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Communauté urbaine du Grand Toulouse, 2012.
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Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA HAUTE-GARONNE
2012 avec le concours de
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 2
Préambule
Représentée par Représentée par
son Président son Président
Pierre COHEN Yvon PARAYRE
L’agglomération toulousaine, un
territoire particulièrement attractif
Connaissant une dynamique importante depuis
quatre décennies, les 37 communes du Grand
Toulouse ont vu cet essor renforcé ces dernières
années, accueillant plus de 85000 habitants entre
1999 et 2009. Fait nouveau, cette croissance est
principalement accueillie par la ville centre,
Toulouse, et par la couronne périurbaine, où un
nouvel habitant sur trois s’installe. Ces évolutions
résidentielles récentes accompagnent le
desserrement de la population, mais accélèrent
aussi l’étalement urbain, source de tensions
environnementales.
Une concurrence accrue s’opère entre espaces
urbanisés, espaces de découverte et de nature, et
espaces agricoles, mettant en exergue des visions et
des usages parfois divergents, voire conflictuels.
Face à ces tendances majeures, la reconnaissance
de la valeur des espaces agricoles est aujourd’hui
acquise. La Vision stratégique de l'InterSCoT pose
comme fondamentales la protection et la
valorisation des territoires agricoles et naturels à
travers les quatre Schémas de Cohérence
Territoriale (SCoT) de l'aire urbaine de Toulouse.
Des engagements forts sont ainsi pris par le SCoT de
la Grande Agglomération Toulousaine, approuvé le
16 mars 2012, pour la protection des espaces
agricoles et naturels. Un objectif de réduction de
50% de la consommation annuelle des terres au
profit de l’urbain et la protection stricte des
espaces agricoles protégés et des espaces agricoles
préservés non concernés par l’extension urbaine
(« pixels » du SCoT) sont deux des orientations à
portée prescriptive forte, destinées au
développement équilibré des territoires. Le futur
plan local d’urbanisme communautaire saura les
traduire, renforçant la place et le rôle de
l’agriculture dans son projet d’aménagement et de
développement.
© Chambre d’Agriculture
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 3
L’agriculture grand toulousaine,
directement interpellée
Les attentes citoyennes qui s’expriment pour une
agriculture proche et de qualité, telle que le
propose l’agriculture biologique, ainsi que les
marges de manœuvre offertes par la
réglementation interpellent l’agriculture dans ses
activités, ses perspectives, les espaces sur lesquels
elle va pouvoir compter.
Sa situation particulière en territoire périurbain met
en exergue des enjeux multiples et complexes. Ces
derniers résultent de la présence de nombreux
atouts : qualité des sols, diversité des productions,
opportunité pour des circuits courts, main d’œuvre
qualifiée, centres de formation et de recherche…
Quelques fragilités sont cependant à prendre en
compte : surface agricole morcelée, foncier rare et
au devenir incertain, faible présence d’organisations
collectives agricoles, …
La Charte, comme le Plan Climat Energie Territorial
du Grand Toulouse, visent désormais à concilier ces
différents éléments, pour redonner toute sa place à
l’agriculture locale, dans une vision structurante de
l’espace métropolitain : valorisation du territoire,
des hommes et des produits, et respect de
l'environnement et de la santé.
L’agriculture, un rôle majeur dans
l’équilibre des territoires
L’agriculture fait partie des fondamentaux à
intégrer dans les choix qui président à la cohésion
et à l’identité des territoires. Elle joue un rôle de
premier ordre en termes de production de matières
premières alimentaires, notamment à l’échelle de
notre région, pourvoyeuse d’emplois et moteur de
filières économiques dynamiques. Les filières
agricoles et agroalimentaires constituent le 1er
employeur de main d’œuvre en Midi-Pyrénées.
Multifonctionnelle par essence, avec une surface
agricole utile d’exploitations occupant environ un
quart du territoire grand toulousain, l’agriculture
participe également à la protection de la
biodiversité et au renouvellement des ressources
naturelles, à la qualité des paysages, apportant des
réponses multiples aux attentes sociétales,
aujourd’hui plus diverses mais aussi plus affirmées
en termes de pratiques écologiquement
responsables. Ces nouvelles valeurs et fonctions
portées par l’agriculture permettent de mieux
valoriser sa production sur le marché local, régional,
mais aussi national…
La Charte, un dialogue et des
engagements partagés
Lieu de compréhension mutuelle et de travail
collectif, la Charte a une portée stratégique. Elle fait
le choix d’une agriculture durable : viable
économiquement, équitable socialement et vivable
écologiquement. Il est fondamental de l’ancrer dans
les réalités vécues par les principaux acteurs :
agriculteurs, élus des collectivités, mais aussi autres
acteurs non agricoles mobilisés pour une agriculture
urbaine et périurbaine.
Affirmer la place et le rôle de l’agriculture dans le
développement équilibré du territoire est une
priorité. Défendre la dimension économique de ces
espaces et activités agricoles au regard de l’ensemble
des autres enjeux, économiques ou non, du territoire
est un impératif.
La Charte est le cadre choisi pour redonner de la
cohérence aux actions menées sur le Grand Toulouse,
mais aussi trouver la meilleure articulation avec les
actions engagées sur les territoires voisins et avec les
politiques de niveau départemental, voire régional.
