Le Titre préliminaire du Code civil

Prof. Luc Thévenoz

Introduction générale au droit – 14 septembre 2015

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Le mouvement des codifications au XIXe siècle

1804: Code civil français

1865: Codice civile italiano

1881: Code fédéral des obligations

1896: Bürgerliches Gesetzbuch (BGB) allemand

1907: Code civil suisse

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Code civil et histoire du fédéralisme suisse

Constitution de 1848

Constitution de 1874

1874 Loi fédérale sur l’état civil et le mariage

1881 Loi fédérale sur la capacité

1881 Code fédéral des obligations

1889 Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

Révision constitutionnelle de 1898 (art. 64)

1907 Code civil suisse

1937 Code pénal suisse

Constitution de 1999

Révision constitutionnelle de 2000 (art. 122 & 123)

2007 Code de procédure pénale suisse

2008 Code de procédure civile

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Eugen Huber (1849-1923)

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Le contenu du Titre préliminaire

A. Application de la loi (CC 1)

B. Etendue des droits civils(Inhalt der Rechtsverhältnisse)

I. Devoirs généraux (CC 2)

II. Bonne foi (CC 3)

III. Pouvoir d’appréciation du juge (CC 4)

C. Droit fédéral et droit cantonal

I. Droit civil et usages locaux (CC 5)

II. Droit public des cantons (CC 6)

D. Dispositions générales du droit des obligations (CC 7)

E. De la preuve

I. Fardeau de la preuve (CC 8)

II. Titres publics (CC 9)

III. Règles de procédure (CC 10) [abrogé]

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Un Code qui veut être accessible à tous

Grande concision

Systématique claire

Rédaction simple et élégante, dans les trois langues

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Un Code ouvert sur la société

Le juge reçoit du législateur des compétences étendues:

Il interprète la loi (CC 1 I)

La loi lui confère souvent un véritable pouvoir d’appréciation (CC 4)

Il comble les lacunes de la loi lorsque c’est nécessaire (CC 1 II)

Cette flexibilité permet à la jurisprudence de s’adapter aux évolutions de la société…

Mais les grandes évolutions du droit civil passent par des révisions législatives

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La liberté et ses limites

La liberté individuelle est un fondement du droit privé

dans les limites de l’ordre juridique

et en particulier

L’exercice des droits doit être conforme aux exigences de la bonne foi (CC 2 I)

L’usage abusif d’un droit n’est pas protégé (CC 2 II)