Centre International de Développement et de Recherche · méthodologie CVECA, de la comptabilité et des procédures de contrôle des caisses. Les thèmes abordés au cours de cette

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche

Module de formation des cadres financiers

des réseaux CVECA

CIDR Novembre 2003

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Novembre 2003

CIDR

CELLULE NATIONALE DE DIFFUSION ET D’APPUI

DES SFD AU MALI

MODULE DE FORMATION DES CADRES FINANCIERS

DES RESEAUX DE CVECA

Module de formation cadres financiers des réseaux de CVECA

2

INTRODUCTION

Ce module de formation est destiné à la formation initiale des cadres financiers des réseaux

de CVECA.

Les auditeurs sont les cadres financiers nouvellement recrutés par les structures opératrices

pour la mise en place de réseaux de CVECA. Ils sont supposés avoir une expérience de la

méthodologie CVECA, de la comptabilité et des procédures de contrôle des caisses.

Les thèmes abordés au cours de cette formation sont :

Rôles et fonctions du cadre financier de réseau

Généralités sur le contrôle interne

Rappels sur les procédures de contrôle d’une CVECA par les animateurs des réseaux

Procédures d’inspection d’une CVECA

Contrôle inopiné des CVECA

La comptabilité des caisses : définitions, principes et règles comptables, plan

comptable BCEAO, états financiers

Travaux de fin d’année et établissement des états financiers

Contrôle des comptes et de gestion d’une Association de CVECA

Convention avec le Ministère des Finances et Instructions BCEAO

Rapports financiers et statistiques Tutelle et CIDR

Contrôle des saisies et utilisation des fichiers Excel de traitement des données CVECA

La formation se fait en salle et est axée sur des études de cas concrets. Elle doit permettre aux

cadres financiers d’être opérationnels pour exécuter les principales taches qui leurs sont

assignées.

Le passage du cadre financier de la Cellule Nationale dans les réseaux pourra être mis à profit

pour évaluer les auditeurs sur le terrain et renforcer la formation.


3

DEROULEMENT DE LA FORMATION

La formation se déroule en session au niveau du siège de la Cellule Nationale et le nombre

des auditeurs doit être au minimum 2 et ne doit pas dépasser 4.

La durée de la formation est de 9 jours et les thèmes seront dispensés par au moins 2

formateurs (selon les thèmes, par domaine de spécialité).

CALENDRIER INDICATIF DE LA FORMATION

Jours Modules Contenu

1er jour

Module 1 (CF + CTP)

- Rôles et fonctions du cadre financier

Module 2 (CTP)

- Généralités sur le contrôle interne

Module 3 (CF)

- Rappels : Procédures de contrôle d’une caisse par un

animateur

- Description des principales tâches du cadre financier

- Définition, principes du contrôle interne, grandes lignes du

contrôle interne dans les réseaux de CVECA

- Rappel des différentes étapes de contrôle d’une caisse par un

animateur, avec ou sans contrôleur interne

2ième jour

Module 4 (CF)

- Inspection d’une CVECA

- Liquidité prévisionnelle

- Fiche d’inspection

Module 5 (CF)

- Le contrôle inopiné d’une CVECA

- Description des différentes étapes de l’inspection d’une caisse

- Calcul et interprétation de la liquidité prévisionnelle

- Exemple de remplissage d’une fiche d’inspection

- Objectifs et procédures du contrôle inopiné

3ième jour

Module 6 (CF)

- La comptabilité des CVECA

- Les principes comptables

- Les règles comptables

- La plan comptable BCEAO

- Les états financiers

- Exercice d’application

4ième jour

Module 7 (CF)

Les travaux de fin d’année et l’établissement des états

financiers

- Les différents travaux d’inventaire pour les CVECA, hors

consolidation

- Exercice d’établissement d’états financiers


5

Jours Modules Contenu

5ième jour et

6ième

jour

(matin)

Module 8 (CTP)

- Les Associations de CVECA

- Contrôle des comptes et de gestion d’une Association de

CVECA

- Création, organisation et fonctionnement d’une association de

CVECA

- Les supports comptables et de gestion d’une association de

CVECA

- Description des étapes du contrôle d’une association

6ième

jour (après

midi)

Module 9 (CF + CTP)