L’objectif est bien de mobiliser la force collective pour
développer les synergies et favoriser l’émergence et
la co-construction de projets agricoles durables.
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 4
Un territoire en quête d'équilibre
Engagée par la Communauté Urbaine du Grand
Toulouse et la Chambre d'agriculture de la Haute-
Garonne, la démarche de construction commune
d'une charte pour une agriculture périurbaine
durable s'inscrit dans une perspective territoriale
plus large que la question agricole, incluant les
notions d'équilibre de territoire entre urbain et
rural, et de réponse solidaire et sociale aux enjeux
posés par l'économie agricole et agroalimentaire
locale, comme par la demande citoyenne.
De nouvelles attentes sociétales de
plus en plus prégnantes
On constate aujourd’hui des préoccupations
environnementales et sanitaires croissantes de la
part du citoyen. La demande des consommateurs
en produits « en direct du producteur », « issus de
l’agriculture biologique », à titre individuel ou
collectif, est grandissante.
L’attente est particulièrement marquée sur la
qualité des produits agricoles, mais également sur
une amélioration jugée nécessaire du lien entre la
nature et la ville. La qualité des aménagements et
de la gestion des espaces verts, naturels et urbains,
est suivie de très près, se devant désormais d’être
au service de la biodiversité.
Des évolutions législatives récentes
Plusieurs lois récentes concourent à préserver les
espaces agricoles et naturels :
Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000)
Loi sur le Développement des Territoires
Ruraux (2005)
Loi d'Orientation Agricole (2006)
Lois Grenelle I et II (2009, 2010)
Loi de Modernisation Agricole (2010)
Ces dernières réaffirment le rôle alimentaire du
secteur agricole et posent des objectifs de
réduction du rythme de consommation des terres
agricoles d’ici 2020.
La charte Agriculture, Urbanisme et Territoires de
Haute-Garonne décline ces enjeux à l’échelle de ce
territoire et pose aussi comme objectifs une
gestion économe des sols et une protection des
espaces agricoles et naturels à fort enjeu.
Des discussions en cours pour une
nouvelle PAC en 2014
Depuis les années 1990-2000, la Politique agricole
commune (PAC) s'articule autour de deux «piliers»,
avec une tendance à découpler de plus en plus les
aides de la production. Le premier pilier,
essentiellement constitué d'aides directes à
l'exploitation agricole, conditionnées au respect
des normes environnementales, comprend aussi
des aides d'orientation liées à certains produits ou
aux facteurs de production (ex. : vaches
allaitantes). Le second pilier, bien que minoritaire,
a fortement augmenté et permet de financer le
développement rural, les mesures agro-
environnementales, les aides compensatrices aux
handicaps naturels (zones de montagne,
installation, …).
L'ensemble de ces dispositifs va être renégocié
pour la réforme de 2014, avec notamment la
promotion de la fonction « aménagement du
territoire » de l’agriculture. Le système d’aides est
susceptible d’être modifié, afin d’intégrer dans les
projets agricoles une composante écologique plus
importante. Cela peut se traduire par une
réduction des aides directes à la production,
corrélée à une augmentation des aides
territorialisées, dans une perspective cependant de
réduction globale des aides attribuées à la France.
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 5
Une démarche partenariale engagée depuis 2003
A l'heure où de nouvelles communes plus "rurales"
ont rejoint la Communauté urbaine du Grand
Toulouse, celle-ci a souhaité relancer une
dynamique initiée dès 2003 avec la Chambre
d'agriculture de la Haute-Garonne et reposer les
bases d'une politique en matière d'agriculture
périurbaine, s'inscrivant dans le développement
durable.
Des engagements réciproques
Le Grand Toulouse s'inscrit dans une démarche
partenariale, pour avancer, avec méthode, en
concertation étroite avec les principaux acteurs
impliqués sur ces questions.
A partir de 2005, où il adhère au réseau Terres en
Villes avec la Chambre d'agriculture de la Haute-
Garonne, le Grand Toulouse s'est engagé plus
avant et signe en 2009 un protocole de
coopération avec la Chambre d'agriculture. En
2008, celle-ci avait déjà inscrit cette collaboration
dans son Projet Agricole Départemental.
L'année 2010 voit le lancement d'une démarche
de travail partagé, rassemblant élus de la Chambre
d'agriculture de la Haute-Garonne et élus du Grand
Toulouse. Si l'animation en est assurée
conjointement par la Commission Urbanisme et
Périurbain de la Chambre départementale
d’agriculture et la Commission Environnement et
développement durable du Grand Toulouse, cette
démarche interpelle également plusieurs autres
commissions de la Communauté urbaine :
Développement économique et emploi, Urbanisme
et projets urbains, Aménagement et politique
foncière, Habitat et cohésion sociale, ainsi que
l'Etablissement public foncier local du Grand
Toulouse porté par le Grand Toulouse et la SEM du
Marché d'intérêt national (MIN).
Pour accompagner cette démarche, des séminaires
ont permis des rencontres et une acculturation
réciproque des acteurs : un séminaire avec Terres
en Villes en décembre 2010, une journée AgriProxi
en octobre 2011.
