ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE...L’assemblée générale annuelle de la CQCH se tiendra le dimanche 20 mars 2016, de 8 h 30 à midi, au Manoir des sables, 90 avenue des Jardins,

Confédération québécoise des coopératives d’habitation

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ASSEMBLÉEGÉNÉRALEANNUELLE

2016

CAHIER DUPARTICIPANT

Cahier du participant

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TABLE DES MATIÈRES

CONSEIL D’ADMINISTRATION 4

MOTS DE BIENVENUE 5

PROGRAMMATION 7

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS 9

AVIS DE CONVOCATION 10

MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX STATUTS ET RÈGLEMENTSGÉNÉRAUX 13

PROCÈS-VERBAL 15

PROPOSITIONS 27

CODE DE PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE 29


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CONSEIL D’ADMINISTRATION


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MOTS DE BIENVENUE

Mot de bienvenue du Président de la CQCH

Je vous souhaite la bienvenue à votre assemblée générale annuelle. Nous profiteronsde cette fin de semaine pour faire le point sur l’année qui se termine, ainsi que pouréchanger sur les enjeux et l’avenir de notre Mouvement. Nous tiendrons aussi, biensûr, notre assemblée générale annuelle 2016. Comme vous les savez, c’est le lieudécisionnel de la CQCH. Profitez de cette occasion pour faire valoir votre point devue. En tant que membre, vous êtes la CQCH!

À titre de fier résident de la région, permettez-moi de joindre ma voix à celle de lafédération hôte pour vous encourager à visiter notre magnifique coin de pays. Je suispersuadé que le décor d’Orford, entre lac et montagne, sera propice aux échanges età la réflexion. Je souhaite de tout cœur qu’ils soient à l’image de nos valeurs. Bref,bienvenue à votre assemblée générale annuelle.

Jacques CôtéPrésidentConfédération québécoise des coopératives d’habitation

Mot de bienvenue de la FCHE

Au nom de la Fédération des Coopératives d'habitation de l'Estrie, (FCHE), je suistrès heureuse de vous souhaiter la bienvenue dans notre magnifique région, pourcette assemblée générale annuelle 2016, de la Confédération québécoise descoopératives d'habitation (CQCH). Sur la route, vous avez sans doute remarqué lesextraordinaires paysages des Cantons de l'Est, notamment Magog-Orford, ici au pieddu Mont-Orford, à quelques pas du lac Memphrémagog, l'un des bijoux de notrerégion, de même que l'Abbaye de St-Benoit-du-Lac, où nous pouvons nousressourcer, et en saison, cueillir nos pommes, poires, prunes, et que dire du fromageSt-Benoit et du cidre produits par les pères.

Le magnifique parc du Mont-Orford où l'hiver, pour skier, faire de la planche àneige, du ski de fond dans les apaisants sentiers, et l'été, bénéficier de son terrainde golf , du camping et, une fierté pour nous, le Camp des Jeunesses Musicales, quiaccueille les meilleurs étudiants et les grands chefs de la musique classique, nouspermettant d'assister à des concerts dans cette belle nature. Il y a aussi sur le


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Chemin des Pères, route pour St-Benoît, une savonnerie artisanale, la Savonneriedes Cantons, une autre fierté de notre région de même que quelques galeries d'artqui valent une visite.

Mais, le plus important, ce sont coopératives et ses membres qui composent cettebelle région de Magog-Orford, à savoir, Les Jardins Memphrémagog, coopérative depropriétaires, pour les 55 ans et plus; la Coopérative d'habitation Champlain et laCoopérative Les Deux-Voisins de Magog pour les familles, et la Coopératived'habitation l'Entraide de Magog.

Pas très loin, de l'autre versant de la montagne, il y a La Brunante, coopérative desolidarité de Racine, grande fierté de Gaston Michaud, la Coopérative d'habitation deValcourt et, à quelques pas d'Orford, la Coopérative d'habitation d'Eastman, dont lelac d'Argent, que nous apercevons de l'autoroute 10.

Pendant votre séjour, je vous invite à visiter la ville de Magog, et sa bibliothèquemunicipale dans l'ancienne église Ste-Marguerite. Vous pouvez vous détendre, enmarchant les sentiers aménagés du parcours du marais de la Rivière-aux-Cerises,qui se rendent jusqu'au centre-ville, tout en observant la faune et la flore propre àcette région. Il y a aussi le vignoble d'Orford sur le Chemin Bice. De même leCentre Jouvence où plusieurs d'entre-nous avons séjourné sous la tente, pour nosactivités de jeannettes, guides, scouts, maintenant renommé pour son magnifiquecentre de villégiature, au bord du Lac Stukeley, de l'autre côté de la montagne, prèsde St-Denis de Brompton.

Je pourrais aussi vous parler, de tous ces villages au nom à connotation anglophone,qui bordent le lac Memphrémagog, car il termine sa course à Newport, petite ville duVermont aux États-Unis. Nous sommes toujours charmés par le paysage. Commevous le remarquez, j'aime beaucoup mon coin de pays, ma région natale.

Finalement, la Fédération des Coopératives d'habitation de l'Estrie (FCHE), remerciela Confédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH) d'avoir choisil'Estrie, région Magog-Orford, pour son assemblée générale 2016. Nous souhaitonsque les activités vous plaisent et que l'assemblée générale soit des plusconstructives.

Bonne assemblée,

Carole Vallerand,Présidente du conseil d'administrationde la Fédération des Coopératives d'habitation de l'Estrie.


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PROGRAMMATIONSamedi 19 mars 2016

HORAIRE ACTIVITÉ

8 h 30 à 12 h Formation - Responsabilité et rôles des administrateurs

12 h à 13 h 30 Dîner

13 h 30 À 14 h Retour sur le Congrès triennal d'orientation 2015

14 h à 14 h 15 Test d'auto-évaluation: Avez-vous le profil d'entrepreneur

14 h 15 à 15 h 15 Discussion concernant les incitatifs au développement des coopérativesd'habitation

15 h 15 à 15 h 30 Pause

15 h 30 à 16 h 30 Conférence sur l'entrepreneuriat - Daniel Ricard: une entrepreneureinspirante!

16 h 30 à 17 h Activité coopérative

18 h à 19 h Cocktail

19 h Banquet

20 h Soirée dansante


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Dimanche 20 mars 2016

HORAIRE ACTIVITÉ

7 h à 8 h 30 Petit Déjeuner

8 h 30 à 9 h Accueil des participants

9 h à 10 h 15 Assemblée générale annuelle - présentation du rapport annuel et desétats financiers

10 h 15 à 10 h 30 Pause

10 h 30 à 12 h Discussion concernant les incitatifs au développement des coopérativesd'habitation

12 h à 13 h 30 Dîner

13 h 30 Départ progressif des participants


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DESCRIPTION DES ACTIVITÉS

Retour sur le Congres

Le Président, Jacques Côté, et la directrice générale, Jocelyne Rouleau, font unretour sur le congrès d’orientation tenu en novembre 2015.

Test d’auto-évaluation – Avez-vous le profil d’Entrepreneur

Stephane Tremblay, professionnel de recherche de la CQCH, animera cette activité.Ce test permettra de révéler l’entrepreneur qui sommeille en vous !

Discussion concernant les incitatifs au développement descoopératives d’habitation

À partir des principales qualités d’un entrepreneur décrites dans le test précédent,une discussion est lancée sur le développement de coopératives d’habitation horsprogramme. N’hésitez pas à y participer activement !

Conférence sur l’entrepreneuriat

Danielle Ricard est copropriétaire de l’entreprise Champignons Charlevoix inc. Sonparcours en tant qu’entrepreneure est plutôt singulier. Ses études en arts visuels nela destinaient aucunement à la culture des pleurotes. Elle n’avait même jamais goûtéun pleurote avant de décider d’en faire la culture. Depuis 2002, tout le monde enraffole! C’est à force d’acharnement, de créativité et, avouons-le, d’entêtement queson rêve a finalement vu le jour.

