AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE €(2) Numéro …...PONT SAINT ESPRIT - BUDGET DE LA COMMUNE - BP - 2020 Page 3 D2 - Arrêté et signatures 128 € (1) Cette présentation est obligatoire

PONT SAINT ESPRIT - BUDGET DE LA COMMUNE - BP - 2020

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - PONT SAINT

ESPRIT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21300202500012

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PONT-SAINT-ESPRIT

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET DE LA COMMUNE (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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Sommaire

I - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 39

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 44

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 64

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 96

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 102

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 103

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 104

A4 - Etat des provisions 105

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 106

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 107

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 109

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 113

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 117

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 118

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel 119

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 123

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 124

C3.2 - Liste des établissements publics créés 125

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 126

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 127


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D2 - Arrêté et signatures 128

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE30202

PONT SAINT ESPRITBUDGET DE LA COMMUNE

BP2020

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

10611128

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strate

Fiscal Financier

0.00 8747513.00 814.55 1136.25

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1208.892 Produit des impositions directes/population 611.503 Recettes réelles de fonctionnement/population 1272.094 Dépenses d’équipement brut/population 265.005 Encours de dette/population 1282.166 DGF/population 74.257 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.648 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1.059 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.2110 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1.01

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

16 452 268,33 14 044 253,03

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

2 408 015,30

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

16 452 268,33

16 452 268,33

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)5 082 011,94 8 259 195,28

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

1 226 266,30

786 783,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

2 737 700,04

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

9 045 978,28

9 045 978,28

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

25 498 246,61

25 498 246,61

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)011 Charges à caractère général 2 310 487,00 0,00 2 452 620,00 2 452 620,00 2 452 620,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 180 000,00 0,00 8 260 000,00 8 260 000,00 8 260 000,00

014 Atténuations de produits 4 500,00 0,00 4 573,00 4 573,00 4 573,00

65 Autres charges de gestion courante 1 121 704,00 0,00 1 260 020,00 1 260 020,00 1 260 020,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 11 616 691,00 0,00 11 977 213,00 11 977 213,00 11 977 213,00

66 Charges financières 100 494,00 0,00 104 719,23 104 719,23 104 719,23

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 810 193,91 810 193,91 810 193,91

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 20 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 742 185,00 0,00 13 012 126,14 13 012 126,14 13 012 126,14

023 Virement à la section d'investissement (5) 1 475 248,00 3 110 612,19 3 110 612,19 3 110 612,19

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 359 675,00 329 530,00 329 530,00 329 530,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 834 923,00 3 440 142,19 3 440 142,19 3 440 142,19

TOTAL 13 577 108,00 0,00 16 452 268,33 16 452 268,33 16 452 268,33

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 452 268,33

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)013 Atténuations de charges 35 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 411 650,00 0,00 165 842,00 165 842,00 165 842,00

73 Impôts et taxes 9 721 469,00 0,00 9 820 540,00 9 820 540,00 9 820 540,00

74 Dotations et participations 3 066 689,00 0,00 3 149 408,00 3 149 408,00 3 149 408,00

75 Autres produits de gestion courante 192 000,00 0,00 212 431,00 212 431,00 212 431,00

Total des recettes de gestion courante 13 426 808,00 0,00 13 498 221,00 13 498 221,00 13 498 221,00

76 Produits financiers 300,00 0,00 1 219,23 1 219,23 1 219,23

77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 424 062,80 424 062,80 424 062,80

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 13 457 108,00 0,00 13 923 503,03 13 923 503,03 13 923 503,03


043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 120 000,00 120 750,00 120 750,00 120 750,00

TOTAL 13 577 108,00 0,00 14 044 253,03 14 044 253,03 14 044 253,03

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 408 015,30

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 452 268,33

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)3 319 392,19

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.


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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 45 560,40 100 000,00 100 000,00 145 560,40

204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 474,00 708 586,30 708 586,30 714 060,30

21 Immobilisations corporelles 201 795,00 322 406,62 201 508,45 201 508,45 523 915,07

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 859 390,00 837 423,91 1 805 952,35 1 805 952,35 2 643 376,26

Total des dépenses d’équipement 1 161 185,00 1 210 864,93 2 816 047,10 2 816 047,10 4 026 912,03

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 446 803,00 15 401,37 1 606 437,04 1 606 437,04 1 621 838,41 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00

Total des dépenses financières 1 450 263,00 15 401,37 1 816 437,04 1 816 437,04 1 831 838,41

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 50 000,00 0,00 55 700,00 55 700,00 55 700,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 661 448,00 1 226 266,30 4 688 184,14 4 688 184,14 5 914 450,44


041 Opérations patrimoniales (4) 13 000,00 273 077,80 273 077,80 273 077,80

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

133 000,00 393 827,80 393 827,80 393 827,80

TOTAL 2 794 448,00 1 226 266,30 5 082 011,94 5 082 011,94 6 308 278,24

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 2 737 700,04

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 045 978,28

RECETTES D’INVESTISSEMENT




(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 341 525,00 786 783,00 228 733,00 228 733,00 1 015 516,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 456 525,00 786 783,00 228 733,00 228 733,00 1 015 516,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

440 000,00 0,00 740 252,00 740 252,00 740 252,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 3 177 183,34 3 177 183,34 3 177 183,34

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 180,00 180,00 180,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 53 426,95 53 426,95 53 426,95

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 290 500,00 290 500,00 290 500,00

Total des recettes financières 440 000,00 0,00 4 261 542,29 4 261 542,29 4 261 542,29

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

50 000,00 0,00 55 700,00 55 700,00 55 700,00

Total des recettes réelles d’investissement 946 525,00 786 783,00 4 545 975,29 4 545 975,29 5 332 758,29

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 475 248,00 3 110 612,19 3 110 612,19 3 110 612,19


041 Opérations patrimoniales (4) 13 000,00 273 077,80 273 077,80 273 077,80

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 847 923,00 3 713 219,99 3 713 219,99 3 713 219,99


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(2)



TOTAL 2 794 448,00 786 783,00 8 259 195,28 8 259 195,28 9 045 978,28

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 045 978,28

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)3 319 392,19


(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 452 620,00 2 452 620,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 260 000,00 8 260 000,00

014 Atténuations de produits 4 573,00 4 573,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 260 020,00 1 260 020,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 104 719,23 0,00 104 719,2367 Charges exceptionnelles 810 193,91 0,00 810 193,9168 Dot. aux amortissements et provisions 120 000,00 329 530,00 449 530,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 110 612,19 3 110 612,19

Dépenses de fonctionnement – Total 13 012 126,14 3 440 142,19 16 452 268,33

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 750,00 750,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

1 621 838,41 0,00 1 621 838,41

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 643 376,26 2 643 376,26

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 145 560,40 0,00 145 560,40204 Subventions d'équipement versées 714 060,30 0,00 714 060,3021 Immobilisations corporelles (6) 523 915,07 224 598,00 748 513,0722 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 168 479,80 168 479,8026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 55 700,00 0,00 55 700,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 210 000,00 210 000,00

Dépenses d’investissement – Total 5 914 450,44 393 827,80 6 308 278,24

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 737 700,04

=



Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 150 000,00 150 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 165 842,00 165 842,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 120 000,00 120 000,00

73 Impôts et taxes 9 820 540,00 9 820 540,00

74 Dotations et participations 3 149 408,00 3 149 408,00

75 Autres produits de gestion courante 212 431,00 0,00 212 431,0076 Produits financiers 1 219,23 0,00 1 219,2377 Produits exceptionnels 424 062,80 750,00 424 812,8078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 13 923 503,03 120 750,00 14 044 253,03

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 408 015,30

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 740 252,00 0,00 740 252,00 13 Subventions d'investissement 1 015 516,00 104 598,00 1 120 114,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires)180,00 0,00 180,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 85 525,20 85 525,20 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 82 954,60 82 954,60 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 53 426,95 0,00 53 426,95

28 Amortissement des immobilisations 329 530,00 329 530,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 55 700,00 0,00 55 700,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 110 612,19 3 110 612,19

024 Produits des cessions d'immobilisations 290 500,00 290 500,00

Recettes d’investissement – Total 2 155 574,95 3 713 219,99 5 868 794,94

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 3 177 183,34

=



Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 2 310 487,00 2 452 620,00 2 452 620,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 145 000,00 127 780,00 127 780,00605 Achats matériel, équipements et travaux 50 000,00 70 000,00 70 000,0060611 Eau et assainissement 20 380,00 120 400,00 120 400,0060612 Energie - Electricité 389 482,00 499 750,00 499 750,0060621 Combustibles 22 200,00 21 000,00 21 000,0060622 Carburants 29 000,00 30 000,00 30 000,0060623 Alimentation 27 400,00 24 650,00 24 650,0060624 Produits de traitement 12 500,00 12 500,00 12 500,0060628 Autres fournitures non stockées 2 900,00 2 700,00 2 700,0060631 Fournitures d'entretien 14 500,00 13 800,00 13 800,0060632 Fournitures de petit équipement 212 050,00 203 250,00 203 250,0060633 Fournitures de voirie 23 000,00 22 000,00 22 000,0060636 Vêtements de travail 18 120,00 17 700,00 17 700,006064 Fournitures administratives 17 000,00 17 000,00 17 000,006065 Livres, disques, ... (médiathèque) 13 850,00 13 850,00 13 850,006067 Fournitures scolaires 43 929,00 45 175,00 45 175,006068 Autres matières et fournitures 9 550,00 9 200,00 9 200,00611 Contrats de prestations de services 318 450,00 192 200,00 192 200,006132 Locations immobilières 5 000,00 4 000,00 4 000,006135 Locations mobilières 103 800,00 122 800,00 122 800,00614 Charges locatives et de copropriété 600,00 600,00 600,0061521 Entretien terrains 16 200,00 32 000,00 32 000,00615221 Entretien, réparations bâtiments publics 32 000,00 54 000,00 54 000,00615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 3 000,00 3 000,00615231 Entretien, réparations voiries 40 000,00 40 000,00 40 000,00615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 5 000,00 5 000,0061524 Entretien bois et forêts 0,00 5 000,00 5 000,0061551 Entretien matériel roulant 10 000,00 15 000,00 15 000,0061558 Entretien autres biens mobiliers 11 000,00 22 600,00 22 600,006156 Maintenance 95 250,00 72 360,00 72 360,006161 Multirisques 21 000,00 22 000,00 22 000,006168 Autres primes d'assurance 17 500,00 22 000,00 22 000,006182 Documentation générale et technique 8 750,00 6 300,00 6 300,006184 Versements à des organismes de formation 40 000,00 40 000,00 40 000,006225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 800,00 3 800,00 3 800,006226 Honoraires 82 500,00 61 600,00 61 600,006227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 30 900,00 30 900,006231 Annonces et insertions 33 000,00 36 000,00 36 000,006232 Fêtes et cérémonies 153 400,00 183 400,00 183 400,006236 Catalogues et imprimés 50 770,00 45 820,00 45 820,006237 Publications 0,00 6 000,00 6 000,006238 Divers 3 000,00 3 000,00 3 000,006241 Transports de biens 250,00 250,00 250,006247 Transports collectifs 4 000,00 6 000,00 6 000,006248 Divers 1 996,00 2 000,00 2 000,006251 Voyages et déplacements 25 000,00 25 000,00 25 000,006257 Réceptions 3 500,00 2 400,00 2 400,006261 Frais d'affranchissement 22 100,00 22 000,00 22 000,006262 Frais de télécommunications 57 600,00 58 855,00 58 855,00627 Services bancaires et assimilés 400,00 550,00 550,006281 Concours divers (cotisations) 7 500,00 6 080,00 6 080,006284 Redevances pour services rendus 1 550,00 2 850,00 2 850,006288 Autres services extérieurs 6 000,00 6 500,00 6 500,0063512 Taxes foncières 40 000,00 40 000,00 40 000,00637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 710,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 180 000,00 8 260 000,00 8 260 000,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 79 328,06 80 400,00 80 400,0064111 Rémunération principale titulaires 4 089 394,37 3 946 250,00 3 946 250,0064112 NBI, SFT, indemnité résidence 108 241,33 96 600,00 96 600,0064118 Autres indemnités titulaires 794 379,91 803 600,00 803 600,0064131 Rémunérations non tit. 590 375,95 840 000,00 840 000,0064162 Emplois d'avenir 1 498,50 0,00 0,0064168 Autres emplois d'insertion 0,00 11 000,00 11 000,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 834 895,24 878 200,00 878 200,006453 Cotisations aux caisses de retraites 1 326 729,48 1 276 100,00 1 276 100,006454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 180,81 34 050,00 34 050,006455 Cotisations pour assurance du personnel 221 532,00 180 000,00 180 000,006456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 180,00 10 000,00 10 000,00


Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)


Vote (4)

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 353,75 15 500,00 15 500,0064731 Allocations chômage versées directement 10 569,60 0,00 0,006475 Médecine du travail, pharmacie 16 341,00 23 000,00 23 000,006478 Autres charges sociales diverses 16 000,00 20 000,00 20 000,006488 Autres charges 50 000,00 45 300,00 45 300,00

014 Atténuations de produits 4 500,00 4 573,00 4 573,00

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 4 500,00 4 573,00 4 573,00

65 Autres charges de gestion courante 1 121 704,00 1 260 020,00 1 260 020,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 15 500,00 15 500,00 15 500,006531 Indemnités 0,00 168 000,00 168 000,006532 Frais de mission 3 000,00 4 000,00 4 000,006533 Cotisations de retraite 0,00 2 600,00 2 600,006535 Formation 3 500,00 3 500,00 3 500,006536 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 0,006553 Service d'incendie 531 686,00 510 220,00 510 220,0065548 Autres contributions 54 500,00 65 700,00 65 700,006558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 1 000,00 1 000,00657362 Subv. fonct. CCAS 248 000,00 248 000,00 248 000,006574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 262 518,00 241 500,00 241 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

11 616 691,00 11 977 213,00 11 977 213,00

66 Charges financières (b) 100 494,00 104 719,23 104 719,23

66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 494,00 104 010,00 104 010,00661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 0,00 709,23 709,23

67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 810 193,91 810 193,91

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 000,00 3 000,00678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 807 193,91 807 193,91

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 20 000,00 120 000,00 120 000,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 20 000,00 100 000,00 100 000,006817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 20 000,00 20 000,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

11 742 185,00 13 012 126,14 13 012 126,14

023 Virement à la section d'investissement 1 475 248,00 3 110 612,19 3 110 612,19

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 359 675,00 329 530,00 329 530,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 359 675,00 329 530,00 329 530,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 834 923,00 3 440 142,19 3 440 142,19

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 834 923,00 3 440 142,19 3 440 142,19

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

13 577 108,00 16 452 268,33 16 452 268,33

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.


Page 17

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 35 000,00 150 000,00 150 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 35 000,00 150 000,00 150 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 411 650,00 165 842,00 165 842,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 10 000,00 10 000,0070312 Redevances funéraires 650,00 0,00 0,007062 Redevances services à caractère culturel 12 600,00 5 200,00 5 200,0070631 Redevances services à caractère sportif 5 000,00 2 000,00 2 000,007067 Redev. services périscolaires et enseign 153 000,00 109 600,00 109 600,0070688 Autres prestations de services 8 400,00 7 000,00 7 000,007078 Autres marchandises 500,00 540,00 540,007082 Commissions 0,00 4 518,00 4 518,0070841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 180 000,00 0,00 0,0070846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 37 250,00 26 084,00 26 084,0070876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 750,00 300,00 300,007088 Produits activités annexes (abonnements) 500,00 600,00 600,00

73 Impôts et taxes 9 721 469,00 9 820 540,00 9 820 540,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 6 191 625,00 6 488 142,00 6 488 142,0073211 Attribution de compensation 1 929 563,00 1 920 039,00 1 920 039,0073212 Dotation de solidarité communautaire 64 793,00 66 066,00 66 066,0073221 FNGIR 311 675,00 311 914,00 311 914,0073223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 187 046,00 198 879,00 198 879,007328 Autres fiscalités reversées 359 517,00 200 000,00 200 000,007336 Droits de place 119 000,00 100 300,00 100 300,007338 Autres taxes 23 250,00 15 200,00 15 200,007351 Taxe consommation finale d'électricité 250 000,00 250 000,00 250 000,007368 Taxes locales sur la publicité extérieur 15 000,00 0,00 0,007381 Taxes additionnelles droits de mutation 270 000,00 270 000,00 270 000,00

74 Dotations et participations 3 066 689,00 3 149 408,00 3 149 408,00

7411 Dotation forfaitaire 787 931,00 787 216,00 787 216,0074123 Dotation de solidarité urbaine 1 226 933,00 1 292 819,00 1 292 819,0074127 Dotation nationale de péréquation 237 966,00 239 925,00 239 925,00744 FCTVA 10 700,00 14 614,00 14 614,0074712 Emplois d'avenir 1 123,00 0,00 0,0074718 Autres participations Etat 134 104,00 85 632,00 85 632,007473 Participat° Départements 29 400,00 30 281,00 30 281,007478 Participat° Autres organismes 60 962,00 93 834,00 93 834,00748313 Dotat° de compensation de la TP 164 000,00 152 650,00 152 650,0074834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 33 000,00 30 964,00 30 964,0074835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 370 000,00 410 917,00 410 917,007484 Dotation de recensement 1 990,00 1 976,00 1 976,007485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 8 580,00

75 Autres produits de gestion courante 192 000,00 212 431,00 212 431,00

751 Redevances pour licences, logiciels, ... 17 500,00 17 500,00 17 500,00752 Revenus des immeubles 173 500,00 173 750,00 173 750,0075814 Redevances sur l'énergie hydraulique 0,00 300,00 300,007588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 20 881,00 20 881,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

13 426 808,00 13 498 221,00 13 498 221,00

76 Produits financiers (b) 300,00 1 219,23 1 219,23

761 Produits de participations 300,00 500,00 500,0076232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 0,00 709,23 709,237688 Autres 0,00 10,00 10,00

77 Produits exceptionnels (c) 30 000,00 424 062,80 424 062,80

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 386 062,80 386 062,807788 Produits exceptionnels divers 30 000,00 38 000,00 38 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a+b+c+d

13 457 108,00 13 923 503,03 13 923 503,03


722 Immobilisations corporelles 120 000,00 120 000,00 120 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 750,00 750,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 120 000,00 120 750,00 120 750,00


Page 19

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

13 577 108,00 14 044 253,03 14 044 253,03

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 408 015,30

=


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 100 000,00 100 000,00

2031 Frais d'études 0,00 100 000,00 100 000,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 708 586,30 708 586,30

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,0020422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 708 586,30 708 586,30

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 201 795,00 201 508,45 201 508,45

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,002112 Terrains de voirie 0,00 77 100,45 77 100,452128 Autres agencements et aménagements 0,00 80 000,00 80 000,0021312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,0021318 Autres bâtiments publics 201 795,00 0,00 0,002152 Installations de voirie 0,00 44 408,00 44 408,0021534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 100 000,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00

2017001 Opération d’équipement n° 2017001 (5) 700 000,00 600 000,00 600 000,00

2017002 Opération d’équipement n° 2017002 (5) 0,00 26 397,00 26 397,00



2017005 Opération d’équipement n° 2017005 (5) 0,00 0,00 0,00











Total des dépenses d’équipement 1 161 185,00 2 816 047,10 2 816 047,10

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 460,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 3 460,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 446 803,00 1 606 437,04 1 606 437,04

1641 Emprunts en euros 1 334 673,00 1 441 085,09 1 441 085,09165 Dépôts et cautionnements reçus 1 130,00 925,00 925,00168741 Dettes - Communes membres du GFP 0,00 53 426,95 53 426,9516878 Dettes - Autres organismes, particuliers 111 000,00 111 000,00 111 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 210 000,00 210 000,00

Total des dépenses financières 1 450 263,00 1 816 437,04 1 816 437,04

45412 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - DÉPENSES (6) 0,00 20 000,00 20 000,00

45413 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSES (6) 0,00 8 400,00 8 400,00

45418 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE

TIERS (6)20 000,00 11 600,00 11 600,00


TIERS (6)30 000,00 10 000,00 10 000,00

458111 DEPENSES - OPERATIONS RD6086 BUDGET EAU (6) 0,00 3 400,00 3 400,00

458112 DEPENSES - OPERATIONS RD6086 BUDGET

ASSAINISSEMENT (6)0,00 2 300,00 2 300,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 50 000,00 55 700,00 55 700,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 661 448,00 4 688 184,14 4 688 184,14

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 120 000,00 120 750,00 120 750,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 750,00 750,00

13911 Etat et établissements nationaux 0,00 750,00 750,00

Charges transférées (9) 120 000,00 120 000,00 120 000,00


Page 21


(2)


Vote (4)

21318 Autres bâtiments publics 120 000,00 120 000,00 120 000,00

041 Opérations patrimoniales (10) 13 000,00 273 077,80 273 077,80

204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 13 000,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 34 598,00 34 598,00