En 2011, un fonctionnement en sous-groupes de
travail permet d'entrer dans le vif du sujet. Deux
axes sont retenus : l'élaboration de la Charte
d'agriculture périurbaine et, dans le même temps,
le pilotage et le suivi d'opérations tests.
En 2011 également, convaincu que la réflexion
agricole se doit d'être plus large, le Grand Toulouse
signe un protocole d’accord avec la Communauté
de Communes de Save et Garonne, au Nord de son
territoire, pour le soutien à la structuration de la
filière maraîchage et au renforcement du potentiel
local en termes de production et de distribution.
Associé aux intercommunalités du Sicoval et du
Muretain, le Grand Toulouse porte également,
dans le cadre de la Commission Couronne Verte de
l’InterSCoT, l’idée d’une coordination des
réflexions et des actions, l’échelle étant pertinente
pour définir une véritable politique agricole,
intégrant au bon niveau les notions de bassins de
production et de consommation.
En 2012, le projet de Charte est présenté en
consultation dans les 37 communes du Grand
Toulouse, auprès d’agriculteurs, d’élus locaux et
d’acteurs mobilisés sur l’agriculture périurbaine,
rassemblant plus de 100 personnes, lors de 3
réunions publiques.
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 6
Une démarche dynamique et
originale
L'objectif des partenaires est triple :
Partager le constat sur la situation de
l'agriculture périurbaine toulousaine,
Formaliser les grandes lignes directrices
communes du Grand Toulouse et de la
Chambre d'agriculture à travers l'élaboration
d'une charte agricole, et identifier ensemble
les leviers d'actions pertinents pour répondre
aux enjeux décelés,
Expérimenter ensemble de manière très
concrète sur des actions tests, avec les
partenaires ad hoc.
L'originalité de la méthode choisie en 2010 réside
en l'engagement simultané de la démarche
d'objectifs générale et d'un plan d'actions
immédiat, la réflexion de l'une aidant à la
définition de l'autre, et vice-versa.
DDIIAAGGNNOOSSTTIICC Partager le constat Evaluer en continu
CCHHAARRTTEE Formaliser des grandes lignes directrices communes Chambre d’agriculture/ Grand Toulouse Identifier ensemble des leviers d’action pour répondre aux enjeux
AACCTTIIOONNSS TTEESSTTSS Expérimenter ensemble de manière très concrète sur des actions tests avec les partenaires ad hoc
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 7
L’agriculture périurbaine toulousaine en 2010
Un diagnostic agricole réalisé en 2010 sur 25
communes, complété en 2012 sur les 12 nouvelles
communes adhérentes au Grand Toulouse, a
permis de dresser le profil du territoire, d'identifier
ses atouts en matière agricole, mais aussi les freins
ou les fragilités à l'œuvre.
L'agriculture périurbaine toulousaine s'affirme à
travers deux grandes orientations principales : les
grandes cultures, occupant des surfaces
importantes, caractéristiques des coteaux du
Lauragais comme des terrasses Ouest de Garonne,
mais aussi le maraîchage, qui, occupant une
moindre surface, s'affiche néanmoins subtilement
dans un nombre élevé d'exploitations et profite
des alluvions de la plaine de Garonne. On note
d'ailleurs une combinaison intéressante entre ces
deux orientations sur plusieurs exploitations en
phase de diversification. L'agriculture biologique
émerge, le label AB s'appliquant à plusieurs types
de productions.
Quelle que soit l'orientation choisie, l'accès à la
ressource en eau représente un enjeu majeur, les
prélèvements, importants, s'effectuant
majoritairement dans le réseau hydrographique de
surface.
Des atouts pour le maintien des
terres et de l'activité agricole
Les exploitations toulousaines bénéficient de sols
propices à une agriculture diversifiée (alluvions
récentes, boulbènes et terreforts), où de
nombreux aménagements hydrauliques
permettent d'améliorer les rendements. Cette
qualité agronomique des sols est désormais
connue et reconnue, et les documents d'urbanisme
intègrent de plus en plus cette donnée dans la
lutte contre la pression foncière et les limites
posées à l'extension de l'urbanisation.
A l'autre bout de la chaîne de production, les
exploitations bénéficient des circuits de
distribution « classiques » proposés par le Marché
d'Intérêt National toulousain. L'offre de proximité,
les circuits courts se structurent néanmoins,
suivant des systèmes de commercialisation
diversifiés. Ils s'organisent ainsi pour répondre à
une demande citoyenne qui s'affirme de plus en
plus en produits de qualité et de proximité. Fort de
plus de 700000 habitants, le Grand Toulouse
représente ainsi un bassin de consommation
potentiel particulièrement important. Près de 80
Associations pour le maintien de l'agriculture
paysanne présentes sur le territoire grand
toulousain témoignent de cet engouement de
fond.
Des fragilités à l'œuvre
N'échappant pas à la tendance nationale, les
exploitants du Grand Toulouse sont néanmoins de
plus en plus âgés et de moins en moins nombreux :
346 exploitations en 2010, contre 548 en 2000
(RGA). La succession est difficile à assurer et la
Surface Agricole Utile d’exploitations diminue :
11018 ha en 2010, contre 13461 ha en 2000 (RGA),
sur les 37 communes.