- Cadre juridique des SFD et réglementation

- Historique et présentation du cadre juridique des SFD

- Grandes lignes de la loi sur les mutuelles

- Présentation et explicitation de la convention, des instructions

BCEAO et de textes sur l’usure

- Rôles et attributions de la tutelle

7ième

à 9ième

jour Module 10 (CTP)

Les fichiers Excel de données CVECA

Module 11 (CTP)

Les rapports financiers et statistiques trimestriels et annuels

- Contenu des fichiers et saisie, protection des fichiers

- Contrôle des saisies de la secrétaire

- Contrôle des cohérences et de quelques indicateurs de contrôle

- Contenu et modalités d’élaboration des différents rapports

(Tutelle et CIDR)

Fin 9ième jour Evaluation de la session par les auditeurs, synthèse, remise des

certificats

Le matériel didactique sera composé de :

1 bloc note, des bics, une règle, 1 calculatrice, les différents supports par thème traité

pour les auditeurs

1 tableau (paper board), des marqueurs, les supports et exercices par thème traité. Les

corrigés sont remis en fin d’exercice.

CONTENU DE LA FORMATION

MODULE 1 : ROLES ET FONCTIONS DU CADRE FINANCIER D’UN RESEAU DE

CVECA

Il s’agit là de présenter et décrire brièvement les principales taches d’ un cadre financier dans

un réseau de CVECA. Cette liste de taches n’est pas exhaustive et pourra être complétée au

besoin.

Les rôles et les fonctions d’un cadre financier sont résumés en ces termes :

1. Inspection des CVECA

2. Inspection des associations de CVECA

3. Production des rapports financiers et statistiques du réseau

4. Formation des acteurs des réseaux en comptabilité, en procédure de contrôle, en

analyse financière,….

5. Conception de produits financiers et supports adaptés au réseau

6. Montage des dossiers de refinancement

7. Comptabilité de l’opérateur

Les thèmes 1 à 3 font l’objet du présent module.

La place du cadre financier dans l’organigramme de l’opérateur et les relations avec la

Cellule Nationale seront rappelées à ce stade.

Supports : Paper board


7

MODULE 2: GENERALITES SUR LE CONTROLE INTERNE

Sont traités dans ce module :

- La définition du contrôle interne

- Les principes du contrôle interne

- La spécificité des IMF par rapport au contrôle interne

- L’organisation, du contrôle interne dans un réseau de CVECA

- Les qualités requises d’un contrôleur

- Certaines recommandations générales et points de débat

Supports : - Paper board

- Guide du cours

Documents à fournir aux auditeurs : copie des supports

GENERALITES

QU’EST CE QUE LE CONTROLE INTERNE ?

L’audit ou le contrôle interne vise le dispositif mis en place à l’intérieur des structures

pour assurer :

- la sécurité du patrimoine et des transactions (dont dépôts des

membres, fonds propres, trésorerie, immobilisations, …)

- la fiabilité du système d’information (analyse de la situation de la

structure, programmation des interventions, définition d’une politique

de développement …)

Mise en place de procédures se caractérisant par

- l’autocontrôle dans l’exécution des tâches

- le contrôle hiérarchique des opérations

- le contrôle croisé entre services parties prenantes d’une opération

- la vérification transversale des opérations effectuées à posteriori, par

une personne distinguée au sein de la structure pour cette tâche

(inspecteur)

Le contrôle interne est l’affaire de tous.

Le contrôle interne est complété par des contrôles externes, assurés en général annuellement,

par des cabinets d’audit, qui ont au minimum pour objet de certifier les comptes et de

vérifier la fiabilité des procédures et de l’organisation du contrôle interne.


8

LES PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE

- Organisation : responsabilités précisées, procédures simples, claires,

et sans ambiguïté. Séparation des tâches incompatibles (donneur

d’ordre et exécutant, exploitation / détention et comptabilité,

approbation et contrôle)

- Autocontrôle : rôle de chaque agent dans le système de contrôle.

L’organisation doit permettre aux agents de faire des recoupements

(validation d’une même information en utilisant plusieurs sources et

documents différents : « cohérence »)

- Permanence dans les procédures

- Universalité : toutes les personnes sont concernées par le système de

vérification

- Indépendance du contrôleur interne : nécessaire pour l’efficacité des

interventions. Absolue nécessité d’atteindre les objectifs assignés

(sauvegarde du patrimoine, fiabilité de l’information), quels que

soient les moyens mis à la disposition de l’agent concerné.

