CM du 26.11.15

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R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

réuni en session publique ordinaire le 26 novembre 2015

à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure

en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, Juliane FAGET, M. Bernard FRAISSIGNES, Mme Laëtitia LAFFARGUE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, Cécile MELLAN, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL,

formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ou absents : M. Denis CASTAGNETM. Claude DUMASMme Pascale GIBILYM. Daniel GOBATTOMme Marie-Hélène LAGARDERE

Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues :

M. Denis CASTAGNET à M. Pierre-Luc PELLICERM. Claude DUMAS à M. Gérard DUCLOSMme Pascale GIBILY à Mme Hélène MARTIMme Marie-Hélène LAGARDERE à M. Jean-Jacques TOSCA

Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance.

« Le quorum étant atteint, nous pouvons commencer. Je vous rappelle que quand vous parlez, il faut allumer vos micros »

Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

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Question n°1

Objet : Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 septembre 2015

Je vous propose d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal qui s’est tenue le 24 septembre 2015, tel qu’il est annexé à la présente note.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ce document au bas duquel les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer.

Avez-vous des questions à me poser concernant l’approbation du compte rendu de la réunion du CM du 24 septembre ? Pas de questions ? Je le considère donc comme adopté »

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Question n°2

Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 21 septembre au 17 novembre 2015

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 21 septembre au 17 novembre 2015 :

NUMERO DATE

TITRE

2015.123 21.09.15

La Commune a signé avec l’entreprise MATOOMA de MONTPELLIER (34960), un contrat d’abonnement réseau 5Mo Machine to Machine incluant deux cartes SIM afin de gérer les informations mises en ligne sur les panneaux lumineux de la Commune. Le coût s’établit à 6,60 € TTC par mois pour une carte SIM et à 6,00 € TTC pour la deuxième carte SIM.

2015.124 24.09.15

Un contrat a été signé avec Mme Florence CHEBASSIER-HYGONNENQ, diététicienne diplômée, au titre de l’année scolaire 2015/2016, lui confiant la mission de contrôler l’équilibre des repas réalisés par la Cantine Municipale. Le montant de la prestation s’élève à 725 € TTC.

2015.124 bis

2.10.15

La Commune a signé avec la Société SARL CARS TEYSSIE, un avenant à la convention conclue pour le transport des élèves vers la cantine scolaire au titre de l’année 2015/2016. Le coût de la prestation s’élève à 64,57 € HT pour chaque aller – retour en bus des Ecoles vers la cantine scolaire, soit 129,14 € HT pour les 2 navettes nécessaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis (car de 53 places), 28,09 € HT pour la navette nécessaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis (minibus de 22 places) et 32,28 € HT pour chaque aller simple des mercredis (car de 53 places).

2015.125 24.09.15

La Commune a signé avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes de Lectoure, une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Loïc CHAUBET, au sein du Service de la Cantine Municipale, pour la période du 23 novembre 2015 au 18 décembre 2015.

2015.126 24.09.15

La Commune a signé avec le LPA de Moissac (82), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Anthony ALLEGRI, au sein du Service Espaces Verts/Propreté/Stade de la Mairie, aux périodes suivantes :

- du 5/10/2015 au 23/10/2015 - du 11/04/2016 au 22/04/2016 - du 20/06/2016 au 8/07/2016.

2015.127 29.09.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision BARBE, sis 31 Rue Lafeugère Boutan et cadastré CK 162 et 177.

2015.128 29.09.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme RICARDE Marie-France, sis 81 Rue Alsace Lorraine et cadastré BY 148.

2015.129 29.09.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision FAGET, sis au lieu-dit « Bioule » et cadastré BX 148 et 159.

2015.130 29.09.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme QUEMERE Corentine, sis 17 Rue du 14 juillet et cadastré CK 261.

2015.131 29.09.15

En raison de l’absence de M. Xavier CASTAREDE, Adjoint Technique de 2° classe titulaire affecté au service ferronnerie de la Mairie, pour congés de maladie ordinaire et de l’urgence à réaliser certains travaux, la Commune a signé avec l’Agence GERS INTERIM de Condom (32100), un contrat de prestations de services pour la prise en charge du recrutement de M. Arnaud ALLOUCHE, serrurier-soudeur, du 21 septembre au 30 septembre 2015.

2015.132 5.10.15 La Commune a signé avec le LEGTA de Pau-Montardon (64121), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Hugo LAUGIER, au sein du Service Espaces Verts/Propreté/Stade de la Mairie, pour la période du 12 au 23 octobre 2015.

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2015.133 01.10.15

La Commune a signé avec la Société ASCENSEURS ET AUTOMATISMES DE GASCOGNE d’Auch (32), un contrat de maintenance du monte-charge du Grand Bastion du Château, d’une durée de 3 ans (du 1

er octobre 2015 au 30 septembre

2018). Le montant annuel de la prestation s’élève à 280 € HT.

2015.134 6.10.15

En raison de l’absence de M. Xavier CASTAREDE, Adjoint Technique de 2° classe titulaire affecté au service ferronnerie de la Mairie, pour congés de maladie ordinaire et en raison de l’urgence à réaliser certains travaux, la Commune a signé avec l’Agence GERS INTERIM de Condom (32100), un contrat de prestations de services pour prolonger la prise en charge du recrutement de M. Arnaud ALLOUCHE, serrurier-soudeur, du 26 septembre 2015 jusqu’au 2 octobre 2015.

2015.135 6.10.15 La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion – secteur non marchand, pour le recrutement de Mme Alexandra LEROY, en qualité d’agent d’entretien, du 6 octobre 2015 au 5 octobre 2016, sur la base de 20 heures par semaine.

2015.136 12.10.15

La Commune a signé avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes de Lectoure, une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Alexandre GENSOU, au sein du Service Espaces Verts/Propreté/Stade de la Mairie, pour la période du 16 au 28 novembre 2015.

2015.137 8.10.15

En raison de l’absence de M. Xavier CASTAREDE, Adjoint Technique de 2° classe titulaire affecté au service ferronnerie de la Mairie, pour congés de maladie ordinaire et de l’urgence à réaliser certains travaux, la Commune a signé avec l’Agence GERS INTERIM de Condom (32100), un nouveau contrat de prestations de services pour prolonger la prise en charge du recrutement de M. Arnaud ALLOUCHE, serrurier-soudeur, du 3 au 9 octobre 2015 inclus.

2015.138 12.10.15

La Commune a signé avec la SARL ICONE d’Auch (32), une convention de formation professionnelle continue 1510-16.C, définissant les modalités de la formation à la conduite en sécurité (C.A.C.E.S) : - d’engins de chantier de la recommandation r 372 m catégories 1, 8 et 9 - et de plates-formes élévatrices mobiles de personnes de la recommandation R 386 1B, au profit de 14 agents communaux. Le coût de la prestation s’élève à 1 600,00 € TTC.

2015.139 12.10.15

Un contrat a été signé avec la Compagnie d’Assurances ALBINGIA de Bordeaux, en vue de garantir les dommages au matériel et la responsabilité Civile de la Commune, en sa qualité d’organisatrice de la 33

ème Foire de la Saint Martin.

Le montant de la prime s’est élevé à 480,00 € TTC.

2015.140 22.10.15

La Commune a signé avec l’entreprise INGC d’Auch (32), un contrat de mission de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation de la façade du Palais Episcopal. Le coût s’établit à 1 662,50 € HT soit 1995 € TTC.

2015.141 22.10.15

La Commune a signé avec l’Association « ARRET SUR IMAGES », la Proviseur de la Cité Scolaire Maréchal Lannes et le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, une convention d’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de formation définissant les conditions d’occupation de 10 chambres individuelles du Lycée, pour la période du 28 juin au 30 août 2015.

2015.142 22.10.15

En raison de l’absence de M. Xavier CASTAREDE, Adjoint Technique de 2° classe titulaire affecté au service ferronnerie de la Mairie, pour congés de maladie ordinaire et de l’urgence à réaliser certains travaux, la Commune a signé avec l’Agence GERS INTERIM de Condom (32100), un nouveau contrat de prestations de services pour prolonger la prise en charge du recrutement de M. Arnaud ALLOUCHE, serrurier-soudeur, du 12 au 16 octobre 2015 inclus.

2015.143 22.10.15

La Commune a signé avec le Comité Départemental de la Croix Blanche du Gers d’AUCH, une convention définissant les modalités de mise en œuvre du « Dispositif Prévisionnel de Secours » durant les 3 jours de la Foire de la Saint-Martin afin d’assurer les soins de premiers secours au public. En contrepartie, la Commune a mis à sa disposition gracieusement un emplacement pour lui permettre de présenter aux visiteurs, les gestes aux premiers secours.

2015.144 12.11.15

La Commune a signé avec la SARL ICONE d’Auch (32), une convention de formation professionnelle continue 1511-10, définissant les modalités de la formation initiale à l’habilitation électrique niveaux BS, BE, B1, BR, B2, BC, au profit de 3 agents communaux. Le coût de la prestation s’élève à 1 500 € net.

2015.145 17.11.15

La Commune a signé avec la Société INFRACOS, l’avenant n° 2 à la convention en date du 4 mai 2011, concernant les droits et obligations d’exploiter en lieu et place de SFR, la station radioélectrique et les équipements de communications électroniques situés dans le clocher de la Cathédrale Saint – Gervais, pour en modifier :

- son article 3 et porter sa durée à douze années, - et son article 8 « Autres installations techniques » afin d’autoriser la Société

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INFRACOS à céder et à concéder notamment à ses actionnaires, un droit d’occupation sur son domaine pour leur permettre d’exploiter des équipements radioélectriques, tout en demeurant seul responsable du respect des obligations qu’elle a souscrites au titre de la convention.

2015.146 22.10.15

La Commune a signé un contrat avec M. Christian ROUX, auteur, définissant les conditions dans lesquelles ont eu lieu ses interventions les 23 et 24 octobre 2015 dans le cadre de l’organisation du Salon « Polars et histoires de police ». Le coût global de la prestation s’est élevé à 225,95 € auquel se rajoutent les cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur qui seront directement versées à l’Agessa.

2015.147 4.11.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision CONDOMINE, sis 2, rue Corhaut et cadastré CK 429.

2015.148 4.11.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme LIGEARD Catherine, sis 37 rue Nationale et cadastré CK 752 (lots 1, 2 et 4).

2015.149 4.11.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme LIGEARD Catherine, sis 37 rue Nationale et cadastré CK 752 (lot 5).

2015.150 4.11.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SCEA FLORA MAZERES FLEURS sis au lieu-dit « Au Pradoulin » et cadastré CM 47 et 48.

2015.151 4.11.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. et Mme BOULVARD Cyprien et Antoinette, sis 7, lotissement « La Samaritaine » et cadastré BV 141.

2015.152 4.11.15 La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision SARRAN, sis 7, Chemin de la Hune et cadastré BV 337 et 339.

2015.153 5.11.15

La Commune a signé avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes de Lectoure, une convention définissant les modalités du stage effectué par Mlle Eva PUPPATO, au sein du Service de la Bibliothèque / Médiathèque Municipale, pour la période du 8 au 11 décembre 2015.

2015.154 17.11.15

La Commune a signé avec la Société INFRACOS l’avenant n° 2 à la convention n°102996-T61815-SI070285, concernant le droit d’exploiter un réseau de radiocommunication pour en modifier :

- son article 3 et porter sa durée à douze années, - et son article 15 « Autres installations techniques » afin d’autoriser la Société

INFRACOS à céder et à concéder notamment à ses actionnaires, un droit d’occupation sur son domaine pour leur permettre d’exploiter des équipements radioélectriques, tout en demeurant seul responsable du respect des obligations qu’elle a souscrites au titre de la convention.

Sur la question n°2, les décisions que j’ai adoptées du 21 septembre au 17 novembre, avez-vous des questions à me poser ? Je ne les lis pas. On gagnera du temps. Pas de questions ? Donc je considère…. » Sylvie COLAS : « Si, si » Gérard DUCLOS : « Ah bon, j’écoute » Bernard FRAISSIGNES : « C’est 145 et 154 qui concernent INFRACOS » Gérard DUCLOS : « Alors INFRACOS se substitue aux exploitants actuels. Ça ne change rien à ce qui existe » Bernard FRAISSIGNES : « On diminue le nombre d’antennes ? » Gérard DUCLOS : « Non, il se substitue aux exploitants actuels » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Voilà. Ça ne change rien » Bernard FRAISSIGNES : « Bon » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Je considère donc qu’il n’y a pas d’autres questions. »

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Question n°3

Objet : Motion de soutien à l'Association Nationale des Retraités Agricoles de France

Par lettre en date du 1er octobre 2015, M. Pierre ESQUERRE, Président de l’Association Inter-Cantonale des Retraités Agricoles du Gers (AICRA 32) dont le siège social est situé à CONDOM, m’a adressé la motion proposée par l’Association Nationale des Retraités Agricoles de France (ANRAF) annexée à la présente note.

Au regard du bien-fondé des arguments qui y sont développés, je vous propose

d’adopter cette motion pour marquer notre implication dans cette démarche en faveur de la revalorisation des retraites agricoles. Je suppose qu’il n’y a pas d’oppositions, ni d’abstentions, je vous en remercie »

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Question n°4

Objet : Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

L’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit l’élaboration avant le 31 mars 2016, d’un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale avec 2 objectifs principaux :

- la constitution de communautés de communes regroupant au moins 15 000 habitants, ce seuil pouvant être adapté sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants,

- la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, notamment par le transfert des compétences qu’ils exercent à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP).

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été élaboré en prenant en compte les réflexions des présidents des communautés de communes et d’agglomération et en tenant compte des principes directeurs suivants :

- respect du périmètre départemental, - respect des périmètres des Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) et

maintien à minima de 2 communautés de communes par PETR, - fusion de bloc à bloc afin de favoriser la synergie des EPCI à FP existants, de

favoriser les projets qui s’accompagnent d’un développement des compétences et d’éviter le « détricotage » ou éclatement d’EPCI à FP en raison de la complexité juridique et budgétaire de ce type d’opération,

- cohérence avec les bassins de vie : le Gers compte 18 bassins de vie dont un seul au-delà de 15 000 habitants et 11 de moins de 10 000 habitants (64 communes sont rattachées à des bassins de vie d’autres départements).

Comme le prévoit l’article 33 de la loi NOTRe codifié à l’article L 5210-1-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. le Préfet du Gers a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui s’est réunie le 9 octobre 2015, ce projet de Schéma.

La loi lui fait ensuite obligation d’adresser ce projet aux collectivités concernées afin que les conseils municipaux des communes et les organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes émettent un avis.

Vous trouverez ci-annexé ce projet de schéma qui comprend - un état des lieux de l’intercommunalité dans le département, - un diagnostic territorial dressé au vu d’éléments cartographiques réalisés par

l’INSEE ou la Direction Départementale des Territoires, - les propositions de rationalisation de la carte de l’intercommunalité par

3 procédures de fusion de communautés de communes et d’agglomération,

la présentation de pistes de réduction du nombre de syndicats résultant de l’extension des compétences des EPCI à FP, soit par fusion, soit volontaire, soit du fait du transfert automatique de compétences prévu par la loi NOTRe.

L’avis d’un conseil municipal non exprimé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de M. le Préfet en date du 12 octobre 2015, sera réputé favorable.

A l’issue de ce délai de 2 mois, le projet de Schéma ainsi que l’ensemble des

avis des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes seront transmis pour avis, à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui disposera à compter de cette transmission, d’un délai de 3 mois

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pour se prononcer. Ce n’est qu’au terme de l’ensemble des étapes de cette procédure que le Schéma sera arrêté et publié.

Dans le cadre de ce projet de Schéma, est prévue à la page 52, « les

dissolutions du SIVOM de la région de Lectoure (création, aménagement, entretien et exploitation de la voirie) et du SIVOM du Canton de Miradoux (voirie à l’exception de celle comprise en agglomération) qui sont totalement inclus dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG). L’élargissement du champ des compétences « voirie » et « animation sportive socio-éducative, culturelle et sportive hors temps scolaire et du secteur périscolaire » de cette Communauté de Communes entraînera ces 2 dissolutions de plein droit. »

Alors, je vous propose d’émettre un avis défavorable à la dissolution du SIVOM de la région de Lectoure considérant

- qu’il est le garant de la préservation de l’intégrité matérielle du domaine public routier et de son usage, de ses dépendances et des ouvrages qui y sont implantés,

- que ce service efficace donne entière satisfaction, en permettant à des communes rurales de porter des projets d’envergure,

- qu’il permet de répondre aux besoins en matière de sécurité routière, - que sa proximité et son organisation en moyens humains et matériels est gage

de réactivité et d’efficience, - que la CCLG ne souhaite pas prendre la compétence voirie.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et émettre un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, hormis à la dissolution du SIVOM de la région de LECTOURE à laquelle nous nous opposons fermement. Est-ce que vous des questions à me poser ? » Sylvie COLAS : « Oui, justement sur la question du SIVOM. Enfin, si j’ai bien compris, la Communauté de Communes n’a pas compétence en voirie, donc de toute façon, le Préfet ne peut pas nous imposer une dissolution du SIVOM puisqu’on n’aurait rien, on n’aurait pas d’opérateur voirie » Gérard DUCLOS : « Le Préfet arrivera à mesure que le temps avance, à obliger les Communautés de Communes à prendre, en fonction de la Loi NOTRe, les compétences qu’il faudra qu’elles prennent. Et comme on l’explique là, ce SIVOM ou celui de Miradoux sont sur une seule Communauté de Communes. S’il était sur deux Communautés de Communes, ça serait différent et il finira par mourir. Mais il y a des réactions parce qu’on est en train de détricoter tout ce qui avait été tricoté depuis des années. La loi NOTRe, elle est bien, c’est l’évolution, mais il faut quand même laisser du temps au temps pour que cela puisse évoluer. Moi je me souviens de CDCI où le précédent Préfet nous a obligés à adopter des positions et des fusions mais très vite et finalement on se rend compte que les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances et même sont en train de poser problème. Là il y a des fusions de Communautés de Communes dans l’ouest du Département qui vont poser de grandes difficultés. Alors voilà, on aura une CDCI certainement en janvier, on va voir ce que nous dit le Préfet, mais il nous a bien dit que lui, la loi, il l’appliquerait et il finirait par aller au bout et l’appliquer » Sylvie COLAS : « Donc, ça donne quels délais à peu près ? Par rapport à … » Gérard DUCLOS : « Je ne peux pas te dire Sylvie. Je ne peux pas te dire parce que je ne suis qu’un membre de la CDCI et c’est très compliqué » Pierre-Luc PELLICER : « « Gérard, juste … » Gérard DUCLOS : « Oui Pierre-Luc, ton micro » Pierre-Luc PELLICER : « Ce que tu es en train de dire Gérard, c’est un élément qui est très important dans l’aménagement du territoire et depuis les lois de

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décentralisation, l’acte 1, l’acte 2 et également la création de la Communauté de Communes, c’est ce que veut l’Etat. C’est-à-dire que l’Etat en quelque sorte, utilise 3 leviers et je vais vous les citer, pour restructurer les territoires. N’allez pas dire aux élus que nous sommes, à tous les élus de notre territoire, par exemple les Communes de moins de 500 habitants doivent disparaître, on supprime les Maires et on fait une grande Commune sur le territoire de la Communauté de la Lomagne Gersoise. Ils ont utilisé donc 3 leviers et Gérard en a cité un. Le 1er levier, c’est la notion de périmètre, 5 000, 15 000 habitants, donc on oblige la fusion de territoires. Ça c’est un 1er levier pour aménager le territoire. 2ème levier, c’est ce que disait Gérard, ce sont les compétences. Et si vous regardez un petit peu l’histoire de la Communauté de Communes et des lois qui ont été créées, on part d’abord sur des compétences et vous le verrez tout à l’heure quand j’exposerai certaines questions, on démarre toujours sur des compétences non pas facultatives mais optionnelles, pourquoi ? Pour laisser les Communes s’adapter, pour laisser les élus débattre, eux même s’adapter et ensuite, quand il y a eu un laps de temps eh bien de la compétence fonctionnelle, elle devient forcément compétence obligatoire. Je prends un exemple simple, c’est pour le tourisme, il y en d’autres. Voilà. Ça c’est le 2ème levier et on n’a pas fini. Et j’arriverai au niveau de la chute pour qu’on puisse… enfin moi ce que j’en dis sur l’organisation de notre territoire. Le 3ème levier, c’est simplement les dotations. Si vous n’avez pas fusionné, si vous n’avez pas transféré certaines compétences, on n’aura plus de dotations. C’est-à-dire que les dotations par exemple de la Région seront fléchées directement aux Communautés de Communes et plus aux Communes. Donc c’est un 3ème levier, l’argent, pour nous obliger à organiser nos territoires. Voilà, c’est un processus long, difficile pour les élus parce qu’il faut s’adapter, compliqué parce qu’on est tous attachés à des territoires plus ou moins grands, donc je vois que dans les 20 ou 30 ans il y aura, même avant, on va parler des bâtiments scolaires, ça sera les écoles qui seront transférées à la fois pour les bâtiments mais aussi par le fonctionnement. Donc on verra les petites communes qui vont carrément disparaître et on peut même imaginer, c’est ce qu’avait dit un Sénateur, on peut même imaginer que les Maires de SAINT-AVIT, CASTERA-LECTOUROIS, MARSOLAN, deviennent simplement des délégués communautaires élus par la population et leurs Communes disparaîtront, elles disparaîtront. Voilà, je voulais faire simplement cette remarque, pour ceux qui ont vécu cette décentralisation et l’avancée des Communautés de Communes et des lois qui les régissent » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Simplement, on trouve que c’est quand même un peu démesuré pour nous de donner un avis sur ce Schéma, c’est tellement énorme » Gérard DUCLOS : « C’est obligatoire » Sylvie COLAS : « Il faudrait des semaines, des mois pour tout analyser, comprendre… » Gérard DUCLOS : « C’est très compliqué » Sylvie COLAS : « et je trouve qu’on est un peu pris en otage dans la décision » Gérard DUCLOS : « Sylvie, c’est le sentiment qu’on peut ressentir même à la Préfecture quand on est assis autour de cette grande table. « Sic transit gloria mundi ». Comme personne ne comprend, c’est plus facile » « Ainsi passe la gloire du monde » Sylvie COLAS : « Mais bien sûr » Gérard DUCLOS : « Je plaisante là. Je sais que vous parlez tous latin couramment. On passe au vote ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question 4 est adoptée à l’unanimité. Eh bien écoute Pierre-Luc justement… » Pierre-Luc PELLICER : « Tu ne veux pas faire passer Girardin ? » Gérard DUCLOS : « Ah si justement, merci, tu vois, j’allais oublier » Pierre-Luc PELLICER : « Excuse-moi » Gérard DUCLOS : « Non, non ! Marc. Est-ce que vous voulez bien nous présenter la question, Jean-Jacques, c’est laquelle ? »

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Jean-Jacques TOSCA : « la 17 » Gérard DUCLOS : « Voilà, pour libérer Marc Girardin et son équipe qui sont les géomètres. On va les faire passer tout de suite » Sylvie COLAS : « Oui parce qu’ils font du bruit en plus » Gérard DUCLOS : « Salut Marc, comment ça va Marc ? Bonjour Grégoire. Voilà je reviens sur cette CDCI, le temps qu’ils s’installent. C’est une réflexion totalement nouvelle, mais parallèlement l’AMF, l’Association des Maires de France réagit et je lisais tout à l’heure des comptes rendus. On demande aussi aux Maires d’être toujours là et en 1ère ligne pour répondre aux besoins constants des gens. Et quelque part après, on nous dit qu’il faut disparaître. Cela avait été le cas pour le Syndicat des Eaux. On nous dit : maintenant c’est fini, le Syndicat des Eaux, on le dissout, vous n’avez plus à être le Président, et si vous voulez être Président, vous êtes bénévole. On s’en fout ». Seulement, il est sur plusieurs Communautés de Communes et on s’est rendu compte que comment on faisait ? Et justement pour réagir, je vous le dis dès ce soir, Pierre COMBEDOUZON et moi-même, nous avons décidé, et Pierre COMBEDOUZON préside le Syndicat des Eaux de Fleurance, moi ici sur Lectoure, on a commencé à se rencontrer, à travailler pour préparer un grand Syndicat qui rejoindrait même plus loin que nos Régions et dire à M. le Préfet, en 2020, voilà… parce qu’en 2020 ce sera obligatoire, le Syndicat des Eaux, c’est compétence communautaire. Bien M. le Préfet, nous, on a fait un Syndicat qui regroupe par exemple 18 000 abonnés et ça marche. Alors qu’est-ce que vous voulez faire ? Vous voulez anéantir tout ça ? Ou bien au contraire, on continue à faire marcher ce qui marche. Quand vous êtes prêts, vous me le dites » Jean-Jacques TOSCA : « ça y est » Gérard DUCLOS : « ça y est ? C’est bon, Marc ? Très bien, j’essayais de meubler un peu » Jean-Jacques TOSCA : « C’est moi qui commence » Gérard DUCLOS : « Pardon Jean-Jacques ! Je passe la parole à Jean-Jacques, donc » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, enfin, il va essayer de la prendre, j’espère que… » Gérard DUCLOS : « et ça nous fait plaisir que tu la prennes ! » Jean-Jacques TOSCA : « J’espère que vous m’entendez, je fais le maximum » Hélène MARTI : « On t’entend » Jean-Jacques TOSCA : « Bien, alors. C’est en rapport avec le raccordement de la Zone Artisanale « La Couture » à la Station d’épuration»

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Question n°17 Jean-Jacques TOSCA : «

Objet : Raccordement de la Zone Artisanale (ZA) « La Couture » à la Station d'Epuration via le poste de relevage de Saint-Gény - Maîtrise d'œuvre

Au vu de la nécessité de raccorder à la station d’épuration, la Zone Artisanale

« La Couture » sise « A Naudet », dès lors qu’elle est incluse dans le périmètre de la zone d’assainissement collectif, M. le Maire a confié au Cabinet XMGE de Fleurance

par décision n°2012-39 en date du 12 avril 2012, une étude de faisabilité, permettant d’explorer et de chiffrer les différents scénarii envisageables, pour un montant de 10 200 € HT, soit 12 199,20 € TTC.

Les résultats de cette étude dont le rendu est annexé à la présente note et qui

vous seront présentés en séance par Marc Girardin, préconisent une collecte en gravitaire avec branchements des zones CP et CO (voir carte p 3), pour un montant estimé à 687 995 € HT

Et donc avant de parler de la mise en œuvre de ce raccordement, M. Girardin a accepté de nous présenter l’étude qu’il a réalisée pour faire ce raccordement. Et donc, je passe la parole à Marc Girardin »

Marc GIRARDIN : « Bonsoir à tous, Marc Girardin, je suis géomètre expert à Fleurance et à Lectoure, accessoirement. A Lectoure, parce qu’on est partenaire de nombreux projets sur votre Ville dont les réseaux d’assainissement pour faire un petit peu d’historique, de collecte du Lac des 3 Vallées, également le réseau d’assainissement et la réfection du réseau d’assainissement sur l’Avenue de la Gare avec la création du poste de SAINT-GENY qui va être un élément clé de la réflexion de ce soir par rapport à la réalisation future, ou à une des options, je dirais, de l’assainissement de cette zone d’activité de « La Couture », voilà. Donc c’est un réseau qu’on connaît bien, sur lequel on va éventuellement se greffer, c’est une des options. Donc cette zone de la Couture, elle représente 34 entreprises, 34 raccordements potentiels, et au-delà de ça, donc on voit cette zone-là, et au-delà de ça, on a une zone qu’on pourrait raccorder, qui sont toutes les habitations que l’on trouve sur la route de PAUILHAC. Egalement, on retrouve là 6 logements, c’est sur la zone CO, c’est cadastré CO pour ceux qui la connaissent. Donc on aurait en tout 40 raccordements. 34 entreprises et 6 logements. En terme d’assainissement, on parle d’équivalent habitant, ça représenterait un potentiel de 180 équivalents habitants. 180 équivalents habitants, pour vous donner un ordre d’idée, la station d’épuration de Lectoure a été conçue pour recevoir 6 000 équivalents habitants, voilà. Ça vous donne le ratio. Et aujourd’hui la station d’épuration de Lectoure en terme de capacité, elle est occupée à 65 %, donc elle fonctionne à 65 % de sa capacité nominale, donc vous avez encore des possibilités d’extension sur la Ville. Il n’y a pas de soucis par rapport à ça et notamment, par rapport aux 180 habitants qui représentent très peu d’apport sur cette station. Donc le préambule à notre réflexion a été de dire que cette zone d’activité est déconnectée entre guillemets de la Ville puisqu’elle est le long de la RN 21 et elle est après le Gers. La question à se poser, c’est savoir : est-ce que financièrement ça serait réalisable de profiter des équipements pour lesquels vous avez déjà investi dans un premier temps depuis plusieurs années en ce qui concerne la station d’épuration, je l’ai dit, mais aussi en ce qui concerne le poste de relevage de SAINT-GENY puisque c’est par ce poste de relevage là que l’on transiterait. Pour réaliser cette étude, on a refait des relevés topographiques sommaires pour voir en terme de niveau, comment ça pouvait se passer. Est-ce qu’on travaille en gravitaire ? Ou au

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centre de la zone ? Ou est ce qu’on pourrait arriver en gravitaire au poste de SAINT-GENY ? Ou est-ce qu’il fallait un poste de relevage intermédiaire ? Travailler sur le passage du Gers puisqu’il faut passer le Gers, c’est toujours un épisode coûteux et technique complexe de passer ce genre d’ouvrage. Et également passer la voie ferrée, à deux reprises puisque la voie ferrée coupe la zone artisanale en deux et que la route de PAUILHAC passe également par-dessus la voie ferrée donc on sait qu’on aura deux passages sous la voie ferrée qui sont toujours et vous l’avez vécu pour d’autres équipements à Lectoure, des épisodes un petit peu compliqués avec les services, voilà. Donc on a étudié plusieurs scénarii, que ce soit en gravitaire ou en refoulement, on va vous les présenter ce soir. Excusez-moi, j’ai une angine, je ne peux pas …. mais ça va passer. Voilà. Donc ici pour vous situer, on a la partie de la RN 21 qui jouxte la zone, ici la voie ferrée et toute la partie dans Lectoure que l’on collecterait pour la refouler au poste de SAINT-GENY, on le verra tout à l’heure. Donc une 1ère partie qui jouxte la zone, je le disais, qui gravitairement ne pose pas de problèmes, puisque le point bas est après la Pépinière d’entreprises, vers les Etablissements Violan, donc naturellement, on peut gravitairement collecter ces effluents-là. En ce qui concerne la partie de l’autre côté de la voie SNCF, donc on a une partie d’habitations, je vous le disais, 6 logements. Ces 6 logements-là, gravitairement, ne posent pas de soucis non plus pour pouvoir les collecter jusqu’à ce point-là. Par contre, on a une seconde partie de la zone, la zone s’est développée au-delà de la voie ferrée et ici on a une topographie qui est un petit peu bouleversée avec des points hauts, des points bas et notamment un passage sous la voie ferrée. Depuis qu’on a rendu cette étude, on a contacté la SNCF et donc comme ils sont très longs à répondre, on sait aujourd’hui que les passages sous voie ferrée doivent se faire à moins de 3 mètres sous les rails pour des questions de tassements au fil du temps et donc, ils nous imposent de passer en fonçage. Bien sûr, on ne lève pas les rails, on passe en fonçage sous la voie et à un minimum de 3 mètres. C’est une contrainte assez importante, donc on aura, au moment du projet, on va affiner au moment du projet, on va rentrer en discussion avec la SNCF pour savoir en fait si ce secteur-là, on va pouvoir le collecter en gravitaire ici, de manière à vous éviter un poste de relevage au cœur de la zone. L’objectif, ça serait celui-là. Eviter un poste de relevage au cœur de la zone de manière à ce qu’on ne se retrouve pas avec des profondeurs trop importantes pour rejoindre ce point-là qui est névralgique, on en parlera après. Donc gravitairement, cette zone-là, on peut la collecter jusque sous la voie ferrée. Voilà. On récupère cette zone, toute cette partie-là également. On a quelques contre pente dans la zone ici que l’on va, je dirais, passer avec des surprofondeurs sur le réseau, je vais rester très sommaire, je ne vais pas rentrer trop dans la technique. Donc la 1ère interrogation, le passage de la voie ici. Pour faire cette étude, il faut savoir qu’on a rencontré l’ensemble des interlocuteurs, que ce soient les gérants ou les propriétaires des activités pour connaitre le type d’activité, le type d’effluents qui sont rejetés et les sensibiliser sur un raccordement futur de leurs activités. Donc, comme je vous le disais, on se rend jusqu’à ce point-là gravitairement ou éventuellement avec un poste. La 2ème partie, on se retrouve avant le passage du Gers, c’était d’étudier l’éventualité de ne pas passer le Gers et de ne pas aller au poste de refoulement de SAINT-GENY mais de réaliser une station d’épuration propre à ce secteur-là de la ZA de « La Couture ». Il y avait la possibilité de la réaliser, le Gers a une capacité, ou le ruisseau qui est à proximité ont une capacité de dissolution qui était favorable, donc techniquement on aurait pu réaliser une station d’épuration de type filtre planté de roseaux sur cette zone-là. L’autre solution technique c’est donc près des établissements, comment ils s’appellent ? C’est ici là, juste avant Rozès, voilà jusqu’ici là, l’autre solution, c’est de réaliser un poste de relevage qui refoulerait les effluents jusqu’au poste de SAINT-GENY et donc qui nous permettrait de passer non pas en gravitaire, mais sous pression, le Gers, et ce qui techniquement est quand même plus simple et de toute

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façon gravitairement, on n’y arriverait pas puisque le poste de Saint Gény est plus haut. Donc, on a ici le poste de refoulement ou l’éventuelle station d’épuration sur ce point-là, on est tout en bout, ici les établissements Rozès et la RN 21. La proposition qu’on a faite ou du moins qu’on a étudiée financièrement, c’est de réaliser un réseau de refoulement en rive de la RN 21, en encorbellement sur le Pont du Gers pour se rejeter en amont du poste de SAINT-GENY ici, puisqu’on avait fait réaliser un fonçage à l’époque, gravitaire, un fonçage sous la RN 21 pour raccorder le Lac des 3 Vallées et tout le quartier amont de SAINT-GENY au poste de refoulement. Donc ces différents scénarii nous amènent à 5 grands chiffres pour les avoir en tête et pour simplifier. Le coût d’une station d’épuration propre à la zone serait d’environ 198 000 €, avec un coût d’exploitation annuel d’environ 10 000 €. Donc ça c’est le scénario station d’épuration déconnectée de votre station, donc une station d’épuration de type lit planté de roseaux, 180 équivalents habitants : 198 000 €. L’autre scénario, c’est de dire au-delà du réseau que l’on va créer, combien nous coûterait un poste de relevage et combien nous coûterait le réseau de transfert depuis le poste jusqu’au poste de SAINT-GENY. Ça coûterait 124 000 € sans exploitation ou avec une exploitation et un montant d’exploitation qui serait inférieur. On l’a évalué à environ 6 000 €. Ensuite, on a 2 grands postes de dépenses qui sont le réseau de collecte sur la Route de PAUILHAC pour collecter les 6 habitations qui est de 65 000 € et le gros morceau qui est de 497 000 € donc 500 000 € à retenir. 500 000 € HT pour collecter l’ensemble de la zone de « La Couture » et amener les effluents jusqu’au poste de refoulement qui se trouverait après la Pépinière, après les Etablissements Violan, voilà. Donc le tout pour un investissement global d’environ 687 000 € ou 688 000 €. Est-ce que vous avez des questions ? » Sylvie COLAS : « En fait, ils étaient équipés comment jusqu’à présent ? » Jean-Jacques TOSCA : « Assainissement autonome, mais nous nous sommes engagés auprès des services de l’Etat, à raccorder ou à créer un assainissement collectif pour la Zone Industrielle parce qu’autrement, ils nous bloquaient tout développement de ce secteur. Et donc les entreprises récentes qui se sont installées n’auraient pas pu le faire. Donc, on s’est engagé à raccorder, à créer un assainissement collectif » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Marc, vous pouvez continuer, alors» Marc GIRARDIN : « J’ai fini » Gérard DUCLOS : « Vous avez été brillant. Moi je vois qu’il y avait des subventions envisageables bon, mais ça se sont les subventions traditionnelles. Voilà donc ce projet présenté. Merci, Marc » Marc GIRARDIN : « Merci de votre attention, bonne soirée » Gérard DUCLOS : « Merci, on vous libère » Jean-Jacques TOSCA : « On va les laisser partir » Gérard DUCLOS : « Oui, voilà » Jean-Jacques TOSCA : « Comme la suite de la délibération le concerne, on va attendre qu’ils quittent la Salle, qu’ils nous abandonnent… » Gérard DUCLOS : « qu’ils puissent aller consulter » Jean-Jacques TOSCA : « qu’ils nous abandonnent et on continuera. Comme ça, ils ne seront pas gênés » Gérard DUCLOS : « Pendant ce temps Martine tu peux nous présenter la question n°12 peut être, si tu es prête. Tu es prête ? Martine MAZERES : « D’accord » Gérard DUCLOS : « On va faire la question n°12 » Sylvie COLAS : « On reviendra à la 17 après ? » Gérard DUCLOS : « Oui on reviendra à la 17 après » Hélène MARTI : « On va attendre qu’ils soient partis »

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Question n°12 Martine MAZERES : «

Objet : Travaux de restauration de la façade Sud de l’Hôtel de Ville Acte de sous-traitance

Lors de notre séance en date du 24 septembre 2015, nous avons décidé, dans le cadre de l’appel d’offres relatif aux travaux de restauration de la façade Sud de l’Hôtel de Ville, d’attribuer le lot n°3 (métallerie) à l’entreprise Ateliers de l’Armagnac ZI Lauron 32800 EAUZE, pour un montant de 27 457,66 € HT.

Cette entreprise a déposé le 14 octobre 2015, un acte spécial de sous-traitance

en faveur de l’entreprise DUTREY PEINTURE de Lectoure pour les travaux de peinture en paiement direct de 4 120,50 € HT.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec l’Entreprise Ateliers de l’Armagnac, l’acte spécial de sous-traitance en faveur de

l’entreprise DUTREY PEINTURE, tel qu’il est annexé à la présente note. Voilà, rien de particulier » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser ? Non ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°12 est adoptée à l’unanimité. Mais Martine, tu n’as qu’à faire la 13 tant que tu y es, aussi, si tu veux » Martine MAZERES : « D’accord »

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Question n°13 Martine MAZERES : «

Objet : Cimetière Saint Esprit Rétrocession d’une concession appartenant à la famille BAJOLLE

M. Jean-Éric BAJOLLE, domicilié 4 Rue du 14 juillet à Lectoure, a proposé de rétrocéder gracieusement à la Commune, la concession perpétuelle n° 34 d’une superficie de 1 m x 2 m dont sa grand-mère décédée, Esther BAJOLLE, née BOYER, était propriétaire au terme d’un acte en date du 11 février 1959 et dont il est le seul héritier.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - accepter la rétrocession de la concession perpétuelle n° 34 sise au

Cimetière Saint-Esprit, telle qu’elle est proposée par M. Jean-Éric BAJOLLE, - et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette

rétrocession. Vous avez la tombe donc en copie derrière, voilà » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser ? » Martine MAZERES : « Rien de particulier, non plus » Gérard DUCLOS : « Oui Sylvie » Sylvie COLAS : « On pensait qu’on n’avait pas besoin de la photo, en fait » Martine MAZERES : « C’était juste pour la situation » Sylvie COLAS : « On n’avait pas besoin de la photo » Martine MAZERES : « C’était juste pour la situation dans l’espace » Gérard DUCLOS : « On est tellement précis. Bon, on s’est arrêté à la photo superficielle, on n’est pas allé faire des sondages. Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°13 est donc adoptée à l’unanimité. Ce qui fait que Jean-Jacques peut revenir à la question 17 »

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Question n°17 Jean-Jacques TOSCA : « Oui, il faut suivre ! Donc pour terminer cette question concernant l’assainissement de la Zone Artisanale

Objet : Raccordement de la Zone Artisanale (ZA) « La Couture » à la Station d'Epuration via le poste de relevage de Saint-Gény - Maîtrise d'œuvre

… / …

La réalisation de ces travaux nécessitant que la Commune fasse appel à un maître d’œuvre, je vous propose sans lancer une nouvelle consultation, de mandater le Cabinet XMGE de Fleurance qui connaît particulièrement bien ce dossier complexe puisque le Conseil Municipal lui avait confié en son temps, les travaux de raccordement du secteur du Lac des 3 Vallées nécessitant la mise en place d’un poste de refoulement à Saint Gény vers lequel les effluents de la ZA seront transférés. Son offre qui s’établit forfaitairement à 21 000 € HT soit 3,05 % du montant HT des travaux, paraît en outre tout à fait raisonnable.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et confier la maîtrise d’œuvre des travaux de raccordement de la ZA à la Station d’Epuration via le poste de refoulement de Saint-Gény, au Cabinet XMGE pour un coût forfaitaire de 21 000 € HT.

On nous a présenté les travaux nécessaires. Pour les réaliser, nous avons besoin d’un maître d’œuvre. Et donc M. le Maire, sans lancer de consultation, nous demande de confier la maîtrise d’œuvre au Cabinet XMGE qui nous a fait une proposition à 21 000 € HT et sur le marché, on n’aurait pas eu de proposition moins élevée. D’autant plus que lui, il connait déjà tout le dossier, il sait comment fonctionne le réseau après le poste de refoulement et donc, il a plus de facilités à conduire les travaux. En fait, c’est pour cette raison qu’il nous a fait une proposition à ce prix-là, sinon il n’aurait pas pu la faire. M. le Maire, on doit en délibérer » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques, peut-être ? » Sylvie COLAS : « Oui en fait, c’est trancher entre les deux solutions ? D’après ce qu’il a dit, il vaut mieux mettre un système de relevage plutôt que créer une propre station » Jean-Jacques TOSCA : « Non. Lui, nous propose de choisir avec le poste de relèvement ou de relevage, je ne sais pas comment il faut dire, parce que c’est la solution la moins onéreuse en investissement et en fonctionnement. Donc c’est ce qu’il nous propose et c’est pour ça qu’on propose de confier la maîtrise d’œuvre pour cette option-là » Gérard DUCLOS : « D’autant plus que la station et il l’a rappelé Marc, quand on a fait la station, il y a bien longtemps, c’était en 2001, Jean-Jacques ? On l’a inaugurée en 2000 / 2001, il me semble ? » Jean-Jacques TOSCA : « Je ne sais plus » Gérard DUCLOS : « On avait conçu quelque chose de suffisamment grand, on avait 6 000 équivalents habitants pour pouvoir étendre l’assainissement à l’ensemble de Lectoure. Pardon Sylvie, je t’ai interrompue, je crois » Sylvie COLAS : « Non, non, c’était simplement parce qu’en fait ce qui coûte très cher, c’est la collecte de la zone, 500 000 €, c’est considérable » Jean-Jacques TOSCA : « C’est le réseau dans la zone, oui, bien sûr. Mais bon, tu sais, les travaux d’assainissement ne sont jamais bon marché » Gérard DUCLOS : « Et puis c’est grand » Jean-Jacques TOSCA : « Et c’est long, il y a beaucoup de… enfin je ne sais pas si on a le relevé, le métré des conduites mais ça fait long et il y en a 3 conduites, il y a 3 voies à tracer »

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Sylvie COLAS : « De toute façon jusqu’à présent, c’est toujours dans ce cas-là de réseau collectif, la Commune qui assume pour les usagers » Gérard DUCLOS : « Alors, ce n’est pas la Commune, c’est le budget assainissement qui est un budget autonome et chaque usager finance le fonctionnement, voilà » Jean-Jacques TOSCA : « C’est un budget autonome » Gérard DUCLOS : « C’est un budget autonome » Jean-Jacques TOSCA : « mais tant que la Communauté de Communes n’a pas la compétence assainissement et on en parle, c’est la Commune qui l’a en charge, oui, bien sûr » Marie-Ange VENZAL : «On pourrait la leur donner plus vite » Jean-Jacques TOSCA : « Non parce que… » Gérard DUCLOS : « Ça va être compliqué parce que… comment on fait ? » Jean-Jacques TOSCA : « Par le jeu des transferts de charges, ça revient au même » Sylvie COLAS : « Non, par contre pour les 6 logements à 65 000 €, ils sont forcément équipés. Ils ont leur assainissement déjà qui fonctionne et qui est aux normes, normalement » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, mais … » Sylvie COLAS : « Donc est ce que ça vaut le coup de remettre 65 000 € pour ces 6 logements ? » Jean-Jacques TOSCA : « Oui » Gérard DUCLOS : « Absolument » Sylvie COLAS : « Je comprends bien la zone d’activité... » Jean-Jacques TOSCA : « Je te réponds : oui » Sylvie COLAS : « … Je parle pour les logements » Jean-Jacques TOSCA : « Je te réponds oui, parce qu’il vaut mieux concentrer le traitement sur une station pour en maîtriser les rejets, alors que même si les assainissements autonomes fonctionnent bien, les rejets sont moins bien contrôlés et ça va quand même à la rivière. Donc il vaut mieux contrôler ce qu’on rejette parce qu’on sait ce qu’on rejette plutôt que de regarder ce qui est rejeté par les … C’est pour cela qu’on nous recommande de créer de l’assainissement collectif, voilà. Et vu l’investissement qu’il y a à faire, ça serait dommage de ne pas raccorder toutes ces maisons-là » Sylvie COLAS : « Oui bien sûr » Jean-Jacques TOSCA : « Voilà » Gérard DUCLOS : « En fait, c’est ce qui fait qu’on fera peut-être de moins en moins de lotissements et qu’il y aura de moins en moins de lotissements épars dans le paysage, cet essaimage dans le paysage. Oui, avant la loi ALUR, il y en a une autre. Ces lois depuis quelques années nous ont obligés à être beaucoup plus purs dans notre gestion et à amener tous les effluents dans un seul point de collecte et notre station fonctionne bien. On nous avait dit quand on l’a inaugurée qu’on améliorait la qualité du Gers quand on rejetait dans le Gers. Donc ça marche bien, voilà. Alors ce sont des obligations, Jean-Jacques l’a bien expliqué. On n’aurait pas pu étendre la zone avec des entreprises nouvelles si on n’avait pas fait cela et on s’était engagé à le faire » Jean-Jacques TOSCA : « Je ne sais plus en quelle année et on avait fixé un calendrier pour le faire » Gérard DUCLOS : « Et on est même un peu en retard » Jean-Jacques TOSCA : « Je me demande si on n’est pas un peu sorti du calendrier. Je ne me rappelle plus, déjà» Gérard DUCLOS : « On nous pardonnera peut être. Voilà. D’autres questions à poser ? Parce que c’est important, ça » Sylvie COLAS : « Oui, le financement alors, même si c’est un budget annexe, comment ça se finance ? A partir des cotisations, mais je veux dire » Gérard DUCLOS : « Alors toi tu ne connais pas ça parce que tu es à LAS LEBES et je partage la même chose que toi, on est en assainissement autonome donc géré par le SPANC. Mais après, il y a un budget d’assainissement qui fait que chaque raccordé

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paie une taxe de raccord et un fonctionnement avec un compteur. C’est comme l’eau si tu veux, ça fonctionne comme l’eau avec une part fixe et une part consommable. Mais la part consommable, elle est déduite de ta consommation d’eau puisque la consommation d’eau que tu rentres, il faut bien qu’elle ressorte, voilà » Jean-Jacques TOSCA : « En plus pour les travaux, pardon je ne l’ai pas inventé, c’est dans l’annexe, on a des subventions possibles de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental, donc celles-là, on va les demander pour en tirer le maximum. Et on est éligible pour les deux » Sylvie COLAS : « Et là, les riverains, enfin je parle des indépendants, des 6 logements, eux, ils ont le choix ou ils peuvent nous dire non » Jean-Jacques TOSCA : « Non » Sylvie COLAS : « Ou c’est obligé parce que s’ils ont investi pour leur assainissement individuel et que maintenant on leur dit de repayer… » Jean-Jacques TOSCA : « C’est un truc, quand est ce qu’on en a parlé, c’est l’an dernier où il y a 2 ans ? » Gérard DUCLOS : « On l’a étudié avec Patrick, Jean-Jacques, on a travaillé là-dessus, ils vont te l’expliquer » Jean-Jacques TOSCA : « C’était en 2013 ? » Gérard DUCLOS : « C’est quand on a fait je crois, l’Avenue de la Gare qu’on a travaillé là-dessus, il me semble, non ? » Jean-Jacques TOSCA : « On a un règlement, on a installé un règlement pour justement les individuels qui ont un assainissement autonome qui est qualifié de … dites-moi l’adjectif… » Gérard DUCLOS : « performant ? » Jean-Jacques TOSCA : « non, qui est contrôlé par le SPANC et qui est dans les normes, disons. J’ai perdu l’adjectif. Donc pour ceux-là, il y a un délai pour se raccorder au réseau. On crée un réseau et ils ne sont pas obligés de le faire tout de suite.» Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Conforme » Jean-Jacques TOSCA : « Conforme, voilà » Gérard DUCLOS : « Conforme » Jean-Jacques TOSCA : « Par contre, si le réseau individuel n’est pas conforme, là ils ont obligation de se raccorder tout de suite. C’est ce qu’on vient de faire, on vient de réaliser cette année, Chemin de la Boère, on a créé le réseau et les riverains de ce chemin sont déjà raccordés, sauf un parce que je crois qu’il avait besoin d’un poste et il est en train de le faire » Gérard DUCLOS : « La loi que je cherchais tout à l’heure, c’est la loi SRU qui nous a obligé à ça, voilà. D’autres questions à poser à Jean-Jacques ? On passe au vote alors. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°17 est donc adoptée à l’unanimité. Et nous allons revenir à la question n°5, Pierre-Luc »

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Pierre-Luc PELLICER : « Oui. D’abord permettez-moi de dire combien je suis heureux de réentendre Jean-Jacques intervenir sur son domaine de délégation. Ça fait plaisir de te revoir… » Jean-Jacques TOSCA : « Merci » Pierre-Luc PELLICER : « … et de t’entendre surtout, voilà. Ceci dit, cette question n°5 Monsieur le Maire, concernant les modifications des statuts de la Communauté de Communes et également du transfert de la compétence tourisme à cette même Communauté de Communes. Et vous comprenez bien que si on ne modifie pas les statuts, on ne pourra pas exercer cette compétence si elle est transférée, ça me parait logique»

Objet : Proposition de modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) – Transfert de la compétence « tourisme »

Le Conseil de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG)

a décidé par délibération en date du 17 septembre 2015, d’approuver l’acquisition, au titre de la compétence obligatoire « développement économique », de la compétence « promotion du tourisme, c’est le terme issu de la loi NOTRe, promotion du tourisme, dont création d’un office de tourisme », ça il faut le retenir, c’est important, qui recouvrerait les missions suivantes : mise en place d’un schéma directeur d’aménagement et d’attractivité

touristique, en fait, c’est la stratégie de développement et d’aménagement touristique de la Communauté de Communes, ce qu’on appelle le schéma communautaire, qui fixera la politique communautaire du tourisme et des programmes de développement touristique communautaires, notamment en ce qui concerne l’élaboration et l’exploitation de services touristiques, d’installations touristiques et de loisirs, la réalisation d’études ou la commercialisation de prestations de services touristiques,

Simplement, c’est un statut, ce qu’on appelle un statut ouvert, c’est-à-dire qu’on n’exercera peut être pas toutes les lignes dans sa globalité, contenues dans ce statut pour la simple raison qu’il faudra en définir l’intérêt communautaire.

2ème point, création et gestion d’un office de tourisme communautaire qui assurera les missions suivantes :

accueil, ça c’est ce qu’on appelle le bloc touristique obligatoire, accueil, information des touristes et promotion touristique du territoire communautaire en lien avec le comité départemental et le comité régional du tourisme,

en 2ème point, animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés, et des divers partenaires du développement touristique,

et en 3ème point, commercialisation de produits touristiques,

Donc vous l’avez remarqué, il y aura et M. le Maire vous le précisera tout à l’heure, il y aura un seul Office de Tourisme Communautaire sur notre territoire, dont le siège social sera à LECTOURE. A FLEURANCE, il y aura un bureau d’information touristique, ainsi qu’à LA ROMIEU et éventuellement à MIRADOUX, un bureau d’information touristique lié à la Ronde des Crèches, voilà, temporaire. Donc je le répète, c’est important de l’entendre et de le confirmer.

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Ensuite, création, exploitation et gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire, on fera ou on ne fera pas. On fera qualifier ces équipements d’intérêt communautaire ou pas. Donc il y aura de longs débats là-dessus et nous avons finalement 2 ans pour le réaliser ;

organisation de manifestations à caractère évènementiel d’intérêt communautaire : de la même façon, c’est inscrit mais ce n’est pas sûr qu’on le fasse puisqu’il faudra en définir à la fois l’intérêt communautaire et également l’impact budgétaire

Nous vous rappelons que l’homologation de ces modifications de Statuts par

arrêté préfectoral est subordonnée à l’avis favorable, alors je ne vais pas les lire en entier. C’est comment dirais-je… la majorité qualifié, en donc vous pouvez lire et comprendre

- soit de la moitié des Conseils Municipaux des Communes membres,

représentant les 2/3 de la population totale (minima requis : 22 communes, 13 518 habitants),

- soit des 2/3 des Conseils Municipaux des Communes membres, représentant la moitié de la population totale (minima requis : 29 communes, 10 139 habitants),

- cette majorité qualifiée comprenant obligatoirement la (ou les) Commune(s) représentant à elle(s) seule(s), le quart de la population totale (Fleurance).

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, l’avis d’un ou plusieurs des conseils municipaux des communes membres non exprimé dans un délai de 3 mois à compter de la lettre de saisine en date du 18 septembre 2015, sera réputé favorable et je crois qu’il vaut mieux en délibérer que d’attendre cette date d’échéance, voilà.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et

- d’approuver l’acquisition par la CCLG au titre de la compétence obligatoire « développement économique », de la compétence « promotion du tourisme dont création d’un office de tourisme », dans les conditions détaillées dans la présente note,

- d’approuver la modification des statuts de la CCLG en ce sens, je répète que si vous n’approuvez pas ces statuts et si on transfère, on ne pourra peut-être pas l’exercer d’une façon pleine et entière,

- demander à Monsieur le Préfet du Gers de prendre l’arrêté modificatif correspondant, effectivement, après c’est M. le Préfet qui va prendre l’arrêté avant de pouvoir exercer cette compétence

- et confier à Monsieur le Maire le soin de notifier cette décision au Président de la CCLG et d’accomplir toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Simplement, en complément d’information, ce n’est pas marqué, mais demeure sur ces statuts, la signalisation, l’entretien et le développement des sentiers de multi-randonnées, c’est le nom, non motorisés d’intérêt communautaire, la création et l’ouverture des sentiers restant compétence communale sous la validation de la Commission ad hoc, c’est-à-dire la Commission tourisme. Donc ça c’était déjà inscrit sur les statuts, c’est maintenu sur ces statuts. On ne l’a pas mentionné. On a mentionné en quelque sorte que la modification ou les modifications statutaires. Sur

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cette question, M. le Maire, moi j’en ai terminé, vous avez la délibération du Conseil Communautaire, derrière plus loin. Ça a été validé à l’unanimité au niveau de la Communauté de Communes » Gérard DUCLOS : « La délibération, Pierre-Luc, toi en tant que Vice-Président et Président de la Commission Tourisme, tu nous a réunis un soir dans une réunion extrêmement intéressante et où après avoir vraiment bossé avec tes collaborateurs, vous nous avez exposé ça tellement bien qu’il a été, dans la Commission Tourisme et pas encore en Conseil Communautaire, décidé de prendre cette compétence, que le siège serait à Lectoure et que les travaux seraient faits à l’Office de Tourisme de Lectoure par la Communauté, pour que cet Office soit vraiment l’Office de Pôle comme on disait avant, l’Office Communautaire. Mais cela n’a pas encore été acté en bureau communautaire, en assemblée plénière de la Communauté, on ne l’a pas acté. Alors moi, ce que je veux vous proposer ce soir, c’est dans la délibération que nous mettions ce que vient de nous proposer Pierre-Luc : « le Conseil Municipal décide l’acquisition par la CCLG au titre de la compétence obligatoire développement économique, de la compétence promotion du tourisme dont création d’un Office de Tourisme dans les conditions détaillées dans la présente délibération, sous réserve toutefois que l’Office de Tourisme Communautaire ait son siège à Lectoure et que la CCLG prenne en charge les travaux nécessaires à son accueil dans les locaux des Anciennes Ecuries du Palais Episcopal ». C’est ce que nous souhaitions après en avoir parlé avec Pierre-Luc, pour préserver la place de Lectoure qui est le Pôle touristique et je crois qu’on l’a encore bien vu hier soir dans l’émission « Des racines et des Ailes ». Lectoure est quand même le pôle touristique du Gers, donc c’était notre souci, sachant que nous n’avons pas d’inquiétudes particulières mais qu’il est de notre rôle d’être prudents. Voilà, est ce qu’il y a des questions à poser ? M. FRAISSIGNES » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, rien contre tout ça. Par contre, je crois que j’ai besoin de pédagogie. Si ce soir, on peut circuler dans …. Non, je vais reprendre ailleurs. Il y a de l’emploi qui est concerné, les personnels actuels de LA ROMIEU, de… il y a des bâtiments qui sont concernés. Si on regarde, puisqu’on a le droit aujourd’hui de circuler dans l’ordre du jour, si on regarde la question n°9, où on trouve les tableaux de la CCLG, au niveau des effectifs, on a 2 personnes et demi – état des lieux des ressources humaines, à la rubrique tourisme : 2 personnes et demi, déjà à la CCLG. Alors que sur une compétence qui est déjà transférée qui est Urbanisme Habitat, il y a 0,5 » Gérard DUCLOS : « Tu peux répondre Pierre-Luc ? » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, oui. Ces deux personnes sont attachées à l’entretien et à la valorisation des sentiers de randonnées, ce n’est pas du personnel qui travaille dans les offices de tourisme puisqu’on exerce déjà la compétence au sein du tourisme, sentier de randonnées. Donc ces personnes-là sont attachées, donc M. MAURIAL de Lectoure d’ailleurs, à l’entretien de ces sentiers et notamment au balisage. » Bernard FRAISSIGNES : « Ils ne figurent pas sur l’organigramme ? Si ? » Pierre-Luc PELLICER : « Si » Gérard DUCLOS : « Oh si, il doit y figurer » Pierre-Luc PELLICER : « Il y a à peu près 31 ou 32 agents sur la Communauté de Communes, ils y sont obligatoirement. Par contre bien évidemment, on ne peut pas déjà y inscrire ceux qui travaillent dans les Offices de Tourisme parce que ça n’a pas été transféré, voilà tout simplement » Bernard FRAISSIGNES : « Mais il y a une garantie de transfert de tous les personnels ? » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, c’est une obligation. Vous êtes obligés de conserver le personnel. Il y aura bien évidemment un alignement des statuts en quelque sorte, des conventions aussi. Le personnel ne perdra rien, il a tout à y gagner. Et vous êtes obligés de conserver le personnel également »

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Bernard FRAISSIGNES : « avec dissolution d’EPIC ? » Gérard DUCLOS : « de l’EPIC de Lectoure, vous voulez dire ? Bernard FRAISSIGNES : « de Lectoure, oui » Gérard DUCLOS : « mais création d’un EPIC Communautaire » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord » Pierre-Luc PELLICER : « Donc vous aurez tout ce personnel de droit privé, sauf le Directeur de l’EPIC communautaire qui sera de droit public, donc un contrat de 3 ans, en expresse reconduction si ce personnel est adapté à sa mission, voilà » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? pardon » Bernard FRAISSIGNES : « On transfère quelqu’un de contrat public à un contrat privé ? » Pierre-Luc PELLICER : « Dans un EPIC, toi c’est pareil, dans l’EPIC actuel » Juliane FAGET : « De toute façon, le Directeur c’est obligatoire, il a un contrat de droit public, c’est obligatoire. Et le reste, c’est du contrat privé » Bernard FRAISSIGNES : «Je ne sais pas si Thomas va être Directeur ou pas, s’il ne l’est pas, ça pose une question de… » Juliane FAGET : « Après, c’est un choix, on verra après le cas spécial de Thomas, justement » Pierre-Luc PELLICER : « Après moi ce que j’ai demandé à la Communauté de Communes également, enfin je ne sais pas si c’est le lieu d’en parler parce que c’est certainement d’avoir, vu la complexité au niveau des mutuelles également, ce que j’ai souhaité, j’ai proposé au Président de prendre un Cabinet spécialisé dans le Droit et les statuts des agents afin de travailler véritablement avec chaque agent, avec l’ensemble des agents pour que ce soit clair et précis, qu’on ne puisse pas dire que la Communauté de Communes s’est arrangée en quelque sorte, pardonnez-moi l’expression, la cuisine pour sa propre boutique. Donc là, il y aura certainement un cabinet extérieur qui va intervenir, d’ailleurs on n’a pas les compétences au sein de la Communauté de Communes pour gérer ce problème » Gérard DUCLOS : « Je crois que ta position est très sage Pierre-Luc, c’est ce que nous à l’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire, nous avons fait quand il y a eu des changements de lieu, des modifications de personnel, nous avons demandé à un cabinet privé d’avocats de travailler avec nous, c’est le mieux » Pierre-Luc PELLICER : « Je crois que c’est le mieux, oui » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Non, Monsieur FRAISSIGNES, finissez, après on donnera la parole à Christian » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, c’était l’article de la Dépêche d’il y a 2 jours sur Fleurance qui… » Gérard DUCLOS : « Oui, Pierre-Luc va vous répondre. Enfin, on ne peut pas répondre au nom de Fleurance » Pierre-Luc PELLICER : « Non mais tout simplement, c’est un article qui n’émane pas de la Communauté de Communes. Ce n’est pas un délibéré ou une délibération de la Communauté de Communes, c’est simplement lié au service de la Communication de la Ville de Fleurance - point » Gérard DUCLOS : « Dont acte ! Donc je crois qu’il faut aussi que nous soyons très vigilants. Monsieur Christian Chicard » Christian CHICARD : « Merci, Monsieur le Maire. Le transfert du siège social est une chose. Si je me réfère à ce qui se passe pour une entreprise de droit privé, au siège social, il y a la Direction Générale en principe, les Directions techniques, administratives etc. Donc ma question est la suivante : est-ce que l’Office de Tourisme de Lectoure va conserver son activité actuelle outre le fait d’être le siège social ? Moi, c’est mon interrogation » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, oui, sans aucun problème » Juliane FAGET : « Il y aura une continuité » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, il y aura une continuité. Après, il est évident que l’Office de Tourisme Communautaire, siège à Lectoure, aura différentes missions aussi ou

