts demprunt, les charges de personnel et les charges caractre gnral.

Cependant, des dpenses exceptionnelles en 2014 viennent grever lpargne nette :

en effet, des frais financiers lis au remboursement de 2 emprunts en francs suisses au cours de lanne 2014 ont t effectus pour un montant de 122 881,90 .

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Vous voyez que le total des produits de fonctionnement courant est de 197 885,12 . Cest un budget qui est beaucoup moins important que le budget principal, le budget assainissement. Le total des charges de fonctionnement courant, alors je ne sais pas ce que vous avez sur votre feuille, il y a une erreur. Cest 168 872,77 , cest le total des charges, cest au-dessus, la place des 127 464,65 , qui est en gras, cest 168 872,77 . En fait cest laddition de 127 464,65 et de 41 408,12 .

Soldes de gestion

2013 2014

PFAC 6 750,70 4 500

Redevance dassainissement

179 666,99 164 242,12

Subvention d'exploitation 43 993 29 143

Total des produits de fonctionnement courant

230 410,69 197 885,12

Charges caractre gnral

5 910,93 127 464,65

Charges de personnel 40 918,19 41 408,12

Total des charges de fonctionnement courant

46 829,12 168 872,77

Excdent brut courant 183 581,57 29 012,35

Charges exceptionnelles 1 067,38 0

Produits exceptionnels 0 0

Epargne de gestion

182 514,19 29 012,35

Frais financiers 31 007,07 27 146,27

Epargne brute

151 507,12 1 866,08

Remboursement du capital 64 496,62 44 940,17

Epargne nette

87 010,50 - 43 074,09

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Voil pour le fonctionnement. Donc, ayez en tte cette opration exceptionnelle de rengociation des emprunts pour un montant de 122 000 . Au niveau de la section dinvestissement : La section dinvestissement

2013 2014

DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS EMPRUNTS

90 803,18

83 465,18

Dpenses d'quipement

59 555,72

18 468,87

Reprise sur subvention compte139

31 247,46

64 996,31

FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

418 118,98

468 535,89

Amortissements 195 981,58 198 592,54

Dotations et fonds propres 222 137,40 269 943,35

Subventions 0 0

En 2014, ont t raliss le remplacement de 4 tampons en fonte Rue Alsace Lorraine ainsi que linstallation dun poste de relevage individuel Avenue de la Gare.

En outre, ont t payes - les tudes menes par XMGE relatives au dlestage du rseau deaux uses de la

Rue du Docteur Souviron vers le poste de relevage de Saint Gny, la rhabilitation du rseau deaux uses entre lex Htel Saint Jacques et la Voie Romaine

- et pour partie, ltude de faisabilit relative au raccordement de la Zone Industrielle La Couture lassainissement collectif.

En annexe du Compte Administratif, sont joints les tats des restes raliser au 31 dcembre 2014 qui stablissent pour les dpenses 334 066,95 et 89 242 pour les recettes.

Ces rsultats sont en conformit avec le compte de gestion du Trsorier Municipal

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Grard DUCLOS : Maintenant on va vous demander darrter les photos, si cest possible, je pense que vous avez fait tout ce que vous vouliez Le photographe : Oui, oui, jai bien compris, M. le Maire Grard DUCLOS : Merci

Donc, ces rsultats sont en conformit avec le compte de gestion du Trsorier Municipal qui a repris dans ses critures, le montant des soldes figurant au bilan de lexercice 2013, celui de tous les titres de recettes mis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancs ainsi que les oprations dordre.

Le compte administratif 2014 et ses annexes, tels que prvus par larticle, cest

toujours le mme, L 2313-1 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, sont joints la prsente note.

Voil, on vous demande de bien vouloir en dlibrer et

- statuer sur lensemble des oprations effectues par le Trsorier Municipal, en prcisant que le compte de gestion nappelle ni observation, ni rserve de notre part ;

- approuver le compte administratif 2014 du Budget Annexe Assainissement, tel quil est annex la prsente note ;

- affecter le rsultat de 2014 dun montant de 88 665,55 la section de fonctionnement, sur la ligne budgtaire 002 Dficit de fonctionnement report .

BUDGET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT DE LEXERCICE 2014 SECTION DEXPLOITATION

Rsultats de lexercice 2014 qui est gal au compte 12 Rsultat de lexercice figurant au compte de gestion

A - 136 683,23

Report nouveau (solde crditeur 110 ou dbiteur 119 du compte de gestion)

B 48 017,68

Rsultat de fonctionnement cumul au 31/12/2014 A + B - 88 665,55

SECTION DINVESTISSEMENT

Solde dexcution (avec les rsultats antrieurs)

C 453 973,39

Restes raliser

Solde des restes raliser D -244 824.95 Dpenses Recettes 334 066.95 89 242

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Excdent de financement la section dinvestissement

C + D 209 148,44

DCIDE daffecter au budget pour 2015, le rsultat de fonctionnement de lexercice 2014 de la faon suivante :

1 Couverture du besoin de financement de la section dinvestissement en votant au compte 1068 excdents de fonctionnement capitaliss

F 0

2 le surplus est affect en recettes de fonctionnement et port sur la ligne budgtaire 002 Dficit de fonctionnement report

A + B - F - 88 665,55

Voil, des questions ? Grard DUCLOS quitte la salle du Conseil Municipal. Claude DUMAS : Sil ny a pas de questions, nous allons procder au vote. Donc qui est pour approuver ? Voil. Qui sabstient ? Qui est contre ? Donc le compte est approuv lunanimit, je vous en remercie. Grard DUCLOS regagne la salle du Conseil Municipal. Claude DUMAS : Je vois les comptes administratifs l, vous avez eu tous les documents ? Il faut les signer. On ne vous demande pas de signer que vous avez approuv, mais il faut signer que vous lavez cout. a a t sign, cest bon, cest fait ? Sylvie COLAS : Mme si on ne les approuve pas, on doit les signer ? Claude DUMAS : Ah oui, oui Marie-Ange VENZAL : Pardonnez-nous, donc Claude DUMAS : Vous signez que vous les avez entendus, aprs, approuv Sylvie COLAS : Autant pour nous Claude DUMAS : Il y a eu la dlibration et cest bien not que vous vous tes opposs Sylvie COLAS : Trs bien Claude DUMAS : Par contre moi aussi, tant que jy suis, je vais le signer Denis CASTAGNET : La question 6 Claude DUMAS : Question 6, M. Castagnet, toujours Denis CASTAGNET : Oui, il est prt Claude DUMAS : Tu peux y aller Denis CASTAGNET : Ah bon daccord Claude DUMAS : Cest bon Denis CASTAGNET : Donc cest le vote des taux. Ce nest pas une grande surprise puisquon en avait parl en Dbat dOrientation Budgtaire

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Question n6

Objet : Vote des Taux Anne 2015

Au cours du Dbat dOrientations Budgtaires qui a eu lieu lors de notre sance du 5 mars 2014, il a t convenu de ne pas augmenter les taux dimposition en 2015.

Le budget primitif 2015 sera donc quilibr sans variation des taux de la fiscalit

locale. Je vous propose ainsi dapprouver les taux dimposition de lanne 2015 comme suit :

- taxe dhabitation : 16,07 % - taxe foncire (bti) : 32,35 % - taxe foncire (non bti) : 118,55 %

Claude DUMAS : Question ? Sil ny a pas de questions, on va de suite passer au vote. Qui approuve les taux dimposition pour lanne 2015 ? Qui sabstient ? Qui soppose ? Donc je vous remercie. Les taux sont approuvs lunanimit. On vous en remercie et on passe la question n7. Cest--dire le budget principal et budget primitif 2015, M. Castagnet.