Chiffres clés
37 communes
700292 habitants (Recensement Population 2008)
45986 hectares de superficie totale
11018 hectares de Surface Agricole Utilisée d’exploitations
(RGA 2010)
346 exploitations agricoles (RGA 2010)
La Surface agricole utile d’exploitations correspond à la
surface agricole utilisée par l‘ensemble des exploitations
dont le siège se situe sur les communes considérées.
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 8
On note de plus un autre facteur de fragilisation
qui consiste en une perte de savoir-faire de
l'activité agricole ; on observe ainsi une montée en
puissance des entreprises de travaux agricoles (2/3
des propriétés agricoles, principalement à l'Est du
territoire), intervenant chez des propriétaires âgés
ou multiactifs, qui constituent un mode de faire
valoir d'une grande précarité.
Malgré les outils mis en place, les surfaces
artificialisées augmentent : +29% entre 1990 et
2007 sur l’ensemble des 37 communes (source :
SPOT Thema). Par ailleurs, la réalité des espaces
agricoles cultivés n'est pas toujours reconnue dans
la protection retenue : si le zonage NC ou A des
POS ou PLU est encore majoritairement choisi, le
zonage ND ou N des POS ou PLU tend à être de
plus en plus fréquemment usité.
Or, ce zonage ND ou N, ne s'intéressant pas
essentiellement à la vocation agricole des espaces,
est susceptible, à plus ou moins long terme, de la
remettre en cause.
L'enjeu de pression foncière qui condamnerait à
terme la pérennité des terres agricoles est
pourtant bien repris par la planification à l'échelle
supracommunale, qui intègre le maillage vert du
Grand Toulouse ; ce dernier pouvant dans l’avenir
être consolidé.
Un séminaire de travail avec l’association Terres en Villes, auquel participaient des élus du Grand Toulouse et
de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne, a été l’occasion d’échanger sur les différents « modèles »
d’agriculture périurbaine qui se côtoient sur l’agglomération toulousaine. Ces échanges ont permis d’en
dégager les points forts et les contraintes.
Des constats partagés par Terres en Villes sur le contexte Grand Toulousain (décembre 2010)
Des points forts Des contraintes
La qualité des sols
La diversité des agricultures
La présence d'une technicité développée : pôle de compétitivité AGRIMIP Sud-Ouest Innovation
La proximité des marchés et du Marché d'intérêt national, largement financé par le Grand Toulouse
L'approvisionnement des cuisines centrales comme levier pour une production en filières courtes et biologiques
La protection des espaces agricoles dans le SCoT
De nouvelles communes "rurales" dans la Communauté Urbaine à partir du 1
er janvier 2011
La demande des habitants pour une agriculture de proximité (AMAP, restauration collective, ...)
La diversité des types d'agricultures : maraîchage, grandes cultures, ... qui sous-entend une complexité des approches
Une SAU relativement faible et morcelée sur la Communauté Urbaine
Un foncier rare et au devenir incertain, qui nécessite de préciser et clarifier la planification (notamment sur les espaces "à préserver" du SCoT)
Peu d'organisations collectives agricoles en place sur le territoire : des agriculteurs "indépendants"
Peu d'entreprises de transformation locales
Des difficultés de circulation des engins agricoles et des problèmes de voisinage avec les urbains
La complexité des règles de marchés publics pour l'approvisionnement de la restauration collective auprès des circuits courts (à la date de 2010)
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 9
Sept entités agricoles identifiées
L'analyse "multi-facteurs", transversale, des différents indicateurs relevés dans le profil agricole du territoire du
Grand Toulouse permet d'identifier sept entités agricoles spécifiques, aux caractéristiques homogènes.
Entité Caractéristiques
Terrasses de Bouconne Alluvions anciennes de moyenne terrasse « boulbènes » Grandes cultures dominantes, diversification : maraîchage, arboriculture,... Stabilité du nombre d’exploitations, population agricole assez jeune, fermage dominant
Vallée de Garonne Alluvions modernes Maraîchage et horticulture encore bien présents, associés à de la vente directe Stabilité du nombre d’exploitations, population assez jeune, forte représentation d’exploitants propriétaires
Plaine de l’Hers Nord Alluvions modernes Grandes cultures dominantes, maraîchage Population âgée et nombre d’exploitations en baisse, représentation équivalente des exploitants propriétaires et des fermiers
Premiers coteaux Est toulousains
Coteaux molassiques « terreforts » Grandes cultures dominantes, pas de maraîchage Population agricole jeune, mais en baisse Forte représentation des exploitants propriétaires, mais travail notable des terres par des entreprises
Plaine et coteaux Sud Est toulousains
Alluvions modernes Grandes cultures dominantes ; population agricole âgée, en baisse Représentation équivalente des exploitants propriétaires et des fermiers, travail notable par des entreprises
Grande plaine de Garonne
Alluvions anciennes de basse terrasse « boulbènes » Maraîchage encore présent Population agricole encore jeune, mais en baisse, forte représentation d’exploitants propriétaires
Agriculture intraurbaine Alluvions anciennes de basse terrasse « boulbènes » et modernes Grandes cultures et maraîchage, quelques petits élevages Population agricole âgée, en baisse, forte représentation d’exploitants propriétaires
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 10
Des enjeux partagés Des enjeux environnementaux, sociaux et économiques
Issues d’un vrai dialogue, six familles d’enjeux, interdépendants, ont été retenues par le groupe de travail.