- Pertinence, utilité, objectivité, communicabilité et caractère

vérifiable de l’information produite et diffusée au sein de la structure

- Harmonie entre le contrôle interne et les structures de l’institution ->

le système de contrôle interne doit être à la mesure de l’institution

- Qualité : le personnel doit être de qualité pour appliquer correctement

les procédures et suivre les instructions.

C’est l’inspecteur qui est chargé de vérifier le respect de ces différents principes.

NECESSITE D’UN SYSTEME DE CONTROLE INTERNE DANS LES SFD

OU IMF

Certaines caractéristiques des SFD rendent indispensables la mise en œuvre d’un dispositif

de contrôle interne efficace

- Etendue géographique -> autonomie des caisses ou antennes ->

nécessité de vérifications régulières

- Maniement de fonds souvent importants à l’origine de risques

(détournements, vols, pertes diverses,…)

- Niveau moyen de compétences relativement bas des agents du réseau

- Nécessité de maintenir la confiance, notamment / collecte épargne


9

- Existence d’une réglementation spécifique, dont l’application doit

être contrôlée

Le système de contrôle interne contribue à améliorer la gestion

- En créant un environnement permanent de vérification efficace pour

décourager les velléités de fraude

- En assurant un appui conseil pertinent et régulier aux structures

décentralisées

- En rassurant les responsables et autres élus des structures, ainsi que

les membres, sur le déroulement des activités

LE CONTROLE INTERNE DANS LES RESEAUX DE CVECA

ORGANISATION (pour un réseau complètement structuré)

Les caissiers de la CVECA : Autocontrôle

Le comité de gestion de la CVECA

- veille au bon déroulement des opérations -> témoins des opérations

- deux personnes au moins assistent aux opérations

- vérification encaisse et signature arrêté de caisse, en présence

détenteurs clés et codes du coffre fort, des caissiers et du contrôleur

interne

Le contrôleur interne de la CVECA

- Meilleur caissier devient contrôleur interne, sous réserve niveau

suffisant du nouveau caissier

- Vérification encaisse et signature arrêté de caisse

- Vérification des écritures des caissiers, et correction des erreurs

- Etablissement de la balance après chaque ouverture

- Vérification de la liquidité prévisionnelle

- Etablissement mensuel du tableau de bord

- Vérification respect ratios prudentiels réglementaires et statutaires

- Information du CG en cas d’anomalies (si anomalies concernent CG,

information possible Union ou Projet ou SC)

- Tenue d’un cahier de suivi des contrôles

Intervient après chaque ouverture de la caisse


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Les contrôleurs agréés ou superviseurs de l’Union

- Choisis parmi les meilleurs contrôleurs CVECA

- Contrôle des comptes, des procédures, des RI caisse et Union, des

décisions AV caisse et AG Union. Vérification notamment des ratios

prudentiels et statutaires

- Formation sur le tas des caissiers et contrôleurs

- Tenue des outils de suivi

- Tenue d’un cahier de recommandations dans la caisse

- Remplissage d’une fiche de contrôle

- Rend compte au CG de la caisse et au CA de l’Union

- Contrôle sur une base régulière (dépend des réseaux)

- Programmation et suivi de contrôle en général par le Service

Commun. Organisations de réunions régulières (avec CA Union) ->

point de situation et programmation

Les contrôleurs du Service Commun (ou Projet)

- Mêmes tâches et activités que les superviseurs

- + analyse plus fine de la gestion

- + formation sur le tas renforcée

- + travaux d’inventaire annuels

- + contrôles inopinés

- Rend compte au cadre financier et à la direction du SC (ou Projet).

Participe aux réunions régulières de point de situation avec CA et

superviseurs, et au niveau SC ou Projet

- Contrôle sur une base régulière (dépend des réseaux), en

complémentarité avec superviseurs

Le cadre financier (inspecteur) du SC (ou du Projet)

- Inspecte les caisses et contrôle les comptes et la gestion des Unions

- Vérifie la qualité du travail des contrôleurs SC ou Projet

- Approfondit l’analyse des procédures et de la gestion

- Rend compte au CG de la caisse ou au CA de l’Union

- Remplissage d’une fiche d’inspection

- Rend compte au directeur du SC ou Projet

- Participe aux réunions régulières de point de situation avec CA et

superviseurs et au niveau SC ou Projet

- Etablit les rapports financiers annuels et les statistiques trimestrielles

- Inspecte sur une base régulière (dépend du réseau). Pas d’information

préalable des animateurs en charge du contrôle de la caisse


11

Le Directeur du SC (ou Projet)

