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Archives départementales IR 2802 (extrait) Archives communales anciennes antérieures à 1793 Giettaz (La) Inventaire sommaire G. Pérouse, Chambéry, 1911 Archives départementales de la Savoie 244 quai de la Rize, 73000 Chambéry www.sabaudia.org Archives départementales de la Savoie Archives communales www.savoie-archives.fr 1/15

AD073. - Archives communales déposéesarchives-en-ligne.savoie.fr/ir_pdf/EDEPOT/giettaz_ac123.pdf · 2013. 11. 6. · torrent [email protected], op&ation dont l’intendant areprk l’utilité

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  • Archives départementales

    IR 2802 (extrait)

    Archives communales anciennes

    antérieures à 1793

    Giettaz (La)

    Inventaire sommaire

    G. Pérouse, Chambéry, 1911

    Archives départementales de la Savoie

    244 quai de la Rize, 73000 Chambéry

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    228 AIICJ-IIVES

    carême dernier qu’il a prêche à lléry; 80 livres payéesau vicaire d’lldry (( pour avoir enseigné la jeunessedud. lieu suivant les intentions de feu Jean-ClaudeCusin-Berthe ~1.

    E suppl. 1293. - CC. 4 (1 a 2). (Daux registres.) - In-P, 276et 419 feuillets.

    X\rIIBle Rléele. - Cadastre de 4730 ; tabelle-minute et livre de transport.

    E suppl. 1496. - DD. 1. (Liasse.) - 14 pièces papier.

    fi %88-a 966. - propriétés communales. - Déli-beration du Conseil prise pour demander à l’lntendantl’autorisation de vendre diverses parcelles de commu-naux (( qui sont possédés par les particuliers abou-tissant a iceux I), et dont le prix sera employé aupayement des dettes de la Communauté. - RequAtepresentce à l’lntendant par soixante-cinq particuliersd’llery contre ce projet de vente : « le Conseil en aimposé à 8. S. lorsqu’il a avancé que ces communauxne sont possédés que par les .parliculiers qui leuraboutissent, puisque toute la paroisse y va faire paîtredu bêtail, et sans cette ressource qui leur aide asubsister et payer les deniers royaux et les censesque chacun doit en particulier, ils seraient dans laderniere misere; il n’y aurait uniquement que quel-ques particuliers, avec lesquels sans doute le Conseilest d’accord, qui etant en citat d’acheter ces commu-naux y trouveraient un benéfice ; la paroisse non plusn’est pas obérée de dettes, comme ils l’alleguent »,puisque « à forme d’une délibération du Conseil endate du 5 janvier dernier, à l’occasion d’un particulierqui voulait l’obliger à recevoir le capital d’un{: fouda-tion, ils avouèrent que la Communauté n’était pas ennécessite d’argent pour payer ce qu’elle doit, à lareserve de 200 livres, disent-ils, qui manquent pourse libérer entiérement, et s’ils voulaient être un peuexacts à faire rendre compte à divers particuliersdébiteurs de,la Communauté, comme on proteste del’établir, ils auraient bientôt, trouve Cette somme ». -Deliberation, procuration et autres piéces relatives àl’instance introduite devant l’Intendant, contre leConseil, par les particuliers qui s’opposent à l’aliena-tion des communaux.

    E suppl. 1297. - DD. 2.’ (Cahier.) - [email protected], 45 feuillets.

    *; mAme

    DE LA SASOJJ3

    R suppl. [email protected] - DD. 3. (Liasse.) - 1 cahier,3 pièces papier. .

    1 r a s - 1 %5S. -~ Eglise paroissiale. - Prix-faitdonné par le Conseil a Claude-Aimé Simon, charpen-tier, natif de Samoëns et habitant d’Ugine, qui s’engageà faire les reparations necessaires « aux couvert etsous-pied de la nef de l’église dud.IIéry» (l.6 septembre1753). - Quittance; soumission pour la reconstructioinde l’église ; requête à l’lntendant pour la mise tmadjudication..

    E SLIP~~. 1299. - FF. i. (Liasse.) - 1 cahier,14 pièces papier.

    1% 6 %- 1% % 9. - Pro&s plaidé par la Communau técontre le chapitre de la collegiale de Notre- Damed’.1nnecy, qui prétendait que la prémice ft\t payée-àson représentant, le recteur, à la mesure de Conflanset non à la mesure d’fldry. - Lettre adressée àM. Michon, substitut de RI. Chardon, procureur, rueJuiverie a Chambery, par l’agent de la Communaute :(( j’ai l’honneur de vous envoyer une copie de la der-nière reconnaissance passee par les paroissiens d’Héryen faveur du chapitre de Notre-Dame, où vous verreza la fin de la seconde page que nous ne leur devonsla premice qu’à la mesure dud. Héry, et comme il estdit dans la Premiere page de cette reconnaissancequ’on y a suivi la forme des dernières et anciennt-,sreconnaissances, et encore de la transaction passéepar ceux d’Héry avec les feu seigneurs prieurs dud.prieuré avant l’union d’icelui aud. chapitre par bulled’innocent VIII du lie des hale-es de juillet 1490, ilest de notre inter& de leur faire exhiber cette tran-saction qui nous fera voir au clair ce à quoi noussommes tenus les uns envers les autres ; je prie triîshumblement 41. Delaracine de conclure a cette visionet des autres reconnaissances posterieures, la paroisse-.étant dans le dessein, comme elle a droit, de deman-der un vicaire perpbtuel 1).

    COAIMUNE DE La GIETTBZ

    E suppl. 1300. - BB. 1. (Registre.) - In-4”, 165 feuillets.

    a % 3 8 - i % 50.. - Deliberations du Conseil. -Assemblée generale des communiers réunis pourl’election .d’un syndic et de quatre conseillers (10 de-cembre 1738). - Délibérations touchant « le pontau-dessous du village de l’église dud. lieu, tendant deFlumet à La Giettaz, chemin royal pour La Cluse,

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  • fj[&{]t< 11: S(:IW,IhlENT. - (;ANTOS IYCGIXB 229

    lequel pont il convient de faire pour sûreté du publicct indispensable pour avoir dès longtemps étk faitsans que des quelques années il n’y a que deux plan-ches » (20 juillet 1739); - l’inventaires des titresessentiels de la Communautk, parmi lesquels on cite :« accord et convention faite cnt.re le sieur Jean deAkXaco, docteur ès-lois, cure de Flumet, avec lesparoissiens du lieu de La Giettaz pour l’administrationdes sacrements et l’entretènement d’un vicaire, bgdernier octobre 1405, recu par me Bioly, notaire :fondation de la chapelle de St-Barthélemy dans l’églisedu prbsent lieu, fondée du 27 décembre 1427, faite parles communiers de La Giettaz, dont les prieurs duSt-Esprit sont les légitimes presentateurs ; fondationde l’eglise paroissiale de S. Pierre de La Giettaz, faitele 28 mai 1390 ; patentes concernant les 3 sols6 deniers que. chaque faisant feu rilre La Giettaz esttenu de payer au Rd sieur curé dud. lieu ; et finale-

    ment patentes de N. S. P. le pape Clément VII pourl’Établissement de la cure de La Giettaz et rksidenced’un prêtre pour faire toutes les fonctions pastorales ))(22 décembre 4739); - l’&tablissement (( d’une taxe

    séparée des étrangers pour regard de leurs bêtailsqui inalpent dans les communaux de lad. paroisse,. . .et pour parvenir à telle opkration, il convient que tousles bestiaux soient consignés, tant cheval, jument,vaches, gknisses, chêvres, moutons, brebis, cochons,qu’autres sujets à alper dans lesd. communes de laparoisse pour en pouvoir faire 12 rhparlition de lad.taxe ci-après, que le Conseil m’a requis d’annoter dansle présent acte comme ci-après, savoir, pour chevaux,3 sols chacun, vaches et génisses l’une 1 sol, et mou-tons, brebis, que chcvres, 4 deniers chacun, commeencore les cochons pour chacun 3 sols » (Il juillet4740); - l’église paroissiale, « le couvert de laquellemérite d’être refait entitrement » (6 mai 1741); -(( la romaine à peser le sel, qui se trouve entièrementusee » (45 avril 1742) ; - la procuration donnée parles conseillers à Joseph Gerfaud-Valentin, en suite« de l’ordre des seigneurs de la D&kgation du 15 ducourant, portant qu’ils nommeront une personne pourse transporter à la Bonneville occasion du rble de lacapitation N (19 septembre 1743); - l’exkcution àdonner à l’ordre du baron du Villard, (( du ‘10 juindernier, portant à lad. communauté de La Giettaz defaire entrer dans les magasins de la Bonneville laquantité de 127 quintaux, 53 livres de paille, et k potsd’huile, pour le service de la troupe qui y est do quar-tier » (3 juillet 4746). - Elections ou nominations desyndics, conseillers, exacteurs, regratiers et soldats.

    E sr~ppl. i301. - BU. 2. (Registre.) - [email protected], 110 feuillets.