Enjeux de planification urbaine
Place de l’agriculture sur le territoire
(communauté urbaine et communes)
Traduction dans le SCOT et les PLU
Enjeux fonciers
Visibilité foncière sur l’ensemble des espaces
dévolus à l’agriculture et stabilité foncière sur
les espaces agricoles non « pixellisés » au SCoT
Cohérence et accessibilité des espaces
agricoles (préservation d’unités économiques
pérennes)
Enjeux économiques et
alimentaires
Développement de circuits courts de proximité
Reprise des exploitations vieillissantes
Installation et formation de jeunes agriculteurs
Développement du potentiel économique
agricole
Développement de filières alternatives
d’approvisionnement pour la restauration
collective
Création d’emplois
Valorisation et soutien des activités de
l’économie sociale et solidaire
Développement de labels de qualité, de
l’agriculture biologique
Sécurité de l’approvisionnement alimentaire
de la métropole
Enjeux sociaux
Recherche d’équilibre entre usages de loisirs
des citadins et respect du foncier en tant
qu’outil de travail agricole
Création de liens agriculteurs – citadins
Amélioration de la santé des agriculteurs et
des consommateurs par une agriculture de
qualité et non polluante
Enjeux biologiques et paysagers Contribution à la trame verte (réservoirs de
biodiversité et corridors biologiques)
Maintien et développement de la qualité et de
la perméabilité des sols
Maintien d’espaces végétalisés régulateurs du
microclimat
Des espaces agricoles entretenus qui
contribuent à la qualité paysagère
Développement de pratiques agricoles
biologiques, respectueuses des milieux et des
ressources
Enjeux climatiques et énergétiques
Rapprochement des lieux de production et de
consommation
Développement de la vente directe
Développement de pratiques culturales peu
consommatrices d'énergie et de ressources
Valorisation de la biomasse
Traduction dans le Plan Climat Energie
Territorial
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 11
Des orientations stratégiques communes
La Charte pour une agriculture métropolitaine doit
constituer un des fondements du projet de
territoire du Grand Toulouse. Elle s’inscrit
pleinement dans les exercices de planification à
l’œuvre : l’agriculture nécessite en effet des terres
fertiles, destinées à être pérennisées via un
véritable projet, qui structurent d’ores et déjà la
charpente paysagère du territoire.
Des objectifs à atteindre qui vont en se déclinant :
Le défi : 1er niveau
L’objectif stratégique : 2ème niveau
Les objectifs opérationnels : 3ème
niveau
Le Grand Toulouse (GT) ou la Chambre
d’agriculture (CDA) sont présentés l’un et /ou
l’autre en tant que « pilote » initiateur d’actions.
Deux préalables incontournables (pages 12 et 13)
Agir sur la planification et le foncier
Préserver le devenir des terres agricoles grâce à la planification
Préserver la destination agricole du foncier
Considérer l'agriculture comme une activité économique et alimentaire avant tout
Faciliter l'accès aux ressources pour les activités agricoles et leurs débouchés
Soutenir le maintien de l'emploi agricole
Des priorités affichées au regard des types de productions (pages 14 à 16) Donner la priorité au maraîchage
et favoriser le développement des produits locaux
Développer des filières de proximité
Renforcer la place de l'agriculture biologique
Diversifier les productions
Développer une démarche de qualité et innovante
Intégrer les préoccupations climatiques et énergétiques
Développer la certification des modes de faire et des produits locaux
Soutenir l'innovation technique et sociale
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 12
Deux préalables incontournables
Agir sur la planification et le
foncier, un préalable indispensable pour
maîtriser le développement urbain en privilégiant
le renouvellement de la ville sur elle-même et, de
fait, limiter la spéculation en donnant une vision à
moyen et long terme du devenir des espaces.
Préserver le devenir des terres agricoles
grâce à la planification
Se mobiliser sur le sujet agricole dans le Plan
Local d’Urbanisme communautaire, en
mettant en œuvre les outils réglementaires
aujourd’hui à disposition : zonages A et N
indicés, Orientations d’Aménagements
Programmés, Zone Agricole Protégée, …
prioritairement sur les espaces agricoles
protégés au SCoT et sur les espaces agricoles
préservés au SCoT non concernés par
l’extension urbaine (« pixels »*) (GT)
Affirmer la dimension économique de la zone
agricole A dans les exercices de planification
et, autant que possible, privilégier le zonage N
quand la dimension paysagère ou naturelle est
dominante (GT et CDA)
Participer à la construction d’un cadre de
référence à l’échelle du SCoT pour
comptabiliser la surface agricole et sa
consommation (GT)
Préserver la destination agricole du
foncier
Renforcer la collaboration entre la SAFER et le
Grand Toulouse (GT)
Pérenniser la cohérence des exploitations
agricoles en instaurant, par exemple, le
principe d’une Déclaration Préalable pour les
divisions foncières de parcelles situées en
zones N et A des PLU (GT)
Mobiliser l’EPFL et la SAFER pour assurer le
maintien des terres en activité agricole (GT)
Développer des modes de contractualisation
pluriannuelle de gestion des espaces sur le
foncier porté par les collectivités (exemple :
convention de mise à disposition – SAFER) (GT)
Développer le conventionnement
d’occupation temporaire sur les espaces
agricoles destinés à être urbanisés à terme
(GT)
Développer des partenariats financiers en vue
d’acquisition (GT)
Accompagner techniquement la collectivité :
étude des potentiels agronomiques, analyse
foncière (disponibilités, structures
d'exploitations, …) (CDA)
Dès 2009, le protocole de coopération s'est
accompagné d'une convention de partenariat visant
la réalisation par la Chambre d'Agriculture des
diagnostics agricoles de Plans Locaux d'Urbanisme
sur le territoire du Grand Toulouse.