Aujourd’hui, Danielle Ricard cueille ses pleurotes jusqu’à trois fois par jour, au pieddu Mont Grand-Fonds à La Malbaie, dans une champignonnière de 4 000 pieds carrésde surface intérieure. L’endroit est un véritable laboratoire de recherche etdéveloppement où, en plus de cultiver les pleurotes, les propriétaires lestransforment en plusieurs produits dérivés sortis directement de la tête del’entrepreneure.

Activité coopérative

Activité ludique qui mettra à contribution votre créativité et votre sens de lacoopération.


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AVIS DE CONVOCATION

Assemblée générale annuelle de la CQCH

L’AVIS EST, PAR LA PRÉSENTE, DONNÉ AUX MEMBRES DE LACONFÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATIVES D’HABITATION (CQCH)QUE :

L’assemblée générale annuelle de la CQCH se tiendra le dimanche 20 mars 2016, de8 h 30 à midi, au Manoir des sables, 90 avenue des Jardins, Orford, Québec, J1X6M6

L’ordre du jour de cette assemblée est le suivant :

1. Ouverture de l’assemblée générale annuelle2. Vérification des présences et du quorum3. Élection du président et du secrétaire d’assemblée4. Lecture de l’avis de convocation5. Lecture et adoption de l’ordre du jour6. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 15

mars 20157. Suivis au procès-verbal de l’assemblée générale annuelle 20158. Rapport d’activité9. Présentation des états financiers vérifiés au 31 décembre 201510. Répartition des excédents11. Nomination du vérificateur pour le prochain exercice financier12. Modifications aux statuts et règlements généraux *13. Élection des administrateurs14. Dépôt des résolutions à soumettre15. Période de questions16. Divers17. Levée de l’assemblée


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* Conformément à l’article 4.2 alinéa 3 des statuts et règlements généraux,une copie des modifications proposées est jointe au présent avis deconvocation.

L’assemblée générale annuelle représente un moment privilégié pour dresser le bilande nos acquis et orienter nos actions futures, de concert avec les principaux acteursœuvrant dans notre secteur. Ensemble, nous relèverons les nouveaux défis qui seprofilent dans le domaine de l’habitation coopérative.

QUELQUES RAPPELS concernant le droit de participation à l’assemblée généraledes membres du réseau de la Confédération et de leurs représentants délégués :

En ce qui concerne les membres de la Confédération, soit les fédérationsrégionales de coopératives d’habitation, lors de chaque assemblée générale,chaque fédération membre de la Confédération a le droit d’y déléguer 5représentants plus 5 autres représentants par tranche de 100 coopérativesmembres ou bien par tranche de mille huit cents (1 800) logements appartenant àses coopératives membres. Le nombre de représentants d’une fédération ne peuttoutefois excéder le tiers (1/3) du nombre total de représentants autorisés par lesrèglements de la Confédération pour l’ensemble des fédérations membres.Chaque représentant ainsi délégué a droit de parole et de vote.

En ce qui concerne les coopératives qui sont membres auxiliaires de laConfédération, celles-ci ont le droit d’assister à l’assemblée générale annuelle dela Confédération. Chacune d’entre elles ne peut toutefois y déléguer qu’un seulreprésentant, qui a droit de parole, mais non de vote.

En ce qui concerne les coopératives d’habitation ayant leur siège dans laprovince de Québec et qui ne sont pas membres auxiliaires de laConfédération, celles-ci ont le droit d’assister à l’assemblée générale annuelle dela Confédération. Chacune d’entre elles ne peut toutefois y déléguer qu’un seulreprésentant, qui agira à titre d’observateur, sans droit de parole ni de vote.


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RÉSERVATIONS ET QUESTIONSDans le but de nous permettre d’assurer la logistique de l’événement et afin deprocéder aux réservations nécessaires, nous aimerions recevoir une réponse parcourriel de votre part nous précisant le nombre de délégués présents ainsi que leurnom au plus tard le vendredi 11 mars prochain, à [email protected].

Pour obtenir toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec MartineSoucy, au 418 648-6758, poste 226, ou sans frais, au 1 800 667-9386, poste 226,ou à [email protected].

Nous comptons sur votre participation!

Donné à Québec, ce 3 mars 2016.

Michel Légaré,Secrétaire du conseil d’administration

p. j. modifications aux statuts et règlements généraux


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MODIFICATIONS PROPOSÉES AUXSTATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

5.2 COMPOSITION DU CONSEIL

Le conseil d’administration de la Confédération est constitué de la manièresuivante :

5.2.1 Sièges réservés aux fédérations membres

Chaque fédération membre de la Confédération se voit réserver un (1)siège au conseil., auquel s’ajoute, le cas échéant, un (1) siègesupplémentaire pour chaque tranche de cent (100) coopérativesmembres de celle-ci ou pour chaque tranche de mille huit cents (1800)unités de logement appartenant à ses coopératives membres, maisjusqu’à concurrence toutefois d’un total de quatre (4) sièges parfédération.

5.2.2 Siège réservé attribué parmi les petites fédérations Abrogé

Nonobstant l’article 6.2.1 du présent règlement, un (1) siègesupplémentaire au conseil est réservé parmi les fédérations membresde la Confédération comptent moins de cent (100) coopérativesmembres et moins de mille huit cents (1800) unités de logementsappartenant à ses coopératives affiliées.

5.2.3 Siège réservé aux coopératives situées en régions non fédéréesNon modifié

Un (1) siège au conseil est réservé parmi les coopératives d’habitationmembres auxiliaires de la Confédération.

5.2.4 Administrateur désigné à la présidence

Le siège d’une fédération, devenu vacant par la désignation deson représentant à la présidence du conseil, est comblé par unautre représentant de cette fédération.

5.3 CHOIX DES ADMINISTRATEURS

5.3.1 Sièges réservés aux fédérations membres Non modifié

Tout administrateur délégué par une fédération membre doit êtrechoisi parmi ses administrateurs ou bien parmi les administrateurs oules membres de ses coopératives membres.Lors de l’élection de ces administrateurs, la candidature de chaquedélégué est recommandée par le conseil d’administration de lafédération qui le propose. Une copie de cette résolution doit êtrefournie à la Confédération.


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5.3.2 Siège réservé aux petites fédérations Abrogé

L’administrateur délégué par les petites fédérations doit être choisiparmi les administrateurs des fédérations visées à l’article 5.2.2 duprésent règlement ou parmi les administrateurs ou les membres descoopératives membres de ces fédérations.

Cet administrateur est élu par le groupe constitué des représentantsprésents des fédérations visées à l’article 5.2.2 du présent règlement.

5.3.3 Siège réservé aux coopératives situées en régions non fédéréesNon modifié

Cet administrateur doit être choisi parmi les administrateurs descoopératives d’habitation membres auxiliaires de la Confédération.La candidature de cet administrateur est recommandée à l’assembléepar le conseil d’administration de la Confédération.

6. COMITÉ EXÉCUTIF

6.1 CONSTITUTION

Le conseil d’administration est autorisé à constituer un comité exécutifcomposé d’administrateurs, à partir du moment où le conseil estconstitué d’au moins neuf (9) administrateurs.

10.3 CONGRÈS TRIENNAL D’ORIENTATIONS

La confédération doit tenir un congrès triennal d’orientations auquelsont conviées toutes les coopératives d’habitation du Québec. Cecongrès doit se tenir dans un délai maximum de 5 ans suivant la tenuedu congrès précédent.