2118 Autres terrains 0,00 70 000,00 70 000,00

2313 Constructions 0,00 85 525,20 85 525,20

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 82 954,60 82 954,60

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 133 000,00 393 827,80 393 827,80

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 794 448,00 5 082 011,94 5 082 011,94

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 1 226 266,30

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 2 737 700,04

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 341 525,00 228 733,00 228 733,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 142 512,00 0,00 0,001322 Subv. non transf. Régions 23 814,00 28 759,00 28 759,001323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,0013251 Subv. non transf. GFP de rattachement 163 879,00 0,00 0,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 11 320,00 13 218,00 13 218,001341 D.E.T.R. non transférable 0,00 186 756,00 186 756,001342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 15 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,0016878 Dettes - Autres organismes, particuliers 15 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 456 525,00 228 733,00 228 733,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 440 000,00 3 917 435,34 3 917 435,34

10222 FCTVA 350 000,00 650 252,00 650 252,0010226 Taxe d'aménagement 90 000,00 90 000,00 90 000,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 3 177 183,34 3 177 183,34

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 180,00 180,00



27 Autres immobilisations financières 0,00 53 426,95 53 426,95

276351 Créance GFP de rattachement 0,00 53 426,95 53 426,95

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 290 500,00 290 500,00

Total des recettes financières 440 000,00 4 261 542,29 4 261 542,29

45422 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - RECETTES (5) 0,00 20 000,00 20 000,00


TIERS (5)0,00 8 400,00 8 400,00


TIERS (5)20 000,00 11 600,00 11 600,00


TIERS (5)30 000,00 10 000,00 10 000,00

458211 RECETTES - OPERATIONS RD6086 BUDGET EAU (5) 0,00 3 400,00 3 400,00

458212 RECETTES - OPERATIONS RD6086 BUDGET

ASSAINISSEMENT (5)0,00 2 300,00 2 300,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 50 000,00 55 700,00 55 700,00

TOTAL RECETTES REELLES 946 525,00 4 545 975,29 4 545 975,29

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 475 248,00 3 110 612,19 3 110 612,19


2802 Frais liés à la réalisation des document 21 115,00 22 539,00 22 539,00

28031 Frais d'études 8 570,00 0,00 0,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 24 000,00 21 600,00 21 600,00

28051 Concessions et droits similaires 42 015,00 37 633,00 37 633,00

28128 Autres aménagements de terrains 1 815,00 1 608,00 1 608,00

28135 Installations générales, agencements, .. 5 650,00 5 649,00 5 649,00

28152 Installations de voirie 198,00 141,00 141,00

281538 Autres réseaux 5 599,00 5 599,00 5 599,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 4 302,00 3 887,00 3 887,00

281571 Matériel roulant 18 093,00 1 947,00 1 947,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 069,00 11 069,00 11 069,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 44 350,00 45 016,00 45 016,00

28181 Installations générales, aménagt divers 84,00 84,00 84,00

28182 Matériel de transport 33 869,00 46 655,00 46 655,00

28183 Matériel de bureau et informatique 54 652,00 51 405,00 51 405,00

28184 Mobilier 31 831,00 21 552,00 21 552,00


Page 23


(2)


Vote (4)

28188 Autres immo. corporelles 52 463,00 53 146,00 53 146,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT1 834 923,00 3 440 142,19 3 440 142,19

041 Opérations patrimoniales (9) 13 000,00 273 077,80 273 077,80

13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 70 000,00 70 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 34 598,00 34 598,00

2031 Frais d'études 0,00 85 525,20 85 525,20

2182 Matériel de transport 13 000,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 82 954,60 82 954,60

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 847 923,00 3 713 219,99 3 713 219,99

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 794 448,00 8 259 195,28 8 259 195,28

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 786 783,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 24

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017001 (1)

LIBELLE : RD 6086

Pour vote

Art.(2)

Libellé (2)Réalisationscumulées au

01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)

Montant pourinformation (5)

DEPENSES 3 483 190,83 a 0,00 600 000,00 b 600 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 74 346,38 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 74 346,38 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 62 307,62 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 59 857,22 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 450,40 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 346 536,83 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de

terrains

126 671,75 0,00 190 900,00 190 900,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 088 136,44 0,00 409 100,00 409 100,00 0,00

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

131 728,64 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00

RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif

-600 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.


Page 25



LIBELLE : CENTRE PEPIN

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 821 775,69 a 0,00 26 397,00 b 26 397,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 7 753,24 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 5 953,24 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 814 022,45 0,00 26 397,00 26 397,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 29 019,60 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 566 037,71 0,00 6 297,00 6 297,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 4 125,26 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 168 150,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 20 635,90 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00

2184 Mobilier 18 609,07 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 7 444,71 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00


1641 Emprunts en euros 0,00 0,00







-26 397,00








Page 26



LIBELLE : EGLISE ST SATURNIN

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 115 105,22 a 45 040,89 32 000,00 b 32 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 30 599,51 2 116,87 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 30 599,51 2 116,87 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 79 608,26 41 333,52 20 066,00 20 066,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 79 608,26 41 333,52 20 066,00 20 066,00 0,00


23 Immobilisations en cours 4 897,45 1 590,50 11 934,00 11 934,00 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 1 590,50 11 934,00 11 934,00 0,00


incorp.

4 897,45 0,00 0,00 0,00 0,00













incorp.

0,00 0,00


-77 040,89








Page 27



LIBELLE : PRIEURE ST PIERRE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 93 725,59 a 19 914,00 242 846,00 b 242 846,00 b 0,00


2031 Frais d'études 74 059,20 11 466,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 19 666,39 8 448,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 19 666,39 8 448,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 242 846,00 242 846,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 242 846,00 242 846,00 0,00






1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00








-262 760,00








Page 28



LIBELLE : HOTEL DIEU

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 124 868,93 a 15 120,00 0,00 b 0,00 b 0,00


2031 Frais d'études 14 121,60 15 120,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 10 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00



21318 Autres bâtiments publics 100 187,33 0,00 0,00 0,00 0,00















-15 120,00








Page 29



LIBELLE : GENDARMERIE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 243 846,58 a 308 399,00 260 000,00 b 260 000,00 b 0,00


2031 Frais d'études 243 846,58 200 839,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 100 000,00 6 075,00 6 075,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 100 000,00 6 075,00 6 075,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 7 560,00 253 925,00 253 925,00 0,00

2313 Constructions 0,00 7 560,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 253 925,00 253 925,00 0,00












-568 399,00








Page 30


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017007 (1)LIBELLE : ALLEES ET ESPACES PUBLICS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 1 603,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 603,80 0,00 0,00 0,00 0,00














0,00








Page 31



LIBELLE : REHABILITATION CENTRE ANCIEN

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 775 119,61 a 34 366,00 234 000,00 b 234 000,00 b 0,00







21534 Réseaux d'électrification 0,00 18 853,80 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 10 285,20 14 242,20 0,00 0,00 0,00















-268 366,00








Page 32



LIBELLE : MOYENS DES SERVICES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 544 738,51 a 70 244,56 233 509,35 b 233 509,35 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 49 301,64 720,00 8 346,00 8 346,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 49 301,64 720,00 8 346,00 8 346,00 0,00



21311 Hôtel de ville 566,46 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 3 398,76 0,00 0,00 0,00 0,00



2152 Installations de voirie 936,98 0,00 1 458,00 1 458,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 38 911,32 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 4 177,42 0,00 6 822,00 6 822,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 81 304,77 11 997,12 8 024,00 8 024,00 0,00

2182 Matériel de transport 209 529,11 0,00 40 007,00 40 007,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 115 137,30 1 271,36 56 910,00 56 910,00 0,00

2184 Mobilier 49 088,28 12 918,00 11 514,00 11 514,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 25 753,11 4 426,76 98 828,35 98 828,35 0,00














-303 753,91








Page 33



LIBELLE : REHABILITATION DE HOTEL DE VILLE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 347 077,64 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00





21311 Hôtel de ville 260 205,15 0,00 0,00 0,00 0,00


2152 Installations de voirie 30 635,45 0,00 0,00 0,00 0,00















0,00








Page 34



LIBELLE : GROUPES SCOLAIRES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 247 055,03 a 152 060,74 12 000,00 b 12 000,00 b 0,00




21312 Bâtiments scolaires 111 061,97 136 735,86 0,00 0,00 0,00



2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 262,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 968,99 214,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 12 827,21 13 992,00 3 000,00 3 000,00 0,00

2184 Mobilier 23 211,19 503,39 2 000,00 2 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 20 383,57 353,49 7 000,00 7 000,00 0,00














-164 060,74








Page 35



LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 255 813,31 a 55 190,06 5 200,00 b 5 200,00 b 0,00




2128 Autres agencements et aménagements 117 892,56 43 002,24 0,00 0,00 0,00



21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00

21538 Autres réseaux 66 329,99 1 349,42 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 10 367,62 10 838,40 0,00 0,00 0,00














-60 390,06








Page 36



LIBELLE : REHABILITATION VOIRIES

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 488 919,98 a 121 296,66 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 22 932,94 7 518,00 25 203,00 25 203,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 9 432,94 930,00 12 560,00 12 560,00 0,00

2031 Frais d'études 13 500,00 6 588,00 12 643,00 12 643,00 0,00



2111 Terrains nus 7 500,00 2 830,80 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 4 100,80 36 439,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 13 104,95 0,00 0,00 0,00


2151 Réseaux de voirie 112 188,00 5 980,80 32 797,00 32 797,00 0,00

2152 Installations de voirie 57 028,08 3 850,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 3 414,96 7 757,51 20 000,00 20 000,00 0,00

21538 Autres réseaux 263 377,20 28 642,80 0,00 0,00 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 14 788,80 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00














-221 296,66








Page 37



LIBELLE : CIMETIERE

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 269 349,24 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00




2116 Cimetières 233 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21316 Equipements du cimetière 18 151,20 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 2 323,16 0,00 0,00 0,00 0,00














0,00








Page 38



LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC

Pour vote

Art.(2)


01/01/N


(5)


(4)

Vote(4)


DEPENSES 7 500,00 a 15 792,00 60 000,00 b 60 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 7 500,00 15 792,00 10 000,00 10 000,00 0,00