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des misions différentes puisqu’il faudra en quelque sorte travailler sur 43 communes. Donc, il y aura peut-être d’autres missions confiées aux professionnels qui vont être en charge du développement touristique. Mais Lectoure est habitué avec l’EPIC, la structure EPIC. Il y aura une continuité, un continuum si tu veux, mais il y aura certainement d’autres missions. Il y aura une réflexion sur éventuellement des économies d’échelle mais aussi sur la nouvelle communication puisque c’est sur un autre territoire, on ne va pas communiquer …, même si c’est déjà fait. C’est déjà fait, on travaille avec d’autres » Juliane FAGET : « Il y a beaucoup de choses qui sont faites en commun déjà et on n’aura plus qu’à s’appuyer dessus » Pierre-Luc PELLICER : « Il n’y a aucun souci là-dessus, voilà » Gérard DUCLOS : « Parfait, on passe au vote ? Non, vas-y Sylvie » Sylvie COLAS : « Simplement par rapport aux locaux. Alors vous dites que vous allez installer ce nouvel EPIC Communautaire au sein de l’Office de Tourisme. Alors je sais qu’il y a des salles derrière qui sont quand même complexes d’accessibilité. La dernière fois que j’ai eu une réunion SAFER, il y avait des gens qui jouaient au tarot, qui passaient, qui revenaient avec une glacière, qui revenaient pendant notre réunion SAFER … » Pierre-Luc PELLICER : « C’est sympa ça ! » Sylvie COLAS : « …, donc j’ai vu que c’était un peu compliqué, les salles dont on dispose, là, derrière. Donc je me demandais si on avait projeté de peut-être tout restructurer au niveau des locaux, y inclus ici puisque moi, j’ai toujours pensé que la Mairie, elle serait bien au Château en fait et qu’ici… » Gérard DUCLOS : « Tu joues au loto, Sylvie ? » Sylvie COLAS : « Voilà » Gérard DUCLOS : « parce que si tu gagnes, tu nous le donnes et on le fait ! » Sylvie COLAS : « … et que plein de projets formidables. Je pensais que tout l’Ancien Evêché ici, serait consacré au tourisme, à des belles salles d’exposition, aux artistes et que donc, on restructurerait globalement la Ville et son fonctionnement, surtout qu’en bas là-bas, on a l’accessibilité… » Claude BOURSE : « C’est Noël bientôt ! » Sylvie COLAS : « … pour les Services Publics qui étaient, voilà. Donc comment vous allez organiser tout ça et qu’est ce que ça va coûter ? Est-ce qu’il y a des choses qu’on crée ?» Gérard DUCLOS : « Eh bien c’est un travail qui se fait et qui se fera petit à petit. On en discute avec la Communauté. Voilà. Nous, on a demandé à un architecte de réfléchir pour guider notre travail et peu à peu, ce sont des choses qui se mettront en place mais crois bien que ça sera fait comme il le faut et quelque chose de bien. Maintenant moi, je ne peux pas m’engager, n’étant pas le payeur à la place du Président de la CCLG que nous allons rencontrer très bientôt je crois, Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « Oui » Gérard DUCLOS : « Et sachant que le vice-Président et Président de la Commission Tourisme mène un travail remarquable là-dessus et qu’il ne se laisse pas faire. N’est-ce pas, Pierre-Luc ? » Pierre-Luc PELLICER : « Je fais mon travail, ma mission. Après je ne suis pas sûr qu’on réussisse… » Gérard DUCLOS : « Mme VENZAL » Marie-Ange VENZAL : « Merci. J’ai entendu tout à l’heure que vous aviez rajouté certains propos à cette délibération en demandant effectivement que les travaux soient pris par la CCLG et d’autres petites précisions » Gérard DUCLOS : « et que le siège soit à Lectoure. Ce qui a été décidé par la Commission que préside Pierre-Luc » Marie-Ange VENZAL : « Oui, oui, évidemment que le siège soit à Lectoure, mais en fait ça faisait partie de ma question. Alors je suis tout à fait d’accord avec cela, mais je voulais savoir où en sont nos labels ? Allons-nous les garder ? Parce que là nous

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sommes en train de demander à ce que les travaux soient pris en compte par la CCLG, que le siège soit bien à Lectoure. Pour le moment, nous sommes en force parce que nous sommes très bien labellisés et… » Gérard DUCLOS : « Mais ces labels sont attachés à la Ville de Lectoure » Marie-Ange VENZAL : « Oui, mais à partir du 6 décembre… » Gérard DUCLOS : « Mais la Ville de Lectoure gardera… mais la Présidente va vous répondre » Marie-Ange VENZAL : « Merci » Gérard DUCLOS : « On est plusieurs, mais on va tout garder, Madame » Juliane FAGET : « Voilà, les labels sont attachés à la Ville, que ce soit « Les Plus Beaux Détours », « Les Stations Vertes »… » Gérard DUCLOS : le classement en « Station de Tourisme », l’Etoile Michelin, les Sites VTT-VFC, qu’est-ce qu’il y a comme … il y en tellement de labels … Saint Jacques… » Juliane FAGET : « Et ce n’est pas transféré à la Communauté de Communes, ça, les labels restent attachés à la Ville » Gérard DUCLOS : « 4 Fleurs aussi » Juliane FAGET : « et après… » Marie-Ange VENZAL : « Et il est plus ou moins question néanmoins d’embaucher quelqu’un d’autre… » Gérard DUCLOS : « Alors ça, c’est autre chose » Marie-Ange VENZAL : « Ah, c’est autre chose » Gérard DUCLOS : « Alors Annie va vous l’expliquer, c’est … » Juliane FAGET : « Alors c’est en attendant justement le transfert effectif, ça ne va pas se faire au 1er janvier 2016. On va continuer à travailler, nous, en Office de Tourisme, comme maintenant, jusqu’au 1er janvier 2017. Et ça se fait au 1er janvier 2017, si l’EPIC Communautaire est en place. Donc en attendant, justement, on cherche une solution pour embaucher, comme on l’avait dit au Comité de Direction. Voilà » Marie-Ange VENZAL : « D’accord » Juliane FAGET : « pour pouvoir bien travailler et justement être en conformité avec le classement qu’on a demandé en 2ème catégorie » Gérard DUCLOS : « Et ne rien perdre comme on l’a dit l’autre soir » Marie-Ange VENZAL : « Merci. Et ne rien perdre et… » Juliane FAGET : « Et d’avancer justement puisqu’on a quand même pas mal avancé, notamment pour le site Internet et que toute la communication que l’on fait aussi pour l’ensemble de la Lomagne, voilà » Marie-Ange VENZAL : « Je vous remercie » Gérard DUCLOS : « C’est bon ? Parfait. On passe au vote ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Bien, ça fait plaisir qu’il y ait une telle unanimité pour défendre Lectoure. C’est parfait. La question n°5 est donc adoptée à l’unanimité. Question n°6, Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « Oui » Gérard DUCLOS : « Ça garde, c’est le même mode, je crois ? » Pierre-Luc PELLICER : « Absolument »

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Question n°6 Pierre-Luc PELLICER : «

Objet : Proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG)

Transfert de la compétence « schéma et bâtiments scolaires »

C’est une compétence optionnelle, pas obligatoire. Par contre, la compétence

Tourisme devient obligatoire au 1er janvier 2017. Donc là, c’est différent, c’est ce qu’on disait précédemment.

Donc, le Conseil de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise

(CCLG) a décidé par délibération en date du 17 septembre 2015, d’approuver l’acquisition au titre de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », nous avons un sacré travail pour définir l’intérêt communautaire, de la compétence « schéma et bâtiments scolaires » qui recouvrerait les missions suivantes :

mise en œuvre d’un schéma d’équipements scolaires et périscolaires,

construction, entretien et fonctionnement des bâtiments scolaires intégrés au schéma communautaire d’équipements scolaires et périscolaires, à l’exclusion du fonctionnement des compétences « service scolaire » et « périscolaire ». Ça c’est important de bien l’enregistrer, ce ne sont uniquement que les bâtiments scolaires qui seront transférés même si dans les statuts, les statuts permettront de débattre sur le périscolaire.

Nous vous rappelons que l’homologation de ces modifications de statuts par

arrêté préfectoral est subordonnée à l’avis favorable bien évidemment de la majorité qualifiée





Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, l’avis d’un ou plusieurs des conseils municipaux, comme tout à l’heure, des communes membres non exprimé dans un délai de 3 mois à compter de la lettre de saisine en date du 18 septembre 2015, sera réputé favorable.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et :

- approuver l’acquisition par la CCLG, au titre de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », de la compétence « schéma et bâtiments scolaires », dans les conditions détaillées dans la présente note,

- d’approuver la modification des Statuts de la CCLG en ce sens,

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- demander à Monsieur le Préfet du Gers de prendre l’arrêté modificatif correspondant,

- confier à Monsieur le Maire le soin de notifier cette décision au Président de la CCLG et d’accomplir toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier. Voilà, moi j’en ai terminé »

Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Pierre-Luc ? Pas de questions ? On passe au vote, alors. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Ah Monsieur FRAISSIGNES, pardon ! » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, non sans réserve » Gérard DUCLOS : « Parfait. Donc je redis. Il n’y a pas d’opposition, il n’y a pas d’abstention, la question n°6 est donc adoptée sans réserve, à l’unanimité. Je vous en remercie. Donc, Pierre-Luc, tu peux continuer sur ta lancée » Pierre-Luc PELLICER : « Parfait » Hélène MARTI : « Tu fais l’unanimité ! » Pierre-Luc PELLICER : « Oh, tu parles ! »

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Question n°7 Pierre-Luc PELLICER : « Politique. La politique locale du commerce, ce n’est pas trop mon domaine, mais je vais remplacer quelques absents »

Objet : Proposition de modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG)

Transfert de la compétence « Politique locale du commerce »

Le Conseil de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) a décidé par délibération en date du 17 septembre 2015, d’approuver l’acquisition, au titre de la compétence obligatoire « développement économique », de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ».

Nous vous rappelons de la même façon, que l’homologation de ces

modifications de Statuts par arrêté préfectoral est subordonnée à l’avis favorable de la majorité qualifiée





Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, l’avis d’un ou plusieurs des conseils municipaux des communes membres non exprimé dans un délai de 3 mois à compter de la lettre de saisine en date du 18 septembre 2015, sera réputé favorable, vous y êtes habitués maintenant !


- d’approuver l’acquisition par la CCLG au titre de la compétence obligatoire « développement économique », de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire»,

- d’approuver la modification des Statuts de la CCLG en ce sens, - demander à Monsieur le Préfet du Gers de prendre l’arrêté modificatif

correspondant, - et de confier à Monsieur le Maire le soin de notifier cette décision au

Président de la CCLG et d’accomplir toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier. Voilà, j’avais peut être, si je retrouve mes notes, ah voilà, simplement à

détailler certaines choses au niveau du développement commercial, donc je vous les liste :

- favoriser le développement du tissu commercial et artisanal local dans les centre-bourgs, ça c’est le contenu du statut en détail,

- maintenir les commerces de services dans les villages ruraux, notamment dans le cadre des actions pour le maintien des derniers

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commerces de proximité (à définir, entre parenthèses bien évidemment, précisément les conditions d’intervention),

- mettre en œuvre les actions collectives structurantes en faveur de l’économie de proximité,

- assurer l’animation commerciale et le soutien aux actions et manifestations d’intérêt communautaire des associations de commerçants dans une démarche, ça c’est important, concerté de promotion et de renforcement de l’attractivité du territoire communautaire,

- favoriser les actions de développement des marchés et producteurs locaux,

- et mise en œuvre d’une signalétique d’attractivité commerciale communautaire. Voilà ce que je pouvais rajouter sur le contenu des statuts. Voilà, si vous avez quelques questions. Ce n’est pas sûr que je puisse répondre à tout, mais peut être que Sylvie, tu pourras m’aider en terme de… »

Bernard FRAISSIGNES : « C’est pour l’ensemble de ces compétences, quelle en sera la date de prise d’effet ? J’ai oublié de poser la question tout à l’heure » Pierre-Luc PELLICER : « Vous l’avez marqué là. C’est dans les 3 mois à partir du 17 décembre ou du 15, pardon, du 15 décembre » Bernard FRAISSIGNES : « Ah d’accord » Pierre-Luc PELLICER : « Voilà » Sylvie COLAS : « 3 mois du 18 septembre, alors on y est, quoi » Pierre-Luc PELLICER : « 18 ou 17 ? 17 septembre, non ? » Jean-Jacques TOSCA : « 18 » Pierre-Luc PELLICER : « Ah moi j’ai 17, enfin peu importe. On n’est pas à une journée près. D’autres questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Ah, il n’y a pas… » Sylvie COLAS : « Ah non, ce n’est pas ça » Bernard FRAISSIGNES : « Non, ce n’est pas ça » Sylvie COLAS : « C’est la date … » Pierre-Luc PELLICER : « Ça a été voté en Communauté le 17 ou 18 septembre peu importe. Ensuite les Communes doivent délibérer dans les 3 mois et si elles ne délibèrent pas, c’est acté, c’est favorable, c’est réputé favorable. Ce n’est pas plus compliqué. Donc, nous on délibère quand même. On aurait pu attendre et ne rien dire et puis hop c’était réputé favorable » Bernard FRAISSIGNES : « Donc dès notre délibération, c’est prise d’effet, du transfert… » Pierre-Luc PELLICER : « Non, non, non, ça sera à partir du 17 décembre » Bernard FRAISSIGNES : « Ok » Pierre-Luc PELLICER : « Voilà. Mais on a délibéré avant parce qu’autrement si on avait délibéré après, ça ne sert à rien, voilà » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? On passe au vote ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Bien, je vous en remercie. La question n°7 est adoptée à l’unanimité. Question n°8 Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « Oui merci. D’abord, merci aux commerçants qui sont si actifs sur Lectoure et Fleurance aussi » Gérard DUCLOS : « On va dire que tu es présente alors, on va enlever la procuration » Eugénia DOUMECQ : « Voilà » Gérard DUCLOS : « Voilà, on salue Eugénia qui arrive, merci, bonsoir »

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Objet : Proposition de modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) portant adaptation à la loi portant nouvelle organisation

territoriale de la République (loi NOTRe)

Le Conseil de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG)

a décidé par délibération en date du 17 septembre 2015, d’approuver la modification des Statuts de la CCLG qui concernent, hors intégration des compétences tourisme, puisqu’on vient de le faire, schéma et bâtiments scolaires, politique locale du commerce, la reformulation et l’extension des compétences communautaires (article 5 : Compétences), à savoir :

Donc, d’autres compétences imposées par la loi NOTRe

Aménagement de l’espace :

référence expresse au PETR « Pays PORTES de Gascogne », en ce qui concerne les compétences communautaires ;

Développement économique :

référence expresse au Schéma Régional de Développement Economique, d’innovation et d’internalisation ; vous savez que la Région est chef de file en ce qui concerne le développement économique, c’est pour ça qu’ils ont mis référence expresse,

référence expresse aux filières économiques existantes ;

référence expresse aux zones commerciales, touristiques, portuaires et aéroportuaires, ça ne nous concerne pas ça ;

suppression des paragraphes 6 et 7 ;

suppression des paragraphes « développement touristique », intégrés dans la définition de la compétence tourisme ;

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage :

intégration de la compétence au titre des compétences obligatoires, donc ça en Communauté de Communes, nous serons obligés de l’exercer ;

Collecte et traitement des déchets ménages et déchets assimilés :

intégration de la compétence au titre des compétences obligatoires ;

Protection et mise en valeur de l’environnement :

référence expresse au Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable ;

intégration des compétences « plan paysage » et « actions d’intérêts communautaires en matière de développement durable » ;

Voirie :

suppression de la référence à la définition de l’intérêt communautaire, qui existait auparavant ;

Action Sociale :

intégration de la compétence transport à la demande, qui est déjà bien évidemment exercé.

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Je vous rappelle que l’homologation de ces modifications de Statuts par arrêté préfectoral est subordonnée à l’avis favorable :





Alors pareil, à la majorité qualifiée Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, etcetera, etcetera, je ne vous le refais pas, l’avis d’un ou plusieurs des conseils municipaux des communes membres non exprimé dans un délai de 3 mois à compter de la lettre de saisine en date du 18 septembre 2015, sera réputé favorable.


- d’approuver la modification des Statuts de la CCLG, tels qu’ils sont annexés à la présente note,

- de demander à Monsieur le Préfet du Gers de prendre l’arrêté modificatif correspondant,

- de confier à Monsieur le Maire le soin de notifier cette décision au Président de la CCLG et d’accomplir toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Gérard DUCLOS : « Des questions ? Pas de questions. Si ? » Pierre-Luc PELLICER : « Juste, attendez » Gérard DUCLOS : « Ah pardon Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « Je n’ai pas fini, je voulais vous préciser quelque chose qui me paraît important dans l’article 3 de la délibération parce que ça devrait être en quelque sorte en toile de fond dans tous les débats des conseillers communautaires qui participent au Conseil Communautaire et également des Commissions et même parfois du Bureau. L’article 3 : « la Communauté de Communes associe les Communes au sein d’un espace de solidarité - c’est important ça, que ce soit inscrit dans les statuts - en vue d’élaborer et de mettre en œuvre dans le cadre de programmes pluriannuels concertés et coordonnés, des projets communs de développement économique et d’aménagement de l’espace afin de favoriser la création d’emplois ». Je crois que c’est un article qui est important, qu’il faudra peut être parfois répéter, souligner, associer les Communes au sein d’un espace de solidarité, ça me paraît fondamental. Voilà, après je peux répondre à des questions ou pas d’ailleurs » Gérard DUCLOS : « Je crois qu’il y avait une question » Bernard FRAISSIGNES : « Je suis un petit peu mal à l’aise de nouveau. Je suis sur l’annexe à la délibération du 17 septembre 2017, statuts… » Hélène MARTI : « du 15 alors » Gérard DUCLOS : « Celle-là on ne l’a pas faite encore » Bernard FRAISSIGNES : «Non, non, mais je cite… » Pierre-Luc PELLICER : « Allez-y, allez-y »

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Bernard FRAISSIGNES : « … l’intitulé. Donc quand je vois dans la délibération voirie, suppression de la référence à la définition de l’intérêt communautaire, je vais à l’alinéa correspondant qui est le 2.3 de ce document, création, aménagement et entretien de la voirie, création, selon un tracé défini et accepté par délibération des Communes concernées, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Ce sont ces trois mots qui disparaissent ? C’est tout le paragraphe ? C’est comment ? » Pierre-Luc PELLICER : « l’intérêt communautaire ? » Bernard FRAISSIGNES : « et on maintient la voirie ? » Pierre-Luc PELLICER : « C’est bien de l’intérêt communautaire, Jean-Jacques, tu peux… » Jean-Jacques TOSCA : « La Communauté de Communes ne s’intéresse qu’aux voiries qui sont qualifiées d’intérêt communautaire – point » Bernard FRAISSIGNES : « A ce moment-là, c’est tout le paragraphe qui disparait ? » Pierre-Luc PELLICER : « pour éviter de prendre toute la voirie » Jean-Jacques TOSCA : « Ah non, non, alors attends. Je ne vois pas la remarque de Monsieur FRAISSIGNES, je ne vois pas » Bernard FRAISSIGNES : « Voilà, sur la délibération… » Jean-Jacques TOSCA : « d’aujourd’hui ? » Bernard FRAISSIGNES : « d’aujourd’hui. Le thème voirie, le premier en tête, suppression de la référence à la définition de l’intérêt communautaire. Et donc, je vais au document qui m’est fourni, 2.3 : Création, aménagement et entretien de la voirie… » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, oui » Bernard FRAISSIGNES : « est-ce que c’est tout le paragraphe qui disparait parce qu’il se termine par la voirie d’intérêt communautaire ? » Jean-Jacques TOSCA : « Non, alors, c’est… » Bernard FRAISSIGNES : « Il reste une voirie autre » Jean-Jacques TOSCA : « Pardon, c’est la définition de l’intérêt communautaire qui va être modifié » Bernard FRAISSIGNES : « Ah, c’est la définition, d’accord » Jean-Jacques TOSCA : « Pour qu’une voirie communale soit classée dans les voiries communautaires, il y avait jusqu’à maintenant, des critères pour que cette voirie soit classée ou non. Si elle répondait aux critères, elle est classée, si elle n’y répond pas, elle n’est pas classée. Ces critères-là sont en train d’être modifiés et donc la définition de l’intérêt communautaire en sera aussi modifiée. C’est ce que nous sommes en train de faire et demain matin, je vais à la Communauté de Communes, pour finir la rédaction des critères d’intégration des voiries communautaires. Je ne comprenais pas votre question. Voilà ce que je peux vous répondre » Bernard FRAISSIGNES : « Ok » Gérard DUCLOS : « C’est bon ? On passe au vote ? Concernant la question n°8, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? La question n°8 est donc adoptée à l’unanimité. Pierre-Luc, question n°9, mutualisation des services »

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Objet : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) Schéma de Mutualisation des Services

Mutualisation des services ou du personnel. Bon, juste pour fixer le cadre et pour faire très simple, mutualiser les services, ça sert à quoi ? D’abord, vous le savez, ça sert à faire des économies d’échelle. Ça peut être une mutualisation ascendante ou descendante. C’est-à-dire qu’on peut mutualiser de la Commune vers la Communauté de Communes, ou de la Communauté de Communes vers la Commune. Et d’autant que l’Etat engage cette mutualisation afin de capter des dotations de fonctionnement supplémentaires. Donc elle encourage à faire notamment donc, des économies d’échelle mais aussi à mutualiser des services qui pourraient être différents. On peut imaginer un service commun entre la Communauté de Communes et la Commune. Un exemple simple, si la Communauté de Communes n’a pas le temps de tondre la zone industrielle…. » Patrick MARCONATO : « J’ai des tondeuses ! » Pierre-Luc PELLICER : « oui mais par une prestation de services, elle prendra, et je vais te répondre, elle prendra la Commune de Fleurance, sur la Zone Industrielle de Fleurance ou de Lectoure, ce qui va éviter d’acheter des tondeuses à la Communauté de Communes, au regret de Patrick MARCONATO, mais bon, voilà. Donc c’était un des exemples de mutualisation de services mais aussi de personnel, voilà et de façon ascendante et descendante » Gérard DUCLOS : « Juste, je vais dire, Patrick, il les prête quand on en a besoin »

L’article L 5211-39-1 stipule qu’ « Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat, c’est important ça aussi. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des

communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer, c’est toujours ce délai de 3 mois. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le projet de schéma est approuvé par délibération de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des

communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. » La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de

la République (NOTRe) précise dans son article 74 que ces 2 documents doivent être transmis aux Conseils Municipaux des Communes au plus tard le 1er octobre 2015.

Dans ce cadre, Monsieur le Président de la CCLG a adressé à M. le Maire le 29

septembre 2015, le rapport relatif aux mutualisations des services et de solidarité territoriale de la Lomagne Gersoise 2014 – 2020.

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Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et approuver ce rapport, tel qu’il

est annexé à la présente note. Alors, moi je veux bien en discuter, je ne sais pas, vous l’avez parcouru, si vous

avez quelques questions… je répète, ce qui est important, c’est comprendre qu’on mutualise des services et du personnel et on peut le faire dans les 2 sens. Ça, c’est le cadre général. Donc, je répète, par exemple, les autres outils pour une mutualisation élargie, c’est la mise à disposition individuelle de personnes, la convention d’utilisation d’équipements collectifs, c’est ce qui fonde en quelque sorte la mutualisation, l’entente intercommunale, la convention de prestations ou mise à disposition de services, c’est ce que je vous ai dit tout à l’heure, par exemple sur la tonte de la Zone Industrielle et prestation de services, voilà. Monsieur le Maire, moi je crois que j’en ai terminé là-dessus » Gérard DUCLOS : « Il y a des questions à poser à Pierre-Luc ? Pas de questions ? » Sylvie COLAS : « C’est simplement, il ne faudrait pas qu’on se trouve à avoir beaucoup de monde à la Communauté de Communes et toujours autant de monde dans nos mairies, parce que ça va être compliqué. Et je pensais à l’exemple de l’urbanisme, simplement des permis de construire, on a vu effectivement que c’est de plus en plus la Communauté de Communes qui va gérer » Gérard DUCLOS : « Actuellement, elle instruit les dossiers. Elle a remplacé la défaillance de l’Etat, donc il n’y a pas d’augmentation de personnel, quoi » Sylvie COLAS : « Non, mais par contre est ce qu’à terme, elle ne va pas faire l’intégralité du travail ? » Gérard DUCLOS : « C’est le problème des compétences, des PLUI et autres qui sont extrêmement compliqués à gérer » Pierre-Luc PELLICER : « D’autant que c’est une compétence obligatoire transférée, il faut du personnel en face, donc on est parti à 2 à la Communauté de Communes, on est à 31 ou 35 maintenant » Gérard DUCLOS : « 43 » Pierre-Luc PELLICER : « Tu as calculé ? » Gérard DUCLOS : « 43 communes oui » Pierre-Luc PELLICER : « Ah non, non, mais je te parle de personnel » Gérard DUCLOS : « Ah pardon » Andrée ANTICHAN : « Non, le personnel » Pierre-Luc PELLICER : « Le personnel, quand on est parti, il y avait 2 secrétaires et donc quand les compétences ont été transférées et bien il faut du personnel en face, autrement on ne peut pas…, voilà » Gérard DUCLOS : « A Lectoure, il y a un service de l’urbanisme, c’est une personne et un maire adjoint » Pierre-Luc PELLICER : « C’est une personne et une compétence qui augmente le volume du personnel. Après par contre, le schéma de mutualisation, non, ça ne va pas en quelque sorte affaiblir le personnel d’une Commune telle que Lectoure. Mais c’est simplement faire des économies d’échelle » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? On passe au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°9 est adoptée à l’unanimité. Question n°10, toujours Pierre-Luc, Rapport d’activité » Pierre-Luc PELLICER : « Pour avis »

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Objet : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) Rapport d’activité 2014

Les Services de la CCLG réalisent tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur de compétences qui lui ont été transférées.

C'est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les

actions conduites par la CCLG aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population et usagers des services, qu'à travers les grands chantiers d'intérêt communautaire.

La réalisation du rapport d'activités répond à l'obligation prévue par la loi du 12

juillet 1999 qui impose au Président de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d'adresser annuellement au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de la CCLG.

Le Maire doit en donner communication au Conseil Municipal en séance

publique, séance au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de la CCLG, sont entendus.

Dans ce cadre, Monsieur le Président de la CCLG a adressé à M. le Maire le

rapport d’activité relatif à l’année 2014 qui est annexé à la présente note. Nous vous prions d’en prendre acte, voilà. Alors les délégués, au vu des

absences, il n’y en n’a plus beaucoup ce soir donc je vais essayer de vous retracer très vite fait ce qu’il y a de plus important, je ne vais pas être long. C’est surtout ce qui en quelque sorte, intéresse la Ville de Lectoure, l’économie, même si tout est important mais bon, on ne peut pas tout relire,

L’économie ce sont les régimes d’avances remboursables, je pense qu’on ne va pas débattre là-dessus. C’est également la création du Pôle 21 qui est un espace collaboratif à destination des décideurs économiques. Pôle 21 repose sur les entreprises. C’est une forme de management territorial innovant. Pôle 21 : il y a des entreprises de Lectoure, en zone d’activités. Aménagement de la Zone activités des Galis, réception des travaux en septembre 2014 pour un montant de 852 330 € HT, voilà. Ensuite, je poursuis.

Concernant le tourisme, c’est tous les ans l’engagement d’une plantation à hauteur de 5 000 € et le cout de fonctionnement d’entretien à hauteur de 80 000 €.

Ensuite, concernant l’environnement, en 2014, 566 contrôles ont eu lieu également sur la Commune de Lectoure.

L’habitat, l’urbanisme, l’aire d’accueil des gens du voyage qui impactent également la Ville de Lectoure. Voilà.

Concernant les NTIC, participation au syndicat mixte ouvert Gers Numérique pour la mise en œuvre du SDAN, Schéma Départemental d’Aménagement Numérique, pour le très haut débit pour un montant de 145 000 € par an, ce qui n’est pas négligeable. Voilà.

Et l’école de musique, 274 élèves à la rentrée 2014 et la participation des parents représentent 18 % du coût réel engagé.

Ce que je voulais simplement aussi vous dire, il me semble important, je vais essayer de vous le retrouver. Je l’ai préparé, c’est concernant … 30 secondes …, je vais essayer de vous le retrouver, c’est sur les éléments financiers.

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Alors sur les éléments financiers, on en a déjà parlé d’ailleurs en Communauté de Communes, un chapitre qui est important, c’est la collectivité n’a souscrit aucun emprunt nouveau en 2014 et ça ne sera pas le cas pour 2016, croyez-moi. L’état financier de la Collectivité, donc de la CCLG bien évidemment, fait apparaitre en ce qui concerne le budget général, une capacité de désendettement de 0,22 par an, donc vous voyez un petit peu le niveau, recommandation de se situer en dessous des 7 ans et un poids de la dette à hauteur de 5 %, voilà. On sait que la CCLG est capable, était capable en début de mandat, d’investissement, Jean-Christophe est en train d’affiner les chiffres, de 22 millions d’euros. Donc ça laisse quand même une souplesse, ça laisse place à des projets importants pour notre territoire et au sein de la Communauté de Communes. Ensuite, je voulais juste terminer par le tableau analyse fiscale, répartition de la fiscalité réelle par Commune. La participation, la richesse en quelque sorte de la Communauté de Communes, de la Ville de Lectoure à cette même Communauté de Communes est de 19,83 %, à Fleurance c’est 48, en sachant si j’ai bien entendu et écouté sur le rapport, en Communauté de Communes, que nous sommes passé à 22 %. Alors la Commune, le total du produit ménage versé à la Communauté de Communes par la Commune de Lectoure est de 493 000 €, ce qui représente 23 %. 888 000 € au niveau de la taxe économie, vous avez IFER, la TASCOM, vous avez la CVAE, vous avez la CFE, donc ça représente 888 000 € donc le total, 1 382 000 € et ensuite on enlève - c’est pour ça qu’on trouve après les 19 % - on enlève les reversements de la CCLG, le FNGIR, le Fonds National de Garantie Individuel de Ressources, c’est ce qui établit les équilibres entre les différentes Communauté de Communes, c’est un fonds de péréquation en quelque sorte et 732 000 €, ce qui fait un total de 1 071 000 €. Ce qu’il faut que vous puissiez retenir, c’est l’effort, ce que reverse, participation à la richesse de la Communauté de Communes, la Ville de Lectoure qui est de, le chiffre réel de l’année, ça sera 22% » Gérard DUCLOS : « C’est bon Pierre-Luc ? » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, mais moi, je peux… » Gérard DUCLOS : « Tu pourrais continuer » Pierre-Luc PELLICER : « Normalement, il y a plusieurs délégués qui devaient intervenir mais bon, je fais ce que je peux » Gérard DUCLOS : « C’est très bien. Des questions ? Il y a un vote là-dessus ? » Pierre-Luc PELLICER : « Non, non » Gérard DUCLOS : « C’est une communication me semble-t-il, donc la communication est faite. Question n°11, Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « Je bois un coup et c’est bon » Gérard DUCLOS : « Tu bois un coup, oui, quand même » Gérard DUCLOS : « La question n°11 concerne le Lycée Maréchal Lannes »

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Question n°11 Pierre-Luc PELLICER : « Absolument, donc ça vous y êtes habitué puisqu’on y revient tous les ans. On loue le gymnase du Maréchal Lannes. On le loue pour permettre à nos Associations de pratiquer leur activité. Il est loué 7 jours sur 7 pratiquement. Du dimanche au dimanche, il y a une Association.

