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CCAM en médecine générale
Classification Commune des Actes Médicaux
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Pourquoi la CCAM
Avant : 2 nomenclatures d’actes médicaux incompatibles et imparfaites 1) NGAP :
Nomenclature générale des Actes Professionnels : depuis 1945
Paiement à l’acte : libéraux 2 ) CdAM :
Catalogue des Actes Médicaux le PMSI : Programme de médicalisation des systèmes
d’information Hospitalier
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Pourquoi la CCAM
Obligation réglementaire du codage des actes: Loi du 4 janvier 1993 puis ordonnance du 24 avril
1996
Intérêt d’un système d’information communListe unique des libellés : 1 acte 1 coût Description de l’activité médicale Allocation de ressources
Aux praticiens : paiement à l’acte Aux établissements : PMSI (TAA)
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CCAM , pour qui ?
Tous les médecins :En cabinetEn établissementEn secteur public ou privé
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Propriétés de la CCAM
Exhaustivité Répertorie tous les actes R ou NR
Bijectivité Un libellé = un code et un seul
Non-ambiguïté des libellés +/- notes explicatives
Maniabilité Compréhensible par tous
Évolutivité Adaptation avec évolution des techniques et pratiques
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Homogénéité, précision et qualité de l’information
Apport CCAM / NGAP et CdAM
Description actualisée , détaillée selon une logique médicale
Description unique des actes quels que soient le lieu et le mode d’exercice
Des règles de codage communes
Un codage tarifant
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CCAM ou NGAP ?
CCAM : Tous les actes techniques des médecinsNGAP : Les consultations et visites Les actes des pathologistes Les actes dentaires Les actes des sages femmes, les actes des
auxiliaires médicaux Les actes communs aux médecins et auxiliaires
médicaux
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Construction de la CCAM
Travail conjoint de l’État, AM et 40 Sociétés savantes.
7000 intitulés
Acte global
Classement par appareil
Précision des libellés
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Codage de l’acte
QAJA013 : Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de moins de 3 cm de grand axe
QA J A 013
TopographieLa face
ActionParage et/ou suture
Accès et/ou technique
compteur
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CCAM
Livre I : dispositions généralesLivre II : liste des 7000 actes450 pages
Livre III : dispositions diversesCodes modificateursMajorationsRègle des cumuls d’acte
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Livre I
Dispositions générales
8 pages
Règles de base : Avoir à sa disposition et à connaître
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Livre I : art I-6 Acte global
Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte dans les règles de l’art.
Geste complémentaire : acte facultatif
Modificateur : A certains actes seulement
Global pré, per et post interventionnel (15 jours hors complications)
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Livre I : art I-9
Le modificateur conduit à une majoration : Critères particuliers de réalisation4 tarifés au maximumS’applique à une liste précise d’actesAutorisé si mentionné au regard de l’acte
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Livre I : art I-10
Actes identiques sur organes pairs (actes bilatéraux) Soit 2 libellés différents
Unilatérale / Bilatérale Soit 1 libellé
Extraction unilatérale ou bilatérale de bouchon de cérumen ou de corps étranger du méat acoustique externe
Absence de précision de latéralité : Coder 2 fois en respectant règle d’association : 50 %
pour 2ème acte (art I-11 et III-3)
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Livre II : Classement par appareil
(et non par spécialité)
19 chapitresExemples:
2 = œil et annexes3 = oreilles
2 catégories par chapitreActes diagnostiques :
technique topographie libellé
Actes thérapeutiques : topographie action libellé
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Livre II : 450 pages
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Livre IIILes Modificateurs (art III-2)Actes réalisés en Urgences
20h à 00h et 06h à 08h
P 35,00€
00h et 06h S 40,00€
Fêtes F 19,06€
Urgences au cabinet
M 26,88€
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Livre III
Les honoraires d’une consultation ne se cumulent pas avec un acte technique
Dérogation : art III-3 ECG
DEQP003
[F, P, S, U]
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Exemples
QAJA013 1 M/P/S/F 58,2306/05/06
58,23
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Exemple de l’exception
DEQP003 1 M/P/S/F 13,0706/05/06
33,07
C 20,00
Où trouver la CCAM ?
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Ameli.frhttp://www.ameli.fr/77/DOC/2300/enquete.html
23
CCAM et MG Francehttp://www.medsyn.fr/mgfrance/mainccam.htm
24
Mémento MGF
25
CCAM et CSMFhttp://www.csmf.org/
26
CCAM et FMFhttp://www.fmfpro.com/