Aussonne – Bordebasse © auat
* Les « pixels» dans le SCoT traduisent les territoires d’extension urbaine qui s’inscrivent sur les zones d’urbanisation future des PLU
(zones AU), sur les zones U non bâties, les opérations d’aménagement en cours et sur l’espace agricole et naturel préservé. Chaque pixel
correspond à une potentialité brute de développement de 9 hectares et donne une information géographique quant à l’implantation du
secteur de développement envisagé sur le territoire.
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 13
Considérer l'agriculture comme une
activité économique et alimentaire
avant tout, reconnaître les efforts de la
profession agricole pour répondre à la diversité des
demandes exprimées et assurer une juste
rémunération.
Faciliter l’accès aux ressources pour les
activités agricoles et leurs débouchés
Rechercher et faciliter l'accès au foncier pour
l’installation de nouveaux agriculteurs,
notamment ceux hors cadre familial (GT)
Engager une réflexion sur les nouvelles
pratiques de gestion de l’eau à mettre en
œuvre : conservation, amélioration de
l’irrigation (CDA)
Intégrer les déplacements d’engins agricoles
dans les plans de circulation (GT)
Soutenir le maintien de l’emploi agricole
Soutenir l'emploi agricole et l'insertion (GT)
Accompagner au logement des saisonniers
dans les zones urbaines (GT)
Proposer des bourses en soutien de projets
agricoles (GT)
Participer au projet de couveuse agricole porté
par la Communauté de Communes de Save et
Garonne (GT)
Mobiliser du foncier communal, notamment
celui entretenu par la Régie agricole
municipale de Toulouse, pour conforter
l’installation de jeunes agriculteurs
accompagnés par une couveuse agricole pour
l'agriculture biologique (GT)
Le projet de la ferme de Salsas à Quint
Fonsegrives Réhabiliter la dernière exploitation agricole
de Quint Fonsegrives, sur la base d'un projet
mixte en polyculture – élevage.
Le projet de territoire "Garonne aval" Préserver et accompagner les initiatives
économiques agricoles respectueuses de
l'environnement, contribuant à la valorisation
attractive du fleuve.
Le projet de territoire "Quinze Sols" à
Blagnac Proposer un équipement public comme
levier de redynamisation de l'activité
maraîchère.
Des expériences déjà à l’œuvre
Fenouillet © auat
Maraîchage © Chambre d’agriculture
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 14
Des priorités affichées au regard
des types de productions
Donner la priorité au maraîchage et
favoriser le développement de
produits locaux, afin de répondre à la
demande individuelle et collective en produits
locaux de qualité.
Développer des filières de proximité
Soutenir l'implication du MIN au-delà du
carreau des producteurs (GT)
Structurer le développement des marchés de
plein vent dans les quartiers et communes du
Grand Toulouse (GT)
Faciliter l'accès et l’identification des
producteurs locaux sur les marchés de plein
vent (GT et CDA)
Accompagner la création de magasins de
producteurs locaux (CDA)
Développer l’approvisionnement des
commerces alimentaires en produits locaux et
de qualité (CDA)
Accompagner les producteurs agricoles locaux
dans la réponse aux appels d’offre,
notamment pour la restauration collective
(GT)
Soutenir la création d'une plateforme de
producteurs (CDA et MIN)
Valoriser les terres et les productions de la
Régie Municipale de Toulouse (GT)
Accompagner la mise en place des
équipements mutualisés nécessaires aux
exploitations et à la structuration des filières
pour le conditionnement et les débouchés
(GT)
Réaliser un guide d’accompagnement
recensant les producteurs en vente directe du
territoire, les associations et les lieux de vente
proposant des produits locaux (CDA)
Accompagner le développement des jardins
collectifs (familiaux, partagés, thérapeutiques,
insertion) en tissu urbain constitué, comme
dans les quartiers neufs ou en renouvellement
urbain (GT)
Renforcer la place de l’agriculture
biologique
Soutenir une agriculture respectueuse de
l’environnement et promouvoir les principes
de l’agro-écologie (GT)
Accompagner le développement du
maraîchage biologique, en partenariat avec les
acteurs locaux (GT et CDA)
Soutenir la création d’une unité de
transformation de légumes et de fruits issus
de l’agriculture biologique locale (GT)
Le projet d'exploitation maraîchère du
quartier toulousain Izards – Trois Cocus Préserver une activité maraîchère au cœur
de la requalification du quartier
Plateforme de produits agricoles
locaux « Produits sur son 31 » Développer l’approvisionnement en circuits
courts de proximité pour la restauration
collective
Des expériences déjà à l’œuvre
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 15
Diversifier les productions, afin
d’élargir les sources de revenus agricoles et de
favoriser la biodiversité cultivée
Soutenir le retour vers une diversification des
productions agricoles : élevage, arboriculture,
agroforesterie, … (GT et CDA)
Proposer des débouchés à haute valeur
ajoutée aux producteurs locaux (CDA)
Accompagner les territoires dans leurs
démarches de reconversion vers de nouveaux
modèles économiques (économie sociale et
solidaire) (GT)
Développer des opérations de sensibilisation
et de pédagogie à partir du réseau des fermes
en ville (GT)
Soutenir l’installation de sites de restauration
locale (GT)
Le projet de territoire "Parc Nature et
Agriculture de Pin-Balma" Créer une interface agricole périurbaine
entre "ville et campagne", dynamique et
multifonctionnelle (économique, attractive,
sociale et culturelle).