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PROCÈS-VERBALAssemblée générale annuelle tenue ledimanche 15 mars 2015 de 8h55 à12h10

(Non Adopté)

Hôtel MontfortCentre des Congrès1141, rue Saint-Jean-BaptisteNicolet (Québec) J3T 1W4

DÉLÉGATION FCHE OBSERVATEURS FCHE

Côté, Jacques Délégué Beaton, Perry Observateur

Fontaine, Sébastien Délégué Brien, Guillaume Directeur général

Lemieux, Odette Déléguée Rioux, Marie-Ange Observatrice

Rodrigue, Rose Déléguée

Vallerand, Carole Déléguée

DÉLÉGATION FECHAM OBSERVATEURS FECHAM

Tremblay, Sylvain Délégué Côté, MarcDirecteur général parintérim

DÉLÉGATION FECHAS OBSERVATEURS FECHAS

Blackburn, Louise Déléguée Bolduc, Dennis Directeur général

Boily, Huguette Déléguée Lalancette, RégineCoordonnatriceadministrative

Légaré, Michel Délégué

Routhier, Martin Délégué

Therrien, André Délégué

DÉLÉGATION FECHAQC OBSERVATRICES FECHAQC

Campagna, Louis-H. Délégué St-Cyr, Manon Directrice des servicesaux coopératives

Dion, Nicole Déléguée Turgeon, Sandra Directrice générale

Dorval, Monique Déléguée

Langelier, Paul Délégué

Morel, André Délégué

Ouellet, Carmen Déléguée

Pépin, Claude Délégué

Robitaille, Martine Déléguée

Roy, Réjean Déléguée


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DÉLÉGATION FECHMACQ OBSERVATRICES FECHMACQ

Blanchette, Hélène Déléguée Neveu, Jessica Adjointe administrative

Legault, Michel Délégué Pepin, Mireille Directrice générale

Lemieux-Tessier, Katy Délégué

Ross, Jean-Yves Délégué

CQCH

Filion, ChristineChef de secteur –services administratifs

Genois, Nathalie Chargée de projets

Jacques, Hélène

Chef de secteur –recherche, formation,services-conseils

Lespérance, Diane

Conseillère encommunication etaffaires publiques

Robert, René Adjoint administratif

Rouleau, Jocelyne Directrice générale

Tremblay, Éric Consultant

Observateurs coop. régions non fédérées BUREAU OUTAOUAIS

Comeau, Jacques C.H. Ensoleillée deBaie-Comeau Chesnais, Servane Coordonnatrice

Landry, MichelC.H. Le Lion deL’Épiphanie

Pétrin, SergeC.H. Le Lion deL’Épiphanie

Partenaires

Caron, J. BenoitConsortium de ressources etd’expertises coopératives Observateur

Corriveau, StéphanRéseau québécois des OSBLd’habitation Observateur

De Koninck, MarcPrésidentd’assemblée

Gagnon, GabrielSociété d’habitation duQuébec Observateur


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ORDRE DU JOUR

Le dimanche 15 mars 2015

1. Ouverture de l’assemblée générale annuelle

2. Vérification des présences et du quorum

3. Élection du président et du secrétaire d’assemblée

4. Lecture de l’avis de convocation

5. Lecture et adoption de l’ordre du jour

6. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée générale du 25

mai 2014

7. Suivis au procès-verbal de l’assemblée générale 2014

8. Rapport d’activités

9. Présentation des états financiers vérifiés au 31 décembre 2014

10. Répartition des excédents

11. Nomination du vérificateur pour le prochain exercice financier

12. Élection des administrateurs

13. Dépôt des résolutions à soumettre

14. Période de questions

15. Divers

16. Levée de l’assemblée


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1. Ouverture de l’assemblée générale annuelle

M. Jacques Côté, président de la CQCH, déclare l’assemblée ouverte à 8 h 55,souhaite la bienvenue à tous les participants, les remercie de leur présence etde leur implication dans le Mouvement. Il présente ensuite les membres ducomité exécutif et les autres membres du conseil d’administration de la CQCHet profite de l’occasion pour remercier M. Claude Allard pour les cinq annéesqu’il a siégé au conseil d’administration à titre de représentant pour les régionsnon fédérées. Il souligne la présence des invités spéciaux suivants : MM. J.Benoit Caron du Consortium de ressources et d’expertises coopératives, GabrielGagnon de la Société d’habitation du Québec et Stéphan Corriveau du Réseauquébécois des OSBL d’habitation.

2. Vérification des présences et du quorum

M. Jacques Côté vérifie les présences et s’assure du quorum. Le quorum estétabli à 16, soit 50 % + 1 du nombre total de délégués ayant droit de vote,soit 30. Également, en vertu des règlements de la CQCH, on doit s’assurer que50 % + 1 des fédérations membres sont présentes.

Il y a 24 délégués votants. Les cinq fédérations membres de la CQCH étantreprésentées, la double majorité nécessaire pour tenir l’assemblée est ainsiobservée.

3. Élection du président et du secrétaire d’assemblée

M. Jacques Côté présente M. Marc De Koninck et recommande qu’il soit éluprésident d’assemblée.

L’assemblée est invitée à élire un président et un(e) secrétaire pourl’assemblée générale en cours.

AGA 2015-03-15-3 1

Il est proposé que monsieur Marc De Koninck agisse comme présidentd’assemblée.

P / A Claude Pépin (FECHAQC) / Paul Langelier (FECHAQC)

La proposition est adoptée à l’unanimité.+

M. Marc De Koninck remercie l’assemblée, puis se présente en quelques mots.Il précise aux participants qu’il a pris connaissance du code de procédured’assemblée de la CQCH ainsi que des statuts et règlements de cette dernière.


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AGA 2015-03-15-3 2

Il est proposé que monsieur René Robert agisse comme secrétaired’assemblée.

P / A Michel Légaré (FECHAS) / Carole Vallerand (FCHE)

La proposition est adoptée à l’unanimité.

4. Lecture de l’avis de convocation

M. Marc De Koninck cède la parole à monsieur Michel Légaré, secrétaire duconseil d’administration de la CQCH, pour faire la lecture de l’avis deconvocation envoyé aux membres le 25 février 2015.

5. Lecture et adoption de l’ordre du jour

M. Michel Légaré, secrétaire de la CQCH, fait la lecture de la proposition d’ordredu jour de l’assemblée générale annuelle formulée dans la convocation.

M. Marc De Koninck vérifie s’il y a des demandes d’ajouts, de retraits ou demodifications à l’ordre du jour.

AGA 2015-03-15-5 1

Il est proposé de recevoir la résolution tardive de la FECHAQC et de latraiter au point 13.1 Proposition de la Fédération des coopérativesd’habitation de Québec, Chaudière-Appalaches.

P / A Michel Légaré (FECHAS) / Jacques Côté (FCHE)


AGA 2014-03-15-5 2

Il est proposé que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.

P / A André Morel (FECHAQC) / Carole Vallerand (FCHE)


M. Marc De Koninck informe les participants qu’il y aura une présentation descapsules d’information suivantes immédiatement après la fermeture del’assemblée :

La fin des conventions; Les résultats d’un sondage sur les coopératives non membres; La Fondation.


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6. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée généraleannuelle du 25 mai 2014

Le président d’assemblée propose aux délégués de prendre quelques minutespour revoir le contenu du procès-verbal de l’assemblée générale 2014 et ainsiéviter une lecture intégrale de ce dernier. L’assemblée ne désire pas que leprocès-verbal soit lu intégralement.

M. De Koninck demande à l’assemblée s’il y a des demandes de modificationsou si des personnes ont des commentaires à formuler.

AGA 2015-03-06-6

Il est proposé que le procès-verbal de l’assemblée générale du 25 mai 2014soit adopté tel que présenté.

P / A Michel Legault (FECHMACQ) / Michel Légaré (FECHAS)


7. Suivis au procès-verbal de l’assemblée générale 2014

Le président d’assemblée cède la parole à Mme Jocelyne Rouleau, directricegénérale de la CQCH, pour faire état des suivis qui ont été exécutés dans lecadre des résolutions adoptées à l’assemblée générale 2014. Il précise àl’assemblée que ce point à l’ordre du jour est un point d’information.