    11150- lV(i3. - Délibérations du Conseil. -« L’an 1753 et le ler mars, environ les dix heures dumatin, dans la maison du père de je notaire, icellechoisie pour tenir le conseil de la paroisse de La Giettazce jour dhuy, dans laquelle ont comparu par devantmoi, notaire et secrétaire DDE lad. paroisse, les hon.Joseph Giguet-Critin, syndic, François Porret, ClaudePoencet du Frene, Joseph Porret et Jacques Porret,conseillers, tous les cinq composant le conseil de lad.Gietlaz, lesquels, en suite de I’kdit de S.M. du fi aoûtdernier, par elle signé, porlant que tous possédantfiefs seront tenus, sous peine de caducité, d’en deman-der l’investiture à la Chambre des compte; OU ailleursdans le terme porté par led. édit, ils auraient à cesfins iceux syndic 1:t conseillers déput pour leurprocureur. . . led. Joseph Giguet-Critin, syndic? icyprésent et acceptant, pour se transporter dans la villede Chamb&y et ailleurs où besoin sera pour présenterles titres et patentes qui concernent le fief dont lad.paroisse est nantie. . . , de tout quoi jed. secrétaire ai

    dressé le présent aud. lieu, l’an et jour susd. (sigw5)François Porret, C. Poeneet, J. Porret ; led. syndic etJacques Porret ont fait leur marque pour ne savoirkcrire, de ce enquis, et jed. secrétaire soussigne, requisde recevoir le présent que j’ai Ecrit en une page ettiers, ainsi est, Besson ». - DblibBrations touchant « laliquidation du capital de 573 florins, 6 sols, dti à la con-frkrie du S. Nom de Jésus dud. lieu par la communaut&de lad. Gicttaz, et port6 par contrat du 29 juin $648 »(3 février 17%); - la construction d’un pont sur letorrent de [email protected], op&ation dont l’intendant a reprkscnté l’utilité aux conseillers, « lesquels ont rkponduqu’ils avaient trois ponts à maintenir sur leur paroisse,l’un appelé sous la DucMre, l’autre dessous l’église deleur paroisse, et celui de la Crépénière, et encore unepartie de celui de Manant, que les rivihres emportentfort souvent, et outre cc, que leur paroisse est Charg&ede dettes et qu’elle ne serait pas en état de contribuerpour la construction de celui de Ménage )) (il4 février17%); - l’ordre donne par l’Intendant « de fairerkparer une partie du pont de Flon, part de S. Nicolas,le pont M’orens, une brèche soit une petite partie dela muraille à Ci>té des archives d,u mandement- deFlumet! par les paroisses de Flumct, Saint-Nicolas-la-Chapelle, La Giettaz, Bellecombe et Crest-Voland,lesd. cinq paroisses composant le mandement deFlumet )) (26 juin 47%); - l’&lection par le Conseilde Claude Xermet (( pour estimateur d’office, ~?!%A

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  • 230 AIUJIIVI~S L)K LA SAVOIE

    expert dc paroisse rjère lad. Giettaz » (2 janvicr’l736) :- « la visite à faire des limites qui s6gxm11t Cordonet La Gietlaz )) (Ier août 17%) ; - la requète présentéepar Clantic Giguct, soldat de la Commuuaut6 dans lerégiment de Chablais, qui demande à @tre exemptéparce que son père, septuagénaire, n’a que lui d’enfantprésent au pays \BG septembre ,17ci!I). - Elections ounominations de syndics, conseillers, exactcurs, regra-tiers et soldat,s.

    \

    E suppl. 1302. - BB. 3. ([email protected]) - 111-4”~ $30 fcuilkts.

    136;-~- 1~90. - IXlibdrations du Conseil . -u Je sorrssign6, secrétaire dc la comtnunautb de LaGicttaz, certifie à tous qu’il appartiendra avoir faitpublier par Bumbert Porret, syndic, le 12 du courantmois, jour de dimanche, le peuple dùment assemblépour qu’il n’en P&endit cause d’ignorance, l’ordredc li..Graffion, intendant de la province de Faucigny,concernant les fusils ou carabines dont chaque parti-culicr serait nanti; lors de lad. publication tous lesparticuliers dud. lieu de La Giettaz furent avertis dese rendre ce jourd’hui au village de l’église où je meserais transporté, au lieu accoutumé à tenir les assem-blées, en l’assistance des syndics et cons&1 dud. lieu,pour qu’ils eussent sur les neuf heures du matin àl’heure assignée à exhiber les fusils ou carabinesdont ils seraient nantis, et apr&s une longue attented’environ six heures de temps, ne se seraient pré-sentés aucun desd. particuliers pour exhiber leursd.armes, en fin de quoi j’aurais dressé la ci-jointe note

    . en la présence et assistance des bon. Humbert Perret,s y n d i c , Pierre-Fran

  • SÉRIE E SUPPLEMENT. ~ CAN1'ONU'VGINE 231

    ',du' 16 oétobre ,dernier, concernant qu'il fût permis à . la' vi-1le', de: .~'àpan-ches ét. :quelques autres- paroisses voisipes d'ic~llê.d'établir un pedon pour apporter

    -Te}Jf-s, lettres' ,it-' hl 'p,oste ~t retiper (~elles qui se~o.nt. ~ àd:res'séc$ ,po,ur,::rê ~atit.-FauèIgny, 'portant aux paroisses-qui-- poijrr~ren'f ,êtte- _d~m$ la: '~ênie intention ,:de-.·~,çHbére~,: l~_-~~ss,~s>'et_,.qu:e')~s, -f~ai~, cle -~e ,p~don, s~raient ' répartis '_:sùr- ,tout8'~ ,les, ~cQl1Jnl,un~u.tés ree'ourantes '-,à pror~ta -de, :'le~rs: .c,ûtes',:dû- ,tail-f~, SÙ", ,qnoYréporida.rit i'cëllx .. s)'lld-fcs "etconsel1j ~rs )).- Us -f9ni l~ même:.decla.:.,' ration qUEUe conseil de Crest" Voland (EsuppL i263). .,--Déjib.iration~1irj~e'mll$semblée. générale par les

    ,c'o'inmuil'krs, -ré.pri'i$. en _vertu- dé. I-'édit.~'aff'rR~cbissement dni9 décembre 1771; ils rc.quièrent « tous.

    '-se'igneiu.s- et magistrats de justice ,de-' ,vouloir leur ~ccorder Jeprivllège porté par led. édit concernant l'affranchissement des laods, e:ens,_ servits,' ,plaids,._ hantsiège et autres droits de cette natù're d'envers le seigueur"'de-,Riddes -de Belletour, ·s'oit le -soigné,ur ,de ~iddcs--de~ Cures son beau-fï,ls, et ,envers tou,s antres seigneurs qui peuvent avoir droit.rii3re lad. Cômmu-

    . Dauté pour n'en avoir qu'üne ,portion dosd. fiefs, attendu qUe lad. communauté de Llf Giettaz auraÜ acquitté le domaine par patèntesaccordées par S.M. Victor-Amédée II données à Turin le 3 oCtobre 1699, pour le prix de 4000 f10dns qui ont été payés au seIgneur trésorler:-général Salliet par quittance du 26 aoûldite année,dont 2450 florins ont été faits don par -Rd siel.lr Porret .leur curé pour lors, 960 florins

    , qu'ils auraient emprùntés de M. Câpré et 560 florins du sejgneur 1e Bieux, lesquelles sommes ont éJé"ren-dues-; déclarant iceux com-Q1Jlniers- n'y _ avoir rière l'étendue de- ,lad: Communauté aucun d'entre. eux sujet il la taiIlabilité personneIle, dont la liberté de s'aff~an'chir a été' accordée par édit du 20 janyi.er,' 1762 » ete. (18 janvier, 1772). - Détibération prise par les commu,niers réun,is' etr assemblée générale pour le rachat de.s dîm'es -qui 'appartiennerit ,:dans la

    . paroisse aux Jésuites de Chambéry (iO octobre 1773). ---:-" Délibérations touchànt les, rép-arations li. faire au clocher de l'église paroissiale (8 mars 1774); -la répression des abris qui se 'sont introduits '~n ce «( qu'une grande partie des habitants' de la paroisse ont. pris en garde pendant l'éte'pout alper dan's les commun6s quantité de génisses -èt (les bre,bis' et moü-tons étrange~s,' qui portent un -préjudice ,-rftable aux-b;est~aux dépendant_ de-s particul,iers de--Jad.~paroisse, 'et' divers autr~s -p,artlcu1iér,s_ aboutissant auxd., -,com-munes -vout f~uchcr l'herbage dans le courant de l'été» . (ir, juin 1774);- le contra! passé par les

    procureùrs-'de-Ia',èommun~uté avec ,M.·de Riddes,d~ BeIletour, qui affranchit « les. laods d'indemnité-et. d'amortissem-eut -,des, -mai~_ons, places. eours_:'portée~ sous les Q"W99, HOO' et2t23,pour le prix de8f> livres)) (t;)- 'août ,~t?75).?'~-,' « lajeconstrucÎion ,d'uu pont sttüisous le village de l'église tendant du côté du quartier duCh~ppex ~(i9juin 1777);-lavente· de p-J-usieurs comm':luaux q, qui'p~uv,ent'être' inutile.s-» (3 octobre 1781') ;-Ia nomination d.u seul cabaretier

    . autorisé. da~sla patoisse (23. novernbrel.783).-Elecfious:',9u nominations de syndics, coi1~ei-llers, exac..:. teurs, regI'atiers et soldats'. - Qomptes reIidl)'s,-'par les ëxactenrs:

    . Il suppl. 1304. - BB. 5. (Cabier.) - In-4', 26 feuillets.