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Question n7 Denis CASTAGNET :

Objet : Budget Principal - Budget Primitif 2015

M. le Maire a lhonneur de soumettre votre examen, le rapport relatif au vote du Budget Primitif 2015 qui sinscrit dans le droit fil des orientations budgtaires dont nous avons dbattu au cours de notre sance du 5 mars 2015.

Les tableaux ci-annexs dtaillent les montants affects chaque ligne budgtaire

ainsi que les rsultats de lexercice 2014.

Ce budget squilibre globalement en dpenses et en recettes

6 181 392 pour la section de fonctionnement, et 2 522 361 pour la section dinvestissement.

Je vous rappelle les principes de base qui ont t retenus pour son laboration :

le maintien du taux des 3 taxes (foncier, habitation bti, non bti) mme hauteur que les annes prcdentes ;

la poursuite de nos efforts pour diminuer nos dpenses de fonctionnement et accrotre ainsi notre capacit dautofinancement ;

la prise en compte des rsultats de lexercice 2014 ;

le maintien de notre politique dinvestissement en ayant recours un emprunt dun montant maximum de 200 000 .

Les inscriptions budgtaires qui vous sont proposes en investissement concernent :

- lachvement de programmes ou engagements en cours :

les tudes hauteur de 42 523,08 TTC, lamnagement du Boulevard Banel : 6 268,04 . Cest une vieille histoire, cest

une facture du SDEG qui navait pas encore t envoye par le SDEG,

divers travaux dclairage public pour un montant de 45 918,41 laide au projet de ralisation de lhtel thermal dun montant de 150 000 .

- linscription de nouvelles oprations :

Plusieurs oprations sont programmes pour permettre le dveloppement conomique de la Ville, assurer la scurit des usagers, restaurer le patrimoine, se conformer aux obligations notamment de la loi du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicapes, amliorer le cadre de vie des habitants et accueillir de nouveaux habitants :

la reprise donc, de la chausse de la Cte du Marquisat pour un montant de

139 811,76 TTC, la restauration de la faade sud de lHtel de Ville (1re tranche) dont le cot

slve 264 854 TTC, la mise en accessibilit et restructuration des locaux du Relais Services

Publics pour un montant de 194 360 TTC,

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lextension et mise en accessibilit de la Maison du Vlo et de la Randonne pour un montant de 125 388 TTC,

la rfection des voiries de La Peyronelle, Lucas, Chemin du Couteau et une partie du Chemin de la Tuilerie pour un total de 134 386,44 TTC,

la mise en accessibilit des WC de la Halle Polyvalente,

la rfection dune alle au Cimetire Saint-Gervais,

lachat de 2 panneaux lectroniques pour annoncer les manifestations,

la rvision du PLU, Plan Local dUrbanisme et du Rglement Local de Publicit.

Si on regarde les montants par secteur :

Secteurs dactivits Montant TTC Principales dpenses relles

Urbanisme et dveloppement urbain

55 000 Rvision du PLU et du Rglement Local de Publicit

Voirie 279 198

Rfection des chemins ruraux de La Peyronelle , Lucas , Couteau et une partie de celui de La Tuilerie ; rfection de la Cte du Marquisat et dune alle au Cimetire Saint-Gervais

Btiments et quipements communaux

539 054

Travaux de mise en accessibilit et de restructuration des locaux du Relais Services Publics, restauration de la faade sud de lHtel de Ville, acquisition de 2 panneaux lectroniques, rnovation de la Maison du Vlo et de la Randonne

Equipements pour les Services Techniques

56 800 Achat dune pareuse et de 2 vhicules utilitaires

Informatique 43 350 Refonte du site internet, acquisition de matriel informatique pour la Bibliothque-Mdiathque, dun cran et dun vidoprojecteur pour la Salle de la Comdie

Travaux en rgie 455 980

Mise en accessibilit des WC de la Halle Polyvalente, rfection des volets de la faade sud de lHtel de Ville, travaux la Maison du Vlo et de la Randonne, construction dun mur pour contenir le talus Rue Claude Ydron, ralisation de 15 stands pour la Foire Saint-Martin, rfection de voirie

TOTAL 1 429 382

a fait un montant dinvestissement qui ne reprsente que les oprations principales pour 1 429 382 .

Je vous prcise que la ralisation du lotissement au Couloum Vert, fera lobjet dun budget annexe.

Voil donc, vous avez un camembert qui vous donne une vision par secteur dactivit

des dpenses dinvestissement 2015 :

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Et maintenant donc, il faut des recettes pour financer ces dpenses. Les principales recettes dinvestissement proviennent :

Recettes d'investissement 2015

FCTVA 345 000

Taxe damnagement 40 000

Virement de la section de fonctionnement 2015 200 638

Produits des cessions * 231 000

Subventions 2015 200 356

Dotations aux amortissements 217 018

Nouvel emprunt ** 39 078

Affectation dune partie de lexcdent de fonctionnement 2014

353 586

Restes raliser subventions 2014 895 685

Total des recettes 2 522 361

*Les produits de cession pour 231 000 , cest la Perception.

** le nouvel emprunt, vous voyez quil a baiss, on tait parti sur un maximum de 200 000, on quilibre avec seulement 39 078 avec objectif de ne pas emprunter cette anne, cest ce quon vous avait dit au dbut.

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Le mme camembert, mais pour les recettes :

A noter que lemprunt ne reprsente que 1,55 % des recettes totales de la section dinvestissement. Voil pour linvestissement, on passe au fonctionnement Merci, a ne sarrange pas ! En fait jai rcupr lextinction de voix de Jean-Jacques. Pourtant il ne sest rien pass entre nous ! Concernant la section de fonctionnement, le volume des dpenses et des recettes est dtaill dans le tableau ci-joint.

Les dpenses de fonctionnement 2015. Alors l, on ne vous prsente que les tableaux parce que vous avez le dtail, vous avez un tableau compltement dtaill, chapitre par chapitre, des dpenses de fonctionnement. Donc, on pourra aller dessus si vous avez des questions poser. Donc, vous voyez que dans les dpenses de fonctionnement, ce sont les frais de personnel qui reprsentent 44 % de ces dpenses, les charges caractre gnral, 33 %, les intrts demprunt, 2 %, les charges de gestion courante, 14% et les amortissements, 3 %.

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(**) Provisions (*) Frais de mission des lus, subventions aux Associations, CCAS, SDIS, participation au fonctionnement des coles prives,

Au niveau des recettes de fonctionnement, donc l aussi, elles sont dtailles dans le tableau qui suit et qui a t vu en Commission des Finances. Vous voyez que dans les recettes de la Commune, les impts et les taxes ne reprsentent que 51 % des recettes, les dotations reprsentent 28 %, lexcdent antrieur report, 2 %, les travaux en rgie, 7 % puisquil y a une bascule ensuite du fonctionnement vers linvestissement, les produits des services, 8 %, lattnuation de charges, ce sont des oprations dordre, 2 % et les autres produits de gestion courante, 2 %. Cest intressant de voir que limpt ne finance que 51 % des dpenses de fonctionnement de la Commune.

