COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

CYCLE DE FORMATION PRATIQUE SUR :L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER

Animée par MONSEF KASMI

Expert comptable ;Plus de 17 ans d’expériences en audit ;

Auditeur senior et chef des missions d’audit ;Consultant-séminariste dans les entreprises ;

Professeur vacataire dans des grandes écoles ;.…………………………………………………….……………………………………………………………………………….Cas pratiques & mises en situations réelles

23/24 Avril 2016, à AUDINORD ;

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GENERALITES

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Concepts et Définitions

•Auditer : vient du verbe « audire » (écouter)

•Audit : Jugement (appréciation) d’une réalité par un professionnelsur la base d’une démarche méthodique par référence à desnormes

•La réalité auditée peut être une information, un système, uneentreprise, une fonction,

•L’audit peut viser plusieurs objectifs définis par le commanditaire dela mission

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L’audit est un processus en pleine évolution

• L’audit est aussi ancien que la comptabilité dont les

enjeux étaient (et sont) très importants ( gérer des

comptoirs agricoles, lever des impôts, évaluer des

fortunes…)

• Il a évolué suivant l’évolution des organisations et

des systèmes de gestion


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Jusqu’au 18eme siècle : Audit assimilé à l’«art» de découvrir

(détecter) les erreurs ou les fraudes (avec une forte connotation

de « Sanction » derrière)

Avec la séparation entre propriétaires et gestionnaires :

audit plus global (analyse des procédures, audit des activités…)

Premières formes d’audit : audit de conformité (Régularité) :

Comparer une réalité existante à des Règles édictées (soit par

l’organisation elle-même Ou par des organismes spécialisés)


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Par la suite :

Audits à « plus grande valeur ajoutée » : Juger les actions par

rapport aux objectifs poursuivis (audits d’efficacité)

Tout récemment :

Impact des « affaires » (Enron, World Com, Parmalat..) sur la

confiance : Retour à l’Insistance sur la maîtrise des risques (Risk

Management) et sur l’importance du contrôle Interne


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• L’audit stratégique : Vise la direction et la stratégie menée parcelle – ci. Il porte sur les systèmes mis en place par la direction pourdéfinir et piloter l’entreprise et sur leur performance .(plan dedéveloppement et politique générale)

• Les audits opérationnels : L’examen de la manière dontl’entreprise ou certaines de ses entités, par rapport aux objectifsfixés, obtiennent, préservent, allouent et consomment lesressources nécessaires a la réalisation des dits objectifs (auditsd’efficacité)

• L’audit financier : L’examen de la régularité et de la sincérité del’information financière et comptable et de sa fiabilité eu égardaux normes comptables de référence

Concepts et Définitions : Famille d’audit

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Règle, Norme,..

conformité?OUI NON

Constats, risques,impact,

Recommandations…

Concepts et Définitions : Audit de conformité

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EfficacitéPertinence

Efficience

Objectifs

Moyens Résultats

Concepts et Définitions : Audit d’efficacité

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« L’Audit financier est l’examen auquel procède unprofessionnel compétent et indépendant, en vued’exprimer une opinion motivée sur la fidélité aveclaquelle les comptes annuels d’une entité traduisentsa situation à la date de clôture et ses résultats pourl’exercice considéré, conformément aux principeset méthodes comptables en vigueur dans le pays oùl’entité a son siège. »

Concepts et Définitions : Audit financier

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La mise en œuvre systématique d ’une approche d ’audit basée sur la maîtrise des systèmes d ’information et les

risques :

1. Objectifs de l’audit

2. Approches par les risques

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Objectif de l ’auditeur

• L ’objectif de l ’auditeur financier est d ’exprimer une opinion motivée

sur la régularité, la sincérité et l ’image fidèle des information

financières (le plus souvent les comptes annuels ou états de synthèse

(au Maroc)) qui lui sont soumises.

• L ’auditeur ne peut procéder à un contrôle exhaustif de toutes les

informations financières, il doit donc mettre en œuvre, en fonction des

normes de la profession, des moyens de contrôle qui lui permettent à la

fois de :

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Objectif de l ’auditeur

1. motiver son opinion, c ’est à dire obtenir les informations probantes

nécessaires et suffisantes pour démontrer que les informations sont

régulières et sincères (et non pas, comme on l ’entend parfois,

procéder uniquement à une recherche d ’erreurs) ;

2. obtenir la meilleure efficacité des moyens mis en œuvre: c ’est à dire

choisir le moyen, de contrôle (ou la combinaison de moyens) qui

permet d ’obtenir, pour chaque objectif, le meilleur rapport entre les

coûts de contrôle, les risques décelés et le niveau de confiance

obtenu.

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Toutes les opérationssont enregistrées

Toutes les opérations

sont correctement

enregistrées et

présentées

Les opérations enregistrées sont

réelles

Comptabilisées dans la bonne

période

Correctement évaluées

Enregistrées dansun compte approprié

Correctementprésentées dans les

comptes annuels

EXHAUSTIVITE REALITE/EXISTENCE

DROITS/PROPRIETE

RATTACHEMENT

EVALUATION

PRESENTATION

IMPUTATION

Objectifs de l’auditeurs

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Approche par les risques :

La démarche d ’audit financier décrite dans la suite de ce chapitre

synthétise les étapes du raisonnement qui est suivi pour atteindre

ces objectifs et leur enchaînement. Toutefois, sa mise en œuvre doit

être guidée par la prise en considération des éléments suivants :

• Nature des informations

• Nature des risques auxquels est confronté l ’auditeur :

• Schéma de construction de la confiance de l ’auditeur.

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Approche par les risquesNature des informations financières

• Les données répétitives, c ’est à dire celles qui résultent des opérations de

routines et qui sont générées régulièrement par le système. Exemple : facture

d ’achat, de ventes, salaires, ...

• Les données ponctuelles, c ’est à dire celles qui sont complémentaires des

données précédentes mais qui sont saisies ponctuellement. Exemple : Inventaire

physique de fin d ’exercice.

• Les données exceptionnelles, c ’est à dire celles qui sont ne résultent pas de

l ’exploitation normale de l ’entité. Exemple : Décision de réévaluation, fusion,

etc, ...

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Approche par les risquesNature des risques

• Risques liés aux objectifs de régularité et sincérité

• Risque dus au secteur d ’activité

• Risques propres à l ’entité

• Risques dus à la nature des opérations

• Risques dus à la valeur des opérations

• Risques dus à la conception d ’un système

• Risques dus au fonctionnement d ’un système

• Risques propres à l ’auditeur

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Approche par les risquesProcessus d ’acquisition de la confiance de l ’auditeur

Confiance finale =somme algébrique des confiances obtenues à chaque étape

Exemple :

- Pour vérifier que l ’objectif d ’exhaustivité de la saisie du chiffre d ’affaires est

bien rempli, l ’auditeur utilise généralement :

- sa connaissance préalable de l ’entité et du secteur ;

- la fiabilité de la conception du système ;

- les résultats de ses sondages sur le fonctionnement du système ;

- la confirmation directe de certains clients ;

- des sondages sur le respect du principe de séparation des périodes ;

- les résultats de l ’examen analytique (vérification de cohérence).