    "784,,1781i •. - Délibérations du Conseil. ---, Délibération prise pour interdi,re aux bestiaux étran-gersl'accèsdes pâturages communs (10 mars 1785). - Délibération ,prise par-'les 'commu~lÎers réunis en assemplée -généralepo,ur l'arfranchisseme!lt des ,droits seigneuriaux (29 mail 785)._ Nominations des exacc te urs de 1785'et de 1786"qui'sechargenfcte percevoir la 'taille, le_ premier, «( 'à- raison dë L . .1~:5~ -6 _pour chaque ceut"l-ivres »~ etle sec'ond; «, a'u moyen: du-gage- et salaire de _18 sols pour chaque cent liv,res ". - 'Elections de syndics, conseillers et regratiers. ----:::'_ Co'i'nptes rendus. par l~,s exacteurs.

    E suppl. f30o. - BD. 6. (Registre.) - In-4°, 3Bi feuillets,'

    "788 -" 8" a. - Délibérations du Conseil. -« L'au 1788 et le, ~er j6ur,'du- mois_de janvier, ... -ont

    'comparu les h-Oll. François Porret, syndic, elle., lesql;lels _ en-lerir qualité ont-l'honneur de ~eprésenter au'seigneup Garnier, baron d'Allonzier et Villy-le-Pelloux, lnteli-dan~' de, là province du Faucigny, -qu,'en, exécutio"n de ses -,ordres ci-joinJs sous-Ià,date' du 9 octdbre dt;rnier, ils auraien't 'fait rép~rer sur leur territoire le cherrii~~ tendant dès leur. église à Flumet jusque sur le terrr-t.oire de Saint-Nicolas-la-Chapelle, de. la distance d'en-viron un ,quart d'heure, ql1'iis a,uraieIürendll prat-i~a·ble 'autant quefaire sè' p-eüt; et comme:,dès 'Ieur~ter~itoire jusqu'aud. Flumet la pÎus grande partie dud. chemin qui, est situé sur "lé t~,rritoir(>., dud. Saiut,-Nicolas de la üistance d'un' ,qua:rt d'heure, ft,-dès ic;eiui sur celui de' Flume(de ceUe d'une heure, est presque impraticàble

    , par, le,s inondations arrivées daus le cou~ant de J'été et, dé l'automne dernier, lequel chemin n'a 'point été réparê de la part des corvistes deSaiut,Nieolas el de FIumet-, ilonobstaut Hexhibition :des ord'res ,s:us-relaté,s,

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  • 232 Al\ClllYI’S DE LA SAVOIE

    qu’il y a du danger d’y passer, lequel sera toujoursplus grand. . . surtout dans le temps de la fonte desneiges,. . . suppliant iceux en consequence led. sei-

    ’ gneur Intendant de vouloir donner des ordres urgentsà ceux dud. Flumet et dud. Saint-Kicolas,... eu obser-vant que, quoique I’ctendue dud. chemin soit pluslongue sur leurd. territoire que sur celui de La Gieltaz,celle-ci a d’autres chemins à maintenir qui demandentaussi des réparations pressantes, comme celui desl’église jusqu’aux Aravines, de la longueur d’uneheure, lequel est public pour la communication decette province et de celle du Genevois, et le chemintendant des lad. [email protected] à Jaillet pour communiqueravec Sallanches, de Yetendue de deux heures etdemie ». - Deliberation prise en suite de l’ordreémane le 4 mai 1792 du gouverneur et lieutenant-genéral de S. M. en Savoie ; les membres du Conseilont procedé aux perquisitions ordonnees dans chaquecommunautC pour conna î t r e l e s disponibilitk enavoine, foin, blache et paille, « sans qu’aucun parti-culier ait forme la moindre opposition ; au contraire,tous se sont empressés d’ouvrir leurs greniers, grangeset maisons )); on n’a trouvé partout que ce qui estnécessaire a la consommation des habitants (~13 mai1792). - Elections ou nominations de syndics, conseil-lers, exacteurs,.regratiers et soldats. -Comptes renduspa r l e s exac teu r s .

    A la suite, pièces diverses provenant du secrétariatde la Communaute et datees de 1756 a 1792 ; parceIlesprésentees par les secrétaire, conseillers et procureursde la Communauté! ; - pièces relatives 8 la tutelle desenfants de feu Jean-Baptiste Porret ; -enquête par lechâtelain I:I: secretaire de La Giettaz SUI le décès d’unefemme de la paroisse morte dans un acck d’bpilepsie ;- requetes presentees par le Conseil ü. l’Intendant ; --circulaires et ordonnances de l’Intendant.

    A la suite, N inventaire des biens et titres formantle revenu du curk de La Giettaz N (28 ftivrier 1793) ; -comptes rendus par les collecteurs de la contributionfonciéru de 1793 a 1806 ; - délibérations de l’an VIIIà 1813.

    E suppl. 4.306. - CC. 1 (1 à 4). (4: registres.) - h-f”, 146,i60, 266 et 510 feuillets.

    ?&LvB8pe xi&k.'-- Cadastre de 1730; livre desnumeros suivis, tabelle-minute et journaliers.

    E suppl. fl307. - C;C. 2. (Cahier.) - In-f”, !t5 feuillets.

    1 I Y?)-I % 85. - Cadastre et taille. - Requête à

    l’intendant de Faucigng par Claude Jiguet, de LaGiettaz, disant N que dans le cadastre de lad. paroisseil se trouve y avoir LUI~* maison sous le 110 Il’?, donnéeen contenance pour 26 toises et fi pieds, qui se trouvecotisee à L. 1, 17,2, pendant que des piéccs de terrede la contenance de 2 journeaux ou environ ne setrouvent pas cotisées à une semblable somme, ce quiétablit l’erreur exorbitante intervenue dans cette coti-sation » etc. - « Etat de la réparation des griefs cotespar les particuliers ci-après contre l’imposition de lataille en suite de la péréquation gdnerale » (1742).- « Extrait du cottet de la taille et impositions ordon-nees rière la communautb de La Giettaz en l’anntiei’785 ».

    E suppl. i308. - CC. 3. (Registre.) - [email protected], 83 feuillets.

    19 40-l Y 8~. - Comptes rendus par les exacteurs. =- Les recettes et dépenses montent respectivement, ’pour d7k0, à L. 4212, II, 10, et L. 43%, 7,10; - pour1746, a L. 4414, 45, 2, et L. 4403, 6, 9 ; - pour 4756,à L. 5536, 40, 2, et L. 5496, $6, 1,i. - Nention parmiles dépenses de 25 livres payées au syndic pour songage; - de 30 livres payées pour son gage au secré-taire ; - de L. 33, 42, 7, payés au subdélégue del’intendance qui est venu faire la sommaire-aprisede la gel& (1740); - de Ia somme de L. 23, 5, 6,payée comme intérets du capital de 465 lisrcs, 10 sols,prote par Claude Bibollet a la Communauté ; - de lasomme de L. 25, 4, 2, payée comme intdrêts du capitalde L. 504, 3, 4, prêté en 1716 par Jean-Pierre Poencetà la Communaute; - de la somme de L. 22, 7,-2,payée comme intérêts du capital dû à Gabriel Porrctpar la Communaute en vertu d’un ~Contrat de 1694(‘174.0) ; - de 6 livres payees a Francois Bibollet,(( pour faire une romaine neuve à peser le sel N ; - deL. 18, 2, payes « pour le voyage du secrétaire députepar les syndics administrateurs pour aller preterl’obeissance à S . A. K . , suivant son Bdit du fin sep-tembre dernier au lieu d’AiguebeIle en ilTauriennc »(1748) ; - de la somme de L. 99, 2, 9, « cote deme Joseph-P$coIas Besson, notaire collegie, se trou-vant exempt a cause du nombre de douze enfants,de laquelle il (l’exacteur) n’a rien exige D ; - de lasomme de L. $74, Il, 3, payée « aux procureurs despauvres infirxn,es de lad. paroisse et pour diminutionde prémices, et c’est pour le capital de 4363 livres,13 sols, 8 deniers, à raison du 6 o10 dont lad. Commu-naut est débitrice pour les causes portées par COiltrafBde rente pass& par lad. Communante CII faveur des

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  • SmII?, E SIIl~I~I>IhIIÇNT. - f:,\STOS I)'USIh-13 ,933

    pauvres, la mission, et diminution de prtkniccs, le

    8 @vrier 1755 ».