Dpenses de fonctionnement 2015

Recettes de fonctionnement 2015

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(a) Revenus des diffrents services publics (bibliothque, thtre, Festival, Foire, cantine, cimetire, piscine, occupation du domaine public, ). (b) Taxe sur llectricit, taxe de sjour, droits de place. (c) Rappel : les oprations dordre ne gnrent pas de flux financiers : il sagit des travaux en rgie et des quotes-parts de subvention dinvestissement.

Ce budget 2015 confirme notre volont de privilgier les investissements, tout en

poursuivant la matrise de nos dpenses de fonctionnement.

Voil, donc on vous demande den dlibrer et approuver le budget primitif 2015 du Budget Principal, tel quil vous est prsent en annexe. Si vous avez des questions particulires, je peux essayer dy rpondre Claude DUMAS : Oui, Sylvie Sylvie COLAS : Oui, voil, nous sommes assez inquiets, les Elus de Gauche et Solidaires, notamment du fait de choses pour lesquelles vous ny pouvez rien, bien sr, cest la baisse de la dotation de lEtat qui va se poursuivre jusquen 2019 et qui va faire que quasiment, elle sera de moiti moins en lespace de 5 ans. De notre niveau dendettement, quand mme, je sais quil y a eu un effort de fait et il est temps de rduire effectivement les emprunts puisque nous sommes quand mme sur un niveau dendettement de 9 ans et il est prfrable dtre plutt autour de 7 ans. Donc cela nous inquite pour les annes venir, pour lanne prochaine. Du fait aussi surtout, nous voulons prserver lemploi et pour prserver lemploi sur la Commune, il faut que notre situation financire et on la vu, notamment tout lheure dans le tableau, on a vu quon avait rduit quasiment de moiti lpargne nette. Lpargne nette qui va donc nous permettre de financer nos fonctionnements. Or, dans ces conditions, moi je suis inquite sur les 2/3 ans venir, sur lemploi de nos personnels, de nos charges

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de fonctionnement, qui ne cessent finalement daugmenter par un certain nombre de par une politique qui est mon avis, faite dun certain nombre de dpenses superflues, notre avis, nous, Elus de Gauche et Solidaire, un certain nombre de dpenses superflues et que nous ne pouvons pas compenser par une augmentation de la fiscalit, on la vu, on a maintenu les taux. Nos concitoyens ne peuvent pas payer davantage. Et ne veulent plus non plus payer pour des choses trop chres et je ne citerai que 2/3 lments du budget primitif, un investissement trs lourd pour ce local vlo et on en a dj dbattu ici, un investissement de fonctionnement trs important sur la 4me Fleur et hier dans la Dpche, il y avait un article Grard DUCLOS : Un investissement de fonctionnement, ce ne sont peut-tre pas les mots appropris Sylvie COLAS : Bon alors, ce nest pas le mot, si tu veux Denis CASTAGNET : Non Sylvie COLAS : Un fonctionnement du fleurissement de la Ville qui a t cit hier dans la Dpche, alors oui je sais bien, cest pour a dailleurs que mais a vaut quand mme trs cher, a vaut quand mme pas loin de 500 000 Grard DUCLOS : Encore erreur, Denis texpliquera Sylvie COLAS : Eh bien je ne sais pas, cest M. Hario qui a mis dans la Dpche Grard DUCLOS : M. Hario ! Bonsoir, M. Hario Sylvie COLAS : avec lensemble des personnels, il y a quand mme 4 quivalents temps plein sur lEspace Vert et qui sont consacrs essentiellement Denis CASTAGNET : Il y a plus que a Grard DUCLOS : Non, non, il ny a pas 4 quivalents temps plein sur les Espaces Verts, non, encore erreur Martine MAZERES : Il y en a plus que a Sylvie COLAS : Trs bien toujours Grard DUCLOS : Il y a 16 quivalents temps plein, y compris le stade et tout le fonctionnement. Il faut lire comme il le faut et couter Denis CASTAGNET : Et la propret Grard DUCLOS : Et la propret Sylvie COLAS : Trs bien mais il nen demeure pas moins que cest colossal, cest--dire que cest prs de 10 % du budget de la Mairie. Donc nous sommes inquiets lavenir et nous tirons la sonnette dalarme sur la drive de nos finances et nous voulons surtout prserver Grard DUCLOS : Ah non ! Il ny a pas de drive des finances, pas du tout Denis CASTAGNET : Non, mais bon aprs, on va rpondre Grard DUCLOS : On va rpondre Sylvie COLAS : Donc vous pourrez rpondre, mais si vous me laissez juste finir Grard DUCLOS : Oui, oui, oui mais il y a des choses quon ne peut pas dire quand mme, parce que l, cest Sylvie COLAS : Bien sr. Donc, nous demandons de la sobrit notamment dans les dpenses et dinvestissement et de fonctionnement de notre mairie un moment o les citoyens ne peuvent plus payer beaucoup de charges actuellement Denis CASTAGNET : Bon je ne sais pas par quoi on commence mais, jai relev juste deux choses. Lemprunt, on nest pas 10 ans, on est 7 ans et demi et il faut pour que le ratio soit bon, il faut tre infrieur 15 ans. On est 7 et demi, donc on ne peut pas dire quon soit hors clous. On la vu au DOB, on peut ressortir les chiffres Grard DUCLOS : Je lai annonc aux vux Denis CASTAGNET : Donc au niveau de lemprunt, jai dit quon tait arriv, on a un encours demprunt de 4 millions et demi, cest le maximum quon stait fix. Je vous rappelle et vous me lavez rappel dailleurs, quand on a parl de a en Commission des Finances, vous mavez rappel dailleurs, quil fallait le moduler parce quon avait achet lHpital pour 500 000 . Donc cest un capital de 500 000 qui est l en attente, un capital qui ne dort pas puisquil est utilis Sylvie COLAS : Il rapporte 500 par mois