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NORMES D’AUDIT1. Normes générales

2. Normes de travail

3. Normes de rapport

4. Normes comptables

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Respect des normes et contrôle de leur application

Les normes en audit financier sont abordées généralement

selon une structure reconnue internationalement :

• Les normes générales,

• Les normes de travail,

• Les normes de rapport.

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Les normes générales Généralités - Relations avec l ’Éthique Personnelle

•Les normes générales sont personnelles par nature, ellesconcernent la compétence de l ’auditeur, son indépendanceet la qualité de son travail.

•Quelles que soient les modalités de présentation, on retrouveradans la plupart des recommandations nationales ouinternationales les quatre normes générales suivantes :

• l ’indépendance,

• la compétence,

• la qualité du travail (ou conscience professionnelle),

• le secret professionnel.

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Les normes générales Indépendance

Dans les normes relatives à l ’exercice des missions, la CNCC a instaurél ’indépendance comme première norme générales et l ’a exprimé dans lestermes suivants :

Indépendance

la loi, les règlements et la déontologie, font une obligation au commissaire

aux comptes d ’être et de paraître indépendant. Il doit non seulement

conserver une attitude d ’esprit indépendante lui permettant d ’effectuer sa

mission avec intégrité et objectivité, mais aussi d ’être libre de tout lien réel

qui pourrait être interprété comme constituant une entrave à cette intégrité

et objectivité. Il s ’assure également que les experts ou collaborateurs

auxquels il confie des travaux respectent les règles d ’indépendances ».

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Les normes générales Compétence

La CNCC a instauré la compétence comme deuxième norme générale dans les

termes suivants :

Compétence

Les qualifications requises pour être inscrit sur la liste des commissaires aux

comptes sont définies par les textes .

En outre, le commissaire aux comptes complète régulièrement et met à jour

ses connaissances. Il s ’assure également que les experts ou collaborateurs

auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et

à la complexité de ceux-ci ».

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Les normes générales Secret professionnel

La CNCC a érigé le secret professionnel au niveau d ’une norme généraledans les termes suivants :

Secret professionnel

• Le commissaire aux comptes est astreint au secret professionnel pour lefait, actes et renseignements dont il a pu avoir connaissance à raisonde ses fonctions.

• Il s ’assure également que ses collaborateurs sont conscients des règlesconcernant le secret professionnel et les respectent ».

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Les normes générales Qualité du travail et contrôle de qualité

La CNCC a instauré la qualité du travail comme troisième normegénérale dans les termes suivants :

Qualité du travail :

• Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions avec conscienceprofessionnelle et avec la diligence permettant à ses travauxd ’atteindre un degré de qualité suffisant compatible avec sonéthique et ses responsabilités.

• Le commissaire aux comptes s’assure que ses collaborateursrespectent les mêmes critères de qualité dans l’exécution destravaux qui leur sont délégués ».

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Les normes de travail

De la même manière que nous avons précisé ci-dessus la portée des normes

générales, il est essentiel de rappeler la portée des normes de travail ; en effet,

l ’auditeur qui serait mis dans l ’impossibilité de respecter les normes, notamment par

suite des obstacles mis à l ’accomplissement de sa mission par les dirigeants, par

exemple le refus d ’accorder les honoraires impliqués par la mise en œuvre des

diligences nécessaires, peut être amené à exprimer des réserves dans son rapport ou

à refuser de certifier.

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Les normes de travail Orientation et planification de la mission

L’orientation et la planification de la mission sont présentées, dans les normes

de la CNCC, comme les première composantes des normes de travail. Elle

sont formulées ainsi :

• « le commissaire aux comptes doit avoir une connaissance globale de

l ’entreprise lui permettant d ’orienter sa mission et d ’appréhender les

domaines et les systèmes significatifs.

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• Cette approche a pour objectif d ’identifier les risques pouvant avoir

une incidence significative sur les comptes et conditions ainsi la

programmation initiale des contrôles et la planification ultérieure de la

mission qui conduisent à :déterminer la nature et l ’étendue des contrôles, eu égard au seuil

de signification,

organiser l ’exécution de la mission afin d ’atteindre l ’objectif de

certification de la façon la plus rationnelle possible, avec le

maximum d ’efficacité et en respectant les délais prescrits ».

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La CNCC dans ses normes relatives à l ’exercice des missions

aborde l ’appréciation du contrôle interne en ces termes :

- « A partir des orientations données par le programme général de

travail ou plan de mission, le commissaire aux comptes effectue une

étude évaluation des systèmes qu’il a jugé significatifs, en vue

d ’identifier d ’une part les contrôles internes sur lesquels il souhaite

s ’appuyer, et d ’autre part les risques d ’erreurs dans le traitement

des données afin d ’en déduire un programme de contrôle des

comptes adapté ».

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Les normes de travail Appréciation du contrôle interne dans un cadre informatique

Les commentaires de la normes relative à l ’appréciation du

contrôle interne précisent que cette appréciation doit être

effectuée de la même façon, que les contrôles soient manuels ou

informatisés. En ce qui concerne les traitements informatisés, les

commentaires distinguent les contrôles de la fonction informatique

et ceux d ’un système ou d ’une application informatisée en

précisant brièvement leur contenu.

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Les normes de travail Obtention des éléments probants

La CNCC, dans ses normes relatives à l ’exercice des

missions, aborde la norme d ’obtention des éléments

probants en ces termes :

- « Le commissaire aux comptes obtient tout au long de sa

mission les éléments probants suffisants et appropriés,

pour fonder l ’assurance raisonnable lui permettant de

délivrer sa certification.

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A cet effet il dispose de diverses techniques de contrôle notamment

les contrôles sur pièces et de vraisemblance, l ’observation physique,

la confirmation directe, l ’examen analytique. Il indique dans ses

dossiers les raisons des choix qu’il a effectués. Il lui appartient de

déterminer les conditions auxquelles il soumet la mise en œuvre de

ces différentes techniques ainsi que l ’étendue de leur application ».

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Les commentaires de la norme précisent les différentes techniques

dont dispose le commissaire aux comptes pour atteindre ses

objectifs :

- L’inspection physique et l ’observation,

- La confirmation directe,

- L’examen des documents reçus ou créés par l ’entreprise,

- Les contrôles arithmétiques

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• Les analyses, estimation, rapprochements et recoupements

effectués entre les diverses informations obtenues,

• L ’examen analytique,

• Les informations verbales obtenues des dirigeants et salariés de

l ’entreprise.

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Les normes de travail Délégation et supervision

La norme relative à la délégation et à la supervision est

présentée en ces termes par la CNCC :

- « La certification constitue un engagement personnel du

commissaire aux comptes. Cependant l ’audit est

généralement un travail d ’équipe et le commissaire peut se

faire assister ou représenter par des collaborateurs ou des

experts indépendants. Le commissaire aux comptes ne peut

déléguer tous ses travaux et exercer un contrôle approprié

des travaux qu’il a délégués de façon à s ’assurer que

l ’exécution des programmes de travail a permis d ’atteindre

les objectifs fixé ».