    E suppl. WY. - Cc. 4. (tkgislrc.) - 1x1-4”, 86 feuillets.

    f 18 8-17 7 i.- Comptes rendus par les exacteurs.- Les recettes et ddpenses montent respectivement,pour 1758, à L. 6647, 5, 4, et L. 6322, 13, 6 ; - pour[76L, à L. 4931, 5, 8, et L. 4949, 15, 3 ; - pour 1774,à L. 46%, Iû, 9, et L. 4362, Ik. - Mention parmi lesdc!peuscs de la somme de L. 98, 10, payée « aux prix-factaires du couvert de la halle et du couvert desarchives du mandemeut, ct c’est en conformité! duprix-fait donuE à ce sujet le mois de juillet dernier ducoustutement. du seigneur Intendant, et c’est pour larate-part qui concerne lad. paroisse » (1758) ; - de2 livres pauCes c( à me Gouttry, chdtelain, $. lui accor-dees par led. seigneur Intendant pour la dresse del’acte d’intimation de l’klection de soldat CII la per-sonne de Dominique Giguet, leur soldat daus lerégiment de Chablais )) (176i); - de la somme deL. 4, 14, 5,,pag’ée a Joseph-Antoine Besson, « recteurde la chapelle de N. D. de Consolation kigkc dausl’église de La Giettaz, pour la cense de l’année dernièredue par lad. Communauté )) (,17G2) ; - de 96 livrespayks à un géom&re u occasion de la reldvature dola mappe qui est trks caduque )), et de la somme deL. 54, 0, 8, payée u occasion du prix-fait des répara-tions à faire aux ponts en pierre ribro lc mandementde Flumct 1) (1764); - de 8 livres payées « pour leport des portes maîtresses de 1’Pglise depuis ThOnesjusqu’au lieu de La Gietiaz, qui ont dté faites touteneuves en noyer d’autant que les vieilles étaientfusées ; (cn marge) néant, le port ci-contre agaut dûL-trc fait par COIT&S )I (1753) ; - de L. 10, I, somme« pour la fourniture des planches à façon d’un garde-robe à tiroirs que le Conseil aurait fait faire pourretirer les titres volants dans les archives de la Com-munauté )t (4771).

    E SlIppI. 1310. - CC. 3”. (Liasse.) - 24 pièces papier.

    13 51-17 7 i. - Quittances et pièces juslificativesdes comptes. - Arrêt de la (( Dklégation concernantICS dcbttes des communautés 1) pour la réduction enlivres de Savoie de la rente annuelle de 61 florins,2 Sols, constituée par la Communauté en faveur de laconfrérie du S. Nom de Jésus Cri&e dans la paroissepour le prix capital de 873 florins, û sols, par contratdu 29 juin ~1648 (26 octobre 1752). - Lettre adress&

    SAYOIE. - SÉRIE E surrr,é,vnm.

    au secrétaire par l’intendant de Faucigng touchant ledon de L. 122, 10, fait par Ic Roi aux pauvres de laparoisse de La Giett.az (1!1 avril 1759). - Conventions~faites avec un géornktrc: de Sallanches, par le Conseil,pour la réfection de la mappe(8 novembre 4764). -Mandats et quittances touchant le-s réparations (( & faireaux ponts Morand, dc Blond et de dessous le Bourgrière le mandement de Plumet »; - les réparationsfaites aux archives du tabellion; - les réparationsfaites ‘au toit de la chapelle de ïS.-D. de Consolation ;- Itcxpwtise des dkgâts cause% par la gr2lc en 1770.

    E st~ppl. 1311. - DD. 1. (Registre.) - II&, 118 feuillets.

    1 t;UbZ-l MDUS. - Propri+t& communales ; confinsawc Cordon ; prociLs intenté à la Comniunautk devantla Chambre des comptes par u les scindicqz ct procu-reurs dc la parroisse de N.-D. du Chaste1 et La Yigne,dépendant du mandement do Salanche, tant a leursnoms qu’aux noms des autres communicrs c’n lamontagnie tir Putetruy, disantz que, procktlans lesscigueurs Martine1 et Bovicr, commissaires deput&par S. A. à la r8formalion de.5 tallies riesre le paysde Foucign‘, les scindicqz de La Giettaz, dépendantdu mandement dc Flumef, ou b ien ics cxpcrtz ctprud’hommes dud. lieu de La Gicttaz aurouent àl’insccu des communiers de lad. montagnie, (encouque lad. montagnie dPpcntle Ci[% lad. parroisst- deK.-D. du Çhasteau et de La Yigne, mandemeut dePalanche, e t que Ics;d. eommuniers l a rccognoissentrt payent la legde k Mgr. de Nemours riesrc Icd. man-dcment d e Salanchc, les gcntilsliommeî q u y I+ventles haulsicges en lad. montagnie prestcnt carnet deriesreficdz k Mgr. dc~Semours riesre led. mandementdt* Sallanchr, d’allicurs lad. montagnie n’a jamais est&[email protected] au cottet d’esgance dud. lieu de LaGiettaz, touttesexécutions et pro&% qu’ont estées faittes mi la pré-sente montagnie ont estces faittes par les officiers dud.mandement de Salanche), certains desquelz mis aud.rollc dc la tailie les scindicqz dud. lieu de La Giettazcommencent & molester, chose & culx prdjudiciable :auxquelles fins rccourcnt a vo%, nosd. seigneurs, lespauvres suppliant, aux fins il vous plaise mander,appellrr par devant vous lesd. scindicqz dc La Giettazpour ce vo)-r~ condampncr et raler ceulx qui aurontmis en leur coltet occasion de lad. montagnie dePutetruy, pour n‘avoir jamais est6 lad. montagniecotlizé riesre (LI~S niais riesre les suppliantz, et parmesme moIen ordonner que inhibitions et. deifencesseront faittcs ausd. scindicqz de La Gicttaz et autres

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  • SERIE ~ SUPPLÉMENT. - GANTON D'UGINE 235

    .ulieu de Cordon au Iieuappellé à la Fingièred'allloul la maison de Françoys Botollier, ... lequel BoloIlier çlict-aud. réveHant : je te 'prie',Jais mûy uü"g' message qu'est de dire à Anthoine Arnod qù'il vienne querre les papiers qu'il m'a tant demandé, que j'ay'treuvé et qù'il :m'aduyse ce qu'il,_,m'a ,promis; al hors led'.-révell,nt promit aud. BotoIlier de fère led: mess.ge, 'ce qu'il fist, et aultre -ne· sçait etc.; du mèsine'jour 13' du 'J.l1oys _-'

    . Copie.délivréecn i6~9, d:après l~s .rchiVes,Ü'la Chambre des comptes de Genevois'. deJ'acte [ladrquel «, hobitis-, llfiehael-J3ottollâU,: loânnes Grossi ~t' Cf!lle-, t~s- Fran;isei~" _proeuratQres 'Bt procw atorto 1rOmtn_~ omnium coniparsoneriorum :,1'!,wntis Sax't·~Benedictî e~

    -- de'.' Putestruyt" . .. agentes- in -hoc a,Gtu, suis' >propri.is" ac _etùim, pt:ocur.ritorio no.mùiibus nabitiS, 'et po.tentis Càroli',-de ,:Me1}thone' 'dQm{ni ,ll1ontisi;'octer.ii,:- n~bi,lis-" Petri d,e Cornell-ione. ?1-obiliùm ,G.eorgii ,et,Anthoniî de i'radà., rl,obilium', Jacobi,. Joanr;{s-.Petri-"et libl?- -rorum' Rodulphi de. ',Castro,,, nobilium_ Hurnberti et

    , Rod'l1lphï BoUolterù' ét -nobilis-Lu,riàv(c(filii q~ondarn.. nobilis Angelloni de 'BeUaga'rda;,,:n,eiJnô; 'auûlie~mi Saiiîet, -Joannis, et, Col~èti ,'~,Th-oniœ ~lias, Pa~_1)ijà,q'n,~ 'nis. l) "ètc', -,'-'en- ,tout :143'- n'niris,_:_ «( ~âc, _onirii:iùn: -tilîô,.;"m sùarùm 'comp~rson(ù,i6rt(>_m j;;'~' et' paJ~tem: ,{n- i:àd~m' -ny,onté-. ',' hdbl-n"t,iuin', 'f{ufquidem, prociiraiàres, . . "

    ,de tamen e,onsensu, ' lrrœsentia '~t v~puntate-,supe,,:iu8 norn{natorum, nobiUs Georgifde ,Fracia,:--Ijè/ar.di Peronerii,': Colleti de, Pe'ssia 'F;dncüd -'de" Aquis Jùnioris;' .'J?tc-obi Botollerii, auililer'ini Salliet, :P~t1"i

    '- -Corderii, Joan-nis Mossy al{a's :P~gniaz 'et' Joannis :-Thorri(Ji alias ParviJoannis, consiliarior1!m -neiiocio-runi ipsius montis, confiténtù-r, ... se tënere . . -. ab' eodein dâ~'ino' nrjstr-o -D,uee 'ei suis in -emphitè6sim pèrpetuam l'!t -de ipsius--domini nostri lJuCis.' di'~'eçto feudi: dominio" videlice"t- rnonte7!1- pocatum-'Saœi:-Bene-

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  • 234 At\(:t-tIVt% DE LA S~\VOIM

    qu’il appartiendra ne molester lesd. qu’il aurontcottizes jusqu’aultrement par vosd. seigneurs soit or-donne )).

    E suppl. 1319. - DD. 2. (Registre.) - m-4”, 126 feuillets.

    i665. - Proprietés communales.; confins avec

    Cordon ; même procès ; enquéte et vue de lieu pour

    les défendeurs.