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Denis CASTAGNET : Mais il est au moins le but ctait de lavoir, de lentretenir et quil vive un peu, vous voyez. Donc ensuite on amortit 300 000 par an, demprunt, ce qui veut dire que cette anne, on ne va pas emprunter a priori, donc on va retomber 4,2 millions. Et je vous rappelle aussi que dans le montant par habitant, on est largement dans la moyenne nationale des villes de mme strate que Lectoure. Lpargne nette, alors lpargne nette, a na rien voir avec linvestissement Sylvie COLAS : Non, je sais bien. Je lai dit par rapport justement lauto financement quon peut avoir plus tard sur le fonctionnement, si cette pargne nette qui va nous servir Denis CASTAGNET : Mais non, lautofinancement, il est fait par lexcdent de fonctionnement. Lpargne nette, cest un ratio quon calcule en prenant les recettes relles de fonctionnement, les dpenses relles de fonctionnement, on en dduit le capital de la dette, et on en dduit les intrts de la dette qui eux sont du fonctionnement. Et a donne une pargne nette, cest un ratio que nous demande les banques Sylvie COLAS : Trs important Denis CASTAGNET : Aprs, les finances de la Commune ont lair de vous inquiter, les banques, a ne les inquite pas vraiment parce que daprs le crdit Agricole qui nous a donn notre classification, on est trs bien class. On na jamais eu de problmes pour emprunter dailleurs parce quil considre quon a des finances saines, alors effectivement on aura des baisses de dotations de lEtat, donc il faut tre vigilant a. Je vous rappelle quon na pas augment les impts, les taux nont pas t augments depuis 23 ans, si ce nest en 2005, une augmentation de 3 % et quon a toujours trouv des solutions pour rduire nos dpenses de fonctionnement et pour faire avec ce quon avait parce quon ne fait pas le budget lenvers. On essaie de faire avec largent quon a et on a essay de matriser nos dpenses de fonctionnement depuis des annes et avec succs jusqu aujourdhui. Aprs, je ne sais pas si tu as not dautres choses mais Ah le fleurissement, oui alors le fleurissement, ce nest pas le service fleurissement. Dans le Service Espaces Verts, il y a la propret, le fleurissement, lentretien des stades, des espaces verts etc. Il ne faut pas faire . Et aprs on verra, il y a des investissements qui sont rentables : il ny a que 230 Villes en France qui ont 4 Fleurs Grard DUCLOS : 227 Denis CASTAGNET : 227 exactement. Donc il y a peut-tre des gens qui vont venir Lectoure parce quil y a aura 4 Fleurs et a, a donnera du travail nos commerants qui en ont bien besoin. Mais ne vous inquitez pas, on a lhabitude dtre prudent dans notre gestion et pas seulement la Mairie Claude DUMAS : Bon, sil ny a plus de questions, on va passer au vote. Et je demanderai qui veut approuver le budget ? Qui sabstient ? Qui soppose ? Donc jimagine quil y a 4 oppositions, avec Mme Colas, Mme Venzel, Eugnia Doumecq Denis CASTAGNET : Venzal Marie-Ange VENZAL : Venzal Claude DUMAS : et Xavier ROBERT Marie-Ange VENZAL : Venzal Claude DUMAS : Venzal, excusez-moi. Je crois quil reste encore une dernire question pour Denis CASTAGNET ? Cest le budget annexe dassainissement Denis CASTAGNET : Oh ce nest pas la dernire ! Claude DUMAS : Comment ? Denis CASTAGNET : Ce nest pas la dernire Claude DUMAS : Ah ce nest pas la dernire ? Ah oui, cest vrai, il revient en fin de sance Grard DUCLOS : Il va aller boire Denis CASTAGNET : Je vais boire et sucer des bonbons Claude DUMAS : Oui, on va lui laisser une dizaine de questions pour se refaire les cordes vocales. Donc l, cest le budget annexe assainissement et le budget primitif

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Question n8 Denis CASTAGNET :

Objet : Budget Annexe Assainissement Budget Primitif 2015

Alors, donc on va soumettre votre examen, le tableau ci-annex qui vous prsente le Budget Primitif 2015 du Budget Annexe Assainissement.

La section dexploitation squilibre en dpenses et en recettes hauteur de 353 851 .

La section dinvestissement squilibre la somme de 727 366 . Les dpenses

prvues concernent :

le remboursement du capital des emprunts hauteur de 65 000 ;

des critures dordre hauteur de 138 851 ;

lachvement des programmes en cours :

ltude concernant les travaux de dlestage du rseau d'eaux uses de la rue du Docteur Souviron vers le poste de Saint-Gny pour un montant de 5 400 ,

ltude concernant les travaux de rhabilitation du rseau deaux uses de lex Htel Saint-Jacques vers la Voie Romaine dun montant de 2 236,50 ,

ltude de faisabilit concernant le raccordement de la Zone Industrielle La Couture lassainissement collectif pour un montant de 1 500 ,

la ralisation des travaux de dlestage du rseau deaux uses de la Rue du Docteur Souviron vers le poste de relevage de Saint Gny et de rhabilitation du rseau deaux uses de lex Htel Saint Jacques vers la Voie Romaine pour un montant de 324 930,45 , cest--dire que lon a fait ce quon a tudi avant pour 324 930,45 .

Voil, le compte administratif 2014 ayant t vot prcdemment, les restes raliser 2014, le rsultat de la section de fonctionnement et le solde de la section dinvestissement 2014 sont directement repris dans le Budget Primitif 2015.

On vous demande donc den dlibrer et dapprouver le Budget Primitif 2015 de lassainissement, tel quil vous est prsent en annexe de la prsente note. Claude DUMAS : Questions ? Pas de questions, on passe au vote ? Qui approuve le budget assainissement ? Qui sabstient ? Qui vote contre ? Je vous remercie, la question n8 est adopte lunanimit. Et on va passer la question suivante, cest la question n9 pour moi-mme.

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Question n9

Objet : Tableau des effectifs du personnel communal Proposition de suppression dun poste dAdjoint Technique de 1re classe

Je vous rappelle que nous avons approuv le tableau des effectifs du personnel communal, lors de notre sance du 18 dcembre 2014. Il convient, afin de le mettre jour, de procder la suppression dun poste dAdjoint Technique de 1re classe laiss vacant suite un avancement de grade au 1er janvier 2015 (Grard FERRARI promu Adjoint Technique Principal de 2me classe).

Le Comit Technique Paritaire a donn un avis favorable cette suppression, au cours de sa runion du 10 mars 2015.

Nous vous prions de bien vouloir en dlibrer

- de procder la suppression du poste dAdjoint Technique de 1re classe,

- et dapprouver le tableau des effectifs du personnel communal intgrant cette suppression qui prendra effet compter du 1er avril 2015.

Voil, cest le petit toilettage chaque fois quil y a une nouveaut. Est-ce quil y a des questions ? Qui est pour ? Qui sabstient ? Qui est contre ? Cette question est approuve lunanimit, je vous en remercie et on passe la question n10.

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Question n10

Objet : Proposition d'adoption du Plan de Formation au titre de 2015

Alors je ne vais pas vous citer tous les codes et les articles, mais je dis tout simplement que Vu le Code Gnral des Collectivits Territoriales, Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale modifie par la loi 84-594 relative la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale, Vu larticle 7 de la loi du 19 fvrier 2007 qui stipule que les Communes doivent tablir un plan de formation annuel ou pluriannuel dterminant le programme dactions de formations tel que : - la formation dintgration et de professionnalisation, - la formation de perfectionnement, - la formation de prparation aux concours et examens professionnels, Considrant lobligation faite par la loi d'adopter un plan de formation pralable ncessaire lutilisation du Droit Individuel la Formation des agents (DIF), Considrant quun plan de formation est un document prvoyant, sur une priode annuelle ou pluriannuelle, les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les comptences et le dveloppement de la structure, Considrant que la formation doit tre au service du projet de la Collectivit et rejoindre galement les besoins de lindividu, Vu lavis du Comit Technique Paritaire en date du 10 mars dernier, Je vous propose dapprouver le plan de formation tabli au titre de 2015, tel quil est annex la prsente note, tant prcis que les crdits correspondants seront inscrits au budget 2015 de la Commune. Nous vous prions de bien vouloir en dlibrer. Donc je ne vais pas vous citer les deux pages o il y a la totalit des agents qui sont pratiquement cits sur tous les postes. Le Plan de Formation est quelque chose dimportant. Et vous pourrez galement remarquer en particulier, les formations pour les agents recruts au titre des contrats aids, des contrats uniques et dinsertion ou emploi avenir. a aussi, a fait partie du Plan de Formation : ce sont des emplois prcaires mais ce sont des emplois qui permettent des jeunes de retrouver du travail et surtout dacqurir une formation et leur sortie, je pense quils auront quand mme des lments apporter sur leur CV et cette exprience leur sera particulirement utile. Donc a, cest pour tous ceux qui sont en contrat aid, contrat unique, ou contrat avenir. Pour ce qui est du reste, est ce que vous avez des questions poser en particulier sur ce Plan de formation ? Sil ny a pas de questions, je vous demande de procder au vote. Qui approuve ce Plan de formation ? Qui sabstient ? Qui soppose ? Je vous remercie, donc le Plan de formation des agents est accept lunanimit. Et nous allons passer la question n11.