La directrice générale présente une rétrospective des résolutions adoptées àl’assemblée générale 2014.

Choix des coopératives de devenir ou non une résidence privée pour aînés

Pour obtenir l’accréditation, les organismes devront offrir au moins deuxservices et l’installation de gicleurs devra avoir été effectuée. Toutefois, legouvernement serait ouvert à une éventuelle souplesse concernant lesrésidences privées pour personnes âgées autonomes à condition de satisfaire àcertains critères. Dans l’éventualité où l’installation de gicleurs soit obligatoire,le gouvernement accepterait de défrayer la moitié des coûts. Le ministreresponsable de l’habitation serait d’accord tandis que le ministre responsablede la santé et des services sociaux insisterait beaucoup sur la sécurité.

Mise en œuvre de l’Entente de collaboration entre la SHQ et la CQCH

Une prochaine rencontre est prévue vers la mi-avril.

Modification de l’article 16 du Règlement sur les conditions de location deslogements à loyer modique

On a déposé un document sur lequel la SHQ n’est pas intervenue. Ce point seraabordé lors de la rencontre de la mi-avril avec la SHQ.


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Pétition dénonçant l’abolition des subventions du gouvernement fédéralconsacrées aux coopératives d’habitation

Les pétitions ont été envoyées au bureau de comté de la députée fédéraleMarjolaine Boutin-Sweet, porte-parole de l’Opposition officielle en matière delogement, et nous devrions être avisés du moment où elles seront déposées àla Chambre des communes.

Proposition d’urgence portant sur une entente de principe entre la CQCH et laFECHIMM

Le caractère urgent de la proposition ayant été rejeté à la majorité, cettedernière a été renvoyée au conseil d’administration qui en a disposée.

8. Rapport d’activités

Le président d’assemblée invite Mme Jocelyne Rouleau, directrice générale de laCQCH, et M. Jacques Côté, président de la CQCH, à présenter le rapportd’activités.

Puis, Mme Jocelyne Rouleau et M. Jacques Côté répondent aux diversesquestions qui sont posées par les participants.

M. De Koninck demande à l’assemblée si elle a des commentaires à faire et sicelle-ci reçoit ledit rapport d’activités.

Certains participants font part de leur appréciation de la présentation effectuée.Toutefois, il a été mentionné que d’aucuns auraient apprécié une copie papierde la présentation PowerPoint. Cependant, la présentation a été renduedisponible sur le site internet de la CQCH.

AGA 2015-03-15-8

Il est proposé par l’assemblée de recevoir le rapport d’activités de l’année2014 de la CQCH tel que présenté.

P / A Claude Pépin (FECHAQC) / Paul Langelier (FECHAQC)


9. Présentation des états financiers vérifiés au 31 décembre 2014

Le président d’assemblée invite Mme Christine Filion, chef de secteur –services administratifs de la CQCH, à présenter les états financiers vérifiésau 31 décembre 2014, qui ont été adoptés par le conseil d’administration le4 courant.


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Les états financiers audités au 31 décembre 2014 sont déposés.

Mme Christine Filion fait la lecture des points importants du rapport de l’auditeuret explique chaque partie des états financiers selon les écarts, puis répond auxdiverses questions posées par l’assemblée.

M. Marc De Koninck demande alors à l’assemblée si elle reçoit et approuve lesétats financiers de la CQCH au 31 décembre 2014.

AGA 2015-03-15-9

Il est proposé que les états financiers audités au 31 décembre 2014 de laCQCH, qui ont été adoptés lors de la réunion du conseil d’administration tenuele 4 mars 2015, soient reçus et approuvés par l’assemblée, tels queprésentés.

P / A Carole Vallerand (FCHE)) / Odette Lemieux (FCHE)


10. Répartition des excédents

Étant donné que la CQCH a été déficitaire d’un montant de 53 171 $ au 31décembre 2014, le point ne s’applique pas.

11. Nomination du vérificateur pour le prochain exercice financier

Le président soumet à l’assemblée la résolution adoptée par le conseild’administration de la CQCH en date du 4 mars 2015 pour le renouvellement dumandat du vérificateur, et ce, pour adoption.

AGA 2015-03-15-11

Il est proposé de recommander à l’assemblée générale annuelle de la CQCHdu 15 mars 2015 de reconduire le mandat d’audition des états financiers dela CQCH pour l’année financière 2015 à la firme comptable Raymond ChabotGrant Thornton.

P / A Carole Vallerand (FCHE) / André Morel (FECHAQC)


Toutefois, avant la tenue de l’assemblée générale annuelle de 2016, la CQCHs’assurera d’aller en soumissions afin de comparer les prix avec d’autres firmescomptables de vérification.


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12. Élection des administrateurs

Le président d’assemblée invite les fédérations à présenter leurs déléguésmandatés à siéger sur le conseil d’administration de la CQCH :

la FECHAQC mandate MM. Claude Pépin et Louis-H. Campagna (en vertudes règlements de la CQCH, la FECHAQC a droit à trois administrateurspuisqu’elle compte plus de 200 coopératives membres soit : un siègesupplémentaire pour chaque tranche de 100 coopératives membres);

la FECHAM mandate M. Sylvain Tremblay; la FCHE mandate Mme Carole Vallerand; la FECHAS mandate M. Michel Légaré; la FECHMACQ mandate M. Michel Legault.

M. Jacques Côté fait part à l’assemblée qu’il a été réélu comme représentantdes petites fédérations, à la suite à la réunion du collège électoral des petitesfédérations, tenu juste avant le début de l’assemblée.

Enfin, le président d’assemblée informe les participants que M. JacquesComeau a accepté de siéger à titre de représentant des régions non fédéréessous réserve que sa candidature soit acceptée par le conseil d’administration.

AGA 2015-03-15-12

Il est proposé que le conseil d’administration de la CQCH pour l’année 2015-2016 soit composé des personnes suivantes :

1. Claude Pépin Représentant de la FECHAQC2. Louis-H. Campagna Représentant de la FECHAQC3. Sylvain Tremblay Représentant de la FECHAM4. Carole Vallerand Représentante de la FCHE5. Michel Légaré Représentant de la FECHAS6. Michel Legault Représentante de la FECHMACQ7. Jacques Côté Représentant des petites fédérations8. Jacques Comeau Représentant des régions non fédérées.

P / A Paul Langelier (FECHAQC) / Claude Pépin (FECHAQC)La proposition est adoptée à l’unanimité.

Le président d’assemblée félicite le nouveau conseil d’administration.


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13. Dépôt des résolutions à soumettre

13.1 Proposition de la Fédération des coopératives d’habitation deQuébec, Chaudière-Appalaches (FECHAQC)

Le président d’assemblée procède à la lecture de la proposition déposée etqui a été distribuée aux participants.

AGA 2015-03-15-13

Modification de la composition du CA de la CQCH

Considérant le 2e principe coopératif traitant du pouvoir démocratiqueexercé par les membres de coopératives ;

Considérant l’article 236 de la Loi sur les coopératives ;

La Fédération des coopératives d’habitation de Québec-Chaudière-Appalaches propose :

1. Que le C.A. de la CQCH soit composé de deux (2) délégués parfédération dont un seul aurait le droit de vote ;

2. Qu’un comité exécutif soit nommé à partir du moment où le C.A.sera constitué d’au moins neuf (9) administrateurs ;

3. Que l’on abolisse le poste de délégué administrateur pour lespetites fédérations et que l’on conserve le siège réservé auxrégions non-fédérées (deux délégués également) ;

4. Que l’administrateur désigné président du C.A. de la CQCH soit« libéré de son territoire de la fédération » et remplacé dans safédération par un autre délégué.