    E suppl. 1313. - DD. 3. (Registre.) - In-4O, 96 feniltek.

    1665. - Propri&és communales ; confins avec

    Cordon ; [email protected] procès ; enqu& et vue de lieu pour les

    demandeurs. - Noms des témoins ouïs par (( Ascanio

    Martinel, consellier de,S. A., maistre et auditeur ensa Chambre des comptes en Savoye et commissaire encestc partie » : messire Louys Cuaz-Torchon, (( cha-noyne en I’esglise collegialle Sainct-Jaques de Sallan-che, moderne administrateur de Chamonix, aagé desoixante-deux ans ou envi.ron ; messire Pierre Breysaz,de la parroisse d’bulteluce, prebstrc et diacre del’esglise collégialle de St-Jaques de Pallanche et vi-caire de l’esglise parrochialle de Nostre-Dame duChaste1 sus Sallanche, aage de cinquante ans ou envi-ron ; Claude filz de Nicollas Tranchet de Samoen,bochier habitant a Sallanche, aage de trente-six ansou environ ; Mathieu filz de feu Claude Sudry, laboreur

    . de la parroisse de La Clusaz lieudict en Genevois, aagede quattre-vingt ans », neuf autres, et enfin « Bastianfilz de feu :!ndre Breysaz, laboureur de la parroissed’Aulteluce, mandement de Beaufort, aagé de ving-cinq ans », lequel depose « que la montaigne dePutetruy doibt estre, sy luy sembl-e, de la parroisse

    Nostre-Dame-du-Chaste1 pour y avoir este despuis dix-sept ans en ça tous les ans avec hVe Pierre Breysaz,

    vicaire de lad. parroisse, quand i.l y alloit fère la

    benediction e t q u e , puysque t e l l e benedictiou s efaisoit par le prebstre de lad. parroisse de. Nostre-Dame en lad. montaigne, il luy semble par là quelad. montaigne doibt estre de lad. parroisse et nond’aultre, ce que mesme il a tousjours ouy dire, et enoultre a veu le bestail des communiers de La Vigneet Nostre-Dame paistre en lad. montaigne commeestant le pasturagc commun à eulx et non à autres,estant lad. montaigne aussy situé dans le mandementde Sallanche par ce que les officiers dud. Sallanche yexercent actes de justices en ce qu’ilz y sont allésadjourner quelques particulliers » etc.

    E suppl. 1314. - DD. 4. (Cahier.) - II&‘, 48 fwillets.

    1608. - - Propriétes communales ; confins avecCordon ; même pro& port6 devant le Senat par ceuxde La Giettaz « appellantz de la sentence rendue parles commissayres députtez par Son Altesse sur laréformation des taillies en la province de Faulciguy »:enquéte et vue de lieu par le sénateur Nicolas d’Avisse ;« noms des tesmoingtz révellantz : noble Françoys deRydes, sieur de Belletour, de Flumet, aage d’environsoysant’ans ; Me Claude Marey, notayre ducal et lieute-nant du chastellain de Flumet, aagé d’environ treutequattrc ans ; Me Pierre Barril, notayre ducal de laparroisse de La Giettaz, aagé d’environ quarente-huict

    ans » etc.

    E suppl. 1315. - DD. 6. (Registre.) - In-k’: 58 fwillets.

    1618-16W6. - Propriétés communales; confins

    avec Cordon ; même pro& poursuivi devant le St;nat

    par ceux de La Giettaz, demandeurs en execution

    de l’arret du 10 décembre 1600, exécution toujoursretardée « à cause des empêchements que leur se-roient survenus causés par les dernières esmotions deguerre ».

    E suppl. 1316. - DD. 6. (Liasse.) - 4 cahiers,4 pièces papier.

    i 498-1666. - Propriétes communales ; confinsavec Cordon ; pièces relatives au même procès Ou à

    ses suites. - « Revellations faittes entre les mainsde moy Pierre illarin, notaire, curial de La Cluse en

    Genevoys soubsigné, en vertu de la commission adres-sec au chastellain ou curial de Lad. Cluse obtenue parles scindicques, manans et habitans de La Giéte, man-dement de Flumet, du souverain Senat de Savoye, don-nec à Chambdry le 19 octobre 1607,. . . laquelle avechonneur et revérence j’ay acceptee, aussi comme com-missaire nomme et dbpute eu ung monitoire obtenu parlesd. scindicques etc. de 31. l’officia1 de l’evesché deGenève donnée Annessi le 40edud. moysd’octobre, etc. :du 13 jour du moys de novembre année susd. 1607,Anthoine filz de feu Michicl Gerfaud, laboreur de lad.

    parroesse de La Gieta, d’âge envyron vingt-six ans,

    ayant entendu que le monitoire avoit este publte auprosne de l’esglise de la Giete le dimanche ke de ce

    moys, _ . . pour le descharge de sa conscience et affind’éviter excommunication, r6velle et déclare qu’il l’ya ung an excheu à la feste de Nostre-Dame de marsdernier, envyron lad. feste, que luy revellant estoit

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  • 236 ARCHIVES [JE LA SA VOIE

    dîcti et de Pù'testr'uyt per confines infrascr,ipto8 etc., pro quo quidem monte _prœconflna;.1o prœnominati -proc~ratores confltentur... solv.ere teneri; prœlibato domino nostro Duci et suis videlidet 'teydam ,con-

    o suetam 'et bona tenentibus nobilium et potentium

    .foannis· _'et ]o_annis de Compesio, causam kaben'tibu8' à-' ,Guilliermo de l)im"one, de servitio an~uali decem solid~s, et hœredlbus nobilis Hu.mberti. de, Porta an,chegium ibidem- levari ét percipi c~nsuetum )} etc.

    . (28 jan vier f49B).

    E suppl. i3p. - OD .. 7. (Cahiel) - In-4', 35Ieuillets.

    X 'VIle '8i'èele,-. ~ Propri~tés communales,; ,confi-?-s avec Cordon j recueil de èopies ou extraits de pièces. - «Alhergement.du fO.octohreJ3So : sieurHumhert de Cornillon pour soy.et ses frères, JQrdainBottol". lier "etc.', 'c-onfessent "tenir en" fied du seigneur COIIite

    .de Savove l'usage perpétnelde pasquier, fairedéfeul-liere(~ener leur bêtaif dan~la montagne de",Saxe-benoît et' de P'u.tetruy, et pour ce -promettent payer 1.0 sols ge1iev'ois ànnueHément et enéor o~hièse excep-tés res' hommes du seigneur ,de Castro qu~il afferme ne devoir pas l'ossiègeny leyde lletc: - AI1alyse de ralberge~ent 'Collsenti" parJe duc ~ouis le 25 octobre i-403; ,~ de là, 'raÙ{icatio,n 'consentie par JaIl~s -de Sàvoie, comte de Genevois, le 15: novembre ·H66: ""-de la ratification consentie par" la- duchesse;..régen.te Blanche le4, JUIllet 1490; - (rUn acte.debornage ,d'ress'é Je' 1,6' j'uillet 14EH «( suivant --une' ,commission d~nn~,~, _par Janus _ de, Savoye,- è~mle de Genevis, 'batb:r-' d_e,-Fouciglfy"etc,." à Jeau Brunod, procureur fisc,àl_d'e '-'F:01i,?igny, ,-Jea,n~Pietre' B'eaùdon, vi:cechaste-Iain --'d~ FI~'[ilet; e't à )acques Tho~as àIi~s Bessonis cOÙlmiss~iré,'du-niaIidement de FlumeC»,

    . Esuppl.13i8. -,BD: 8:. (Liasse:) ~ 3 Cahiers, 6 pi~ces papi~r.

    , - .- . ,~- .-'. '. : ; , .

    :1 ., 8;:f"7 :1." :1 f)'~ ---:_ p'rop,riétés çOITuDuüafes,;' con fins aYl3c Cordo,u._ - Rèq,~~l€;s) ,m'éruoires, et: autr!3s pièces de ,prOcédure. ,- Tr:ansaction passee' entre les deux .. communautés-(: «( ,Comme' :ainsi s~it que -les syndics, cO,ll,seillers et commuiüèrs, de la' paroisse' d'e Côrdon se·.fuss~ntpourvus en l'année f7U par devant le ,sci'uverain Séna't de' Savoie P9ur obtenIr des inhibitioris contre les c_ommlmiers de La"Gicitaz de les trouhler .dans la pbs~essio~ de la montagne, de 8ai~bene et Putetruy, ,et. que ees derniers préteudant aU$si d'être

    'dans uue -poss~ssion_ ilIJmém~:)fiale d"'y Jaire pasturer leurs' hesÜaux; 'ils emis,tmt -fait jusq~~à pr~sent plu-

    sieurs dispendieuses. procédures, et voyant qu'elles seraient encore ~ de longue durée, ils auraient_ conVenu de termine~ ieur différend, par les voies amiables et nommé pour arbitre noblè .Claude-Aimé Roget de Fesson, consèiller du Roi èt'lieutenant"-paJ'ticulier de la' judicature, ~aje de Faucigny, qu'ils ~uraient prié youloir se transporter dans les Jieux conte:nli0llx en l'assistance des syndics, conseillers etp~qcureurs à c:e spécialement' député~ pàr 'Jesd. communautés, say'oif (eri ,t'out di~~huit n?ms), 'tous.18squels, ,étant, encore' assistés des Rd! messire~ Jacques Porret curé,de Lad'. Giettaz, et Joseph Cbadet.chaIioine de Sallan'ches et curé dùd', Cordon-, ... ,s'étant lejour,d'hfer transpoi>té's