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Les normes de travail Documentation des travaux

La norme de la CNCC concernent la documentation des

travaux effectués est la suivante :

- « Des dossiers de travail sont tenus afin de documenter les

contrôles effectués et d ’étayer les conclusions du commissaire

aux comptes. Ces dossiers permettent par ailleurs de mieux

organiser et maîtriser la mission et d ’apporter les preuves des

diligences accomplies ».

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Les normes de travail Utilisation des travaux de contrôle effectués par d ’autres personnes

Dans les normes relatives à l ’exercice des missions, la CNCC a regroupé sous

une rubrique « utilisation des travaux de contrôle effectués par d ’autres

personnes » trois normes qui concernent les contrôles à mettre en œuvre par le

commissaire aux comptes qui veut s ’appuyer sur les travaux :

- des auditeurs internes,

- de l ’expert comptable,

- des commissaires aux comptes des sociétés consolidées.

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Les normes de travail Application des normes de travail aux petites entreprises

La norme de la CNCC est la suivante :

- « Les objectifs du commissaire aux comptes sont indépendantes des

caractéristiques des entreprises et notamment de leur taille. Les

normes ont un caractère général qui permet au commissaire aux

comptes d ’atteindre ses objectifs quel que soit le contexte dans

lequel il exerce sa mission. Il applique donc les mêmes normes quelle

que soit la taille de l ’entreprise.

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Par contre, il adapte son approche, sa démarche et le choix de

ses techniques pour tenir compte des particularités de la petite

entreprise pour laquelle il doit veiller, d ’une part à prendre en

compte les travaux effectués par d ’autres intervenants extérieurs

notamment l ’expert comptable, d ’autre part à limiter les

contraintes imposées au regard de la capacité organisationnelle

de l ’entreprise ».

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• Les commentaires de la norme développent les caractéristiques de

la petite entreprise dont les aspects positifs ou négatifs vont

influencer l’approche de l’audit.

• Sont ensuite examinées les différentes étapes de la démarche en

fonction des caractéristiques de la petite entreprise et de leurs

conséquences sur les différentes techniques utilisées.

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Les normes de rapport

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Normes applicables aux rapports contenant

l’expression de l’opinion de l’auditeur externe

sur les comptes annuels ou états de synthèse

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Les normes comptables

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L ’application des règles et des principes

comptables généralement admis

1. Principe de continuité d ’exploitation

2. Principe de permanence des méthodes

3. Principe du coût historique

4. Principe de spécialisation des exercices

5. Principe de prudence

6. Principe de clarté

7. Principe d ’importance significative

Principe de l’image fidèle : Régularité et sincérité

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Le P.C.M. a consacré un certain nombre de caractéristiques fondamentales de la comptabilité normalisées que l ’on peut

récapituler dans les points suivants :

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• Unité monétaire : L ’entreprise doit tenir sa comptabilité en monnaie nationale, c ’est à dire en dirhams et

centimes.

• Partie double : L ’égalité arithmétique doit être garantie entre les mouvements « débit » et les mouvements

« crédit ». Toute écriture affecte au moins deux comptes dont l ’un est débité et l ’autre est crédité d ’une

somme identique.

• Justifications : La comptabilité doit s ’appuyer sur des pièces justificatives constituées, conservées, classées

dans un ordre défini, susceptibles de servir comme un moyen de preuve et portant les références de leur

enregistrement en comptabilité.

• Chronologie : Les écritures comptables sont enregistrées sur le journal dans un ordre chronologique (jour par

jour).

• Support : Les états de synthèse doivent être générés à partir de livres ou de supports en tenant lieu.

• Contrôle : La comptabilité doit permettre l ’instauration d ’un contrôle interne (prévention des fraudes et des

erreurs et conservation du patrimoine).

• Inventaire : L ’entreprise doit comptabiliser par inventaire l ’existence et la valeur des éléments actifs et passifs.

• Clarté : Chaque enregistrement comptable doit permettre d ’en connaître l ’origine, le contenu, l ’imputation

par nature, la qualification sommaire ainsi que la référence de la pièce justificative qui l ’appuie.


DOCUMENTATION DE TRAVAIL 1. Les dossiers de travail

2. Les feuilles de travail

3. Structure du mémo de synthèse : (Exemple du contrôle des

comptes)

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Les dossiers et feuilles de travail Principe

• L ’auditeur est tenu de :

• permettre la supervision du travail et la transmission de l ’information ;

• justifier des conclusions tirées et d ’apporter la preuve des diligences effectuées.

• Les feuilles de travail sont classées et conservées dans des dossiers.

• La loi française (Décret 69810 du 12 août 1969) prévoit la conservation des dossierspendant dix ans.

• Sont examinées ci-après les modalités pratiques de mise en œuvre de cettedocumentation.

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Les dossiers et feuilles de travail Les feuilles de travail

• Qualités requises• Chaque feuille de travail, que ce soit une copie des documents de l ’entreprise ou une

analyse de l ’auditeur, doit remplir certaines conditions de forme qui peuvent se résumerainsi :

• Identification• Clarté• Conclusion• Indexation

• Utilisation des symboles

Symboles Signification

Opération vérifiée Contrôle avec une pièce justificative (dont la nature doit être précisée). Pointage avec les comptes auxiliaires Pointage avec la balance générale

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Structure du mémo de synthèse(Exemple du contrôle des comptes)

1. Rappel des objectifs d ’audit recherchés

2. Précision sur les principales diligences effectuées (ne pas oublier la phaseintérimaire)

3. Analyse détaillée du poste et commentaire justifié sur l ’évolution du poste

4. Evocation des principaux points d ’audit relevés

5. Points en suspens ou à suivre …

6. Conclusion(s)

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Structure du mémo de synthèse

1. Rappel des objectifs d ’audit recherchés :

• (Exhaustivité, Réalité ou existence - Cut off - Bonne imputation - Correcteévaluation - Bonne centralisation - Bonne présentation des états desynthèse …) ;

• Souligner ou mettre l ’accent sur les objectifs d ’audit critiques les plussignificatifs ( source : contrôle interne ; Revue analytique ; analyse del ’activité ; expérience sur le dossier)

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2. Précision sur les principales diligences effectuées : (étendue, scoop,

principales limitations et moyens utilisés pour pallier ses limitations, …) ;

Exemple : validation d ’un compte de tiers (client ou fournisseur)

- Rappel résultat de ’ la phase intérimaire ;

- avons-nous pu nous baser sur la confirmation des tiers ? Si oui taux de

couverture ; ……

- Créances ou dettes non comptabilisées ou provisionnées ;

- Cut-off ;

- Risque perte ou de non recouvrement (créances, …).

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3. Analyse détaillée du poste (en grande masse) et commentaire justifié

sur l ’évolution du poste (contrôle des comptes) :

• par rapport au budget et par rapport à l ’exercice précédent

(analyse à faire en volume et en valeur systématiquement : Chiffre

d ’affaires, achats de marchandises ou matières, stocks, …).

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4. Evocation des principaux points d ’audit relevés :

- points relevant du contrôle interne

- points concernant le contrôle des comptes (réserves, incertitudes,

limitations, observations, …)

• Distinction entre les points relevés lors des précédents audits (suivi de

ces points) et les nouveaux points soulevés de l ’exercice soulevés de

l ’exercice sans revue.