P / A Claude Pépin (FECHAQC) / Michel Légaré (FECHAS)

Discussion : oui

Par la suite, le président de la FECHAQC, M. Claude Pépin, fournit desexplications sur la nature de la proposition soumise avant que leprésident d’assemblée permette aux participants de s’exprimer sur laproposition principale.


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Un délégué propose un amendement à la proposition.

AGA 2015-03-15-13 – Amendement 1

Il est proposé le report de la discussion sur la proposition demodification de la composition du CA de la CQCH à l’AGA de 2016 afinde permettre aux fédérations d’avoir le temps d’en discuter.

P / A Michel Legault (FECHMACQ) / Sylvain Tremblay (FECHAS)

Vote demandé : oui

L’amendement est rejeté à la majorité.

Un second amendement est proposé.

AGA 2015-03-15-13 – Amendement 2

Considérant le deuxième principe coopératif traitant du pouvoirdémocratique exercé par les membres de coopératives;

Considérant les articles 236 et 243 de la Loi sur les coopératives;

Il a été résolu :

Que le conseil d’administration de la Confédération québécoise descoopératives (CQCH) soit composé d’un délégué administrateur parfédération;

Qu’un comité exécutif soit nommé à partir du moment où le conseild’administration sera constitué d’au moins neuf (9) administrateurs;

Que soit aboli le poste de délégué administrateur pour les petitesfédérations et que l’on conserve le siège réservé aux régions nonfédérées;

Que l’administrateur désigné président du conseil d’administration de laCQCH soit « libéré de son territoire de la fédération » et remplacé danssa fédération par un autre délégué.

P / A Louis-H. Campagna (FECHAQC) / Réjean Roy (FECHAQC)

Vote demandé : oui

L’amendement est adopté à l’unanimité.

L’amendement ainsi adopté à l’unanimité dispose de la propositionprincipale. Il a également été entendu que la proposition amendée tellequ’adoptée entrerait en vigueur à la prochaine assemblée généraleannuelle.


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14. Période de questions

Aucune question.

15. Divers

Aucun point divers n’a été ajouté à l’ordre du jour.

Levée de l’assemblée

Avant de terminer, M. Marc De Koninck remercie tous les participants présentset demande une proposition pour la levée de cette assemblée.

AGA 2015-03-15-16

Il est proposé que l’assemblée soit levée à 12 h 10.

Proposé par Nicole Dion (FECHAQC)


Michel Légaré

Secrétaire du conseild’administration


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PROPOSITIONS

Proposition de la FÉCHAQC pour l’AGA de la CQCH

Concernant une proposition soumise à l'attention de l'assemblée générale de laFÉCHAQC portant sur les nouvelles obligations d'inspection périodique des façades

instituées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

CONSIDÉRANT les nouvelles obligations d'inspection périodique des façadesinstituées par la RBQ (Règlement visant à améliorer la sécurité dans les bâtimentsexistants en vigueur le 2013.03.18 et consigné au chapitre VII -- Bâtiment du Codede sécurité).

CONSIDÉRANT l'obligation supplémentaire actuelle pour les coopératives de sesoumettre aux cinq ans à une inspection immobilière professionnelle (voir : L.R.Q.,ch. C-67.2, art. 221.2.3 (3)) ;

CONSIDÉRANT la mission des coopératives d'habitation et les moyens financiersgénéralement limités de celles-ci.

CONSIDÉRANT les coûts substantiels que représente cette nouvelle obligationd'inspection périodique de la RBQ pour les immeubles concernés.

CONSIDÉRANT la priorité d'investir les ressources disponibles pour la réalisation detravaux de remplacement immobilier à proprement parler ou d'entretien préventif etrégulier.

CONSIDÉRANT le besoin de sécurité de la population en général et des membres enparticulier qui circulent à proximité des façades des coopératives d’habitation.

CONSIDÉRANT le besoin de pérennité des projets coopératifs d’habitation.

CONSIDÉRANT la résolution adoptée par le FECHAQC lors de son assembléegénérale annuelle 2016, à l’effet de faire cheminer les enjeux entourant cesnouvelles obligations.

IL EST PROPOSÉ PAR __________ET APPUYÉ PAR __________ QUE :

La CQCH procède à l’élaboration d'une stratégie nationale de représentation desintérêts des coopératives d'habitation du Québec quant aux enjeux entourant lesnouvelles normes instituées par la Régie du bâtiment du Québec et applicables auxfaçades des coopératives d’habitation ayant 5 étages ou plus.


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Proposition de la FECHE pour l’AGA de la CQCH

Considérant l’important travail de réflexion amorcé par la FECHAQC;

Considérant que la CQCH a adopté une nouvelle composition de son conseild’administration (CA) lors de son AGA de mars 2015;

Considérant que malgré ces changements, plusieurs craintes subsistent quant aufaible nombre d’administrateurs pour représenter tout le mouvement descoopératives d’habitation du Québec;

Considérant l’intérêt de certaines fédérations de proposer un deuxième candidatpour siéger au CA de la CQCH;

Considérant l’impossibilité de certaines fédérations de proposer un deuxièmecandidat pour les représenter de façon permanente;

Considérant les enjeux majeurs que vivent et vivront les coopératives d’habitationau cours des prochaines années avec, notamment, la fin des conventions;

Considérant l’ouverture des fédérations à bonifier l’organisation de la gouvernancequi a été votée en mars 2015;

Il est proposé de bonifier la composition du CA de la CQCH de la manièresuivante :

1. maintenir un représentant nommé par fédération (5);2. deux représentants seront nommés par le CA de la CQCH pour représenter les

membres auxiliaires (2);3. deux représentants seront élus par l’AGA de la CQCH parmi les candidats

proposés par chaque fédération, le cas échéant, pour un maximum d’uncandidat par fédération (2).

Il y aurait un total de 9 administrateurs (trices) pour représenter la CQCH.


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CODE DE PROCÉDURE D’ASSEMBLÉEConfédération québécoise de coopératives d’habitation

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règle 1 - Objet

Les règles contenues dans le présent code visentà favoriser un déroulement efficace, souple,ordonné, rapide et équitable de l’assemblée demanière à assurer et à concilier l’exercice dudroit d’expression de ses participants.

Règle 2 - Respect des normes supérieures

Les règles contenues au présent code nepeuvent déroger aux dispositions impératives dela loi ainsi qu’à celles contenues dans l’acteconstitutif de la Confédération ainsi qu’à sesrèglements et politiques internes.

Règle 3 - Interprétation des règles etpouvoir supplétif du président en casd’absence de règle

Dans le cadre de l’interprétation des présentesrègles, ou lorsqu’aucune de ces règles nepermet d’apporter une solution à un problèmedonné, il appartient au président de décider oud’y suppléer par toute procédure nonincompatible, à moins qu’il ne décide desoumettre la question à l’assemblée.

Règle 4 - Souveraineté de l’assemblée

L’assemblée est souveraine et a le pouvoird’écarter l’application d’une ou plusieurs desrègles contenues dans le présent code enadoptant une proposition de suspension desrègles, à moins toutefois que la règle dont ondésire suspendre l’application ne concerne unedisposition impérative de la loi, de l’acteconstitutif de la Confédération ou de sesrèglements internes.

L’assemblée peut aussi annuler une décision duprésident en adoptant une propositiond’annulation de la décision du président. Unetelle proposition n’est pas sujette à débat.

Règle 5 - Restriction à l’égard del’utilisation de certains appareils

L’utilisation d’appareils photographiques,cinématographiques, magnétophones,enregistreurs ou appareils similaires doit fairel’objet d’une autorisation express de la part del’assemblée.

PARTICIPANTS

Règle 6 - Droits et devoirs des participants

Les droits et devoirs des participants dépendentdes fonctions qu’ils exercent au sein del’assemblée ou du titre en vertu duquel ils yparticipent.