    ~ sur lad-. montâgne 'où les commiH~ie(·s~'de Cordon ~ya-ot' , représenté' que, ,nCin seulement -'il~ éhiient-foudésen

    possession, ,mais encore _,en ,bons: titr::és lesqùel~ "ils'" aU,raient éxbibés, savQir un albergement qu'e.n aurait été"' passé en leur faveur p,ar Louis quc de-Savoie au lieu de Ripaille en Chablais le. f3 septemhre t453, duement s~gné, copfi~Il)é 'p:;a,r deux autres, 'albèrge-

    'ments 'po'stérfeurs,- savoiI'-:par Jan,us :de:Sav'oiy- par ses' lettres-p~tentes dOI1nées Annecy'le tO. ~ctobtel.4tl6 . et par la duchesse Blanche aussi par pat~nt~s"don'nées à Chambéry le 6 juin i495,lesqll~ls. aIherg~inent$ ayau~ é~é dUément examinés' taot: pa~ lesd.-' '~'ùmmu,..' Diers de La Giettaz _qu,e par' les, arbitres Bt, surarbitres 'respecti\/eiilent èonv('nus';. ils··auraieut_ re~onn,ll~ que lad. ,nionta'gne de ~Saixbeue et P:q,tet~uy-, se .'trO}lVe eùclavée _'sans_ diHicuné-,~d~ns' Je~,-coüfins,,, y' e~p_rimés et, q,u'elle appa.rtle.llt"-auxd. '::communi~r,s ,dùd'; Cordon-)) etb.

    , ' ' ~'- :,' " ,- , , " , E' 'StŒPl.-_!~3!9,' --, DD. g-. -(Liasse:) _"-:' ~ pi~ee~s' papier',

    X ~r!!-e _~l~_~h''''. '--- P-r~Ptiétés,~omm_unales:; c9n-.fir:t~· , ,- , ' J \. .',' ~ _ - ,.', '

    ~vec-,Cordon; plan"$' .

    E suppl. 1320'. - DO. fO: (Liasse.) -.2 caliiers, 4 'pi~ces.p~pi~r.

    " 1.., ,5 &-',:l'''_9'O'~_ -'- Propriétés 'cori1:mun~Je~,';_ ~ventes , par la Co.mmunautë. - Requête parle Conseil kTln~ te~d~itt, pour étre aut~risé' à vendre « le grangèage situé rière lad. parois&e de La Giettaz appelé la Balme, lieu fert déserf, la pIuS' grosse, partie d'icelui inculte.,-procédé de feù Joscph Pettex et sœurs;' qui se trouve ahan donné dè, que 1e cadastre a eu sou effet pour être chargé de t9 livres 1 sol de taille outre les impositious ext~aordinaires )) (13 mars f7oo). - Vente decommu-naux passée_ après adjudication par,le Couseil à Joseph Bibollet pour 1270 livres (11 juillet 1770).~ Délibéra'"

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  • SItIW 1" SlJl'l'I,I~hlfGY1'. - c:AX'l'ON I>'UGlh'Jc 237

    tion du Conseil portant « état des parcelles de com-muns que l’on peut vendre sans prcjudicier ans autrescommunaux qui sont suffisants pour la pbturc desbestiaux de lad. paroisse )) (3 octobre 1781). - u Ver-baux de mensuration ct limitation des parcelles decommunaux alien8s par le Conseil p) (5 juillet 4.790).-Plan des communaux vendus.

    E suppl. 13%. - DD. 11. (Liasse.) - 4 cahiers,1 pièce parchemin, 6 pikes papier. _

    i 4.ï 3- 1 v 8 JL. - Fief ducal. - « Ludovicus duxA’abaudie erc. Visis muitiplici&6s cridis super infras-criptis albergamentis conficiendis de prrwzepto dilectifldelis secretam’i nostri .ULLmbcrti de Dompnopetroconzmissarii in illa parfe 1-1et’ 720s specialliter depu-tati, tam irr oillis Sallanchic et FZanwtY quam. etiamin villagiis Xegeve et Girte, vidclicet in &scZem villisdieO2cs mercatorum ct in predictis villagiis dielwsdominicis et festivis in loti tamen 6Jt horis tallia fzcris o l i t i s pop26loque tunc i n eisdem lotis cangregato,ftzctis, 8x puarum .tenoriDus nobis constat nullos apa-m6isse aut se presentasse albergare vellc montes etjorias, pascua et nemora i?2f/ascripta preter alberga-torios infrascriptos, . . . albergamus et in empJ6iteosime t albergamentum psrpetuas tradim26s.. _ incolisvillagii de Oudeyet ne setemis unbacrsis et sing26lisdegentihnts et moram seu domicilium continue foven-tibus iizfra limites saquentes, videlicet a dicta vil-lagio de Otctleyet tendcndo per aquarn iOidem laben-fem cite ., etc. , videlicef monfem de Chablos et duCucliet. . . su6 introgiis et nomine infrogiorzrm BOJlorenorum pnrvi ponderis. . . et perpetzco cens66 etservicio 3 solidorr6m rnonete cursil~ilis per dictasalbergatorios et suos predictos ex ~226~2~ inantea annissingulis solvendorum ii2 quolibet feoto Beati Xichae-lis:. . . item, mugis et uilrn premissa alOergame6so*mniDus e t singulis prenominatis albergatariis e tinsuper omnibus et singzclis degentibus moramqueet domicilium confiiz262cm foventib76s in villa et LOCO,de GOid022S qui sun f de parrochia Beate-Yarie-de-Castro. necnon dilecto fideli nostro Jacobo Crhamo22ixZn puram et perpetaanz cmphiteosim ut sz6jji.n tralii-Z’ll6S,. . . ita tamen qzcod publicato Jru~‘usmodi alber-gamè%tO Izostro e t etia~m alio, supra,scripto, s i q u iinfra J1redictos confines forent qui de compreJ2ensisinfra eosdem participes esse nolcnt tam in comodoqua222 Costu, et ipsi sic recusantes et szci a6 eodemexclus~ remaneant, _ . . videlicet montem de Laecnaet de Joriarsa. . _ ita et si y2tid inf7a dictas confZnescomprehendatur quad non sit de tlicto manda~2zento

    Snlanchia, q26Od illud i?2telligntur detract26m et quadetiam detrahimrrs per prcsentes, sz6b introgio et no-mine i’22trqgii 60 fior. parvis ponderis... et SU~ annuocl psrpetuo ~~22s~ se26 servicio 9 solidorum » (Ripaille,“25 octobre 1653, copie du SUI~ sibcle). - Confirma-tions de cet albcrgement par Janus de Savoie, comtede Genevois (Annecy: ilfi novembre 1466, copie duxvW siècle) ; - et par la duchesse Blanche (4 juillet4495, copie du xvw si&+). - « L’an 1699 et le 26” jourdu mois d’aoust., par devant moy notaire ducal royalsoubsigne ct presents lts tesmoingts bas nommes, s’estpersonnellement cstablg ou constitué le seignieur nobleJoseph-Nicolas des Bieu, seignieur de Playson, lequelde gré pour luy et les siens comme dernier enclitris-seur du mandement de Flumet ainsy que par arrestde la Chambre du 12 janvier dernier,. . a esleu en3lll~. . 1 ii sçavoir les communiers tic la parroisse deLa Gicbtaz. absents, moud. notaire avec Ri M~O JacquePerret, cure dud. l ieu leur procureur specialctntntconstitué par acte du 7 juin dernier pour eux cy-pré-sents stipulants et acceptants, aux mesmes conditionsqui ont estes accordés par patentes de S. A. R. auxcommuniers de Maglans et Nancy-sur-Cluses acqué-reurs des revenus de S.A.R. dans Icsd. pnrroisses,et c’est pour lad. parroisae de La Gietaz et pour tousles droits et revenus en dependants tant seignieuriauxqu’autres, de la mesme manière que les fermiers deS.A.R. les ont perceus jusques à présent et qu’ilsont estes expédiés par led. arrest au seigneur consti-tuant, les mettant et colloquant en son propre lieu etplace, les constituant pour ses procureurs, comme enleur faict et chose propre, avec pouvoir de nommerles officiws locaux? le tout soubs le bon plaisir deS .A.R. . . . et laquelle élection d’amy a esté faittepour et moyennant le prix et somme de 4000 flo-rins )) etc. - Lettres de Pictor-Amédec: II portantconfirmation.de l’acte ci-dessus? (1 et vendons en tantque de besoin aux susd. sindics et communiers de lad:parroissc de La Giettaz, pour eux et leurs successeursa l’infini, tous ct un chacun les droits à nous apparte-nants, dont nous avons jeux et pu jouir riesre lad.parroisse. _ . ensemble les fiefs, emphiteoses, censes:servis, laouds, hommes, hommages, taillabilité réellee t personnelle, échu t tes , courvées, marechauchées,avenage, legde, péage, bans, droits de châtellanies,hautsitiges, bois? montagnes, pasq&ages, fours, mon-lins, aiguages, droits de pesche et de chasse, bouche- ~~~~rie, affouage, bâtiments, terres, prés, droits de guetet autres exprimés dans les patentes dud. noble deBieu et genéralement tout ce qui peut nous appartenir