- Contrôle sur la base des rapports de contrôle et d’inspection et au

cours des réunions de point de situation

- Suivi et programmation des activités au cours réunions

- Réalise des contrôles extraordinaires ou inopinés

- Suivi et programmation des activités au cours réunions SC ou Projet

- Vérifie et valide les rapports financiers annuels et les statistiques

trimestrielles

Le cadre financier de la Cellule Nationale (PM)

LES QUALITES REQUISES D’UN CONTROLEUR

Bonne maîtrise du système d’enregistrement des opérations et des modalités de

fonctionnement et d’organisation des CVECA

Rigueur et maîtrise dans l’application des procédures de contrôle

Discrétion (/ anonymat des opérations)

Capacité à résister aux « pressions » locales, et à s’affirmer dans son rôle de

contrôleur, ce qui implique en particulier de garder du « recul » en terme de relations

sociales avec les personnes contrôlées (caissiers, contrôleurs internes, comité de

gestion).


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RECOMMANDATIONS ET POINTS DE DEBAT

Nécessité absolue de respecter la procédure de contrôle dans son intégralité. Prendre

et programmer le temps nécessaire pour le faire. Ne pas faire de « relevé de

compteur ».

Eléments de contrôles indispensables = vérification encaisse, contrôle liquidité,

contrôle livrets. Si impossibilité de faire le billetage, faire un contrôle inopiné dans les

meilleurs délais

Réflexion en cours sur la densification et la fréquence des contrôles, en lien avec le

risque

Réflexion en cours sur une « norme minimale de qualité » des caissiers, contrôleurs

internes et CG

Mise en œuvre de modalités de rémunération plus motivantes et justes pour les

caissiers, contrôleurs internes et CG

Réflexion en cours sur la gestion des clés et du code

Réflexion en cours sur les responsabilités du SC, notamment en cas de constat

d’anomalies

Réflexion à mener sur les modalités de paiement des animateurs / qualité et rigueur

des contrôles


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MODULE 3 : RAPPELS SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE D’UNE CAISSE

PAR UN ANIMATEUR

Ce module a pour objet de rappeler les différentes étapes de contrôle d’une CVECA par un

animateur. En effet l’auditeur à former est supposé avoir une connaissance pratique avancée

dans le contrôle de caisse. On s’assurera de la bonne compréhension des différentes étapes, et

on reviendra si nécessaire en détail sur certaines d’entre elles.

On mettre en évidence les différences de procédures selon que la caisse contrôlée a un

contrôleur interne ou pas.

On mettra en évidence les différences entre les réseaux.

On insistera sur la nécessité d’adaptation des procédures avec l’évolution du réseau.


- Guide de procédures de contrôle d’une CVECA sans contrôleur interne,

fiche de contrôle

- Guide de procédures de contrôle d’une CVECA avec contrôleur interne,

fiche de contrôle



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MODULE 4 : INSPECTION D’UNE CVECA

Ce module a pour objet de présenter en détail les procédures d’inspection par les cadres

financiers des réseaux, y compris les modalités de compte rendu.

La formation est faite en présentant et explicitant dans le détail les différents supports utilisés.

Une attention particulière sera accordée à l’établissement et à l’interprétation de la liquidité

prévisionnelle.


- Guide d’inspection

- Fiche d’inspection (modèle et exemples)

- Exemples pour interprétation de la liquidité prévisionnelle



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MODULE 5 : LE CONTROLE INOPINE

Ce module vise à présenter les objectifs et le contenu du contrôle inopiné d’une CVECA.

La formation est basée sur la présentation et l’explicitation du guide de procédure et de la

fiche de contrôle inopiné.


- Guide de contrôle inopiné

- Fiche de contrôle inopiné



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MODULE 6 : LA COMPTABILITE DES CAISSES

Ce module vise à présenter les principes comptables, les règles comptables, le plan comptable

applicable aux IMF et les modèles d’états financiers à fournir.

Supports :

- Guide du cours

- Instruction BCEAO N°1

- Enoncé et correction exercice (3 premières parties)

Documents à fournir aux auditeurs : Copie des supports

Règles d’or de la comptabilité

1. Définitions de la comptabilité

Définition élémentaire

Méthode de notation, technique d’enregistrement des mouvements et flux monétaires

consécutifs à des phénomènes juridiques et / ou économiques qui se produisent au sein du

patrimoine de l’entreprise.