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Question n11

Objet : Proposition de modification des autorisations dabsences des agents communaux concernant mariages et PACS

Je vous rappelle que, lors de notre runion du 23 octobre 2014, nous avons adopt

les autorisations dabsences lies aux vnements familiaux, en application de larticle 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

La proposition formule par M. Arnaud PICCHETTI, juste titre, Conseiller Municipal,

lors de cette sance, de modifier le nombre de jours dautorisations dabsences pour les mariages et pour les PACS respectivement fixs 8 jours et un jour, en vue de les harmoniser 4 jours, a t approuve par le Comit Technique lors de sa runion du 10 mars 2015.

Je vous prie de bien vouloir en dlibrer et

fixer 4, le nombre de jours dautorisation dabsences pour les mariages, fixer 4, le nombre de jours dautorisation dabsences pour les PACS, et approuver le tableau des autorisations dabsence tenant compte de ces

modifications, comme suit :

Nature de lvnement Dure

Mariage de lagent 4 jours ouvrables

PACS 4 jours ouvrables

Dcs ou maladie trs grave du conjoint 5 jours ouvrables ventuellement non conscutifs

Mariage du pre, de la mre et des enfants 3 jours ouvrables

Dcs ou maladie trs grave du pre, de la mre et des enfants 5 jours ouvrables ventuellement non conscutifs

Mariage des autres ascendants ou descendants, des collatraux du 1er

degr (frre, sur), des beaux-pres et belles-mres

3 jours ouvrables

Dcs ou maladie trs grave des autres ascendants ou descendants, dcs des collatraux du 1

er degr (frre, sur), des beaux-pres et

belles-mres

3 jours ouvrables ventuellement non conscutifs

Mariage ou dcs des collatraux du 2 degr (oncle, tante, neveu, nice) Dans certains cas particuliers, compte-tenu des dplacements effectuer, la dure dabsence pourra tre majore par rapport au dlai de route qui en tout tat de cause, ne pourra excder 48 heures.

1 jour ouvrable

Naissance ou adoption

3 jours pris dans les 15 jours qui suivent lvnement

Garde denfant malade

Sous rserve des ncessits de service, pour des enfants gs de 16 ans au plus (pas de limite dge pour les handicaps), 6 jours anne civile accords lun ou lautre des conjoints, quel que soit le nombre denfants, doublement possible si lagent assume seul, la charge de lenfant ou si le conjoint est la

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recherche dun emploi ou ne bnficie de par son emploi, daucune autorisation dabsence

Rentre scolaire

Autorisation sous rserve des ncessits de service, de commencer une heure aprs la rentre des classes pour les enfants scolariss de la maternelle la 6

Concours et examen en rapport avec ladministration locale

Une autorisation par concours et par an le (ou les) jour(s) des preuves

Don du sang

Une heure, sous rserve des ncessits de service

Maternit

Amnagement des horaires de travail dans la limite maximale dune heure par jour, sur avis du mdecin ou / et de la mdecine professionnelle partir du 3

me

mois de grossesse

Examens mdicaux obligatoires femme enceinte

Dure de lexamen

Cong dallaitement

Dans la limite dune heure par jour prendre en 2 fois

Voil donc, je ne vais pas vous relire tout a, si vous avez des questions en particulier pour les autorisations dabsence. Sil ny en na pas, voil, donc, merci Arnaud, on le lui dira, vous le lui direz tout lheure pour avoir pos cette question pertinente quon aurait pu appeler la loi Picchetti entre nous Grard DUCLOS : Amendement Picchetti, cest mieux Claude DUMAS : Amendement Picchetti, voil. Bon, cest bien, comme quoi, quand il y a des questions pertinentes, on peut aussi les approuver. Je vous en remercie et on va passer la question n12 Grard DUCLOS : Attends, on vote Claude DUMAS : Attends, on va voter, pardon, cest vrai quon a oubli. Comme il ny a pas de questions. Qui approuve cet amendement ? Qui sabstient ? Qui est contre. Je vous remercie, cet amendement est vot lunanimit. On va passer la question n12 qui concerne le minibus 9 places.

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Question n12

Objet : Minibus de 9 places Proposition de modification de la convention de prt

La SARL INFO-France sise AUBAGNE (13400) a mis gracieusement la disposition de la Commune, par contrat conclu le 26 avril 2012 pour une dure de 4 ans, un mini-bus de 9 places financ par les sponsors publicitaires. Lors de sa sance du 5 novembre 2013, le Conseil Municipal a dcid de mettre ce vhicule, gar dans la cour de la Mairie, disposition de lOffice de Tourisme et des Associations, dans le cadre de trajets relatifs lactivit dfinie dans leurs statuts. Afin de donner un cadre juridique ce prt de vhicule, une convention a t mise en place dont les dispositions ont t adoptes par ce mme Conseil Municipal prvoyant notamment que Le vhicule tant assur par la Commune, les dgts ventuels seront pris en charge par lassurance concerne. Les frais non pris en charge (franchise de 500 en cas de vol, incendie ou vandalisme, adhsifs abims, etc..) resteront la charge de lUtilisateur et seront donc facturs par la Commune. Le cas stant rcemment produit et par mesure de simplification, nous vous proposons dinstaurer une caution de 500 sous forme de chque libell lordre du Trsor Public remettre lors de la signature de la convention, qui ne serait encaisse quen cas de dommage caus au vhicule. Nous vous prions de bien vouloir en dlibrer

- dapprouver les dispositions de la convention de prt du minibus de 9 places, telle quelle est annexe la prsente note,

- et dautoriser M. le Maire la signer avec chaque utilisateur de ce vhicule.

Vous avez la convention jointe, voil donc, surtout la convention maintenant, qui porte cette caution parce que ce nest pas du ressort de la Commune de payer les franchises pour des dgts qui seraient causs par les Associations. Est-ce quil y a des questions ? Donc nous allons passer au vote. Donc qui approuve ce plan de modification de la convention de prt ? Qui sabstient ? Qui est contre ? Donc cette question est approuve lunanimit, je vous en remercie. Et nous allons passer maintenant la question n13, Martine MAZERES, proposition dattribution de subventions aux Associations Culturelles au titre de 2015.

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Question n13 Martine MAZERES :

Objet : Proposition dattribution de subventions aux Associations Culturelles au titre de 2015

Lors de sa sance du 22 avril 2003, le Conseil Municipal a adopt les critres dintervention suivants :

- implication de lAssociation dans la vie culturelle locale : contribution llaboration

et la mise en uvre de projets en lien avec la politique municipale, - dimension ducative des actions menes, - impact sur lanimation de la Ville, - rayonnement des activits ou manifestations proposes (public concern), - recherche de complmentarit et de transversalit avec les diffrents acteurs

culturels, - et enfin le nombre dadhrents de lAssociation.

Toutefois, compte tenu de la baisse des dotations de lEtat de 6,5 % induisant, comme nous lavons vu tout lheure, une perte de 100 000 sur la section de fonctionnement, nous vous proposons de geler les sommes verses en 2014 et de leur appliquer la rduction de 6,5 %, sauf dans le cas de lAssociation Arrt sur Images o la Commune est lie par un partenariat financier avec la DRAC, le Conseil Rgional Midi-Pyrnes et le Conseil Gnral du Gers. Sur ce principe, sont soumises votre apprciation, les demandes de subventions que les Associations ont prsentes sur la base dun dossier type adress par la Commune chacune dentre elles et qui sont dtailles dans le tableau ci-joint, et que nous avons vu en Commission Culture Donc, nous vous prions de bien vouloir en dlibrer et dallouer chaque Association concerne, la subvention dont le montant figure sur le tableau annex la prsente note.