Malgré ce qui précède, tous les participants ontle devoir général de respecter les règles de fondet de procédure applicables prévues par loi,l’acte constitutif et les règlements de laConfédération, les règles du présent code et dese soumettre aux décisions du président et del’assemblée.

Tout participant est également tenu de secomporter de manière à respecter l’ordre et ledécorum nécessaires au bon déroulement del’assemblée. Les participants doivent éviter lesapartés, les déplacements qui ne sont pasindispensables, les manifestations bruyantes, ledésordre et les manœuvres d’obstruction, ainsique tout ce qui peut entraver le bondéroulement de l’assemblée.

Règle 7 - Président d’assemblée

Aucune assemblée ne peut expédier quelqueaffaire sans président d’assemblée. Celui-ci peutêtre le président d’office, un président de séancedésigné ou bien élu séance tenante.

Le président de la Confédération est d’officeprésident d’assemblée.


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Règle 8 - Rôle du président

Le président a notamment pour fonctions dediriger l’assemblée et de veiller à son bondéroulement. À cette fin, il s’assure que lesrègles gouvernant la conduite de l’assembléesont respectées et possède les pouvoirsnécessaires pour en assurer le respect; il vérifiela régularité de la convocation des membres, lequorum et le droit des personnes d’y assister; ilouvre l’assemblée à l’heure prévue; enconformité avec l’ordre du jour, il met les sujetsen discussion et fournit ou demande lesexplications nécessaires à la bonne conduite desdélibérations; il décide de la recevabilité despropositions et des questions de procédure, maispeut décider de les soumettre à l’assemblée; ilagit de manière impartiale, il peut suspendrel’assemblée pour un temps et déclarer la clôturede l’assemblée.

Règle 9 - Pouvoir de sanction du président

En cas de contravention grave aux règles, leprésident peut imposer au participant unesanction ou plusieurs sanctions successiveslorsqu’il considère que la situation l’exige. Dansun ordre graduel, ces sanctions possibles sontnotamment : l’ordre de retirer certaines paroles,la suspension temporaire du droit de parole,l’ordre de quitter la salle, l’expulsion par la force.

L’imposition de toute sanction grave doit êtreprécédée d’un avertissement.

Toute sanction décrétée par le président peutfaire l’objet d’un appel auprès de l’assemblée.

Règle 10 - Secrétaire d’assemblée

L’assemblée doit se doter d’un secrétaired’assemblée qui a principalement pour fonctionsd’assister le président et de consigner les notesnécessaires à la confection du procès-verbal del’assemblée.

Le secrétaire peut être le secrétaire d’office, unsecrétaire de séance désigné ou bien élu séancetenante.

Le secrétaire de la Confédération est d’officesecrétaire d’assemblée.

Règle 11 - Membres de l’assemblée

Les membres de l’assemblée sont lesreprésentants des fédérations membres de laConfédération délégués conformément auxrèglements de la Confédération.

Règle 12 -Droit des membres

Tout membre a le droit d’être présent à uneséance de l’assemblée et de ne s’en retirer quelorsque les règlements l’exigent; il a le droit desoumettre, d’appuyer, de défendre ou decombattre toute proposition; il a également ledroit de poser toute question pertinente,d’intervenir dans le débat et de voter, sauf enconformité avec la loi et les règlements.

Tout membre de l’assemblée peut poser unequestion de privilège dès qu’il estime que sesdroits ne sont pas respectés. Il peut soulever unpoint d’ordre s’il considère que les règlesprescrites ne sont pas suivies, la décisionappartenant au président, ou en cas d’appel, àl’assemblée.

Règle 13 - Les invités

Les invités ont les mêmes devoirs que lesmembres de l’assemblée. Ils n’ont d’autresdroits que ceux que leur concède l’assembléequi, à tout moment, peut les leur retirer.

En principe, et sous réserve d’une décisioncontraire de l’assemblée, ils ont le droit de poserdes questions, de répondre à des interrogationset d’intervenir dans le débat. Ils n’ont cependantjamais droit de vote.

Les invités et observateurs sont tenus de seretirer si l’assemblée décide d’adopter uneproposition de huis clos.

OUVERTURE ET DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Règle 14 - Appel à l’ordre et ouverture dela séance

Le président doit, à l’heure fixée par laconvocation ou dans les 30 minutes qui suivent,appeler les participants à l’ordre pour ouvrir laséance.

S’il n’y a pas de président désigné et que leprésident d’office est absent ou empêché d’agir,le secrétaire, ou à défaut n’importe quelmembre de l’assemblée, effectue l’appel àl’ordre et préside cette seule délibération queconstitue le choix d’un président de séance.

La séance ne peut être déclarée officiellementouverte que par le président et après lesvérifications relatives aux présences, à laconvocation et au quorum.


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Règle 15 - Vérification du droit deprésence

Le président doit s’assurer que seules lespersonnes autorisées à assister à l’assemblée ysont présentes.

La présence aux assemblées peut être autoriséede droit, comme c’est le cas pour les membresde l’assemblée, ainsi que les représentantsdélégués des membres auxiliaires de laConfédération.

Elle peut également être autorisée en vertu de lafonction exercée, comme c’est le cas notammentpour les officiers, dirigeants et administrateursdes fédérations membres et de la Confédération.

Le droit de présence peut être accordé parprivilège, c’est le cas des invités etobservateurs.

Règle 16 - Opposition à la présence d’unepersonne

Quand un membre de l’assemblée s’oppose à laprésence d’une personne pour le motif qu’ellen’est pas autorisée à assister à la séance, il peuten tout temps saisir le président de sonobjection et faire valoir ses arguments. Leprésident prend alors une décision; tout membrepeut en appeler de cette décision devantl’assemblée, laquelle se prononce après avoirobtenu les renseignements pertinents, mais sansdiscussion.

Règle 17 - Huis clos

Quand une assemblée siège à huis clos, leprésident doit veiller à ce que seules se trouventdans le lieu de la séance les personnesautorisées à y être. Subséquemment, lesecrétaire de la Confédération doit pour sa parts’assurer que le procès-verbal des délibérationsqui se sont déroulées à huis clos n’est accessiblequ’aux seules personnes autorisées à en prendreconnaissance et qui avaient le droit d’êtreprésentes à cette portion de la séance.

Si le président et le secrétaire ne sont pasmembres de l’assemblée, ils demeurent enfonction malgré le huis clos, à moins quel’assemblée ne décide expressément ducontraire et qu’elle pourvoit à leurremplacement.

Règle 18 - Vérification de la convocation

Le président doit s’assurer que l’assemblée a étéconvoquée validement.

Règle 19 - Quorum

Pour que l’assemblée puisse se tenir validement,le président doit constater que le quorumréglementaire est atteint.

Si la séance ne peut débuter faute de quorum,les membres présents peuvent signer une feuillede présence et se retirer après un délairaisonnable. Même si l’arrivée d’autres membresfait qu’il y a quorum par la suite, l’assemblée nepeut tenir sa réunion à moins que les membresqui ont signé la feuille de présence n’yconsentent.

Le quorum vérifié au début de la séance estréputé exister toute l’assemblée. Cependant, leprésident, de sa propre initiative, ou à lademande de tout membre peut faire effectuerune vérification du quorum en cours de séance.Le président peut, avant d’effectuer une tellevérification, attendre le retour de membrestemporairement absents.

Si la perte de quorum est officiellementconstatée, le président doit alors mettre fin à laséance. La constatation officielle d’une absencede quorum faite par le président met fin à laséance, mais n’affecte cependant aucune desdécisions prises par l’assemblée antérieurementà cette constatation.

Règle 20 - Adoption de l’ordre du jour

L’assemblée ouverte, le président appelle l’ordredu jour et en demande l’adoption parl’assemblée.

Le projet d’ordre du jour d’une assembléeextraordinaire ne peut être amendé ou modifié.

C’est au moment de l’adoption de l’ordre du jourque le président doit demander aux participantsd’indiquer les questions à inscrire aux affairesdiverses. Il inscrit ces questions dans l’ordre deleur demande d’inscription.


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Règle 21 - Adoption du procès-verbal de ladernière assemblée

Le président fait donner la lecture du procès-verbal de l’assemblée précédente tel que signépar le secrétaire qui en a rédigé la minute.

La confirmation du procès-verbal ne peutcomporter de nouvelles expressions d’opinion del’assemblée. Elle doit se limiter à confirmer quecelui-ci en rapporte fidèlement les délibérationset décisions.

L’adoption du procès-verbal ne peut être faiteque par les membres qui étaient présents lorsde l’assemblée en cause. L’attestation de cetteconfirmation est faite par la signature duprésident, sur adoption par l’assemblée.

Si des erreurs sont constatées, elles sontcorrigées séance tenante, les modifications étantparaphées par le président et le secrétaire.

Règle 22 - Informations

À ce point de l’ordre du jour, seules peuvent êtrefournies les informations relevant de lajuridiction de l’assemblée et qui ne sont passusceptibles d’être données à un moment plusopportun de l’ordre du jour.

DROIT DE PAROLE

Règle 23 - Rôle du président

Seul le président peut accorder à un participantle droit de parole et le retirer en cas de besoin.

En principe, le président accorde l’exercice dudroit de parole en suivant l’ordre dans lequel lesparticipants ont demandé la parole, et ce, enrapport avec la question considérée.

Le président peut retirer la parole à unintervenant trop bavard eu égard à la durée del’assemblée ou à l’importance de la question enconsidération. Il veille à la concision desinterventions lorsqu’une proposition n’admetqu’un débat restreint ou que la durée desinterventions a été limitée par l’assemblée.

En raison de l’exigence d’impartialité de sacharge, le président ne peut intervenir dans ledébat. S’il veut le faire, il doit abandonnertemporairement la présidence au profit d’unautre participant et n’y revenir qu’après sonintervention.

Règle 24 - Secrétaire

Le secrétaire peut, s’il est membre del’assemblée, soumettre des propositions ou lesappuyer, participer aux délibérations et voter.

Règle 25 - Demande du droit de parole

Tout participant qui désire prendre la parole doiten faire la demande au président.

Règle 26 - Droits et devoirs de l’orateur

Celui qui prend la parole ne doit s’adresser qu’auprésident, à moins que le président ne l’aitpréalablement autorisé à poser directement unequestion à un autre participant; il ne peut doncrépondre à un autre membre ni s’adresser àcelui-ci qu’en passant par le président.

L’intervenant doit rester dans les limites du sujetet du temps alloué aux interventions. Ses proposdoivent être pertinents et en relation avec laquestion sous étude.

L’orateur doit utiliser un langage respectueux ettoujours éviter les procès d’intention. Lesattaques dirigées contre les personnes ne sontjamais tolérées. Toute personne qui en faitl’objet a le droit de se plaindre au président etde fournir à l’assemblée les explications qu’iljuge nécessaires. Nul n’a par ailleurs le droit defaire état des motifs personnels qu’il croit être àl’origine de la prise de position d’un participant.

L’orateur ne peut être interrompu que par leprésident ou par un membre qui soulève unequestion de privilège ou un point d’ordre, qui enappelle de la décision du président ou quidemande le huis clos ou la reconsidération d’unequestion.

L’orateur ne peut faire valoir son opinion qu’uneseule fois sur une même proposition, sauf sil’assemblée lui accorde le privilège d’intervenirune seconde fois (sauf en plénière). Unproposeur bénéficie toutefois d’un droit deréplique (voir règle 34). Tout orateur estcependant admis à intervenir plus d’une foispour répondre à une question ou en poser une,à moins que le président ne juge que la questionest une prise de position déguisée, auquel cas ildoit déclarer irrecevable la question.


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Règle 27 - Interventions

La fréquence et la durée des interventionspeuvent être limitées par décision del’assemblée.

Le président peut également, de son proprechef, limiter la fréquence et la durée desinterventions eu égard à la durée de l’assembléeou à l’importance de la question.

LES PROPOSITIONS

Règle 28 - Nécessité d’une proposition

Une assemblée ne peut délibérer que si elle estsaisie d’une proposition.

Si elle n'a pas devant elle une propositionrelative au point à l’étude, l’assemblée doit setransformer en plénière en vue de la formulationd’une proposition.

On appelle « plénière » une assembléedélibérante qui étudie une question, à la façond’un comité, en vue de formuler une ou despropositions lui permettant de disposer d’unpoint à l’ordre du jour.

Règle 29 - Moment de présentation d’uneproposition

À la condition d’avoir obtenu le droit de paroledu président, un membre de l’assemblée peutprésenter n’importe quelle proposition.

Selon la nature de la proposition, il peut le fairesoit à son tour, soit en interrompant l’ordre desorateurs, soit en interrompant l’orateur.

Toute proposition, sauf l’amendement, le sous-amendement, la proposition de vote immédiat,permet l’interruption de l’ordre des orateursinscrits.

Seules les propositions suivantes permettentl’interruption de l’orateur : question de privilègeou point d’ordre, appel de la décision duprésident, demande de huis clos etreconsidération d’une question.

Règle 30 - Formalités de présentation d’uneproposition

Une proposition se retrouve devant l’assembléelorsqu’elle a été présentée, et, sauf exception,appuyée puis reçue par le président.

N’ont cependant pas besoin d’être appuyées lespropositions suivantes :

Toute proposition d’un comité faisantétat du rapport de ses travaux;

Une proposition de mise par écrit.

Règle 31 - Prise en considération d’uneproposition

L’assemblée ne peut considérer qu’uneproposition à la fois. Dès qu’une proposition estreçue, elle devient la question sousconsidération et l’assemblée doit en disposer, àmoins toutefois qu’une proposition ayant prioritésur cette dernière ne soit dûment soumise.

Règle 32 - Façons de disposer d’uneproposition

L’assemblée peut disposer d’une propositionselon l’une ou l’autre des façons suivantes :

a) en l’adoptant;b) en la rejetant;c) en la renvoyant à un comité;d) en la remettant de façon provisoire ou

indéterminée.

Règle 33 - Proposition : débat et vote

Sauf mention contraire, toute proposition estsujette à débat et doit être soumise à un vote.

Règle 34 - Droit de réplique du proposeur

Avant l’appel du vote par le président, leproposeur a le droit de faire un rappel des motifsinvoqués au soutien de sa proposition ou derépondre aux objections formulées à l’encontrede celle-ci.

Le proposeur a le droit de se prévaloir de cedroit, même en présence de l’adoption d’uneproposition de vote immédiat.


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Règle 35 - Retrait d’une proposition

Dès qu’une proposition se retrouve devantl’assemblée, elle devient propriété de celle-ci etne peut être retirée sans son consentement.

Règle 36 - Catégories de propositions

Selon leur nature, les propositions peuvent êtreclassées dans l’une ou l’autre des catégoriessuivantes : propositions privilégiées,propositions incidentes, propositions dilatoires,propositions ordinaires, propositions spéciales.

Règle 37 - Catégorie 1 : Les propositionsprivilégiées

Les propositions privilégiées sont celles quiconcernent directement ou indirectement lesdroits de l’assemblée ou de ses membres. De cefait, elles peuvent être présentées à toutmoment et l’assemblée doit en disposerimmédiatement; elles affectent le déroulementde la séance.

Entrent dans cette catégorie les propositionssuivantes qui s’établissent dans l’ordre depréséance suivant :

a) levée de la séance;b) fixation du moment de la poursuite de

la séance;c) ajournement;d) suspension de la séance;e) question de privilège;f) appel d’une décision du président;g) modification de l’ordre du jour adopté.