Définition élaborée

Technique quantitative permettant de saisir et d’enregistrer, le plus souvent en unités

monétaires, les opérations d’une entreprise, de les classer, de les regrouper, puis de les

présenter et d’interpréter les résultats auxquels elles donnent lieu.

La comptabilité peut aussi être présentée comme un système d’information financière qui

fournit en bon ordre des données chiffrées pour décrire une situation et son évolution, pour

éclairer des prévisions, pour rapprocher celles ci des réalisations et faciliter la prise de

décision de la part des intéressés.

La finalité essentielle de la comptabilité est ainsi l’information :

- Interne : Dirigeants, salariés,…

- Externe : Bailleurs de fonds, Etat, tiers, …

La comptabilité est un langage commun aux tiers -> Normalisation

Les normes sont définies par diverses instances :

- Internationales (IASC)

- Nationales (par branche d’activité : industrie, banque,

assurances, …

On la divise généralement en comptabilité générale ou financière et comptabilité

analytique d’exploitation.


17

La comptabilité générale a pour objet :

- D’établir la situation patrimoniale de l’entreprise

- De déterminer le résultat de l’entreprise et ses composantes

par nature

- De fournir les informations nécessaires à l’accomplissement

de certaines obligations (-déclarations périodiques à la

TVA,…)

La comptabilité analytique d’exploitation a pour objet :

- De déterminer les coûts des biens et services acquis et / ou

produits par l’entreprise et de permettre ainsi

1. L’évaluation des stocks et des immobilisations

produites par l’entreprise

2. La détermination des résultats par produits ou service,

groupe de produits ou groupe de services, activité,…

- De fournir les informations nécessaires

1. A l’analyse et au contrôle des coûts

2. A la prise de décisions

2. Les principes comptables

La régularité: conformité aux règles et aux procédures en vigueur. On

retiendra principalement le RI, les contrats passés avec les tiers, la législation,

le manuel de procédures comptables et financières,…

La sincérité: application de bonne foi des règles et procédures en fonction de

la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de

la qualité et de l’importance des opérations, des évènements et des situations.

La prudence : application raisonnable des faits afin d’éviter le risque de

transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes susceptibles de grever le

patrimoine et les résultats futurs de l’entreprise quelle qu’en soit l’activité. Les

plus values potentielles ne sont pas inscrites en comptabilité. A l’inverse les

moins values sont prises en considération dès leur apparition. Cela signifie que

si un risque de perte d’argent existe, il faut en tenir compte et mettre de l’argent

en réserve pour y faire face.

La fidélité : La comptabilité doit présenter une image fidèle de la situation, de

l’activité et de la richesse de l’entreprise à une date donnée. Ce qui signifie en

particulier que toutes les opérations doivent être enregistrées.

La permanence des méthodes : La cohérence des informations comptables au

cours des périodes successives implique une permanence de règles et de

procédures. Ainsi la stabilité dans la présentation et dans les méthodes

d’évaluation permet des comparaisons dans le temps.


18

La non compensation : L’entreprise enregistre ses créances et ses dettes, ses

plus values et ses moins values. Elle ne compense en aucun cas les uns par les

autres. Toute compensation entre postes d’actif et de passif ou entre charges et

produits est interdite. Par exemple, on ne peut pas compenser pour un même

membre un crédit par un dépôt.

La continuité de l’exploitation : L’entreprise est présumée poursuivre ses

activités hors de l’établissement de ses comptes annuels.

Evaluation au coût historique : Méthode d’évaluation des biens au bilan

selon leur valeur historique en monnaie courante de la date d’entrée.

L’indépendance des exercices : Consiste à rattacher les charges et les

produits à l’exercice concerné. Nécessite d’appliquer des traitements

particuliers sur les produits et charges (voir travaux d’inventaires).

3. Les règles comptables

Le compte : C’est un tracé à double colonnes

- Au crédit : les ressources

- Au débit : les emplois

Débit Crédit

Emplois

Ressources

L’imputation comptable : C’est l’enregistrement d’une somme dans un

compte

- Si emploi, le compte est débité

- Si ressource, le compte est crédité

- Le solde = total débits – total crédits

. Solde débiteur si DEBIT> CREDIT

. Solde créditeur si DEBIT < CREDIT

. Solde nul si DEBIT = CREDIT

Le principe de la partie double

La pièce comptable constitue la base de l’enregistrement comptable.

