Ccg ra2013 bd

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  • Rapport dactivit 2013 Archamps . Beaumont . Bossey . Chnex . Chevrier . Collonges-sous-Salve . Dingy-en-Vuache . Feigres Jonzier-Epagny . Neydens . Prsilly . Saint-Julien-en-Genevois . Savigny . Valleiry . Vers . Viry . Vulbens

    Septembre 2014

    Comment rester inform ?

    Se dplacer

    Communaut de communes du Genevois

    38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole

    Btiment Athna 2,74160 Archamps

    Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h 12h

    et de 14h 17h (16h30 le vendredi)

    Tlphonerou crire

    38 rue Georges de Mestral Archamps Technopole

    Btiment Athna 2,74166 St-Julien-en-Genevois cdex

    Services gnraux standard : +33 (0)4 50 95 92 60

    fax : +33 (0)4 50 95 92 69courriel : info@cc-genevois.fr

    Rgie eau et assainissement+33 (0)4 50 959 960

    24h/24h - 7j/7jeau-assainissement@cc-genevois.fr

    Relais assistants maternelsdu lundi au vendredi

    de 9h 10h30+33 (0)4 50 95 91 40

    relais@cc-genevois.frService Mobilit

    +33 (0)4 50 959 260mobilite@cc-genevois.frMaison transfrontire de Justice et du Droit

    26 av. de Genve74160 St-Julien-en-Genevois

    +33 (0)4 50 74 86 86coordonnateur-mjd@cc-genevois.fr

    Se documenter

    www.cc-genevois.fraccs direct aux comptes-

    rendus de runions internes et informations diverses via

    Extranet lus

    Porte Sud magazinele magazine dinformation

    trimestriel de la CCG

  • Rapport dactivit ditpar la Communaut

    de communes du Genevois 38 rue Georges de Mestral

    Archamps Technopole Bat Athna 2

    74166 St-Julien-en-Genevois cedextl. : +33 (0)4 50 95 92 60fax : +33 (0)4 50 95 92 69

    info@cc-genevois.frwww. cc-genevois.fr

    Directeur de la publication : Pierre-Jean CRASTESConception, ralisation :Opidae vox, tl. : 09 77 95 07 90Rdaction :Communaut de communesdu Genevois, Opidae voxCoordination : Nadine ROULINImpression : imprimerie VillirePhotos : Communaut de communes du Genevois

    La CCG en bref17 communes au service de 36 498 habitants

    Cr au 1er janvier 1996, la Communaut de communes du Genevois a hrit des comptences exerces prcdemment par le SIVOM du bas Salve: eau, ordures mnagres, incendie et quipements scolaires. De par sa forme juridique, les comptences amnagement du territoire et dveloppement conomique lui revenaient obligatoirement. Les lus ont choisi parmi les comptences optionnelles le transport, lenvironnement, le social et la culture. En 2003, la CCG a pris la comptence assainissement des eaux uses (collecte, transport et dpollution) auparavant exerces par les communes et syndicats vocation assainissement. Le service est exploit en rgie depuis le 1er janvier 2010.Ces diffrentes volutions de comptences, sont le fruit dun travail collectif et rgulier de concertation au sujet de lavenir de lintercommunalit. En 2011, lAssemble de Maires, lissue de 8 mois de travail, a construit un projet de territoire fdrateur qui servira de rfrence llaboration du SCOT. La charte de territoire, approuve par le conseil communautaire le 26septembre 2011 est un document fondateur qui marque la volont des lus de fixer au travers de valeurs communes et partages, la stratgie du territoire pour les annes venir.

    15Rapport dactivit 2013 . Communaut de communes du Genevois

    Finances (suite)

    ORDURES MNAGRES Dpenses de fonctionnement

    total : 3 825 744

    ORDURES MNAGRES Recettes de fonctionnement

    total : 4 367 753

    Budget EAU Dpenses de fonctionnement

    total : 2 107 936

    Budget EAU Recettes de fonctionnement

    total : 2 904 863

    Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF Dpenses de fonctionnement

    total : 3 228 508

    Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIFRecettes de fonctionnement

    total : 4 620 897

    La communaut de communes : quoi a sert ?Les communes se regroupent en communaut de communes pour raliser plusieurs ce quelles ne peuvent pas faire seules et pour mutualiser leurs moyens.

    Quel primtre gographique ? La Communaut de communes du Genevois (CCG) regroupe 17 communes : Archamps Beaumont Bossey Chnex Chevrier Collonges-sous-Salve Dingy-en-Vuache Feigres Jonzier-Epagny Neydens Prsilly Saint-Julien-en-Genevois Savigny Valleiry Vers Viry Vulbens

    Ensemble, elles forment le territoire de la Porte Sud de Genve.

    Quels domaines dintervention ? La CCG met en uvre des politiques locales dans le domaine : du dveloppement conomique du territoire des transports de lhabitat des nergies renouvelables de la gestion de leau potable, de lassainissement, des dchets mnagers du social du sport et de la culture

    volution citoyenne, mars 2014 Le nouveau mode dlection des conseillers communautaires permet la communaut de communes de renforcer ses relations avec les citoyens. Les minorits municipales sont davantage reprsentes, la parit hommes/femmes au sein des conseils est tendue car obligatoire, et vous choisissez dsormais vos reprsentants au moment des lections municipales si vous habitez une commune de plus de 1 000 habitants.

