Appui à l’Insertion Economique des Réfugiés

• AMSEP/Atelier Interrégional

• OSLO 15-16 Novembre 2017

Noureddine BENKHALILDGA ANAPEC

MAROC

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PLAN D’EXPOSE

Cadre Réglementaire Régissant les Réfugiés au Maroc

Quelques Données sur les Réfugiés au Maroc

Appui à l’Intégration Economique des Réfugiés

* Ecosystème d’Appui à l’Insertion Economique

* Mesures Prises en faveur des Immigrés/Réfugiés

* Offre de Services ANAPEC aux Réfugiés/Immigrés

* Programmes d’Appui à l’Insertion Economique

1

3

Cadre Réglementaire Régissant les Réfugiés au Maroc

1

4

29 août 1957 Décret Royal No. 2-57-1256

Décret fixant les modalités d'application de la convention relative au statut des

réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951

2

-Commission de Recours :

*le ministre de la justice ou son représentant, président;*le ministre des affaires étrangères ou

son représentant;*le représentant du Haut Commissariat

des Nations Unies pour les réfugiés auprès du Gouvernement marocain.

Bureau des Réfugiés et Apatrides (BRA)

*protection juridique et administrative des

personnes visées par la Convention de Genève

*reconnaissance de la qualité de réfugié,

délivrance des pièces nécessaires à la vie civile

et authentification des documents

5

11 novembre 2003 Loi N° 02-03

Loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière

* Renforcement de la protection des réfugiés (interdiction d’expulsion des personnes encourant un danger, des femmes enceintes et des enfants…)

* Octroi automatique de la carte de séjour au conjoint et aux enfants du réfugié

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6

Septembre 2013 SNIASNSN

Décision par Sa Majesté le Roi Mohammed VI de la mise en œuvre d’une politique nationale rénovée en matière d’immigration et d’asile

* Lancement d’une stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA)

* Organisation de deux opérations de régularisation des immigrés (2014 et 2017)

* Elaboration d’un projet de loi sur l’asile (N° 26-14) : - principes généraux en phase avec les normes internationales- transformation du BRA en l’Office Marocain Chargé des Affaires

des Réfugiés

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Principes Généraux du Projet de Loi sur l’Asile

• Consécration du principe de non-discrimination à l’égard des personnesconcernées par la protection

• Principe de non-refoulement et de non-expulsion si la vie du réfugié esten danger

• Consécration d’un ensemble de garanties juridiques et des droitsaccordés aux réfugiés conformément aux garanties prévues par laConvention internationale relative au statut des réfugiés de 1951 et sonProtocole de 1967

• Adoption du principe de la protection temporaire et subsidiaire pour lesdemandeurs d'asile éventuels qui ne répondent pas aux raisonsénoncées dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiésde 1951

• Jouissance des bénéficiaires de la protection temporaire et subsidiairedes mêmes droits et services de base accordés aux réfugiés tant que lasituation qui a abouti à leur octroi subsiste

• Mise à disposition des moyens de recours appropriés relatifs auxdécisions de rejet

5

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Quelques Données sur les Réfugiés au Maroc

1

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Immigrés Régularisés

Opération 2014 : environ 25 000

régularisés sur 28 000 demandeurs

répartis sur une centaine de nationalités

Opération 2017 : 25 500 demandes

réparties sur plus de 110 nationalités

(traitement des dossiers en cours)

6

0,00 10,00 20,00 30,00

AUTRES NATIONALITES

LIBYENNE

MAURITANIENNE

MALIENNE

GUINEENNE

CAMEROUNAISE

PHILIPINE

CONGO (RDC)

CONGOLAISE

NIGERIANE

IVOIRIENNE

SENEGALAISE

SYRIENNE

11,38

1,10

1,28

2,35

3,54

4,10

4,17

4,82

6,13

7,87

7,98

19,74

25,55

Régularisés selon la nationalité

10

Immigrés Régularisés

6

Homes 45,43%

Femmes 54,57%

Régularisés selon le genre

Moins de 10 ans 2,1% 10 à 14 ans

0,9%

15 à 19 ans3,0%

20 à 24 ans9,2%

25 à 29 ans;36,4%

30 à 39 ans31,1%

40 à 49 ans12,2%

50 à 59 ans3,5%

60 ans et + 1,4%

Régularisés selon la tranche d'âge

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Réfugiés

Effectif selon UNHCR : plus de 6 000

répartis sur une trentaine de nationalités

Quelques Caractéristiques des Syriens Auditionnés

Effectif « Statut Réfugié » : 744Effectif « auditionnés » : 1089 SyriensEffectif des régularisés en tant

qu’immigrés : 2 500 environ

6

12

Réfugiés Régularisés par Nationalité

6

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Appui à l’Intégration Economique

1

14

Ecosystème d’Appui

Refugié

UNHCR

MCMREM

Coopération Internationale

ANAPECEntraide

Nationale

OFPPT

Associations

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Mesures Prises en faveur des Réfugiés/Immigrés

8

Exonération de l’attestation d’activité délivrée par l’ANAPEC aux

étrangers (préférence nationale)

Ouverture du bénéfice des programmes incitatifs à l’emploi :

Contrats exonérés : IDMAJ

Contrat aidés : CIP

Contrats au profit des nouvelles entreprises : TAHFIZ

Formations qualifiante et à d’embauche : TAEHIL

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Offre de services ANAPEC aux Réfugiés/Immigrés-Approche d’Elaboration de l’Architecture de l’Offre-

8

Diagnostic de l’existant, notamment les différentes initiatives des

organisations internationales et des associations

Recueil des attentes à travers des Focus Groupes de :