Tout enregistrement entraîne le mouvement d’au moins deux comptes

- Un compte débité ou emploi

- Un compte crédité ou ressource

L’égalité suivante doit être toujours vérifiée : DEBIT = CREDIT


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La nature des comptes

Le regroupement des comptes : Nous avons les comptes de situation ou de bilan et les

comptes de gestion ou de résultat.

- Comptes de situation ou de bilan : comptes du patrimoine à

un moment donné - les comptes d’actifs

- les comptes du passif

- Comptes de gestion ou de résultat Comptes de l’activité sur

une période donnée - Comptes de charges

- Comptes de produits

Fonctionnement des comptes

Les comptes d’Actif et les comptes de Charges - Augmentent au DEBIT

- Diminuent au CREDIT

Les comptes du Passif et les comptes de Produits - Diminuent au DEBIT

- Augmentent au CREDIT

La nature des opérations comptables : Nous avons :

- Les opérations non génératrices de résultat

- Les opérations génératrices de résultat

La classification des comptes

- Les comptes du bilan

Classe 1 : Opérations avec les institutions financières et

assimilées

Classe 2 : Opérations avec les membres ou bénéficiaires

Classe 3 : Opérations diverses

Classe 4 : Immobilisations

Classe 5 : Provisions, fonds propres et assimilés

- Les comptes de gestion

Classe 6 : Comptes de charges

Classe 7 : Comptes de produits

La codification des comptes facilite la récupération des données et leur analyse.

La numérotation est décimale :

- Le premier chiffre représente la classe

- Le 2° chiffre indique la division de la classe

- Le 3° précise une subdivision du compte

- Les chiffres suivants affinent la subdivision


20

Résumé des règles comptables

Actif Bilan Passif

Débit Crédit

Débit Crédit

Charges Compte de résultat Produits

Débit Crédit

Débit Crédit

Distribuer les « Règles d’or »

4. Les documents comptables

Le journal : Le journal récapitule l’ensemble des opérations comptables

chronologiquement

N° cd N°cc Libellés Débit Crédit

121

101

604

361

101

1a

5000

1000

100

6000

100

Banque

Caisse

Sociétaires

Libération des parts et droits d’adhésion

1b

Fournitures de bureau

Caisse

Achat de fournitures fact. ATB

Sous total à reporter 6100 6100


21

Le grand livre : Le grand livre récapitule l’ensemble des comptes de l’

entreprise.

Débit N° Compte et intitulé Crédit

Dates Libellés Sommes Dates Libellés Sommes

Total Débits Total Crédits

La balance : La balance constitue

- un élément de contrôle

- reprend tous les comptes du grand livre

- est dressée périodiquement

N

Intitulés des Comptes

Totaux

Totaux

Débits Crédits Débiteurs Créditeurs

5. Les états financiers

Le bilan (ou situation patrimoniale) : C’est la situation du patrimoine de

l’entreprise à un moment donné.

A l’actif nous avons les emplois, au Passif nous avons les ressources.

ACTIF

PASSIF

Opérations avec les institutions

financières et assimilées

Opérations avec les membres ou

bénéficiaires

Opérations diverses

Immobilisations

Opérations avec les institutions financières

et assimilées

Opérations avec les membres ou

bénéficiaires

Opérations diverses

Provisions, fonds propres et assimilés

Total ACTIF Total PASSIF


22

Le compte de résultat (ou état de formation du résultat): Le compte de

résultat mesure l’activité de la structure à un moment donné.

Le résultat est = Total des Produits – Total des Charges

Le résultat est excédentaire si le Total Produits > Total Charges

Le résultat est déficitaire si le Total Produits < Total Charges

Le résultat est nul si Total Produits = Total Charges

Compte de résultat

Charges Produits

Charges financières

Achats et services extérieurs

Autres services extérieurs

Impôts et taxes

Charges de personnel

Autres charges

Dotations aux amortissements et

provisions

Charges exceptionnelles

Impôts sur excédent sur

opérations autres qu’épargne et

crédit

Excédent ou déficit

Produits financiers

Autres produits

Reprises sur amortissements et

provisions

Produits exceptionnels

Total

Total

Les annexes : C’est le 3° document obligatoire

- doit donner une image le plus fidèle possible de l’entreprise

- Les informations contenues dans l’annexe doivent être :

- des informations obligatoires

- des informations significatives


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Etude de cas : La Mutuelle des Producteurs

Première partie

Le 15 juin 1999, les adhérents du syndicat des producteurs de fruits décident de créer une

Caisse de Crédit Agricole « La Mutuelle des Producteurs ».