2031 Frais d'études 7 500,00 15 792,00 10 000,00 10 000,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00












-75 792,00








Page 39

16 452 268107 500377 8680002 00032 847173 90010 300521 57715 226 276

2 408 01500000000002 408 015

14 044 253107 500377 8680002 00032 847173 90010 300521 57712 818 261

16 452 26826 795432 98000295 60066 000161 910340 955588 5702 087 28112 452 177

000000000000

16 452 26826 795432 98000295 60066 000161 910340 955588 5702 087 28112 452 177

9 045 9780919 19300028 759173 312035 000568 7107 321 004

786 7830490 564000087 787035 000173 4320

8 259 1950428 62900028 75985 52500395 2787 321 004

9 045 97802 352 78300059 041690 861170 639310 5751 009 1184 452 962

3 963 9660392 22800053 84183 809158 639210 193327 5572 737 700

5 082 01201 960 5540005 200607 05212 000100 382681 5611 715 262

393 828120 750

1 594 5121 594 512

708 5860708 58600000000

2 107 46101 121 7130005 200510 52712 00091 982366 038

4 688 18401 877 6000005 200521 52712 000100 382576 9631 594 512

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 40

20 000020 000000000000

55 700047 3000000008 40000

75 792075 792000000000

221 2970181 36200000022 00017 9350

60 39001 34900059 04100000

164 0610000000164 061000

303 754056 76000004 434045 601196 9600

268 366033 6660000234 7000000

568 3990353 925000000214 47400

15 12000000000015 1200

262 760000000262 7600000

77 04100000077 0410000

26 3970000000020 1006 2970

600 0000600 000000000000

2 643 37601 302 85400059 041578 935164 061302 175236 3120

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

523 9150161 854000006 5780355 4840

714 0600714 060000000000

145 560043 7600000000101 8000

000000000000

1 621 83800000026 401009251 594 512

000000000000

000000000000

210 000000000000210 0000

000000000000

5 914 45002 269 82800059 041605 336170 639310 575904 5201 594 512

6 308 27802 352 78300059 041690 861170 639310 5751 009 1181 715 262

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

2017001 RD 6086

2017002 CENTRE PEPIN

2017003 EGLISE ST SATURNIN

2017004 PRIEURE ST PIERRE

2017005 HOTEL DIEU

2017006 GENDARMERIE

2017008 REHABILITATION CENTRE ANCIEN

2017009 MOYENS DES SERVICES

2017011 GROUPES SCOLAIRES

2017012 EQUIPEMENTS SPORTIFS

2017013 REHABILITATION VOIRIES

2017015 ECLAIRAGE PUBLIC

Opérations pour compte de tiers

45412 OPERATION POUR COMPTE DE

TIERS - DÉPENSES


Page 41

8 40008 400000000000

20 000020 000000000000

55 700055 700000000000

53 427000000000053 427

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

1800000000001800

1 015 5160690 53800028 75987 787035 000173 4320

3 917 435090 000000000003 827 435

290 500000000000290 5000

000000000000

5 332 7580836 23800028 75987 787035 000464 1123 880 862

9 045 9780919 19300028 759173 312035 000568 7107 321 004

273 078082 955000085 52500104 5980

120 7500000000000120 750

393 828082 955000085 52500104 598120 750

2 30002 300000000000

3 40003 400000000000

10 000010 000000000000

11 600011 600000000000

8 400000000008 40000 8 4008 40000000000000000008 4008 4000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


TIERS - DEPENSES

45418 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE

POUR LE COMPTE DE TIERS



458111 DEPENSES - OPERATIONS

RD6086 BUDGET EAU


RD6086 BUDGET

ASSAINISSEMENT

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers


TIERS - RECETTES




Page 42

14 044 253107 500377 8680002 00032 847173 90010 300521 57712 818 261

000000000000

329 5300000000000329 530

3 110 61200000000003 110 612

3 440 14200000000003 440 142

120 0000100 000000000020 0000

810 19415 2950007 10000500056 256731 043

104 7190000000000104 719

000000000000

1 260 0206 00023 50000288 500070 000131 000512 720228 3000

000000000000

4 57300000000004 573

8 260 00000000000088 3008 171 700

2 452 6205 500309 48000066 00091 910209 45575 8501 694 4250

13 012 12626 795432 98000295 60066 000161 910340 955588 5702 087 2819 012 035

16 452 26826 795432 98000295 60066 000161 910340 955588 5702 087 28112 452 177

273 078082 955000085 52500104 5980

329 5300000000000329 530

3 110 61200000000003 110 612

3 713 220082 955000085 52500104 5983 440 142

2 30002 300000000000

3 40003 400000000000

10 000010 000000000000

11 600011 600000000000 11 60011 6000011 60011 600000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL





458211 RECETTES - OPERATIONS RD6086

BUDGET EAU


BUDGET ASSAINISSEMENT

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement


Page 43

000000000000

120 7500000000000120 750

120 7500000000000120 750

000000000000

424 0630000000008 000416 063

1 21900000000001 219

212 43100000015 00000197 4310

3 149 40810 500162 668000012 6474 300030 1882 929 105

9 820 54097 000215 2000000003 300270 0009 235 040

165 842000002 0005 200109 6007 00015 95826 084

150 000000000060 0000090 000

13 923 503107 500377 8680002 00032 847173 90010 300521 57712 697 511 13 923 503107 500377 8680002 00032 847173 90010 300521 57712 697 511

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


Page 44

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 12 452 177,33 2 087 281,00 0,00 0,00 14 539 458,33

Dépenses de l’exercice 12 452 177,33 2 087 281,00 0,00 0,00 14 539 458,33

011 Charges à caractère général 0,00 1 694 425,00 0,00 0,00 1 694 425,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 171 700,00 88 300,00 0,00 0,00 8 260 000,00

014 Atténuations de produits 4 573,00 0,00 0,00 0,00 4 573,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 3 110 612,19 0,00 0,00 0,00 3 110 612,19

042 Opérat° ordre transfert entre sections 329 530,00 0,00 0,00 0,00 329 530,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 228 300,00 0,00 0,00 228 300,00


66 Charges financières 104 719,23 0,00 0,00 0,00 104 719,23

67 Charges exceptionnelles 731 042,91 56 256,00 0,00 0,00 787 298,91

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 15 226 276,33 521 577,00 0,00 0,00 15 747 853,33

Recettes de l’exercice 12 818 261,03 521 577,00 0,00 0,00 13 339 838,03

013 Atténuations de charges 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00



70 Produits des services, du domaine, vente 26 084,00 15 958,00 0,00 0,00 42 042,00

73 Impôts et taxes 9 235 040,00 270 000,00 0,00 0,00 9 505 040,00

74 Dotations et participations 2 929 105,00 30 188,00 0,00 0,00 2 959 293,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 197 431,00 0,00 0,00 197 431,00

76 Produits financiers 1 219,23 0,00 0,00 0,00 1 219,23

77 Produits exceptionnels 416 062,80 8 000,00 0,00 0,00 424 062,80

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 2 408 015,30 0,00 0,00 0,00 2 408 015,30

SOLDE (2) 2 774 099,00 -1 565 704,00 0,00 0,00 1 208 395,00


Page 45

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 1 726 031,00 178 950,00 0,00 71 300,00 100 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 1 726 031,00 178 950,00 0,00 71 300,00 100 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 1 511 275,00 850,00 0,00 71 300,00 100 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

88 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

50 200,00 178 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 56 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 496 503,00 0,00 10 556,00 4 518,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 496 503,00 0,00 10 556,00 4 518,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

1 440,00 0,00 0,00 4 518,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 19 632,00 0,00 10 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

197 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 229 528,00 -178 950,00 10 556,00 -66 782,00 -100 000,00 0,00 -1 000,00 0,00 0,00


Page 46


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 47



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 588 570,00 0,00 588 570,00

Dépenses de l’exercice 588 570,00 0,00 588 570,00

011 Charges à caractère général 75 850,00 0,00 75 850,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 512 720,00 0,00 512 720,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 10 300,00 0,00 10 300,00

Recettes de l’exercice 10 300,00 0,00 10 300,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 7 000,00 0,00 7 000,00

73 Impôts et taxes 3 300,00 0,00 3 300,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -578 270,00 0,00 -578 270,00

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 73 350,00 510 220,00 5 000,00


Page 48


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 73 350,00 510 220,00 5 000,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 70 850,00 0,00 5 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 500,00 510 220,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 -63 050,00 -510 220,00 -5 000,00





Page 49



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 287 480,00 41 775,00 5 000,00 0,00 0,00 6 700,00 340 955,00

Dépenses de l’exercice 287 480,00 41 775,00 5 000,00 0,00 0,00 6 700,00 340 955,00

011 Charges à caractère général 161 480,00 41 775,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 209 455,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 126 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 131 000,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 900,00 173 900,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 900,00 173 900,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 600,00 109 600,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 4 300,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 50

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


SOLDE (2) -287 480,00 -41 775,00 -5 000,00 0,00 0,00 167 200,00 -167 055,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 11 130,00 30 645,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00

Dépenses de l’exercice 11 130,00 30 645,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00

011 Charges à caractère général 11 130,00 30 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 4 300,00 0,00 75 600,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 4 300,00 0,00 75 600,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -11 130,00 -30 645,00 0,00 93 500,00 0,00 4 300,00 0,00 69 400,00





Page 51



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 9 920,00 20 300,00 131 690,00 161 910,00

Dépenses de l’exercice 0,00 9 920,00 20 300,00 131 690,00 161 910,00

011 Charges à caractère général 0,00 9 920,00 20 300,00 61 690,00 91 910,00







65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00






RECETTES (2) 0,00 27 647,00 2 200,00 3 000,00 32 847,00

Recettes de l’exercice 0,00 27 647,00 2 200,00 3 000,00 32 847,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 200,00 3 000,00 5 200,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 12 647,00 0,00 0,00 12 647,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00





SOLDE (2) 0,00 17 727,00 -18 100,00 -128 690,00 -129 063,00


Page 52

(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 9 920,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 9 920,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 9 920,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 27 647,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 27 647,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 12 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 17 727,00 -18 100,00 0,00 0,00 0,00





Page 53



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 7 900,00 58 100,00 0,00 66 000,00

Dépenses de l’exercice 7 900,00 58 100,00 0,00 66 000,00

011 Charges à caractère général 7 900,00 58 100,00 0,00 66 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -7 900,00 -56 100,00 0,00 -64 000,00


Page 54


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 37 500,00 20 400,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 37 500,00 20 400,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 37 500,00 20 400,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













RECETTES (2) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) -37 500,00 -20 400,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 55



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 0,00 295 600,00 295 600,00

Dépenses de l’exercice 0,00 295 600,00 295 600,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 288 500,00 288 500,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 7 100,00 7 100,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -295 600,00 -295 600,00


Page 56


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 275 600,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 275 600,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 268 500,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -275 600,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00