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5. Points en suspens ou à suivre avec précision de la charge

de travail (à faire par nous et/ou par le client …)

• Estimation du temps supplémentaire éventuelle (prévision du

département du budget, …)

6. Conclusion(s)

- partielle ou intermédiaire,

- définitive (après finalisation des travaux, celle qui sera retenue

dans les rapports définitifs).

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LA DÉMARCHE DE LA MISSION DU CAC

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I. En Amont avec la phase planification

II. En Aval avec la phase Révision des comptes

Démarche par cycle en phase avec la démarche générale

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Démarche par cycle en phase avec la démarche généraleEn Amont avec la phase planification

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1. Identification des risques d’anomalies significatives à partir :

Des risques inhérents

Des risques liés au contrôle

2. Déduction d’un programme de travail qui fixe pour chaque cycle les risques qui pèsent

sur les assertions

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Démarche par cycle en phase avec la démarche généraleEn Amont avec la phase planification

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Cycle majeurs ou mineurs en Amont

• L’Auditeur qui entame le contrôle d’un cycle connaît à priori les cycles d’importance

significative et les cycles d’importance secondaire

• Il a déjà pris connaissance des risques potentiels liés à chaque cycle

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Démarche par cycle en phase avec la démarche généraleEn Aval avec la phase Révision des comptes

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• L’accumulation des insuffisances de contrôle interne permet d’identifierles anomalies probables ;

• La Sommation de ces Anomalies aura une incidence sur la régularité etla fiabilité des états financiers.

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Démarche par cycle en phase avec la démarche généraleEn Aval avec la phase Révision des comptes

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Découpage de l’activité de l’entreprise par grandes FONCTIONNALITES

• Sélection des cycles en fonction des domaines significatifs

• Sélection orientée sur le métier de l’entreprise

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• Description du process des achats

• Identification des risques inhérents

• Identification – de l’environnement externe (partenaires ; environnement juridique)

• Revue Analytique (variations et corrélations)

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Prise de connaissance par cycle

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• Evaluation du risque lié au contrôle

• Identification des insuffisances du dispositif de contrôle Interne existant au sein de

l’entreprise

• Identification des risques portant atteinte aux assertions

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Evaluation des procédures

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• Identification des risques effectifs au regard des assertions

• L’importance des travaux de révision est inversement

• Proportionnelle à la qualité du contrôle interne

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Révision des comptes du cycle

CYCLES

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Exemple cycle ACHAT

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1ère étape compréhension du cycle

a. Description du cycle

b. Environnement externe

c. Référentiel comptable

d. Revue Analytique

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Achat-Fournisseur

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a. Description du cycle achat:

• Services initiateurs des besoins

• Service approvisionnement

• Service réception

• Magasins Entreposage

• Service comptable

• Service Trésorerie

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Achat-Fournisseur

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a. Environnement externe

• Principaux partenaires : Fournisseurs sous-traitants,

• dépendance, contrats volume des transactions

• Environnement juridique : autorisation administrative; accords d’exclusivité

Régime fiscal, régime de douane.

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Achat-Fournisseur

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a. Référentiel comptable

• Opérations en devises

• Retenues de garantie

• Avances et acompte

• Intérêts moratoires

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Achat-Fournisseur

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a. Revue Analytique

• Variations des comptes Fournisseurs achat et charges externes sur 3 à 5 exercices : identification des variations anormales ou inhabituelles

• Examen des ratios pertinents : délai Fournisseur sur 3 exercicesa.

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Achat-Fournisseur

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2ème étape évaluation du contrôle interne des principales Fonctions

a. Expression des besoins

b. Lancement de la commande

c. Réception des biens et services

d. Enregistrement comptable

e. Paiement des factures

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Achat-Fournisseur

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Objectifs :

• Les besoins sont correctement calculés pour prévenir les achats inutiles

Risques Potentiels :

• risque de rupture de stock

• ou stock pléthorique

• Arrêt de fabrication ou dépréciation

Dispositif de contrôle interne :

• procédure formalisé de la demande

• d’achat en relation avec les budgets

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Achat-Fournisseur

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Tests

• piste d’Audit de la demande d’achat à l’évaluation des besoins et inversement

• tester la justification des démarches d’achat par des besoins

• surveillance de l’évolution des stocks et de la dépréciation

Assertion

• incidence sur l’évaluation des stocks

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Achat-Fournisseur

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Objectifs :

• les achats sont réalisés dans les conditions optimums de qualité, de prix et de délais

Risques Potentiels :

• prix supérieurs au marché, surévaluation ayant une incidence sur le coût du stock

• achats injustifiés et non pertinents

• achats en l’absence de disponibilités

• achats auprès de fournisseurs défaillants.

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Achat-Fournisseur

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Dispositif de contrôle interne pour couvrir les risques potentiels :

• Procédures d’Appel d’offres

• Connaissance des fournisseurs : Fichier, situation financière, garanties en cas de versements

d’acomptes.

• Pouvoirs d’engagement des dépenses

• Piste d’Audit : commande ayant fait l’objet d’une demande d’achat

• Instauration d’un système de contrôle de gestion et d’un contrôle budgétaire pour le suivi des

réalisations.

73

Achat-Fournisseur

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Assertions d’Audit

• Incidence sur l’évaluation des Actifs :

o Avances et acomptes versés : dépréciation

o Stock : surestimation, retard de livraison, défaillance du fournisseur

74

Achat-Fournisseur

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c. Réception des biens et services :

Objectifs

• Biens réceptionnés acceptés s’ils ont été effectivement commandés

• Biens réceptionnés conformes aux quantités commandées et aux références qualités

• Biens reçus ne sont pas endommagés

• Livraisons effectuées dans les délais

• Les réceptions sont enregistrées à la date de leur acceptation

75

Achat-Fournisseur

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Risques potentiels

• Réception de biens qui n’ont pas été commandés : stock inutiles et dépréciés

• Réception des biens pour des quantités différentes, des quantités commandées : stock pléthoriques et

rupture de stock

• Incidence sur le processus de production et les relations avec les clients

• Réception de biens endommagés

• Réception présentant de qualité insuffisante impactant la qualité des produits finis

• Défaut d’enregistrement comptable des réceptions : difficultés d’estimer des factures non parvenues à

la clôture de l’exercice

• La non conformité à la commande entraine des Avoirs ; litiges ; réclamation

76

Achat-Fournisseur

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Dispositif de contrôle Interne

• Les procédures de contrôle interne permettent de couvrir

• Les risques potentiels qui pèsent sur les réceptions des biens et services

• Rapprochement systématique des réceptions avec les commandes avec une procédure de

traitement des écarts.

• Mise en œuvre d’un contrôle qualité par une personne qualifiée.

• La séparation des fonctions : de la commande à la réception des quantités et au contrôle de la

qualité

77

Achat-Fournisseur

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Dispositif de contrôle Interne

• L’acceptation des réceptions à un niveau hiérarchique plus élevé pour les commandes à valeur

importante.

• Enregistrement systématique des entrées en temps réel.

78

Achat-Fournisseur

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• Incidence sur l’évaluation des stocks

• Incidence sur la régularité des achats

• Incidence sur la réalité des achats commandés

• Incidence sur la coupure : difficulté d’estimation des factures non parvenues.