Donc vous avez le tableau et donc, nous avons appliqu la rduction de 6,5 % sur toutes les subventions des Associations comme nous lavons dit, hormis sur lAssociation Arrt sur Images, Centre Photo. Voil, est ce que vous avez des questions ? Marie-Ange VENZAL : Oui, parce quen fait la politique de la Ville, on ne la connat pas rellement. Ctait la raison pour laquelle nous avions demand, si cela avait t possible, de consulter un petit peu, les dossiers de demandes de subvention des Associations de faon mieux comprendre ce qui se passe dans la Ville, quelles sont les demandes, comment tout cela sorganise. Bon, a na pas t possible, ce nest pas grave. Alors, pour nous, il apparat que le mode dattribution de subventions aux Associations culturelles nest pas faite on ne sait pas pourquoi telle Association a tant dargent, lautre un petit peu moins alors que lon voit certaines Associations qui sont en train de monter et de faire des choses, plus de choses quelles en avaient fait lanne prcdente. Que lon voit certaines Associations et l on sen flicite videmment, Arrt sur Images ne voit pas sa subvention baisser mais Arrt sur Images a tout de mme 4 employs donc fait vivre la Ville toute une anne en employant du monde. Il y a encore une grande priode dexposition qui va dbuter, l en ce moment, qui dbute en ce moment. Alors que nous avons pour le mme tarif, les Nuits Musicales en Armagnac qui vont durer combien de temps ? 3 - 4 jours ? Et cest peu prs la mme somme. Est-ce que cest en adquation avec la politique de la Ville ? Quel est le projet global ? Voil, et globalement videmment, les Associations Culturelles voient leur budget baisser. Bon, a, les 6 %, on ny peut rien. Cest la dotation globale, on ny peut rien. Mais enfin, nous, on voudrait bien savoir quel est le projet culturel global de la Ville

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Martine MAZERES : Alors, la politique culturelle de la Ville, je pense, saffiche dj par le choix du versement de cette subvention Arrt sur images o cest quand mme une image forte et un positionnement extrmement fort de la Ville parce quhormis les 4 salaris quil y a, on peut parler quand mme tout lt, dun rayonnement extrmement important voire mme national de lEt photographique sur la Ville de Lectoure. Ensuite, la politique culturelle de Lectoure a voulu donner dabord la part toutes les Associations Culturelles, parce que toutes nos Associations Culturelles font des manifestations toute lanne et savent attirer le public, savent rayonner et donc elles ont des rentres dargent. Ensuite, nous, nous avons voulu plutt que dessaimer lors des derniers mandats, une politique culturelle en achetant des petits spectacles de ci de l, o nous voyons quil ny avait que trs peu de recettes, nous avons prfr donner des spectacles de qualit et dcentraliser la culture et cest pour cela que nous avons fait ce partenariat avec les Nuits Musicales, pour proposer en province des ballets de lOpra, que nous pouvons donc permettre des Lectourois ou des gens de la Rgion Midi-Pyrnes de venir voir, parce que tout le monde ne peut pas aller voir des spectacles lOpra de Paris, donc nous avons voulu jouer cette carte-l. Ensuite, les Nuits Musicales en Armagnac ne se produisent pas comme vous le dites, Mme Venzal, 3 ou 4 jours en t mais ont dsormais une politique culturelle presque sur toute lanne puisquils ont commenc de se produire au mois de mars, quils vont continuer de se produire en juin, quils vont se produire en juillet et aot sur au moins 7 8 jours, quils continuent de se produire en novembre et en dcembre, quils ont un programme extrmement vari qui va de lopra, qui peut faire venir lorchestre du Capitole, bref, a nous parait tre une Association qui permet l aussi, de dmocratiser la culture et voil pourquoi nous avons donc choisi ce partenariat avec en particulier, les Nuits Musicales en Armagnac, mais rassurez-vous, nous ne donnons pas comme nous en avons envie, les subventions, nous tudions les demandes de subventions de nos Associations, nous lavons vu en Commission Culture et ils nous demandent ce montant de subvention pour pouvoir fonctionner, cest tout. Aprs, je voulais quand mme dire que la politique culturelle de la Ville est bien affiche et avec la ralisation videmment de la Salle de la Comdie o l cest quand mme, un acte fort de la politique culturelle de la Ville Sylvie COLAS : Je voulais savoir o en tait le mcnat des Nuits Musicales en Armagnac parce que lan dernier Martine MAZERES : Cela ne nous concerne pas Sylvie COLAS : Mais lan dernier, on nous avait prsent le bilan des Nuits Musicales en Armagnac, a avait t joint aux documents du Conseil Municipal. Donc lan dernier effectivement, en 2013, ils avaient mme fait un bnfice. Donc, on avait t un peu tonn de pourquoi encore leur donner une subvention alors quil y avait 8 939 pour le bilan de ldition 2013, de bnfice. Alors bien sr, ils avaient un passif boucher donc finalement avec le report du dficit des annes antrieures, ils avaient toujours un petit dficit. Cest pourquoi M. le Prfet est venu Lectoure expliquer sa passion pour cette culture parce que cest une culture qui lintresse beaucoup, lopra, voil et donc avait propos un mcnat qui justement devait abonder pour que les concitoyens aient un peu moins de charges parce que ce sont les citoyens de Lectoure qui vont quand mme payer 30 000 pour cette activit et on esprait que le mcnat aurait permis de rduire un petit peu la charge Denis CASTAGNET : 21 000 Andre ANTICHAN : 21 000 Claude DUMAS : Cest 50 % de moins quand mme Sylvie COLAS : pour les Lectourois Claude DUMAS : 21 000, cest 50 % de moins, dj Sylvie COLAS : 21 000 pardon. Mais on aurait pens que ce mcnat aurait rduit un petit peu la charge pour les citoyens. Alors justement, si on avait eu les comptes, si on avait eu le dossier parce quexcuses-moi, Martine, mais la Commission Culture, Xavier ROBERT qui y a sig, nous a dit quil navait pas vu les comptes. Il a eu le mme tableau, sans aucun

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dtail et nous lavons rclam, nous avons rclam de voir un certain nombre de dossiers et on na pas voulu nous les prsenter. Mais a fait plus de 2 mois quon demande toujours un petit peu le dtail pour mieux se rendre compte et effectivement ne pas vous embter aujourdhui. Si on voyait les lments plus en dtail, on aurait peut tre vu une ligne mcnat, une augmentation des cots et puis on aurait dit : cest bon, le mcnat est rentr mais na pas suffi, il y a plus de charges, de ceci, de cela. On na pas les lments, cest a que lon reproche, voil Martine MAZERES : Mais cela ne nous embte pas Claude DUMAS : Bon maintenant, sil ny pas dautres questions, nous allons passer tout de suite au vote. Donc sur ces propositions dattribution de subventions, qui est pour ? Denis CASTAGNET : Ah, mais il faut que certains sortent Grard DUCLOS : Patrick et Ccile Claude DUMAS : Patrick et Ccile Mellan doivent sortir. Excusez nous, cest vrai que les Prsidents dAssociations concerns par une subvention, ne peuvent pas participer aux dlibrations Andre ANTICHAN : Moi aussi Claude DUMAS : Toi aussi ? Tu en es sur la Culture ? Grard DUCLOS : Tu y es, l ? Non, cest le sport, toi Claude DUMAS : Je ne lai pas vu Grard DUCLOS : Tu nes pas une intello, toi ? Claude DUMAS : L, cest la culture Denis CASTAGNET : Ce sont Les Amis de Saint Louis Grard DUCLOS : Il est pour Les Amis de Saint Louis, Patrick l, Andre. Cest pour les Amis de Saint Louis Andre ANTICHAN : Daccord Claude DUMAS : Tu regardes, tu as la liste Andre ANTICHAN : Daccord, daccord Claude DUMAS : Bon voil, maintenant on va y aller quand mme. Alors donc qui est pour ? Qui sabstient ? Qui soppose ? Donc, nous avons 5 abstentions dans les personnes de Sylvie Colas, Marie-Ange Venzal, Mme Eugnia Doumecq, Xavier Robert et Arnaud Picchetti. Maintenant, la question 14 Pierre-Luc Pellicer, Associations Lectoure Petite enfance - Proposition dajustement du montant de la subvention alloue au titre de 2014 Pierre-Luc PELLICER : Jattends que tout le monde revienne Claude DUMAS : Oui, cest vrai Patrick Marconato et Ccile Mellan regagne la Salle du Conseil Municipal.

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Question n14 Pierre-Luc PELLICER : Comme tous les ans, nous sommes obligs de rajuster la subvention lAssociation Lectoure Petite Enfance. Lectoure Petite Enfance, vous le savez tous, cest la Halte-Garderie - Crche de 30 places, la plus grande du Dpartement. Pourquoi rajuster, parce quil y a des variables dans le budget qui dpasse les 350 000 . Les variables que lon ne matrise pas au dbut de lexercice peuvent tre la PSU, la prestation de service unique, qui est lie bien videmment ce que nous verse la CAF, lie galement la frquentation, la recette des familles galement qui varie dune anne sur lautre. Et aussi le dsengagement de certains organismes, je pense notamment la MSA, vous allez le dcouvrir dans le compte rendu du procs-verbal, ce qui fait que cette partie variable impacte bien videmment, le budget. Il y a aussi un engagement de la Commune dans le Contrat Enfance Jeunesse et je pense notamment et vous lavez dcouvert, au niveau du Relais Assistantes Maternelles. La CAF nous avait demand daugmenter les heures pour tre plus efficace au niveau du RAM, le Relais dAssistantes Maternelles qui soccupe bien sr, des Assistantes Maternelles, ce en quoi la Mairie dans le contrat ly a inscrit, donc est oblig de faire respecter ce contrat, donc a fait partie aussi dune part variable du budget.

Objet : Association Lectoure Petite Enfance Proposition dajustement du montant de la subvention alloue au titre de 2014

Lors de notre sance du 25 avril 2014, nous avons dcid dallouer lAssociation

Lectoure Petite Enfance, une subvention de 97 000 , on tait en N-1 87 000 titre dacompte, dans lattente de disposer des bilans financiers de lexercice, soumis bien videmment au Commissaire aux Comptes puisque cette Association reoit plus de 150 000 donc est oblige davoir un Commissaire aux Comptes. Cest la loi. Donc le budget est incontestable.

Au vu du compte de rsultat ci-annex, nous vous proposons de rajuster hauteur de 100 800 , le montant de la subvention au titre de lanne 2014, afin dquilibrer le budget de lAssociation. Alors, la subvention complmentaire dun montant de 3 800 , je viens de le prciser prcdemment, se justifie par laugmentation des horaires douverture du Relais Assistantes Maternelles (RAM), qui soccupe me semble-t-il de mmoire, de 24 assistantes maternelles, qui sont pass de 12 16 H en 2014, tant prcis quen 2015, ces horaires seront nouveau augments de 4 H, en accord avec la CAF, en fait cest la CAF qui la soumis la Municipalit, pour mettre en adquation le travail du Relais avec la demande des assistantes. Par ailleurs, la Mutualit Sociale Agricole, donc la MSA a revu la baisse sa participation au fonctionnement de la structure induisant un versement amput de 1 097 . Ils ne se sont pas embts en quelque sorte, permettez-moi ce terme, en modifiant le calcul critre dattribution par rapport la PSU de la CAF.

Nous vous prcisons quau titre du Contrat Enfance et Jeunesse, la CAF a revers, en 2014 la Commune, une aide de 53 818,60 , concernant le Relais et la Halte-Garderie, pour une dpense de 390 237,27 en 2013, (montant de laide de la CAF en 2013 : 55 542,01 pour une dpense de 368 626,17 en 2012), incluant bien videmment les contributions en nature (locaux, fluides,..),

Je vous prie de bien vouloir en dlibrer et

- attribuer lAssociation Lectoure Petite Enfance, une subvention dun montant de 100 800 , au titre de 2014,

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- dautoriser signer avec lAssociation Lectoure, petite Enfance , lavenant n1 la convention dobjectifs que nous avons conclue le 13 mai 2014, bien sr sous couvert galement de la CAF, en vue de modifier le montant de la subvention alloue au titre de 2014.

Alors ces rajustements seront peut-tre et cest une bonne nouvelle pour la Municipalit, galement pour Lectoure Petite Enfance, seront peut-tre moindres, dun niveau infrieur, puisque la CAF sest engage en fonction du niveau du taux doccupation, augmenter la PSU sur les 4 annes jusquen 2017, ce qui ferait une recette supplmentaire et je vais vous informer. Pourquoi une recette supplmentaire sur ces 4 annes dexercice, de pratiquement 35 000 ? Parce que Lectoure Petite Enfance a accept daugmenter loffre de service auprs des familles et donc bien videmment, des enfants. Je pense notamment, a va peut-tre vous faire rire, mais avant, ctait la fourniture des couches, avant ctait les familles qui payaient, maintenant cest la Halte-Garderie, le repas et encore si vous voulez un niveau de prestation demand aux familles, infrieur. Voil donc a vient en charge supplmentaire au niveau de la Halte-Garderie, donc la CAF va faire une compensation qui est forcment lgitime. Nanmoins, ces budgets restent vous le savez, fragiles. Jai invit la Halte-Garderie, donc Lectoure Petite Enfance dclencher le mme mcanisme que pour AGLAE, cest--dire demander aux autres Communes, aux enfants rsidant dans ces Communes-l, de participer une partie des charges de fonctionnement, donc cette Association a contact les Maires des Communes concernes. Je pense quil y a 14 Maires qui ont t invits participer. Le diffrentiel payer serait de 50 centimes par heure et par enfant pour que les familles extrieures puissent bien videmment, payer la mme prestation et le mme prix que les familles lectouroises. A lheure actuelle, 2 Maires ont donn leur accord, les autres sont en train de rflchir puisquils sont obligs de passer par leur propre Conseil Municipal. Voil o nous en sommes. Nous esprons que, si vous voulez, cette politique de territoire daccueil, je le rpte, Halte-Garderie, cest la plus grande du Dpartement, en ratio par rapport au nombre dhabitants, fonctionne au niveau du Territoire. Nous en avons parl avec des collgues Maires de ces petites villes, ces villes priphriques Lectoure, et je pense que les mentalits avancent. Voil, M. le Maire, bon aprs, je peux rpondre des questions, sil le faut

Claude DUMAS : Oui, sil y a des questions, cest le moment. Ctait clair, Pierre-Luc, bon. Alors on va vous demander de voter pour cet ajustement. Qui est pour ? Qui sabstient ? Qui est contre ? Nous vous remercions, cette question est vote lunanimit. Question n15, Pierre-Luc PELLICER - Proposition dattribution de subventions aux Associations toujours pareil dans le domaine de lEnfance et de la Jeunesse au titre de 2015.

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Question n15 Pierre-Luc PELLICER : Donc je vais vous le faire assez court. Vous avez la proposition de subvention au titre de 2015.

Objet : Proposition dattribution de subventions aux Associations uvrant dans le domaine de lEnfance et de la Jeunesse au titre de 2015

Les demandes de subvention au titre de 2015 manant de plusieurs Associations

uvrant dans le domaine de lEnfance et de la Jeunesse sont soumises votre approbation, a vous le savez et heureusement dailleurs.

Je vous propose donc comme chaque anne, afin dassurer leur fonctionnement,

dattribuer titre dacompte

lAssociation Lectoure Petite Enfance, une subvention dun montant de 100 900 , identique celle verse au titre de 2014,

et lAssociation AGLAE, une subvention dun montant de 136 607 , correspondant celui qui lui a t attribu pareille poque en 2014. Sachez galement que si les budgets ont atteint le petit quilibre, sils ont un petit peu davance, nous sommes aussi mme de baisser la subvention. a a dj t fait, je me souviens pour la Halte-Garderie. On tait pass de 95 87 000 parce quils avaient un fond de trsorerie nettement suffisant. Donc l aussi, a peut tre aussi une adaptation la baisse, charge de les rajuster le cas chant, au vu des comptes de rsultat de lexercice, bien sr soumis au Commissaire aux Comptes.

Je vous prie de bien vouloir en dlibrer et - allouer chaque Association concerne, la subvention dont le montant figure et

je vais vous lire le tableau annex la prsente note, - dautoriser signer les conventions dobjectifs - et de gestion, on fixe des

objectifs et on fixe un cadre de gestion - correspondantes avec les Associations AGLAE et Lectoure Petite Enfance .

Donc, Association Lectoure Petite Enfance, la subvention propose est de 100 800 , sil y a 117 000 , cest parce quils tiennent sur leur prvisionnel, mais ils savent bien que a va tre rajust. Donc eux, ils tiennent du prvisionnel, nous on verse cette somme-l pour pouvoir la rajuster aprs. AGLAE, 136 607. Il y a lintrieur aussi, les mises disposition que lon rajuste, cest pour a que vous avez 163 000 demands par lAssociation, mais ils savent bien que les 136 000 seront rajusts. Il ny aucune inquitude la Ligue de lEnseignement, on applique, me semble-t-il, les moins 6,5 %, donc 180. Ensuite la Cooprative de lEcole Maternelle La Ribambelle : 1 000 . La Cooprative du Groupe Scolaire Robert Castaing : 5 400 , ce qui fait un total de subventions de 243 988 . Voil, M. le Maire, moi, je nai plus grand-chose dire Claude DUMAS : Est-ce que vous avez des questions Pierre Luc ? Oui maintenant, Ccile va sortir. Est-ce que vous avez des questions poser Pierre-Luc avant que lon procde au vote ? Il ny a pas de questions, donc nous allons passer au vote concernant lattribution des subventions. Qui est pour ? Qui sabstient ? Qui est contre ? Nous vous remercions, cette question est approuve lunanimit. Question n16, toujours Pierre-Luc Pellicer Pierre-Luc PELLICER : Oui Claude DUMAS : Proposition dattribution de subventions aux Associations Sportives

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Pierre-Luc PELLICER : Ah, la voil ! Je lavais perdue dans mes papiers, excusez-moi. Remarquez, je peux vous la faire presque de mmoire ! Bon, comme les subventions lies la Culture, je vous propose les subventions aux Clubs sportifs de la Ville. 22 Clubs subventionnables, 21 subventionns puisquil y en a un, un de ces Clubs qui na pas fait la demande, donc pas de subvention. Sachez aussi et je me plais le dire tous les ans, quune Commune, Collectivit Territoriale, nest pas oblige de subventionner une Association. Cest une politique, elle peut ne pas du tout les subventionner. Si lAssociation propose des objectifs qui ne conviennent pas la Ville, tout simplement. Donc, ce nest pas un droit associatif, a cest important de le garder en mmoire, me semble-t-il parce quon reprend lengagement et la politique, justement du mouvement sportif Lectoure - tout lheure, ctait la Culture - dans son niveau deffort consenti pour aider les Associations. Question n16

Objet : Proposition dattribution de subventions aux Associations Sportives au titre de 2015

Alors donc, lors de sa sance du 22 avril 2003, le Conseil Municipal a adopt les

critres dintervention suivants, critre bien sr tabli avec lensemble des Clubs sportifs de la Ville. Je tiens aussi et je me plais le souligner que dans les annes 90/95, nous tions 850 / 870 licencis sur la Ville de Lectoure, aujourdhui nous sommes 1 600 licencis. On a calcul, au cours de la Commission des Sports, donc une nette progression, et bien videmment, le montant total de la subvention a t multipli par 2. Nous tions moiti moins et petit petit au fil des budgets, nous avons augment cette subvention pour arriver, vous lavez sous les yeux, 44 459 . Alors donc les critres :

- 60 par licence jeune, - 30 par licence adulte. Pourquoi 60 et 30 ? Tout simplement, pour favoriser

lmergence des coles de sport, pour permettre aussi tous nos jeunes de frquenter ces Clubs sportifs moindre cot puisque certains dont les parents touchent lARS, ce quon appelle lAllocation de Rentre Scolaire, peuvent bnficier de la licence verte hauteur de 25 . Le reliquat est de 5. Aprs, les cotisations supplmentaires demandes dans chacun des Clubs, nous, on ne les matrise pas. Javais demand, je ne sais pas si cest respect dailleurs, on a une runion bientt, javais demand ce que le cot supplmentaire demand aux familles ne dpassent pas les 40 lanne. Ce nest peut-tre pas respect mais on ny peut rien, cest la politique du Club, ctait un souhait de la Municipalit de Lectoure,

- aide aux frais de transport et achat de petits matriels collectifs apprcie en fonction de la demande globale des clubs et de lenveloppe budgtaire affecte pour lanne,

- critre de solidarit : modulation annuelle des montants de subvention en fonction de la situation particulire de chaque Association et en concertation avec lensemble des autres Associations,

- appui de lOMS par le biais dune participation aux frais de dplacement et dhbergement.

Toutefois, compte-tenu de la baisse des dotations de lEtat de 6,5 % induisant une

perte de 100 000 , pas pour les Clubs sportifs, rassurez-vous, sur la section de fonctionnement, nous vous proposons de geler les sommes verses en 2014 et de leur appliquer la rduction de 6,5 %. Proposer de geler les subventions, de les baisser de 6,5 %, mais galement de geler les critres. On najuste plus.

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Sur ce principe, sont soumises votre apprciation, les demandes de subventions

que les Associations ont prsentes sur la base dun dossier type adress par la Commune chacune dentre elles et qui sont dtailles dans le tableau ci-joint. Ces dossiers taient disposition le jour de la Commission des Sports, des Clubs sportifs.

Nous vous prions de bien vouloir en dlibrer et dattribuer chaque Association concerne, la subvention dont le montant figure sur le tableau ci-annex. Donc parmi les 21 Associations ou 21 Clubs subventionns, la somme est de 44 459 . Vous avez parmi ces sommes-l, 2 mises disposition qui concerne les Limacs VT