Page 57



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 58



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 59



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 195 000,00 237 980,00 0,00 432 980,00

Dépenses de l’exercice 195 000,00 237 980,00 0,00 432 980,00

011 Charges à caractère général 195 000,00 114 480,00 0,00 309 480,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 23 500,00 0,00 23 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00


RECETTES (2) 200 000,00 177 868,00 0,00 377 868,00

Recettes de l’exercice 200 000,00 177 868,00 0,00 377 868,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 200 000,00 15 200,00 0,00 215 200,00

74 Dotations et participations 0,00 162 668,00 0,00 162 668,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 5 000,00 -60 112,00 0,00 -55 112,00


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00


Page 60


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Dépenses de l’exercice 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00

011 Charges à caractère général 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -125 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 -70 000,00


Page 61

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 60 500,00 0,00 40 000,00 15 000,00 122 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 60 500,00 0,00 40 000,00 15 000,00 122 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 37 000,00 0,00 40 000,00 15 000,00 22 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 19 000,00 15 200,00 0,00 0,00 143 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 19 000,00 15 200,00 0,00 0,00 143 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 15 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 19 000,00 0,00 0,00 0,00 143 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -41 500,00 15 200,00 -40 000,00 -15 000,00 21 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 62



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 11 500,00 0,00 0,00 0,00 15 295,00 0,00 0,00 26 795,00

Dépenses de l’exercice 11 500,00 0,00 0,00 0,00 15 295,00 0,00 0,00 26 795,00

011 Charges à caractère général 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 295,00 0,00 0,00 15 295,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 10 500,00 67 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 107 500,00

Recettes de l’exercice 10 500,00 67 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 107 500,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 67 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 97 000,00

74 Dotations et participations 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 63

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 000,00 67 000,00 0,00 0,00 14 705,00 0,00 0,00 80 705,00





Page 64


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 4 452 962,08 1 009 118,10 0,00 0,00 5 462 080,18

Dépenses de l’exercice 1 715 262,04 681 561,35 0,00 0,00 2 396 823,39

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 104 598,00 0,00 0,00 104 598,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 594 512,04 925,00 0,00 0,00 1 595 437,04

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00





Opérations d’équipement 0,00 186 038,35 0,00 0,00 186 038,35

2017002 CENTRE PEPIN 0,00 6 297,00 0,00 0,00 6 297,00

2017005 HOTEL DIEU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017009 MOYENS DES SERVICES 0,00 179 741,35 0,00 0,00 179 741,35

2017013 REHABILITATION VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 2 737 700,04 327 556,75 0,00 0,00 3 065 256,79

RECETTES (2) 7 321 004,48 568 710,00 0,00 0,00 7 889 714,48

Recettes de l’exercice 7 321 004,48 395 278,00 0,00 0,00 7 716 282,48

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 110 612,19 0,00 0,00 0,00 3 110 612,19

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 290 500,00 0,00 0,00 290 500,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 104 598,00 0,00 0,00 104 598,00


Page 65

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 827 435,34 0,00 0,00 0,00 3 827 435,34


16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 180,00 0,00 0,00 180,00








27 Autres immobilisations financières 53 426,95 0,00 0,00 0,00 53 426,95


Restes à réaliser – reports 0,00 173 432,00 0,00 0,00 173 432,00

SOLDE (2) 2 868 042,40 -440 408,10 0,00 0,00 2 427 634,30


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 1 009 118,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 681 561,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 104 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 66


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

21 Immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 186 038,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017002 CENTRE PEPIN 6 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017005 HOTEL DIEU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017009 MOYENS DES SERVICES 179 741,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017013 REHABILITATION VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 327 556,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 568 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 395 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

290 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 104 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 67


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 173 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -440 408,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 68



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 310 575,00 0,00 310 575,00

Dépenses de l’exercice 100 382,00 0,00 100 382,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00



Opérations d’équipement 91 982,00 0,00 91 982,00

2017002 CENTRE PEPIN 20 100,00 0,00 20 100,00

2017006 GENDARMERIE 6 075,00 0,00 6 075,00

2017009 MOYENS DES SERVICES 43 807,00 0,00 43 807,00

2017011 GROUPES SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00

2017013 REHABILITATION VOIRIES 22 000,00 0,00 22 000,00

Opérations pour compte de tiers 8 400,00 0,00 8 400,00

45413 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSES 8 400,00 0,00 8 400,00

Restes à réaliser – reports 210 193,00 0,00 210 193,00

RECETTES (2) 35 000,00 0,00 35 000,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00


Page 69

(1) Libellé 11


12


Total














Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 35 000,00 0,00 35 000,00

SOLDE (2) -275 575,00 0,00 -275 575,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 214 474,00 96 101,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 6 075,00 94 307,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












Opérations d’équipement 0,00 6 075,00 85 907,00 0,00 0,00


Page 70


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

2017002 CENTRE PEPIN 0,00 0,00 20 100,00 0,00 0,00

2017006 GENDARMERIE 0,00 6 075,00 0,00 0,00 0,00

2017009 MOYENS DES SERVICES 0,00 0,00 43 807,00 0,00 0,00

2017011 GROUPES SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017013 REHABILITATION VOIRIES 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00

45413 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSES 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 208 399,00 1 794,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -214 474,00 -61 101,00 0,00 0,00





Page 71



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 23 992,00 146 646,64 0,00 0,00 0,00 0,00 170 638,64

Dépenses de l’exercice 10 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 10 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

2017011 GROUPES SCOLAIRES 10 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 13 992,00 144 646,64 0,00 0,00 0,00 0,00 158 638,64

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 72

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -23 992,00 -146 646,64 0,00 0,00 0,00 0,00 -170 638,64


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 12 467,62 134 179,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 73


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017011 GROUPES SCOLAIRES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 10 467,62 134 179,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) -12 467,62 -134 179,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 74



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 28 801,37 427 007,09 235 052,76 690 861,22

Dépenses de l’exercice 0,00 11 000,00 362 052,20 234 000,00 607 052,20

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 85 525,20 0,00 85 525,20



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00









Opérations d’équipement 0,00 0,00 276 527,00 234 000,00 510 527,00

2017003 EGLISE ST SATURNIN 0,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00

2017004 PRIEURE ST PIERRE 0,00 0,00 242 846,00 0,00 242 846,00

2017008 REHABILITATION CENTRE ANCIEN 0,00 0,00 0,00 234 000,00 234 000,00

2017009 MOYENS DES SERVICES 0,00 0,00 1 681,00 0,00 1 681,00


Restes à réaliser – reports 0,00 17 801,37 64 954,89 1 052,76 83 809,02

RECETTES (2) 0,00 0,00 173 312,20 0,00 173 312,20

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 85 525,20 0,00 85 525,20

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 75

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 85 525,20 0,00 85 525,20













Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 87 787,00 0,00 87 787,00

SOLDE (2) 0,00 -28 801,37 -253 694,89 -235 052,76 -517 549,02

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 28 801,37 1 681,00 0,00 0,00 425 326,09

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 11 000,00 1 681,00 0,00 0,00 360 371,20

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 525,20



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681,00 0,00 0,00 274 846,00


Page 76

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

2017003 EGLISE ST SATURNIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00

2017004 PRIEURE ST PIERRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 846,00

2017008 REHABILITATION CENTRE ANCIEN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017009 MOYENS DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 17 801,37 0,00 0,00 0,00 64 954,89

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 312,20

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 525,20

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 525,20













Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 787,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -28 801,37 -1 681,00 0,00 0,00 -252 013,89





Page 77



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 59 040,64 0,00 59 040,64

Dépenses de l’exercice 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00

2017012 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 53 840,64 0,00 53 840,64

RECETTES (2) 0,00 28 759,00 0,00 28 759,00

Recettes de l’exercice 0,00 28 759,00 0,00 28 759,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 28 759,00 0,00 28 759,00



Page 78

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total









Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -30 281,64 0,00 -30 281,64


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 3 200,00 55 840,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 3 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 3 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017012 EQUIPEMENTS SPORTIFS 3 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 53 840,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 28 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 28 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 79


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 28 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00












SOLDE (2) -3 200,00 -27 081,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 80



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00








Page 81

(1) Libellé 51

Santé

52


Total










SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 82


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services


















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 83



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 84

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 85



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017011 GROUPES SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 86

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total











SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 87



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 201 398,25 1 766 986,55 384 397,80 2 352 782,60

Dépenses de l’exercice 87 158,00 1 619 471,35 253 925,00 1 960 554,35

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 82 954,60 0,00 82 954,60


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00




204 Subventions d'équipement versées 0,00 708 586,30 0,00 708 586,30

21 Immobilisations corporelles 0,00 121 508,45 0,00 121 508,45





Opérations d’équipement 81 458,00 664 822,00 253 925,00 1 000 205,00

2017001 RD 6086 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00

2017006 GENDARMERIE 0,00 0,00 253 925,00 253 925,00

2017008 REHABILITATION CENTRE ANCIEN 0,00 0,00 0,00 0,00

2017009 MOYENS DES SERVICES 1 458,00 6 822,00 0,00 8 280,00

2017012 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00

2017013 REHABILITATION VOIRIES 20 000,00 58 000,00 0,00 78 000,00

2017015 ECLAIRAGE PUBLIC 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00

Opérations pour compte de tiers 5 700,00 41 600,00 0,00 47 300,00

45412 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - DÉPENSES 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00


TIERS

0,00 11 600,00 0,00 11 600,00


TIERS

0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

458111 DEPENSES - OPERATIONS RD6086 BUDGET EAU 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00


Page 88

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

458112 DEPENSES - OPERATIONS RD6086 BUDGET

ASSAINISSEMENT

2 300,00 0,00 0,00 2 300,00

Restes à réaliser – reports 114 240,25 147 515,20 130 472,80 392 228,25

RECETTES (2) 41 500,00 877 692,60 0,00 919 192,60

Recettes de l’exercice 18 918,00 409 710,60 0,00 428 628,60

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 82 954,60 0,00 82 954,60

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00

13 Subventions d'investissement 13 218,00 186 756,00 0,00 199 974,00










Opérations pour compte de tiers 5 700,00 50 000,00 0,00 55 700,00

45422 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - RECETTES 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00


TIERS

0,00 8 400,00 0,00 8 400,00


TIERS

0,00 11 600,00 0,00 11 600,00


TIERS

0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

458211 RECETTES - OPERATIONS RD6086 BUDGET EAU 3 400,00 0,00 0,00 3 400,00

458212 RECETTES - OPERATIONS RD6086 BUDGET

ASSAINISSEMENT

2 300,00 0,00 0,00 2 300,00

Restes à réaliser – reports 22 582,00 467 982,00 0,00 490 564,00

SOLDE (2) -159 898,25 -889 293,95 -384 397,80 -1 433 590,00


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 20 488,80 0,00 40 369,32 91 383,62 0,00 49 156,51