Migrants dans plusieurs villes

Directeurs et Conseillers en Emploi des Agences Anapec

qui reçoivent des migrants

Identification des besoins en adaptation ou enrichissement des

prestations ANAPEC en concertation avec les associations

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Offre de services ANAPEC aux Réfugiés/Immigrés

-Principes Directeurs de l’Offre dédiée aux Immigrés/Réfugiés-

Adapter et enrichir les prestations en langues arabe et française notamment les ateliers de

recherches d’emploi (support pédagogiques en tenant compte des aspects multiculturels,…) ;

Créer sur le portail de l’ANAPEC une page web dédiée aux immigrés ;

Développer une application mobile adaptée aux spécificités des migrants;

Dresser une cartographie des associations actives dans l’accompagnement des immigrés ;

Mettre en place un partenariat opérationnel avec ces associations à travers des procédures

claires sur la délivrance des prestations et l’échange d’information ;

Renforcer les compétences des conseillers en emploi et des personnes ressources des

associations sur la communication, l’écoute, l’empathie, l’inter-culturalité et l’entretien d’accueil

du migrant.

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ARCHITECTURE DE L’OFFRE DE SERVICES

Entretiens

Entretien de positionnement

Rédiger son CV Moi et le marché du travail

Préparer son entretien d’embauche

Prestations de recherche d’emploi

S’informer sur l’OE

Accueil et information

Espace emploi Conseil et informations

Apprentissage Formation Qualifiante partenariale

Formation qualifiante

Application mobileConsultation des offres d’emploi et postulation

Organiser sa recherche d’emploi

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19

EXPÉRIMENTATION DE L’OFFRE DE SERVICES

Désignation de 5 agences pilotes (Casablanca, Rabat, Fès, Tanger, Oujda)

sur la base de :

• L’effectif des migrants régularisés par ville

• L’existence de relais associatifs

Formation des conseillers en emploi des agences pilotes sur :

• L’offre de services

• Les techniques de communication avec l’immigré/réfugié et

• L’inter culturalité

Adaptation du système d’information ANAPEC et ouverture de l’inscription

via le portail

Lancement de l’expérimentation de l’offre de services et évaluation

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EXTENSION DE L’OFFRE DE SERVICES

Désignation de 5 nouvelles agences : Marrakech, Agadir , Rabat (2),

Casablanca (2), Dakhla

Organisation de plusieurs actions de formation au profit d’une soixantaine de conseillers ANAPEC : techniques de communication, inter –culturalité, entretien d’accueil d’un migrant

Intégration des modules concernant l’accompagnement des immigrés dans la formation de base des nouveaux conseillers

Organisation d’ateliers d’information et de sensibilisation des associations œuvrant dans les villes où sont déployées les offres de services aux immigrés

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21

QUELQUES PRESTATIONS DÉVELOPPÉES OU ADAPTÉES AU PROFIT DES IMMIGRÉS

Application mobile : Welcome Anapec

Foires aux questions

Pages web

Atelier « organiser sa recherche d’emploi

17

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APPLICATION MOBILE

LANCÉE LE 02 SEPT 2017

19

23

FOIRE AUX QUESTIONS

21

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PAGE WEB « INFORMATIONS POUR LES MIGRANTS »

http://www.anapec.org/conseils/informer_10.html

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ADAPTATION DE L’ATELIER « ORGANISER SA RECHERCHE D’EMPLOI »

Elaboration d’une version adaptée de l’atelier « Organiser sa Recherche

d’emploi » avec son expérimentation dans les agences pilotes , moyennant :

* l’élaboration du guides formateur,

* la préparation du livret participant de l’atelier « organiser ma

recherches d’emploi » et

* la formation de 8 personnes ressources .

24

26

NOUVELLE VERSION DE L’ATELIER « ORGANISER MA RECHERCHE D’EMPLOI »

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PROGRAMMES D’APPUI

À L’INSERTION ECONOMIQUE

Programmes Incitatifs à l’Emploi Nationaux

Formation Qualifiante dans les centres de l’Entraide Nationale

Formation Qualifiante dans les centres de l’OFPPT

Appui à la création d’AGR sur financement de l’UNHCR

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BILAN DE L’INSERTION ECONOMIQUE

ENTRE JANVIER 2015 ET SEPTEMBRE 2017

Programmes et prestations Réalisations Observations

Inscription dans la base de

données ANAPEC+1100

Bénéfice de l’entretien de

positionnement=300

Bénéfice des Ateliers de

Recherche d’Emploi+600

Formation Qualifiante +1200Hors formation sur

l’entrepreneuriat

Insertion sur des CDI/CDD 110

Insertion sur des contrats aidés 20

Activités Génératrices de Revenus

créées avec appui EcosystèmePlus de 300

La majorité sont des

réfugiés (appui UNHCR)

15

29

IMMIGRÉS INSÉRÉS SUR DES CDI/CDD PAR NATIONALITÉ ET SECTEUR D’ACTIVITÉ

17

30

IMMIGRÉS INSÉRÉS SUR DES CDI/CDD VILLE

17

31

SITUATION SUBSAHARIENS :

ENQUETE UNIVERSITÉ INTERNATIONALE DE RABAT

Cible : Migrants en situation régulière ou irrégulière,

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Actifs occupés

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PERSPECTIVES

Lancement des mesures incitatives régionales :

• formation qualifiante

• contrats aidés

• auto-emploi

Lancement des programmes financés par la coopération internationale

• Coopération belge (200 contrats aidés, 200 subventions pour TPE)

• Union Européenne : UNHCR (200 TPE)…

Renforcement des mesures pour l’emploi régionales

Identification de solutions aux problèmes d’aides lors de la formation et le

bénéfice de prestations de recherche d’emploi ou d’appui à la création d’AGR

Renforcement du partenariat avec la société civile

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION