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Audit Comptable Et Financier Encg

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AUDIT COMPTABLE ET FINANCIERYoussef BRIK Docteur es sciences de gestion Expert Comptable Expert analyste financier auprs de lONU

Cabinet

AIF-ENCG/04-05

Dpartement Formation

DEFINITION DE LAUDITLaudit est un examen critique qui permet de vrifier les informations donnes par lentreprise et dapprcier les oprations et les systmes mis en place pour les traduire.

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIERExamen critique effectu par un expert indpendant en vue dexprimer une opinion motive, Distinction entre laudit lgal et laudit contractuel, Respect des normes daudit

INTRODUCTION LAUDIT FINANCIER

Cabinet

Dpartement Formation

1. LINFORMATION FINANCIERENORMES EMETTEUR LANGAGE

FAITS

EMETTEUR

MESSAGE

RECEPTEUR

IMAGE des FAITS

PERCEPTION

AUDIT AUDITEUR NORMES

1. LINFORMATION FINANCIERELmetteur de linformation financire: Peroit des faits conomiques, juridiques et financires; labore une synthse de ces faits en les traduisant dans un langage commun luimme et aux destinataires de ce message (les tiers); Les destinataires de ces messages peroivent ainsi une image des faits conomiques, juridiques et financires de lmetteur.

NORMES EMETTEUR LANGAGE

FAITS

EMETTEUR

MESSAGE

PERCEPTION

1. LINFORMATION FINANCIERELe langage pour que le message soit bien compris, doit tre commun lmetteur et au rcepteur. Do la ncessit de dfinir des normes de langage. Le rcepteur doit pouvoir tre assur que la traduction des faits dans le message selon le langage retenu est correcte: le contrle de cette traduction est le rle de lauditeur qui exprime son opinion sur la qualit du message communiqu par lmetteur. La fiabilit de lapprciation de la qualit du message ncessite que lauditeur respecte des normes de contrle.

MESSAGE

RECEPTEUR

IMAGE des FAITS

AUDIT AUDITEUR NORMES

1. LINFORMATION FINANCIEREPRINCIPES COMPTABLES

COMPTABILITE

FAITS: conomiques juridiques financiers PERCEPTION

EMETTEUR: Dirigeants comptables

MESSAGE: Comptes annuels

UTILISATEURS: Actionnaires Personnel Tiers

IMAGE des FAITS: co.,jur.,fin.

CONTRLE INDEPENDANT DES AUDITEURS EXTERNES

NORMES DAUDIT

2. LAUDIT FINANCIER ET LAUDIT OPERATIONNEL2.1. Laudit financier

2.2. Laudit oprationnel

3. LAUDIT EXTERNE ET LAUDIT INTERNE

OBJECTIF AUDIT FINANCIER OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS

REALISATION EXTERNE

AUDIT OPERATIONNEL

APPRECIER LES PERFORMANCES DES FONCTIONS DE LENTREPRISE

INTERNE OU EXTERNE

4. LAUDIT CONTRACTUEL ET LAUDIT LEGAL

AUDIT

AUDIT FINANCIER

AUDIT OPERATIONNEL

AUDIT EXTERNE

AUDIT LEGAL = C.A.C.

AUDIT CONTRACTUEL

AUDIT INTERNE

AUDIT EXTERNE

Cabinet

Droit comptable

Dpartement Formation

5.1. Sources du droit comptableLes principales source du droit comptable ( hors le droit comptable sappliquant aux tablissements financiers et aux compagnies dassurance ) sont les suivants:

Traits internationauxComptes annuel: 4 directive Comptes consolids: 7 directive

Lois, dcrets et arrtsComptes annuel:Code de commerce; Loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerants; Plan comptable gnral et CGNC; Loi fiscale.

Comptes consolids: (NA au Maroc)Loi du 3 janvier 1985; Dcret du 17 Fvrier 1986 Arrt du 9 Dcembre 1986 (mthodologie incluse dans le PCG)

Conseil National de Comptabilit CNC Avis ( application obligatoire)

JurisprudencePosition des tribunaux jugeant en matire commerciale.

Doctrine MarocaineCommission des opration de bourse: AVIS; OEC: Recommandations, Normes et Avis; Doctrine internationale: I.A.S.C. International accounting standards comittee : STANDARD; Autres Normes et standards.

2. Principes comptables fondamentaux (approche daudit)Les principes comptables sont au nombres de sept: 1. Cot historique; 2. Permanence des mthodes; 3. Indpendance des exercices; 4. Prudence; 5. Continuit de lexploitation; 6. Intangibilit du bilan douverture; 7. Non compensation.

3. Autres Principes comptables fondamentaux (approche daudit)1. 2.

Importance relative; Prminence de la ralit sur lapparence.

4. Rgularit, sincrit et image fidle1. 2. 3.

rgularit; Sincrit; Image fidle: 1. Cas gnral; 2. Cas particulier.

Normes dauditInspires fortement des normes IFAC, les normes marocaines daudit sont de 3 types: Les normes de comportement Les normes de travail Les normes de rapport

NORMES DE COMPORTEMENTCOMPETENCE: Pour exercer les fonctions dauditeur, les loi 15/89 et 17/95 ont dfini les qualifications requises. A cet effet, Lexpert comptable est seul habilit : Attester la rgularit et la sincrit des bilans et des comptes de rsultat des tats comptables et financiers, Dlivrer toute autre attestation donnant une ou plusieurs comptes des entreprises, Exercer la mission de commissaire aux comptes. Lauditeur et ses collaborateurs compltent rgulirement et mettent jour leurs connaissances.

NORMES DE COMPORTEMENTINDEPENDANCE (Article 161 et 162 de la loi 17/95): Obligation dtre et de paratre indpendant Conservation dune attitude desprit indpendante lui permettant deffectuer sa mission avec intgrit et objectivit Libert de tout lien entravant son intgrit et son objectivit Rgles applicables galement aux collaborateurs.

Dispositions de la loi 17/95Article 161: Ne peuvent tre dsigns comme commissaires aux comptes:1)

Les fondateurs, apporteurs en nature, bnficiaires d' avantages particuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du directoire de la socit ou de l' une de ses filiales ; les conjoints, parents et allis jusqu'au 2e degr inclusivement des personnes vises au paragraphe prcdent;) ceux qui reoivent des personnes vises au paragraphe 1 ci-dessus, de la socit ou de ses filiales, une rmunration quelconque raison de fonctions susceptibles de porter atteinte leur indpendance ;

4)

les socits d' experts-comptables dont l' un des associs se trouve dans l' une des situations prvues aux paragraphes prcdents.

Dispositions de la loi 17/95Article 161: Ne peuvent tre dsigns comme commissaires aux comptes: Si l' une des causes d' incompatibilit ci-dessus indiques survient en cours de mandat, l' intress doit cesser immdiatement d' exercer ses fonctions et en informer le conseil d' administration ou le conseil de surveillance, au plus tard quinze jours aprs la survenance de cette incompatibilit .

Dispositions de la loi 17/95Article 162 : Les commissaires aux comptes ne peuvent tre dsigns comme administrateurs, directeurs gnraux ou membres du directoire des socits qu'ils contrlent qu'aprs un dlai minimum de 5 ans compter de la fin de leurs fonctions. Ils ne peuvent, dans ce mme dlai, exercer lesdites fonctions dans une socit dtenant 10% ou plus du capital de la socit dont ils contrlent les comptes. Les personnes ayant t administrateurs, directeurs gnraux, membres du directoire d' une socit anonyme ne peuvent tre dsignes commissaires aux comptes de cette socit dans les cinq annes au moins aprs la cessation de leurs fonctions. Elles ne peuvent, dans ce mme dlai, tre dsignes commissaires aux comptes dans les socits dtenant 10% ou plus du capital de la socit dans laquelle elles exeraient lesdites fonctions.

NORMES DE COMPORTEMENTQUALITE DU TRAVAIL: Lauditeur exerce ses fonctions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant ses travaux datteindre un degr de qualit suffisant compatible avec son thique et ses responsabilits.

NORMES DE COMPORTEMENTSECRET PROFESSIONNEL: Article 177 : Les commissaires aux comptes ainsi que leurs collaborateurs sont astreints au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance raison de leurs fonctions. Il sassure galement que ses collaborateurs sont conscients des rgles de secret professionnel et les respectent.

NORMES DE COMPORTEMENTACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS: Toute mission propose lauditeur fait lobjet, avant acceptation du mandat, dune apprciation de sa part de la possibilit deffectuer cette mission. Il doit, en outre, examiner priodiquement pour chacun de ses mandats, si des vnement remettent en cause le maintien de sa mission.

NORMES DE TRAVAIL1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

Dfinition de la stratgie de rvision et plan de mission, valuation du contrle interne, Obtention des lments probants, Dlgation et supervision, Tenue des dossiers de travail, Utilisation des travaux des auditeurs internes, Utilisation des travaux de lexpert comptable Coordination des travaux avec les auditeurs, Application des normes de travail aux petites entreprises.

Dfinition de la stratgie de rvision et plan de missionNcessit dune connaissance globale de lentreprise pour orienter la mission et dapprhender les domaines et les systmes significatifs, Identification des risques pour planification de la mission: Dtermination de la nature et ltendue des contrles, eu gard au seuil de signification, Organiser lexcution de la mission afin datteindre lobjectif de certification avec efficacit

valuation du contrle interneSur la base des orientations fixes, lauditeur effectue une tude des systmes significatifs en vue didentifier: Identifier les contrles internes sur lesquels il souhaite sappuyer, Les risques derreur afin de dduire un programme de contrle des comptes adapt

Obtention des lments probantsLauditeur obtient les lments probants suffisants et appropris pour fonder lassurance raisonnable lui permettant de dlivrer sa certification. Lauditeur dispose de diverses techniques: Contrles sur pices et de vraisemblance, Lobservation physique, Confirmation directe, Examen analytique