1a – Le capital est constitué de 50 000 parts sociales de 100 F et d’un droit d’adhésion de

20 F par part.

1b – Les sociétaires libèrent le capital et les droits d’adhésion par banque à hauteur de 5

millions et en espèces le solde soit 1 million.

1c – La Caisse acquiert un terrain d’une valeur de 1 million de francs réglé par banque.

1d – Différentes Collectivités publiques lui accordent des subventions de respectivement

1.5 million et de 2.5 millions soit un montant total de 4 millions de francs.

1e – La subvention de 4 millions est versée à la banque deux jours plu tard.

1f – Cela permet à la Caisse d’acquérir :

- des constructions : 3 millions

- des matériels techniques : 1 million

- des matériels de transport : 1 million

- du matériel et mobilier de bureau : 2 millions

1g – La Caisse achète des parts du capital d’une coopérative pour une valeur de 500 000

francs réglée par banque.

1h – Un emprunt de 3 millions a été consenti au taux de 4 %/ l’an pour une durée de 20

ans.

1i – Les fonds sont libérés le 30 juin par banque.

Travail à faire : Présenter le journal, le grand livre et le bilan d’ouverture au 30 juin

1999.

Deuxième partie

Durant le mois de juillet les opérations suivantes ont été enregistrées :

2a – Ouverture avec versement en caisse d’un dépôt à vue de 300 000 francs.

2b – Ouverture avec versement en caisse d’un compte de dépôt à terme de 500 000 francs

2c – Ouverture avec versement par banque d’un compte de coopérative pour 2 200 000

francs.


24

2d – Retrait par caisse sur un compte de dépôt à vue pour 50 000 francs.

2e – Retrait par caisse sur un compte de dépôt à terme de 200 000 francs.

2f – Mise à disposition de prêt court terme aux coopératives : 3 millions.

2g – Intérêts des dépôts effectués à la Caisse Régionale : 300 000 francs

2h – Enregistrement des intérêts sur les dépôts à terme de notre clientèle pour 200 000

francs.

2i – Règlement aux fournisseurs des dettes sur les constructions et le matériel de transport.

Travail à faire : Enregistrer les écritures comptables sur le grand livre

Troisième partie

Durant le deuxième semestre les opérations suivantes ont été enregistrées :

3a – Encaissement des intérêts : 400 000 francs

3b – Versements des intérêts dus : 50 000 francs

3c – Règlement des salaires par banque : 250 000 francs

3d – facture loyer : 80 000 francs

3e – Facture d’entretien : 40 000 francs

3f – frais de transport réglés par banque : 40 000 francs

3g – Encaissement par la banque du loyer d’un local loué à une coopérative : 80 000 francs

Travail à faire : Enregistrer les écritures comptables sur le grand livre


25

MODULE 7 : LES TRAVAUX D’INVENTAIRE

Le support de cours utilisé est le guide des travaux d’inventaire de la Cellule Nationale.

La consolidation des comptes n’est pas traitée ici.

Les principaux thèmes abordés sont :

- Les étapes du contrôle de fin d’année

- Les intérêts courus

- Le traitement des créances en souffrance

- Les opérations de régularisation (dont les produits constatés d’avance)

- Les subventions et les immobilisations

- Le traitement des stocks

- Les soldes de trésorerie

- La régularisation de la balance, avec exercice d’application

Exercice d’application pour l’établissement des états financiers

Quatrième partie de l’étude de cas

A la fin de l’exercice la caisse procède aux opérations d’inventaire suivantes :

1. Amortissements

La méthode de l'amortissement normal justifié sur le plan comptable est l'amortissement

linéaire. La durée de vie est de:

Terrain et construction 30 ans

Matériels techniques 10 ans

Matériel de transport 5 ans

Matériel et mobilier de bureau 5 ans

La subvention d'investissement est réintégrée au résultat sur la même durée d'amortissement

que les équipements qu'elle a permis d'acquérir.

2. Provisions pour créances en souffrance

Dans les crédits court terme accordés, figure un client (dont le montant de la créance est de

100 000 francs)qui est en impayé depuis plus de 8 mois.

3. Créances et dettes rattachées

Le montant des crédits de campagne octroyés par la Mutuelle à ses membres le 15/07/99

s'élève à 9 000 000 F pour une durée de 8 mois avec un taux annuel de 25%. Le

remboursement unique, se fait à l'échéance (Principal + intérêts).


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Le montant des DAT déposés le 01/07/99 pour une durée de 1 an, s'élève à 6 500 000 F. Le

taux annuel des DAT est de 6%.

4. Produits constatés d'avance

Des crédits dont les échéances sont en 2000, ont été remboursés par anticipation en 1999.

Voici la liste de ces crédits:

N° crédits N° adhérent Principal Intérêts Total Montant

remboursé

Date

d'octroi

Date

échéance

Durée

En mois

37 34 60 000 7 200 67 200 37 200 25/10/99 25/04/00 6

38 8 45 000 5 400 50 400 50 400 25/10/99 25/04/99 6

39 52 30 000 6 000 36 000 6 000 25/10/99 25/08/00 10

Travail à faire:

- Passer les écritures comptables relatives aux opérations d'inventaire

- Etablir le compte de résultat et la situation patrimoniale


- Guide de travaux d’inventaire avec exercice

- Quatrième partie étude de cas



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MODULE 8 : LES ASSOCIATIONS DE CVECA

On présentera dans un premier temps les objectifs et le fonctionnement d’une association de

CVECA et sa place dans le processus d’institutionnalisation d’un réseau.

On présentera et explicitera en détail :

- Les supports comptables et de gestion

- La procédure de contrôle

- La fiche de contrôle


- Organigramme et circuits financiers d’un réseau

- Exemple de statuts et RI d’une association

- Procédure de contrôle et fiche de contrôle



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MODULE 9: CADRE JURIDIQUE DES SFD ET REGLEMENTATION

Ce module traite les éléments suivants

- Historique de la réglementation

- Grandes lignes de la loi sur les mutuelles

- Présentation et explicitation de la convention cadre, dont les ratios prudentiels et les

indicateurs de performance

- Les instructions BCEAO s’appliquant aux CVECA (sauf la N°8, traitée dans le module 9),

et des textes s’appliquant à l’usure

- Rôles et attribution de la tutelle


- Historique et présentation du cadre juridique

- Grandes lignes de la réglementation des mutuelles

- Loi 94 – 040 (texte, résumé et tableau de synthèse)

- Décret 94 – 302 (texte, tableau de synthèse)

- Modèle de convention avec le Ministère des Finances

- Instructions BCEAO

- Textes sur l’usure

- Les autorités de tutelle et leurs attributions



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MODULE 10 : UTILISATION DES FICHIERS EXCEL DE TRAITEMENT DES

DONNEES CVECA

Ce module traite l’utilisation des fichiers Excel de traitement des données des CVECA.

Il aborde :

- Le contenu des différents fichiers et les modalités de saisie

- La procédure de contrôle des saisies par les responsables de saisie des

réseaux

- Les procédures de contrôle des cohérences entre documents de suivi et

balances et de quelques indicateurs de contrôle

La formation se fait par démonstration et utilisation des fichiers à l’ordinateur.

Supports : - Modèles de fichiers Excel

- Guides de procédures de contrôle des documents de suivi

- Fiches de contrôle saisie et cohérences



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MODULE 11 : LES RAPPORTS FINANCIERS ET STATISTIQUES

Ce module traite les différents rapports financiers et statistiques à fournir à la tutelle ou aux

partenaires (BNDA CIDR).

- Rapport financier annuel modèle BCEAO

- Indicateurs trimestriels CAS SFD

- Indicateurs d’activités et de performance modèle CIDR Mali

Le contenu des différents rapports sont présentés, ainsi que les modalités de collecte et de

calcul des données.

Des fichiers modèles Excel et Word sont fournis aux auditeurs, et leur utilisation explicitée.

La formation se fait en partie par démonstration et utilisation des fichiers à l’ordinateur.


- Instruction BCEAO N°8

- Rapport atelier Cotonou sur indicateurs de performance

- Modèles de rapport financier et statistique en fichiers Excel ou Word

Documents à fournir aux auditeurs : copie des supports et des fichiers modèles