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  • AfWlVES IIE LA SAVOIE238

    ricsre lad. parroisse. . . sau f la soureraiuetd, arrikre-fief et fiefs nobles, les personnes des nobles, leursdomestiques, leurs maisons et pourpris et la jukisdic-tion de lad. parroisse, laquelle nous demeure pareille-ment réservde sous la promesse par nous faite en foyet parole de prince en faveur desd. communiers pournous et nos successeurs à nostre couronne de nejamais par cy après vendre ny aliéner lad. jurisdictionen faveur de qui que ce soit :. . . voulons et entendonsqu’elle soit par cg après exercée par nostre juge-majede la province de Fauciguy comm’elle a Até avantl’aliénation de nosd. domaines ; si avons en outredonne et donnons plein et entier pouvoir aüx susd.sindics ct communiers de lad. parroisse et à leurssuccesseurs de nommer le châtelain dud. lieu )) etc.(Turin, 3 octobre 1699, original signé et scellé sursoie). - Consultation siguke RIouchet, portant que,aux termes des patentes ci-dessus, N la Communautéest en droit d’exiger tous les laods qui peuvent etredûs à l’occasion du fief à elle vendu et que les parti-culiers possesseurs des fond-s qui reitvent dud. fïefn’ont aucune raison de contester lesd. laods 1) etc.(12 octobre 1783).

    E suppl. 1322. 2 DD. 12. (Liasse.) - 3 cahiers,2 pièces papier.

    1 Y 85-i VS 1. - Propriktés communales ; fief deRiddes. - Dklibération prise par les communiersréunis en assembleo g&nCrale pour l’affranchissement(29 mai 1785). - N L’&at du. fief du seigneur deRiddes a &é dresse par le sieur commissaire approuvéBevillard et remis au bureau de I’intendance le i4 de-cembre 6782 ; il est fond& sur la &novation dernière-ment faite en faveur de noble Guillaume de Riddcs,seigneur des Jaillets, conseigneur de Servez, és mainsde Me Burnier, notaire et commissa& en 1621 etsuivants, auparavant rénove en faveur des noblesJean et Guillaume de Cbissé BS mains de RI’ AntoineMarin CII l’annke’ 1500, en faveur de noble Guillaumede Riddes et d’bgrège Mermet Berthod ès mains deMe Pierre Crépin en 1582,. . _ en faveur de noble Nicodde la Frasse en 1520, en faveur de noble Jean deMenthon seigneur. de Mkest en 1623,. . . cn faveur denoble Jean de Loche es mains dud. Me Crbpin en1569,. . . cn faveur de dilc Françoise de La Croix et denoble Pierre dc Riddes d’klauterin mariés 6s mains deRI’ Claude Bellon en 4512, en faveur de noble Pierrede La Croix es mains de W Jean Gaillard ct RouphBellon en 3490, en faveur de noble Pierre à feu nobleHumbert Tavel PS mains de Me Jacques de Riddes en

    j424. Cc fief.. . eml

  • SÉHIE Ii: SUI’l’lJ31ENT. - CANI’ON D’UGINE 239

    tantum de bonis sibi a Deo collatis quia 71072 habebantallodia. - Anno Domini W CCC0 LXXX(X)0 nono,die sabntti post ,iominicam qua cantntur in Dei eccle-sia Oculi, comparheztibus coram nobis Guillelmo Deiet sedis appostolice gracia Gebennewi episcopo PetroPeteZ, Thomasseto Gerfau, Johanne Operarii’ et Jo-havane Grifii de Gicta, nominibus szcis, et dominoP&ro Albi j’urisperito nomine procuratoris aliorumhaDitatorum loti Giefs ex una parte, et domino VuZ-Zielmo (blanc) curato FZumeti cx altera, proposueruntdicti Petrus Petel, Thomas Gerfau, Jolannnes Operariiet Johannes Grilqzi et dictus dominus Petrus Albi,nom2ne q26o supra, q26od dictus locus Giete distat aparroclziali ecclesia de Flumeio per 26nam Zeucamsalve pluri, et quotl sepe contingit quod proptw aq”n-rum inwndncionem et nyviuwa mz6ltitudinem dictameccksiam de FZumeto pro divinis az6diencZis oficiisadire non possunt et sic divitais frazcdantur officiisquodyue nonnulle persane dicti ioci Giete ad dictflmecclesiam de Fkrmefo accedeates in via perierunt;nobis sz6ppZicaver26nt super premissis sibi de remedioprovideri opportuno ipsisquej’usticiam per nos minis-trari prout jus requirit, nos superpremissis implo-rando. Ex adverso dictus curntus dixit et proposuitquod dicti pawochiani non possunf edificare necconstruent ecclesiam nec cupellam in dicta ZO~O, quodecclesia parrochialis sit suficiens et magis prope deZoco Giete quam de plwibus aliis vilayiis dicte par-rochie (en marge, vide quad salva reverencia curatin o n sr6n.t aliqua villagia parl-oclzie Flumeti magislonye ab ecclesia Flumefi qua” locus Giete), ?zeganse c i a m aliquem nu~yuam faisse pereclitnturn ve-niendo de dicta loto Giete ad d~ictam parrochiam,d,icens ecinm quod in prejudicium dicte ecclesie par-rochiabis construeretur e t .jam sint due c72apeLle Yndicta parrochia ultra dictam eeclesiain purrochialemet ecitcm dicti parrochiani Giete non habent aliquidallodiale de quo possi?2t dicZam chupellam q2cam vo-lunt de 1>2ovo construere cZotare(en marge,vicZe guia alie <due chapelb de quibus 71ic tangitur non sunt dotatede aliquo alodio sed de aliis 60122’s sibi a Deo collatis);eciam si szcratus permitferet et eis csset aliunde Zici-tlim, ipsi non passent quod non habeant unde i’samdotare possint et ipsl se obtullerunt dictam capellnmdotare; quare dicit ex dictis causis et singulis earum-dem @os parrochianos non fore admittendos ad dic-tam capellam construendam, sed petit i:Jcl,rn curatuspeticiones inscripdas a dictisparrochian

  • 240 .4HCHI\‘lSS DE LA SAVOIE

    tic FLumAo et ecclesiam Fhmeti venire et çommuni-cure c2on illis d e Fhmeto quad n o n faceïcnt inposterum si dictnm capellam haOerent, ex quo ma-gnum incoînodrwz prej%tzcs princeps et qk9 geiztesde Flwmeto sustinerent, yuare pro parte prefatiprinciilis fisimus cum instai2cia iqwisiti puatenussuper dicta etiif2cacione cupelle prouidereinus et sicyuod .2lZterius n o n fiel e t j a m fada et constructaderuerentur; qzloçirca attendentes q2locl dicti Jlabita-torts Gictr? prrdictam capellana sdificaverunt preterautoritatem nostram, ymo cciam ij3sarn pro majoriparle contra prohibicionem ,nostram et inhi&ioncs,r2a.jorem partem dicte cape& cor2slruxerunt et coti-dit! consLruunt, attendentes eciam quad aB inicio SCobtulera~2t eam dotare. . _ et posf~nodwm se retrace-runt e t dixerunt quad j2on haDeOa,2t n e c haberepotozi2t alipua allodia de y2liDus ipsam dotcirepossen 1, attendentes eciam yuod dicte construclioniS C oppos2tit c2uztus e t nmc s e opponit pY?fdLS Yh?2-

    ceps et quod jJeT&?nte lite et ultra nostramprollibi-ciolzem eclificnverzLnt, q2’01.1 facere n o n clebuèrintcum pel2tlente Zite j2ychil llovi fczcerc dcbebaj2t necalic/zlicl debet iwnovari, altwzdentes eciam puod emdicta constructione posset inter eos de Gieta et illosde FZzaneto scandalla generari, iterate omni&s con-sideratis et attentik et eciam aliis causis jusle i2osmoventibus, te castellnnum Flumzti seu tuuna loclr,m-tenel2tena, ir2 juris s2Aiidium tanquam ad Orachiumscculare recurrentes, quatcn,z(s a d loczrha Giete t etransferas et eis prohiOeas ex parte nostra prout jamproJzi6uimw n e ulterius i?z d i c t a capella cilly2d.ideclificent et eclificata per cas a tlie ceizerispost festllmopostoLor2l~m Petri et Pazcli proxiine laJ3s2c1n in clicfaCapella deruas et evellcts elc. DateLm diL) VII octobrismn0 Domini 1 3 8 . 9 ~~2~73 sigillo >lostro q2fo 2ctim26ral2te promoeionern zostram i n testi?no72izr7,1 promis-sorzim ».