Règle 38 - Catégorie 2 : Les propositionsincidentes

Les propositions incidentes sont celles quisurviennent à l’occasion de l’étude d’autrespropositions et qu’il faut régler avant celles dontelles relèvent. Elles servent généralement àarrêter certaines modalités de discussion ou devote de la question sous considération.

Elles s’établissent dans l’ordre de prioritésuivant :

a) retrait d’une proposition;b) demande de huis clos;c) imposition d’une limite de temps;d) lecture d’un document;e) mise par écrit d’une proposition;f) scission d’une proposition;g) suspension de règles;h) vote secret.

Règle 39 - Catégorie 3 : Les propositionsdilatoires

Ces propositions sont celles qui affectent ledéroulement de la discussion d’une question ouqui modifient les conditions de poursuite decette discussion. Elles ont pour effet de reporterla discussion, d’y mettre fin brusquement, oud’exclure le vote de la question sousconsidération.

Elles s’établissent dans l’ordre de prioritésuivant :

a) remise provisoire d’une question;b) proposition de vote immédiat;c) remise à un autre moment ou à une

date fixe;d) renvoi à un comité;e) renvoi à une date déterminée.

Règle 40 - Catégorie 4 : Les propositionsordinaires

La proposition ordinaire est celle qui aspécifiquement trait à un point à l’ordre du jouret qui vise à en disposer.

Entrent dans cette catégorie, par ordre depréséance :

a) sous-amendement;b) amendement;c) proposition principale.

Règle 41 - Catégorie 5 : Les propositionsspéciales

Les propositions spéciales sont ainsi dénomméesen vertu de leur caractère exceptionnel ouoccasionnel et à cause des règles particulièresqui les régissent.

Entrent dans cette catégorie les propositionssuivantes :

a) reconsidération d’une question;b) mise en candidature de membres de

comités.


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Règle 42 - Ordre de priorité entre lespropositions

Si l’on exclut les propositions spéciales qui sontconsidérées sans égard à la priorité, l’ordre depriorité entre les propositions dépend d’abord dela catégorie à laquelle elles appartiennent etensuite du rang qu’elles ont à l’intérieur de leurcatégorie respective.

Ainsi, d’une part, les propositions privilégiéesont priorité sur toute autre catégorie depropositions; les propositions incidentes ontpriorité sur les propositions dilatoires etordinaires; les propositions dilatoires ont prioritésur les propositions ordinaires.

D’autre part, à l’intérieur d’une même catégorie,la proposition de rang supérieur a priorité sur laproposition de rang inférieur.

VOTE

Règle 43 - Vote

Pour qu’une proposition devienne une décisionde l’assemblée, il faut que celle-ci se prononcepar un vote.

Règle 44 - Fin du débat

Le débat sur une proposition se termine quand :

a) plus personne ne désire intervenir;b) le temps limite pour les interventions

est écoulé;c) l’assemblée adopte une proposition de

vote immédiat.

Règle 45 - Mise aux voix

Le débat terminé, le président donne lecture dela proposition et appelle le vote.

Le président ne peut appeler le vote que si tousles membres désirant se prononcer ont pris laparole, sauf pour les propositions qui ne sontpas sujettes à débat, ou lorsque l’assemblée aadopté une proposition visant à clore le débat oubien si la durée des interventions a été limitée.

Règle 46 - Vote par approbation générale

S’il le juge à propos, le président peut déclarerqu’une proposition sera considérée commeadoptée à l’unanimité, à moins qu’un membrene demande le vote.

Règle 47 - Vote

Tout membre, y compris le proposant, peutvoter pour ou contre une proposition ou encores’abstenir de voter.

Règle 48 - Mode habituel du vote

Le vote se prend à main levée, à moins quel’assemblée n’ait décidé de procéder autrement.

Règle 49 - Vote par scrutin secret

Lorsque le vote par scrutin secret est demandé,une telle proposition doit recueillir l’appui d’aumoins dix pour cent (10 %) des voix expriméespar les membres présents pour être accordée.Cette proposition n’est pas sujette à débat.

Le vote secret s’effectue par scrutin sur desbulletins dont le décompte est confié ausecrétaire ou à des scrutateurs nommés parl’assemblée.

Dans le calcul des voix exprimées, on ne doittenir compte ni des abstentions ni des bulletinsannulés. Malgré tout défaut de forme, unbulletin est valide si le sens du vote est clair.

Après le vote, le président peut faire détruire lesbulletins, à moins d’une décision à l’effetcontraire de l’assemblée.

Règle 50 - Majorité requise

Les décisions de l’assemblée sont prises à lamajorité simple (50 % + 1) des voix expriméespar les membres présents, sauf dans les cas oùla Loi sur les coopératives exige une majoritéspéciale.

Une abstention est considérée comme un refusde se prononcer et non comme un vote négatif.On ne tient en conséquence pas compte desabstentions dans le calcul de la majorité.

Règle 51 - Vote prépondérant

En cas de partage des voix sur une décision, leprésident de la Confédération a voixprépondérante. Le président du conseild’administration est d’office le président de laConfédération.

Lors de l’élection d’un administrateur, leprésident de l’élection, s’il est un membre votantde l’assemblée, a voix prépondérante.


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Règle 52 - Proclamation du résultatdu vote

Le président proclame le résultat du vote etdéclare que la proposition est adoptée ourejetée.

Règle 53 - Nouveau vote

En cas d’irrégularité susceptible de remettre encause la validité d’une décision, le président oul’assemblée peut décider de soumettre ànouveau la proposition à l’assemblée.

Règle 54 - Inscription d’une dissidence

Sauf lorsque le vote est secret, tout membre del’assemblée a le droit de faire inscrireformellement sa dissidence au procès-verbal.

ÉLECTIONS DES ADMINISTRATEURS

Règle 55 - Présidence et secrétariatd’élection

Le président et le secrétaire de l’assemblée sontd’office président et secrétaire d’élection.

Si le président ou le secrétaire sont mis encandidature, l’assemblée doit pourvoir à leurremplacement.

Règle 56 - Procédure d’élection

Lorsque des élections visant à combler descharges au sein du conseil d’administration de laConfédération sont à l’ordre du jour, le tempsvenu, le président informe l’assemblée du

nombre d’administrateurs que doitrespectivement déléguer chaque fédération. Ilappelle ensuite, à tour de rôle, chaque groupeconstitué des représentants de chacune desfédérations membres de la Confédération àmettre en nomination ses délégués respectifs.

Chaque nominé doit alors déposer sa résolutionde délégation en provenance du conseild’administration de sa fédération et déclarer s’ilest administrateur de sa fédération ou bienmembre d’une coopérative membre de safédération. Les nominations sont reçues etproclamées par le président au fur et à mesurede leur présentation.

Les nominations faites, le président les déclarecloses. S’il n’y a pas plus de candidats que detitulaires pour chaque charge à remplir par cettefédération, le président les proclame élus; dansle cas contraire, il appelle le scrutin.

Lorsque le scrutin est requis, le président faitnommer par l’assemblée des scrutateurs dontl’impartialité est reconnue. Les scrutateursdistribuent les bulletins de vote, les recueillentlorsque le président déclare le vote clos,dépouillent les bulletins et font ensuite rapportau président qui en proclame le résultat.

CLÔTURE DE LA SÉANCE

Règle 57 - Clôture de la séance

Il appartient au président de déclarer que laséance est close après adoption de la propositionde levée ou d’ajournement de celle-ci.



MERCI À NOS COMMANDITAIRES

EgR

Co-operators

BELL

Caisse d’économie solidaire Desjardins

Société d’habitation du Québec

Mouvement Desjardins

Société canadienne d’hypothèques et de logement

SOCODEVI

RONA

Joli-Cœur Lacasse Avocats

Sylvestre Fafard Pinchaud Avocats



Documents

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE...L’assemblée générale annuelle de la CQCH se tiendra le dimanche 20 mars 2016, de 8 h 30 à midi, au Manoir des sables, 90 avenue des Jardins,