Objet : Contribution forfaitaire relative au fonctionnement et à l’entretien du gymnase de la Cité Scolaire Maréchal Lannes, au titre de l’année scolaire 2015 / 2016

Nous vous vous rappelons que la Cité Scolaire Maréchal Lannes met à disposition de la Commune, le gymnase de l’Etablissement pour permettre aux Associations Sportives d’y pratiquer exclusivement des activités sportives, sauf l’été où on a une manifestation culturelle en vue de définir les modalités d’utilisation de ces locaux scolaires (en dehors des heures de formation) et fixer le montant de la contribution forfaitaire de la Commune au fonctionnement et à l’entretien du gymnase, il convient de conclure une convention avec le Proviseur de la Cité Scolaire et le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées. Le Conseil d’Administration du Lycée, réuni le 21 septembre 2015, a décidé de maintenir le montant de la participation financière de la Commune à 4 180 € pour l’année scolaire 2015/2016, montant identique à celui de 2014/2015.

Pour mémoire, ce montant s’élevait à 3 600,00 € en 2010/2011, à 4 000,00 € en 2011/2012, à 4 100,00 € en 2012/2013 et à 4 180,00 € en 2013/2014 et 2014/2015.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer sur ces bases, la convention à conclure avec le Proviseur de la Cité Scolaire Maréchal Lannes et le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, telle qu’elle est annexée à la présente note. Je le fais tous les ans pratiquement, je calcule le coût horaire, c’est 5,50 €. Un peu plus cette année parce qu’on a moins d’heures, mais on paie le même forfait. On a moins d’heures d’amplitude, une moins grande amplitude pour la même somme, donc ça monte, voilà. Ce n’est pas … franchement, ce n’est pas cher et puis ça nous rend service » Gérard DUCLOS : « Il y a des questions ? Oui, Arnaud, pardon » Arnaud PICCHETTI : « Pas sur la contribution, c’est sur… Est-ce qu’on a le projet d’un gymnase, d’un équipement sportif couvert ? » Gérard DUCLOS : « C’est-à-dire que s’il faut transférer la Mairie à l’Hôpital, faire un gymnase, je ne sais pas comment on fait, mais Pierre-Luc va en parler. On a des idées, il n’y a pas de concrétisation encore parce qu’il faut aligner les chiffres quoi et les chiffres sont toujours têtus et les circonstances ne sont pas favorables mais nous aimerions bien dans un certain endroit, pouvoir regrouper les activités sportives, ça manque, ça manque, voilà. Alors Arnaud, cette idée, c’est un projet » Pierre-Luc PELLICER : « C’est un projet » Gérard DUCLOS : « C’est un projet mais qui j’espère sortira, c’est vrai. Mais j’avais encouragé Sylvie à jouer au loto donc je ne suis pas sûr d’être exaucé, si tu es aussi joueuse que moi…bon » Sylvie COLAS : « Pour gagner, il faut jouer donc je ne suis prête de gagner » Gérard DUCLOS : « Voilà Arnaud. On répond et j’espère qu’un jour, on pourra répondre fermement et dire qu’on peut le faire. Il n’y a pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°11 est adoptée à l’unanimité. La 12 et la 13 étant déjà faites, on va passer à la question n°14 et c’est Andrée qui nous la présente »

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Question n°14 Andrée ANTICHAN : «

Objet : Economies d’énergie – Demande de subvention

Le Pays Portes de Gascogne a mandaté le Cabinet CGB Concept de TOULOUSE pour réaliser une étude sur le potentiel en Energie Renouvelable et en Maîtrise de l’Energie sur 5 Communes, dont le rendu est annexé à la présente note. Dans ce cadre, ont été préconisées les mesures suivantes à prendre

pour la Mairie

isolation de la toiture par ouate soufflée 20 cm

régulation du chauffage par robinets thermostatiques et désembouage

changement de l’éclairage du Musée

et pour la Halle Polyvalente

destratification avec bouches de soufflage longue portée couplée à un éclairage performant pour insertion.

Concernant la Mairie, seuls les travaux d’isolation des combles seront effectués

en entreprise, étant précisé que la façade sud de cet immeuble fait actuellement l’objet d’une restauration complète incluant les menuiseries, ce qui générera des économies d’énergie conséquentes. Le devis établi par Plâtrerie de Lomagne sise à Lectoure s’élève à 14 712 € HT.

Concernant la Halle Polyvalente, le coût de l’acquisition de 6 déstratificateurs

thermiques auprès de la Société AIRIUS de Saint-Nazaire (44) s’élève à 4 450 € HT. Le Maire vous prie de bien vouloir en délibérer et - d’approuver la réalisation de ces travaux d’économie d’énergie à la Mairie et

à la Halle Polyvalente pour un montant global de 19 162 € HT, - solliciter auprès de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de

l'Energie (ADEME) et du Conseil Régional Midi-Pyrénées, l’attribution d’une subvention la plus élevée possible.

En ce qui concerne la Halle Polyvalente, je peux vous dire un petit mot parce qu’on l’a occupée dimanche pour le vide-grenier du Secours Populaire et on peut vous dire que ce système de déstratificateur est vraiment très, très efficace. On n’avait pas ces bouffées de chaleur qu’on avait autrefois. Donc la chaleur est captée, au lieu de passer par la charpente, elle est ré-inclinée vers le bas et c’est vraiment très efficace. On a bien apprécié, tout le monde a bien apprécié, voilà » Gérard DUCLOS : « D’autres questions peut être ? Sylvie COLAS : « C’est déjà fait alors, les travaux? » Gérard DUCLOS : « Tu as vu ? Ça va vite ! » Sylvie COLAS : « On n’a pas délibéré ! » Gérard DUCLOS : « Ah, mon pauvre ! » Sylvie COLAS : « Non, moi je voulais juste poser une question par rapport au dossier qu’on nous a communiqué justement sur les économies d’énergie et le territoire à énergies positives. Donc, je reviens un peu à cette … au potentiel de géothermie, vous savez, on avait rigolé l’autre jour avec la piscine qu’on voulait chauffer, on voulait amener l’eau à la Mairie, mais dans cette étude, on retrouve bien, effectivement que pour 200 000 €, on peut amener l’eau effectivement et il avait été envisagé effectivement, de chauffer les locaux de la Mairie et d’autres locaux ici autour à partir

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de l’eau chaude de la géothermie, donc ce n’était pas une boutade, une blague. C’est bien une réalité qui semble intéressante. Et là, même si Madame Antichan est satisfaite et c’est vrai que c’est nécessaire… » Andrée ANTICHAN : « Voilà, c’est nécessaire » Sylvie COLAS : « … ce chauffage de la Salle Polyvalente est compliqué, mais il me semble qu’on a mis la charrue avant les bœufs et nous en agriculture, c’est compliqué, la charrue avant les bœufs. C’est-à-dire qu’on va aménager l’extérieur de la Halle aux grains à coup de centaines de milliers d’euros et qu’on aurait vraiment besoin de l’aménager intra-muros pour justement faire des économies d’énergie substantielles, beaucoup plus substantielles que ce qui est proposé parce que là, c’est vraiment un emplâtre sur une jambe de bois… » Andrée ANTICHAN : « Mais pas du tout » Sylvie COLAS : « … avec 19 000 € de travaux, on va envoyer de l’air pulsé, il n’y a plus affreux que l’air pulsé au niveau bilan énergétique et donc, je ne comprends pas. On a cette étude du Pays Porte de Gascogne, on a des financements, on pouvait justement mettre beaucoup d’argent pour bien isoler, faire un vrai travail d’isolation de cette Halle, en conséquence, avec la COP 21 en ce moment, on aurait été vraiment dans l’air du temps. Mais non, on va plutôt aménager l’extérieur de la Halle et mettre 19 000 € pour faire quelques aménagements imminents parce que c’est vrai qu’on n’est pas bien dans cette Salle. Enfin, voilà, nous, c’est ce que l’on regrette » Andrée ANTICHAN : « Nous, on trouve très bien » Sylvie COLAS : « que les priorités ne soient pas allées à l’essentiel » Gérard DUCLOS : « Alors, je vais vous répondre sur la géothermie, je regrette que des incompétents aient pu dire ce qu’ils ont dit. Il est impossible actuellement d’augmenter la production d’un forage et de notre forage. C’est absolument interdit et impossible. Quand on étudie les forages et Dieu sait si celui-là je le connais pour avoir assisté en compagnie de Maryse, à une réunion de travail à l’ARS, il y a trois semaines, on sait que le rabattement de cette nappe, donc le niveau piézométrique de l’eau dans le forage qui était à 60 mètres quand on a commencé à travailler, est de maintenant à moins 80 mètres, ce qui veut dire que la nappe, cette nappe infra- molassique qui vient du piémont pyrénéen où l’eau descend, est en train de s’épuiser sur les 20, 30, 40, 50 années à venir et aucune autorisation ne sera délivrée pour faire d’autres forages. Alors que les gens qui viennent nous parler de géothermie nous disent comment on peut faire des forages alors qu’on nous dit qu’il y en a déjà assez et qu’on ne peut pas en faire d’autres. Ce n’est pas moi qui l’ai inventé et je peux vous dire que ça c’est vrai et on sait très bien et pour y avoir beaucoup travaillé dessus, que le niveau des nappes se rabat. Quant à leur ressource et le fait qu’elle se renouvelle, c’est extrêmement lent : notre eau ici est une eau qui a 30 000 ans datée au carbone 14 et ça ne se refait pas en quelques années. Et comme on tire beaucoup, je ne parle pas que de Lectoure parce qu’il y en d’autres qui tirent, donc géothermie c’est à oublier. Quant au reste, cette Halle Polyvalente, on l’améliorera aussi, tout sera fait. Mais déjà puisque les déstratificateurs fonctionnent, c’est déjà un grand progrès et puis on fera le reste aussi. D’autres questions là-dessus ? S’il n’y en n’a pas, je passe au vote. Question n°14, des oppositions ? Des abstentions ? 5. La question n°14 est adoptée avec 5 abstentions. Nous allons passer à la question n°15. La 33ème Foire de la Saint Martin, Andrée »

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ECO2I NI TI ATI VE - CGB CONCEPT

REALI SATI ON D'UNE ETUDE SUR

LES ENERGI ES RENOUVELABLES

ET LA M AI TRI SE DE L'ENERGI E

DE 5 COM M UNES DU PAYS

PORTES DE GASCOGNE

NOTE METHODOLOGI QUE

Etude sur le potentiel en Energie Renouvelable et en Maîtrise de l’Energie

sur 5 communes du Pays Portes de Gascogne

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Sommaire 1 Présentation de la mission ........................................................................................................... 4

1.1 Le contexte ................................................................................................................................................. 4 1.2 Le déroulement ........................................................................................................................................ 5

2 La synthèse des résultats .............................................................................................................. 6 2.1 Consommation d’énergie du patrimoine ........................................................................................ 6 2.2 Les énergies renouvelables ................................................................................................................. 8 2.3 Le plan d’action ........................................................................................................................................ 9

2.3.1 Des « mairies à énergie positive en 2030 » ? ......................................................................................... 9 2.3.2 Le Pays ................................................................................................................................................................ 11 2.3.3 Le financement ................................................................................................................................................ 12

3 Focus sur les énergies renouvelables .................................................................................... 13 3.1 Chaudière Bois ....................................................................................................................................... 14 3.2 Chaudière Biomasse (paille, rafles de maïs etc.) ....................................................................... 15 3.3 Méthanisation......................................................................................................................................... 16 3.4 Cogénération ........................................................................................................................................... 18 3.5 Biocarburants de seconde génération .......................................................................................... 18 3.6 Solaire thermique bâtiments ............................................................................................................ 19 3.7 Solaire thermique piscines ................................................................................................................ 19 3.8 Photovoltaïque ....................................................................................................................................... 20 3.9 Hydroélectricité ..................................................................................................................................... 20 3.10 Micro éolien .......................................................................................................................................... 23 3.11 Grand éolien ......................................................................................................................................... 23 3.12 Récupération de chaleur .................................................................................................................. 24 3.13 Géothermie en moyenne profondeur .......................................................................................... 24 3.14 Géothermie profonde ........................................................................................................................ 26

4 Les résultats détaillés ................................................................................................................. 27

5 Les résultats par commune : Fleurance ................................................................................ 29 5.1 L’énergie du patrimoine ..................................................................................................................... 29

5.1.1 Cartographie des consommations .......................................................................................................... 29 5.1.2 Carte d’identité du patrimoine ................................................................................................................. 30 5.1.3 Bâtiments audités .......................................................................................................................................... 31

5.2 Les ENR du territoire ........................................................................................................................... 32 5.3 Scénario de Fleurance : vers une mairie à énergie positive .................................................. 35

6 Les résultats par commune : Gimont ..................................................................................... 36 6.1 L’énergie du patrimoine ..................................................................................................................... 36

6.1.1 Cartographie des consommations .......................................................................................................... 36 6.1.2 Carte d’identité du patrimoine ................................................................................................................. 37 6.1.3 Bâtiments audités .......................................................................................................................................... 38 6.1.4 Projets à venir ................................................................................................................................................. 39

6.2 Les ENR du territoire ........................................................................................................................... 39 6.3 Scénario de Gimont : vers une mairie à énergie positive ....................................................... 41

7 Les résultats par commune : Lectoure .................................................................................. 42 7.1 L’énergie du patrimoine ..................................................................................................................... 42

7.1.1 Cartographie des consommations .......................................................................................................... 42

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7.1.2 Carte d’identité du patrimoine ................................................................................................................. 43 7.1.3 Bâtiments audités .......................................................................................................................................... 44 7.1.4 Projets à venir ................................................................................................................................................. 45

7.2 Les ENR du territoire ........................................................................................................................... 46 7.3 Scénario de Lectoure : vers une mairie à énergie positive .................................................... 50

8 Les résultats par commune : Saint Clar ................................................................................. 51 8.1 L’énergie du patrimoine ..................................................................................................................... 51


8.2 Les ENR du territoire ........................................................................................................................... 54 8.3 Scénario de Saint Clar : vers une mairie à énergie positive ................................................... 57

9 Les résultats par commune : Samatan................................................................................... 58 9.1 L’énergie du patrimoine ..................................................................................................................... 58


9.2 Les ENR du territoire ........................................................................................................................... 61 9.3 Scénario de Samatan : vers une mairie à énergie positive ..................................................... 64

10 Annexe : éclairage public......................................................................................................... 65

11 Annexe : contacts pris ............................................................................................................... 67

12 Annexe : Diagnostic énergétique de 2 bâtiments par commune ............................... 68 12.1 INTRODUCTION ................................................................................................................................... 68 12.2 FLEURANCE ............................................................................................................................................... 69 12.3 GIMONT .................................................................................................................................................... 74 12.4 LECTOURE ............................................................................................................................................. 78 12.5 SAINT CLAR ........................................................................................................................................... 84 12.6 SAMATAN ................................................................................................................................................. 88

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1 Présentation de la mission

1.1 Le contexte Dans un contexte d’augmentation du prix des énergies

1, et de changement climatique dû aux émissions de Gaz à

Effet de Serre [GES] des activités humaines, les élus et les membres du Conseil de développement du Pays Portes de Gascogne ont souhaité s’emparer dès 2009 de la thématique. En 2011, le Pays a été labellisé Plan Climat Energie Territorial et a signé un Contrat d’Objectif Territorial avec l’ADEME pour la période 2012-2014. Il s’est alors doté d’un plan d’action pour l’atténuation (diminuer les émissions de GES) et l’adaptation au changement climatique

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(adapter le territoire aux conséquences prévisibles du changement climatique). Dans ce cadre, plusieurs actions ont été conduites :

- un profil énergie-climat du territoire en 2012, - une charte qualité éclairage public, - une étude sur le potentiel de développement de la filière chanvre, - un diagnostic sur la mobilité des jeunes, - une opération collective de diagnostics énergétiques bâtiments publics (environ 30 bâtiments), - des permanences rénovation énergétique à destination du grand public en partenariat avec l’EIE et l’ADIL.

Le Pays souhaite aujourd’hui poursuivre son action énergie-climat et accompagner encore plus fortement les collectivités et habitants de son territoire pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables. Il a donc été décidé de faire appel à un bureau d’études pour conseiller les collectivité dans la maitrise de l’énergie et étudier les potentiels en développement des énergies renouvelables sur le territoire. Les cinq communes, Fleurance, Lectoure, Saint-Clar, Gimont et Samatan ont ainsi proposé plusieurs bâtiments à diagnostiquer et se sont portées volontaires pour approfondir nos connaissances sur le potentiel en développement de cinq énergies renouvelables : la géothermie ou récupération de chaleur des thermes, le solaire thermique, le photovoltaique, la micro-hydroelectricité, la méthanisation.

1 L’étude ADEME-AITF des consommations d’énergie des collectivités a montré que de 2005 à 2012 les consommations d’énergie en kWh/habitant ont diminué de 9% alors que les dépenses ont augmenté de 35% http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2014/07/Brochure-energie-patrimoine-2014.pdf 2 http://www.paysportesdegascogne.com/?q=content/rapport-pcet

http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2014/07/Brochure-energie-patrimoine-2014.pdf

http://www.paysportesdegascogne.com/?q=content/rapport-pcet

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1.2 Le déroulement La mission avait donc les objectifs suivants :

1. Identification du potentiel de MDE des municipalités 2. Identification des ENR existantes et du potentiel exploitable 3. Proposition de scénario MDE-ENR pour chacune des collectivités

L’analyse du patrimoine et l’identification du potentiel ENR territorial ont été menés au travers :

- d’une analyse bibliographique initiale, en particulier le « diagnostic sur le potentiel départemental des énergies renouvelables » mené par le Conseil Général en 2010, et les différentes études de faisabilité collectées sur chacune des communes ;

- de contacts téléphoniques avec les différents interlocuteurs pertinents sur ces sujets, acteurs locaux, département, région, institutions, exploitants etc. Les contacts pris sont précisés en annexe ;

- de rencontres sur le terrain : 3 visites pour chaque commune o 1

ère visite : pour recueillir les données, les projets, les

contacts, et les éléments de contexte, o 2

ème visite : pour analyser plus précisément les

bâtiments les plus pertinents pour la MDE et affiner le principaux potentiels ENR identifiés,

o 3ème

visite : pour restituer aux élus et aux techniciens les résultats de l’étude, répondre à leurs questions, afin de les engager sur les propositions identifiées,

- d’une restitution générale à l’ensemble des communes

Commune Visite 1 Visite 2 Restitution générale

Visite 3

Lectoure 9 octobre 18 novembre

6 février

5 mars

Samatan 14 octobre 14 novembre 20 février

Fleurance 15 octobre 25 novembre 5 mars

Gimont 21 octobre 27 octobre 18 février

St Clar 31 octobre 1er

décembre 20 février

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2 La synthèse des résultats

2.1 Consommation d’énergie du patrimoine Le tableau ci-dessous présente la consommation énergétique

3 des municipalités étudiées et les indicateurs

associés : le ratio des consommations d’énergie rapportées à la population (kWh/habitant) permet de comparer le poids de l’énergie dans le fonctionnement des municipalités.

Caractéristiques générales Fleurance Gimont Lectoure Saint Clar Samatan

Nombre d’habitants 6 292 2 817 3 776 1 006 2 350 hab

Consommation du patrimoine 2 100 000 1 900 000 1 290 000 380 000 910 000 kWh

Facture énergétique 210 000 220 000 130 000 30 000 100 000 €

Indicateurs énergétiques

Consommation du patrimoine 334 676 341 396 388 kWh/hab

Moyenne des 5 communes 406 kWh/hab

Objectif Cit'ergie (label ADEME)* 300 kWh/hab

Moyenne France villes de 2000 à 9999 hab**

409 kWh/hab

Eclairage public kWh/hab 147 151 130 145 - kWh/hab

Moyenne de 4 communes

143

kWh/hab

Objectif Cit'ergie (label ADEME)* 100 kWh/hab

Eclairage public kWh/points lumineux

713 - 580 - - kWh/point

Nombre de bâtiments > 10 000 kWh / 100 habitants

3 6,4 4,2 0,7 5,5 bâtiments /100 hab

Surfaces bâties > 30 000 kWh / habitants - 8,1 4,2 3,2 3,0 m2/hab * Cit’ergie est le label d’excellence de l’ADEME pour les politiques énergétiques des collectivités. Les seuils mentionnés ici correspondent à l’objectif minimum de performance valorisable pour le label. ** Les indicateurs de l’AITF présentent des moyennes nationales, incluant donc les valeurs pour des régions plus froides. Ces 5 communes dépensent en tout presque 700 000 € pour l’énergie de leur patrimoine, soit 43 €/habitant.

3 Les valeurs sont données en énergie finale c’est-à-dire en énergie telle que consommée au compteur. C’est à

différencier de l’énergie primaire, utilisée pour les étiquettes énergie, qui intègre elle toute l’énergie nécessaire pour fournir 1 kWh au compteur. Ainsi 1 kWh énergie finale d’électricité = 2,58 kWh énergie primaire compte tenu des pertes de production et de transport. Pour les autres énergies, énergie primaire = énergie finale.

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On observe entre elles des écarts qui sont liés : - à la performance des bâtiments (récents ou non, rénovés ou non) et à leur occupation, à la nature et la

performance des systèmes énergétiques en place, - mais aussi à la quantité de patrimoine rapportée au nombre d’habitants.

un patrimoine important peut offrir des possibilités d’optimisation de l’occupation permettant de diminuer les besoins de chauffage, et les charges de fonctionnement en général.

Hormis pour Gimont qui dispose d’un patrimoine chauffé très important4, les indicateurs énergétiques des autres

communes sont proches à 10% près. La dispersion des résultats et les propositions de rénovation de quelques bâtiments de ces communes présentés dans l’annexe §12 montrent que des gains de 10 à 50% peuvent être obtenus sans grande difficulté sur les consommations. La recommandation pour une rénovation efficace : planifier une stratégie globale

- basée sur les priorités identifiées via la comptabilité énergétique, - croisée avec vos besoins de nouveaux équipements, de gros entretien, - en raisonnant globalement pour chaque bâtiment, car mêler dans une démarche globale des actions à

rentabilité rapide avec celles à rentabilité plus lente permet de lisser la charge financière pour la commune,

- en intégrant les problématiques d’exploitation / maintenance : aller vers du préventif planifié plutôt que du curatif au coup par coup.

4 Gimont, chef lieu de canton, possède un nombre plus important de bâtiment lié à ce statut. Il faudrait ramener le

chiffre au nombre réel de personnes utilisant ces bâtiments (venant de l’extérieur de la commune).

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2.2 Les énergies renouvelables Pour chaque commune, les principales productions ENR existantes et les principaux potentiels ont été identifiés et quantifiés lorsque c’était possible. Ils sont présentés dans le tableau suivant. En noir : l’existant – valeurs réelles En vert : les potentiels ou les projets intéressants – valeurs estimatives En gris : les potentiels ou les projets non pertinents aujourd’hui – valeurs estimatives

Biomasse Gimont Fleurance Lectoure Samatan Saint Clar

Chaudière Bois

En l’état actuel et compte tenu de la puissance, de la localisation du patrimoine municipal, et des équipements mis en place, une telle installation

ne paraît pas prioritaire. Des études seront à mener dans le cadre de nouvelles constructions,

dans les futurs secteurs à urbaniser.5

Raccordement de l’Ecole à la

chaufferie bois de

l’Hôpital

Chaudière Biomasse (paille, rafles de maïs etc.)

En l’état actuel, peu pertinent au vu des puissances requises, de la localisation du patrimoine municipal, des équipements en place. Des études seront à mener dans le cadre de nouvelles

constructions, dans les futurs secteurs à urbaniser.

Méthanisation - 5 000 MWh - 889 MWh Potentiel

CCBL < 150 kWelec

Solaire

Solaire thermique bâtiments A étudier dans le cadre de nouvelles constructions. Une étude

multi énergie doit être mené bâtiment par bâtiment.

Solaire thermique piscines 50 MWh 50 MWh - 50 MWh -

Photovoltaïque 491 MWh 1 100 MWh 730 MWh 280 MWh 10 000 MWh

Hydraulique

Hydroélectricité 150 MWh 400 MWh 150 MWh 800 MWh 310 Mwh

Récupération

Récupération de chaleur fatale Démarches privées à

promouvoir : ZA, hôpital - - -

PAC Le renouvellement des équipements (réglementation sur les fluides frigorigènes), doit intégrer l’optimisation énergétique.

Géothermie moyenne - - 2 000 MWh

- -

Pour chaque commune, un projet prioritaire a été identifié, qui peut être mis en œuvre à court ou moyen terme, comme présenté dans le § suivant.

5 Il faut étudier l’adéquation entre demandes et besoin, tant sur le secteur public que privé (Tertiaires, industries,

logements HLM, Copropriétés de grande taille).

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2.3 Le plan d’action

2.3.1 Des « mairies à énergie positive en 2030 » ? Au vu du potentiel d’économie d’énergie et de production ENR, il paraît tout-à-fait envisageable pour les 5 communes de s’engager dans une démarche « mairie à énergie positive en 2030 », c’est-à-dire d’aboutir à cette date à une production d’énergie renouvelable équivalente à leur consommation d’énergie. Pour cela, il sera nécessaire de :

- rénover à court terme les bâtiments identifiés puis continuer la rénovation du patrimoine avec un objectif de gain de 3% chaque année sur les consommations globales,

- développer pour chacune des projets d’ENR en adéquation avec leur potentiel.

Le graphique suivant présente : - en bleu, les consommations énergétiques cumulées du patrimoine des 5 communes, - en autres couleurs, les productions cumulées sur les 5 communes des projets d’énergie renouvelables qu’il

serait nécessaire de développer, par type d’énergie. On voit que cet objectif de « mairie à énergie positive » est atteint en 2027, lorsque la production d’ENR dépasse la consommation d’énergie, donc dans 12 ans seulement, si la stratégie proposée est mise en œuvre.

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Les actions à mener par les communes sont donc les suivantes.

Commune MDE Gain kWh ENR Gain kWh

Lectoure

Rénovation de la Mairie Rénovation de la salle polyvalente Rénovation continue objectif -3% par an

79 500 16 850 32 000 kWh/an

Mise en place d’un réseau de chaleur utilisant le forage géothermique du thermalisme. Installation de 3000 m2 de PV environ

500 000 450 000

Gimont

Rénovation de l’école primaire Rénovation du Gymnase Empêtre Rénovation continue objectif -3% par an

40 000 73 100 51 000 kWh/an

Mise en place d’une production solaire thermique pour la piscine. Doubler la surface de toiture PV (3000 m2)

48 000 500 000

Saint Clar

Rénovation de l’école primaire intercommunale Rénovation de la base de loisir Rénovation continue objectif -3% par an

27 000 - 9 000

Mise en place d’une production hydroélectrique sur l’Arrats. Construction du gymnase à toiture PV (1500 m2)

309 000 212 000

Samatan

Rénovation de l’école primaire intercommunale Rénovation de la salle des fêtes Rénovation continue objectif -3% par an

22 351 22 000

Mise en place d’une production hydroélectrique sur la Save.

619 000

Fleurance

Rénovation de l’école primaire Monge Rénovation du nouveau Gymnase Rénovation continue objectif -3% par an

53 000 55 000 52 000

Mise en place d’une production hydroélectrique sur le Gers. Installation de 5000 m2 de PV. Mise en place d’une production solaire thermique pour la piscine.

408 000 700 000 50 000

Le suivi de ces actions pourrait être réalisé au niveau du Pays via la mobilisation d’un « club mairies positives » qui réunirait ces 5 communes pour se présenter mutuellement l’avancement de leurs projets, et échanger sur les meilleures pratiques de chacun, très concrètement : choix et prix des appareils de mesure mis en place, contact d’entreprises proposant des offres performantes, suivi de production d’ENR et écueils rencontrés…

Carte des projets et potentiels identifiés

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La constitution du club pourrait être la suivante :

Participant Titre Rôle Objectif

M. Vall Maire de Fleurance Président Mobiliser les communes sur l’innovation

M. Taupiac Maire de St Clar Référent PV et bois Présenter le suivi des projets PV sur Gymnase et chaufferie bois sur EHPAD

Mme Roudié Adjointe de Samatan Référente hydroélectricité

Présenter le suivi des projets hydroélectricité.

M. Duffaut Maire de Gimont Référent piscine Présenter le suivi du projet de chauffage solaire

M. Tosca Adjoint Lectoure Référent récupération de chaleur

Présenter le suivi du projet de PAC sur eau thermale

Mme Calvi Service urbanisme, Samatan

Référente comptabilité énergétique

Présenter et faire vivre les outils de suivi des consommations et la carte d’identité énergétique des communes

M. Lacroix DST Fleurance Référent méthanisation

Présenter le suivi du projet de méthanisation.

M. Armengol Adjoint Fleurance Participant Suivre les projets de Fleurance

M. Daries Adjoint Gimont Participant Suivre les projets de Gimont

Mme Dutrulle Service Participante Suivre la carte d’identité énergétique de Gimont

Mme Fleuriault Pays Portes de Gascogne Animation du Club Organiser, réunir, et promouvoir le club

Une fréquence de réunion trimestrielle la première année permettrait de mobiliser les communes sur leurs actions, en se fixant chacun un objectif MDE (ex : analyse de consommation d’un bâtiment, devis de rénovation…) et un objectif ENR (ex : devis de matériel, dossier de demande de subvention…) d’une réunion à l’autre.

2.3.2 Le Pays Animateur du Club, le rôle du Pays pourra être aussi de :

- cofinancer les études de faisabilité pouvant intéresser tout le territoire - faire connaître les travaux du club pour que les autres communes du Pays sachent à qui s’adresser sur les

différents sujets. Par ailleurs, le Pays doit proposer des directives d’éco-conditionnalité pour ses financements :

- nécessité de présenter un fichier de comptabilité énergétique (et de le suivre annuellement), - nécessité de présenter des travaux de rénovation réalisés lorsque des diagnostics existent, - nécessité de réaliser une étude sur les possibilités d’approvisionnement ENR en prenant en compte

o l’environnement, o les possibilités de mutualisation avec les bâtiments avoisinants

- nécessité de prendre contact avec un référent énergie sur le sujet : chargée de mission PCET, futur CEP, Mme Calvi, BE…

Le Pays peut ainsi :

- diffuser une fiche méthodologique à suivre pour bénéficier de son soutien, - travailler sur le portage des projets suivant leur nature, - affecter des crédits sur des études.

En effet le Pays a été lauréat de l’appel à projet du ministère Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, et à ce titre dispose d’une enveloppe minimale de 500 k€ pour de l’ingénierie territoriale sur l’énergie. Accompagné par l’ADEME, il peut ainsi aider les communes à étudier et engager des projets.

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2.3.3 Le financement La capacité d’investissement reste toujours le point critique des projets de rénovation et de développement des ENR. Concernant ces dernières, au vu de leur rentabilité, de nouveaux systèmes de financement se font jour, associant les organisations et les citoyens, regroupés sous l’appellation « financement participatif ». De manière générale, pour financer un projet d’ENR, le montage peut être le suivant :

- il est nécessaire de disposer de 20 à 30% du capital initial pour pouvoir solliciter un emprunt auprès des banques ;

- une manière de réunir ce capital consiste à mobiliser les citoyens, au travers de sociétés de projets, en général SAS ou SCIC, à capital mixte collectivités, citoyens, autres acteurs.