    K suppl. 1324. - GG. 2. (Liasse.) - lu2 @es papier.

    i ~‘05-1 Y 16. - Vicariat de La Giéttaz. - Fon-dation de 2 florins de cense annuelle en faveur duvicaire, par testament d’Antoine, fille de feu Jean-Niche1 G&uet (19 janvier 1705). - Autre testamentportant fondation de deux messes bassrs annuelles,moyennant le capital de 2h. livres, que I’h&itier devrapa)er à moins qu’il nc préfére en servir au vicaireles intér&s à 5 OI0 (13 mai a729). - Accenscmcntd’une pikc de terre passe pour six ans. par le vicairePierre-François Revillod, à François Marin, sous la

    eense annuelle de Yti livres (26 mars 3752). - Tentepar Pierre-François Thovex, de La Giettaz, « en faveurdu revenu du vicariat de la paroisse de La Giettaz,à l’acceptalion de RC’ sieur Joseph fils dud. Pierre-François Thovex, natif du présent lieu, vicaire de lad.paroisse », de la rente annuelle de 52 livres, 10 sols,moyennant le capital de ISOO livres (31 mai 4776).

    E suppl. 13%. - BB. 1. (Registre.) - In-&‘, 67 fellillets.

    i I 8 l-1338. - Délib&rations prises par les com-muniers réunis en assembl&es gcinérales, au-devant del’église paroissiale, et en prksence du u châtelain ducomt& et paroisse dudit lieu )), pour 1’Election d’unexacteur qui ltvera la taille l’année suivante moyen-nant CC le gage ordinaire du 3 “10 pour SOU exaction desquartiers qu’il aura charge d’exiger 1) (8 décembre1731); - pour l’klection dc deux auditeurs des comptesde l’exacteur de l’année prkcédente aux personnes dePierre-Michel Gardet et Joseph Mollier (25 janvier1733) ; - pour 1’~lcction de Jean-Pierre Vernex-Lozet,lequel promet CC de faire l’exaction de lad. capitation(somme de 53s livres imposke sur la paroisse par éditdu 9 août précédent) suivant la répartition qui en aété faite par jed. châtelain et le rrjle que je lui ai remisce jour d’hui, aux termes port& par led. kdit, en fairele port en trésorerie, avec pouvoir de retirer aussipour ses peines le salairo qui sera accordé par ordrede S. JI., au moyen dc quoi lesd. communitrs ontlibkrk et libtkcnt par le pr&ent acte led. Vernex-Lozetde la charge d’exacleur dc taille ct de syndic auquellesil aurait étU astreint à SOII tour, avec promesse de l’entenir quitte sans qu’il puisse jamais y être nomm6 sousquel prbtexte que ce soit 1) (!l4 novembre 1734); -pour I’klection du rcgratier de l’anuee suivante, en lapersonne de Joseph-Kicolas Besson, notaire habitantà Plumet, u et c’est sous le gage d’un denier pourchaque livre de sel, ne s’elant trouve personne qui aitfait meilleure condition, lequel Me Besson; à ces finspersonnellement. btabli s’engage de faire la distribu-tion dud. sel tous les jours dans sa maison d’habitationau présent bourg dud. Plumet, comme il a déjà faitcelle annik, en conformitb de la consigne qui en serafaite, expédiera à tous les particuliers gabelants lacontrebillette et tiendra son registre CII état, et enfinobservera tout ce qui est prescrit aux regraliers parl’t5dit de S. M. » etc. (19 décembre 1735). - Dans lemême registre on trouve le prock-verbal de l’klcction

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    tic FLumAo et ecclesiam Fhmeti venire et çommuni-cure c2on illis d e Fhmeto quad n o n faceïcnt inposterum si dictnm capellam haOerent, ex quo ma-gnum incoînodrwz prej%tzcs princeps et qk9 geiztesde Flwmeto sustinerent, yuare pro parte prefatiprinciilis fisimus cum instai2cia iqwisiti puatenussuper dicta etiif2cacione cupelle prouidereinus et sicyuod .2lZterius n o n fiel e t j a m fada et constructaderuerentur; qzloçirca attendentes q2locl dicti Jlabita-torts Gictr? prrdictam capellana sdificaverunt preterautoritatem nostram, ymo cciam ij3sarn pro majoriparle contra prohibicionem ,nostram et inhi&ioncs,r2a.jorem partem dicte cape& cor2slruxerunt et coti-dit! consLruunt, attendentes eciam quad aB inicio SCobtulera~2t eam dotare. . _ et posf~nodwm se retrace-runt e t dixerunt quad j2on haDeOa,2t n e c haberepotozi2t alipua allodia de y2liDus ipsam dotcirepossen 1, attendentes eciam yuod dicte construclioniS C oppos2tit c2uztus e t nmc s e opponit pY?fdLS Yh?2-

    ceps et quod jJeT&?nte lite et ultra nostramprollibi-ciolzem eclificnverzLnt, q2’01.1 facere n o n clebuèrintcum pel2tlente Zite j2ychil llovi fczcerc dcbebaj2t necalic/zlicl debet iwnovari, altwzdentes eciam puod emdicta constructione posset inter eos de Gieta et illosde FZzaneto scandalla generari, iterate omni&s con-sideratis et attentik et eciam aliis causis jusle i2osmoventibus, te castellnnum Flumzti seu tuuna loclr,m-tenel2tena, ir2 juris s2Aiidium tanquam ad Orachiumscculare recurrentes, quatcn,z(s a d loczrha Giete t etransferas et eis prohiOeas ex parte nostra prout jamproJzi6uimw n e ulterius i?z d i c t a capella cilly2d.ideclificent et eclificata per cas a tlie ceizerispost festllmopostoLor2l~m Petri et Pazcli proxiine laJ3s2c1n in clicfaCapella deruas et evellcts elc. DateLm diL) VII octobrismn0 Domini 1 3 8 . 9 ~~2~73 sigillo >lostro q2fo 2ctim26ral2te promoeionern zostram i n testi?no72izr7,1 promis-sorzim ».

    K suppl. 1324. - GG. 2. (Liasse.) - lu2 @es papier.

    i ~‘05-1 Y 16. - Vicariat de La Giéttaz. - Fon-dation de 2 florins de cense annuelle en faveur duvicaire, par testament d’Antoine, fille de feu Jean-Niche1 G&uet (19 janvier 1705). - Autre testamentportant fondation de deux messes bassrs annuelles,moyennant le capital de 2h. livres, que I’h&itier devrapa)er à moins qu’il nc préfére en servir au vicaireles intér&s à 5 OI0 (13 mai a729). - Accenscmcntd’une pikc de terre passe pour six ans. par le vicairePierre-François Revillod, à François Marin, sous la

    cense annuelle de Yti livres (26 mars 3752). - Tentepar Pierre-François Thovex, de La Giettaz, « en faveurdu revenu du vicariat de la paroisse de La Giettaz,à l’acceptalion de RC’ sieur Joseph fils dud. Pierre-François Thovex, natif du présent lieu, vicaire de lad.paroisse », de la rente annuelle de 52 livres, 10 sols,moyennant le capital de ISOO livres (31 mai 4776).

    E suppl. 13%. - BB. 1. (Registre.) - In-&‘, 67 fellillets.

    i I 8 l-1338. - Délib&rations prises par les com-muniers réunis en assembl&es gcinérales, au-devant del’église paroissiale, et en prksence du u châtelain ducomt& et paroisse dudit lieu )), pour 1’Election d’unexacteur qui ltvera la taille l’année suivante moyen-nant CC le gage ordinaire du 3 “10 pour SOU exaction desquartiers qu’il aura charge d’exiger 1) (8 décembre1731); - pour l’klection dc deux auditeurs des comptesde l’exacteur de l’année prkcédente aux personnes dePierre-Michel Gardet et Joseph Mollier (25 janvier1733) ; - pour 1’~lcction de Jean-Pierre Vernex-Lozet,lequel promet CC de faire l’exaction de lad. capitation(somme de 53s livres imposke sur la paroisse par éditdu 9 août précédent) suivant la répartition qui en aété faite par jed. châtelain et le rrjle que je lui ai remisce jour d’hui, aux termes port& par led. kdit, en fairele port en trésorerie, avec pouvoir de retirer aussipour ses peines le salairo qui sera accordé par ordrede S. JI., au moyen dc quoi lesd. communitrs ontlibkrk et libtkcnt par le pr&ent acte led. Vernex-Lozetde la charge d’exacleur dc taille ct de syndic auquellesil aurait étU astreint à SOII tour, avec promesse de l’entenir quitte sans qu’il puisse jamais y être nomm6 sousquel prbtexte que ce soit 1) (!l4 novembre 1734); -pour I’klection du rcgratier de l’anuee suivante, en lapersonne de Joseph-Kicolas Besson, notaire habitantà Plumet, u et c’est sous le gage d’un denier pourchaque livre de sel, ne s’elant trouve personne qui aitfait meilleure condition, lequel Me Besson; à ces finspersonnellement. btabli s’engage de faire la distribu-tion dud. sel tous les jours dans sa maison d’habitationau présent bourg dud. Plumet, comme il a déjà faitcelle annik, en conformitb de la consigne qui en serafaite, expédiera à tous les particuliers gabelants lacontrebillette et tiendra son registre CII état, et enfinobservera tout ce qui est prescrit aux regraliers parl’t5dit de S. M. » etc. (19 décembre 1735). - Dans lemême registre on trouve le prock-verbal de l’klcction

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