79

Achat-Fournisseur

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d. Enregistrement comptables

Objectifs

• Garantir un enregistrement correct des dettes et des achats à la date de réception des biens ou

services

• Risques Potentiels

• Pertes de factures reçues

• Retard du traitement des factures

• Difficulté de recensement des factures non parvenues à la clôture

• Enregistrement des factures ne concernant pas l’entreprise.

80

Achat-Fournisseur

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Risques potentiels

• Enregistrement de factures pour prestations non réalisées

• Erreurs d’imputation comptables

81

Achat-Fournisseur

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Dispositif de contrôle interne

• Transmission systématique des factures dès leur réception au service comptable pour les

répertorier

• Mise en œuvre d’une interface avec le journal achats (B.R)

• Compétence suffisante du personnel chargé de la saisie

• Procédure appropriée de validation des factures

• Validation formalisée des factures de prestations de services par des personnes compétentes

• Procédure de recensement à la clôture de l’exercice des réceptions non facturées

82

Achat-Fournisseur

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• Exhaustivité : en cas de perte de factures ou de retard de transmission

• Régularité : fausses factures ou factures non conformes à la loi

• Coupure : recensement insuffisant des factures en fin d’exercice.

83

Achat-Fournisseur

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Objectifs

• Seuls sont payées les factures concernant l’entreprise

• Seuls sont payées les factures conformes à la commande et qui correspondent

une réception effective

• Seuls sont payées les factures à originel unique

• Les délais de paiement sont respectés

84

Achat-Fournisseur

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Risques potentiels

• Paiement d’une facture concernant une prestation non réalisée ou non

satisfaite

• Paiement avec retard des factures pouvant générer des litiges, des intérêts de

retard, des arrêts des futures livraisons.

85

Achat-Fournisseur

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Dispositif du contrôle Interne

• Mise en œuvre d’une procédure sécurisée de « Bon à payer »

• Déclenchement des paiements sur la base d’une facture en « original unique »

avec une procédure d’estampillage.

86

Achat-Fournisseur

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• Réalité des enregistrements : régularité ; conformité ; validité.

87

Achat-Fournisseur

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3ème étape Révision des comptes du cycle

a. les risques effectifsb. exhaustivité des enregistrementsc. Réalitéd. coupuree. existence des soldesf. évaluation des soldes

88

Achat-Fournisseur

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a. les risques effectifs

• Ce sont les risques qui pèsent sur les assertions

b. Exhaustivité

• Circularisassions des fournisseurs en fonction des flux et des soldes

• Taux de réponse faible : contrôle post-clôture

• Examen des Fournisseurs débiteurs

c. Réalité

• Examen des pièces justificatives pour valider la réalité de la dépense

89

Achat-Fournisseur

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d. Coupure

• Derniers achats exercice n premiers achats exercice n+1

• Dernières réceptions n et premières réceptions n+1

• Examen des Avoirs (retours ; ristourne)

90

Achat-Fournisseur

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e. Existence des soldes

• Rapprochement balance Auxiliaire et balance générale

• Sondage sur les comptes Fournisseurs avec examen des documents justificatifs

• Aprement du solde en n+1 pour identifier le paiement en post-clôture

91

Achat-Fournisseur

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f. Évaluation du solde

• Actualisation de dettes libellées en monnaie étrangère

• Provision sur pénalités et intérêts moratoires

• Informations significatives énoncées en Annexe (ventilation des dettes ; crédit bail ;

clause de réserves….)

92

Achat-Fournisseur

93

LA DÉMARCHE DE LA MISSION DU CAC

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DEMARCHE GENERALE D’AUDIT

94

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CONNAISSANCE GENERALE DE L’ENTITE

COMPREHENSION DES SYSTEMES COMPTABLES ET CONTRÔLE INTERNE

RISQUE D’AUDIT ET SEUIL DE SIGNIFICATION

NATURE, CALENDRIER ET ETENDUE DES PROCEDURES D’AUDIT

PLAN DE MISSION ET PROGRAMMES DE TRAVAIL

95

1. ORIENTATION ET PLANIFICATION DE LA MISSION

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PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE

DE L’ENTREPRISE

Prise de connaissance détaillée des

procédures

Confirmation des procédures

décrites

(Tests de conformité)

96


2. EVALUATION DU CONTRÖLE INTERNE

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Points forts (théoriques) Points faibles (théoriques)

EVALUATION DU

FONCTIONNEMENT

Contrôles d’impact

Points forts non

appliqués

FAIBLESSES DU SYSYTEMEFORCES DU SYSTEME

EVALUATION DEFINITIVE

RECOMMANDATIONS

EVALUATION DE LA CONCEPTION

Points fors

appliqués

97


2. EVALUATION DU CONTRÖLE INTERNE

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DOMAINES SIGNIFICATIFS ET ZONES DE RISQUES

Possibilité

de s’appuyer sur les

contrôles internes

Fonctionnement des

contrôles utiles

Impossibilité

de s’appuyer sur les

contrôles internes

Analyse des données

ponctuelles et

exceptionnelles

ELABORATION DES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DES COMPTES

ALLEGES ETENDUS SPECIFIQUES

EXECUTION DES PROGRAMMES

SATISFAISANT

98


3. CONTRÔLE DES COMPTES

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Résultats des travaux d’audit

Synthèse du contrôle interne Synthèse du contrôle des comptes

Opinion avec Réserves

Synthèse Générale

Réserves?

Rapport spécial

Lettre de Recommandations

Avec Sans

Refus

Refus de certification Opinion sans RéserveRapport

Général

Rapport

Spécial

LR

99


4. SYNTHESE ET RAPPOPT

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a. LA REVUE DES ÉVÉNEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE

b. LE BOUCLAGE DE LA MISSION

c. QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION

d. LA LETTRE D’AFFIRMATION

e. LES NOTES DE SYNTHÉSE


5. TRAVAUX DE FIN MISSION

100

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a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

1 – QUELQUES DISPOSITIONS COMPTABLES

Article 16 de la loi comptable (alinéa 3) : « Il doit être tenu compte des risques et charges nés

au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus entre la date de

clôture de l’exercice et celle de l’établissement des états de synthèse »

Pour donner une IMAGE FIDELE du patrimoine, de la situation financière et des résultats de

l’entreprise, les états de synthèse doivent tenir compte des EVENEMENTS POSTERIEURS A LA

CLOTURE (EPC)

EPC : Ne concernent pas les produits ou profits probables

Doivent être significatifs

EPC : Faire la distinction entre la NAISSANCE de l’événement et la CONNAISSANCE de l’évènement

EPC : Peuvent apporter des éléments supplémentaires d’appréciation

DEMARCHE GENERALE D’AUDIT5. TRAVAUX DE FIN MISSION

101

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Evènement à impact significatif lié à des conditions existant à

la date de clôture :

Les comptes doivent être modifiés

Evénement à impact significatif non lié à des conditions

existant à la date de clôture :

Les comptes n’ont pas à être modifiés

Mais

• Si continuité de continuité d’exploitation remise en cause :

ETIC obligatoire

• Si continuité d’exploitation non remise en cause : ETIC

souhaitable

102


1 – QUELQUES DISPOSITIONS COMPTABLES


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2 – PROBLEMATIQUE POUR L’AUDITEUR

Evénements importants survenant entre la date de clôture et la date

d’établissement du rapport

Si l’événement se rapporte à l’exercice dont les comptes sont vérifiés

(dénouement d’un litige significatif), l’auditeur devra conclure sur la

nécessité d’en tenir compte dans le rapport

Principales questions :

Obligation de recherche : Comment? Jusqu’à quand?