Exemples :

- Combrailles Durables (63) http://combraillesdurables.blogspot.fr/2008/12/membres-du-bureau-et-du-conseil.html

- société d’économie mixte SEVE (Soleil, Eau, Vent, Énergie) (Puy-Saint-André, Hautes-Alpes) http://www.puysaintandre.fr/projets-communaux/ http://democratie.areneidf.org/projets/la-societe-d-economie-mixte-seve-soleil-eau-vent-energie

Une autre possibilité est de passer par le financement direct de structures participatives existantes :

- énergie partagée est à la fois une association, et aussi un financeur qui utilise les fonds que déposent chez lui des citoyens soucieux de contribuer au développement des ENR. Les fonds peuvent être affectés à un projet particulier, ou bien libres. http://energie-partagee.org/

- lumo est un opérateur de crowdfunding pour financer des projets identifiés. https://www.lumo-france.com/

Les plus anciennes structures de ce type sont les clubs Cigale, investisseurs citoyens locaux et responsables. http://cigales.asso.fr/spip.php?rubrique6. Enfin, concernant le financement des projets ENR, les nouvelles possibilités d’auto-consommation introduites par la loi de transition énergétique vont permettre de modifier les équilibres des projets. Pour celle-ci, la formule générale sera la suivante : Prime = A x Quantité autoproduite + B x Quantité vendue/injectée C x Puissance max injectée + D x Puissance installée Les différents coefficients vont être calés par décrets et par énergie dans les mois à venir.

http://combraillesdurables.blogspot.fr/2008/12/membres-du-bureau-et-du-conseil.html

http://energie-partagee.org/

http://cigales.asso.fr/spip.php?rubrique6

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3 Focus sur les énergies renouvelables

Les énergies étudiées sont les suivantes.

Biomasse Etude Pertinence

Chaudière Bois Oui Sur des sites disposant de place, de préférence gros consommateurs

Chaudière Biomasse (paille, rafles de maïs etc.) Oui Pour des projets d’innovation

Méthanisation Oui Avec des porteurs privés

Cogénération Non Pas de potentiel identifié sur le pays

Biocarburants Non Dans le contexte réglementaire et fiscal actuel

Solaire

Solaire thermique bâtiments Oui Pour des bâtiments ayant des consommations d’ECS en été.

Solaire thermique piscines Oui A mettre en œuvre partout où c’est possible.

Photovoltaïque Oui A étudier systématiquement sur les futures constructions.

Hydraulique

Hydroélectricité Oui A étudier en présence de seuil existant de hauteur supérieure à 2 mètres, ou 3m de préférence.

Eolien

Micro éolien Oui Pour des projets d’innovation

Grand éolien Non -

Récupération

Récupération de chaleur fatale Oui A étudier et faire connaître pour tout producteur de chaleur (blanchisserie, industrie, STEP…)

PAC eau-eau (géothermique, sur eau) Oui A étudier en forage ou à proximité de plans d’eau et rivières

Géothermie moyenne Oui Sur tout forage thermal ou d’eau potable disposant de consommateurs à proximité.

Géothermie profonde Non -

Pour chacune, les paragraphes suivants décrivent les principales caractéristiques, intérêts, avantages et inconvénients généraux sur le territoire du Pays.

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3.1 Chaudière Bois

Avantages

Energie renouvelable

Bonne stabilité des prix – le prix récent de la chaleur bois s’établit à 69 € TTC /MWh6

Possibilité d’approvisionnement local/départemental/régional et de développement de filières

Inconvénients

Coût d’installation important en particulier pour limiter les émissions de particules fines

Nécessité de la place pour l’implantation du silo de stockage, l’accès du camion de livraison et son retournement

Obligation de maintien ou de création d'une production de chaleur avec une énergie d'appoint secours

Exploitation demandant des compétences technique, et des heures par rapport à des chaufferies à gaz ou fuel (surveillance, manutention, petit entretien…)

Points d’attention

Bruit des équipements(chaudière, filtration des fumées, dispositif de convoyage du combustible), présence de la cheminée, à anticiper auprès des riverains

Sécurisation de l'approvisionnement notamment sur les volumes et l'évolution des prix

Opportunités à étudier

Rénovation de chaudière ou de bâtiments de consommation > 500 000 kWh/an

Rénovation / construction / présence de plusieurs bâtiments sur un petit périmètre (200 m de diamètre) permettant la mise en place d’un petit réseau de chaleur

Le potentiel sur le Pays est important, mais au-delà des bâtiments municipaux, il serait intéressant d’avoir d'autres consommateurs :

- coopération avec les structures privées voisines (zones d’activité et commerciales en particulier – cf. Fleurance §4),

- hôpitaux locaux (cf. Saint Clar §8.2). Sven Betoin est l’animateur bois Energie Midi-Pyrénées et réalise pour vous gratuitement une pré-analyse pour les chaufferies biomasse.

6 Chaufferies bois et réseaux de chaleur - Analyse statistique de 45 opérations (de 1 à 10 MW) réalisées au Nord et au

Sud et de la Loire – janvier 2014

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3.2 Chaudière Biomasse (paille, rafles de maïs etc.)

Avantages


Coût de la chaleur très bas

Valorisation de sous produits agricoles, d'élagage routier locaux,

Inconvénients

Projet nécessitant la mise en place d'une structure de collecte et de stockage du combustible

Coût d’installation significatif nécessitant la recherche de subvention pour l'acceptabilité des projets

Exploitation demandant des compétences technique, et des heures par rapport à des chaufferies à gaz ou fuel (surveillance, manutention, petit entretien…)


Ce type d'équipement nécessitera une base logistique de stockage séchage des déchets combustible, dont la localisation n'est pas nécessairement attenante à une chaufferie. Il est d'ailleurs préférable à ce qu'elle soit implantée au centre de la zone de collecte afin d'optimiser les coûts de transport. Les déchets combustibles collectables seront de préférence: Les sous produits de cultures comme les rafles de maïs, la paille de céréales Les résidus d'élagages des bords de routes Les déchets de scierie et de menuiseries dans la mesure où ceux-ci ne sont pas pollués par des éléments chimique (peintures, colles, vernis, fongicide…) Ce panel de combustible résultera d'accords et de conventions à passer avec les différents acteurs prêt à collaborer dans la durée afin de sécuriser au mieux l'approvisionnement et assurer la pérennité de l'équilibre économique. Concernant les chaufferies biomasse capables de bruler ces combustibles par nature variable en qualité, il faudra particulièrement veiller à la technologie de combustion des chaudières avec un engagement des constructeurs sur le maintien de leurs garanties. En effet, selon l'origine des combustibles, les taux de silices et de chlore peuvent nuire à l'intégrité des chaudières en fonction de leur technologie (phénomènes de vitrification et de corrosion). Enfin, concernant les cendres, il faut prévoir une filière de valorisation essentiellement agronomique (fertilisant) dans la mesure où leur innocuité est prouvée (absence de métaux lourds) et à la marge dans des activités industrielles (céramique, béton…) ou routières (enrobé). En cas d'impossibilité de valorisation, il faudra envisager la mise en décharge des cendres, en intégrant cette charge financière dans le bilan économique.


Sujet expérimental d’innovation, porteurs investis dans la valorisation des déchets.

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3.3 Méthanisation Principe: Des déchets notamment des déjections animales et des résidus de l'industrie agroalimentaire sont mis en fermentation dans des cuves afin de produire du biogaz (méthane). Ce gaz alimente un moteur à explosion qui lui entraine un alternateur produisant de l'électricité. La chaleur contenue dans les gaz d’échappement, dans l’eau de refroidissement du bloc moteur et dans l’huile de lubrification est récupérée pour produire de l’eau chaude pour tout type d'application (chauffage, séchage…). L'électricité est entièrement revendue à EDF pour maximiser la rentabilité de l'opération.

Source:METHANEVA

Avantages

Energie renouvelable + traitement des déchets

Filière locale de traitement des effluents issus principalement de l'élevage

Diversification de l’activité pour les agriculteurs

Inconvénients

Coût d’installation important.

Durée de montage du projet longue (7 ans en moyenne) risquant une démotivation des parties prenantes

Conduite et maintenance très technique nécessitant une externalisation des compétences

Difficultés à évacuer la consommation de la chaleur produite localement

Gestion des déchet (digestats) délicate à valoriser - Contraintes similaires aux épandages des boues de station d'épuration


Acceptabilité du projet par le voisinage

Sécurisation et diversification de l’approvisionnement des matières

Présence d’un porteur privé motivé

Structure mutualisée entre les acteurs du projet nécessitant la création d'une structure juridique dédiée

Recherche d'un terrain pour asseoir les installations

Installation nécessitant la proximité d'un consommateur de chaleur pérenne dans ses besoins (12 ans mini - période contractuelle d'achat de l'électricité)

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Une démarche régionale est engagée, et des études de potentiel existent :

- CC Bastides de Lomagne identification du potentiel de traitement

des déchets de l’industrie agro-alimentaire et des coopératives céréalières

- Fleurance projet privé 600 kW électricité + 600 kW

chaleur pour une production électrique annuelle de 5 000 MWh

- Pellefigue projet privé de méthanisation à la ferme

de 889 MWh d’électricité + chaleur traitant les déchets de 2 exploitations, et 3000 t de déchets de culture de Val de Gascogne. La chaleur pourra être utilisée pour sécher le digestat, les céréales de l’exploitation et des semences de maïs.

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3.4 Cogénération

La cogénération est une technique de production simultanée d’énergie électrique et de chaleur. Son intérêt réside dans les rendements énergétiques supérieurs obtenus par comparaison avec une production séparée équivalente d’électricité et de chaleur. Dans les applications les plus courantes, la cogénération est réalisée à partir d’un moteur à explosion. Il s’agit, en général, d’un moteur alimenté au gaz naturel. Celui-ci entraîne un alternateur qui produit de l'électricité. L'électricité est entièrement revendue à EDF pour maximiser la rentabilité de l'opération. La chaleur contenue dans les gaz d’échappement, dans l’eau de refroidissement du bloc moteur et dans l’huile de lubrification est récupérée pour produire de l’eau chaude pour tout type d'application (chauffage, séchage…).

Ces équipements ne constituent pas un moyen de valorisation d'énergie présente sur le territoire, mais uniquement un outil d'optimisation financier plus avantageux q'une consommation d'énergie classique par chaudière uniquement.

Avantages

Permet d'optimiser le coût du chauffage d'un grand site consommateur (sup. 10 000 m²)

Inconvénients

Coût d’installation important. Conduite et maintenance très technique nécessitant une externalisation des compétences

Difficultés à évacuer la consommation de la chaleur produite localement


Installation nécessitant la proximité d'accès au gaz naturel, et un consommateur de chaleur pérenne dans ses besoins (12 ans mini - Période contractuelle d'achat de l'électricité).


Le Gers est une région très importante de l’agroalimentaire, le potentiel sur le pays existe. Pour les communes desservies en gaz, et dans la cadre de construction de bâtiments tertiaire (Collège, Lycée, bât communaux, logements sociaux) des études sont à mener.

3.5 Biocarburants de seconde génération Les biocarburants de seconde génération sont produits à partir de la partie non comestible des végétaux (paille, bois, déchets végétaux). Contrairement aux biocarburants de première génération, ils ne concurrencent pas l'utilisation alimentaire des matières premières. Directement utilisables par les véhicules classiques, ils permettent de réduire considérablement les émissions de CO2. Les installations permettant de produire ce type de carburant sont des installations industrielles complexes souvent détenues par des industriels de la prétrochimie et nécessitant de grandes ressources agricoles pour assurer la viabilité économique. Par ailleurs, l'environnement fiscal de production et d'utilisation de biocarburants est très contraignant.

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3.6 Solaire thermique bâtiments

Installation de capteur solaires plan vitrés à eau ou à air entrant en complément de chaleur sur un système de chaffage existant ou en étant équipé de nouveaux émetteur de chaleur adaptés (aérothermes, centrale d'air, plancher chauffant…).

Avantages

Energie renouvelable en substitution d’énergie de chauffage

Possible presque partout

Inconvénients

Rentabilité souvent relativement faible


Intégration architecturale des capteurs solaires

Adaptation technique par rapport aux installations de chauffage existantes

Gestion de la surchauffe des capteurs en saison estivale lorsque les besoins sont les plus faible (capteurs à eau)


Bâtiments médicaux, sportifs (gymnase, dojo…), centres de loisir.

3.7 Solaire thermique piscines

Installation de capteur solaires plan vitrés ou nattes capillaires à eau entrant en complément de chaleur sur un système de chauffage existant.

Avantages

Energie renouvelable en substitution d’énergie de chauffage.

Très rentable - Temps de retour < 5ans

Inconvénients

Nécessite de l’espace au sol ou en toiture


Intégration architecturale des capteurs solaires

Gestion de la régulation surtout en fin de journée d’été pour éviter les surchauffes


Toutes les piscines municipales

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3.8 Photovoltaïque

Avantages

Energie renouvelable aujourd’hui injectée sur le réseau électrique d'EDF

Possible presque partout

Installation pouvant faire office de toiture

Inconvénients

Coût d’investissement élevé - Rentabilité délicate à obtenir compte tenu des tarifs d'achat régulièrement revus à la baisse.


Intégration architecturale

Analyse de risque sur la perte de productible sur la durée contractuelle d'achat de l'électricité (perte graduelle de performance du matériel, maintenance des installations, constructions nouvelle et croissance des arbres créant des baisses de luminosité)


Bâtiments communaux nécessitant une rénovation de toiture ; anciens sites industriels à l'abandon à rénover pour un changement de destination ; hangars de stockage ou centre technique en création ; terrain non utilisable pour d’autres activités.

3.9 Hydroélectricité

Avantages

Energie renouvelable aujourd’hui injectée sur le réseau

Coût d’investissement modéré

Bonne rentabilité de l’investissement

Inconvénients

Longueur des démarches administratives à engager et contraintes techniques associées (type échelle à poissons, déversoir de crue, relations avec agence de l'eau et associations de pêche…)


La connaissance fine des débits et des hauteurs d’eau au long de l’année permet de calculer précisément la rentabilité des installations.

Statut de la propriété des ouvrages existants (canaux, retenues, locaux…). Convention d'occupation…


Tous les seuils existants de hauteur supérieure à 2m, et de préférence 3m.

Un certain nombre d’installations de production hydroélectriques existent sur le Gers.

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source : DIAGNOSTIC SUR LE POTENTIEL DEPARTEMENTAL DES ENERGIES RENOUVELABLES ETAT DES LIEUX ET QUANTIFICATION

DES POTENTIALITES EN ENR - 2010 La carte des seuils hydrauliques de hauteur supérieure à 2 et 3 m permet d’identifier le principal potentiel. Sur le Pays de nombreux sites sont susceptibles d’être étudiés d’un point de vue technique.

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Eléments réglementaires Quel que soit l’usage qui est fait du moulin (production d’électricité notamment), et même si l’eau est immédiatement restituée, un droit d’eau est obligatoire pour exploiter la force motrice de l’eau. Sur les cours d’eau non domaniaux, il existe 2 catégories de droit d’eau :

- le droit fondé en titre, quand l’ouvrage et le droit d’eau sont antérieurs à la Révolution Française de 1789 ; - le droit fondé sur titre, établi après 1790.

Tous les cours d’eau du département du Gers sont des cours d’eau non domaniaux.7

La plupart sont classés en liste 1 (pas de nouveau seuil possible), un certain nombre en liste 2 (obligation de rétablir les continuités écologiques dans une durée de 5 ans).

Même sans classement, une demande de modification de seuil pour une production hydroélectrique impliquera généralement une obligation de rétablir la continuité écologique (passes à poissons). La durée constatée d’obtention des autorisations d’exploitation pour une usine hydroélectrique est proche de 2 ans dans les cas favorables.

7 http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Ouvrages-hydrauliques-

lacs-barrages-moulins-digues/Les-moulins

http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Ouvrages-hydrauliques-lacs-barrages-moulins-digues/Les-moulins

http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Ouvrages-hydrauliques-lacs-barrages-moulins-digues/Les-moulins

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3.10 Micro éolien

Avantages

Energie renouvelable.

Facilité d’installation hors zone urbaine

Inconvénients

Coût d’investissement élevé

Rentabilité aléatoire, donc difficilement finançable


Etude et mesure du potentiel éolien obligatoire avant projet

Proximité avec les habitations, prise en compte des nuisances sonores, visuelles, perturbation radio-électrique, et menace aviaire potentielle


Sujet expérimental d’innovation

3.11 Grand éolien Le Schéma Régional Climat Air Energie a identifié le potentiel régional de développement de l’éolien. Le Pays Portes de Gascogne n’est pas considéré comme une zone favorable pour cette énergie.

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3.12 Récupération de chaleur La récupération de chaleur peut se faire de 2 manières distinctes :

- par échange direct au travers d’un échangeur, en présence de températures suffisamment élevées, - par l’utilisation d’une pompe à chaleur, qui permet de valoriser les températures mêmes basses.

Echangeurs à plaques sur circuit d’ECS Schéma de principe d’une pompe à chaleur Source : ECO2 Initiative Source : pompeachaleur.durable.com

La récupération de chaleur fatale est particulièrement intéressante. La chaleur fatale est la production de chaleur dérivée d’un site de production, qui n’en constitue pas l’objet premier, et qui, de ce fait, est renvoyée dans le milieu (eau ou air en général). Les sources de chaleur fatale sont très diversifiées. Il peut s’agir de sites de production d’énergie, de sites de production industrielle, de bâtiments tertiaires d’autant plus émetteurs de chaleur qu’ils en sont fortement consommateurs comme les hôpitaux, ou encore de sites d’élimination comme les unités de traitement de déchets.

3.13 Géothermie en moyenne profondeur

Avantages

Energie renouvelable, virtuellement inépuisable

Potentiel important sur le Gers

Inconvénients

Coût d’installation important pour un forage neuf

Nécessité d’assurer la consommation de la chaleur localement


Le coût du poste électricité pour le pompage

La salinité de l’eau

Température d’eau d’environ 40°C pour un forage d’environ 1000 m, d’environ 80°C pour 3000 m

La solution d’utilisation de la chaleur produite : échange direct ou pompe à chaleur (avec leurs coûts respectifs de fonctionnement)


Rénovation / construction / présence de plusieurs bâtiments sur un petit périmètre (200 m de diamètre) permettant la mise en place d’un petit réseau de chaleur

Le coût d’un forage neuf de 1 000 m est d’environ 1 Million €.

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Eléments réglementaires Des modes d’exploitation distincts induisent des obligations différentes :

- réglementation « eau minérale » (pour le thermalisme ou l’eau potable) o récupération de chaleur possible en complément du rôle principal o 1 seul puits nécessaire

- réglementation code minier o forage dédié à la récupération de chaleur o 2 puits nécessaires : réinjection du débit extrait

Un forage de 1000 m de 10 m3/h d’eau à 40°C peut produire annuellement 2 millions de kWh d’énergie pour une puissance minimale de 230 kW. En ordre de grandeur, les kWh bruts ainsi produits coûtent donc 1€/kWh en terme d’investissement. A comparer à 0,1 €/kWh environ pour le kWh consommé d’électricité. Pour une consommation locale importante de chaleur basse température tout au long de l’année, cette ressource renouvelable nécessiterait un investissement important mais resterait compétitive. Concernant les forages existants, leur liste est disponible sur la base infoterre

8 du BRGM. La carte suivante visualise

les forages profonds, de plus de 100 m, recensés par le BRGM sur les 5 communes de l’étude et les quelques communes avoisinantes.

Forages recensés par le BRGM aux alentours de Fleurance, Gimont, Lectoure, Saint Clar, Samatan

8 http://infoterre.brgm.fr/viewer/MainTileForward.do

Forages > 100 m (et profondeur atteinte)

Forages < 100m

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3.14 Géothermie profonde

Avantages


Température d’eau de plus de 70°C pour un forage d’environ 3000 m

Potentiel important sur le Gers

Inconvénients

Coût d’installation très important pour un forage neuf

Coûts de fonctionnement importants compte tenu des profondeurs de pompage

Nécessité d’assurer la consommation de la chaleur localement


Le coût électrique du pompage

La salinité de l’eau

La solution d’utilisation de la chaleur produite : échange direct ou pompe à chaleur (avec coûts de fonctionnement)


Rénovation / construction / présence d’un grand nombre de bâtiments sur un petit périmètre permettant la mise en place d’un réseau de chaleur

Ce type d’installation, similaire à celle en fonctionnement à Blagnac, est difficilement réalisable économiquement (investissement et exploitation), en particulier hors de zones urbaines denses.

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4 Les résultats détaillés

Pour chaque commune, nous proposons une carte d’identité énergétique qui présente les indicateurs pertinents pour évaluer et suivre les consommations d’énergie, et se fixer des objectifs.

Caractéristiques générales

Elément remarquable ZPPUP 700 ha Caractéristiques particulières de la commune à prendre en compte pour la MDE ou les ENR

Réseau de gaz de ville Oui

Nb habitants 3776 hab


Consommation du patrimoine 341 kWh/hab

Ratio par habitant complémentaire du ratio par m2 car intégrant le nombre de bâtiments par rapport à la population


Objectif Cit'ergie 300 kWh/hab

Objectif minimal de valorisation dans le label d’excellence énergétique pour les collectivités porté par l’ADEME

Moyenne France villes de 2000 à 9999 hab 409 kWh/hab

Synthèse de l’étude AITF France entière (y compris les communes du Nord bien plus consommatrices en hiver)

Consommation surfacique totale 120 kWh/m2

Ratio surfacique quantifiant la performance énergétique moyenne du patrimoine ; la grande diversité des bâtiments et de leur usage rend cet indicateur difficilement comparable

Eclairage public kWh/hab 130 kWh/hab Indicateur intégrant le nombre de points lumineux pour la population

Moyenne des 5 communes kWh/hab



Eclairage public kWh/points lumineux 580 kWh/point Indicateur technique sur la performance des matériels

Nombre de bâtiments > 10 000 kWh / 100 habitants 4,2 Indicateur de « dispersion » du patrimoine*

Surfaces bâties > 30 000 kWh / habitants 4,2 Indicateur de « dispersion » des surfaces du patrimoine*

Les indicateurs de « dispersion » du nombre de bâtiments et des surfaces sont représentatifs de la quantité de patrimoine géré par la commune en rapport avec sa population : beaucoup de patrimoine induira inévitablement des consommations d’énergie non négligeable, même s’il est peu consommateur. Cela offre alors aussi des voies d’amélioration par l’optimisation de l’utilisation des bâtiments.

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La synthèse du tableau des indicateurs de consommations énergétique des municipalités est présentée ci-dessous.

Caractéristiques générales Fleurance Gimont Lectoure Saint Clar Samatan

Elément remarquable Fontaines

+ église classées

Halle centrale

ZPPUP 700 ha

Znieff 2 sur l'Arrats

1 fontaine classée

Réseau de gaz de ville Oui Oui Oui Non Non

Nb habitants 6 292 2 817 3 776 1 006 2 350

Caractéristiques énergétiques

Consommation du patrimoine

334 676 341 378 388 kWh/hab


Objectif Cit'ergie 300 kWh/hab Moyenne France villes de

2000 à 9999 hab 409 kWh/hab

Ratio surfacique - 112 70 106 - kWh/m2

Eclairage public kWh/hab 147 151 130 145 - kWh/hab

Moyenne de 4 communes

143

kWh/hab

Objectif Cit'ergie 100 kWh/hab Eclairage public kWh/points

lumineux 713 - 580 - - kWh/point

Nombre de bâtiments > 10 000 kWh / 100 habitants

3,2 6,4 4,2 0,7 5,5

Surfaces bâties > 30 000 kWh / habitants

- 8,1 4,2 3,2 3,0

L’analyse commune par commune est présentée dans les chapitres suivants. On peut rappeler que :

- en plus de la qualité énergétique des bâtiments, leur quantité est cruciale pour les consommations totales de la commune,

- hormis pour Gimont qui dispose d’un patrimoine chauffé très important, les indicateurs énergétiques des autres communes sont comparables. Attention à la comparaison avec les indicateurs de l’AITF, qui présentent des moyennes nationales, incluant donc les valeurs pour des régions bien plus froides,

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5 Les résultats par commune : Fleurance

5.1 L’énergie du patrimoine

5.1.1 Cartographie des consommations

Les bâtiments municipaux de Fleurance sont plutôt situés près du centre ville et de la rivière.

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5.1.2 Carte d’identité du patrimoine


Elément remarquable Fontaines + église classées


Nb habitants 6292






Ratio surfacique - kWh/m2

Eclairage public kWh/hab 147 kWh/hab

Moyenne de 4 communes 143 kWh/hab


Eclairage public kWh/points lumineux 713 kWh/point

Nombre de bâtiments > 10 000 kWh / 1000 habitants 3,2

Surfaces bâties > 10 000 kWh / habitants -

Les 6 plus gros consommateurs correspondent à 60% des consommations d’énergie du patrimoine, hors l’éclairage public.

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

900000

1000000

ESPACECULTURELETSPORTIF+VESTIAIRESFOOT

ECOLEPRIMAIREMONGE/CANTINE/ANCIENCCAS

PISCINEMUNICIPALE/CERCLENAUTIQUE

RUGBY-VESTIAIRES-TRIBUNESHONNEUR-CLUBHOUSE

SALLEDEGYMNASTIQUE(vitagym)-ATELIERSTADE

HOTELDEVILLE

ECOLEMATERNELLELACROUTZ

CENTRETECHNIQUEMUNICIPAL"lesmousquetaires"

SALLEELOICASTAING/HALLEALAVOLAILLE

ECOLEMATERNELLEVICTORHUGO

ECOLEPRIMAIREPASTEURETRASED

CENTREDELOISIRS"lespetsprinces"

MERIDIONAL(théatremunicipal)

BIBLIOTHEQUEMUNICIPALE

MAISONDESASSOCIATIONS/GALERIELAURENTIE

HALLEAUGRAS

ANCIENF.P.A

MULTIACCUEIL"auxpaysdesmerveilles"

MAISONDELASOLIDARITE

MOULINDUROY(centrepédagogiquedudéveloppementdurable)

ECLAIRAGEPUBLIC

Energiefin

a

l e KWH

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5.1.3 Bâtiments audités 2 bâtiments ont été audités : le nouveau gymnase, et l’école primaire Monge. Les problématiques principales sur ces bâtiments étaient les suivantes :

- Ecole primaire Monge : certaines classes surchauffés l’hiver, Pas d’isolation en façades, menuiseries simple vitrage pour une partie de l’école. Et dans les salles rénovées, ventilation insuffisante (taux d’humidité élevé après changement de menuiseries).

- Nouveau Gymnase : la GTC du gymnase a subi une dégradation lors des dernières inondations. Elle ne fonctionne plus. Pas de régulation sur ce bâtiment, il est chauffé en permanence.

Bâtiment Solutions illustration Gains

envisagés € €

investissement €

subvention TRB

9

Éco

le p

rim

aire

Mo

nge

Installation ventilation spécifique pour les salles rénovées

Confort et hygiène pour

les occupants

4800 / /

Régulation chauffage par robinets thermostatiques + désembouage

870 4500 / 5 ans

Isolation thermique par l’extérieur

600 9000 / 15 ans

Changement des vitrages d'origine par des double vitrages

2200 52000 / 23 ans


envisagés € €

investissement €

subvention TRB

No

uve

au

Gym

nas

e

Mettre en place une régulation simple permettant de gérer les mises en températures de la salle.

6200 1000 / 2 mois

9 TRB = Temps de Retour Brut

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5.2 Les ENR du territoire Les ENR existantes sont les suivantes :

Energie kW Potentiel kWh/an

PV 1000 1 117 000

Les ENR potentiellement utilisables sont les suivantes :

Energie kW Réel kWh/an2

Hydraulique 47 408 366

Chaudière Bois Pas prioritaire

Chaudière Biomasse Pas prioritaire

PAC eau / eau A étudier en systématique

Solaire thermique bâtiments A étudier en systématique

Solaire thermique piscines

50 000

PV existant 1 000 1 117 000

PV

500 000

Récupération de chaleur : ZAC A étudier expérimentalement

Méthanisation 600 kW thermiques + 600 kW

électriques 5 000 000

Micro-éolien A étudier expérimentalement

La Zone d’Activité recèle un gisement de chaleur fatale, c’est-à-dire de chaleur inutilisée renvoyée dans le milieu. En effet elle recèle plusieurs sites consommateurs : serres, agroalimentaire etc. Il serait donc réellement intéressant pour le bilan énergétique et les consommations de Gaz à Effet de Serre de la commune de réaliser une démarche de Zone consistant à identifier les productions et consommations, et mettre en place une démarche et une animation pour aider à leur mutualisation. Cette démarche engagée sur le volet énergie peut à cette occasion s’intéresser aux autres aspects du développement durable et de l’économie circulaire (en particulier via la mutualisation des services). Pour sa part, la blanchisserie de l’hôpital a d’ores et déjà mis en place une récupération de chaleur, et peut servir de modèle sur le sujet. Par ailleurs la collectivité a été sollicitée pour un projet de méthanisation sur cette zone d’activité, qui pourrait profiter de l’opportunité de la présence de consommateurs d’électricité et de chaleur, des possibilités d’injection réseau (électricité comme gaz). Ce projet sur ce site, encore en phase amont, semble donc réellement intéressant, et la ville est intéressée pour suivre son développement. L’utilisation du potentiel ENR mobilisable directement nécessiterait les investissements suivants :

Energie kW Réel kWh/an2 €/an gain € investissement TRB

Hydraulique 47 408 366 28 586 300 000 10

13/04/2015

33

GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


Carte du potentiel ENR sur la commune de Fleurance

13/04/2015

34

GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


Détail du potentiel Hydraulique

Construction

Gros œuvre 80 000

Turbine + systèmes 180 000

Aménagements + raccordements 40 000

Investissement moyen 6 435 €/kW

Fonctionnement

débit annuel moyen(module) 4,94 m3/s

débit réservé 0,5 m3/s

Hauteur chute mesurée à l'étiage 2,4 m

hauteur chute 1,8 m

débit moyen annuel utilisable m3/s 3,3 m3/s

Puiss kW théorique 58

Energie annuelle kWh théorique 510 457

Rendement de la turbine 80%

Puiss kW réelle 47

Productible annuel kWh 408 366

Rentabilité

Tarif rachat moyen €/kWh 0,07

Gain annuel 28 586

Investissement total 300 000 €

TRB 10 ans

Ce barrage, positionné à proximité du village et des équipements, recèle un potentiel intéressant malgré une hauteur de chute utilisable qui n’est pas si élevée.

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35

GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


5.3 Scénario de Fleurance : vers une mairie à énergie positive

Le graphique ci-dessous illustre ce que pourrait être une démarche « énergie positive pour la municipalité » à 2030. Il est nécessaire de combiner plusieurs facteurs :

- mettre en place les rénovations des diagnostics ; - engager une démarche d’économie d’énergie de -3% / an sur le patrimoine à partir de 2017 ; - développer l’hydroélectricité, le chauffage solaire de la piscine, ainsi que le photovoltaïque.

Le projet prioritaire sur Fleurance : la mise en place d’une production hydroélectrique. Un second projet d’envergure peut être la mise en place d’une démarche d’économie circulaire sur la Zone d’activité, intégrant la récupération d’énergie fatale et le projet engagé de méthanisation.

