CONSEIL COMMUNAUTAIRE14 AVRIL 2009

ST QUENTIN LA POTERIE

Capacité d’investissement 2009/2014

OBJECTIF/CONTEXTE

ajuster la capacité d’investissement sur la période 2009/2014, en tenant compte du passage en TPU

Evolution du contexte : Fin 2008 : une fiscalité additionnelle peu dynamique,

une DGF très faible, pas de transfert de charges évaluées, des réalisations modestes, une dette nulle, des réserves plutôt élevées, une capacité d’endettement non utilisée

2009 : le passage en TPU Des ressources fiscales supplémentaires Une DGF plus élevée

La crise économique mondiale : récession du PIB: impact négatif (1er trimestre 2009 : -

1,5%) sur la hausse prévue du montant de TP, diminution du poste énergie

La déflation : baisse du coût de la vie pour les collectivités Faible progression des dotations Etat (enveloppe aux

collectivités locales en 2009 : +2%) Subventions Europe, Etat, région, département plus

difficiles à obtenir Volonté du Président de la République de supprimer

la totalité ou une partie de la TP, sans que le dispositif de remplacement soit arrêté. La TP demeurerait assise sur une part foncier (20% aujourd’hui), la part Investissement (80%) serait remplacée par une part Valeur Ajoutée (= bénéfice). Le lien avec le territoire serait donc conservé

OBJECTIF/CONTEXTE (SUITE)

CONSEQUENCE/PRINCIPES

Conséquence : prudence les incertitudes sont nombreuses

Principes de l’analyse financière : Évaluer la section de fonctionnement sur le mandat pour

dégager l’épargne brute qui financera l’investissement Fiscalité : régime fiscal (fiscalité mixte) et taux inchangés Périmètre de compétence constant (hors piscine dont le

déficit d’exploitation est intégré au prévisionnel) Pas de transfert de charges depuis les communes vers la

communauté CIF constant : l’incitation liée à la TPU sera remplacée par

la hausse de deux années successives des taux du Sictomu et par des garanties d’évolution durant 5 ans

Dette nouvelle : taux d’intérêt 5,2% sur 20 ans

CONSEQUENCE/PRINCIPES (SUITE)

Concept central : la capacité de désendettement Nombre d’année d’autofinancement nécessaire au remboursement

des emprunts Capacité de désendettement = Dette/Epargne brute Zone verte : 0<<8 ans Zone orange : 9 <<12 ans Zone rouge : >12 ans

La prévision intègre la nécessité de rester dans la zone verte. Partir d’une dette nulle et dépasser 8 ans sur un mandat serait déraisonnable.

RECETTES DE FONCTIONNEMENTK€ 20

072008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Produit des services (+2%, 2012 et s +4%)

3 2 6 6 6 257 267 277

Impôts et taxes (+2%)

2558

2950

7156

7299

7445

7743

7897

8055

Dotations et subventions (+1,8%)

379 373 1650

1638

1668

1698

1728

1759

Autres produits (+2%)

10 9 7 7 7 7 7 8

Atténuations de charges

5 15 4 0 0 0 0 0

Produits exceptionnels

2785

3352

8823

8951

9127

9705

9901

10101

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTk€ 20

072008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Charges générales (+2%, 2012 et s 4%)

175

181

259 264

270 559 581 604

Charges de personnel (+4%)

430

483

551 593

617 967 1005

1046

Autres charges de gestion (+2%, 2012 et s 4%)

2179

2480

2920

2979

3038

3174

3301

3433

Reversement taxe prof

0 0 4258

4258

4258

4258

4258

4258

Frais financiers (dont emprunts PPI)

0 0 0 0 0 28 93 124

Charges exceptionnelles

2957

3145

7990

8095

8184

8990

9246

9475

Le passage en TPU à compter de 2009 constitue une rupture dans la gestion budgétaire de la collectivité.

L’épargne brute (RRF-DRF) est l’excédent dégagé sur la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement.

ENVELOPPE D’INVESTISSEMENT

Objectif : définir une enveloppe pas les Objectif : définir une enveloppe pas les opérations (décision des élus)opérations (décision des élus)

Pour un total d’investissement de 16M€ TTC Pour un total d’investissement de 16M€ TTC sur 2009/2014, répartis de la façon sur 2009/2014, répartis de la façon suivante :suivante : 7,3M€ TTC pour le centre nautique, 7,3M€ TTC pour le centre nautique,

subventionné à 50% du coût HTsubventionné à 50% du coût HT 8,7M€ TTC pour les autres réalisations à définir, 8,7M€ TTC pour les autres réalisations à définir,

subventionnées à 30% du coût HTsubventionnées à 30% du coût HT Impact sur la section de fonctionnement : Impact sur la section de fonctionnement :

centre nautique intégré (déficit centre nautique intégré (déficit d’exploitation de 368k€/an), autres d’exploitation de 368k€/an), autres réalisations impossibles à intégrer (ex : réalisations impossibles à intégrer (ex : hôtel communauté ou fonds de concours aux hôtel communauté ou fonds de concours aux communes, impact nul ; crèches impact communes, impact nul ; crèches impact important)important)

Proposition de répartition temporelle des 16M€: le pic est programmé lors des travaux du centre nautique.

Les investissements sont financés par l’épargne brute, le FCTVA, les subventions, le prélèvement sur le fonds de

roulement (réserves) et, in fine, l’emprunt.

Les annuités d’emprunts apparaissent en fin de période, après la réalisation des investissements. Elles sont intégrées dans le

prévisionnel. Rappel : 5,2% sur 20 ans

En l’absence de dette en place, la totalité de la dette résulte du programme d’investissement

L’enveloppe d’investissement permet bien de rester très en-deçà de la limite de la zone verte.

RESUME Pour rester dans le « vert »

un endettement raisonnable ( 8 ans d’épargne brute) un fonds de roulement satisfaisant (réserves; 500k€)

La capacité d’investissement s’établit à 16M€, soit : 7,3M€ pour le centre nautique 8,7M€ pour les autres réalisations

Cette analyse est évolutive en fonction : Des variations des éléments contextuels Des choix politiques des élus

ENJEUX Cohérence fiscale du couple communes/communauté

Incitation de la loi qui a prévu des liaisons de taux Objectif à partager :

Maximiser la DGF en obtenant la bonification Maîtriser la fiscalité A défaut ce sont des ressources qui échappent au territoire et/ou aux

contribuables Étendre la cohérence au Sictomu

Obtention de la bonification de la DGF : Montant

Prise de compétence par révision des statuts : exercer des compétences supplémentaires

Créer une communauté de destin

Fisc additionnelle

TPU TPU bonifiée

15€/hb 26€/hb 36€/hb