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NITRATES - Gest'eau | La communauté des acteurs de ... Restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques générale 9 Développer une gestion intégrée des espaces littoraux localisée

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  • Tendance dvolution de la qualit des ressources en eau

    S.A.G.E. Orne aval - Seulles Institution Interdpartementale du Bassin de lOrne 1 Tendances dvolution 2015 version dfinitive approuve par la C.L.E. le 25 janvier 2008

    NITRATES

    Etat actuel Tendance observe

    Eaux superficielles Qualit mdiocre sur lOrne aval et la Seulles de 1998 2005. Depuis 1979, augmentation progressive des teneurs en nitrates dans les eaux de lOrne prleves pour lalimentation en eau potable

    Eaux littorales Paramtre non analys dans les diffrents suivis des eaux littorales adapts la surveillance rglementaire des usages (baignade, pche, conchyliculture, )

    Eaux souterraines Contamination gnralise dans la plaine : concentrations dpassant ponctuellement ou non les 50 mg/l (norme de distribution AEP) en amont Laize, sur les bassins de la Guigne et de la Mue, la cte de Nacre et lagglomration de Caen. Tendance laugmentation des teneurs sur les points deau les plus contamins mais galement une lgre augmentation sur les points deau faibles teneurs, pour la priode 1996-2005.

    Perturbations engendres

    Milieux

    Dsquilibre du fonctionnement des milieux aquatiques. Enrichissement des eaux littorales participant aux blooms algaux Non atteinte des objectifs rglementaires Directive Cadre sur lEau (trs bon tat cologique des petits cours deau et bon tat chimique des eaux souterraines)

    Usages Dgradation de la qualit des eaux utilises pour lalimentation en eau potable induisant une dilution des ressources ou un traitement (nitrates). Augmentation cot de leau. Localement dpassement des normes interdisant lutilisation des eaux souterraines pour lalimentation en eau potable (aval de la Laize) Prolifration dalgues microscopiques toxiques induisant un arrt temporaire des exploitations conchylicoles et de la pche professionnelle. Amplification du phnomne naturel de dveloppement des macro algues perturbant les activits nautiques et la baignade.

  • Tendance dvolution de la qualit des ressources en eau

    S.A.G.E. Orne aval - Seulles Institution Interdpartementale du Bassin de lOrne 2 Tendances dvolution 2015 version dfinitive approuve par la C.L.E. le 25 janvier 2008

    Origines de la dgradation observe Les nitrates proviennent principalement de la pollution diffuse engendre par lactivit agricole (apport dintrants). La contamination des eaux superficielles provient majoritairement dun flux diffus de nutriments provenant du ruissellement des eaux de pluie sur les sols du bassin versant. Les eaux littorales sont enrichies en sels nutritifs par les flux provenant des bassins versants. Les eaux souterraines sont contamines par linfiltration et le lessivage de lazote non utilis par les plantes.

    Enjeux retenus par la C.L.E. Fiche Intitul Territorialisation

    1 Atteindre les objectifs de la Directive Cadre europenne sur lEau gnrale

    2 Reconqurir la qualit des eaux souterraines et superficielles destines lalimentation en eau potable

    localise : Orne, bassin ctier

    Est, Laize, Thue, Mue, aval Seulles

    3 Scuriser lalimentation en eau potable gnrale 4 Prserver les usages des eaux ctires et estuariennes localise 5 Restaurer la fonctionnalit des milieux aquatiques gnrale 9 Dvelopper une gestion intgre des espaces littoraux localise

    10 Prserver la qualit des eaux souterraines et superficielles pour maintenir les activits conomiques localise :

    Orne aval, Seulles Enjeu Inter-S.A.G.E. : Limiter les flux de nitrates provenant de lensemble du bassin de lOrne.

    volution 2015 des activits et pressions Lvolution de lactivit agricole sur le territoire, malgr de nombreuses incertitudes, peut laisser entrevoir chance 2015 un dveloppement des cultures les plus rentables conomiquement (cultures industrielles : colza, betteraves, et cultures alimentaires : bl pour faire face la pnurie actuelle). Cette tendance, dj constate sur le territoire, tend vers un maintien ou une augmentation des intrants (azote, phosphore notamment) principalement dans les zones de transition entre le pr bocage et la plaine : amont de la Laize, Odon moyen et Seulles moyenne. LEurope a autoris la suppression de la part fixe de jachre des exploitations. Cette mesure, tudie pour rpondre aux besoins de cultures alimentaires, risque davoir un effet ngatif sur les ressources en eau. Cela va engendrer le retournement de parcelles herbages pour y implanter des cultures. Les retours dexprience montrent que les effets sont dsastreux en terme de transfert de pollution vers les eaux. Le dveloppement des cultures, ainsi que la suppression des jachres devraient augmenter le transfert des nutriments vers les eaux superficielles et littorales.