Quoi ? Qui ? Quand ? Combien ?

Désigner une AMO J. Vermaele Printemps 2015 5 000 €

Etude de faisabilité et design AMO Printemps 2015

Constitution dossier loi sur l'eau J. Vermaele Printemps 2015

Devis d'installateurs : - gros oeuvre - turbines et systèmes - aménagements complémentaires du dossier loi sur l'eau

J. Vermaele / AMO Eté 2015

Dossier de raccordement J. Vermaele Eté 2016

Travaux Entreprises Eté 2016 300 000 €

Suivi de la 1ère année d'exploitation AMO 2016-2017 2 000 €

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Consomma ons Produc onENR

Profil de la production ENR

Hydroélectricité

PV

Solairepiscine

-

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

kWh

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36

GROUPEMENT :






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6 Les résultats par commune : Gimont



Les bâtiments municipaux de Gimont sont répartis sur toute la ville. La Mairie et le Gymnase Empêtre sont les principaux consommateurs.

13/04/2015

37

GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE





Nb habitants 2 817






112 kWh/m2




Eclairage public kWh/points lumineux - kWh/point


Surfaces bâties > 10 000 kWh / habitants 8

On observe que les indicateurs de consommations d’énergie à Gimont sont supérieurs à ceux des autres communes. Ceci est principalement lié à l’importance de son patrimoine relativement à sa population, incluant des équipements assez consommateurs (pôle piscine, gymnase Empêtre).

Les 6 plus gros consommateurs représentent 70% des consommations. Un enjeu pour Gimont : optimiser l’utilisation des bâtiments.

050000100000150000200000250000300000350000400000450000

EcolePrimaireet

Gym

naseEmpêtre

Piscine

SalleCulturelle

Mairieetlocaux

Ecolem

aternelle,

Gym

nasedu

Stade/Vesairesdu

Stade-Ves

aires-

Ecoledemusique

Maisondel'En

fance

Anciencollège

Maisondelachasse

EgliseParoissiale

AbriduPellerin-

Halleaugras

stade/Ves

airesdu

HalleCen

trale

Eclairagepublic

EnergieFinaleKWH

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GROUPEMENT :






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6.1.3 Bâtiments audités

Les bâtiments audités dans la commune sont les suivants : Ecole primaire + gymnase Empêtre. L'étude par bâtiment se trouve en annexe de ce rapport. Les principales problématiques repérées par bâtiment sont les suivantes :

- Ecole primaire Eclairage surdimensionné et non conforme aux recommandations de l’éducation nationale (870 Lux alors que la recommandation est à 400 Lux). Dans les salles rénovées, ventilation insuffisante (taux d’humidité élevé >75% après changement de menuiseries).

- Gymnase Empêtre Chauffage utilisé en permanence, et gymnase utilisé 3 fois par semaine pour les entrainements et 1 fois par semaine pour les matchs. Pas de gestion de l’éclairage en fonction de l’utilisation (Entraînement et compétition).

Ci dessous, le tableau de synthèse des économies d’énergie sur les bâtiments :

Bâtiment Solutions Illustration € Gains

envisagés €

investissement €

Subvention TRB

Eco

le p

rim

aire

Installation ventilation spécifique pour les salles rénovées + Étanchéité de porte et nettoyage de la cage d’escalier ancienne rue du collège

Confort et hygiène pour les

occupants

4400 / /


1050 7200 / 7 ans

Reconfiguration totale de l'eclairage

1060 11000 / 10 ans


600 9000 / 15 ans


envisagés € €

investissement €

Subvention TRB

Gym

nas

e

Emp

etr

e

Optimisation de la régulation sans nuire à l’hygrométrie demandée pour le parquet.

6200 1000 / 2 mois

Optimisation de l’éclairage en fonction de l’utilisation

250 1950 / 8 ans

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39

GROUPEMENT :






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6.1.4 Projets à venir Les projets de la Mairie sont les suivants.

Projet Descriptif Échéance

Médiathèque ludothèque Ecole des arts

Sur terrain jouxtant la Mairie. En attente (fouilles archéologiques + question de la perte de subvention)

2015 ou 2016

Extension Maison de l’enfance Manque de surface pour crèche + relais assistantes + jardin d'enfant + CLSH

Ancien collège A restructurer

Salle culturelle A restructurer et agrandir

Halle au fret Vide aujourd’hui, à transformer en centre culturel

Boulodrome ouvert En phase de devis

Agrandissement EHPAD Hors ville, 60 lits

6.2 Les ENR du territoire Les ENR existantes :


PV (2011) 52 58 084

PV municipalité 387,5 432 838

Total 439,5 490 922


Energie kW Réel kWh/an




PAC Géothermique A étudier dans les futurs projets

Solaire thermique bâtiments A étudier dans les futurs projets

Solaire thermique piscines 50 000

PV A étudier dans les futurs projets

Récupération de chaleur : blanchisserie + comtesse du Barry Démarche à faire connaître

Méthanisation Etude de potentiel de la CCBL

Micro-éolien Pas pertinent

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40

GROUPEMENT :






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Carte du potentiel ENR sur la commune de Gimont L’utilisation de ce potentiel nécessiterait les investissements suivants :

Energie kW Réel kWh/an2 €/an gain € investissement €/an exploitation TRB

Hydraulique 18 154 684 10 828 150 000 14

Solaire thermique piscines 50 000 3 374 15 000 - 4

Avec un débit et une hauteur de chutes assez faibles, et malgré la présence de l’installation existante, le potentiel hydro-électrique semble insuffisant pour rendre le projet réellement prioritaire.

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GROUPEMENT :






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6.3 Scénario de Gimont : vers une mairie à énergie positive

Le graphique ci-dessous illustre ce que pourrait être une démarche « énergie positive pour la municipalité » en 2030. Il est nécessaire de combiner plusieurs facteurs :

Rénover l’école primaire, optimiser régulation et éclairage Dubarry + Maison de l’Enfance + Gymnase Empêtre, et rénover la piscine, entre 2015 et 2017

Engager une démarche d’économie d’énergie de -3% / an sur le patrimoine à partir de 2017

Chauffage solaire de la piscine

Doubler la quantité de PV sur le patrimoine

Le projet prioritaire sur Gimont : la mise en place d’un chauffage solaire sur la piscine.


Demander des devis R. Daries Printemps 2015

Travaux Entreprises Printemps 2015 15000

Suivi de la 1ère année d'exploitation R. Daries 2015-2016

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

1600000

1800000

2000000

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030



PV

Solairethermiquepiscine

-

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

kWh

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GROUPEMENT :






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7 Les résultats par commune : Lectoure



Les bâtiments municipaux de Lectoure sont répartis sur toute la ville. La Mairie, dans l’ancien évêché, est le principal consommateur.

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GROUPEMENT :






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Elément remarquable ZPPUP 700 ha


Nb habitants 3776






Consommation surfacique totale 70 kWh/m2




Eclairage public kWh/points lumineux 580 kWh/point


Surfaces bâties > 30 000 kWh / habitants 4,2

Les 5 plus gros consommateurs représentent 70% des consommations.

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

AncienneGersicadépôt

Judo

Serresmunicipales

CentreaéréancienCFAA

Services

Bibliothèque

MaisonRoquelaure

Boulodrome

ÉcoleBladé

Cinéma

ÉcoleGambe

a

Ateliersmunicipaux

Sallepolyvalente

Stade

Canne+Maternelle+Ludo

Hôtelville+Piscine

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GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


7.1.3 Bâtiments audités

Les bâtiments audités dans la commune sont les suivants : Mairie + office du tourisme et la salle polyvalente. L'étude par bâtiment se trouve en annexe de ce rapport. Ci dessous, le tableau de synthèse des économies d’énergie sur les bâtiments :

Bâtiment Solutions illustration € Gains

envisagés €

investissement €

subvention TRB

Mai

rie

Isolation Toiture par Ouate soufflée 20cm

4500 58000 29000 8 ans

Régulation chauffage par robinets thermostatiques +

désembouage

1050 7200 / 7 ans

Changement éclairage Musée

950 3680 / 4 ans


envisagés €

investissement €

subvention TRB

Salle

po

lyva

len

te

Destratification avec bouches de soufflage longue portée couplé avec Eclairage performant pour insertion

1450 10500 / 7.5 ans

Pour la mairie, les solutions envisagées sont faciles à mettre en œuvre et permettent des économies non négligeable sur le patrimoine. Les temps de retour sur investissement sont faible, inférieurs à 10 ans. En ce qui concerne la salle polyvalente, la solution proposée permet à la fois d'augmenter le confort des occupants tout en diminuant la facture énergétique. Le temps de retour est faible et permet des économies rapides.

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GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


7.1.4 Projets à venir

Les projets à venir sur la commune sont les suivants :

Projets Début Fin Descriptif

Privé

Hôtel Tourisme 50 chambres 2015 2017

Liaison entre centre thermal actuel et futur hôtel thermal par tunnel sous la voirie. Utilisation de la chaleur des thermes (préchauffage de l’ECS via des échangeurs, complément gaz probablement, systèmes de ventilo-convecteur). Passage du bâtiment de classe F à classe C

Municipaux

Mairie 2014

Rénovation façade sud palais épiscopal (Mairie) + accessibilité

Stade 2015

Tribunes du stade à démolir / reconstruire : étude de faisabilité en cours

SIAP Maison Roquelaure 2017

Salle de la Comédie 2014

Rénovée avec subvention (étude énergie)

Musée palais episcopal

Palais épiscopal : musée t° 12°C – hygrométrie 80% question de la conservation des collections

Maison du Vélo + extension 2015

Cité scolaire

2 écoles aujourd’hui (vieillissantes) : Gambetta et Bladet => à regrouper mais nécessite extension + mise aux normes, à côté de la cité scolaire, sur l’actuel centre de loisirs

Lotissement communal :

AO lancé bientôt pour vente parcelle nue. Le Toit familial de Gascogne prend 11 lots. Le Gaz arrive à proximité.

Projet de maison de santé pluridisciplinaire

Projet porté par CC

Cathédrale

Reprendre les baies vitrées

Eclairage public

En lien avec le SDEG Retravailler la mise en lumière de Lectoure car le matériel existant est de faible qualité. Etude éclairage du centre ancien à mener. Depuis 3 ans : PPI avec remplacement par LED. Mené par tranches en interne.

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GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


7.2 Les ENR du territoire Les ENR existantes :

ENR existantes kW Potentiel kWh/an Descriptif

Géothermie 488 4 276 702 20 m3/h d’eau à 41,5°C

PV 655 731 635 Données 2011

Lectoure dispose aujourd’hui d’une production de chaleur géothermique utilisée pour les thermes uniquement, et d’un potentiel de production hydraulique sur le même site. Les ENR potentiellement utilisables sont les suivantes :


Géothermie : récupération de chaleur sur le fonctionnement existant (30°C => 19°C)

256 2 240 177

Hydraulique : utilisation du seuil du Moulin de Repassac 39 272 244

Chaudière Bois A étudier dans le projet de future cité scolaire


PAC Géothermique A étudier dans les futurs projets

Solaire thermique bâtiments A étudier dans les futurs projets

Solaire thermique piscines Pas pertinent (ZPPAUP)

PV A étudier dans les futurs projets, en particulier à court terme la rénovation du stade

Méthanisation Pas pertinent

Micro-éolien Pas pertinent

L’utilisation de ce potentiel nécessiterait les investissements suivants :

Energie kW Potentiel kWh/an Réel kWh/an2 €/an gain € investissement €/an exploitation TRB

Géothermie 256 2 240 177 382 466* 27 842 168 000 11 134 10

Hydraulique 21 148 497 148 497 10 395 300 000 - 29

Le potentiel réel de la géothermie correspond au potentiel réellement récupérable c’est-à-dire aux consommations des bâtiments effectivement raccordables sur le réseau d’eau basse température. Focus sur le forage géothermique Les principales caractéristiques de ce forage sont les suivantes :

- Autorisation administrative de pompage à 30 m3/h - Eau captée à 41,5°C - Utilisation thermale

Débit sanitaire réel utilisé = 20 m3/h

Pas d’utilisation durant 3,5 mois d’hiver actuellement - Rejet des eaux usées des thermes à environ 30°C

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GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


Carte du potentiel ENR sur la commune de Lectoure

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GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


Détail du potentiel de Géothermie : Il s’agit de mettre en place un réseau de chaleur basse température remontant la rue principale pour amener l’eau surchauffée depuis les thermes jusqu’à la Mairie. Cette eau à 30°C (lorsque les thermes sont ouverts) ou à 40°C (lorsque les thermes sont fermées) serait utilisée comme source chaude pour des pompes à chaleur à la Mairie comme à la salle polyvalente, avec aussi la possibilité d’ajouter des ventiloconvecteurs pour le cinéma.

Construction

Longueur du réseau 590 m

Coût du réseau (aller simple, voirie incluse) 200 €/ml

Investissement 118 000 €

Coût 2 pompes à chaleur 50 000 €

Fonctionnement sur 1 an

Prix de l'électricité 0,13 € TTC/kwh

Bâtiments concernés

Hôtel ville + Piscine 218 242 kWh

Salle polyvalente 139 281 kWh

Cinéma 24 943 kWh

kWh de chauffage substituables totaux 382 466 kWh

COP PAC (eau à 20°C - départ 55°C) 6

Coût d'exploitation 8 287 €

Energie de pompage pour le réseau 21 900 kWh

Coût supplémentaire de pompage 2 847 €

Energie supplémentaire de pompage en hiver - kWh

Coût pompage hiver - €

Coût total d'exploitation 11 134 €

Rentabilité

Cout de l'energie substituée Fioul / Gaz 0,073 € TTC/kWh

Gain économique 27 842 €/an

Temps de Retour Brut 10 ans

Pour ce projet les paramètres clefs de la rentabilité sont les suivants :

- coût d’installation et de fonctionnement (pompage supplémentaire) du réseau d’eau chaude o ce coût inclut le coût de réfection des voiries, o si on extrait ce coût de réfection de voirie du montage du projet, le temps de retour est amélioré

de plusieurs années, o la mise en place d’un tube simple puis d’un renvoi des eaux refroidies dans le milieu (comme dans

le fonctionnement actuel) diminue le coût d’installation, mais augmente le coût de fonctionnement, par rapport à la mise en place d’une boucle double ;

- choix de la Pompe à Chaleur o le Coefficient de Performance (rendement) d’une Pompe à Chaleur diminue quand la

température demandée à sa sortie augmente, et peut stagner au-delà d’une température en entrée de 30°C. Cependant, un choix judicieux de conception peut permettre d’améliorer ce COP en fonction des émetteurs en place, des moyens de production complémentaires éventuels (chaudière existante)…

- diminution des besoins de chauffage o les rénovations du bâti et des systèmes engagées en parallèle vont diminuer les besoins de

chaleur des bâtiments, donc allonger le temps de retour sur investissement, o cependant, la présence du réseau offre pour l’avenir des possibilités d’extension, et en diminuant

les coûts d’exploitation des bâtiments raccordés, peut inciter à les utiliser au maximum en améliorant leur taux et leur durée d’occupation.

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49

GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


Détail du potentiel Hydraulique Pour ce projet, le débit et les hauteurs de chute sont insuffisantes.

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50

GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


7.3 Scénario de Lectoure : vers une mairie à énergie positive


- Rénover les 2 bâtiments identifiés en 2015 et 2016. - Déployer la géothermie en 2015. - Déployer du PV hors ZPPAUP après 2016 au moins à hauteur de l’hydroélectricité. - Engager une démarche d’économie d’énergie de -3% / an sur le patrimoine à partir de 2017

Le projet prioritaire pour Lectoure : développer un mini-réseau de chaleur utilisant l’eau chaude géothermique des thermes.


Désigner une AMO C.Calvi Printemps 2015 5 000 €

Concertation avec Valvital pour l'organisation sur l'usage de la ressource.

C.Calvi Printemps 2015

Figer un design AMO Printemps 2015

Devis d'installateurs : - réseau de chaleur - modifications sur les thermes - matériel pour les bâtiments

C.Calvi/AMO Printemps 2015

Planification des opérations AMO mars-15

Réalisation des travaux Entreprises juin-15 168 000 €

Suivi de la 1ère année d'exploitation AMO 2015-2016 2 000 €

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

kWh



Géothermie:Mairie+Halle

Géothermie:poursuitedu

réseau

PV

-

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

kWh

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51

GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


8 Les résultats par commune : Saint Clar



Les bâtiments municipaux de Saint Clar sont rassemblés dans le village, et peu consommateurs.

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52

GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE




Présence d'une Znieff 2 sur la rivière Arrats

Réseau de gaz de ville Non

Nb habitants 1006





111 kWh/m2






Surfaces bâties > 10 000 kWh / habitants 3

Le plus gros consommateur correspond à la base de loisirs : une partie des consommations est refacturée aux occupants (gites, restaurant…). Le patrimoine municipal lui-même, restreint, est peu consommateur. L’éclairage public est le principal poste de dépenses.

020000400006000080000100000120000140000160000180000200000

ESCALAVES

StadeMunicipal

Pompagelabarthe

Mairie

Sallemarchedel'ail

Stadefootball

Salledesfêtes

Ateliersmunicipaux

Staonpompagestadebarban

Mediatheque

Chapelle

Terraind'entraienement

Eglise+sirene

Communsanciennesgendarmerie

Airederepos

EclairagePublic

Energiefin

a

l e KWH

13/04/2015

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GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


8.1.3 Bâtiments audités Les bâtiments audités dans la commune sont les suivants : Ecole primaire intercommunale + base de loisirs Es Calaves. L'étude détaillée se trouve en annexe de ce rapport. Les principales problématiques repérées par bâtiment sont les suivantes :

- Ecole primaire Certaines classes sont surchauffés l’hiver, pas d’isolation en façades, chaudière fioul de 1997 (27 ans), radiateur électrique dans les bâtiments récents (CLAE , cantine, spectacle).

- Base de loisirs Es Calaves Il n’existe pas aujourd’hui de compteur différencié pour toutes les activités du centre

Ci dessous, le tableau de synthèse des économies d’énergie sur les bâtiments :


envisagés €

Investissement €

Subvention TRB

Eco

le in

ter-

com

mu

nal

e

Remplacement chaudière fioul par modèle condensation

980 11000 / 11.2 ans


480 2800 / 5.8 ans

Remplacement chauffage électrique cuisine, CLAE et spectacle par PAC Air - Air

850 4500 / 5.3 ans


1100 30000 / 27 ans


envisagés €

Investissement €

Subvention TRB

ES C

ALA

VES

Installation de compteur d’énergie sur tous les bâtiments du centre (Restaurant, gîtes, pompes) pour une gestion précise des installations et sensibilisation aux usagers

1750 2200 / 1 an et 3 mois

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54

GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


8.2 Les ENR du territoire

Les ENR existantes sont les suivantes :


PV 9 094 10 158 000

Saint Clar dispose en effet d’un champs PV au sol de plusieurs hectares. Les ENR potentiellement utilisables sont les suivantes :



Chaudière Bois EHPAD + raccordement école 350 866 980


PAC eau / eau A étudier systématiquement

Solaire thermique bâtiments A étudier sur le futur gymnase

Solaire thermique piscines Pas pertinent

PV Gymnase 190 212 230

PV existant 9 094 10 157 998

Récupération de chaleur A étudier sur le futur gymnase

Méthanisation Etude territoriale




Hydraulique 35 309 368 21 656 200 000 - 9 Le projet de chaudière bois de l’EHPAD est en cours de réalisation. L’étude du raccordement de l’école à la chaudière est à intégrer au projet.

13/04/2015

55

GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


Carte du potentiel ENR sur la commune de Saint Clar

13/04/2015

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GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


Détail du potentiel Hydraulique

Construction

Gros œuvre 100 000 €

Turbine + systèmes 50 000 €

Aménagements + raccordements 50 000 €


Fonctionnement

débit annuel moyen (module) 2,6 m3/s



hauteur chute 2,5 m


Puiss kW théorique 44 kW

Energie annuelle kWh théorique 386 710 kWh


Puiss kW réelle 35 kW

Productible annuel kWh 309 368 kWh

Rentabilité

Tarif rachat moyen €/kWh 0,07 €/kWh

Gain annuel 21 656 €


TRB 9 ans Le seuil appartient à un privé, intéressé par le projet, mais ne pouvant assurer par lui-même l’investissement initial. Il a existé une production électrique, donc toutes les installations sont déjà en place. Malgré un débit relativement faible, la hauteur de chute reste intéressante. Le classement en ZNIEFF induit des contraintes supplémentaires au niveau de l’instruction de l’autorisation par les autorités. En effet, sur la base de la fiche descriptive de la ZNIEFF

10 il sera nécessaire de

justifier, pour les différents points mentionnés, de la mise en œuvre de solutions adéquates. Exemples :

- la passe à poisson devra être adaptée aux populations repérées d’anguilles et de toxostomes,

- les travaux devront se faire en préservant l’environnement des prairies humides,

- etc. Cela peut induire des surcoûts (en particulier au niveau de la gestion des travaux) ou bien des dispositions d’aménagement spécifiques, mais cela n’empêche en aucun cas la réalisation des projets.

10

http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/730030367

http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/730030367

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8.3 Scénario de Saint Clar : vers une mairie à énergie positive


- Engager les rénovations proposées sur la base de loisir et l’école (bien que celle-ci n’apparaisse pas dans le bilan énergétique de la municipalité, car elle appartient à l’EPCI).

- Engager une démarche d’économie d’énergie de -3% / an sur le patrimoine. - Mettre en place une production hydroélectrique sur l’Arrats. - Mettre en place une production photovoltaïque sur le futur gymnase.

Le projet prioritaire sur Saint Clar : la mise en place d’une production hydroélectrique.


Désigner une AMO D. Taupiac Printemps

2015 5 000 €

Etude de faisabilité et design AMO Printemps

2015

Constitution du dossier loi sur l'eau D. Taupiac Printemps

2015


D. Taupiac / AMO Printemps

2015

Dossier de raccordement D. Taupiac 2016

Travaux Entreprises 2016 200 000 €

Suivi de la 1ère année d'exploitation AMO 2017 2 000 €

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

Consommations Production ENR


Hydroélec

PV

-

100000

200000

300000

400000

500000

600000

kWh

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9 Les résultats par commune : Samatan



Les bâtiments municipaux de Samatan considérés sont rassemblés en centre-ville. Le compteur « piscine » rassemble en réalité la piscine, la salle des fêtes, la halle à la volaille et la halle au gras, ainsi que l’éclairage public du secteur, sans sous-compteur. On ne peut donc pas connaître le poids relatif des différents bâtiments consommateurs.

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Elément remarquable 1 fontaine classée

Réseau de gaz de ville Non

Nb habitants 2350






Ratio surfacique - kWh/m2

Eclairage public kWh/hab - kWh/hab




Nombre de bâtiments / 100 habitants 5,5

Surfaces bâties / habitants 3,0

Le compteur Piscine et l’école (opérée par la Communauté de Communes) représentent 70% des consommations.

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

Piscine

Ecole

Cinéma/mediatheque

Mairie

Local3°Age

Embut

Basedeloisir

STADE

BoulodromeClubHouse

OfficeduTourisme

Energiefin

a

l e KWH

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60

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9.1.3 Bâtiments audités Les bâtiments audités dans la commune sont les suivants : salle des fêtes et halle à la volaille. L'étude détaillée se trouve en annexe de ce rapport. Les principales problématiques repérées par bâtiment sont les suivantes :

- Salle des fêtes Inconfort lié à la température et au brassage d’air. Sensation de froid important. Le soufflage et la reprise se situent du même côté, une résistance électrique de la CTA est HS. Menuiseries entrebâillées et simple vitrage alu.

- Compteur piscine La halle au gras, à la volaille, la piscine et la salle des fêtes sont sur le même compteur d’énergie. Il est impossible de différencier les consommations des différents bâtiments.


envisagés €

Investissement €

Subvention TRB

Salle

des

fêt

es

Remplacement du système de ventilation actuel par diffusion d’air longue portée et CTA + Régulation sur sonde CO2

1560

+ une t° acceptable

pour les occupants

23 600 / 15.1 ans

Remplacement des menuiseries ouvrantes par menuiserie Double vitrage

450 11250 / 25 ans


envisagés €

Investissement €

Subvention TRB

Hal

le v

ola

ille

-

Hal

le a

u g

ras

- Sa

lle

des

fêt

es

- P

isci

ne Installation de compteur

d’énergie sur tous les bâtiments du centre (Restaurant, gîtes, pompes) pour une gestion précise des installations et sensibilisation aux usagers

1370 3200 / 2 ans et 4 mois

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9.2 Les ENR du territoire

Les ENR existantes sont les suivantes :


PV (2011) 252 281 484



Hydraulique Save 59 515 614

Hydraulique Moulin 24 206 245



PAC Géothermique : halle volaille Remplacement des PAC au R22

Solaire thermique bâtiments Pas pertinent

Solaire thermique piscines

50 000

PV existant (2011) 252 281 484

Récupération de chaleur A étudier sur la blanchisserie Lombez

Méthanisation Pas pertinent




Hydraulique Save 71 618 736 43 312 370 000

9

Hydraulique Moulin 24 206 245 14 437 200 000

14

Le potentiel sur le Moulin de centre ville ne semble pas suffisant pour rendre ce projet prioritaire.

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Carte du potentiel ENR sur la commune de Samatan

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Détail du potentiel Hydraulique Le seuil hydraulique considéré est celui qui est proche de la base de loisir.

Construction

Gros œuvre 130 000

Turbine + systèmes 200 000

Aménagements + raccordements 40 000


Fonctionnement

débit annuel moyen(module) 3,7 m3/s



hauteur chute 3,0 m


Puiss kW théorique 88

Energie annuelle kWh théorique 773 420


Puiss kW réelle 71

Productible annuel kWh 618 736

Rentabilité

Tarif rachat moyen €/kWh 0,07

Gain annuel 43 312


TRB 9 ans

Ce seuil appartient à un privé, mais dispose d’un potentiel très important.

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9.3 Scénario de Samatan : vers une mairie à énergie positive


- engager une démarche d’économie d’énergie de -3% / an sur le patrimoine à partir de 2015, en commençant par la salle des fêtes,

- mettre en place une production hydroélectrique sur la Save.

Le projet prioritaire sur Samatan : la mise en place d’une production hydroélectrique.


Désigner une AMO J.Roudie / J-P.Esclassan Printemps 2015 5 000 €

Etude de faisabilité et design AMO Printemps 2015

Constitution dossier loi sur l'eau J.Roudie / J-P.Esclassan Printemps 2015


J.Roudie / J-P.Esclassan / AMO Printemps 2015

Dossier de raccordement J.Roudie / J-P.Esclassan Fin 2016

Travaux Entreprises Fin 2016 200 000

Suivi de la 1ère année d'exploitation AMO 2017 2 000 €

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

900000

1000000

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030


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10 Annexe : éclairage public

Le Pays Portes de Gascogne a élaboré en partenariat avec le SDEG (Syndicat d’Energie du Gers) et A Ciel Ouvert une Charte Qualité Eclairage Public pour accompagner les collectivités du territoires dans la maitrise de l’énergie liée à l’éclairage public, la protection du ciel étoilé, de la biodiversité et de la qualité de vie sur notre territoire. Le Pays peut vous accompagner sur cette thématique. L’évolution de la vie économique et sociale a entraîné l’augmentation des exigences qualitatives et quantitatives en matière de sécurité, de confort, de protection de l’environnement et de rigueur budgétaire. Les élus des régions, des départements, des communautés urbaines et des communes doivent définir, avec leurs éclairagistes et techniciens, la juste lumière nécessaire, là où il le faut, quand il le faut, et au meilleur coût. De ces choix dépendront, pour vingt ans ou plus, la gestion efficace et les coûts des installations d’éclairage. L’éclairage public est souvent le premier poste de consommation d’électricité des communes. Les récentes avancées technologiques en font un gisement prometteur de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, avec la possibilité d’aboutir, à court terme, à des résultats concrets.

5 exigences pour la maîtrise des coûts d’une installation: 1 - Elaborer un diagnostic de l’existant et un projet Qui définit et ordonne les éclairages selon les règles de l’art, en utilisant des produits performants et adaptés. Les Recommandations relatives à l’éclairage des voies publiques de l’Association française de l’éclairage (AFE) recensent les exigences et les solutions selon la nature des sites et des voies. 2 - Maîtrise des besoins Le projet d’éclairage découle d’une connaissance précise des besoins tenant compte :

- de la perception visuelle pour se déplacer en toute sécurité ; - de la valorisation de l’environnement, - de la topographie des lieux (édifices publics, quartiers anciens, parcs, etc.).

Ce projet doit s’inscrire plus globalement dans le cadre d’un plan d’aménagement lumière, qui encadre et programme l’évolution des équipements d’éclairage de la ville sur plusieurs années. 3 - Maîtrise de la qualité

- - Lampes

L’efficacité lumineuse de la lampe est un facteur déterminant. Par exemple, les lampes sodium haute pression ou maintenant des LED haute puissance offrent une efficacité lumineuse de l’ordre de 100 lm/W alors que les ballons fluorescents ne dépassent pas 60 lm/W.

- - Luminaires

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Les systèmes optiques modernes améliorent les performances photométriques et la technologie des luminaires permet de les maintenir dans le temps.

- - Appareillages Les ballasts électroniques réduisent les consommations et augmentent la durée de vie des lampes en stabilisant la tension du réseau. Ils peuvent être pilotables afin de diminuer le flux lumineux, donc la consommation d'électricité. 4 - Maîtrise des consommations Choisir des lampes et luminaires performants et adaptés garantit une bonne maîtrise de l’énergie et de la lumière. Mais c’est par des systèmes de gestion des consommations que l’on peut agir sur la durée d’allumage et la quantité de lumière nécessaire par :

- un contrôle temporel permettent d’optimiser le temps d’utilisation d’allumage et de niveau du flux lumineux ;

- un contrôle quantitatif permettent avec des organes de régulation et de variation de puissance d'adapter le niveau d’éclairement aux besoins. 5- Gestion et maintenance

Les systèmes de gestion agissent à distance sur le temps d’allumage et la quantité de lumière. Certains permettent aussi de détecter les dysfonctionnements de l’installation.

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11 Annexe : contacts pris

Nom Poste Mail Téléphone Sebastien ROSSIGNOL Directeur Technique Groupe [email protected] 04 79 35 43 85

Patrick GUILLEMINOT Hydrogéologue en charge du forage de Lectoure pour Valvital

[email protected] 05 61 73 46 01

Jean-Michel WALCKER Directeur SDEG [email protected] 05 62 61 84 94

M. BORCA Adjoint au maire de St Elix d’Astarac

06 74 92 19 54

Thierry BEISSON Responsable eau potable Trigone

[email protected]

DDT Gers service patrimoine 05 62 61 46 22

Mme Agnel DDT Gers service Eau Risques [email protected] 05 62 61 53 77

Bénédicte RIEY ARPE – OREMIP [email protected]

Thierry de Mauléon ADEME [email protected] 05 62 24 00 31

M. Barrau Responsable technique chez Gimbert surgelé, Fleurance

[email protected]

Patrick Monferran Responsable technique comtesse du Barry, Gimont

[email protected] 05 62 67 98 10

Mme Marlene Cabiran Hopital de Gimont [email protected] 05 62 67 25 09

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

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12 Annexe : Diagnostic énergétique de 2 bâtiments par commune

12.1 INTRODUCTION Dans cette phase d'analyse des consommations, deux bâtiments de chaque commune ont été retenus pour effectuer une étude énergétique plus approfondie. L'objectif est de diminuer les besoins énergétiques tout en satisfaisant le confort des occupants sans utiliser de façon systématique des équipements onéreux. Il s'agit tout d'abord de trouver des solutions simples qui soient à la fois réductrices de consommations et par ailleurs possédant un faible temps de retour. Enfin il sera calculé des solutions plus onéreuses mais pouvant être intégrées dans le cadre du gros entretien des bâtiments.