Incidence sur l’opinion : Comment? Jusqu’à quand?

Communication : Comment? Quand? Qui?

Attitude l’auditeur et sa position quant à l’opinion dépendra de la

position de l’entreprise

103



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Date de clôture Date d’arrêté Date du rapport AGO

Evénements postérieurs

pour le conseil

Evénements postérieurs

pour le CAC

104

a. LA REVUE DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE : Périodes à considérer


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Date de clôture Date de l’arrêté

Obligation d’informer les dirigeants sociaux par écrit, pour entreprendre des

actions selon que :

Evénement né avant la clôture Modification des comptes

Evénement né après la clôture

Impact sur la continuité de l’exploitation

Mention dans le rapport

de gestion (et/ou dans l’

ETIC)

Mention dans le rapport

Et dans l’ETIC

Oui Non

105



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Date d’arrêté Date du rapport

Même situation et même conséquences que le premier cas

EXCEPTIONS :

Nécessité de la tenue d’une nouvelle réunion du Conseil d’Administration

Au minimum, insérer l’information comme complément du rapport de

gestion, sinon le CAC doit le révéler à l’AGO

106



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Date du rapport Tenue de l’AGO

Pas d’obligation de diligence pour le CAC, mais s’il est informé

d’événements significatifs, il doit suggérer :

La modification des comptes (donc nouvelle tenue du CA)

Ou l’information des actionnaires dans le rapport de gestion

Si la réponse à ces suggestions, le CAC doit rédiger une

communication à lire lors de la tenue de l’AGO

107



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Favorable Défavorable

Rédaction d’un complément de

rapport à déposer au greffe avec

les comptes modifiés

Dépôt au greffe de :

- La communication adressée à l’AGO

- Le rapport

- Les comptes

108



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3 – MOYENS D’INVESTIGATION

Entretiens avec les dirigeants

Examens des P.V du Conseil d’Administration

Examens des situations comptables intermédiaires

Un questionnaire formalise en général les investigations menées et

la conséquence sur l’opinion (voir ci-joint)

109



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OBJECTIFS : S’ASSURER QUE

Tous les travaux d’audit et toutes les diligences ont été accomplis

Tous les documents de la société devant être revus par l’auditeur

ont été examinés

Les dossiers de travail sont correctement documentés et organisés

110

b. BOUCLAGE DE LA MISSION


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CONNAÎTRE LE Q.F.M ET Y

PENSER DES LE DEBUT DE LA

MISSION

PLANIFIER DU TEMPS POUR

LE BOUCLAGE

111



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LES PRINCIPAUX TRAVAUX DE BOUCLAGE

Lever les derniers suspens

Vérifier l’apurement des notes de revue

Rapprocher les comptes définitifs des comptes audités

Mettre à jour les feuilles maîtresses

112



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Préparer les questionnaires et les faire signer par l’associé avant l’émission des

rapports :

- Questionnaire des événement postérieurs à la clôture,

- Questionnaire de suivi de mission…

Relever les points d’audit nécessitant un suivi spécifique en n+1

Faire la synthèse des temps passés

113

LES PRINCIPAUX TRAVAUX DE BOUCLAGE



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Ces travaux présentent à la fois des objectifs :

De fonds: Diligence avant l’émission du rapport d’opinion

De forme: Utilisation des dossiers pour l’exercice suivant, contrôle

externe éventuel

114



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MODE D’EMPLOI :

● A établir par le chef de mission à la fin des travaux d’audit

● La date de signature de ce document devant être la même que

la date du rapport

● A classer dans le dossier

115



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SOMMAIRE

1 . Comptes annuels

2 . Rapport de l’auditeur

3 . Programme de contrôle des comptes

4 . Travaux d’audit – Généralités

5 . Travaux d’audit – Appréciation du contrôle interne

6 . Travaux d’audit – Contrôle des comptes

7 . Contrôles spécifiques du commissaire aux comptes

8 . Travaux de fin de mission

Commentaires et signatures de l’associé responsable

116



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QUESTIONNAIRE DE FIN DE MISSION Folio 1/5

QUESTIONS OUI

(1)

N/A

(1)

NON

(1)

COMMENTAIRE

(2)

Référence

feuille de travail

(2)

1. COMPTES ANNUELS

10. Les comptes annuels comprennent-ils:

- une note sur les principes comptables

dûment établie?

- les états d’information

complémentaires requis ?

11. Les comptes annuels sont-ils établis:

- conformément aux principes aux

principes comptables généralement admis?

(1) Apposer le paraphe dans la colonne concernée.

(2) A utiliser ci certains points méritent d’être explicités.

117

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12 . Les changements intervenus dans l’application des principes comptables,ainsique l’impact de ces changements, ont-ils étéindiqués clairement?

13 . Les comptes annuels reflètent-ils tous les faits ou événements postérieurs à la date d’arrêté qui peuvent avoir un effet important sur la situation financière et les résultats de la société?

Lorsque le « questionnaire des événements postérieurs » a été rempli, en faire une mention expresse dans la colonne «Commentaires »

14 . La situation de la société, fait-elle peser un risque sur la continuité de d’exploitation. Si oui, cette situation a-t-elle révélée

correctement?

Lorsque le « questionnaire des entreprises en difficultés » a été utilisé, en faire une mention expresse dans la colonne «Commentaires »

118

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QUESTIONS OUI

(1)

N/A

(1)

NON

(1)

COMMENTAIRE

(2)

Référence

feuille de travail

(2)

2. RAPPORT DE L’AUDITEUR

20 . Y a-t-il des réserves ou des observations

à formuler dans le rapport? Si oui, en faire

mention dans la « synthèse générale de la

mission ».

21 . Les contrôles effectués ont-ils été

suffisants pour permettre d’étayer l’opinion

émise dans le rapport?

22 . Le rapport est-il établi conformément

aux normes?

23 . Le rapport est-il daté du jour

d’achèvement des travaux

119

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30. Existe-il un programme écrit dûment complété?

31. Les objectifs de contrôle proposés par le

questionnaire de contrôle des comptes ont-il été respectés?

32 . L’impact possible sur les comptes annuels des faiblesses relevés dans le contrôle interne a-il été évalué et en a-t-il été tenu compte dans l’établissement du programme?

33 . Le programme a-t-il été approuvé et paraphé par l’associé responsable?

3. PROGRAMME DE CONTRÔLE DES

COMPTES

120

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QUESTIONS OUI

(1)

N/A

(1)

NON

(1)

COMMENTAIRE

(2)

Référence

feuille de travail

(2)

4 .TRAVAUX D’AUDIT – GENERALITES

40 . Tous les points en suspens depuis le

dernier audit ont-il été traités de façon

satisfaisante?