Le projet autour des parcelles de la
Régie Municipale de Toulouse Développer les potentialités de
diversification apportant une valorisation
économique et environnementale de l'activité
(circuits courts, productions variées, …),
Créer la ferme pédagogique de Bellerive
(Sesquières).
Des expériences déjà à l’œuvre
© Chambre d’agriculture
© Chambre d’agriculture
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 16
Développer une démarche de
qualité et innovante, afin d’améliorer les
pratiques et modes de faire sur le plan technique
et social, mais également sur les processus de
production, en grandes cultures comme en
maraîchage, et la valorisation des produits.
Intégrer les préoccupations climatiques
et énergétiques
Investir sur des projets agricoles au cœur de
l’urbain et les promouvoir, afin de réduire
d’autant les trajets entre producteurs et
consommateurs (GT)
Améliorer la connaissance sur les impacts du
changement climatique et les actions
d’adaptation et de compensation à mettre en
œuvre (GT)
Promouvoir l’adaptation des cultures et des
pratiques aux contraintes climatiques et
hydriques (CDA)
Favoriser le recours à une alimentation locale
afin de réduire les émissions de GES du
secteur agriculture / agro-alimentaire (GT)
Améliorer la performance énergétique des
exploitations agricoles du territoire (GT, CDA)
Réduire les consommations d ‘énergie, les
émissions de gaz à effet de serre et
développer les énergies renouvelables à
l’échelle des exploitations agricoles, en vue de
leur autonomie énergétique (GT, CDA)
Développer la certification des modes de
faire et des produits locaux
Développer la formation des agriculteurs sur
les pratiques biologiques, en lien avec les
lycées agricoles, les écoles d'agriculture, les
centres de formation, en concertation avec la
Région (CDA)
Appuyer l'identification des productions
locales ("marque", producteurs, …) (CDA)
Accompagner des évènements de promotion
des produits locaux (CDA, GT)
Soutenir l’innovation technique et sociale
Expérimenter une agriculture écologiquement
intensive : produire plus, sur peu de terres et
avec des intrants non polluants (CDA)
Soutenir des projets expérimentaux conformes
à l’esprit de la Charte développés avec le pôle
de compétitivité AGRIMIP Sud-Ouest
Innovation (GT et CRAMP)
Mettre en réseau différents sites
d’exploitations agricoles faisant référence en
milieu urbain et périurbain : les fermes en ville
(GT)
Soutenir le développement d’une plateforme
d’approvisionnement des épiceries solidaires
et des réseaux plus généraux de l’aide
alimentaire (GT)
Développer des centres de ressource sur
l’alimentation à destination des centres
sociaux et des épiceries sociales et solidaires
(GT)
Le projet d'exploitation maraîchère de
Tournefeuille Développer un projet social et solidaire
autour du maraîchage, sur 2 hectares attenant
aux jardins familiaux existants. Des expériences déjà à l’œuvre
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 17
Les engagements des signataires
Les signataires
Leurs intérêts convergents et la complémentarité
de leurs domaines d’intervention permettent à la
Chambre d’agriculture et au Grand Toulouse
d’intervenir de manière cohérente et concertée à
travers la mise en œuvre de la présente Charte
pour une agriculture métropolitaine.
Pour le Grand Toulouse, la préservation de
l’activité agricole dépasse la simple question du
maintien d’une activité sur le territoire mais
constitue, avec l’ensemble des autres politiques,
un élément nécessaire pour le développement
harmonieux de ce
territoire, s’inscrivant
dans les principes du
développement
durable.
Le Grand Toulouse a
ainsi toute légitimité à
mettre en œuvre et développer les compétences
qui lui sont dévolues en matière de
développement urbain et de préservation de
l’environnement, notamment au regard des
espaces traditionnellement affectés aux activités
agricoles. C’est également l’opportunité pour le
Grand Toulouse de développer, au regard de ses
compétences économiques, des liens et des
projets avec les acteurs de la recherche, les
structures porteuses des pôles de compétitivité et
des filières, ouvrant vers des projets innovants.
Pour la Chambre d’agriculture, le territoire du
Grand Toulouse accueille une agriculture viable et
diversifiée, représentative de l’agriculture
départementale et agit donc comme une vitrine
des savoir-faire agricoles. Par son contact direct
avec les citadins, elle est aussi un lieu particulier
d’échanges économiques, sociaux et
environnementaux.
