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Conseil de Développement de la Loire-Atlantique avec : Jean-Noël CHAUCESSE, Directeur des territoires et de l’environnement à la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique Emmanuel JACCAUD, Conseiller foncier Collectivités locales à la SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement rural) Eric PITHON, Conseiller Territoires à la Chambre d’Agriculture de Loire- Atlantique et Yann LEPETIT, Chargé de Mission "Agriculture Natura 2000" à CAP ATLANTIQUE L’espace littoral de la Loire L’espace littoral de la Loire - - Atlantique Atlantique Séance de travail du 29 janvier 2008 Séance de travail du 29 janvier 2008 AGRICULTURE AGRICULTURE ET ET ESPACES ESPACES LITTORAUX LITTORAUX EN EN LOIRE LOIRE - -ATLANTIQUE : ATLANTIQUE : QUELS QUELS ENJEUX ENJEUX ? ? Cahier Littoral n° 17

Agriculture et espaces littoraux en Loire-Atlantique: quels enjeux?

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Le littoral de Loire-Atlantique, territoire attirant de nombreux touristes se heurte à la question de l’occupation de l’espace. L’urbanisation et l’agriculture sont les deux principaux consommateurs de foncier sur ce territoire. Entre les nouvelles constructions responsables d’un mitage toujours plus important, l’ augmentation du prix du foncier rurale, et l’étalement urbain, l’agriculture littorale est soumise à de très nombreuses pressions, sans compter sur de multiples contraintes inhérentes à ce territoire. Document rédigé par le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

Text of Agriculture et espaces littoraux en Loire-Atlantique: quels enjeux?

  • Conseil de Dveloppement de la Loire-Atlantique

    avec : Jean-Nol CHAUCESSE, Directeur des territoires et de lenvironnement la Chambre dAgriculture de Loire-Atlantique Emmanuel JACCAUD, Conseiller foncier Collectivits locales la SAFER (Socits dAmnagement Foncier et dEtablissement rural) Eric PITHON, Conseiller Territoires la Chambre dAgriculture de Loire-Atlantique et Yann LEPETIT, Charg de Mission "Agriculture Natura 2000" CAP ATLANTIQUE

    Lespace littoral de la LoireLespace littoral de la Loire--AtlantiqueAtlantique

    Sance de travail du 29 janvier 2008Sance de travail du 29 janvier 2008

    AGRICULTURE AGRICULTURE ETET ESPACESESPACES

    LIT TORAUXLIT TORAUX ENEN LOIRE LOIRE--ATLANTIQUE : ATLANTIQUE :

    QUELSQUELS ENJEUXENJEUX ? ?

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    17

  • L ESPACE LITTORAL DE LOIRE ATLANTIQUE : UN TERRITOIRE EN PLEINE MUTATION 1

    Le littoral de Loire-Atlantique, terri-toire attirant de nombreux touristes se heurte la question de loccupation de lespace. Lurbanisation et lagriculture sont les deux principaux consommateurs de foncier sur ce territoire. Entre les nouvelles constructions responsables dun mitage toujours plus important, l aug-mentation du prix du foncier rurale, et lta-lement urbain, lagriculture littorale est sou-mise de trs nombreuses pressions, sans compter sur de multiples contraintes inhren-tes ce territoire. Lagriculture peut-elle faire face une urbanisation en pleine expansion ?

    Une population qui a doubl en 60 ans...

    Aujourdhui, 157 000 personnes habitent de faon permanente sur le littoral dpartemental, soit une population multiplie par 1,84 en 60 ans, facteur sup-rieur celui de lensemble du dpartement, soit 1,72.

    et qui triple chaque t

    Les pics de frquentation de lespace littoral dpartemental sont estims 450 000 habitants, soit 3 fois la population perma-nente de rfrence de ce terri-toire.

    Un rtro littoral mul-tipli par 1,5 en 60 ans

    En 1999, la population du sec-teur rtro littoral, plus mo-deste, reprsentait 27 873 habi-tants, soit une population multiplie par 1,51 en 60 ans.

    Une priurbanisation en concurrence Une priurbanisation en concurrence Une priurbanisation en concurrence avec lagriculture localeavec lagriculture localeavec lagriculture locale

    Les consquences spa-tiales du dveloppement rsidentiel sont ltale-ment urbain et la pavil-lonarisation. Chaque anne, 130 hec-tares sont consomms par lurbanisation rsi-dentielle sur le littoral. Si on y ajoute lartificia-lisation, le chiffre at-teint 150 hectares par an.

    150 hectares consomms

    chaque anne

    Lespace littoral en Loire-Atlantique regorge de rsidences secondai-res, qui reprsentent 43 % du parc immobilier

    total.