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12.2 FLEURANCE Les deux sites retenus sont l'école primaire Monge et le complexe sportif de la ville. En effet, ces deux sites concentrent une grande partie des dépenses énergétiques de la ville, environ 30 %.

Ecole primaire Monge

Surface chauffée 1180 m²

Composition des parois verticales Mur Pierre 40 cm

Composition de la toiture Toiture combles non aménagés. Présence d'un isolant sur plancher environ 15 cm. Etat moyen.

Composition du plancher bas Plancher sur espace non chauffé non isolé. Plancher bois ou hourdis parpaing.

Composition des vitrages Simple vitrage bois sur 50% du bâtiment. Le reste en double vitrage Alu 4-12-4.

Production de chauffage 1 Chaufferie Fioul pour chauffage école

Émetteur de chauffage : Radiateurs fontes avec robinets thermostatiques.

Consommations actuelles 213 098 kWh

Coût de la facture annuel 18 280 €

Étiquette Energie actuelle

Étiquette D : 221 kWhEP/m².an

Étiquette Gaz émission à effet de serre

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Anomalies notables

Certaines classes surchauffés l’hiver. Problème de régulation

Pas d’isolation en façades.

Menuiseries simple vitrage pour une partie de l’école

Et dans les salles rénovées, ventilation insuffisante (taux d’humidité élevé après changement de menuiseries)

Pas d'isolation sur une partie du plancher bas, accessible.

Préconisations énergétiques


envisagés €

Investissement €

Subvention TRB

Éco

le p

rim

aire

M

on

ge

Installation ventilation spécifique pour les salles rénovées

Confort et

hygiène pour les

occupants

4800 / /


870 4500 / 5 ans


600 9000 / 15 ans


2200 52000 / 23 ans

Isolation du plancher accessible

950 17500 / 16 ans

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71

GROUPEMENT :






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Étiquette énergie atteinte avec mise en place de toutes les préconisations :

Classe C, 166 kWh/m² - Gain d'environ 25 % - Gain de 1 classe énergétique

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GROUPEMENT :






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Complexe sportif


Composition des parois verticales Bardage double peau isolé + parpaing en soubassement menuiseries

Composition de la toiture Toiture bac acier isolé

Composition du plancher bas Plancher béton sur terre plein.

Composition des vitrages Menuiseries double vitrage.

Production de chauffage 1 Pompe à chaleur pour chaud et froid

Émetteur de chauffage : CTA double flux avec récupération de chameur






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73

GROUPEMENT :






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Anomalies notables

Il n'existe aucune régulation sur le chauffage ! Le bâtiment est chauffé en permanence. La GTA prévue à l'initiale est défectueuse et n'a pas été remplacée.

Le reste du bâtiment est très performant.



envisagés € €

investissement €

subvention TRB

No

uve

au

Gym

nas

e

Mettre en place une régulation simple permettant de gérer les mises en températures de la salle.

6200 1000 / 2 mois


Classe C, 243 kWh/m² - Gain d'environ 22 % - Gain de 1 classe énergétique (E à D)

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GROUPEMENT :






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12.3 GIMONT Les deux sites retenus sont l'école primaire et le gymnase Empêtre.

ECOLE PRIMAIRE


Composition des parois verticales Mur Brique 40 cm, sans isolation

Composition de la toiture Toiture combles non aménagés. Présence d'un isolant soufflé sur plancher environ 15 cm. Etat moyen.

Composition du plancher bas Plancher sur terre plein non isolé.

Composition des vitrages Simple vitrage bois sur 50% du bâtiment. Le reste en double vitrage Alu 4-12-4, coulissant.

Production de chauffage 1 Chaudière gaz Chappe pour chauffage école. Brûleur changé en 2014.

Émetteur de chauffage : Radiateurs fontes sans robinets thermostatiques.






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GROUPEMENT :






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Anomalies notables


Menuiseries simple vitrage pour une partie de l’école

Et dans les salles rénovées, ventilation insuffisante (taux d’humidité élevé après changement de menuiseries)

Eclairage non adapté, sources de lumière vieillissante et pénalisante par un relampage trop fréquent. Attention aux recommandations de l'éducation nationale (870 lux pour 400lux)



envisagés €

investissement €

Subvention TRB

Eco

le p

rim

aire

Installation ventilation spécifique pour les salles rénovées + Étanchéité de porte et nettoyage de la cage d’escalier ancienne rue du collège

Confort et hygiène pour les

occupants

4400 / /


1050 7200 / 7 ans

Reconfiguration totale de l'eclairage

1060 11000 / 10 ans


600 9000 / 15 ans


Classe C, 222 kWh/m² - Gain d'environ 25 % - Gain de 1 classe énergétique

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GROUPEMENT :






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GYMNASE EMPETRE


Composition des parois verticales Bardage double peau isolé + parpaing en pignon

Composition de la toiture Toiture bac acier isolé

Composition du plancher bas Plancher sur vide sanitaire non accessible. Parquet stratifié.

Composition des vitrages Menuiseries double vitrage.

Production de chauffage 1 Chaudière gaz Guillot 488 kW

Émetteur de chauffage : Aérotherme pour salle de basket. Radiateurs acier avec robinets thermostatiques pour bureaux et vestiaires.

Consommations actuelles 244 636kWh



Étiquette D : 174.95 kWhEP/m².an


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GROUPEMENT :






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Anomalies notables

Il n'existe aucune régulation sur le chauffage. Le bâtiment est maintenu en permanence dans un équilibre hygrothermique nécessaire au parquet. Cependant une optimisation est possible.

Dysfonctionnement des automatismes d’éclairage.

Le reste du bâtiment est très performant thermiquement, le gymnase est récent.



envisagés € €

investissement €

Subvention TRB

Gym

nas

e

Emp

etr

e

Optimisation de la régulation sans nuire à l’hygrométrie demandée pour le parquet.

6200 1000 / 2 mois

Optimisation de l’éclairage en fonction de l’utilisation

250 1950 / 8 ans

Etude technique à réaliser pour mise en place des solutions (conception, cahier des charges): entre 1000 et 1500 €.


Classe C, 122 kWh/m² - Gain d'environ 30 % - Gain de 1 classe énergétique (D à C)

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GROUPEMENT :






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12.4 LECTOURE Plusieurs consommations de bâtiments sont intégrées dans le comptage global « Hôtel de ville », qui sont les suivantes : Bâtiment n°1 :

- Hôtel de ville (Rdc + R+1) - Musée des antiquités (sous sol ) - Musée de la pharmacie, salle du Maréchalat, salle Boué de Lapeyrère (Rdc) - L'ancien tribunal (R+1)

Bâtiment n°2

- L'office du tourisme (Rdc) - Les associations (R+1)

Extérieur

- La piscine

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GROUPEMENT :






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Mairie Office du tourisme Piscine


Composition des parois verticales Mur Pierre de taille épaisseur 50 cm

Composition de la toiture Toiture combles non aménagés. Isolant sur plancher.

Composition du plancher bas Plancher bas de la Mairie donnant sur le musée en R-1 pierre brut.

Composition des vitrages Simple vitrage bois sur les 2 bâtiments excepté 2 Fenêtres de l'administration à l'étage.

Production de chauffage 2 Chaufferie Fioul

Émetteur de chauffage : Radiateurs fontes. Présence de robinets thermostatiques sur environ 50% des émetteurs.



Étiquette Energie actuelle Étiquette D : 224 kWhEP/m².an

Etiquette Gaz emission à effet de serre

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GROUPEMENT :






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Anomalies notables

L'isolation en comble est extrêmement dégradée : il s'est effrité et s'est tassé. Son efficacité est très faible.

Selon l'orientation des salles, le confort thermique change fortement. Certaines sont surchauffées en mi saison et d'autres trop froides en hiver. Le problème vient de la régulation sur les différentes zone et de l'embouage des réseaux.

L'intégralité des ampoules du musée est d'une technologie obsolète et consomme une énergie importante. Elles sont en outre allumées tous les jours ouvrés de l'année. Le changement par des luminaires plus récent peut donc amener une économie d’énergie importante.

Il n'existe pas à ce jour de comptage différencié entre les différents bâtiments de ce groupe. Un comptage énergétique paraît indispensable pour déceler d’éventuelles dérives par zone.



envisagés €

investissement €

subvention TRB

Mai

rie

Isolation Toiture par Ouate soufflée 20cm

4500 58000 29000 8 ans

Régulation chauffage par robinets thermostatiques +

désembouage

1050 7200 / 7 ans

Changement éclairage Musée

950 3680 / 4 ans

Étiquette énergie atteinte avec les préconisations :

Classe C, 168 kWh/m² - Gain d'une classe énergétique

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GROUPEMENT :






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Halle polyvalente


Composition des parois verticales Mur Pierre de taille épaisseur 50 cm

Composition de la toiture Toiture tuile non isolée.

Composition du plancher bas Plancher bas de la salle des fêtes non isolé

Composition des vitrages Simple vitrage métal.

Production de chauffage 1 Chaudière gaz

Émetteur de chauffage : Bouches de soufflage branchées sur CTA




Etiquette Gaz emission à effet de serre

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GROUPEMENT :






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Anomalies notables

L'isolation en toiture est inexistant. Très grande hauteur sous plafond. Il existe une stratification des température très importantes. Les occupants se plaignent du froid.

Les vitrages sont ancien et en mauvais état. Les grandes surfaces de menuiserie en simple vitrage acier sont une source très importantes de déperditions.


La solution de changement de vitrage possède un coût très élevé comparé au gain énergétique. Le temps de retour dépasse les 50 ans. Cependant, le solution pourrait être étudiée dans le cadre du gros entretien du bâtiment. L'isolation de la toiture quant à elle impliquerai une modification de l’esthétique intérieur de la bâtisse. La seule préconisation retenue est une destratification du bâtiment grâce à l'utilisation de bouches de soufflage longue portée afin d'homogénéiser l'ambiance thermique de la salle des fêtes. L'air chaud bloqué en partie haute du bâtiment est réinjecté vers la partie basse.

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GROUPEMENT :






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envisagés €

investissement €

subvention TRB

Salle

po

lyva

len

te

Déstratification avec bouches de soufflage longue portée couplé avec Eclairage performant pour insertion

1450 10500 / 7.5 ans


Classe C, 125 kWh/m² - Gain d'environ 10 % + Confort des occupants.

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12.5 SAINT CLAR

Les deux sites retenus sont l'école primaire et le complexe ES CALAVES. Même si la facture de l'école est payée par l’inter-municipalité, celle ci reste un grand consommateur implanté sur la commune. Les autres n'étant pas significatifs, nous avons concentré nos études sur les deux sites.

École primaire Inter communale

Surface chauffée 1 345 m²

Composition des parois verticales Ecole : Mur Pierre 30 cm non isolé Cantine, CLAE, Multi activité : Parpaing 20 isolé 10cm

Composition de la toiture Toiture combles non aménagés. Présence d'un isolant sur plancher environ 15 cm. Mauvais état. Les combles sont à l'air libre sur une partie du préau. Humidité et vent peuvent y pénétrer.

Composition du plancher bas Plancher sur vide sanitaire sans isolation. Plancher béton.

Composition des vitrages Double vitrage aluminium 4-6-4 sans rupture de ponts thermique.

Production de chauffage 1 Chaufferie Fioul pour chauffage école. Rendement 95.9%

Émetteur de chauffage : Radiateurs fontes avec robinets thermostatiques pour 50 % des émetteurs.




Étiquette C : 138 kWhEP/m².an

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GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE



Anomalies notables

Certaines classes surchauffés l’hiver. Problème de régulation


Chaufferie fioul de 1997, 17 ans. Rendement envisageable : 100% sur PCI

Radiateurs électriques dans tous les bâtiments récents.

Fuites sur les réseaux de chauffage



envisagés €

Investissement €

Subvention TRB

Eco

le in

ter-

com

mu

nal

e

Remplacement chaudière fioul par modèle condensation

980 11000 / 11.2 ans


480 2800 / 5.8 ans

Remplacement chauffage électrique cuisine, CLAE et spectacle par PAC Air - Air

850 4500 / 5.3 ans


1100 30000 / 27 ans

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GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


Etude technique à réaliser pour mise en place des solutions (conception, cahier des charges): entre 2500 et 3500 €


Classe C, 96.6 kWh/m² - Gain d'environ 30 %

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87

GROUPEMENT :






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Complexe EC CALAVES

Surface chauffée

Bâtiments Le complexe ES CALAVES est composé d'une multitude de bâtiment : restaurant, gîtes, logements à l'année, parc aquatique. Cependant, aucun comptage différencié n'est présent. Une seule facture existe pour tout le site.



Anomalies notables

Il n'existe aucun comptage différencié par type d'usage.



envisagés €

Investissement €

Subvention TRB

ES C

ALA

VES

Installation de compteur d’énergie sur tous les bâtiments du centre (Restaurant, gîtes, pompes) pour une gestion précise des installations et sensibilisation aux usagers

1750 2200 / 1 an et 3 mois

Etude technique à réaliser pour mise en place des solutions (conception, cahier des charges): entre 800 et 2500 € Le premier poste de consommation de la ville (+ 50% des consos totales) possède des usages très disparates. Dans un premier temps il est nécessaire de poser des compteurs individuels d'énergie afin :

d'une part mieux répartir les charges aux différents locataires

d'autre part de localiser les plus grandes dépenses énergétiques du site et d'agir en conséquence. Cette simple action réduira sensiblement les consommations en sensibilisant les différents acteurs sur le site.

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GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


12.6 SAMATAN

Salle des fêtes


Composition des parois verticales Mur brique pleine épaisseur 35 cm

Composition de la toiture Toiture tuile isolée en sous face 8 cm laine de verre

Composition du plancher bas Terre cuite sur dalle béton

Composition des vitrages Simple vitrage aluminium

Production de chauffage Cassettes rayonnantes et batterie électrique CTA

Émetteur de chauffage : Soufflage de la CTA sous la scène couverte !


Coût de la facture annuel 4507 €



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GROUPEMENT :






PORTES DE GASCOGNE


Anomalies notables

Inconfort lié à la température et au brassage d’air. Sensation de froid important. Le soufflage et la reprise se situe du même côté, une résistance électrique de la CTA est HS.

Menuiseries entrebâillées et simple vitrage Alu.



envisagés €

Investissement €

Subvention TRB

Salle

des

fêt

es

Remplacement du système de ventilation actuel par diffusion d’air longue portée et CTA + Régulation sur sonde CO2

1560

+ une t° acceptable

pour les occupants

23 600 / 15.1 ans

Remplacement des menuiseries ouvrantes par menuiserie Double vitrage

450 11250 / 25 ans


Classe C, 139 kWh/m² - Gain d'environ 40 % + Confort des occupants.

39

Question n°15 Andrée ANTICHAN : «

Objet : Organisation de la 33ème édition de la Foire de la SAINT MARTIN qui a eu lieu les 6, 7 et 8 novembre 2015 – Attribution de stands gratuits

Lors de notre séance du 30 avril 2015, nous avons adopté les tarifs applicables pour la Foire de la Saint-Martin qui a eu lieu les 6, 7 et 8 novembre 2015 et décidé de reconduire les gratuités suivantes :

- Ecole de Rugby : 1 stand, - Amicale des joueurs de Rugby : 1 stand, - Mycologie : 4 stands ou un chapiteau, - USL Rugby : location de la Halle Polyvalente avec en contrepartie

des repas offerts à la Commune, - Moto-Cross des Mousquetaires : 2 chapiteaux et 4 stands avec en

contrepartie des repas offerts à la Commune ainsi que l’apéritif des exposants (toasts),

- Gendarmerie : 1 stand, - Dépêche du Midi : 1 stand avec en contrepartie des encarts

publicitaires, - Comité Départemental des Secouristes Croix Blanche du Gers : 1

stand,

étant précisé qu’en cas de défection, les stands ou emplacements concernés seront attribués à titre payant, à des exposants.

Le Maire vous propose sur le même principe, d’accorder à titre gratuit, un stand

à la Régie Rurale des Services de Lomagne et au SIDEL. Il vous prie de bien vouloir en délibérer et accorder à titre gratuit, un stand à la

Régie Rurale des Services de Lomagne et un autre au SIDEL, dans le cadre de l’organisation de la 33ème édition de la Foire de la SAINT MARTIN. Gérard DUCLOS : « Pas de questions, je suppose » Sylvie COLAS : « A titre posthume » Gérard DUCLOS : « J’ai dit « Mais elle a eu lieu déjà, ou quoi ? » Bon la question n°15 est adoptée à l’unanimité. Jean-Jacques, question n°16 »

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Question n°16 Jean-Jacques TOSCA : « Alors moi je vais vous parler du PAVE »

Objet : Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) Composition du Comité de Suivi

Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Commune a établi un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (résumé PAVE) que le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 22 décembre 2010. Il a ensuite fait l’objet d’une actualisation que le Conseil Municipal a adoptée lors de sa séance du 21 mars 2013.

Je vous rappelle que le PAVE fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite, l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la Commune (art 45).

Au titre de la concertation prévue par le décret n° 2006-1657 du 21

décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics (article 2 II), un Comité de Suivi dont la composition est détaillée sur le document annexé à la présente note, a été constitué par délibération en date du 28 juillet 2009.

Le PAVE devant faire l’objet d’une nouvelle actualisation notamment au

niveau de l’échéancier des travaux suite à l’adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (surnommé AD’AP, encore un !) lors de notre séance du 24 septembre 2014, M. le Maire propose d’actualiser la composition du Comité de Suivi du PAVE, parce que si vous regardez la composition de l’ancien, il y a quelques aberrations, en particulier, bon c’est son choix, la présence de Monsieur Dominique TOUZET au Comité de suivi, comme il n’est plus Conseiller Municipal, il n’a plus à ce titre place dans le Comité de suivi et ainsi de suite et donc sans vous donner l’ancien, passons au nouveau. Donc, ce que Monsieur le Maire propose, c’est que ce Comité de suivi soit présidé par Monsieur le Maire, avec Monsieur Claude Dumas, Adjoint, Pierre-Luc PELLICER, Adjoint, moi-même, Adjoint, un Conseiller Municipal de la minorité donc, ça sera Madame VENZAL. Nous avons supprimé les noms propres pour tous les autres, parce que s’il y a changement de noms propres, il faut refaire la délibération » Gérard DUCLOS : « Ah oui » Jean-Jacques TOSCA : « Donc comme ça, on sera tranquille. Il y a les co-présidents de l’Association des Commerçants et Artisans, le Président de l’Association des Accidentés de la Vie, la Présidente ou le Président du Club des Aînés de Lomagne, un représentant des Parents d’élèves, le Directeur de l’Etablissement Public de Santé de Lomagne, l’EPSL, le Chef de Corps des Pompiers, la Directrice Générale des Services de la Mairie de Lectoure et les Chefs d’équipe des Services Techniques de la Ville de Lectoure. Voilà la composition que l’on vous propose pour ce Comité de suivi » Gérard DUCLOS : « Des oppositions ? Des abstentions ?» Marie-Ange VENZAL : « J’ai une question, pardonnez-moi » Gérard DUCLOS : « Ah pardon ! » Marie-Ange VENZAL : « Merci. J’ai vu que pour l’Association Arrêt sur Images, pour le Centre Photo, rien n’est prévu à présent » Gérard DUCLOS : « Non » Jean-Jacques TOSCA : « Parce que figurez-vous qu’on s’est posé la question et que personne n’a su répondre de la présence du Directeur de l’Association Arrêt sur Images »

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Marie-Ange VENZAL : « Oui, je comprends » Gérard DUCLOS : « Et puis comme il n’y a pas de Directeur en ce moment » Jean-Jacques TOSCA : « et comme actuellement il n’y en n’a pas, on l’a supprimé » Marie-Ange VENZAL : « Ok. Et là je posais la question en fait parce que là vous veniez de dire que ce n’était plus nominatif » Jean-Jacques TOSCA : « nominatif, oui » Marie-Ange VENZAL : « donc en fait du coup je me suis dit, on aurait pu dire : un représentant de … » Jean-Jacques TOSCA : « Mais on n’a pas su répondre pourquoi on avait mis le Directeur d’Arrêt sur Images. On a une réponse Maryse depuis, ou non ? » Gérard DUCLOS : « Non, non, aucune. Donc c’est ainsi, voilà » Marie-Ange VENZAL : « Très bien » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? » Jean-Jacques TOSCA : « Le Comité de suivi sera conséquent malgré l’absence d’Arrêt sur Images » Gérard DUCLOS : « Il y a encore une question » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, l’Association des Paralysés de France et Handicapés ? » Gérard DUCLOS : « Il y a un Président » Jean-Jacques TOSCA : « Non, c’est le Président des … » Bernard FRAISSIGNES : « non ici, c’est le Président des Accidentés de la Vie » Jean-Jacques TOSCA : « … des Accidentés de la Vie » Bernard FRAISSIGNES : « C’est différent » Jean-Jacques TOSCA : « Non » Gérard DUCLOS : « C’est comme ça » Jean-Jacques TOSCA : « Nous n’envisageons pas d’avoir le Président de l’Association des Paralysés de France et Handicapés. C’est ce que nous proposons, voilà » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? » Jean-Jacques TOSCA : « Oui » Gérard DUCLOS : « On peut passer au vote ? » Sylvie COLAS : « Oui justement, je pense que c’est quand même important qui est justement des personnes handicapées qui testent les équipements parce qu’il y a pleins de choses que, vous le savez bien, on ne mesure pas » Gérard DUCLOS : « Mais, ça y est Sylvie » Jean-Jacques TOSCA : « C’est dans les Accidentés de la Vie » Sylvie COLAS : « Oui mais les Accidentés de la Vie, c’est marrant, moi je parle souvent à l’Association des Paralysés de France qui me semble mieux représentative. Alors je ne sais pas si est ce que réellement on a ce Président de l’Association des Accidentés de la Vie, ici est ce qu’on a vraiment quelqu’un sur Lectoure ? » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, enfin, ce Monsieur vient et participe même au CCAS, je ne me rappelle plus… » Gérard DUCLOS : « Il s’appelle Jean COUSTURIAN, c’est ça ? » Jean-Jacques TOSCA : « C’est Monsieur COUSTURIAN qui est de MONFORT » Sylvie COLAS : « D’accord » Gérard DUCLOS : « … qui est un Monsieur de MONFORT » Sylvie COLAS : « OK, parce que ça, ça me paraît vraiment essentiel, effectivement » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, non, non, mais il y a … » Sylvie COLAS : « Arrêt sur Images, je ne vois pas vraiment l’intérêt, mais les handicapés ou les paralysés, oui, ça me parait… » Jean-Jacques TOSCA : « Il y a un représentant d’une Association de Handicapés, que ce soit celle-là, celle-là, ou celle-là, peu importe »

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Une personne dans la salle du Conseil Municipal intervient Gérard DUCLOS : « Mais il vaut mieux oui, sinon on va vous demander de sortir » La personne intervient à nouveau Jean-Jacques TOSCA : « Très bien » La personne intervient à nouveau Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? » Bernard FRASISSIGNES : « Est-ce qu’il faut que Madame VENZAL sorte ? » Jean-Jacques TOSCA : « Non » Gérard DUCLOS : « Pourquoi ? » Jean-Jacques TOSCA : « On ne va pas sortir nous non plus » Gérard DUCLOS : « Pas du tout, nous aussi, on y est » Sylvie COLAS : « Ok » Gérard DUCLOS : « Il y a des oppositions ? Des abstentions ? La question n°16 est donc adoptée à l’unanimité » Sylvie COLAS : « Très bien » Gérard DUCLOS : « Question n°18, puisque la 17 nous l’avons déjà faite. Madame Juliane FAGET, Présidente »

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Question n°18 Juliane FAGET : « Voilà. Alors il s’agit, ça sera très rapide, il s’agit de modifier l’article 4 des Statuts de l’Office de Tourisme, à la demande du Préfet puisqu’il a noté cette anomalie »

Objet : Proposition de modification de l'article 4 des Statuts de l'Office de Tourisme

Lors de notre séance du 25 avril 2014, nous avons décidé d’approuver les

statuts modifiés de l’Office de Tourisme et la nouvelle composition du Comité de Direction de l’Office du Tourisme.

Dans le cadre de la demande de classement de l’Office de Tourisme en

catégorie II, c’est pour ça, le dossier a été transféré à la Préfecture, c’est là qu’il a relevé l’anomalie, que nous avons approuvée lors de notre séance du 24 septembre 2015, il apparaît nécessaire de modifier l’article 4 relatif à la Zone géographique d’intervention, actuellement libellé comme suit : « Le Canton de LECTOURE - LOMAGNE et le Canton de FLEURANCE LOMAGNE », par le libellé suivant : "Le Canton de LECTOURE - LOMAGNE à l'exception des Communes de GAZAUPOUY, L'ISLE BOUZON, LIGARDES et LA ROMIEU". Il s’agit des 2 cantons anciennement Lectoure et Miradoux, puisqu’à Miradoux, il n’y a plus de Syndicat d’initiative »

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver les Statuts modifiés de

l’Office de Tourisme, tels qu’ils sont annexés à la présente note. Donc on a bien modifié l’article 4 et on transmettra la délibération à la

Préfecture pour la demande de classement de catégorie II » Gérard DUCLOS : « Parfait, impeccable. Des questions ? Pas de questions. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°18 est donc adoptée à l’unanimité. Pierre-Luc, le retour. Tu as récupéré, mon Grand ! »

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Objet : Appel d’offres relatif à l’acquisition de fournitures destinées au Service de restauration scolaire en 2016 et 2017 - Choix des prestataires

Les dépenses relatives aux fournitures destinées au Service de la Restauration Scolaire s’élevant à environ 124 000 € HT par an, la Commune a lancé le 9 octobre 2015, un appel d’offres sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 26 du Code des Marchés Publics, portant sur 11 lots :

LOT 1 : Hygiène

LOT 2 : BOF (Beurre, Oeuf, Fromage),

LOT 3 : Epicerie,

LOT 4 : Fruits et légumes,

LOT 5 : Fruits et légumes de saison, on l’a rajouté

LOT 6 : Surgelés,

LOT 7 : Produits déshydratés,

LOT 8 : Pain

LOT 9 : Viandes Fraîches,

LOT 10 : Volailles Fraîches,

LOT 11 : Poissons Frais,

et sur une durée de deux années (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017).

17 entreprises ont répondu à cette consultation dont la date limite de réception était fixée au 30 octobre 2015 : Ce que je vous propose, c’est d’abord, juste les critères

LOT 1 – HYGIENE EMBALMAG – ZA de l’Hobit n°2 – 31 790 SAINT SAUVEUR

S.P.E - 1 Impasse André Dandine – 31 200 TOULOUSE

SODISCOL – BP 50201, RN 20- 13 Rue des Battants – 31 140 SAINT ALBAN LOT 2 –BOF POMONA PASSION FROID – Parc d’activités – 3 Rue Newton- 33 670 TRESSES PRO à PRO – Impasse de la Grèce - ZI Albasud – BP 60 647 – 82 006 MONTAUBAN TRANSGOURMET Midi-Pyrénées – 2 Avenue de l’Hers – BP 72 163 – CASTELNAU D’ESTRETEFONDS – 31 621 EUROCENTRE Cedex BRAKE France Service – Route de Martel – 46 200 SOUILLAC LOT 3 – EPICERIE TRANSGOURMET Midi-Pyrénées – 2 Avenue de l’Hers – BP 72 163 – CASTELNAU D’ESTRETEFONDS – 31 621 EUROCENTRE Cedex EPISAVEURS – ZI du Terroir – 2 Rue du Terroir – 31 140 SAINT ALBAN PRO à PRO DISTRIBUTION SUD - ZI Nord – 3 Rue Voltaire – BP 215 – 82 032 MONTAUBAN Cedex LOT 4 – FRUITS ET LEGUMES POMONA TERREAZUR – 146 Avenue des Etats Unis – BP 32141 – 31 018 TOULOUSE Cedex 2

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LOT 5 – FRUITS ET LEGUMES DE SAISON POMONA TERREAZUR – 146 Avenue des Etats Unis – BP 21141 – 31 018 TOULOUSE Cedex 2 LOT 6 – SURGELES POMONA PASSION FROID – Parc d’activités – 3 Rue Newton- 33 370 TRESSES TRANSGOURMET Midi-Pyrénées – 2 Avenue de l’Hers – BP 72 163 – CASTELNAU D’ESTRETEFONDS – 31 621 EUROCENTRE Cedex KRILL – Achille Bertrand – 33 Rue Lapeyrère – Complexe du Bois Béarnais – 64 300 ORTHEZ DAVIGEL SAS – Succursale de Toulouse – 846 Rue Pierre Ottavioli - 81 370 SAINT SULPICE LA POINTE BRAKE France Service – Route de Martel – 46 200 SOUILLAC LOT 7 – PRODUITS DESYDRATES CYRANIE – Une division de SADAC SAS – ZA de la Gare – 49 360 MAULEVRIER LOT 8 – PAIN GERSALI – Route d’Agen - 32700 LECTOURE LE FOURNIL DE GASCOGNE- A LAMOTHE - RUE Claude Chappe – 32 000 AUCH LOT 9 – VIANDES FRAICHES GERSALI – Route d’Agen - 32700 LECTOURE SODECO SAS – ZI de Lamothe – Route d’Agen - BP 60 116 – 32 002 AUCH Cedex ARCADIE Sud-Ouest – Centre d’Auch – Route d’Agen - 32 000 AUCH KRILL – Achille Bertrand – 33 Rue Lapeyrère – Complexe du Bois Béarnais – 64 300 ORTHEZ LOT 10 – VOLAILLES FRAICHES KRILL – Achille Bertrand – 33 Rue Lapeyrère – Complexe du Bois Béarnais – 64 300 ORTHEZ GERSALI – Route d’Agen - 32700 LECTOURE ARCADIE Sud-Ouest – Centre d’Auch – Route d’Agen - 32 000 AUCH FERMIERS DU GERS - Route de Gimont – 32 450 SARRAMON TRANSGOURMET Midi-Pyrénées – 2 Avenue de l’Hers – BP 72 163 – CASTELNAU D’ESTRETEFONDS – 31 621 EUROCENTRE Cedex LOT 11 – POISSONS FRAIS GERSALI – Route d’Agen - 32700 LECTOURE POMONA TERREAZUR – 146 Avenue des Etats Unis – BP 32141 – 31 018 TOULOUSE Cedex 2 Conformément aux modalités d’attribution du marché définies comme suit dans le règlement de la consultation

Critères Pondération

1- Modalités de livraison et /ou de retrait de marchandises (délai, fréquence, frais, lieu …)

20 %

2- Qualité des produits 50 %

3- Prix 30 %

et au rapport d’analyse des offres ci-annexé, je vous propose d’attribuer

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- le lot n°1 : Produits non alimentaires, à EMBALMAG, à hauteur de 20 325,32 € - le lot n°2 : BOF, à PROMONTA PASSION FROID »

Gérard DUCLOS : « POMONA » Pierre-Luc PELLICER : « Ah oui, c’est la fatigue ! POMONA PASSION FROID, allume le micro, voilà merci. Oui, PROMONTA, ce n’est pas pareil, ce sont des matériaux ça, ils vont manger dur là ! À hauteur de 12 766,16 € »

- le lot n°3 : Epicerie, à PRO à PRO, alors le lot 3, je vous retrouve le chiffre, 10 508,66 €, je crois que c’est ça »

- le lot n°4 : Fruits et légumes frais, à POMONA TERREAZUR, alors je continue de retrouver mes notes. … : « … » Pierre-Luc PELLICER : « Si si, il faut que je dise quand même le lot, à combien ils ont emporté, 4 et 5 d’ailleurs. Donc je vous fais le 5, Fruits et légumes de saison, c’est la même chose, donc 4 et 5 à 4 319,40 € et 2 659,80 €

- le lot n°5 : Fruits et légumes de saison, à POMONA TERREAZUR, - le lot n°6: Surgelés, à BRAKE France Service, à hauteur de 31 367 €, - le lot n°7: Produits déshydratés, à CYRANIE, à hauteur 1 932,74 €, - le lot n°8: Pain, à GERSALI, à hauteur 6 118,25 €, - le lot n°9 : Viandes fraîches, à GERSALI, je l’ai là, à hauteur de 8 184,36 €, - le lot n°10 : Volailles fraîches, à GERSALI, je pense que c’est 5 200 € et

quelques, - le lot n°11 : Poissons frais, à GERSALI, je ne sais pas si je vais le retrouver…

si, à 8 445,50 €, voilà. Nous vous prions, ces choix ayant été faits par rapport aux critères que j’ai

énoncés précédemment, nous vous prions de bien vouloir en délibérer et à signer avec chaque candidat retenu, les marchés correspondants conclus pour une durée de deux années (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017). Monsieur le Maire, à vous de jouer » Jean-Jacques TOSCA : « Monsieur le Maire, j’ai une question à poser » Gérard DUCLOS : « Posez Monsieur » Jean-Jacques TOSCA : « Comme je peux parler, j’en profite maintenant ! Non, c’est une question et une réponse en même temps » Pierre-Luc PELLICER : « Ah c’est bien » Jean-Jacques TOSCA : « Pourquoi sommes-nous obligés de parler de lots n°1, n°2, n°3 pour des sommes de 2 000 €, 4 000 €, 5 000 €, alors que tout à l’heure, nous avons pris une délibération pour un montant de 21 000 € ? Simplement que le marché à 21 000 €, c’est une seule prestation, alors que là, nous ne pouvons pas, enfin, l’administration interdit de saucissonner si bien qu’on est obligé de s’embêter à ouvrir des enveloppes et en délibérer pour des sommes qui sont vraiment minimes, mais c’est le total de l’opération qui oblige à appel d’offres » Gérard DUCLOS : « Très bonne précision. Des questions à poser à Pierre-Luc ? Sylvie » Sylvie COLAS : « Oui, il me semblait que l’an dernier, l’appel d’offres n’avait été réalisé que pour un an, alors que là on est passé à deux ans. Alors je voulais savoir pourquoi » Pierre-Luc PELLICER : « Maryse, je n’ai pas la réponse » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « C’est trop lourd à gérer » Gérard DUCLOS : « C’est une gestion beaucoup moins lourde » Pierre-Luc PELLICER : « Une économie en quelques sortes de gestion » Sylvie COLAS : « Voilà, bon Pierre-Luc PELLICER : « Ça aurait pu être 3 ans d’ailleurs »

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Sylvie COLAS : « Alors, je suis d’autant plus déçue, en fait. Au début, nous pensions que justement, vous aviez ouvert un lot : produit de saison notamment pour les fruits et légumes, on trouvait que c’était une très bonne initiative compte tenu de tout ce dont on avait débattu l’an dernier. Vous voyez là sur ces lots, on s’aperçoit que le critère qualité est très, très peu retenu puisqu’en fait il y a 7 lots pour lesquels à chaque fois, tout le monde a la même note au niveau qualité. C’est-à-dire qu’on ne l’a pas comparé d’ailleurs on n’a pas eu de dégustation, on n’a pas vu les produits, on ne nous a pas expliqué si c’était un label, si c’était une AOC, etc… Qualité, on nous a dit, c’est la qualité. Tout le monde avait 50 % en qualité. Tout le monde avait quasiment 20 % sur la prestation de services. Evidemment, ces gens-là, ce sont des professionnels de la logistique, donc ils vous livrent en temps et heure. Donc une fois de plus, ceux qui ont emporté les lots, ce sont ceux qui ont fait le meilleur prix. Donc les moins-disants. Donc la façon dont est rédigé l’appel d’offres, je regrette, il va falloir mettre maintenant d’autres critères qui me paraissent essentiels, notamment la localisation de la production parce que bien sûr, dans ces lots, ça ne passe pas inaperçu, on pourrait dire, oui mais ce n’est pas loin, c’est Gersali qui nous livre, c’est l’Intermarché d’à côté, c’est extraordinaire ! Eh oui, c’est ça tout le monde s’est trompé sur la localisation de la production. La localisation ne veut pas dire la qualité, loin s’en faut. Et on est d’autant plus surpris que l’on sait très bien que qui dit Gersali dit un succursaliste de magasins, donc on peut se dire qu’il est au bout de la chaîne alimentaire, donc normalement, c’est un magasin de détail, donc normalement il devrait être quand même être plus cher que l’abattoir qui peut-être l’a fourni comme Arcadie ou Volailles du Gers qui sont eux, les premiers metteurs en marché après le producteur. Donc, il y a des questions qu’on se pose sur la capacité que l’on a justement, à bien mettre tout le monde en concurrence et d’autant plus, ce qui m’a le plus choqué et pour lequel je regrette les deux ans d’appel d’offres, c’est le fait que la loi Grenelle avait prévu 20 % de bio dans les cantines d’ici 2020. Donc là on part jusqu’en 2017, avec pas un seul lot sur le bio et le seul qu’on pouvait avoir, c’était le pain puisque le Fournil de Gascogne d’Auch pour le coup qui est une entreprise locale proposait du pain bio pour la cantine et on a été séduit, ils ont même donné des échantillons et donc, non, on retient le terminal de cuisson de blé dont on ne sait trop où, peut-être pas même français peut être, le terminal cuisson d’Intermarché et on le met en concurrence avec du pain biologique et la différence de note sur la qualité on met un petit 5 % d’écart, là il en fallait bien mais forcément que sur le prix, il y avait un effort de 2 000 € à faire » Gérard DUCLOS : « Non, c’était 10 000 €. Je sais que quand j’ai assisté à la réunion, il y avait 10 000 et 5 000 » Sylvie COLAS : « Non, 8 000, le lot pain de Gersali et l’autre 10 000 et quelques. Enfin, il me semble que pour la santé de nos enfants, pour la santé de notre Terre, pour la santé de la Planète, puisqu’on est en pleine COP 21, est ce que la Mairie ne pourrait pas faire un effort solennel aujourd’hui d’accepter et de revenir sur cette attribution de lot de pain. Alors bien sûr, on nous a dit la qualité, Mme Colas, le problème, c’est que le pain bio, il est difficile, pour les personnes âgées qui effectivement dans la distribution des repas à domicile, c’est une difficulté… » Andrée ANTICHAN : « ils ne peuvent pas le mâcher » Sylvie COLAS : « … je la conçois. Mais on sait que par ailleurs, excusez-moi, on sait que par ailleurs, on s’approvisionne en direct notamment sur certains fruits et légumes locaux, ce que l’on comprend parfaitement pour se dépanner, parce qu’on a des producteurs locaux de saison, sur du melon etc. Donc, puisqu’on peut le faire, on pourrait le faire aussi de temps en temps chez Gersali pour les personnes âgées, avoir du pain peut être plus tendre avec un terminal de cuisson, mais est ce qu’on ne pourrait pas solennellement mettre vraiment quelque chose de fort dans notre Municipalité, en disant : eh bien voilà, les enfants vont manger du pain bio tous les jours à la cantine » Patrick MARCONATO : « Est ce que je peux poser une question ? »

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Gérard DUCLOS : « Oui, bien sûr » Patrick MARCONATO : « C’est quoi le bio ? » Sylvie COLAS : « Oh eh bien là, Monsieur, vous avez un cahier des charges, c’est reconnu par … » Patrick MARCONATO : « Non, non, parce que je commence à en avoir un petit peu assez d’entendre le bio, c’est le meilleur, c’est le ci, c’est le là. Je pense aussi que c’est frustrant aussi parce que bon, tu fais partie de ces agriculteurs bios, il y en a d’autres, c’est très bien, c’est dans l’air du temps, mais tous les autres ne sont pas aussi des pollueurs. Alors il faut arrêter, il y a des agriculteurs raisonnés, ils ne mettent vraiment que ce qu’il faut. Arrêtons un petit peu de centrer tout sur le bio, le bio, le bio, ça commence à suffire un petit peu. C’est tout » Pierre-Luc PELLICER : « Juste, je voulais vous répondre sur certains points. Sur le budget, il y a eu un choix par rapport au budget, on l’assume pour éviter cette plus-value. Ensuite sur la santé des enfants, on a une diététicienne avec nous qui travaille, qui équilibre les repas. Je ne pense pas que nos enfants sont en danger quand ils viennent manger à la restauration scolaire, ce n’est plus la cantine municipale, de Lectoure. Et sachez que le nombre de repas consommés sur toute une année à la restauration scolaire, c’est 27 %, 1er point. 2ème point, l’organisation que vous proposez et que tu proposes, d’aller chercher des marchés sur les producteurs locaux posent plusieurs problèmes, d’aller identifier d’autres condiments, posent des problèmes. C’est-à-dire, il faudrait avoir, me semble-t-il, dans nos services, à la restauration scolaire, en tant de travail, charger Thierry Villers d’aller chercher, sonder des producteurs soit bios, locaux, ce qui n’aurait pas…. Donc ça serait une surcharge de travail et qu’il ne pourrait pas assumer, donc il faudrait embaucher quelqu’un à mi-temps, si on veut fonctionner comme ça, donc c’est aussi cet impact. Ensuite et il l’a évoqué Thierry, quand on achète et j’entends bien les 20 % de bio en 2020, quand on achète par exemple certaines nourritures bios, on les prend globalement. C’est-à-dire, on prend un poulet, il achète le poulet en entier et qu’est-ce qu’on fait des abats ? Ça, c’est un problème essentiel également. Donc, je ne dévie pas de ta question, il y a des contraintes que nous ne sommes pas en mesure à l’heure actuelle, d’assumer et d’assurer financièrement. Moi, c’est la réponse que je peux donner. Je ne peux pas après m’engager sur une autre réponse » Gérard DUCLOS : « Moi, ce que je veux rajouter, c’est que je crois qu’on mange bien au restaurant scolaire de Lectoure. Il m’arrive d’y aller de temps à autre pour voir, la qualité des 5 composants que tu as fait mettre Pierre-Luc, je ne peux pas laisser dire non plus que d’autres produits sont mauvais, Sylvie. Je sais que c’est bien, les produits bios, je sais, mais le reste n’est pas forcément mauvais non plus. Ce qu’on achète à Lectoure, ne vient pas dont on ne sait où, il y a de la traçabilité qui se fait. Voilà, alors on fait pour le mieux ou pour le moins mal. Après je peux comprendre qu’on essaie de défendre aussi ce que l’on fait et que l’on croit en quelque chose. Voilà. On va avancer un peu si vous voulez parce qu’il se fait tard et puis on n’a pas fini encore. Alors on va passer au vote de cette question n°19. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Tu peux t’opposer ! » Sylvie COLAS : « On est contre » Arnaud PICCHETTI : « Vous l’avez fait à l’envers» Gérard DUCLOS : « Pardon ? » Sylvie COLAS : « Opposition, oui » Gérard DUCLOS : « Oui, mais c’est … » Arnaud PICCHETTI : « Mais non, on s’attendait à ce que vous disiez qui est pour, qui est contre » Gérard DUCLOS : « Ah, eh bien non, ce soir, j’ai fait tout pareil Arnaud. Non, ce soir, il ne faut pas déstabiliser. Allez, il y a 5 oppositions ? Donc la question n°19 est adoptée avec 5 oppositions. Question n°20. Oh, ça va me rajeunir, je vais reprendre ma casquette de Maire Adjoint aux finances.

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Question n°20

Objet : Budget Communal 2015 Proposition de Décision Modificative n°1

Je vous rappelle qu’une décision modificative permet d’effectuer des ajustements de prévisions budgétaires par transferts de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi des inscriptions de dépenses supplémentaires, financées par des recettes nouvelles.

La présente décision, qui vient modifier le Budget Primitif que nous avons

adopté le 25 mars 2015, se présente de la manière suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes de la section d’investissement sont augmentées de 392 125 € détaillés comme suit :

198 549 € sont inscrits au chapitre 024 « Cessions » correspondants aux ventes :

- du terrain communal cadastré BT n°131 et BT n°371, au budget annexe du lotissement « Le Couloumé Vert » pour un montant de 79 575 €,

- et de la parcelle cadastrée BT 197 sise au lieu-dit « La Grange » pour un montant de 118 974 €

193 576 € sont rajoutés au chapitre 13 « Subventions » dont

- 43 576 € correspondant à la subvention que l’Etat a allouée à la Commune au titre du fonds de solidarité pour les dégâts causés par les précipitations exceptionnelles du 24 au 26 janvier 2014,

- 150 000 € correspondant à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) que l’Etat a allouée pour l’aménagement du lotissement « Le Couloumé Vert ».

Les dépenses d’investissement sont augmentées de la même somme, 392 125 € détaillés comme suit : à savoir

196 341 € sont inscrits au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » dont

- 16 000 € correspondant au remboursement du capital de la dette,

- 30 341 € correspondant à la subvention d’équilibre allouée au budget annexe du lotissement « Le Couloumé Vert » : ce sera le déficit, c’est le côté social que la Ville veut apporter à ce lotissement. C’est notre participation au fait que nous voulons amener du monde à Lectoure,

- 150 000 € correspondant au reversement de la DETR au lotissement « Le Couloumé Vert ». Merci l’Etat, sinon le déficit aurait été beaucoup plus important,

39 800 € sont rajoutés au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles », dont

- 5 940 € pour financer l’étude de faisabilité confiée au Pavillon Architectures de TOULOUSE par décision en date du 17 juillet 2015, concernant ce dont on parlait tout à l’heure, la possibilité d’accueillir l’Office de Tourisme Intercommunal dans les locaux des anciennes écuries, siège de l’Office de Tourisme actuel et de la salle d’exposition,

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- 12 000 € pour financer l’étude de faisabilité confiée à Emmanuel Du Chazaud, par décision en date du 3 juillet 2015, concernant l’aménagement des 4 niveaux de l’ex Hôpital-Château des Comtes d’Armagnac en vue d’y accueillir des activités économiques,

- 21 860 € pour financer la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente

Autre point,

205 754 € sont rajoutés au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » dont

- 31 374 € pour les travaux supplémentaires réalisés dans le cadre du marché relatif à la reprise de la chaussée de la Côte du Marquisat (avenant n°1),

- 13 156 € pour les travaux de mise en accessibilité et restructuration des locaux du Relais Services Publics suite à l’appel d’offres,

- 116 565 € pour l’achat de la parcelle cadastrée BT 197 sise au lieu-dit « La Grange »,

- 19 500 € pour l’achat de véhicules dont un en remplacement de celui qui a été volé aux Services Techniques, mais depuis qui a été retrouvé

Andrée ANTICHAN : « Ah ! » Gérard DUCLOS : « Ouais, on a tout retrouvé, bien ça reviendra dans la masse

- 25 159 € pour l’achat de divers matériels (extincteurs, pompes piscine, marmite cantine, remplacement matériels volés…),

49 770 € sont ôtés du chapitre 21 « Immobilisations corporelles » suite à l’appel d’offres concernant les travaux de restauration de la façade sud de la Mairie.

CHAP LIBELLE MONTANT CHAP LIBELLE MONTANT

16 Emprunts et dettes assimilées 196 341 13 Subventions 193 576

1641 Emprunts en euros 16 000 1341 DETR 150 000

1687 Autres dettes 180 341 1321 Etat 43 576

20 Immobilisations incorporelles 39 800 024 Cessions 198 549

2031 Frais d'études

21 Immobilisations corporelles 155 984

2111 Terrains nus 116 565

21311 Hôtel de ville 49 770 -

21318 Autres bâtiments publics 13 156

2151 Réseaux de voirie 31 374

21568 Autres matériels et outillages d'incendie 2 909

2158 Autres installations 2 000

2161 Œuvres et objets d'art 2 250

2182 Matériel de transport 19 500

2188 Autres immobilisations corporelles 18 000

TOTAL 392 125 TOTAL 392 125

DECISION MODIFICATIVE 2015

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

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Si vous avez des questions, je veux bien essayer d’y répondre. J’ai dit, je veux

bien essayer » Bernard FRAISSIGNES : « Pour inscrire « la Grange », le terrain de « la Grange », il faut qu’il soit vendu ? Il est déjà vendu ? » Gérard DUCLOS : « Il sera vendu. Alors c’est une histoire qui est un peu longue parce que ça date, tout ça » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Ces terrains qui sont situés au Nord du giratoire face à Intermarché, sont depuis longtemps une de nos visées parce qu’il est certain qu’à l’entrée de Lectoure, tout en ayant le grand souci du respect des entrées de Ville, c’est le combat que je mène non seulement ici mais ailleurs, il faut protéger nos entrées de Ville. Mais il faut aussi les animer. On ne peut pas laisser des friches. Or, bien souvent des investisseurs sont venus nous voir. Il y en a eu quoi, 4 ou 5, 6 peut être. Peut-être 7, je ne sais pas, Jean-Jacques ? Et puis, il se trouvait que nous n’étions pas propriétaire des terrains, et que nous avions des investisseurs en face de nous. C’est très bien, ça nous intéresse, mais il faut aller voir Monsieur Untel et puis Monsieur Untel, il y en avait au moins deux et peut être d’autres, je pense à une congrégation. Et puis, jamais on n’aboutissait parce que les choses n’allaient pas. Alors, comme on est grand, on a décidé de prendre notre destin en main et on a commencé il y a un an et demi avec Monsieur Acerbis ? » Jean-Jacques TOSCA : « Plus que ça » Gérard DUCLOS : « Plus que ça ? » Jean-Jacques TOSCA : « Acerbis, c’était avant le rond-point » Gérard DUCLOS : « C’était avant le rond-point. Donc déjà on a pu acheter un terrain. Puis on a reçu un autre vendeur, Monsieur Sainte-Marie, avec qui les relations se sont bien améliorées alors qu’elles étaient difficiles il y a quelques années. Et vraiment, je vous l’ai expliqué un soir, je crois que j’ai même dit, c’est peut-être parce que sa dame était là, qui est charmante, avec une boutade bien sûr et puis finalement, Monsieur Sainte-Marie avait peut-être envie d’en finir et nous avons conclu. Et là, nous sommes propriétaires des terrains. On est propriétaire. Et il se trouve qu’un investisseur est venu nous voir avec des projets, ça facilite beaucoup les choses puisqu’on est en direct. Par contre, il ne fera pas ce qu’il voudra quand même. On est en train d’en discuter un petit peu pour voir ce qu’il faudrait faire. Voilà. Tout en ayant je vous dis, ce grand soin, on en parlait avec la Présidente de l’Office de Tourisme, de ne pas laisser abîmer nos entrées de ville, parce que c’est quand même fondamental et il y a tellement d’entrées de ville qui ont été abîmées et on me l’a dit souvent à Paris dans des réunions, à Lectoure vous avez su protéger vos entrées de ville. On va essayer de continuer. Voilà l’explication que je peux vous donner » Bernard FRAISSIGNES : « Ce qui est troublant, c’est qu’il est enclavé, ce terrain et que vous ne vendez pas la parcelle… » Gérard DUCLOS : « qui nous appartient, je pense ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, mais qui est l’accès » Gérard DUCLOS : « Puisqu’elle nous appartient. On fera ce qu’il faut pour vendre ce qu’il faut. Et c’est le terrain ACERBIS, je pense. Mais on le vendra aussi. Il sera vendu aussi puisqu’il nous appartient » Bernard FRAISSIGNES : « Oui mais il n’est pas inscrit » Gérard DUCLOS : « Pour l’instant pas, mais il le sera quand il faudra » Jean-Jacques TOSCA : « Oui on aurait dû rajouter une ligne » Gérard DUCLOS : « Mais ça ne fait rien, ce n’est pas gênant » Bernard FRAISSIGNES : « Non parce que pour l’instant, ce n’est pas agricole, ce n’est pas une cession agricole » Jean-Jacques TOSCA : « On aurait dû rajouter dans le numéro de la parcelle correspondant au terrain baptisé ACERBIS qui lui aussi est situé au lieu-dit « La Grange »

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Bernard FRAISSIGNES : « Oui, oui » Jean-Jacques TOSCA : « Donc l’intitulé devrait être vente des terrains de la Grange plutôt que le numéro de parcelle, il y en a 2. Et… » Andrée ANTICHAN : « On ne connaît pas le prix ? » Gérard DUCLOS : « L’un on l’a acheté à 11 €, l’autre à 9,50 € » Jean-Jacques TOSCA : « Le prix de vente… » Gérard DUCLOS : « Mais on vendra au prix qu’on a acheté » Jean-Jacques TOSCA : « Alors, au total, on va répercuter le prix d’achat de l’un et le prix d’achat de l’autre » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Non, mais Gérard, on est dans une DM, il fallait équilibrer le budget » Gérard DUCLOS : « Oui, mais bien sûr » Jean-Jacques TOSCA : « J’entends Maryse qui dit, là nous n’avons mis… » Gérard DUCLOS : « C’est considération technique » Jean-Jacques TOSCA : « Nous n’avons mis en recette que la vente d’un terrain pour équilibrer le budget » Gérard DUCLOS : « parce que c’est une décision modificative » Jean-Jacques TOSCA : « La vente de l’autre sera mise… » Gérard DUCLOS : « après » Jean-Jacques TOSCA : « après le prochain budget » Bernard FRAISSIGNES : « c’est l’exercice comptable » Gérard DUCLOS : « C’est un équilibre. Une décision modificative est un équilibre de compte. Donc voilà. C’est une technique budgétaire, si vous voulez. Donc il n’y a aucun souci. Ça sera vendu quand il faut et même si vous voyez qu’il y a des emprunts qui apparaissent dans le tableau, cet emprunt ne sera pas réalisé. Il était aussi pour un équilibre budgétaire mais notre trésorerie nous permettra de ne pas emprunter en 2015, voilà » Sylvie COLAS : « Simplement, je voulais savoir, est ce qu’il faut une décision du Conseil Municipal pour vendre un terrain ? » Gérard DUCLOS : « Bien sûr ! » Sylvie COLAS : « Donc on peut l’inscrire déjà au budget sans qu’on ait délibéré si on voulait le vendre en fait » Gérard DUCLOS : « Ça sera fait quand il faudra, Sylvie. C’est fait d’ailleurs. Mais attends, c’est fait ! Quand a-t-on pris la décision ? Oui, c’est acheté ! » Sylvie COLAS : « Non, on a délibéré sur l’achat au mois d’août » Gérard DUCLOS : « Oui, voilà » Sylvie COLAS : « On l’a acheté au mois d’août, ce terrain » Gérard DUCLOS : « Oui, c’est fait, Sylvie » Sylvie COLAS : « On a acheté le terrain au mois d’août » Gérard DUCLOS : « Mais ne t’inquiète pas, tout sera fait quand il faudra » Sylvie COLAS : « Mais on n’a pas délibéré encore de le vendre » Gérard DUCLOS : « Tout sera fait quand il le faudra » Sylvie COLAS : « Et est-ce que vous avez une idée de ce que veut faire cet investisseur ? » Gérard DUCLOS : « Et les projets, j’en parlerai le jour où il sera utile d’en parler parce que les discussions se font. Je crois avoir été très clair. Ça a été très difficile d’arriver à acheter ces terrains. Et je pense que les talents de négociateur en la personne qui l’a fait, ont peut-être beaucoup pesé dans la balance, si tu vois ce que je veux dire. Alors ne compliquons pas les situations … » Sylvie COLAS : « Oui, mais… » Gérard DUCLOS : « … parce que les situations sont difficiles et il y a des gens qui cherchent à faire du fric sur la Collectivité. On a réussi jusqu’à ce jour, à l’éviter, laissez-nous un petit peu avancer, aussi. Le fait de poser des questions, c’est très intéressant, mais il faut aussi que la Collectivité progresse, voilà. Je ne peux pas vous en dire trop plus, ce soir, on en saura plus bientôt. Et on vous donnera plus amples…

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informé dès qu’on le pourra mais il est important pour nous pour équilibrer notre budget…. Ah, si je parle et qu’on n’écoute pas les réponses, ce n’est pas la peine de me poser des questions après, bon. Je conclue, on passe au vote. Je dis que si on parle pendant que je réponds et que j’explique, ce n’est pas la peine de me poser des questions après. Est-ce que j’ai assez répondu ou pas ? » Sylvie COLAS : « Bien moi, je suis un peu surprise qu’on vende si vite ce terrain. On vient de l’acheter…. » Gérard DUCLOS : « Mais je viens de t’expliquer ! » Sylvie COLAS : « Donc même si effectivement à 11 € le m²… » Gérard DUCLOS : « Je viens de t’expliquer qu’on équilibrait dans une DM, un budget pour ne pas emprunter. On ne veut pas emprunter parce qu’on veut que notre capacité d’emprunt soit maintenue pour les années à venir » Sylvie COLAS : « Enfin… » Gérard DUCLOS : « C’est une technique budgétaire » Sylvie COLAS : « Voilà, oui, oui. Je comprends mais l’autre jour à la Commission… » Gérard DUCLOS : « Je me doute que tu comprends » Sylvie COLAS : « … on en a parlé avec Monsieur CASTAGNET, c’est surtout le fait que je ne comprends pas que nous, on intervienne entre l’achat et la vente puisqu’en fait, c’est bien quelque chose qui va être destiné à une situation commerciale » Gérard DUCLOS : « Eh bien, je viens d’expliquer pourquoi on est intervenu ! » Sylvie COLAS : « Bien sûr, mais en fait… Gérard DUCLOS : « Tu as compris ou tu n’as pas compris ? » Sylvie COLAS : « Eh bien je me demande…. » Gérard DUCLOS : « Est-ce que tu as compris ? » Sylvie COLAS : « Eh bien, j’ai l’impression que le fait que … » Gérard DUCLOS : « Non, tu n’as pas l’impression, tu n’as pas compris parce que tu ne veux pas comprendre ! Voilà ! » Sylvie COLAS : « J’ai l’impression que le fait que la Mairie intervienne sur ce dossier permet qu’effectivement, on n’achète pas trop cher ce terrain, alors que peut-être il aurait été vendu plus cher en direct » Gérard DUCLOS : « Et que depuis des années, rien ne s’y faisait et que nous étions bloqué. Et la Mairie a joué son rôle de facilitateur et d’intermédiaire » Sylvie COLAS : « Voilà » Gérard DUCLOS : « Et bien alors ! Ce n’est pas le but ? » Sylvie COLAS : « Oui, mais ça m’inquiète justement » Gérard DUCLOS : « Ah ! » Sylvie COLAS : « Si on facilite les choses pour un destinataire … » Gérard DUCLOS : « Je peux te faire… si tu es inquiète je peux te faire une petite prescription pour les amis, je peux te faire une ordonnance » Sylvie COLAS : « Non, mais je n’ai pas besoin, moi, je suis … » Gérard DUCLOS : « Allez, on va passer au vote » Sylvie COLAS : « Ah non, non, mais… » Gérard DUCLOS : « Parce que ce sont des débats inutiles qui… » Sylvie COLAS : « Non, non ! » Gérard DUCLOS : « … qui n’intéressent personne. Donc, je clos le débat. On passe au vote. Combien y a-t-il d’oppositions ? Il n’y en n’a pas ? » Sylvie COLAS : « Non » Gérard DUCLOS : « Des abstentions, il y en a peut-être ! » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « 5. La question n°20 est adoptée avec 5 abstentions. Jean-Jacques va nous faire la question 21 et on vous tiendra informé des suites. Mais je suis extrêmement heureux qu’on ait réussi à débloquer ce dossier»

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Jean-Jacques TOSCA : « Oui c’est une question qui a été rajoutée. C’est pour des raisons simplement administratives. Elle concerne les travaux du Couloumé Vert et pour l’entrepreneur puisse être payé, il faut que l’on prenne cette délibération qui concerne un acte de sous-traitance »

Objet : Travaux d’aménagement du Lotissement Le Couloumé Vert Actes de sous-traitance

Lors de notre séance en date du 13 août 2015, nous avons décidé, dans le cadre de l’appel d’offres relatif aux travaux de viabilisation du Lotissement « Le Couloumé Vert », d’attribuer à l’entreprise Travaux Publics de Gascogne (TPG), ZI de Pôme BP 12 - 32 100 CONDOM, le lot n°1 (terrassements, voiries, réseaux EU/EP)

pour un montant de 281 376,58 € HT et le lot n°2 (tranchée technique, réseaux secs), pour un montant de 84 917,00 € HT.

Cette entreprise a déposé, il n’y a pas longtemps, le 24 novembre 2015, un

acte spécial de sous-traitance en faveur de la SARL SNAA ACCHINI, ZI du MARMAJOU 65700 MAUBOURGUET

pour le lot n°1, en paiement direct de 15 000 € HT, et pour le lot n°2, en paiement direct de 10 000 € HT.

Donc voilà ce qu’on vous demande de délibérer » Gérard DUCLOS : « Des questions à Jean-Jacques ? Il n’y en n’a pas ? On passe au vote » Jean-Jacques TOSCA : « Bon simplement ce que je peux rajouter, c’est qu’en cours des travaux, l’entreprise a réalisé que toute seule, elle n’y arriverait pas dans les délais, donc elle a fait appel à une seconde entreprise pour l’aider, voilà » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques ? Alors Arnaud attention, qui est pour ? Qui est pour, j’ai dit ! Il faut se réveiller ! La question n°21 est adoptée à l’unanimité. Merci à tous, bonne soirée ! Arnaud PICCHETTI : « Quelle la date du prochain Conseil ? » Gérard DUCLOS : « Le 22 décembre, Arnaud » Pierre-Luc PELLICER : « Pas le 24 ! » Gérard DUCLOS : « Le 22 décembre »

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H. Le Maire, Gérard DUCLOS

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Claude DUMAS Absent Martine MAZERES …………………………………… Pierre-Luc PELLICER …………………………………… Hélène MARTI …………………………………… Denis CASTAGNET Absent Andrée ANTICHAN …………………………………… Jean-Jacques TOSCA …………………………………… Juliane FAGET …………………………………… Pascale GIBILY Absente Patrick MARCONATO …………………………………… Paulette BOUE …………………………………… Daniel GOBATTO Absent Sylvie ACHE …………………………………… Christian CHICARD ……………………………………

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Marie-Hélène LAGARDERE Absente Claude BOURSE …………………………………… Cécile MELLAN …………………………………… Gérard ROCHEREUL …………………………………… Joëlle PORTELLO …………………………………… Philippe BUSSI …………………………………… Laetitia LAFFARGUE …………………………………… Sylvie COLAS …………………………………… Eugénia DOUMECQ ……………………………………

Arnaud PICCHETTI …………………………………… Marie-Ange VENZAL …………………………………… Bernard FRAISSIGNES ……………………………………

Documents

CM du 26.11.15