41 . Toutes les informations nécessaires

ont-elles pu être obtenues du client?

121

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50. Les systèmes et procédures de contrôle interne du client ont-il été examinés et évalués?

51. Les procédures décrites les années antérieures ont-elles été mises à jour des

changements intervenues ?

52 . Le client a-t-il remédié aux faiblesses de contrôle interne évoqués dans les précédents rapports et son intervention est-elle estimée

satisfaisante?

53 . Est-ce qu’un rapport sur le contrôle interne a été rédigé à l’intention de la direction sur les lacunes constatées et les recommandations proposées?

Dans la négative, indiquer sous quelle forme la

direction a eu connaissance des commentaires

5. TRAVAUX D’AUDIT :

APPRECIATION DU CONTRÔLE INTERNE

COMPTES

122

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©


QUESTIONS OUI

(1)

N/A

(1)

NON

(1)

COMMENTAIRE

(2)

Référence

feuille de travail

(2)

60 . Est-ce que tous les travaux nécessaires

au contrôle des comptes ont bien été

effectués et le programme appliqué dans son

intégralité ?

61 . Est-ce que les normes de travail ont été

appliquées en ce que concerne :

- la confirmation directe des créances?

- la confirmation directe des fournisseurs?

- la confirmation directe des banques ?-

- la confirmation directe des conseils

juridiques, notaires, avocats, conservateurs

des hypothèques et autres tiers concernés ?

- le contrôle de l’inventaire physique ?

123

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©

62 . Est-ce que des feuilles récapitulatives par poste ont été établies et classées dans le dossier de l’exercice ?

63 . Les feuilles de travail d’analyse des

comptes sont-elles suffisamment explicites en ce qui concerne :

- les sources d’information, le travail effectué et les conclusions ?

- les références croisées ?

64 . Les feuilles de travail ont-elles étésupervisées par le chef de la mission, et portent-elles la trace de cette supervision ?

124

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©

70 . Dans les cas d’un commissariat aux comptes a-t-on réalisé les contrôles spécifiques prévus par la loi?

71. Le « questionnaire des vérifications spécifiques du commissaire aux comptes » a-t-il été rempli?

7. CONTROLES SPECIFIQIES :

DU COMMISSAIRE AUX COMTES

125

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©

A-t-on pris connaissance de la note de synthèse du co-commissaire ?

A-t-on procédé à une revue croisée des dossiers de travail ?

La nécessité de réaliser des travaux complémentaires est-elle apparue?

A-t-on réalisé ces travaux?

Relation co-commissaire

126

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©


QUESTIONS OUI

(1)

N/A

(1)

NON

(1)

COMMENTAIRE

(2)

Référence

feuille de travail

(2)

80 . Les comptes annuels définitifs (y compris l’annexe) sont-ils référenciés aux feuilles récapitulatives?

81 . A-t-on effectué une synthèse des points importants à l’intention de l’associé

responsable?

82 . Les dossiers permanents ont-ils été mis à

jour?

83 . Existe-t-il des points importants pour le prochain contrôle? Si oui, joindre copie du P.P.C. (pour le prochain contrôle)

8 . TRAVAUX DE FIN DE MISSION

127

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©

Synthèse et bouclage

Une note de synthèse finale a-t-elle été rédigée

Les redressement s significatifs proposés par le cabinet et les incertitudes substantielles ont-il été

- Récapitulés

- Discutés avec le client

- Comptabilisés par le client

Le dossier contient-il nos conclusions concernant les redressements significatifs non acceptés par le client

Le questionnaire de vérification spécifique est-il complété

A-t-on procédé à une revue des événements postérieurs à la clôture

A-t-on demandé une lettre de d’affirmation

Si oui, l’a-t-on obtenue

Toute omission au programme de travail est-elle expliquée

128

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©

Le budget de la mission a-t-il été respecté?

Si non, joindre des informations utiles.

Autres observations et remarques concernant le déroulement de la mission:

………………………………………………………………………………………….……………

…………………………………………………………………………….

Préparé par : Date : Signature :

Associé responsable :

Nom : Date : Signature :

Observations :

………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………

129

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©

Elle constitue un complément de preuve nécessaire pour documenter les

informations verbales constituant un des fondement de l’opinion

Dans tous les cas d’impossibilité de procédure supplétive de contrôle, elle

documente les positions de la direction, sans se substituer aux diligences

d’audit

Elle concerne, le plus souvent, des évaluations ou provisions pouvant

relever d’éléments subjectifs dépendant de la décision de la direction mais également toutes informations importantes ou documents non fournis à

l’auditeur

130



1 – INTERET DE LA LETTRE D’AFFIRMATION :

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©

Le canevas type, ci-après, regroupe les principales grandes catégories de thèmes

qui peuvent faire le plus souvent l'objet d'une rubrique dans une lettre

d'affirmation ; ces rubriques seront, dans chaque lettre, personnalisées compte

tenu des spécificités de l'entreprise concernée.

Elles ne sauraient, en règle générale, être utilisées de manière « standard » dans le

contexte.

Les affirmations générales les plus courantes, dans le cadre d'une lettre d'affirmation

envoyée par la direction de l'entreprise au commissaire aux comptes, portent ainsi

sur les points suivants:

131



1 – INTERET DE LA LETTRE D’AFFIRMATION : « Canevas » type de lettre d'affirmation

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©

1. L'ensemble de la comptabilité et de la documentation y afférente (telle que rapports internes,

budget, etc.) ainsi que tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur

les comptes annuels, et tous les procès-verbaux des conseils et assemblées réunis à la date de

cette lettre, ont été mis à votre disposition.

2 . Nous n’avons connaissance :

-d'aucune irrégularité ou malversation commise par un membre de la direction ou par un cadre

ou employé ayant un rôle important dans la définition du système comptable et de contrôle

interne,

-d'aucune irrégularité ou malversation commise au sein de notre société par d'autres employés et

pouvant avoir une incidence significative sur la présentation de nos comptes,

-d'aucun avertissement ou mise en demeure d'organismes officiels concernant le non respect ou

le manquement aux règles de présentation de nos comptes annuels et qui pourrait avoir une

incidence significative sur ceux-ci,

-d' aucune transaction s' étant traduite ou pouvant se traduire pat des versements ou des recettes

dont le caractère licite pourrait être mis en cause, ou de fonds occultes ayant servi ou pouvant

servir à de telles opérations.

132

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©

3 . Nous n’avons aucun plan de restructuration ou de réorganisation en cours ou prévu (tel que

la cessation d’une ligne de produits, d'une activité, etc.) qui pourrait affecter la valeur ou la

classification des actifs et des passifs tels qu’il figurent à notre bilan.

4 . Nous n’avons connaissance :

- d’aucune violation ou infraction aux lois, décret ou règlements, dont l’incidence pour

une société serait telle que ces faits devraient être mentionnés en annexe aux comptes

ou, le cas échéant, faire l’objet d’une provision pour risques,

- d’aucun passif important (tel que notifications de redressements, procès en cours,

garanties accordés aux clients, etc.) ou de pertes potentielles non enregistrés ou qui

devraient faire l’objet d’une note annexée aux états financiers,

- d’aucune réclamation dont pourraient résulter des indemnités importantes au bénéfice

de notre société.