    Dveloppement conomique 3-4Amnagement du territoire et urbanisme 5Mobilit 6-7Habitat 8Gestion des dchets 9Assainissement 10-11Eau 11-12Contrat corridors biologiques 12Social 13Jumelage 13Finances 14-15Comment rester inform ? 16

    Sommaire

  • 3Rapport dactivit 2013 . Communaut de communes du Genevois

    Dans le Scot, la position conomique de la Porte Sud de Genve est affirme. Les objectifs du dveloppement conomique sont approuvs et les partenariats sur le territoire comme lchelle de lagglomration (Arc et Grand Genve) sont reconnus indispensables.

    Scot : conforter la stratgie Le Scot intgre un volet conomique qui positionne la Porte Sud de Genve en tant que ple complmentaire de Genve selon quatre axes essentiels : affirmerlepositionnementdelaCCGauseinduGrandGenve

    renforcerlalisibilitconomiqueduterritoire

    dvelopperuntourismedaffairesetdeproximit.

    organiserunevilledelaproximit

    Le 16 dcembre 2013, le SCOT a t approuv lunanimit par le Conseil communautaire. Le DAC (document damnagement commercial) tait lun des volets.

    De solides partenariats

    Une nouvelle formation A la rentre 2013, la licence professionnelle comptabilit et paie a ouvert sur le site dArchamps. Cre par le CNAM en partenariat avec le GRETA Lac, et la MFR (maisons familiales rurales) de Vulbens, avec lappui du CRTH (Centre de ressources technologiques et humaines) du Genevois et dArchamps Technopole, cette formation a accueilli 8 tudiants la rentre 2013.

    Le transfert des activits du CRTH la MED-Formation sera effectif au 1erjanvier 2014.A cette mme rentre, la formation de lEcole suprieure de biologie-biochimie-biotechnologies (bac+3) a ferme faute dtudiants. Archamps Technopole, une nouvelle stratgie de dveloppementPrsentation de la stratgie de dveloppement Transintech 2014-2020 dont les objectifs sont : renforcer le rle dArchamps Technopole dans le

    Dveloppement conomiqueVice prsident

    mandat 2008-2014Frdric Budan

    Prsilly 696 hab.

    Beaumont 2 179 hab.

    Archamps 2 122 hab.

    Collonges-sous-Salve 3 794 hab.

    Bossey 755 hab.

    Vers 718 hab.

    Jonzier-Epagny 725 hab.

    Savigny 743 hab.

    Dingy-en-Vuache 650 hab.

    Chevrier 425 hab.

    Vulbens 984 hab.

    Viry 3 626 hab.

    Valleiry 3 239 hab.

    Chnex 630 hab.

    St-Julien-en-Genevois 12 125 hab.

    Feigres 1 529 hab.

    Neydens 1 558 hab.

    POPULATION TOTALE DU CANTON : 36 498 habitants

    chiffres de la population lgale en vigueur au 1/01/2013

    Les lus du territoire accueillent les tudiants de la licence comptabilit-paie .

  • Communaut de communes du Genevois . Rapport dactivit 20134

    domaine de la technologie et assurer le rle de passerelle technologique entre la rgion et la Suisse romande. La construction du btiment ActiTech a t lance. Ce btiment est destin accueillir des activits du tertiaire et des sciences du vivant. Certains lots sont dj vendus.Deux micro-crches de 10 places chacune se sont installes en 2013. GHSI, soutenir les initiatives locales Le Genevois Haut-savoyard initiative (GHSI) sappelle depuis le 3 octobre 2013 Initiative Genevois. Cette plateforme apporte son aide pour, notamment, financer les projets des crateurs ou des repreneurs dentreprises. Cette anne, sur le territoire de la CCG, 13 entreprises, ont t aides financirement (reprsentant 58 emplois). Une coopration transfrontalire efficace

    Une ouverture russie : le point relais cit des mtiers Un centre associ de la Cit des mtiers de Genve a t ouvert Annemasse sous la matrise douvrage dAnnemasse Agglo. Cette dernire a donc t dsigne pour la coordination lchelle de lARC. Une convention de financement entre la CCG et Annemasse Agglo a t signe pour participer cette coordination dans le cadre de louverture du point relais de la cit des mtiers Saint-Julien-en-Genevois.

    Ce premier point relais de la cit des mtiers de Genve a ouvert le 2 janvier 2014 Saint-Julien-en-Genevois. Point dinformation et dorientation, il apporte des rponses dans les domaines de lemploi et la formation. Une nouvelle stratgie : lEco-cit du Grand Genve Participation la stratgie de dveloppement conomique Eco-cit du Grand Genve. Cette stratgie reconnat sept secteurs porteurs sur le territoire pour affirmer un dveloppement lisible et performant (en complmentarit avec Genve) : laconstructiondurable

    lessciencesduvivant

    lebien-tre

    lindustriedufutur

    leau

    lasolidarit

    letransportetlamobilit

    Des zones dactivits en dveloppement

    Zone de Cervonnex (Ecoparc de Cervonnex)La zone accueillera des entreprises lies aux co-activits (ensemble des activits directement lies la prservation de lenvironnement : eau, air,