Page 89


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Dépenses de l’exercice 0,00 5 700,00 0,00 1 458,00 60 000,00 0,00 20 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 1 458,00 60 000,00 0,00 20 000,00

2017001 RD 6086 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017006 GENDARMERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017008 REHABILITATION CENTRE

ANCIEN

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017009 MOYENS DES SERVICES 0,00 0,00 0,00 1 458,00 0,00 0,00 0,00

2017012 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017013 REHABILITATION VOIRIES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

2017015 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45412 OPERATION POUR COMPTE

DE TIERS - DÉPENSES

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45418 TRAVAUX EFFECTUES

D'OFFICE POUR LE COMPTE

DE TIERS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 90


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers



DE TIERS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RD6086 BUDGET EAU

0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RD6086 BUDGET

ASSAINISSEMENT

0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 14 788,80 0,00 38 911,32 31 383,62 0,00 29 156,51

RECETTES (2) 0,00 5 700,00 0,00 0,00 994,00 0,00 34 806,00

Recettes de l’exercice 0,00 5 700,00 0,00 0,00 994,00 0,00 12 224,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 994,00 0,00 12 224,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45422 OPERATION POUR COMPTE

DE TIERS - RECETTES

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 91


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers



DE TIERS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



DE TIERS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



DE TIERS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458211 RECETTES - OPERATIONS

RD6086 BUDGET EAU

0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458212 RECETTES - OPERATIONS

RD6086 BUDGET

ASSAINISSEMENT

0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 582,00

SOLDE (2) 0,00 -14 788,80 0,00 -40 369,32 -90 389,62 0,00 -14 350,51


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 182 966,85 10 672,00 770 136,40 91 776,20 711 435,10 0,00 384 397,80 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 131 260,45 6 822,00 728 394,60 44 408,00 708 586,30 0,00 253 925,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 82 954,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 708 586,30 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 77 100,45 0,00 0,00 44 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 92


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 12 560,00 6 822,00 645 440,00 0,00 0,00 0,00 253 925,00 0,00 0,00

2017001 RD 6086 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017006 GENDARMERIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 925,00 0,00 0,00

2017008 REHABILITATION CENTRE ANCIEN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017009 MOYENS DES SERVICES 0,00 6 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017012 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017013 REHABILITATION VOIRIES 12 560,00 0,00 45 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2017015 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 41 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TIERS - DÉPENSES

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458111 DEPENSES - OPERATIONS RD6086

BUDGET EAU

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458112 DEPENSES - OPERATIONS RD6086


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 51 706,40 3 850,00 41 741,80 47 368,20 2 848,80 0,00 130 472,80 0,00 0,00

RECETTES (2) 140 000,00 0,00 737 692,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 140 000,00 0,00 269 710,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 82 954,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 186 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 93


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TIERS - RECETTES

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


BUDGET EAU

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 467 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -42 966,85 -10 672,00 -32 443,80 -91 776,20 -711 435,10 0,00 -384 397,80 0,00 0,00





Page 94



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 95

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 96

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

24 620 740,40

1641 Emprunts en euros (total) 24 620 740,40 01AG5P019PR Crédit Agricole du Languedoc 04/07/2007 04/07/2007 25/05/2008 54 336,44 V Euribor 1a +

0,50 %

4,517 4,520 A P N A-1

01AG5U012PR Crédit Agricole du Languedoc 05/07/2007 05/07/2007 25/05/2008 150 971,34 V Euribor 1a +

0,50 %

4,517 4,520 A P N A-1

01AWV0012PR Crédit Agricole du Languedoc 04/07/2007 04/07/2007 25/05/2008 1 663 352,57 V Euribor 1a +

0,50 %

4,517 4,520 A P N A-1

01AWV5018PR Crédit Agricole du Languedoc 05/07/2007 05/07/2007 25/05/2008 600 000,00 V Euribor 1a +

0,50 %

4,517 4,520 A P N A-1

01AWVC010PR Crédit Agricole du Languedoc 04/07/2007 04/07/2007 25/05/2008 885 005,77 V Euribor 1a +

0,50 %

4,517 4,520 A P N A-1

01AWVJ011PR Crédit Agricole du Languedoc 04/07/2007 04/07/2007 25/05/2008 922 182,35 V Euribor 1a +

0,50 %

4,517 4,520 A P N A-1

01AWVN018PR Crédit Agricole du Languedoc 04/07/2007 04/07/2007 25/05/2008 138 501,64 V Euribor 1a +

0,50 %

4,517 4,520 A P N A-1

199190 Crédit Agricole Ile de France 25/05/2010 25/05/2010 25/08/2011 3 724 897,20 V Euribor 1a +

0,50 %

2,139 2,140 A P N A-1

199240 Crédit Agricole Ile de France 25/05/2010 25/05/2010 25/08/2011 459 156,79 V Euribor 1a +

0,50 %

2,139 2,140 A P N A-1


0,50 %

2,139 2,140 A P N A-1


0,50 %

2,139 2,140 A P N A-1

5143415 Caisse des Dépôts et

Consignations

22/08/2016 15/09/2018 01/05/2020 1 500 000,00 V Livret A + 0,60

%

1,350 1,350 A P N A-1

5238448 Caisse des Dépôts et

Consignations

08/08/2018 15/10/2018 01/09/2019 2 000 000,00 V livret A + 1,00

%

1,750 1,750 A P N A-1

A1707432 Caisse Epargne 08/11/2007 08/11/2007 25/07/2008 3 493 177,63 V Euribor 1a +

0,50 %

5,210 5,210 A P N A-1

A1707433 Caisse Epargne 08/11/2007 08/11/2007 25/02/2008 3 372 415,06 V Euribor 1a +

0,50 %

5,390 5,210 A P N A-1

ALR970100051 Caisse Epargne 25/10/2007 25/10/2007 25/05/2008 3 191 990,10 V Euribor 1a +

0,50 %

5,210 5,210 A P N A-1


Page 97

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

MON522431 Caisse Française de

Financement Local

03/05/2018 22/05/2018 01/09/2018 2 000 000,00 F 1,350 1,450 T P N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

724 375,25

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 724 375,25 199190 - par Asst Crédit Agricole Ile de France 25/05/2010 25/05/2010 25/08/2011 154 244,13 V Euribor 1a +

0.50 %

0,000 2,140 A P O A-1

199190 - par Eau Crédit Agricole Ile de France 25/05/2010 25/05/2010 219 585,30 V Euribor 1a +

0,50 %

2,140 2,140 A P O A-1


Page 98

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

A1707433 - par Asst Caisse Epargne 08/11/2007 08/11/2007 25/02/2008 76 537,65 V Euribor 1a +

0.50 %

5,210 5,210 A P O A-1

ALR970100051 - par Asst Caisse Epargne 25/10/2007 25/10/2007 25/06/2008 261 480,56 V Euribor 1a +

0,50 %

5,210 5,210 A P O A-1

ALR970100051 - par Eau Caisse Epargne 25/10/2007 25/10/2007 25/05/2008 12 527,61 V Euribor 1a +

0,50%

5,210 5,210 A P O A-1

Total général 25 345 115,65

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 99

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 13 605 010,76 1 441 084,78 104 009,93 0,00 44 978,34

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 605 010,76 1 441 084,78 104 009,93 0,00 44 978,34

01AG5P019PR N 0,00 A-1 24 038,80 7,40 V Euribor 1a + 0,50

%

0,367 2 966,47 88,22 0,00 63,22

01AG5U012PR N 0,00 A-1 66 790,67 7,40 V Euribor 1a + 0,50

%

0,367 8 242,18 245,12 0,00 175,65

01AWV0012PR N 0,00 A-1 735 877,76 7,40 V Euribor 1a + 0,50

%

0,367 90 809,67 2 700,67 0,00 1 935,20

01AWV5018PR N 0,00 A-1 265 443,81 7,40 V Euribor 1a + 0,50

%

0,367 32 756,61 974,18 0,00 698,06

01AWVC010PR N 0,00 A-1 391 532,18 7,40 V Euribor 1a + 0,50

%

0,367 48 316,33 1 436,92 0,00 1 029,65

01AWVJ011PR N 0,00 A-1 407 979,35 7,40 V Euribor 1a + 0,50

%

0,367 50 345,96 1 497,28 0,00 1 072,90

01AWVN018PR N 0,00 A-1 61 274,02 7,40 V Euribor 1a + 0,50

%

0,367 7 561,41 224,88 0,00 161,14

199190 N 0,00 A-1 1 069 438,53 2,66 V Euribor 1a + 0,50

%

0,140 340 013,67 1 543,92 0,00 1 263,41

199240 N 0,00 A-1 131 826,49 2,66 V Euribor 1a + 0,50

%

0,140 41 912,45 190,31 0,00 155,74

199248 N 0,00 A-1 51 507,21 2,66 V Euribor 1a + 0,50

%

0,140 16 376,02 74,36 0,00 60,85

199262 N 0,00 A-1 101 250,81 3,66 V Euribor 1a + 0,50

%

0,140 23 572,91 146,17 0,00 134,54

5143415 N 0,00 A-1 1 500 000,00 19,33 V Livret A + 0,60 % 1,350 65 832,15 20 250,00 0,00 12 907,51

5238448 N 0,00 A-1 1 965 055,82 38,67 V livret A + 1,00 % 1,750 35 555,70 34 388,48 0,00 11 255,42

A1707432 N 0,00 A-1 1 742 584,60 7,57 V Euribor 1a + 0,50

%

0,179 192 514,90 3 171,21 0,00 3 405,13

A1707433 N 0,00 A-1 1 680 220,39 7,15 V Euribor 1a + 0,50

%

0,392 185 625,11 6 677,94 0,00 6 440,25


Page 100

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

ALR970100051 N 0,00 A-1 1 591 222,69 7,49 V Euribor 1a + 0,50

%

0,290 175 792,94 4 691,45 0,00 3 707,31

MON522431 N 0,00 A-1 1 818 967,63 13,42 F 1,450 122 890,30 25 708,82 0,00 512,36

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 282 055,87 53 426,94 709,23 0,00 472,65

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 282 055,87 53 426,94 709,23 0,00 472,65

199190 - par Asst O 0,00 A-1 44 284,35 2,66 V Euribor 1a + 0.50

%

0,140 14 079,61 63,93 0,00 73,50

199190 - par Eau O 0,00 A-1 63 044,14 2,66 V Euribor 1a + 0.50

%

0,140 20 044,04 91,01 0,00 17,59

A1707433 - par Asst O 0,00 A-1 38 132,95 7,40 V Euribor 1a + 0,50

%

0,350 4 212,80 151,56 0,00 63,32

ALR970100051 - par Asst O 0,00 A-1 130 349,32 7,49 V Euribpr 1a +0,50

%

0,290 14 400,56 384,31 0,00 303,69

ALR970100051 - par Eau O 0,00 A-1 6 245,11 7,49 V Euribor 1a + 0.50

%

0,290 689,93 18,42 0,00 14,55

Total général 0,00 13 887 066,63 1 494 511,72 104 719,16 0,00 45 450,99

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.