De par son rôle institutionnel reconnu, en termes
de représentation de la profession agricole, la
Chambre d’agriculture a un intérêt économique et
social fort à veiller à la pérennité des activités
agricoles sur ce territoire, en compatibilité avec le
développement urbain observé.
Les engagements politiques
communs
Le Grand Toulouse et la
Chambre d’agriculture
s’engagent à coopérer en
posant, à travers la présente
Charte, le fondement d’une
animation locale sur le thème
de l’agriculture métropolitaine.
Cet engagement s’oriente suivant plusieurs axes :
L’organisation de la concertation en amont des
réflexions liées à l’agriculture périurbaine ou
aux projets d’aménagement ayant un impact
sur l’agriculture,
La mise en réseau de l’ensemble des acteurs
œuvrant de près ou de loin au maintien et au
développement d’une agriculture urbaine et
périurbaine dynamique et pérenne,
La mise en place d’une communication
réciproque et complémentaire visant le
rapprochement des citadins et des ruraux,
Une accroche véritable au territoire, par un
accompagnement étroit des communes sur les
questions agricoles et alimentaires.
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 18
La mise en œuvre de la charte
Programme d’actions
Initié à partir des projets test portés par le Grand
Toulouse et la Chambre d'agriculture, un
programme d'actions accompagnera la présente
Charte, qui se déclinera en actions thématiques,
répondant aux différents enjeux identifiés, et en
actions territorialisées, intégrant les premières
actions tests engagées.
Des outils existent déjà : le programme d’actions
sera là pour les optimiser et les réorienter si
nécessaire.
Chacun des projets engagés sera l’opportunité de
favoriser une communication et une connaissance
mutuelle entre agriculteurs et citadins.
Financement des actions
Les différents financements existants seront
recensés et mobilisés. Des réponses conjointes à
des appels à projets locaux, nationaux ou
européens pourront également être mises en
œuvre.
Animation et coordination de la
charte
Le Grand Toulouse et la Chambre d'agriculture
assumeront la responsabilité de la conduite
politique et technique de la Charte vers les
objectifs déterminés en commun.
Leur déclinaison opérationnelle s'établira
néanmoins dans une démarche partenariale
élargie, dont la pertinence sera choisie au regard
des différentes actions engagées. Elle pourra alors
interpeller différents acteurs :
Des organismes et personnes ressources :
Terres en villes, Terre de liens, SOLAGRO,
INRA, CAUE, ENSAT, Agrobiopole Auzeville,
Lycée d’Ondes, CIVAM, Fédération régionale
de l’agriculture biologique, Fédération des
coopératives agricoles et agro-alimentaires,
FREDEC, Institut régional de la qualité
alimentaire, MIN, AGRIMIP Sud-Ouest
Innovation …
Des partenaires institutionnels agissant en
complémentarité : Conseil Régional, Conseil
Général, DDT, DRAAF, Agence de l'eau,
ADEME, SAFER, EPFL, …
Ces partenariats se nourriront également de la
réflexion collective engagée avec les autres
territoires voisins du Grand Toulouse sur la
problématique agricole métropolitaine, une
opportunité pour élargir le cercle des acteurs
sollicités.
Suivi et évaluation
Un temps de partage annuel sera organisé, sous
l'égide des signataires de la Charte dans le cadre
du Comité de Pilotage « Charte pour une
agriculture en territoires périurbains » rassemblant
le réseau d'acteurs mobilisés.
Ce rendez-vous sera l'occasion de suivre et
d'évaluer les actions engagées, sur la base d'un
panel d'indicateurs précisés lors de la définition de
ces dernières.
Une évaluation de la Charte est également
proposée tous les trois ans, propice à un bilan
régulier et de nouvelles mises en perspectives.
Charte pour une agriculture durable en territoires périurbains – Grand Toulouse – 2012 page 19
Un groupe de travail dédié à l’élaboration de la Charte
Co-piloté par Antoine MAURICE, Vice-président du Grand Toulouse et Président de la Commission
Environnement & Développement Durable du Grand Toulouse, et Yvon PARAYRE, Président de la Chambre
d’agriculture de la Haute-Garonne, ce groupe de travail a réuni régulièrement de nombreux acteurs locaux :
Chambre d’agriculture de Haute-Garonne
Des agriculteurs élus à la Chambre d’agriculture
Des agriculteurs locaux, investis dans la démarche
Les services techniques de la Chambre d’agriculture :
Pôle Territoires
Grand Toulouse
Les Présidents des Commissions du Grand Toulouse : Développement économique et
emploi, Urbanisme et projets urbains, Aménagement et politique foncière, Habitat et
cohésion sociale
Des élus membres des Commissions Environnement et Développement durable, et
Développement économique et emploi
L’élu représentant le Grand Toulouse à Terres en villes
Des maires de communes agricoles du Grand Toulouse
Les services techniques du Grand Toulouse : Ecologie urbaine et développement
durable (direction pilote), Foncier, Aménagement, Urbanisme réglementaire,
Economie, emploi et rayonnement international, Programme local pour l’insertion et
l’emploi
Le Président de l’Etablissement public foncier local
La Présidente de la SEM du Marché d’intérêt national (MIN)
Les services techniques associés : Etablissement public foncier
local, Marché d’intérêt national (MIN)
L’agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire Toulouse
Aire urbaine