  • Tendance dvolution de la qualit des ressources en eau

    S.A.G.E. Orne aval - Seulles Institution Interdpartementale du Bassin de lOrne 3 Tendances dvolution 2015 version dfinitive approuve par la C.L.E. le 25 janvier 2008

    La poursuite des actions mises en uvre dans le cadre de la Directive Nitrates, ainsi quune meilleure prise en compte du volet environnemental dans le cadre de lattribution des aides de la Politique Agricole Commune, visent limiter les apports de nutriments vers les eaux.

    Actions en cours et programmes

    Actions en cours Mise en place de programmes dactions dans les secteurs prioritaires (bassins dalimentation de captage (BAC), Zones prioritaires de protection Nitrates (ZPPN), zone daction prioritaire Etat) :

    tude pralable la dfinition de programmes de restauration des ressources en eau du SYMPERC (inclus Cte de Nacre).

    laboration dun programme daction de lutte contre lrosion sur la Thue et la Mue. Finalisation du Plan de Matrise des Pollutions dOrigine Agricole II (effluents dlevage) 3me programme dactions en zone vulnrable dans le cadre de la Directive Nitrates.

    Actions programmes Mise en place de programmes dactions dans les secteurs prioritaires inscrits au Plan Territorial dActions Prioritaires (2007-2012) de lAESN : BAC des Houlles et des mines de Gouvix, ZPPN Cte de Nacre Ouest. Mise en place de programmes dactions dans les BAC suite aux mises en demeure prfectorales : BAC de Delle-au-Mont, BAC de la Rgion dEvrecy (ZPPN), ZPPN de la Mue. 4me programme dactions en zone vulnrable dans le cadre de la Directive Nitrates.

    Retour dexprience sur les actions dj menes

    Le territoire du S.A.G.E. est intgralement class en zone vulnrable aux nitrates dans le cadre de la Directive europenne Nitrates. La mise en uvre des programmes dactions successifs dans le cadre de cette directive a permis une prise de conscience des problmes environnementaux de la profession agricole et une modification des pratiques. Le quatrime programme daction est en cours de dfinition dans le Calvados. Cependant aucun inflchissement marqu de la qualit des eaux na t observ sur le territoire du S.A.G.E.. La mise en conformit des btiments dlevage dans le cadre du PMPOA a permis de limiter les pollutions ponctuelles. Une amlioration de la qualit des eaux vis--vis des matires organiques et de lammonium a t constate par temps de pluie par les exploitants des stations de potabilisation des eaux. La mise en uvre de Mesures agri-environnementales (MAE) dans le cadre des Contrats territoriaux dexploitation (CTE) puis des contrats dagriculture durable (CAD) na donn lieu qu un engagement faible et pas toujours prenne de la part des exploitants agricoles en raison notamment de la complexit administrative de la dmarche. Certaines oprations telles que lobservatoire Nitrates mis en place Amay-sur-Orne par le Conseil Gnral du Calvados ont montr la difficult de mettre en vidence des

  • Tendance dvolution de la qualit des ressources en eau

    S.A.G.E. Orne aval - Seulles Institution Interdpartementale du Bassin de lOrne 4 Tendances dvolution 2015 version dfinitive approuve par la C.L.E. le 25 janvier 2008

    amliorations de la qualit des eaux vis--vis des nitrates en raison de la fluctuation importante des transferts de nutriments avec la pluviomtrie. Cette dmarche a cependant mis en vidence les rpercussions ngatives sur la qualit des eaux du retournement dune parcelle en prairie sur lensemble du bassin versant exprimental.

    Etat tendanciel 2015

    Augmentation des intrants lie au dveloppement des cultures cralires et olagineuses et la suppression des jachres, notamment dans les zones de transition (amont de la Laize, Odon moyen et Seulles moyenne) ;

    Poursuite des actions dans le cadre de la Directive Nitrates : effets peu voire non significatifs sur la qualit des ressources en eau (retour dexprience des programmes prcdents), si les mmes actions sont maintenues.

    Pas de diminution significative des flux de nutriments provenant des bassins versants vers les eaux littorales.

    Diminution de lrosion sur le Thue et la Mue pouvant avoir des rpercussions sur les flux de nutriments ruisselant vers les eaux superficielles.

    Obligation de mettre en uvre des programmes dactions dans les BAC lie une mise en demeure du Prfet des collectivits afin dassurer la qualit des eaux distribues : stabilisation de la qualit des eaux dans les secteurs concerns. Cependant linertie du milieu peut retarder les effets sur la qualit des ressources en eau.

    Mise en place dun systme dvaluation des actions mises en uvre par le biais dun rseau de suivi du milieu. Stabilisation voire poursuite localement de la dgradation de la qualit des ressources en eau

    localement dans les secteurs prioritaires Possible amlioration sur la Thue et la Mue.

    Dgradation dans les secteurs non prioritaires Poursuite de la dgradation des eaux littorales (macroalgues, phytotoxines)

    Autres leviers daction existants Obligation de ralisation des actions dont lefficacit sur le milieu naura pu t