Page 101

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 102

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits22 0 0 0 0

% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 13 887 066,63 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 103

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

A2.7

A2.7 – AUTRES DETTES(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de ladette

Dépenses del’exercice

Dette restante

Acquisition Hôtel Dieu - BK60 1 300 000,00 100 000,00 600 000,00

Remboursement CNC 74 115,00 11 000,00 0,00


Page 104


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 500.00 €

2016-12-21

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Logiciels 2 12/12/1995

L Voiture 10 12/12/1995

L Camions et véhicules industriels 8 12/12/1995

L Mobilier 15 12/12/1995

L Matériel de bureau électrique 10 12/12/1995

L Matériel informatique 5 12/12/1995

L Matériel classique 10 12/12/1995

L Installation et appareils de chauffauge 20 12/12/1995

L Equipements de garages et ateliers 15 12/12/1995

L Equipements des cuisines 15 12/12/1995

L Equipements sportifs 15 12/12/1995

L Installation de voirie 30 12/12/1995

L Plantations 20 12/12/1995

L Autres agencements et aménagement terrains 30 12/12/1995

L Bâtiments légers, abris 15 12/12/1995

L Instalattions électriques et téléphoniques 20 12/12/1995


Page 105


ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRESProvisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRESProvisions. pour risques et charges (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

Concession aménagement ORI 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

Provisions pour dépréciation (2) 20 000,00 50 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00

Pour risque de recouvrement des arretes d

execution d office

20 000,00 26/11/2018 50 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 120 000,00 50 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).


Page 106


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

1 816 262,04 I 1 816 262,04

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 605 512,04 1 605 512,041631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 441 085,09 1 441 085,091643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 164 426,95 164 426,95Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 210 750,00 210 750,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00139 Subv. invest. transférées cpte résultat 750,00 750,00

020 Dépenses imprévues 210 000,00 210 000,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

1 816 262,04 1 226 266,30 2 737 700,04 5 780 228,38

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 107


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 524 321,14 III 4 524 321,14

Ressources propres externes de l’année (a) 793 678,95 793 678,95

10222 FCTVA 650 252,00 650 252,0010223 TLE 0,00 0,0010226 Taxe d’aménagement 90 000,00 90 000,0010228 Autres fonds 0,00 0,0013146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 276351 Créance GFP de rattachement 53 426,95 53 426,95

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 730 642,19 3 730 642,19

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 22 539,00 22 539,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 21 600,00 21 600,00

28051 Concessions et droits similaires 37 633,00 37 633,00

28128 Autres aménagements de terrains 1 608,00 1 608,00

28135 Installations générales, agencements, .. 5 649,00 5 649,00

28152 Installations de voirie 141,00 141,00

281538 Autres réseaux 5 599,00 5 599,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 3 887,00 3 887,00

281571 Matériel roulant 1 947,00 1 947,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 069,00 11 069,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 45 016,00 45 016,00

28181 Installations générales, aménagt divers 84,00 84,00

28182 Matériel de transport 46 655,00 46 655,00

28183 Matériel de bureau et informatique 51 405,00 51 405,00

28184 Mobilier 21 552,00 21 552,00

28188 Autres immo. corporelles 53 146,00 53 146,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 290 500,00 290 500,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 110 612,19 3 110 612,19

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

4 524 321,14 786 783,00 0,00 3 177 183,34 8 488 287,48


Page 108

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 780 228,38

Ressources propres disponibles IV 8 488 287,48Solde V = IV – II (6) 2 708 059,10

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.


Page 109

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE - 6 RUE JEHAN DE THYANGE TRAVAUX

EFFECTUE D'OFFICE - 6 RUE JEHAN DE THYANGEDate de la délibération :

Pour mémoire

réalisations cumuléesau 01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Nouveaux créditsvotés

Total (4)

DEPENSES (a) 5 732,33 0,00 0,00 0,00

45 DEMOLITION IMMEUBLE EN PERIL (5) 5 732,33 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 5 732,33 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 5 732,33 0,00 0,00 0,00

45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 5 732,33 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 5 732,33 0,00 0,00 0,00

N° opération : 11 Intitulé de l'opération : DEPENSES - OPERATIONS RD6086 BUDGET EAU RECETTES - OPERATIONSRD6086 BUDGET EAU

Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00

45 DEPENSES - OPERATIONS RD6086 BUDGET EAU (5) 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00




Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00

45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00


Page 110

N° opération : 12 Intitulé de l'opération : DEPENSES - OPERATIONS RD6086 BUDGET ASSAINISSEMENT RECETTES -OPERATIONS RD6086 BUDGET ASSAINISSEMENT


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00

45 DEPENSES - OPERATIONS RD6086 BUDGET ASSAINISSEMENT (5) 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00






N° opération : 2 Intitulé de l'opération : PROCEDURE D'ENVIRONNEMENT - 408 RUE DE L'ELYSEE Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 50 207,50 0,00 20 000,00 20 000,00

45 TRAITEMENT D'EVACUATION DE DECHETS (5) 50 207,50 0,00 20 000,00 20 000,00




Dépenses nettes (a – c) 50 207,50 0,00 20 000,00 20 000,00

RECETTES (b) 50 207,50 0,00 20 000,00 20 000,00

45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 50 207,50 0,00 20 000,00 20 000,00




Recettes nettes (b - d) 50 207,50 0,00 20 000,00 20 000,00


Page 111

N° opération : 3 Intitulé de l'opération : OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSES TRAVAUX EFFECTUESD'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS


Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00

45 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS - DEPENSES (5) 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00






N° opération : 8 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS Date de la délibération :

Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 11 600,00 11 600,00

45 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (5) 0,00 0,00 11 600,00 11 600,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 11 600,00 11 600,00







Pour mémoire



Total (4)

DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00


Page 112


Pour mémoire



Total (4)

45 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00





RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00






(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).


(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.


Page 113

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote

du budget (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

6 819 922,40 3 525 531,88 51 629,88 338 993,66

Association D'aide à

Domicile aux

Retraités

2001 C Besoin de

trésorerie

Crédit Agricole

Mutuel du Gard

12 699,00 0,00 0,00 A V 11,600 V 8,090 - 0,00 0,00

Association

Départementale de

Pupilles de

l'Enseignement

Public du Gard

2015 C Restructuration de

l'internat de l'IME

"La Barandonne"

Caisse des

Dépôts et

Consignations

804 076,00 651 301,56 20,08 T F 2,720 F 2,720 - 17 212,75 32 163,04

Grand Delta Habitat 1999 P Acquisition et

amélioration de 5

logements - rue

du Haut Mazeau

Caisse des

Dépôts et

Consignations

13 922,47 6 410,18 8,50 A V Livret

A

3,800 V Livret

A

1,550 - 99,36 544,58


amélioration de 2

logements - rue

Albert Camus

G.P.I.L. 137 204,00 69 132,92 13,71 A F 0,990 F 0,990 - 691,33 4 625,06


amélioration de 2

logements - rue

Albert Camus

Caisse des

Dépôts et

Consignations

36 891,40 30 305,93 34,42 A V Livret

A

2,950 V Livret

A

1,450 - 439,44 670,80


Page 114

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


Logis Cevenols -

OPH Ales

agglomération

2015 P Acquisition de 22

logements -

chemin de St

Pancrace

Caisse des

Dépôts et

Consignations

192 340,00 184 074,15 46,17 A V Livret

A

1,600 V Livret

A

1,350 - 2 485,00 2 830,01

Logis Cevenols -

OPH Ales

agglomération


logements -

chemin de St

Pancrace

Caisse des

Dépôts et

Consignations

657 155,00 619 151,38 36,17 A V Livret

A

1,600 V Livret

A

1,350 - 8 358,55 13 011,44

Logis Cevenols -

OPH Ales

agglomération


logements -

chemin de St

Pancrace

Caisse des

Dépôts et

Consignations

277 350,00 258 593,35 36,17 A V Livret

A

0,800 V Livret

A

0,550 - 1 422,27 6 321,12

Logis Cevenols -

OPH Ales

agglomération


logements -

chemin de St

Pancrace

Caisse des

Dépôts et

Consignations

75 950,00 71 956,59 46,17 A V Livret

A

0,800 V Livret

A

0,550 - 395,76 1 345,81

Office Public de

l'Habitat - Habitat du

Gard

1981 P Construction de

33 logements -

Résidence

"Lisleroy"

Caisse des

Dépôts et

Consignations

62 092,48 5 773,28 1,82 A F 3,600 F 3,600 - 207,84 2 835,65

Office Public de


Gard


44 logements -

Résidence

"Fontinalia"

Caisse des

Dépôts et

Consignations

432 192,97 24 369,79 0,67 A V Livret

A

4,940 V Livret

A

1,220 - 808,02 24 369,79

Office Public de


Gard


44 logements -

Résidence

"Fontinalia"

Caisse des

Dépôts et

Consignations

1 332 099,51 75 112,23 0,67 A V Livret

A

4,940 V Livret

%A

1,220 - 1 548,81 75 112,23

Office Public de


Gard

1993 P Acquisition et

amélioration de 2

logements - rue

Bruguier Roure

Caisse des

Dépôts et

Consignations

19 178,08 5 462,89 4,58 A V Livret

A

5,800 V Livret

A

2,050 - 111,99 905,34

Office Public de


Gard


amélioration d'un

logement - rue

Saint Antoine

Caisse des

Dépôts et

Consignations

12 744,74 3 630,35 5,58 A V Livret

A

5,800 V Livret

A

2,050 - 74,42 601,64

Office Public de


Gard


amélioration d'un

logement - rue

Tournante

Caisse des

Dépôts et

Consignations

21 952,66 6 253,23 5,67 A V Livret

A

5,800 V Livret

A

2,050 - 128,19 1 036,32


Page 115

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


Office Public de


Gard


26 logements -

Résidence Les

Atrias

Caisse des

Dépôts et

Consignations

278 890,23 112 763,50 8,90 A V Livret

A

5,800 V Livret

A

2,050 - 2 311,65 12 450,36

Office Public de


Gard


29 logements -

Résidence

"Chante-pierre"

Caisse des

Dépôts et

Consignations

424 292,39 273 806,77 4,75 A V Livret

A

1,350 V Livret

A

1,350 - 3 696,39 55 993,15

Office Public de


Gard


34 logements -

Résidence la

Noria

Caisse des

Dépôts et

Consignations

142 688,20 101 857,89 7,92 A V Livret

A

1,350 V Livret

A

1,350 - 1 375,08 13 263,79

Société Française

des Habitations

économiques SA

d'habitations à loyer

modéré

1998 P Construction

neuve de 40

logements - Villa

Rivage

Caisse des

Dépôts et

Consignations

233 863,19 114 494,29 11,00 A V Livret

A

4,300 V Livret

A

1,950 - 2 232,79 5 645,10

Société Française

des Habitations

économiques SA

d'habitations à loyer

modéré

1998 P Construction

neuve de 7

logements - Villa

Rivage

Caisse des

Dépôts et

Consignations

31 133,49 15 014,17 11,00 A V Livret

A

3,800 V Livret

A

1,550 - 232,72 718,70

Un Toit Pour Tous

SA HLM

1988 P Construction de 9

logements - Rue

J. Charcot

Caisse des

Dépôts et

Consignations

348 330,76 56 090,27 2,42 A V Livret

A

4,940 V Livret

A

1,220 - 1 354,78 18 554,29

Un Toit Pour Tous

SA HLM


amélioration de 9

logements - Quai

de Luynes

Caisse des

Dépôts et

Consignations

333 924,33 53 770,45 2,42 A V Livret

A

4,940 V Livret

A

1,220 - 1 298,77 17 786,89

Un Toit Pour Tous

SA HLM


amélioration d'un

logement - Quai

de Luynes

Caisse des

Dépôts et

Consignations

79 486,92 12 799,45 2,42 A V Livret

A

4,940 V Livret

A

1,220 - 309,16 4 233,97

Un Toit Pour Tous

SA HLM

2010 P Construction de 9

logements - "Le

Hameau de

Ventabren"

Caisse des

Dépôts et

Consignations

52 115,05 30 802,07 9,25 A V Livret

A

2,450 V Livret

A

1,950 - 600,64 2 971,25

Un Toit Pour Tous

SA HLM

2010 P Réhabilitation 28

logements

Résidence "La

Verrerie" - Parans

La Tour

Caisse des

Dépôts et

Consignations

67 677,28 24 421,53 3,25 A F 3,810 F 3,810 - 930,46 5 767,34


Page 116

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


Un Toit Pour Tous

SA HLM

2015 P Amélioration du

niveau de vie et

confort -

Résidence Parans

Latour

Caisse des

Dépôts et

Consignations

53 972,25 44 032,39 11,00 A V Livret

A

1,350 V Livret

A

1,350 - 594,44 3 404,83

Un Toit Pour Tous

SA HLM

2017 P Réhabilitation 148

logements - Plein

Sud et Parant

Latour / Verrerie

Caisse des

Dépôts et

Consignations

94 660,50 83 111,77 12,25 A V Livret

A

1,350 V Livret

A

1,350 - 1 122,01 5 891,56

Un Toit Pour Tous

SA HLM

2019 P Réhabilitation de

60 logements -

résidence Plein

Sud

Caisse des

Dépôts et

Consignations

591 039,50 591 039,50 19,32 A V Livret

A

1,350 V Livret

A

1,350 - 1 587,26 25 939,60

TOTAL GENERAL 6 819 922,40 3 525 531,88 51 629,88 338 993,66

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 117

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

1/1/N

Annuité à verser au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 1 000 000,00 1 705 708,31 0,00

Au profit d’organismes publics 1 000 000,00 1 705 708,31 0,00

2013 Acquisition BK 125 HOTEL DIEU Etablissement Public

Foncier Languedoc

Roussillon

8 X 1 000 000,00 1 705 708,31 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 000 000,00 1 705 708,31 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 118

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ouintitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour

N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts au titrede l’exercice N

(2)

Restes àfinancer de

l’exercice N+1

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de

N+1)

RD6086/2017

RD 6086

4 016 600,00 4 850 000,00 8 866 600,00 3 735 199,08 600 000,00 514 800,92 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 119

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 72,00 0,00 72,00 68,00 2,00 70,00

Adjoint administratif C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00Adjoint administratif princip 1ère classe C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00Adjoint administratif princip 2ème classe C 30,00 0,00 30,00 30,00 0,00 30,00Attaché A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Responsable Pôle PDU-PDV A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Rédacteur principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Rédacteur principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00FILIERE TECHNIQUE (c) 89,00 0,00 89,00 87,00 2,00 89,00

Adjoint technique C 41,00 0,00 41,00 41,00 0,00 41,00Adjoint technique principal 1ère classe C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00Adjoint technique principal 2ème classe C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00Agent de maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Agent de maitrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00Coordonateur AMI A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur des Services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Techncien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Atsem principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Atsem principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Educateur des APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur des APS principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


Page 120

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE POLICE (j) 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00

Brigadier chef principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00Chef de service principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Gardien-Brigadier C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 182,00 0,00 182,00 175,00 4,00 179,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 121

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 48 533,60 Collaborateur de cabinet A ADM 48 533,60 110 CDD Coordonateur AMI A TECH 512 0,00 3-3-1° CDD Directeur des Services techniques A TECH 935 0,00 3-3-2° CDD Responsable Pôle PDU-PDV A ADM 935 0,00 3-3-2° CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif C ADM 348 0,00 3-a° CDD Adjoint animation principal 2ème classe C ANIM 381 0,00 3-a° CDD Adjoint animation principal 2ème classe C ANIM 381 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 407 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 348 0,00 3-a° CDD Adjoint technique principal 1ère classe C TECH 525 0,00 3-a° CDD Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 471 0,00 3-a° CDD Animateur B ANIM 431 0,00 3-a° CDD Rédacteur principal 1ère classe B ADM 638 0,00 3-a° CDD Technicien B TECH 500 0,00 3-a° CDD

IV – ANNEXES IV


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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRATIndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Technicien principal 1ère classe B TECH 684 0,00 3-a° CDD TOTAL GENERAL 48 533,60

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


Page 123

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) 18/09/2017 - Exploitation et gestio du cinéma URFOL Union Régionale des

Fédérations des œuvres

Laïque

Auvergne-Rhône-Alpes

SASU 0,00

Détention d’une part du capital 10/10/2018 - Développement économique et

d'attractivité

SPL30 Sociétés Publiques Locales

30

Syndicat mixte 100,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - Garantie d'emprunt ADPEP 30 Association Départementale

de Pupilles de

l'Enseignement

Public du Gard

Association 651 301,56

- Garantie d'emprunt Grand Delta Habitat Grand Delta Habitat Société coopérative de production

HLM

105 849,04

- Garantie d'emprunt Logis Cevenols Logis Cevenols OPH Alès

Agglomération

Etablissement public local 1 133 775,47

- Garantie d'emprunt OPH Habitat du Gard OffIce Puble de

l'Habitat du Gard

Etablissement public local 609 029,93

- Garantie d'emprunt SFHE Société Française des

Habitations Economiques

Société Anonyme 129 515,97

- Garantie d'emprunt Un Toit Pour Tous Société HLM Un Toit Pour

Tous

Société Anonyme 897 367,21

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- Affaires Sociales CCAS de Pont-Saint-Esprit Centre Communal d'Action

Sociale de Pont-Saint-Esprit

Collectivité 248 000,00

- Education OGEC Notre Dame Organisme de Gestion des

Etablissements Catholique

d'enseignement Notre

Dame

Association 125 000,00

Autres 01/01/1987 - Affaires scolaires SIVS Syndicat Intercommunal à

Vocation Scolaire

Syndicat 4 704,94

31/05/2010 - Mise en cohérence des données

géographiques informatisées du territoireSIIG Syndicat Intercommunal

d'Information

Géographique

Syndicat 23 500,00

16/04/2014 - Gestion et organisation des

ressources informatiquesSICTIAM Syndicat Intercommunal des

Collectivités Territoriales

Informatisées

Alpes-Méditerranée

Syndicat mixte 30 525,07

16/11/2017 - Assitance technique, juridique

ou financièreATD30 Agence Technique

Départemenale du Gard

SARL 5 196,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).


Page 124


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien 01/01/2003 TPU 2 251 564,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 125


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS Centre Communal d'Action Sociale 13/04/1989 - 13/04/1989 SPA Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


Page 126


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

Gendarmerie Gendarmerie 21/12/2017 12 - 21/12/2017 21300202500145 Locattion de

terrains et

d'autres biens

immobiliers

Oui


Page 127

IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 0,00 0,00 23,24 0,00 2 977 117,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 31,50 0,00 3 393 413,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 99,00 0,00 117 612,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 6 488 142,00 0,00


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 33Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :

Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 09/07/2020

Présenté par Mme le Maire ou son représentant (1),A Pont-Saint-Esprit, le 15/07/2020Mme le Maire ou son représentant, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Pont-Saint-Esprit, le 15/07/2020Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

BEAUDET Gilles

BONNEAUD Didier

CHANIOL Nadine

CHANTRY Catherine

CLERC Christine

DE VERDUZAN Ghislaine

DESBRUN Benjamin

ESQUER-SERVOZ Sylvie

FRANCISCI Jean-Noël

GINOT Hervé

JOURDAN Christian

LAPEYRONIE Claire

LE RALLIC Jean-Luc

LORIC Karima

MAZET Cédric

MEZROUB Abdel

MIR Emily

MOUCHETANT Daniel

OUILLON Laurent

PECASTAING Catherine

PICARD Pierrette


Page 129

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

POYET Thomas

REDON Béatrice

REGAMEY Laure

RODES Hélène

ROUQUETTE Hervé

ROUSSELOT Vincent

SAVELLI Françoise

SCARATO Muriel

SCHRIVE Luc

TERMINI Eddy

VADON Michaël

ZOMPICCHIATTI Myriam

Certifié exécutoire par Mme le Maire ou son représentant (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Pont-Saint-Esprit, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Minicipal.

Documents

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE €(2) Numéro …...PONT SAINT ESPRIT - BUDGET DE LA COMMUNE - BP - 2020 Page 3 D2 - Arrêté et signatures 128 € (1) Cette présentation est obligatoire