    Littoral Loire-Atlantique 43 %

    Littoral Loire-Atlantique sans Saint-Nazaire 56 %

    Rtro littoral Loire-Atlantique 13 %

    Loire-Atlantique 13 %

    France 11 %

    Littoral franais 30 %

    La part des rsidences secondaires dans le parc immobilier total

    Un littoral tou-Un littoral tou-Un littoral tou-jours plus densejours plus densejours plus dense...

    Cahier du Conseil de Dveloppement de Loire-Atlantique Littoral - numro 17 2

  • Aujourdhui le foncier sur le littoral est presque 3 fois plus cher que la moyenne nationale. Depuis une dizaine dannes, le prix ne cesse de crotre. Ce march est tir par le march des biens rsidentiels en pleine expansion.

    +160 % en 10 ans

    870 hectares ont chang de mains en 2007 sur les intercommunalits de la Carne, Cap Atlantique, Pornic et Sud Estuaire. Cependant, seulement 50 % de ces transac-tions ont une vocation agricole, la premire fuite foncire tant lartificialisation du ter-ritoire, la seconde tant la transformation en loisirs qui peut avoir un aspect irrversi-ble.

    Une fuite foncireUne fuite foncireUne fuite foncire importante importante importante

    Des prix en hausseDes prix en hausseDes prix en hausse

    constante... constante... constante...

    Source : Observatoire foncier de la SA

    FER Maine O

    can

    Un territoire trs morcelUn territoire trs morcelUn territoire trs morcel 90 % des parcelles du march foncier font moins de 5 hectares. 80 % des parcelles font moins de 1 ha sur le territoire de Cap Atlanti-que. Ce morcellement des surfaces ne facilite pas le travail des agriculteurs, tandis quelles profitent aux activits de loisir.

    March agricole > 1 HA

    Stabilit des prix des surfaces suprieures 1 hectare Prix multipli par 2 pour les surfaces < 1 Ha

    March des loisirs Hausse rgulire depuis 2002 : + 17 % daugmentation par an

    Zoom sur deux rfrences de prix : Zoom sur deux rfrences de prix : Zoom sur deux rfrences de prix :

    Commune de La Turballe, un territoire qui subit un morcellement trs important de son foncier.

    UNE AGRICULTURE LITTORALE SOUS PRESSION... 2

    Cahier du Conseil de Dveloppement de Loire-Atlantique Littoral - numro 17 3

  • CHAQU

    E JOUR,

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    LANTIQUE

    .

    .........VICTIME DUN ETALEMENT URBAIN EN PLEINE VICTIME DUN ETALEMENT URBAIN EN PLEINE VICTIME DUN ETALEMENT URBAIN EN PLEINE CROISSANCECROISSANCECROISSANCE

    Le dpartement a perdu de sa sur-face agricole utile depuis 2000. Des 4 territoires tudis, Cap Atlanti-que arrive en tte des fuites fon-cires avec 556 ha de foncier agri-cole ayant chang de destination. Le problme de spculation fon-cire est de plus en plus prsent.

    Une pression urbaine trs forte

    Les territoires littoraux de la Loire-Atlantique sont soumis une trs forte pression urbaine. LA CARENE et Cap Atlantique ont res-pectivement 5 % et 4 % de leur territoire occup par lurbanisa-tion, alors que le dpartement atteint tout juste les 2 %.

    La SAFER en appui aux La SAFER en appui aux La SAFER en appui aux collectivits collectivits collectivits

    La SAFER accompagne les politiques de dveloppement local et damnagement du territoire. La SAFER joue son rle auprs des EPCI selon 3 axes :

    Assurer la transparence du march foncier rural, via notamment lObservatoire du march foncier,

    Accompagner en amont les projets damnagement, en ralisant des tudes foncires, en constituant des rserves foncires, en trouvant une alternative lex-propriation

    Grer le patrimoine foncier de la collectivit.

    La priurbanisation massive sem-ble toucher plus particulirement le nord de la Loire car les commu-nauts de communes de Pornic et SudEstuaire restent dans des moyennes dpartementales.

    Une urbanisation plus massive au nord de la

    Loire

    Dans 70 % des cas (11 Communes sur 16), le POS pouvait permettre une urbanisation de + de 30 an-nes un rythme identique ce-lui des 10 annes prcdentes.

    Des documents durbanisme inadapts

    54%

    A moins dun kilomtre des ctes en moyenne, en Loire Atlantique, des espaces sont urbaniss avec notamment de nombreux villages va-

    cances et camping.

    -2,3%

    2.1

    Cahier du Conseil de Dveloppement de Loire-Atlantique Littoral - numro 17 4

  • CAP ATLANTIQUE, UN LITTORAL SOUS PRESSION CAP ATLANTIQUE, UN LITTORAL SOUS PRESSION CAP ATLANTIQUE, UN LITTORAL SOUS PRESSION URBAINE : QUELLE PLACE POUR LAGRI-URBAINE : QUELLE PLACE POUR LAGRI-URBAINE : QUELLE PLACE POUR LAGRI-CULTURE ?CULTURE ?CULTURE ? 3

    Avec une bande littorale dense au sud et un arrire-pays rural en pro-fonde volution, Cap Atlantique se trouve tiraill entre une ouverture de son foncier trs demande et un maintien de lagriculture locale.

    236 exploitations agrico-les sur le territoire (Cap Atlantique)

    Production laitire : pr-sence de la laiterie Eurial

    Partage de matriel ( CUMA)

    De nombreux jeunes agri-culteurs

    Des projets innovants : activits de ventes direc-tes

    1 exploitation sur 2 ap-partient un jeune agri-culteur (- 40 ans)

    Une agriculture dynamique et diversifie

    - Sur la bordure ctire : Les enjeux concernent les reprises des der-nires exploitations dlevage et installation de nouvelles activits ((marachage, ovin,) - Sur lensemble du territoire, il sagit du renouvellement des gnra-tions dexploitants et des reprises doutils de production : - Motivations des propritaires et des exploitants - Prservation de conditions de travail acceptables sur le

    territoire - Dveloppement de la valeur ajoute

    15% dArtificialisation

    Sur les 390 km qui composent le territoire de Cap Atlantique, 15 % sont artificialiss, le retour lagri-culture y est quasi improbable. Le Taux dartificialisation pour la priode 1985/1999 est de + 20 % (+ 16 % pour la moyenne du dparte-ment).

    Une population vieillissante

    Sur les 70 000 habitants de linter-communalit, 17 000 sont arrivs entre 1982 et 2005. Il sagit en majorit de retraits attirs par le cadre de vie.

    - Zone sous influence urbaine et ctire - Zone intermdiaire sous in-fluence rsidentielle - Zone sous influence rurale

    Une situation contraste : 3 types despaces

    agricoles

    Une couverture ingale du territoire par les sites

    dexploitations

    On observe un affaiblissement et un retrait progressif de llevage bovin et du marachage en bordure littorale. De plus, le seuil critique dexploitations et dexploitants sur les communes littorales semble tre atteint.

    Les enjeux agricoles sur le territoire

    Cahier du Conseil de Dveloppement de Loire-Atlantique Littoral - numro 17 5

  • LES FUITES FONCIERES SUR CAP ATLANTIQUE, LES FUITES FONCIERES SUR CAP ATLANTIQUE, LES FUITES FONCIERES SUR CAP ATLANTIQUE, QUELLES CONSEQUENCES SUR LAGRICULTURE QUELLES CONSEQUENCES SUR LAGRICULTURE QUELLES CONSEQUENCES SUR LAGRICULTURE LITTORALE ?LITTORALE ?LITTORALE ? 3.1

    Exemple de Consommation

    foncire sur le littoral...

    16 200 hectares agricoles exploits en 2005, reprsentant 42 % du territoire. Sur ces 16 200 ha, 80 % sont en location. (Ne sont pas comptabilises les surfaces entretenues ).

    650 hectares de friches agricoles sont recenss sur le territoire de Cap Atlantique.

    4400 hectares ont chang dusage en 20 ans (- 20 % de-puis 20 ans). Un littoral avec une agriculture

    de plus en plus prcaire

    Loralit des baux ne prot-gent plus les exploitants qui peuvent perdre leurs terres tout moment et donc leur activit.

    La valeur du foncier agri-cole en perptuelle aug-mentation pnalise les agri-culteurs qui nont plus les moyens pour investir dans leurs outils de travail.

    La multiplication des friches spculatives dans lattente dun change-ment favorable des do-cuments durbanisme entrane le gel des ter-res qui pourraient tre exploites par les agri-culteurs locaux.

    La croissance des espa-ces de loisirs et de lim-mobilier tire les prix vers le haut et participe la tension qui rgne sur le march foncier agricole de ce littoral.

    Mettre en place une po-litique publique volonta-riste de prservation despaces agricoles pour prenniser et amnager les sites.

    Grer les concurrences foncires : projets ur-bains, spculation, agri-culteurs.

    Prserver le futur des espaces agricoles et de leur destination sur le trait de cte en grant les politiques de protec-tion de ces espaces ain-si que les terres laisses labandon.

    Les politiques de prservation des espaces agricoles protger...

    Cahier du Conseil de Dveloppement de Loire-Atlantique Littoral - numro 17 6

  • 1 exploitation

    sur 2 est soumise

    une contrainte s

    ur le

    territoire de Cap

    -

    Atlantique

    LAGRICULTURE LITTORAL : DE NOMBREUSES LAGRICULTURE LITTORAL : DE NOMBREUSES LAGRICULTURE LITTORAL : DE NOMBREUSES CONTRAINTES A SURMONTER : LEXEMPLE DE CONTRAINTES A SURMONTER : LEXEMPLE DE CONTRAINTES A SURMONTER : LEXEMPLE DE

    CAP ATLANTIQUE.CAP ATLANTIQUE.CAP ATLANTIQUE. 3.2

    Cap Atlantique subit un urba-nisme de mitage trs impor-tant, de petits villages poussent de faon par-fois incohrente. Les agri-culteurs sont les premiers souffrir de cet talement

    urbain. Leurs dplacements dune parcelle une autre se

    trouvent perturbs car cela implique une consommation de carburant plus importante et un temps de parcours rallong pour contourner les hameaux.

    Les siges dexploitations subissent de nombreuses contraintes. Ceux-ci doi-vent perptuellement sadapter. Ci dessous la liste des contraintes et exigences auxquelles sont le plus souvent confronts les agriculteurs sur ce terri-toire.

    Contraintes et exigences dexploitation

    Nombre dexploitations temps plein

    Enclavement urbain ou routier

    21

    Habitat de tiers proches emprise urbaine

    95

    Emprise urbaine 51 Gne ou problmes de circulation

    80

    Loi Littoral 35

    Grer la cohabitation entre lhabitat et les si-ges dexploitation

    Mettre en place des dispositions pour assurer la prennit des siges dexploitation soumis la

    Loi littoral Lutter contre les changements de destination

    spculatifs du bti des exploitations prsentant un avenir agricole

    Amliorer les conditions de circulations agricoles (dplacements, sorties de ferme)

    Enjeux pour les exploitations agricoles

    Programme dactions pour une agri-culture dynamique, innovante et dura-

    ble sur le territoire de Cap Atlantique

    Ralisation dun diagnostic sur lagriculture sur le territoire de CAP Atlantique

    Un 1er programme dactions d1 an en faveur de la-

    griculture du territoire de CAP Atlantique (2008) Ralisation dune convention de partenariat CAP Atlantique / Chambres dagriculture 6 objectifs et une vingtaine dactions

    Amliorer le dispositif de fonctionnement sur la veille du march foncier en zones naturelles et agricoles (convention SAFER). Contribuer dans le cadre du SCOT la dfini-tion et la localisation des Espaces Agricoles Durables, et si ncessaire, des primtres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels priurbains (PEAN). Prenniser les exploitations enclaves ou sou-mises la loi Littoral en effectuant des exper-tises fines au cas par cas, rechercher des solu-tions de dsenclavement offrant des possibili-ts dvolution aux exploitants. Reconqurir des espaces littoraux dlaisss ou sous-exploits par lagriculture et sans en-

    Cahier du Conseil de Dveloppement de Loire-Atlantique Littoral - numro 17 7

  • Pour en savoir plus ! Espace rural, Analyse des marchs, mai 2007 Cahier N10 du Conseil de Dveloppement de la Loire-Atlantique Chambre Dpartementale dAgriculture Maison de lagriculture, Rue Pierre Adolphe Bobierre 44 939 NANTES cedex 9 Tel : 02 53 46 60 00 Mel : [email protected] www.loire-atlantique.chambagri.fr SAFER Maison de lagriculture, Rue Pierre Adolphe Bobierre 44 939 NANTES Cedex 9 Tel : 02 40 16 11 70 Mel : [email protected] www.safer.fr/safer-maine-ocean Cap Atlantique 3 avenue des Nolles 44500 La Baule Escoublac Tel : 05 51 75 06 80 www.cap-atlantique.fr

    En Bref... Lagriculture du littoral est soumise depuis

    plusieurs annes de nombreuses pressions, dont la pression urbaine. Le foncier est devenu un en-jeu capital pour la survie des agriculteurs. Au tra-vers de lexemple de Cap Atlantique, il est ressor-ti plusieurs axes de rflexion visant prenniser les exploitations agricoles. Amnagement et foncier... Aider les exploitations enclaves ou soumise

    la Loi Littoral en cherchant des possibilits dvolution

    Economie... Valoriser les produits agricoles au sein des res-

    tauration collectives Promouvoir lagriculture intercommunale au

    travers de supports de communication Cohabitation, Concertation... Crer des conditions dchanges entre lus et

    agriculteurs Mettre en place des actions permettant aux

    agriculteurs et aux habitants de se rencontrer et dchanger sur les modes de vie de chacun

    CODELA Conseil de Dveloppement de la Loire-Atlantique

    2, quai de Versailles - BP 44621 44046 Nantes Cedex 1 : 02 40 48 48 00 Fax : 02 40 48 14 24 Emel : [email protected] Crdits photo : Fotolia, CDT44