133

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©

5 . Notre société n’a aucune affaire litigieuse ou contentieuse en cours pour laquelle nos conseils

juridiques et/ou avocats nous ont informés qu'une action légale ou judiciaire pourrait

éventuellement nous être intentée.

6. Toutes les transactions de l'exercice ont été régulièrement enregistrées dans nos livres et le dossier

d'inventaire constitué à la clôture de l'exercice corrobore le bilan de clôture.

7. Des provisions pour dépréciation d'un montant suffisant ont été dotées pour ramener les stocks

invendables, inutilisables, à rotation lente ou excédent des quantités normalement vendables, à

leur valeur probable de réalisation.

8. Notre société avait des titres de propriété valables pour tous ses actifs et n’avait pas d' actifs

gagés, hypothéqués ou nantis (autres que ceux mentionnés dans l' annexe).

9. Des provisions pour pertes et charges d'un montant suffisant ont été enregistrées pour couvrir les

pertes potentielles importantes résultant d'engagements de ventes fermes ou du non respect de

ceux-ci.

134

.….…………………………………………………….……………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………….AUDIONORD ©

10 . Des provisions pour pertes et charges d ‘un montant suffisant ont été enregistrées pour

couvrir les pertes potentielles importantes résultant d'

engagements d'achats à des prix fermes qui se trouveraient être supérieurs aux prix du marché

ou qui entraîneraient un sur - stockage au-delà des quantités normales d’utilisation.

11 . Notre société s'est conformée à toutes les clauses des contrats au titre desquels elle était

engagée et qui, dans le cas contraire, pourraient avoir des conséquences dommageables

importantes.

12 . Depuis le... 19.., il n’ est survenu aucun événement susceptible de remettre en cause la

sincérité, la régularité et l'image fidèle des comptes annuels de l'exercice considéré.

13 . Au cours de l'exercice, la société n'a détenu aucune créance sur l'un quelconque de ses

administrateurs ou dirigent (ou gérant et associés).

14. Toutes les informations comptables et financières adressées ou mises à la disposition des

actionnaires au cours de l'exercice vous ont été communiquées.

135

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Adressée à l’auditeur, elle est signée des dirigeants que l’auditeur juge

pertinent de voir engager (PDG, DG ou DF)

L’auditeur ne doit pas hésiter à demander une rédaction conforme à son

attente

Le canevas-type de la lettre d’affirmation présenté ci-après comporte

plusieurs rubriques qui doivent être personnalisées compte tenu des problèmes

propres à chaque société

La lettre doit être datée à la date la plus proche possible du rapport

d’audit ( voir événement postérieurs à la clôture)

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2 – MISE EN ŒUVRE

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Objet de la note de synthèse interne

Plan indicatif de la note de synthèse interne

La note de synthèse client

principales lacunes observées

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e. LES NOTES DE SYNTHESE


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1- LA NOTE DE SYNTHESE INTERNE

La note de synthèse interne fait état :

des événements significatifs ayant marqué l’activité

des problèmes significatifs rencontrés ainsi que les choix

effectuées

de la récapitulation des ajustements ( acceptés ou non par le client

des points de suspens et des points à suivre

de la démonstration de bien fondé de l’opinion

Elle constitue un produit fini à fournir en cas de contrôle externe( Co-Cac)

Elle recense les points significatifs à communiquer à la direction de la société

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1 - LA NOTE DE SYNTHESE INTERNE : PHASE INTERIMAIRE – PLAN INDICATIF

Limitation du champ de révision

Faits significatifs de l’exercice et données chiffrées

Appréciation du contrôle interne et des procédures

Exceptions ou difficultés d’application relatives aux principes et méthodes comptables

incertitudes ou risques identifiés à suivre avec incidence éventuelle sur opinion

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Corrections proposées sur les comptes

Limitation du champ de révision

Faits significatifs de l’exercice et données chiffrées

Exceptions ou difficultés d’application relatives aux principes et méthodes comptables

suivi des incertitudes ou risques identifiés lors de la phase intérimaire et nouveaux

risques identifiés

Opinion relative à la certification des comptes

1 - LA NOTE DE SYNTHESE INTERNE : PHASE FINALE – PLAN INDICATIF

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Transmission au client d’un mémo de synthèse dont le contenu peut

s’avérer très proche de celui de la note de synthèse cabinet.

Ce document doit éviter la description pure et simple de faits déjà connus

du client, sans valeur ajoutée.

Il contribue à l’image de qualité du cabinet et doit être soigné sur le fond

et sur la forme.

141



2 - LA NOTE DE SYNTHESE CLIENT

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2 - LA NOTE DE SYNTHESE CLIENT

Procédure d’établissement et de communication :

● Un projet, identifié comme tel, est transmis au client

● Il est discuté avec lui

● Une synthèse définitive est ensuite élaborée

Le contenu dépend des besoins de client. Il concernera le plus fréquemment :

● La discussion des points d’audit présentant des difficultés

● Des remarques en matière comptable, juridique et fiscale

● Des recommandations en matière de procédures.

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3 - PRINCIPALES LACUNES OBSERVEES A EVITER : Sur le fond

Plan non structuré

Pas d’ordre de priorité des points relevés

intérêt de recourir à la structure

synthèse/commentaires/détaillés

Manque de précisions, absence d’exemples chiffrés

Manque de nuances ; problèmes non replacés dans leurs contextes

Incohérence entre opinion et points relevés

Absence de suivi des problèmes identifiés à la clôture N-1 ou à l’intérim

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3 - PRINCIPALES LACUNES OBSERVEES A EVITER : Sur la forme

Écriture familières ou incorrectes

Recours à des abréviations ambiguës

Phrases longues

Numérotation séquentielle du plan non vérifiée

chiffres non alignés dans les tableaux

Utilisation hétérogène ( des capitales, du caractère gras )

Totaux non vérifiés

Rapprochements entre tableaux non effectués

Homogénéité des unités de comptes ( MAD, DH, KDH MDH )

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REDACTION DU RAPPORT


L’opinion exprimée dans le rapport doit être le juste reflet des conclusions de la

mission telles que reflétés par le dossier et la note de synthèse et être

compréhensible par tout lecteur, même non avisé.

FORMULATION DE L’OPINION

● CERTIFICATION SANS RESERVES

● CERTIFICATION AVEC RESERVES

DESACCORD LIMITATION INCERTITUDE

● REFUS DE RECTIFIER

DESACCORD LIMITATION INCERTITUDE

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Etapes de déroulement détaillé de la mission d’audit

Préparation

planification

Intérim

Assistance aux

inventaires

Pré-final

Final

Synthèse et

rapports

Avant le démarrage ou tout au

début de la mission

Entre septembre et décembre

Période d’inventaire

Avant la clôture des comptes

Durant la clôture et après

Deadline

146

Merci de votre confiance

Adresse : Nº58 au 6éme étage de la

résidence LINA, angle boulevard MohamedV avenue Tan-Tan et rue de Liban, Tanger

Tél/ Fax : +2125 39 340 600

GSM 1 : +212 655 17 57 57GSM 2 : +212 615 07 83 44

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COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER